mardi 12 juin 2018

Les combines pour devenir milliardaire et le rester

De Nutella à Chanel en passant par Dassault 

Les combines pour devenir milliardaire et le rester

TL MILLIARDAIRE TECHNIQUE

Ils ont amassé des fortunes et incarnent les « premiers de cordée » chers à Emmanuel Macron. « Ils », ce sont les multi-milliardaires européens : Bernard Arnault (LVMH), Amancio Ortega (Zara), Stefan Quandt (BMW), les familles Bettencourt (L’Oréal) ou Kamprad (Ikea)… Comment ont-ils réussi à devenir ultra-riches et à le demeurer malgré les crises ? Evasion fiscale, opacité, accaparement des bénéfices, entre-soi familial : voici les huit combines pour devenir milliardaires et le rester.

« Au niveau mondial, les inégalités ont fortement augmenté depuis 1980 », alertait il y a quelques mois un rapport sur les inégalités mondiales coordonné entre autres par l’économiste français Thomas Piketty, auteur du désormais célèbre Capital au XXIe siècle. Les riches sont donc de plus en plus riches, et le patrimoine passe toujours plus des mains de la collectivité, vers celles de propriétaires privés. Nouvelle illustration de cet accaparement sans précédent depuis un demi-siècle : selon la chaîne économique Bloomberg, les treize premières grandes fortunes françaises se sont enrichies beaucoup plus vite que leurs homologues d’autres pays. Depuis janvier, ils ont gagné 23 milliards d’euros [1].

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Ainsi, le patrimoine personnel de Bernard Arnault et de sa famille atteint plus de 50 milliards d’euros. Le patron de Zara, Amancio Ortega, culmine à 55 milliards. Les héritiers de Liliane Bettencourt ont eux-aussi de quoi se réjouir, avec 33 milliards. Parmi les plus grandes fortunes européennes, on trouve aussi les propriétaires de Chanel (les frères Wertheimer), ceux d’Hermès (la famille Dumas) mais aussi les propriétaires allemands des supermarchés à bas prix Aldi et Lidl, tout comme la famille Mulliez, qui possède le groupe Auchan.

Les deux branches de la famille italienne qui a construit l’empire industriel Ferrero – et sa marque Nutella – sont aussi bien placées, tout comme le patron du groupe italien du luxe Luxottica (Leonardo Del Vecchio), ainsi que les Suédois propriétaires de H&M (Stefan Persson) et d’Ikea (Ingvar Kamprad). En Allemagne, la famille propriétaire de BMW ainsi que celle, beaucoup moins connue, de l’entreprise industrielle Schaeffler font aussi partie des grandes fortunes du continent, avec plus de 15 milliards d’euros chacune. Comment ont-ils fait pour accumuler autant, et de surcroît pour continuer d’amasser les millions par dizaines en dépit des crises économiques mondiales ?

Combine numéro 1 : régner en famille

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Les plus grandes fortunes européennes se construisent – et se transmettent – d’abord en s’assurant d’un contrôle étroitement familial d’une entreprise ou d’un groupe fleuron. C’est la règle suivie par les milliardaires français. Le cas de la famille Bettencourt, qui a fait si souvent les gros titres pour sa proximité avec les hautes sphères politiques, est exemplaire. Liliane Bettencourt est décédée l’année dernière, mais sa fille, Françoise Bettencourt Meyers, a pris la relève à la tête de L’Oréal. Petite fille du fondateur Eugène Schueller, elle est aujourd’hui présidente de la holding familiale Téthys, du conseil de surveillance de L’Oréal, et de la filiale d’investissement Téthys Invest. Le mari de Françoise Bettencourt, Jean-Pierre Meyers, est vice-président du conseil d’administration du groupe, et siège dans nombre de ses instances. Leur fils Jean-Victor Meyers, à peine trentenaire, est entré au conseil de surveillance de L’Oréal en 2012.

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Chez LVMH, Antoine et Delphine Arnault, enfants de Bernard, sont administrateurs de l’entreprise. Ils touchent à ce titre de généreuses rémunérations : plus d’un million d’euros chacun. Chez Hermès, la fortune du propriétaire Axel Dumas est estimée à plus de 30 milliards d’euros. Ses descendants sont toujours aux manettes, et le groupe familial possède plus de 65 % du capital de l’entreprise. À la tête de la famille, Axel Dumas descend en ligne directe du fondateur Émile-Maurice Hermès. Au moins sept autres descendants directs font partie du conseil de surveillance.

Les Mulliez, qui règnent sur le groupe Auchan et des dizaines d’autres enseignes, seraient à la tête d’une fortune de 26 milliards d’euros. La famille y est si centrale que l’Association familiale Mulliez – un groupement d’intérêt économique dont font partie les seuls membres de la famille – détient la totalité du groupe. Les Bolloré aussi dirigent en famille : au père, Vincent, la direction du groupe éponyme, aux enfants celle d’une partie des filiales. Yannick Bolloré est à la tête du groupe de communication Havas, Cyrille dirige la branche Transport et logistique, très implanté en Afrique, Sébastien siège aux directions de plusieurs filiales et la benjamine, Marie, dirige la filiale Blue Solutions, en charge notamment des « Autolib ».

Ce capitalisme familial ne perdure pas qu’en France. Le groupe allemand Henkel, qui produit entre autres la marque de lessive Persil – mais aussi des dizaines d’autres marques de produits ménagers et cosmétiques – appartient à la même famille depuis sa création en 1876. La famille Henkel détient plus de 60 % du capital, et 42 milliards d’euros de patrimoine. Encore plus fort, la famille qui possède le groupe Schaeffler, une entreprise allemande de technologies industrielles, la contrôle à 100 % [2]. La fortune personnelle de Georg Schaeffler est estimée à 20 milliards d’euros.

Combine numéro 2 : encaisser un maximum de dividendes

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Les dividendes, c’est la part des bénéfices d’une entreprise qui est reversée à ses actionnaires. Au sein des grandes entreprises, celle-ci augmente d’année en année et atteint désormais des sommets (voir notre récent article : « CAC 40 : les dividendes des actionnaires ont augmenté trois fois plus vite que les salaires »). C’est autant d’argent qui n’est pas orienter vers les investissements, ni ne sert à rémunérer ceux qui produisent la plus-value, les salariés. Chez Zara, le groupe de prêt-à-porter, 59 % des bénéfices ont ainsi été reversés aux actionnaires, dont près des deux tiers reviennent à la famille Ortega, déjà milliardaire. En 2016, les détenteurs du capital de Zara ont reçu 1,8 milliard d’euros de dividendes, dont 1,1 milliard pour Amancio Ortega et 93 millions pour sa fille.

LVMH, en 2016, a versé 45% de son bénéfice à ses actionnaires, soit plus de 2 milliards d’euros. C’est 500 millions de plus qu’en 2012. Sur cette somme, près d’un milliard est allé directement abonder le patrimoine de Bernard Arnault et de sa famille. Chez BMW, les actionnaires se sont attribués en 2016 « le plus haut dividende de son histoire », comme le vante le rapport annuel. Soit 2,3 milliards d’euros. La famille Quandt-Klatten (les frères et sœurs Stefan Quandt, 17 milliard d’euros de fortune, et Susanne Klatten, 20 milliards), qui détient 46 % du capital, a donc reçu au titre de cette même année un peu plus d’un milliard d’euros de dividendes. Uniques actionnaires de Schaeffler, Georg Schaeffler et sa mère ont quant à eux perçu la totalité des 328 millions d’euros de dividendes versés par le groupe en 2016.

Combine numéro 3 : être créatif… dans les montages juridiques

Géant français de la grande distribution, Auchan est le royaume de la famille Mulliez. À sa tête, Gérard Mulliez possède une fortune personnelle de quelque 26 milliards d’euros. La famille possède des dizaines d’autres entreprises, comme Pimkie ou Décathlon. Mais le groupe n’est pas côté en bourse : il n’a donc pas à publier ses résultats. Pas plus que l’Association familiale Mulliez, qui détient l’ensemble de ces entreprises. Cette forme de gouvernance originale, dont on imagine qu’elle doit déboucher sur des dîners agités, a une autre conséquence : en cas de licenciements dans une des entreprises détenue par l’association, le « groupe » échappe à ses obligations de reclassement !

Les syndicats d’Auchan ont tenté de faire valoir à plusieurs reprises le fait que l’association cachait bien un groupe « de fait ». En vain. « Il faudrait que l’emploi soit géré à l’échelle de l’association. Si cette dernière était reconnue comme un groupe, il y aurait alors d’évidentes possibilités de reclassement des salariés, vu la taille de l’ensemble. Il n’y aurait peut-être même plus de licenciement ! », explique Guy Laplatine, délégué CFDT au groupe Auchan. Mais les Mulliez s’en préservent bien. Résultat : plus de 200 salariés des magasins Pimkie vont être prochainement licenciés (lire notre article), et ne peuvent espérer être reclassés au sein du groupe Auchan, qui emploie pourtant 80 000 personnes en France, et plus de 300 000 dans le monde.

Combine numéro 4 : entretenir l’opacité

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La même stratégie de « transparence zéro » est suivie chez les deux leaders européens du supermarché discount : Aldi, groupe détenu par la famille Albrecht – Karl et Theo ont accumulé 40 milliards d’euros –, et Lidl – détenu par Dieter Schwarz, 15 milliards d’euros au compteur. « Le groupe Schwarz est un entrelacs d’entreprises, de fondations et de centaines de sociétés et ressemble à une véritable « boîte noire » », souligne la fédération syndicale allemande des services Verdi. « Les sociétés centrales sont le groupement d’entreprises Schwarz KG (où se trouvent les droits de vote) et la fondation Dieter Schwarz (où se trouvent les actions). En dessous, il y a la société de participation de Schwarz. Quant au centre de pouvoir, c’est le groupement d’entreprises Schwarz, holding qui contrôle le reste. »explique encore le syndicat.

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On retrouve un degré de complexité comparable chez Ikea, le géant suédois du meuble. Son fondateur, Ingvar Kamprad, est mort en janvier dernier, à 91 ans. Il détenait l’une des plus grosses fortunes européennes, qui devrait revenir à sa famille. Avant de mourir, Ingvar Kamprad a lui-aussi bâti autour de ses magasins de meubles un hydre de holdings, de sociétés et de fondations, basés aux Pays-Bas, au Luxembourg et au Liechtenstein. « En 1982, Ingvar Kamprad a divisé Ikea en deux groupes légalement distincts : le groupe Inter Ikea, aujourd’hui organisé autour d’un holding basé au Luxembourg, l’Inter Ikea holding, qui a lui-même été placé sous la propriété de la fondation Interogo, formée au Liechtenstein en 1989, décryptait en 2016 un rapport des Verts au Parlement européen [3]. De l’autre côté, il y a le groupe Ikea, rattaché à une société néerlandaise, INGKA Holding, que Kamprad a placée sous la propriété d’une fondation néerlandaise, Stichting INGKA. »

Il y a de quoi s’y perdre, comme lorsqu’un client chemine, entre cuisines, chambres et salons au sein des magasins du groupe [4]. Ce n’est pas tout. Le rapport des Verts au Parlement européen poursuit : « Le groupe Inter Ikea possède les magasins et au moins depuis 2012 la marque Ikea. Mais la famille Kamprad possède encore une autre entreprise : le groupe Ikano, qui s’est séparé d’Ikea en 1988. Le groupe est contrôlé par les trois fils d’Ingvar Kamprad à travers un holding basé au Curaçao. », une île paradisiaque qui est aussi un paradis fiscal, tout comme le sont le Luxembourg et le Liechtenstein.

Combine numéro 5 : contourner le fisc

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L’opacité sert aussi à cela : contourner l’impôt, ou à minima exploiter les failles des réglementations fiscales. Ikea fait partie des entreprises ayant refusé, en 2013, d’être auditionnées par la commission de l’Assemblée nationale française sur l’optimisation fiscale. En décembre, la Commission européenne ouvrait aussi une enquête au sujet du traitement fiscal avantageux dont profite le groupe aux Pays-Bas. Depuis le début des années 80, l’entreprise fonctionne en système de franchises : « Tous les magasins Ikea dans le monde paient une redevance égale à 3 % de leur chiffre d’affaires à Inter Ikea systems, une filiale d’Inter Ikea établie aux Pays-Bas. », explique la Commission européenne dans un communiqué. Les revenus qui en sont issus devraient être imposés dans ce pays. Or, ajoute la Commission, « deux décisions fiscales anticipées, accordées par l’administration néerlandaise en 2006 et 2011, ont considérablement réduit [ses] bénéfices imposables ». En vertu du premier accord, les bénéfices ont été transférés au Luxembourg, où ils n’ont pas été soumis à l’impôt. Puis après 2011, le fisc néerlandais a autorisé Ikea à transférer une part importance de ses bénéfices au Liechtenstein, pour un résultat identique. Coût total estimé de l’opération, pour les finances publiques des États de l’UE : un milliard d’euros de perdus entre 2009 et 2014, dont plusieurs dizaines de millions non acquittés en France [5].

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Une autre enquête des Verts européens a épinglé Zara, dont les flux financiers privilégiés sont les Pays-Bas, voyageant aussi en Irlande et en Suisse. Résultat : 585 millions d’euros d’impôts économisés pour l’entreprise et son richissime patron Amancio Ortega, entre 2011 et 2014 [6]. Autre cas : celui du groupe Kering, du milliardaire français François Pinault (plus de 20 milliards d’euros de patrimoine). En mars dernier, Médiapart révélait une évasion fiscale d’environ 2,5 milliards d’euros depuis 2002, « pour l’essentiel au préjudice de l’Italie, mais aussi de la France et du Royaume-Uni », via des filiales basées toujours au Pays-Bas, au Luxembourg et en Suisse.

Le groupe français d’armement Dassault a lui été cité dans l’affaire des Paradise Papers pour ses filiales sur l’Île de Man, un paradis fiscal notoire [7]. Celles-ci lui auraient permis de participer à un système de fraude à la TVA sur les jets privés. « Dassault Aviation a mis en place sept sociétés de location-financement à l’île de Man, uniquement entre 2008 et 2012, s’est défendu le groupepour répondre aux besoins de financement de clients dans un contexte de crise financière. » Quelques mois plus tôt, son « boss » Serge Dassault, décédé le 28 mai dernier à 93 ans, avait été condamné à cinq ans d’inéligibilité politique et deux millions d’euros d’amende pour avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros au fisc pendant quinze ans.

Combine numéro 6 : mettre les salariés sous pression

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Début mars, les salariés de Zara de la ville basque espagnole de Gipuzkoa se mobilisent contre la précarité de leurs conditions de travail : avec des contrats à temps partiel de 15 à 25 heures par semaine, les salariés des enseignes Zara en Espagne, essentiellement des femmes, ont du mal à joindre les deux bouts. Car travailler pour un milliardaire ne signifie pas être bien payé. Au contraire. Que ce soit chez Zara, H&M, Ikea, Aldi, Lidl, les conditions de travail, pour les salariés comme pour les sous-traitants, figurent parmi les plus précaires. « Chez Aldi, ce sont avant tout des contrats à temps partiels qui sont proposés, si bien qu’une caissière arrive rarement à un salaire de 38 heures par semaine », fait savoir le syndicat allemand des services Verdi.

De son côté, Ikea a pris l’habitude… d’espionner ses salariés. « Ikea France a bel et bien instauré « un système (…) à grande échelle » pour se renseigner sur des candidats à l’embauche et sur certains salariés déjà en place », rapportait le journal Le Monde il y a quelques semaines. Un système s’appuyant notamment sur la consultation, illicite, de fichiers de police. Au début de l’année, le parquet a demandé le renvoi d’Ikea France et de quinze personnes, dont deux anciens patrons de la firme, devant le tribunal correctionnel. « Travailler avec nous est plus qu’amusant, c’est gratifiant. Nos lieux de travail sont informels et humains »promet Ikea à ses futurs collaborateurs…

Combine numéro 7 : abuser de la sous-traitance

Dans le prêt-à-porter, les filières de fabrication reposent essentiellement sur la sous-traitance, en Europe de l’Est, Turquie, Asie, ou Amérique latine. Au Brésil, en 2011, trois ateliers de couture d’un fournisseur de Zara, basé à São Paulo, ont été prises en flagrant délit de conditions de travail comparable à du travail esclave par le ministère du Travail brésilien. Des dizaines de travailleurs, essentiellement boliviens et péruviens, y étaient employés. Le contrôle a relevé « des contrats illégaux, du travail d’enfants, des conditions dégradantes, des journées pouvant aller jusqu’à seize heures, des retenues illégales sur salaires, l’interdiction de quitter le lieu de travail… », précise l’ONG Reporter Brasil, qui a suivi les inspecteurs du travail [8]. Les agents ont libéré quinze personnes, dont un enfant de 14 ans, de ces conditions de travail forcé.

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Parfois, les salariés n’ont même pas de salaire. Depuis plusieurs mois, en Turquie, une centaine de salariés d’une usine sous-traitante pour des grandes marques de textile, dont Zara, luttent ainsi pour être tout simplement payés pour leur travail [9].

Zara, comme les français Auchan et Carrefour, fait partie des 32 marques qui commandaient du travail à l’usine textile du Rana Plaza à Dakha, au Bangladesh. L’immeuble s’est effondré le 24 avril 2013, causant la mort de 1 138 personnes, et plus de 2 000 blessés. Zara a largement contribué au fonds d’indemnisation des victimes. Tout comme H&M, l’un des plus gros donneurs d’ordre des sous-traitants de l’industrie textile au Bangladesh. Mais selon l’ONG Clean Clothes, les usines sous-traitantes d’H&M y sont encore très peu sures pour leurs employés. 70 % des sites ne disposeraient toujours pas de sortie de secours en cas d’incendie.

Règle d’or : influencer la politique et les électeurs

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Outre les collusions entre responsables politiques et grandes fortunes, celles-ci mènent de nombreuses actions de lobbying auprès des institutions. Le registre européen des lobbies, qui oblige les grandes entreprises à inscrire leur nombre de lobbyistes en poste auprès des institutions européennes ainsi que leurs dépenses en lobbying, en donne une première idée. Ikea dépense plus de 500 000 euros par an de lobbying à Bruxelles, où elle emploie sept personnes entièrement dédiées à défendre ses intérêts, sur des sujets comme la taxation des entreprises, la protection des données ou le droit du travail. LVMH, L’Oréal, Lidl, H&M, tout comme Hermès, Auchan… la plupart de nos groupes vedettes investissent des centaines de milliers d’euros – quand la somme ne se compte pas en millions – dans cette activité à très fort retour sur investissement [10].

En Allemagne, l’influence passe également par des dons directs aux partis. En 2017, les milliardaires Susanne Klatten et Stefan Quandt, patrons de BMW, ont offert 200 000 euros, en tout, aux partis allemands de droite CDU (le parti d’Angela Merkel) et FDP (libéraux), auxquels s’ajoutent 100 000 euros à la CDU en 2016. De 2010 à 2017, les mêmes ont octroyé en tout plus d’un million d’euros à la CDU, plus de 700 000 euros au parti de droite bavarois CSU (allié de la CDU), plus de 550 000 euros au parti libéral FDP et, tout de même, 450 000 euros au parti social-démocrate allemand SPD [11]. Mieux ne vaut pas mettre tous ses œufs – Fabergé – dans le même panier.

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Mais ce sont peut-être les milliardaires de la famille Dassault qui pratiquent l’influence politique le plus efficacement : Serge Dassault, récemment décédé, a été sénateur de 2004 à 2017, quand son fils Olivier Dassault est député depuis 1988 (avec une interruption de 1997 à 2002). La famille peut aussi compter sur le pouvoir d’influence de son groupe de presse, celui du Figaro. Bernard Arnault, patron milliardaire de LVMH, possède lui Les Échos et Le Parisien. Et trois autres milliardaires français (qui restent certes sous les 10 milliards de patrimoine), Patrick DrahiXavier Niel et Vincent Bolloré, ont eux aussi diversifié leurs empires industriels pour devenir des magnats de la presse. En Allemagne, le grand patron de presse Axel Springer, éditeur du très populaire Bild Zeitung (vendu à plus d’1,6 million d’exemplaires chaque jour) est lui aussi le détenteur d’une fortune personnelle de plus de 4 milliards d’euros. On est jamais mieux servi, et informé, que par soi-même.

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Rachel Knaebel

 


 

Bateaux - Luxes

 


 

Source :

https://www.bastamag.net/De-Nutella-a-Chanel-en-passant-par-Dassault-les-combines-pour-devenir

 

Référence :

1] Lire ici (en anglais) : France’s Richest Are Making Money Faster Than Everyone Else This Year.

 

[2] 80 % pour Georg Schaeffler, 20 % pour sa mère Maria-Elisabeth Schaeffler.

 

[3] Voir aussi sur le site de la chambre du commerce du Liechtenstein.

 

[4] Voir aussi la description de la structure de l’entreprise sur le site du groupe.

 

[5] Selon des recherches menées par le groupe des Verts au Parlement européen. Pour la seule année 2014, les caisses françaises auraient perdu 24 millions d’euros, l’Allemagne 35 millions, et le Royaume Uni plus de 11 millions.

 

[6] On trouve aussi une société Zara invest AG au Liechtenstein, voir ici.

 

[7] Voir ici.

 

[8] Voir les comptes-rendus de cette ONG ici et ici.

 

[9] Sur ce sujet, voir ici et ici.

 

[10] Les données pour ces différentes entreprises sont disponibles sur le site Lobbyfacts. On y apprend que LVMH a dépensé plus d’un million d’euros de lobbying à Bruxelles, en une seule année. L’Oréal est à plus de 200 000 euros, Lidl à plus de 175 000 euros, H&M dépense plus de 200 000 euros, le groupe français Hermès 50 000 euros, tout comme Auchan, et l’Italien Ferrero, 200 000 euros.

 

[11] Source : Bundestag.

https://aphadolie.com/2018/06/07/les-combines-pour-devenir-milliardaire-et-le-rester/

jeudi 17 mai 2018

CAC 40 : Oxfam et Basic dénoncent « des profits sans partage »

Selon l’ONG et le Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne, qui se fondent sur les résultats 2017 de ces sociétés, « les richesses n’ont jamais été aussi mal partagées au sein du CAC 40 entre ses différentes parties prenantes, PDG, actionnaires et les salariés ».

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93 milliards d'euros de bénéfices, 1.300 milliards de chiffres d'affaires, les résultats des entreprises du CAC 40 en 2017 représentent la moitié du PIB français. Dans un rapport au vitriol, Oxfam et Basic, qui relèvent que leurs profits ont augmenté de 60 % depuis 2009, remarque que « ces gigantesques richesses créées ne sont pas équitablement partagées avec celles et ceux qui la créent : elles ont surtout bénéficié aux actionnaires et aux dirigeants de ces entreprises, plutôt qu'aux salariés ou aux contribuables ».

L'ONG et le Bureau d'analyse sociétale pour une information citoyenne leur reprochent même de nourrir « une spirale des inégalités » :

« Afin de maximiser leurs bénéfices et la rémunération de leurs actionnaires, les entreprises exercent une pression à la baisse sur les salaires au sein de leurs groupes et dans leurs chaînes d'approvisionnement et multiplient les techniques pour échapper à l'impôt, y compris en utilisant les paradis fiscaux pour des montages d'évasion fiscale. »

Deux tiers des bénéfices aux actionnaires

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D'après Oxfam et Basic, les entreprises du CAC 40 ont, en effet redistribué 67,4 % de leurs bénéfices en dividendes aux actionnaires contre 5,3 % à leurs salariés. Plus de deux tiers des résultats étant affectés aux détenteurs d'actions, la baisse de l'investissement en est la conséquence directe. « Cela risque de fragiliser à terme la santé économique des entreprises françaises », écrivent les auteurs de l'étude.
En matière de rémunération, 2016 aura été marqué par des pdg qui gagnent, en moyenne, 257 fois le SMIC et 119 fois plus que la moyenne de leurs salariés. Parallèlement, les entreprises détiennent encore 1.454 filiales dans les paradis fiscaux. Aussi Oxfam exhorte-t-elle « le gouvernement français » à « partager plus équitablement les bénéfices entre les actionnaires et les salariés » et à « limiter les écarts de salaire au sein des entreprises ».

Des reportings publics pays par pays

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Au-delà de tous ces chiffres, l'ONG espère que l'exécutif « réformera la gouvernance des entreprises de manière à rééquilibrer les prises de décisions en faveur des salariés et de l'intérêt général », à savoir augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision, explorer les leviers pour inciter aux investissements de long terme, reconnaître d'autres finalités que la recherche du profit ou encore soutenir le changement transformationnel des chaînes d'approvisionnement.
Oxfam appelle, en même temps, à mettre un terme à l'évasion fiscale des multinationales avec des propositions connues : établir une liste crédible et objective des paradis fiscaux, ou encore mettre fin au « verrou de Bercy », c'est-à-dire que le ministère des Finances n'ait plus le monopole des poursuites relatives à des faits de fraude fiscale. Enfin, l'ONG rêve que les entreprises publient des reportings pays par pays pour « accroître la transparence fiscale ».

https://www.latribune.fr/economie/france/cac-40-oxfam-et-basic-denoncent-des-profits-sans-partage-778258.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20180514

PROJET BOSSUET

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mardi 13 mars 2018

« Trous noirs fiscaux » découverts au sein de l’UE : la bravoure d’un commissaire européen ?

Dans le contexte des révélations successives d’évasion fiscale aux quatre coins du globe, un commissaire européen s’indignait en début d’année de l’existence de « trous noirs fiscaux » au sein même de l’UE.  Quelques semaines plus tard, le même fonctionnaire européen regrette que les pratiques fiscales de certains Etats membres « nuisent à l’équité ».

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La Commission européenne a publié le 7 mars son rapport annuel sur la situation économique et sociale des Etats membres (dans le cadre du « semestre européen »). On y « apprend » que sept pays de l’UE favoriseraient une « planification fiscale agressive ».

Commentant ce document qui épingle les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, l’Irlande, la Hongrie, Chypre et Malte, Pierre Moscovici a déploré le recours par ces États à des « pratiques qui empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur ».

Quelques semaines plus tôt, le commissaire européen à la fiscalité s’inquiétait de l’existence de « trous noirs fiscaux » au sein même de l’Union européenne. Alors que Pierre Moscovici est membre de la commission depuis près de trois ans et demi, d’aucuns assimilent son audace à des pirouettes survenant à l’approche de sa fin de mandat. Les plus soupçonneux pourraient même évoquer un coup de com’ de celui qui affiche sa potentielle ambition de briguer la présidence de la commission européenne

Quant à l’optimisation fiscale sur le Vieux continent, on ne saurait s’en offusquer sans pointer ce qui la rend possible : la libre circulation des capitaux. Cette « liberté » constitue l’une des valeurs fondatrices de l’Union européenne.

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Face à une potentielle remise en question de cette libre circulation, on notera que le rapport épinglant les sept Etats membres est rédigé par la même commission européenne qui salue les « progrès » réalisés par ces pays et qui affirme tout de même  qu’ils « ne sont pas des paradis fiscaux ».

Ouf, on respire.

Fabien Rives

https://ruptures-presse.fr/actu/trous-noirs-fiscaux-moscovici/

dimanche 17 décembre 2017

Le Luxembourg ne sera pas sur la liste noire

Les eurodéputés ont dénoncé, mercredi, les graves manquements de certains pays de l'UE dans la lutte contre la fraude fiscale, mais ont renoncé à demander l'ajout de quatre d'entre eux, dont le Luxembourg, sur une liste noire de paradis fiscaux. Réunis en séance plénière à Strasbourg, ils ont soutenu à une large majorité (492 voix pour, 50 contre et 136 abstentions) toute une série de recommandations visant à mieux lutter contre les paradis fiscaux.

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Ils ont notamment appelé à de nouvelles règles pour réguler les intermédiaires, tels que les avocats et les comptables, qui facilitent la planification fiscale agressive, ainsi que des mesures pour les «dissuader de se livrer à la fraude et à l'évasion fiscales». Les eurodéputés ont également plaidé pour des instruments assurant une protection et une aide financière suffisante aux lanceurs d'alerte. Ces recommandations seront transmises à la Commission européenne et aux États membres, mais elles n'ont aucune valeur contraignante.

Longues tractations

En revanche, les sociaux-démocrates ont échoué de très peu - et ce, malgré le soutien des verts, de la gauche radicale et certains eurodéputés de droite - à réclamer l'ajout des Pays-Bas, de l'Irlande, de Luxembourg et de Malte à la liste noire des paradis fiscaux établie par l'UE. Il y a tout juste une semaine, les 28 États membres de l'UE s'étaient dotés de leur première liste de paradis fiscaux, qui comprend 17 pays ou juridictions, tous en dehors des frontières de l'Union, conformément à ce qui avait été prévu dès le départ.

Dans l'Union, toute décision en matière fiscale doit être prise à l'unanimité, ce qui rend très difficile toute réforme d'envergure. Les 28 se sont ainsi livrés à de longues tractations pour établir cette liste noire, chacun protégeant tel ou tel territoire. Le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, avait fait part dans la journée de son incompréhension et évoqué un «calcul politique».

http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/Le-Luxembourg-ne-sera-pas-sur-la-liste-noire-20921779

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"difficile" est un euphémisme, impossible serait le mot juste, pour toute réforme mettant sérieusement en danger l'oligarchie!  P.G.

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