lundi 25 juin 2018

Les pompiers et les policiers paient toujours les péages d'autoroutes, malgré un amendement

Le député LR Eric Ciotti a écrit un courrier au Premier ministre, Edouard Philippe, car il estime que "le gouvernement s'apprêterait à renoncer à cette mesure". Il y a six mois, un amendement voulait pourtant imposer la gratuité pour les forces de l'ordre et les secours aux sociétés d'autoroutes.

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Vous ne le savez peut-être pas, mais les pompiers, les gendarmes et les policiers doivent payer les péages pour accéder aux autoroutes quand ils se déplacent "pour rejoindre une autre unité ou un autre service dans un autre département", rappelle Le Parisien. Un amendement adopté en octobre 2017 devait pourtant leur offrir la gratuité pour leurs missions opérationnelles, mais le décret n'a toujours pas été rédigé, révèle le quotidien, dimanche 24 juin.

Le ministère des Transports évoque un "retard"

vinci autoroutes

Le député LR Eric Ciotti, à l'origine de l'amendement, a écrit au Premier ministre car il estime que "le gouvernement s'apprêterait à renoncer à cette mesure" et que le "dispositif serait remis en cause sous pression des lobbys autoroutiers". Contacté par Le Parisien, le ministère des Transports assure toutefois qu'il s'agit d'un simple "retard" et que des négociations ont cours avec les sociétés d'autoroutes. "Les contrats (...) prévoient qu'elles doivent être indemnisées par l'Etat à hauteur du manque à gagner, ce qu'elles réclament aujourd'hui."

L'amendement 284 du projet de loi de finances devait imposer "à tous les concessionnaires autoroutiers la gratuité pour l’ensemble des déplacements des véhicules de secours (police, gendarmerie, pompiers et Samu) sur l’intégralité des autoroutes du territoire français"Les forces de l'ordre et les secours, toutefois, n'acquittent pas le péage quand ils interviennent sur le réseau autoroutier. [!!!]

https://www.francetvinfo.fr/societe/les-pompiers-et-les-policiers-paient-toujours-les-peages-d-autoroutes-malgre-un-amendement_2817397.html

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Gonflé, M. Ciotti: "Complicité idéologique entre gouvernants et patrons du BTP ? Plutôt vraisemblable sinon comment expliquer que 7 000 kilomètres d’autoroutes françaises, dont la plupart étaient largement amortis, aient été concédés, en 2005, à trois multinationales du béton et du transport (Vinci,
Eiffage et la société espagnole Abertis) pour la somme vraiment modique de 14,8 milliards d’euros ? Soit, pour l’État, un manque à gagner, estimé [à l'époque] par la Cour des comptes de 10 milliards d’euros !

Cette privatisation des autoroutes initiée, en 2002, par le gouvernement Chirac-Jospin, bouclée en 2005-2006 par Chirac-Villepin avait suscité, parmi les parlementaires, nombre d’oppositions à gauche, et quelques réticences à droite. Mais le ministre des Finances de l’époque, Thierry
Breton, s’était montré rassurant : « Ne craignez rien (sic) car c’est l’État qui contrôlera et qui fixera les tarifs (des péages). » (...) De tous bords politiques et de toutes régions des voix s’élèvent pour demander une « renationalisation » des autoroutes en France." [https://www.humanite.fr/social-eco/autoroutes-le-double-scandale-de-la-privatisation-547222]

L'UPR exige la fin des concessions de gestion des autoroutes à des sociétés privées et prépare une campagne d'information sur ce thème.

Pour un retour à la Nation de la gestion des autoroutes, payées par les Français!   P.G.

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mercredi 20 juin 2018

Quel plan de sortie de l’euro pour l’Italie ?

Source : Hypotèses, 06-06-2018

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L’actualité remet sur le devant de la scène le problème de la sortie de l’euro de l’Italie. SI les bienfaits d’une telle sortie, notamment en termes de possibilité de faire baisser le taux de change de la nouvelle monnaie et ainsi de stimuler la croissance, sont clairement identifiés[1][2], il faut se poser la question de la mise en place concrète de ce projet.

Les mini BOTS en question

Des économistes proches du nouveau gouvernement italien ont parlé de mettre en circulation comme une monnaie les bons du trésor italien.[3] Ainsi une nouvelle monnaie existerait en parallèle de l’euro et serait directement placée sous le contrôle du Trésor italien, ce qui pourrait éventuellement servir à remplacer l’euro si la BCE décide de couper l’alimentation en euro des banques italiennes.

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Cependant, comme l’a montré Jacques Sapir[4], l’existence de cette monnaie parallèle, quand bien même elle serait reconnue par l’Etat, ne garantirait pas qu’elle puisse se substituer à l’euro, car pour cela il faudrait qu’elle circule dans l’économie italienne, ce qui est la caractéristique et la fonction d’une monnaie. Les mini BOTS, s’ils étaient mis en place, fonctionneraient en effet comme une nouvelle monnaie, mais sur un plan différent de l’euro, car ils ne seraient rien d’autre que des promesses d’euros, sur le modèle des actifs financiers qui sont tous des promesses de paiement. Mais tout comme les actifs financiers ne circulent bien qu’en période de confiance, et tendent à disparaître en période de turbulence et de crise, ces mini BOTS auraient certainement du mal à s’imposer par eux-mêmes comme une monnaie utilisée par tous. De plus dans leur essence, ils ne se substitueraient pas à l’euro puisqu’ils seraient en fait des promesses d’euro. Paradoxalement, Ils auraient donc en fait besoin de l’euro pour fonctionner, et c’est là une faiblesse en cas de coupure brutale de l’alimentation en euros par la BCE. Ils fonctionneraient un peu à l’image des billets au temps de l’étalon-or, au long du 18e et du 19e siècle, quand les billets étaient en fait la matérialisation de promesses de paiement en monnaie métallique réellement existante dans les banques. Ces billets étaient en fait des promesses de paiement en monnaie métallique, leur solidité dépendait donc de la monnaie métallique elle-même, même si des siècles d’utilisation et de confiance ont fini par les faire considérer comme une monnaie eux-mêmes, ce qu’ils n’étaient pas à l’origine. Mais cette mutation s’est produite dans le temps long et dans une période de confiance, et l’on peut donc dire que les mini-BOTS seraient une bonne idée pour le moyen et long terme, mais ne seraient peut-être pas suffisamment solides pour se substituer à l’euro à court terme.

Les deux sources d’alimentation de la monnaie : le crédit bancaire et les dépenses du Trésor public

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A court terme en effet, les deux fonctions que doit impérativement remplir une monnaie si elle veut circuler immédiatement, sont celles de satisfaire le crédit et les dépenses de fonctionnement de l’Etat. La monnaie, on ne le dira jamais assez, est créée avant tout par les banques privées lorsqu’elles accordent des crédits, aux particuliers et aux entreprises. Lorsqu’elle accorde un crédit, une banque émet une créance à son actif et crée de la monnaie ex nihilo sur le compte en banque de son client au passif. La différence entre la masse des crédits anciens remboursés et la masse des crédits nouveaux accordés constitue donc la masse monétaire en circulation dans une économie donnée, à l’image d’un bain qui contient une quantité d’eau donnée en fonction d’une arrivée d’eau et d’une évacuation d’eau. L’arrivée d’eau, ce sont les crédits nouveaux, l’évacuation d’eau, ce sont les crédits anciens remboursés, la quantité d’eau, c’est la masse monétaire. C’est donc le besoin de crédit de l’économie qui est à l’origine de la circulation de la monnaie. Or, ce qui va se passer si l’Italie subit la même attaque qu’a subie la Grèce en 2015, c’est justement que la BCE va couper cette alimentation en crédit des banques en les empêchant de se refinancer elles-mêmes auprès de la BCE. La BCE coupe l’arrivée d’eau du bain, et fait immédiatement se vider l’eau du bain. Voilà ce qui est arrivé à la Grèce en 2015. Dans ces conditions, il est impossible à une économie de fonctionner et tout s’arrête de façon dramatique. Les banques ferment, la monnaie cesse de circuler, l’économie s’asphyxie littéralement.

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Mais cette situation de crise, qui, on le voit, est une action politique scandaleuse et illégale de la BCE, est paradoxalement une opportunité pour un gouvernement préparé et déterminé. Car alors l’euro cesse de remplir son rôle, il ne répond plus au besoin de crédit courant, il laisse la place vacante pour une autre monnaie. Mais pour fonctionner, c’est-à-dire pour circuler, cette monnaie doit répondre au besoin de crédit courant, et c’est pourquoi Jacques Sapir insiste sur la nécessité de la faire passer par le système bancaire[5]. L’institution-clé est alors toute trouvée, elle a un nom, une adresse, et une organisation administrative bien huilée : c’est la Banque d’Italie, située à Rome au Palais Koch, et dirigée par son gouverneur Ignazio Visco[6]. Il est à noter que ce gouverneur est nommé par le Parlement et qu’Ignazio Visco devrait justement arriver à la fin de son mandat, ce point risque d’avoir une grande importance. La Banque d’Italie, pour l’heure, fait certes partie de l’euro-système, mais il est clair qu’en cas d’agression de la BCE visant à le briser politiquement, le gouvernement italien serait tout à fait fondé à réaffirmer son autorité sur la Banque d’Italie pour assurer le fonctionnement normal du système bancaire, et notamment le refinancement des banques privées, c’est-à-dire la réouverture du robinet monétaire. Du moment que cette décision est prise et que son bon déroulement est assuré en termes administratifs, une monnaie circulerait de nouveau dans le système bancaire et dans l’économie italienne, mais de façon indépendante par rapport à la BCE. Qu’on appelle une telle monnaie euro, lire ou n’importe quel autre nom, que les pays la reconnaissent ou non, et que son statut juridique soit fixé ou non, toutes ces choses n’auront plus grande importance au plan économique, car de ce point de vue elle sera de facto, la monnaie souveraine de l’Italie.

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Mais il y a un deuxième canal par lequel une monnaie est indispensable et peut circuler rapidement entre les acteurs, ce sont les dépenses de fonctionnement courant de l’Etat, et notamment la paye des fonctionnaires. Ces dépenses courantes relèvent du Trésor public italien, institution qui a également une adresse et une organisation administrative bien établie. A l’heure actuelle, depuis le traité de Maastricht justement et l’introduction de l’euro, le Trésor est obligé de financer sa dette en ayant recours aux marchés financiers obligataires, ce qui lui oblige à payer de forts taux d’intérêts, matérialisés par les fameux spreads qui semblent gouverner l’Italie. Mais il est à noter qu’il n’en a pas toujours été ainsi. Avant le traité de Maastricht, le Trésor avait la possibilité, tout comme une banque privée, de se refinancer auprès de la banque centrale à un taux proche de zéro, même si cette possibilité n’était pas toujours activée. Aussi les taux d’intérêts payés sur la dette publique pouvaient-ils être plus faibles et payés directement à la banque centrale, ce qui limitait le pouvoir des marchés sur la vie économique du pays. De ce point de vue les dépenses du Trésor pouvaient en fait être une forme de création monétaire, et la collecte des impôts par ce même Trésor était une forme de destruction monétaire. C’est d’ailleurs pourquoi on considérait le Trésor comme étant en partie une banque.

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Dans le cas d’une agression de la BCE, le Trésor Public italien peut donc être un important levier de circulation d’une nouvelle monnaie si on l’autorise de nouveau à se refinancer auprès de la Banque d’Italie. Concrètement, si la BCE coupe l’alimentation du pays en euro, il faut autoriser le Trésor à assurer ses dépenses courantes, ce qui introduira naturellement de façon assez massive une circulation monétaire dans le pays à travers les salaires des fonctionnaires et les subventions de fonctionnement des administrations publiques. Comme pour le crédit des banques privées, si une telle monnaie circule dans les administrations publiques et dans les comptes des fonctionnaires, elle comblera un vide et deviendra la monnaie souveraine de l’Italie de facto. Cependant, si seul le Trésor assure cette circulation sans l’appui du crédit des banques privées, un biais important favorisera à l’excès les fonctionnaires et les administrations publiques, ce qui pourrait créer des distorsions dramatiques entre les Italiens.

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En cas d’agression de la BCE, la question stratégique pour le gouvernement italien sera donc en priorité le contrôle et la bonne gestion de la Banque d’Italie, puis du Trésor Public comme force d’appoint essentielle, afin de faire circuler une monnaie efficacement et souverainement, et ainsi la substituer à l’euro dont la place aura été laissée vacante par la politique antidémocratique de la BCE.

Le bras de fer à venir peut donc être celui de tous les dangers, mais aussi celui de toutes les opportunités pour le nouveau gouvernement italien.

[1] Voir l’étude de Philippe Murer, Jacques Sapir et Cédric Durand : Les scenarii de dissolution de l’euro, https://www.fondation-res-publica.org/etude-euro/#.WxqyD2VMf-Y

[2] Voir l’article d’Alberto Bagnai sur son blog : http://goofynomics.blogspot.com/2015/06/nominal-devaluation-and-real-wages.html

[3] https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0301706243001-italie-la-tentation-des-mini-bots-2177702.php

[4] Voir sa dernière note sur son carnet : https://www.les-crises.fr/russeurope-en-exil-litalie-et-la-question-des-monnaies-paralleles-une-voie-de-sortie-de-leuro-par-jacques-sapir/

[5] Voir sa dernière note sur son carnet : https://www.les-crises.fr/russeurope-en-exil-litalie-et-la-question-des-monnaies-paralleles-une-voie-de-sortie-de-leuro-par-jacques-sapir/

[6] https://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_d%27Italie

Source : Hypotèses, 06-06-2018

https://www.les-crises.fr/quel-plan-de-sortie-de-leuro-pour-litalie-par-hypotheses/

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jeudi 14 juin 2018

Populisme en Europe, libre-échange, Russie... Le groupe Bilderberg s'est réuni en Italie

Des personnalités des univers politique, industriel, médiatique ou de la finance ont participé à la 66e réunion Bilderberg. Fondé dans un contexte de guerre froide, le groupe caractérisé par son opacité suscite régulièrement la controverse.

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131 noms figuraient sur la liste des participants prévus à l'occasion de la 66e réunion du groupe Bilderberg qui s'est tenue à Turin, en Italie, du 7 au 10 juin 2018. Parmi ceux-ci on retrouve le ministre français de l'Education Jean-Michel Blanquer, le Premier ministre belge Charles Michel, ou encore le secrétaire général de l'OTAN Jens Stoltenberg. L'ancien conseiller américain à la sécurité nationale Henry Kissinger était lui aussi présent, au côté de José Manuel Barroso, ancien président de la Commission européenne passé chez Goldman Sachs et du PDG de Total Patrick Pouyanné.

Au cours de ces quatre jours, 12 sujets ont été abordés. Dans l'ordre de présentation mis en avant sur le site du Bilderberg, les thématiques étaient les suivantes : le populisme en Europe, l'enjeu de l'inégalité, l'avenir du travail, l'intelligence artificielle, les Etats-Unis avant les élections de mi-mandat, le libre-échange, le leadership mondial des Etats-Unis, la Russie, l'informatique quantique, Arabie saoudite et Iran, le monde «post-vérité», les événements d'actualité.

Comme ce fût le cas l'année précédente, la réunion a été présidée par le français Henri de Castries, patron d'Axa et du think tank Institut Montaigne.

Parmi les enjeux majeurs, le développement d'un monde multipolaire ?

Simultanément à cette réunion à huis clos, dont les discussions sont donc nappées de secret, deux sommets internationaux d'importance majeure dans les relations internationales, celui de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS) et celui du G7, avaient lieu.

Le premier, qui s'est déroulé du 9 au 10 juin 2018 à Qingdao, en Chine, a confirmé le rapprochement entre Pékin et Moscou, qui ont affiché leur unité, signe peut-être de l'émergence progressive d'un monde multipolaire. L'événement chevauchait le sommet du G7 qui s'est tenu du 8 au 9 juin à la Malbaie, au Canada. Réunissant les plus grandes puissances économiques occidentales du monde, cette rencontre s'est terminée sur une note amère, après que les Etats-Unis ont retiré leur soutien au communiqué final du sommet.

Ces deux événements ont-ils été suivis de près lors de la réunion Bilderberg ? La liste des points abordés à Turin, comme «le libre-échange», «le leadership mondial des Etats-Unis», «la Russie» ou encore de façon plus générale «les événements d'actualité», le laissent penser.

Bilderberg, enfant de la guerre froide ?

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Fondé par le banquier David Rockefeller, le prince Bernhard de Hollande, l'homme politique britannique Denis Healey et le diplomate polonais Joseph Retinger, le groupe qui se réunit tous les ans depuis 1954 a longtemps cultivé l'art du secret, faisant son possible pour ne pas médiatiser ses conférences, ne dévoilant ni le nom des participants, ni les thèmes abordés. Mais, devant des protestations de plus en plus nombreuses face à cette opacité ces dernières années, le groupe s'est finalement résolu à faire filtrer quelques informations sur la teneur de ses discussions.

Si le cas de la Russie a été abordé par les participants de la réunion de 2018, il est à noter que le sujet est régulièrement au menu des discussions du groupe Bilderberg. L'an passé, il avait déjà été abordé sous l'angle : «La Russie dans l'ordre international».

https://francais.rt.com/international/51527-populisme-europe-libre-echange-russie-reunion-groupe-bilderberg-2018-turin-italie

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A croire qu'ils prennent plaisir à alimenter toutes les "théories du complot"! A quoi peut bien servir ce genre de réunion, symbole de connivence, d'opacité et d'arrogance oligarchique?   P.G.

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mercredi 13 juin 2018

Grande victoire en Belgique contre les « fonds vautours »

En Belgique, les personnes mobilisées contre les « fonds vautours » peuvent souffler. Le recours introduit devant la Cour Constitutionnelle par le fonds NML Capital Ltd pour demander l’annulation de la loi anti-spéculation adoptée le 12 juillet 2015, a été rejeté ! Pour le CADTM (Comité pour l’annulation de la dette dans le tiers monde), qui a été en première ligne pour défendre le texte depuis plusieurs mois, la victoire est « totale ». Et la loi inédite en la matière, qui s’en voit renforcée, pourrait désormais inspirer d’autres pays de l’Union européenne. Explications.

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Les fonds vautours sont des sociétés privées – dont le siège social se trouve généralement dans un paradis fiscal – et dont l’activité économique consiste à viser spécifiquement des États qui rencontrent des difficultés financières, c’est-à-dire qui accumulent les dettes. La dette collective devient ainsi un produit financier de spéculation. En rachetant une dette d’un pays à des prix aussi bas que possible avant de la revendre pour des montants nettement supérieurs, ces fonds spéculatifs engrangent des bénéfices importants sur le dos des contribuables sans véritablement sortir le pays de la crise. Bien au contraire. Et la pratique, encore méconnue, n’est pas nouvelle : avant la Grèce, la République démocratique du Congo, l’Argentine, la Zambie, le Vietnam ou encore le Liberia avaient déjà été victimes de telles manœuvres.

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Le business sale mais juteux de la spéculation sur la dette

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Concrètement, les fonds vautours rachètent de manière ciblées et à moindre prix des titres de dette publique d’États qui ont fait défaut ou qui risquent de faire défaut. Ensuite, ces fonds ouvrent des procédures juridiques à l’encontre des pays ciblés dans l’objectif de se faire rembourser l’intégralité de la valeur de ces titres, y compris les intérêts et les pénalitésOn parle donc de sommes véritablement astronomiques. Renaud Vivien, membre bénévole du CADTM en qualité de juriste spécialisé dans le droit international nous expliquait il y a quelques mois que c’est un procédé qui consiste à  « prospérer sur la misère des populations en tirant parti d’une crise financière ». 

Selon le CADTM, ces manœuvres permettent aux créanciers de faire des bénéfices compris entre 300 et 2000 % de la valeur initiale des titres achetés. En Grèce, par exemple, toujours selon le CADTM, le fond ThirdPoint a racheté une créance grecque à 170 millions de dollars avant que cette créance ne soit remboursée à cette société 670 millions de dollars par le pays ! Il ne s’agit que d’un exemple parmi tant d’autres.

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Ce sont les citoyens et les citoyennes qui sont les victimes et qui portent les conséquences de ces manœuvres loin de toute moralité. En situation d’insolvabilité, les pays attaqués consacrent l’essentiel de leurs finances au remboursement de la dette (ainsi que des intérêts et des pénalités) auprès des spéculateurs, délaissant les services publics, que ce soit dans le domaine de la santé, celui de l’éducation ou de la culture. Ainsi, les fonds vautours ont pour conséquence directe d’accélérer la casse des droits sociaux et l’austérité généralisée tout en générant des bénéfices records pour certains acteurs économiques peu scrupuleux. Les États « ne peuvent plus accomplir leur première obligation », explique Renaud Vivien, « celle de satisfaire les besoins primaires de la population ».

Concrètement, ce sont les services collectifs aux citoyens qui se dégradent et des vies qui sont mises en péril pendant que la précarité et les inégalités explosent. Si l’on reprend l’exemple de la Grèce (qui a également subi une cure d’austérité imposée par les institutions de l’Union européenne), « On n’assiste pas seulement à une crise sociale, mais surtout à une crise humanitaire ». D’aucuns diraient que c’est la démocratie elle-même qui est en danger, alors que le principe du remboursement de la dette n’est que rarement débattu. D’autant que, aujourd’hui, en Grèce, les créanciers ont un droit de regard sur les projets de loi avant que ces derniers ne soient votés au Parlement…

 

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Les fonds vautours échouent à défaire la loi belge

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Afin de lutter contre ces pratiques, le parlement Belge a adopté le 12 juillet 2015 une loi ambitieuse unique en son genre. Le texte empêche d’une part qu’un fond vautour ayant saisi un tribunal Belge puisse obtenir plus que la valeur du rachat des dettes. D’autre part, il fait obstacle à ce qu’un fond vautour puisse s’adresser aux tribunaux du pays pour faire exécuter des jugements rendus à l’étranger, si la demande émane d’un créancier spéculateur qui chercherait à obtenir un « avantage illégitime ». Ce dernier élément est caractérisé lorsqu’il est constaté qu’il existe une disproportion manifeste entre le prix auquel les créances ont été rachetées et la valeur effective du remboursement demandé. Le texte pionnier avait été décrit comme exemplaire et pris comme modèle par l’ONU. Peu étonnant donc de voir les fonds vautours tenter de défaire la loi Belge et d’introduire un recours en justice contre elle. Cependant, NML capital, auteurs de la saisine a été débouté par la plus haute juridiction du pays qui a rejeté tous les arguments présentés le 31 mai dernier.

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À défaut de régler définitivement le problème, la décision rendue par la Cour Constitutionnelle belge est au moins encourageante : la justice n’a pas cédé devant la pression et les intérêts financiers d’une société domiciliée aux Îles Caïmans et dont les actionnaires restent inconnus. À sa tête, Paul Singer, figure économique, médiatique et politique aux Etats-Unis, et l’un des principaux financeurs du parti des Républicains s’est d’ailleurs distingué pendant les dernières décennies, notamment pour son rôle joué dans les attaques contre l’Argentine. Désormais, la voie est donc ouverte pour aller plus loin se réjouit le CADTM, qui rappelle que le Parlement européen a publié une résolution allant en ce sens le 17 avril dernier. Mais les pays membres auront-ils le courage de suivre l’exemple de leur voisin Belge ? Rien n’est moins sûr… en particulier en France où le président Emmanuel Macron, ex-banquier d’affaires chez Rothschild & Cie, ne semble pas prêt de vouloir s’attaquer aux dérives du secteur financier.

Paradis fiscal - Enfer hôpital

 


 

Source :

http://www.cadtm.org/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_vautour

https://www.facebook.com/stopfondsvautours

https://mrmondialisation.org/grande-victoire-en-belgique-contre-les-fonds-vautours-les-quoi/

https://aphadolie.com/2018/06/12/au-festin-des-rapaces-les-fonds-vautours-video/

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mardi 12 juin 2018

Italie : l’union par la souveraineté

TRIBUNE LIBRE/ Source : Monnaie Prix, 03-06-2018

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L’Italie s’est donc finalement dotée du gouvernement de coalition qu’on prétendait lui interdire. Ce gouvernement s’est finalement formé avec Paolo Savona, l’économiste anti-euro qui fut refusé par le Président Mattarella au poste de Ministre des Finances, qui a été nommé aux affaires européennes. Aux finances, c’est finalement Giovanni Tria, un économiste à l’origine assez libéral mais devenu euro-critique et favorable à une relance des investissements publics par le financement de la création monétaire, qui a été nommé. Tria, c’est vraiment le plus important, est tout à fait conscient du dysfonctionnement de l’euro, il a compris que l’euro désindustrialisait les pays qui l’ont adoptés au bénéfice de l’Allemagne, parce que ces pays ne peuvent plus ajuster leur compétitivité par le taux de change, comme il le faisaient avant le traité de Maastricht.

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Or l’Italie et la France, pour ne parler que de ces deux pays, ont un fonctionnement social très différent de l’Allemagne, et ont notamment une organisation plus favorable aux salariés. Cela ne les a pas empêché, jusque dans les années 90, de se développer aussi bien et même plus rapidement que l’Allemagne au plan industriel, parce que leur productivité était meilleure, et que, grâce à une monnaie un peu plus faible, leurs produits étaient plus compétitifs à l’étranger. Il faut souligner que le niveau d’une monnaie, son taux de change donc, n’a pas une cause unique. Il y a des avantages et des inconvénients à avoir une monnaie plus ou moins forte. Dans le cas de la France et de l’Italie, cela produisait un peu plus d’inflation qu’en Allemagne, avec des conditions sociales plus favorables aux salariés, et une meilleure compétitivité prix des produits. Fondamentalement, le niveau du taux de change était plus favorable à l’investissement et au développement industriel et moins favorable aux épargnants. Inversement, l’Allemagne menait et mène encore une politique moins favorable aux salariés, ce qui lui permet d’avoir moins d’inflation tout en restant compétitive au niveau des prix. C’est une politique plus favorable aux possesseurs de capital, et qui permet l’investissement seulement dans la mesure où elle gagne des parts de marché sur ses voisins. Avec l’euro qui empêche la régulation entre les pays par le taux de change, l’Allemagne l’emporte systématiquement sur ses voisins et défait donc l’équilibre économique et social européen qui prévalait jusque dans les années 90.

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Cela Tria l’a compris, aussi ne sera-t-il pas surpris que l’Allemagne défende bec et ongle l’euro, quitte à utiliser la BCE pour cela. On peut donc penser que Tria saurait répondre à une telle attaque, comme elle a eu lieu en Grèce en 2015, qui consiste, rappelons-le, à couper l’alimentation en euro d’un pays. Il est d’ailleurs possible que l’administration italienne ait déjà commencé à s’organiser pour répondre à une telle attaque en se préparant faire circuler les bons du trésor, c’est-à-dire la dette italienne, comme une monnaie nouvelle. C’est la philosophie des mini-BOTS, dont on a parlé en Italie pendant la campagne. Si cette méthode était mise en oeuvre de façon massive, elle permettrait de faire circuler une monnaie parallèle à l’euro à partir du Trésor public italien, qui se transformerait alors en banque, comme il l’a souvent été dans l’histoire des différents pays du monde. De plus dans ce cas, les investissements publics pourraient être naturellement financés à taux zéro, cela permettrait donc de déconnecter la dette italienne nouvellement émise des marchés financiers. Mais cette question ne se posera qu’au moment où les Italiens décideront de mettre en place une politique d’investissement contra-cyclique, ce qui est dans leur accord de gouvernement. Alors la crise de l’euro commencera, car ils devront défendre leur souveraineté face à l’Allemagne. Ce sera l’heure de vérité.

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Pour l’heure, c’est plutôt sur la politique migratoire que Matteo Salvini, le nouveau Ministre de l’Intérieur, ouvre un premier front en désirant remettre en cause l’accord de Dublin sur la politique migratoire de l’UE. Il affirme que pour sauver les vies en Méditerranée, il faut empêcher les départs de bateaux depuis le Maghreb, et augmenter le nombre de rapatriements d’illégaux, sauf pour les migrants venant de pays en guerre. Il veut réduire les fonds d’aide européens dédiés à l’accueil des migrants, et s’attaque aux ONG qu’il accuse d’être complices des passeurs. Sur ce dossier, il risque dores et déjà d’y avoir une première confrontation avec l’Allemagne, mais un compromis sera certainement trouvé, contrairement au problème de l’euro.

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Mais de façon intéressante, il faut noter l’excellent accueil qui est réservé à Salvini, l’ancien sécessionniste du Nord de l’Italie, en Sicile, en plein coeur de ce Mezzogiorno qu’il voulait « larguer » dans sa jeunesse, et qui a voté massivement pour le M5S. A Catane, Salvini a été accueilli par des foules compactes qui ont applaudi avec enthousiasme à ses discours. Cela n’est pas un fait anodin. A un moment où les régionalismes semblent plus puissants que jamais en Europe, que ce soit en Ecosse, en Catalogne ou en Corse, on constate que les deux Italie (pour ne pas parler de la troisième Italie entre Gênes et Rome) sont plus unies que jamais elles ne l’ont été depuis la fin de la guerre civile, depuis « la victoire mutilée » lors de la Première guerre Mondiale ou le Risorgimento et l’unification au 19ème siècle par Garibaldi et Cavour. Elle sont unies derrière ce gouvernement de coalition, à contre-courant de ce qui se passe en Europe, parce que ce gouvernement défend la souveraineté de l’Italie toute entière, face aux forces qui la remettent en question. Voilà une autre leçon, et pas la moindre, que nous adresse l’actualité en Italie : c’est la lutte pour la souveraineté et la justice sociale qui peuvent seules venir à bout des divisions politiques et culturelles du peuple.

Source : Monnaie Prix, 03-06-2018

https://www.les-crises.fr/italie-lunion-par-la-souverainete/

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On aimerait partager l'optimisme de l'auteur, mais le maintien de l'Italie dans l'UE et dans l'OTAN risque de montrer très vite les limites de la coalition, à moins que la confrontation ne les amène à tenter d'aller plus loin, mais à quel prix? Il y a une différence entre une sortie ordonnée et concertée et une sortie sur fond ce crise économique, financière, politique et géopolitique. D'autant qu'il n'y a pas, à ma connaissance, de "plan B"...   P.G.

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jeudi 7 juin 2018

L’Italie et la question des « monnaies parallèles » : une voie de sortie de l’Euro ?

TRIBUNE LIBRE / Jacques Sapir

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La politique de rachat massif de la dette publique italienne par des organismes publics, la Cassa Depositi e Prestiti (CDP) et Posta Italiana[1], ranime la possibilité de la mise en œuvre d’un scénario à deux monnaies pour ce pays. On sait que la question de la dette inquiétait beaucoup certains milieux[2]. Cette possibilité de sortir « en douceur » de la zone euro avait déjà été évoquée à de multiple reprise en Italie, et en particulier par Silvio Berlusconi[3]. Car, aujourd’hui, il n’en faut pas douter : le problème de l’Italie est bien l’Euro[4]. Au-delà de la question de l’Euro, on peut se demander si ce n’est pas tout simplement l’UE le véritable problème de l’Italie[5].

Il convient, alors, de rappeler que la possibilité de mettre en œuvre des devises parallèles avait déjà été présentée comme un outil pour résoudre le problème de la Grèce, tout en restant dans la zone euro ou pour gérer une éventuelle rupture avec la zone euro. Mais les devises parallèles ont une longue histoire en économie. Dans les temps historiques, les lingots émis par différents pays ont circulé librement dans un pays donné. La question a été soulevée en particulier lorsque le papier-monnaie a été introduit. Les expériences avec des monnaies parallèles ne sont pas abondantes au XXe siècle[6], et la dynamique d’un système à deux monnaies mérite attention[7].

L’exemple manqué de la Grèce en 2015

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Rappelons d’abord ce que voulait, ou prétendait vouloir, faire Yanis Varoufakis[8]. Un moyen possible d’éviter l’asphyxie de la Grèce en 2015 organisée par la Banque Centrale Européenne aurait pu reposer sur le fameux « plan B « de Varoufakis, plan qui a fait l’objet de nombreux débats depuis juillet 2015. Ce plan aurait impliqué la création d’un système de double circulation monétaire, avec la création d’une monnaie parallèle. L’intention n’était en aucun cas de sortir explicitement de l’Euro (ou plus précisément de l’Union monétaire européenne). Il est à rappeler que Yanis Varoufakis – et cela fait une grande différence avec d’autres économistes radicaux comme Costas Lapavitsas ou Heiner Flassbeck[9] – était, à l’époque, un fervent défenseur de l’euro. Cependant, une telle sortie aurait pu être envisagée à tout moment dans le cadre du dit « Plan B ».

Ce qui est ici intéressant est que le fameux “plan B” était assez sophistiqué et aurait induit des changements importants dans la situation de la Grèce. À ce stade, il est intéressant de voir ce que Varoufakis expliquait et ce qui a été dit lors de la discussion avec les gens de l’OMFIF sur ce plan[10]: «Ce que nous avions prévu de faire était le suivant. Il y a le site web du bureau des impôts, comme en Grande-Bretagne et partout ailleurs, où les citoyens – les contribuables qui vont sur le site – utilisent leur numéro de dossier fiscal et ils transfèrent des fonds bancaires du compte bancaire vers leur numéro de dossier fiscal afin de faire des paiements sur la TVA, sur l’impôt sur le revenu et ainsi de suite. Nous avions l’intention de créer, de façon clandestine, des comptes de réserve attachés à chaque numéro de dossier d’impôt sans en avertir qui que ce soit, juste pour que ce système fonctionne sous le boisseau. Au simple toucher d’un bouton, cela nous permettrait de donner des numéros d’identification aux détenteurs de numéros de fichiers d’impôt (contribuables). Prenons par exemple un cas où l’État devait un million d’euros à une société pharmaceutique pour des médicaments achetés pour le compte du National Health Service, nous pourrions immédiatement créer un virement dans ce compte de réserve du numéro de dossier fiscal de l’entreprise pharmaceutique, et leur fournir un numéro d’identification. Ils pourraient utiliser cela comme une sorte de mécanisme de paiement parallèle qui transfèrerait n’importe quelle partie de ces fonds numériques à n’importe quel numéro de dossier fiscal à qui ils devraient de l’argent. Ou alors, en effet, l’utiliser pour effectuer des paiements d’impôt pour l’Etat »[11].

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Il est évident que, dans l’esprit de Yanis Varoufakis, le système (appelé «Plan B») visait à alléger la pression de la Banque Centrale Européenne sur la Grèce et spécifiquement à résoudre la crise de liquidité orchestrée par la BCE par son «contrôle des capitaux» imposé. Ce plan qu’il avait élaboré avec Alexis Tsipras début décembre 2014, c’est-à-dire avant le succès de Syriza aux élections du 25 janvier 2015, a surtout été considéré comme une réponse technique à une éventuelle action de la BCE. Les implications politiques semblent être restées en grande partie tacites. Mais en réalité ce « plan B » allait bien plus loin que cela.

Aujourd’hui, avec le recul et les leçons qui peuvent être tirées de la « trahison » de Tsipras, il est évident que le principal échec de Tsipras et de Varoufakis fut de ne pas l’avoir compris. L’austérité était bien plus qu’une politique malavisée. L’austérité était le résultat d’un système de gouvernance qui était largement basé sur l’euro[12]. Quand ces deux hommes ont commencé à planifier un combat contre l’austérité, ils auraient dû comprendre immédiatement qu’un tel combat les mettrait en collision avec l’euro, ce que semblent avoir compris les responsables du nouveau gouvernement italien.

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A propos de la possibilité que le plan puisse conduire à une sortie de la Grèce de l’Euro Varoufakis devait ajouter: “Cela aurait créé un système bancaire parallèle alors que la banque était fermée suite à l’action agressive de la BCE pour nous donner un peu de répit[13]. On doit alors noter que ce dont il était question, du moins dans la conversation téléphonique avec les personnes de l’OMFIF, n’était pas techniquement une monnaie parallèle mais seulement un système bancaire parallèle. Cependant, dans le paragraphe suivant, Varoufakis admettait: “Et bien sûr, cela pourrait être libellé en euros, mais sur un claquement des doigts, il aurait pu être converti en une nouvelle drachme[14].

Il est alors clairement indiqué que le développement d’un système de paiement parallèle ne visait pas à sortir de l’UEM mais aurait pu devenir un instrument de cette sortie à court terme. Seulement, pour être prêt à le faire, le gouvernement grec, et en particulier Alexis Tsipras, aurait dû avoir compris ce qui était en jeu dès le départ, tant pour la Grèce que pour la zone euro. Le fait qu’il ne l’ait pas compris, ou qu’il n’ait pas voulu le comprendre, fait maintenant partie de l’histoire. Cependant, cela soulève bien sûr toute la question des devises parallèles et de leur rôle dans l’option possible d’un “Grexit”, et bien entendu aujourd’hui d’un « Italexit ».

La situation actuelle en Italie

Comme il a été dit en introduction, depuis la fin du mois de mai, deux organismes publics, la Cassa Depositi e Prestiti (CDP) et Posta Italiana rachètent massivement les bons du Trésor émis par le Trésor italien. Ces rachats sont effectués, pour ce qui concerne la Poste, par Poste Vita, le pôle assurance du groupe. Il faut savoir que Posta Italiana est un groupe qui dispose de beaucoup de liquidités et qui n’est pas soumis à la réglementation bancaire. Une explication possible est que le groupe entend profiter ainsi des prix bas, induits par la remontée des taux, pour investir la liquidité dont ils disposent[15]. Cette stratégie est aussi certainement liée à l’inquiétude des marchés financiers à la suite des péripéties qui ont entouré la constitution du gouvernement de M. Giuseppe Conte, un gouvernement soutenu par les deux partis dits « anti-système », le Movimenti Cinque Stelle et la Lega. Cette inquiétude et la spéculation qu’elle a engendrée ont été amplifiées par la décision de la Banque Centrale Européenne, de réduire de manière spécifique ses rachats sur le second marché, des titres publics italiens, comme l’indiquait une « Breaking News « du Financial Times. Ceci a fait l’objet d’une question écrite de deux députés italiens du parlement européen, MM. Marco Valli et Marco Zanni[16].

Document 1

 

On le sait, la dette italienne est aujourd’hui, en apparence, considérable. Elle atteint aujourd’hui autour de 130% du PIB.

 

 

 

Graphique 1

Source : Données du FMI

L’ampleur de cette dette est même selon Carmen M. Rheinart, sous-évaluée[17], car il faudrait lui ajouter la dette de la Banque Centrale d’Italie, qui peut être évaluée au travers du compte de compensation TARGET2. Madame Rheinart estime quant à elle la dette italienne à 160% du PIB. Ce compte montre en effet qu’il y a eu une fuite des capitaux hors de l’Italie, essentiellement vers l’Allemagne, fuite qui traduit les inquiétudes quant à la solidité des banques italiennes, mais aussi – et plus généralement – la méfiance de la grande bourgeoisie italienne par rapport aux institutions financières de son pays. Quant à savoir si, dans le cas d’une sortie de l’euro, l’Italie devrait rembourser ces sommes est là une question très théorique.

Graphique 2

Etat des comptes sur le système de compensation TARGET2

Source : BCE et Université d’Osnabruck

A l’inverse, on peut aussi considérer qu’il ne faudrait tenir compte que de la dette détenue par des agents non dépendant de l’Etat. Or, l’Etat (et la Banque Centrale italienne), détiennent une partie de cette dette. Le ratio, hors addition du solde TARGET2 se monterait alors à 105% et non autour de 130%, comme indiqué dans le graphique 1.

Mais, cette politique a aussi été interprétée comme le début d’une stratégie visant à promouvoir l’utilisation des bons du trésor comme un instrument de paiement.

On sait que plusieurs responsables italiens, le plus notoire étant M. Silvio Berlusconi, ont avancé l’idée d’une deuxième monnaie circulant en parallèle avec l’Euro en Italie. Dans son principe, le raisonnement est simple : les transactions immédiatement engendrées par l’activité économique, le paiement de salaires, les consommations intermédiaires des entreprises, mais aussi les loyers, et le paiement des impôts, pourrait se faire dans cette monnaie parallèle. Quand il faudrait recourir à un paiement transfrontière, cette monnaie serait convertie en Euro. L’idée sous-jacente est alors que le cours de la monnaie parallèle se déprécierait, évitant à l’Italie une pénible dévaluation interne car l’ensemble des paiements internes seraient alors dépréciés et non les seuls salaires et pensions. On doit noter que, ce dont il est question, n’est pas à strictement parler un « monnaie », car la question du crédit n’est pas posée, mais bien plus un système de transaction parallèle.

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Comment, et sur quelles bases, serait constituée cette « monnaie » parallèle ? Une possibilité, qui est discutée en Italie, serait d’utiliser les bons du trésor, soit des bons avec une valeur faciale importante, pour les règlements entre les entreprises, soit des bons avec une valeur faciale plus réduite, pour alimenter la consommation des ménages. Ces bons fonctionneraient comme des IOU[18]. On doit ici se rappeler que cette émission de IOU avait été aussi envisagée en Grèce au printemps 2015.

Le fait que deux organismes parapublics se soient mis à racheter des bons du trésor peut laisser penser qu’une stratégie de cette nature sera adoptée par le gouvernement italien. D’ailleurs, que ce soit Paolo Savona, le Ministre pressenti pour occuper le Ministère des Finances, et dont le nom avait été scandaleusement refusé par le Président Mattarella, ou que ce soit M. Tria, le Ministre des Finances actuel, tous les responsables conviennent que pour relancer l’économie un vaste plan de dépenses publiques concernant les infrastructures devra être établi. La tentation serait grande alors d’émettre des bons du trésor pour financer ce plan, et de les faire systématiquement racheter par la Cassa Depositi e Prestiti (CDP) et Posta Italiana, quitte à ce que ces organismes les proposent aux entreprises et particuliers quand ces derniers viendront retirer des fonds. Mais, si le mécanisme de mise en place de ce système parallèle de transaction peut s’imaginer facilement, il n’en va pas de même de la dynamique économique et monétaire qui pourrait être crée. Le problème central étant celui de la fongibilité[19] de ce nouvel instrument de transaction. A ce problème viendrait s’ajouter la question du rapport d’échange entre le nouvel instrument et l’Euro.

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Tout d’abord, les entreprises et les particuliers accepteraient-ils ces bons du trésor ? Il faudrait, à tout le moins, les qualifier de par la loi de moyens de circulation, en leur donnant la capacité de régler toute dette ou tout paiement à l’Etat (et en particulier les impôts). Mais, si la loi peut donner à n’importe quel papier le pouvoir de régler des paiements, elle ne peut obliger les agents à les utiliser, sauf si un monopole de transaction est institué. Mais, cela reviendrait à décréter le paiement en euros illégal en Italie… Si une loi se borne à garantir la capacité des bons du trésor à effectuer tout règlement, alors ces bons du trésor représenteraient un moyen de paiement créé à la discrétion de l’Etat tout comme les Euros sont émis à la discrétion de la BCE. Outre les problèmes politiques que cela provoquerait certainement, s’il y a une dépréciation de la valeurs des bons du trésor (libellés pourtant en euros) et l’Euro, verrait-on se manifester la « Loi de Gresham », et les bons du trésor rapidement évincer les euros dans la circulation monétaire, ou bien serait on confronté à un refus des agents économiques d’accepter ces bons du trésor ?

On le voit, les incertitudes économiques sont nombreuses, et cela sans même parler des incertitudes politiques. De fait, si l’on regarde les expériences historiques de systèmes monétaires avec des monnaies parallèles, on constate que les situations ont toujours été transitoires. Aucun système à monnaies parallèles n’a été stable dans le temps.

Les exemples historiques

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Un exemple qui est bien connu et très souvent cité dans la littérature économique d’un système de monnaies parallèles a été le système de coupons appelé «Dated Stamp Script», qui circulait concurremment avec les dollars canadiens, dans la province canadienne de l’Alberta en 1936-1937[20]. Cette tentative s’est soldée par un échec et la majeure partie de la population a refusé de l’utiliser ; le dollar canadien est donc resté la monnaie en circulation en circulation[21]. Toutefois, il est intéressant de le considérer car les problèmes économiques de l’Alberta reflétaient, à certains égards, ce qui se passe en Italie ou ce qui se passait en Grèce. L’Alberta avait connu sept années de dépression associées à la faiblesse des prix agricoles et aux mauvaises récoltes à la suite de la crise de 1929. Le chômage y était assez élevé en 1935. Le nouveau gouvernement élu aux élections provinciales n’était pas prêt à mettre en œuvre une réforme vraiment radicale, sur le modèle de la politique du New Deal de Roosevelt. Il a alors décidé de mettre en place un système de «timbres» afin de payer les travaux publics réalisés par des chômeurs, avec un délai de remboursement de deux ans. Mais, à la fin de 1936, il offrait aux Albertains la possibilité d’échanger leurs certificats contre des dollars canadiens[22], et la plupart des gens alors choisirent de le faire. C’était la preuve que la confiance dans ce système de paiement parallèle était assez faible. La raison principale de cette faible confiance était que la plupart des banques refusaient de prendre part à ce système. Irving Fisher avait prévu ce développement dans un livre qu’il avait écrit en 1933 sur le système des certificats ou des timbres[23]. En fait, nous étions confrontés à un type particulier de la loi de Gresham. Ce n’était plus le cas où la «mauvaise monnaie» chasse la bonne, mais au contraire un cas où la « mauvaise » monnaie est considérée si faible que l’on préfère s’en débarrasser. Coe lui-même est allé si loin pour écrire: «La mauvaise monnaie ne fait évidemment pas perdre beaucoup d’argent quand le gouvernement est prêt à racheter cette mauvaise monnaie avec beaucoup d’argent »[24].

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Une autre expérience de monnaie parallèle avait eu lieu dans les années 1920 en Russie soviétique lorsque le gouvernement a introduit le Tchervonetz[25]. Cette monnaie était gagée sur la récolte de seigle. La réforme monétaire qui a eu lieu au début de la NEP est d’un point de vue théorique (et aussi d’histoire économique), très intéressante. Le gouvernement soviétique introduisit donc une monnaie parallèle, nommée “Tchervonetz”, en 1922. Cette monnaie n’avait pas au départ un cours légal mais pouvait être librement échangée contre le Rouble puis le SovZnak. L’introduction du Tchervonetz parallèle au “SovZnak” était en réalité une tentative de remédier à l’énorme crise d’hyperinflation à la fin de la guerre civile[26]. Cela a bien fonctionné et a certainement permis de contrôler cette hyperinflation. Le Tchervonetz a donc certainement permis le redémarrage de l’économie soviétique au début de la NEP, mais progressivement le “SovZnak” a disparu et le Tchervonetz a été appelé simplement le Rouble. La période de double circulation n’a guère durée plus de trois années et, si l’expérience du Tchervonetz peut être qualifiée de réussite par rapport aux objectifs macroéconomiques (fin de l’hyperinflation et redémarrage de l’économie) on ne peut en dire autant du point de vue de la constitution d’un double circuit monétaire comme forme stabilisée.

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L’idée de monnaie parallèle est réapparue à différents moments depuis la Seconde Guerre mondiale. On connaît l’épisode de la monnaie en paquets de cigarettes dans l’Allemagne vaincue de l’immédiat après-guerre. Mais les cas d’introduction ou de constitution de monnaies parallèles ont été essentiellement pensés comme une solution possible à l’hyperinflation ou à la dollarisation dans les économies émergentes[27]. Il faut y ajouter comme raisons du développement de marchés monétaires parallèles des situations allant de l’afflux soudain des envois de fonds des travailleurs migrants[28] au développement du trafic de drogue[29]. Un tel développement brouille fréquemment la différence entre le légal et l’illégal, et conduit à une énorme fragmentation de la circulation du capital et de la monnaie[30].

Tous les exemples connus soulignent alors que le développement des marchés monétaires parallèles et de monnaies parallèles constitue des situations très instables. La participation du système bancaire est une condition sine qua non à l’existence, même pour une période de courte durée, d’un système de monnaies parallèles qui soit opérationnel.

Retour sur la question des monnaies parallèles dans le contexte de l’Euro

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L’idée de monnaies parallèles est donc réapparue dans le contexte de la crise de la dette souveraine dans la zone euro[31]. Deux problèmes étaient en réalité mélangés. Le premier était de savoir comment éviter de s’engager dans une dévaluation interne douloureuse et peu efficace. C’est pourquoi les devises parallèles ont été principalement proposées aux pays de la zone euro «du Sud»[32], car ce sont ces économies qui ont été contraintes par l’Allemagne et par les institutions en dépendant de s’engager dans des politiques de dévaluation interne. Mais une seconde question s’est alors posée: l’euro pourrait-il être transformé en une sorte de monnaie supplémentaire, à utiliser uniquement avec les pays hors zone euro? C’est l’idée de la « monnaie commune », opposée à la pratique de la « monnaie unique » qui prévaut jusqu’aujourd’hui. De fait, dans une zone Euro à N membres, on aurait N+1 monnaies. Chaque pays récupérerait sa propre monnaie pour le commerce intérieur et le commerce inter-zone, et n’utiliserait l’euro que pour le commerce (en biens et opérations financières) avec des pays n’appartenant pas à la zone euro[33]. Cette idée est intellectuellement élégante. Mais, elle exige des institutions adaptées. En effet, la « monnaie commune » ne doit pas circuler en interne. Cela implique de limiter son usage à une forme d’unité de compte utilisée avec les autres pays, voire une monnaie de transaction, mais avec des règles strictes de transformation des encaisses dans la monnaie du pays participant à cette monnaie commune. Dès lors se pose la question du taux de change entre la monnaie de ce pays et la monnaie commune. Il faudrait, alors, revenir à des systèmes de change fixes entre deux ajustements, comme cela avait existé avant 1971. Ce n’est pas impossible, mais cela implique un contrôle étroit des mouvements de capitaux. Si Elizabeth Guigou avait tort de prétendre qu’une monnaie commune ne pourrait pas fonctionner, on doit reconnaître que pour qu’elle fonctionne il faudra des institutions particulières[34]. Or, il n’y a pas d’accord à l’heure actuelle, entre un groupe de pays pour adopter les institutions qui permettraient à cette « monnaie commune » de fonctionner à long terme.

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En fait, c’est la première option, celle d’une monnaie parallèle conçue pour éviter le choc d’une dévaluation interne, qui a surtout retenu l’attention. Un grand nombre d’auteurs qui envisagent une proposition de monnaie parallèle se concentrent actuellement sur un mécanisme qui facilitera la reprise économique dans les pays frappés par la crise. L’introduction de monnaies parallèles est considérée comme susceptible de stimuler l’activité économique intérieure et de réduire la dépendance à l’égard des importations[35]. On s’attend alors à ce que, en retour, les devises parallèles augmentent les performances à l’exportation et la compétitivité de ces pays. Certains auteurs voient également l’introduction de monnaies parallèles comme un moyen de permettre aux États affectés de réduire les taux d’intérêt pour les prêts et les investissements et d’augmenter systématiquement la circulation monétaire, tant pour les dettes publiques que pour le secteur privé[36]. Une partie des économistes qui se sont prononcés en faveur d’une monnaie parallèle considère qu’il s’agit d’un système permettant de libérer des capacités de production non utilisées[37]. Une opinion importante est que, compte tenu des situations économiques extrêmement différentes dans les États membres européens, les monnaies parallèles pourraient être un outil d’auto-assistance économique et un moyen de stimuler la reprise économique[38]. On le voit, les avis en faveur de l’introduction d’une monnaie « parallèle » sont effectivement nombreux. Mais cela signifie implicitement que pour un grand nombre d’économistes, il n’y a pas d’espoir de reprise économique dans le système actuel de l’Euro. En fait, la comparaison de l’Euro et du « bloc-Or » de la fin des années 1920 faite par un ancien membre du Collège de l’Autorité des marchés financiers, Jean-Michel Naulot, dit bien ce qu’il faut entendre par création d’une monnaie parallèle[39]. Ce système est une étape dans un démantèlement de l’Euro, et rares sont les économistes qui croient en la valeur autre que transitoire d’une monnaie parallèle.

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Enfin, l’idée de monnaie parallèle soulève la question de savoir comment et par qui elle doit être introduite. Une possibilité est bien sûr que la monnaie parallèle soit mise en circulation via les canaux habituels du système bancaire à deux niveaux. Mais cela implique que le système bancaire soit d’accord avec une telle idée ou soit contraint, par une décision du gouvernement, de l’appliquer. L’autre possibilité étant que l’Etat joue lui-même le rôle de banquier et joue le rôle d’émetteur. Dans la grande majorité des plans, nous assistons à un processus de mise en circulation de la monnaie parallèle sur la base de prêts. C’était le cas du plan B de Varoufakis et ces prêts auraient été, au moins au début, libellés en euros.

Il est entendu que l’État serait l’émetteur, comme dans la proposition de reconnaissance de dette en Grèce, la question du rôle du système bancaire serait toujours en suspens. En fait, dans le plan B de Varoufakis, l’État aurait joué le rôle principal parce que le système bancaire grec a été désactivé par les actions de la BCE. La solution logique aurait été de faire une «réquisition» (dans le cadre d’une situation d’urgence) pour assurer le contrôle de la Banque centrale de Grèce et de la plupart des banques commerciales. Cependant, il était clair dès le départ qu’une telle démarche équivalait à une déclaration de guerre contre la BCE.

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Comme indiqué ci-dessus, Varoufakis lui-même admettait que le résultat aurait pu être une sortie grecque rapide de la zone euro. La raison principale est que la mise en œuvre d’un système de monnaie parallèle impliquerait une certaine forme de contrôle de l’État sur le système bancaire grec. Mais, ce contrôle n’aurait pu être mis en œuvre sans mettre la BCE hors-jeu et ainsi la priver de son pouvoir sur le système bancaire grec. La BCE aurait alors très probablement réagi en qualifiant l’euro circulant en Grèce de «fausse monnaie» et en coupant toutes les transactions (comptes Target – 2) avec la Grèce. La seule solution possible aurait alors été de renommer la monnaie “drachme” pour contourner l’action de la BCE.

Pour tous ses intérêts, réels et supposés, un système de monnaie parallèle est à la fois très dépendant du système bancaire et très instable. S’il est soutenu par un gouvernement fort et déterminé, il fera de la «seconde monnaie» la première dans un temps donné. C’est une leçon que nous pourrions tirer de l’Alberta. Le seul avantage de la monnaie parallèle pour un pays comme la Grèce ou comme l’Italie serait de permettre une sortie de l’UEM de manière ordonnée, en offrant une période transitoire. Mais, cette période pourrait s’avérer pleine de dangers si la BCE et les autorités de la Zone Euro se décidaient à entrer dans une logique de conflit ouvert avec les autorités du pays concerné. De fait, si le conflit doit éclater entre la BCE et les autorités du pays, la période de transition devra être la plus courte possible. L’un des collaborateurs les plus proches de Varoufakis avoue avoir changé d’avis en faveur du “Grexit” à la suite de la crise de 2015[40]. C’est une des leçons que les responsables du nouveau gouvernement italien se doivent de garder en mémoire.

Notes

[1] http://www.finanzareport.it/Detail_News_Display/News-e-Analisi/spread-lo-scudo-della-cdp-si-sostituisce-agli-acquisti-bce-

[2] https://www.capital.fr/entreprises-marches/litalie-va-t-elle-sombrer-en-emportant-la-france-et-la-zone-euro-1272560

[3]http://www.repubblica.it/politica/2017/02/12/news/silvio_berlusconi_votare_adesso_e_da_irresponsabili_salvini_non_sara

[4] Alberto Bagnai , Brigitte Granville , Christian A. Mongeau Ospina, « Withdrawal of Italy from the euro area: Stochastic simulations of a structural macroeconometric model », in Economic Modelling , Volume 64, August 2017, Pages 524-538.

[5] Natixis, L’Europe est-elle le problème de l’Italie, FlashEconomie, n° 271, 18 mars 2018.

[6] Voir l’exemple canadien : Coe V-F, “Dated Stamp Scrip in Alberta”, Canadian Journal of Economics and Political Science/Revue canadienne de economiques et science politique, 4, 1938 pp 60-91.

[6] http://jpkoning.blogspot.fr/2015/05/alberta-prosperity-certificates-and.html

[7] Agénor, P-R., Parallel Curencies Market e in Developing Countries : Theory, Evidence and Policy Implications, Essays in International Finance, n° 188, novembre 1992, Princeton University, Pinceton, NJ. Cohen-Setton J., « The economics of parallel currencies », June 8th, 2015, http://bruegel.org/2015/06/the-economics-of-parallel-currencies/ .

[8] Son récit de l’affrontement avec les autorités de l’UE et de la Zone Euro, quoiqu’intéressant, doit être pris avec une grande prudence. Varoufakis, Y., Adults In The Room: My Battle With Europe’s Deep Establishment, Londres, Bodley Head, 2017.

[9] Lapavitsas C., (eds) Crisis in the Eurozone, London, Verso, 2012; see also Lapavitsas C and Heiner Flassbeck, Against the Troika – Crisis and Austerity in the Eurozone, London, Verso, 2015

[10] Voir la conversation que Varoufakis a eu avec deux responsables du Official Monetary an Financial Institution Forum de Londres, Norman Lamont et David Marsh. Transcript ofTelephone conversation of July 16th, 2015, between Yanis Varoufakis and OMFIF senior adviser

[11] OMFIF Transcript of the phone conversation, page 3, §1

[12] Fusaro D., Il Futuro e Nostro, Milano, Bompiani, 2014.

[13] OMFIF Transcript of Varoufakis phone conversation, op.cit., page 3, §1.

[14] Idem.

[15] Rappelons que pour des obligations cotées comme les bons du trésor, la valeur de marché du titre baisse quand le taux s’élève, et inversement.

[16] Je remercie Marco Zanni de m’avoir transmis la copie de la question écrite.

[17] https://www.project-syndicate.org/commentary/italy-sovereign-debt-restructuring-by-carmen-reinhart-2018-05

[18] IOU pour I Owe You (Je vous doit).

[19] Notons la définition juridique de la fongibilité : on lit par dans des arrêts : ” si le caractère fongible d’un bien ne fait pas par lui-même obstacle à sa revendication, celle-ci ne peut aboutir que dans la mesure où le bien en cause n’a pas été confondu avec d’autres de même espèce ;”‘ chambre commerciale, 15 mai 2007, N° de pourvoi : 04-19418). https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fongible.php

[20] Coe V-F, “Dated Stamp Scrip in Alberta”, op.cit..

[21] Fisher, I., Stamp Scrip, New York, Adelphi Company, 1933.

[22] http://jpkoning.blogspot.fr/2015/05/alberta-prosperity-certificates-and.html

[23] Fisher, I., Stamp Scrip, New York, Adelphi Company, 1933

[24] Coe V-F, “Dated Stamp Scrip in Alberta”, op.cit., p. 88.

[25] Fitzpatick S, A. Rabinowitch and R. Stites (eds.), Russia in the Era of NEP, Indiana University Press, Bloomington, 1991.

[26] Goland, Diskussii ob economicheskoi politike v gody denezhnoi reformy 1921–1924, Moscow, Magistr,

[27] Agenor P-R, « Parallel currency markets in developing countries », op.cit..

[28] Banuri T., « Black Markets, Openness and Central Bank Autonomy », World Institute for Development Economies Research (WIDER), Working Paper n°62, Helsinki, 1989.

[29] Thomas C.Y., « Foreign Currency Black Markets : Lessons from Guyana », University of West Indies, Kingston, Jamaique, 1989.

[30] Lindauer D.L., “Parallel, Fragmented or Black ? Defining Market Structure in Developping Economies », in World Development, n°17, December 1989, pp. 1871-1880.

[31] Andresen, T (2012) What if the Greeks, Portuguese, Irish, Baltics, Spaniards, and Italians did this: high-tech parallel monetary systems for the underdogs? In: real-world economics review, issue no. 59, March 12th, 2012, pp 105-112. http://www.paecon.net/PAEReview/issue59/Andresen59.pdf

[32] Butler, M., « Parallel currencies could boost euro ». Comment in Financial Times, 10 Janvier 2011. Accessible à: http://www.ft.com/intl/cms/s/0/fdafbb0e-1cee-11e0-8c86-00144feab49a.html

[33] Flandreau M., « Monnaie commune, décentralisation et inflation : Hujus Regio, Cujus Pecunia ? », Revue de l’OFCE, no 52,‎ janvier 1995, p. 29-47. Riboud J., Un mécanisme monétaire avec l’euro constant, Paris, Revue Politique et Parlementaire, PUF, décembre 1996

[34] Guigou E., « Monnaie unique ou monnaie commune » in Revue d’économie financière Année 1992 H-S 2 pp. 157-160.

[35] Vaubel, R (2011) Plan B für Griechenland. Working paper, 19 Oct 2011. Download: http://vaubel.unimannheim.de/publications/plan_b_fuer_griechenland_19_10_11.pdf

[36] Goodhart, C et Tsomocos, D, « The Californian Solution for the Club Med ». In: Financial Times, 24 janvier 2010.

[37] Schuster L., Parallel Currencies for the Eurozone, The Veblen Institute, http://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/schuster_parallel_currencies_for_the_eurozone_final.pdf

[38] Butler, M., « Parallel currencies could boost euro ». Comment in Financial Times, 10 Jan 2011. Accessible à: http://www.ft.com/intl/cms/s/0/fdafbb0e-1cee-11e0-8c86-00144feab49a.html

[39] http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2017/04/07/31007-20170407ARTFIG00271-euro-pour-un-passage-de-la-monnaie-unique-a-la-monnaie-commune.php

[40] Daniel Munevar, http://www.socialeurope.eu/2015/07/why-ive-changed-my-mind-about-grexit/

https://www.les-crises.fr/russeurope-en-exil-litalie-et-la-question-des-monnaies-paralleles-une-voie-de-sortie-de-leuro-par-jacques-sapir/

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dimanche 3 juin 2018

Un « risque d’accaparement des terres agricoles » en France

Le dernier bilan des marchés fonciers ruraux de la FNSafer dénonce une « tendance à l’agglomération de grandes surfaces au sein d’un nombre limité d’exploitations ».

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Les terres agricoles françaises sont très convoitées. Les récents exemples illustrant la pression sur ce patrimoine nourricier ont marqué les esprits. Que ce soit la bataille autour du projet Europacity, prévoyant la transformation 280 hectares de terres agricoles du Triangle de Gonesse (Val-d’Oise) en un complexe commercial et touristique. Ou la prise de contrôle de 1 700 hectares de terres céréalières berrichonnes par une société chinoise. Suivie par l’achat de deux sociétés agricoles dans l’Allier par un entrepreneur pékinois. Ou encore le grappillage de plus de 140 châteaux dans le vignoble bordelais par des investisseurs de l’ancien empire du Milieu.

Les ventes de surfaces ont atteint un niveau record

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Le bilan 2017 des marchés fonciers ruraux, publié jeudi 31 mai par la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer), le prouve. Sur l’année écoulée, les ventes de surfaces ont atteint un niveau record. Le nombre de transactions progresse de 7,6 %, à 86 260, pour un montant qui bondit, lui, de 15,5 %, à 4,6 milliards d’euros. Au total, 381 000 hectares ont changé de mains.

Mais dans quelles mains sont-ils passés ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi d’avenir pour l’agriculture, en 2016, les projets de vente de parts sociales ou d’actions de sociétés agricoles doivent être portés à la connaissance des Safer. Des transactions qui échappaient jusqu’alors à ses radars, alors même que les formes sociétaires ne cessent de se développer. Que ce soient des sociétés de portage du foncier (GFA, SCI agricoles, etc.), d’exploitation agricole (GAEC, EARL, SCEA, SA ou SARL) ou de groupement forestier.

En 2017, 6 900 projets de cession de parts sociales ou d’actions de sociétés agricoles ont été notifiés aux Safer. Ils représentent un volume de vente de 1,3 milliard d’euros. Et pèsent près de 20 % du marché du foncier agricole. A priori, les achats bouclés par les étrangers sont peu importants. Ils sont évalués à 122 millions d’euros et sont essentiellement le fait d’Européens. Toutefois, ces montants ne prennent pas en compte les achats faits par des sociétés immatriculées en France, mais dont le capital pourrait être détenu par des étrangers.

« La vitalité des territoires est en péril »

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« Ces chiffres prouvent la réalité de la financiarisation et du risque d’accaparement des terres. »affirme Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, qui tire la sonnette d’alarme. « La vitalité des territoires est en péril. », estime l’organisme. « La tendance à l’agglomération de grandes surfaces au sein d’un nombre limité d’exploitations agricoles se développe. Cette concentration est préjudiciable aux transmissions, aux installations et à la consolidation des exploitations. Elle s’accompagne souvent d’une diminution de la valeur ajoutée et de l’emploi. »

La question de la pérennité du modèle d’agriculture familiale, marque de fabrique française, et de la préservation des paysages se posent. D’autant plus que le renouvellement des générations sera l’un des grands enjeux des dix prochaines années.

Un marché non régulé

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Or, comme le rappelle la FNSafer, ce 1,3 milliard d’euros de ventes de parts sociales et d’actions est un marché non régulé. Une partie du texte introduit dans la loi Sapin 2 de 2016, sous l’impulsion de Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, pour accroître la transparence sur ce marché et renforcer le pouvoir de régulation de la FNSafer, a été retoqué par le Conseil d’Etat. M. Hyest, qui prône un renforcement législatif, met en exergue une des failles du dispositif actuel : « Il suffit pour les investisseurs de racheter 99 % des parts d’une société agricole et de laisser 1 % à l’ancien exploitant pour éviter que la Safer puisse faire jouer son droit de préemption. »

Le président Emmanuel Macron a promis une loi sur le foncier agricole début 2019. Une mission d’information de l’Assemblée nationale, présidée par le député LRM des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous, et dont les deux rapporteurs sont M. Potier et Anne-Laurence Petel (LRM), élue des Bouches-du-Rhône, planche sur le sujet. Leurs conclusions doivent être présentées à la fin de l’été.

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Source :

http://www.bvoltaire.fr/terres-agricoles-loffensive-chinoise-france/

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/05/31/un-risque-d-accaparement-des-terres-agricoles-en-france_5307597_3234.html

https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/les-terres-agricoles-de-plus-en-plus-convoitees-202-117699.html

https://aphadolie.com/2018/05/31/un-risque-daccaparement-des-terres-agricoles-en-france/

samedi 2 juin 2018

Le ridicule ne tue pas, Emmanuel Macron peut le certifier

TRIBUNE LIBRE / Jacques Sapir,

TL SAPIR MACRON MATTARELLA

Le ridicule ne tue pas. Du moins, c’est habituellement ce que l’on dit…

Emmanuel Macron, notre Président de la République, s’était réjoui du véto mis par le Président italien, M. Mattarella, sur le nom d’un eurosceptique notoire, M. Paolo Savona qui devait figurer dans le gouvernement proposé par M. Giuseppe Conte. Cela apparaissait comme un coup d’arrêt donné aux deux partis, le M5S et la Lega, qui étaient sortis gagnants de l’élection du 4 mars 2018. Il avait même salué le « courage » et le « sens des responsabilités » de Mattarella[1]. Et tout ce beau monde des européistes béats, ceux que l’on surnomme en Italie les « euroïnomanes », de se réjouir du geste de Mattarella.

Las, le jeudi 31 mai en début de soirée, l’homme désigné par Mattarella pour former un autre gouvernement renonçait, et Mattarella n’avait d’autre choix que d’accepter à nouveau Giuseppe Conte, qui proposait un gouvernement, où figurait Paolo Savona….

Le Président de la République italienne, M. Mattarella

Il a l’air malin, Emmanuel Macron, et il doit se mordre les doigts de ses déclarations intempestives. Oh, si cela peut le consoler, il ne sera pas le seul. On a, parmi ceux qui se sont révélés odieux dans leur attitude ouvertement anti-démocratique le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger qui a avait déclaré «Les marchés vont apprendre aux Italiens à bien voter» dans une interview à la radio publique allemande Deutsche Welle[2]. On a aussi eu Markus Ferber, député au Bundestag de la CSU, le parti allié à Mme Merkel, qui déclarait quant à lui que la « Troïka » (de sinistre mémoire en Grèce) devrait sans doute envahir l’Italie et prendre le contrôle du Trésor italien[3]. Bref, entre les apôtres d’une tyrannie des marchés et les nostalgiques de l’opération Alaric (la prise de contrôle par les armées du IIIème Reich de l’Italie en septembre 1943), Emmanuel Macron est en bonne compagnie.

Ce que signifie le retournement du jeudi soir

Il faut cependant revenir à ce que signifie le retournement de situation de jeudi soir. Il était évident, dès le départ, que Carlo Cottarelli, ancien haut responsable du FMI et l’homme désigné par Mattarella pour succéder à Conte, n’avait aucune chance d’être investi par le Parlement. Dans ces conditions, un retour devant les urnes était certain. Sauf que de nouvelles élections auraient donné encore plus de sièges au M5S et à la Lega, peut-être même les deux-tiers. Certains, à Bruxelles comme à Rome ont donc du faire leurs comptes. Mattarella a dû se rendre à l’évidence, et accepter le gouvernement Conte. En un sens, le Président, comme jadis Mac Mahon, s’est soumis.

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On dira, et ce n’est pas faux, que ce n’est pas exactement le même gouvernement et que Conte a transigé. Si Paolo Savona figure bien en son sein, c’est cette fois en temps que Ministre des Affaires Européennes, et non plus comme Ministre des finances. Ce dernier poste est dévolu à Giovanni Tria, un homme connu pour ses positions économiques plutôt orthodoxes. Mais, il faut noter qu’il a soutenu l’idée d’un fort déficit budgétaire, directement financé par la BCE, pour relancer l’économie italienne, et qu’il est, dans le contexte actuel, opposé à plus d’austérité. Ce sont des positions qui vont directement à l’encontre des recommandations de Bruxelles et Francfort. Dans un autre sens, la nomination de Enzo Moavero Milanesi, un ancien responsable de l’UE et un ancien Ministre de Mario Monti comme Ministre des affaires étrangères, est de nature à rassurer certains à Bruxelles comme à Francfort. Mais, telle est peut-être justement le but de cette nomination.

Car, dans le même temps que se déroulaient ces péripéties au Quirinal, on apprenait que deux institutions financières parapubliques italiennes s’étaient mises à racheter systématiquement des bons du Trésor italien. C’est, peut-être, une réponse devant les spéculations sur les marchés financiers, mais peut-être aussi le début de la construction d’instruments pour parer au choc financier d’une sortie de l’Euro, voire mettre en place une monnaie parallèle à l’Euro.

Les ambiguïtés italiennes

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Il est donc clair que la défaite du Président Mattarella reste entourée d’un certain nombre d’ambiguïtés quant à la volonté de Conte, mais surtout de Luca di Maio et Matteo Salvini, d’engager un bras de fer décisif avec Bruxelles et Francfort. Car, et il n’en faut pas douter, nous allons connaître une longue période de tensions entre Rome et Bruxelles, mais aussi Francfort. Cependant, sauf à avoir dans ses tiroirs un plan d’ores et déjà prêt pour une sortie de l’Euro, cette ambiguïté est nécessaire. Surtout si, dans les semaines qui viennent, se précise la possibilité d’utiliser les bons du Trésor comme un instrument de paiement, ceci débouchant sur l’établissement d’une monnaie parallèle en Italie avec l’Euro. C’est une route sur laquelle les difficultés seront nombreuses, il n’en faut pas douter[4].

Il convient donc de prendre ce gouvernement comme il est. Il sera jugé sur ses actes.

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Mais, sa formation représente, déjà, une première victoire de la démocratie sur les pratiques anti-démocratiques du Président Mattarella. Ces pratiques ont été dénoncées en France, mais aussi dans la presse internationale[5]. Elles font ressortir d’autant plus le ridicule du soutien emphatique d’Emmanuel Macron au Président italien.

Pour la suite, on peut regretter que l’on n’aille pas à de nouvelles élections, qui auraient pu être organisées à la fin du mois d’août ou au début de septembre. Elles auraient clarifié la situation, et sans doute donné à la coalition M5S-Lega une légitimité incontestable, tout comme le nombre requis de députés, pour changer la Constitution, ce qui aurait considérablement réduit les possibilité d’actions de ceux que l’on nomme les « euroïnomanes ».

Notes

[1] http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/05/28/97001-20180528FILWWW00171-macron-salue-le-courage-du-president-mattarella.php

[2] https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/05/29/la-gaffe-du-commissaire-allemand-gunther-oettinger-qui-enflamme-l-italie_5306622_3214.html

[3] http://www.dailymail.co.uk/news/article-5790389/German-MEP-says-Brussels-control-Italys-finances.html

[4] Sur la question des monnaies parallèles voir ma contribution à l’ouvrage collectif de Beker V. et Moro B., Sapir J., « Parallel currencies, Varoufakis’ plan B and the ongoing debate on euro » in Beker V. et Moro Beniamino, The European Crisis, WEA Book n°7, College Publications, Londres, 2016.

[5] https://www.telegraph.co.uk/business/2018/05/28/europes-soft-coup-detat-italy-watershed-moment/

https://www.les-crises.fr/russeurope-en-exil-le-ridicule-ne-tue-pas-emmanuel-macron-peut-le-certifier-par-jacques-sapir/

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Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l’argent des chômeurs

Des citoyens ont retracé le circuit très opaque de la dette de l'assurance-chômage française. Leur enquête montre que les détenteurs de cette créance, auxquels l'Unédic verse 400 millions d'euros d'intérêts par an, opèrent dans les paradis fiscaux.

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Ce vendredi matin, au moment même où le Conseil des ministres se penche sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du système d’indemnisation du chômage qui constituent le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » – un titre pour le moins décomplexé –, une quinzaine de membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) rendent public un premier rapport sur la dette de l’Unédic. Ils dénoncent l’opacité du financement de l’organisme chargé de la gestion des cotisations de 16,5 millions de salariés, un « système-dette » volontairement mis en place par ses dirigeants avec le soutien de l’État et des investisseurs sur les marchés financiers, détenteurs de 35 milliards d’euros de titres de créances sur l’assurance-chômage. Des investisseurs dont certains flirtent avec les paradis fiscaux, et se trouvent en bonne place sur les listings des Panamas et Paradise Papers révélés dans la presse.

Où va l’argent de l’Unédic ? Quel est le niveau d’évasion fiscale tiré des cotisations des salariés et de la CSG, l’impôt payé par les salariés et les retraités pour financer une partie de la protection sociale ? Après plusieurs semaines d’enquête dans les méandres de la comptabilité et des opérations financières de l’Unédic, ce que les membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) ont découvert les a laissés pantois. D’autant que plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.

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Si le montant de la dette du gestionnaire des allocations-chômage, estimée entre 34 et 37 milliards d’euros, n’a pas vraiment surpris les membres du Gacdac, la proximité de l’Unédic avec certains créanciers adeptes de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales les a, en revanche, stupéfiés. « L’opacité du système ne nous a pas aidés. Nous ignorons précisément où sont les titres (de dette de l’Unédic), mais nous savons avec certitude que les entités qui les détiennent sont présentes dans les listings des Paradise ou Panama Papers (ces fichiers de comptes cachés dans les paradis fiscaux qui ont fuité dans la presse – NDLR). Sur cinquante investisseurs que j’ai réussi à repérer, la moitié est présente sur ces listes », révèle Louise Ferrand, qui a conduit les recherches ­documentaires pour le groupe d’audit.

Pour emprunter sur les marchés financiers, l’Unédic, via des banques dites « placeuses », émet des titres, des obligations, pour l’essentiel assez encadrés. Pour ses besoins de financement à court terme, elle recourt à des Euro Medium Term Notes (EMTN) imaginés aux États-Unis, des prêts très flexibles en taux, durée et peu réglementés, donc très prisés des « investisseurs », qui peuvent les échanger sans trop de contraintes. Pour ses affaires, l’Unédic fait appel à une vingtaine d’établissements financiers : les banques françaises BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Bred et ­Natixis, les britanniques Barclays et HSBC, la suisse Crédit suisse, ou encore l’italienne Unicrédit, les allemandes Commerzbank AG, Nord/LB, Landesbank Baden-Württemberg, DZ Bank AG et Helaba, les américaines Citigroup et J.P. Morgan, la canadienne Scotiabank et la japonaise Daiwa Capital.

«Nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs »

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« Aucune de ces banques, quel que soit le montant des titres qu’elle achète, n’a à rougir puisqu’on estime qu’elles pratiquent toutes, avec plus ou moins de dextérité, l’évasion fiscale », notent les auteurs de l’audit, déçus de n’avoir pu présenter un tableau exhaustif des acteurs de la dette de l’assurance-chômage. Notamment ceux du marché dit secondaire, où se joue le gros de la partie, et qui, grâce à des réformes des Codes du commerce, monétaire et financier de 2002, bénéficient de véritables paravents qui garantissent leur anonymat.

Une fois acquis par les banques, les titres de l’Unédic sont en effet revendus sur un autre marché, le marché secondaire, en échange d’une commission, bien sûr, via une chambre de compensation, institution financière qui joue les intermédiaires dans les transactions en assurant leur bonne exécution. En l’occurrence, Euroclear, l’une des deux chambres européennes ; la seconde, Clearstream, avait défrayé la chronique dans les années 2000. Selon le Gacdac, l’Unédic verserait autour de 400 millions d’intérêts aux investisseurs sans les connaître vraiment, expliquait son directeur, Vincent Destival, auditionné par les sénateurs en 2015 : « Nous n’avons pas de suivi précis sur la manière dont notre dette est renégociée sur les marchés entre détenteurs primaires et des investisseurs intéressés. Nous savons à quel prix mais nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs. » L’un d’eux a pourtant été repéré par les auteurs du rapport : Sicav-Fis, adepte de l’optimisation fiscale. « En fouillant, je suis tombée sur ce fonds de compensation privé. Il a été créé pour gérer la réserve du régime général des pensions de retraite des Luxembourgeois. En 2016, il possédait pour 7,95 millions d’euros de titres de l’Unédic », précise Louise Ferrand.

La dette équivaut à un an de recettes de cotisations

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Les citoyens auditeurs ont ainsi retracé le circuit d’une partie de la dette de l’assurance-chômage française passant par le Luxembourg : le Crédit suisse (sous le coup d’une enquête pour blanchiment aggravé, pour ne pas avoir déclaré des milliers de comptes au fisc français) gère pour Sicav-Fis un emprunt de 252 millions d’euros qu’il a lui-même placé avec HSBC (un champion des placements dans les paradis fiscaux, qui vient d’éviter un procès en versant 300 millions à l’État français pour compenser les impôts dus) sur le marché primaire pour le compte de l’Unédic. « Nous demandons que la clarté soit faite sur l’identité des créanciers. Nous voulons savoir où passe l’argent de la collectivité », explique Pascal Franchet, du Gacdac. Lui ne se fait pas d’illusions sur la réponse attendue à la longue liste de questions que les auditeurs posent, dans une lettre jointe à leur rapport, à la ministre du Travail, aux administrateurs et à la direction de l’Unédic. « Les dirigeants ont fait le choix du système-dette, de l’endettement pour financer l’assurance-chômage avec le soutien de l’État qui garantit les emprunts. Cet aval de l’État permet à l’Unédic d’obtenir des taux d’emprunt très bas auprès des banques. Mais, si les taux remontent, ce qui est probable, ce sera une catastrophe pour le système d’assurance-chômage », poursuit Pascal Franchet.

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La dette équivaut désormais à un an de recettes de cotisations. Des cotisations dont le taux stagne depuis maintenant quinze ans, alors que le nombre de chômeurs a, lui, doublé. « En fait, les allocations-chômage sont une variable d’ajustement. D’où la nouvelle course à la radiation qui s’annonce », déplore Pascal Franchet.

Journaliste
http://gacdac.canalblog.com/

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jeudi 31 mai 2018

95 suppressions de postes annoncées chez Anovo à Brive

L'entreprise Anovo, spécialisée dans les outils de communication et la maintenance téléphonique, basée à Brive, est à nouveau dans la tourmente. Un plan social prévoyant 95 suppressions de postes sur 182 a été annoncé à Paris.

ACT ANOVO EMPLOI BRIVE

Chez Anovo, les échos n'étaient pas bons depuis plusieurs mois.

L'entreprise spécialisée dans les outils de communication a annoncé vouloir se séparer de 95 salariés comme nous l'a confirmé l'un d'entre eux.

La décision a été annoncée en CCE extraordinaire (comité central d'entreprise) ce mardi matin à Paris.

Aujourd'hui, l’entreprise de Brive recense 182 salariés qui ont appris avec stupeur le lancement d'un plan social. "Nous savions qu'il allait se passer quelque chose mais quand nous avons appris pour les 95 postes, ça a été un choc", confie une salariée du site.

Les salariés brivistes ont appris qu'ils étaient les seuls touchés par cette procédure sur les 4 sites français du groupe. Le site de Saint-Augustin ne serait pas concerné.

Le directeur des ressources humaines France, Philippe Albert, n'a pas souhaité faire de déclaration ce mardi soir.

Employant plus de 300 personnes avant son rachat en 2011 par Butler Capital, Anovo est entré dans le giron d'Ingram Micro en 2015. Le site briviste comptait alors 210 personnes.

"On fait le dos rond et ça continue"

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Ce n'est pas la première fois qu'Anovo est dans la tourmente. En 2015, une cinquantaine de postes avaient été supprimés suite à la perte d'un gros client. Etaient à cette éqoque concernés les deux sites corréziens, celui de Brive et celui de Saint-Augustin.

"J'ai connu le redressement judiciaire, les rachats, les plans sociaux...On fait des efforts, le dos rond et ça continue", lâche, fataliste, la salariée.

C'est un nouveau coup dur pour l'entreprise et pour le bassin de Brive après la fermeture annoncée en début d'année du site d'Euralis.

Laetitia Soulier et Emilie Auffret

https://www.lamontagne.fr/brive-la-gaillarde/economie/social/2018/05/29/95-suppressions-de-postes-annoncees-chez-anovo-a-brive_12865584.html

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La mondialisation heureuse, qu'ils disaient !!

Anovo, une entreprise française créée à Beauvais en 1987.
Anovo, racheté en 2011 par Butler capital partners, une société d'investissements française qui pratique le LBO (beurk).
Butler capital partners a été créée par Walter Butler, américain-Brésilien-Français ; énarque, il patauge au milieu des politiques (de Villepin,  Léotard, Jean-Marie Messier), participe à la privatisation de TF1, puis est embauché par... et oui, goldman sachs et puis créé son entreprise.
Puis racheté par Ingram Micro en 2015.
Ingram Micro racheté par le conglomérat chinpois HNA Group.
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Comme on le constate, les entreprises ne sont que des boîtes à finance, le capital humain n'étant qu'une variable d'ajustement !   S.R.

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