lundi 6 août 2018

Terrain d’entente : Pour des élections sûres et une véritable sécurité nationale. Par Noam Chomsky, Michael Moore, Bill Richards

Le site Frexit-Limousin.fr déplace désormais ses publications vers son blog alternatif. Pour lire l'article, merci de vous rendre sur le lien ci- dessous (il suffit de cliquer).

TL APPEL CHOMSKY ET AL

Afin d'éviter la procédure, vous pouvez placer le nouveau site dans vos favoris et même vous abonner si vous le souhaitez (c'est gratuit) si vous souhaitez être informé des nouvelles publications.

https://frexitlimousin.wordpress.com/

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mercredi 18 juillet 2018

Larmes, bousculades et gaz lacrymogènes à Felletin contre l'expulsion d'un jeune Soudanais

Affrontements devant la gendarmerie de Felletin. Les militaires ont fait appel à des renforts pour briser les barrages dressés par 150 manifestants devant leur bâtiment. Des habitants du plateau de Millevaches se sont opposés, en vain, à l'expulsion d'un jeune réfugié soudanais ce lundi 9 juillet.

ACT EXPULSION FELLETIN

Des cris, des larmes et une grosse bousculade devant la gendarmerie de Felletin. Ce lundi après-midi, environ 150 habitants venus de tout le plateau de Millevaches ont tenté de s'opposer à l'expulsion d'un jeune soudanais de 21 ans.

Nordeen E. a fuit son pays en guerre, et par le biais de hasard et de coups du sort, il a trouvé refuge à Faux-La-Montagne, commune connue pour son esprit d'entraide et d'accueil. Le jeune homme y séjourne depuis huit mois , mais ses papiers ne sont pas en règle. La France lui demande de retourner en Italie, le pays par lequel il est arrivé en Europe pour instruire son dossier de demande d'asile.  

Le jeune soudanais ne s'est jamais caché, et il s'est rendu de lui-même à une convocation de la gendarmerie de Felletin.  Ses amis, ses soutiens, convaincus de ne pas le voir ressortir ont dressé un barrage devant la caserne.

Environ 150 personnes se sont opposées à cette expulsion - Radio FranceEnviron 150 personnes se sont opposées à cette expulsion © Radio France - Olivier Estran

Larmes et cris de rage

Les habitants ont barré la rue de la gendarmerie avec un fourgon, des voitures.. prêts à passer la nuit sur place, en espérant que les autorités reviennent sur leur décision et laissent Nordeen compléter son dossier en France. 

Sur le coup de 20 heures, les gendarmes ont reçu d'importants renforts venus en fourgons immatriculés en Haute-Vienne ou en Corrèze.  Une brève sommation, et les gendarmes ont enfoncé le barrage des militants, utilisant des gaz lacrymogènes pour évacuer les récalcitrants.

Face à face tendu et bousculades - Radio FranceFace à face tendu et bousculades © Radio France - Olivier Estran

Coups, larmes et colère: le récit de l'évacuation du barrage de la gendarmerie

Les gendarmes ont découpé une portion du grillage de leur caserne pour évacuer le jeune soudanais loin des manifestants. Les habitants sont écœurés.  Les militaires ont fait face à leur colère et leur dégoût : "Je jouais au foot avec lui. En le renvoyant en Italie, c'est direction le Soudan, et vous le condamnez à l'abattoir," lâche un jeune homme, "ce n'est pas une question de légalité mais d'humanité "

"Comment allez vous expliquer à vos enfants ce que vous faites, là ?" demande un autre, certains sont à bout de nerfs, il y a des insultes, des appels à la démission, mais les militaires restent le plus souvent impassibles. "S'il y en a une qui doit avoir honte, c'est la préfète de la Creuse", assure un des habitants. Selon lui, à deux jours près, Nordeen aurait pu avoir le droit de compléter son dossier en France. 

"Actes de rébellion"

"A chaque fois qu'il y'aura une expulsion sur le plateau, vous serez là ? Eh bien, on sera là nous aussi. On va apprendre à se connaitre !" promet un des manifestants.

Le face-a-face des habitants et des gendarmes s'est prolongé jusqu'à 23 heures. Un des habitants est resté une partie de la soirée en garde à vue. Il est accusé d'avoir poussé une gendarmette, et pourrait répondre devant la  justice "d'actes de rébellion".

La préfète félicite les gendarmes

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Dans un communiqué de presse publié ce mardi matin, Magali Debatte, préfète de la Creuse "condamne ces actes de violence envers les forces de sécurité intérieure dans l’exercice de leur mission et salue le grand professionnalisme et le sang froid dont les gendarmes ont fait preuve lors de cette opération "

La préfète confirme que le jeune soudanais a été conduit en centre de rétention administrative. Elle affirme qu'elle n'a pas voulu en faire un exemple. Pas de zèle, et apporte les précisions suivantes : "La procédure de réadmission vers l’Italie est une procédure normale conduite au titre des accords de Dublin III qui permet à cet État européen, seul compétent désormais, de réexaminer sa demande d’asile déposée initialement par l’intéressé. Il n’y a donc aucune raison d’en dispenser M. Nordeen E et de retarder son retour vers l’Italie qui a accepté sa réadmission et l’instruction de sa demande d’asile. Dans cette situation, le droit s’applique dans le respect de la réglementation liée aux étrangers."

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/larmes-bousculades-et-gaz-lacrymogenes-a-felletin-contre-l-expulsion-d-un-jeune-soudanais-1531176687

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Des logiques contradictoires s'affrontent dans ce genre de situations: la logique humanitaire, bien compréhensible, et que certains tendent à oublier: il s'agit d'abord de personnes, avec leur histoire, leur parcours et parfois des situations tragiques; en face, l'application de la loi, du droit international mais aussi en l'occurence des traités européens, souvent sous l'angle de "dossiers" à traiter. Au milieu, les manipulations des uns et des autres, l'intérêt du patronat à récupérer une main d'oeuvre "bon marché", certains lobbies dont les finalités géopolitiques sont diverses et bien loin de l'intérêt des gens concernés, les manoeuvres politiciennes et les récupérations idéologiques des uns et des autres... La situation actuelle est d'autant plus étonnante qu'on avait cru comprendre, lors du dernier sommet européen, qu'il était question de décharger l'Italie de la gestion quasi- unilatérale des "arrivants", mettant ainsi un terme de fait au traité de Dublin, mais les voies de LREM et des européistes sont impénétrables!  P.G.

jeudi 5 juillet 2018

Accord migratoire en Allemagne : Merkel sauve sa coalition, mais reste fragilisée

Voilà Angela Merkel réjouie. La chancelière allemande est parvenue à préserver sa coalition en concluant, lundi soir, à l'arraché, un compromis avec son ministre de l'Intérieur (rebelle) Horst Seehofer sur la politique migratoire. Il prévoit la mise en place de "centres de transit" à la frontière entre l'Allemagne et l'Autriche afin d'y installer les demandeurs d'asile arrivant dans le pays, mais déjà enregistrés dans un autre État européen, en attendant leur expulsion vers le pays d'entrée en Europe.

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Hier, l'Allemagne était au bord de la crise politique dès lors que Horst Seehofer, qui réclamait un durcissement des conditions d'accueil des migrants en Allemagne, a proposé de démissionner de son poste de ministre de l'Intérieur ainsi que de la présidence de la CSU. Cela aurait pu déclencher de nouvelles élections et mettre Angela Merkel sur la touche. Mais malgré cet accord, la chancelière reste fragilisée : les sociaux-démocrates, troisième force la coalition, hésitent encore à le soutenir.

Une victoire en demi-teinte

Contestée par son allié conservateur bavarois de la CSU, Angela Merkel a, en apparence, obtenu une victoire en sauvant son gouvernement - une coalition composée du centre-droit CDU, de la droite bavaroise CSU et des sociaux-démocrates -, et en se maintenant au pouvoir. Mais sur le fond, elle a accepté de fortes restrictions à l'immigration. Le compromis trouvé avec le chef de file de la droite conservatrice Horst Seehofer marque ni plus ni moins la fin de la politique migratoire généreuse inaugurée en 2015 par la chancelière. Cette année-là, Angela Merkel avait décidé de laisser entrer sur le territoire allemand des milliers de réfugiés syriens bloqués en Hongrie.

Pour l'un des proches du ministre de l'Intérieur, Markus Blume, l'accord conclu lundi constitue "un tournant de la politique d'asile" allemande. Si Horst Seehofer s'en est forcément félicité - "il s'agit d'un accord clair sur la façon d'empêcher l'immigration illégale aux frontières entre l'Allemagne et l'Autriche" -, le troisième partenaire de la coalition gouvernementale, le parti social-démocrate SPD, fait la moue. Ce dernier, hésitant, doit encore se prononcer en faveur ou non de cet accord. S'il le rejette, la coalition gouvernementale est à nouveau sérieusement menacée.

L'Autriche menace d'en faire de même avec ses frontières du Sud

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L'Autriche, première concernée par ce revirement de la politique migratoire allemande, a déjà fait savoir qu'elle ne se satisfaisait pas des termes du compromis.

Car en principe, les renvois de migrants doivent se faire en accord avec les pays d'entrée et non de manière unilatérale par l'Allemagne. Mais si des accords ne peuvent être trouvés, il est prévu de refouler les migrants vers l'Autriche. Le gouvernement autrichien, qui associe l'extrême-droite et les conservateurs, et qui vient de prendre la présidence tournante de l'Union européenne, a prévenu qu'en pareil cas, il prendrait des mesures identiques à ses propres frontières, notamment avec l'Italie et la Slovénie. Avec le risque d'un effet domino en Europe.

"Si l'Allemagne croit qu'ils peuvent simplement renvoyer des gens en Autriche, en bafouant le droit international, nous expliquerons aux Allemands que nous ne les accueillerons pas", a prévenu la semaine dernière le ministre de l'Intérieur autrichien Herbert Kickl.

 (avec AFP et Reuters)

OUTIL STRATAGEME

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samedi 30 juin 2018

Lafarge mis en examen pour complicité de crimes contre l’humanité

Pour la première fois en France, une entreprise a été mise en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité ». Crime le plus grave du droit pénal français et seul crime imprescriptible, le crime contre l’humanité, défini pour la première fois par l’Accord de Londres du 8 août 1945, réprime le génocide, la déportation, l’esclavage ainsi que les exécutions, les enlèvements et les tortures lorsqu’ils sont exécutés massivement et systématiquement.

ACT LAFARGE CONDAMNATION

Lafarge SA, filiale du cimentier franco-suisse LafargeHolcim, a été mise en examen par trois juges du tribunal de grande instance de Paris en tant que personne morale pour « complicité de crimes contre l’humanité », « violation d’un embargo », « financement d’une entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d’autrui » des anciens salariés de l’usine de Jalabiya, située à 150 km au nord-est d’Alep. Elle a été placée sous contrôle judiciaire avec une obligation de cautionnement de 30 millions d’euros.

Cette décision, « conforme » aux réquisitions du parquet de Paris, constitue une nouvelle étape décisive dans l’instruction judiciaire ouverte en juin 2017. Elle fait suite aux mises en examens ces derniers mois pour « financement du terrorisme » et « mise en danger de la vie d’autrui » de huit anciens dirigeants et cadres du groupe, dont l’ancien PDG de Lafarge de 2007 à 2015, Bruno Lafont.

« Un pas décisif dans la lutte contre l’impunité des multinationales »

Le géant européen du ciment est notamment suspecté d’avoir financé plusieurs groupes armés, dont Daech, pour maintenir son activité en Syrie pendant la guerre en 2013 et 2014. Mais aussi de s’être approvisionné en pétrole auprès de Daech, qui avait pris le contrôle de la majorité des réserves stratégiques de Syrie à partir de juin 2013, en violation de l’embargo décrété par l’Union européenne en 2011.

« C’est la première fois dans le monde qu’une entreprise est mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité, ce qui marque un pas décisif dans la lutte contre l’impunité des multinationales opérant dans des zones de conflits armés, se réjouit l’ONG Sherpa, à l’initiative de l’affaire par ses révélations et sa plainte déposée en 2016. En France, il s’agit aussi de la première fois qu’une multinationale, maison mère, est mise en examen pour les activités de l’une de ses filiales à l’étranger ».

 

Lafarge entend exercer un recours devant la chambre d’instruction

Dans un communiqué, Lafarge reconnaît une part de responsabilité, notamment en ce que son « système de supervision de sa filiale syrienne » ne lui aurait pas « permis d’identifier les manquements survenus à la suite d’une violation sans précédent des règlements et des règles de conformité internes par quelques personnes qui ont quitté le groupe ». L’entreprise entend néanmoins exercer un recours devant la chambre d’instruction contre les « infractions reprochées qui ne reflètent pas équitablement ses responsabilités ».

Manifestement le collège de trois juges a estimé qu’il existait au-delà des responsabilités individuelles des anciens cadres du groupe, « des indices graves ou concordants qui rendent vraisemblable » que la société elle-même « ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la réalisation » des crimes et délits objets de la mise en examen. Depuis la loi du 9 mars 2004, les personnes morales peuvent, sauf exception, se voir reprocher les mêmes infractions que les personnes physiques.

 

Carmen Asphodèle
https://www.la-croix.com/Economie/Entreprises/Lafarge-mis-examen-complicite-crimes-contre-lhumanite-2018-06-28

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On attend maintenant la même chose pour ce qui concerne les agissements de la diplomatie française pendant la même période, mais là, ça risque d'être un peu plus compliqué...    P.G.

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vendredi 29 juin 2018

Accord-cadre institutionnel Suisse–UE: Stratégie ou confusion?

TRIBUNE LIBRE /

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Par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Publié dans Zeit Fragen FR,  N° 14, 25 juin 20  2018 

Bien qu’aucun citoyen n’ait jamais vu l’accord planifié par le Conseil fédéral, le noyau dur de l’accord est établi depuis longtemps:  Ce sont la reprise automatique du droit communautaire actuel et futur et la jurisprudence de la Cour de justice européenne.

Cela signifie que le peuple ne serait plus l’organe législatif suprême de la Suisse. Beaucoup de citoyens ne peuvent probablement pas imaginer à quel point notre structure d’Etat démocratique et fédéraliste serait gravement atteinte par un accord institutionnel juridiquement supérieur au droit suisse, d’autant plus que le Conseil fédéral évite soigneusement depuis plusieurs années de rendre public le contenu des négociations.

Le système de l’UE n’est pas compatible avec la structure de l’Etat suisse. Exemple de la directive de l’UE sur les armes

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Actuellement, nous constatons cela avec la directive européenne sur les armes. Avec l’Accord de Schengen (Bilatérales II), la Suisse s’est engagée à adopter le futur droit européen. La modification de la législation européenne sur les armes est une adaptation du droit de l’UE concernant Schengen, à laquelle ne s’attendait aucun Suisse ayant accepté en 2004 l’Accord de Schengen lors de la votation.

Il est bien connu que les interdictions et les restrictions sur les armes ne sont d’aucune utilité contre le terrorisme. (La fin des guerres de l’OTAN et de l’UE serait beaucoup plus utile.) Pourtant, l’UE veut imposer des restrictions sur la possession d’armes aux Etats membres de Schengen et donc aussi à la Suisse. Une intervention flagrante dans la tradition du Suisse libre, qui a depuis toujours défendu son pays l’arme à la main. Le 13 février 2011, le peuple a réaffirmé ce point de vue et a rejeté l’initiative populaire fédérale «Pour une protection face à la violence des armes» avec 56,3% des voix.

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Il est intéressant de noter que sur ce point, le Conseil fédéral a réussi à faire respecter la volonté du peuple à Bruxelles en insistant sur le fait que les soldats suisses doivent pouvoir conserver leurs armes après la fin de leur service obligatoire. (Apparemment, c’est possible quand le Conseil fédéral se souvient pendant les négociations de quel côté de la table il se trouve.)
Récemment, on a appris que la République tchèque se sentait discriminée par cette exemption pour la Suisse et a donc intenté une action en justice devant la CJCE («Sankt-Galler Tagblatt» du 14/5/18). Et maintenant?

Quoi qu’il en soit, cet exemple montre que l’imposition de directives européennes est incompatible avec la démocratie directe: nous Suisses, nous avons l’habitude de pouvoir voter sur des changements législatifs, et nous voulons continuer à faire usage de ce droit fondamental.

Davantage de sécurité juridique avec un accord-cadre? Pour qui?

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Il est étonnant qu’il y ait des Suisses prétendant qu’un accord-cadre apporte «davantage de sécurité juridique». Davantage de sécurité juridique pour qui? Certainement pas pour les citoyens que nous sommes – au contraire, nous n’aurions plus voix au chapitre. Et pour les entreprises suisses ce serait similaire. La sécurité juridique ne peut résulter que d’un accord d’égal à égal. On pourrait penser que nous avons entre-temps suffisamment d’expérience avec l’UE: quand quelque chose ne convient pas à ces messieurs de Bruxelles, ils prennent des mesures, arbitrairement et en violation du contrat.

Exemples:
–    l’expulsion du programme d’échange d’étudiants Erasmus+ en réponse à l’acceptation du souverain suisse de l’initiative contre l’immigration de masse: sans bases légales et sans aucun lien avec le contenu,
–    la limitation temporelle de l’accès à la bourse pour le commerce de titres de l’UE jusqu’à la fin 2018, en réponse au fait que le Conseil fédéral n’aurait pas signé l’accord-cadre assez rapidement: également sans base juridique et sans aucun lien avec le contenu.

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Avec un accord-cadre, nous ne serions pas mieux protégés contre ce genre de comportement de grande puissance, bien au contraire. L’objectif de l’accord-cadre est précisément que la Commission européenne et la Cour de justice de l’UE puissent décider si et de quelle manière ils peuvent forcer la Suisse à accepter la bureaucratie de l’UE. L’accord-cadre apporterait certainement davantage de pouvoir à Bruxelles – mais certainement pas davantage de sécurité juridique pour nous Suisses et nos entreprises! Nous exigeons de nos politiciens et de nos autorités de défendre les intérêts du peuple suisse au lieu de se soumettre aux demandes de l’élite bruxelloise.

A quels accords bilatéraux l’accord-cadre s’appliquerait-il?

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Dans les médias, il y a beaucoup de spéculations à ce sujet – mais même sur ce point essentiel, il n’y a pas d’unanimité entre Berne et Bruxelles.
Selon la «Neuer Zürcher Zeitung» du 3 mai, Ignazio Cassis a donné l’impression qu’on s’était mis d’accord: l’accord-cadre concernerait les «accords d’accès au marché» des Bilatérales I, à savoir cinq accords: Libre circulation des personnes, obstacles techniques au commerce, transports aériens et terrestres, et agriculture (seule une partie limitée de l’agriculture est incluse dans les Bilatérales I). En outre, il y a encore l’Accord sur l’électricité préparé par le Conseil fédéral. L’accord agricole, avec lequel le conseiller fédéral Schneider-Ammann menace les paysans, n’est mentionné nulle part pour ne pas effrayer le peuple, mais il ferait également partie de l’accord-cadre.

Selon la «Neue Zürcher Zeitung», Bruxelles veut également inclure l’Accord sur les marchés publics (c’est-à-dire pratiquement tous les accords des Bilatérales I) et même l’Accord de libre-échange (ALE) de 1972, couvrant en réalité tous les échanges commerciaux.
Ce que nous pouvons dire aujourd’hui déjà: l’UE voudra inclure autant de domaines du droit que possible. Cela montre clairement pourquoi le Conseil fédéral ne veut pas divulguer les contenus de l’accord-cadre. Car, si nous citoyens pouvions lire ouvertement dans quels domaines Bruxelles veut s’immiscer, la Berne fédérale pourrait abandonner définitivement son accord-cadre.    •

Marianne Wüthrich

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Principaux accords Suisse–UE

Accord de libre-échange de 1972

Pilier important pour les échanges économiques Suisse–UE, accepté par le peuple avec 72,5% des voix et la majorité des cantons.
Accords bilatéraux I (7 accords)
Adoptés par le peuple comme «paquet» le 21 mai 2000 et en vigueur depuis le 1er juin 2002
•    Libre circulation des personnes
•    Obstacles techniques au commerce
•    Marchés publics
•    Agriculture
•    Transports terrestres
•    Transport aérien
•    Recherche

Accords bilatéraux II (9 accords)

Référendum uniquement contre Schengen/Dublin, adopté par le peuple avec 54,4% des voix le 5 juin 2005
•    Schengen/Dublin
•    Fiscalité de l’épargne
•    Lutte contre la fraude
•    Produits agricoles transformés
•    Environnement
•    Statistique
•    MEDIA (Europe Créative)
•    Pensions
•    Education, formation profes­sionnelle, jeunesse

Informations sur les accords individuels: https://www.eda.admin.ch/dea/fr/home/bilaterale-abkommen/abkommen-umsetzung/)

Source: https://www.zeit-fragen.ch/fr/ausgaben/2018/nr-14-19-juni-2018/institutioneller-rahmenvertrag-schweiz-eu-strategie-oder-konfusion.html

Source: Zeit-fragen.ch

https://arretsurinfo.ch/accord-cadre-institutionnel-suisse-ue-strategie-ou-confusion/

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jeudi 28 juin 2018

Les îles militarisées en mer de Chine : la partie émergée de la puissance de frappe de Pékin

En dépit d’un semblant de détente en Asie entre Donald Trump et Kim Jong‑un, la « guerre d’influence en mer de Chine entre Pékin et Washington ne va pas cesser quels que soient les développements sur le dossier nord-coréen » notait le correspondant du journal Le Monde Gilles Paris, envoyé spécial à Singapour, lors d’un live avec les lecteurs du quotidien.

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Début juin, le sentiment était le même au sommet annuel du Shangri-La /Dialogue à Singapour sur les enjeux de sécurité en Asie-Pacifique.

La ministre française des Armées, Florence Parly avait particulièrement rappelé l’urgence au respect du droit international en mer de Chine du Sud et que la zone était marquée par la compétition entre pays plus que par la coopération régionale qu’il convenait, selon elle, de soutenir.

Une économie bleue pour la Chine

La Chine – historiquement plutôt tournée vers sa profondeur continentale – a en effet profondément modifié son rapport à la mer et à son littoral, et ce depuis l’avènement de Deng Xiaoping, l’homme de l’ouverture économique et des réformes.

Pékin a certes signé la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) en 1982 et a ratifié en 1996 (contrairement aux États-Unis), le texte autorisant l’exploitation de la zone économique exclusive. Mais ce faisant, son économie maritime n’a cessé alors de prendre de l’ampleur.

Les années 1980 avaient vu le lancement d’une politique de la mer qui s’est intensifiée dans les années 1990, notamment avec

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l’urbanisation accrue et la conteneurisation des activités portuaires (8 des plus grands ports au monde sont en Chine). Dans la décennie suivante et particulièrement depuis 2012, Pékin a ensuite accentué ses investissements dans l’économie maritime et la Marine chinoise.

Lors de son discours d’ouverture du 18ᵉ Congrès du Parti communiste chinois, le 8 novembre 2012, le président Hu Jintao avait ainsi déclaré : « Nous veillerons, dans le domaine maritime, à élever notre capacité d’exploitation des ressources, à développer l’économie et à protéger l’environnement écologique tout en sauvegardant fermement les droits et intérêts de notre État, tout cela afin d’accroître la puissance nationale en la matière », et à « défendre résolument ses droits et ses intérêts maritimes ».

Par la suite, en 2013, lors d’une réunion du bureau politique du PCC, Xi Jinping déclare : « faire de l’économie maritime l’un des piliers de l’économie nationale » puis en 2015 : « abandonner la mentalité terrienne pour devenir une puissance maritime […] afin de protéger la souveraineté nationale ».

La mer de Chine méridionale au cœur des tensions

La mer de Chine du Sud est l’objet de fortes tensions et d’enjeux sécuritaires opposant la Chine à ses voisins (en particulier vietnamien et philippin) et aux États-Unis. Sur cette mer bordée par 8 pays (les Philippines, la Chine, l’Indonésie, le Vietnam, Brunei, la Malaisie, Singapour et Taiwan), circule près d’un tiers du commerce maritime mondial. Dès les années 1970, l’armée chinoise occupe des îles et récifs des Paracels.

 

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La Chine revendique une souveraineté sur plus de 80 % des 2,5 millions de km2 de la mer, délimitée par une ligne en dix traits (depuis 2015) incluant Taiwan. Cette ligne recoupe les ZEE des pays riverains de cette mer.

D’emblée, cette mer fait l’objet de disputes territoriales, en particulier pour l’exploitation des ressources halieutiques et en hydrocarbures. En 2014, la Chine installe une plate-forme pétrolière (Haiyang Shiyou 981) dans les eaux territoriales du Vietnam, avant de la démonter, provoquant un incident diplomatique assez vite réglé.

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Le principe de libre circulation dans les eaux internationales est perturbé par cette revendication et par la présence affirmée de la Chine, remettant en cause le droit maritime international.

La Chine pèse d’ailleurs de tout son poids économique et diplomatique pour ne pas laisser se créer d’opposition coordonnée par ces voisins désunis en Asie du sud-est. Or, le droit ne semble pas permettre de répondre aux tensions dans la zone, ce qui, pour l’instant, donne l’avantage à Pékin, notamment face à son voisin philippin.

Malgré des témoignages de « réchauffement » entre les deux pays, divers incidents montrent bien les limites d’une possible alliance maritime philippino-chinoise, comme l’ont révélé les témoignages de pêcheurs philippins, se disant harcelés par les garde-côtes chinois.

Moins d’un mois auparavant, le président Duterte a même déclaré qu’il « irait en guerre » si la Chine franchissait la ligne rouge de s’approprier unilatéralement les réserves d’hydrocarbures de la mer de Chine du sud.

Ces déclarations ont rapidement été tempérées par la réalité des liens économiques et diplomatiques entre la Chine et les Philippines (partage des ressources naturelles, commerce bilatéral en pleine expansion).

Occupation des îles

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La revendication chinoise (fondée sur une prétendue présence historique) se double d’une occupation très active des récifs et de la transformation de certains îlots et récifs en îles par poldérisation et artificialisation. C’est-à-dire, une création de territoire grâce à des travaux de bétonisation des récifs et hauts-fonds.

Cela permet alors à Pékin de requalifier juridiquement ces zones en îles et d’y associer une ZEE sur 200 milles nautiques, soit environ 370 km.

L’archipel des Spratleys (notamment l’île Woody, Subi, Fiery Cross et Mischief) rassemble le plus grand nombre d’artificialisations et devient un prolongement logistique pour la Chine dans la zone, parfois surnommée par les Américains la « Grande muraille de sable ».

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Directement administré par la province de Hainan, ce territoire maritime fait l’objet d’une militarisation croissante dénoncée par les États-Unis, mais aussi d’un développement touristique, voire immobilier, afin de marquer durablement la présence chinoise (plus d’une vingtaine d’avant-postes dans les Paracels).

La Chine a opéré plusieurs déploiements importants depuis le mois d’avril : 48 navires dans les eaux de mer de Chine du sud puis autour de l’île de Taiwan.

Puis, en mai dernier, plusieurs vols de bombardier stratégique chinois ont été opérés depuis l’île de Woody – archipel des Paracels (accompagnées du déploiement de missiles antinavires et antiaériens, de l’installation de systèmes de brouillage des communications). La Chine y développe ainsi des capacités militaires de type Anti-access (A2) et Acess-Denial (AD) (interdiction et déni d’accès) afin de faire la mer de Chine une zone tampon, pour protéger son territoire continental.

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Vue aérienne de la ville de Sansha, seule municipalité dans les archipels de Paracel, créée en 2012. AFP photo

La présence militaire se double d’une présence civile permanente par l’installation d’administration, d’activités économiques et de circuits touristiques encouragés par les autorités afin de promouvoir auprès de la population chinoise, patriotisme et « grandeur du territoire chinois ». Ce tourisme politique permet de faire connaître les enjeux stratégiques à la population chinoise, de peupler la zone avec des civils et de diversifier l’économie insulaire.

Une confrontation sino-américaine en mer ?

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La confrontation commerciale entre les deux grandes puissances se complexifie désormais par les tensions autour de la liberté de navigation et de la souveraineté en mer de Chine du sud.

L’intensité des activités militaires chinoises dans la zone reflète les missions de l’US Navy entre mars et juin afin de protéger le droit à la libre navigation. Le porte-avions USS Carl Vinson avait ainsi fait escale à Da Nang au Vietnam en mars, signalant le renforcement des liens stratégiques des États-Unis dans l’arrière-cour asiatique de la Chine.

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Les navires américains patrouillent durant une opération « liberté de naviguer » en mer de Chine du sud, en 2016

L’Amiral Davidson, futur commandant en chef du pacifique (devenu US Indo-Pacific Command depuis le 1er juin) a déclaré devant le Sénat que la militarisation des îlots contestés constituait « un sérieux défi pour les États-Unis ». Cette reconfiguration du dispositif stratégico- militaire fait écho au retour et au renforcement du concept « Indo-pacifique » dominé par les Américains.

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Dans le même temps, les États-Unis par la voix du nouveau chef de la diplomatie, Mike Pompeo, écartaient la Marine chinoise de l’exercice organisé tous les deux ans, RIMPAC(« Rim of the Pacific »), exercice aéronaval le plus important de la planète. Alors que cette dernière avait été invitée lors des sessions de 2014 et 2016.

Une force de frappe déjà prête

Pékin dispose désormais d’une Marine dont les capacités (navires de plus en plus sophistiqués, technologies avancées et armements modernisés) et les démonstrations de force ont considérablement cru depuis une décennie. L’ambition de devenir la première Marine de guerre dans la zone à horizon 2049 semble ainsi sur la bonne voie, en parallèle des objectifs du développement des « nouvelles routes de la soie ».

De plus, la Chine souhaite se doter d’une force de dissuasion nucléaire permanente à la mer et veut avoir accès aux eaux profondes du Pacifique afin de rivaliser avec les États-Unis.

Les risques d’escalades dans la zone ne sont donc pas exclus, d’autant plus que les récents événements dans la région testent aujourd’hui sa fragilité. Et que la Chine, elle, a montré qu’elle était capable de déployer (et de retirer) des systèmes d’arme à n’importe quel moment.

Porte-avion chinois

Le porte-avions Liaoning 

 


 

Source :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Îles_Paracels

https://edition.cnn.com/2016/05/13/politics/china-military-south-china-sea-report/index.html

https://www.theguardian.com/world/2018/feb/06/photos-beijings-militarisation-south-china-sea-philippines

https://www.nytimes.com/interactive/2015/07/30/world/asia/what-china-has-been-building-in-the-south-china-sea-cn.html

https://theconversation.com/les-iles-militarisees-en-mer-de-chine-du-sud-la-partie-emergee-de-la-puissance-de-frappe-de-pekin-97946

https://aphadolie.com/2018/06/25/les-iles-militarisees-en-mer-de-chine-la-partie-emergee-de-la-puissance-de-frappe-de-pekin/

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samedi 23 juin 2018

Migrations et droit d'ingérence humanitaire

Dans son célèbre discours devant l'Assemblée générale de l'Onu lors de sa 70ème session en septembre 2015, Vladimir Poutine avait rappelé aux européens, les conséquences auxquelles ils allaient s’exposer en continuant de s’aligner, comme ils l’ont fait pourtant, sur la politique unilatérale, impérialiste et belliciste des États Unis.

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« Nous comptons sur le fait que la communauté internationale parvienne à élaborer une stratégie globale de stabilisation politique et de rétablissement socio-économique au Proche-Orient. Alors, chers amis, il ne sera plus nécessaire de construire des camps pour les réfugiés. Les personnes contraintes de quitter leur terre natale ont d’abord afflué dans les pays alentour et ensuite en Europe. Ils se comptent par centaines de milliers, voire par millions. Il s’agit au fond d’une nouvelle grande migration amère et d’une dure leçon pour nous tous, y compris pour l’Europe.
J’aimerais souligner que les réfugiés ont évidemment besoin de compassion et de soutien.

Cependant, on ne pourra résoudre définitivement ce problème qu’en rétablissant la structure étatique là où elle a été détruite, en renforçant les institutions gouvernementales là où elles existent encore ou sont en train d’être reconstruites, et en fournissant une aide multiforme – militaire, économique et matérielle – aux pays en difficulté et, bien sûr, aux gens qui, malgré toutes les épreuves, ne sont pas partis de chez eux.

Il va sans dire que toute aide aux États souverains ne doit pas être imposée mais proposée, et ce dans le strict respect de la Charte de l’ONU. Tout ce qui est fait et sera fait dans ce domaine conformément aux normes du droit international doit être soutenu par notre organisation, et tout ce qui contreviendra à la Charte devra être rejeté.
Le plus important est, selon moi, de contribuer au rétablissement des structures étatiques en Libye, de soutenir le nouveau gouvernement irakien, et d’apporter une aide multilatérale au gouvernement syrien légitime.»

Vladimir Poutine devant l'AG des Nations Unies
28 septembre 2015

TRIBUNE LIBRE / Dominique Mazuet (Librairie Tropiques)

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La crise migratoire actuelle, se différencie des grands épisodes de transfert de population qui ont émaillé l’histoire et singulièrement l’histoire contemporaine, par le fait qu’elle n’est plus seulement occasionnée par l’appauvrissement misérable que subissent une grande partie des populations du globe mais qu’elle est volontairement provoquée et aggravée par un impérialisme qui prétend s’imposer à l’échelle mondiale et qui n’hésite devant aucun moyen, notamment la destruction physique des nations, pour asservir celles qu’il juge néfastes ou menaçantes pour ses intérêts économiques et politiques.

Le problème des vieilles nations européennes, désormais complètement aliénées aux intérêts capitalistes étasuniens, c’est que, comme l’annonçait Poutine tout ça finit évidemment par se retourner contre les fautifs mais que le principal responsable et coupable demeure tout aussi peu menacé qu’il le fut lors des deux grands conflits qui bouleversèrent le 20ème siècle.

Ainsi, les guerres de « proxy » que suscitent, soutiennent et arment les Etats Unis (et que finance leur déficit abyssal) ont un peu la même fonction et les mêmes avantages pour eux que les sanctions économiques dont ils accablent leurs adversaires désignés.

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Il s’agit toujours de détruire les peuples et les nations qui leur résistent où qu’ils jugent menaçants pour leurs intérêts mais... aux frais des autres.

Pour "eux" c’est sans grand risque puisque, hormis les mexicains, nulle population n’est susceptible de se déverser anarchiquement sur leur territoire, avec les conséquences que nous observons désormais à grande échelle et sur une durée qui sera longue. De même les sanctions économiques n’affectent nullement le business etasunien mais bien les populations des pays visés et symétriquement les nations européennes et leurs entreprises, travailleurs, agriculteurs, etc. qui commerçaient avantageusement avec les pays sanctionnés.

Avec l’affaire iranienne et celle des "migrants", il devient difficile de ne pas prendre la mesure de tout ça et des contradictions que doivent maintenant affronter les euro-atlantistes du fait de leur soumission intéressée à l’économie américaine et à son bras armé l’OTAN.

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Le seul moyen d’inverser ces flux migratoires irrépressibles, c’est évidemment d’en combattre la cause, mais la cause … c’est nous …notre politique, notre stratégie.

C’est d’abord la stratégie du chaos, dont nous fumes activement complices avec la destruction de la Lybie, de l’Irak, de la Syrie, de l’Ukraine, etc.

L' « avantage compétitif » fourgué en échange comme pacotille - encore assez bonne pour les classes dirigeantes et complaisantes des tribus de l’U.E.- était, sur le modèle américain des « wet back » mexicains, de se pourvoir en main d’œuvre docile et bon marché dans les secteurs où les européens désormais « manquent de bras » du fait de la forte pression sur le "coût du travail". Une variante de la traite occidentale, remise au goût du jour.

On voit le résultat …

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Le problème est d’autant plus impossible à évacuer qu’il n’a pas de solution, dans l’état de soumission politique, social, économique où se sont mises les nations de l’OTAN et de l’U.E. Vis à vis de leur « partenaire » américain.

Naturellement la crise migratoire est de loin la plus lourde des conséquences à court et moyen terme ; et les prétendues "plate-formes de triage" proposées par ces "conciles de Pampelune" européens , sont parfaitement insignifiantes. Chacun sait d'ailleurs qu'elles ont déjà été invalidées par les faits, en Lybie, comme en Turquie, en Italie, en Grèce et ailleurs.

On a vu par exemple ce que donnaient les « hot spots » les « pôles migrants »  et les diverses formules de gestion « créative et innovante » de cette nouvelle forme de traite d’esclaves, consistant à en sous-traiter l’intendance aux pires mafieux du moment …

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Quant à la "réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures" c'est simplement la reconnaissance de l'échec européen, désormais acté.

Mais, maintenant, impossible de faire marche arrière … car le mentor étasunien a brûlé nos vaisseaux ! Il abandonne ses alliés coalisés de la vieille Europe à leur triste sort démographique, économique et social ; et, tel Teddy Roosevelt, il ajoute un nouveau corollaire à la "Doctrine Monroe" : désormais, vu que les choses se compliquent, ce sera « chacun pour soi et Dieu pour tousmais nous d’abord. »

Résultat : nos appareils d’État naviguent sans boussole, et leurs Princes sont tels des rois nus, face à ce chaos devenu ingérable.

Les dirigeants européens sont en effet dans une impasse totale, contraints d’opérer un impossible et complet renversement d’alliances, de posture diplomatique, de stratégie militaire, de politique et de rhétorique économique et sociale, etc.

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Un renversement qui signerait leur fin, en même temps que celle de "l’Europe du Volapuk", celle des "cabris", c'est à dire l’Europe de Schengen et Maastricht, de la circulation libérale et de la concurrence totalement biaisée, de tous contre tous.

Un renversement qui, ultime outrage, accomplirait le triomphe du populisme et du totalitarisme honnis, du « repli sur soi » et de « l’insulte à l’avenir radieux » promis par l’Empire du bien et son nouvel ordre mondial…

Les responsables de ce gachis ont donc de sérieuses raisons d’être inquiets... et nous avec eux, car ce sont quand même... nos dirigeants, « démocratiquement élus »!


http://www.librairie-tropiques.fr/2018/06/migrations-et-esclavagisme-post-modernise.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmail

mercredi 20 juin 2018

Raqqa : Guerre d’anéantissement, par Amnesty International

Source : Amnesty International, 05.06.2018.

TL AMNESTY RAQQA

Il y a un an, une coalition menée par les États-Unis lançait une offensive pour chasser le groupe armé État Islamique (EI) de la ville de Raqqa. Des attaques aux conséquences catastrophiques pour les civils. Enquête.

L’opération menée par la coalition, sous la direction des États-Unis, du 6 juin au 12 octobre 2017, pour chasser l’EI de sa « capitale » autoproclamée, Raqqa, a fait des milliers de morts et de blessés parmi la population civile et a détruit la majeure partie de la ville. Des habitations, des bâtiments et des infrastructures ont été réduits à l’état de ruines ou trop endommagés pour pouvoir être réparés.

Les forces américaines, britanniques et françaises de la coalition ont conduit des dizaines de milliers de frappes aériennes, et les forces américaines ont reconnu avoir procédé à 30 000 tirs d’artillerie pendant l’offensive sur Raqqa. Plus de 90 % des frappes aériennes ont été menées par les forces américaines.

Un quartier de Raqqa détruit

LES CIVILS PRIS AU PIÈGE

À la veille de cette campagne militaire, le secrétaire américain à la Défense, James Mattis, promettait une « guerre d’anéantissement » de l’EI.

Les affirmations de la coalition selon lesquelles sa campagne de bombardements aériens de précision lui a permis de « libérer » la ville de l’EI en faisant très peu de victimes civiles ne résistent pas à un examen approfondi.

En septembre 2017, au plus fort du conflit, le général de corps d’armée Stephen Townsend, commandant américain de la coalition, a écrit qu’il n’y avait « jamais eu une campagne aérienne plus précise dans toute l’histoire des conflits armés », ce qui est en forte contradiction avec les témoignages des habitants de Raqqa.

Les habitants se sont trouvés piégés tandis que les combats faisaient rage dans les rues de Raqqa entre les militants de l’EI et les combattants des Forces démocratiques syriennes (FDS) sous direction kurde, soutenus par les frappes aériennes et les tirs d’artillerie incessants de la coalition. L’EI a placé des mines sur les voies de sortie de la ville et a tiré sur les personnes qui essayaient de s’enfuir. Plusieurs centaines de civils ont été tués chez eux ou dans les lieux où ils s’abritaient, ou ont trouvé la mort alors qu’ils tentaient de fuir.

Un haut responsable militaire américain a même déclaré que jamais autant d’obus n’avaient été tirés sur un même lieu depuis la guerre du Vietnam. Les tirs d’obus n’étant précis qu’à 100 mètres près, il n’est pas étonnant que les victimes civiles aient été si nombreuses. Cette tragédie est en outre aggravée par l’absence d’enquêtes, plusieurs mois après les faits. Les victimes méritent que justice leur soit rendue.

Un jeune homme et son bébé à Raqqa

DE POSSIBLES CRIMES DE GUERRE

Les frappes de la coalition sur lesquelles nous avons pu enquêter ne sont que quelques exemples. Des preuves solides montrent que les frappes aériennes et les tirs d’artillerie de la coalition ont tué et blessé des milliers de civils, touchés notamment par des attaques disproportionnées ou aveugles qui sont contraires au droit international humanitaire et pourraient constituer des crimes de guerre.

Durant les quatre années où il a contrôlé la ville, l’EI a commis de nombreux crimes de guerre. Mais ces violations ne dégagent pas la coalition de son obligation de prendre toutes les précautions possibles pour limiter les dommages infligés aux civils.

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Nous avons écrit aux autorités américaines, britanniques et françaises en charge de la défense pour leur demander des informations complémentaires sur les cas sur lesquels nous avons pu enquêter et sur d’autres attaques. Nous les avons interrogées sur les tactiques de la coalition, ses moyens et ses méthodes d’attaque, le choix de ses cibles et les précautions prises lors de la planification et de la mise en œuvre des opérations.

Nous demandons désormais aux membres de la coalition de mener des enquêtes impartiales et approfondies sur les allégations de violations et sur les victimes civiles, ainsi qu’à reconnaître publiquement l’ampleur et la gravité des pertes de vies civiles et des destructions de biens de caractère civil à Raqqa.

Nous leur demandons aussi de rendre publiques leurs conclusions de même que toutes les informations sur les frappes pour évaluer dans quelle mesure ils ont respecté le droit international humanitaire.

https://www.les-crises.fr/raqqa-guerre-daneantissement-par-amnesty-international/

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samedi 16 juin 2018

La Suisse, l’UE et la démocratie [réédition]

COMMUNICATION REEDITION

TRIBUNE LIBRE / http://non-ue.ch/news/lue-et-la-dmocratie_64

ARG SUISSE DROIT NATIONAL

Le principe valable dans l’Union européenne, selon lequel la Cour de justice de l'UE a le dernier mot concernant l’application du droit valable dans l’UE, est incompatible avec le concept de démocratie directe tel qu’il est ancré dans la Constitution fédérale suisse.

Dans les domaines où le droit européen s’applique, l’ensemble des citoyennes et des citoyens ayant le droit le vote ne peut plus assumer sa fonction de souverain, donc celle d’instance politique suprême du pays. Car dans les domaines où s’applique le droit de l'UE, la Cour de justice de l'UE peut corriger, voire annuler toute décision du souverain qu’elle interprète comme une violation du droit européen. L’accord-cadre, qui subordonne la Suisse à la CJUE comme instance ultime (donc sans recours possible), constitue donc une attaque frontale contre la démocratie directe. Conclusion: l’entrée en vigueur de l’accord-cadre mettrait non seulement fin à la voie bilatérale, mais elle éliminerait aussi la démocratie directe.

« Option Suisse »

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Le 16 octobre 2017, le Français Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE, a rendu compte devant le parlement belge de l’état des négociations sur le Brexit. Assistant à cette intervention, le correspondant de la BBC Londres a été surpris de constater que Michel Barnier fondait son exposé sur un document de travail portant le titre d’ "Option Suisse". La BBC Londres a donné une large place à ce document dans son compte rendu sur l’intervention de Michel Barnier.

Dans le document « Option Suisse », la Commission européenne formule ses objectifs dans les négociations sur la conclusion d’un accord-cadre avec la Suisse.

BBC London a relevé que l’objectif de l’UE était de contraindre la Suisse par le biais de cet accord-cadre de reconnaître la Cour de justice de l'UE comme instance judiciaire suprême, donc comme tribunal sans appel possible, dans tous les domaines que Bruxelles déclare « significatifs pour le marché intérieur de l'Union européenne ».

Hormis le quotidien « Basler Zeitung » aucun média suisse n’a pris acte du compte rendu de la BBC sur le document « Option Suisse » qui confirme que l’UE veut imposer à la Suisse une perte substantielle de souveraineté par le biais de cet accord-cadre.

Le Conseil fédéral s’est lui aussi bien gardé jusqu’ici de prendre position sur le document de travail « Option Suisse » de l’UE.

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Thomas Cottier, ancien professeur ordinaire de droit européen et de droit international économique, s’exprimant à propos de la Cour de justice de l'UE:

« Ce projet a pour effet que les accords bilatéraux concernant la Suisse seront désormais jugés en dernière instance par un tribunal au sein duquel la Suisse et sa tradition juridique ne sont pas représentées. (…) Ce qui est certain, cependant, c’est que la Suisse ne pourra pas ignorer les décisions de la CJUE sans s’exposer à des coûts politiques élevés. L’argument des ‘juges étrangers’ est évident. De plus, il faut rappeler que la CJUE tend régulièrement dans sa pratique (…) à adopter des interprétations restrictives quand il s’agit de la Suisse. » (NZZ, 12 juillet 2013)

Selon le document « Option Suisse », l’UE entend imposer à la Suisse le principe suivant par le truchement de l’accord-cadre:

Toutes les décisions de la Cour de justice de l'UE doivent être considérées comme des jugements. Or, des jugements sont contraignants pour les parties concernées. Si certains entendent donner un autre nom aux décisions émanant de la Cour de justice UE, ils sont libres de le faire, mais cela ne change rien au caractère contraignant des jugements de la CJUE: ces jugements sont définitifs et contraignants pour toutes les parties et n’admettent pas de recours. Si ces jugements sont débattus dans n’importe quel organe national ou international, cela ne change rien à leur contenu, ni à leur caractère contraignant.

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Selon l’article de la « Basler Zeitung » qui reposait sur le compte rendu de la BBC Londres, Michel Barnier aurait adopté la position suivante par rapport à la Suisse dans son intervention devant le parlement belge:

« Un accord-cadre est en négociation avec la Suisse qui ‘imposerait la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE lorsque le droit de l'UE est concerné’. Du point de vue de l’UE, il appartient donc aux juges de l'UE de décider des règles valables entre la Suisse et l’UE. Cela correspond au mandat de négociation que l’UE a adopté il y a quatre ans en vue de ces négociations. Mais c’est tout à fait autre chose que ce que le conseiller fédéral démissionnaire Didier Burkhalter et son directeur des affaires européennes, l’ambassadeur Henri Gétaz, ont déclaré concernant l’accord-cadre.

Ces deux personnes ont en effet toujours affirmé que le Cour de justice UE ne décidait pas de manière définitive et qu’en cas de jugement de la CJUE, la Suisse pourrait toujours décider autrement et faire valoir sa position devant le Comité mixte Suisse-UE. L’UE pourrait ensuite prendre des mesures, mais celles-ci seraient appréciées par un tribunal arbitral auquel participerait la Suisse. »

 

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Ni le document baptisé « non-paper » du 13 mai 2013, ni le mandat de négociation de la Commission UE ne soufflent mot d’un tribunal arbitral, d’un débat qui s’ensuivrait, voire d’un comité mixte qui serait chargé de l’affaire. Les déclarations dans ce sens faites par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ne sont que de pures inventions de l’ancien conseiller fédéral Didier Burkhalter, allégations que le Conseil fédéral n’a cependant jamais démenties et qui servent à tromper le peuple pour réduire les résistances à l’accord-cadre.

L’UE comme organe de surveillance

Mais le point de vue développé par Michel Barnier en Belgique sous le titre d' »Option Suisse » a encore bien d’autres conséquences. Citons encore une fois textuellement la « Basler Zeitung »: « Cela signifierait que la Suisse devrait reprendre à l’avenir du droit européen qu’elle n’a pas appliqué jusqu’ici dans le cadre des accords sectoriels. Par exemple, la citoyenneté européenne. »

Il est évident que l’UE entend se donner une fonction de surveillance de la Suisse par le biais de l’accord-cadre. Cela confirme une fois de plus, si besoin en était, que l’accord-cadre entre Berne et Bruxelles n’est ni un accord de consolidation, ni un accord d’accès au marché pour reprendre des noms enjolivant la réalité que la Berne fédérale donne à ce traité. Cet accord-cadre n’apporte pas non plus un renouvellement de la voie bilatérale. Bien au contraire, il détruit la voie bilatérale. Avec cet accord, la Suisse ne serait en effet plus un partenaire de droit égal négociant avec l’UE des ententes bilatérales, donc intéressant les deux parties. Elle serait dégradée un niveau d’une exécutante des ordres de Bruxelles. Bruxelles seule aurait voix au chapitre.

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Cet accord-cadre est en réalité un traité de subordination. Il subordonne la Suisse à l’autorité judiciaire de Bruxelles. La Suisse serait condamnée à un mariage forcé avec l’UE.

Droit national et droit international

Selon une règle juridique admise par la majorité des milieux politiques de Suisse, la priorité du droit international par rapport au droit national découle d’une norme internationale.

La réalité est qu’à part la Suisse aucun pays au monde n’a accepté un tel principe ou ne l’a systématiquement appliqué. Cette interprétation n’a d’ailleurs aucune légitimité démocratique en Suisse. Elle a été imposée d’en-haut.

Ce principe juridique admis par la Suisse repose uniquement sur deux jugements du Tribunal fédéral. A noter qu’un de ces jugements a été prononcé par la majorité des juges d’une seule cour alors que le plénum du Tribunal fédéral n’a jusqu’à ce jour jamais pris position à ce sujet.

Professeur Dieter Freiburghaus, expert en droit européen:

« Si la Suisse accepte la Cour de justice de l'UE comme instance judiciaire, des juges étrangers décideraient de la Suisse. Nous irions vers une perte de souveraineté. » (20 Minuten, 27 juin 2013)

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Selon la Constitution fédérale en vigueur, seul le « droit international impératif » (interdiction de la torture, de l’esclavage, de l’agression, etc.) est prioritaire par rapport à la Constitution fédérale.

Alors que le plénum du Tribunal fédéral n’a pas encore pris position de manière claire et contraignante, la cour constitutionnelle allemande a prononcé le 15 décembre 2015 un jugement ayant valeur de référence sur le rapport entre le droit national et le droit international.

Dans son jugement, la cour allemande retient d’abord clairement que dans un Etat de droit démocratique tout tribunal est soumis au principe de la démocratie.

Selon le principe démocratique, le souverain d’un Etat de droit démocratique a toujours le droit, que doit respecter tout tribunal, de modifier ou d’adapter des états de fait juridiques sur la base de nouvelles expériences et de nouveaux développements et conformément aux règles données par la constitution. Même des dispositions du droit international ne peuvent pas enlever ce droit au souverain démocratique.

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La constitution de chaque Etat de droit démocratique contient des dispositions réglant la manière dont le droit en vigueur peut être adapté en fonction des convictions confirmées du souverain.

Si une décision du souverain d’adapter le droit national est en opposition avec le droit international en vigueur, le gouvernement est contraint par la décision du souverain d’intervenir au niveau international pour obtenir une modification, respectivement une correction du principe de droit international en opposition avec le choix du souverain. Si cette intervention n’est pas couronnée de succès, le gouvernement doit engager une procédure de résiliation de l’accord ou de la convention qui est en opposition avec le droit national.

Toujours selon la cour constitutionnelle allemande, une décision d’annuler, voire d’interdire une décision du souverain prise conformément aux règles constitutionnelles est en opposition avec le principe démocratique tout comme la non-application d’une décision prise par le souverain en opposition avec une convention de droit international.

(...)

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L’allégation selon laquelle il existe parmi les Etats de droit un consensus mondial en vertu duquel le droit international est toujours prioritaire par rapport au droit national ne repose sur aucune base, qu’elle soit juridique ou politique.

En Suisse, le droit en vigueur est né d’un débat démocratique au sein du Parlement, voire du peuple si ce dernier est appelé à trancher. Un tel droit issu de la base démocratique a aussi une légitimité démocratique.

Le droit international, en revanche, est un droit contractuel créé par des diplomates. Il n’a donc aucune légitimité démocratique aussi longtemps que le souverain du pays concerné ne l’a pas explicitement approuvé et déclaré valable conformément aux règles que lui prescrit sa constitution.

Source: http://non-ue.ch/news/lue-et-la-dmocratie_64

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jeudi 14 juin 2018

Bezons : une plaque commémorative de la «Nakba» suscite la fureur du Crif, qui exige son retrait

Une plaque commémorant ce que les Palestiniens appellent la «Catastrophe», c'est à dire l'exode qui a suivi la création de l'Etat d'Israël, suscite l'ire du Crif. En cause, le qualificatif de «criminel de guerre» dont est affublé David Ben Gourion.

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Dominique Lesparre, maire communiste de Bezons, en région parisienne, a inauguré ce 11 juin deux plaques temporaires, en français et en arabe, commémorant la Nakba («catastrophe» en arabe), synonyme d'exode pour des centaines de milliers de Palestiniens lors de la première guerre israélo-arabe qui a suivi la création d'Israël en 1948.

Cette inauguration symbolique, annoncée dans la revue municipale, s'est tenue à l'initiative de l'association bezonnaise West Bani Zaid (du nom d'une localité palestinienne avec laquelle Bezons est jumelé). Sur la plaque dévoilée est écrit : «En mémoire des 800 000 Palestiniens et de la destruction des 532 villages en 1948 par le criminel de guerre David Ben Gourion pour la création de l'Etat d'Israël».

Un encouragement à l'antisémitisme, selon le Crif

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Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) a vivement réagi ce 11 juin. Dans un communiqué publié sur son site, il qualifie de «choquantes et inacceptables» les inscriptions de la plaque et notamment la qualification de «criminel de guerre» employée pour désigner David Ben Gourion, l'un des fondateurs de l'Etat d'Israël. Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) estime également «historiquement faux» la description des événements de 1948 mentionnés sur la plaque. Pour son président Francis Kalifat, ces déclarations «encouragent les violences antisémites qui sévissent actuellement en les justifiant historiquement». Demandant son retrait immédiat, il a pris contact ce 12 juin avec le chef de cabinet du ministère de l'Intérieur. Le préfet du Val d'Oise a alors contacté le maire de Bezons, et lui a intimé de retirer les plaques dès la réception du courrier, au motif notamment qu'il a rompu avec le «principe de neutralité républicaine dans le domaine international». Le Crif fait savoir sur son site internet que les plaques seraient retirées dans l'après-midi.  

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Le député des Français de l'étranger Meyer Habib, dont la circonscription comprend Israël, a également partagé sur Facebook son indignation. Fustigeant l'insulte faite selon lui à David Ben Gourion, «père fondateur de l'Etat d'Israël», il explique dans une anaphore ce qu'est selon lui la Nakba. «La vraie Nakba [...] c’est cette gauche, mais aussi certains dans les rangs de LREM, qui flirte avec l’islamisme et exploite la détestation d’Israël à des fins électorales [...] C’est cette génération « Dieudonné » dans les quartiers, habitée par un imaginaire islamiste, antirépublicain et antisémite», lance-t-il.

«La vraie Nakba, c’est qu’un rappeur comme Médine qui s’auto-proclame "islamo-racaille" et titre son album Jihad puisse être programmé au Bataclan presque trois ans jour pour jour après que 90 innocents y ont été massacrés par la barbarie djihadiste», écrit-il encore, en référence à la polémique qui entoure la programmation du rappeur dans la salle de spectacle du Bataclan.

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Ces derniers mois, les Palestiniens ont manifesté pour le droit au retour des Palestiniens qui ont fui ou ont été chassés en 1948, alors qu'Israël célébrait les 70 ans de sa création. Depuis mars, cette «Marche du retour» a coûté la vie à plus de 120 Gazaouis, visés par des tirs israéliens. Des milliers de manifestants ont en outre été blessés par les balles de Tsahal.

https://francais.rt.com/france/51535-bezons-plaque-commemorative-nakba-fureur-crif-exige-retrait

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