lundi 6 août 2018

Comment les professionnels de l’évasion fiscale noyautent les institutions européennes

Le site Frexit-Limousin.fr déplace désormais ses publications vers son blog alternatif. Pour lire l'article, merci de vous rendre sur le lien ci- dessous (il suffit de cliquer).

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Afin d'éviter la procédure, vous pouvez placer le nouveau site dans vos favoris et même vous abonner si vous le souhaitez (c'est gratuit) si vous souhaitez être informé des nouvelles publications.

https://frexitlimousin.wordpress.com/

samedi 4 août 2018

Limitation de la vitesse à 80km/h : les radars flashent deux fois plus

La mesure controversée d'abaissement de la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires a produit ses premières prunes.

ACT RADARS 80 JUILLET

Un mois après l'instauration de cette mesure, le 1er juillet, le nombre d'automobilistes flashés a été multiplié par deux au mois de juillet 2018 par rapport à la même période en 2017, rapporte Europe 1.

Il y a eu 500.000 flashs sur l'ensemble des routes françaises ce mois-ci, soit 2,1 fois plus qu'en juillet l'an dernier. Contacté par RTL, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, a confirmé : "C'est 260.000 flashs de plus que l'an dernier". Mais selon lui, cette explosion est liée à un nécessaire temps d'adaptation des automobilistes : "C'est un chiffre qu'il faudra surtout suivre en tendance. Cette vitesse de 80 km/h, il faut encore que les Français se l'approprient".

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Les Français ont en effet eu du mal avec cette nouvelle contrainte : 400 dégradations de radars ont été recensées en ce mois de juillet, contre 100 habituellement, avance toujours Europe 1.

Le délégué à la sécurité routière explique que les forces de l'ordre se sont montrées tolérantes pour ce premier mois d'application, en proposant aux automobilistes soit de payer l'amende, soit d'accepter une explication sur le bien-fondé des 80 km/h. "Mais en août, la limitation doit être respectée", souligne le délégué dans Ouest-France.

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"Cela va déboucher sur des PV et des retraits de points, et c'est très grave. J'invite les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités et à retirer cette mesure qui n'a qu'une seule finalité : faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat", s'insurge auprès de Marianne Pierre-Olivier Cavey, directeur des études de la ligue de défense des conducteurs. Pour la ligue, "les 80 km/h ont un effet neutre voire contre-productif sur la sécurité routière car on se retrouve avec des voitures à la queue derrière des camions, ce qui mène à une conduite à risque et des problèmes de vigilance".

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Les chiffres de la mortalité sur les routes au mois de juillet ne sont pas encore connus. Dans Ouest-France, Emmanuel Barbe se montre optimiste : "Avec le 80 km/h, il y aura moins de victimes, c'est certain. Déjà en juin, il y a eu 30 morts de moins qu'en juin 2017. Parce que nous avons sensibilisé les automobilistes au 80 km/h".

https://www.marianne.net/societe/limitation-de-la-vitesse-80kmh-les-radars-flashent-deux-fois-plus?_ope=eyJndWlkIjoiYWMyOWU1Y2FmYjA3MWM5ODc0NzFmNzZlMmM0NTQwMTgifQ==

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Compte tenu du caractère peu convainquant et controversé du rapport initial sensé avoir justifié la réforme, on attend en effet avec impatience les prochains chiffres...  P.G.

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jeudi 2 août 2018

Une multinationale coûte en moyenne 300 millions d’euros par an à la collectivité

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Les vrais assistés de la société française ne sont pas forcément ceux qui sont le plus souvent montrés du doigt. Les gouvernements successifs ont fait de la préservation de la « compétitivité » des entreprises françaises leur mantra. « Compétitivité » qui s’est traduite par des allègements de cotisations sociales, par une précarisation de l’emploi, par des cadeaux fiscaux toujours plus importants, et qui a également servi à justifier l’absence d’action ambitieuse pour s’attaquer à la pollution de l’air ou réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

Une étude publiée par le Basic et l’Observatoire des multinationales à l’occasion de la parution du « Véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises » essaie pour la première fois de mettre un prix sur ces politiques (à télécharger ici). Elle examine les « coûts sociétaux » imposés à la collectivité (État, collectivités locales et sécurité sociale) par cinq grandes multinationales françaises — Total, Michelin, Renault, EDF et Sanofi — du fait des mesures de moins-disant social, fiscal et environnemental destinées à préserver leur « compétitivité ». Résultat : le fardeau financier imposé chaque année aux budgets publics par ces entreprises s’échelonne entre 165 et 460 millions d’euros par an.

COUT MULTINATIONALES

C’est davantage que le montant des impôts que ces entreprises versent chaque année en France. Or, l’impôt sur les sociétés n’est pas tant destiné à compenser les coûts sociétaux qu’à financer les infrastructures, le système éducatif ou judiciaire, dont ces entreprises ont aussi besoin pour fonctionner. Et encore, cette estimation ne prend en compte que les coûts réels et tangibles déjà encourus par la collectivité. Si l’on incluait les coûts subis par les particuliers sur le long terme, ou des coûts intangibles calculés par certains économistes, comme le prix d’une vie humaine en bonne santé, le fardeau imposé par ces multinationales à la société atteindrait rapidement des hauteurs stratosphériques, effaçant les bénéfices qu’elles réalisent chaque année.

Admettons que les politiques de soutien à la compétitivité de nos entreprises soient coûteuses. Sont-elles au moins efficaces ? Les chiffres que nous avons collectés pour le « véritable bilan annuel » suggèrent que non. Toutes les entreprises de notre échantillon, à l’exception d’EDF, ont vu leur effectif en France diminuer depuis 2010, alors même que leur effectif mondial et leur chiffre d’affaires cumulé croissaient de plus de 10 % sur la même période. Une tendance que l’on retrouve à l’échelle de tout le CAC40, qui a vu ses effectifs en France baisser de 20 % depuis 2010, malgré un chiffre d’affaires en hausse [1]. Sur la même période, les dividendes ont bondi de 44 %. Soit une privatisation des bénéfices, et une socialisation des coûts...

Olivier Petitjean

- A lire sur notre Observatoire des multinationales : Allègements sociaux, cadeaux fiscaux, pollutions, précarité : enquête sur le fardeau financier que les multinationales imposent à la société

Le véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises, à télécharger ici.

https://www.bastamag.net/Une-multinationale-coute-en-moyenne-300-millions-d-euros-par-an-a-la

mercredi 13 juin 2018

Grande victoire en Belgique contre les « fonds vautours »

En Belgique, les personnes mobilisées contre les « fonds vautours » peuvent souffler. Le recours introduit devant la Cour Constitutionnelle par le fonds NML Capital Ltd pour demander l’annulation de la loi anti-spéculation adoptée le 12 juillet 2015, a été rejeté ! Pour le CADTM (Comité pour l’annulation de la dette dans le tiers monde), qui a été en première ligne pour défendre le texte depuis plusieurs mois, la victoire est « totale ». Et la loi inédite en la matière, qui s’en voit renforcée, pourrait désormais inspirer d’autres pays de l’Union européenne. Explications.

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Les fonds vautours sont des sociétés privées – dont le siège social se trouve généralement dans un paradis fiscal – et dont l’activité économique consiste à viser spécifiquement des États qui rencontrent des difficultés financières, c’est-à-dire qui accumulent les dettes. La dette collective devient ainsi un produit financier de spéculation. En rachetant une dette d’un pays à des prix aussi bas que possible avant de la revendre pour des montants nettement supérieurs, ces fonds spéculatifs engrangent des bénéfices importants sur le dos des contribuables sans véritablement sortir le pays de la crise. Bien au contraire. Et la pratique, encore méconnue, n’est pas nouvelle : avant la Grèce, la République démocratique du Congo, l’Argentine, la Zambie, le Vietnam ou encore le Liberia avaient déjà été victimes de telles manœuvres.

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Le business sale mais juteux de la spéculation sur la dette

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Concrètement, les fonds vautours rachètent de manière ciblées et à moindre prix des titres de dette publique d’États qui ont fait défaut ou qui risquent de faire défaut. Ensuite, ces fonds ouvrent des procédures juridiques à l’encontre des pays ciblés dans l’objectif de se faire rembourser l’intégralité de la valeur de ces titres, y compris les intérêts et les pénalitésOn parle donc de sommes véritablement astronomiques. Renaud Vivien, membre bénévole du CADTM en qualité de juriste spécialisé dans le droit international nous expliquait il y a quelques mois que c’est un procédé qui consiste à  « prospérer sur la misère des populations en tirant parti d’une crise financière ». 

Selon le CADTM, ces manœuvres permettent aux créanciers de faire des bénéfices compris entre 300 et 2000 % de la valeur initiale des titres achetés. En Grèce, par exemple, toujours selon le CADTM, le fond ThirdPoint a racheté une créance grecque à 170 millions de dollars avant que cette créance ne soit remboursée à cette société 670 millions de dollars par le pays ! Il ne s’agit que d’un exemple parmi tant d’autres.

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Ce sont les citoyens et les citoyennes qui sont les victimes et qui portent les conséquences de ces manœuvres loin de toute moralité. En situation d’insolvabilité, les pays attaqués consacrent l’essentiel de leurs finances au remboursement de la dette (ainsi que des intérêts et des pénalités) auprès des spéculateurs, délaissant les services publics, que ce soit dans le domaine de la santé, celui de l’éducation ou de la culture. Ainsi, les fonds vautours ont pour conséquence directe d’accélérer la casse des droits sociaux et l’austérité généralisée tout en générant des bénéfices records pour certains acteurs économiques peu scrupuleux. Les États « ne peuvent plus accomplir leur première obligation », explique Renaud Vivien, « celle de satisfaire les besoins primaires de la population ».

Concrètement, ce sont les services collectifs aux citoyens qui se dégradent et des vies qui sont mises en péril pendant que la précarité et les inégalités explosent. Si l’on reprend l’exemple de la Grèce (qui a également subi une cure d’austérité imposée par les institutions de l’Union européenne), « On n’assiste pas seulement à une crise sociale, mais surtout à une crise humanitaire ». D’aucuns diraient que c’est la démocratie elle-même qui est en danger, alors que le principe du remboursement de la dette n’est que rarement débattu. D’autant que, aujourd’hui, en Grèce, les créanciers ont un droit de regard sur les projets de loi avant que ces derniers ne soient votés au Parlement…

 

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Les fonds vautours échouent à défaire la loi belge

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Afin de lutter contre ces pratiques, le parlement Belge a adopté le 12 juillet 2015 une loi ambitieuse unique en son genre. Le texte empêche d’une part qu’un fond vautour ayant saisi un tribunal Belge puisse obtenir plus que la valeur du rachat des dettes. D’autre part, il fait obstacle à ce qu’un fond vautour puisse s’adresser aux tribunaux du pays pour faire exécuter des jugements rendus à l’étranger, si la demande émane d’un créancier spéculateur qui chercherait à obtenir un « avantage illégitime ». Ce dernier élément est caractérisé lorsqu’il est constaté qu’il existe une disproportion manifeste entre le prix auquel les créances ont été rachetées et la valeur effective du remboursement demandé. Le texte pionnier avait été décrit comme exemplaire et pris comme modèle par l’ONU. Peu étonnant donc de voir les fonds vautours tenter de défaire la loi Belge et d’introduire un recours en justice contre elle. Cependant, NML capital, auteurs de la saisine a été débouté par la plus haute juridiction du pays qui a rejeté tous les arguments présentés le 31 mai dernier.

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À défaut de régler définitivement le problème, la décision rendue par la Cour Constitutionnelle belge est au moins encourageante : la justice n’a pas cédé devant la pression et les intérêts financiers d’une société domiciliée aux Îles Caïmans et dont les actionnaires restent inconnus. À sa tête, Paul Singer, figure économique, médiatique et politique aux Etats-Unis, et l’un des principaux financeurs du parti des Républicains s’est d’ailleurs distingué pendant les dernières décennies, notamment pour son rôle joué dans les attaques contre l’Argentine. Désormais, la voie est donc ouverte pour aller plus loin se réjouit le CADTM, qui rappelle que le Parlement européen a publié une résolution allant en ce sens le 17 avril dernier. Mais les pays membres auront-ils le courage de suivre l’exemple de leur voisin Belge ? Rien n’est moins sûr… en particulier en France où le président Emmanuel Macron, ex-banquier d’affaires chez Rothschild & Cie, ne semble pas prêt de vouloir s’attaquer aux dérives du secteur financier.

Paradis fiscal - Enfer hôpital

 


 

Source :

http://www.cadtm.org/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_vautour

https://www.facebook.com/stopfondsvautours

https://mrmondialisation.org/grande-victoire-en-belgique-contre-les-fonds-vautours-les-quoi/

https://aphadolie.com/2018/06/12/au-festin-des-rapaces-les-fonds-vautours-video/

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mardi 12 juin 2018

Les combines pour devenir milliardaire et le rester

De Nutella à Chanel en passant par Dassault 

Les combines pour devenir milliardaire et le rester

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Ils ont amassé des fortunes et incarnent les « premiers de cordée » chers à Emmanuel Macron. « Ils », ce sont les multi-milliardaires européens : Bernard Arnault (LVMH), Amancio Ortega (Zara), Stefan Quandt (BMW), les familles Bettencourt (L’Oréal) ou Kamprad (Ikea)… Comment ont-ils réussi à devenir ultra-riches et à le demeurer malgré les crises ? Evasion fiscale, opacité, accaparement des bénéfices, entre-soi familial : voici les huit combines pour devenir milliardaires et le rester.

« Au niveau mondial, les inégalités ont fortement augmenté depuis 1980 », alertait il y a quelques mois un rapport sur les inégalités mondiales coordonné entre autres par l’économiste français Thomas Piketty, auteur du désormais célèbre Capital au XXIe siècle. Les riches sont donc de plus en plus riches, et le patrimoine passe toujours plus des mains de la collectivité, vers celles de propriétaires privés. Nouvelle illustration de cet accaparement sans précédent depuis un demi-siècle : selon la chaîne économique Bloomberg, les treize premières grandes fortunes françaises se sont enrichies beaucoup plus vite que leurs homologues d’autres pays. Depuis janvier, ils ont gagné 23 milliards d’euros [1].

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Ainsi, le patrimoine personnel de Bernard Arnault et de sa famille atteint plus de 50 milliards d’euros. Le patron de Zara, Amancio Ortega, culmine à 55 milliards. Les héritiers de Liliane Bettencourt ont eux-aussi de quoi se réjouir, avec 33 milliards. Parmi les plus grandes fortunes européennes, on trouve aussi les propriétaires de Chanel (les frères Wertheimer), ceux d’Hermès (la famille Dumas) mais aussi les propriétaires allemands des supermarchés à bas prix Aldi et Lidl, tout comme la famille Mulliez, qui possède le groupe Auchan.

Les deux branches de la famille italienne qui a construit l’empire industriel Ferrero – et sa marque Nutella – sont aussi bien placées, tout comme le patron du groupe italien du luxe Luxottica (Leonardo Del Vecchio), ainsi que les Suédois propriétaires de H&M (Stefan Persson) et d’Ikea (Ingvar Kamprad). En Allemagne, la famille propriétaire de BMW ainsi que celle, beaucoup moins connue, de l’entreprise industrielle Schaeffler font aussi partie des grandes fortunes du continent, avec plus de 15 milliards d’euros chacune. Comment ont-ils fait pour accumuler autant, et de surcroît pour continuer d’amasser les millions par dizaines en dépit des crises économiques mondiales ?

Combine numéro 1 : régner en famille

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Les plus grandes fortunes européennes se construisent – et se transmettent – d’abord en s’assurant d’un contrôle étroitement familial d’une entreprise ou d’un groupe fleuron. C’est la règle suivie par les milliardaires français. Le cas de la famille Bettencourt, qui a fait si souvent les gros titres pour sa proximité avec les hautes sphères politiques, est exemplaire. Liliane Bettencourt est décédée l’année dernière, mais sa fille, Françoise Bettencourt Meyers, a pris la relève à la tête de L’Oréal. Petite fille du fondateur Eugène Schueller, elle est aujourd’hui présidente de la holding familiale Téthys, du conseil de surveillance de L’Oréal, et de la filiale d’investissement Téthys Invest. Le mari de Françoise Bettencourt, Jean-Pierre Meyers, est vice-président du conseil d’administration du groupe, et siège dans nombre de ses instances. Leur fils Jean-Victor Meyers, à peine trentenaire, est entré au conseil de surveillance de L’Oréal en 2012.

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Chez LVMH, Antoine et Delphine Arnault, enfants de Bernard, sont administrateurs de l’entreprise. Ils touchent à ce titre de généreuses rémunérations : plus d’un million d’euros chacun. Chez Hermès, la fortune du propriétaire Axel Dumas est estimée à plus de 30 milliards d’euros. Ses descendants sont toujours aux manettes, et le groupe familial possède plus de 65 % du capital de l’entreprise. À la tête de la famille, Axel Dumas descend en ligne directe du fondateur Émile-Maurice Hermès. Au moins sept autres descendants directs font partie du conseil de surveillance.

Les Mulliez, qui règnent sur le groupe Auchan et des dizaines d’autres enseignes, seraient à la tête d’une fortune de 26 milliards d’euros. La famille y est si centrale que l’Association familiale Mulliez – un groupement d’intérêt économique dont font partie les seuls membres de la famille – détient la totalité du groupe. Les Bolloré aussi dirigent en famille : au père, Vincent, la direction du groupe éponyme, aux enfants celle d’une partie des filiales. Yannick Bolloré est à la tête du groupe de communication Havas, Cyrille dirige la branche Transport et logistique, très implanté en Afrique, Sébastien siège aux directions de plusieurs filiales et la benjamine, Marie, dirige la filiale Blue Solutions, en charge notamment des « Autolib ».

Ce capitalisme familial ne perdure pas qu’en France. Le groupe allemand Henkel, qui produit entre autres la marque de lessive Persil – mais aussi des dizaines d’autres marques de produits ménagers et cosmétiques – appartient à la même famille depuis sa création en 1876. La famille Henkel détient plus de 60 % du capital, et 42 milliards d’euros de patrimoine. Encore plus fort, la famille qui possède le groupe Schaeffler, une entreprise allemande de technologies industrielles, la contrôle à 100 % [2]. La fortune personnelle de Georg Schaeffler est estimée à 20 milliards d’euros.

Combine numéro 2 : encaisser un maximum de dividendes

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Les dividendes, c’est la part des bénéfices d’une entreprise qui est reversée à ses actionnaires. Au sein des grandes entreprises, celle-ci augmente d’année en année et atteint désormais des sommets (voir notre récent article : « CAC 40 : les dividendes des actionnaires ont augmenté trois fois plus vite que les salaires »). C’est autant d’argent qui n’est pas orienter vers les investissements, ni ne sert à rémunérer ceux qui produisent la plus-value, les salariés. Chez Zara, le groupe de prêt-à-porter, 59 % des bénéfices ont ainsi été reversés aux actionnaires, dont près des deux tiers reviennent à la famille Ortega, déjà milliardaire. En 2016, les détenteurs du capital de Zara ont reçu 1,8 milliard d’euros de dividendes, dont 1,1 milliard pour Amancio Ortega et 93 millions pour sa fille.

LVMH, en 2016, a versé 45% de son bénéfice à ses actionnaires, soit plus de 2 milliards d’euros. C’est 500 millions de plus qu’en 2012. Sur cette somme, près d’un milliard est allé directement abonder le patrimoine de Bernard Arnault et de sa famille. Chez BMW, les actionnaires se sont attribués en 2016 « le plus haut dividende de son histoire », comme le vante le rapport annuel. Soit 2,3 milliards d’euros. La famille Quandt-Klatten (les frères et sœurs Stefan Quandt, 17 milliard d’euros de fortune, et Susanne Klatten, 20 milliards), qui détient 46 % du capital, a donc reçu au titre de cette même année un peu plus d’un milliard d’euros de dividendes. Uniques actionnaires de Schaeffler, Georg Schaeffler et sa mère ont quant à eux perçu la totalité des 328 millions d’euros de dividendes versés par le groupe en 2016.

Combine numéro 3 : être créatif… dans les montages juridiques

Géant français de la grande distribution, Auchan est le royaume de la famille Mulliez. À sa tête, Gérard Mulliez possède une fortune personnelle de quelque 26 milliards d’euros. La famille possède des dizaines d’autres entreprises, comme Pimkie ou Décathlon. Mais le groupe n’est pas côté en bourse : il n’a donc pas à publier ses résultats. Pas plus que l’Association familiale Mulliez, qui détient l’ensemble de ces entreprises. Cette forme de gouvernance originale, dont on imagine qu’elle doit déboucher sur des dîners agités, a une autre conséquence : en cas de licenciements dans une des entreprises détenue par l’association, le « groupe » échappe à ses obligations de reclassement !

Les syndicats d’Auchan ont tenté de faire valoir à plusieurs reprises le fait que l’association cachait bien un groupe « de fait ». En vain. « Il faudrait que l’emploi soit géré à l’échelle de l’association. Si cette dernière était reconnue comme un groupe, il y aurait alors d’évidentes possibilités de reclassement des salariés, vu la taille de l’ensemble. Il n’y aurait peut-être même plus de licenciement ! », explique Guy Laplatine, délégué CFDT au groupe Auchan. Mais les Mulliez s’en préservent bien. Résultat : plus de 200 salariés des magasins Pimkie vont être prochainement licenciés (lire notre article), et ne peuvent espérer être reclassés au sein du groupe Auchan, qui emploie pourtant 80 000 personnes en France, et plus de 300 000 dans le monde.

Combine numéro 4 : entretenir l’opacité

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La même stratégie de « transparence zéro » est suivie chez les deux leaders européens du supermarché discount : Aldi, groupe détenu par la famille Albrecht – Karl et Theo ont accumulé 40 milliards d’euros –, et Lidl – détenu par Dieter Schwarz, 15 milliards d’euros au compteur. « Le groupe Schwarz est un entrelacs d’entreprises, de fondations et de centaines de sociétés et ressemble à une véritable « boîte noire » », souligne la fédération syndicale allemande des services Verdi. « Les sociétés centrales sont le groupement d’entreprises Schwarz KG (où se trouvent les droits de vote) et la fondation Dieter Schwarz (où se trouvent les actions). En dessous, il y a la société de participation de Schwarz. Quant au centre de pouvoir, c’est le groupement d’entreprises Schwarz, holding qui contrôle le reste. »explique encore le syndicat.

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On retrouve un degré de complexité comparable chez Ikea, le géant suédois du meuble. Son fondateur, Ingvar Kamprad, est mort en janvier dernier, à 91 ans. Il détenait l’une des plus grosses fortunes européennes, qui devrait revenir à sa famille. Avant de mourir, Ingvar Kamprad a lui-aussi bâti autour de ses magasins de meubles un hydre de holdings, de sociétés et de fondations, basés aux Pays-Bas, au Luxembourg et au Liechtenstein. « En 1982, Ingvar Kamprad a divisé Ikea en deux groupes légalement distincts : le groupe Inter Ikea, aujourd’hui organisé autour d’un holding basé au Luxembourg, l’Inter Ikea holding, qui a lui-même été placé sous la propriété de la fondation Interogo, formée au Liechtenstein en 1989, décryptait en 2016 un rapport des Verts au Parlement européen [3]. De l’autre côté, il y a le groupe Ikea, rattaché à une société néerlandaise, INGKA Holding, que Kamprad a placée sous la propriété d’une fondation néerlandaise, Stichting INGKA. »

Il y a de quoi s’y perdre, comme lorsqu’un client chemine, entre cuisines, chambres et salons au sein des magasins du groupe [4]. Ce n’est pas tout. Le rapport des Verts au Parlement européen poursuit : « Le groupe Inter Ikea possède les magasins et au moins depuis 2012 la marque Ikea. Mais la famille Kamprad possède encore une autre entreprise : le groupe Ikano, qui s’est séparé d’Ikea en 1988. Le groupe est contrôlé par les trois fils d’Ingvar Kamprad à travers un holding basé au Curaçao. », une île paradisiaque qui est aussi un paradis fiscal, tout comme le sont le Luxembourg et le Liechtenstein.

Combine numéro 5 : contourner le fisc

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L’opacité sert aussi à cela : contourner l’impôt, ou à minima exploiter les failles des réglementations fiscales. Ikea fait partie des entreprises ayant refusé, en 2013, d’être auditionnées par la commission de l’Assemblée nationale française sur l’optimisation fiscale. En décembre, la Commission européenne ouvrait aussi une enquête au sujet du traitement fiscal avantageux dont profite le groupe aux Pays-Bas. Depuis le début des années 80, l’entreprise fonctionne en système de franchises : « Tous les magasins Ikea dans le monde paient une redevance égale à 3 % de leur chiffre d’affaires à Inter Ikea systems, une filiale d’Inter Ikea établie aux Pays-Bas. », explique la Commission européenne dans un communiqué. Les revenus qui en sont issus devraient être imposés dans ce pays. Or, ajoute la Commission, « deux décisions fiscales anticipées, accordées par l’administration néerlandaise en 2006 et 2011, ont considérablement réduit [ses] bénéfices imposables ». En vertu du premier accord, les bénéfices ont été transférés au Luxembourg, où ils n’ont pas été soumis à l’impôt. Puis après 2011, le fisc néerlandais a autorisé Ikea à transférer une part importance de ses bénéfices au Liechtenstein, pour un résultat identique. Coût total estimé de l’opération, pour les finances publiques des États de l’UE : un milliard d’euros de perdus entre 2009 et 2014, dont plusieurs dizaines de millions non acquittés en France [5].

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Une autre enquête des Verts européens a épinglé Zara, dont les flux financiers privilégiés sont les Pays-Bas, voyageant aussi en Irlande et en Suisse. Résultat : 585 millions d’euros d’impôts économisés pour l’entreprise et son richissime patron Amancio Ortega, entre 2011 et 2014 [6]. Autre cas : celui du groupe Kering, du milliardaire français François Pinault (plus de 20 milliards d’euros de patrimoine). En mars dernier, Médiapart révélait une évasion fiscale d’environ 2,5 milliards d’euros depuis 2002, « pour l’essentiel au préjudice de l’Italie, mais aussi de la France et du Royaume-Uni », via des filiales basées toujours au Pays-Bas, au Luxembourg et en Suisse.

Le groupe français d’armement Dassault a lui été cité dans l’affaire des Paradise Papers pour ses filiales sur l’Île de Man, un paradis fiscal notoire [7]. Celles-ci lui auraient permis de participer à un système de fraude à la TVA sur les jets privés. « Dassault Aviation a mis en place sept sociétés de location-financement à l’île de Man, uniquement entre 2008 et 2012, s’est défendu le groupepour répondre aux besoins de financement de clients dans un contexte de crise financière. » Quelques mois plus tôt, son « boss » Serge Dassault, décédé le 28 mai dernier à 93 ans, avait été condamné à cinq ans d’inéligibilité politique et deux millions d’euros d’amende pour avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros au fisc pendant quinze ans.

Combine numéro 6 : mettre les salariés sous pression

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Début mars, les salariés de Zara de la ville basque espagnole de Gipuzkoa se mobilisent contre la précarité de leurs conditions de travail : avec des contrats à temps partiel de 15 à 25 heures par semaine, les salariés des enseignes Zara en Espagne, essentiellement des femmes, ont du mal à joindre les deux bouts. Car travailler pour un milliardaire ne signifie pas être bien payé. Au contraire. Que ce soit chez Zara, H&M, Ikea, Aldi, Lidl, les conditions de travail, pour les salariés comme pour les sous-traitants, figurent parmi les plus précaires. « Chez Aldi, ce sont avant tout des contrats à temps partiels qui sont proposés, si bien qu’une caissière arrive rarement à un salaire de 38 heures par semaine », fait savoir le syndicat allemand des services Verdi.

De son côté, Ikea a pris l’habitude… d’espionner ses salariés. « Ikea France a bel et bien instauré « un système (…) à grande échelle » pour se renseigner sur des candidats à l’embauche et sur certains salariés déjà en place », rapportait le journal Le Monde il y a quelques semaines. Un système s’appuyant notamment sur la consultation, illicite, de fichiers de police. Au début de l’année, le parquet a demandé le renvoi d’Ikea France et de quinze personnes, dont deux anciens patrons de la firme, devant le tribunal correctionnel. « Travailler avec nous est plus qu’amusant, c’est gratifiant. Nos lieux de travail sont informels et humains »promet Ikea à ses futurs collaborateurs…

Combine numéro 7 : abuser de la sous-traitance

Dans le prêt-à-porter, les filières de fabrication reposent essentiellement sur la sous-traitance, en Europe de l’Est, Turquie, Asie, ou Amérique latine. Au Brésil, en 2011, trois ateliers de couture d’un fournisseur de Zara, basé à São Paulo, ont été prises en flagrant délit de conditions de travail comparable à du travail esclave par le ministère du Travail brésilien. Des dizaines de travailleurs, essentiellement boliviens et péruviens, y étaient employés. Le contrôle a relevé « des contrats illégaux, du travail d’enfants, des conditions dégradantes, des journées pouvant aller jusqu’à seize heures, des retenues illégales sur salaires, l’interdiction de quitter le lieu de travail… », précise l’ONG Reporter Brasil, qui a suivi les inspecteurs du travail [8]. Les agents ont libéré quinze personnes, dont un enfant de 14 ans, de ces conditions de travail forcé.

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Parfois, les salariés n’ont même pas de salaire. Depuis plusieurs mois, en Turquie, une centaine de salariés d’une usine sous-traitante pour des grandes marques de textile, dont Zara, luttent ainsi pour être tout simplement payés pour leur travail [9].

Zara, comme les français Auchan et Carrefour, fait partie des 32 marques qui commandaient du travail à l’usine textile du Rana Plaza à Dakha, au Bangladesh. L’immeuble s’est effondré le 24 avril 2013, causant la mort de 1 138 personnes, et plus de 2 000 blessés. Zara a largement contribué au fonds d’indemnisation des victimes. Tout comme H&M, l’un des plus gros donneurs d’ordre des sous-traitants de l’industrie textile au Bangladesh. Mais selon l’ONG Clean Clothes, les usines sous-traitantes d’H&M y sont encore très peu sures pour leurs employés. 70 % des sites ne disposeraient toujours pas de sortie de secours en cas d’incendie.

Règle d’or : influencer la politique et les électeurs

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Outre les collusions entre responsables politiques et grandes fortunes, celles-ci mènent de nombreuses actions de lobbying auprès des institutions. Le registre européen des lobbies, qui oblige les grandes entreprises à inscrire leur nombre de lobbyistes en poste auprès des institutions européennes ainsi que leurs dépenses en lobbying, en donne une première idée. Ikea dépense plus de 500 000 euros par an de lobbying à Bruxelles, où elle emploie sept personnes entièrement dédiées à défendre ses intérêts, sur des sujets comme la taxation des entreprises, la protection des données ou le droit du travail. LVMH, L’Oréal, Lidl, H&M, tout comme Hermès, Auchan… la plupart de nos groupes vedettes investissent des centaines de milliers d’euros – quand la somme ne se compte pas en millions – dans cette activité à très fort retour sur investissement [10].

En Allemagne, l’influence passe également par des dons directs aux partis. En 2017, les milliardaires Susanne Klatten et Stefan Quandt, patrons de BMW, ont offert 200 000 euros, en tout, aux partis allemands de droite CDU (le parti d’Angela Merkel) et FDP (libéraux), auxquels s’ajoutent 100 000 euros à la CDU en 2016. De 2010 à 2017, les mêmes ont octroyé en tout plus d’un million d’euros à la CDU, plus de 700 000 euros au parti de droite bavarois CSU (allié de la CDU), plus de 550 000 euros au parti libéral FDP et, tout de même, 450 000 euros au parti social-démocrate allemand SPD [11]. Mieux ne vaut pas mettre tous ses œufs – Fabergé – dans le même panier.

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Mais ce sont peut-être les milliardaires de la famille Dassault qui pratiquent l’influence politique le plus efficacement : Serge Dassault, récemment décédé, a été sénateur de 2004 à 2017, quand son fils Olivier Dassault est député depuis 1988 (avec une interruption de 1997 à 2002). La famille peut aussi compter sur le pouvoir d’influence de son groupe de presse, celui du Figaro. Bernard Arnault, patron milliardaire de LVMH, possède lui Les Échos et Le Parisien. Et trois autres milliardaires français (qui restent certes sous les 10 milliards de patrimoine), Patrick DrahiXavier Niel et Vincent Bolloré, ont eux aussi diversifié leurs empires industriels pour devenir des magnats de la presse. En Allemagne, le grand patron de presse Axel Springer, éditeur du très populaire Bild Zeitung (vendu à plus d’1,6 million d’exemplaires chaque jour) est lui aussi le détenteur d’une fortune personnelle de plus de 4 milliards d’euros. On est jamais mieux servi, et informé, que par soi-même.

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Rachel Knaebel

 


 

Bateaux - Luxes

 


 

Source :

https://www.bastamag.net/De-Nutella-a-Chanel-en-passant-par-Dassault-les-combines-pour-devenir

 

Référence :

1] Lire ici (en anglais) : France’s Richest Are Making Money Faster Than Everyone Else This Year.

 

[2] 80 % pour Georg Schaeffler, 20 % pour sa mère Maria-Elisabeth Schaeffler.

 

[3] Voir aussi sur le site de la chambre du commerce du Liechtenstein.

 

[4] Voir aussi la description de la structure de l’entreprise sur le site du groupe.

 

[5] Selon des recherches menées par le groupe des Verts au Parlement européen. Pour la seule année 2014, les caisses françaises auraient perdu 24 millions d’euros, l’Allemagne 35 millions, et le Royaume Uni plus de 11 millions.

 

[6] On trouve aussi une société Zara invest AG au Liechtenstein, voir ici.

 

[7] Voir ici.

 

[8] Voir les comptes-rendus de cette ONG ici et ici.

 

[9] Sur ce sujet, voir ici et ici.

 

[10] Les données pour ces différentes entreprises sont disponibles sur le site Lobbyfacts. On y apprend que LVMH a dépensé plus d’un million d’euros de lobbying à Bruxelles, en une seule année. L’Oréal est à plus de 200 000 euros, Lidl à plus de 175 000 euros, H&M dépense plus de 200 000 euros, le groupe français Hermès 50 000 euros, tout comme Auchan, et l’Italien Ferrero, 200 000 euros.

 

[11] Source : Bundestag.

https://aphadolie.com/2018/06/07/les-combines-pour-devenir-milliardaire-et-le-rester/

samedi 2 juin 2018

Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l’argent des chômeurs

Des citoyens ont retracé le circuit très opaque de la dette de l'assurance-chômage française. Leur enquête montre que les détenteurs de cette créance, auxquels l'Unédic verse 400 millions d'euros d'intérêts par an, opèrent dans les paradis fiscaux.

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Ce vendredi matin, au moment même où le Conseil des ministres se penche sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du système d’indemnisation du chômage qui constituent le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » – un titre pour le moins décomplexé –, une quinzaine de membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) rendent public un premier rapport sur la dette de l’Unédic. Ils dénoncent l’opacité du financement de l’organisme chargé de la gestion des cotisations de 16,5 millions de salariés, un « système-dette » volontairement mis en place par ses dirigeants avec le soutien de l’État et des investisseurs sur les marchés financiers, détenteurs de 35 milliards d’euros de titres de créances sur l’assurance-chômage. Des investisseurs dont certains flirtent avec les paradis fiscaux, et se trouvent en bonne place sur les listings des Panamas et Paradise Papers révélés dans la presse.

Où va l’argent de l’Unédic ? Quel est le niveau d’évasion fiscale tiré des cotisations des salariés et de la CSG, l’impôt payé par les salariés et les retraités pour financer une partie de la protection sociale ? Après plusieurs semaines d’enquête dans les méandres de la comptabilité et des opérations financières de l’Unédic, ce que les membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) ont découvert les a laissés pantois. D’autant que plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.

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Si le montant de la dette du gestionnaire des allocations-chômage, estimée entre 34 et 37 milliards d’euros, n’a pas vraiment surpris les membres du Gacdac, la proximité de l’Unédic avec certains créanciers adeptes de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales les a, en revanche, stupéfiés. « L’opacité du système ne nous a pas aidés. Nous ignorons précisément où sont les titres (de dette de l’Unédic), mais nous savons avec certitude que les entités qui les détiennent sont présentes dans les listings des Paradise ou Panama Papers (ces fichiers de comptes cachés dans les paradis fiscaux qui ont fuité dans la presse – NDLR). Sur cinquante investisseurs que j’ai réussi à repérer, la moitié est présente sur ces listes », révèle Louise Ferrand, qui a conduit les recherches ­documentaires pour le groupe d’audit.

Pour emprunter sur les marchés financiers, l’Unédic, via des banques dites « placeuses », émet des titres, des obligations, pour l’essentiel assez encadrés. Pour ses besoins de financement à court terme, elle recourt à des Euro Medium Term Notes (EMTN) imaginés aux États-Unis, des prêts très flexibles en taux, durée et peu réglementés, donc très prisés des « investisseurs », qui peuvent les échanger sans trop de contraintes. Pour ses affaires, l’Unédic fait appel à une vingtaine d’établissements financiers : les banques françaises BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Bred et ­Natixis, les britanniques Barclays et HSBC, la suisse Crédit suisse, ou encore l’italienne Unicrédit, les allemandes Commerzbank AG, Nord/LB, Landesbank Baden-Württemberg, DZ Bank AG et Helaba, les américaines Citigroup et J.P. Morgan, la canadienne Scotiabank et la japonaise Daiwa Capital.

«Nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs »

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« Aucune de ces banques, quel que soit le montant des titres qu’elle achète, n’a à rougir puisqu’on estime qu’elles pratiquent toutes, avec plus ou moins de dextérité, l’évasion fiscale », notent les auteurs de l’audit, déçus de n’avoir pu présenter un tableau exhaustif des acteurs de la dette de l’assurance-chômage. Notamment ceux du marché dit secondaire, où se joue le gros de la partie, et qui, grâce à des réformes des Codes du commerce, monétaire et financier de 2002, bénéficient de véritables paravents qui garantissent leur anonymat.

Une fois acquis par les banques, les titres de l’Unédic sont en effet revendus sur un autre marché, le marché secondaire, en échange d’une commission, bien sûr, via une chambre de compensation, institution financière qui joue les intermédiaires dans les transactions en assurant leur bonne exécution. En l’occurrence, Euroclear, l’une des deux chambres européennes ; la seconde, Clearstream, avait défrayé la chronique dans les années 2000. Selon le Gacdac, l’Unédic verserait autour de 400 millions d’intérêts aux investisseurs sans les connaître vraiment, expliquait son directeur, Vincent Destival, auditionné par les sénateurs en 2015 : « Nous n’avons pas de suivi précis sur la manière dont notre dette est renégociée sur les marchés entre détenteurs primaires et des investisseurs intéressés. Nous savons à quel prix mais nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs. » L’un d’eux a pourtant été repéré par les auteurs du rapport : Sicav-Fis, adepte de l’optimisation fiscale. « En fouillant, je suis tombée sur ce fonds de compensation privé. Il a été créé pour gérer la réserve du régime général des pensions de retraite des Luxembourgeois. En 2016, il possédait pour 7,95 millions d’euros de titres de l’Unédic », précise Louise Ferrand.

La dette équivaut à un an de recettes de cotisations

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Les citoyens auditeurs ont ainsi retracé le circuit d’une partie de la dette de l’assurance-chômage française passant par le Luxembourg : le Crédit suisse (sous le coup d’une enquête pour blanchiment aggravé, pour ne pas avoir déclaré des milliers de comptes au fisc français) gère pour Sicav-Fis un emprunt de 252 millions d’euros qu’il a lui-même placé avec HSBC (un champion des placements dans les paradis fiscaux, qui vient d’éviter un procès en versant 300 millions à l’État français pour compenser les impôts dus) sur le marché primaire pour le compte de l’Unédic. « Nous demandons que la clarté soit faite sur l’identité des créanciers. Nous voulons savoir où passe l’argent de la collectivité », explique Pascal Franchet, du Gacdac. Lui ne se fait pas d’illusions sur la réponse attendue à la longue liste de questions que les auditeurs posent, dans une lettre jointe à leur rapport, à la ministre du Travail, aux administrateurs et à la direction de l’Unédic. « Les dirigeants ont fait le choix du système-dette, de l’endettement pour financer l’assurance-chômage avec le soutien de l’État qui garantit les emprunts. Cet aval de l’État permet à l’Unédic d’obtenir des taux d’emprunt très bas auprès des banques. Mais, si les taux remontent, ce qui est probable, ce sera une catastrophe pour le système d’assurance-chômage », poursuit Pascal Franchet.

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La dette équivaut désormais à un an de recettes de cotisations. Des cotisations dont le taux stagne depuis maintenant quinze ans, alors que le nombre de chômeurs a, lui, doublé. « En fait, les allocations-chômage sont une variable d’ajustement. D’où la nouvelle course à la radiation qui s’annonce », déplore Pascal Franchet.

Journaliste
http://gacdac.canalblog.com/

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mercredi 23 mai 2018

Et si les portions gratuites de l'A20 devenaient payantes ?

La gratuité de l’autoroute A20 reliant Vierzon (Cher) à Montauban (Tarn-et-Garonne) via Limoges dans la Haute-Vienne, pourrait être mise en péril. La ministre des transports a évoqué les grandes lignes de la nouvelle loi sur les mobilités (LOM), qui comprend la fin des autoroutes gratuites, pour financer les nouveaux aménagements.

ACT LIMOUSIN A20

Sur les 428 kilomètres de l’autoroute A20, entre Vierzon dans le Cher et Montauban dans le Tarn-et-Garonne, seuls 158 kilomètres sont payants : la portion entre Gignac, au sud de la Corrèze et Montauban. Une autoroute principalement gratuite que les usagers empruntent depuis les années 90. Mais la donne pourrait changer, suite aux déclarations de la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qui devrait présenter la nouvelle loi sur les mobilités (LOM), avant cet été. 

Vignette payée par les poids lourds

Cette loi, c'est "l’orientation sur les mobilités" (LOM). Elle prévoit de développer les péages pour financer l'entretien des routes nationales et du réseau autoroutier non concédé, – c'est-à-dire gérée directement par l'Etat et non pas une société privée comme c'est le cas pour 75 % du réseau  – dont l'A20, entre Vierzon et Montauban.

Cette loi proposera « une stratégie d'ensemble ainsi qu'une programmation sincère de nos infrastructures sur les deux prochaines décennies », a-t-elle évoqué dans un entretien à l'AFP. « Cette programmation devra s'appuyer sur des ressources financières solides et pérennes, en privilégiant, chaque fois que c'est possible, le paiement par l'usager ou par le bénéficiaire final des projets. »

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Le paiement par l'usager, ce sont donc des péages. Et donc de nouveaux péages sur des routes et autoroutes jusqu'à présent gratuites. Si cette option n'est pas encore gravée dans le marbre, il existe cependant une autre option qui semble séduire le gouvernement : celle d'une vignette payée par les poids lourds, y compris les camions étrangers qui traversent le pays. Une solution qui pourrait générer jusqu'à 550 millions d’euros.

Pour ce plan gouvernemental, les dépenses pourraient aller jusqu’à 1 milliard d'euros par an pour l'entretien et la modernisation des routes, contre 800 millions cette année. Il comportera « des objectifs quantitatifs d'amélioration du réseau routier », fixés tous les cinq ans à partir de 2022, a précisé la ministre.

Driss Chaït

https://www.lepopulaire.fr/limoges/economie/transport/2018/05/19/et-si-les-portions-gratuites-de-l-a20-devenaient-payantes_12854416.html

Voir aussi:

Opération escargot sur l'A20 des agents de la DIRCO ce mardi 22 mai contre la possible mise en péage

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A l'appel de la CGT, les agents de la DIRCO ont bloqué le rond-point de la Croisière, mardi 22 mai, vers 9 heures, puis organisé une opération escargot sur l'A20.

L'annonce a été faite, vendredi, dans un communiqué, envoyé à la presse. Lors de la précédente journée d'action des fonctionnaires, le 22 mars, les personnels chargés de l'entretien des routes nationales et autoroutes non-concédées avaient déjà laissé entendre leur mécontentement. 

(...)

« Paiement par l'usager »

En cause, la loi LOM pour « Orientation de la mobilité » et la possible création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), baptisé « Routes nationales de France ». La structure réunirait dans son giron le réseau national concédé et non-concédé.

(...)

« Un début de privatisation »

Problème, selon la CGT, « ce dispositif prévoit :

• La possibilité de péages sur tout type d’infrastructures, routes nationales mais aussi départementales et communales ! Les sociétés autoroutières postulent déjà auprès des métropoles comme Paris.
• La mise en place de vignette-redevance Poids Lourds, étape préalable avant les voitures et les motos.
• Mise en place de la vidéo-verbalisation et du contrôle-sanction automatique.
• L’externalisation de l’entretien vers les sociétés autoroutières (Eiffage, Vinci, Abertis...) alors même que le coût de ces entreprises est de 230000€/km contre 90000€/km pour le service public des Directions Interdepartementales des Routes (DIR)! »

« On ne va pas se cacher derrières les intentions du gouvernement, c'est un début de privatisation, tance le représentant CGT. L'EPIC serait financé par les péages, les vignettes et la taxe sur les produits pétroliers. Alors pouquoi pas demain une privatisation complète.»

Pour Franck Robert, la création d'un EPIC pose également la question du statut des futurs embauchés. « Qui doit EPIC, dit statut privé et surtout des vacataires en fonction des besoins. Ca fait déjà plusieurs années qu'on embauche des CDD pour la viabilité hivernale. Depuis 10 ans, on a perdu 70 agents et sur le quinquennat, on prévoit 2,5 % d'agents en moins par an. Au final, on aura perdu une centaine de personnels.»

Actuellement, la DIRCO emploie 570 agents. « C'est simple, une fois que le gouvernement aura réglé son sort à la SNCF, il va s'occuper des routes, ajoute le syndicaliste. On parle aussi d'un possible recours aux ordonnances. Au niveau démocratique, ça nous inquiète beaucoup.»

P_20180322_103946Manifestation du 22 mars de la Fonction Publique à Limoges

Cette action correspond également à la journée d'action dans la fonction publique. (...)

Réforme de la SNCF, fin de la présence d'un recteur à Limoges, suppression de 120.000 postes dans la fonction publique, gel du point d'indice, difficultés dans le secteur sanitaire et hospitalier, possibilité d'un recours accru aux vacataires, réforme de l'enseignement supérieur : les raisons de la colère ne manquent pas. 

« Le gouvernement, son dogme, c’est d’attaquer les statuts », jugeait Michel Pouyaud (UNSA), lors la conférence de presse de l'intersyndicale, vendredi dernier. « Il faut que [le gouvernement] arrête de n’avoir qu’une approche budgétaire, tranche Jean-Christophe Bayard (CFDT). Le service public, c’est autre chose que ça. »

Sébastien Dubois

https://www.lepopulaire.fr/limoges/social/2018/05/21/operation-escargot-sur-l-a20-des-agents-de-la-dirco-ce-mardi-22-mai-contre-la-possible-mise-en-peage_12855522.html

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Et quand elle dit que le financement de la programmation des infrastructures « devra s'appuyer sur des ressources financières solides et pérennes, en privilégiant, chaque fois que c'est possible, le paiement par l'usager ou par le bénéficiaire final des projets. » a t-elle oublié qu'elle est au service des Français et que les impôts qu'ils payent pour la gestion du pays ne doivent servir qu'à la gestion du pays et non à la finance et aux multinationales ?

La France n'est pas une entreprise, c'est une Nation souveraine qui ne peut être, en aucun cas, privatisée  !!
  S.R.

OUTIL GOPE SILENCE

lundi 21 mai 2018

Baisse des aides sociales : l'Etat lance-t-il une nouvelle offensive contre les plus démunis ?

Le rapport de la direction du budget, intitulé «transformer les prestations sociales», est une bombe politique. Le Monde a pu se procurer un document qui prévoit de nouvelles coupes dans les prestations sociales aux dépens des plus fragiles.

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Après la révélation par Le Parisien de l'avant-projet de loi sur la réforme du code du travail en juin 2017, la divulgation du rapport Spinetta en février 2018 pour une réforme drastique du ferroviaire, la publication en mai de la note interne pour privatiser la SNCF ou encore la fuite en janvier du projet de loi sur les fake news, le gouvernement cherche-t-il encore à tester l'opinion publique avant de lancer une nouvelle réforme explosive ? 

Ce 18 mai, Le Monde assure avoir en sa possession le document qui prépare un plan de réduction des dépenses dans les aides sociales. La direction du budget a ainsi délivré plusieurs pistes pour «transformer les prestations sociales». Si l'entourage du ministre du Budget Gérald Darmanin, contacté par le quotidien, atteste qu'il ne s'agit que de «travaux techniques», difficile de ne pas y voir un premier jet pour un futur projet politique de réduction des dépenses publiques. Depuis juin 2017, le gouvernement s'est effectivement lancé dans une vaste entreprise de réduction de ces dépenses, de l'ordre de 80 milliards d'euros d'ici 2022.

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Un défi de taille, puisque l'Etat a, par la même occasion, renoncé à plusieurs milliards d'euros de rentrées fiscales après ses mesures, décrites par l'opposition, «pour les riches» : par exemple, la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) entraîne une baisse de recettes pour l'Etat de près 4 milliards d'euros ; le coup de rabot sur l'imposition du capital produit un manque à gagner, de 1,5 milliard d'euros selon le gouvernement à 4 milliards d'euros selon l'OFCE ; la suppression de l'exit tax induit quant à elle un manque à gagner de près de 800 millions d'euros, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoire daté de janvier 2018.

La facture pour les pauvres, démunis et handicapés ?

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L'Etat doit donc s'attaquer aux aides qu'il distribue s'il veut au moins compenser les «cadeaux fiscaux», «aux plus aisés», «aux plus riches», pour reprendre les termes des opposants à la politique «macronienne». Parmi les coupes économiques dans les aides sociales, l'Aide personnalisée au logement (APL) est, une fois encore, dans le collimateur des mandarins du budget. Ils proposent cette fois-ci d'intégrer les minima sociaux et les prestations familiales dans les ressources servant de base à leur calcul «à compter de 2020».

En outre, les bourses sur critères sociaux (BCS), accordées aux étudiants «issus de foyers modestes» seraient revues, gelées dans certains cas. Par ailleurs, l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA), pour les personnes âgées en difficulté physique, est jugée «trop diluée et insuffisamment redistributive», d'autant plus «dans un contexte de vieillissement démographique». Enfin, pour l'allocation adultes handicapés (AAH), il est proposé de «maîtriser les flux d’entrée en [révisant] les critères d’attribution». Sur toutes ces aides, la note conseille de mieux cibler, c'est-à-dire, en filigrane, de réserver les aides aux plus démunis, privant d'autres populations des aides auxquelles elles avaient jusqu'à présent droit. En effet, la direction du budget estime que les aides sociales constituent «un poids croissant» pour les finances publiques, de l'ordre de 26% des dépenses.

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Invité de RT France, Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives Economiques, estime que «le plus simple [pour Emmanuel Macron] c'est effectivement de couper dans les aides sociales et les dépenses sociales dans la mesure où beaucoup d'efforts ont déjà été faits en termes d'austérité», en prenant l'exemple du gel, depuis plusieurs années, du salaire des fonctionnaires. Il juge d'ailleurs que «cela risque d'assez mal se passer pour les pauvres et les laissés-pour-compte de notre société» en comparant la politique «macronienne» à «la logique anglo-saxonne».

Après la hausse de la CSG pour les retraités et les fonctionnaires, la hausse des tarifs sur l'énergie (gaz et électricité) et l'essence, la baisse des APL, la promesse de durcir les sanctions à Pôle emploi et le renforcement des contrôles sur les chômeurs, l'étiquette «Emmanuel Macron, président des riches» ne risque-t-elle pas de coller à la peau de son quinquennat ?

https://francais.rt.com/france/50824-baisse-des-aides-sociales-le-gouvernement-lance-une-nouvelle-offensive-contre-les-plus-demunis

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Comme d'habitude, l'étiquette "président des riches", reprise par les médias et une certaine "opposition" est bien commode pour éviter de pointer du doigt les vrais commanditaires...   P.G.

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jeudi 3 mai 2018

Avec la suppression de l'exit tax, Emmanuel Macron offre 800 millions d'euros aux ultra-riches

L'exit tax, c'est quoi ?

Créée sous Nicolas Sarkozy, en 2011, l'exit tax a pour objectif de freiner l’exil fiscal des entrepreneurs fortunés. Elle prévoit qu’en cas de transfert du domicile fiscal en dehors de la France, le contribuable doit acquitter une taxe sur ses plus-values mobilières égale à 34,5% (19% d'impôt de plus-value majoré de 15,50% de contributions sociales). Depuis la mise en place à l'automne 2017 du PFU, ce taux de 19% est passé à 12,8%.

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Tous les résidents français qui déménagent à l’étranger ne sont évidemment pas concernés : la taxe touche seulement les contribuables qui détiennent un patrimoine mobilier supérieur à 800.000 euros ou au moins 50% du capital d’une entreprise. Concrètement, et depuis le PFU*, le citoyen en partance doit acquitter une taxe qui s’élève à 28,3% de la différence entre la valeur actuelle de ses actions et leur valeur d’achat.

Emmanuel Macron  “Le président des très riches” ?. Avec sa blagounette, François Hollande était en dessous de l’étiage. Forbes, magazine des millionnaires américains, le sacre en couv' “leader de l’économie de marché”. Avec la fin de l’exit tax en 2019, annoncée à l'occasion d'un entretien avec le mensuel libéral, ce mardi 1er mai, le Président fait surtout les affaires des ultra-riches. Le cadeau est sans précédent : il s'approche du milliard d'euros.

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Comme le montre un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, institution associée à la Cour des comptes, publié en janvier 2018, le rendement de l'exit tax s'est en effet élevé à 803 millions d’euros en 2016, selon les derniers chiffres officiels disponibles. Une peccadille pour Emmanuel Macron, semble-t-il. Auprès de Forbes, le chef de l'Etat a décrit un impôt... "pas particulièrement bénéfique pour les finances publiques".

Il est particulièrement intéressant de rapprocher ces 800 millions du nombre de personnes touchées par la taxe. Le Conseil détaille leur nombre entre 2011 et 2014 : selon les années, ces ménages désireux d'aller vivre sous des cieux fiscaux plus cléments étaient entre 200 et 400. La taxe a donc rapporté environ... deux millions d'euros par contribuable. Une vraie machine à sous d'ultra-riches ! Cet âge d'or est désormais révolu : les prochains foyers tentés par un déménagement à l'étranger garderont toutes leurs plus-values dans leur poche. Voilà qui rappelle le milliard des émigrés de la Restauration, quand Charles X avait indemnisé les nobles ayant fui la Révolution. En matière de “nouveau monde”, on repassera.

En l’occurrence, Emmanuel Macron est pourtant logique avec lui-même. Cette suppression est la conséquence prévisible de la fin de l’Impôt sur la Fortune (ISF), mise en œuvre dès son entrée à l'Elysée. Avec la fin de l’exit tax, le compteur des cadeaux aux bienheureux et aux biens nés se montera à 6 milliards en 2019.

Le président de la République assume. Fidèle à ses idées libérales, il voit en cette juteuse exit tax "une grave erreur pour nos start-up parce que nombre d’entre elles, quand elles considéraient la France moins attractive, décidaient de lancer leurs projets en partant de zéro à l’étranger dans le but d’éviter cet impôt". Un raisonnement particulièrement tordu qui voudrait qu'un entrepreneur décide de se lancer à l'étranger plutôt qu'en France où il risquait d'être taxé... s'il décidait, dans un second temps, de partir à l'étranger pour raisons fiscales !

*PFU = plan forfétaire unique

https://www.marianne.net/economie/suppression-de-l-exit-tax-emmanuel-macron-offre-800-millions-d-euros-aux-ultra-riches?_ope=eyJndWlkIjoiYWMyOWU1Y2FmYjA3MWM5ODc0NzFmNzZlMmM0NTQwMTgifQ==

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lundi 9 avril 2018

Les vrais chiffres d’Airbnb à Paris : des centaines de milliers d’euros engrangés par quelques multi-propriétaires...

Les vrais chiffres d’Airbnb à Paris : des centaines de milliers d’euros engrangés par quelques multi-propriétaires aux dépens des Parisiens

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Un site internet rend disponible les données des locations Airbnb pour plusieurs grandes villes à travers le monde, y compris Paris. On y découvre qu’une majorité des logements parisiens proposés sont loués une grande partie de l’année, et que de nombreux hôtes louent plusieurs appartements. Pour certains, le business prend une autre dimension : quelques logeurs proposent des dizaines de logements. Leurs profits pourraient se chiffrer en centaines de milliers d’euros.

« En cinq ans, le marché locatif traditionnel parisien a perdu au moins 20 000 logements », a calculé la mairie de Paris. En cause : la multiplication des locations de meublés touristiques illégales. « Ce phénomène provoque à la fois une diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements, tant à la location qu’à l’achat », ajoute la municipalité.

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La touristification de Paris n’est pas nouvelle, l’explosion du prix des logements non plus. Mais l’arrivée d’Airbnb dans les grandes villes européennes a fait exploser la location d’appartements à visée touristique, au détriment des locations pérennes pour les personnes qui vivent et travaillent localement. Le phénomène est connu.

Les données Airbnb disponibles pour plusieurs villes

La publication des données des locations réservées sur Airbnb par la plateforme « Inside Airbnb » le donne maintenant à voir en images, ainsi qu’en chiffres. Le site, non commercial, se dit indépendant d’Airbnb et de ses concurrents. Il a récolté les données de locations pour 2016 d’une vingtaine de villes des États-Unis et de 25 grandes villes en Europe, en Australie et en Asie [1].

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Les données sur Paris donnent à voir qu’en 2016, 55 720 logements et chambres ont été louées sur Airbnb. C’est plus qu’à Londres, où « seulement » 49 000 appartements et chambres ont été loués la même année. Parmi les locations parisiennes sur Airbnb, plus de 47 700 étaient des logements entiers, loués au prix moyen de 102 euros la nuit, soit plus de 3000 euros par mois. C’est environ trois fois plus que le prix moyen des locations à long terme, déjà très élevé dans la capitale où il faut compter en moyenne 1000 euros par mois pour louer un appartement de 30 m2... Les quartiers du Marais, de la Bastille, du Quartier Latin et de Montmartre sont ceux qui concentrent le plus de locations. Mais de nombreux appartements sont également loués dans le 14ème, le 15ème, le 17ème ou le 20ème arrondissement.

53% des logements loués une grande partie de l’année

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Qui sont les hôtes des dizaines de milliers d’appartements parisiens loués sur Airbnb ? S’agit-il en majorité de Parisiens qui louent leur appartement de temps en temps quand ils partent en vacances, ou quelques jours à l’occasion pour arrondir leur fin de mois ? Non, si on en croit les statistiques sur la disponibilité des logements mis en location sur Airbnb. Plus de 53 % de ces 47 700 logements entiers loués en 2016 étaient « hautement disponibles ». C’est à dire proposés à la location une très grande partie de l’année, et pas seulement quelques jours ou semaines par an.

20 % des hôtes parisiens d’Airbnb qui louent ces appartements, soit plus de 9300 personnes, ont même plusieurs logement mis en location sur la plateforme. Pour ces multi-loueurs, la part des logements qui sont disponibles à la location la plus grande partie de l’année monte à 72 %. Autant de signes qu’il s’agit de locations à visée commerciale et non d’une mise en location à l’occasion d’une absence temporaire.

Des profits potentiels en centaines de milliers d’euros

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Le site Inside Airbnb liste aussi les plus gros loueurs parisiens. En tête de liste, on trouve Parisian Home, avec 145 logements à louer sur Airbnb ! Il s’agit là d’une véritable entreprise, spécialisée dans la location d’appartements meublés et inscrite au registre de l’Office de tourisme de Paris. Parmi les plus gros loueurs touristiques sur la plateforme, on trouve aussi un certain « Fabien » (141 logements), un « Olivier » (106 logements) une « Caroline » (64 logements), ou encore un « Pierre », qui loue à l’année 63 logements via Airbnb…

Le dénommé « Fabien », aux 141 appartements, loue ainsi une maison aux Buttes Chaumont. Sa disponibilité en 2016 ? 365 jours par an. Il loue aussi un loft sur le Canal Saint-Martin, disponible 349 jours, un deux-pièces à Voltaire, disponible 363 jours, un studio à Panthéon plus de 350 jours par an, un appartement à Passy 326 jours par an, ou encore un deux-pièces à Montparnasse, 330 jours par an...

Inside Airbnb a estimé le profit moyen lié à la location d’un logements entier à Paris à 722 euros par mois. Multiplié par 141 logements, cela donne 101 800 euros par mois pour le multi-propriétaire dénommé « Fabien », soit plus de 1,2 millions d’euros de profits potentiels chaque année ! Pour un « multi-hôte » plus « modeste » comme Mélissa, avec ses 40 logements, les locations sur Airbnb pourraient rapporter un profit moyen de plus de 345 000 euros par an...

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Rien qu’autour de l’Hôtel de Ville, à quelques centaines de mètres à la ronde des bureaux d’Anne Hidalgo et de ses services, selon les données d’Inside Airbnb, on trouve 200 appartements entièrement loués à des touristes, disponibles en moyenne 257 jours par an, au coût moyen de 228 euros la nuit. Parmi les loueurs présents dans ce quartier, un certain « Guillaume » possède par ailleurs 19 appartements disponibles sur Airbnb, « Ludovic » en propose 11, « Jérôme », « Stanley » ou « Sébastien » cinq chacun... Chaque appartement loué dans ce secteur rapporterait à son propriétaire plus de 30 000 euros par an, en moyenne. Vous avez dit crise du logement ?

Toit cela est-il bien légal ? Depuis le 1er décembre 2017, toute personne qui souhaite louer même occasionnellement et pour une courte durée son logement pour des touristes visitant Paris doit le faire enregistrer auprès de la mairie [2]. S’il s’agit de sa résidence principale, la durée maximum légale pendant laquelle le logement peut être loué à des touristes est de 120 jours par an. Si le logement meublé ne constitue pas la résidence principale, et est loué à des touristes pour des courtes durées – des durées inférieures à la durée minimale du bail de location en meublé non touristique, soit un an ou neuf mois pour un étudiant –, une autorisation de changement d’usage du logement – d’habitation à un usage commercial – doit être obtenue [3].

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La ville de Paris a mis en place une équipe de 30 à contrôleurs à ce jour pour vérifier si les propriétaires respectent bien ces conditions. Si ce n’est pas le cas, « nous transmettons les cas au parquet, prévient Ian Brossat, adjoint au Logement de la maire de Paris. Et les condamnations se sont multipliées depuis 2016. Pour un montant total d’amende de 1,3 million d’euros en 2017, 500 000 euros pour le seul premier trimestre 2018. » Car les propriétaires qui contreviennent aux règles encourent une amende de 50 000 euros par logement et une astreinte d’un montant maximal de 1000 euros par jour et par m2 jusqu’à régularisation. « Moi, je serais pour que le plafond de l’amende maximale passe à 100 000 euros, dit l’adjoint. Ce sont les loueurs professionnels qui sont condamnés, ceux qui louent de nombreux appartements. Ce sont eux notre cible. »

Encaisser son loyer à Gibraltar et ne pas s’acquitter de l’impôt ?

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Aucune sanction ni pénalité ne sont en revanche prévues à l’encontre des propriétaires qui omettent d’enregistrer la location de leur logement auprès de la mairie de Paris, comme c’est devenu pourtant obligatoire depuis décembre. « Nous avons reçu des déclarations de 15 000 personnes. Ce qui est en dessous de ce que l’on aurait voulu, précise Ian Brossat. Mais tant que les plateformes, en particulier Airbnb, refusent de retirer les annonces des loueurs qui n’ont pas de numéro d’enregistrement, nous aurons toujours des gens qui ne s’enregistrent pas… ». La ville de Paris prépare donc une plainte contre Airbnb, auprès du tribunal de grande instance de Paris, pour obliger la plateforme à ne pas publier les annonces qui n’ont pas de numéro de déclaration. « Booking le fait bien », souligne l’élu.

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Le problème, c’est que Airbnb, a parfois plutôt tendance à aider les utilisateurs à contourner les règles plutôt qu’à la respecter, en matière de fiscalité par exemple. Ainsi, les hôtes Airbnb à Paris doivent normalement s’assurer du paiement de la taxe de séjour, et évidemment déclarer ces revenus sur leur déclaration d’impôt. Mais Airbnb proposait jusqu’à il y a peu à ses hôtes français de recevoir leurs revenus de location touristique par le biais d’une carte prépayée qui émettait la transaction depuis… Gibraltar, assez loin des agents de contrôle de l’administration fiscale française pour espérer passer inaperçu.

Rachel Knaebel

Cet article a été complété suite à un entretien obtenu le 3 avril avec Ian Brossat, adjoint au Logement de la maire de Paris.

- Lire aussi : Uber, Airbnb : l’« économie du partage » détournée dans les paradis fiscaux

[1Les fichiers des données brutes sont disponibles ici. Les données que nous étudions ici sont celles qui étaient disponibles en février dernier.

[2Voir ici.

[3En application des articles L.631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation et de l’article 3 du règlement municipal relatif au changement d’usage. Voir toutes les règles et obligations sur le site de la mairie de Paris.

http://multinationales.org/Les-vrais-chiffres-d-Airbnb-a-Paris-20-000-logements-en-moins-et-des-centaines

Posté par UPR Creuse à 04:00 - - Permalien [#]
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