samedi 16 décembre 2017

[GEAB] Petroyuan et Arabie Saoudite : De la tentation du “QE militaire” US à la naissance du Moyen Orient 3.0

Fin 2017-début 2018, toutes les grandes banques centrales occidentales sortent des politiques monétaires non conventionnelles, les fameux quantitative easing (QE) qui ont permis d’approvisionner en liquidités les banques en manque de confiance mutuelle de l’après-crise des subprimes.

TL MONNAIES

QE fiscaux dans les pays riches
La Banque centrale européenne, la Bank of England et la Bank of Japan s’approchent toutes d’un ralentissement du rachat d’obligations. En Europe, Draghi l’a répété à l’envi[1] : la banque centrale ne peut pas tout et il faut donc des réformes structurelles de la monnaie unique. C’est ainsi qu’on parle de « QE fiscal »[2] (permettant notamment de financer les infrastructures via un renforcement des politiques fiscales au niveau européen) qui servirait l’économie réelle et qui serait le renforcement logique du plan Juncker[3].
La politique annoncée de la BoJ consiste grosso modo en la même stratégie, à ceci près qu’elle n’a pas à consolider une gouvernance pour sa monnaie comme préalable. La victoire électorale récente de Shizo Abe fournit a priori les conditions nécessaires et suffisantes pour enclencher la transition de diminution du rythme des rachats et du montant de leur dette (200 % du PNB)[4].

QE militaire dans les autres
Quant à la BoE, elle n’en est pas encore à annoncer la fin du resserrement de sa politique monétaire, mais les problèmes d’inflation qu’elle rencontre actuellement (3 % malgré une hausse des taux) ne devraient pas tarder à l’y obliger[5]. Il est probable qu’une politique fiscale ne constitue pas une option pour le Royaume-Uni dont les habitants connaissent des problèmes d’endettement importants[6]. Alors, sont-ils susceptibles de s’engager eux aussi dans un QE militaire convaincant ? Ou bien l’Europe constituera-t-elle in fine la seule planche de salut disponible ?

Côté États-Unis, les choses sont un peu différentes : la Fed a mis fin à son QE il y a trois ans déjà et se contentait depuis d’entretenir son stock en réinvestissant systématiquement les montants des obligations qui arrivaient à échéance dans de nouvelles obligations[7]. Or, depuis le mois d’octobre, la Fed a entrepris de diminuer le stock d’obligations qu’elle avait acquises pour soutenir son économie. Cette diminution se fait essentiellement : 1/ en « annulant » les écritures de monnaie créée sur les comptes des banques (pour la partie création monétaire pure) ; 2/ en trouvant pour les émissions ou renouvellement de bons du Trésor de vrais clients puisque la Fed ne jouera plus ce rôle. Problème : dans un monde désormais multipolaire et ultra-concurrentiel, comment créer un fort différentiel positif d’attractivité de l’économie nord-américaine ?

Les bons du Trésor pourraient être vendus aux citoyens américains eux-mêmes, mais encore faudrait-il qu’ils aient de l’épargne. Ce n’est toujours pas le cas… Au contraire, on note actuellement une ré-augmentation de l’endettement des ménages et des défauts de paiement[8]. Cette situation donne deux informations : une politique fiscale n’est pas plus envisageable que la vente des T-Bonds aux Américains, et il n’y a pas de temps à perdre si on veut éviter une nouvelle crise des subprimes. Ce deuxième point montre que la stratégie de relance de l’économie par affaiblissement du dollar (et donc l’enchérissement des produits importés) est une politique de bien trop longue haleine.

De quoi les États-Unis disposent-ils qui présente un potentiel de très forte rentabilité à part leur fameux appareil militaro-industriel ? Pas grand-chose en fait, en tout cas pas grand-chose qui ne soit déjà optimisé. Selon ce qu’on intègre au budget militaire, il représente tout de même entre 700 et 1000 milliards de dollars par an[9]

Figure 1 – Budgets militaires 2016 des neuf pays les plus dépensiers. Source : PGPF.

C’est ainsi qu’est apparu à l’esprit de notre équipe le concept de « QE militaire », en écho au « QE fiscal » européen. La question devenant alors : comment les États-Unis pourraient-ils optimiser de manière rapide et significative la rentabilité de ce pan de leur économie ?

Les trois pistes

Trois pistes simples apparaissent alors :

1- Piste européenne : les États-Unis mettent de l’huile sur les nombreux conflits de la planète, justifiant leur présence qu’ils font payer aux pays concernés. La crise euro-russe de 2014, le déploiement de troupes US-Otan en Europe et l’augmentation des contributions des membres de l’Alliance au budget, sont en fin de compte une première application de cette notion de QE militaire (au moment précis où la Fed arrêtait son QE, d’ailleurs…).

Défauts :

. en augmentant leurs contributions, les alliés reprennent la main sur les fonctions de commandement et peuvent utiliser cette marge de manœuvre pour calmer les tensions (la Corée du Sud en fournit un bon exemple) ;

. ça rapporte, mais ça coûte aussi. Même si les alliés contribuent mieux au budget, si le budget total augmente, la part US augmente également ;

. et si personne ne calme les tensions, il y a aussi des risques de réel embrasement qui ne sont en fait pas l’objectif de l’appareil militaire US : problème de coûts, mise en transparence de l’avantage réel de l’arme US sur les autres, image désastreuse conduisant au déploiement de stratégies de découplage de l’ « allié » US.

2- Piste japonaise : au lieu de miser sur le « militaro », les États-Unis misent sur l’« industriel » et opèrent une vraie réforme de leur appareil suivant un principe de rationalité économique : diminution des dépenses (bases, hommes, missions, etc.) et optimisation des recettes (vente d’armements). Dans cette logique, il peut toujours y avoir intérêt à attiser les conflits, mais en laissant les pays concernés prendre leur indépendance stratégique (une tendance dont le Japon fournit le parfait exemple[10]).

Défaut : le monde peut devenir un endroit très dangereux, ce qui n’est in fine dans l’intérêt de personne. Aucun dirigeant moderne ne peut ignorer le fait de la globalisation (non pas économique, mais sociétale). Ce qui arrive en un point a des conséquences d’un bout à l’autre du globe.

3- Piste moyen-orientale (?) : les États-Unis misent résolument sur l’explosion des dépenses militaires dans un monde multipolaire pour profiter de ce marché au moment où leur primauté technologique est encore avérée et crédible[11]. Ils recréent la confiance de leurs futurs clients en adoptant une plus grande impartialité dans les conflits, voire en participant à la réduction des tensions. Ils ramènent vers eux une partie des dépenses liées à la mise en place des systèmes de défense des gros acteurs géopolitiques émergents qui commençaient à regarder davantage vers la Russie ou la Chine. Ils dégagent des marges, redonnent de la matière à leur économie, et peuvent même réinvestir une partie des bénéfices dans la recherche pour augmenter à nouveau leurs chances de garder leur avance sur les concurrents (c’est le Moyen-Orient qui inaugure, si l’analyse que nous faisons dans les Perspectives de ce numéro est juste, cette nouvelle stratégie, pensons-nous).

Défaut : même si ces conditions de déploiement du marché de l’armement mondial sont plus rassurantes, le monde peut quand même devenir un lieu dangereux à terme. Sauf si l’évolution est concomitante de la mise en place d’une nouvelle gouvernance multipolaire qui, sur le plan stratégique notamment, fonde la confiance de ses partenaires sur des systèmes militaires de défense et non d’attaque.

En chiffres…

Livrons-nous alors à un petit exercice mental… Le pays n’a plus les moyens de maintenir les 800 bases militaires qu’il possède à l’étranger et qui lui coûtent de l’ordre de 160 milliards de dollars par an[12].

Figure 2 – Bases militaires US à l’étranger, 2015. Source : Politico.

Si les États-Unis abandonnaient la moitié de leurs bases étrangères, les économies s’élèveraient à environ 65 milliards par an[13]. Par ailleurs, dans un monde multipolaire où la paix serait assurée par l’équilibre des forces, le besoin d’armement est encore énorme. Ainsi, par exemple, le Japon se remilitarise rapidement[14]. Les exportations étasuniennes d’armes seraient donc considérablement renforcées. Si celles-ci augmentent par exemple de 50 %, ce serait encore de l’ordre de 25 milliards de rentrée d’argent supplémentaire[15]. On atteint ainsi 90 milliards de dollars par an d’économies ou de bénéfices. Si l’on tient compte en outre de la forte augmentation du budget militaire 2018 voulue par Trump et votée presque à l’unanimité par le Congrès[16], on atteint un « stimulus » de l’ordre de 150 milliards de dollars par an. Le voilà, le nouveau QE : c’est un « QE militaire » dans le sens où, plus que jamais (ce n’est pas peu dire concernant les États-Unis), les dépenses militaires soutiennent massivement l’économie. Les montants en jeu sont évidemment bien moindres que ceux du QE de la Fed, mais il faut se rappeler aussi qu’un tel soutien est beaucoup plus efficace pour l’économie réelle. D’ailleurs, les premiers signes du remplacement du pétrodollar par le QE militaire que nous venons de décrire semblent d’ores et déjà visibles, quand on sait par exemple que les exportations d’armes US vers l’Arabie saoudite ont augmenté en 2016, tandis que dans le même temps les importations US de pétrole en provenance de ce pays ont fortement baissé[17], rééquilibrant de ce fait la balance commerciale US-AS en faveur des premiers. Étant donné les balances commerciales auxquelles les États-Unis nous ont habitués depuis plusieurs décennies, ce genre de petit fait peut facilement être interprété comme un vrai changement de tendance et le début du fameux « atterrissage économique » des États-Unis que nous anticipons depuis plusieurs mois, et dont le pays a tant besoin pour réduire ses doses de perfusions financières et recommencer à marcher tout seul…

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[1] Dernier discours en date le 18 octobre. Source : BCE, 18/10/2017
[2] À ce sujet, lire CNBC, 05/10/2016
[3] Plan que nous avons étudié dans notre article sur la BEI dans le GEAB n°118 d’octobre 2017
[4] Source : Tokyo Foundation, 09/11/2017
[5] Source : Seeking Alpha, 10/11/2017
[6] Source : The Guardian, 18/09/2017
[7] Source : Les Echos, 08/11/2017
[8] Source : MarketWatch, 14/11/2017
[9] Sources : The Balance (24/05/2017), POGO (10/02/2016)
[10] Shinzo Abe travaille depuis des années à l’obtention d’une modification de la constitution japonaise devant permettre au pays de reprendre la main sur sa défense nationale. Il paraît aujourd’hui bien positionné pour obtenir cet amendement d’ici 2020. Source : Japan Times, 03/05/2017
[11] Voir l’article du GEAB n°117 (« La supériorité de l’armement US en question ») sur le resserrement de l’avance technologique US vis-à-vis des nouveaux acteurs de l’industrie de l’armement. Source : GEAB n°117, 15/09/2017
[12] Source : Mint Press News, 07/03/2016
[13] Soit 80 milliards par an correspondant à la moitié du coût des bases étrangères, à quoi il faut tout de même retrancher les dépenses en personnel qui resteront à honorer, soit environ 15 milliards. En effet, Il y a environ 300 000 soldats US à l’étranger, soit 150 000 à rapatrier. Chacun « coûte » en moyenne 100 000 $ par an. Source : Wikipedia, ici et
[14] Sources : Reuters (04/06/2016), BFMTV (05/09/2017)
[15] En moyenne, les États-Unis ont exporté pour 47 milliards par an entre 2012 et 2016. Source : Wikipedia
[16] Dans une étonnante entente entre démocrates et républicains qui ont alloué plus que ce que Donald Trump demandait… Signe sans doute que chacun a conscience du soutien à l’économie que représentent les dépenses militaires. Source : New York Times, 18/09/2017
[17] Source : Bloomberg, 14/11/2017

Source : GEAB

https://www.les-crises.fr/geab-petroyuan-et-arabie-saoudite-de-la-tentation-du-qe-militaire-us-a-la-naissance-du-moyen-orient-3-0/


 

Commentaires glanés sur ce site:

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=> De quoi les États-Unis disposent-ils qui présente un potentiel de très forte rentabilité à part leur fameux appareil militaro-industriel ?

Les États-Unis peuvent aussi compter sur l’application du principe d’extraterritorialité du droit américain pour rançonner leurs partenaires.

https://fr.sputniknews.com/international/201712121034288329-airbus-usa/

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Ils peuvent compter également sur la veulerie et le masochisme de leurs partenaires européens, comme en témoigne la carte mondiale de l’occupation militaire américaine.

Ils peuvent compter encore sur la fascination de leurs partenaires pour la langue de l’Empire : incapables de traduire en français “Quantative easing”, ou les légendes de leurs cartes. Quant à l’expression à la mode 2.0, 3.0, j’aimerais qu’on me dise ce qu’elle apporte de plus.

Ils peuvent compter enfin sur la nullité intellectuelle des experts européens, qui produisent ce genre de sentence : “Aucun dirigeant moderne ne peut ignorer le fait de la globalisation (non pas économique, mais sociétale). Ce qui arrive en un point a des conséquences d’un bout à l’autre du globe.”

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oui, très bon rappel. En dehors des attaques contre BNP, Airbus, on se souvient des attaques contre Pirate Bay, et le fait que Kim Dotcom a eu des actifs saisis par décision US alors qu’il n’y a jamais mis les pieds. Ou le cas Assange
et également une suprématie effroyable (hors Chine) dans le domaine d’internet: GAFA + surveillance totale.
et aussi le contrôle total du vivant, avec les OGM imposés partout et maintenant le forçage génétique
et aussi de nombreux domaines industriels de pointe. En concurrence serrée avec la Chine et l’Allemagne en général, mais souvent une longueur d’avance
et le mythe du rêve américain et Hollywood, qui attirent des millions d’immigrés qualifiés venant innover et produire

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@Jean,Nicolas et Fritz.
Vous apportez de l’eau au moulin à la thèse du GEAB en évoquant l’extraterritorialité.
En effet,d”après ce think-tank , les US sont obligés de revoir la stratégie de leur système militaro- industriel en raison :
-de leur endettement massif
-qui ne sera plus possible dans les mêmes proportions en raison de l’avènement du PetroYuan.

Mais de même que s’organise une alternative au dollar ,il se met en place une alternative à extraterritorialité.
Dans le monde: http://geab.eu/a-lecoute-des-signaux-faibles-de-tendances-notre-selection/
En France:voir l’intervention d’Hubert Védrine sur ce sujet qui explique que les français réalisent des montages pour faire du commerce avec l’Iran.Ici à 29 mn https://www.franceinter.fr/emissions/le-grand-face-a-face du 10 12.
Les US, anticipent ces réactions aux différents outils de leur hégémonie, en changeant de stratégie militaro-industrielle, selon le prospective du Geab.

ps: petroyuan et SWIFT http://www.leap2020.net/une-reaction-a-notre-article-du-geab-sur-le-petroyuan-par-irina-yarigina-professeur-de-luniversite-financiere-detat-de-moscou/

 

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dimanche 10 décembre 2017

Que cache l’indignation affichée par Bruxelles contre l’évasion fiscale ?

La condamnation de la fraude et de l’évasion fiscales permet de passer sous silence leur véritable cause, en l’occurrence la libre circulation des capitaux, analyse Pierre Lévy, rédacteur en chef du mensuel Ruptures.

ACT UE FISC RUPTURES

Elle n’est pas peu fière, la Commission européenne, d’avoir publié sa «liste noire» de dix-sept pays ou entités soupçonnés de favoriser l’évasion fiscale. Parmi les Etats nommés, on trouve du reste la Corée du Sud. Tiens, pour une fois, la Corée du Nord n’est pas dans le viseur. Un oubli, très certainement…

Car Bruxelles soigne sa com’. Après la publication des «révélations» connues sous le terme (forcément) anglais de «Paradise papers», l’Union européenne entendait montrer sa vertu, d’autant que les grands médias n’ont pas manqué d’afficher leur indignation face à ce scoop incroyable : la fraude et l’évasion fiscales séviraient aux quatre coins de la planète via des paradis fiscaux.

Plus encore que dans les affaires précédentes (printemps 2016, automne 2016), un torrent éditorial a donc déferlé, listant les secrets des multinationales concernées, couvrant d’opprobre les milliardaires impliqués. Et les responsables politiques, toutes tendances confondues – en France et ailleurs – ont été prompts et (presque) unanimes à s’insurger.

Pourtant, face à un tel consensus, il convient de préserver l’esprit critique. Et d’abord de souligner que l’indignation face à des pratiques «choquantes» substitue le terrain de la morale à celui de la politique – ce qui est le moyen le plus sûr d’égarer les peuples.

Ensuite, l’insistance récurrente quant à la nécessité de combattre cet «envers de la mondialisation» interroge : est-ce bien de l’«envers» qu’il s’agit ? Au fond, le message subliminal adressé aux manants est le suivant : si seulement nous arrivions à endiguer et à civiliser la «cupidité» des grandes firmes et l’«avidité» des milliardaires, nous pourrions enfin profiter de la mondialisation heureuse.

Or il faut rappeler cette vérité qui ne fait l’objet d’aucun grand titre : l’évasion fiscale ne pourrait en aucune manière exister, du moins à cette échelle, si la libre circulation des capitaux n’avait pas été érigée en table de la loi, dans les traités européens en particulier. Qui se souvient qu’avant la décennie 1980, tout mouvement de capitaux était strictement réglementé et devait être déclaré ? L’Union européenne a dynamité cet «archaïsme».

Dès lors, l’indignation officielle contre l’évasion fiscale pourrait être une sorte de leurre, obscurcissant délibérément la véritable nature du phénomène : un choix politique de «liberté» que les oligarques mondialisés entendent maintenir quoi qu’il arrive.

En outre, nous laisse-t-on entendre, tout pourrait aller bien mieux si les multinationales et les hyper-riches contribuaient raisonnablement aux budgets publics via l’impôt. Mais une question n’est jamais posée : comment se constituent les milliards de profits et de fortunes ? Pour ne citer qu’un exemple, le richissime Xavier Niel, propriétaire de Free (et actionnaire de référence du Monde) est couvert de honte parce qu’il aurait mis à l’abri ses petites économies sous les tropiques. Mais lorsqu’un documentaire a récemment mis au jour la véritable origine de sa fortune – l’exploitation pure et dure de milliers de salariés, véritables esclaves modernes – le retentissement médiatique a été légèrement plus modeste… Et pour cause : ce n’est pas seulement légal, c’est le fondement même du système.

Car le problème n’est pas d’abord ce que reversent – ou pas – les détenteurs de capitaux, mais la capacité de ceux-ci à prospérer sur la seule base de l’exploitation du travail de ceux qui n’ont que leurs bras et leur tête pour vivre. Mettre le projecteur de l’indignation sur la conséquence peut constituer le plus sûr moyen d’escamoter la nature profonde du problème. Déjà, dans l’Opéra de quat’sous, Bertolt Brecht faisait s'interroger son héros : «Qu'est-ce que le cambriolage d'une banque comparé à la fondation d'une banque ?»

Enfin, ici et là, d’aucuns expliquent : si nous n’endiguons pas l’évitement fiscal des oligarques, le «populisme» risque de se développer encore. Mais tenter de surfer sur la colère populaire pour mieux la détourner de l’essentiel – n’est-ce pas là, précisément, une bonne définition du «populisme» ?

A force de jouer avec le feu (de l’indignation), les apprentis sorciers médiatiques pourraient, un jour, avoir quelques surprises.

Pierre Lévy

Spécialiste des questions européennes, Pierre Lévy dirige la rédaction du mensuel Ruptures. Précédemment, il a été journaliste au sein du quotidien L’Humanité, ingénieur et syndicaliste. Il est l’auteur de deux essais et un roman.

https://francais.rt.com/opinions/46274-que-cache-indignation-affichee-par-bruxelles-evasion-fiscale

mercredi 6 décembre 2017

Singulière singularité

ANGLE MORT par Fernand Le Pic

ARG AI

La «singularité» demeure encore, pour le quidam, un vocable en rapport avec l'unicité. A moins qu'on ne soit physicien et qu'on l'utilise au sens technique du point de densité infinie, ou encore un matheux traitant des transitions de ses objets mathématiques. Mais il y a bien plus déconcertant.

C'est aujourd'hui l'univers de l'Intelligence Artificielle (IA) et de la robotique surdouée qui s'est approprié cette sémantique. Il s'agit de nous préparer à ce moment hypothétique où les machines intelligentes pourront concevoir seules des machines encore plus intelligentes qu'elles-mêmes, et provoqueront ainsi un décrochage exponentiel d'intelligence artificielle, qui tendra vers un infini sidéral, et laissera l'humain sur le carreau de son minable cortex biologique. Or, des industriels de la robotique, principalement médicale pour faire bonne figure, et militaire pour la bonne cause, nous prédisent que ce point de rupture est pour très très bientôt. En clair, ces braves ingénieurs, encore humains, sont en train de lâcher dans la nature des robots-guérisseurs et des robots-soldats autonomes, infiniment plus intelligents que nous, et cela dans une mesure bientôt irrattrapable par nos synapses.

Le mariage homme-machine comme seule issue?

Au cas où nous voudrions rester dans la course, il nous faudra accepter d'hybrider nos neurones avec la «machine». Tel sera le prix de notre admission et de notre maintien dans la société paradisiaque qui se profile. Notre survie dépendra du degré de fusion-absorption que nous serons prêts à concéder à ces intelligences supérieures déjà nées ou en gestation avancée. A moins qu'elles nous l'imposent tout simplement. C'est cela la Singularity, et c'est très sérieux.

Des chercheurs en IA et des ONG se mobilisent déjà pour imposer un cadre éthique et limitatif à ces développements. Il y a quelques semaines à Genève, l'ONG Campaign to stop killer robots a présenté une vidéo très explicite lors de la Conférence sur la limitation de certaines armes conventionnelles (CCAC). On y voit des essaims de micro-drones pas plus grands que des gros papillons définir leurs cibles librement et sans aucune intervention humaine, puis les occire à coup sûr, grâce à leur mini-charge explosive pénétrante. Ce type de capacité léthale autonome constitue à l'évidence une anomalie au sens du droit humanitaire. Cela fait plus de 15 ans que Ray Kurzweil, directeur de l'ingénierie chez Google, l'annonçait dans son best-seller The Singularity Is Near.

Il y écrivait qu'en 2010, la capacité de calcul des ordinateurs serait analogue à l'intelligence humaine. Les cas les plus inoffensifs nous sont déjà connus, comme ces ordinateurs qui nous battent aux échecs et au go ou encore cette IA qui conduit nos voitures. Il prédisait également, pour la même année 2010, qu'on aurait considérablement progressé dans la modélisation mathématique de cerveau humain. Le projet Blue Brain de l'EPFL (Lausanne) lui donne raison.

Il prophétisait encore qu'un ordinateur passerait avec succès le test de Turing vers 2030. Un test qui consiste à programmer une machine afin de berner des ingénieurs en faisant passer ses réponses à des questions aléatoires pour des réponses humaines. C'est fait depuis 2016, au sein du Computer Science and Artificial Intelligence Lab (CSAIL) du MIT. Or, les spécialistes s'accordent à considérer que c'est ce moment-là qui ouvre la voie à la «singularité». Kurzweil estime qu'elle sera atteinte vers 2045. Côté «fusion», on y est presque aussi avec par exemple la dentelle neuronale (neural lace), développée par la société californienne Neuralink, dont l'objet social est de fusionner le cerveau humain et l'IA. Cette maille électronique hyperfine et contrôlable de l'extérieur a déjà été injectée avec succès dans des cerveaux de souris. On y a observé qu'elle était graduellement reconnue par l'organisme comme une partie naturelle du cerveau et que ce dernier se connectait à elle.

L'avenir de la guerre est pavé de neurones

Au-delà des applications prometteuses pour les maladies de Parkinson ou d'Alzheimer, toutes les armées sont sur le pont. C'est une nouvelle course à l'armement silencieuse qui est déjà très engagée. Au-delà des robots tueurs autonomes, l'enjeu n'est rien moins que le contrôle du cerveau. Côté Pentagone la DARPA ne chôme pas. Elle avance sur la conversion directe des signaux électrochimiques des neurones en langage digital (1.0). Elle travaille aussi activement au contrôle de la mémoire. On importera directement des données dans le cerveau comme on télécharge un fichier sur son ordinateur. Mais qui marquera la limte entre l'injection de compétences et l'injection d'ordres? Bien entendu, l'interface fonctionnera dans les deux sens, avec une possibilité de sauvegarde des souvenirs. La porte est donc ouverte aux plus prodigieux moyens de contrôle de l'homme et si nécessaire, de soumission.

On connait aussi les robots chiens et les humanoïdes acrobates de Boston Dynamics, ancienne filiale de Google, puis de sa holding Alphabet. Elle vient d'être cédée à Softbank, géant japonais des télécoms. Son fondateur et patron, Masayoshi Son, ne veut pas rater l'occasion de devenir le futur leader de la singularity. Lui et ses associés militaires ont bien compris qu'ils devaient vite trouver un havre à l'abri de toute contrainte légale, au moment où 22 pays approuvent l'idée d'interdire les robots tueurs autonomes. Il leur faut une extraterritorialitée garantie et si possible beaucoup d'énergie solaire à capturer, ainsi qu'un fort potentiel d'hydratation. Pour finir, il leur faudra l'assurance d'une protection armée très adéquate.

Ce territoire, ils viennent de le trouver, c'est NEOM, le projet saoudien de mégapole du futur situé à l'embouchure du Golfe d'Aqaba, non loin des pépinières d'ingénieurs israéliennes. On raille beaucoup ce projet pharaonique comme le dernier caprice d'un prince héritier mégalo. Il est au contraire à prendre très au sérieux et les 500 milliards de dollars qui doivent y être investis seront très certainement réunis: on n'arrêtera plus Singularity.

Source: Antipresse.

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vendredi 1 décembre 2017

Norme internationale, droit national, souveraineté et démocratie, par Jacques Sapir

Les échanges internationaux ont pris une place grandissante dans les relations internationales Ils décident largement de la fixation de normes internationales depuis 1945.

ARG SAPIR NORME INTERNATIONALE

Un basculement important eut lieu quand les Etats-Unis se refusèrent à ratifier la Charte de la Havane[1], qui était respectueuse de la souveraineté des Etats. Les échanges internationaux commerciaux furent donc régis par le GATT puis l’OMC. Dans ce cadre se développa une idéologie fondé sur les travaux de certains économistes, et qui avait pour fonction de présenter le commerce international, et donc le libre échange, comme un « bien public »[2]. Pourtant, ces travaux furent contestés[3], et ce dès le départ[4]. Cette idéologie, et surtout ses conséquences institutionnelles, posent de redoutables problèmes de démocratie[5]. Par ailleurs, la preuve n’a pas été apportée de l’efficacité du Libre-Echange pour promouvoir le développement économique[6].

I. Du GATT à l’OMC, de l’OMC au CETA : chronique de la dépossession de la souveraineté

Le remplacement du GATT par l’OMC fut décidé à la suite de l’Uruguay Round de 1986. Le mandat donné aux négociateurs fut de réviser les principaux domaines couverts par le GATT et d’orienter ce dernier en un sens plus favorable au libre-échange. L’OMC, qui a aujourd’hui 153 pays membres, se fonde donc sur les précédents accords mais il les consolide par une série d’accords nouveaux. Cependant, l’OMC a trouvé ses limites avec l’échec du « cycle de Doha »[7]. On constate le développement d’accords économiques régionaux (l’UE ou l’ALENA), et des accords de Libre-Echange entre ces zones d’intégration comme le Traité Nord-Atlantique mort-né (ou TAFTA/TTIP[8]) ou le traité avec le Canada (CETA) tendent à se multiplier.

1.1. Le principe des accords internationaux

L’OMC s’appuis sur un mécanisme de votes mais, dans la pratique, l’OMC fonctionne par le consensus. Il suffit qu’aucun pays ne s’oppose à une mesure pour qu’elle soit adoptée. Cependant, cette méthode a échoué. En effet, le « Doha Round », qui devait étendre de manière considérable le champ des normes s’imposant aux Etats, a connu un échec patent en juillet 2008[9]. Les négociations ont échoué sur un désaccord persistant entre les pays riches et les pays les plus pauvres en ce qui concerne les subventions agricoles et l’accord sur la propriété intellectuelle (TRIPS)[10]. Cet échec a signifié la perte par l’OMC de la maîtrise de l’ordre du jour de ses négociations. C’est pourquoi aujourd’hui on s’oriente essentiellement vers des accords entre zones. Néanmoins, l’OMC a représenté un pas fondamental dans la construction de normes découplées de tout cadre de souveraineté nationale[11].

En effet, la globalisation a d’abord été celle des firmes. La production de masse implique la présence sur de nombreux marchés et les firmes multinationales ont fait pression pour un assouplissement des réglementations du commerce international. Cependant, une des leçons de ces quarante dernières années est bien la permanence de ces cultures techniques nationales, qui s’accompagne aussi d’une permanence des cultures de gestion[12]. Certaines de ces différences sont inscrites dans les processus historiques de développement des firmes depuis la fin du xixe siècle et dans la part plus ou moins importantes de l’intervention de l’État, qui du reste a toujours été présente.

1.2. Les traités de 2ème génération et les menaces qu’ils contiennent

Le CETA dans ce cadre constitue un traité de libre-échange que l’on appelle de 2ème génération[13]. Il s’attaque aux normes non-tarifaires prises par un certain nombre d’Etat pour se protéger. Ainsi, il interdit aux Etats signataires de discriminer des sources d’énergie en fonction de leurs émissions de CO2[14]. Il introduit aussi un mécanisme de protection des investisseurs, dit clause ISDS[15]. De ce point de vue, il s’inscrit dans une vague qui incluait le TAFTA[16], un traité violemment critiqué, et visiblement avec raisons[17]. Les clauses ISDS ont été rejetées par l’Afrique du Sud, l’Inde et le Brésil. Elles ont été dénoncées par des représentants du Congrès des Etats-Unis dans le cadre du TAFTA[18].

Cette clause institue un tribunal d’arbitrage qui permet aux investisseurs de poursuivre un État s’il prend une décision compromettant les « attentes légitimes en terme de retour sur investissement », i.e. les bénéfices futurs[19]. Le nombre de cas traités dans cette clause augmente régulièrement[20]. Elle dissuadera les gouvernements qui voudront mettre en place des normes protectrices. Cette procédure, qui pourrait s’avérer très coûteuse pour les Etats, aura un effet dissuasif dans le cas d’une simple menace de procès. A cet égard, rappelons qu’en 2011, le Québec recula sur l’interdiction d’un composant d’herbicide, dont on suspectait les effets cancérigènes, et qui était commercialisé par Dow Chemical, car cette dernière société était déterminée à porter l’affaire devant les tribunaux[21]. Il y a bien ici un dessaisissement des Etats et la création d’un droit édicté hors de tout contrôle démocratique et l’établissement d’une nouvelle hiérarchie des normes[22].

Les menaces que le CETA fait peser concernent donc la santé publique, l’environnement[23], et… la souveraineté. Ce traité menace donc la démocratie. Ratifié au Parlement européen, le 15 février 2017, il doit être ratifié par différents parlements nationaux. Or, il est néanmoins considéré comme applicable en partie dès avant sa ratification par les Parlements nationaux[24]. Le CETA a été adopté de manière provisoire et partielle le 21 septembre 2017, sur les volets de compétences exclusives à l’UE, excluant temporairement certains volets de compétences partagées nécessitant le vote des pays membres de l’UE. Mais, environ 90 % des dispositions de l’accord seront appliquées. Ceci constitue un véritable déni de démocratie politique. De même, si un pays rejetait la ratification du CETA, ce dernier n’en continuerait pas moins à s’appliquer pendant trois ans. Tout a été fait pour que ce traité soit élaboré et appliqué en dehors de la volonté des peuples. Il traduit le fait que la « mondialisation » est aujourd’hui un moyen pour retirer nombre de questions du domaine du domaine politique en prétendant qu’il s’agit de questions techniques. L’Union européenne, de ce point de vue, a été connivent de cette logique.

II. L’approche contractualiste dans les accords internationaux

Il faut alors s’intéresser aux discours de justification tenus pour tenter de donner à cette dépossession si ce n’est une légitimité, du moins l’apparence d’une fonctionnalité. Une première approche, que l’on peut qualifier de contractualiste, s’impose. Cette approche renouvelle l’idée ancienne du jus cogens[25] qui fait, à l’occasion des traités de Libre-Echange un retour remarqué dans le droit international[26]. Mais, de manière curieuse, si la bibliographie autour des obligations du jus cogens dans le domaine de la guerre[27] ou des droits de l’homme[28] est importante, il y a peu d’articles portant sur les domaines économiques. Cette approche veut que les normes fixées dans les accords s’imposent aux juridictions nationales comme faisant partie d’un pacte librement consenti par les Etats signataires. Ce « pacte » tire alors sa légitimité de sa rationalité, car il contient des éléments qui sont considérés être mutuellement profitables pour tous.

2.1. L’Etat acteur rationnel ou l’emprunt dangereux à la rationalité des économistes

Le GATT et surtout l’OMC peuvent être compris comme des communautés créées par des contrats (des traités) qui unissent des acteurs du droit international en vue d’avantages communs. Les obligations émanant du GATT et de l’OMC peuvent être compris comme des engagements contractuels[29]. Les effets de leurs ruptures ou de leur non-respect doivent alors être envisagés sous l’angle d’une rupture de contrat[30]. Cette caractérisation des accords régissant le commerce international se déduit du rationalisme des XVIIIè et XIXè siècle[31]. Les Etats cherchent à maximiser leurs intérêts, comme l’accès libre et non-discriminé à un marché d’un autre Etat, par l’usage d’un outil « rationnel » : le « contrat »[32]. Ce contrat existe donc ici sous la forme d’un contrat international. Cela transfère à la relation entre Etats la logique sécuritaire qui était celle de Hobbes[33]. Néanmoins, cela implique la coordination consciente entre les préférences « internes » et externes dans l’Etat signataire et mobilise la théorie des préférences individuelles en assumant que les préférences collectives résultent de l’agrégation de ces préférences individuelles. Or, il est douteux que les préférences, satisfont bien à l’ensemble des conditions posées depuis le XVIIIè siècle et qui ont été codifiées dans une axiomatique des préférences présentée de manière rigoureuse pour la première fois par Vilfredo Pareto[34].

Le principal attrait de cette approche tient à sa simplicité. Mais, cette simplicité à un coût : elle exclut le politique, et avec lui le monde des valeurs et des cultures[35]. Or, si l’on remet en cause la théorie classique des préférences, ce politique, avec ce qu’il implique, redevient le socle sur lequel il faut élaborer les traités. Par ailleurs, il ne semble pas possible de traiter les Etats comme des individus. Les Etats sont eux-mêmes à la fois le produit de pactes politiques fondamentaux mais aussi de l’histoire de la mise en application, et des échecs partiels, de ces dits pactes. L’approche contractualiste omet cette épaisseur historique qui néanmoins est essentielle pour comprendre les Etats-Nations actuels[36].

2.2. Les limites de l’approche contractualiste

De nombreuses critiques peuvent être faites à cette approche. Ainsi, une organisation comme l’OMC n’est pas un simple « accord ». En théorie, l’OMC n’a pas de volonté propre hors de celle des Etats membres[37]. Mais, dans la réalité, cela est moins que certain. Car, s’il y a bien eu accord entre les pays membres, cet accord a donné naissance à une organisation qui, elle-même, développe ce qui peut être appelé dans un langage wébérien une « bureaucratie ». Cette « bureaucratie » poursuit un but, la mise en œuvre de plus en plus exclusive de cette logique rationnelle contre ce qu’elle perçoit comme l’irrationalité foncière des politiques des Etats. Mais, cela fait bon marché du principe de légitimité, principe auquel tout acteur du droit doit se référer pour concevoir le cadre de sa propre légitimité. Et ce principe de légitimité, dans un monde aux multiples valeurs et morales, ne peut provenir que de la souveraineté.

La question des préférences, centrale dans le raisonnement contractualiste, concentre les critiques. Le terme de rationalité pourrait alors signifier que l’on ne fait rien sans raison. Pourtant, les économistes, et ce sont eux qui ici ont la main, ont en réalité une définition beaucoup plus restrictive de la rationalité : la poursuite de la maximisation d’une utilité ou d’un profit[38]. La théorie des préférences individuelles constitue alors le socle de la théorie néo-classique[39], et dans son exportation vers les autres sciences sociales[40]. On doit alors supposer que les préférences vérifient les axiomes de transitivité, de réflexivité, ce continuité et de non-saturation[41]. Pour passer de l’utilité à l’utilité espérée, notion issue de Bernoulli et des travaux sur les univers probabilistes[42], il faut de plus supposer l’axiome d’indépendance des préférences[43]. Les préférences sont indépendantes si, étant donné les possibilités x, y et z telles que x >y, une combinaison de x et z sera préférée à la même combinaison de y et z. On ajoute que les préférences sont monotones dans le temps : l’utilité pour un individu est continue sur l’ensemble de la période et n’est pas affectée par la proximité plus ou moins grande de pics ou de creux. Cette monotonie doit se combiner à une intégration temporelle : l’utilité que l’on tire d’une expérience correspond à l’ensemble des utilités de chaque moment de cette expérience. La monotonie temporelle et l’intégration temporelle sont nécessaires si on cherche à étendre la théorie standard dans le temps. Pour John Harsanyi, il s’agit de la seule forme d’utilitarisme qui soit cohérente avec le principe de l’autonomie individuelle des préférences[44]. L’intégration temporelle et la monotonie deviennent nécessaires en dynamique, puisque les individus doivent pouvoir intégrer les plaisirs et les peines passés dans la construction de leur système de préférences[45]. Ces notions sont donc centrales pour l’argumentaire en faveur de l’utilitarisme[46].

Ces hypothèses sont donc très contestables. Les travaux récents ont plutôt démontré que la convexité de la demande était un cas particulier, mais nullement général[47]. Il devient alors impossible de déduire des “lois” à partir des comportements individuels, comme le proposaient Arrow et Debreu[48]. De plus, Maurice Allais avait démontré que les hypothèses des préférences individuelles étaient systématiquement violées[49]. Daniel Haussman parle alors de « clôture autistique » pour évaluer les résistances des économistes à admettre les violations systématiques de ces axiomes[50]. Pourtant, depuis les années 1990, ces résistances sont en train de céder[51]. De fait, les travaux d’Amos Tversky, Daniel Kahneman, Sarah Lichtenstein et Paul Slovic ont montré que la rationalité dite « maximisatrice » n’était qu’un cas parmi d’autres[52], et que les préférences se construisaient, de manière consciente et inconsciente dans le processus même du choix[53].

2.3. Persistance des idées fausses dans les communautés « scientifiques »

Pourtant, cette théorie continue d’imprégner d’autres programmes de recherches comme celui de Mancur Olson qui se situe à la frontière de la science politique et de la sociologie, par exemple[54], et ce en dépit des critiques dont elle a fait l’objet. Cela soulève un intéressant problème quant à la survivance d’idées fausses dans des communautés dites « scientifiques ». Raymond Boudon construit sa critique de Durkheim[55] par une situation de loterie qui reprend la théorie de l’utilité espérée. Mais, utilisant implicitement un critère de maximisation de l’utilité espérée, Boudon ne fait pas autre chose que ce qu’il reproche aux économistes. Ceci tend à montrer la prégnance, implicite ou explicite, de la théorie standard des préférences. De la même manière John Rawls, dans la Théorie de la Justice, récuse en partie l’utilitarisme mais affirme son attachement à la théorie traditionnelle de la rationalité[56]. Rawls est parfaitement explicite sur la définition de la rationalité qu’il mobilise pour arriver à sa notion de la justice-équité, et qui n’est autre que celle de l’économie standard[57].

Deux grandes conjectures théoriques sont souvent mobilisées pour aboutir au contractualisme: la relecture par Kenneth Arrow du Paradoxe de Condorcet[58] et du paradigme de la relation « Principal-Agent »[59]. Pourtant, nous avons été confrontés à l’invalidation tant empirique que scientifique des bases de cette théorie. Il faut donc maintenant tenter de comprendre pourquoi elle se maintient comme base de raisonnement.

De fait, la logique « rationaliste » du contractualisme renvoie, que ce soit de manière explicite ou de manière implicite, à l’idée qu’une base commune de raisonnement pourrait spontanément exister parmi les hommes. Mais, l’existence spontanée d’une telle base revient à postuler l’existence d’une méta-croyance spontanément commune. Ceci n’est justement pas compatible avec l’hétérogénéité des pensées et des expériences qui constitue la trame des sociétés modernes. Cette base commune doit donc être construite et ne saurait préexister. Cela invalide le raisonnement contractualiste.

III. Retour à la souveraineté

Hobbes écrit qu’il y a une « inséparable connexion (…) entre la puissance souveraine et la puissance de faire des lois »[60]. Il n’y a là rien de plus vrai. Car, la puissance de faire des lois réside dans la légitimité et non dans leur légalité, qui peut couvrir aussi des lois « injustes ». Mais, c’est la souveraineté qui est fondamentale à la distinction entre le légitime et le légal. Car, la contrainte inhérente dans chaque acte juridique ne peut se justifier uniquement du point de vue de la légalité, qui par définition est toujours formelle. La prétendue primauté que le positivisme juridique[61] entend conférer à la légalité aboutit, en réalité, à un système total (et totalitaire dans son essence), imperméable à toute contestation. C’est ce qui permet, ou est censé permettre à un politicien d’aujourd’hui de prétendre à la pureté originelle et non pas aux mains sales du Prince d’antan[62]. Il nous faudrait alors considérer les lois des pires tyrannies comme légales, comme l’a montré David Dyzenhaus[63]. La légalité ne prend sens qu’articulée sur la légitimité, c’est à dire en portant un jugement en justesse et non plus en justice, de ces lois. Mais, seule la souveraineté peut établir qui est habilité à porter ce jugement en justesse, autrement dit qui détient la légitimité.

3.1. Nécessité de la souveraineté

La souveraineté est ainsi nécessaire à l’action politique, à ce passage du « je » au « nous », de l’individu à l’action collective. Si nos décisions sont d’emblée limitées, quelle utilité à ce que nous fassions cause commune, que nous pensions la « chose publique » ou Res Publica ? La souveraineté définit donc cette liberté de décider qui caractérise les communautés politiques que sont les peuples à travers le cadre de la Nation et de l’Etat. Cet oubli de la dimension nécessairement sociale et collective de notre liberté caractérise le point de vue « libéral », point de vue qui lui-même transcende les divisions « gauche-droite », et qui, il ne faut pas s’en étonner, s’avère hostile dans certains de ses courants à cette notion de souveraineté.

Mais, la souveraineté ne vaut que par son exercice[64]. Elle ne peut donc remplacer le débat politique naturel sur les choix à faire, sur les conditions mêmes de ces décisions. Les institutions dans lesquelles nous vivons, institutions qui ont d’ailleurs changé maintes fois, sont le produit de ces conflits, parfois mis en veilleuse mais jamais éteints[65]. La démocratie implique donc le conflit ; elle implique la lutte politique tout comme elle implique le compromis, qui vient mettre temporairement et localement un terme à la lutte politique[66].

On peut, cependant, rétorquer à cela l’argument de l’efficacité qui fonderait alors la légitimité de l’action. C’est dans ce cadre que se situent les tenants des accords internationaux, quand ils argumentent que l’efficacité, fondée naturellement sur leur propre expertise, de ces traités est suffisante pour fonder la légitimité de ces derniers. Mais, la dimension de l’efficacité ne suffit pas à asseoir la légitimité de l’action – sauf dans le des sciences de la nature[67] – sauf à reproduire les errements de la théorie standard de la rationalité et des préférences étudiées pour montrer leur congruence avec le positivisme juridique et l’Etat législateur dans la typologie de Carl Schmitt[68]. Que cette décision ait été l’expression d’une majorité est tout aussi insuffisant, sauf à supposer que les décideurs aient une pleine connaissance de la totalité des conséquences possibles de leur décision. Ces deux critiques ont été soulevées par Carl Schmitt à l’encontre de la prétention de l’idéologie de la démocratie parlementaire à dissoudre le légitime dans le légal[69], et leur pertinence est irréfutable dans le cadre d’une analyse réaliste[70].

3.2. Supériorité de l’action décisionnelle sur les normes

Il faut ici affronter la circularité du raisonnement des tenants des grands accords internationaux. Ils disent, et ils ont raison sur ce point, que des normes sont nécessaires pour le commerce international, comme pour toute activité nécessitant une coordination étendue. Mais, ces mêmes normes ne sauraient contenir la totalité des futurs qui sont possibles. Si l’on pouvait d’avance prévoir les normes applicables à chaque situation, et mêmes aux situations exceptionnelles comme dans le cas des crises, c’est que nous serions en mesure de prédire précisément ces situations. Mais, si nous étions capables d’un tel exploit, alors il nous serait facile de prendre les mesures préventives pour éviter d’avoir à faire face à ces situations exceptionnelles. Au quel cas nous ne connaitrions jamais de telles situations… Reconnaître la nécessité de prévoir une action exceptionnelle est donc une implication logique de l’hypothèse de limitation cognitive et d’incertitude des individus[71]. Doit-on pour autant reconnaître en ces situations exceptionnelles la présence d’une violence “pure”, anomique, radicalement hostile à tout cadre juridique comme nous le suggère Benjamin[72]?

Les sociétés sont confrontées à des situations où tout droit à disparu. Que certaines de ces situations puissent être fondatrices de droit, comme les Révolutions, est une évidence. La question est de savoir si nous devons laisser vide l’espace entre ces situations et les situations normales. Si le droit ne peut saisir la totalité de la vie, en restreindre son champ aux seules situations normales n’est pas acceptable. Lorsque Carl Schmitt écrit que celui qui décide de l’état d’exception est souverain[73], il n’écrit pas autre chose que de reconnaître l’existence de ces situations exceptionnelles et le fait que dans ces situations il faudra bien pourtant continuer à agir, et donc à décider. Mais il y a aussi une autre interprétation possible qui consiste à dire que celui qui décide dans l’état d’exception est souverain. Le texte de Schmitt se prête à cette autre traduction. Dès lors, cela signifie que celui qui peut agir dans une situation exceptionnelle acquiert immédiatement le droit de le faire. Les conséquences de cette interprétation sont importantes, et directement actuelles.

Transposée dans l’économie, le commerce international et les accords de Libre-Echange, la question pourrait être de savoir si nous ne devons rien prévoir entre la routine quotidienne (qui peut être traitée par des normes) et le déploiement de la crise paroxystique avec toutes ses conséquences dramatiques sur la vie des individus. Certaines des réponses apportées, comme le New Deal, l’action du Premier Ministre de Malaisie qui introduisit le contrôle des changes en septembre 1997[74], ou encore celle de Evgueni Primakov en Russie lors de la crise de 1998, montrent que la souveraineté peut apporter des réponses positives à cette question. Le New Deal fut d’ailleurs contesté devant la Cour Suprême, et certaines de ces mesures cassées[75]. Réélu, Roosevelt put nommer de nouveaux membres à la Cour Suprême. La légitimité politique de l’action l’emporta, alors, sur la lettre du Droit. La Cour Suprême ici se déjugea quand l’exécutif américain renouvela les lois qui avaient été précédemment cassées.

L’importance des mesures prises en temps de crises est évidente. Pourtant, des institutions internationales avaient tenté de les limiter, avec les mêmes arguments cités à propos du « contractualisme ». Le Fonds Monétaire International expliquait-il en 1997 que la libre circulation des capitaux était bien plus avantageuse pour tous que tout autre système, et que cela devait conduire à une interdiction des contrôles décidés par les Etats[76]. Il faut noter qu’il changea par la suite de position…[77]

Jacques Sapir

Notes

[1] Voir Sapir J., La démondialisation, Paris, Seuil, 2011.

[2] Ohlin B., Interregional and International Trade, Cambridge, Harvard University Press, 1933 ; W. Stomper, P. Samuelson, « Protection and Real Wages », Review of Economic Studies, n° 9, novembre 1941, p. 58-67

[3] Taylor L. et R. von Arnim, Modelling the Impact of Trade Liberalisation: A Critique of Computable General Equilibrium Models , Oxfam, Oxford, Oxford University Press, 2006

[4] Duchin F., « International Trade: Evolution in the Thought and Analysis of Wassily Leontief », 2000, disponible sur www.wassily.leontief.net/PDF/Duchin.pdf . Voir aussi plus récemment Krugman P., « A Globalization Puzzle », 21 février 2010, disponible sur krugman.blogs.nytimes.com/2010/02/21/a-globalization-puzzle.

[5] MacEwan A., Neo-Liberalism or Democracy?: Economic Strategy, Markets and Alternatives For the 21st Century, New York, Zed Books, 1999

[6] Chang H-J., Kicking Away the Ladder: Development Strategy in Historical Perspective, Londres, Anthem Press, 2002. Chang H.-J., Bad Samaritans: The Myth of Free Trade and the Secret History of Capitalism, New York, Random House, 2007. Ocampo J. A., L. Taylor, « Trade liberalization in Developing Economies: Modest Benefits but Problems with Productivity Growth, Macro Prices and Income Distribution », Center for Economic Policy Analysis Working Paper, n° 8, New York, CEPA, New School for Social Research, 1998 ; Rodrik D. , « Globalization, Social Conflict and Economic Growth », Prebisch Lecture 1997, Genève, UNCTAD/CNUCED, 1997.

[7] BBC News, “World trade talks end in collapse”. 29 July 2008, http://news.bbc.co.uk/2/hi/business/7531099.stm et WTO, AGREEMENT ON TRADE, FACILITATION, WT/MIN(13)/36 – WT/L/911, https://www.wto.org/english/tratop_e/dda_e/dda_e.htm

[8] « À propos du TTIP » sur le site officiel de la commission européenne (http://ec.europa.eu ), Commission européenne, 1er avril 2015 : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/about-ttip/index_fr.htm

[9] Gallagher K et T. Wise, « Is Development Back in Doha Round? », Policy Brief, n° 18, Genève, South Centre, novembre 2009. Pour un travail plus ancien voir S. Polaski, « Winners and Losers: The Impact of the Doha Round on Developing Countries », Carnegie Endowment for International Peace, Washington, 2006

[10] Stiglitz, J.E., et A.H. Charlton, 2004. “A Development-Friendly Prioritization of Doha Round Proposals”, IPD Working Paper. Initiative for Policy Dialogue, New York

[11] Vidigal G., “From Bilateral to Multilateral Law-making: Legislation, Practice, Evolution and the Future of Inter Se Agreements in the WTO,” in European Journal of International Law, vol. 24, 2013, pp. 1027-1050.

[12] Voir Beffa J-L., « Pourquoi les modes de gestion continuent à différer : le cas de Saint-Gobain » in R. Boyer et P.-F. Souyri (dir.), Mondialisation et Régulation, La Découverte, 2002, p. 124.

[13] « Accord économique et commercial global (AECG) », sur Europa, 27 septembre 2016, http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ceta/index_fr.htm ,

[14] https://reporterre.net/Les-3-moyens-par-lesquels-le-Ceta-va-degrader-l-environnement

[15] Newcombe, A. P. et Paradell, L., Law and practice of investment treaties : standards of treatment. Austin [Tex.], Wolters Kluwer Law & Business, 2009.

[16] Gallagher K.P. et Shrestha E., “Investment Treaty Arbitration and Developing Countries: A Re-Appraisal”, Working Paper No. 11-01, Global Development and Environment Institute, Tufts University, 2011.

[17] Capaldo J, Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement :

Désintégration Européenne, Chômage et Instabilité, GDEI, WORKING PAPER NO. 14-03, Tufts University, 2014.

[18] https://archive.is/20141221072048/http://www.aflcio.org/Blog/Political-Action-Legislation/Powerful-Members-of-Congress-Oppose-Special-Corporate-Court-Rights-for-European-Firms

[19] https://www.theguardian.com/business/2015/jun/10/obscure-legal-system-lets-corportations-sue-states-ttip-icsid

[20] UNCTAD/CNUCED, Recent Developments in investor- state Dispute settlement (ISDS), mai 2013, http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/webdiaepcb2013d3_en.pdf

[21] https://reporterre.net/Les-3-moyens-par-lesquels-le-Ceta-va-degrader-l-environnement

[22] McGinnis J.O., “The Appropriate Hierarchy of Global Multilateralism and Customary International Law: The Example of the WTO,” in Virginia Journal of International Law, vol. 44, 2003, pp. 225-237.

[23] « TAFTA, CETA : des traités climaticides qui menacent nos démocraties », Fondation Nicolas Hulot, 2017, http://www.fondation-nicolas-hulot.org/action/tafta-ceta-des-traites-climaticides-qui-menacent-nos-democraties?gclid=CPOTm57L7s8CFUEaGwod6mMP8Q

[24] « Déclaration conjointe du premier ministre et du président de la Commission européenne sur l’établissement d’une date pour l’application provisoire de l’Accord économique et commercial global », site du Premier ministre du Canada, déclaration faite à Hambourg, 8 juillet 2017, http://www.pm.gc.ca/fra/nouvelles/2017/07/08/declaration-conjointe-du-premier-ministre-et-du-president-de-la-commission

[25] Kolb R., « Jus Cogens, definition, International Law » in Revue générale de droit international public Vol. 118, n°1, 2014, pp. 5-29

[26] Dupuy P-M. et Kerbrat Y., Droit international public, 10ème ed., Paris, Dalloz, 2010

[27] de Hoogh A., « “Jus cogens” and the Use of Armed Force », in Weller M. (ed.), The Oxford Handbook of the Use of Force in International Law, Oxford, (Grande-Bretagne) et New York, Oxford University Press, 2015 et Heiskanen V. et Leroux N., Applicable law: “jus ad bellum, jus in bello”, and the legacy of the UN Compensation Commission, in Feighery T.J., Gibson C.S., et Rajah T.M., War reparations and the UN Compensation Commission : designing compensation after conflict, Oxford (Grande-Bretagne) et New York, Oxford University Press, 2015.

[28] Levesque A-M., « “Jus cogens” et non-discrimination : pourquoi la discrimination à l’égard des femmes n’est-elle pas interdite par une norme impérative du droit international? », in Revue juridique themis, 2014, vol. 48, 2014, N°2, pp. 453-529 ou Espaliu Berdud C., « La prohibition de l’esclavage en droit international comme norme de “jus cogens” », in Revue belge de droit international, vol. 47, 2014, fascicule 1, pp. 255-292.

[29] Evans J. W., “The General Agreement on Tariffs and Trade,” in International Organization, 1968, vol. 22, p. 72.

[30] Joost Pauwelyn, “A Typology of Multilateral Treaty Obligations: Are WTO Obligations Bilateral or Collective in Nature?,” in European Journal of International Law, vol. 14 (2003), pp. 931–2

[31] Gayl D. Ness and Steven R. Brechin, “Bridging the Gap: International Organizations as Organizations,” in International Organization vol. 42 (1988), pp. 245, 246; Harold K. Jacobson et al., “National Entanglements in International Government Organizations,” in American Political Science Review, vol. 80 (1986), pp. 141–59.

[32] Terrel J., Les théories du pacte social : droit naturel, souveraineté et contrat de Bodin à Rousseau, Paris, Seuil, coll. « Points essais », 2001. Barnett Michael N. et Finnemore M., “The Politics, Power, and Pathologies of International Organizations,” in International Organization, vol. 53, (1999) pp. 699, 702; Powell Walter W. et Paul J. DiMaggio (eds.), The New Institutionalism in Organizational Analysis, Chicago (Ill.), University of Chicago Press, 1991; Anna Grandori, “Notes on the Use of Power and Efficiency Constructs in the Economics and Sociology of International Organizations,” in Lindenberg S. et Schreuder Hein (eds.), Interdisciplinary Perspectives on Organizational Studies, Oxford-New York, Pergamon Press, 1993, pp. 61–78.

[33] Boss G., La portée du contrat social chez Hume et Spinoza, texte publié sur internet, posté en 1998, http://gboss.ca/contrat_social_hume_spinoza.html

[34] V. Pareto, Manuel d’économie politique, Paris, M. Giard, 1927.

[35] Keohane R.O., “International Institutions: Two Approaches,” in International Studies Quarterly, vol. 32 (1988), pp. 379-392.

[36] Mark Granovetter, “Economic Action and Social Structure: The Problem of Embeddedness,” in American Journal of Sociology, vol. 91 (1985), pp. 481-504

[37] John J. Mearsheimer, “The False Promise of International Institutions,” International Security, vol. 19 (1995), pp. 5-7.

[38] H.A. Simon, “Rationality as Process and as Product of Thought”, in American Economic Review, vol. 68, n°2/1978, pp. 1-16.

[39] J. Sapir, Les trous noirs de la science économique, Albin Michel, Paris, 2000. Olivier Favereau, “Marchés internes, Marchés externes”, Revue Économique, vol.40, n°2/1989, p. 273-328.

[40] H.A. Simon, “Rationality as Process and as Product of Thought”, op.cit., p. 2.

[41] G. Debreu, Théorie de la Valeur, Paris, Dunod, 1959. Sapir J., Quelle économie pour le XXIème siècle, Paris, Odile Jacob, 2005, chap. 1 et 2.

[42] Cette théorie de l’Utilité Espérée est liée au “Paradoxe de Saint-Petersbourg”, D. Bernoulli, “Specimen Theoria Novae de Mensura Sortis” in Commentarii Academiae Scientarum Imperiales Petrapolitane, 1738, vol. 5, p. 175-192.

[43] von Neumann J. et Morgenstern O., Theory of Games and Economic Behavior Princeton, Princeton University Press, 1947.

[44] Harsanyi J.C., “Morality and the theory of rational behaviour”, in A. Sen et B. Williams, Utilitarianism and Beyond, Cambridge, Paris, Cambridge University Press et Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme, 1982, p. 39-62.

[45] Kahneman D., “New Challenges to the Rationality Assumption” in K.J. Arrow, E. Colombatto, M. Perlman et C. Schmidt (edits.), The Rational Foundations of Economic Behaviour, New York, St. Martin’s Press, 1996, p. 203-219.

[46] Parfit D., Reasons and Persons, Oxford, Oxford University Press, 1984.

[47] H. Sonnenscheim, “Do Walras Identity and Continuity Characterize the Class of Excess Demand Fonctions” in Journal of Economic Theory, vol. 6, n°2/1973, pp. 345-354.

[48] B. Guerrien, L’économie néo-classique, op.cit., pp. 42-45.

[49] Moskowitz H., “Effects of Problems Presentation and Feedbacks in Rational Behaviour in Allais and Morlat-type Problems”, in Decision Sciences, vol. 5/1974, pp. 225-242

[50] Hausman D. M., The inexact and separate science of economics, Cambridge University Press, Cambridge, 1992, 1994, pp. 212

[51] Camerer C., “Individual Decision Making” in Kagel et Roth (edits), Handbook of Experimental Economics , Princeton, NJ, Princeton University Press, 1994. J.W. Payne, J.R. Bettman et E.J. Jonhson, “Behavioral Decision Research: a Constructive Processing Perspective”, Annual Review of Psychology, vol. 43/ 1992, p. 87-131.

[52] Lichtenstein S. et P. Slovic, “Reversals of Preference Between Bids and Choices in Gambling Decisions”, Journal of Experimental Psychology, n°86,/1971, p. 46-55. Tversky A. et D. Kahneman, “Rational Choice and the Framing of Decisions”, Journal of Business , vol. 59, n°4/1986, part-2, p. 251-278. Idem, “Loss Aversion in Riskless Choice: a Reference Dependant Model”, Quarterly Journal of Economics , vol. 107, n°4/1991, p. 1039-1061.

[53] Sapir J., Quelle économie pour le XXIè siècle ? , op.cit..

[54] Olson M., The logic of collective actions, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, Cambridge, 1965 et 1971.

[55] Boudon R., La Logique du Social – introduction à l’analyse sociologique, Paris, Hachette, 1979, p. 22-28.

[56] Rawls J., Théorie de la Justice, trad. fr. de C. Audard, Paris, Seuil, 1987, p. 40.

[57] Idem, p. 175.

[58] Arrow K., Social Choice and Individual Values, New Haven, Yale University Press, 1951, p. 2. Pour une analyse du texte de Condorcet, et la généalogie du problème, G.-G. Granger, La Mathématique Sociale du Marquis de Condorcet, Paris, PUF, 1956 (ch. 3).

[59] Ross S., “The Economic Theory of the Agency: The Principal’s Problem” in American Economic Review, vol. 63, n°1/1973, pp. 134-139. Voir aussi, B. Holmstrom, “Moral Hazard in Teams” in Bell Journal of Economics, vol. 13, 1982, pp. 324-340. Pour une bonne présentation pédagogique, J.J. Laffont, Economie de l’incertain et de l’information, Paris, Economica, Paris, chapitres 4, 5 et 11. De ce paradigme, on tire une théorie de l’opportunisme dont le rôle est essentiel tant dans la critique de l’organisation (K. Arrow, Les limites de l’organisation, trad. Fr. Paris, PUF, 1976) que dans l’analyse de la firme (O. E. Williamson, “The Logic of Economic Organization” in O.E. Williamson et S.G. Winter, The Nature of the Firm – Origins, Evolution and Development, Oxford, Oxford University Press, 1993, p. 90-116)

[60] Hobbes T., Œuvres Philosophiques Et Politiques : Contenant le Corps Politique & la Nature humaine, Volume 2 : Éléments de la loi naturelle et politique, Partie II, chapitre VIII, traduction de Delphine Thivet, Paris, Vrin, 2010

[61] Dont le représentant le plus éminent fut Hans Kelsen, Kelsen H., Théorie générale des normes, Paris, PUF, 1996.

[62] Bellamy R., Liberalism and Pluralism: Towards a Politics of Compromise, Londres, Routledge, 1999.

[63] Dyzenhaus D, Hard Cases in Wicked Legal Systems. South African Law in the Perspective of Legal Philosophy, Oxford, Clarendon Press, 1991.

[64] Schmitt C., Théologie politique, Paris, Gallimard, 1988.

[65] Voire la présentation écrite par Pierre Rosenvallon à François Guizot, Histoire de la civilisation en Europe, rééd. du texte de 1828, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1985.

[66] Bentley A., The Process of Government (1908), Evanston, Principia Press,1949.

[67] Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, Michalon, Paris, 2016.

[68] Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, op.cit.

[69] Schmitt C., Légalité, Légitimité, traduit de l’allemand par W. Gueydan de Roussel, Librairie générale de Droit et Jurisprudence, Paris, 1936; édition allemande, 1932.

[70] Pour une discussion sur ce point, J. Sapir, Les économistes contre la démocratie, Albin Michel, Paris, 2002.

[71] Sapir J., Quelle économie pour le XXIème siècle, Paris, Odile Jacob, 2005.

[72] W. Benjamin, Origine du drame baroque allemand, traduction de Sibylle Muller, Paris, Flammarion, 1985.

[73] Schmitt C., Théologie Politique, op. cit., p. 15.

[74] Weisbrot M., « Ten Years After: The Lasting Impact of the Asian Financial Crisis », Washington DC, Center for Economic and Policy Research, http://cepr.net/documents/publications/asia_crisis_2007_08.pdf . Texte republié in Muchhala B. (ed.), Ten Years After: Revisiting The Asian Financial Crisis, Stanford Ca, W. Wilson Center, 2007. Voir aussi Kanitta Meesook, Il Houng Lee, Olin Liu, Yougesh Khatri, Natalia Tamirisa, Michael Moore, and Mark H. Krysl, Malaysia: From Crisis to Recovery, Washington DC, IMF, Occasional Papers 207, 2001, http://www.imf.org/external/pubs/nft/op/207/

[75] R. Alan Lawson, A Commonwealth of Hope: The New Deal Response to Crisis, Johns Hopkins University Press, 2006. Leuchtenburg, William E. (1995). The Supreme Court Reborn: The Constitutional Revolution in the Age of Roosevelt. New York: Oxford University Press.

[76] IMF, Interim Committee Statement on the Liberalization of Capital Movements Under an Amendment of the IMF’s Articles, publié le 21 Septembre 1997. Voir http://www.imf.org/external/pubs/ft/survey/pdf/100697.pdf

[77] IMF, Capital Inflows : The Role of Controls, IMF Staff Position Note, SPN/10/04, Washington DC, 19 février 2010, http://www.imf.org/external/pubs/ft/spn/2010/spn1004.pdf

https://www.les-crises.fr/norme-internationale-droit-national-souverainete-et-democratie-par-jacques-sapir/

mardi 28 novembre 2017

Le droit et la morale

CANNIBALE LECTEUR de Pascal Vandenberghe

ARG FINANCE HSBC

Lux Leaks, Swiss Leaks, Panama Papers, et maintenant Paradise Papers: les «scandales» de l'argent caché se suivent et se ressemblent. Et pendant ce temps-là, le montant des avoirs détenus dans les paradis fiscaux continue de croître inexorablement...

Lorsque paraît la première édition du livre de Gabriel Zucman, La richesse cachée des nations[1]. Enquête sur les paradis fiscaux(Seuil), en 2013, les fuites (ou leaks) qui défraient la chronique au rythme désormais régulier d'une par an (Lux Leaks en 2014, Swiss Leaks en 2015, Panama Papers en 2016 et Paradise Papers en 2017) sont encore à venir.

Disposant d'informations chiffrées jusqu'en 2016 (Panama Papers), l'auteur a mis à jour son livre dont la nouvelle édition est parue au moment où l'affaire des Paradise Papers a éclaté, en octobre dernier. Avant de voir de plus près ce que ce livre apporte, il n'est peut-être pas inutile de revenir sur quelques questions d'ordre général.

Tout d'abord, l'«optimisation fiscale», comme on appelle pudiquement cette évasion à grande échelle, concerne principalement deux grandes catégories: les «ultra-riches» et les sociétés multinationales. Pour les premiers il s'agit bel et bien d'échapper aux radars du fisc et de masquer des revenus ou des fortunes qui devraient être soumis à l'impôt. Dans la plupart des cas, le caractère illégal n'est pas à démontrer. Et les conséquences sont évidentes pour les États: augmentation des impôts des classes moyennes, réduction des dépenses et/ou baisse des services publics. Pour les secondes, les savants montages que l'on connaît leur permettent de transférer leur chiffre d'affaires et leurs bénéfices des pays dans lesquels ils opèrent vers des pays où l'impôt sur les bénéfices est bas, voire inexistant. Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) en sont des grands spécialistes, et le Luxembourg est leur principal refuge en Europe.

On pourra donc commencer par dénoncer l'hypocrisie de l'Union européenne, qui pourchasse les paradis fiscaux, sauf ceux qui se trouvent sur son territoire, la «liste noire» européenne prévoyant explicitement d'en exclure ses membres.

Par ailleurs, outre les revenus fiscaux qui échappent ainsi aux États, les pratiques des multinationales ont des conséquences désastreuses sur l'économie locale par la concurrence déloyale avérée qui en découle: les entreprises nationales sont quant à elles soumises intégralement aux impôts, taxes et cotisations dans le pays où elles exercent leur seule activité. La question récurrente qui oppose droit et morale, dans la mesure où ces montages sont dans certains cas légaux, devrait par conséquent, pour trouver une réponse, non seulement s'intéresser aux impacts de ces pratiques sur les caisses des États, mais aussi à cette situation de distorsion de concurrence et à ses effets néfastes sur l'économie réelle. Il ne me semble pas que ceci soit suffisamment pris en compte: les «révélations» de l'International Consortium Investigate Journalists (ICJ) – on ne voit d'ailleurs pas très bien en quoi recevoir un fichier et l'exploiter peut être qualifié de «journalisme d'investigation»! – se bornent souvent à clouer au pilori quelques célébrités, histoire de «faire vendre» des journaux en mal de lecteurs avec du «sensationnel» («du sang à la Une, coco!»).

C'est bien en cela que la lecture du livre de Gabriel Zucman est intéressante: il ne cite aucun nom. Ce n'est pas un livre à «sensations», mais celui d'un économiste qui reconstitue la toile et retrace l'histoire des paradis fiscaux, évalue[2] les sommes en jeu, et surtout propose des solutions qui permettraient de mettre fin à ce petit jeu du chat et de la souris.

Quelques chiffres pour éclairer le sujet. Premier constat: alors qu'en avril 2009, après la crise financière de 2007–2008, les dirigeants des pays du G20 décrétaient la «fin du secret bancaire», le montant des avoirs détenus dans les paradis fiscaux n'a cessé de croître depuis: d'environ 40% à l'échelle mondiale entre 2008 et 2016. Il atteignait 7'900 milliards d'euros en 2016, soit 8% du patrimoine financier mondial détenu off shore. 25% (2100 milliards) sont en Suisse. Mais pour les 75% restants (Singapour, Hong Kong, Bahamas, etc.), la distinction entre la Suisse et les autres paradis fiscaux n'a cependant pas de sens: une grande partie d'entre eux sont en réalité gérés par des banques suisses, depuis Zurich ou Genève. Plus de fortune, mais plus concentrée aussi: aider les petits fraudeurs n'en vaut plus la chandelle. Les banques s'intéressent maintenant aux ultra-riches, entendez par là les personnes dont la fortune dépasse les 50 millions d'euros.

La liste Falciani qui allait révéler «l'affaire HSBC» (Swiss Leaks) permet de mesurer cette concentration: 80% de la richesse gérée par HSBC appartient au 0.1% les plus riches; et plus de 50% aux 0.01% les plus fortunés. Ça ne fait pas grand monde, mais un sacré paquet de pognon!

Pour ces «clients-là», en moyenne ce sont 50% de leur patrimoine qui est dissimulé chez HSBC.

8% du patrimoine mondial, donc, mais il ne s'agit là qu'une moyenne: à y regarder de plus près, ce sont surtout les pays en voie de développement qui sont les plus touchés. Car si la fraction de la richesse financière privée détenue offshore n'atteint «que» 11% en Europe, elle est de 27% en Amérique latine, de 44 % en Afrique et de 54% en Russie! Tout ceci représente quelque 155 milliards d'euros de pertes fiscales par an sur le plan planétaire. Et encore ne s'agit-il ici que des particuliers: il convient d'y ajouter les 40% des profits des multinationales qui sont délocalisés dans les paradis fiscaux et échappent par conséquent à l'impôt sur les sociétés.

Très didactique et documenté, ce livre se conclut surtout par trois propositions que l'auteur estime en mesure de mettre fin aux paradis fiscaux. La première est connue: sanctions financières, commerciales et douanières. Les deux premières formes de sanctions peuvent être efficaces à la condition d'une grande coalition internationale (G20): le rapport de force serait fortement défavorable aux micro-États qui se sont spécialisés dans les services d'opacité financière. Pour les sanctions douanières, c'est une des missions de l'OMC que de décourager les pratiques déloyales de cette nature en autorisant les pays qui en sont victimes à imposer des droits de douane supplémentaires pour compenser le préjudice subi. Là aussi, l'union faisant la force, une coordination des pays lésés pourrait être efficace.

Deuxième proposition: la création d'outils de transparence financière en instaurant un «cadastre financier mondial». Des registres similaires existent déjà: le but est de fusionner dans un registre global les trois principaux, le Depository Trust Corporation (États-Unis), Clearstream (Luxembourg) Euroclear (France) et d'y ajouter les autres dépositaires et sources épars. La fortune financière, qu'elle soit privée ou des multinationales, serait ainsi clairement identifiée et connue.

Troisième proposition: une taxation mondiale. Pour les fortunes privées, comme l'a déjà préconisé Thomas Piketty dans Le Capital du XXIe siècle, il s'agit de créer un impôt mondial sur le capital. Objet de vifs débats, la taxation du capital semble pourtant relever du bon sens: historiquement, c'est surtout le travail qui a été taxé. Or les fortunes qui se cachent aujourd'hui dans les paradis fiscaux ne sont que très minoritairement le fruit d'un travail au sens propre du terme. Si à l'origine les bourses avaient comme vocation de financer le développement et la croissance des entreprises, il y a belle lurette qu'elles ne visent plus qu'à augmenter les dividendes versés aux actionnaires au détriment même des entreprises cotées, dont le seul objectif est dorénavant de présenter des résultats en hausse d'un trimestre sur l'autre pour satisfaire la voracité des «marchés», donc des actionnaires.

Il serait temps que la taxation du travail au sens propre diminue et soit compensée par une taxation du capital.

Quant à l'impôt sur les sociétés tel qu'il existe aujourd'hui, il est fondé sur la fiction qu'on peut établir les profits réalisés par chaque entreprise pays par pays. Or, sa faillite actuelle est bien due à une délocalisation des profits par deux techniques: les prêts intragroupes (on leste de dettes les filiales situées dans les pays fortement imposés) et la manipulation des prix de transfert (le trucage des prix auxquels les filiales achètent les unes aux autres leurs propres produits et services, en particulier les biens immatériels: brevets, logos, marques...). La solution serait donc – grâce notamment au «cadastre financier mondial» – de taxer les profits mondiaux, qui ne peuvent être truqués, et de reverser par répartition l'impôt récolté selon les ventes réalisées dans chacun des pays.

Court et de lecture facile, cet essai permet non seulement de comprendre comment l'évasion fiscale des grandes fortunes et des multinationales est organisée et d'en mesurer l'ampleur, mais aussi de ne pas tomber dans une sorte de fatalisme, de considérer ces pratiques comme inéluctables: une combinaison entre une pression citoyenne et une alliance entre les États* permettrait la disparition des paradis fiscaux. Bien plus qu'un constat documenté, c'est donc aussi un programme que nous propose l'auteur.

NOTES
  1. Le titre fait bien évidemment référence au livre le plus célèbre d'Adam Smith (1723–1790) appelé communément La richesse des nations (1776), le titre complet étant Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations. Considéré comme le «père» de l'économie libérale, Adam Smith est l'inventeur de la notion de «main invisible» et du fantasme de l'autorégulation des marchés et de l'économie.
  2. Il s'agit bien d'estimations dont l'auteur explique les méthodes de recoupement qu'il a utilisées pour les calculer.

Source: Antipresse


 

BASE 14 995X225"alliance entre les États":

En attendant de changer les règles au niveau mondial, ce qui ne pourrait arriver que sous la pression d'un certain nombre d'Etats souverains, si on commençait par récupérer la souveraineté? Faute de quoi les rêves d'un monde plus juste, y compris sur le plan fiscal, risquent de ne rester que des voeux pieux...

P.G.

 

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vendredi 6 octobre 2017

Théoriciens de la destruction des Etats- Nations (2)

Deuxième partie de notre exploration des précurseurs, théoriciens de la destruction des Etats- Nations

ARG DESTRUCTION NATIONSNorthcote Parkinson et Freddy Heineken

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Cyril Northcote Parkinson (1909-1993).

Par la suite, un autre haut fonctionnaire de l’empire britannique, l’historien de la marine anglaise Cyril Northcote Parkinson (1909-1993), reprendra à son compte la thèse de Kohr. Si ce dernier voyait d’un bon œil la multiplication des administrations permettant à plein de gens de se penser importants, Parkinson y voyait le contraire, affirmant que les grands états créent d’énormes bureaucraties (sa « loi de Parkinson ») à l’opposé de petites entités sous la coupe de monarques qui eux savent gérer avec peu de personnel.

(...)

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Le magnat néerlandais de la bière Freddy Heineken (1923-2002).

Ensuite, à un moment donné, le parcours de Parkinson a croisé celui du roi de la pub hollandais, le magnat de la bière Freddy Heineken (1923-2002), selon certains en bons termes avec François Mitterrand. Heineken raconte dans une lettre qu’après sa rencontre avec Cyril Northcote Parkinson, il décide d’engager une équipe de géographes hollandais pour redessiner la carte de l’Europe suivant les critères défendus par ce génie.

Quelques semaines après la signature des accords de Maastricht, Heineken publia d’ailleurs un pamphlet Les Etats-Unis d’Europe (une Eurotopia ?) où il préconise la division de l’Europe en 75 régions ou mini-états possédant une taille dite « optimale » d’environ 5 à 7 millions d’habitants, parfaitement fidèle à l’esprit de Kohr.

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La carte Heineken-Wesselink divisant l’Europe dans une myriade de mini-Etats d’environ 5 million d’habitants chaque.

 La carte Heineken-Wesselink

Ce projet provoqua beaucoup de bruit. Heineken s’est même vu dans l’obligation de faire redessiner sa carte après que le gouvernement grec, consterné par la taille inquiétante qu’avait pris la Macédoine sur sa carte, déclara un embargo sur sa bière.... Certains serbes restent eux aussi assez intrigués par la similitude frappante entre la carte de Heineken et les frontières actuelles tracées par les diplomates à la fin de la guerre des Balkans.

Dans son pays natal, la carte d’Heineken a également fait débat, car la Belgique n’y est même pas divisée entre Flamands et Wallons (à l’horizontale), mais la logique d’un retour à des « nations » anciennes imposerait la réunification (à la verticale) du Brabant néerlandais avec le Brabant belge et de la province néerlandaise de la Hollande avec les Flandres belges et les Flandres françaises...

 La globalisation à l’assaut de l’état-nation

Si jusqu’à ce jour des chefs d’états comme De Gaulle, ou d’autres, considéraient ses plans comme des foutaises maléfiques ou comme des simples hypothèses de lycéens attardés, les nouveaux facteurs économiques de la mondialisation font en sort que ce qui semblait loufoque et utopiste hier, risque malheureusement de se réaliser devant nos yeux.

D’abord, dans ses applications sur le terrain, la « mondialisation » a administré des véritables coups de bélier contre les états : les privatisations des grandes entreprises privées et publiques, les fusions acquisitions avec des groupes transnationaux et la politique des délocalisations effacent tout attachement sentimental qu’une population peut avoir avec l’état-nation qu’elle habite.

Ainsi, la Belgique, pour ne pas la nommer, a vu « s’évaporer » des secteurs nationaux entiers : Le groupe français Suez Lyonnaise des Eaux acquiert la totalité de la Société Générale, jadis le plus grand acteur économique du pays (à une époque 60 % de l’activité du pays). Le géant pétrolier anglo-français Total prend le contrôle de Petrofina, ING achète la Banque Brussel Lambert belge, le groupe français Usinor prend le contrôle de la société belge Cockerill Sambre, la banque française Dexia met la main sur le Crédit Communal et le géant français de l’assurance Axa acquiert la Royale Belge. Les forges de Clabecq sont fermées, les délocalisations font disparaître Renault Vilvoorde et la compagnie aérienne belge Sabena dépose le bilan après l’échec de l’alliance avec Swissair. Loin de faire naître des petits pays, et lors de l’occupation nazie, pendant qu’on promet aux crédules une « Flandre autonome » ou une « Wallonie indépendante » la mondialisation financière « évaporise » le plat pays.

Ensuite, jusqu’ici deux questions majeures avaient fortement retenu les candidats à la sécession : celle de frapper sa propre monnaie -une entreprise assez périlleuse, et la nécessité de pouvoir garantir l’accès à un grand marché pour pouvoir vendre ses produits. Cependant, il s’avère qu’aujourd’hui, si les candidats à l’indépendance font partie d’une « zone monétaire », tout devient possible -comme le disait Sarkozy.

 Robert Mundell et les zones monétaires optimales

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L’économiste canadien néo-Keynesien Robert Mundell.

En Europe, il est à remarquer qu’un des « pères de l’Euro » et donc de la banque centrale européenne a été l’économiste canadien néo-Keynesien Robert Mundell, né en 1932, prix Nobel d’économie en 1999, lui aussi sorti de la London School of Economics et actuellement professeur à l’Université Columbia à New York. Parmi les disciples de Mundell, on trouve le directeur actuel de la banque d’Italie Mario Draghi (champion des privatisations imaginées entre copains sur un yacht de luxe du nom de Britannica).

Pendant la gouvernance Berlusconi, Mario Draghi était un des hauts responsables de la banque d’affaires new-yorkaise Goldman Sachs pour l’Europe avant de redevenir le directeur de la banque centrale italienne sous Prodi. L’autre disciple de Mundell est l’ancien PDG de LTCM Alberto Giovannini, dont la firme spéculative, par sa faillite spectaculaire en septembre 1998, a failli conduire tout le système financier mondial à un « Tchernobyl financier ».

En « sciences économiques », Mundell a été avec Marcus Fleming à l’origine de « la théorie des zones monétaires optimales ». Dès 1960, donc trois ans après la création de la CEE et de la publication du livre de Kohr, Mundell affirme que pour que des zones économiques soient « optimales », il est nécessaire que les pays qui les composent n’aient pas de différentiel d’inflation, ne subissent pas de chocs asymétriques mais au contraire connaissent une libre circulation des individus (facteur travail) et des flux financiers (facteur capital).

Vous voyez d’où viennent aussi bien la directive Bolkestein (facteur travail) que les fameux « critères de convergence » purement monétaires (facteur capital) imposés préalablement à l’introduction de l’euro... et totalement contreproductifs du point de vue de l’économie réelle. Comme nous l’avons montré, le fait de faire partie d’une zone monétaire facilite fortement l’éventualité d’une sécession. Le deuxième facteur, implicite dans le premier, reste la question, pour un nouveau pays en rupture de ban, de disposer d’un marché autre qu’un marché domestique ou national. La transformation de l’Europe en une vaste zone de libre échange en osmose avec la mondialisation leur offre un marché Europe intégré dans un marché monde.

 Le cas de la Belgique

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Couverture du livre d’Alberto Alesina et Enrico Spolaore : "La taille des nations"

Ces thèses destructrices sont au cœur de la décomposition de la Belgique. Elles le sont à travers The Size of Nations, un livre provocateur publié en 2003 au MIT par deux économistes italiens de grand renom travaillant aux Etats-Unis : Alberto Alesina, chef de la section économie à Harvard et Enrico Spolaore de l’Université Tufts.

Tous deux ont travaillé pour le FMI et la Commission Européenne et ont des responsabilités au National Bureau for Economic Research(NBER) une institution privée financée exclusivement par les quatre fondations patriciennes directement mécènes de la secte néo-conservatrice américaine (Bradley, Scaife, Olin et Smith Richardson). Notez ici qu’en juin 2005, Alesina s’est rendu avec Mundell en Chine où ce dernier travaille comme conseiller auprès du gouvernement.

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L’économiste Alberto Alesina.

Faisant la synthèse entre Kohr et Mundell, les deux auteurs affirment que les frontières d’une nation ne résultent surtout pas d’un vouloir vivre en commun , essence de toute république, mais d’un simple marchandage pragmatique sur les avantages de la taille et le coût de la gestion d’un territoire hétérogène.En bref, on applique l’analyse coût/bénéfice utilisé (souvent stupidement) en entreprise à la gestion de ce qu’ils pensent être la bête humaine. Après avoir examiné les avantages qu’offre un grand pays (faible coût des services publics par tête, meilleure répartition de la pression fiscale, meilleure défense, etc.) les auteurs s’interrogent sur la richesse. Si un grand pays devrait en théorie être plus riche, ils affirment qu’en réalité « le volume des dépenses dans un pays dépend essentiellement de l’ouverture de ce pays au commerce ».

De là, évidemment, par pure logique aristotélicienne, découle l’argument qu’un pays « intégré dans le marché mondial possède le monde comme marché » et que, par conséquent écrivent-ils, « l’intégration économique conduit à la désintégration politique ». La chose est dite : la mondialisation (l’intégration économique et financière), conduit, par sa propre nature, à la décomposition des nations. On saisit mieux pourquoi TheSize of Nations est devenu en Belgique le livre de chevet des indépendantistes flamands.

Frans Crols, le directeur flamand de la revue économique influente Trends et indépendantiste de coeur résume assez bien les conclusions du livre :

En 2004 a été publié The Size of Nations d’Alberto Alesina et Enrico Spolaore, deux économistes italiens qui enseignent dans des grandes universités américaines. Spolaore a été chercheur pendant quelques années à l’Université Libre de Bruxelles. La question qui intriguait Alesina et Spolaore était : sur le fédéralisme et la décentralisation il y a des tas d’études et des textes. Sur le phénomène de l’apparition de plus en plus rapide de nouveaux états, aucun manuel n’existe, aucun texte qui puisse les guider. Voilà à quoi essaie de répondre le livre très bien accueilli The Size of Nations. Quelles en sont les conclusions :

  • Il existe plus de nations dans un monde démocratique que dans un monde non-démocratique (la démocratie fait tâche d’huile et le nombre de pays indépendants continuera à s’accroître. [En 1945 : 74 pays indépendant, en 2003 : 193]
  • Le nombre de pays va continuer à croître parce que des grandes zones de libre échange voient le jour comme l’Union Européenne et le Nafta (ALENA : Association de libre échange nord américain). Pour le Québec, rien ne changera avant ou après une séparation avec le Canada car il continuera à faire partie de l’Alena ; pour les Flandres, rien ne changera car, et la Flandre, et la Wallonie continueront de faire partie du marché unique européen et de l’UE ;
  1. Les coûts de l’hétérogénéité d’un pays peuvent devenir tellement élevé que les citoyens d’une sous division plus homogène décident de faire baisser les coûts en érigeant ensemble un low cost country basé sur plus de cohésion, plus de capital social, moins de disputes et moins de pertes de temps. »

Frans Crols est un des auteurs du Manifeste pour une Flandre indépendante en Europe, publié en décembre 2005 par le think-tank flamand In de Warande , qui exige, sur la base d’un argumentaire « purement économique », la dissolution de la Belgique à l’image du divorce de velours qui a dissout la Tchécoslovaquie « à l’amiable » en 1992. Pour ces indépendantistes, il est souhaitable que Flandres et Wallonie deviennent des nations indépendantes, tandis que Bruxelles - aujourd’hui enclave à prédominance francophone dans la région flamande - obtiendrait un statut... du type Washington D.C.

Nous avons documenté ailleurs la nature néo-conservatrice de leur projet qui vise surtout à mettre fin à un des meilleurs systèmes de protection sociale du monde. Si après 1960 le transfert d’argent (à ne pas confondre avec la richesse) s’est inversé entre les Wallons et les Flamands, l’argent a été essentiellement utilisé pour renflouer des grands groupes financiers au détriment des populations.

Retenons simplement ici le fait que, statistiques à l’appui, le manifeste de In de Warande étoffe l’argumentaire de The Size of Nations. Ce manifeste vient-il de simples militants indépendantistes flamands ? Non, le président du think-tank flamand est le banquier Rémi Vermeiren, ancien patron de la KBC Banque & Assurance, grand spécialiste des produits dérivés et administrateur d’une société minière spécialisée dans le cuivre, et ces membres sont des patrons plutôt de droite parfois membres investis dans des partis sécessionnistes.

Point étonnant donc qu’Enrico Spolaore, un des co-auteurs de The Size of Nations fut sollicité en juin 2005 à ouvrir les travaux d’un colloque au parlement flamand. Lors du débat, Bart de Wever, le président du parti indépendantiste Nieuw-Vlaamse Alliantie (ex-Volksunie), affirmait que « le romantisme est important, mais ne convainc pas les jeunes Flamands au XXIe siècle. Nous devons rationaliser notre discours », (c’est-à-dire parler à la cupidité bien moderne...).

Le drame de la Belgique est le fait que De Wever, un historien formé à l’Université de Leuven qui se réclame de l’idéologie du penseur réactionnaire Edmond Burke, fait aujourd’hui partie des négociateurs officiels chargés de former un gouvernement d’une Belgique dont il souhaite la mort... Sa présence à l’enterrement du fondateur de Vlaams Blok Karel Dillen en mai 2007, en présence de Jean-Marie Lepen, mérite également réflexion.

Le 6 septembre 2007, The Economist de Londres, qui avait publié les premiers articles de Northcote Parkinson et très bien accueilli The Size of Nations, constatant cyniquement l’impasse survenue après trois mois d’efforts en vue d’un nouveau gouvernement belge, affirme sans aucune honte dans un article « C’est le moment d’en finir » que :

Le pays est devenu une monstruosité de la nature, un Etat où le pouvoir est tellement sous-délégué que le gouvernement est un vide que l’on tient en horreur. En bref, la Belgique a servi son objectif. Un divorce praline est à l’ordre du jour. Les belges ne devraient pas se sentir tristes. Les pays viennent et s’en vont.

Comme sous l’occupation, les indépendantistes se font des grosses illusions en pensant que le diable va leur offrir une « belle petite république ». Nous leur donnons comme seul conseil de ne pas lire que les premières pages des œuvres de Kohr et d’Alesina, mais aussi les dernières...

http://www.solidariteetprogres.org/kohr-europe-regions

A suivre.