lundi 4 décembre 2017

Les Etats-Unis continuent à développer une scission entre la Russie et l’Europe

Par Eberhard Hamer, professeur en économie, Allemagne

ARG UE US RUSSIE ALLEMAGNE

Récemment, le Département d’Etat américain a présenté une nouvelle liste des sanctions contre la Russie. Il remplit ainsi une exigence signée par le Président Trump le 2 août, intitulée CAATS (Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act). Ce règlement prend effet le 29 janvier 2018 et comprend une nouvelle attaque de la guerre économique contre la Russie, concernant non seulement des entreprises russes, mais en premier lieu les entreprises européennes réalisant des affaires avec des entreprises russes sanctionnées.

L’accentuation de cette nouvelle guerre économique correspond entièrement à la devise trumpienne de l’«Amérique d’abord». S’agissant par exemple des sanctions contre les entreprises russes et allemandes participant à la pipeline North Stream, le but avoué est de couper l’Europe du gaz russe, afin de mieux lui imposer l’achat de gaz liquide américain plus cher, actuellement disponible en abondance mais sans aucun acheteurs trouvé. Il faut donc que le gazoduc North Stream soit interrompu à mi-chemin, tout en menaçant en même temps les entreprises allemandes impliquées, pour stopper leur participation.

Toutes les sanctions américaines sont punissables aux Etats-Unis, car la justice américaine soumet au droit américain toutes les affaires accomplies dans le monde entier et facturées en dollar ou effectuées à l’aide du dollar. Tout endroit, où le dollar est utilisé, est un territoire soumis à la juridiction et à l’hégémonie américaine. Cela permet aux Etats-Unis de condamner et d’exploiter à volonté les sociétés européennes. VW a déjà dû payer 25  milliards d’euros à la justice américaine à cause des normes US spécialement introduites contre les moteurs diesel. La Deutsche Bank, quant à elle, a dû régler plus de 10 milliards et d’autres multinationales européennes des montants de différentes hauteurs.

L’acte américain CAATS prévoit que toutes les sanctions doivent être harmonisées avec les partenaires étatsuniens. On ne peut donc guère l’exprimer plus ouvertement: les sanctions ne seront poursuivies que là où elles nuisent aux partenaires américains au niveau de la concurrence. Finalement, les entreprises américaines restent les instances décisionnelles des sanctions.

De cette manière, les Etats-Unis veulent non seulement isoler systématiquement la Russie de l’Europe et empêcher les sociétés russes de réaliser quelques affaires que ce soit avec l’Europe, mais ils veulent également menacer de peines (et d’exécution de peines) le reste du monde et notamment l’Europe, si un commerce a lieu avec des entreprises russes. Cela a des conséquences considérables en Europe, où le commerce avec le marché de l’avenir le plus optimiste (Russie) a diminué de 30% au cours des deux dernières années. Parallèlement à la réduction du commerce européen avec la Russie, le commerce américain avec ce pays a augmenté. Il ne s’agit donc non seulement de causer du tort à la Russie, mais aussi de soutenir l’idée «America first» [«Amérique d’abord»], c’est-à-dire empêcher l’Europe de faire des affaires avec la Russie, là où les entreprises américaines veulent et peuvent les accomplir.

Il est difficile de s’imaginer une manière plus brutale d’effectuer l’impérialisme économique américain au détriment de l’Europe. Non seulement les grandes entreprises n’osent plus faire du commerce avec la Russie ou participer à des investissements russes – mais également des centaines d’entreprises de grandeur moyenne, ayant jusqu’à présent bien commercé avec la Russie, n’osent plus continuer leurs affaires, parce qu’ils ne survivraient pas à des brutaux paiements de sanctions américaines.
Aux Etats-Unis se prépare encore un nouveau durcissement de la guerre économique contre la Russie: on veut interdire aux banques européennes et même à des privés de commercer ou de tenir des emprunts russes. Ainsi, on veut punir la Russie de ne plus vouloir accepter le dollar comme seul monnaie mondial, mais de vouloir imposer le rouble comme moyen de paiement international. En outre, on veut empêcher les marchés financiers européens d’utiliser le rouble au lieu du dollar et de ne plus du tout travailler avec des emprunts en roubles.

De telles mesures unilatérales nuisent à l’Europe et devraient être discutées avec les alliés européens. On aurait au moins pu s’attendre à des protestations de la part de la Commission européenne et du gouvernement fédéral allemand. Mais non, pas de réaction! L’UE cède sans broncher à la puissance coloniale, même là où cela fait mal.
Isoler la Russie de l’Europe est non seulement fatale à court terme pour une partie de notre économie, mais à long terme pour toute notre prospérité en Europe: la politique de l’«Amérique d’abord» au profit des sociétés américaines rend maintenant déjà tout commerce avec les Etats-Unis de plus en plus difficile et le réduit fortement. Cela aura des conséquences dramatiques, quand le système pourri du dollar des Etats-Unis surendettés s’effondra.

A long terme, la Russie va continuer à augmenter sa solvabilité, mais à l’avenir, elle aura également besoin de l’économie européenne. L’économie allemande continuera uniquement à croître jusqu’en 2050, si elle s’élargit vers l’Est. La Russie dispose de toutes les matières premières dont nous avons besoin et nous avons toutes les technologies dont la Russie a besoin. Pour les deux pays et pour l’Europe, cette coopération est décisive pour la prospérité durant un siècle.1 Si nous nous laissons évincer par les Etats-Unis, les entreprises américaines concurrentes vont conquérir ce marché et nous resterons les perdants.
Mais qui ose, en Allemagne ou en Europe, s’opposer au comportement arbitraire des Américains?    •

1] cf. Hamer, Eberhard, Visionen 2050. Wohin steuern wir? Trends und Prognosen für Deu

Source: Zeit-fragen

http://arretsurinfo.ch/les-etats-unis-continuent-a-developper-une-scission-entre-la-russie-et-leurope/

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Dire qu'on nous traite de "complotistes" parce qu'on explique depuis 10 ans que l'UE n'est qu'une entreprise de domination géopolitique américaine...  P.G.

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samedi 18 novembre 2017

Fraude fiscale : grâce à la loi Sapin 2, HSBC évite un procès en payant 300 millions d'euros

C'est la première fois que la loi Sapin 2 est appliquée : elle permet à la banque HSBC d'obtenir un non-lieu dans l'affaire de la liste de ses 3 000 clients suspectés d'évasion fiscale. La banque payera 300 millions d'euros pour éviter le procès.

ACT HSBC

La banque HSBC, qui a prospecté en 2006 et 2007 des clients contribuables en France pour leur proposer de dissimuler des avoirs au fisc (pour un total de 1,6 milliard d'euros), échappera au procès pour «démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Si le parquet national financier (PNF) rappelle que la banque a agi «en toute connaissance de cause», la loi Sapin 2 lui permet néanmoins d'éviter la condamnation.

Au terme d'une procédure judiciaire qui aura duré huit ans, HSBC reconnaît la faute et ne la conteste pas. Mais la banque a signé le 14 novembre une «convention judiciaire d'intérêt public» avec la justice française. Celle-ci lui permet, en échange d'un versement de 300 millions d'euros à l'Etat français, de bénéficier d'un non-lieu.

Deux dirigeants sont encore poursuivis pénalement

Instaurée par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, cette procédure de négociation directe entre la justice et les entreprises poursuivies pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale connaît là sa première application. La banque UBS, qui est, elle aussi, visée par une enquête dans le cadre d'une affaire de complicité de fraude fiscale, avait également entamé des pourparlers en vue d'une convention. Ceux-ci ayant échoué, la banque devra comparaître en justice.

Cette disposition particulière du droit français vient rappeler une autre disposition dont la France est presque l'unique exemple dans le monde : le fameux «verrou de Bercy». Celui-ci réserve à l'administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière de fraude fiscale. Autrement dit, la justice ne peut engager de poursuites qu'avec l'accord préalable de Bercy.

En juillet dernier, l'Assemblée nationale avait refusé la suppression de cette dernière particularité du droit français. Le groupe parlementaire La République en marche (LREM) était le seul à y être opposé, alors que droite et gauche confondues y étaient favorables.*

https://francais.rt.com/france/45605-premiere-application-loi-sapin2-pour-eviter-un-proces-hsbc-paiera-300-millions-euros#.WgyW4le2m-Y.facebook


 

BASE 14 995X225"Droite et gauche confondues": belle unanimité vertueuse! D'ailleurs, Sapin lui- même  était probablement opposé à cette loi...en son for intérieur!

P.G.

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samedi 11 novembre 2017

Le “flop” des experts chantres de la débâcle économique Russe ! L’ONU passe à l’explication de texte …

Nous nous chargeons ici de commenter les éléments-clefs d’un rapport officiel (ici le pdf), qui traite de l’effet des sanctions contre la Russie qui vient d’être rendu public en septembre 2017 dans une publication des Nations Unis. Notre analyse fait aussi référence à des travaux menés depuis plusieurs années en coopération avec les collègues de l’IPEN RAN1 de Moscou et qui ont donné lieu à différentes présentations académiques durant nos séminaires communs2.

ARG RUSSIE CHINE

Idriss Jazairy est un expert indépendant, il a été mandaté par le conseil des droits de l’homme de l’ONU. Suite à une visite faite en Russie en avril 2017, il a publié un rapport pour les Nations Unies. Il y évalue les aspects négatifs des mesures de coercition unilatérales imposées par les pays occidentaux à la Fédération de Russie (FR)…les fameuses « sanctions » destinées à amener ce pays souverain à se soumettre aux pressions occidentales.

Environ 36 pays3 ont décidé d’un commun accord d’imposer ces sanctions à la FR au regard de la situation dans le sud-est de l’Ukraine.


Il s’agit par ces mesures de faire pression sur la FR pour faire arrêter les hostilités dans l’Est de l’Ukraine, assurer une paix en maintenant l’intégrité du territoire de l’Ukraine. Ce dernier point revient à ignorer le referendum d’autodétermination des populations de la Crimée pour placer la région à nouveau sous injonctions et sous contrôle ukrainiens4.

Une série de sanctions a été promulguée à partir de mars 2014 en plusieurs étapes à laquelle se sont rajoutées en décembre 2016 des sanctions sensées punir l’ingérence russe, supposée, dans l’élection présidentielle américaine.

Ces mesures de coercitions revêtent plusieurs aspects :
-restrictions de déplacement et gel des avoirs et des ressources pour des individus
-sanctions sectorielles (finance, défense, énergie) contre des entités actives dans l’économie de la FR dont l’interdiction des investissements et la prohibition des transactions commerciales (import. et export.) portant sur certains biens et technologies.
-limitation des transactions financières.

A ces mesures, la FR a répondu par des contre-sanctions, des refus d’octroyer des visas à l’entrée du territoire à discrétion et un embargo ciblé interdisant l’importation en FR de certains produits alimentaires en provenance d’Australie, du Canada, de Norvège, des USA et de l’UE5

I Commentaire des éléments de premier plan :
Dans le paragraphe du rapport ONU centré sur l’évaluation des impacts des sanctions, soulignons d’abord les points placés en exergue et en finale par le rapporteur:

  • L’expert prend soin de souligner que les mesures coercitives sélectionnées par les pays occidentaux sont des mesures très classiques, appliquées habituellement en coercition contre les économies de pays en voie de développement ; elles sont, dans le cas qui nous occupe, appliquées à la FR, acteur de poids et d’importance stratégique dans la communauté internationale. L’auteur insiste sur le niveau élevé d’intégration de la FR dans l’économie globale – quid de l’isolement de la Russie tant affiché dans les médias?- , ainsi que sur la capacité de l’économie de la FR pour réagir immédiatement à un changement de réalité. Résilience et capacité de réaction sont présentées par l’observateur, comme les éléments qui ont fait de cette expérience un «cas unique».6. Ces commentaires tranchent avec les propos qui circulent communément sur le sujet et qui brouillent la lecture du réel. Des experts qui avaient bien vite pris le parti de clamer la « débâcle » de l’économie russe sur les ondes ont trop rapidement laissé de côté l’essentiel par manque de prudence.7. L’emprise des conventions avec ses partitions obligées pour être entendu et célébré dans les médias et sur le podium académique français a semble t-elle, une nouvelle fois, eu raison de la rigueur intellectuelle de beaucoup de collègues experts ex-Russie. Un triste constat.

Dans un contexte ainsi déterminé par l’aveuglement conventionnel professionnalisé, impossible de réaliser qu’il puisse y avoir un biais pervers d’appliquer des sanctions destinées à des pays en voix de développement à un pays de la nature de la Russie… Les experts comme les journalistes se sont trouvés être prisonniers de leur propre rhétorique. Les plus assurés et loquaces, allant même jusqu’à afficher leur scepticisme quant au positionnement de la Russie dans les BRICS, faute de succès économiques… Une façon de faire plaisir à l’arène politique en dénigrant toujours plus pour s’économiser de regarder le réel. Isolée et décadente tels devaient être les mots de conclusion du constat. Des mots/maux sans appel, promesses de tant de soubresauts printaniers, annoncés en cadence répétée dans des pages qui se seraient voulues bien plus prophétiques8. La légèreté et les erreurs d’analyse que le rapport de L’ONU met en lumière chez ces experts académiques « standards » ont pollué la réflexion jusqu’aux instances d’analyse et de conseil au service des professionnels français du business en Russie.9.

  • Le rapporteur pour l’ONU souligne aussi un point clef dans sa conclusion du paragraphe consacré à la liste des effets des sanctions : une réalité, observable aussi dans tous les pays qui ont subi des sanctions unilatérales, il s’agit de la réaction de “rally around the flag” (rassemblement sous le drapeau) qui permet à la population d’accepter les inconvénients causés par les sanctions. Dans la situation présente et compte tenu de l’histoire longue du peuple russe, cet effet s’est manifesté avec d’autant plus de force. Ensuite à mesure que la substitution aux importations fonctionnait et les produits russes envahissant les rayons alimentaires, c’est bien au contraire l’effet cumulatif qui a joué comme une affirmation de la capacité de réaction vitale du pays, source de fierté retrouvée.

Sur ce point encore comment pardonner les erreurs d’anticipation de nos experts proclamés? Sont-elles simplement de l’ignorance du contexte, de l’histoire et des mentalités du pays? L’économie est insérée dans une espace géopolitique de long terme, ceux qui se targuent d’ouverture institutionnaliste auraient du y être plus vigilants encore. Impossible scientifiquement de se contenter d’effets de com. et de conventions médiatisées lorsque l’on sait qu’en économie les mécanismes dynamiques comptent.10. Ils vont chercher leurs origines dans l’histoire, la géographie, en somme l’identité collective des peuples. Le courage n’est pas une donnée économique, il ne se modélise pas ; n’en déplaise à nos experts spécialistes es-russophobie qui croyaient pouvoir ainsi s’en passer doublement.

II Evaluation des sanctions et de leurs dérapages

  • Sanctions unilatérales vs biais concurrentiels chez les partenaires
    En matière d’application des sanctions et du contrôle, il a été noté que d’un pays à l’autre, la rigueur pouvait varier… La concurrence vive entre les USA et l’UE et celle pas moins acerbe au sein de l’UE ont renforcé les aléas. La Russie est devenue de plus en plus le champ de bataille de partenaires occidentaux surtout enclins à dérober des parts de marché aux plus intimidables. En ce qui concerne les acteurs français, le moment lourd de symboles et de conséquences fut celui de l’amende de 9 milliards qu’a du payer la BNP à la juridiction des USA11. Il a eu un effet dévastateur sur le moral des entreprises et des banques françaises. Cette situation d’incertitude a été aggravée pour nos entreprises quand L’Etat français a refusé de délivrer à la FR les navires de classe Mistral, annulant de ce fait une transaction qui était pourtant exclue du champs des sanctions. Le jeu d’intimidation entre concurrents des affaires avait ainsi trouvé un levier interne au pays pour se manifester avec plus de dureté. Les instances du business français en Russie subissaient de plein fouet l’intimidation politique et ne comprenant pas combien symbolique était ce sujet, elle furent plus que frileuses pour soutenir les pétitions en faveur de la livraison des navires . Le paradoxe est qu’ainsi, au lieu de soutenir la confiance des entreprises, elles ont alimenté la confusion, en créant un environnement « anti-business », qui a laissé la place libre aux concurrents de la France. Les firmes allemandes et italiennes ont pu profiter de cette concurrence faussée. Au grand jour, ces réalités relationnelles au sein de l’UE mais aussi au sein du business française se sont données à voir. Combien d’années seront nécessaires pour redresser réputation et confiance et engranger de nouveaux partenariats efficaces en Russie?12.

 (...)

Lire la suite sur le blog Viableco, Hélène Clément-Pitiot, 03-10-2017

https://www.les-crises.fr/le-flop-des-experts-chantres-de-la-debacle-economique-russe-lonu-passe-a-lexplication-de-texte-par-helene-clement-pitiot/

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jeudi 12 octobre 2017

Contre les sanctions internationales, la bataille de l’information

Pour Pierre Lévy du mensuel Ruptures, la banalisation des sanctions, armes de guerre dans les relations internationales, marque une régression vers les temps barbares de l’humanité et rend impérieuse l’existence d’une information à contre-courant.

ARG ONU INFOSS’il fallait récompenser le pire, il conviendrait d’inventer un nouveau Prix Nobel : celui des auteurs de sanctions internationales. Hélas, les lauréats potentiels ne manquent pas. Il ne se passe guère de mois sans qu’un pays ne soit «puni», ou que sa stigmatisation soit prolongée.

Ainsi, d’ici la fin de l’année, l’Union européenne devrait reconduire les mesures prises contre la Russie. Celles-ci furent initialement décidées en 2014, et sont renouvelées tous les six mois depuis lors. Mais ce n’est qu’un exemple. La mise en œuvre de sanctions s’est banalisée dans l’ordre mondial actuel. On peut même considérer que celles-ci en sont devenues une caractéristique structurelle majeure.

Les initiateurs de sanctions (diplomatiques, économiques, financières, commerciales, militaires…) se placent souvent sous couvert des Nations unies. La charte de celles-ci, en son chapitre VII, prévoit la possibilité d’actions coercitives (y compris armées, du reste) «en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression». En réalité, c’est peu de dire que l’interprétation de cette condition est de plus en plus extensive, pour ne pas dire fantaisiste.

En outre, diverses institutions, telles l’OTAN ou l’UE, ne rechignent pas à décréter leurs propres sanctions de manière discrétionnaire, que leurs Etats membres sont tenus de suivre.Pour ne prendre que le seul exemple de la France, celle-ci applique des restrictions contre près d’une trentaine de pays.

Les sanctions sont bien entendu dissymétriques, c’est-à-dire toujours exercées des forts sur les faibles. Elles sont souvent criminelles dans leurs conséquences ; toujours hypocrites dans leur justification ; et totalement illégitimes dans leur principe. Et ce, quelle que soient leurs formes, l’opinion qu’on a des régimes ciblés, ou les prétextes mis en avant.

Ajoutons qu’elles sont parfois inefficaces au regard des objectifs proclamés, et peuvent même s’avérer contre-productives en renforçant, sur le long terme, les pays visés. Mais sur ce point, on laissera leurs auteurs se débrouiller avec les effets boomerang qu’ils pourraient bien causer.

Dissymétriques ? Cela tombe sous le sens : personne n’imagine le Zimbabwe sanctionner les Etats-Unis, ni la Pridniestrovie (Transnistrie) mettre sous embargo l’Union européenne.

Criminelles ? Dans bien des cas, le mot n’est pas trop fort. Pour prendre le cas tout récent du garrot encore resserré sur la République démocratique de Corée (RPDC, Corée du Nord), chaque litre de pétrole non livré à ce pays peut entraîner des dégâts mortels en matière d’alimentation et de santé. Et qui ne se souvient des sanctions infligées – sous couvert de l’ONU ! – à l’Irak ? On estime qu’elles causèrent la mort d’un demi-million d’enfants ; mais, au-delà de ce chiffre effroyable, qui évaluera les conséquences à moyen et long terme sur ce pays martyrisé ?

Hypocrites ? Fréquemment mises en œuvre au nom du «bien» proclamé (les droits de l’Homme, l’humanitaire, les «valeurs»…), elles constituent en réalité une arme de guerre, mais qui n’ose pas dire son nom. Ainsi, après l’échec retentissant de l’action militaire américaine contre Cuba (1961, débarquement de la Baie des cochons), Washington imposait, à peine quelques mois plus tard, un sévère embargo contre l’île rebelle – qui, pour une part, dure toujours.

Enfin – et surtout – les sanctions sont illégitimes dans leur essence même. Car elles constituent une pression visant à influer de l’extérieur sur la politique d’un pays, en foulant aux pieds le principe de souveraineté. Ce dernier donne à chaque peuple – et à lui seul – la légitimité pour décider de son avenir, de sa politique, de ses dirigeants.

La souveraineté nationale est comme le bannissement de la torture : dès lors qu’on accepte – toujours pour une «bonne» raison – de faire une exception, alors la porte est ouverte au pire.

Certes, la mise en œuvre de sanctions est aussi vieille que l’histoire de l’humanité : punitions collectives, vengeances tribales, menaces et diktats impériaux jalonnent les conflits depuis l’Antiquité.

Mais précisément, à travers un cheminement douloureux et jamais rectiligne, des règles émergeaient de nature à limiter progressivement la barbarie et la loi de la jungle. Les rapports internationaux incluaient petit à petit des principes acceptés par les uns et les autres. Les contradictions et conflits n’en étaient certes pas abolis, mais une conception plus civilisée des rapports internationaux ouvrait la voie à la coexistence, voire à la coopération, entre pays indépendamment de leur régime, de leur puissance et de leur taille.

A cet égard, le préambule de la Charte des Nations unies, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, posait l’un d’entre eux, fondamental : la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, c’est-à-dire, concrètement, la non-ingérence des plus puissants chez les plus modestes. Certes, il s’agissait d’une ligne d’horizon plus que d’un objectif réaliste à court terme. Mais il était fondateur.

Dans le monde post-guerre froide, la banalisation des sanctions représente une régression potentielle vers les temps barbares de l’humanité : on trouve à nouveau normal d’infliger des punitions collectives. Même si ces dernières ne menacent pas toutes ouvertement la vie de milliers de gens, cela ne change rien au principe : qu’un pays de la zone euro puisse se voir infliger une sanction en cas d’indiscipline budgétaire (et qu’on se soit habitué à cette épée de Damoclès) en dit long sur le retour en arrière civilisationnel.

Face à cela, la souveraineté nationale est d’abord la réponse à l’aspiration des peuples (au sens politique du terme) à décider eux-mêmes de leur avenir. Mais c’est aussi la pierre angulaire d’un ordre international plus stable et pacifique. Car dès lors que la menace, la force, le chantage (qui fonde toute sanction) prennent le pas sur la liberté des Etats et le respect de leur indépendance, c’est la loi de la jungle et le chaos mondial qui guettent. 

Cette loi de la jungle, c’est l’essence même de la mondialisation : pour le plus grand profit des multinationales et des oligarchies hors sol, et au détriment toujours plus brutal des peuples, et plus particulièrement, en leur sein, des salariés qui sont les véritables créateurs de richesses.

Cependant, régression, domination, sanctions et guerres – tout cela n’est pas inévitable. Face aux puissances qui disposent de ces armes mondialisées, la bataille de l’information peut être décisive, en rétablissant la vérité, en donnant du grain à moudre à l’esprit critique, en rappelant les enjeux.

Pour cela, on ne saurait évidemment s’en remettre aux médias dominants. Mais sans doute pas non plus aux projets de médias alternatifs, surtout s’ils se proposent d’être «humanistes», «antiracistes», «féministes», «écologistes»… et qu’ils omettent de faire allusion aux enjeux internationaux (cette lacune, incroyable mais significative, apparaît par exemple dans le «Manifeste pour la naissance d’un nouveau média citoyen» rédigé par un collectif de personnalités).

Face aux sanctions, aux guerres ouvertes ou insidieuses, à la soumission des peuples, la bataille de l’information et des idées ne fait que commencer.

Pierre Lévy

https://francais.rt.com/opinions/44412-contre-sanctions-internationales-bataille-information

dimanche 23 juillet 2017

L'Assemblée nationale ratifie une série d'ordonnances sur la santé, malgré les inquiétudes

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L'Assemblée nationale ratifie une série d'ordonnances sur la santé, malgré les inquiétudes

Les professionnels de la santé européens réglementés pourront maintenant exercer certaines tâches dans l'hexagone.

Quatre ordonnances sur la santé ont été ratifiées par l'Assemblée nationale, ce mercredi. Parmi elles : l'autorisation de certains professionnels de santé d'autres États européens d'exercer en France ...

Les ordonnances ratifiées appliquent la loi Santé remontant à janvier 2016. La ratification de ce mercredi concerne la reconnaissance de la profession de physicien médical et les ordres des professions de santé. Mais c'est une ordonnance sur la reconnaissance des qualifications professionnelles qui a concentré l'essentiel des critiques. Elle répond à une exigence de l'Union européenne, sur laquelle la France avait pris du retard.

Cette disposition transpose une directive européenne de 2013 sur l'«accès partiel» pour les professions paramédicales. Ce texte garantit l'accès partiel à certaines tâches dans les autres pays de l'Union : il «autorise les membres d'une profession réglementée à bénéficier de la mobilité dans un autre Etat membre mais en les autorisant à y exercer seulement certaines tâches et selon certains critères».

Des députés de tout bords, méfiants

 Les députés se sont montrés inquiets, et ont évoqué des raisons diverses. Jean-Pierre Door (LR), cardiologue, craignait «un risque» pour les professionnels de santé et «la sécurité» des patients. Comme Agnès Firmin Le Bodo pour les «Constructifs» (LR-UDI-indépendants), il a tenté de la supprimer, en vain.

La socialiste Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) a pointé le danger d'une «concurrence potentiellement déloyale», Elsa Faucillon (GDR) redoutait que cela ne «favorise un système de santé au rabais et des soins à la découpe». Eric Coquerel (LFI) relevait «une ubérisation rampante du système de santé». Eric Alauzet (élu REM issu des écologistes «réformistes»), enfin, s'est interrogé sur l'«identification précise de ces professionnels au moment de leur installation».

Une promesse de vigilance, il faut «dédramatiser»


 Martine Wonner (REM), médecin psychiatre, a défendu l'accès partiel. Il garantit que ce dernier sera «encadré par des conditions très strictes et par un examen au cas par cas des demandes». Son collègue Olivier Véran (REM) appelle à «dédramatiser le sujet» en soulignant que le texte ne portait pas sur les professions médicales. 
 
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a dit comprendre «les inquiétudes». Mais elle a souligné que la directive européenne aurait dû être transposée «au plus tard le 18 janvier 2016», relevant que depuis cette date, la France s'était exposée à deux avis européens pour défaut de transposition. La ministre s'engage à être «particulièrement vigilante aux conditions de déploiement de l'accès partiel». Ainsi, elle n'exclut pas «d'en appeler à la raison impérieuse d'intérêt général» en cas de risque pour «la qualité et la sécurité des prises en charge».


leparisien.fr

http://m.leparisien.fr/societe/l-assemblee-nationale-ratifie-une-serie-d-ordonnances-sur-la-sante-malgre-les-inquietudes-19-07-2017-7145163.php

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vendredi 27 mai 2016

Les dangers du TAFTA expliqués en deux minutes et demie

Cette vidéo, publiée par l'agence de pétitions SumOfUs, explique concrètement ce qui pourra arriver dès que le Traité (actuellement négocié de façon très discrète... heureusement il y a eu quelques fuites...) sera signé.

L'ensemble des pays Européens verra alors sa sujétion s'aggraver, puisque, au carcan auquel ils sont déjà soumis du fait de la gouvernance de la Commission Européenne (qui n'est déjà pas protectrice contrairement à ce qu'on pourrait croire en visionnant la vidéo), s'ajouteront toutes sortes d'astreintes entraînées par l'interdiction de "faire entrave au commerce international" !

Non au TAFTA

jeudi 26 mai 2016

Les OGM sont imposés sur notre sol sous peine de sanctions financières de l'UE

Dans cet article important, notre parti explique -depuis plusieurs années- pourquoi notre pays est contraint de se soumettre et de laisser entrer des OGM sur son sol, alors que la population y est opposée majoritairement. Ce sont en effet les "commissions d'experts" de l'UE qui décident à la place des Etats, en l'occurence l'autorité européenne de sécurité des aliments, l'EFSA; et tout pays de l'UE qui se rebiffe comme l'a déjà fait la France doit payer des amendes. Lien: http://www.upr.fr/wp-content/uploads/2010/11/Tract-Les-OGM-et-l-union-europeenne-sans_cesure-web.pdf

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