mercredi 11 octobre 2017

Après la Catalogne, un référendum en Italie pour l'autonomie de la Lombardie et de la Vénitie

Si le référendum en Catalogne demandait son indépendance totale, la consultation organisée le 22 octobre prochain en Lombardie et en Vénétie réclame une plus grande autonomie pour ces deux régions, notamment sur le plan fiscal.

Qualifiées d’essentielles pour les moteurs de l’économie italienne puisqu’elles participent à hauteur d’un quart du PIB transalpin, la Lombardie et la Vénétie versent l’équivalent d'environ 75 milliards d’euros par an à l’Etat. Une participation excessive pour la plupart des institutions régionales, toutes tendances confondues, qui souhaitent que la majeure partie de cette contribution reste dans les caisses lombardes et vénitiennes afin de financer l’économie régionale. Utilisée auparavant comme un slogan politique par la Ligue du Nord, parti régionaliste, eurosceptique et populiste de droite, l’idée d’un nord « saigné par les régions moins riches » n’est plus aussi répandue aujourd’hui. Mais avec ce référendum prévu pour le 22 octobre, le concept a été récupéré à des fins électorales.

FL LOMBARDIE

Une forte participation à cette consultation, autorisée par la Cour
constitutionnelle, permettrait aux organisateurs d’entamer des
discussions avec le pouvoir central. Selon un sondage publié ce lundi 2
octobre au matin, 51% des Italiens estiment que les régions devraient
négocier directement avec l’Etat une nouvelle répartition des rôles,
ressources et pouvoir. Toujours selon cette enquête, quatre électeurs
sur dix de la Ligue du nord seraient plutôt sceptiques quant au
bien-fondé de cette consultation notamment en raison de son coût, estimé
à 50 millions d’euros. Un mauvais signal pour les dirigeants du parti
qui considèrent ce référendum comme une sorte de test politique à six
mois des législatives.

https://www.marianne.net/monde/apres-la-catalogne-un-referendum-en-italie-pour-l-autonomie-de-la-lombardie-et-de-la-venitie


 

Mêmes causes, mêmes effets... Le démantèlement des états- nations se poursuit inexorablement, petit à petit, sous l'effet conjugué de l'euro, des politiques d'austérité imposées par Bruxelles (GOPE), et de la compétition des territoires. Les réformes territoriales s'enchaînent, l'objectif étant, en France comme ailleurs en Europe, d'obtenir une "souveraineté" fiscale pour les euro- régions, qui pourront progressivement négocier directement avec la Commission européenne, sans passer par l'échelon national. Une politique bien plus habile que les déclarations unilatérales d'indépendance de certains.

P.G.

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lundi 14 août 2017

Macron jugé par le représentant des maires : "On n’aime pas être pris pour des imbéciles"

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100 JOURS DE MACRON. Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France, est très déçu...

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20170809.OBS3167/le-representants-des-maires-juge-macron-c-est-bercy-qui-commande.html

Femmes et hommes politiques, économistes, chefs d’entreprises, syndicalistes… Chaque jour, pour "l’Obs", un expert ou une personnalité dresse le bilan des premiers pas d’Emmanuel Macron à la présidence de la République.

Philippe Laurent est maire (UDI) de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, et également secrétaire général de l’Association des maires de France depuis 2014. A ce titre, il juge les premiers pas d’Emmanuel Macron dans sa relation avec les collectivités territoriales.

Quelles sont vos premières impressions sur le quinquennat Macron ?

Les choses ont empiré par rapport au quinquennat précédent. On nous avait annoncé des choses positives, mais en réalité c’est Bercy qui commande. La baisse des dotations d’investissement, la suppression de la taxe d’habitation… Les mauvaises nouvelles sont pour tout de suite, et pour les bonnes on verra pas plus tard !

Voyez-vous des points positifs dans son action ?

Dans le discours, il montre une prise en compte du monde rural, sur la santé par exemple. Il a aussi annoncé une couverture en haut et très haut débit d’ici à la fin de l’année 2020. En revanche, ça ne marchera pas s’il laisse les collectivités territoriales seules face aux opérateurs. La seule solution à mon sens est une société d’Etat qui aménage elle-même, comme on l’a fait avec la Société du Grand Paris.

Les points négatifs maintenant…

Il y en a beaucoup. Déjà, la suppression de la réserve parlementaire a fait perdre 140 millions d’euros aux collectivités. Grosso modo, chaque parlementaire disposait d’environ 150.000 euros, qu’il distribuait pour les trois quarts aux communes, et pour un quart aux associations. Je veux bien qu’on dise que ce n’était pas suffisamment transparent, mais il y avait un vrai contrôle par l’Intérieur puis par Bercy. En tant que maire, j’ai rempli des dossiers pour pouvoir bénéficier de certaines sommes. Que leur attribution soit décidée collectivement, par une commission de parlementaires du département par exemple, pourquoi pas. Mais on voulait que l’argent reste maîtrisé par le Parlement. Là il est parti à Paris, c’est foutu… Tout a été supprimé.

Ensuite, il y a eu la coupe de 300 millions de dotations pour l’année en cours. Cela touche l'équipement des territoires ruraux et l’investissement local. Macron dit que ce sont des sommes non engagées, mais elles auraient été engagées avant la fin de l’année ! On n’aime pas être pris pour des imbéciles.

L’exonération de la taxe d’habitation prive aussi les communes d’une somme importante…

Sur l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, on nous promet une compensation. Dans le passé, toutes les compensations promises ont ensuite subi des coups de rabot. Je prends un exemple : les propriétaires de logements sociaux sont exonérés de taxe foncière. Il y a vingt-cinq, trente ans, l’Etat nous disait aussi "on va vous compenser". De 90% de compensation à l’époque, on est passés à 6% aujourd’hui… On n’a pas confiance.

La taxe d’habitation représente entre 10 et 40% des recettes d’une commune. Il ne faut pas se leurrer, les communes vont augmenter leur taxe foncière puisqu’il ne leur reste que cet impôt. Cela se traduira aussi par une baisse des services et de l’investissement. De 2013 à 2017, avec les baisses de dotation aux collectivités, on est déjà passés de 50 à 40 milliards de dépenses d’investissement par an. Le résultat, c’est moins d’équipement, moins d’entretien, et on aboutit à des difficultés comme ce qui est arrivé à la SNCF dernièrement. Le niveau des services publics va décroître aussi : les écoles, les crèches… Le problème est également l’absence de philosophie de Macron.

Qu’entendez-vous par "absence de philosophie" ?

Je veux dire par là que Macron n’a pas une vision très claire de ce que sont les collectivités territoriales. On dirait qu’il les voit comme des prolongements de l’Etat, comme des filiales, alors qu’on a une légitimité propre. On a été élu au suffrage universel, sur un projet, avec notre propre conception de l’intérêt général.

Les différentes réformes territoriales, de la loi Defferre jusqu’à la mise en place des grandes régions, ont donné de l’autonomie et des compétences supplémentaires aux collectivités*. Est-ce qu’on fait confiance aux élus ou est-ce qu’on leur met des bâtons dans les roues avec des contrôles et des normes ? Macron semble pencher vers la deuxième solution. La haute administration côté Bercy n'a jamais aimé les collectivités territoriales, elle pense qu’il faut nous serrer la vis. Le mouvement engendré par Macron de suppression d’élus locaux a une connotation poujadiste, il juge qu’ils ne servent à rien… Bref, l’Etat est dans une démarche de méfiance.

Quelle est la priorité de la rentrée selon vous ?

Les moyens. Le partage des responsabilités politiques entre Etat et collectivités devrait engendrer un partage des ressources publiques et donc des impôts nationaux. On pourrait imaginer que la CSG soit répartie entre l’Etat et les collectivités. C’est une vraie réforme de la fiscalité qu’il nous faut. Un engagement clair, avec un calendrier.

Quelle note donneriez-vous à Macron sur ses 100 premiers jours ?

Il n’aurait pas la moyenne ! 3 ou 4 ! Je ne veux pas dire qu’il y a un manque de compréhension du sujet, ce serait dur. Mais il faut davantage travailler le fond et la philosophie.

Propos recueillis par Diane Malosse 

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*Ces élus locaux qui ont approuvé les réformes territoriales, qui en ont bien profité, et qui se plaignent des conséquences au terme du processus montrent leur propre absence de cohérence, car Macron est finalement à leur image. Il leur faut davantage travailler le fond et la philosophie selon moi...On pourrait leur suggérer de visionner la conférence de François Asselineau sur les « euro- régions », par exemple.

P.G.

Posté par ddupr à 10:31 - - Permalien [#]
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mardi 18 juillet 2017

Collectivités locales : les dépenses devront baisser de 13 milliards d'euros d'ici à 2022

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Gérald Darmanin, photo ©ALAIN JOCARD / AFP

Collectivités locales : les dépenses devront baisser de 13 milliards d'euros d'ici à 2022

https://francais.rt.com/france/41087-collectivites-locales-depenses-baisse-darmanin

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé une coupe d'ampleur dans le budget des collectivités locales. Fin juin, la Cour des comptes découvrait une erreur «surprise» de 8 milliards d'euros dans le budget de l'Etat.

Dans le cadre des économies budgétaires, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé ce 17 juillet 2017 une coupe de 13 milliards d'euros dans le budget alloué aux collectivités locales d'ici à 2022. C'est 3 milliards d'euros de plus que prévu par le programme de campagne d'Emmanuel Macron.

 Le ministre, cité par son entourage, a annoncé ce nouvel objectif devant les représentants d'élus locaux, réunis à huis clos pour une «instance de dialogue» avec le gouvernement, dans le cadre de la première Conférence des territoires organisée au Sénat.

Le Premier ministre Edouard Philippe a ouvert ce même 17 juillet une concertation délicate avec les collectivités locales, inquiètes pour leurs finances, en reconnaissant qu'un accord serait dur et long à trouver, avant une intervention d'Emmanuel Macron dans l'après-midi.

En ouvrant la Conférence des territoires, face aux associations d'élus inquiètes notamment de l'impact de la réforme de la taxe d'habitation, le Premier ministre a affiché sa volonté d'écouter et de concerter, mais n'a pas dévié du cap : les collectivités devront elles aussi baisser leurs dépenses, et même sans doute plus que prévu.

Impératifs budgétaires

Le budget de l'Etat doit en effet tenir le déficit public sous la barre des 3% du produit intérieur brut *(PIB), tout en respectant certains engagements de campagne d'Emmanuel Macron. Dans un entretien publié le 11 juillet dernier Le Parisien, Gérald Darmanin assurait pourtant que ni les collectivités locales ni la Sécurité sociale ne seraient mises à contribution. «Nous avons trouvé 4,5 milliards d'euros d'économies sur le seul budget de l'Etat», estimait-il alors.

Fin juin 2017, la Cour des comptes découvrait une erreur de prévision budgétaire de quelque 8 milliards d'euros. Les magistrats de la Cour des comptes avaient qualifié le budget présenté en 2016, alors qu'Emmanuel Macron était ministre de l'Economie, d'«insincère». 

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*article 121 du TFUE (Traité de fonctionnement de l'Union européenne), GOPE (grandes orientations de politique économique).

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Après les parlementaires, Emmanuel Macron s'attaque aux élus locaux

https://francais.rt.com/france/41105-apres-parlementaires-emmanuel-macron-sattaque-elus-locaux

 

 Dans un discours prononcé à l'occasion de la Conférence nationale des territoires, le président de la République a réaffirmé sa volonté de réduire le nombre de parlementaires, et a ajouté qu'il souhaitait en faire de même pour les élus locaux.

Le président Emmanuel Macron a affirmé le 17 juillet devant la Conférence nationale des territoires, au Sénat, qu'il fallait engager une «réduction du nombre des élus locaux», comme il a précédemment décidé d'«engager une réduction du nombre de parlementaires». «Nos concitoyens ne comprendraient pas ce traitement différencié», a ajouté le chef de l'Etat.

Au cours de la campagne présidentielle, puis le 3 juillet devant le Parlement réuni en congrès à Versailles, Emmanuel Macron a promis une réduction d'un tiers du nombre des parlementaires dans chacune des deux chambres.

«Méconnaissance de la proximité»

Cette proposition de chef de l'Etat est «démagogique» selon le sénateur (Les Républicains) LR de Vendée Bruno Retailleau, qui rappelle que la plupart des élus locaux sont bénévoles.

 Un point de vue partagé par le maire de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) de Cébazat Flavien Neuvy, qui ironise d'ailleurs sur les économies générés par une telle mesure.

Pour le sénateur de la Côte d'Or Alain Houpet (LR), il s'agit ni plus ni moins que d'une «méconnaissance de la proximité».

Le Conseiller régional du Front national (FN) dans l'Yonne Julien Odoul regrette pour sa part que rien ne soit fait concernant «les strates et couches inutiles dans le mille-feuille territorial».

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Voir et revoir la conférence de François Asselineau sur les euro-  régions et les vraies raisons des réformes territoriales en cours, rien à voir avec une quelconque "méconnaissance de la proximité" et pas davantage avec la suppression de "couches inutiles dans le mille-feuille territorial". 

P.G.

 

 

 

dimanche 16 juillet 2017

Taxe d'habitation, compétences, dépenses de fonctionnement : Macron face aux revendications des collectivités

MONTAGE TERRITOIRESS EN MARCHE

Taxe d'habitation, compétences, dépenses de fonctionnement : Macron face aux revendications des collectivités

La première conférence nationale des territoires va se tenir lundi 17 juillet au Sénat. Un rendez-vous important pour Emmanuel Macron qui avait fait de l'organisation de cette conférence une promesse électorale afin de tenter de pacifier et de normaliser les relations entre l'Etat et les territoires, via la conclusion « d'un pacte de responsabilité » destiné à pérenniser le financement des collectivité locales, stabiliser l'organisation territoriale, et préciser les domaines de compétences.

10 milliards d'euros d'économies demandés aux collectivités

Toutes les associations d'élus locaux (bloc communal, départements, régions) attendent de pied ferme cette conférence car elles ont beaucoup à dire et espèrent une clarification dans plusieurs domaines. Il faut dire que les premières décisions d'Emmanuel Macron en matière d'organisation territoriale les inquiètent.

Le président de la République a été très clair, il attend sur la durée du quinquennat des collectivités locales une baisse de 10 milliards d'euros de leurs dépenses de fonctionnement, via notamment la suppression de plusieurs dizaines de milliers de postes de fonctionnaires territoriaux. Il compte aussi sur trois ans supprimer la taxe d'habitation pour 80% des Français, une taxe qu'il jugeait « injuste » durant la campagne électorale. Or, cette suppression représenterait une perte de 10 milliards d'euros pour les communes et les intercommunalités, soit 36% de leurs ressources propres. Certes, le Président de la République s'est engagé à intégralement compenser aux collectivités le manque à gagner mais à l'heure où, au contraire, ces collectivités demandent davantage d'autonomie fiscale, le projet ne passe pas. Enfin, Emmanuel Macron s'est dit prêt à affecter 10 milliards d'euros aux collectivités pour leurs investissements numériques et écologiques. Une enveloppe qui serait prélevée sur le futur plan national d'investissement de 50 milliards d'euros.

Les sujets ne manquent donc pas, surtout si l'on ajoute à cela, la volonté de l'Exécutif de revoir très rapidement - dès la rentrée 2017 même - les rythmes scolaires.... Sans parler de la volonté présidentielle de revoir, une fois encore, l'organisation territoriale, avec son idée du « droit à l'expérimentation », via notamment la fusion entre entités.

Cinq chantiers pour réussir le pacte

Selon un document de travail cité par le quotidien « Le Monde », le gouvernement se donne pour objectif de parvenir à un « pacte de responsabilité » entre l'Etat et les collectivités. Et « cinq champs de travail » seraient ouverts pour « nourrir ce pacte ».

Le premier chantier concernerait « les structures locales », avec la liberté laissée aux créations de communes nouvelles et au regroupement de départements, ce qui correspond au souhait du « droit à l'expérimentation » prôné par Emmanuel Macron.

Le deuxième chantier viserait  l'exercice des compétences avec, là aussi, un droit à expérimentation qui pourrait remettre éventuellement en cause la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités définie par la loi NOTRe.

Un autre chantier serait bien sûr consacré aux finances, qui inclurait les 10 milliards d'euros d'économies demandées mai qui, en échange, garantirait aux collectivités une « discipline sur les normes » et une « révision des politiques publiques nationales et européennes pesant sur les collectivités ». Un quatrième chantier chercherait à trouver « l'alliance des territoires » pour lutter contre les fractures territoriales, notamment entre les métropoles et les territoires ruraux. Enfin, l'Etat serait prêt, on l'a dit, à aider les collectivités dans leur transformation numérique et écologique.

L'épineux problème de la taxe d'habitation

Du côté des élus locaux, l'heure est à la mobilisation. Les associations d'élus du bloc communal (Association des maires de Frances, France Urbaine, Associations des maires ruraux etc.) ont signé un communiqué commun où " ils saluent la méthode, la démarche initiée par le chef de l'Etat, qui répond aux vœux anciens des associations nationales d'élus locaux". Mais elles estiment que "suite aux premières annonces du gouvernement, plusieurs dossiers majeurs doivent être rapidement traités au fond", telles "les ressources financières et fiscales des collectivités"... Allusion directe à la décision confirmée de suppression de la taxe d'habitation. A cet égard, Gerald Darmanin, ministre des comptes public a annoncé que, dès 2018, « tous les ménages auront un tiers de moins à payer pour la taxe d'habitation 2018 », la réforme tant redoutée par les maires sera réalisée progressivement par tiers jusqu'en 2020.

Les associations d'élus du bloc communal réclament notamment à l'Etat qu'il garantisse « la place de communes fortes et vivantes » et qu'il assure « par un pacte financier pour la durée de la mandature, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités ».

Du côté de l'Assemblée des départements de France (ADF), c'est bien entendu la question du financement des allocations individuelles de solidarité, et notamment du RSA, que son président Dominique Bussereau souhaite aborder en priorité.

Avec la crise, les dépenses de RSA sont en forte hausse, comme celles de l'APA avec le vieillissement de la population, alors que les politiques d'accompagnement des personnes handicapées sont aussi régulièrement renforcées. Le coût du seul RSA a même augmenté de 35 % depuis 2008. Or, sur la même période, les concours financiers de l'Etat sont loin d'avoir compensé la hausse des aides sociales, du fait principalement de la réforme de la taxe professionnelle de 2009 et de la baisse de la dotation globale de fonctionnement.

Concrètement, l'Etat ne compense plus que 9 milliards d'euros sur les 17 milliards de dépenses sociales des départements, soit un reste à charge d'environ 8 milliards d'euros, autrement dit plus de 10 % du budget des départements. Et malgré différents fonds d'urgence débloqués par l'Etat, le problème structurel demeure. En 2016, il a même été question avec le gouvernement Valls de « recentraliser » les dépenses du RSA mais les négociations ont échoué. L'ADF compte bien repartir à la charge en 2017....

Une première conférence qui s'annonce animée donc. Une deuxième pourrait suivre à la fin de l'année. De fait, Emmanuel Macron avait évoqué durant la campagne un rendez-vous semestriel avec les collectivités pour notamment suivre l'état d'avancement de la réduction de leurs dépenses de fonctionnement...

http://www.latribune.fr/economie/france/taxe-d-habitation-competences-depenses-de-fonctionnnement-macron-face-aux-revendications-des-collectivites-743885.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20170714

Posté par ddupr à 09:02 - - Permalien [#]
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lundi 10 juillet 2017

Sélection de la semaine - 9 juillet 2017 (1)

RWANDA SLDATS

Génocide au Rwanda: une enquête révèle qu'en 1994, les autorités françaises, sous mandat de l'Elysée, ont réarmé les responsables des massacres, violant l'embargo sur les armes décrété par l'ONU, et alors même que la France avait contribué au désarmement des génocidaires.
FRANCE
L'Etat va vendre certains de ses actifs dans les entreprises publiques pour financer l'innovation
La privatisation rampante du secteur public continue donc, conformément à l'article 106 du TFUE (mise en concurrence des services publics).
Feu vert à la ferme des 1000 vaches
L'autorisation se fait par non-réponse de la préfecture. C'est la victoire d'une vision archiproductiviste de l'agriculture, conforme à l'article 39 du TFUE. C'est d'ailleurs une réponse aux augmentations d'importations de lait de la part de l'Allemagne et du Danemark.
Victoire nationaliste en Corse et renoncement à la maîtrise de son destin
Les indépendantistes corses ont réussi à placer 3 députés sur 4 circonscriptions, et dénoncent une France qui "rejette sa culture et son histoire, et renonce peu à peu à la maîtrise de son destin". Le constat est vrai, mais ils oublient de mentionner qu'une Corse indépendante dans le cadre de l'UE devrait tout autant, voire plus, renoncer à la maîtrise de son destin.
Hulot veut augmenter la taxe carbone de 40%
La tonne de carbone passerait donc de 100 à 140€ d'ici 2030.
Xavier Moreau : la révolution colorée française
Xavier Moreau, blogueur français en Russie, et précédemment invité par l'UPR à une université d'automne, analyse l'élection de Macron comme une révolution colorée. L'analyse porte sur la manière par laquelle Macron a été élu, mais élude le fait que Fillon aurait dû appliquer lui aussi les GOPE s'il avait été élu.
La France, un grand parc d'attraction pour le président Macron
Versailles, boxe, tennis, sous-marin, bicyclette, TGV, bateau... le président de la République est très occupé.
France 2 doute de la légalité du financement de la campagne Macron
Mieux vaut tard que jamais... mais ces doutes auraient été les bienvenus pour informer les Français AVANT le vote de la présidentielle.
Eric Woerth élu président de la commission des finances de l'Assemblée nationale
La France a cette particularité d'avoir des revenants politiques perpétuels, réélues malgré tous les doutes qui peuvent être levés sur leur moralité. Sous les projecteurs de la justice à propos de l'affaire Bettencourt, Eric Woerth retrouve donc un poste prestigieux... en lien avec les finances !