lundi 6 août 2018

Comment les professionnels de l’évasion fiscale noyautent les institutions européennes

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TL EVASION FISC UE lobby

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dimanche 6 mai 2018

Oligopoly : comment une poignée de grandes entreprises peuvent soumettre des secteurs entiers à leur loi

TRIBUNE LIBRE / par Mathieu Paris, Olivier Petitjean

TL OLIGOPOLY

 

Du commerce alimentaire aux médias, en passant par l’eau, l’électricité ou les services bancaires, la plupart des secteurs de l’économie sont désormais dominés par une poignée de grandes entreprises multinationales. Ces nouveaux oligopoles sont souvent en mesure d’imposer leurs intérêts face aux autres acteurs économiques, aux consommateurs... mais aussi aux pouvoirs publics. Ce qui explique, entre autres, que l’« ouverture à la concurrence » se traduise rarement par des baisses de prix, contrairement à ce qui nous est promis aujourd’hui une nouvelle fois à propos de la SNCF.

A BOIRE A VENDRE

Si vous êtes comme la plupart des Françaises et des Français, il y a de fortes chances que pour allumer la lumière le matin et préparer votre café, vous utilisiez du gaz ou de l’électricité commercialisés par EDF ou Engie, ou à la limite par Direct Energie (désormais racheté par Total). Sauf si vous avez la chance d’habiter une commune qui a préservé ou repris la gestion directe de son eau, celle que vous ferez couler pour prendre une douche et vous brosser les dents vous sera facturée par Veolia ou Suez – entreprises souvent également chargées de ramasser vos poubelles.

Lorsque vous passerez un coup de téléphone, ce sera via l’un des quatre opérateurs nationaux, Orange, SFR, Bouygues ou Free. Lorsque vous voudrez prendre connaissance des nouvelles du jour, ce sera probablement via un média appartenant à l’un ou l’autre de la dizaine de milliardaires qui contrôlent l’essentiel de l’information en France. Lorsque vous vous rendrez à votre travail, il y a de bonnes chances que vous conduisiez une voiture produite par Renault ou PSA, ou bien (si vous utilisez les transports en commun et que votre ville a délégué ce service au secteur privé), que vous y soyez emmenés par une filiale d’un des trois groupes qui dominent le secteur, Transdev, Keolis et RATP Dev.

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Le soir, vous irez faire vos courses dans une supérette ou un hypermarché qui a de très fortes chances d’appartenir directement ou indirectement à Carrefour, Auchan, Leclerc, Intermarché, Système U ou Casino. Les produits que vous y achèterez seront commercialisés par une poignée de grande entreprises comme Danone ou Lactalis, cachés derrière des dizaines de marques. Et vous réglerez vos achats avec une carte de paiement délivrée par un des grands groupes bancaires – BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, BPCE et Crédit mutuel - qui se partagent les quatre cinquièmes du marché en France.

Bref, difficile de faire un pas sans tomber sur une poignée de grandes entreprises qui se sont assurées une large domination sur tout un secteur de l’économie. (...).

CONCURRENCE 3

Pourquoi l’ouverture à la concurrence fait généralement monter les prix

La publication de notre « contre-rapport annuel » sur les grands groupes tricolores intervient alors que revient, en ce printemps 2018, un refrain familier depuis plus de trente ans en France. Le gouvernement entend « ouvrir » au marché un secteur auparavant sous contrôle public (cette année, la SNCF) et réduire les dépenses publiques pour donner une plus grande place à « l’entreprise ». Comme depuis trente ans, ces politiques sont justifiées au nom des vertus supposées de la « concurrence », en nous promettant qu’elles apporteront des prix plus bas et davantage de liberté pour les usagers-consommateurs, grâce à une libre et saine émulation entre acteurs économiques.

Il suffit pourtant d’ouvrir les yeux pour constater que la réalité est bien éloignée de ces beaux discours. La plupart des grands secteurs de l’économie française et européenne – à commencer par ceux qui ont été ainsi « libéralisés » depuis trente ans – sont aujourd’hui dominés par une poignée de très grands groupes. Qu’il s’agisse des géants de la finance, de l’énergie, de l’eau, de la pharmacie, de la grande distribution ou du BTP, le tableau général est le même ou presque : grâce à leur domination économique, un petit nombre de multinationales parvient à imposer ses intérêts aux PME et aux acteurs locaux, aux fournisseurs, aux usagers et consommateurs... et même souvent aux pouvoirs publics. Ce qui explique, entre autres, que l’ouverture à la « concurrence » et au secteur privé ne soit généralement pas, dans la pratique, synonyme de baisse des prix.

(...)

La réalité occultée des oligopoles

Ce phénomène de concentration oligopolistique pose problème non seulement d’un point de vue économique – pouvoir excessif sur les fournisseurs, ententes sur les prix, capacité à absorber ou écraser les acteurs plus petits... - mais aussi d’un point de vue politique, puisque ces mêmes grands groupes sont en position de force face aux élus et aux administrations chargées de les réguler. Pourtant, quand il s’agit de mesurer la réalité de cette concentration, les chiffres et les études manquent, et les institutions supposées veiller à ces questions, comme l’Autorité de la concurrence en France ou la Commission européenne, envisagent la question d’un point de vue purement technique, au coup par coup, sans vraiment regarder le tableau d’ensemble. Les chiffres que nous donnons ci-dessous n’ont donc rien de systématique ni d’exhaustif ; tirés de diverses sources, ils ne visent qu’à donner un aperçu d’une réalité souvent occultée.

Six poids lourds contrôlent 92% du marché français

Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Intermarché et Super U se partagent la quasi totalité du marché de la grande distribution. Comme le rappelle un rapport récent du Basic, ces enseignes représentent désormais 60% des dépenses alimentaires en France, contre seulement 10% au début des années 1960. C’est dire leur domination sur tout le secteur agricole. La grande distribution est même en train de connaître une phase supplémentaire de concentration avec le regroupement annoncé des centrales d’achat de Carrefour et Système U d’une part, de Casino et Auchan de l’autre.

Un secteur dominé par six groupes

En 2016, les six principaux groupes français (BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, BPCE, Crédit mutuel CIC et Banque postale) contrôlaient 89 % du marché bancaire et quatre banques (les mêmes sans Crédit mutuel et la Banque postale) 70% de celui des prêts bancaires. Ces quatre géants associant activités de banque de détail et activités spéculatives sur les marchés sont devenus des « banques systémiques », dont dépend la stabilité de tout le système financier français, et même mondial.

Trois entreprises se partagent le marché face au secteur public

Veolia et Suez dominent le secteur de la gestion privée de l’eau aussi bien en France qu’au niveau mondial, suivies par un troisième protagoniste, la Saur. La place éminente laissée au privé dans le secteur de l’eau a longtemps été une exception française, et c’est la rente ainsi accumulée qui a permis aux géants tricolores de s’étendre à l’étranger. S’ils ont vu leurs parts de marché en France s’éroder avec la tendance à la remunicipalisation de l’eau, ces géants historiques en contrôlent encore les deux tiers. Une concentration que l’on retrouve dans les déchets : Veolia et Suez (via sa filiale Sita) se partagent 70% du marché de l’incinération et des décharges.

De fortes concentrations selon les filières

Dans sa globalité, l’industrie agroalimentaire ne présente pas le même niveau de concentration que d’autres secteurs. Le Basic estime ainsi qu’environ 350 entreprises se partagent 60% du marché. Si en revanche on descend au niveau de filières spécifiques, comme le lait et les produits laitiers, on retrouve des exemples manifestes de concentration oligopolistique (Lactalis, Sodiaal, Bongrain, Danone et Bel). De même pour les secteurs des sodas, de l’eau en bouteille ou de la bière. La réalité de la concentration est également illustrée par le petit nombre de grosses multinationales qui se cachent derrière une multitude de marques. Il y a quelques années, une infographie qui a beaucoup circulé sur les réseaux sociaux détaillait ainsi les 472 marques différentes possédées par seulement 10 multinationales, dont Nestlé, Coca-Cola et PepsiCo.

Le service public laissera-t-il place à un « Big 3 » à la française ?

Le marché du gaz et de l’électricité reste dominé en France par les deux acteurs historiques que sont EDF (plus de 80% de parts de marché sur l’électricité) et Engie, l’entreprise héritière de Gaz de France (trois quarts de parts de marché sur le gaz). La plupart des usagers témoignent ainsi de leur fidélité à l’ancien service public, bien que les pratiques de ces entreprises ne se distinguent pas toujours de celles de leurs concurrentes. L’érosion de la part de marché d’EDF et les pressions à la libéralisation pourraient faire évoluer cette situation. C’est en tout cas ce que souhaite Total, qui, avec le rachat de Lampiris puis de Direct Energie, cherche à se positionner comme le troisième poids lourd du secteur. Avec pour perspective la formation d’un oligopole ressemblant à ceux qui prévalent en Belgique ou en Grande-Bretagne (les très controversés « Big Six ».)

Un marché monopolisé par quatre opérateurs

L’arrivée de Free, outre la baisse des prix, a fait passer le nombre d’opérateurs téléphoniques nationaux de trois à quatre. Différentes opérations de fusion ont été négociées depuis (notamment entre Orange et Bouygues) pour faire revenir ce chiffre à trois, sans aboutir jusqu’à présent. La dynamique de concentration est également forte au niveau européen, le secteur ayant été marqué par de nombreuses opérations de fusions-acquisitions réduisant le nombre de groupes en lice.

Plus de 60% du marché pour les marques de Renault et PSA

Les groupes Renault-Nissan (Renault, Dacia, Nissan) et PSA (Peugeot, Citroën, DS, Opel) s’accaparaient plus de 60% du marché français en 2017. Si l’on y ajoute les marques du groupe Volkswagen (Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, Porsche), ce chiffre se porte à près de 75%.

Ces dix milliardaires qui contrôlent la presse française

Comme l’a mis en lumière une enquête de Basta !, une dizaine de milliardaires – souvent liés à des groupes présents sur d’autres secteurs d’activités - comme Bernard Arnault, Pierre Bergé et François Pinault (luxe), Xavier Niel et Patrick Drahi (téléphonie), Martin Bouygues (BTP et téléphonie), Vincent Bolloré (infrastructures, voitures électriques, huile de palme), Serge Dassault (armement), contrôlent à eux seuls 89,9% des journaux vendus, 55,3% des parts d’audience à la télévision et 40,4% à la radio.

Trois géants se partagent les marchés les plus juteux

Tout le monde connaît les poids lourds du BTP que sont Vinci, Bouygues et Eiffage. Globalement, ils ne représentaient toutefois en 2015 qu’un peu plus de 20% du chiffre d’affaires de la construction en France. Un chiffre qui masque leur domination quasi incontestée dès lors qu’il s’agit de grands projets prestigieux ou de « partenariats public-privé ». Domination qui se retrouve aussi dans les infrastructures de transport. Les autoroutes françaises sont ainsi partagées entre Vinci, Eiffage et le groupe espagnol Abertis ; les nouvelles lignes à grande vitesse Paris-Bordeaux et Paris-Rennes ont été confiées respectivement à Vinci et Eiffage ; et Vinci (encore) a multiplié les prises de participation dans les aéroports régionaux, jusqu’à lorgner aujourd’hui sur le groupe Aéroports de Paris, promis à la privatisation.

Le retour des cartels ?

OLIGOPOLY

Pourquoi ce phénomène d’hyperconcentration pose-t-il problème ? Tout simplement parce que les nouveaux oligopoles dont nous venons d’esquisser le portrait disposent d’un pouvoir économique considérable, dont ils sont souvent tentés d’user pour favoriser leurs intérêts. Ceci généralement de manière légale et presque anodine, mais parfois aussi par le biais d’ententes outrepassant les limites du droit. Dernier exemple en date : les médias français se sont récemment fait l’écho des arrangements entre grandes entreprises de l’eau et du BTP autour des contrats de traitement des eaux usées en Ile-de-France, qui se chiffrent en centaines de millions d’euros. Il aura fallu l’obstination d’un concurrent italien malheureux pour mettre en lumière un système qui prospérait depuis des années, au profit de Veolia et de plusieurs autres groupes [1].

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« Cartel des camions », « cartel du lino », « cartel des machines à laver », « cartel des lunettes », « cartel du matériel électrique » récemment mis en lumière par Mediapart, « cartel de l’Euribor » dans le secteur financier, « cartel du yaourt »... La multiplication des sanctions et amendes imposées par les autorités de concurrence ou les tribunaux suggèrent que de telles pratiques n’ont rien d’exceptionnel ; on peut même se demander si elles ne finissent pas par faire partie intégrante du fonctionnement normal d’un secteur économique dès lors que celui-ci est dominé par quelques poids lourds.

Le problème est criant dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation. Régulièrement, producteurs de lait, de fruits et de légumes ou éleveurs protestent contre la faiblesse des prix qui leurs sont consentis, et qui ne leur permettent pas de maintenir une activité viable. Comme le rappelle une étude publiée récemment par le Basic (Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne), le secteur agroalimentaire se caractérise par une concentration « au carré », à la fois au niveau de l’industrie agroalimentaire et au niveau de la grande distribution, qui ne cessent de se renvoyer la responsabilité de la détresse économique des paysans. Une chose est sûre : ces derniers ne perçoivent pas plus de 6% de la valeur de l’alimentation, et la baisse des prix agricoles se répercute rarement sur les prix facturés aux consommateurs (lire notre article). À l’échelle globale, on retrouve ce même phénomène de concentration, sous des formes plus ou moins extrêmes, à tous les maillons de la chaîne agroalimentaire, depuis les intrants (semences, pesticides, engrais, variétés d’élevage) jusqu’à la consommation en passant par la transformation et le négoce (contrôlé à 75% par les quatre grands groupes que sont ADM, Bunge, Cargill et Louis Dreyfus) [2].

Capture des régulateurs et privatisation de l’expertise

Les nouveaux cartels ne sont pas capables d’influer seulement sur les prix, mais aussi sur les normes et les régulations applicables à leur secteur d’activité. L’industrie automobile en offre la meilleure des illustrations avec les révélations du « Dieselgate ». Depuis des années, les grands constructeurs européens ont réussi à retarder ou contourner la mise en place de normes plus contraignantes en matière d’émissions de NOx, de particules fines ou de gaz à effet de serre, parce que les autorités nationales et européennes leur ont permis de « co-écrire » les règles et de s’auto-réguler en ce qui concerne leur application (lire notre article).

Est-ce seulement une affaire de trop grande complaisance de la part des régulateurs envers le secteur privé ? En réalité, face au poids des grands groupes, les marges de manœuvre des pouvoirs publics semblent réduites. Ils sont vulnérables aux diverses formes de chantage (à l’emploi, à la délocalisation ou autre) rendues possibles par leur position dominante. Ils sont confrontés à des firmes que la course à la grandeur a rendues « too big to fail ». Et quand il s’agit de négocier un contrat au niveau local (eau, déchets) ou national (autoroutes), les élus sont souvent coincés face à un petit nombre de grosses firmes capables de s’entendre entre elles, et qui disposent généralement de bien plus d’informations et de ressources qu’eux.

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Les intérêts des entreprises privées ont fini par imprégner profondément les institutions mêmes qui sont chargées de les réguler au nom du public. Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour les télécommunications, CRE (Commission de régulation de l’énergie) pour l’électricité et le gaz, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et Comité économique des produits de santé (CEPS) pour la pharmacie, Autorité des marchés financiers (AMF) pour la banque et l’assurance... De nombreux secteurs sont désormais régulés par « leur » autorité indépendante, souvent très sensible à leurs intérêts, du fait des allers-retours (ou « portes tournantes ») de son personnel entre public et privé, ou plus simplement de leur collaboration au quotidien. Le tableau est le même en ce qui concerne les agences européennes.

 

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Pour parachever le tableau, il ne restait plus aux grands groupes qu’à étendre leur influence sur l’expertise et les savoirs scientifiques. Des scandales à répétition ont démontré l’ampleur des conflits d’intérêts qui caractérisent l’expertise en matière de médicaments ou de pesticides. Dans le secteur automobile, les tests d’homologation des véhicules – mis en cause dans le scandale du Dieselgate - sont réalisés en France par l’Utac, une structure qui appartient... aux constructeurs eux-mêmes. Tout aussi troublant, le principal centre d’expertise sur la pollution de l’air en France, le Citepa, est une association dont ne sont membres que des industriels ou des associations qu’ils ont créées. Et les mêmes grands groupes s’intéressent aussi à l’amont de la recherche, en finançant des laboratoires publics ou des chaires universitaires, comme Renault et PSA s’associant pour créer une chaire sur « la mobilité et la qualité de vie en milieu urbain » au sein de l’université Pierre et Marie Curie (Paris VI)...

La fabrique des « champions » français et européens

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Comment en est-on arrivé là ? Plusieurs raisons se conjuguent pour expliquer le niveau inédit de concentration qui fonde la puissance des nouveaux oligopoles. Il y a d’abord la dynamique classique des rachats, fusions et consolidations progressives qui permettent finalement à une poignée d’entreprises de dominer tout un secteur d’activité et d’y étouffer dans l’oeuf toute concurrence. Il y a aussi la délocalisation et la standardisation croissantes de l’économie, qui ont vu les petits commerces progressivement remplacés par des enseignes de grande distribution et les PME locales de plus en plus désavantagées par rapport aux grands groupes. La libéralisation des services publics a également joué un rôle, transformant les anciens monopoles d’État européens - à l’instar d’Orange ou d’EDF en France - en poids lourds du privé. Et, last but not least, il y a la domination des marchés financiers sur la stratégie des entreprises. Les fusions-acquisitions sont en effet surtout une manière de créer artificiellement de la « valeur » pour les actionnaires à travers la recherche de « synergies »... en clair des destructions d’emplois.

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Les hommes politiques ont certainement aggravé les choses avec leur obsession de construire des « champions » nationaux ou européens, dont ils ne se demandent pas souvent quels bénéfices réels ils apportent à l’économie de leur pays. Dans la bouche des dirigeants français, favoriser l’émergence de firmes ayant la « masse critique » suffisante pour peser dans la mondialisation est un leitmotiv qui a servi à justifier d’innombrables opérations de fusion plus ou moins heureuses, comme le rachat d’une partie d’Alstom par GE et de l’autre par Siemens, celui d’Alcatel par Nokia, la fusion entre Technip et FMC, et ainsi de suite. Opérations dont les principaux bénéficiaires ont été les dirigeants et actionnaires (ainsi qu’une foule de consultants, d’avocats et de banquiers d’affaires), et qui se sont systématiquement traduites – en dépit des promesses - par les pertes d’emploi qui en étaient le résultat logique.

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Souvent critiquées pour leur acharnement à imposer une concurrence « libre et non faussée », les institutions européennes ont elles aussi encouragé l’émergence de grandes entreprises à l’échelle continentale, à la fois pour donner corps à l’idée de marché unique et pour peser face aux multinationales américaines et chinoises. Les oligopoles sectoriels dont les lobbys sont si puissants à Bruxelles, à l’image de celui de l’industrie automobile mis en lumière par le Dieselgate (lire aussi cet article), sont le résultat de ces injonctions contradictoires de promotion de la concurrence et de soutien aux « champions » européens.

Hypermonopoles et mégafusions

Tout indique que nous sommes entrés dans une nouvelle phase de concentration qui pourrait reléguer les oligopoles actuels, issus de la vague néolibérale des années 1980 et 1990, au rang de reliques du passé. Derrière leurs beaux discours sur l’innovation et la « disruption », le modèle commercial des nouveaux géants du net comme Amazon, Google, Facebook ou Uber relève avant tout d’une bonne vieille logique monopolistique : on s’assure une emprise quasi totale sur les ventes en ligne, les recherches sur internet, les interactions sociales en ligne ou les trajets urbains, y compris en opérant à perte pendant des années si nécessaire ; puis on profite de la position acquise en développant toutes sortes d’activités annexes extrêmement profitables. Le contrôle des « mégadonnées » et de leur exploitation suscitent aujourd’hui toutes les convoitises et toutes les angoisses, dans la mesure où il pourrait étendre ces positions monopolistiques bien au-delà de leurs secteurs d’origine.

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Dans le reste de l’économie aussi, les dynamiques de concentration atteignent des proportions de plus en plus démesurées. Ce qu’illustre, dans le secteur de la chimie et de l’agriculture, la fusion à 66 milliards de dollars entre Bayer et Monsanto, aujourd’hui sur le point d’aboutir. L’opération est extrêmement controversée en raison du passif de ces deux entreprises en termes d’atteintes à la santé et à l’environnement. Faisant suite à la fusion entre ChemChina et Syngenta, et à celle entre Dow et DuPont, elle marque aussi un degré supplémentaire de concentration du secteur des semences et des pesticides, pourtant déjà l’un des moins concurrentiels au monde. Avant ces fusions, six entreprises contrôlaient les trois quarts du marché mondial des pesticides et des semences. Elles ne seront bientôt plus que quatre (lire notre article).

Les groupes français ne sont pas en reste. La fusion initiée en 2014 entre Lafarge et le suisse Holcim, numéros un et deux en termes de chiffre d’affaires, a donné naissance à un géant dominant de loin tout le reste du secteur cimentier mondial. C’est aussi Essilor, numéro un mondial des verres de correction, qui a annoncé en 2017 sa fusion avec la firme italienne Luxottica, leader mondial des montures. Une fusion entre Veolia et Suez, les deux leaders mondiaux de l’eau et des déchets, est régulièrement évoquée. Mais aussi parfois entre Renault et de PSA, dans un secteur automobile lui aussi marqué par la constitution de méga-alliances globales. Interrogé récemment à ce sujet par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le président du directoire de PSA Carlos Tavares a reculé devant la perspective parce que « les synergies qui naîtraient d’un tel rapprochement auraient des conséquences sociales extrêmement élevées ».

La concurrence, une cause progressiste ?

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Les politiques de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles ont souvent mauvaise presse, particulièrement en France où les règles européennes en la matière ont surtout servi à justifier la privatisation et la libéralisation des services publics, et à entraver toute politique industrielle au nom de la prohibition des « aides d’État ». Il est temps de se rappeler que ces politiques ont aussi une face plus progressiste : le combat contre les cartels et contre le pouvoir excessif des grandes entreprises. L’un des points culminants en aura été, au début du XXe siècle, le démantèlement de la Standard Oil de John D. Rockefeller en 34 entreprises distinctes. Si les opérations de cette ampleur restent rares (on pourrait aussi mentionner la scission des cartels chimiques et sidérurgiques allemands après la Seconde guerre mondiale), ils alimentent aujourd’hui à nouveau un débat sur la nécessité de « démanteler » ces nouveaux géants que sont Google ou Facebook.

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En France et ailleurs, des règles existent pour prévenir les entraves à la concurrence. Elles permettent de sanctionner certains abus, et elles ont récemment été mises à contribution par la commissaire européenne danoise Margrethe Vestager pour s’attaquer à l’optimisation fiscale des multinationales, en considérant les avantages fiscaux consentis par certains pays (l’Irlande pour Apple par exemple) comme des aides d’État déguisées (lire notre article). Mais, comme vient de le montrer le feu vert accordé par cette même Commission à la fusion Bayer-Monsanto, ces règles ne sont pas suffisantes pour empêcher l’émergence de nouveaux supermonopoles – quand ces monopoles ne sont pas encouragés au nom d’une promesse de baisse des prix pour les consommateurs [3]. Tout au plus peuvent-elles forcer les firmes qui fusionnent à revendre une partie de leurs actifs, là où leurs parts de marché sont vraiment trop excessives – reventes qui profitent généralement à un autre géant du même secteur (en l’occurrence, BASF). C’est pourquoi certains réclament aujourd’hui une refonte de ces règles, voire – comme l’ONG internationale ETC Group, grande pourfendeuse des nouveaux géants de la bio-économie - un traité international anti-concentration au niveau de l’Organisation des Nations unies.

 

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Prenant le problème par l’autre bout, les politiques de « relocalisation » de l’économie – qu’elles soient initiées par les consommateurs, les pouvoirs publics ou certaines organisations de producteurs – sont également une manière de s’extraire de la domination des nouveaux oligopoles, à l’image des circuits de distribution alternatifs comme les Amap. De même le phénomène de la « remunicipalisation » des services publics locaux, qui a souvent pour moteur une volonté d’en finir avec les transferts financiers vers les sièges des multinationales et leurs actionnaires et avec les choix technologiques imposés par les grands groupes (lire notre enquête). Dans d’autres cas – pensons au débat actuel en France sur l’avenir de la SNCF -, maintenir ou rétablir un monopole public sur certains services ou certaines infrastructures peut s’avérer inévitable et souhaitable.

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Sauf que, paradoxalement, ces dynamiques de relocalisation ou de remunicipalisation (voire de renationalisation) se trouvent contrecarrées... par les règles européennes ou nationales* qui obligent à mettre en concurrence sur le même plan des petites firmes locales, des entreprises publiques et de grandes multinationales.

Olivier Petitjean et Mathieu Paris

[1Lire notre article et l’enquête complète du Monde.

http://multinationales.org/Oligopoly-comment-une-poignee-de-grandes-entreprises-peuvent-soumettre-des

[2Lire le petit rapport Agropoly de la Déclaration de Berne / Public Eye, et notre article.

[3Lire Angela Wigger, « Too Big to Control ? The politics of mega-mergers and why the EU is not stopping them ».

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*Pour les règles "nationales", il s'agit en fait de la simple transposition des règles européennes en droit local, contrairement à ce que laissent entendre les auteurs (pour "noyer le poisson"?).    P.G.

dimanche 22 avril 2018

Limoges : une fabrique de porcelaine contrôlée par des oligarques d'Azerbaïdjan

À Limoges (Haute-Vienne), un PDG vient de découvrir que sa PME est en fait contrôlée par des oligarques venus d'Azerbaïdjan. L'enquête du Daphne Project révèle qu'une banque maltaise peu scrupuleuse s'est chargée du rachat de cette fabrique de porcelaine de luxe en toute discrétion.

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De la porcelaine de Limoges (Haute-Vienne) en réalité détenue par des hauts dignitaires d'Azerbaïdjan. En faillite en 2014, l'usine a été rachetée par l'entreprise Héritage Collection. À l'époque, le nouveau directeur se félicitait de sauver les emplois. L'argent utilisé par le repreneur proviendrait directement d'Azerbaïdjan. C'est ce que révèle l'enquête du collectif Daphne Project, qui reprend le travail de la journaliste Daphne Caruana Galizia, assassinée à Malte alors qu'elle s'apprêtait à révéler un vaste système de corruption au plus haut niveau du pouvoir.

[voir notre publication L’Europe choquée après l’assassinat d’une journaliste à Malte. http://www.frexit-limousin.fr/archives/2017/10/19/35785911.html]

Combien d'entreprises françaises dans le même cas ?

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L'argent d'oligarques azerbaïdjanais aurait transité par une banque maltaise puis par le Luxembourg avant d'être utilisé pour racheter l'entreprise de porcelaine de Limoges. Ce vendredi 20 avril au matin, le chef d'entreprise peine à y croire. De l'argent en provenance d'un pays autoritaire et politiquement instable. Des questions demeurent encore : s'agit-il d'argent sale ? Combien d'autres entreprises françaises sont dans le même cas que cette usine de porcelaine ?

https://www.francetvinfo.fr/economie/industrie/limoges-une-fabrique-de-porcelaine-controlee-par-des-oligarques-d-azerbaidjan_2715358.html

Le PDG des Porcelaines JL Coquet : « On gagne notre vie de manière naturelle, avec des idées et un savoir-faire »

Suite à la parution d'une enquête menée par un groupe de 18 médias sur la corruption à Malte, le nom de l'entreprise de porcelaine JL. Coquet, basée à Saint-Léonard-de-Noblat est ressorti. Son PDG, Christian Lepage a répondu à nos questions. 

En s'attaquant à la corruption qui règne sur l'île de Malte et à son opacité financière, un groupe de journalistes a mis en avant la façon dont les enfants de hauts dignitaires d'Azerbaïdjan ont réussi à investir en France pour blanchir leur argent. Tout au bout de la chaine, après la Nouvelle-Zélande, Malte, le Luxembourg et la France, figure la manufacture de porcelaine JL. Coquet, basée à Saint-Léonard-de-Noblat. Son PDG Christian Lepage se pose en victime collatérale dans cette affaire. Entretien.  

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Après ces révélations, quel sentiment règne dans l'entreprise ?

Christian Lepage : Je n'ai pas encore entendu mes salariés. Je ne pense pas que cela crée des tensions. Les salariés sont déjà passés par plein de choses, une reprise notamment. Aujourd'hui, c'est l'argent qui a permis de maintenir leurs emplois que l'on est en train de remettre en question. Après, il a été dit sur France Inter « qu'après cette affaire, les investisseurs ne continueront peut-être pas à investir ». Cela peut générer une inquiétude.

Qu'est-ce que vous reprochez à cet article ?

Christian Lepage : Moi, je voudrais comprendre comment un assassinat à Malte, celui d'une journaliste, peut avoir des conséquences immédiates sur trois entreprises, qui n'enrichissent personne, qui ont des savoir-faire reconnus*. Surtout que depuis un certain temps, on ne vit pas avec l'argent de ces gens-là. On vit avec nos assurances (depuis l'incendie en 2017 N.D.L.R.). Cette année, on n'a jamais eu un aussi bon premier trimestre. Les responsables, ce sont les décideurs et ce ne sont plus les mêmes dans l'entreprise. Ils sont partis. À la place, on fait payer des braves gens qui ont un boulot. Ici, on gagne notre vie de manière naturelle, avec des idées et un savoir-faire.

Comment s'est passée la reprise de JL Coquet par Héritage Collection, société elle aussi cité dans l'article ?

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Christian Lepage : Devant le tribunal de commerce de Limoges en 2014, il y a eu une reprise par l'offre de M. Philippe N'Guyen. Celle-ci s'appuyait sur son fonds d'investissement (IPE) et la constitution d'un groupe avec acquisitions de PME ayant beaucoup de savoir-faire, d'histoire. Il y avait la volonté de pérenniser ces marques pour faire un groupe basé sur l'humain et qui sortait de l'ordinaire des groupes de luxe. Quand un monsieur, passé par de grandes écoles, proche de certains pouvoirs, ayant une idée précise, arrive avec des fonds et reprend tout le monde, le tribunal n'allait pas dire non. Les autres propositions ne reprenaient pas tous les salariés.

« En 2014, on ne pensait pas à tout cela »

Quelle vision aviez-vous du groupe Héritage Collection à cette époque ?

Christian Lepage : Au-dessus de Coquet, il y a une première holding (celle que j'ai créée et qui a été reprise). Puis il y avait Héritage Collection qui a repris Coquet. Si vous pouvez me dire que la banque à qui vous avez emprunté votre argent peut vous décrire le nombre d'actionnaires qu'elle a, allons-y. C'est le même cas de figure.

Quand vous êtes devant le tribunal et qu'il y a une belle offre, le procureur est là, le président est là, il y a un juge commissaire. Donc pour nous, le repreneur d'Héritage Collection est arrivé avec un fonds et a fait son boulot. Après pour tous les groupes de luxe de ce monde, qui sont les clients qui achètent leurs produits ? Leur argent est-il propre ? On va demander des comptes à ces marques-là ?

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Avez-vous le sentiment d'avoir été trompé ceux qui ont repris votre groupe ?

Christian Lepage : Pas du tout. Au départ, je pense que la démarche de M. N'Guyen était profondément honnête, il le faut pour acheter des nappes et des tissage de draps. Des assiettes, de la broderie fait main à Cambrai (Nord), je ne pense pas que pour blanchir leur argent, cela excite des milliardaires de trente ans en Azerbaïdjan. Il n'y a pas d'autre manière de blanchir de l'argent ? Comment voulez-vous imaginer que des gens d'une dictature, qui ont mis de l'argent à Malte, puis qui sont passés par le Luxembourg investissent chez nous de cette façon?

En 2014, on ne pensait pas à tout cela. Quant à l'argent, est-il ce que l'on dit ? Pour moi, cette affaire est entachée d'une seule chose extrêmement grave, c'est le sang d'une journaliste à Malte. Mais notre argent qui vient de Londres est-il plus douteux qu'un autre ? Je ne le sais pas. On vend nos assiettes à des Russes. Nos concurrents à des présidents en Afrique ? On peut jouer à ce jeu-là dans tout le domaine du luxe et de la porcelaine.

Redoutez-vous des conséquences pour l'entreprise ?

Christian Lepage : Pourquoi la banque Tarneaud, qui nous suit depuis des décennies, a décidé de ne plus avoir Coquet dans ses comptes ? Il y avait de l'argent, une activité, un bon premier trimestre, une fin d'année pas mauvaise. Il n'y avait aucune raison à cela. Si ce n'est pas JL. Coquet la cause, ça vient du dessus, et on se rend compte que cette fermeture des comptes intervient lors du changement de président d'Héritage Collection.

En réfléchissant à tout cela, on se dit que la banque a réagi en fonction des problèmes d'Héritage Collection et qu'il y avait une enquête. Cela ne nous a pas empêché de trouver une autre banque.

Par ailleurs, cette affaire peut entraîner une déstabilisation dans les grands magasins. Puis, quand on passe des contrats de sous-traitance, si on écrit dans la presse qu'il y a de l'argent sale, c'est terminé.

Propos recueillis par Pierre Vignaud

https://www.lepopulaire.fr/saint-leonard-de-noblat/economie/faits-divers/2018/04/19/le-pdg-des-porcelaines-jl-coquet-on-gagne-notre-vie-de-maniere-naturelle-avec-des-idees-et-un-savoir-faire_12819393.html

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Une seule chose à dire :

Article 63 du TFUE !!

  "Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de

capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites."

La morale et l'UE ne font pas bon ménage !!!    S.R.

mardi 13 mars 2018

« Trous noirs fiscaux » découverts au sein de l’UE : la bravoure d’un commissaire européen ?

Dans le contexte des révélations successives d’évasion fiscale aux quatre coins du globe, un commissaire européen s’indignait en début d’année de l’existence de « trous noirs fiscaux » au sein même de l’UE.  Quelques semaines plus tard, le même fonctionnaire européen regrette que les pratiques fiscales de certains Etats membres « nuisent à l’équité ».

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La Commission européenne a publié le 7 mars son rapport annuel sur la situation économique et sociale des Etats membres (dans le cadre du « semestre européen »). On y « apprend » que sept pays de l’UE favoriseraient une « planification fiscale agressive ».

Commentant ce document qui épingle les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, l’Irlande, la Hongrie, Chypre et Malte, Pierre Moscovici a déploré le recours par ces États à des « pratiques qui empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur ».

Quelques semaines plus tôt, le commissaire européen à la fiscalité s’inquiétait de l’existence de « trous noirs fiscaux » au sein même de l’Union européenne. Alors que Pierre Moscovici est membre de la commission depuis près de trois ans et demi, d’aucuns assimilent son audace à des pirouettes survenant à l’approche de sa fin de mandat. Les plus soupçonneux pourraient même évoquer un coup de com’ de celui qui affiche sa potentielle ambition de briguer la présidence de la commission européenne

Quant à l’optimisation fiscale sur le Vieux continent, on ne saurait s’en offusquer sans pointer ce qui la rend possible : la libre circulation des capitaux. Cette « liberté » constitue l’une des valeurs fondatrices de l’Union européenne.

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Face à une potentielle remise en question de cette libre circulation, on notera que le rapport épinglant les sept Etats membres est rédigé par la même commission européenne qui salue les « progrès » réalisés par ces pays et qui affirme tout de même  qu’ils « ne sont pas des paradis fiscaux ».

Ouf, on respire.

Fabien Rives

https://ruptures-presse.fr/actu/trous-noirs-fiscaux-moscovici/

samedi 10 mars 2018

Industrie : un rebond en trompe l'oeil ?

En 2017, 125 ouvertures de sites industriels ont été recensées contre 100 fermetures selon le cabinet Trendeo. Ce solde positif ne doit pas faire oublier que l'industrie française continue de traverser des difficulté à répétition.

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Le tissu industriel français retrouve quelques couleurs. Selon la dernière étude du cabinet Trendeo publiée le 2 mars dernier, le nombre d'ouvertures d'usines a dépassé celui des fermetures en 2017 et le nombre de créations d'emplois présente un solde positif de 93.038. Un chiffre inédit depuis que l'organisme privé a commencé sa collecte de données en 2009. De son côté, la direction générale de l'industrie a noté que la production manufacturière a bondi au quatrième trimestre 2017 (+2,5% après +0,8%), dans un bulletin de conjoncture publié le premier mars dernier. Ce rebond est porté par une croissance de l'ensemble des activités.

Si ces constats peuvent paraître favorables à première vue, l'industrie française reste un secteur très fragile dans l'économie française. Les derniers déboires de l'usine Ford Aquitaine et la fermeture récente de l'usine Tupperware à Joué-lès-Tours illustrent bien toutes les difficultés d'une industrie tricolore sous tension.

Une baisse des suppressions d'emplois

La dynamique de l'emploi est particulièrement portée par une baisse prolongée des suppressions d'emplois, qui se réduisent chaque année depuis 2012 (-35% en 2017). Il faut noter également que les créations d'emplois sont aussi en hausse, ce qui permet à cet indicateur "de regagner la moitié du terrain perdu depuis leur maximum de 2010". L'industrie automobile et les services ont été particulièrement dynamiques tout comme le secteur du logiciel qui est à son meilleur niveau depuis 2009.

À l'inverse, les secteurs qui présentent des difficultés, les services bancaires et financiers connaissent leur année la plus difficile en atteignant un total de 32.000 emplois perdus depuis 2009, "pas loin des pertes du secteur automobile". Ces destructions d'emplois "attestent de la violence du choc de 2008, tout autant que la mutation des usages des consommateurs".

Le rebond actuel de l'emploi bénéficie principalement à des secteurs qui ont été très touchés pendant la crise de 2009/2013 comme l'automobile. Par conséquent, les régions qui présentent une économie fortement liée à l'industrie de la voiture voient leur situation s'améliorer. Les Hauts-de-France sont par exemple la région qui a connu le plus de créations nettes d'emplois en 2017. Et selon les experts de la DGE, les patrons de l'industrie manufacturière en France prévoient d'augmenter leurs effectifs au cours des trois prochains mois.

Un solde de créations d'usines relativement faible

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Si les ouvertures d'usines ont dépassé les fermetures en 2017 sur le territoire français, le solde est relativement faible (25). Ce solde positif entamé en 2014 repose avant tout sur une accélération de la baisse des fermetures que sur une hausse des créations. D'ailleurs, les créations recensées par Trendeo sont en baisse constante depuis 2014. Mais ces chiffres sont à manier avec précaution. Le cabinet indique d'ailleurs que les données (*) "ne peuvent en aucun cas prétendre à l'exhaustivité des données publiques."

Une désindustrialisation en marche

En dépit de tous ces bons chiffres, le poids de l'industrie dans l'économie française ne cesse de se dégrader depuis des années. Et malgré le plan de soutien du gouvernement français prévu pour ce secteur et une embellie de l'activité économique ces derniers mois, il semble que le processus de décomposition du tissu industriel soit inéluctable. Les derniers chiffres du ministère de l'Économie indiquent qu'entre 2000 et 2016, le poids de l'industrie dans l'économie française est passé de 16,5% à 12,5% du produit intérieur brut. Du côté de l'industrie manufacturière, l'évolution est quasi similaire à celle de l'industrie en général. Dans une perspective historique plus large, les données de la Banque mondiale illustrent parfaitement la perte de vitesse de l'industrie dans la valeur ajoutée française depuis plusieurs décennies.

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Un plan pour rien ?

Le 26 février, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a présidé le comité exécutif du Conseil national de l'industrie (CNI) pour valider une liste de 10 comités stratégiques autour de 10 filières (**). L'un des objectifs annoncé est l'élaboration de contrat de filière. Le président de France industrie Philippe Varin a rappelé à cette occasion :

" La compétitivité n'est plus uniquement celle de l'entreprise, mais celle d'une filière dans son ensemble. Le CNI labellise aujourd'hui 10 filières mobilisées autour de projets concrets dont la dynamique est pilotée par les industriels, et dont le but est d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de l'industrie en France, et de créer des emplois qualifiés dans nos territoires."

Si de nombreux efforts des pouvoirs publics sont entrepris depuis plusieurs années pour soutenir ce secteur, les différentes politiques industrielles menées à l'échelle nationale n'ont pas montré de résultats convaincants au regard des chiffres de la direction générale de l'entreprise.

(*) Trendéo précise que leurs données "constituent un indicateur avancé, permettant d'estimer les tendances de façon immédiate et ne peuvent en aucun cas prétendre à l'exhaustivité des données publiques. Nos chiffres sont en effet inférieurs, pour les créations d'emplois comme pour les suppressions (nous pensons prendre en compte environ 40% des mouvements d'emplois. Nos chiffres devraient donc être multipliés par 2,5 si l'on devait les redresser. Nous prenons en effet moins bien en compte l'évolution des emplois intérimaires, ainsi que les embauches ou réductions d'effectifs par petit nombre, ou encore les mouvements des TPE, qui ne sont que très difficilement repérables".

(**)  Aéronautique, Alimentaire, Automobile, Bois, Chimie et matériaux, Ferroviaire, Industries et technologies de santé, Industrie navale et maritime, Mode et luxe, Nucléaire.

Grégoire Normandhttps://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/industrie-un-rebond-en-trompe-l-oeil-770643.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20180306
Voir aussi:

Industrie : un poids économique toujours plus faible

 |  08/12/2017
La place de l'industrie française dans l'économie ne cesse de se réduire selon les derniers chiffres de la direction générale des entreprises. Pour faire face à ce déclin, le gouvernement a multiplié les annonces en faveur d'une industrie sous perfusion. Un choix qui suscite déjà des débats.

La désindustrialisation se poursuit en France. Selon une étude de la direction générale des entreprises publiée ce 7 décembre, la place de l'industrie dans l'économie française ne cesse de se dégrader depuis des années. Et malgré le plan de soutien du gouvernement français prévu pour ce secteur et une embellie de l'activité économique ces derniers mois, il semble que le processus de décomposition du tissu industriel soit inéluctable.

(...)

Un solde commercial négatif

Au niveau des échanges commerciaux, la situation est guère meilleure. Depuis 2010, le solde commercial du secteur industriel est toujours négatif. En 2016, le déficit s'élevait à 44,5 milliards d'euros contre 36,8 milliards d'euros l'année précedente. Et d'après les derniers chiffres du commerce extérieur de la France, la balance commerciale pour l'industrie est encore déficitaire. Les principaux partenaires commerciaux de la France se situent en Europe et en Asie.

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Par ailleurs, les parts de marché mondial de la France pour les produits manufacturés ne cessent de s'effondrer, passant de 4,7% en 2006 à 3,5% en 2016. Une situation qui se retrouve également pour la plupart des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie). De son côté, la Chine a gagné de nombreuses parts de marché durant la dernière décennie pour les produits manufacturés mais la transformation de l'économie chinoise vers une économie de services pourrait changer la donne dans les années à venir.

Enfin, du côté du personnel, si la France comptait 2,8 millions de salariés dans l'industrie manufacturière (soit 11,1% de l'emploi salarié total) à la fin du second trimestre 2017, toutes les régions, sauf l'Occitanie et la Corse, ont connu des destructions d'emplois entre 2010 et 2016. Et ce déclin de l'emploi industriel a lieu alors que pour la première fois depuis 2009,  les ouvertures de sites industriels ont été nettement plus nombreuses que les fermetures en France sur les huit premiers mois de l'année d'après les derniers chiffres du cabinet Trendéo.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/industrie-un-poids-economique-toujours-plus-faible-760989.html

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vendredi 9 mars 2018

Ces camionnettes de l’Est zigzaguent avec la loi

Les réglementations sur le transport routier imposent des limitations sur le temps de repos, le nombre de chargements, la circulation le week-end, la limitation de vitesse… La parade a été trouvée, avec la multiplication de véhicules de moins de 3,5 tonnes. À leur volant, des chauffeurs, travailleurs détachés, originaires des pays de l’Est, sous-payés et corvéables à merci.

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Source : Ouest-France (3 mars) UPR.fr/UPR 87

Temps de repos, nombre de chargements, circulation le week-end, limitation de vitesse… Ces véhicules de moins de 3,5 tonnes sont la parade idéale à la réglementation transport routier.

Sur les routes, les aires de repos ou les parkings, vous en avez forcément croisé sans leur prêter attention. Des camionnettes bâchées, grosses comme des camping-cars, immatriculées en Pologne, Lituanie, Roumanie et Bulgarie. Depuis quatre ou cinq ans, leur nombre a explosé. À leur volant, des chauffeurs originaires des pays de l’Est, sous-payés et corvéables à merci.

« Le phénomène s’amplifie, on en voit de plus en plus », constate Éric Petras, responsable des contrôles à la Dreal d’Ille-et-Vilaine, (...)

https://www.ouest-france.fr/economie/transports/chauffeurs-routiers/ces-camionnettes-de-l-est-zigzaguent-avec-la-loi-5599457

Ces camions venus des pays de l'Est qui détournent la loi

Ces camionnettes bâchées de transport de marchandises, le plus souvent immatriculées en Pologne, ne payent pas de mine. Mais elles dévorent, tous les jours de l’année, sans contrainte de pause, des centaines de kilomètres de bitume sur les routes nationales et autoroutes de la Nièvre et de la France entière.

Leurs chauffeurs, polonais, bulgares ou lituaniens, payés au lance-pierres et au kilomètre parcouru, livrent autant de clients, au mépris des limites imposées par le cabotage, que le souhaitent les patrons des sociétés de leurs pays qui les envoient en France à la demande d’entreprises… françaises.

« Ils ne sont pas soumis à une limitation de vitesse à 90 km/h comme nous… »

En pagaille, voire à la queue leu leu sur l’A77 ou l’ancienne route nationale 7, ces camionnettes sont dans la ligne de mire des professionnels de la route français depuis deux à trois ans. Contraints, au volant de leurs bahuts de plus de 3,5 tonnes, de respecter des temps de conduite et de repos, obligés de laisser leurs poids lourds sur le bord des routes tous les week-ends, quand d’autres Européens ont une liberté totale, ces salariés et patrons de l’hexagone crient à la concurrence déloyale. « C’est complètement illégal », s’étrangle François Mercier, secrétaire général de l’Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) de Bourgogne-Franche-Comté.

« C’est une catastrophe », dénonce Luc Beaunée, le président des Transports Charrier et Compagnie, à Decize. Vingt-quatre heures sur vingt-quatre, trois cent soixante-cinq jours par an, rien n’arrête ces camionnettes sans confort (pas de réfrigérateur…) et parfois en surcharge, lancées tels des rouleaux compresseurs contre les entreprises tricolores et leurs salariés.

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« Certains chauffeurs sont là à demeure », juge Romain Soulat, contrôleur divisionnaire des transports terrestres Nièvre et Yonne à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), chargée de veiller au respect des règles du cabotage par de fréquents contrôles. Et leurs employeurs font fi de la limitation à trois chargements et déchargements sur le sol français dans un délai de sept jours avant retour au pays.

« Leurs chauffeurs peuvent faire ce qu’ils veulent. Les véhicules n’ont pas de chronotachygraphe pour contrôler les heures passées au volant. Ils ne sont pas soumis à une limitation de vitesse à 90 km/h comme nous… », enrage le président des Transports Charrier et Compagnie.

« Ces chauffeurs peuvent rouler vingt heures de suite s’ils le souhaitent », s’indigne encore le secrétaire général de l’Otre. « C’est une fraude organisée », poursuit-il en pointant du doigt de « vraies organisations avec des vraies sociétés et d’énormes bénéfices ».

Et pour cause : selon le président des Transports Charrier et Compagnie, le salaire brut chargé d’un conducteur français est de 46.176 € par an quand il n’est que de… 20.100 € pour un Polonais ! « Nous demandons des contrôles accrus face à ce phénomène », insiste Éric Rousseau, le patron de la société de transport éponyme, à Corvol-l’Orgueilleux.

« Fraude organisée »

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Aujourd’hui, l’arrivée massive de ces camionnettes des pays de l’est a un « vrai impact sur nos prix, notre rentabilité, notre compétitivité ».

À Noël, tous ces chauffeurs étrangers ont repris la route de leur pays, laissant respirer leurs homologues français. « Pendant les périodes de fêtes, nous retrouvons un bol d’air, des parts de marché, un filet d’activité », se réjouit Éric Rousseau. Mais, depuis la mi-janvier, les véhicules bâchés sont de retour. Qui ne les a jamais vus sur l’A77 ? Sur l’aire des Vignobles, à Tracy-sur-Loire, ils sont parfois une trentaine à stationner.

À savoir

Définition. Le cabotage est l’autorisation temporaire, accordée à un transporteur européen, de réaliser un transport intérieur sur le territoire français.

Nombre. Le cabotage routier sur le territoire français est limité à trois opérations de chargement et de déchargement dans un délai de sept jours.

Mouchard. À la différence des poids lourds, les camionnettes de moins de 3,5 tonnes ne sont pas équipées de chronotachygraphe. Cet appareil sert à contrôler les temps de conduite et de repos.

Amende. Le non-respect de la réglementation est réprimé par une amende de 15.000 € maximum. Le véhicule en cause est immobilisé tant que l’infraction n’a pas cessé.

https://www.lejdc.fr/nevers/transport/faits-divers/2017/02/20/ces-camions-venus-des-pays-de-l-est-qui-detournent-la-loi_12291119.html

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samedi 3 mars 2018

Licenciés, les salariés de Castorama et Brico Dépôt priés de former leurs remplaçants polonais avant de dégager

La mondialisation au comble de son cynisme. Alors que la direction du groupe britannique d'enseignes de bricolage Kingfisher a confirmé ce mercredi 28 février la délocalisation en Pologne de la partie comptable de son activité actuellement basée à Templemars, dans le Nord de la France, et donc la suppression de 450 emplois français, elle a également fait une demande particulièrement culottée aux employés ainsi dégagés. Ces salariés des enseignes Castorama et Brico Dépôt auront, avant de quitter leur poste, à former les Polonais censés les remplacer à terme. Le but étant de leur transmettre leur savoir-faire.

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Une demande qui a été faite lors du comité central d'entreprise au siège ce mercredi. A la sortie, Jean-Paul Gathier, délégué du personnel Force ouvrière (FO), a détaillé le processus prévu par la direction. "On prévoit que les salariés polonais viennent suivre des stages en France pour savoir et s'adapter à la comptabilité française, donc ils seraient formés par ceux qui sont licenciés et qui perdent leur emploi par rapport à cette délocalisation", a-t-il expliqué au micro de Franceinfo. Une formule a particulièrement fait tiquer le syndicaliste :"On leur a dit qu'on comptait sur elles et sur eux pour 'être professionnels jusqu'au bout'". Et le syndicaliste de pointer un "capitalisme poussé à son cynisme extrême".

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Les salariés ne devraient cependant pas accepter cette proposition, d'après Jean-Paul Gathier : "Quand ils ont appris ça, ils ont dit : "Ce sera sans nous. C'est hors de question". Des actions de protestation seraient en préparation, indiquent les syndicats.

L'annonce de ces suppressions de postes n'a pas constitué une surprise. Le 8 novembre dernier, Kingfisher avait déjà évoqué un probable regroupement à Cracovie, en Pologne, de ses services comptables et de gestion. Le groupe a justifié cette décision par les difficultés rencontrées ces derniers mois par les 221 magasins Castorama et Brico Dépôt de France.

Des propositions de reclassement auraient été adressées aux employés concernés mais elles ne seraient en l'état "pas acceptables", selon la CGT. "On supprime des comptables, des analystes, des assistantes de ressources humaines et on leur propose d'aller en magasin, dans la vente, à la caisse", précise Jean-Paul Gathier au Parisien. La question des indemnités est également en débat. Les montants soumis étant pour le moment "insuffisants" selon les représentants du personnel.

https://www.marianne.net/economie/licencies-les-salaries-de-castorama-et-brico-depot-pries-de-former-leurs-remplacants?_ope=eyJndWlkIjoiYWMyOWU1Y2FmYjA3MWM5ODc0NzFmNzZlMmM0NTQwMTgifQ==

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L' article 63 du TFUE interdit à tout "gouvernement" de l'UE de s'opposer aux délocalisations. Les syndicats le savent bien d'ailleurs, puisqu'on en est à négocier les reclassements et les indemnités de départ....  P.G.

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mardi 20 février 2018

Rapport Spinetta : l’euro privatisation de la SNCF pour détruire les chemins de fer français.

TRIBUNE LIBRE / PRCF

TL SNCF

Le régime Macron a confié à une vieille barbe de la privatisation Spinetta le soin de lancer les annonces impulsant la privatisation de la , son démantèlement, les fermetures massives de lignes et de gares et la casse du statut public des . Car Spinetta n’est pas une personnalité neutre, mais l’ex patron de Air France, celui qui a mis en oeuvre la privatisation de l’entreprise publique sous les ordres du ministre PCF Gayssot du gouvernement de la gauche plus rien, application des directives européennes dite du “ciel européen”. On connait le résultat conduisant à plan de licenciement sur plan de licenciement. Ce 16 février le patron a rendu son rapport. Celui ci ne comporte aucune surprise et se borne à énoncer le détail des ordres de Bruxelles pour finir de libéraliser le chemin de fer en France et privatiser la

Rapport Spinetta : la traduction des ordres de la Commission Européenne et de ses directives européennes. Libéraliser et privatiser :

Le contenu du rapport est très clair. Il ne laisse ni doute ni surprise. Car il est la traduction des ordres de la Commission Européenne et de ses directives européennes

  • supprimer massivement des lignes et gares, afin de transformer la SNCF service public de transport dédié à l’ensemble du territoire en machine à profit. Avec l’ouverture à la concurrence du transport de passagers imposé par l’Union Européenne, la SNCF ne sera plus en mesure de desservir les campagnes et villes moyennes en France, ces lignes essentielles pour les territoires ruraux où vivent près de 20 millions de Français, n’étant évidemment pas rentables.
  • privatiser la SNCF – actuellement établissement public – en société anonyme pour permettre sa privatisation en ouvrant son capital à des intérêts privés; C’est un ordre explicite de la Commission Européenne en application des directives des trois paquets ferroviaires. En effet, en tant qu’EPIC propriété de tout les français la SNCF bénéficie d’une garantie financière par l’Etat ce qui lui permet de se financer à moindre coût. Au delà de la privatisation, la transformation en société anonyme induira nécessairement un renchérissement des coûts financiers de fonctionnement de la SNCF et donc une augmentation des tarifs
  • supprimer le statut des cheminots. Demain ceux ci seront sans aucun doute alignés sur le dumping social européen en vigueur pour les chauffeurs routiers, à coup de travailleurs détachés et de délocalisation. Tirant toujours plus vers le bas, salaires, droits et condition de travail des travailleurs en France et en Europe.

Il est ici important de rappeler que d’ici la fin de l’année 2018 la Commission Européenne impose la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs. Abolissant le monopole de la SNCF et cassant le service public français qui a pourtant fait la démonstration de sa performance et de son efficacité. De fait, le but est de faire revenir ce service public dans le domaine privé pour permettre de remplir les coffres des oligarques – bien planqués dans les paradis fiscaux, grâce à l’Union Européenne et sa libre circulation des capitaux – mais également de démanteler la SNCF pour faire voler en éclat un bastion de la résistance sociale en France. Pour ceux qui l’aurait oublié, des grèves de 1920 au front populaire en passant par 1995, chaque travailleur de France doit un peu de sa sécu, de sa retraite, de son salaires aux combats menés à l’avant garde par les cheminots et à leur capacité à aider à bloquer la production et ainsi les profits des capitalistes. En privatisant la SNCF, en faisant sauter le statut des cheminots, le régime Macron, et derrière lui l’oligarchie capitaliste et européenne compte faire coup double.

Les usagers, les cheminots et l’écologie victimes

Les conséquences de la politique du régime Macron seraient de

  • renchérir les tarifs des billets de
  • priver d’accès à la grande vitesse les habitants des villes de moins de un million d’habitants, priver de trains ceux des villes moyennes. La réduction de l’offre TGV permettrait de gonfler la marge opérationnelle – le taux de profits – de la SNCF de 20% de quoi remplir les poches des futurs actionnaires. Mais ce sont les français qui resteront sur le quai et seront condamnés à reprendre leurs voitures.
  • exploiter encore plus les cheminots, avec les conséquences que l’on sait en termes de dégradation de la sécurité du rail, et de qualité de service
  • L’objectif du rapport Spinetta est également fixé, réduire de moitié la taille du réseau ferroviaire : là c’est l’écologie et la sécurité des français qui est sacrifié au profit d’une politique toute routière dont on connait les dangers que ce soit sur le plan écologique, sur le plan de la santé publique et de la sécurité routière. La politique ferroviaire du régime Macron qui est celle dictée par l’Union Européenne est une politique criminelle.

Pour ceux qui refuseraient d’ouvrir les yeux et se laisseraient prendre aux mensonges dignes des plus mauvais vendeurs de foire de l’équipe Macron et de ses propagandistes médiatiques, le mieux est qu’il compare la situation actuelle de la SNCF avec celle de la SNCF d’avant les directives européennes sur le rail :

  • les tarifs ont sérieusement augmenté et se sont complexifiés rendant difficile l’accès aux trains
  • le transport de marchandise a été quasi totalement supprimé
  • le transport de voyageurs est en recul.

Pour la convergence des luttes et faire gagner les travailleurs, briser les chaines de l’Union Européenne

La SNCF qui avait appelé à une journée d’action commune avec la énergie contre les euro privatisations visant la SNCF et EDF le 8 février dernier vient d’appeler à une journée d’action le 22 mars prochain.
Une journée d’action déjà retenue par une large intersyndicale des 7 principales confédérations de la fonction publique alors que le régime Macron veut liquider 120 000 postes de fonctionnaires et y accélérer la privatisation en Marche.
Une journée d’action également à Air France.Alors que les personnels de santé, les agriculteurs, les lycéens et les profs sont mobilisés, la colère monte de toutes parts. 9 français sur 10 déclarent soutenir les mouvements sociaux. La question posée est bien celle de la convergence des luttes, aujourd’hui, dynamiques et fortes, mais trop éclatées pour gagner. Elle n’est pas à négocier des régressions. D’une part car c’est brader les droits des travailleurs, d’autre part car le gouvernement et le président Macron ont fait la preuve que le soit disant “dialogue social” si cher au syndicalisme rassemblé qui veut toujours commencer par s’assoir pour toujours coucher et se coucher est un leurre (voir la vidéo où Macron explique qu’il n’y a pas de dialogue social).

Face à la politique d’euro privatisation du pays et d’euro destruction des droits sociaux et démocratiques des travailleurs de France, l’heure doit en effet être à la convergence des luttes : le mot d’ordre de sortie de l’Union Européenne devrait être un formidable accélérateur de la mobilisation populaire, un catalyseur du tous ensemble et en même temps. Du bac à la privatisation de la SNCF, du plan social euro austéritaire dans la fonction publique aux délocalisations, du scandale de la PAC écrasant les paysans à l’euro libéralisation attaquant les métiers réglementées des artisans et professions libérales, l’ensemble du monde du travail est dans le viseur de la guerre de classe menée par la classe capitaliste contre les travailleurs de France à l’aide de son arme d’exploitation massive qu’est l’euro et à coup des directives de cette dictature du Capital qu’est l’Union Européenne. Pour une politique de progrès social et écologique, pour la démocratie des travailleurs il est impératif de briser les chaines de l’Union Européenne. Et avec ce mot d’ordre fédérateur – y compris des peuples de toutes l’Europe qui subissent les mêmes attaques, ce seraient ainsi engager une formidable dynamique permettant aux travailleurs de relever la tête et de s’en sortir; (...)

JBC pour www.initiative-communiste.fr

vendredi 8 décembre 2017

Dominique Tian, fervent opposant à la fraude sociale, épinglé par le fisc

Le premier adjoint au maire de Marseille, Dominique Tian, a été jugé pour fraude fiscale en raison de comptes cachés en Suisse. L'homme politique avait fait de la fraude sociale un de ses champs de bataille.

ACT FRAUDEUR

Dominique Tian est le premier adjoint au maire de Marseiile, Jean-Claude Gaudin. Il est poursuivi par la justice pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale, car il a caché l'existence de ses comptes en Suisse jusqu'en 2014. Ironie du sort, cet ancien député Les Républicains est célèbre pour sa lutte contre la fraude sociale qui, selon lui, "exaspère tout le monde, notamment la France qui travaille".

12 ans de prison, 300 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité requis

Lors d'une séance à l'Assemblée nationale, il avait notamment dénoncé le fait qu'une habitante de Suresnes (hauts-de-Seine) avait, en 2007, "réussi le tour de force de déclarer des quintuplés dans 17 caisses d'allocations familiales différentes et d'empocher plusieurs dizaines de milliers d'euros. Pour information, le montant des comptes en Suisse rapatriés par Dominique Tian s'élève à 2 millions d'euros, sur lesquels il a payé 664 000 euros d'amende.

Lors de l'audience, le 1er décembre, la présidente du tribunal lui a demandé : "N'y a-t-il pas une forme de schizophrénie à fustiger les petits fraudeurs au RSA et à dissimuler parallèlement des comptes en Suisse ? Douze mois de prison avec sursis, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité ont été requis contre Dominique Tian. Le jugement sera rendu le 26 janvier prochain.

https://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/comptes-en-suisse/dominique-tian-fervent-opposant-a-la-fraude-sociale-epingle-par-le-fisc_2498747.html

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jeudi 7 décembre 2017

« Comment on se fiche de vous. La preuve en images par les paradis fiscaux !! »

On se fiche de nous. Je sais, ce n’est pas un scoop, ni une nouveauté, mais c’est toujours avec une certaine forme de délectation intellectuelle que j’aime bien prendre le temps de pointer, au-delà des absurdités du système, les mensonges éhontés auxquels nous sommes priés de croire et que des médias aux ordres (qui sont à peu près tous devenus la propriété de grandes multinationales) n’oseront jamais signaler à votre auguste sagacité.

ARG PARADIS UE

Par exemple, cette histoire de paradis fiscal est assez marrante, voire cocasse.

À chaque fois que le système se fait avoir sur ses dérives fiscales, qui sont tout de même juste totalement organisées par nos dirigeants avec leur complicité la plus totale, il faut faire quelque chose pour donner quelques gages et quelques miettes de bonne conscience aux petits peuples que nous sommes tous.

Et à chaque fois, l’os qui nous est jeté et que nous rongeons collectivement est identique. C’est le même os.

Exactement le même.

Et tout le monde fait semblant de s’extasier en criant waouh, le beau nonos tout neuf !

L’os à ronger c’est la liste noire des paradis fiscaux…. 

Hahahahahahahaha, mes amis, la liste noire, hahahahahahaha, je m’en étouffe de rire, ohouhouhohouououh arrêtez cela tout de suite, j’ai mal aux côtes et les crampes assaillent mes zygomatiques.

Vous allez me dire, Charles cessez de faire l’esprit chafouin.

Je vous dirais, non, jamais, la “chafouinerie” est un art de vivre de même que l’insolence. Un art exquis d’ailleurs et franchouillard (c’était pour la rime en “ar”).

Bref, comme personne ne va me croire, revenons sur ces mensonges hallucinants que personne ne dénonce en image.

Voici la capture d’écran d’un article en date du 5 décembre 2017, c’est-à-dire avant-hier…

Moscovici espère une liste noire des paradis fiscaux. Célébrons cette avancée mes amis !

Bon, en 2009, déjà, on avait mis en place plein de listes noires, blanches et même grises concernant les paradis fiscaux contre lesquels il est très important de faire semblant de lutter. Comme personne ne dit rien et que tout le monde fait semblant d’y croire, tout va donc très bien dans le meilleur des mondes.

Mais il faut savoir quand même qu’en 2012, la France virait tous les pays inscrits sur sa liste noire des paradis fiscaux… histoire de pouvoir continuer à blanchir tranquillement puisque tout le monde avait la tête tournée ailleurs !

Mais comme nous vivons en “Absurdie”, ce n’est pas bien grave. Tenez d’ailleurs les articles que nous trouvions en 2015, oui 2015 il y a deux ans, avec d’ailleurs le même Moscovici dont on se demande du coup ce qu’il a fait en deux ans…

Résumons donc avec ces deux articles côte à côte pour plus de cruauté !!!

Conclusion : on ne se fiche pas seulement de vous. On vous prend ostensiblement pour des cons décérébrés et sans mémoire.

On prend les citoyens pour des crétins dont on fait ce que l’on veut grâce à une maîtrise jamais atteinte, aussi bien des canaux de communication que des techniques de manipulation.

À ce niveau, c’est du grand art, et dans le rôle du benêt de service désigné pour faire le pitre, notre Moscovici est un maître.

La première technique de résistance intellectuelle, c’est la mémoire.

Charles SANNAT

https://insolentiae.com/comment-on-se-fiche-de-vous-la-preuve-en-image-par-les-paradis-fiscaux-ledito-de-charles-sannat/

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