mercredi 7 février 2018

Commerce mondial : cinq questions sur le traité transpacifique à venir

Les onze pays membres du Partenariat transpacifique (TPP) se réuniront le 8 mars prochain au Chili pour la cérémonie de signature officielle du futur traité de libre-échange dans la zone Asie-Pacifique. Avec le retrait des États-Unis, la Chine, adepte du "soft power" pourrait être tentée d'étendre sa sphère d'influence économique et commerciale dans la zone pacifique.

ACT TPP

La libéralisation du commerce international se poursuit avec ou sans les Américains. Les partenaires de l'accord commercial de libre-échange Asie-Pacifique ( ), menacé depuis la décision, début 2017, du président américain de s'en retirer, se sont mis d'accord pour relancer le pacte à 11 pays, sans les Etats-Unis, a annoncé la semaine dernière le gouvernement japonais.

"Une déclaration a finalement été conclue et les 11 pays se sont entendus pour préparer la signature" d'un nouvel accord, a déclaré le ministre de l'Economie Toshimitsu Motegi lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion des négociateurs en chef à Tokyo. C'est une décision "qui fait date pour notre pays et le futur de la région Asie-Pacifique", s'est-il félicité.

1- Quels sont les pays partenaires du traité ?

Les 11 partenaires - Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam - avaient déjà bien avancé les négociations en novembre 2017, en marge du forum de l'Asie-Pacifique au Vietnam mais il leur restait à résoudre quelques différends. Le Premier ministre japonais Shinzo Abe avait particulièrement à coeur de ressusciter ce pacte. L'accord devrait être paraphé "d'ici au début du mois de mars", selon un communiqué du gouvernement singapourien. Bien que cette annonce semble refléter une situation en apparence stable, les déclarations de Donald Trump sèment le doute. Lors d'une récente interview accordée à la chaîne CNBC,  le président américain a confié être prêt à adhérer au partenariat transpacifique, sans apporter d'autres précisions. Par ailleurs, le ministre en charge du commerce international au Royaume-Uni, Liam Fox,  a évoqué en début d'année sa volonté de rejoindre le partenariat comme d'autres conservateurs britanniques.

2- Que prévoit le traité ?

Parfois qualifié "d'accord de nouvelle génération", ce traité vise avant tout à doper les échanges commerciaux dans la zone pacifique. Le document prévoit la levée de barrières non-tarifaires, comme l'ouverture des appels d'offres nationaux par les pays membres aux entreprises étrangères sans avantages indus pour leurs propres entreprises publiques. Du côté des barrières tarifaires, le TPP se focalise en particulier sur l'élimination des tarifs douaniers sur des produits industriels et agricoles entre les onze pays et dont les échanges commerciaux ont totalisé l'an dernier 356 milliards de dollars. Le document détermine également de normes communes pour le commerce électronique et les services financiers, le respect du droit du travail selon les normes de l'Organisation internationale du travail (OIT). Ce qui a parfois suscité le mécontentement de pays comme le Vietnam qui ne respectent pas ce type de règle dans certains secteurs économiques.

3-Pourquoi les Etats-Unis abandonnent-ils le traité ?

Promu par les Etats-Unis, sous la présidence de Barack Obama, le TPP, vu comme un contrepoids à l'influence croissante de la Chine, avait été signé en 2015 après de longues années de négociation par 12 pays représentant 40% de l'économie mondialeCette zone économique de 494 millions d'habitants comptait un produit intérieur brut (PIB) combiné de 10.200 milliards US, soit 13,6 % du PIB mondial.

Peu après son élection à la Maison Blanche, Donald Trump avait abandonné abruptement ce traité, dans le cadre de ses politiques protectionnistes visant à sauver des emplois américains menacés selon lui par le libre-échange. L'ancien présentateur de téléréalité, adepte de "l'Amérique d'abord", fustige régulièrement les traités de libre -échange. Au mois de novembre dernier, il avait dénoncé "les abus commerciaux chroniques" que les Etats-Unis ne peuvent plus "tolérer".  Mais pour Deborah Elms, du Centre asiatique pour le commerce, même sans les Etats-Unis, le TPP sera "l'accord commercial le plus important signé ces 20 dernières années".

4- Pourquoi le Canada a rejoint l'accord sur le tard ?

 Alors que l'avenir de l'Alena entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada est de plus en plus sombre en raison des positions de Donald Trump, le gouvernement de Justin Trudeau a décidé de rejoindre le partenariat transpacifique la semaine dernière. "L'accord obtenu à Tokyo (mardi) va dans le bon sens", a déclaré depuis Davos, en Suisse, le Premier ministre Justin canadien, en référence au nouvel Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP pour son acronyme en anglais)Avec les avancées, l'accord est "plus progressif et plus solide pour les travailleurs canadiens dans les domaines de la propriété intellectuelle, la culture et l'industrie automobile", a assuré M.Trudeau.

5- Le retrait des Etats-Unis : une chance pour la Chine ?

La décision de Donald Trump pourrait apparaître comme une opportunité pour la ChineDans une récente étude, Emmanuel Hache, directeur de recherche à l'IRIS (Institut de Relations Internationales et Stratégiques) avançait trois avantages possibles pour la puissance asiatique :

  • "le retrait américain offre à la Chine une capacité supplémentaire de rayonner d'un point de vue commercial dans la région;
  • il pourrait permettre à la diplomatie commerciale chinoise d'imposer ses propres standards en matière d'accords bilatéraux ou multilatéraux;
  •  il offre à la Chine la primeur de la décision dans l'agenda commercial régional et mondial en fonction de ses propres préoccupations économiques."

Dans ce cadre, l'espace délaissé par Donald Trump pourrait laisser le champ libre au régime de Xi Jinping pour accroître sa sphère d'influence aux niveaux régional et mondial. Le dirigeant chinois s'est montré à plusieurs reprises favorable à une plus grande ouverture économique et un accroissement des échanges commerciaux comme lors du dernier congrès du  Parti communiste chinois (PCC). Il avait ainsi martelé que l'économie chinoise "ne va pas fermer ses portes au monde" mais au contraire "s'ouvrir encore davantage". Au mois de décembre, la Chine a réaffirmé cette position lors  la conférence économique annuelle du Parti communiste chinois. "La Chine s'engage à augmenter ses importations et à réduire ses droits de douane pour certains produits afin de promouvoir un commerce équilibré".

https://www.latribune.fr/economie/international/commerce-mondial-cinq-questions-sur-le-traite-transpacifique-a-venir-765992.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20180205

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jeudi 25 janvier 2018

Donald Trump tire les premières salves contre les importations chinoises

La politique d'«America First» est en marche. L’administration Trump impose des mesures antidumping contre les panneaux solaires et les grandes machines à laver. Pékin a exprimé son «ferme mécontentement»

ACT XI TRUMP PANNEAUX

Lors de sa campagne électorale en 2016, le candidat Donald Trump avait promis une guerre commerciale contre la Chine, l’accusant de détruire les emplois américains. Dans la nuit de lundi à mardi, il est passé aux actes, imposant des droits de douane punitifs, dits «de sauvegarde», sur des panneaux solaires et sur les grandes machines à laver fabriqués en Chine, mais aussi en Corée du Sud, au Mexique, en Thaïlande et au Vietnam. Lundi, le président américain a également reçu un rapport d’une enquête sur l’aluminium importé de Chine à des prix inférieurs à leur coût de production. Il a trois mois pour décider d’une mesure antidumping. Bref, la guerre promise est lancée.

L’animosité est dans l’air depuis plusieurs mois. Les rencontres entre le président chinois Xi Jinping et son homologue américain Donald Trump, une première fois en avril 2017 aux Etats-Unis, puis en novembre en Chine, n’ont pas suffi pour éviter les tensions. Le locataire de la Maison-Blanche, champion de «America First» maintient que les importations en provenance de la Chine se font au détriment de l’économie américaine. Par conséquent à la fin de l’année dernière, son administration a refusé d’octroyer le statut d’économie de marché à la Chine, alors même qu’un tel dispositif était prévu dans l’accord d’adhésion chinoise à l’Organisation mondiale du commerce en 2001.

Plus agressifs

«Il faut s’attendre à ce que les Etats-Unis deviennent encore plus agressifs sur les importations de l’acier chinois, anticipe un expert en relations sino-américaines qui préfère garder l’anonymat. Le président Trump doit répondre aux attentes des travailleurs de l’industrie métallurgique dans la ceinture d’acier (plus connue sous le nom de Rust Belt). Ces derniers souffrent de la concurrence chinoise et ont largement voté pour le président.» Selon cet expert, la Chine a effectivement créé une anomalie en produisant près de 60% de l’acier mondial.

Il relève aussi que les deux responsables politiques aux Etats-Unis – Wilbur Ross, secrétaire d’Etat au Commerce et Robert Lightizer, le chef négociateur commercial américain, sont issus de l’industrie de l’acier. En effet, certains produits en acier importés aux Etats-Unis font déjà l’objet des mesures antidumping.

Pékin n’a pas été surprise par la décision américaine et a immédiatement exprimé son «ferme mécontentement» et a promis des mesures «en concertation avec d’autres Etats». En réalité, les autorités chinoises ont monté le ton depuis plusieurs jours. Selon elle, la politique commerciale américaine viole non seulement les règles internationales, mais se fait aussi au détriment des industriels et des consommateurs américains. Dans son édition de lundi, le Global Times – la voix de Pékin destinée à l’étranger – relève que l’administration Trump bloque systématiquement des investissements chinois aux Etats-Unis. Selon le journal en ligne, 27 propositions ont été rejetées l’an dernier, y compris celle d’Ant Financial de reprendre les activités de Moneygram.

https://www.letemps.ch/economie/2018/01/23/donald-trump-tire-premieres-salves-contre-importations-chinoises

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Un peu gonflés, les Chinois, eux qui ne sont pas les derniers à défendre leurs intérêts commerciaux (à juste titre d'ailleurs) quand c'est nécessaire...Pour le reste, Trump applique son programme, la presse libre- échangiste s'inquiète, le spectre du "retour au protectionnisme" fait trembler certains intérêts, de quoi alimenter les "conversations" qui se déroulent en ce moment- même à Davos...   P.G.

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mercredi 20 décembre 2017

Sanctions contre Moscou : une étude confirme leurs ravages pour l'UE... mais pas pour les Etats-Unis

L'institut allemand pour l'économie mondiale de Kiel confirme que les sanctions économiques décidées à l'encontre de la Russie en 2014, continuent de produire leurs effets délétères. Mais pas tant pour la Russie que pour les poids lourds européens.

ACT COMMERCE RUSSIE UE

Les sanctions décidées en 2014 par les Etats-Unis, et ensuite par l'Union europénne (UE) n'ont pas atteint leur but : la Russie n'a pas plié. Mais elles semblent bien avoir scindé le continent eurasiatique en deux, contribuant à isoler économiquement l'Europe de l'Ouest de la Russie.

D'après une étude de l'Institut allemand pour l'économie mondiale de Kiel (IfW), l'Allemagne est le pays qui a perdu le plus – parmi les grandes puissances occidentales – des sanctions économiques occidentales décrétées contre la Russie depuis 2014. «L'Allemagne encaisse presque 40% de la baisse des échanges, tandis que les autres acteurs géopolitiques majeurs [...] sont bien moins affectés», affirment les auteurs du rapport, qui n'a pas encore été publié mais qui est cité par les quotidiens Rheinische Post et Franfurter Allgmeine ce 14 décembre 2017.

Les calculs de cette étude montrent que le manque à gagner pour l'économie allemande se chiffre à 618 millions d'euros par mois. Pour la seule année 2015, les échanges entre la Russie et les pays occidentaux à l'origine des sanctions ont chuté de quelque 97 milliards d'euros. Si les entreprises russes ont été touchées à hauteur de 61% de ce montant, les auteurs de l'étude estiment que les entreprises occidentales n'en sont pas sorties indemnes non plus, avec 37,5 milliards d'euros de manque à gagner. Cette année-là, les entreprises européennes ont supporté 90% du manque à gagner, contre 10% pour leurs concurrentes américaines.

En 2017, la ventilation des pertes est comparable. Les sanctions, pourtant destinées à impacter l'économie russe, coûtent aussi au Royaume-Uni une baisse des échanges avec la Russie de 7,9% et à la France, de 4,1%. Les Etats-Unis, qui avaient en 2014 un volume d'échanges commerciaux avec la Russie bien moindre que l'UE, souffrent logiquement moins des sanctions imposées à la Russie, avec une baisse de seulement 0,6%.

L'UE, à la fois pour les sanctions contre la Russie... et inquiète de leurs conséquences

Fin 2014, après le premier train de sanctions imposées après le coup d'Etat pro-Union européenne de Maïdan en Ukraine en février de la même année, puis le rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie par référendum, les exportations des Etats-Unis vers la Russie avaient même bondi de 7,8%, selon Le Moniteur du commerce international.

Sur la même période, les exportations des Etats membres de l'UE chutaient fortement en raison des représailles de la Russie, un embargo sur les produits agroalimentaires en provenance de l'Europe, des Etats-Unis, du Canada, de la Norvège, de l'Australie et du Japon. En clair, les poids lourds économiques de l'UE payaient déjà l'essentiel des conséquences des sanctions décrétées contre Moscou, un constat que le rapport de l'IfW confirme trois ans plus tard.

Dans le même temps, les sanctions occidentales ont agi comme des mesures protectionnistes en faveur de la Russie, qui en a profité pour développer son propre secteur agroalimentaire et redéployer ses relations commerciales avec certains pays d'Asie, à l'instar de la Chine.

https://francais.rt.com/economie/46535-sanctions-contre-russie-etude-confirme-ravages-europe

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samedi 16 décembre 2017

[GEAB] Petroyuan et Arabie Saoudite : De la tentation du “QE militaire” US à la naissance du Moyen Orient 3.0

Fin 2017-début 2018, toutes les grandes banques centrales occidentales sortent des politiques monétaires non conventionnelles, les fameux quantitative easing (QE) qui ont permis d’approvisionner en liquidités les banques en manque de confiance mutuelle de l’après-crise des subprimes.

TL MONNAIES

QE fiscaux dans les pays riches
La Banque centrale européenne, la Bank of England et la Bank of Japan s’approchent toutes d’un ralentissement du rachat d’obligations. En Europe, Draghi l’a répété à l’envi[1] : la banque centrale ne peut pas tout et il faut donc des réformes structurelles de la monnaie unique. C’est ainsi qu’on parle de « QE fiscal »[2] (permettant notamment de financer les infrastructures via un renforcement des politiques fiscales au niveau européen) qui servirait l’économie réelle et qui serait le renforcement logique du plan Juncker[3].
La politique annoncée de la BoJ consiste grosso modo en la même stratégie, à ceci près qu’elle n’a pas à consolider une gouvernance pour sa monnaie comme préalable. La victoire électorale récente de Shizo Abe fournit a priori les conditions nécessaires et suffisantes pour enclencher la transition de diminution du rythme des rachats et du montant de leur dette (200 % du PNB)[4].

QE militaire dans les autres
Quant à la BoE, elle n’en est pas encore à annoncer la fin du resserrement de sa politique monétaire, mais les problèmes d’inflation qu’elle rencontre actuellement (3 % malgré une hausse des taux) ne devraient pas tarder à l’y obliger[5]. Il est probable qu’une politique fiscale ne constitue pas une option pour le Royaume-Uni dont les habitants connaissent des problèmes d’endettement importants[6]. Alors, sont-ils susceptibles de s’engager eux aussi dans un QE militaire convaincant ? Ou bien l’Europe constituera-t-elle in fine la seule planche de salut disponible ?

Côté États-Unis, les choses sont un peu différentes : la Fed a mis fin à son QE il y a trois ans déjà et se contentait depuis d’entretenir son stock en réinvestissant systématiquement les montants des obligations qui arrivaient à échéance dans de nouvelles obligations[7]. Or, depuis le mois d’octobre, la Fed a entrepris de diminuer le stock d’obligations qu’elle avait acquises pour soutenir son économie. Cette diminution se fait essentiellement : 1/ en « annulant » les écritures de monnaie créée sur les comptes des banques (pour la partie création monétaire pure) ; 2/ en trouvant pour les émissions ou renouvellement de bons du Trésor de vrais clients puisque la Fed ne jouera plus ce rôle. Problème : dans un monde désormais multipolaire et ultra-concurrentiel, comment créer un fort différentiel positif d’attractivité de l’économie nord-américaine ?

Les bons du Trésor pourraient être vendus aux citoyens américains eux-mêmes, mais encore faudrait-il qu’ils aient de l’épargne. Ce n’est toujours pas le cas… Au contraire, on note actuellement une ré-augmentation de l’endettement des ménages et des défauts de paiement[8]. Cette situation donne deux informations : une politique fiscale n’est pas plus envisageable que la vente des T-Bonds aux Américains, et il n’y a pas de temps à perdre si on veut éviter une nouvelle crise des subprimes. Ce deuxième point montre que la stratégie de relance de l’économie par affaiblissement du dollar (et donc l’enchérissement des produits importés) est une politique de bien trop longue haleine.

De quoi les États-Unis disposent-ils qui présente un potentiel de très forte rentabilité à part leur fameux appareil militaro-industriel ? Pas grand-chose en fait, en tout cas pas grand-chose qui ne soit déjà optimisé. Selon ce qu’on intègre au budget militaire, il représente tout de même entre 700 et 1000 milliards de dollars par an[9]

Figure 1 – Budgets militaires 2016 des neuf pays les plus dépensiers. Source : PGPF.

C’est ainsi qu’est apparu à l’esprit de notre équipe le concept de « QE militaire », en écho au « QE fiscal » européen. La question devenant alors : comment les États-Unis pourraient-ils optimiser de manière rapide et significative la rentabilité de ce pan de leur économie ?

Les trois pistes

Trois pistes simples apparaissent alors :

1- Piste européenne : les États-Unis mettent de l’huile sur les nombreux conflits de la planète, justifiant leur présence qu’ils font payer aux pays concernés. La crise euro-russe de 2014, le déploiement de troupes US-Otan en Europe et l’augmentation des contributions des membres de l’Alliance au budget, sont en fin de compte une première application de cette notion de QE militaire (au moment précis où la Fed arrêtait son QE, d’ailleurs…).

Défauts :

. en augmentant leurs contributions, les alliés reprennent la main sur les fonctions de commandement et peuvent utiliser cette marge de manœuvre pour calmer les tensions (la Corée du Sud en fournit un bon exemple) ;

. ça rapporte, mais ça coûte aussi. Même si les alliés contribuent mieux au budget, si le budget total augmente, la part US augmente également ;

. et si personne ne calme les tensions, il y a aussi des risques de réel embrasement qui ne sont en fait pas l’objectif de l’appareil militaire US : problème de coûts, mise en transparence de l’avantage réel de l’arme US sur les autres, image désastreuse conduisant au déploiement de stratégies de découplage de l’ « allié » US.

2- Piste japonaise : au lieu de miser sur le « militaro », les États-Unis misent sur l’« industriel » et opèrent une vraie réforme de leur appareil suivant un principe de rationalité économique : diminution des dépenses (bases, hommes, missions, etc.) et optimisation des recettes (vente d’armements). Dans cette logique, il peut toujours y avoir intérêt à attiser les conflits, mais en laissant les pays concernés prendre leur indépendance stratégique (une tendance dont le Japon fournit le parfait exemple[10]).

Défaut : le monde peut devenir un endroit très dangereux, ce qui n’est in fine dans l’intérêt de personne. Aucun dirigeant moderne ne peut ignorer le fait de la globalisation (non pas économique, mais sociétale). Ce qui arrive en un point a des conséquences d’un bout à l’autre du globe.

3- Piste moyen-orientale (?) : les États-Unis misent résolument sur l’explosion des dépenses militaires dans un monde multipolaire pour profiter de ce marché au moment où leur primauté technologique est encore avérée et crédible[11]. Ils recréent la confiance de leurs futurs clients en adoptant une plus grande impartialité dans les conflits, voire en participant à la réduction des tensions. Ils ramènent vers eux une partie des dépenses liées à la mise en place des systèmes de défense des gros acteurs géopolitiques émergents qui commençaient à regarder davantage vers la Russie ou la Chine. Ils dégagent des marges, redonnent de la matière à leur économie, et peuvent même réinvestir une partie des bénéfices dans la recherche pour augmenter à nouveau leurs chances de garder leur avance sur les concurrents (c’est le Moyen-Orient qui inaugure, si l’analyse que nous faisons dans les Perspectives de ce numéro est juste, cette nouvelle stratégie, pensons-nous).

Défaut : même si ces conditions de déploiement du marché de l’armement mondial sont plus rassurantes, le monde peut quand même devenir un lieu dangereux à terme. Sauf si l’évolution est concomitante de la mise en place d’une nouvelle gouvernance multipolaire qui, sur le plan stratégique notamment, fonde la confiance de ses partenaires sur des systèmes militaires de défense et non d’attaque.

En chiffres…

Livrons-nous alors à un petit exercice mental… Le pays n’a plus les moyens de maintenir les 800 bases militaires qu’il possède à l’étranger et qui lui coûtent de l’ordre de 160 milliards de dollars par an[12].

Figure 2 – Bases militaires US à l’étranger, 2015. Source : Politico.

Si les États-Unis abandonnaient la moitié de leurs bases étrangères, les économies s’élèveraient à environ 65 milliards par an[13]. Par ailleurs, dans un monde multipolaire où la paix serait assurée par l’équilibre des forces, le besoin d’armement est encore énorme. Ainsi, par exemple, le Japon se remilitarise rapidement[14]. Les exportations étasuniennes d’armes seraient donc considérablement renforcées. Si celles-ci augmentent par exemple de 50 %, ce serait encore de l’ordre de 25 milliards de rentrée d’argent supplémentaire[15]. On atteint ainsi 90 milliards de dollars par an d’économies ou de bénéfices. Si l’on tient compte en outre de la forte augmentation du budget militaire 2018 voulue par Trump et votée presque à l’unanimité par le Congrès[16], on atteint un « stimulus » de l’ordre de 150 milliards de dollars par an. Le voilà, le nouveau QE : c’est un « QE militaire » dans le sens où, plus que jamais (ce n’est pas peu dire concernant les États-Unis), les dépenses militaires soutiennent massivement l’économie. Les montants en jeu sont évidemment bien moindres que ceux du QE de la Fed, mais il faut se rappeler aussi qu’un tel soutien est beaucoup plus efficace pour l’économie réelle. D’ailleurs, les premiers signes du remplacement du pétrodollar par le QE militaire que nous venons de décrire semblent d’ores et déjà visibles, quand on sait par exemple que les exportations d’armes US vers l’Arabie saoudite ont augmenté en 2016, tandis que dans le même temps les importations US de pétrole en provenance de ce pays ont fortement baissé[17], rééquilibrant de ce fait la balance commerciale US-AS en faveur des premiers. Étant donné les balances commerciales auxquelles les États-Unis nous ont habitués depuis plusieurs décennies, ce genre de petit fait peut facilement être interprété comme un vrai changement de tendance et le début du fameux « atterrissage économique » des États-Unis que nous anticipons depuis plusieurs mois, et dont le pays a tant besoin pour réduire ses doses de perfusions financières et recommencer à marcher tout seul…

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[1] Dernier discours en date le 18 octobre. Source : BCE, 18/10/2017
[2] À ce sujet, lire CNBC, 05/10/2016
[3] Plan que nous avons étudié dans notre article sur la BEI dans le GEAB n°118 d’octobre 2017
[4] Source : Tokyo Foundation, 09/11/2017
[5] Source : Seeking Alpha, 10/11/2017
[6] Source : The Guardian, 18/09/2017
[7] Source : Les Echos, 08/11/2017
[8] Source : MarketWatch, 14/11/2017
[9] Sources : The Balance (24/05/2017), POGO (10/02/2016)
[10] Shinzo Abe travaille depuis des années à l’obtention d’une modification de la constitution japonaise devant permettre au pays de reprendre la main sur sa défense nationale. Il paraît aujourd’hui bien positionné pour obtenir cet amendement d’ici 2020. Source : Japan Times, 03/05/2017
[11] Voir l’article du GEAB n°117 (« La supériorité de l’armement US en question ») sur le resserrement de l’avance technologique US vis-à-vis des nouveaux acteurs de l’industrie de l’armement. Source : GEAB n°117, 15/09/2017
[12] Source : Mint Press News, 07/03/2016
[13] Soit 80 milliards par an correspondant à la moitié du coût des bases étrangères, à quoi il faut tout de même retrancher les dépenses en personnel qui resteront à honorer, soit environ 15 milliards. En effet, Il y a environ 300 000 soldats US à l’étranger, soit 150 000 à rapatrier. Chacun « coûte » en moyenne 100 000 $ par an. Source : Wikipedia, ici et
[14] Sources : Reuters (04/06/2016), BFMTV (05/09/2017)
[15] En moyenne, les États-Unis ont exporté pour 47 milliards par an entre 2012 et 2016. Source : Wikipedia
[16] Dans une étonnante entente entre démocrates et républicains qui ont alloué plus que ce que Donald Trump demandait… Signe sans doute que chacun a conscience du soutien à l’économie que représentent les dépenses militaires. Source : New York Times, 18/09/2017
[17] Source : Bloomberg, 14/11/2017

Source : GEAB

https://www.les-crises.fr/geab-petroyuan-et-arabie-saoudite-de-la-tentation-du-qe-militaire-us-a-la-naissance-du-moyen-orient-3-0/


 

Commentaires glanés sur ce site:

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=> De quoi les États-Unis disposent-ils qui présente un potentiel de très forte rentabilité à part leur fameux appareil militaro-industriel ?

Les États-Unis peuvent aussi compter sur l’application du principe d’extraterritorialité du droit américain pour rançonner leurs partenaires.

https://fr.sputniknews.com/international/201712121034288329-airbus-usa/

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Ils peuvent compter également sur la veulerie et le masochisme de leurs partenaires européens, comme en témoigne la carte mondiale de l’occupation militaire américaine.

Ils peuvent compter encore sur la fascination de leurs partenaires pour la langue de l’Empire : incapables de traduire en français “Quantative easing”, ou les légendes de leurs cartes. Quant à l’expression à la mode 2.0, 3.0, j’aimerais qu’on me dise ce qu’elle apporte de plus.

Ils peuvent compter enfin sur la nullité intellectuelle des experts européens, qui produisent ce genre de sentence : “Aucun dirigeant moderne ne peut ignorer le fait de la globalisation (non pas économique, mais sociétale). Ce qui arrive en un point a des conséquences d’un bout à l’autre du globe.”

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oui, très bon rappel. En dehors des attaques contre BNP, Airbus, on se souvient des attaques contre Pirate Bay, et le fait que Kim Dotcom a eu des actifs saisis par décision US alors qu’il n’y a jamais mis les pieds. Ou le cas Assange
et également une suprématie effroyable (hors Chine) dans le domaine d’internet: GAFA + surveillance totale.
et aussi le contrôle total du vivant, avec les OGM imposés partout et maintenant le forçage génétique
et aussi de nombreux domaines industriels de pointe. En concurrence serrée avec la Chine et l’Allemagne en général, mais souvent une longueur d’avance
et le mythe du rêve américain et Hollywood, qui attirent des millions d’immigrés qualifiés venant innover et produire

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@Jean,Nicolas et Fritz.
Vous apportez de l’eau au moulin à la thèse du GEAB en évoquant l’extraterritorialité.
En effet,d”après ce think-tank , les US sont obligés de revoir la stratégie de leur système militaro- industriel en raison :
-de leur endettement massif
-qui ne sera plus possible dans les mêmes proportions en raison de l’avènement du PetroYuan.

Mais de même que s’organise une alternative au dollar ,il se met en place une alternative à extraterritorialité.
Dans le monde: http://geab.eu/a-lecoute-des-signaux-faibles-de-tendances-notre-selection/
En France:voir l’intervention d’Hubert Védrine sur ce sujet qui explique que les français réalisent des montages pour faire du commerce avec l’Iran.Ici à 29 mn https://www.franceinter.fr/emissions/le-grand-face-a-face du 10 12.
Les US, anticipent ces réactions aux différents outils de leur hégémonie, en changeant de stratégie militaro-industrielle, selon le prospective du Geab.

ps: petroyuan et SWIFT http://www.leap2020.net/une-reaction-a-notre-article-du-geab-sur-le-petroyuan-par-irina-yarigina-professeur-de-luniversite-financiere-detat-de-moscou/

 

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vendredi 15 décembre 2017

Les Etats-Unis mettent fin à la "neutralité du net"

Ce projet enterre l'un des principes fondateurs d'internet. Le gendarme américain des télécoms a voté, jeudi 14 décembre, l'abrogation de la neutralité du net en adoptant la circulaire "Restoring Internet Freedom" ("restaurer la liberté d'internet" en anglais).

[on notera au passage l'inversion "orwellienne", du type "la guerre c'est la paix", NdR]

ACT NEUTRALITE NET

Le "père de l'internet" Vinton Cerf, le créateur du World Wide Web, Tim Berners-Lee, et 19 autres "pionniers du net" ont critiqué cette circulaire. Dans une lettre ouverte à la commission fédérale américaine chargée des télécommunications, la FCC, ils ont exhorté le président de la commission à annuler le vote. En vain. Bien que technique, ce sujet pourrait radicalement transformer l'accès aux données sur internet. Quelles sont les motivations d'une telle réforme ? Peut-elle remettre en cause la neutralité du net français ?  Franceinfo fait le point sur ce sujet brûlant en cinq questions. 

La neutralité du net, c'est quoi ? 

La neutralité du net signifie que tous les fournisseurs d'accès à internet doivent traiter tous les contenus de manière égalitaire. Et ce quelle que soit leur origine. Ainsi, la neutralité du net interdit aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de moduler la vitesse de débit ce qui permet d'éviter de faire une discrimination en fonction du contenu qui passe dans leurs tuyaux. Les données que vous consultez sur différents moteurs de recherche doivent, par exemple, vous arriver à la même vitesse.

Le concept date des débuts d'internet. On doit le terme à Tim Wu, professeur de droit, qui a théorisé dans les années 2000 ce concept remontant aux années 1970, quand les régulateurs ont cherché à empêcher le fournisseur AT&T, qui possédait alors le monopole des télécommunications, de bloquer ou perturber l'essor des nouvelles sociétés de téléphonie. Mais ce n'est qu'en 2015 que la FCC a finalement pu assimiler les fournisseurs d'accès à internet à haut-débit à des entreprises de télécommunications, et que cette régulation leur a été étendue. 

Pourquoi est-ce important ?

Pour les entreprises technologiques et les défenseurs des droits numériques, la fin de la neutralité du net signe ni plus ni moins la mort de l'internet dans sa forme actuelle. Sans neutralité du net, les FAI pourraient moduler la vitesse de débit internet à leur guise en fonction des contenus. Ils pourraient ainsi imposer des frais supplémentaires aux entreprises en échange d'une meilleure vitesse de débit, et mettre ainsi sur pied un "internet à deux vitesses"

Les jeunes entreprises technologiques, qui n'ont pas les moyens de Google ou de Facebook, seraient alors désavantagées. La nouvelle directive est "une barrière à l'innovation et à la concurrence", estime Ferras Vinh, du Centre pour la démocratie et la technologie, qui défend la neutralité. Quant aux gros utilisateurs de données comme Netflix ou d'autres services de vidéo en continu, ils pourraient répercuter ces coûts supplémentaires sur le prix de leurs abonnements. 

A qui cela profite-t-il ?

Les FAI pourraient extraire une rente considérable d'un internet à deux vitesses. Mais ils pourraient aussi se servir de cette nouvelle liberté pour bloquer ou ralentir des contenus qui leur font concurrence. Car les gros fournisseurs d'accès à internet américains sont eux-mêmes créateurs de contenus : ComCast possède par exemple NBCUniversal, et AT&T cherche de son côté à racheter le groupe Time Warner, qui possède des studios mais aussi des chaînes comme CNN ou HBO. Ces grands groupes américains pourraient ainsi être tentés de ralentir les contenus de leurs concurrents, comme Netflix, pour favoriser les leurs, comme le pointe Variety (en anglais).  

Seule limite : les FAI devraient gérer la hiérarchisation des contenus et de leurs clients de manière transparente. En cas de plaintes, elles seront traitées par une autre agence, la Commission fédérale de la concurrence, spécialisée dans la protection des consommateurs et les règles anti-monopole.

Pourquoi la FCC souhaite l'abroger ?

"Quel est le problème que vous essayez de régler ?" C'est la question posée par le sénateur du Massachussetts Ed Markey au nouveau patron de la FCC en juillet. Ajit Pai, nommé par le président Donald Trump à la tête de la FCC, s'est lancé à l'assaut de la neutralité du net pour, assure-t-il, "restaurer la liberté d'internet"

Pour les partisans de son projet, les règles actuelles ont le défaut d'assimiler les opérateurs à des services publics. De plus, ils arguent que cette régulation empêche les investissements dans de nouveaux services comme les vidéo-conférences, la télémédecine et les véhicules connectés qui ont besoin du haut-débit.

Les activistes qui défendent la neutralité du net présentent Ajit Pai comme la marionnette du fournisseur d'accès à internet et entreprise de télécommunication Verizon, pour qui il a travaillé entre 2001 et 2003.

Cela peut-il avoir un impact en France ?

Bien que très américain, le débat sur la neutralité du net concerne indirectement de nombreux autres pays qui fondent leurs législations internet sur le modèle outre-Atlantique. L'Union européenne a voté des directives en novembre 2015, applicables depuis le 30 mars 2016. Deux grands principes sous-tendent la neutralité du net : les FAI ne peuvent pas discriminer les contenus transmis sur le réseau et les internautes peuvent y consulter et y diffuser librement des contenus, rappelle Le Monde. La décision américaine "n’aura pas d’impact direct en Europe", affirme Sébastien Soriano, le patron de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'Arcep, chargé de l’application de la neutralité du Net en France, interrogé par le quotidien.

L'Arcep a rendu un premier diagnostic de la neutralité du net en France le 30 mai 2017. Comme dans d’autres pays, le régulateur a fait le choix de ne pas sanctionner directement les manquements à la neutralité, mais d’échanger avec les opérateurs. "L’Arcep préfère parfois attendre d’être saisie par les utilisateurs pour imposer aux opérateurs de respecter les règles édictées au niveau européen", critiquait au printemps l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net.

L'industrie des télécoms risque aussi de mettre sous pression la neutralité du net en Europe, car les équipements terminaux comme les smartphones ou box et leurs systèmes d’exploitation ne sont pas traités par le règlement européen. "Cette question va monter en intensité, au fur et à mesure que les terminaux vont devenir plus intelligents et décider de choses à notre place", résume Sébastien Soriano pour Le Monde. De nouvelles recommandations devraient être formulées à ce sujet en 2018.

https://www.francetvinfo.fr/internet/securite-sur-internet/cinq-questions-sur-la-fin-annoncee-de-la-neutralite-

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lundi 4 décembre 2017

Les Etats-Unis continuent à développer une scission entre la Russie et l’Europe

Par Eberhard Hamer, professeur en économie, Allemagne

ARG UE US RUSSIE ALLEMAGNE

Récemment, le Département d’Etat américain a présenté une nouvelle liste des sanctions contre la Russie. Il remplit ainsi une exigence signée par le Président Trump le 2 août, intitulée CAATS (Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act). Ce règlement prend effet le 29 janvier 2018 et comprend une nouvelle attaque de la guerre économique contre la Russie, concernant non seulement des entreprises russes, mais en premier lieu les entreprises européennes réalisant des affaires avec des entreprises russes sanctionnées.

L’accentuation de cette nouvelle guerre économique correspond entièrement à la devise trumpienne de l’«Amérique d’abord». S’agissant par exemple des sanctions contre les entreprises russes et allemandes participant à la pipeline North Stream, le but avoué est de couper l’Europe du gaz russe, afin de mieux lui imposer l’achat de gaz liquide américain plus cher, actuellement disponible en abondance mais sans aucun acheteurs trouvé. Il faut donc que le gazoduc North Stream soit interrompu à mi-chemin, tout en menaçant en même temps les entreprises allemandes impliquées, pour stopper leur participation.

Toutes les sanctions américaines sont punissables aux Etats-Unis, car la justice américaine soumet au droit américain toutes les affaires accomplies dans le monde entier et facturées en dollar ou effectuées à l’aide du dollar. Tout endroit, où le dollar est utilisé, est un territoire soumis à la juridiction et à l’hégémonie américaine. Cela permet aux Etats-Unis de condamner et d’exploiter à volonté les sociétés européennes. VW a déjà dû payer 25  milliards d’euros à la justice américaine à cause des normes US spécialement introduites contre les moteurs diesel. La Deutsche Bank, quant à elle, a dû régler plus de 10 milliards et d’autres multinationales européennes des montants de différentes hauteurs.

L’acte américain CAATS prévoit que toutes les sanctions doivent être harmonisées avec les partenaires étatsuniens. On ne peut donc guère l’exprimer plus ouvertement: les sanctions ne seront poursuivies que là où elles nuisent aux partenaires américains au niveau de la concurrence. Finalement, les entreprises américaines restent les instances décisionnelles des sanctions.

De cette manière, les Etats-Unis veulent non seulement isoler systématiquement la Russie de l’Europe et empêcher les sociétés russes de réaliser quelques affaires que ce soit avec l’Europe, mais ils veulent également menacer de peines (et d’exécution de peines) le reste du monde et notamment l’Europe, si un commerce a lieu avec des entreprises russes. Cela a des conséquences considérables en Europe, où le commerce avec le marché de l’avenir le plus optimiste (Russie) a diminué de 30% au cours des deux dernières années. Parallèlement à la réduction du commerce européen avec la Russie, le commerce américain avec ce pays a augmenté. Il ne s’agit donc non seulement de causer du tort à la Russie, mais aussi de soutenir l’idée «America first» [«Amérique d’abord»], c’est-à-dire empêcher l’Europe de faire des affaires avec la Russie, là où les entreprises américaines veulent et peuvent les accomplir.

Il est difficile de s’imaginer une manière plus brutale d’effectuer l’impérialisme économique américain au détriment de l’Europe. Non seulement les grandes entreprises n’osent plus faire du commerce avec la Russie ou participer à des investissements russes – mais également des centaines d’entreprises de grandeur moyenne, ayant jusqu’à présent bien commercé avec la Russie, n’osent plus continuer leurs affaires, parce qu’ils ne survivraient pas à des brutaux paiements de sanctions américaines.
Aux Etats-Unis se prépare encore un nouveau durcissement de la guerre économique contre la Russie: on veut interdire aux banques européennes et même à des privés de commercer ou de tenir des emprunts russes. Ainsi, on veut punir la Russie de ne plus vouloir accepter le dollar comme seul monnaie mondial, mais de vouloir imposer le rouble comme moyen de paiement international. En outre, on veut empêcher les marchés financiers européens d’utiliser le rouble au lieu du dollar et de ne plus du tout travailler avec des emprunts en roubles.

De telles mesures unilatérales nuisent à l’Europe et devraient être discutées avec les alliés européens. On aurait au moins pu s’attendre à des protestations de la part de la Commission européenne et du gouvernement fédéral allemand. Mais non, pas de réaction! L’UE cède sans broncher à la puissance coloniale, même là où cela fait mal.
Isoler la Russie de l’Europe est non seulement fatale à court terme pour une partie de notre économie, mais à long terme pour toute notre prospérité en Europe: la politique de l’«Amérique d’abord» au profit des sociétés américaines rend maintenant déjà tout commerce avec les Etats-Unis de plus en plus difficile et le réduit fortement. Cela aura des conséquences dramatiques, quand le système pourri du dollar des Etats-Unis surendettés s’effondra.

A long terme, la Russie va continuer à augmenter sa solvabilité, mais à l’avenir, elle aura également besoin de l’économie européenne. L’économie allemande continuera uniquement à croître jusqu’en 2050, si elle s’élargit vers l’Est. La Russie dispose de toutes les matières premières dont nous avons besoin et nous avons toutes les technologies dont la Russie a besoin. Pour les deux pays et pour l’Europe, cette coopération est décisive pour la prospérité durant un siècle.1 Si nous nous laissons évincer par les Etats-Unis, les entreprises américaines concurrentes vont conquérir ce marché et nous resterons les perdants.
Mais qui ose, en Allemagne ou en Europe, s’opposer au comportement arbitraire des Américains?    •

1] cf. Hamer, Eberhard, Visionen 2050. Wohin steuern wir? Trends und Prognosen für Deu

Source: Zeit-fragen

http://arretsurinfo.ch/les-etats-unis-continuent-a-developper-une-scission-entre-la-russie-et-leurope/

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Dire qu'on nous traite de "complotistes" parce qu'on explique depuis 10 ans que l'UE n'est qu'une entreprise de domination géopolitique américaine...  P.G.

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samedi 2 décembre 2017

Ces sites très connus qui enregistrent à votre insu ce que vous tapez sur votre clavier

Une publication proposée par S.R. (UPR 87)


 

De très nombreux sites d’entreprises « respectables » utilisent des outils espionnant le comportement des utilisateurs via leur clavier. Problème, des données sensibles sont aussi concernées par cette situation.

ACT SURVEILLANCE INTERNET

Adidas, Microsoft, Spotify, Logitech, WordPress, Intel, Pornhub ou encore HP. Quel est le point commun entre les sites internet de ces différentes entreprises ? Ils utilisent des « session-replay scripts » (SRSc). Comme beaucoup d’internautes, vous ignorez sans doute ce dont il s’agit. C’est simple, il s’agit de quelques lignes de code JavaScript destinées à analyser votre comportement, qui se cachent derrière des appellations anodines, comme FullStory, UserReplay, SessionCam ou encore Hotjar. Cela concerne aussi bien les informations entrées dans un formulaire (mail, mot de passe..) que les mouvements de votre souris.

Des centaines de sites Web vous espionnent chaque jour

Ces informations sont ensuite utilisées par d’autres entreprises qui les analysent pour comprendre comment les clients réagissent. L’idée ? Optimiser l’expérience utilisateur pour augmenter les ventes bien sûr. En soi, rien de très neuf. C’est la même chose que peut faire Ikea observant le comportement des clients dans ses magasins par exemple. Mais, deux problèmes majeurs existent. Tout d’abord, vous ignoriez sans doute être espionné ainsi et surtout à si grande échelle, puisqu’il s’agit de l’ensemble de la session et non uniquement de leur propre site. Ensuite, comme trop souvent, la protection des données personnelles n’est pas vraiment au programme.

Selon une étude menée par des chercheurs de l’université de Princeton, au moins 482 des 50.000 plus gros sites référencés par Alexa utilisent des prestataires de SRSc. Quatre prestataires sur sept recueillent parmi les données personnelles adresses email, nom, numéro de téléphone, adresse, date de naissance ou encore numéro de sécurité sociale. Des données que vous n’avez pas forcément envie de partager. Pire encore, ces données sont transmises sans être anonymisées dans certains cas ! Et même si elles sont anonymisées par les géants pour le transfert vers les serveurs des prestataires de SRSc, ces derniers disposant des clés de déchiffrement,  comment stockent-ils, traitent-ils et partagent-ils à nouveau ces informations ?

Liste des 482 sites web qui n’ont aucun respect pour la vie privée de leurs utilisateurs

En apparence, on pourrait se réjouir que la plupart des prestataires ne récupèrent pas les données de cartes bancaires. Mais, l’étude des chercheurs révèle que l’absence d’une référence dans une simple petite ligne de code pouvait causer leur aspiration. Même topo pour vos mots de passe et ce, même si vous l’aviez entré dans un formulaire jamais validé ou que vous avez seulement commencé à compléter partiellement ! Curieusement, la CNIL semble aux abonnés absentes pour ce genre de pratiques.

En gros, pour simplifier : chaque lettre enfoncée, chaque clic effectué, chaque déplacement de souris serait répertorié, y compris les textes tapés mais jamais envoyés. Une sorte de Keylogger et d’aspirateur de données qui travailleraient en arrière plan de vos connexions dans le secret le plus absolu. Inutile de préciser que ces données sont une mine d’or pour les entreprises en question.

Si vous voulez limiter les risques, sans que cela ne fasse de miracles, Adblock Plus vient d’ajouter 7 prestataires SRSc à sa liste noire. Si vous utilisez ce bloqueur de publicité dans votre navigateur, les JavaScripts ne seront plus déclenchés. Pour être totalement transparent et tant pis, si cela dérangera certaines sociétés, voici la liste des 482 sites qui n’ont aucun respect pour la vie privée de leurs utilisateurs.

https://www.presse-citron.net/sites-tres-connus-enregistrent-a-insu-tapez-clavier/

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vendredi 1 décembre 2017

Norme internationale, droit national, souveraineté et démocratie, par Jacques Sapir

Les échanges internationaux ont pris une place grandissante dans les relations internationales Ils décident largement de la fixation de normes internationales depuis 1945.

ARG SAPIR NORME INTERNATIONALE

Un basculement important eut lieu quand les Etats-Unis se refusèrent à ratifier la Charte de la Havane[1], qui était respectueuse de la souveraineté des Etats. Les échanges internationaux commerciaux furent donc régis par le GATT puis l’OMC. Dans ce cadre se développa une idéologie fondé sur les travaux de certains économistes, et qui avait pour fonction de présenter le commerce international, et donc le libre échange, comme un « bien public »[2]. Pourtant, ces travaux furent contestés[3], et ce dès le départ[4]. Cette idéologie, et surtout ses conséquences institutionnelles, posent de redoutables problèmes de démocratie[5]. Par ailleurs, la preuve n’a pas été apportée de l’efficacité du Libre-Echange pour promouvoir le développement économique[6].

I. Du GATT à l’OMC, de l’OMC au CETA : chronique de la dépossession de la souveraineté

Le remplacement du GATT par l’OMC fut décidé à la suite de l’Uruguay Round de 1986. Le mandat donné aux négociateurs fut de réviser les principaux domaines couverts par le GATT et d’orienter ce dernier en un sens plus favorable au libre-échange. L’OMC, qui a aujourd’hui 153 pays membres, se fonde donc sur les précédents accords mais il les consolide par une série d’accords nouveaux. Cependant, l’OMC a trouvé ses limites avec l’échec du « cycle de Doha »[7]. On constate le développement d’accords économiques régionaux (l’UE ou l’ALENA), et des accords de Libre-Echange entre ces zones d’intégration comme le Traité Nord-Atlantique mort-né (ou TAFTA/TTIP[8]) ou le traité avec le Canada (CETA) tendent à se multiplier.

1.1. Le principe des accords internationaux

L’OMC s’appuis sur un mécanisme de votes mais, dans la pratique, l’OMC fonctionne par le consensus. Il suffit qu’aucun pays ne s’oppose à une mesure pour qu’elle soit adoptée. Cependant, cette méthode a échoué. En effet, le « Doha Round », qui devait étendre de manière considérable le champ des normes s’imposant aux Etats, a connu un échec patent en juillet 2008[9]. Les négociations ont échoué sur un désaccord persistant entre les pays riches et les pays les plus pauvres en ce qui concerne les subventions agricoles et l’accord sur la propriété intellectuelle (TRIPS)[10]. Cet échec a signifié la perte par l’OMC de la maîtrise de l’ordre du jour de ses négociations. C’est pourquoi aujourd’hui on s’oriente essentiellement vers des accords entre zones. Néanmoins, l’OMC a représenté un pas fondamental dans la construction de normes découplées de tout cadre de souveraineté nationale[11].

En effet, la globalisation a d’abord été celle des firmes. La production de masse implique la présence sur de nombreux marchés et les firmes multinationales ont fait pression pour un assouplissement des réglementations du commerce international. Cependant, une des leçons de ces quarante dernières années est bien la permanence de ces cultures techniques nationales, qui s’accompagne aussi d’une permanence des cultures de gestion[12]. Certaines de ces différences sont inscrites dans les processus historiques de développement des firmes depuis la fin du xixe siècle et dans la part plus ou moins importantes de l’intervention de l’État, qui du reste a toujours été présente.

1.2. Les traités de 2ème génération et les menaces qu’ils contiennent

Le CETA dans ce cadre constitue un traité de libre-échange que l’on appelle de 2ème génération[13]. Il s’attaque aux normes non-tarifaires prises par un certain nombre d’Etat pour se protéger. Ainsi, il interdit aux Etats signataires de discriminer des sources d’énergie en fonction de leurs émissions de CO2[14]. Il introduit aussi un mécanisme de protection des investisseurs, dit clause ISDS[15]. De ce point de vue, il s’inscrit dans une vague qui incluait le TAFTA[16], un traité violemment critiqué, et visiblement avec raisons[17]. Les clauses ISDS ont été rejetées par l’Afrique du Sud, l’Inde et le Brésil. Elles ont été dénoncées par des représentants du Congrès des Etats-Unis dans le cadre du TAFTA[18].

Cette clause institue un tribunal d’arbitrage qui permet aux investisseurs de poursuivre un État s’il prend une décision compromettant les « attentes légitimes en terme de retour sur investissement », i.e. les bénéfices futurs[19]. Le nombre de cas traités dans cette clause augmente régulièrement[20]. Elle dissuadera les gouvernements qui voudront mettre en place des normes protectrices. Cette procédure, qui pourrait s’avérer très coûteuse pour les Etats, aura un effet dissuasif dans le cas d’une simple menace de procès. A cet égard, rappelons qu’en 2011, le Québec recula sur l’interdiction d’un composant d’herbicide, dont on suspectait les effets cancérigènes, et qui était commercialisé par Dow Chemical, car cette dernière société était déterminée à porter l’affaire devant les tribunaux[21]. Il y a bien ici un dessaisissement des Etats et la création d’un droit édicté hors de tout contrôle démocratique et l’établissement d’une nouvelle hiérarchie des normes[22].

Les menaces que le CETA fait peser concernent donc la santé publique, l’environnement[23], et… la souveraineté. Ce traité menace donc la démocratie. Ratifié au Parlement européen, le 15 février 2017, il doit être ratifié par différents parlements nationaux. Or, il est néanmoins considéré comme applicable en partie dès avant sa ratification par les Parlements nationaux[24]. Le CETA a été adopté de manière provisoire et partielle le 21 septembre 2017, sur les volets de compétences exclusives à l’UE, excluant temporairement certains volets de compétences partagées nécessitant le vote des pays membres de l’UE. Mais, environ 90 % des dispositions de l’accord seront appliquées. Ceci constitue un véritable déni de démocratie politique. De même, si un pays rejetait la ratification du CETA, ce dernier n’en continuerait pas moins à s’appliquer pendant trois ans. Tout a été fait pour que ce traité soit élaboré et appliqué en dehors de la volonté des peuples. Il traduit le fait que la « mondialisation » est aujourd’hui un moyen pour retirer nombre de questions du domaine du domaine politique en prétendant qu’il s’agit de questions techniques. L’Union européenne, de ce point de vue, a été connivent de cette logique.

II. L’approche contractualiste dans les accords internationaux

Il faut alors s’intéresser aux discours de justification tenus pour tenter de donner à cette dépossession si ce n’est une légitimité, du moins l’apparence d’une fonctionnalité. Une première approche, que l’on peut qualifier de contractualiste, s’impose. Cette approche renouvelle l’idée ancienne du jus cogens[25] qui fait, à l’occasion des traités de Libre-Echange un retour remarqué dans le droit international[26]. Mais, de manière curieuse, si la bibliographie autour des obligations du jus cogens dans le domaine de la guerre[27] ou des droits de l’homme[28] est importante, il y a peu d’articles portant sur les domaines économiques. Cette approche veut que les normes fixées dans les accords s’imposent aux juridictions nationales comme faisant partie d’un pacte librement consenti par les Etats signataires. Ce « pacte » tire alors sa légitimité de sa rationalité, car il contient des éléments qui sont considérés être mutuellement profitables pour tous.

2.1. L’Etat acteur rationnel ou l’emprunt dangereux à la rationalité des économistes

Le GATT et surtout l’OMC peuvent être compris comme des communautés créées par des contrats (des traités) qui unissent des acteurs du droit international en vue d’avantages communs. Les obligations émanant du GATT et de l’OMC peuvent être compris comme des engagements contractuels[29]. Les effets de leurs ruptures ou de leur non-respect doivent alors être envisagés sous l’angle d’une rupture de contrat[30]. Cette caractérisation des accords régissant le commerce international se déduit du rationalisme des XVIIIè et XIXè siècle[31]. Les Etats cherchent à maximiser leurs intérêts, comme l’accès libre et non-discriminé à un marché d’un autre Etat, par l’usage d’un outil « rationnel » : le « contrat »[32]. Ce contrat existe donc ici sous la forme d’un contrat international. Cela transfère à la relation entre Etats la logique sécuritaire qui était celle de Hobbes[33]. Néanmoins, cela implique la coordination consciente entre les préférences « internes » et externes dans l’Etat signataire et mobilise la théorie des préférences individuelles en assumant que les préférences collectives résultent de l’agrégation de ces préférences individuelles. Or, il est douteux que les préférences, satisfont bien à l’ensemble des conditions posées depuis le XVIIIè siècle et qui ont été codifiées dans une axiomatique des préférences présentée de manière rigoureuse pour la première fois par Vilfredo Pareto[34].

Le principal attrait de cette approche tient à sa simplicité. Mais, cette simplicité à un coût : elle exclut le politique, et avec lui le monde des valeurs et des cultures[35]. Or, si l’on remet en cause la théorie classique des préférences, ce politique, avec ce qu’il implique, redevient le socle sur lequel il faut élaborer les traités. Par ailleurs, il ne semble pas possible de traiter les Etats comme des individus. Les Etats sont eux-mêmes à la fois le produit de pactes politiques fondamentaux mais aussi de l’histoire de la mise en application, et des échecs partiels, de ces dits pactes. L’approche contractualiste omet cette épaisseur historique qui néanmoins est essentielle pour comprendre les Etats-Nations actuels[36].

2.2. Les limites de l’approche contractualiste

De nombreuses critiques peuvent être faites à cette approche. Ainsi, une organisation comme l’OMC n’est pas un simple « accord ». En théorie, l’OMC n’a pas de volonté propre hors de celle des Etats membres[37]. Mais, dans la réalité, cela est moins que certain. Car, s’il y a bien eu accord entre les pays membres, cet accord a donné naissance à une organisation qui, elle-même, développe ce qui peut être appelé dans un langage wébérien une « bureaucratie ». Cette « bureaucratie » poursuit un but, la mise en œuvre de plus en plus exclusive de cette logique rationnelle contre ce qu’elle perçoit comme l’irrationalité foncière des politiques des Etats. Mais, cela fait bon marché du principe de légitimité, principe auquel tout acteur du droit doit se référer pour concevoir le cadre de sa propre légitimité. Et ce principe de légitimité, dans un monde aux multiples valeurs et morales, ne peut provenir que de la souveraineté.

La question des préférences, centrale dans le raisonnement contractualiste, concentre les critiques. Le terme de rationalité pourrait alors signifier que l’on ne fait rien sans raison. Pourtant, les économistes, et ce sont eux qui ici ont la main, ont en réalité une définition beaucoup plus restrictive de la rationalité : la poursuite de la maximisation d’une utilité ou d’un profit[38]. La théorie des préférences individuelles constitue alors le socle de la théorie néo-classique[39], et dans son exportation vers les autres sciences sociales[40]. On doit alors supposer que les préférences vérifient les axiomes de transitivité, de réflexivité, ce continuité et de non-saturation[41]. Pour passer de l’utilité à l’utilité espérée, notion issue de Bernoulli et des travaux sur les univers probabilistes[42], il faut de plus supposer l’axiome d’indépendance des préférences[43]. Les préférences sont indépendantes si, étant donné les possibilités x, y et z telles que x >y, une combinaison de x et z sera préférée à la même combinaison de y et z. On ajoute que les préférences sont monotones dans le temps : l’utilité pour un individu est continue sur l’ensemble de la période et n’est pas affectée par la proximité plus ou moins grande de pics ou de creux. Cette monotonie doit se combiner à une intégration temporelle : l’utilité que l’on tire d’une expérience correspond à l’ensemble des utilités de chaque moment de cette expérience. La monotonie temporelle et l’intégration temporelle sont nécessaires si on cherche à étendre la théorie standard dans le temps. Pour John Harsanyi, il s’agit de la seule forme d’utilitarisme qui soit cohérente avec le principe de l’autonomie individuelle des préférences[44]. L’intégration temporelle et la monotonie deviennent nécessaires en dynamique, puisque les individus doivent pouvoir intégrer les plaisirs et les peines passés dans la construction de leur système de préférences[45]. Ces notions sont donc centrales pour l’argumentaire en faveur de l’utilitarisme[46].

Ces hypothèses sont donc très contestables. Les travaux récents ont plutôt démontré que la convexité de la demande était un cas particulier, mais nullement général[47]. Il devient alors impossible de déduire des “lois” à partir des comportements individuels, comme le proposaient Arrow et Debreu[48]. De plus, Maurice Allais avait démontré que les hypothèses des préférences individuelles étaient systématiquement violées[49]. Daniel Haussman parle alors de « clôture autistique » pour évaluer les résistances des économistes à admettre les violations systématiques de ces axiomes[50]. Pourtant, depuis les années 1990, ces résistances sont en train de céder[51]. De fait, les travaux d’Amos Tversky, Daniel Kahneman, Sarah Lichtenstein et Paul Slovic ont montré que la rationalité dite « maximisatrice » n’était qu’un cas parmi d’autres[52], et que les préférences se construisaient, de manière consciente et inconsciente dans le processus même du choix[53].

2.3. Persistance des idées fausses dans les communautés « scientifiques »

Pourtant, cette théorie continue d’imprégner d’autres programmes de recherches comme celui de Mancur Olson qui se situe à la frontière de la science politique et de la sociologie, par exemple[54], et ce en dépit des critiques dont elle a fait l’objet. Cela soulève un intéressant problème quant à la survivance d’idées fausses dans des communautés dites « scientifiques ». Raymond Boudon construit sa critique de Durkheim[55] par une situation de loterie qui reprend la théorie de l’utilité espérée. Mais, utilisant implicitement un critère de maximisation de l’utilité espérée, Boudon ne fait pas autre chose que ce qu’il reproche aux économistes. Ceci tend à montrer la prégnance, implicite ou explicite, de la théorie standard des préférences. De la même manière John Rawls, dans la Théorie de la Justice, récuse en partie l’utilitarisme mais affirme son attachement à la théorie traditionnelle de la rationalité[56]. Rawls est parfaitement explicite sur la définition de la rationalité qu’il mobilise pour arriver à sa notion de la justice-équité, et qui n’est autre que celle de l’économie standard[57].

Deux grandes conjectures théoriques sont souvent mobilisées pour aboutir au contractualisme: la relecture par Kenneth Arrow du Paradoxe de Condorcet[58] et du paradigme de la relation « Principal-Agent »[59]. Pourtant, nous avons été confrontés à l’invalidation tant empirique que scientifique des bases de cette théorie. Il faut donc maintenant tenter de comprendre pourquoi elle se maintient comme base de raisonnement.

De fait, la logique « rationaliste » du contractualisme renvoie, que ce soit de manière explicite ou de manière implicite, à l’idée qu’une base commune de raisonnement pourrait spontanément exister parmi les hommes. Mais, l’existence spontanée d’une telle base revient à postuler l’existence d’une méta-croyance spontanément commune. Ceci n’est justement pas compatible avec l’hétérogénéité des pensées et des expériences qui constitue la trame des sociétés modernes. Cette base commune doit donc être construite et ne saurait préexister. Cela invalide le raisonnement contractualiste.

III. Retour à la souveraineté

Hobbes écrit qu’il y a une « inséparable connexion (…) entre la puissance souveraine et la puissance de faire des lois »[60]. Il n’y a là rien de plus vrai. Car, la puissance de faire des lois réside dans la légitimité et non dans leur légalité, qui peut couvrir aussi des lois « injustes ». Mais, c’est la souveraineté qui est fondamentale à la distinction entre le légitime et le légal. Car, la contrainte inhérente dans chaque acte juridique ne peut se justifier uniquement du point de vue de la légalité, qui par définition est toujours formelle. La prétendue primauté que le positivisme juridique[61] entend conférer à la légalité aboutit, en réalité, à un système total (et totalitaire dans son essence), imperméable à toute contestation. C’est ce qui permet, ou est censé permettre à un politicien d’aujourd’hui de prétendre à la pureté originelle et non pas aux mains sales du Prince d’antan[62]. Il nous faudrait alors considérer les lois des pires tyrannies comme légales, comme l’a montré David Dyzenhaus[63]. La légalité ne prend sens qu’articulée sur la légitimité, c’est à dire en portant un jugement en justesse et non plus en justice, de ces lois. Mais, seule la souveraineté peut établir qui est habilité à porter ce jugement en justesse, autrement dit qui détient la légitimité.

3.1. Nécessité de la souveraineté

La souveraineté est ainsi nécessaire à l’action politique, à ce passage du « je » au « nous », de l’individu à l’action collective. Si nos décisions sont d’emblée limitées, quelle utilité à ce que nous fassions cause commune, que nous pensions la « chose publique » ou Res Publica ? La souveraineté définit donc cette liberté de décider qui caractérise les communautés politiques que sont les peuples à travers le cadre de la Nation et de l’Etat. Cet oubli de la dimension nécessairement sociale et collective de notre liberté caractérise le point de vue « libéral », point de vue qui lui-même transcende les divisions « gauche-droite », et qui, il ne faut pas s’en étonner, s’avère hostile dans certains de ses courants à cette notion de souveraineté.

Mais, la souveraineté ne vaut que par son exercice[64]. Elle ne peut donc remplacer le débat politique naturel sur les choix à faire, sur les conditions mêmes de ces décisions. Les institutions dans lesquelles nous vivons, institutions qui ont d’ailleurs changé maintes fois, sont le produit de ces conflits, parfois mis en veilleuse mais jamais éteints[65]. La démocratie implique donc le conflit ; elle implique la lutte politique tout comme elle implique le compromis, qui vient mettre temporairement et localement un terme à la lutte politique[66].

On peut, cependant, rétorquer à cela l’argument de l’efficacité qui fonderait alors la légitimité de l’action. C’est dans ce cadre que se situent les tenants des accords internationaux, quand ils argumentent que l’efficacité, fondée naturellement sur leur propre expertise, de ces traités est suffisante pour fonder la légitimité de ces derniers. Mais, la dimension de l’efficacité ne suffit pas à asseoir la légitimité de l’action – sauf dans le des sciences de la nature[67] – sauf à reproduire les errements de la théorie standard de la rationalité et des préférences étudiées pour montrer leur congruence avec le positivisme juridique et l’Etat législateur dans la typologie de Carl Schmitt[68]. Que cette décision ait été l’expression d’une majorité est tout aussi insuffisant, sauf à supposer que les décideurs aient une pleine connaissance de la totalité des conséquences possibles de leur décision. Ces deux critiques ont été soulevées par Carl Schmitt à l’encontre de la prétention de l’idéologie de la démocratie parlementaire à dissoudre le légitime dans le légal[69], et leur pertinence est irréfutable dans le cadre d’une analyse réaliste[70].

3.2. Supériorité de l’action décisionnelle sur les normes

Il faut ici affronter la circularité du raisonnement des tenants des grands accords internationaux. Ils disent, et ils ont raison sur ce point, que des normes sont nécessaires pour le commerce international, comme pour toute activité nécessitant une coordination étendue. Mais, ces mêmes normes ne sauraient contenir la totalité des futurs qui sont possibles. Si l’on pouvait d’avance prévoir les normes applicables à chaque situation, et mêmes aux situations exceptionnelles comme dans le cas des crises, c’est que nous serions en mesure de prédire précisément ces situations. Mais, si nous étions capables d’un tel exploit, alors il nous serait facile de prendre les mesures préventives pour éviter d’avoir à faire face à ces situations exceptionnelles. Au quel cas nous ne connaitrions jamais de telles situations… Reconnaître la nécessité de prévoir une action exceptionnelle est donc une implication logique de l’hypothèse de limitation cognitive et d’incertitude des individus[71]. Doit-on pour autant reconnaître en ces situations exceptionnelles la présence d’une violence “pure”, anomique, radicalement hostile à tout cadre juridique comme nous le suggère Benjamin[72]?

Les sociétés sont confrontées à des situations où tout droit à disparu. Que certaines de ces situations puissent être fondatrices de droit, comme les Révolutions, est une évidence. La question est de savoir si nous devons laisser vide l’espace entre ces situations et les situations normales. Si le droit ne peut saisir la totalité de la vie, en restreindre son champ aux seules situations normales n’est pas acceptable. Lorsque Carl Schmitt écrit que celui qui décide de l’état d’exception est souverain[73], il n’écrit pas autre chose que de reconnaître l’existence de ces situations exceptionnelles et le fait que dans ces situations il faudra bien pourtant continuer à agir, et donc à décider. Mais il y a aussi une autre interprétation possible qui consiste à dire que celui qui décide dans l’état d’exception est souverain. Le texte de Schmitt se prête à cette autre traduction. Dès lors, cela signifie que celui qui peut agir dans une situation exceptionnelle acquiert immédiatement le droit de le faire. Les conséquences de cette interprétation sont importantes, et directement actuelles.

Transposée dans l’économie, le commerce international et les accords de Libre-Echange, la question pourrait être de savoir si nous ne devons rien prévoir entre la routine quotidienne (qui peut être traitée par des normes) et le déploiement de la crise paroxystique avec toutes ses conséquences dramatiques sur la vie des individus. Certaines des réponses apportées, comme le New Deal, l’action du Premier Ministre de Malaisie qui introduisit le contrôle des changes en septembre 1997[74], ou encore celle de Evgueni Primakov en Russie lors de la crise de 1998, montrent que la souveraineté peut apporter des réponses positives à cette question. Le New Deal fut d’ailleurs contesté devant la Cour Suprême, et certaines de ces mesures cassées[75]. Réélu, Roosevelt put nommer de nouveaux membres à la Cour Suprême. La légitimité politique de l’action l’emporta, alors, sur la lettre du Droit. La Cour Suprême ici se déjugea quand l’exécutif américain renouvela les lois qui avaient été précédemment cassées.

L’importance des mesures prises en temps de crises est évidente. Pourtant, des institutions internationales avaient tenté de les limiter, avec les mêmes arguments cités à propos du « contractualisme ». Le Fonds Monétaire International expliquait-il en 1997 que la libre circulation des capitaux était bien plus avantageuse pour tous que tout autre système, et que cela devait conduire à une interdiction des contrôles décidés par les Etats[76]. Il faut noter qu’il changea par la suite de position…[77]

Jacques Sapir

Notes

[1] Voir Sapir J., La démondialisation, Paris, Seuil, 2011.

[2] Ohlin B., Interregional and International Trade, Cambridge, Harvard University Press, 1933 ; W. Stomper, P. Samuelson, « Protection and Real Wages », Review of Economic Studies, n° 9, novembre 1941, p. 58-67

[3] Taylor L. et R. von Arnim, Modelling the Impact of Trade Liberalisation: A Critique of Computable General Equilibrium Models , Oxfam, Oxford, Oxford University Press, 2006

[4] Duchin F., « International Trade: Evolution in the Thought and Analysis of Wassily Leontief », 2000, disponible sur www.wassily.leontief.net/PDF/Duchin.pdf . Voir aussi plus récemment Krugman P., « A Globalization Puzzle », 21 février 2010, disponible sur krugman.blogs.nytimes.com/2010/02/21/a-globalization-puzzle.

[5] MacEwan A., Neo-Liberalism or Democracy?: Economic Strategy, Markets and Alternatives For the 21st Century, New York, Zed Books, 1999

[6] Chang H-J., Kicking Away the Ladder: Development Strategy in Historical Perspective, Londres, Anthem Press, 2002. Chang H.-J., Bad Samaritans: The Myth of Free Trade and the Secret History of Capitalism, New York, Random House, 2007. Ocampo J. A., L. Taylor, « Trade liberalization in Developing Economies: Modest Benefits but Problems with Productivity Growth, Macro Prices and Income Distribution », Center for Economic Policy Analysis Working Paper, n° 8, New York, CEPA, New School for Social Research, 1998 ; Rodrik D. , « Globalization, Social Conflict and Economic Growth », Prebisch Lecture 1997, Genève, UNCTAD/CNUCED, 1997.

[7] BBC News, “World trade talks end in collapse”. 29 July 2008, http://news.bbc.co.uk/2/hi/business/7531099.stm et WTO, AGREEMENT ON TRADE, FACILITATION, WT/MIN(13)/36 – WT/L/911, https://www.wto.org/english/tratop_e/dda_e/dda_e.htm

[8] « À propos du TTIP » sur le site officiel de la commission européenne (http://ec.europa.eu ), Commission européenne, 1er avril 2015 : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/about-ttip/index_fr.htm

[9] Gallagher K et T. Wise, « Is Development Back in Doha Round? », Policy Brief, n° 18, Genève, South Centre, novembre 2009. Pour un travail plus ancien voir S. Polaski, « Winners and Losers: The Impact of the Doha Round on Developing Countries », Carnegie Endowment for International Peace, Washington, 2006

[10] Stiglitz, J.E., et A.H. Charlton, 2004. “A Development-Friendly Prioritization of Doha Round Proposals”, IPD Working Paper. Initiative for Policy Dialogue, New York

[11] Vidigal G., “From Bilateral to Multilateral Law-making: Legislation, Practice, Evolution and the Future of Inter Se Agreements in the WTO,” in European Journal of International Law, vol. 24, 2013, pp. 1027-1050.

[12] Voir Beffa J-L., « Pourquoi les modes de gestion continuent à différer : le cas de Saint-Gobain » in R. Boyer et P.-F. Souyri (dir.), Mondialisation et Régulation, La Découverte, 2002, p. 124.

[13] « Accord économique et commercial global (AECG) », sur Europa, 27 septembre 2016, http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ceta/index_fr.htm ,

[14] https://reporterre.net/Les-3-moyens-par-lesquels-le-Ceta-va-degrader-l-environnement

[15] Newcombe, A. P. et Paradell, L., Law and practice of investment treaties : standards of treatment. Austin [Tex.], Wolters Kluwer Law & Business, 2009.

[16] Gallagher K.P. et Shrestha E., “Investment Treaty Arbitration and Developing Countries: A Re-Appraisal”, Working Paper No. 11-01, Global Development and Environment Institute, Tufts University, 2011.

[17] Capaldo J, Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement :

Désintégration Européenne, Chômage et Instabilité, GDEI, WORKING PAPER NO. 14-03, Tufts University, 2014.

[18] https://archive.is/20141221072048/http://www.aflcio.org/Blog/Political-Action-Legislation/Powerful-Members-of-Congress-Oppose-Special-Corporate-Court-Rights-for-European-Firms

[19] https://www.theguardian.com/business/2015/jun/10/obscure-legal-system-lets-corportations-sue-states-ttip-icsid

[20] UNCTAD/CNUCED, Recent Developments in investor- state Dispute settlement (ISDS), mai 2013, http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/webdiaepcb2013d3_en.pdf

[21] https://reporterre.net/Les-3-moyens-par-lesquels-le-Ceta-va-degrader-l-environnement

[22] McGinnis J.O., “The Appropriate Hierarchy of Global Multilateralism and Customary International Law: The Example of the WTO,” in Virginia Journal of International Law, vol. 44, 2003, pp. 225-237.

[23] « TAFTA, CETA : des traités climaticides qui menacent nos démocraties », Fondation Nicolas Hulot, 2017, http://www.fondation-nicolas-hulot.org/action/tafta-ceta-des-traites-climaticides-qui-menacent-nos-democraties?gclid=CPOTm57L7s8CFUEaGwod6mMP8Q

[24] « Déclaration conjointe du premier ministre et du président de la Commission européenne sur l’établissement d’une date pour l’application provisoire de l’Accord économique et commercial global », site du Premier ministre du Canada, déclaration faite à Hambourg, 8 juillet 2017, http://www.pm.gc.ca/fra/nouvelles/2017/07/08/declaration-conjointe-du-premier-ministre-et-du-president-de-la-commission

[25] Kolb R., « Jus Cogens, definition, International Law » in Revue générale de droit international public Vol. 118, n°1, 2014, pp. 5-29

[26] Dupuy P-M. et Kerbrat Y., Droit international public, 10ème ed., Paris, Dalloz, 2010

[27] de Hoogh A., « “Jus cogens” and the Use of Armed Force », in Weller M. (ed.), The Oxford Handbook of the Use of Force in International Law, Oxford, (Grande-Bretagne) et New York, Oxford University Press, 2015 et Heiskanen V. et Leroux N., Applicable law: “jus ad bellum, jus in bello”, and the legacy of the UN Compensation Commission, in Feighery T.J., Gibson C.S., et Rajah T.M., War reparations and the UN Compensation Commission : designing compensation after conflict, Oxford (Grande-Bretagne) et New York, Oxford University Press, 2015.

[28] Levesque A-M., « “Jus cogens” et non-discrimination : pourquoi la discrimination à l’égard des femmes n’est-elle pas interdite par une norme impérative du droit international? », in Revue juridique themis, 2014, vol. 48, 2014, N°2, pp. 453-529 ou Espaliu Berdud C., « La prohibition de l’esclavage en droit international comme norme de “jus cogens” », in Revue belge de droit international, vol. 47, 2014, fascicule 1, pp. 255-292.

[29] Evans J. W., “The General Agreement on Tariffs and Trade,” in International Organization, 1968, vol. 22, p. 72.

[30] Joost Pauwelyn, “A Typology of Multilateral Treaty Obligations: Are WTO Obligations Bilateral or Collective in Nature?,” in European Journal of International Law, vol. 14 (2003), pp. 931–2

[31] Gayl D. Ness and Steven R. Brechin, “Bridging the Gap: International Organizations as Organizations,” in International Organization vol. 42 (1988), pp. 245, 246; Harold K. Jacobson et al., “National Entanglements in International Government Organizations,” in American Political Science Review, vol. 80 (1986), pp. 141–59.

[32] Terrel J., Les théories du pacte social : droit naturel, souveraineté et contrat de Bodin à Rousseau, Paris, Seuil, coll. « Points essais », 2001. Barnett Michael N. et Finnemore M., “The Politics, Power, and Pathologies of International Organizations,” in International Organization, vol. 53, (1999) pp. 699, 702; Powell Walter W. et Paul J. DiMaggio (eds.), The New Institutionalism in Organizational Analysis, Chicago (Ill.), University of Chicago Press, 1991; Anna Grandori, “Notes on the Use of Power and Efficiency Constructs in the Economics and Sociology of International Organizations,” in Lindenberg S. et Schreuder Hein (eds.), Interdisciplinary Perspectives on Organizational Studies, Oxford-New York, Pergamon Press, 1993, pp. 61–78.

[33] Boss G., La portée du contrat social chez Hume et Spinoza, texte publié sur internet, posté en 1998, http://gboss.ca/contrat_social_hume_spinoza.html

[34] V. Pareto, Manuel d’économie politique, Paris, M. Giard, 1927.

[35] Keohane R.O., “International Institutions: Two Approaches,” in International Studies Quarterly, vol. 32 (1988), pp. 379-392.

[36] Mark Granovetter, “Economic Action and Social Structure: The Problem of Embeddedness,” in American Journal of Sociology, vol. 91 (1985), pp. 481-504

[37] John J. Mearsheimer, “The False Promise of International Institutions,” International Security, vol. 19 (1995), pp. 5-7.

[38] H.A. Simon, “Rationality as Process and as Product of Thought”, in American Economic Review, vol. 68, n°2/1978, pp. 1-16.

[39] J. Sapir, Les trous noirs de la science économique, Albin Michel, Paris, 2000. Olivier Favereau, “Marchés internes, Marchés externes”, Revue Économique, vol.40, n°2/1989, p. 273-328.

[40] H.A. Simon, “Rationality as Process and as Product of Thought”, op.cit., p. 2.

[41] G. Debreu, Théorie de la Valeur, Paris, Dunod, 1959. Sapir J., Quelle économie pour le XXIème siècle, Paris, Odile Jacob, 2005, chap. 1 et 2.

[42] Cette théorie de l’Utilité Espérée est liée au “Paradoxe de Saint-Petersbourg”, D. Bernoulli, “Specimen Theoria Novae de Mensura Sortis” in Commentarii Academiae Scientarum Imperiales Petrapolitane, 1738, vol. 5, p. 175-192.

[43] von Neumann J. et Morgenstern O., Theory of Games and Economic Behavior Princeton, Princeton University Press, 1947.

[44] Harsanyi J.C., “Morality and the theory of rational behaviour”, in A. Sen et B. Williams, Utilitarianism and Beyond, Cambridge, Paris, Cambridge University Press et Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme, 1982, p. 39-62.

[45] Kahneman D., “New Challenges to the Rationality Assumption” in K.J. Arrow, E. Colombatto, M. Perlman et C. Schmidt (edits.), The Rational Foundations of Economic Behaviour, New York, St. Martin’s Press, 1996, p. 203-219.

[46] Parfit D., Reasons and Persons, Oxford, Oxford University Press, 1984.

[47] H. Sonnenscheim, “Do Walras Identity and Continuity Characterize the Class of Excess Demand Fonctions” in Journal of Economic Theory, vol. 6, n°2/1973, pp. 345-354.

[48] B. Guerrien, L’économie néo-classique, op.cit., pp. 42-45.

[49] Moskowitz H., “Effects of Problems Presentation and Feedbacks in Rational Behaviour in Allais and Morlat-type Problems”, in Decision Sciences, vol. 5/1974, pp. 225-242

[50] Hausman D. M., The inexact and separate science of economics, Cambridge University Press, Cambridge, 1992, 1994, pp. 212

[51] Camerer C., “Individual Decision Making” in Kagel et Roth (edits), Handbook of Experimental Economics , Princeton, NJ, Princeton University Press, 1994. J.W. Payne, J.R. Bettman et E.J. Jonhson, “Behavioral Decision Research: a Constructive Processing Perspective”, Annual Review of Psychology, vol. 43/ 1992, p. 87-131.

[52] Lichtenstein S. et P. Slovic, “Reversals of Preference Between Bids and Choices in Gambling Decisions”, Journal of Experimental Psychology, n°86,/1971, p. 46-55. Tversky A. et D. Kahneman, “Rational Choice and the Framing of Decisions”, Journal of Business , vol. 59, n°4/1986, part-2, p. 251-278. Idem, “Loss Aversion in Riskless Choice: a Reference Dependant Model”, Quarterly Journal of Economics , vol. 107, n°4/1991, p. 1039-1061.

[53] Sapir J., Quelle économie pour le XXIè siècle ? , op.cit..

[54] Olson M., The logic of collective actions, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, Cambridge, 1965 et 1971.

[55] Boudon R., La Logique du Social – introduction à l’analyse sociologique, Paris, Hachette, 1979, p. 22-28.

[56] Rawls J., Théorie de la Justice, trad. fr. de C. Audard, Paris, Seuil, 1987, p. 40.

[57] Idem, p. 175.

[58] Arrow K., Social Choice and Individual Values, New Haven, Yale University Press, 1951, p. 2. Pour une analyse du texte de Condorcet, et la généalogie du problème, G.-G. Granger, La Mathématique Sociale du Marquis de Condorcet, Paris, PUF, 1956 (ch. 3).

[59] Ross S., “The Economic Theory of the Agency: The Principal’s Problem” in American Economic Review, vol. 63, n°1/1973, pp. 134-139. Voir aussi, B. Holmstrom, “Moral Hazard in Teams” in Bell Journal of Economics, vol. 13, 1982, pp. 324-340. Pour une bonne présentation pédagogique, J.J. Laffont, Economie de l’incertain et de l’information, Paris, Economica, Paris, chapitres 4, 5 et 11. De ce paradigme, on tire une théorie de l’opportunisme dont le rôle est essentiel tant dans la critique de l’organisation (K. Arrow, Les limites de l’organisation, trad. Fr. Paris, PUF, 1976) que dans l’analyse de la firme (O. E. Williamson, “The Logic of Economic Organization” in O.E. Williamson et S.G. Winter, The Nature of the Firm – Origins, Evolution and Development, Oxford, Oxford University Press, 1993, p. 90-116)

[60] Hobbes T., Œuvres Philosophiques Et Politiques : Contenant le Corps Politique & la Nature humaine, Volume 2 : Éléments de la loi naturelle et politique, Partie II, chapitre VIII, traduction de Delphine Thivet, Paris, Vrin, 2010

[61] Dont le représentant le plus éminent fut Hans Kelsen, Kelsen H., Théorie générale des normes, Paris, PUF, 1996.

[62] Bellamy R., Liberalism and Pluralism: Towards a Politics of Compromise, Londres, Routledge, 1999.

[63] Dyzenhaus D, Hard Cases in Wicked Legal Systems. South African Law in the Perspective of Legal Philosophy, Oxford, Clarendon Press, 1991.

[64] Schmitt C., Théologie politique, Paris, Gallimard, 1988.

[65] Voire la présentation écrite par Pierre Rosenvallon à François Guizot, Histoire de la civilisation en Europe, rééd. du texte de 1828, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1985.

[66] Bentley A., The Process of Government (1908), Evanston, Principia Press,1949.

[67] Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, Michalon, Paris, 2016.

[68] Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, op.cit.

[69] Schmitt C., Légalité, Légitimité, traduit de l’allemand par W. Gueydan de Roussel, Librairie générale de Droit et Jurisprudence, Paris, 1936; édition allemande, 1932.

[70] Pour une discussion sur ce point, J. Sapir, Les économistes contre la démocratie, Albin Michel, Paris, 2002.

[71] Sapir J., Quelle économie pour le XXIème siècle, Paris, Odile Jacob, 2005.

[72] W. Benjamin, Origine du drame baroque allemand, traduction de Sibylle Muller, Paris, Flammarion, 1985.

[73] Schmitt C., Théologie Politique, op. cit., p. 15.

[74] Weisbrot M., « Ten Years After: The Lasting Impact of the Asian Financial Crisis », Washington DC, Center for Economic and Policy Research, http://cepr.net/documents/publications/asia_crisis_2007_08.pdf . Texte republié in Muchhala B. (ed.), Ten Years After: Revisiting The Asian Financial Crisis, Stanford Ca, W. Wilson Center, 2007. Voir aussi Kanitta Meesook, Il Houng Lee, Olin Liu, Yougesh Khatri, Natalia Tamirisa, Michael Moore, and Mark H. Krysl, Malaysia: From Crisis to Recovery, Washington DC, IMF, Occasional Papers 207, 2001, http://www.imf.org/external/pubs/nft/op/207/

[75] R. Alan Lawson, A Commonwealth of Hope: The New Deal Response to Crisis, Johns Hopkins University Press, 2006. Leuchtenburg, William E. (1995). The Supreme Court Reborn: The Constitutional Revolution in the Age of Roosevelt. New York: Oxford University Press.

[76] IMF, Interim Committee Statement on the Liberalization of Capital Movements Under an Amendment of the IMF’s Articles, publié le 21 Septembre 1997. Voir http://www.imf.org/external/pubs/ft/survey/pdf/100697.pdf

[77] IMF, Capital Inflows : The Role of Controls, IMF Staff Position Note, SPN/10/04, Washington DC, 19 février 2010, http://www.imf.org/external/pubs/ft/spn/2010/spn1004.pdf

https://www.les-crises.fr/norme-internationale-droit-national-souverainete-et-democratie-par-jacques-sapir/

mardi 28 novembre 2017

L’abomination consumériste et linguistique du « Black Friday »

En 1929, le monde entier avait connu l’abomination du « Black Thursday » (le jeudi noir) à Wall Street, où les actions avaient dévissé de 22 %. Depuis quelques années, après déjà avoir connu l’introduction plutôt ratée, en provenance d’Amérique, des fêtes d’« Halloween », vieille tradition ancestrale indo-européenne, par les grandes surfaces commerciales, afin de faire consommer les Européens avant Noël, ces derniers assistent médusés à la nouvelle tentative d’introduction d’une fête exclusivement commerciale , le « Black Friday » (vendredi noir), toujours en provenance d’Amérique, pour des raisons exclusivement commerciales n’ayant absolument rien à voir avec nos racines culturelles et nos traditions.

ARG BLACK FRIDAY

Le « Black Friday » a été importé des États-Unis en 2010 par Amazon et Apple, un événement promotionnel qui a lieu aux États-Unis, au lendemain du « Thanksgiving », fête traditionnelle exclusivement américaine pour remercier les Indiens d’Amérique qui ont sauvé les premiers immigrants anglais du Mayflower menacés de famine, avant que les descendants de ces derniers et les nouveaux arrivants, contrairement aux colons de la Nouvelle France, les exterminent en guise de remerciements.

Les commerçants de l’électronique, afin de pousser les consommateurs à anticiper les achats de Noël, se sont engouffrés dans la brèche d’Amazon et d’Apple. Les rabais proposés en France par les enseignes commerciales sont limités (de l’ordre de 20 à 30 %) car, contrairement à la version américaine, la vente à perte est réservée aux seules périodes de soldes officiels.

Les Européens ont une seule fête véritable avant Noël qui s’appelle la Toussaint, pour honorer nos morts, se recueillir dans le silence du souvenir, acheter quelques cierges et des chrysanthèmes, ce qui n’a rien à voir avec tous ces gadgets et déguisements, masques en plastique d’Halloween, tous ces produits gaspillés sur l’autel de la consommation où le supermarché devient notre nouvelle église du dimanche et où la seule religion célébrée est celle de la consommation futile, stupide, crétine, exubérante, bruyante, hédoniste.

Le phénomène « Black Friday » se développe actuellement dans toute l’Europe, le seul peuple qui résiste étant les Espagnols. En France, Emery Jacquillat, le directeur du site Camif.fr, a sauvé l’honneur. Il a fermé son site le vendredi 24 novembre 2017 en guise de protestation et a seulement affiché les raisons pour lesquelles il s’opposait à la crétinerie ambiante.

Camif.fr proteste contre la surconsommation stupide que n’ont jamais vraiment combattue les soixante-huitards et leurs rejetons gauchistes « écolos » uniquement préoccupés par le très discutable réchauffement climatique et l’hostilité stupide au nucléaire. Il nous rappelle qu’un ménage français engloutit, chaque année, trente-quatre tonnes de matières premières, une piscine olympique pour l’eau, quatre terrains de football de terres et émet, à lui seul, quinze tonnes de dioxyde de carbone (CO2).

Que les Ricains se gardent leur « Black Truc Chouète » ! Parlons français, consommons français, restons des Français européens* et fêtons en français les seules fêtes bien de chez nous ! Assez de cette colonisation rampante par la langue et par la surconsommation matérialiste stupide qui fait des Européens des « Euro-Ricains » dévirilisés et décérébrés incapables de se défendre ! Boycottons « Halloween » et « Black Friday » ! Protestons par la grève des achats !

http://www.bvoltaire.com/labomination-consumeriste-linguistique-black-friday-resistance-boycottage-organise-camif-fr/?mc_cid=3ffa9470a1&mc_eid=efeb16d774


 

BASE 14 995X225*« Dieu se rit des prières qu'on lui fait pour détourner les malheurs publics,
 quand on ne s'oppose pas à ce qui se fait pour les attirer.
 Que dis-je? Quand on l'approuve et qu'on y souscrit. »

OEuvres complètes de Bossuet vol XIV,
Jacques B. Bossuet, éd. L. Vivès (Paris), 1862-1875, p. 145.

P.G.

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Brexit : l'absence d'accord commercial avec l'UE ne serait "pas la fin du monde" (OMC)

L'absence d'accord commercial avec l'Union européenne au moment du Brexit ne serait "pas la fin du monde" pour le Royaume-Uni, même si cela pourrait entraîner "des rigidités et des coûts" pour ce pays, a estimé dimanche le patron de l'OMC, Roberto Azevedo.

ACT BREXIT 2 DRAPEAUX

Des échanges soumis aux règles de l'OMC

Sans accord commercial au moment de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, celui-ci se verrait appliquer les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), c'est-à-dire des barrières douanières et tarifaires.

"Environ la moitié du commerce du Royaume-Uni est déjà soumise aux règles de l'OMC - avec les États-Unis, la Chine et plusieurs grands pays émergents où l'UE ne dispose pas d'accords commerciaux", déclare M. Azevedo dans un entretien accordé au journal britannique The Sunday Telegraph"Ainsi, si le commerce du Royaume-Uni avec l'UE est régi par les règles de l'OMC, ce n'est pas la fin du monde", juge-t-il, tout en estimant préférable la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) entre les deux parties.

Le Royaume-Uni a prévu de quitter le marché unique européen et l'Union douanière en se retirant de l'UE le 29 mars 2019, tout en espérant pouvoir conclure d'ici là un accord de libre-échange avec Bruxelles.

"Un impact parfaitement gérable"

L'UE refuse d'entamer des négociations sur sa future relation commerciale avec le Royaume-Uni sans accord préalable sur trois dossiers qu'elle juge prioritaires, dont la facture du divorce et la frontière entre les deux Irlande, alimentant l'hypothèse de la possibilité d'une absence d'accord.

"Si vous ne disposiez pas d'un ALE totalement fonctionnel avec l'UE, il pourrait y avoir des rigidités et des coûts - mais ce n'est pas comme si le commerce entre le Royaume-Uni et l'UE allait s'arrêter. Il y aura un impact, mais je suppose qu'il est parfaitement gérable", estime M. Azevedo.

Avant le référendum britannique du 23 juin 2016 en faveur du Brexit, le patron de l'OMC avait averti qu'une sortie de l'UE risquait d'entraîner pour les exportateurs britanniques 5,6 milliards de livres par an de droits de douane supplémentaires. Il avait également prévu que Londres devrait négocier de nouveaux accords commerciaux avec les 58 pays liés au bloc européen par un accord de libre-échange. "Bien sûr, nous préférerions conclure un accord avec l'Union européenne mais nous ne craignons pas de ne pas en avoir", a déclaré sur la chaîne de télévision Sky News le ministre britannique du Commerce, Liam Fox.

(Avec AFP)

http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/brexit-l-absence-d-accord-commercial-avec-l-ue-ne-serait-pas-la-fin-du-monde-omc-759326.html


 

BASE 14 995X225Une illustration de plus que certaines affirmations péremptoires formulées avant le référendum n'avaient qu'un seul objectif réel: faire peur aux Britanniques!

P.G.

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