dimanche 17 décembre 2017

Le Luxembourg ne sera pas sur la liste noire

Les eurodéputés ont dénoncé, mercredi, les graves manquements de certains pays de l'UE dans la lutte contre la fraude fiscale, mais ont renoncé à demander l'ajout de quatre d'entre eux, dont le Luxembourg, sur une liste noire de paradis fiscaux. Réunis en séance plénière à Strasbourg, ils ont soutenu à une large majorité (492 voix pour, 50 contre et 136 abstentions) toute une série de recommandations visant à mieux lutter contre les paradis fiscaux.

ACT UE PARADIS 2

Ils ont notamment appelé à de nouvelles règles pour réguler les intermédiaires, tels que les avocats et les comptables, qui facilitent la planification fiscale agressive, ainsi que des mesures pour les «dissuader de se livrer à la fraude et à l'évasion fiscales». Les eurodéputés ont également plaidé pour des instruments assurant une protection et une aide financière suffisante aux lanceurs d'alerte. Ces recommandations seront transmises à la Commission européenne et aux États membres, mais elles n'ont aucune valeur contraignante.

Longues tractations

En revanche, les sociaux-démocrates ont échoué de très peu - et ce, malgré le soutien des verts, de la gauche radicale et certains eurodéputés de droite - à réclamer l'ajout des Pays-Bas, de l'Irlande, de Luxembourg et de Malte à la liste noire des paradis fiscaux établie par l'UE. Il y a tout juste une semaine, les 28 États membres de l'UE s'étaient dotés de leur première liste de paradis fiscaux, qui comprend 17 pays ou juridictions, tous en dehors des frontières de l'Union, conformément à ce qui avait été prévu dès le départ.

Dans l'Union, toute décision en matière fiscale doit être prise à l'unanimité, ce qui rend très difficile toute réforme d'envergure. Les 28 se sont ainsi livrés à de longues tractations pour établir cette liste noire, chacun protégeant tel ou tel territoire. Le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, avait fait part dans la journée de son incompréhension et évoqué un «calcul politique».

http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/Le-Luxembourg-ne-sera-pas-sur-la-liste-noire-20921779

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"difficile" est un euphémisme, impossible serait le mot juste, pour toute réforme mettant sérieusement en danger l'oligarchie!  P.G.

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dimanche 10 décembre 2017

Que cache l’indignation affichée par Bruxelles contre l’évasion fiscale ?

La condamnation de la fraude et de l’évasion fiscales permet de passer sous silence leur véritable cause, en l’occurrence la libre circulation des capitaux, analyse Pierre Lévy, rédacteur en chef du mensuel Ruptures.

ACT UE FISC RUPTURES

Elle n’est pas peu fière, la Commission européenne, d’avoir publié sa «liste noire» de dix-sept pays ou entités soupçonnés de favoriser l’évasion fiscale. Parmi les Etats nommés, on trouve du reste la Corée du Sud. Tiens, pour une fois, la Corée du Nord n’est pas dans le viseur. Un oubli, très certainement…

Car Bruxelles soigne sa com’. Après la publication des «révélations» connues sous le terme (forcément) anglais de «Paradise papers», l’Union européenne entendait montrer sa vertu, d’autant que les grands médias n’ont pas manqué d’afficher leur indignation face à ce scoop incroyable : la fraude et l’évasion fiscales séviraient aux quatre coins de la planète via des paradis fiscaux.

Plus encore que dans les affaires précédentes (printemps 2016, automne 2016), un torrent éditorial a donc déferlé, listant les secrets des multinationales concernées, couvrant d’opprobre les milliardaires impliqués. Et les responsables politiques, toutes tendances confondues – en France et ailleurs – ont été prompts et (presque) unanimes à s’insurger.

Pourtant, face à un tel consensus, il convient de préserver l’esprit critique. Et d’abord de souligner que l’indignation face à des pratiques «choquantes» substitue le terrain de la morale à celui de la politique – ce qui est le moyen le plus sûr d’égarer les peuples.

Ensuite, l’insistance récurrente quant à la nécessité de combattre cet «envers de la mondialisation» interroge : est-ce bien de l’«envers» qu’il s’agit ? Au fond, le message subliminal adressé aux manants est le suivant : si seulement nous arrivions à endiguer et à civiliser la «cupidité» des grandes firmes et l’«avidité» des milliardaires, nous pourrions enfin profiter de la mondialisation heureuse.

Or il faut rappeler cette vérité qui ne fait l’objet d’aucun grand titre : l’évasion fiscale ne pourrait en aucune manière exister, du moins à cette échelle, si la libre circulation des capitaux n’avait pas été érigée en table de la loi, dans les traités européens en particulier. Qui se souvient qu’avant la décennie 1980, tout mouvement de capitaux était strictement réglementé et devait être déclaré ? L’Union européenne a dynamité cet «archaïsme».

Dès lors, l’indignation officielle contre l’évasion fiscale pourrait être une sorte de leurre, obscurcissant délibérément la véritable nature du phénomène : un choix politique de «liberté» que les oligarques mondialisés entendent maintenir quoi qu’il arrive.

En outre, nous laisse-t-on entendre, tout pourrait aller bien mieux si les multinationales et les hyper-riches contribuaient raisonnablement aux budgets publics via l’impôt. Mais une question n’est jamais posée : comment se constituent les milliards de profits et de fortunes ? Pour ne citer qu’un exemple, le richissime Xavier Niel, propriétaire de Free (et actionnaire de référence du Monde) est couvert de honte parce qu’il aurait mis à l’abri ses petites économies sous les tropiques. Mais lorsqu’un documentaire a récemment mis au jour la véritable origine de sa fortune – l’exploitation pure et dure de milliers de salariés, véritables esclaves modernes – le retentissement médiatique a été légèrement plus modeste… Et pour cause : ce n’est pas seulement légal, c’est le fondement même du système.

Car le problème n’est pas d’abord ce que reversent – ou pas – les détenteurs de capitaux, mais la capacité de ceux-ci à prospérer sur la seule base de l’exploitation du travail de ceux qui n’ont que leurs bras et leur tête pour vivre. Mettre le projecteur de l’indignation sur la conséquence peut constituer le plus sûr moyen d’escamoter la nature profonde du problème. Déjà, dans l’Opéra de quat’sous, Bertolt Brecht faisait s'interroger son héros : «Qu'est-ce que le cambriolage d'une banque comparé à la fondation d'une banque ?»

Enfin, ici et là, d’aucuns expliquent : si nous n’endiguons pas l’évitement fiscal des oligarques, le «populisme» risque de se développer encore. Mais tenter de surfer sur la colère populaire pour mieux la détourner de l’essentiel – n’est-ce pas là, précisément, une bonne définition du «populisme» ?

A force de jouer avec le feu (de l’indignation), les apprentis sorciers médiatiques pourraient, un jour, avoir quelques surprises.

Pierre Lévy

Spécialiste des questions européennes, Pierre Lévy dirige la rédaction du mensuel Ruptures. Précédemment, il a été journaliste au sein du quotidien L’Humanité, ingénieur et syndicaliste. Il est l’auteur de deux essais et un roman.

https://francais.rt.com/opinions/46274-que-cache-indignation-affichee-par-bruxelles-evasion-fiscale

vendredi 8 décembre 2017

Dominique Tian, fervent opposant à la fraude sociale, épinglé par le fisc

Le premier adjoint au maire de Marseille, Dominique Tian, a été jugé pour fraude fiscale en raison de comptes cachés en Suisse. L'homme politique avait fait de la fraude sociale un de ses champs de bataille.

ACT FRAUDEUR

Dominique Tian est le premier adjoint au maire de Marseiile, Jean-Claude Gaudin. Il est poursuivi par la justice pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale, car il a caché l'existence de ses comptes en Suisse jusqu'en 2014. Ironie du sort, cet ancien député Les Républicains est célèbre pour sa lutte contre la fraude sociale qui, selon lui, "exaspère tout le monde, notamment la France qui travaille".

12 ans de prison, 300 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité requis

Lors d'une séance à l'Assemblée nationale, il avait notamment dénoncé le fait qu'une habitante de Suresnes (hauts-de-Seine) avait, en 2007, "réussi le tour de force de déclarer des quintuplés dans 17 caisses d'allocations familiales différentes et d'empocher plusieurs dizaines de milliers d'euros. Pour information, le montant des comptes en Suisse rapatriés par Dominique Tian s'élève à 2 millions d'euros, sur lesquels il a payé 664 000 euros d'amende.

Lors de l'audience, le 1er décembre, la présidente du tribunal lui a demandé : "N'y a-t-il pas une forme de schizophrénie à fustiger les petits fraudeurs au RSA et à dissimuler parallèlement des comptes en Suisse ? Douze mois de prison avec sursis, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité ont été requis contre Dominique Tian. Le jugement sera rendu le 26 janvier prochain.

https://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/comptes-en-suisse/dominique-tian-fervent-opposant-a-la-fraude-sociale-epingle-par-le-fisc_2498747.html

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jeudi 7 décembre 2017

« Comment on se fiche de vous. La preuve en images par les paradis fiscaux !! »

On se fiche de nous. Je sais, ce n’est pas un scoop, ni une nouveauté, mais c’est toujours avec une certaine forme de délectation intellectuelle que j’aime bien prendre le temps de pointer, au-delà des absurdités du système, les mensonges éhontés auxquels nous sommes priés de croire et que des médias aux ordres (qui sont à peu près tous devenus la propriété de grandes multinationales) n’oseront jamais signaler à votre auguste sagacité.

ARG PARADIS UE

Par exemple, cette histoire de paradis fiscal est assez marrante, voire cocasse.

À chaque fois que le système se fait avoir sur ses dérives fiscales, qui sont tout de même juste totalement organisées par nos dirigeants avec leur complicité la plus totale, il faut faire quelque chose pour donner quelques gages et quelques miettes de bonne conscience aux petits peuples que nous sommes tous.

Et à chaque fois, l’os qui nous est jeté et que nous rongeons collectivement est identique. C’est le même os.

Exactement le même.

Et tout le monde fait semblant de s’extasier en criant waouh, le beau nonos tout neuf !

L’os à ronger c’est la liste noire des paradis fiscaux…. 

Hahahahahahahaha, mes amis, la liste noire, hahahahahahaha, je m’en étouffe de rire, ohouhouhohouououh arrêtez cela tout de suite, j’ai mal aux côtes et les crampes assaillent mes zygomatiques.

Vous allez me dire, Charles cessez de faire l’esprit chafouin.

Je vous dirais, non, jamais, la “chafouinerie” est un art de vivre de même que l’insolence. Un art exquis d’ailleurs et franchouillard (c’était pour la rime en “ar”).

Bref, comme personne ne va me croire, revenons sur ces mensonges hallucinants que personne ne dénonce en image.

Voici la capture d’écran d’un article en date du 5 décembre 2017, c’est-à-dire avant-hier…

Moscovici espère une liste noire des paradis fiscaux. Célébrons cette avancée mes amis !

Bon, en 2009, déjà, on avait mis en place plein de listes noires, blanches et même grises concernant les paradis fiscaux contre lesquels il est très important de faire semblant de lutter. Comme personne ne dit rien et que tout le monde fait semblant d’y croire, tout va donc très bien dans le meilleur des mondes.

Mais il faut savoir quand même qu’en 2012, la France virait tous les pays inscrits sur sa liste noire des paradis fiscaux… histoire de pouvoir continuer à blanchir tranquillement puisque tout le monde avait la tête tournée ailleurs !

Mais comme nous vivons en “Absurdie”, ce n’est pas bien grave. Tenez d’ailleurs les articles que nous trouvions en 2015, oui 2015 il y a deux ans, avec d’ailleurs le même Moscovici dont on se demande du coup ce qu’il a fait en deux ans…

Résumons donc avec ces deux articles côte à côte pour plus de cruauté !!!

Conclusion : on ne se fiche pas seulement de vous. On vous prend ostensiblement pour des cons décérébrés et sans mémoire.

On prend les citoyens pour des crétins dont on fait ce que l’on veut grâce à une maîtrise jamais atteinte, aussi bien des canaux de communication que des techniques de manipulation.

À ce niveau, c’est du grand art, et dans le rôle du benêt de service désigné pour faire le pitre, notre Moscovici est un maître.

La première technique de résistance intellectuelle, c’est la mémoire.

Charles SANNAT

https://insolentiae.com/comment-on-se-fiche-de-vous-la-preuve-en-image-par-les-paradis-fiscaux-ledito-de-charles-sannat/

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dimanche 3 décembre 2017

La désinformation à 1,1 milliards d’€/an de subventions publiques aux médias payées avec votre argent !

Une publication proposée par S.R. (UPR 87)

Médias et presse papiers inféodés, aux bon vouloir du pouvoir, hors amendements fiscaux démesurés, octroyés aux 45 000 journalistes presse et médias de France, par François Hollande. Cela afin de satisfaire aux demandes pressantes des affidés du pouvoir.

ARG PRESSE CENSURE

UN SCANDALE BIEN FRANÇAIS, se décline peut-être, sous vos yeux ????

Fin octobre 2012, Michel Françaix, député de l’Oise, membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l ‘Assemblée Nationale, présentait les conclusions d’un audit, sur notre presse tricolore, dont le site Owni a tiré les infos clés.

Le chiffre d’affaires du secteur est évalué à 10 milliards d’euros, dont environ 1,1 milliard d’aide. En 2013, les seules aides directes prévues au titre de la loi de finances représentent 516 M€. Rapporté aux 40 000 journalistes encartés, cela représente plus de 10 000 € par tête de pipe.

Selon Michel Françaix, une grande partie de l’argent public versé à la presse est mal employé. Comme un cautère sur une jambe de bois, il sert à renflouer des médias condamnés à mort, par l’évolution technologique sans assurer la relève du secteur.*

Parmi les mauvais exemples d’acharnement thérapeutique, le député cite notamment les 50 centimes versés à France Soir, pour chaque numéro vendu ou les béquilles financières fournies au groupe Hersant pour éviter la conflagration. Le tout sans résultat, autre que de faire des trous dans le bas de laine des finances publiques, bas de laine, déjà si bien troué, que très bientôt il n’en restera plus rien ?

Tous les medias se bousculent au guichet, quand il s’agit d’empocher des euros. En 2011, ce sont Le Monde (15 millions), Le Figaro (14,5 millions) et Ouest France (14 millions) qui ont perçu les plus gros chèques.

L’Humanité a empoché plus de 3 millions d’euros au titre de l’aide à la pluralité, La Croix (2,94 millions) et Libération (2,87 millions). De son côté, Le Petit Quotidien (4 pages destiné aux enfants à partir de cinq ans pour que chaque jour, du lundi au samedi inclus, « votre enfant prenne la bonne habitude de la lecture quotidienne ») a profité de plus de 2,5 millions de subventions.

Plus d’un milliard d’aides au total : Ces aides directes, ne prennent absolument pas en compte le super taux de TVA réduit à 2,1%, pour la presse papier, ni les aides postales, ni les aides au développement du portage, ni « l’enveloppe » SNCF, ni celle données aux diffuseurs… Au final, aides directes + aides indirectes dépassent le milliard d’euros.

C’est notamment, la presse magazine, qui bénéficie des aides fiscales les plus fortes (35% des bénéficiaires) contre 24% pour la PQR (presse quotidienne régionale) et 15% pour la presse nationale. Michel Françaix préconise de limiter la TVA réduite aux seuls journaux d’information. Cela reviendrait notamment à priver la presse people de ce viatique, semblant totalement outrancier.

Pour le député de l’Oise, c’est dans le numérique que se joue l’avenir de l’information. Michel Françaix met en cause le manque de transparence du fonds d’aide au développement de la presse en ligne. Doté d’une vingtaine de millions d’euros/an, ce fonds a pu être utilisé pour contribuer au financement du salaire brut des journalistes, eux-mêmes affectés au numérique, ce qui a donné lieu à un important effet d’aubaine, mais surtout à un outrancier, gâchis d’argent public, constate le député.

Des subventions pour les patrons du CAC 40 : Si cette distribution pouvait parfois se justifier, lorsque les médias étaient tenus à bout de bras, par des indépendants, elle ne l’est désormais plus, depuis que la plupart des titres ont été racheté par des groupes financiers. Lagardère est le premier éditeur mondial de magazines. Bernard Arnault possède Les Echos, Investir et Radio Classique. Dassault a mis Le Figaro dans sa besace. François Pinault, Le Point, l’Agefi, La Recherche, l’Histoire, etc. Au nom des traditions, faisant depuis la libération de 1945, force de loi, l’état contribue à hauteur de 40% dans les frais de fonctionnements et des personnels, de la plupart des journaux de France.

Ce n’est pas au contribuable, mais bel et bien, à ces sociétés du CAC 40, à remettre au pot, pour maintenir ces titres à flot, si toutefois, elles le souhaitent. Pourquoi perfuser ces gazettes aux frais du contribuable alors que 72% des Français ne leur font absolument plus du tout, confiance ?

Les Français sont-ils pour autant mieux informés, que les autres Européens ? Que ni-ni !, répond Benjamin Dormann (qui parle quant à lui de 2 Md € annuels de subventions) dans un livre récent intitulé « Ils ont acheté la presse afin qu’elle se taise, ou bien obéisse au pouvoir ? ».

Beaucoup de titres, sont coupés de la société civile, se contentant de distiller les poncifs du politiquement correct. Leur insolence, ne dépasse jamais le point de rupture au-delà duquel, il serait impossible de demander des subventions. C’est la « soupe aux sous », persifle Benjamin Dormann. « L’essentiel de la presse dite d’opposition, est passée au fil des ans, sans l’assumer, du rôle de porte-parole des descendants historiques du « J’accuse ! » à la chambre d’écho des acteurs financiers partisans du « J’achète ! », assure-t-il. Le pire est que cette cascade de subventions, est totalement improductive, puisqu’elle ne permet pas d’étoffer les débats d’idées, puisqu’ils sont annihilés, par crainte de suppressions des subventions, distribuées selon le bon vouloir, de nos princes qui nous dirigent.

Toutefois, précisons que les parutions Contrepoints.org, comme Contribuables Associés, refusèrent au nom de la liberté de parole et d’écriture, les subsides publics, ils demandent que cesse la distorsion de concurrence. « Pour permettre enfin le retour à une démocratie saine, ils réclament au plus vite, la fin de ces subventions qui pervertissent la liberté de la presse, et permettent aux politiques maniant le pouvoir d’une main de fer, de s’assurer la loyauté des journalistes », c’est ce que réclament les pétitionnaires. Supprimer les subventions versées au cinquième pouvoir ? Vite, ça presse !

http://lagauchematuer.fr/2017/12/02/la-desinformation-a-11-milliards-dean-de-subventions-publiques-aux-medias-payees-avec-votre-argent/

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*"il sert à renflouer des médias condamnés à mort, par l’évolution technologique sans assurer la relève du secteur.": elle a bon dos l'évolution technologique: il faut ajouter la médiocrité et/ou l'absence de débats sérieux, l'idéologie euro- atlantiste, quelle que soit l'orientation politique du journal subventionné, l'apologie quasi- unanime du libéralisme, du consumérisme, de la libre circulation des capitaux, des marchandises et des personnes, j'en passe...

P.G.

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jeudi 30 novembre 2017

Le leurre et l’argent du leurre

La surprise est totale, l’information inédite, le scoop incroyable : la fraude et l’évasion fiscales séviraient aux quatre coins de la planète, via des paradis fiscaux. Il n’a pas fallu moins d’un consortium de 96 médias internationaux et de 400 journalistes pour étayer une telle révélation, désormais connue sous le terme (forcément) anglais de « Paradise papers ».

ARG RUPTURE PARADIS FISC

Plus encore que dans les affaires précédentes (printemps 2016, automne 2016), un torrent éditorial a déferlé, listant les secrets des multinationales concernées, couvrant d’opprobre les milliardaires impliqués. A la suite des grands médias, les responsables politiques, toutes tendances confondues – en France et ailleurs – ont été prompts et (presque) unanimes à s’indigner.

Les ministres des Finances des Vingt-huit se sont immédiatement engagés à renforcer la lutte contre les « pratiques fiscales agressives », fussent-elles légales. La Commission a pointé à demi-mots les Etats membres qui traînent les pieds car soupçonnés de dumping fiscal inélégant (Malte, l’Irlande, le Luxembourg…). A Bruxelles, de bons esprits ont opportunément saisi l’occasion pour marteler que la règle de l’unanimité qui subsiste dans le seul domaine fiscal – pour préserver un doigt de souveraineté nationale – était décidément obsolète.

Face à un tel consensus, il convient de préserver l’esprit critique. Et d’abord de souligner que l’indignation face à des pratiques « choquantes » substitue le terrain de la morale à celui de la politique – ce qui est le moyen le plus sûr d’égarer les peuples.

Ensuite, l’insistance récurrente quant à la nécessité de combattre cet « envers de la mondialisation » interroge : est-ce bien de l’« envers » qu’il s’agit ? Au fond, le message subliminal adressé aux manants est le suivant : si seulement nous arrivions à endiguer et à civiliser la « cupidité » des grandes firmes et l’« avidité » des milliardaires, nous pourrions enfin profiter de la mondialisation heureuse.

Or il faut rappeler cette vérité qui ne fait l’objet d’aucun grand titre : l’évasion fiscale ne pourrait en aucune manière exister, du moins à cette échelle, si la libre circulation des capitaux n’avait pas été érigée en table de la loi, dans les traités européens en particulier. Qui se souvient qu’avant la décennie 1980, tout mouvement de capitaux était strictement réglementé et devait être déclaré ? L’Union européenne a dynamité cet « archaïsme ».

Dès lors, l’indignation officielle contre l’évasion fiscale pourrait être une manière de leurre, obscurcissant délibérément la véritable nature du phénomène : un choix politique de « liberté » que les oligarques mondialisés entendent maintenir quoi qu’il arrive.

En outre, nous laisse-t-on entendre, tout pourrait aller bien mieux si les multinationales et les hyper-riches contribuaient raisonnablement aux budgets publics via l’impôt. Mais une question n’est jamais posée : comment se constituent les milliards de profits et de fortunes ? Pour ne citer qu’un exemple, le richissime Xavier Niel, propriétaire de Free (et actionnaire de référence du Monde) est couvert de honte parce qu’il aurait mis à l’abri ses petites économies sous les tropiques. Mais lorsqu’un documentaire a récemment mis au jour la véritable origine de sa fortune – l’exploitation pure et dure de milliers de salariés, véritables esclaves modernes – le retentissement médiatique a été légèrement plus modeste… Et pour cause : ce n’est pas seulement légal, c’est le fondement même du système.

 

Car le problème n’est pas d’abord ce que reversent – ou pas – les détenteurs de capitaux, mais la capacité de ceux-ci à prospérer sur la seule base de l’exploitation du travail de ceux qui n’ont que leurs bras et leur tête pour vivre. Mettre le projecteur de l’indignation sur la conséquence peut constituer le plus sûr moyen d’escamoter la nature profonde du problème. Déjà, dans l’Opéra de quat’sous, Bertold Brecht faisait dire à son héros : « qu’est-ce que le cambriolage d’une banque comparé à la fondation d’une banque ? ».

Enfin, ici et là, d’aucuns pointent le bout de l’oreille et expliquent : si nous n’endiguons pas l’évitement fiscal des oligarques, le « populisme » risque de se développer encore. Mais tenter de surfer sur la colère populaire pour mieux la détourner de l’essentiel – n’est-ce pas là, précisément, une bonne définition du « populisme » ?

A force de jouer avec le feu (de l’indignation), les apprentis sorciers médiatiques pourraient, un jour, avoir quelques surprises.

Pierre Lévy
(éditorial paru dans l’édition de Ruptures du 24/11/2017)

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Paradis fiscaux : quatre pays de l'Union européenne méritent d'être sur liste noire, selon Oxfam

Alors que la Commission européenne doit dévoiler sa liste noire des paradis fiscaux le 5 décembre, l'ONG prend Bruxelles de court et énumère ce mardi les 35 pays, hors-Union européenne, qui mériteraient d'y figurer.

ACT UE PARADIS FISC

Après les "SwissLeaks", les "LuxLeaks" et les "Panama Papers"... les révélations récentes des "Paradise Papers" - sur les pratiques d'optimisation (parfois de fraude) fiscale des grandes entreprises et fortunes de ce monde - exercent une pression supplémentaire sur les décideurs politiques. A ce titre, la Commission européenne, désireuse de frapper "au portefeuilles" les fraudeurs, doit dévoiler le 5 décembre sa liste noire des paradis fiscaux.

L'ONG Oxfam, à la pointe sur cette question, prend Bruxelles de court en désignant ce mardi "les pays qui devraient figurer sur une liste se voulant objective, efficace et crédible", assène-t-elle dans un communiqué.

A partir de trois critères - à savoir la transparence, la fiscalité "équitable" (dont le taux d'impôt sur les sociétés n'est pas nul par exemple) et la participation aux forums internationaux sur la fiscalité -, l'organisation a recensé 35 pays* qui méritent, selon elle, d'être identifiés publiquement comme paradis fiscaux. Sa liste noire inclut la douzaine de pays déjà dans le viseur de Bruxelles, comme l'avait révélé Le Monde début novembre. Elle comprend notamment des territoires sous tutelle du Royaume-Uni, à l'instar de l'île de Man, des îles Caïmans et des Bermudes.

Irlande, Luxembourg, Malte et Pays-Bas

Oxfam a également fait figurer plusieurs pays du continent européen, mais qui ne sont pas membres de l'Union européenne. Il s'agit, entre autres, de la Suisse (dont la révision de sa fiscalité est au point mort) et des anciennes nations yougoslaves : la Bosnie-Herzégovine, l'Albanie, la Macédoine et la Serbie. [certains journalistes devraient prendre des cours d'histoire- géographie, l'Albanie n'a jamais étéé une nation yougoslave! NdR]

L'ONG s'est gardée d'intégrer des Etats de l'UE, car Bruxelles a d'ores-et-déjà assuré qu'aucun des 28 ne sera inscrit sur liste noire. Oxfam estime pourtant que quatre d'entre eux méritent d'être considérés comme des paradis fiscaux.

On retrouve alors l'Irlande, au milieu du bras de fer entre Apple et la Commission européenne. Le Luxembourg, déjà éclaboussé par les révélations des "LuxLeaks". L'île de Malte, déjà au cœur des "Malta Files" puis des "Paradise Papers", tout comme les Pays-Bas, dont le système de double domiciliation permet à des grands groupes de s'affranchir de l'impôt en Europe et dans leur pays d'origine.

Oxfam critique d'ailleurs ce choix de Bruxelles de ne pas cibler les acteurs présents à l'intérieur de ses frontières :

"Cette approche nuit considérablement à la crédibilité du processus, car plusieurs États membres comme l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas figurent parmi les paradis fiscaux les plus puissants au monde."

 

Quid des sanctions ?

Établir une liste noire est une chose, mais pour garantir l'efficacité du dispositif, encore faut-il prévoir des sanctions. Jusqu'à présent, la Commission européenne s'est contentée d'une liste non-publique d'une cinquantaine de pays identifiés comme "suspects" en matière de transparence fiscale. L'objectif était d'entrer en contact avec les Etats concernés pour les inciter à modifier leur législation et de sanctionner ceux qui s'y refusaient.

Les "Paradise Papers" forcent Bruxelles à agir plus rapidement, d'où la publication prochaine de cette liste noire. Pour l'instant, le cadre des sanctions n'a pas été dévoilé. Plusieurs pistes sont à l'étude, "comme une privation des fonds européens pour les pays ciblés, ou des sanctions pour les entreprises qui transfèrent des sommes vers un pays désigné comme paradis fiscal par la liste noire", selon Europe 1.

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a pour sa part proposé sur France 2 que les "États qui n'apportent pas les informations nécessaires pour lutter contre l'évasion fiscale n'aient plus accès aux financements des grands organismes internationaux comme le FMI ou la Banque mondiale".

Pour d'autres, le fait de figurer sur une liste noire publique est déjà une sanction en soit, car cela ternit l'image du pays vis-à-vis de ses partenaires internationaux.

350 milliards d'euros par an

Les "Paradise Papers" ont permis d'affiner le montant estimé de l'évasion fiscale. D'après les calculs de l'économiste français Gabriel Zucman, professeur à l'université de Berkley (Californie) et auteur des rares travaux sur les paradis fiscaux, 350 milliards d'euros échappent chaque année aux administrations fiscales. Ces pertes se chiffrent à 120 milliards d'euros pour l'Union européenne et 20 milliards pour la France.**

Oxfam rappelle que ces scandales fiscaux ne nuisent pas seulement aux pays européens. "On estime que les pays en développement perdent environ 100 milliards de dollars par an à cause de l'évasion fiscale des entreprises", souligne l'organisation. "Un tiers de ce montant suffirait à lui seul pour financer les soins de santé essentiels qui permettraient d'éviter la mort de huit millions de personnes."

________________

*Albanie, Guam Niué, Ancienne république yougoslave de Macédoine, Hong Kong, Oman, Anguilla, Îles Caïmans, Palaos, Antigua-et-Barbuda, Îles Cook, Serbie, Aruba, Îles Féroé, Singapour, Bahamas, Îles Marshall, Suisse, Bahreïn, Île Maurice, Taiwan Bermudes, Îles Vierges Britanniques, Trinité-et-Tobago, Bosnie Herzégovine, Îles Vierges des États-Unis, Vanuatu, Curaçao, Jersey, Émirats arabes unis, Monténégro, Gibraltar, Nauru, Groenland et Nouvelle Calédonie.

https://www.latribune.fr/economie/international/paradis-fiscaux-quatre-pays-de-l-union-europeenne-meritent-d-etre-sur-liste-noire-selon-oxfam-759371.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20171128

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**Les chiffres avancés sont visiblement sous- estimés: rien que pour la France, d'autres études font état de 80 milliards de pertes par an...  P.G.

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mardi 28 novembre 2017

Le droit et la morale

CANNIBALE LECTEUR de Pascal Vandenberghe

ARG FINANCE HSBC

Lux Leaks, Swiss Leaks, Panama Papers, et maintenant Paradise Papers: les «scandales» de l'argent caché se suivent et se ressemblent. Et pendant ce temps-là, le montant des avoirs détenus dans les paradis fiscaux continue de croître inexorablement...

Lorsque paraît la première édition du livre de Gabriel Zucman, La richesse cachée des nations[1]. Enquête sur les paradis fiscaux(Seuil), en 2013, les fuites (ou leaks) qui défraient la chronique au rythme désormais régulier d'une par an (Lux Leaks en 2014, Swiss Leaks en 2015, Panama Papers en 2016 et Paradise Papers en 2017) sont encore à venir.

Disposant d'informations chiffrées jusqu'en 2016 (Panama Papers), l'auteur a mis à jour son livre dont la nouvelle édition est parue au moment où l'affaire des Paradise Papers a éclaté, en octobre dernier. Avant de voir de plus près ce que ce livre apporte, il n'est peut-être pas inutile de revenir sur quelques questions d'ordre général.

Tout d'abord, l'«optimisation fiscale», comme on appelle pudiquement cette évasion à grande échelle, concerne principalement deux grandes catégories: les «ultra-riches» et les sociétés multinationales. Pour les premiers il s'agit bel et bien d'échapper aux radars du fisc et de masquer des revenus ou des fortunes qui devraient être soumis à l'impôt. Dans la plupart des cas, le caractère illégal n'est pas à démontrer. Et les conséquences sont évidentes pour les États: augmentation des impôts des classes moyennes, réduction des dépenses et/ou baisse des services publics. Pour les secondes, les savants montages que l'on connaît leur permettent de transférer leur chiffre d'affaires et leurs bénéfices des pays dans lesquels ils opèrent vers des pays où l'impôt sur les bénéfices est bas, voire inexistant. Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) en sont des grands spécialistes, et le Luxembourg est leur principal refuge en Europe.

On pourra donc commencer par dénoncer l'hypocrisie de l'Union européenne, qui pourchasse les paradis fiscaux, sauf ceux qui se trouvent sur son territoire, la «liste noire» européenne prévoyant explicitement d'en exclure ses membres.

Par ailleurs, outre les revenus fiscaux qui échappent ainsi aux États, les pratiques des multinationales ont des conséquences désastreuses sur l'économie locale par la concurrence déloyale avérée qui en découle: les entreprises nationales sont quant à elles soumises intégralement aux impôts, taxes et cotisations dans le pays où elles exercent leur seule activité. La question récurrente qui oppose droit et morale, dans la mesure où ces montages sont dans certains cas légaux, devrait par conséquent, pour trouver une réponse, non seulement s'intéresser aux impacts de ces pratiques sur les caisses des États, mais aussi à cette situation de distorsion de concurrence et à ses effets néfastes sur l'économie réelle. Il ne me semble pas que ceci soit suffisamment pris en compte: les «révélations» de l'International Consortium Investigate Journalists (ICJ) – on ne voit d'ailleurs pas très bien en quoi recevoir un fichier et l'exploiter peut être qualifié de «journalisme d'investigation»! – se bornent souvent à clouer au pilori quelques célébrités, histoire de «faire vendre» des journaux en mal de lecteurs avec du «sensationnel» («du sang à la Une, coco!»).

C'est bien en cela que la lecture du livre de Gabriel Zucman est intéressante: il ne cite aucun nom. Ce n'est pas un livre à «sensations», mais celui d'un économiste qui reconstitue la toile et retrace l'histoire des paradis fiscaux, évalue[2] les sommes en jeu, et surtout propose des solutions qui permettraient de mettre fin à ce petit jeu du chat et de la souris.

Quelques chiffres pour éclairer le sujet. Premier constat: alors qu'en avril 2009, après la crise financière de 2007–2008, les dirigeants des pays du G20 décrétaient la «fin du secret bancaire», le montant des avoirs détenus dans les paradis fiscaux n'a cessé de croître depuis: d'environ 40% à l'échelle mondiale entre 2008 et 2016. Il atteignait 7'900 milliards d'euros en 2016, soit 8% du patrimoine financier mondial détenu off shore. 25% (2100 milliards) sont en Suisse. Mais pour les 75% restants (Singapour, Hong Kong, Bahamas, etc.), la distinction entre la Suisse et les autres paradis fiscaux n'a cependant pas de sens: une grande partie d'entre eux sont en réalité gérés par des banques suisses, depuis Zurich ou Genève. Plus de fortune, mais plus concentrée aussi: aider les petits fraudeurs n'en vaut plus la chandelle. Les banques s'intéressent maintenant aux ultra-riches, entendez par là les personnes dont la fortune dépasse les 50 millions d'euros.

La liste Falciani qui allait révéler «l'affaire HSBC» (Swiss Leaks) permet de mesurer cette concentration: 80% de la richesse gérée par HSBC appartient au 0.1% les plus riches; et plus de 50% aux 0.01% les plus fortunés. Ça ne fait pas grand monde, mais un sacré paquet de pognon!

Pour ces «clients-là», en moyenne ce sont 50% de leur patrimoine qui est dissimulé chez HSBC.

8% du patrimoine mondial, donc, mais il ne s'agit là qu'une moyenne: à y regarder de plus près, ce sont surtout les pays en voie de développement qui sont les plus touchés. Car si la fraction de la richesse financière privée détenue offshore n'atteint «que» 11% en Europe, elle est de 27% en Amérique latine, de 44 % en Afrique et de 54% en Russie! Tout ceci représente quelque 155 milliards d'euros de pertes fiscales par an sur le plan planétaire. Et encore ne s'agit-il ici que des particuliers: il convient d'y ajouter les 40% des profits des multinationales qui sont délocalisés dans les paradis fiscaux et échappent par conséquent à l'impôt sur les sociétés.

Très didactique et documenté, ce livre se conclut surtout par trois propositions que l'auteur estime en mesure de mettre fin aux paradis fiscaux. La première est connue: sanctions financières, commerciales et douanières. Les deux premières formes de sanctions peuvent être efficaces à la condition d'une grande coalition internationale (G20): le rapport de force serait fortement défavorable aux micro-États qui se sont spécialisés dans les services d'opacité financière. Pour les sanctions douanières, c'est une des missions de l'OMC que de décourager les pratiques déloyales de cette nature en autorisant les pays qui en sont victimes à imposer des droits de douane supplémentaires pour compenser le préjudice subi. Là aussi, l'union faisant la force, une coordination des pays lésés pourrait être efficace.

Deuxième proposition: la création d'outils de transparence financière en instaurant un «cadastre financier mondial». Des registres similaires existent déjà: le but est de fusionner dans un registre global les trois principaux, le Depository Trust Corporation (États-Unis), Clearstream (Luxembourg) Euroclear (France) et d'y ajouter les autres dépositaires et sources épars. La fortune financière, qu'elle soit privée ou des multinationales, serait ainsi clairement identifiée et connue.

Troisième proposition: une taxation mondiale. Pour les fortunes privées, comme l'a déjà préconisé Thomas Piketty dans Le Capital du XXIe siècle, il s'agit de créer un impôt mondial sur le capital. Objet de vifs débats, la taxation du capital semble pourtant relever du bon sens: historiquement, c'est surtout le travail qui a été taxé. Or les fortunes qui se cachent aujourd'hui dans les paradis fiscaux ne sont que très minoritairement le fruit d'un travail au sens propre du terme. Si à l'origine les bourses avaient comme vocation de financer le développement et la croissance des entreprises, il y a belle lurette qu'elles ne visent plus qu'à augmenter les dividendes versés aux actionnaires au détriment même des entreprises cotées, dont le seul objectif est dorénavant de présenter des résultats en hausse d'un trimestre sur l'autre pour satisfaire la voracité des «marchés», donc des actionnaires.

Il serait temps que la taxation du travail au sens propre diminue et soit compensée par une taxation du capital.

Quant à l'impôt sur les sociétés tel qu'il existe aujourd'hui, il est fondé sur la fiction qu'on peut établir les profits réalisés par chaque entreprise pays par pays. Or, sa faillite actuelle est bien due à une délocalisation des profits par deux techniques: les prêts intragroupes (on leste de dettes les filiales situées dans les pays fortement imposés) et la manipulation des prix de transfert (le trucage des prix auxquels les filiales achètent les unes aux autres leurs propres produits et services, en particulier les biens immatériels: brevets, logos, marques...). La solution serait donc – grâce notamment au «cadastre financier mondial» – de taxer les profits mondiaux, qui ne peuvent être truqués, et de reverser par répartition l'impôt récolté selon les ventes réalisées dans chacun des pays.

Court et de lecture facile, cet essai permet non seulement de comprendre comment l'évasion fiscale des grandes fortunes et des multinationales est organisée et d'en mesurer l'ampleur, mais aussi de ne pas tomber dans une sorte de fatalisme, de considérer ces pratiques comme inéluctables: une combinaison entre une pression citoyenne et une alliance entre les États* permettrait la disparition des paradis fiscaux. Bien plus qu'un constat documenté, c'est donc aussi un programme que nous propose l'auteur.

NOTES
  1. Le titre fait bien évidemment référence au livre le plus célèbre d'Adam Smith (1723–1790) appelé communément La richesse des nations (1776), le titre complet étant Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations. Considéré comme le «père» de l'économie libérale, Adam Smith est l'inventeur de la notion de «main invisible» et du fantasme de l'autorégulation des marchés et de l'économie.
  2. Il s'agit bien d'estimations dont l'auteur explique les méthodes de recoupement qu'il a utilisées pour les calculer.

Source: Antipresse


 

BASE 14 995X225"alliance entre les États":

En attendant de changer les règles au niveau mondial, ce qui ne pourrait arriver que sous la pression d'un certain nombre d'Etats souverains, si on commençait par récupérer la souveraineté? Faute de quoi les rêves d'un monde plus juste, y compris sur le plan fiscal, risquent de ne rester que des voeux pieux...

P.G.

 

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samedi 18 novembre 2017

Fraude fiscale : grâce à la loi Sapin 2, HSBC évite un procès en payant 300 millions d'euros

C'est la première fois que la loi Sapin 2 est appliquée : elle permet à la banque HSBC d'obtenir un non-lieu dans l'affaire de la liste de ses 3 000 clients suspectés d'évasion fiscale. La banque payera 300 millions d'euros pour éviter le procès.

ACT HSBC

La banque HSBC, qui a prospecté en 2006 et 2007 des clients contribuables en France pour leur proposer de dissimuler des avoirs au fisc (pour un total de 1,6 milliard d'euros), échappera au procès pour «démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Si le parquet national financier (PNF) rappelle que la banque a agi «en toute connaissance de cause», la loi Sapin 2 lui permet néanmoins d'éviter la condamnation.

Au terme d'une procédure judiciaire qui aura duré huit ans, HSBC reconnaît la faute et ne la conteste pas. Mais la banque a signé le 14 novembre une «convention judiciaire d'intérêt public» avec la justice française. Celle-ci lui permet, en échange d'un versement de 300 millions d'euros à l'Etat français, de bénéficier d'un non-lieu.

Deux dirigeants sont encore poursuivis pénalement

Instaurée par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, cette procédure de négociation directe entre la justice et les entreprises poursuivies pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale connaît là sa première application. La banque UBS, qui est, elle aussi, visée par une enquête dans le cadre d'une affaire de complicité de fraude fiscale, avait également entamé des pourparlers en vue d'une convention. Ceux-ci ayant échoué, la banque devra comparaître en justice.

Cette disposition particulière du droit français vient rappeler une autre disposition dont la France est presque l'unique exemple dans le monde : le fameux «verrou de Bercy». Celui-ci réserve à l'administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière de fraude fiscale. Autrement dit, la justice ne peut engager de poursuites qu'avec l'accord préalable de Bercy.

En juillet dernier, l'Assemblée nationale avait refusé la suppression de cette dernière particularité du droit français. Le groupe parlementaire La République en marche (LREM) était le seul à y être opposé, alors que droite et gauche confondues y étaient favorables.*

https://francais.rt.com/france/45605-premiere-application-loi-sapin2-pour-eviter-un-proces-hsbc-paiera-300-millions-euros#.WgyW4le2m-Y.facebook


 

BASE 14 995X225"Droite et gauche confondues": belle unanimité vertueuse! D'ailleurs, Sapin lui- même  était probablement opposé à cette loi...en son for intérieur!

P.G.

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lundi 13 novembre 2017

Vive la mondialisation heureuse, vive la fraude fiscale !

Depuis le 6 novembre 2017, les médias français et occidentaux bruissent d’une affaire de paradis fiscaux, baptisée de façon incompréhensible, même en anglais : « Paradise papers ».

ARG VEAU D OR DOLLAR

La belle affaire ! À lire les journaux et écouter nos hommes politiques, comment ne pas songer à la formule de Bossuet : « Dieu se rit de ceux qui déplorent des effets dont ils continuent de chérir les causes » ?

Des documents confidentiels ont été dérobés dans un cabinet d’avocats fiscalistes et de grands quotidiens se sont empressés de les publier par souci de moralité. Qu’apprend-on ? Que des multinationales, des multimilliardaires et même des cinéastes utiliseraient toutes les ficelles légales et même contourneraient les lois pour payer le moins possible d’impôts et dissimuler leurs avoirs dans des îles exotiques ? Qui l’eut cru ? Qui l’eut imaginé possible ?

Devant les députés – et sous l’œil des caméras – le ministre français de l’Économie a crié son indignation : « C’est intolérable ! »

Le même, il y a quelques semaines, s’était félicité avec tous ses collègues et le président de la République de la mise en application du traité entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Or, c’est la même idéologie qui sous-tend ce traité et les pratiques d’« optimisation fiscale .

Adopté en catimini, sans vote parlementaire - si ce n’est celui du Parlement européen, qui ne pèse pas lourd en matière démocratique -, ce traité de libre-échange de « nouvelle génération » restreint les droits des États européens au profit des multinationales. Il permet à celles-ci de contester des décisions gouvernementales y compris lorsqu’elles concernent exclusivement les citoyens de l’État concerné.

Ainsi s’éloigne-t-on à grandes enjambées du modèle démocratique inventé il y a trois siècles, qui plaçait au cœur du pacte social le « peuple souverain » (Jean-Jacques Rousseau).

S’il vient à s’exprimer sur l’affaire des paradis fiscaux (« Paradise papers » en novlangue), nul doute que le président Emmanuel Macron criera son indignation aussi fort que son ministre.

Mais le même oppose « ceux qui réussissent », autrement dit qui se donnent pour objectif de gagner un maximum d’argent, à « ceux qui ne sont rien », autrement dit l’immense majorité des citoyens : les paysans, les ouvriers et employés, les ingénieurs, chercheurs, enseignants et aussi parents « au foyer » qui cherchent leur satisfaction dans l’accomplissement de leur travail quotidien au bénéfice de la collectivité et de leurs proches, sans se soucier d’accumuler du superflu.

L'Adoration du veau d'or (Nicolas Poussin, 1633, National Gallery, Londres)Le président lui-même pilote l’État comme une entreprise, en manager seulement soucieux d’efficacité et de résultats comptables. Comme ses deux prédécesseurs, il a été nourri par l’idéologie de la performance, avec un seul étalon qui vaille : l’argent.

S’il y a lieu de s’indigner des millionnaires qui dissimulent leurs avoirs ou s’exilent dans des pays fiscalement modérés, comme la Suisse ou la Belgique, que penser des présidents de la République Nicolas Sarkozy et François Hollande qui, à peine sortis de l’Élysée, n’ont eu d’autre hâte que de marchander leur carnet d'adresses sous couvert de conférences grassement rémunérées ? L’aurait-on imaginé de la part de la précédente génération, de Mitterrand, Giscard ou Pompidou ?

Cette dérive témoigne d’un basculement de l’Occident dans une nouvelle hiérarchie de valeurs, qui place l’individu et ses intérêts particuliers au-dessus de l’intérêt général et du dévouement à la chose publique.

De la société de confiance à la société de défiance

« Aussi riche que l’on soit, on ne fait jamais que trois repas par jour », observait avec bonhomie Marcel Dassault, un ingénieur de génie qui avait par son talent bâti un empire industriel et par voie de conséquence accumulé une grande fortune.

C’était au temps où la prospérité générale était le fruit du travail productif et de l’innovation technique, rendus possibles par l’État de droit et une société de confiance. Car, comme l’observait un maître ès-tromperies : « On est plus souvent dupé par la défiance que par la confiance » (Cardinal de Retz).

Depuis deux siècles, voire cinq ou dix, c’est sur ces bases que l’Europe occidentale a pu sortir de la stagnation néolithique, engager la révolution industrielle et diffuser ses recettes dans le monde entier… parfois par des moyens que la morale réprouve (conquêtes et colonisation).

Les années 1980 ont amorcé une rupture historique avec l’émergence aux États-Unis d’une idéologie dite « néolibérale » selon laquelle les actionnaires seraient les meilleurs juges de la santé d’une entreprise et, bien plus que l’État, les garants de la prospérité générale.

Le président américain Ronald Reagan avait exprimé l’idée en une formule-choc : « L’État n’est pas la solution à notre problème, l’État est le problème ».

Ce propos, repris de toutes les façons possibles par les dirigeants occidentaux depuis trois décennies, a instillé l’idée qu’après tout, contourner la loi ou duper les agents du fisc n’est pas si grave que ça ! Comment s’en vouloir de tromper un Léviathan réputé obèse, incompétent, corrompu et illégitime ?

Les élus eux-mêmes s’appliquent à démanteler les États-Nations, accusés de tous les maux. Le mouvement a pris une ampleur sans égale en Europe continentale avec l’avènement de la zone euro et le renoncement de ses membres à leur souveraineté budgétaire.

Fidèle à sa réputation révolutionnaire, la France s’est immédiatement installée à l’avant-garde du mouvement, oublieuse des enseignements de Lacordaire : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit » (16 avril 1848).

Par contre, faut-il s’en étonner ? la Chine et le Japon demeurent réfractaires aux nouvelles « Lumières » et s’accrochent à une conception obscurantiste de l’État. En Chine, en particulier, c’est le gouvernement qui contrôle d’une main de fer la monnaie et les grandes entreprises. C’est lui aussi qui est à la manœuvre pour s’emparer des technologies de pointe occidentales.

Cela ne saurait remettre en question l’idéologie néolibérale. Comme au bon vieux temps du communisme, quand, devant l’évidente faillite de celui-ci, ses promoteurs (et profiteurs) n’avaient qu’un mot : « C’est que nous ne sommes pas allés assez loin. Accélérons le rythme. »

Sauf improbable chamboulement, nous sommes invités à observer de loin les joutes politiciennes avec le sentiment qu’elles ne changeront rien au nouvel ordre social, fondé sur la primauté de l’individu, de préférence riche et apatride. Bienvenue dans la mondialisation heureuse.

Joseph Savès
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