mardi 19 juin 2018

Secret des affaires : dernière ligne droite et quelques leçons

TRIBUNE LIBRE / 12 juin 2018 par Olivier Petitjean

TL SECRET DES AFFAIRES

L’Assemblée nationale s’apprête à adopter définitivement le secret des affaires, malgré les alarmes de la société civile. À court terme, c’est un nouveau moyen pour les entreprises pour traîner lanceurs d’alerte, associations ou journalistes devant les tribunaux. À long terme, c’est l’instauration d’un véritable « droit au secret » pour les milieux d’affaires, qui met en danger tout le fragile édifice de régulation des multinationales.

L’Assemblée nationale doit voter ce 14 juin sur la dernière version de la loi transposant en France la directive européenne sur le « secret des affaires ». En dépit des alertes lancées par les syndicats, les journalistes, les chercheurs et le milieu associatif (lire notre article), et d’une pétition ayant rassemblée plus de 550 000 signatures, le texte n’apporte aucune garantie supplémentaire pour apaiser les craintes. Sauf divine surprise, le secret des affaires devrait bientôt être officiellement inscrit dans le droit français.

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À court terme, cette loi crée un moyen de pression et de représailles supplémentaire pour les milieux d’affaires sur les salariés ou sur les observateurs extérieurs qui voudraient avertir l’opinion de leurs pratiques douteuses. À long terme, le risque est potentiellement encore plus sérieux. Avec le secret des affaires, les entreprises ont réussi à se tailler un véritable droit d’exception en matière d’information.

Le gouvernement et sa majorité parlementaire ont réussi à donner à toute l’affaire une impression d’inévitabilité. Après tout, il ne s’agissait que de transposer une directive européenne, sans possibilité de revenir dessus. Et les exceptions prévues par le texte, au bénéfice des lanceurs d’alerte et des journalistes notamment, suffiraient selon eux à prévenir les abus. [Notons quand même que l'auteur semble trouver normal de transposer une directive européenne, c'est vraiment ancré dans toutes les têtes, y compris les plus "critiques"...NdR]

Droit d’exception pour les entreprises

LOBBYING 1

En réalité, les lobbys qui ont poussé le secret des affaires ont obtenu exactement ce qu’ils cherchaient : la création d’un droit au secret par défaut pour les entreprises, par rapport auquel chacun - salarié, lanceur d’alerte, syndicaliste, journaliste, militant associatif, chercheur, etc. - pourra désormais avoir à se justifier devant un tribunal.

Il était encore possible, dans le cadre de la transposition, de revenir sur ce renversement du droit commun en restreignant l’invocation du secret des affaires aux seules situations de concurrence économique ["une autre transposition est possible", le nouveau slogan de la gauche critique? NdR]

. Le gouvernement et la majorité l’ont catégoriquement refusé, tout comme les instances européennes l’avaient refusé lors de l’examen de la directive il y a deux ans. Ce qui montre bien que l’intention n’est pas, comme le prétendent les promoteurs du secret des affaires, de lutter contre l’espionnage industriel, mais bien de créer une arme de dissuasion massive utilisable contre n’importe qui.

Tribunal-commerce

Dans le même esprit, gouvernement et majorité ont également catégoriquement refusé que le secret des affaires soit du ressort exclusif des tribunaux de grande instance, plutôt que des tribunaux de commerce, plus proches personnellement et idéologiquement des milieux d’affaires. Ils ont certes créé une possibilité de sanction pour poursuites abusives, mais elle sera difficile à faire valoir, et les amendes encourues ne sont pas dissuasives pour les firmes.

Comment on est-on arrivé là ?

L’histoire de l’adoption du secret des affaires est une illustration, à bien des égards terrible, du pouvoir qu’ont certains acteurs de mettre à l’ordre du jour et faire passer une mesure sans utilité, ne répondant à aucun besoin réel. Car il existe déjà un arsenal législatif suffisant pour lutter contre l’espionnage industriel, et les promoteurs du secret des affaires n"ont jamais été capables de citer des exemples probants de concurrence déloyale qui n’ait pas pu être poursuivie faute d’une législation adéquate.

Gouvernement-oligarchie-Gabon

Conçu dans un petit cercle de spécialistes autoproclamés de « l’intelligence économique » qui ont échoué à plusieurs reprises à le faire adopter en France, puis porté au niveau européen par une coalition de multinationales françaises et américaines aidées d’un cabinet d’avocats d’affaires qui ont convaincu la Commission d’en tirer une directive, le secret des affaires a été poussé loin des regards du public (lire notre article, largement basé sur une enquête de l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory). Parlementaires européens et société civile n’ont pris connaissance de ce projet de directive que très en aval, lorsqu’il était trop tard pour en remettre le principe même en cause. Le même scénario s’est rejoué deux ans plus tard en France.

Si les dirigeants politiques ont laissé faire, c’est sans doute que le secret des affaires leur donnait l’impression de soutenir à bon compte l’industrie européenne. Comme si les problèmes de cette dernière n’étaient liés qu’aux pratiques « déloyales » de ses concurrents, notamment chinois, et non à la politique de sous-investissement et de délocalisations poursuivie par de nombreuses firmes du vieux continent.

Prochaines étapes

OUTIL BAILLON

Les milieux d’affaires disposaient déjà d’un ensemble de moyens légaux pour cibler plus ou moins agressivement les journalistes d’investigation, les associations ou les chercheurs qui avaient le malheur de leur déplaire. On verra, à court terme, dans quelle mesure le secret des affaires contribue à amplifier le phénomène des « procédures bâillons » intentées par les entreprises contre leurs critiques. Il pourrait accélérer la tendance récente de ces dernières à délaisser le terrain de la seule diffamation (traditionnellement utilisée contre journalistes et ONG) pour tester de nouveaux motifs juridiques, si possible devant les tribunaux de commerce (lire nos articles ici et ).

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À moyen et long terme, le secret des affaires pourrait devenir un véritable « joker » dont les grandes entreprises pourront se servir pour éviter toutes les questions dérangeantes, voire échapper à certaines obligations réglementaires. On en voit déjà un premier exemple, aujourd’hui même, avec la directive européenne sur la transparence fiscale en cours de finalisation. Les grandes entreprises du vieux continent devront désormais se soumettre à un reporting financier et fiscal « pays par pays » public - sauf si... divulguer ces informations pourrait nuire à leur « compétitivité ». Beaucoup craignent que les dispositions sur le devoir de vigilance soient les prochaines en France à être contournées via ce droit d’exception.

Olivier Petitjean

http://multinationales.org/Secret-des-affaires-derniere-ligne-droite-et-quelques-lecons

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lundi 11 juin 2018

Brèves d'antipresse

BREVES ANTIPRESSE

FRANCE | Tir à vue sur Dassault

Il y a milliardaire et milliardaire, souligne Philippe Migault dans un bel hommage à l’industriel Serge Dassault qui vient de décéder. Il était de bon ton dans l’intelligentsia française de se moquer du fils de Marcel et de minimiser les réussites de sa prestigieuse entreprise. Le contraste avec la sympathie du même milieu pour un autre milliardaire juif, George Soros, est saisissant. Pourquoi cette iniquité?

«Il avait été interné à la sinistre prison de Montluc, puis au camp de Drancy par les nazis, tandis que son père était déporté à Buchenwald. Mais curieusement on n’a pas entendu une seule des grandes voix de gauche, si promptes à évoquer les heures sombres, rappeler à la décence ceux qui ont continué à mettre Serge Dassault au pilori alors qu’il était décédé. Il y a apparemment des juifs et des milliardaires qui méritent d’être défendus et d’autres qu’on peut livrer à la vindicte, même post-mortem.»

Serait-ce parce que Dassault incarnait «une certaine France», celle qu’on est pressé de voir disparaître?

«Par ses positions volontiers gaulliennes, par le groupe qui portait son nom, il incarnait cette persistance des vieux Etats-nation. Il incarnait cette France, cette excellence française, qui ne veut pas mourir. Cette France qui, tout en vendant ses avions d’affaire comme des petits pains aux Etats-Unis, ne plie pas le genou devant Washington et soutient ses intérêts face à Boeing et à Lockheed-Martin. Cette France qui non seulement continue à poursuivre un idéal de grandeur, mais ne bat pas sa coulpe, s’estime en mesure de poursuivre seule des objectifs élevés et ne doute pas d’elle. Cette France qui, tournant le dos à l’Europe lorsqu’elle estime que ses intérêts le justifient, démontre non seulement qu’elle est capable de rester, seule, au plus haut niveau, mais aussi qu’elle fait mieux, seule, que les Européens ensemble.»

Source: Stratpol.

http://log.antipresse.net/post/france-tir-a-vue-sur-dassault?mc_cid=99a44bf359&mc_eid=3a5e263339

MOLDAVIE | Un scénario de bande dessinée!

Pour les aspirants de West Point, il fallait faire simple. Comment leur expliquer les raisons qu’ils auraient de se battre dans une terre lointaine, dont ils ignorent probablement jusqu’à l’existence?

Par des comics, voyons! Avec des crayons et de la couleur, on résume la situation. En blanc, la Moldavie qui se réunifie avec la Roumanie après des années de «négociations». En rose orangé, le territoire de la Roumanie où sont massés les gentils tanks américains. En vert, les méchants tanks russes attendent sur sol ukrainien (!), pour intervenir et empêcher cette réunification. Bref, la fake news comme instruction stratégique!

Pour simplifier, la Transnistrie, pays russophone indépendant, coincé entre la Moldavie et l’Ukraine, a passé à la trappe. En 1992, elle avait fait sécession de la Moldavie pour éviter d’être englobée dans une grande Roumanie. Autre détail qui a son importance, la partie sud de la Bessarabie qui borde la mer Noire et qui appartient à l’Ukraine (en jaune sur la carte), est devenue terre roumaine. Il n’est pas précisé si c’est avec l’accord de l’Ukraine.

Il y a un peu de vrai dans ce scénario qui pourrait être le prélude à de grandes manoeuvres. Le 25 mars dernier, les unionistes manifestaient en nombre à Chisinau, capitale de la Moldavie, pour fêter le centenaire du rattachement à la Roumanie de la Bessarabie, qui jusqu’en 1918 était une marche de l’Empire russe. Mais le rêve d’appartenir à une grande Roumanie n’est pas celui d’une majorité de Moldaves. Depuis 2016, leur nouveau président, Igor Dodon, s’est engagé à chercher une voie indépendante et neutre entre l’Union européenne et l’Union eurasiatique.

Il n’est pas exclu qu’il trouve un jour des tanks amis sur son chemin.

Source: Sputnik Moldavie.

http://log.antipresse.net/post/moldavie-un-scenario-de-bande-dessinee?mc_cid=99a44bf359&mc_eid=3a5e263339

DELIRE | Google véganise ses emojis

Dans un tweet du 6 juin, la cheffe du design des emojis chez Google annonce une révolution culturelle dans la prochaine édition d’Android:

«On parle beaucoup d’inclusion et de diversité au sein de Google, alors si vous voulez encore une preuve qui montre que c’est une priorité pour Google, je vous inviter à tourner votre attention vers l’émoji salade — nous avons retiré l’œuf dans Android P beta 2, pour que cela soit une salade vegan plus inclusive.»

Belle évolution: au début de l’internet, on traquait les emojis à croix gammée. En 2018, c’est la chasse à l’œuf! Au nom de la «salade plus inclusive»!

Mais cela ne témoignerait-il pas d’une volonté d’exclusion des non-vegans et des carnivores? La twittosphère est en ébullition autour de ce débat fondamental.

http://log.antipresse.net/post/delire-google-veganise-ses-emojis?mc_cid=99a44bf359&mc_eid=3a5e263339

USA | La fraternité par les bombes

La porte-parole du Département d’Etat, Heather Nauert, a une conception décidément très ouverte de la fraternité des peuples. Le 5 juin, commentant l’état actuel des relations américano-allemandes, elle a déclaré:

«Nous avons des relations très étroites avec le gouvernement allemand. Si l’on regarde dans les histoires, c’est le 71e anniversaire du discours annonçant le Plan Marshall. Demain, c’est l’anniversaire de D-Day (le débarquement de Normandie). Nous avons de toute évidence une longue histoire avec le gouvernement de l’Allemagne, et nous avons de forts liens avec le gouvernement d’Allemagne.»

CQFD: qui aime bien, châtie bien!

http://log.antipresse.net/link/usa-la-fraternite-par-les-bombes?mc_cid=99a44bf359&mc_eid=3a5e263339

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mardi 5 juin 2018

Les censeurs Potier et Stasi frappent encore et veulent aller plus loin

TRIBUNE LIBRE / OJIM

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Il y a des noms qu’il faut retenir pour l’histoire. Par exemple ceux qui veulent imposer la censure pour tous et partout. Au moment où le livre prophétique de George Orwell 1984 ressort chez Gallimard dans une nouvelle traduction, il n’est pas indifférent de se pencher sur le cas de deux partisans de la novlangue. La novlangue dont Syme, cadre administratif travaillant dans le roman d’Orwell à la nouvelle (et dernière) édition du dictionnaire de la novlangue, en proclame l’objectif « Ne voyez vous pas que le véritable but de la novlangue est de réduire les limites de la pensée ? À la fin nous rendrons littéralement impossible le crime par la pensée car il n’y aura plus de mots pour l’exprimer ».

Deux artisans de la novlangue, Mario Stasi et Frédéric Potier

Mario Stasi porte le même nom que son père Mario Stasi, avocat comme lui. Il a remplacé fin 2017 Alain Jacubowicz démissionnaire à la tête de la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA)

Frédéric Potier est énarque, il a travaillé notamment aux cabinets de Claude Bartolone (PS) lorsque ce dernier présidait l’Assemblée Nationale et de Manuel Valls lorsqu’il était premier ministre. Il a remplacé à la tête de la Dilcrah, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (marchez, soufflez) le préfet Gilles Clavreul en mai 2017.

La Dilcrah a été créée par Nicolas Sarkozy et ses pouvoirs ont été élargis par François Hollande. Potier s’est notamment illustré par son action au moment de l’affaire Defend Europe. Rappelons les faits : un groupe de militants du groupe Génération Identitaire bloque symboliquement une frontière dans les Alpes en posant une banderole et appellent au contrôle des clandestins, il n’y a ni violence ni intervention de la police.

 

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Quelques jours plus tard la page Facebook de Defend Europe est supprimée par Facebook, puis ensuite celle de Génération Identitaire. Le sous-préfet Potier se vante d’être à l’initiative de cette interdiction, découvrant ainsi la nouvelle alliance d’une censure d’État avec la censure privée d’une multinationale américaine.(...) Cette démarche a provoqué la surprise chez le politologue Dominique Reynié dans un article remarqué du Figaro.

Stasi et Potier s’acharnent contre la liberté d’expression

Un peu plus tard nos deux comparses ont cosigné une tribune dans le Figaro du 21 mai 2018. Un véritable florilège, nous citons « Facebook a fait application de ses propres règles d’utilisation contre un groupuscule d’extrême droite véhiculant un discours xénophobe. Nulle censure d’État. Nul complot. Nulle violation d’une liberté fondamentale ».

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Une analyse sémantique simple et de bon sens permet de dévoiler, de dévoiler quoi ? Le mensonge tout simplement. Le sous-préfet Potier s’est vanté d’être à l’origine de la suppression des pages Facebook concernées. Quand il dit Nulle censure d’État, il ment tout simplement. Et quand le couple Anastasie (la figure de la censure avec ses grands ciseaux) dit tranquillement Nulle violation d’une liberté fondamentale, il illustre les valeurs de Big Brother dans 1984 :

LA GUERRE C’EST LA PAIX

LA LIBERTÉ C’EST L’ESCLAVAGE

Mario Stasi a un nom prédestiné, nous ignorons s’il est originaire de Corse, d’Italie, d’Allemagne de l’est ou d’ailleurs mais son patronyme évoque irrésistiblement la police politique de la partie orientale de l’Allemagne, alors communiste. Nous lui recommandons chaudement de voir (ou revoir) le superbe film consacré à cette charmante institution en 2006 par Florian Henckel von Donnersmark, La Vie des autres. Hélas la Stasi ne recrute plus, mais on dit que les services secrets cubains…

https://www.ojim.fr/les-censeurs-potier-et-stasi-frappent-encore-et-veulent-aller-plus-loin/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=observatoire_du_journalisme_les_dernieres_publications&utm_term=2018-06-01

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Quoiqu'on pense de Génération identitaire ou de l'opération "Defend Europe" (en langue bruxelloise s'il vous plaît), ce qui est dérangeant ici, c'est la collusion entre censure d'Etat et censure d'une multinationale américaine, comme le souligne très bien cet article, mais aussi le "deux poids deux mesures": d'autres pages FB comme celle du mouvement "black blocs" n'ont pas été inquiétées, à ma connaissance.   P.G.

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mercredi 30 mai 2018

Tu veux un cookie ?

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Cet article est très technique et est à destination des "webmasters" et de ceux qui maîtrisent un peu le domaine. Si vous n'y comprenez rien (comme moi) , pas de panique, faites suivre à ceux qui s'y connaissent!   P.G.

TL COOKIES GEEK

À l'approche de la date de l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 25.05.2018), la panique (quand ce n'est pas carrément le syndrome du larbin) saisit tous les éditeurs responsables et les webmasters.

On croirait à un concours de la pop-up la plus moche — la plus gênante, surtout — pour vous faire accepter les « conditions dans lesquelles le site collecte des informations par l'utilisation de cookies... ».

Panique aussi concernant les newsletters : « nous allons devoir redemander la permission à tous nos abonnés pour pouvoir continuer à leur envoyer notre newsletter ». Non, non, et non. Tout ça c'est juste du flan.

  • D'une part, le règlement en question ne stipule nulle part qu'une adresse e-mail serait automatiquement une donnée à caractère personnel.
  • D'autre part, si vos abonnés se sont inscrit en double option (confirmation), un mini contrat existe entre eux et vous qui vous autorise à leur envoyer votre newsletter dans les conditions spécifiées lors de l'inscription, et ce, jusqu'à ce que l'utilisateur choisisse de se désabonner. Le RGPD n'a pas pour effet d'annuler tout ce qui préexistait !

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Pour le reste, tout le monde se fiche des données que vous pourriez collecter via les cookies, vous allez comprendre que c'est de la roupie de sansonnet à côté de ce que vous transmettez comme données personnelles de navigation de vos visiteurs, directement aux GAFAM, et aux autres grands acteurs du marché. À l'insu de votre plein gré (ce ne sera bientôt plus une excuse en ce qui vous concerne, si vous êtes un collègue webmaster).

Prenons un exemple

Vous vous rendez sur le site de votre agence de voyage pour y commander votre séjour de rêve sur les plages de sable chaud. Dix minutes plus tard, vous ouvrez votre page Facebook et il vous propose, dans les pubs tout un tas de produits et services en rapport avec votre achat... Et les données collectées dans des cookies par l'agence en question ne sont nullement en cause, c'est un peu plus pervers que ça.

Lorsque vous vous inscrivez sur Facebook, celui-ci associe votre identité réelle à un identifiant numérique, disons 4859127884091837. Il place cet identifiant dans un cookie, qui sera stocké sur votre disque dur. Seul Facebook a le droit de lire ou de modifier ce cookie (l'utilisateur, quant à lui, peut l'effacer, mais en pareil cas, il devra à nouveau s'identifier lors de sa prochaine connexion).

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Jusque-là, tout va bien, et l'on ne voit pas immédiatement comment Facebook se fait transférer automatiquement les données de navigation des utilisateurs lorsqu'ils naviguent sur le web...

L'astuce est simple : les GAFAM, avec Facebook et Google en tête, s'arrangent pour que les webmasters incluent un fichier situé sur leur domaine dans toutes les pages de leur site. Cela va du bouton « like » à la jolie fonte google, en passant par les petits snippets javascript pour faire ci ou ça.

Dès lors, au chargement de la page, le navigateur du client (votre visiteur) va faire une requête (GET) sur le serveur GAFAM, et ce faisant, lui donner libre accès au cookie associé, ainsi qu'au referrer, soit l'URL de la page demandée. Oui, je sais, c'est du chinois, alors voyons ça concrètement.

Pour les besoins de la cause, j'ai créé : 

  • Une page « register » sur www.levilainpetitcanard.be, qui créera un cookie « register » portant valeur « 9a6663f1bf0c56043bff6efc2b6a2599 »
  • Une page anodine, sur le site www.lvpc.tk, qui affiche un simple texte... mais fait « référence » à un petit script localisé sur le domaine www.levilainpetitcanard.be
  • Le petit script en question, qui se contente d'afficher, dans une fenêtre d'alerte, les données ainsi collectées.

1) on va sur la page« register.php » qui représente n'importe quelle inscription sur un GAFAM ou autre acteur du marché

2) On va sur la page « anodine.htm » qui contient le code suivant : 

La référence au « GAFAM » est située à la dernière ligne du bloc <HEAD>. Il s'agit d'un lien vers le code supposément javascript situé sur www.levilainpetitcanard.be. En pratique, il ne fait que régurgiter les données sur lesquelles il a pu mettre la main sous forme d'une fenêtre de message (alert) en Javascript.

3) On voit le résultat

Non seulement le « GAFAM » peut récupérer l'identifiant unique de l'internaute, et le relier ainsi à l'utilisateur (et ses données récupérées précédemment), mais en plus il obtient l'adresse IP, les informations sur le navigateur, et le plus important : le referrer.

Notez que dans ce cas-ci, le referrer portait en paramètres (GET) des informations sur l'activité du client, permettant au GAFAM de mieux cibler encore les centres d'intérêt de l'internaute. Si vous vous trouvez dans la partie « boutique », il le saura, si vous êtes sur la page « réclamation », il le saura aussi.

Faut-il préciser que ce sont des terrabytes d'informations concernant les habitudes de navigation de leurs utilisateurs que ces GAFAM reçoivent tous les mois ? Il ne reste plus qu'à passer ça à la moulinette de l'indexage et du collationnement des données pour constituer un portrait toujours plus fidèle du pigeon de service : l'utilisateur/consommateur.

Comment arrêter de transmettre les données de nos visiteurs ?

La solution la plus simple consiste à faire ce que j'ai fait sur Le Vilain Petit Canard : supprimer toute référence à des scripts/css/snippets/iframes en provenance d'une source externe. On rapatrie les polices Google qu'on veut utiliser et on les référence localement, on télécharge la version de JQuery qu'on souhaite utiliser et on fait de même, on vire les boutons « like » pour ne garder éventuellement qu'un bouton « partage » qui ne nécessite pas de référence à un code distant.

Après quoi, on peut installer un addon comme LightBeam dans firefox pour visualiser les éventuelles dépendances restantes. Pour moi, elles ont toutes été supprimées au moment où j'écris ceci à part une référence à Google (Recaptcha) qui ne sera présente que si vous souhaitez placer un commentaire sur mon site.

Conclusion

Les webmasters ont une responsabilité majeure dans la collecte par les GAFAM et autres géants du Big Data des données de leurs utilisateurs, il convient donc qu'ils prennent conscience de la portée du phénomène et tiennent mieux en compte le droit des utilisateurs à ne pas être traqués partout où ils passent.

https://www.levilainpetitcanard.be/articles/informatique/tu-veux-un-cookie_913995905

 

 

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jeudi 17 mai 2018

CAC 40 : Oxfam et Basic dénoncent « des profits sans partage »

Selon l’ONG et le Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne, qui se fondent sur les résultats 2017 de ces sociétés, « les richesses n’ont jamais été aussi mal partagées au sein du CAC 40 entre ses différentes parties prenantes, PDG, actionnaires et les salariés ».

ACT CAC 40

93 milliards d'euros de bénéfices, 1.300 milliards de chiffres d'affaires, les résultats des entreprises du CAC 40 en 2017 représentent la moitié du PIB français. Dans un rapport au vitriol, Oxfam et Basic, qui relèvent que leurs profits ont augmenté de 60 % depuis 2009, remarque que « ces gigantesques richesses créées ne sont pas équitablement partagées avec celles et ceux qui la créent : elles ont surtout bénéficié aux actionnaires et aux dirigeants de ces entreprises, plutôt qu'aux salariés ou aux contribuables ».

L'ONG et le Bureau d'analyse sociétale pour une information citoyenne leur reprochent même de nourrir « une spirale des inégalités » :

« Afin de maximiser leurs bénéfices et la rémunération de leurs actionnaires, les entreprises exercent une pression à la baisse sur les salaires au sein de leurs groupes et dans leurs chaînes d'approvisionnement et multiplient les techniques pour échapper à l'impôt, y compris en utilisant les paradis fiscaux pour des montages d'évasion fiscale. »

Deux tiers des bénéfices aux actionnaires

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D'après Oxfam et Basic, les entreprises du CAC 40 ont, en effet redistribué 67,4 % de leurs bénéfices en dividendes aux actionnaires contre 5,3 % à leurs salariés. Plus de deux tiers des résultats étant affectés aux détenteurs d'actions, la baisse de l'investissement en est la conséquence directe. « Cela risque de fragiliser à terme la santé économique des entreprises françaises », écrivent les auteurs de l'étude.
En matière de rémunération, 2016 aura été marqué par des pdg qui gagnent, en moyenne, 257 fois le SMIC et 119 fois plus que la moyenne de leurs salariés. Parallèlement, les entreprises détiennent encore 1.454 filiales dans les paradis fiscaux. Aussi Oxfam exhorte-t-elle « le gouvernement français » à « partager plus équitablement les bénéfices entre les actionnaires et les salariés » et à « limiter les écarts de salaire au sein des entreprises ».

Des reportings publics pays par pays

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Au-delà de tous ces chiffres, l'ONG espère que l'exécutif « réformera la gouvernance des entreprises de manière à rééquilibrer les prises de décisions en faveur des salariés et de l'intérêt général », à savoir augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision, explorer les leviers pour inciter aux investissements de long terme, reconnaître d'autres finalités que la recherche du profit ou encore soutenir le changement transformationnel des chaînes d'approvisionnement.
Oxfam appelle, en même temps, à mettre un terme à l'évasion fiscale des multinationales avec des propositions connues : établir une liste crédible et objective des paradis fiscaux, ou encore mettre fin au « verrou de Bercy », c'est-à-dire que le ministère des Finances n'ait plus le monopole des poursuites relatives à des faits de fraude fiscale. Enfin, l'ONG rêve que les entreprises publient des reportings pays par pays pour « accroître la transparence fiscale ».

https://www.latribune.fr/economie/france/cac-40-oxfam-et-basic-denoncent-des-profits-sans-partage-778258.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20180514

PROJET BOSSUET

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dimanche 6 mai 2018

Oligopoly : comment une poignée de grandes entreprises peuvent soumettre des secteurs entiers à leur loi

TRIBUNE LIBRE / par Mathieu Paris, Olivier Petitjean

TL OLIGOPOLY

 

Du commerce alimentaire aux médias, en passant par l’eau, l’électricité ou les services bancaires, la plupart des secteurs de l’économie sont désormais dominés par une poignée de grandes entreprises multinationales. Ces nouveaux oligopoles sont souvent en mesure d’imposer leurs intérêts face aux autres acteurs économiques, aux consommateurs... mais aussi aux pouvoirs publics. Ce qui explique, entre autres, que l’« ouverture à la concurrence » se traduise rarement par des baisses de prix, contrairement à ce qui nous est promis aujourd’hui une nouvelle fois à propos de la SNCF.

A BOIRE A VENDRE

Si vous êtes comme la plupart des Françaises et des Français, il y a de fortes chances que pour allumer la lumière le matin et préparer votre café, vous utilisiez du gaz ou de l’électricité commercialisés par EDF ou Engie, ou à la limite par Direct Energie (désormais racheté par Total). Sauf si vous avez la chance d’habiter une commune qui a préservé ou repris la gestion directe de son eau, celle que vous ferez couler pour prendre une douche et vous brosser les dents vous sera facturée par Veolia ou Suez – entreprises souvent également chargées de ramasser vos poubelles.

Lorsque vous passerez un coup de téléphone, ce sera via l’un des quatre opérateurs nationaux, Orange, SFR, Bouygues ou Free. Lorsque vous voudrez prendre connaissance des nouvelles du jour, ce sera probablement via un média appartenant à l’un ou l’autre de la dizaine de milliardaires qui contrôlent l’essentiel de l’information en France. Lorsque vous vous rendrez à votre travail, il y a de bonnes chances que vous conduisiez une voiture produite par Renault ou PSA, ou bien (si vous utilisez les transports en commun et que votre ville a délégué ce service au secteur privé), que vous y soyez emmenés par une filiale d’un des trois groupes qui dominent le secteur, Transdev, Keolis et RATP Dev.

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Le soir, vous irez faire vos courses dans une supérette ou un hypermarché qui a de très fortes chances d’appartenir directement ou indirectement à Carrefour, Auchan, Leclerc, Intermarché, Système U ou Casino. Les produits que vous y achèterez seront commercialisés par une poignée de grande entreprises comme Danone ou Lactalis, cachés derrière des dizaines de marques. Et vous réglerez vos achats avec une carte de paiement délivrée par un des grands groupes bancaires – BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, BPCE et Crédit mutuel - qui se partagent les quatre cinquièmes du marché en France.

Bref, difficile de faire un pas sans tomber sur une poignée de grandes entreprises qui se sont assurées une large domination sur tout un secteur de l’économie. (...).

CONCURRENCE 3

Pourquoi l’ouverture à la concurrence fait généralement monter les prix

La publication de notre « contre-rapport annuel » sur les grands groupes tricolores intervient alors que revient, en ce printemps 2018, un refrain familier depuis plus de trente ans en France. Le gouvernement entend « ouvrir » au marché un secteur auparavant sous contrôle public (cette année, la SNCF) et réduire les dépenses publiques pour donner une plus grande place à « l’entreprise ». Comme depuis trente ans, ces politiques sont justifiées au nom des vertus supposées de la « concurrence », en nous promettant qu’elles apporteront des prix plus bas et davantage de liberté pour les usagers-consommateurs, grâce à une libre et saine émulation entre acteurs économiques.

Il suffit pourtant d’ouvrir les yeux pour constater que la réalité est bien éloignée de ces beaux discours. La plupart des grands secteurs de l’économie française et européenne – à commencer par ceux qui ont été ainsi « libéralisés » depuis trente ans – sont aujourd’hui dominés par une poignée de très grands groupes. Qu’il s’agisse des géants de la finance, de l’énergie, de l’eau, de la pharmacie, de la grande distribution ou du BTP, le tableau général est le même ou presque : grâce à leur domination économique, un petit nombre de multinationales parvient à imposer ses intérêts aux PME et aux acteurs locaux, aux fournisseurs, aux usagers et consommateurs... et même souvent aux pouvoirs publics. Ce qui explique, entre autres, que l’ouverture à la « concurrence » et au secteur privé ne soit généralement pas, dans la pratique, synonyme de baisse des prix.

(...)

La réalité occultée des oligopoles

Ce phénomène de concentration oligopolistique pose problème non seulement d’un point de vue économique – pouvoir excessif sur les fournisseurs, ententes sur les prix, capacité à absorber ou écraser les acteurs plus petits... - mais aussi d’un point de vue politique, puisque ces mêmes grands groupes sont en position de force face aux élus et aux administrations chargées de les réguler. Pourtant, quand il s’agit de mesurer la réalité de cette concentration, les chiffres et les études manquent, et les institutions supposées veiller à ces questions, comme l’Autorité de la concurrence en France ou la Commission européenne, envisagent la question d’un point de vue purement technique, au coup par coup, sans vraiment regarder le tableau d’ensemble. Les chiffres que nous donnons ci-dessous n’ont donc rien de systématique ni d’exhaustif ; tirés de diverses sources, ils ne visent qu’à donner un aperçu d’une réalité souvent occultée.

Six poids lourds contrôlent 92% du marché français

Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Intermarché et Super U se partagent la quasi totalité du marché de la grande distribution. Comme le rappelle un rapport récent du Basic, ces enseignes représentent désormais 60% des dépenses alimentaires en France, contre seulement 10% au début des années 1960. C’est dire leur domination sur tout le secteur agricole. La grande distribution est même en train de connaître une phase supplémentaire de concentration avec le regroupement annoncé des centrales d’achat de Carrefour et Système U d’une part, de Casino et Auchan de l’autre.

Un secteur dominé par six groupes

En 2016, les six principaux groupes français (BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, BPCE, Crédit mutuel CIC et Banque postale) contrôlaient 89 % du marché bancaire et quatre banques (les mêmes sans Crédit mutuel et la Banque postale) 70% de celui des prêts bancaires. Ces quatre géants associant activités de banque de détail et activités spéculatives sur les marchés sont devenus des « banques systémiques », dont dépend la stabilité de tout le système financier français, et même mondial.

Trois entreprises se partagent le marché face au secteur public

Veolia et Suez dominent le secteur de la gestion privée de l’eau aussi bien en France qu’au niveau mondial, suivies par un troisième protagoniste, la Saur. La place éminente laissée au privé dans le secteur de l’eau a longtemps été une exception française, et c’est la rente ainsi accumulée qui a permis aux géants tricolores de s’étendre à l’étranger. S’ils ont vu leurs parts de marché en France s’éroder avec la tendance à la remunicipalisation de l’eau, ces géants historiques en contrôlent encore les deux tiers. Une concentration que l’on retrouve dans les déchets : Veolia et Suez (via sa filiale Sita) se partagent 70% du marché de l’incinération et des décharges.

De fortes concentrations selon les filières

Dans sa globalité, l’industrie agroalimentaire ne présente pas le même niveau de concentration que d’autres secteurs. Le Basic estime ainsi qu’environ 350 entreprises se partagent 60% du marché. Si en revanche on descend au niveau de filières spécifiques, comme le lait et les produits laitiers, on retrouve des exemples manifestes de concentration oligopolistique (Lactalis, Sodiaal, Bongrain, Danone et Bel). De même pour les secteurs des sodas, de l’eau en bouteille ou de la bière. La réalité de la concentration est également illustrée par le petit nombre de grosses multinationales qui se cachent derrière une multitude de marques. Il y a quelques années, une infographie qui a beaucoup circulé sur les réseaux sociaux détaillait ainsi les 472 marques différentes possédées par seulement 10 multinationales, dont Nestlé, Coca-Cola et PepsiCo.

Le service public laissera-t-il place à un « Big 3 » à la française ?

Le marché du gaz et de l’électricité reste dominé en France par les deux acteurs historiques que sont EDF (plus de 80% de parts de marché sur l’électricité) et Engie, l’entreprise héritière de Gaz de France (trois quarts de parts de marché sur le gaz). La plupart des usagers témoignent ainsi de leur fidélité à l’ancien service public, bien que les pratiques de ces entreprises ne se distinguent pas toujours de celles de leurs concurrentes. L’érosion de la part de marché d’EDF et les pressions à la libéralisation pourraient faire évoluer cette situation. C’est en tout cas ce que souhaite Total, qui, avec le rachat de Lampiris puis de Direct Energie, cherche à se positionner comme le troisième poids lourd du secteur. Avec pour perspective la formation d’un oligopole ressemblant à ceux qui prévalent en Belgique ou en Grande-Bretagne (les très controversés « Big Six ».)

Un marché monopolisé par quatre opérateurs

L’arrivée de Free, outre la baisse des prix, a fait passer le nombre d’opérateurs téléphoniques nationaux de trois à quatre. Différentes opérations de fusion ont été négociées depuis (notamment entre Orange et Bouygues) pour faire revenir ce chiffre à trois, sans aboutir jusqu’à présent. La dynamique de concentration est également forte au niveau européen, le secteur ayant été marqué par de nombreuses opérations de fusions-acquisitions réduisant le nombre de groupes en lice.

Plus de 60% du marché pour les marques de Renault et PSA

Les groupes Renault-Nissan (Renault, Dacia, Nissan) et PSA (Peugeot, Citroën, DS, Opel) s’accaparaient plus de 60% du marché français en 2017. Si l’on y ajoute les marques du groupe Volkswagen (Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, Porsche), ce chiffre se porte à près de 75%.

Ces dix milliardaires qui contrôlent la presse française

Comme l’a mis en lumière une enquête de Basta !, une dizaine de milliardaires – souvent liés à des groupes présents sur d’autres secteurs d’activités - comme Bernard Arnault, Pierre Bergé et François Pinault (luxe), Xavier Niel et Patrick Drahi (téléphonie), Martin Bouygues (BTP et téléphonie), Vincent Bolloré (infrastructures, voitures électriques, huile de palme), Serge Dassault (armement), contrôlent à eux seuls 89,9% des journaux vendus, 55,3% des parts d’audience à la télévision et 40,4% à la radio.

Trois géants se partagent les marchés les plus juteux

Tout le monde connaît les poids lourds du BTP que sont Vinci, Bouygues et Eiffage. Globalement, ils ne représentaient toutefois en 2015 qu’un peu plus de 20% du chiffre d’affaires de la construction en France. Un chiffre qui masque leur domination quasi incontestée dès lors qu’il s’agit de grands projets prestigieux ou de « partenariats public-privé ». Domination qui se retrouve aussi dans les infrastructures de transport. Les autoroutes françaises sont ainsi partagées entre Vinci, Eiffage et le groupe espagnol Abertis ; les nouvelles lignes à grande vitesse Paris-Bordeaux et Paris-Rennes ont été confiées respectivement à Vinci et Eiffage ; et Vinci (encore) a multiplié les prises de participation dans les aéroports régionaux, jusqu’à lorgner aujourd’hui sur le groupe Aéroports de Paris, promis à la privatisation.

Le retour des cartels ?

OLIGOPOLY

Pourquoi ce phénomène d’hyperconcentration pose-t-il problème ? Tout simplement parce que les nouveaux oligopoles dont nous venons d’esquisser le portrait disposent d’un pouvoir économique considérable, dont ils sont souvent tentés d’user pour favoriser leurs intérêts. Ceci généralement de manière légale et presque anodine, mais parfois aussi par le biais d’ententes outrepassant les limites du droit. Dernier exemple en date : les médias français se sont récemment fait l’écho des arrangements entre grandes entreprises de l’eau et du BTP autour des contrats de traitement des eaux usées en Ile-de-France, qui se chiffrent en centaines de millions d’euros. Il aura fallu l’obstination d’un concurrent italien malheureux pour mettre en lumière un système qui prospérait depuis des années, au profit de Veolia et de plusieurs autres groupes [1].

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« Cartel des camions », « cartel du lino », « cartel des machines à laver », « cartel des lunettes », « cartel du matériel électrique » récemment mis en lumière par Mediapart, « cartel de l’Euribor » dans le secteur financier, « cartel du yaourt »... La multiplication des sanctions et amendes imposées par les autorités de concurrence ou les tribunaux suggèrent que de telles pratiques n’ont rien d’exceptionnel ; on peut même se demander si elles ne finissent pas par faire partie intégrante du fonctionnement normal d’un secteur économique dès lors que celui-ci est dominé par quelques poids lourds.

Le problème est criant dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation. Régulièrement, producteurs de lait, de fruits et de légumes ou éleveurs protestent contre la faiblesse des prix qui leurs sont consentis, et qui ne leur permettent pas de maintenir une activité viable. Comme le rappelle une étude publiée récemment par le Basic (Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne), le secteur agroalimentaire se caractérise par une concentration « au carré », à la fois au niveau de l’industrie agroalimentaire et au niveau de la grande distribution, qui ne cessent de se renvoyer la responsabilité de la détresse économique des paysans. Une chose est sûre : ces derniers ne perçoivent pas plus de 6% de la valeur de l’alimentation, et la baisse des prix agricoles se répercute rarement sur les prix facturés aux consommateurs (lire notre article). À l’échelle globale, on retrouve ce même phénomène de concentration, sous des formes plus ou moins extrêmes, à tous les maillons de la chaîne agroalimentaire, depuis les intrants (semences, pesticides, engrais, variétés d’élevage) jusqu’à la consommation en passant par la transformation et le négoce (contrôlé à 75% par les quatre grands groupes que sont ADM, Bunge, Cargill et Louis Dreyfus) [2].

Capture des régulateurs et privatisation de l’expertise

Les nouveaux cartels ne sont pas capables d’influer seulement sur les prix, mais aussi sur les normes et les régulations applicables à leur secteur d’activité. L’industrie automobile en offre la meilleure des illustrations avec les révélations du « Dieselgate ». Depuis des années, les grands constructeurs européens ont réussi à retarder ou contourner la mise en place de normes plus contraignantes en matière d’émissions de NOx, de particules fines ou de gaz à effet de serre, parce que les autorités nationales et européennes leur ont permis de « co-écrire » les règles et de s’auto-réguler en ce qui concerne leur application (lire notre article).

Est-ce seulement une affaire de trop grande complaisance de la part des régulateurs envers le secteur privé ? En réalité, face au poids des grands groupes, les marges de manœuvre des pouvoirs publics semblent réduites. Ils sont vulnérables aux diverses formes de chantage (à l’emploi, à la délocalisation ou autre) rendues possibles par leur position dominante. Ils sont confrontés à des firmes que la course à la grandeur a rendues « too big to fail ». Et quand il s’agit de négocier un contrat au niveau local (eau, déchets) ou national (autoroutes), les élus sont souvent coincés face à un petit nombre de grosses firmes capables de s’entendre entre elles, et qui disposent généralement de bien plus d’informations et de ressources qu’eux.

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Les intérêts des entreprises privées ont fini par imprégner profondément les institutions mêmes qui sont chargées de les réguler au nom du public. Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour les télécommunications, CRE (Commission de régulation de l’énergie) pour l’électricité et le gaz, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et Comité économique des produits de santé (CEPS) pour la pharmacie, Autorité des marchés financiers (AMF) pour la banque et l’assurance... De nombreux secteurs sont désormais régulés par « leur » autorité indépendante, souvent très sensible à leurs intérêts, du fait des allers-retours (ou « portes tournantes ») de son personnel entre public et privé, ou plus simplement de leur collaboration au quotidien. Le tableau est le même en ce qui concerne les agences européennes.

 

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Pour parachever le tableau, il ne restait plus aux grands groupes qu’à étendre leur influence sur l’expertise et les savoirs scientifiques. Des scandales à répétition ont démontré l’ampleur des conflits d’intérêts qui caractérisent l’expertise en matière de médicaments ou de pesticides. Dans le secteur automobile, les tests d’homologation des véhicules – mis en cause dans le scandale du Dieselgate - sont réalisés en France par l’Utac, une structure qui appartient... aux constructeurs eux-mêmes. Tout aussi troublant, le principal centre d’expertise sur la pollution de l’air en France, le Citepa, est une association dont ne sont membres que des industriels ou des associations qu’ils ont créées. Et les mêmes grands groupes s’intéressent aussi à l’amont de la recherche, en finançant des laboratoires publics ou des chaires universitaires, comme Renault et PSA s’associant pour créer une chaire sur « la mobilité et la qualité de vie en milieu urbain » au sein de l’université Pierre et Marie Curie (Paris VI)...

La fabrique des « champions » français et européens

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Comment en est-on arrivé là ? Plusieurs raisons se conjuguent pour expliquer le niveau inédit de concentration qui fonde la puissance des nouveaux oligopoles. Il y a d’abord la dynamique classique des rachats, fusions et consolidations progressives qui permettent finalement à une poignée d’entreprises de dominer tout un secteur d’activité et d’y étouffer dans l’oeuf toute concurrence. Il y a aussi la délocalisation et la standardisation croissantes de l’économie, qui ont vu les petits commerces progressivement remplacés par des enseignes de grande distribution et les PME locales de plus en plus désavantagées par rapport aux grands groupes. La libéralisation des services publics a également joué un rôle, transformant les anciens monopoles d’État européens - à l’instar d’Orange ou d’EDF en France - en poids lourds du privé. Et, last but not least, il y a la domination des marchés financiers sur la stratégie des entreprises. Les fusions-acquisitions sont en effet surtout une manière de créer artificiellement de la « valeur » pour les actionnaires à travers la recherche de « synergies »... en clair des destructions d’emplois.

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Les hommes politiques ont certainement aggravé les choses avec leur obsession de construire des « champions » nationaux ou européens, dont ils ne se demandent pas souvent quels bénéfices réels ils apportent à l’économie de leur pays. Dans la bouche des dirigeants français, favoriser l’émergence de firmes ayant la « masse critique » suffisante pour peser dans la mondialisation est un leitmotiv qui a servi à justifier d’innombrables opérations de fusion plus ou moins heureuses, comme le rachat d’une partie d’Alstom par GE et de l’autre par Siemens, celui d’Alcatel par Nokia, la fusion entre Technip et FMC, et ainsi de suite. Opérations dont les principaux bénéficiaires ont été les dirigeants et actionnaires (ainsi qu’une foule de consultants, d’avocats et de banquiers d’affaires), et qui se sont systématiquement traduites – en dépit des promesses - par les pertes d’emploi qui en étaient le résultat logique.

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Souvent critiquées pour leur acharnement à imposer une concurrence « libre et non faussée », les institutions européennes ont elles aussi encouragé l’émergence de grandes entreprises à l’échelle continentale, à la fois pour donner corps à l’idée de marché unique et pour peser face aux multinationales américaines et chinoises. Les oligopoles sectoriels dont les lobbys sont si puissants à Bruxelles, à l’image de celui de l’industrie automobile mis en lumière par le Dieselgate (lire aussi cet article), sont le résultat de ces injonctions contradictoires de promotion de la concurrence et de soutien aux « champions » européens.

Hypermonopoles et mégafusions

Tout indique que nous sommes entrés dans une nouvelle phase de concentration qui pourrait reléguer les oligopoles actuels, issus de la vague néolibérale des années 1980 et 1990, au rang de reliques du passé. Derrière leurs beaux discours sur l’innovation et la « disruption », le modèle commercial des nouveaux géants du net comme Amazon, Google, Facebook ou Uber relève avant tout d’une bonne vieille logique monopolistique : on s’assure une emprise quasi totale sur les ventes en ligne, les recherches sur internet, les interactions sociales en ligne ou les trajets urbains, y compris en opérant à perte pendant des années si nécessaire ; puis on profite de la position acquise en développant toutes sortes d’activités annexes extrêmement profitables. Le contrôle des « mégadonnées » et de leur exploitation suscitent aujourd’hui toutes les convoitises et toutes les angoisses, dans la mesure où il pourrait étendre ces positions monopolistiques bien au-delà de leurs secteurs d’origine.

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Dans le reste de l’économie aussi, les dynamiques de concentration atteignent des proportions de plus en plus démesurées. Ce qu’illustre, dans le secteur de la chimie et de l’agriculture, la fusion à 66 milliards de dollars entre Bayer et Monsanto, aujourd’hui sur le point d’aboutir. L’opération est extrêmement controversée en raison du passif de ces deux entreprises en termes d’atteintes à la santé et à l’environnement. Faisant suite à la fusion entre ChemChina et Syngenta, et à celle entre Dow et DuPont, elle marque aussi un degré supplémentaire de concentration du secteur des semences et des pesticides, pourtant déjà l’un des moins concurrentiels au monde. Avant ces fusions, six entreprises contrôlaient les trois quarts du marché mondial des pesticides et des semences. Elles ne seront bientôt plus que quatre (lire notre article).

Les groupes français ne sont pas en reste. La fusion initiée en 2014 entre Lafarge et le suisse Holcim, numéros un et deux en termes de chiffre d’affaires, a donné naissance à un géant dominant de loin tout le reste du secteur cimentier mondial. C’est aussi Essilor, numéro un mondial des verres de correction, qui a annoncé en 2017 sa fusion avec la firme italienne Luxottica, leader mondial des montures. Une fusion entre Veolia et Suez, les deux leaders mondiaux de l’eau et des déchets, est régulièrement évoquée. Mais aussi parfois entre Renault et de PSA, dans un secteur automobile lui aussi marqué par la constitution de méga-alliances globales. Interrogé récemment à ce sujet par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le président du directoire de PSA Carlos Tavares a reculé devant la perspective parce que « les synergies qui naîtraient d’un tel rapprochement auraient des conséquences sociales extrêmement élevées ».

La concurrence, une cause progressiste ?

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Les politiques de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles ont souvent mauvaise presse, particulièrement en France où les règles européennes en la matière ont surtout servi à justifier la privatisation et la libéralisation des services publics, et à entraver toute politique industrielle au nom de la prohibition des « aides d’État ». Il est temps de se rappeler que ces politiques ont aussi une face plus progressiste : le combat contre les cartels et contre le pouvoir excessif des grandes entreprises. L’un des points culminants en aura été, au début du XXe siècle, le démantèlement de la Standard Oil de John D. Rockefeller en 34 entreprises distinctes. Si les opérations de cette ampleur restent rares (on pourrait aussi mentionner la scission des cartels chimiques et sidérurgiques allemands après la Seconde guerre mondiale), ils alimentent aujourd’hui à nouveau un débat sur la nécessité de « démanteler » ces nouveaux géants que sont Google ou Facebook.

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En France et ailleurs, des règles existent pour prévenir les entraves à la concurrence. Elles permettent de sanctionner certains abus, et elles ont récemment été mises à contribution par la commissaire européenne danoise Margrethe Vestager pour s’attaquer à l’optimisation fiscale des multinationales, en considérant les avantages fiscaux consentis par certains pays (l’Irlande pour Apple par exemple) comme des aides d’État déguisées (lire notre article). Mais, comme vient de le montrer le feu vert accordé par cette même Commission à la fusion Bayer-Monsanto, ces règles ne sont pas suffisantes pour empêcher l’émergence de nouveaux supermonopoles – quand ces monopoles ne sont pas encouragés au nom d’une promesse de baisse des prix pour les consommateurs [3]. Tout au plus peuvent-elles forcer les firmes qui fusionnent à revendre une partie de leurs actifs, là où leurs parts de marché sont vraiment trop excessives – reventes qui profitent généralement à un autre géant du même secteur (en l’occurrence, BASF). C’est pourquoi certains réclament aujourd’hui une refonte de ces règles, voire – comme l’ONG internationale ETC Group, grande pourfendeuse des nouveaux géants de la bio-économie - un traité international anti-concentration au niveau de l’Organisation des Nations unies.

 

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Prenant le problème par l’autre bout, les politiques de « relocalisation » de l’économie – qu’elles soient initiées par les consommateurs, les pouvoirs publics ou certaines organisations de producteurs – sont également une manière de s’extraire de la domination des nouveaux oligopoles, à l’image des circuits de distribution alternatifs comme les Amap. De même le phénomène de la « remunicipalisation » des services publics locaux, qui a souvent pour moteur une volonté d’en finir avec les transferts financiers vers les sièges des multinationales et leurs actionnaires et avec les choix technologiques imposés par les grands groupes (lire notre enquête). Dans d’autres cas – pensons au débat actuel en France sur l’avenir de la SNCF -, maintenir ou rétablir un monopole public sur certains services ou certaines infrastructures peut s’avérer inévitable et souhaitable.

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Sauf que, paradoxalement, ces dynamiques de relocalisation ou de remunicipalisation (voire de renationalisation) se trouvent contrecarrées... par les règles européennes ou nationales* qui obligent à mettre en concurrence sur le même plan des petites firmes locales, des entreprises publiques et de grandes multinationales.

Olivier Petitjean et Mathieu Paris

[1Lire notre article et l’enquête complète du Monde.

http://multinationales.org/Oligopoly-comment-une-poignee-de-grandes-entreprises-peuvent-soumettre-des

[2Lire le petit rapport Agropoly de la Déclaration de Berne / Public Eye, et notre article.

[3Lire Angela Wigger, « Too Big to Control ? The politics of mega-mergers and why the EU is not stopping them ».

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*Pour les règles "nationales", il s'agit en fait de la simple transposition des règles européennes en droit local, contrairement à ce que laissent entendre les auteurs (pour "noyer le poisson"?).    P.G.

vendredi 27 avril 2018

Bolloré en garde à vue, l'action du groupe plonge, la Guinée nie tout

En milieu de journée, l’action du groupe Bolloré a dévissé de 7,62%. En cause, la garde à vue du patron de l'entreprise convoqué ce mardi 24 avril au matin par la police judiciaire, pour être entendu sur des soupçons de "corruption d'agents publics étrangers" concernant les conditions d'obtention en 2010 de concessions portuaires en Guinée et au Togo. Le groupe Bolloré a publié un démenti, le gouvernement guinéen aussi.

ACT BOLLORE GARDE A VUE

[Article publié le mardi 24 avril 2018 à 11h31, mis à jour avec cours de Bourse à 14h42 et communiqué du groupe Bolloré, à 15h18 avec communiqué de la Guinée et révélation par "Le Monde" de l'identité des autres dirigeants entendus]

L'homme d'affaires Vincent Bolloré a été placé en garde à vue concernant les conditions d'obtention de concessions en Afrique par le groupe Bolloré dont il est Pdg, rapporte le quotidien Le Monde. Le milliardaire breton, qui a créé la surprise il y a quelques jours en renonçant à la présidence du conseil de Vivendi, est auditionné depuis ce mardi 24 avril au matin à Nanterre (Hauts-de-Seine) par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a-t-on précisé de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde.

En avril 2016, les juges enquêtaient déjà et La Tribune s'était fait l'écho de l'investigation menée par Le Monde sur cette affaire de corruption possible dans les activités africaines du groupe Bolloré.

Soupçons de manipulations politiques en Guinée et au Togo

Le quotidien ajoute que l'entrepreneur est placé en garde à vue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte notamment pour "corruption d'agents publics étrangers" concernant les conditions d'obtention de concessions en Guinée et au Togo.

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La justice soupçonne des dirigeants de la société d'avoir utilisé le groupe de communication Havas, alors contrôlé par Bolloré, pour faciliter l'arrivée au pouvoir de dirigeants africains afin d'obtenir en contrepartie des concessions portuaires dans ces deux pays.

"Au cœur de l'instruction, il est reproché à Vincent Bolloré, selon un faisceau d'informations concordantes, d'avoir fourni, via le géant de la communication Havas, des prestations en communication dans le cadre des campagnes présidentielles de Faure Gnassingbé (Togo) et d'Alpha Condé (Guinée) qui auraient été très largement sous-facturées", explique notre confrère La Tribune Afrique dans son article (ci-dessous) qui détaille l'affaire.

On surveillait donc depuis ce matin l'effet de cette annonce sur le cours de Bourse des différentes entités dont le milliardaire est propriétaire.  Ce matin à 11h30, on constatait peu d'effets sur l'action Vivendi, dont Vincent Bolloré est le premier actionnaire: le cours chutait de seulement 0,90% à la Bourse Euronext de Paris. Après quelques cahots, elle se retrouvait au même niveau aux alentours de 15 heures.

Plongeon de l'action Bolloré, plusieurs autres dirigeants entendus

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En revanche, l'action du groupe Bolloré amorçait un plongeon dès 11 heures puis continuait à dégringoler jusqu'à environ -8% pour revenir vers 15 heures à -5,33%, à 4,23 euros.

Si ce matin personne n'avait pu être joint dans l'entourage du dirigeant pour commenter l'information du Monde, le groupe Bolloré finalement, publiait en début d'après-midi  un communiqué qui confirmait l'audition de plusieurs de ses dirigeants sans les nommerMais Le Monde dévoilait, peu après, l'identité des autres cadres du groupe également en garde à vue ce mardi : le directeur général du groupe Bolloré, Gilles Alix, et Jean-Philippe Dorent, responsable du pôle international de l'agence de communication Havas.

Le groupe Bolloré nie toute irrégularité

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Toujours dans son communiqué, le groupe Bolloré a nié toute irrégularité:

"L'audition de ses dirigeants permettra d'éclairer utilement la justice sur ces questions qui ont fait l'objet d'une expertise indépendante qui a conclu à la parfaite régularité des opérations", affirme le groupe industriel diversifié, contrôlé par la famille Bolloré.

Le communiqué se poursuit ainsi :

"Le Groupe Bolloré dément formellement que sa filiale de l'époque SDV Afrique ait commis des irrégularités."

La concession de Conakry conforme à la loi, selon le gouvernement guinéen

Puis ce mardi en début après-midi, en réaction à l'audition sur le territoire français de Vincent Bolloré par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), le ministre porte-parole du gouvernement guinéen, Damantang Albert Camara, déclara que la concession accordée au groupe Bolloré pour le port de Conakry était strictement conforme à la loi.

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La justice française s'intéresse notamment aux conditions de reprise par le groupe Bolloré de la concession du port de Conakry et de la gestion d'un terminal à conteneurs du port de Lomé, au Togo.

"La concession portuaire de Conakry a été accordée dans le strict respect des lois en vigueur", a déclaré Damantang Albert Camara, joint par téléphone, rapporte Reuters.

Selon Reuters, on ajoutait, dans l'entourage du président Alpha Condé, que "la Guinée n'est pas concernée par ces allégations, qui n'ont aucun sens."

Quand Bolloré assignait France2 pour son "Complément d'enquête"

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Sur les affaires réalisées par les sociétés du groupe Bolloré en Afrique, deux journalistes avaient enquêté et produit un documentaire intitulé " intitulé "Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien" diffusé par France 2 dans le cadre de l'émission "Complément d'enquête". Pour mémoire, en juillet 2016, le groupe Bolloré, dénonçant "une volonté avérée de lui nuire en le dénigrant gravement" à travers une émission "totalement à charge", avait annoncé qu'il réclamait 50 millions d'euros à la chaîne télévisée France 2, pour avoir rediffusé un "Complément d'enquête" consacré à son patron Vincent Bolloré.

"Afin de mettre un terme à cette campagne insidieuse et de protéger tant les intérêts de ses salariés que de ses actionnaires, le groupe Bolloré a assigné France 2 afin d'obtenir réparation devant le tribunal de Commerce de Paris de son préjudice évalué à 50 millions d'euros", indique le communiqué.

Prix Albert-Londres pour les deux auteurs du documentaire

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Environ un an après, les journalistes Tristan Waleckx et Mathieu Rénier, auteurs de ce documentaire, ont reçu la plus haute récompense en terme de journalisme : le prix Albert-Londres 2017 (catégorie audiovisuelle).

Enfin, il faut savoir que le groupe Bolloré n'aime pas du tout qu'on s'intéresse à ses activités, africaines notamment. Quand ce sont des juges, il n'y peut rien, quand ce sont des journalistes qui enquêtent pour l'information de tous, ils sont presque systématiquement poursuivis en justice. Lire à cet égard cet article de Télérama, daté du 24 janvier 2018:

"Face aux poursuites-bâillons de Bolloré : nous ne nous tairons pas !"

Secret des affaires

Télérama écrit que "ces poursuites systématiques visent à faire pression, à fragiliser financièrement, à isoler tout journaliste, lanceur d'alerte ou organisation qui mettrait en lumière les activités et pratiques contestables de géants économiques comme le groupe Bolloré. Objectif : les dissuader d'enquêter et les réduire au silence, pour que le « secret des affaires », quand celles-ci ont des conséquences potentiellement néfastes, demeure bien gardé. C'est l'intérêt général et la liberté d'expression qui sont ainsi directement attaqués."

La réponse de Tristan Waleckx et Mathieu Rénier à la volonté de restriction de l'information a été de mettre leur documentaire à la disposition de tous, gratuitement, et dans son intégralité. [VIDEO intégrale ci-dessous ] >>

VID BOLLORE COMPLEMENT ENQUETE

Complément d'enquête Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien

https://www.youtube.com/watch?time_continue=10&v=Z61u0PVrvAY

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/vincent-bollore-en-garde-a-vue-dans-une-enquete-sur-des-soupcons-de-corruption-en-afrique-776456.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20180425

 

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lundi 23 avril 2018

Loi secret des affaires : l’intimidation et l’argent contre l’information

Nous sommes sur le point de basculer dans une ère où les multinationales feront régner l’omerta.

VID SECRET DES AFFAIRES

C’est dans le dos des citoyens et via une procédure législative dite « accélérée » que le gouvernement tente de faire passer sa loi sur le « secret des affaires », véritable chèque en blanc accordé aux multinationales. Sous couvert de protection des entreprises, toute divulgation d’informations sur les pratiques fiscales, environnementales ou sanitaires des entreprises serait ainsi passible de sanctions juridiques. Une arme de dissuasion massive pour imposer le silence autour de leurs activités.

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C’est la plus grosse attaque jamais portée par les multinationales à nos libertés fondamentales !

Mardi 27 mars une loi a été votée pour empêcher toute enquête sur les agissements frauduleux des entreprises.

Car les dérogations du texte actuel sont beaucoup trop faibles et seuls des amendements pourront garantir l’exercice de nos libertés fondamentales.

Issue de la Directive européenne de 2016 élaborée par les lobbies des multinationales et des banques d’affaires, cette loi du secret des affaires est brandie par les entreprises comme une nécessité de protection face au vol d’informations. Mais alors que le droit français regorge déjà de mesures visant à protéger les entreprises de l’espionnage industriel, elle apparaît clairement comme un choix conscient et orienté visant à réduire la liberté d’information des citoyens et leur pouvoir d’agir.

La-démocratie-et-la-liberté-dexpression-en-France-au-quotidien

Nous sommes tous concernés par les limitations de cette loi, journalistes, syndicats, scientifiques, ONGs, lanceurs d’alertes ou simples citoyens

L’adoption de cette loi en l’état signifierait très clairement que des scandales comme celui du Médiator, du bisphénol A ou des « Panama Papers » resteront cachés aux yeux des citoyens.

Imposer la loi du silence : tel est donc le cadeau inespéré que le gouvernement s’apprête à offrir aux multinationales.

 


 

Loi secret des affaires - 1

 


 

Loi secret des affaires

 

Ne laissons pas les entreprises et les banques d’affaires imposer la loi du silence !

 


 

Loi secret des affaires - 2

 


 

Source :

http://www.acrimed.org/Halte-a-la-loi-secret-des-affaires

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_secret_des_affaires

http://www.konbini.com/fr/tendances-2/secret-des-affaires-vote-directive-europeenne/

https://francais.rt.com/france/50023-secret-des-affaires-le-senat-va-plus-plus-loin-que-le-gouvernement

https://www.terresacree.org/actualites/1643/actualite-la-loi-sur-le-secret-des-affaires-en-fait-une-loi-pour-criminaliser-les-lanceurs-d-alertes-136602

 

Pétition : https://info.pollinis.org/fr/stopsecretdaffaires/

https://aphadolie.com/2018/04/23/loi-secret-des-affaires-lintimidation-et-largent-contre-linformation/

VIDEOS:

Loi secret des affaires : l’intimidation et l’argent contre l'information

VID 1 SDA

https://www.youtube.com/watch?v=QdHGy05BAOM

Loi secret des affaires : une menace pour le droit à l'information

https://www.youtube.com/watch?v=W5QvZii9QR4

VID 2 SDA

 

 

 

Pour le SNJ, le texte sur le secret des affaires est «assassin de toutes les libertés fondamentales»

VID 3 SDA

https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=AqUr-WTzhqU

[un bémol: la représentante du SNJ minimise la directive européenne qui nous "laisserait des marges d'application"...]

 

 

LE POUVOIR DE CENSURE DES MULTINATIONALES

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[Là encore, on invoque "une certaine souplesse" dans la transposition des directives européennes...]

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samedi 21 avril 2018

Chassée du Gabon, Veolia saisit une nouvelle fois l’arbitrage international

 

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Le Gabon, après vingt ans de privatisation de son eau et son électricité au profit de Veolia, vient de décider de se débarrasser unilatéralement de la multinationale française. S’il est difficile d’établir les torts respectifs de Veolia et du gouvernement gabonais, leurs relations ayant toujours été marquées par la connivence et le secret, une chose est sûre : le groupe français a décidé une nouvelle fois, après l’avoir fait contre l’Argentine, l’Égypte ou encore la Lituanie, de saisir un tribunal arbitral international – ces structures opaques chargées, notamment dans le cadre de traités d’investissement, de défendre les intérêts des multinationales face aux États.

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Depuis la privatisation de 1997, l’entreprise française Veolia jouissait d’un monopole absolu sur la distribution de l’eau et de l’électricité au Gabon, via sa filiale SEEG (Société d’Énergie et d’Eau du Gabon), détenue à 51%. Un arrangement mutuellement avantageux pour la multinationale française et le régime d’Omar Bongo, puis de son fils Ali, puisque ces derniers possédaient via une holding familiale une partie des actions de la SEEG, avec à la clé des dividendes confortables (800 000 euros, selon une enquête de Mediapart [1]).

Mais, coup de théâtre : le 16 février dernier, l’État gabonais rompt la concession qui le liait au groupe privé français, procédant immédiatement à la réquisition de la SEEG. La concession avait pourtant été renouvelée pour cinq ans en mars 2017, mais les négociations ont fini par échouer. Après plus de 20 ans de gestion privée au bilan plus que mitigé, rien ne dit que l’État parviendra à assurer la fourniture de l’eau et de l’électricité aux populations, vu sa gestion désastreuse avant l’appel au privé. Veolia et l’État gabonais se partagent probablement la responsabilité de la dégradation de la situation, mais le contrat signé avec Veolia étant tenu secret par les deux parties, il est difficile d’évaluer à qui incombe davantage le manque flagrant d’investissement et la vétusté des infrastructures. Le gouvernement et les proches de la famille Bongo ont accumulé les impayés, en bénéficiant jusqu’ici de la complaisance de la SEEG.

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Se disant offusqué par la décision du Gabon, le groupe français a dénoncé une « grave violation des règles de droit », et se dit « victime d’une expropriation brutale de la part de l’État gabonais ». Le 8 mars dernier, Veolia, via sa filiale la SEEG, a déposé une demande de recours auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), officine de la Banque mondiale basée à Washington. Le Cirdi est l’un des principaux tribunaux d’arbitrage international où se tranchent les litiges entre « investisseurs » et États – autrement dit entre les grandes multinationales et les gouvernements qui portent atteinte à leurs intérêts. Opaques et structurellement biaisés en faveur du secteur privé, ces mécanismes dits ISDS sont au centre de la contestation des accords de libre-échange comme le Tafta et le Ceta. Les entreprises occidentales les utilisent depuis longtemps contre les pays du Sud de la planète. En l’occurrence, Veolia a commencé par engager devant le Cirdi une procédure de « conciliation » telle que prévue dans son contrat avec le Gabon, en annonçant qu’elle enclencherait un arbitrage proprement dit si la conciliation n’aboutissait pas.

Retour à la gestion publique face aux échecs de la privatisation

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Pourtant, force est de constater que Veolia est devenu très impopulaire au sein de la population gabonaise en raison des nombreux délestages et coupures d’eau. D’après Mays Mouissi, analyste économique gabonais, le mécontentement de la population est justifié : « Des quartiers entiers de Libreville et de sa proche banlieue peuvent être privés d’eau pendant deux semaines sans que ne soit enregistrée une baisse du montant à payer sur la facture. Veolia fait payer aux usagers des poteaux électriques à plusieurs millions FCFA quand ces derniers veulent se raccorder à son réseau puis s’en attribue unilatéralement la propriété, il faut parfois attendre plus de 6 mois entre la demande d’un compteur (d’eau ou d’électricité) et la pose [2] ». L’activiste et environnementaliste gabonais Marc Ona Essangui cite notamment la gigantesque coupure d’électricité qui a plongé Libreville dans le noir juste au moment du réveillon de la saint Sylvestre, le 31 décembre dernier. Il estime que le groupe français Veolia et sa filiale soumettent les gabonais à un esclavagisme déguisé. « Nous devons nationaliser la SEEG, mettre les moyens, mettre les Gabonais à la tête de la SEEG. On est quand même en 2018 ! », s’exclame un Gabonais au moment de la nomination d’un nouveau directoire provisoire de la SEEG [3].

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En plein centre-ville de la capitale, Libreville, de nombreux habitants récoltent l’eau de pluie ou font des allées et venues jusqu’aux puits les plus proches… Le ministre de l’Eau et de l’Électricité, Guy Bertrand Mapangou affirme que « les tarifs ont augmenté de plus de 75 % pour l’électricité, et plus de 88 % pour l’eau, en dix-neuf ans » depuis que Veolia gère la distribution – oubliant de mentionner que ces augmentations ont aussi profité aux intérêts du clan Bongo. Le gouvernement du Gabon a également mis en cause l’entreprise française pour des actes de pollution. Des faits confirmés par les organisations de la société civile gabonaise comme Brainforest, qui se sont néanmoins publiquement interrogées pourquoi le gouvernement ne les avait pas dénoncés plus tôt, malgré leurs alertes répétées par le passé.

Veolia, accro à l’arbitrage international ?

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Grâce à la manne financière de la gestion privée de l’eau en France, Veolia et sa concurrente Suez ont mené une politique d’expansion agressive partout dans le monde à partir des années 1990. Très vite cependant, à partir de la « guerre de l’eau » de Cochabamba en Bolivie, en 2000, les multinationales de l’eau ont connu des échecs retentissants. De nombreuses villes du monde entier, et en France même, ont choisi de se débarrasser de leurs prestataires privés ou de ne pas renouveler leurs contrats (lire le rapport publié par l’Observatoire des multinationales avec Transnational Institute et d’autres : Eau publique, eau d’avenir. L’expérience mondiale de la remunicipalisation). Parallèlement, les conflits entre autorités publiques et multinationales de l’eau, comme aujourd’hui au Gabon, se sont multipliés.

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Dans un tel contexte, la possibilité de recourir à l’arbitrage international est une arme de choix pour un groupe comme Veolia, qui n’a pas hésité à s’en servir à de nombreuses reprises. Le 20 août 2007, par exemple le Cirdi avait déjà condamné la Province argentine de Tucuman à payer 105 millions de dollars à titre de dommages, plus intérêts et frais à Veolia, opérant alors sous le nom de Vivendi, et à sa filiale argentine Compañia de Aguas de Aconquija, suite à la perte de concession d’eau de la Province, résiliée en 1997 [4]. Rappelons-nous, en avril 2015, le Cirdi avait condamné l’Argentine à verser 405 millions de dollars (380 millions d’euros) d’indemnités à Suez environnement – qui réclamait cinq ans plus tôt 1,2 milliard de dollars – pour avoir renationalisé le service de l’eau de Buenos Aires en 2006, après des années de conflits en raison d’un manque d’investissements et d’une qualité défaillante de l’eau potable [5]. Veolia était également concerné par cette procédure en tant qu’actionnaire minoritaire de la firme renationalisée.

Autre cible emblématique : l’Égypte. L’augmentation du salaire minimum égyptien de 400 à 700 livres par mois (de 41 à 72 euros) est jugée inacceptable par la multinationale, qui porte plainte devant le Cirdi contre l’Égypte le 25 juin 2012 [6]. Selon Veolia, les nouvelles grilles de salaires contreviendraient aux engagements pris dans le cadre du partenariat public-privé signé avec la ville d’Alexandrie pour le traitement des déchets et réduiraient la marge bénéficiaire de l’entreprise…

Un arme anti-remunicipalisation

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En Lituanie, Veolia gérait le service de chauffage urbain de la capitale, Vilnius, et de neuf autre municipalités. Mais la société française pratiquait des coûts très élevés et des procureurs lituaniens l’accusent de manipuler les prix de l’énergie et lui on infligé plusieurs amendes. La municipalité de Vilnius a finalement décidé de ne pas renouveler son contrat de quinze ans avec le groupe français, qui arrivait à terme en 2017. Veolia a réagi en traînant pour la première fois un État européen devant le Cirdi et réclame à la Lituanie 100 millions d’euros en janvier 2016, avant d’exiger 120 millions d’euros d’indemnisation supplémentaires en avril 2017. Veolia affirme que les autorités lituaniennes refusent de lui compenser les pertes de ses filiales Vilniaus Energija et Litesko, subies à cause de changements législatifs et réglementaires que l’entreprise juge discriminatoires. De son côté, la mairie, qui accuse Veolia de pratiquer des tarifs prohibitifs, riposte en avril 2017, en se disant prête à réclamer à Veolia 200 millions d’euros devant le tribunal d’arbitrage de Stockholm [7].

Et il ne faut pas oublier que toutes ces procédures ISDS formellement mises en œuvre ne sont que la partie émergée de l’iceberg. D’une part, certaines procédures ne sont pas rendues publiques, et d’autre part, la simple menace de recourir à ce type d’arbitrage - comme ici avec le Gabon - suffit souvent à intimider les autorités publiques qui souhaiteraient remunicipaliser leurs services ou au moins renégocier les contrats. Récemment, au Maroc, à Rabat, la menace d’un non-renouvellement du contrat avec Redal, la filiale de Veolia en charge de la distribution de l’eau et de l’électricité, a conduit le groupe français à annoncer dans les médias s’être attaché les services d’un cabinet d’avocats d’affaires spécialisé, Gide, pour préparer une plainte, une nouvelle fois auprès du Cirdi [8].

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Les accords de libre-échange, à travers les mécanismes ISDS mais aussi d’autres dispositions comme les clauses de « non retour en arrière » une fois qu’un secteur a été libéralisé, apparaissent comme une menace directe pour les autorités publiques et les citoyens qui souhaitent remettre en cause la privatisation de services essentiels comme l’eau et l’électricité [9]. C’est sans doute pourquoi les gouvernements français et européens, sensibles aux intérêts de leurs multinationales, continuent à pousser à l’adoption de tels accords, malgré la grogne du public. Dernier exemple en date : la France vient de demander à ses partenaires européens d’« accélérer » les négociations en vue de la signature d’un traité d’investissement entre l’Union européenne et le Japon. Faut-il y voir un rapport avec le fait que Veolia est en train d’essayer de s’implanter dans l’archipel nippon ?

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En ce qui concerne le Gabon, une chose est sûre : avec les procédures opaques de la conciliation et de l’arbitrage international privé, on ne risque pas de sortir de la logique de négociations secrètes et d’arrangements au plus haut niveau entre Veolia et le gouvernement d’Ali Bongo. Au détriment des Gabonais eux-mêmes. Activiste de l’association Survie et du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (Cadtm), Régis Essono lutte pour audit citoyen de la dette publique du Gabon. Il fait part de sa préoccupation :« Les populations gabonaises risquent d’être les grands perdantes de ce combat. Déjà, elles constatent que le service est toujours aussi catastrophique malgré le départ de Veolia. Surtout, au vu des éléments dont nous disposons pour le moment, je ne vois pas comment Veolia pourrait perdre le combat juridique et ne pas obtenir un très lourd dédommagement, qui privera encore plus les populations gabonaises de ressources dont elles sont déjà très largement spoliées et privées par leurs dirigeants. »

Jérôme Duval, CADTM (avec Olivier Petitjean)

Cet article a été amendé le lundi 16 avril 2018 à 18h15 pour préciser la nature de la procédure initiée par Veolia.
— 
Photo : Manuel Dohmen CC via Wikimedia Commons

[2Mays Mouissi, analyste économique gabonais, interviewé par Ristel Tchounand.

[5Suez Environnement s’était vue attribuer en 1993, via sa filiale Aguas Argentinas, la gestion des services d’eau et d’assainissement de la ville de Buenos Aires. Lire notre enquête « Litiges entre États et multinationales : le cas emblématique du conflit entre Suez et l’Argentine » et « Suez Environnement fait condamner l’Argentine », La Tribune, 10 avril 2015.

[6Benoît Bréville et Martine Bulard, « Des tribunaux pour détrousser les États », Le Monde diplomatique, juin 2014.. Sur le site du CIRDI : Veolia Propreté v. Arab Republic of Egypt (ICSID Case No. ARB/12/15).

[7« Veolia poursuit la Lituanie et lui réclame 100 millions d’euros », Reuters, 27 janvier 2016. « Le conflit s’aggrave entre Veolia et Vilnius », Le Figaro.fr avec AFP, 13 avril 2017.

[9Lire les chapitres consacrés à ces problèmes dans les deux rapports publiés par le Transnational Institute avec l’Observatoire des multinationales et d’autres partenaires : Eau publique, eau d’avenir. L’expérience mondiale de la remunicipalisation et Reclaiming Public Services. How Cities and Citizens Are Turning Back Privatisation.

http://multinationales.org/Chassee-du-Gabon-Veolia-saisit-une-nouvelle-fois-l-arbitrage-international

jeudi 19 avril 2018

Déclaration de vos revenus sur impots.gouv : comment Bercy offre vos données personnelles… à Google

Pour pouvoir accéder au site de la déclaration de revenus en ligne, impots.gouv, le ministère de l'Economie et des Finances a installé une vidéo YouTube dont le visionnage est obligatoire et qui permet à Google de récupérer nombre de vos données sur Internet.

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Nul besoin de Facebook pour que l'on vous subtilise vos données personnelles. Il suffit de vouloir faire… votre déclaration de revenus sur Internet. La semaine dernière, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a ouvert son site dédié, impots.gouv, avec la ferme intention cette année de communiquer sur le prélèvement à la source qui doit s'appliquer en 2019. Et pas moyen d'y couper : dans un effort de pédagogie, la DGiFP vous impose 60 secondes d'explications en vidéo qui vous détaillent la réforme à venir. Mais il y a un problème, relevé ce lundi 16 avril par le site spécialisé Next INpact : l'hébergeur de cette vidéo est la plateforme YouTube, filiale du géant californien Google.

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En moins d'une semaine, la vidéo a déjà été visionnée plus de 4,3 millions de fois. Ce sont donc potentiellement les données personnelles d'autant de Français qui ont été aspirées par Google. Car, comme pour chaque vidéo diffusée sur YouTube, le moteur de recherche aspire les informations des internautes à travers des mouchards publicitaires. A première vue, il ne s'agit que d'un procédé somme toute très commun de récolte de données sur le Web, comme il y en a des milliers tous les jours. Mais ici, nous ne parlons pas d'un clip de Beyoncé, ni de la dernière vidéo du youtubeur Squeezie… Non, c 'est le gouvernement qui abdique devant les Gafa ! Et ce, en plein débat public sur le sujet à la suite du scandale Facebook.

La DGFiP se défend pourtant de toute légèreté. Bercy a réagi à l'affaire en fin d'après-midi ce mardi, revendiquant l'utilisation de plateformes "sans risques" : "Nous tenons à rappeler l'extrême vigilance de l'administration fiscale en la matière et rassurer chacun : il n'y a aucun risque de confidentialité sur les données fiscales des usagers dans l'utilisation qui est faite de ces plateformes sociales".

Quand un internaute se connecte sur le site des impôts et visionne la vidéo, Google récupère ainsi son adresse IP (son identité sur le web, en quelque sorte) mais peut aussi retracer sa navigation. Le moteur de recherche sait donc pertinemment ce que vous avez pu faire avant votre déclaration de revenus. Comme le remarque avec humour Le Point, si vous recherchez "optimisation fiscale" ou "ouvrir un compte en Suisse", Google le sait. Et si, en plus, vous êtes un utilisateur de la messagerie du moteur de recherche, la firme peut lier cette historique avec votre agenda, vos mails, votre localisation… Alors, si quelqu'un venait à mettre la main sur ces données, il pourrait facilement connaître assez précisément votre situation fiscale, déclarée ou pas.

"Nous n'irons jamais lire vos informations fiscales", assure Google

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A la suite de la publication de cet article, Google France a contacté Marianne pour nier tout siphonnage des données personnelles des utilisateurs "après simple visionnage d'une vidéo sur YouTube" : "Il n'y a pas de mouchard publicitaire ni de cookie, la plateforme récolte les données des utilisateurs liées à leur comportement sur la plateforme". Et l'entreprise d'assurer : "Nous n'irons absolument jamais lire vos informations fiscales, encore moins votre déclaration de revenus. Ce n'est pas possible".

La DGiFP aurait facilement pu limiter les risques, en activant tout simplement le mode "Confidentialité avancée" de YouTube, qui permet d'éviter plusieurs mouchards. Si Bercy était encore plus prudent quant aux données personnelles des ses contribuables, il aurait surtout pu faire le choix d'une autre plateforme de vidéo en ligne, qui ne dépende pas de Google. Les alternatives sont plus discrètes mais elles existent : PeerTube, logiciel libre d'hébergement de vidéo décentralisé, ou encore un player du ministère...

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Interrogé par Le Point, le service de communication de Bercy avance l'argument de la facilité : "Il existe une chaîne DGFiP depuis longtemps sur YouTube, qui héberge du contenu accessible gratuitement. Il s'agit de la plateforme la plus répandue et elle est capable de supporter un très grand nombre de connexions simultanées", explique-t-on, avant de cependant ajouter que les services de Bercy sont "en train d'étudier la faisabilité d'un hébergement sur d'autres plateformes, peut-être sur Dailymotion". Une plateforme française, pour le ministère chargé du Made in France, il fallait y penser ! Pas sûr toutefois que celui-ci soit un parfait coffre-fort pour vos données. En octobre 2016, la plateforme avait subi un piratage d'ampleur : 85 millions d'adresses et d'identifiants auraient potentiellement été récupérés par les pirates. Le problème de sécurité serait depuis, toutefois, réglé. Quoi qu'il en soit, Dailymotion a au moins une vertu : contrairement à Google, il n'est pas assigné en justice… par Bercy, pour pratiques commerciales abusives.


*article modifié à 18h30 avec l'ajout des réactions de Google et de la DGiFP

Comment éviter que vos données ne soient aspirées sur impots.gouv

Si vous voulez éviter que Google aspire vos données, vous pouvez déjà suivre les recommandations générales de la CNIL en vidant régulièrement votre historique : de cette manière, il sera beaucoup plus difficile de vous suivre à la trace. Mais pour le cas qui nous intéresse ici, vous serez alors obligé de visionner indéfiniment la vidéo sur le prélèvement à la source à chaque fois que vous vous connecterez sur le site du ministère. Comment faire pour éviter cette fenêtre pop-up ? Simplement, en zappant la page d'accueil du site : pour accéder à votre espace particulier de déclaration de vos revenus, c'est par ici. Pour les professionnels, c'est .

Si vous tenez absolument à voir la page d'accueil du site et les informations qu'elle contient, le site spécialisé Numerama a la solution pour vous débarrasser du pop-up. Attention, cette étape est un peu technique : il faut que vous inscriviez un petit script dans la page du site des impôts. Si vous naviguez sur Chrome, faîtes un clic droit (n'importe où sur la page) pour "rentrer" dans son code. Il va alors s'afficher "Inspecter l'onglet console". Cliquez dessus. Si vous êtes sur Firefox, faites de même : d'abord clic droit, suivi de "Inspecter l'élément" et ensuite trouvez l'onglet Console. Il suffit alors de coller ce code : document.cookie = "videoPAS_session=nepasreafficher ; expires=JOUR MOIS ANNEE" ; qui vous permettra de ne plus voir la vidéo jusqu'au jour, mois et année de votre choix. Vous pouvez renseigner la date à votre guise dans le code fourni. Mais ça, c'est pour les avertis.

https://www.marianne.net/societe/impots-gouv-declaration-revenus-comment-bercy-offre-vos-donnees-personnelles-youtube-google?_ope=eyJndWlkIjoiYWMyOWU1Y2FmYjA3MWM5ODc0NzFmNzZlMmM0NTQwMTgifQ==

Posté par UPR Creuse à 04:45 - - Permalien [#]
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