lundi 6 août 2018

Comment les professionnels de l’évasion fiscale noyautent les institutions européennes

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mardi 12 juin 2018

Les combines pour devenir milliardaire et le rester

De Nutella à Chanel en passant par Dassault 

Les combines pour devenir milliardaire et le rester

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Ils ont amassé des fortunes et incarnent les « premiers de cordée » chers à Emmanuel Macron. « Ils », ce sont les multi-milliardaires européens : Bernard Arnault (LVMH), Amancio Ortega (Zara), Stefan Quandt (BMW), les familles Bettencourt (L’Oréal) ou Kamprad (Ikea)… Comment ont-ils réussi à devenir ultra-riches et à le demeurer malgré les crises ? Evasion fiscale, opacité, accaparement des bénéfices, entre-soi familial : voici les huit combines pour devenir milliardaires et le rester.

« Au niveau mondial, les inégalités ont fortement augmenté depuis 1980 », alertait il y a quelques mois un rapport sur les inégalités mondiales coordonné entre autres par l’économiste français Thomas Piketty, auteur du désormais célèbre Capital au XXIe siècle. Les riches sont donc de plus en plus riches, et le patrimoine passe toujours plus des mains de la collectivité, vers celles de propriétaires privés. Nouvelle illustration de cet accaparement sans précédent depuis un demi-siècle : selon la chaîne économique Bloomberg, les treize premières grandes fortunes françaises se sont enrichies beaucoup plus vite que leurs homologues d’autres pays. Depuis janvier, ils ont gagné 23 milliards d’euros [1].

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Ainsi, le patrimoine personnel de Bernard Arnault et de sa famille atteint plus de 50 milliards d’euros. Le patron de Zara, Amancio Ortega, culmine à 55 milliards. Les héritiers de Liliane Bettencourt ont eux-aussi de quoi se réjouir, avec 33 milliards. Parmi les plus grandes fortunes européennes, on trouve aussi les propriétaires de Chanel (les frères Wertheimer), ceux d’Hermès (la famille Dumas) mais aussi les propriétaires allemands des supermarchés à bas prix Aldi et Lidl, tout comme la famille Mulliez, qui possède le groupe Auchan.

Les deux branches de la famille italienne qui a construit l’empire industriel Ferrero – et sa marque Nutella – sont aussi bien placées, tout comme le patron du groupe italien du luxe Luxottica (Leonardo Del Vecchio), ainsi que les Suédois propriétaires de H&M (Stefan Persson) et d’Ikea (Ingvar Kamprad). En Allemagne, la famille propriétaire de BMW ainsi que celle, beaucoup moins connue, de l’entreprise industrielle Schaeffler font aussi partie des grandes fortunes du continent, avec plus de 15 milliards d’euros chacune. Comment ont-ils fait pour accumuler autant, et de surcroît pour continuer d’amasser les millions par dizaines en dépit des crises économiques mondiales ?

Combine numéro 1 : régner en famille

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Les plus grandes fortunes européennes se construisent – et se transmettent – d’abord en s’assurant d’un contrôle étroitement familial d’une entreprise ou d’un groupe fleuron. C’est la règle suivie par les milliardaires français. Le cas de la famille Bettencourt, qui a fait si souvent les gros titres pour sa proximité avec les hautes sphères politiques, est exemplaire. Liliane Bettencourt est décédée l’année dernière, mais sa fille, Françoise Bettencourt Meyers, a pris la relève à la tête de L’Oréal. Petite fille du fondateur Eugène Schueller, elle est aujourd’hui présidente de la holding familiale Téthys, du conseil de surveillance de L’Oréal, et de la filiale d’investissement Téthys Invest. Le mari de Françoise Bettencourt, Jean-Pierre Meyers, est vice-président du conseil d’administration du groupe, et siège dans nombre de ses instances. Leur fils Jean-Victor Meyers, à peine trentenaire, est entré au conseil de surveillance de L’Oréal en 2012.

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Chez LVMH, Antoine et Delphine Arnault, enfants de Bernard, sont administrateurs de l’entreprise. Ils touchent à ce titre de généreuses rémunérations : plus d’un million d’euros chacun. Chez Hermès, la fortune du propriétaire Axel Dumas est estimée à plus de 30 milliards d’euros. Ses descendants sont toujours aux manettes, et le groupe familial possède plus de 65 % du capital de l’entreprise. À la tête de la famille, Axel Dumas descend en ligne directe du fondateur Émile-Maurice Hermès. Au moins sept autres descendants directs font partie du conseil de surveillance.

Les Mulliez, qui règnent sur le groupe Auchan et des dizaines d’autres enseignes, seraient à la tête d’une fortune de 26 milliards d’euros. La famille y est si centrale que l’Association familiale Mulliez – un groupement d’intérêt économique dont font partie les seuls membres de la famille – détient la totalité du groupe. Les Bolloré aussi dirigent en famille : au père, Vincent, la direction du groupe éponyme, aux enfants celle d’une partie des filiales. Yannick Bolloré est à la tête du groupe de communication Havas, Cyrille dirige la branche Transport et logistique, très implanté en Afrique, Sébastien siège aux directions de plusieurs filiales et la benjamine, Marie, dirige la filiale Blue Solutions, en charge notamment des « Autolib ».

Ce capitalisme familial ne perdure pas qu’en France. Le groupe allemand Henkel, qui produit entre autres la marque de lessive Persil – mais aussi des dizaines d’autres marques de produits ménagers et cosmétiques – appartient à la même famille depuis sa création en 1876. La famille Henkel détient plus de 60 % du capital, et 42 milliards d’euros de patrimoine. Encore plus fort, la famille qui possède le groupe Schaeffler, une entreprise allemande de technologies industrielles, la contrôle à 100 % [2]. La fortune personnelle de Georg Schaeffler est estimée à 20 milliards d’euros.

Combine numéro 2 : encaisser un maximum de dividendes

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Les dividendes, c’est la part des bénéfices d’une entreprise qui est reversée à ses actionnaires. Au sein des grandes entreprises, celle-ci augmente d’année en année et atteint désormais des sommets (voir notre récent article : « CAC 40 : les dividendes des actionnaires ont augmenté trois fois plus vite que les salaires »). C’est autant d’argent qui n’est pas orienter vers les investissements, ni ne sert à rémunérer ceux qui produisent la plus-value, les salariés. Chez Zara, le groupe de prêt-à-porter, 59 % des bénéfices ont ainsi été reversés aux actionnaires, dont près des deux tiers reviennent à la famille Ortega, déjà milliardaire. En 2016, les détenteurs du capital de Zara ont reçu 1,8 milliard d’euros de dividendes, dont 1,1 milliard pour Amancio Ortega et 93 millions pour sa fille.

LVMH, en 2016, a versé 45% de son bénéfice à ses actionnaires, soit plus de 2 milliards d’euros. C’est 500 millions de plus qu’en 2012. Sur cette somme, près d’un milliard est allé directement abonder le patrimoine de Bernard Arnault et de sa famille. Chez BMW, les actionnaires se sont attribués en 2016 « le plus haut dividende de son histoire », comme le vante le rapport annuel. Soit 2,3 milliards d’euros. La famille Quandt-Klatten (les frères et sœurs Stefan Quandt, 17 milliard d’euros de fortune, et Susanne Klatten, 20 milliards), qui détient 46 % du capital, a donc reçu au titre de cette même année un peu plus d’un milliard d’euros de dividendes. Uniques actionnaires de Schaeffler, Georg Schaeffler et sa mère ont quant à eux perçu la totalité des 328 millions d’euros de dividendes versés par le groupe en 2016.

Combine numéro 3 : être créatif… dans les montages juridiques

Géant français de la grande distribution, Auchan est le royaume de la famille Mulliez. À sa tête, Gérard Mulliez possède une fortune personnelle de quelque 26 milliards d’euros. La famille possède des dizaines d’autres entreprises, comme Pimkie ou Décathlon. Mais le groupe n’est pas côté en bourse : il n’a donc pas à publier ses résultats. Pas plus que l’Association familiale Mulliez, qui détient l’ensemble de ces entreprises. Cette forme de gouvernance originale, dont on imagine qu’elle doit déboucher sur des dîners agités, a une autre conséquence : en cas de licenciements dans une des entreprises détenue par l’association, le « groupe » échappe à ses obligations de reclassement !

Les syndicats d’Auchan ont tenté de faire valoir à plusieurs reprises le fait que l’association cachait bien un groupe « de fait ». En vain. « Il faudrait que l’emploi soit géré à l’échelle de l’association. Si cette dernière était reconnue comme un groupe, il y aurait alors d’évidentes possibilités de reclassement des salariés, vu la taille de l’ensemble. Il n’y aurait peut-être même plus de licenciement ! », explique Guy Laplatine, délégué CFDT au groupe Auchan. Mais les Mulliez s’en préservent bien. Résultat : plus de 200 salariés des magasins Pimkie vont être prochainement licenciés (lire notre article), et ne peuvent espérer être reclassés au sein du groupe Auchan, qui emploie pourtant 80 000 personnes en France, et plus de 300 000 dans le monde.

Combine numéro 4 : entretenir l’opacité

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La même stratégie de « transparence zéro » est suivie chez les deux leaders européens du supermarché discount : Aldi, groupe détenu par la famille Albrecht – Karl et Theo ont accumulé 40 milliards d’euros –, et Lidl – détenu par Dieter Schwarz, 15 milliards d’euros au compteur. « Le groupe Schwarz est un entrelacs d’entreprises, de fondations et de centaines de sociétés et ressemble à une véritable « boîte noire » », souligne la fédération syndicale allemande des services Verdi. « Les sociétés centrales sont le groupement d’entreprises Schwarz KG (où se trouvent les droits de vote) et la fondation Dieter Schwarz (où se trouvent les actions). En dessous, il y a la société de participation de Schwarz. Quant au centre de pouvoir, c’est le groupement d’entreprises Schwarz, holding qui contrôle le reste. »explique encore le syndicat.

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On retrouve un degré de complexité comparable chez Ikea, le géant suédois du meuble. Son fondateur, Ingvar Kamprad, est mort en janvier dernier, à 91 ans. Il détenait l’une des plus grosses fortunes européennes, qui devrait revenir à sa famille. Avant de mourir, Ingvar Kamprad a lui-aussi bâti autour de ses magasins de meubles un hydre de holdings, de sociétés et de fondations, basés aux Pays-Bas, au Luxembourg et au Liechtenstein. « En 1982, Ingvar Kamprad a divisé Ikea en deux groupes légalement distincts : le groupe Inter Ikea, aujourd’hui organisé autour d’un holding basé au Luxembourg, l’Inter Ikea holding, qui a lui-même été placé sous la propriété de la fondation Interogo, formée au Liechtenstein en 1989, décryptait en 2016 un rapport des Verts au Parlement européen [3]. De l’autre côté, il y a le groupe Ikea, rattaché à une société néerlandaise, INGKA Holding, que Kamprad a placée sous la propriété d’une fondation néerlandaise, Stichting INGKA. »

Il y a de quoi s’y perdre, comme lorsqu’un client chemine, entre cuisines, chambres et salons au sein des magasins du groupe [4]. Ce n’est pas tout. Le rapport des Verts au Parlement européen poursuit : « Le groupe Inter Ikea possède les magasins et au moins depuis 2012 la marque Ikea. Mais la famille Kamprad possède encore une autre entreprise : le groupe Ikano, qui s’est séparé d’Ikea en 1988. Le groupe est contrôlé par les trois fils d’Ingvar Kamprad à travers un holding basé au Curaçao. », une île paradisiaque qui est aussi un paradis fiscal, tout comme le sont le Luxembourg et le Liechtenstein.

Combine numéro 5 : contourner le fisc

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L’opacité sert aussi à cela : contourner l’impôt, ou à minima exploiter les failles des réglementations fiscales. Ikea fait partie des entreprises ayant refusé, en 2013, d’être auditionnées par la commission de l’Assemblée nationale française sur l’optimisation fiscale. En décembre, la Commission européenne ouvrait aussi une enquête au sujet du traitement fiscal avantageux dont profite le groupe aux Pays-Bas. Depuis le début des années 80, l’entreprise fonctionne en système de franchises : « Tous les magasins Ikea dans le monde paient une redevance égale à 3 % de leur chiffre d’affaires à Inter Ikea systems, une filiale d’Inter Ikea établie aux Pays-Bas. », explique la Commission européenne dans un communiqué. Les revenus qui en sont issus devraient être imposés dans ce pays. Or, ajoute la Commission, « deux décisions fiscales anticipées, accordées par l’administration néerlandaise en 2006 et 2011, ont considérablement réduit [ses] bénéfices imposables ». En vertu du premier accord, les bénéfices ont été transférés au Luxembourg, où ils n’ont pas été soumis à l’impôt. Puis après 2011, le fisc néerlandais a autorisé Ikea à transférer une part importance de ses bénéfices au Liechtenstein, pour un résultat identique. Coût total estimé de l’opération, pour les finances publiques des États de l’UE : un milliard d’euros de perdus entre 2009 et 2014, dont plusieurs dizaines de millions non acquittés en France [5].

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Une autre enquête des Verts européens a épinglé Zara, dont les flux financiers privilégiés sont les Pays-Bas, voyageant aussi en Irlande et en Suisse. Résultat : 585 millions d’euros d’impôts économisés pour l’entreprise et son richissime patron Amancio Ortega, entre 2011 et 2014 [6]. Autre cas : celui du groupe Kering, du milliardaire français François Pinault (plus de 20 milliards d’euros de patrimoine). En mars dernier, Médiapart révélait une évasion fiscale d’environ 2,5 milliards d’euros depuis 2002, « pour l’essentiel au préjudice de l’Italie, mais aussi de la France et du Royaume-Uni », via des filiales basées toujours au Pays-Bas, au Luxembourg et en Suisse.

Le groupe français d’armement Dassault a lui été cité dans l’affaire des Paradise Papers pour ses filiales sur l’Île de Man, un paradis fiscal notoire [7]. Celles-ci lui auraient permis de participer à un système de fraude à la TVA sur les jets privés. « Dassault Aviation a mis en place sept sociétés de location-financement à l’île de Man, uniquement entre 2008 et 2012, s’est défendu le groupepour répondre aux besoins de financement de clients dans un contexte de crise financière. » Quelques mois plus tôt, son « boss » Serge Dassault, décédé le 28 mai dernier à 93 ans, avait été condamné à cinq ans d’inéligibilité politique et deux millions d’euros d’amende pour avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros au fisc pendant quinze ans.

Combine numéro 6 : mettre les salariés sous pression

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Début mars, les salariés de Zara de la ville basque espagnole de Gipuzkoa se mobilisent contre la précarité de leurs conditions de travail : avec des contrats à temps partiel de 15 à 25 heures par semaine, les salariés des enseignes Zara en Espagne, essentiellement des femmes, ont du mal à joindre les deux bouts. Car travailler pour un milliardaire ne signifie pas être bien payé. Au contraire. Que ce soit chez Zara, H&M, Ikea, Aldi, Lidl, les conditions de travail, pour les salariés comme pour les sous-traitants, figurent parmi les plus précaires. « Chez Aldi, ce sont avant tout des contrats à temps partiels qui sont proposés, si bien qu’une caissière arrive rarement à un salaire de 38 heures par semaine », fait savoir le syndicat allemand des services Verdi.

De son côté, Ikea a pris l’habitude… d’espionner ses salariés. « Ikea France a bel et bien instauré « un système (…) à grande échelle » pour se renseigner sur des candidats à l’embauche et sur certains salariés déjà en place », rapportait le journal Le Monde il y a quelques semaines. Un système s’appuyant notamment sur la consultation, illicite, de fichiers de police. Au début de l’année, le parquet a demandé le renvoi d’Ikea France et de quinze personnes, dont deux anciens patrons de la firme, devant le tribunal correctionnel. « Travailler avec nous est plus qu’amusant, c’est gratifiant. Nos lieux de travail sont informels et humains »promet Ikea à ses futurs collaborateurs…

Combine numéro 7 : abuser de la sous-traitance

Dans le prêt-à-porter, les filières de fabrication reposent essentiellement sur la sous-traitance, en Europe de l’Est, Turquie, Asie, ou Amérique latine. Au Brésil, en 2011, trois ateliers de couture d’un fournisseur de Zara, basé à São Paulo, ont été prises en flagrant délit de conditions de travail comparable à du travail esclave par le ministère du Travail brésilien. Des dizaines de travailleurs, essentiellement boliviens et péruviens, y étaient employés. Le contrôle a relevé « des contrats illégaux, du travail d’enfants, des conditions dégradantes, des journées pouvant aller jusqu’à seize heures, des retenues illégales sur salaires, l’interdiction de quitter le lieu de travail… », précise l’ONG Reporter Brasil, qui a suivi les inspecteurs du travail [8]. Les agents ont libéré quinze personnes, dont un enfant de 14 ans, de ces conditions de travail forcé.

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Parfois, les salariés n’ont même pas de salaire. Depuis plusieurs mois, en Turquie, une centaine de salariés d’une usine sous-traitante pour des grandes marques de textile, dont Zara, luttent ainsi pour être tout simplement payés pour leur travail [9].

Zara, comme les français Auchan et Carrefour, fait partie des 32 marques qui commandaient du travail à l’usine textile du Rana Plaza à Dakha, au Bangladesh. L’immeuble s’est effondré le 24 avril 2013, causant la mort de 1 138 personnes, et plus de 2 000 blessés. Zara a largement contribué au fonds d’indemnisation des victimes. Tout comme H&M, l’un des plus gros donneurs d’ordre des sous-traitants de l’industrie textile au Bangladesh. Mais selon l’ONG Clean Clothes, les usines sous-traitantes d’H&M y sont encore très peu sures pour leurs employés. 70 % des sites ne disposeraient toujours pas de sortie de secours en cas d’incendie.

Règle d’or : influencer la politique et les électeurs

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Outre les collusions entre responsables politiques et grandes fortunes, celles-ci mènent de nombreuses actions de lobbying auprès des institutions. Le registre européen des lobbies, qui oblige les grandes entreprises à inscrire leur nombre de lobbyistes en poste auprès des institutions européennes ainsi que leurs dépenses en lobbying, en donne une première idée. Ikea dépense plus de 500 000 euros par an de lobbying à Bruxelles, où elle emploie sept personnes entièrement dédiées à défendre ses intérêts, sur des sujets comme la taxation des entreprises, la protection des données ou le droit du travail. LVMH, L’Oréal, Lidl, H&M, tout comme Hermès, Auchan… la plupart de nos groupes vedettes investissent des centaines de milliers d’euros – quand la somme ne se compte pas en millions – dans cette activité à très fort retour sur investissement [10].

En Allemagne, l’influence passe également par des dons directs aux partis. En 2017, les milliardaires Susanne Klatten et Stefan Quandt, patrons de BMW, ont offert 200 000 euros, en tout, aux partis allemands de droite CDU (le parti d’Angela Merkel) et FDP (libéraux), auxquels s’ajoutent 100 000 euros à la CDU en 2016. De 2010 à 2017, les mêmes ont octroyé en tout plus d’un million d’euros à la CDU, plus de 700 000 euros au parti de droite bavarois CSU (allié de la CDU), plus de 550 000 euros au parti libéral FDP et, tout de même, 450 000 euros au parti social-démocrate allemand SPD [11]. Mieux ne vaut pas mettre tous ses œufs – Fabergé – dans le même panier.

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Mais ce sont peut-être les milliardaires de la famille Dassault qui pratiquent l’influence politique le plus efficacement : Serge Dassault, récemment décédé, a été sénateur de 2004 à 2017, quand son fils Olivier Dassault est député depuis 1988 (avec une interruption de 1997 à 2002). La famille peut aussi compter sur le pouvoir d’influence de son groupe de presse, celui du Figaro. Bernard Arnault, patron milliardaire de LVMH, possède lui Les Échos et Le Parisien. Et trois autres milliardaires français (qui restent certes sous les 10 milliards de patrimoine), Patrick DrahiXavier Niel et Vincent Bolloré, ont eux aussi diversifié leurs empires industriels pour devenir des magnats de la presse. En Allemagne, le grand patron de presse Axel Springer, éditeur du très populaire Bild Zeitung (vendu à plus d’1,6 million d’exemplaires chaque jour) est lui aussi le détenteur d’une fortune personnelle de plus de 4 milliards d’euros. On est jamais mieux servi, et informé, que par soi-même.

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Rachel Knaebel

 


 

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Source :

https://www.bastamag.net/De-Nutella-a-Chanel-en-passant-par-Dassault-les-combines-pour-devenir

 

Référence :

1] Lire ici (en anglais) : France’s Richest Are Making Money Faster Than Everyone Else This Year.

 

[2] 80 % pour Georg Schaeffler, 20 % pour sa mère Maria-Elisabeth Schaeffler.

 

[3] Voir aussi sur le site de la chambre du commerce du Liechtenstein.

 

[4] Voir aussi la description de la structure de l’entreprise sur le site du groupe.

 

[5] Selon des recherches menées par le groupe des Verts au Parlement européen. Pour la seule année 2014, les caisses françaises auraient perdu 24 millions d’euros, l’Allemagne 35 millions, et le Royaume Uni plus de 11 millions.

 

[6] On trouve aussi une société Zara invest AG au Liechtenstein, voir ici.

 

[7] Voir ici.

 

[8] Voir les comptes-rendus de cette ONG ici et ici.

 

[9] Sur ce sujet, voir ici et ici.

 

[10] Les données pour ces différentes entreprises sont disponibles sur le site Lobbyfacts. On y apprend que LVMH a dépensé plus d’un million d’euros de lobbying à Bruxelles, en une seule année. L’Oréal est à plus de 200 000 euros, Lidl à plus de 175 000 euros, H&M dépense plus de 200 000 euros, le groupe français Hermès 50 000 euros, tout comme Auchan, et l’Italien Ferrero, 200 000 euros.

 

[11] Source : Bundestag.

https://aphadolie.com/2018/06/07/les-combines-pour-devenir-milliardaire-et-le-rester/

samedi 2 juin 2018

Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l’argent des chômeurs

Des citoyens ont retracé le circuit très opaque de la dette de l'assurance-chômage française. Leur enquête montre que les détenteurs de cette créance, auxquels l'Unédic verse 400 millions d'euros d'intérêts par an, opèrent dans les paradis fiscaux.

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Ce vendredi matin, au moment même où le Conseil des ministres se penche sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du système d’indemnisation du chômage qui constituent le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » – un titre pour le moins décomplexé –, une quinzaine de membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) rendent public un premier rapport sur la dette de l’Unédic. Ils dénoncent l’opacité du financement de l’organisme chargé de la gestion des cotisations de 16,5 millions de salariés, un « système-dette » volontairement mis en place par ses dirigeants avec le soutien de l’État et des investisseurs sur les marchés financiers, détenteurs de 35 milliards d’euros de titres de créances sur l’assurance-chômage. Des investisseurs dont certains flirtent avec les paradis fiscaux, et se trouvent en bonne place sur les listings des Panamas et Paradise Papers révélés dans la presse.

Où va l’argent de l’Unédic ? Quel est le niveau d’évasion fiscale tiré des cotisations des salariés et de la CSG, l’impôt payé par les salariés et les retraités pour financer une partie de la protection sociale ? Après plusieurs semaines d’enquête dans les méandres de la comptabilité et des opérations financières de l’Unédic, ce que les membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) ont découvert les a laissés pantois. D’autant que plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.

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Si le montant de la dette du gestionnaire des allocations-chômage, estimée entre 34 et 37 milliards d’euros, n’a pas vraiment surpris les membres du Gacdac, la proximité de l’Unédic avec certains créanciers adeptes de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales les a, en revanche, stupéfiés. « L’opacité du système ne nous a pas aidés. Nous ignorons précisément où sont les titres (de dette de l’Unédic), mais nous savons avec certitude que les entités qui les détiennent sont présentes dans les listings des Paradise ou Panama Papers (ces fichiers de comptes cachés dans les paradis fiscaux qui ont fuité dans la presse – NDLR). Sur cinquante investisseurs que j’ai réussi à repérer, la moitié est présente sur ces listes », révèle Louise Ferrand, qui a conduit les recherches ­documentaires pour le groupe d’audit.

Pour emprunter sur les marchés financiers, l’Unédic, via des banques dites « placeuses », émet des titres, des obligations, pour l’essentiel assez encadrés. Pour ses besoins de financement à court terme, elle recourt à des Euro Medium Term Notes (EMTN) imaginés aux États-Unis, des prêts très flexibles en taux, durée et peu réglementés, donc très prisés des « investisseurs », qui peuvent les échanger sans trop de contraintes. Pour ses affaires, l’Unédic fait appel à une vingtaine d’établissements financiers : les banques françaises BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Bred et ­Natixis, les britanniques Barclays et HSBC, la suisse Crédit suisse, ou encore l’italienne Unicrédit, les allemandes Commerzbank AG, Nord/LB, Landesbank Baden-Württemberg, DZ Bank AG et Helaba, les américaines Citigroup et J.P. Morgan, la canadienne Scotiabank et la japonaise Daiwa Capital.

«Nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs »

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« Aucune de ces banques, quel que soit le montant des titres qu’elle achète, n’a à rougir puisqu’on estime qu’elles pratiquent toutes, avec plus ou moins de dextérité, l’évasion fiscale », notent les auteurs de l’audit, déçus de n’avoir pu présenter un tableau exhaustif des acteurs de la dette de l’assurance-chômage. Notamment ceux du marché dit secondaire, où se joue le gros de la partie, et qui, grâce à des réformes des Codes du commerce, monétaire et financier de 2002, bénéficient de véritables paravents qui garantissent leur anonymat.

Une fois acquis par les banques, les titres de l’Unédic sont en effet revendus sur un autre marché, le marché secondaire, en échange d’une commission, bien sûr, via une chambre de compensation, institution financière qui joue les intermédiaires dans les transactions en assurant leur bonne exécution. En l’occurrence, Euroclear, l’une des deux chambres européennes ; la seconde, Clearstream, avait défrayé la chronique dans les années 2000. Selon le Gacdac, l’Unédic verserait autour de 400 millions d’intérêts aux investisseurs sans les connaître vraiment, expliquait son directeur, Vincent Destival, auditionné par les sénateurs en 2015 : « Nous n’avons pas de suivi précis sur la manière dont notre dette est renégociée sur les marchés entre détenteurs primaires et des investisseurs intéressés. Nous savons à quel prix mais nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs. » L’un d’eux a pourtant été repéré par les auteurs du rapport : Sicav-Fis, adepte de l’optimisation fiscale. « En fouillant, je suis tombée sur ce fonds de compensation privé. Il a été créé pour gérer la réserve du régime général des pensions de retraite des Luxembourgeois. En 2016, il possédait pour 7,95 millions d’euros de titres de l’Unédic », précise Louise Ferrand.

La dette équivaut à un an de recettes de cotisations

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Les citoyens auditeurs ont ainsi retracé le circuit d’une partie de la dette de l’assurance-chômage française passant par le Luxembourg : le Crédit suisse (sous le coup d’une enquête pour blanchiment aggravé, pour ne pas avoir déclaré des milliers de comptes au fisc français) gère pour Sicav-Fis un emprunt de 252 millions d’euros qu’il a lui-même placé avec HSBC (un champion des placements dans les paradis fiscaux, qui vient d’éviter un procès en versant 300 millions à l’État français pour compenser les impôts dus) sur le marché primaire pour le compte de l’Unédic. « Nous demandons que la clarté soit faite sur l’identité des créanciers. Nous voulons savoir où passe l’argent de la collectivité », explique Pascal Franchet, du Gacdac. Lui ne se fait pas d’illusions sur la réponse attendue à la longue liste de questions que les auditeurs posent, dans une lettre jointe à leur rapport, à la ministre du Travail, aux administrateurs et à la direction de l’Unédic. « Les dirigeants ont fait le choix du système-dette, de l’endettement pour financer l’assurance-chômage avec le soutien de l’État qui garantit les emprunts. Cet aval de l’État permet à l’Unédic d’obtenir des taux d’emprunt très bas auprès des banques. Mais, si les taux remontent, ce qui est probable, ce sera une catastrophe pour le système d’assurance-chômage », poursuit Pascal Franchet.

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La dette équivaut désormais à un an de recettes de cotisations. Des cotisations dont le taux stagne depuis maintenant quinze ans, alors que le nombre de chômeurs a, lui, doublé. « En fait, les allocations-chômage sont une variable d’ajustement. D’où la nouvelle course à la radiation qui s’annonce », déplore Pascal Franchet.

Journaliste
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jeudi 17 mai 2018

CAC 40 : Oxfam et Basic dénoncent « des profits sans partage »

Selon l’ONG et le Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne, qui se fondent sur les résultats 2017 de ces sociétés, « les richesses n’ont jamais été aussi mal partagées au sein du CAC 40 entre ses différentes parties prenantes, PDG, actionnaires et les salariés ».

ACT CAC 40

93 milliards d'euros de bénéfices, 1.300 milliards de chiffres d'affaires, les résultats des entreprises du CAC 40 en 2017 représentent la moitié du PIB français. Dans un rapport au vitriol, Oxfam et Basic, qui relèvent que leurs profits ont augmenté de 60 % depuis 2009, remarque que « ces gigantesques richesses créées ne sont pas équitablement partagées avec celles et ceux qui la créent : elles ont surtout bénéficié aux actionnaires et aux dirigeants de ces entreprises, plutôt qu'aux salariés ou aux contribuables ».

L'ONG et le Bureau d'analyse sociétale pour une information citoyenne leur reprochent même de nourrir « une spirale des inégalités » :

« Afin de maximiser leurs bénéfices et la rémunération de leurs actionnaires, les entreprises exercent une pression à la baisse sur les salaires au sein de leurs groupes et dans leurs chaînes d'approvisionnement et multiplient les techniques pour échapper à l'impôt, y compris en utilisant les paradis fiscaux pour des montages d'évasion fiscale. »

Deux tiers des bénéfices aux actionnaires

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D'après Oxfam et Basic, les entreprises du CAC 40 ont, en effet redistribué 67,4 % de leurs bénéfices en dividendes aux actionnaires contre 5,3 % à leurs salariés. Plus de deux tiers des résultats étant affectés aux détenteurs d'actions, la baisse de l'investissement en est la conséquence directe. « Cela risque de fragiliser à terme la santé économique des entreprises françaises », écrivent les auteurs de l'étude.
En matière de rémunération, 2016 aura été marqué par des pdg qui gagnent, en moyenne, 257 fois le SMIC et 119 fois plus que la moyenne de leurs salariés. Parallèlement, les entreprises détiennent encore 1.454 filiales dans les paradis fiscaux. Aussi Oxfam exhorte-t-elle « le gouvernement français » à « partager plus équitablement les bénéfices entre les actionnaires et les salariés » et à « limiter les écarts de salaire au sein des entreprises ».

Des reportings publics pays par pays

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Au-delà de tous ces chiffres, l'ONG espère que l'exécutif « réformera la gouvernance des entreprises de manière à rééquilibrer les prises de décisions en faveur des salariés et de l'intérêt général », à savoir augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision, explorer les leviers pour inciter aux investissements de long terme, reconnaître d'autres finalités que la recherche du profit ou encore soutenir le changement transformationnel des chaînes d'approvisionnement.
Oxfam appelle, en même temps, à mettre un terme à l'évasion fiscale des multinationales avec des propositions connues : établir une liste crédible et objective des paradis fiscaux, ou encore mettre fin au « verrou de Bercy », c'est-à-dire que le ministère des Finances n'ait plus le monopole des poursuites relatives à des faits de fraude fiscale. Enfin, l'ONG rêve que les entreprises publient des reportings pays par pays pour « accroître la transparence fiscale ».

https://www.latribune.fr/economie/france/cac-40-oxfam-et-basic-denoncent-des-profits-sans-partage-778258.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20180514

PROJET BOSSUET

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lundi 9 avril 2018

Les vrais chiffres d’Airbnb à Paris : des centaines de milliers d’euros engrangés par quelques multi-propriétaires...

Les vrais chiffres d’Airbnb à Paris : des centaines de milliers d’euros engrangés par quelques multi-propriétaires aux dépens des Parisiens

ARG AIRBNB

Un site internet rend disponible les données des locations Airbnb pour plusieurs grandes villes à travers le monde, y compris Paris. On y découvre qu’une majorité des logements parisiens proposés sont loués une grande partie de l’année, et que de nombreux hôtes louent plusieurs appartements. Pour certains, le business prend une autre dimension : quelques logeurs proposent des dizaines de logements. Leurs profits pourraient se chiffrer en centaines de milliers d’euros.

« En cinq ans, le marché locatif traditionnel parisien a perdu au moins 20 000 logements », a calculé la mairie de Paris. En cause : la multiplication des locations de meublés touristiques illégales. « Ce phénomène provoque à la fois une diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements, tant à la location qu’à l’achat », ajoute la municipalité.

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La touristification de Paris n’est pas nouvelle, l’explosion du prix des logements non plus. Mais l’arrivée d’Airbnb dans les grandes villes européennes a fait exploser la location d’appartements à visée touristique, au détriment des locations pérennes pour les personnes qui vivent et travaillent localement. Le phénomène est connu.

Les données Airbnb disponibles pour plusieurs villes

La publication des données des locations réservées sur Airbnb par la plateforme « Inside Airbnb » le donne maintenant à voir en images, ainsi qu’en chiffres. Le site, non commercial, se dit indépendant d’Airbnb et de ses concurrents. Il a récolté les données de locations pour 2016 d’une vingtaine de villes des États-Unis et de 25 grandes villes en Europe, en Australie et en Asie [1].

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Les données sur Paris donnent à voir qu’en 2016, 55 720 logements et chambres ont été louées sur Airbnb. C’est plus qu’à Londres, où « seulement » 49 000 appartements et chambres ont été loués la même année. Parmi les locations parisiennes sur Airbnb, plus de 47 700 étaient des logements entiers, loués au prix moyen de 102 euros la nuit, soit plus de 3000 euros par mois. C’est environ trois fois plus que le prix moyen des locations à long terme, déjà très élevé dans la capitale où il faut compter en moyenne 1000 euros par mois pour louer un appartement de 30 m2... Les quartiers du Marais, de la Bastille, du Quartier Latin et de Montmartre sont ceux qui concentrent le plus de locations. Mais de nombreux appartements sont également loués dans le 14ème, le 15ème, le 17ème ou le 20ème arrondissement.

53% des logements loués une grande partie de l’année

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Qui sont les hôtes des dizaines de milliers d’appartements parisiens loués sur Airbnb ? S’agit-il en majorité de Parisiens qui louent leur appartement de temps en temps quand ils partent en vacances, ou quelques jours à l’occasion pour arrondir leur fin de mois ? Non, si on en croit les statistiques sur la disponibilité des logements mis en location sur Airbnb. Plus de 53 % de ces 47 700 logements entiers loués en 2016 étaient « hautement disponibles ». C’est à dire proposés à la location une très grande partie de l’année, et pas seulement quelques jours ou semaines par an.

20 % des hôtes parisiens d’Airbnb qui louent ces appartements, soit plus de 9300 personnes, ont même plusieurs logement mis en location sur la plateforme. Pour ces multi-loueurs, la part des logements qui sont disponibles à la location la plus grande partie de l’année monte à 72 %. Autant de signes qu’il s’agit de locations à visée commerciale et non d’une mise en location à l’occasion d’une absence temporaire.

Des profits potentiels en centaines de milliers d’euros

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Le site Inside Airbnb liste aussi les plus gros loueurs parisiens. En tête de liste, on trouve Parisian Home, avec 145 logements à louer sur Airbnb ! Il s’agit là d’une véritable entreprise, spécialisée dans la location d’appartements meublés et inscrite au registre de l’Office de tourisme de Paris. Parmi les plus gros loueurs touristiques sur la plateforme, on trouve aussi un certain « Fabien » (141 logements), un « Olivier » (106 logements) une « Caroline » (64 logements), ou encore un « Pierre », qui loue à l’année 63 logements via Airbnb…

Le dénommé « Fabien », aux 141 appartements, loue ainsi une maison aux Buttes Chaumont. Sa disponibilité en 2016 ? 365 jours par an. Il loue aussi un loft sur le Canal Saint-Martin, disponible 349 jours, un deux-pièces à Voltaire, disponible 363 jours, un studio à Panthéon plus de 350 jours par an, un appartement à Passy 326 jours par an, ou encore un deux-pièces à Montparnasse, 330 jours par an...

Inside Airbnb a estimé le profit moyen lié à la location d’un logements entier à Paris à 722 euros par mois. Multiplié par 141 logements, cela donne 101 800 euros par mois pour le multi-propriétaire dénommé « Fabien », soit plus de 1,2 millions d’euros de profits potentiels chaque année ! Pour un « multi-hôte » plus « modeste » comme Mélissa, avec ses 40 logements, les locations sur Airbnb pourraient rapporter un profit moyen de plus de 345 000 euros par an...

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Rien qu’autour de l’Hôtel de Ville, à quelques centaines de mètres à la ronde des bureaux d’Anne Hidalgo et de ses services, selon les données d’Inside Airbnb, on trouve 200 appartements entièrement loués à des touristes, disponibles en moyenne 257 jours par an, au coût moyen de 228 euros la nuit. Parmi les loueurs présents dans ce quartier, un certain « Guillaume » possède par ailleurs 19 appartements disponibles sur Airbnb, « Ludovic » en propose 11, « Jérôme », « Stanley » ou « Sébastien » cinq chacun... Chaque appartement loué dans ce secteur rapporterait à son propriétaire plus de 30 000 euros par an, en moyenne. Vous avez dit crise du logement ?

Toit cela est-il bien légal ? Depuis le 1er décembre 2017, toute personne qui souhaite louer même occasionnellement et pour une courte durée son logement pour des touristes visitant Paris doit le faire enregistrer auprès de la mairie [2]. S’il s’agit de sa résidence principale, la durée maximum légale pendant laquelle le logement peut être loué à des touristes est de 120 jours par an. Si le logement meublé ne constitue pas la résidence principale, et est loué à des touristes pour des courtes durées – des durées inférieures à la durée minimale du bail de location en meublé non touristique, soit un an ou neuf mois pour un étudiant –, une autorisation de changement d’usage du logement – d’habitation à un usage commercial – doit être obtenue [3].

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La ville de Paris a mis en place une équipe de 30 à contrôleurs à ce jour pour vérifier si les propriétaires respectent bien ces conditions. Si ce n’est pas le cas, « nous transmettons les cas au parquet, prévient Ian Brossat, adjoint au Logement de la maire de Paris. Et les condamnations se sont multipliées depuis 2016. Pour un montant total d’amende de 1,3 million d’euros en 2017, 500 000 euros pour le seul premier trimestre 2018. » Car les propriétaires qui contreviennent aux règles encourent une amende de 50 000 euros par logement et une astreinte d’un montant maximal de 1000 euros par jour et par m2 jusqu’à régularisation. « Moi, je serais pour que le plafond de l’amende maximale passe à 100 000 euros, dit l’adjoint. Ce sont les loueurs professionnels qui sont condamnés, ceux qui louent de nombreux appartements. Ce sont eux notre cible. »

Encaisser son loyer à Gibraltar et ne pas s’acquitter de l’impôt ?

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Aucune sanction ni pénalité ne sont en revanche prévues à l’encontre des propriétaires qui omettent d’enregistrer la location de leur logement auprès de la mairie de Paris, comme c’est devenu pourtant obligatoire depuis décembre. « Nous avons reçu des déclarations de 15 000 personnes. Ce qui est en dessous de ce que l’on aurait voulu, précise Ian Brossat. Mais tant que les plateformes, en particulier Airbnb, refusent de retirer les annonces des loueurs qui n’ont pas de numéro d’enregistrement, nous aurons toujours des gens qui ne s’enregistrent pas… ». La ville de Paris prépare donc une plainte contre Airbnb, auprès du tribunal de grande instance de Paris, pour obliger la plateforme à ne pas publier les annonces qui n’ont pas de numéro de déclaration. « Booking le fait bien », souligne l’élu.

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Le problème, c’est que Airbnb, a parfois plutôt tendance à aider les utilisateurs à contourner les règles plutôt qu’à la respecter, en matière de fiscalité par exemple. Ainsi, les hôtes Airbnb à Paris doivent normalement s’assurer du paiement de la taxe de séjour, et évidemment déclarer ces revenus sur leur déclaration d’impôt. Mais Airbnb proposait jusqu’à il y a peu à ses hôtes français de recevoir leurs revenus de location touristique par le biais d’une carte prépayée qui émettait la transaction depuis… Gibraltar, assez loin des agents de contrôle de l’administration fiscale française pour espérer passer inaperçu.

Rachel Knaebel

Cet article a été complété suite à un entretien obtenu le 3 avril avec Ian Brossat, adjoint au Logement de la maire de Paris.

- Lire aussi : Uber, Airbnb : l’« économie du partage » détournée dans les paradis fiscaux

[1Les fichiers des données brutes sont disponibles ici. Les données que nous étudions ici sont celles qui étaient disponibles en février dernier.

[2Voir ici.

[3En application des articles L.631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation et de l’article 3 du règlement municipal relatif au changement d’usage. Voir toutes les règles et obligations sur le site de la mairie de Paris.

http://multinationales.org/Les-vrais-chiffres-d-Airbnb-a-Paris-20-000-logements-en-moins-et-des-centaines

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mardi 13 mars 2018

« Trous noirs fiscaux » découverts au sein de l’UE : la bravoure d’un commissaire européen ?

Dans le contexte des révélations successives d’évasion fiscale aux quatre coins du globe, un commissaire européen s’indignait en début d’année de l’existence de « trous noirs fiscaux » au sein même de l’UE.  Quelques semaines plus tard, le même fonctionnaire européen regrette que les pratiques fiscales de certains Etats membres « nuisent à l’équité ».

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La Commission européenne a publié le 7 mars son rapport annuel sur la situation économique et sociale des Etats membres (dans le cadre du « semestre européen »). On y « apprend » que sept pays de l’UE favoriseraient une « planification fiscale agressive ».

Commentant ce document qui épingle les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, l’Irlande, la Hongrie, Chypre et Malte, Pierre Moscovici a déploré le recours par ces États à des « pratiques qui empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur ».

Quelques semaines plus tôt, le commissaire européen à la fiscalité s’inquiétait de l’existence de « trous noirs fiscaux » au sein même de l’Union européenne. Alors que Pierre Moscovici est membre de la commission depuis près de trois ans et demi, d’aucuns assimilent son audace à des pirouettes survenant à l’approche de sa fin de mandat. Les plus soupçonneux pourraient même évoquer un coup de com’ de celui qui affiche sa potentielle ambition de briguer la présidence de la commission européenne

Quant à l’optimisation fiscale sur le Vieux continent, on ne saurait s’en offusquer sans pointer ce qui la rend possible : la libre circulation des capitaux. Cette « liberté » constitue l’une des valeurs fondatrices de l’Union européenne.

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Face à une potentielle remise en question de cette libre circulation, on notera que le rapport épinglant les sept Etats membres est rédigé par la même commission européenne qui salue les « progrès » réalisés par ces pays et qui affirme tout de même  qu’ils « ne sont pas des paradis fiscaux ».

Ouf, on respire.

Fabien Rives

https://ruptures-presse.fr/actu/trous-noirs-fiscaux-moscovici/

lundi 26 février 2018

L'entrepreneur et député LREM Bruno Bonnell aurait fait travailler gratuitement un assistant

Selon Mediapart, un collaborateur du député macroniste Bruno Bonnell a décidé de jeter l’éponge, déclarant n'avoir reçu ni salaire, ni contrat. Un couac pour le député-chef d'entreprise qui est l'une des têtes d'affiche médiatique de LREM.

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Un chef d'entreprise devenu député qui ne paie pas l'un de ses collaborateurs parlementaires ? Cela a tout l'air d'une nouvelle polémique pour La République en marche (LREM) dont les parlementaires accumulent les couacs depuis leur prise de fonction en juin 2017. Le très médiatique député du Rhône et entrepreneur Bruno Bonnell doit ainsi faire face à de nouvelles révélations compromettantes, ce 24 février.

Selon Mediapart, l'un de ses collaborateurs parlementaires a décidé de quitter son équipe, assurant avoir travaillé pendant plusieurs mois sans contrat de travail ni rémunération. Interviewé par le site d'investigation, le militant LREM Hadj Djennas annonce avoir «travaillé de septembre à décembre en circonscription pour assurer l'ancrage local du député».

Alors que son statut n'aurait jamais été tranché, Hadj Djennas dit avoir représenté Bruno Bonnell lors de manifestations publiques ou rédigé des mails pour l'élu de la nation. Même si auprès de Mediapart, il confie que sa collaboration ne dépendait pas d'une question d'argent, étant donné sa situation professionnelle, il souhaitait avoir «la protection d'un contrat de travail, notamment en cas d'accident», et «disposer d'un statut de collaborateur parlementaire pour crédibiliser [ses] actions»». En conséquence, Hadj Djennas aurait proposé à plusieurs reprises à Bruno Bonnell de clarifier sa situation, sujet que ce dernier aurait «éludé ou reporté [...] sans remettre en cause la qualité de [son] travail».

Mediapart a d'ailleurs retrouvé des documents attestant du fait qu'Hadj Djennas était un collaborateur actif pour Bruno Bonnell. Il l'aurait notamment représenté officiellement au «forum des réfugiés», lors d'une visite de quartier ou à l’inauguration du nouveau local de l’Association d’aide au logement des jeunes (AILOJ) et, à chaque fois, sous une casquette de «collaborateur parlementaire».

Contacté par Mediapart, Bruno Bonnell a refusé de commenter l'affaire. Hadj Djennas a, lui, confirmé pour le site d'investigation que son avocat avait engagé «une tentative de résolution amiable du litige avec Bruno Bonnell», faute de quoi il serait prêt à engager une procédure aux prud'hommes.

Récemment, Bruno Bonnell a fait parler de lui, suscitant l'ire de personnalités de l'opposition, en raison de propos tenus le 9 février sur RMC : «[On] n'entend que ça, le pouvoir d'achat, comme si la vie se résumait au pouvoir d'acheter».

https://francais.rt.com/france/48294-entrepreneur-depute-lrem-bruno-bonnell-a-fait-travailler-gratuitement-un-assistant-selon-mediapart

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Décidément, ce député macronien n'en rate pas une. Voir notre récente publication:

Un député En Marche multimillionnaire trouve qu’on parle trop de pouvoir d’achat

P.G.

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dimanche 25 février 2018

Un député En Marche multimillionnaire trouve qu’on parle trop de pouvoir d’achat

TRIBUNE LIBRE / Le Bon Sens

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« On n’entend que ça, le “pouvoir d’achat” ! Comme si la vie se résumait au pouvoir d’acheter ! ». Voici ce qu’a déclaré le député En Marche Bruno Bonnell au micro de RMC le vendredi 9 février dernier. Il répondait à un chroniqueur qui lui signalait que si l’on avait vu récemment des ruées sur le Nutella ou les couches Pampers en promotion, c’était parce que les gens ne gagnaient pas assez d’argent.

Le député macronniste Bruno Bonnell va plus loin et précise ensuite : « En France, les gens sont soignés, ils peuvent aller à l’école, vous n’avez pas de trous sur la route… Si vous vous contentez de regarder uniquement l’argent qu’il y a dans la poche des gens et que vous vous définissez par rapport à ce pouvoir d’achat, par ce pouvoir d’acheter, vous oubliez quelque chose d’autre qui est la qualité de la vie. »

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Evidemment, il « oublie » de préciser que tous ces éléments ne tombent pas du ciel mais sont liés au service public (de la santé, de l’éducation, de la voirie) payés par les impôts et les cotisations de tout le monde. Cette « qualité de vie » est donc bien à prendre en compte comme un élément positif… mais c’est précisément ce à quoi veut s’en prendre le gouvernement d’Emmanuel Macron lorsqu’il dit vouloir détruire 120 000 postes de fonctionnaires.

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Mais Bruno Bonnell a surtout beau jeu de dire qu’on parle trop de pouvoir d’achat car il est… multimillionnaire ! En effet, selon sa fiche sur le site de la haute autorité pour la transparence de la vie publique , il est propriétaire de parts dans plusieurs entreprises pour un montant total de plus de 2 millions d’euros. En outre, il a reçu en 2016 (l’année précédant son élection) un total de plus de 107 000 euros de rémunération nette pour ses activités dans diverses entreprises, soit près de 9 000 euros par mois. Autant dire que ce monsieur est bien loin de la réalité de ceux qui se bousculent pour acheter des couches en promotion.

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Précisons que des révélations récentes de la presse indiquaient qu’il aurait domicilié deux de ses entreprises dans le paradis fiscal du Delaware, aux États-Unis. Sans doute en raison de la « qualité de vie » qu’on y trouve ? Ou bien alors pour éviter d’avoir à financer la « qualité de vie » du grand nombre en payant sa part d’impôts ? Ajoutons enfin, pour parfaire le portrait de cet homme, que depuis qu’il est élu, il est l’un des députés les plus absents de l’Assemblée nationale, si l’on en croit sa fiche sur le site « nos députés ».

Bref, après le député En Marche qui pense que les SDF sont dans la rue par choix, voici maintenant celui qui trouve qu’on parle trop de pouvoir d’achat alors qu’il est lui-même plein aux as. À ce rythme, on pourra bientôt organiser le concours du député macronniste le plus déconnecté des réalités populaires. Monsieur Bonnell a de bonnes chances de remporter la première place !

https://le-bon-sens.com/2018/02/13/depute-marche-multimillionnaire-trouve-quon-parle-de-pouvoir-dachat/

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dimanche 11 février 2018

En pleine tourmente, Thévenoud avait déposé la marque "phobie administrative"

L'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud a déposé la marque "phobie administrative" le 12 septembre 2014, quelques jours après avoir dû quitter le gouvernement pour fraude fiscale, selon un document de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) révélé jeudi par M6.

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L'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud a déposé la marque "phobie administrative" le 12 septembre 2014, quelques jours après avoir dû quitter le gouvernement pour fraude fiscale, selon un document de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) révélé jeudi par M6.

M. Thévenoud, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur pendant quelques jours, peut faire usage de cette marque pour des activités et services telles que la publicité, la gestion des affaires commerciales, la comptabilité, les services juridiques.

Condamnés en appel

Il avait démissionné le 4 septembre 2014, neuf jours seulement après sa nomination, en raison de "problèmes de conformité avec les impôts". M. Thévenoud et son épouse ont été condamnés en appel le 31 janvier à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité pour fraude fiscale.

La justice reprochait au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70.500 euros, auxquels sont venus s'ajouter 20.500 euros de pénalités de retard. L'ex-député de Saône-et-Loire s'était justifié en arguant de sa "phobie administrative", une expression qui a depuis fait florès.

(Avec AFP)

https://www.challenges.fr/politique/parti-socialiste/en-pleine-tourmente-thevenoud-avait-depose-la-marque-phobie-administrative_566118

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lundi 18 décembre 2017

[Vidéo] Les gangsters de la finance, par Arte

Blanchiment, fraude fiscale, corruption, manipulation des cours… : depuis la crise de 2008, la banque HSBC est au coeur de tous les scandales.

TL HSBC ARTE

Cinq ans après leur film sur Goldman Sachs, Jérôme Fritel et Marc Roche passent au crible cet empire financier au-dessus des lois. Créée à Hong Kong, il y a un siècle et demi, par des commerçants écossais liés au trafic d’opium, HSBC (Hongkong and Shanghai Banking Corporation) n’a cessé de prospérer en marge de toute régulation. Aujourd’hui, la banque britannique à l’ADN pirate incarne à elle seule les excès et les dérives de la finance internationale. Blanchiment de l’argent du crime – celui des cartels de la drogue mexicains et colombiens –, évasion fiscale massive, corruption ou manipulation du cours des devises et des taux d’intérêt : depuis la crise de 2008, ce géant a été mêlé à de nombreux scandales avec régularité et en toute impunité.

Car l’opaque HSBC, experte en sociétés-écrans, dont les coffres débordent d'argent liquide déposé par ses clients discrets et douteux, est devenue “too big to jail”, “trop grosse pour aller en prison”. La banque, riche de quelque 3 000 milliards de dollars, s’en tire chaque fois avec des amendes dérisoires.

Trait d’union entre l’Orient et l’Occident, elle sert aussi désormais de pipeline pour les centaines de milliards d’euros de capitaux chinois partant à la conquête des marchés occidentaux : HSBC navigue aujourd'hui sous pavillon rouge.

Nouvelles menaces

De Hong Kong aux États-Unis en passant par l’Europe, cette édifiante enquête révèle non seulement l’ampleur ahurissante des malversations commises par HSBC, mais éclaire aussi – avec une remarquable limpidité – les menaces qui se profilent sur la stabilité financière mondiale, dix ans après la crise des “subprimes”.

Documentaire de Jérôme Fritel (France, 2016, 1h30mn) ARTE F

Source : Arte plus 7, Jéröme Fritel, 11-12-2017

https://www.les-crises.fr/video-les-gangsters-de-la-finance-par-arte/#!prettyPhoto

Les gangsters de la finance - ARTE

https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=ykxkA-radQU
Ajoutée le 11 déc. 2017

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Commentaires relevés sur le site d'Olivier Berruyer:
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Rien que le titre est un pléonasme !
Ces mêmes financiers qui sont les architectes de la construction européenne.
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Oui d’ailleurs Roland Veillepeau , ancien Directeur National des Enquêtes Fiscales en France ( promu Conservateur des hypothèques honoraire….) , qui témoigne à plusieurs reprises dans cette enquête, écrit sur son blog en utilsant des arguments de droit:
“Pourquoi le Parquet Financier national refuse t’il de s’attaquer aux dirigeants étrangers qui pillent nos finances publiques ? Le PNF, si rapide à dégainer et si sensible aux fraudes complexes, ne veut pas poursuivre les personnes étrangères, et notamment les ministres des finances, qui ont systématiquement mis en place dans leur pays des dispositifs d’optimisation fiscale pour des français”.
Et de citer les Ministres de Malte,du Luxembourg, d’Irlande,etc. …
https://blogs.mediapart.fr/roland-veillepeau/blog/060617/pourquoi-le-parquet-financier-national-ne-s-attaque-pas-aux-dirigeants-etrangers
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pas un mot sur la BRI ni sur les paradis fiscaux anglo-saxons… à croire que HSBC n’a aucun lien avec eux ! les affaires continuent…
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Laissez-moi rigauler : ” … ,mêlées à des des organisations terroristes ou des dictatures, comme la Corée du Nord ou la Syrie …”
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En moins de 30 secondes on a déjà compris ou veut en venir cette émission … désigner un coupable à combattre pour la gabegie mondiale, et donc dédouaner notre économie suicidaire de tous les jours !!!
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