vendredi 6 juillet 2018

« La dette, la dette, la dette ! »

Cet argument antisocial que l’on vous rabâche est bidon

TL DETTE MACRON LE MAIRE

Voici pourquoi les partisans du remboursement de la dette par l’austérité budgétaire sont des charlatans.

"Parce que la dette" . Tel est l’argument absolu des partisans des politiques anti-services publics et anti-protection sociale.

Première lame des ciseaux : ils s’en servent pour refuser toute mesure de justice sociale. Par exemple, si vous expliquez qu’un tiers du personnel hospitalier est en risque de burn-out (source: ANFH) et qu’il est donc urgent de recruter davantage, ils vous répondront que c’est impossible « parce que la dette »

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Seconde lame : ils s’en servent pour présenter leurs réformes antisociales comme des mesures inévitables de saine gestion. Par exemple, si vous rappelez que les aides sociales sont indispensables pour limiter la pauvreté, puisque sans elles la pauvreté toucherait 24% des Français au lieu de 14% (Eurostat), ils vous répondront qu’il faut quand même les baisser « parce que la dette ». Ainsi essaient-ils d’enfermer le débat politique dans une camisole de fer : si vous êtes d’accord avec eux vous êtes un gestionnaire vertueux; si vous n’êtes pas d’accord vous êtes un panier percé irresponsable.

Cette argumentation est pourtant fallacieuse, pour plusieurs raisons.

D’abord, leur façon de compter la dette des Etats est absurde. « Dette de la France à 98% du PIB ! » « Bientôt 100% ! » De bonne foi, le public non-spécialiste va s’imaginer que si l’on dépasse 100% c’est forcément une catastrophe. Il va donc se résigner d’autant plus facilement à des saignées dans nos dépenses sociales. Or, le PIB est la richesse totale produite par le pays sur 1 an; et l’Etat français, actuellement, rembourse ses prêteurs au bout d’un peu plus de 7 ans. En toute rigueur, si l’on compare notre dette publique au PIB du pays sur 7 ans, cela donne alors 14%, et non pas 98%. La baudruche de « l’apocalypse de la dette » se dégonfle immédiatement.

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Ensuite, il faut rappeler que la garantie ultime de la dette d’un Etat, ce n’est pas la richesse produite par le pays tout entier sur 1 an. La garantie ultime, c’est l’existence ou pas d’un patrimoine public total supérieur à la dette, car cela signifie que l’Etat détient davantage qu’il ne doit. C’est d’ailleurs la raison fondamentale pour laquelle la France, pays doté d’un très vaste patrimoine public (infrastructures, immobilier, entreprises publiques…), est considérée par les prêteurs comme un emprunteur sûr, alors que des Etats pauvres qui n’ont quasiment pas de patrimoine public sont considérés comme des emprunteurs risqués. L’incurie des partisans des politiques antisociales « parce que la dette » éclate alors au grand jour : alors que c’est notamment l’existence d’un puissant patrimoine public qui fait de la France un emprunteur solide, les mêmes ne cessent d’affaiblir cette garantie en multipliant les privatisations ! C’est la vieille histoire du pompier pyromane.

Enfin et surtout, l’idée qu’on puisse rembourser la dette publique grâce à d’énormes saignées dans nos dépenses publiques est en soi une idiotie. A titre d’exemple, si la France arrivait, au prix d’une austérité sans précédent, à dégager un excédent budgétaire d’environ 1% du PIB et le consacrait à rembourser sa dette publique, cela prendrait environ…100 ans ! Qui peut croire sérieusement à pareil scénario ? Cela suffit à prouver que les partisans du remboursement par l’austérité budgétaire sont des charlatans.

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Il y a une alternative. La dette publique de la France, et plus largement celle des pays de la zone euro, peuvent parfaitement être résorbées sans politiques antisociales d’austérité. Il suffit pour cela que la Banque centrale européenne (BCE) rachète les dettes aux prêteurs grâce à la création monétaire (la « planche à billets »); et qu’une fois rachetées, elle les efface. C’est légal, car la BCE a déjà le droit de racheter des dettes publiques à des créanciers : elle l’a d’ailleurs déjà fait ces dernières années. Dans un scénario maximaliste, à raison d’une création monétaire de 960 milliards d’euros par an, l’intégralité de la dette publique de la zone euro pourrait ainsi disparaître en une dizaine d’années, sans subir ni la vente à la découpe du patrimoine public, ni des saignées dans nos dépenses sociales. Pour mémoire, la BCE a déjà créé rien qu’en 2017, 720 milliards d’euros pour soutenir les banques privées : cet ordre de grandeur n’est donc pas choquant. Et de toute façon, l’on peut aussi imaginer un scénario intermédiaire, qui résorberait une grande partie de la dette publique de la zone euro mais pas sa totalité.

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Le grand argument habituel contre cette alternative est bien connu : « la planche à billets provoquera de l’hyperinflation ! ». En réalité, c’est faux. Tant qu’elle garde des proportions maîtrisées, la création monétaire ne provoque pas d’hyperinflation : en l’occurrence, même le scénario maximaliste que j’évoque accroîtrait la masse monétaire de seulement 4%, et à un rythme assez lent. De surcroît, dans l’économie telle qu’elle est et pas telle qu’on la fantasme, ce qui provoque l’hyperinflation, c’est l’écroulement de la confiance des ménages et des investisseurs dans l’économie du pays, qui se traduit par la fin de la confiance dans la valeur de la monnaie elle-même. Par exemple, dans le cas sans cesse invoqué des brouettes de billets de banque de l’Allemagne de Weimar pour aller acheter du pain, c’est l’écroulement de la confiance collective dans l’économie allemande qui a provoqué l’hyperinflation; et non pas une politique préexistante de création monétaire.

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Jadis Molière décrivait les médecins de son époque comme des charlatans cachant leur ignorance derrière des formules obscures en latin, et qui n’étaient bons qu’à multiplier les saignées sur les malades au risque de les tuer. Mutatis mutandis, les partisans des privatisations, des politiques anti-services publics et des politiques anti-protection sociale sont les médecins de Molière d’aujourd’hui : eux aussi justifient des mesures mortifères avec du charabia pseudo-expert; et eux aussi sont de dangereux charlatans.

Thomas Guénolé, Coresponsable de l’école de la France insoumise, politologue et essayiste

Vidéo:

Notre modèle social est en cours de destruction et tout est fait pour vous empêcher de réagir

https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=klGq4TKUlLo

GUENOLE ANTISOCIAL

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Reste à Thomas Guénolé à lire les traités européens: il constatera que l'indépendance de la banque centrale est incompatible avec ses propositions, et qu'aucune politique de création monétaire ne peut être mise en oeuvre sans souveraineté...Il n'y a que dans ses rêves qu'un hypothétique "gouvernement de la zone euro" prendrait de telles mesures totalement contraires à l'esprit même des traités depuis l'origine!   P.G.

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jeudi 5 juillet 2018

Gaz : le Conseil d'Etat demande la fin du tarif réglementé

Publication: 20 juillet 2017

ARCHIVES 1Gaz : le Conseil d'Etat demande la fin du tarif réglementé

http://www.valeursactuelles.com/economie/gaz-le-conseil-detat-demande-la-fin-du-tarif-reglemente-86571

Energie. Le Conseil d'Etat a décidé d'annuler la grille des tarifs réglementés, estimant qu'elle posait un problème de concurrence.

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Le Conseil d'Etat a ouvert mercredi la porte à la libéralisation totale du marché du gaz. Saisi par l'association des opérateurs alternatifs, il a estimé que le tarif réglementé était contraire au droit européen et qu'il devait donc être enterré par les autorités. “Le Conseil d'État, par la décision de ce jour, annule le décret du 16 mai 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel au motif que le maintien de tels tarifs est contraire au droit de l'Union européenne”, avance-t-il

Pas moins de 5 millions de foyers dépendent encore du tarif réglementé. Fixé par l'Etat et réévalué périodiquement par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), il est en pratique géré par Engie. L'entreprise compte donc deux catégories de clients, ceux qui ont souscrits à son offre de marché et ceux qui préfèrent l'offre réglementée, ce qui lui confère une part de marché “artificiellement” plus élevée que ses concurrents.

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Or, estime-t-on au Conseil d'Etat, cette distorsion de la concurrence n'a aujourd'hui plus aucune raison d'être : la grille tarifaire de la CRE est souvent supérieure aux prix du marché, si bien qu'“il n'est plus possible de se fonder sur un objectif d'intérêt général”, estiment les sages.


Une disposition pas facile à annuler


Les particuliers vont-ils devoir changer rapidement d'abonnement au gaz ? Pas encore. Bien que cassée par le Conseil d'Etat, cette disposition est inscrite dans le code de l'énergie de 2015, ce qui rend très difficile sa suppression : seule une abrogation par l'Etat permettrait d'acter la fin du tarif réglementé.

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L'information tourne en boucle dans les médias, sur le mode "pas de panique, ce n'est pas encore fait" etc. Pour les naïfs qui sentiraient rassurés, désolés de casser l'ambiance.  P.G.

v. notre article = COMMUNIQUÉ DE PRESSE = Tarifs réglementés du gaz

http://www.frexit-limousin.fr/archives/p50-20.html

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Retour en 2018, voir aussi: La France doit se "plier" aux demandes de Bruxelles (Hulot)

P.G.

mercredi 4 juillet 2018

La France doit se "plier" aux demandes de Bruxelles (Hulot)

Prix du gaz : forte hausse des tarifs réglementés au 1er juillet

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Le 1er juillet, les tarifs réglementés du gaz augmentent de 7,45%. "C'est la plus forte hausse depuis 6 ans. Concrètement, pour une famille qui se chauffe au gaz, cette augmentation représentera 90 € de plus sur la facture annuelle. Cette hausse des tarifs concerne 5 millions de ménages qui sont toujours soumis aux tarifs réglementés", explique la journaliste Justine Weyl. Les familles ayant contracté des offres alternatives, soit environ 6 millions de ménages français, sont également concernées.

Une augmentation dûe à la hausse du prix du pétrole et aux investissements

"Des investissements lourds ont été réalisés ces dernières années sur les infrastructures (...). La modernisation du réseau de transport coûte par exemple 600 millions d'euros par an, sur dix ans", détaille la journaliste. Ces tarifs réglementés devraient disparaître à l'horizon de l'année 2022 en France, pour se conformer au droit européen.

https://www.francetvinfo.fr/economie/prix-du-gaz-forte-hausse-des-tarifs-reglementes-au-1er-juillet_2827927.html

L'an dernier, voici ce que nous avions publié (18 juillet 2017):

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https://www.romandie.com/news/La-France-doit-se-plier-aux-demandes-de-Bruxelles-Hulot/816052.rom

La France va devoir appliquer les demandes de Bruxelles concernant la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité et l'ouverture des concessions des barrages hydroélectriques, a estimé mardi le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot.

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La France ne pourra pas continuer à "repousser l'échéance" sur ces deux sujets, sources de désaccord ces dernières années entre Paris et la Commission européenne, défendant la concurrence, a affirmé le ministre, auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat.

S'ils ont été supprimés pour les gros consommateurs, les tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité, sont toujours en vigueur en France pour les particuliers et les petits professionnels, malgré la libéralisation du marché depuis 10 ans.*

"On a des injonctions, on peut faire en sorte que ça soit lissé dans le temps, mais nous avons déjà repoussé l'échéance et il en va du gaz comme de l'électricité, à un moment ou à un autre, il faudra s'y plier", a déclaré M. Hulot devant les sénateurs.

Le Conseil d'Etat s'est pononcé mercredi sur un recours déposé par les fournisseurs alternatifs, concurrents d'Engie (ex-GDF Suez), contre les tarifs réglementés du gaz. [v. notre article d'hier, NDR]

Semblant anticiper la décision de la plus haute juridiction administrative, le ministre a aussi assuré que le gouvernement allait "faire en sorte que ça se fasse le moins douloureusement possible".

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Concernant l'hydroélectricité, la Commission européenne a mis en demeure la France d'ouvrir à la concurrence ses barrages, aujourd'hui essentiellement concédés par l'Etat à EDF, pour introduire plus de concurrence dans ce secteur.

Là encore, "on ne pourra pas repousser en permanence l'échéance", a jugé M. Hulot.

Pour répondre à Bruxelles, la loi sur la transition énergétique, votée en 2015, a introduit la possibilité créer des sociétés d'économie mixte (SEM), au capital partagé entre public et privé, et la possibilité de prolonger les concessions en contrepartie de la réalisation de travaux nécessaires.

Au delà de ces deux options, la France n'a "pas beaucoup d'autres marges de manoeuvre", a expliqué le ministre, estimant que sinon la France risquait "de rentrer dans des contentieux qui sont lourds", et qui pourraient porter préjudice à EDF, exploitant 85% de la puissance installée en France.

(©AFP / 18 juillet 2017 19h48)

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lundi 18 juin 2018

Les enjeux réels de la privatisation de la SNCF [réédition]

COMMUNICATION REEDITION

TRIBUNE LIBRE (Vidéo) / Pierre- Yves Rougeyron

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Extraits:

*L'ouverture à la concurrence (privatisation rampante): un serpent de mer qui revient par petites touches par tous les gouvernements aux ordres de l'UE.

*Le rapport Spinetta: objectif, tester le mouvement social/ noyer l'opinion avec le statut des cheminots (faire monter la "haine de classe" dans un public de droite & centre- droit); cacher les conséquences de la privatisation à terme: l'augmentation de l'insécurité sur le trafic ferroviaire et l'augmentation des prix.

*Il y a aussi un règlement de compte "énarchique" derrière: Macron voudrait provoquer la chute de Guillaume Pépy: utile à savoir pour ceux qui pensent que la privatisation mettra un terme au "pantouflage". Rappel: quand on a privatisé des grands groupes, on les a laissés dans les mains d'anciens haut fonctionnaires d'Etat qui ont tout simplement multiplié leurs gains! (Opérations assez proches de ce que certains oligarques russes ont fait). Ceux qui pensent "privatisations" et entendent "entrepreneurs" doivent avoir deux réalités dans la tête: la figure de l'entrepreneur telle qu'ils la vivent est une figure du XIX° siècle (les grands patrons sur un modèle fordiste n'existent plus, il n'y a plus de "capitaines d'industrie"!); ensuite l'ouverture à la concurrence en réalité n'est pas une logique entrepreunariale, c'est une logique de rente pour des fonds de pension qui vont se gaver sur l'outil de travail d'autrui, qui vont le vendre à la découpe etc, ça n'a jamais été autre chose depuis les années 80/90..."la grande méchante entreprise publique composée de fainéants fonctionnaires qui serait reprise par de courageux capitaines d'industrie est un mythe qui malheureusement a fait beaucoup de mal à l'intelligence politique de la droite française.

Keynes CIT 1*Air France (même auteur du rapport initial), autoroutes...La logique de rente laisse à l'Etat français tout ce qui n'est pas rentable.

Un peu d'histoire de la SNCF et de sa dette, référence à Maurice Allais:

*La rupture avec Hayek s'est faite, outre sur la question des prix administrés, sur la question des "monopoles naturels": il y a des activités qui par leur servitude et par la nécessité que le corps social en a, sont par nature des monopoles qui doivent être dans la main de l'Etat.

*Le transport en fait partie: vous avez 2 parties dans le transport, fret & transport de personnes d'une part, et l'aspect entretien du réseau qui est un investissement permanent très coûteux, qui nécessite énormément de technicité (sécurité ferroviaire). cf la catastrophe de Brétigny sur Orge (matériel de moins en moins entretenu).

 

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*La SNCF a dès le début pris en charge les dettes des compagnies privées dont elle a pris la place. Le développement du réseau ferroviaire dans les années 50/60 a été par cette marque du génie français qu'était le circuit du Trésor (circuit d'argent gratuit au sein de l'économie française qui allait vers les grands investissements et qui orientait l'épargne d'une partie de la population vers ces investissements.: nos grands- parents ont eu des bons SNCF dans leur bas de laine!) On a laissé tomber ça parce qu'il fallait faire l'Europe, mais c'est ce qui nous a permis de faire la grande modernisation du territoire français qui a eu lieu dans les années 50, surtout les années 60 et jusqu'au début des années 70.

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Elle va s'arrêter sous la demande de 2 hommes: Valéry Giscard d'Estaing et Raymond Barre et dans le cadre de la SNCF ça va se passer de la manière suivante: la dette SNCF, qui est fondamentalement une dette qui est liée au remplacement et au renouvellement du réseau, prise en charge par l'Etat au nom, entre autres, de l'Aménagement du Territoire, à partir de Giscard et Barre, c'est fini: on délaisse le réseau,  on abandonne les petites gares qui ne sont pas rentables. Conséquence, vous plongez dans l'isolement des parts de régions entières, avec tout ce que ça implique (risques sociaux, sociétaux et sécuritaires...) On a décidé de faire lentement pourir la situation, jusqu'au moment où on s'est senti assez forts pour annoncer l'ouverture à la concurrence (directive du 1° "paquet ferroviaire" 1991 de l'Union européenne qui a fixé un agenda d'ouverture progressive).

*Et en plus Macron fait du zèle pour des raisons de "petite cuisine" de réseau de clientèle...."On est dans le cas des Etats qui n'ont plus de souveraineté, le règne des bandes et des gangs".

ETAT SOCIAL

La nationalisation de la SNCF avant guerre et son financement par le circuit du Trésor appuyé par l'épargne des Français a permis l'essor du transport, mais a été également utilisé comme modèle pour l'aérospatiale, le nucléaire...

On a mis fin à ce système pour se conformer à des normes anglo- saxonnes (modèle UE) tout en demandant aux entreprises privées de respecter des obligations d'entretien et des charges de service public et d'aménagement du territoire. Le passage du "mode marché" de la dette qui date de ces année- là, est lié à "l'eurocratisme", pas forcément au "modèle américain" (le rail aux Etats- Unis est public). "La grande force des Américains est qu'ils arrivent à vendre chez les autres des idées quils n'appliquent pas chez eux..."

Absence de vision stratégue et politique (depuis le départ du général De Gaulle).

*Stratégie de pourissement à partir de la directive de 1991, parce qu'on ne dit pas la vérité au Français: le déficit annuel de la SNCF est au 2/3 les intérêts de la dette. Et vous avez les coûts du fait d'un réseau que vous n'entretenez pas, ce qui va induire des coûts indirects beaucoup plus élevés! Donc, vous allez devoir expliquer ce que ça va engendrer, une catastrophe en termes sécuritaires, et en termes de coût individuel pour les transports. Quelle va être votre stratégie pour que les gens acceptent? Vous continuez à ne pas investir et vous attendez que ça devienne tellement insupportable que les populations consentent par "horizontalisation des luttes"  (vous allez dressser les braves gens contre les cheminots; par ingénierie sociale vous allez produire une demande de privatisation, en investissant le moins sur les TER par exemple, qui sont utilisés par la majorité des gens, les trains que vous prenez tous les jours, pas de grève sur le Thalys, utilisé par les oligarques pour se rendre à Bruxelles, on ne touchera pas aux grandes lignes...).

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*Les syndicats sont liés à la Confédération européenne des syndicats. Un grand syndicaliste de FO vient d'être nommé au conseil économique européen, "un organisme où la Commission récompense ses laquais"...il a été insulté par sa base: dans les syndicats, la prise de conscience commence, "grâce à certaines personnes qui ont bien expliqué ce fait, je pense à François Asselineau tout particulièrement".

(...)

Vous l'aurez compris, un entretien à ne pas manquer!   P.G.

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samedi 16 juin 2018

Défense européenne, l’éternelle rêverie française [réédition]

COMMUNICATION REEDITION

Le spécialiste de la défense Philippe Migault analyse le projet de défense européen, maintes foi soutenu et débattu, mais toujours voué à l'échec.

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A chaque départ du Tour de France, on se prend à rêver. «Nous allons vers un tour toujours plus propre», «le dopage n’a plus droit de cité dans le peloton»… Chacun sait qu’il est physiologiquement impossible de maintenir une vitesse moyenne de 40 km/h pendant trois semaines de course, jalonnée d’obstacles redoutables, en marchant à l’eau claire et au courage. Mais qu’importe. Cyclistes, organisateurs, sponsors et médias, pas dupes pour un sou, récitent chaque année la même fable. Avec le même enthousiasme, le même optimisme de façade. Cette fois, allez, c’est la bonne !

Il en va à peu près de même entre les dirigeants européens et la presse dès que l’on traite de l’Europe de la défense. Chacun sait que le projet du moment va capoter comme les précédents mais chacun fait mine d’y croire. Par militantisme européen. Parce que le politiquement correct l’exige. L’accord donné par l’Allemagne à la constitution d’une force commune européenne d’intervention, salué par les médias français, n’échappe pas à la règle. Il finira, comme les autres, aux oubliettes.

Il suffit de lire entre les lignes pour le comprendre.

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Qu’a dit Angela Merkel ? Qu’elle était prête à engager des moyens allemands au sein d’une «force d’intervention européenne», permettant à l’Union européenne de s’engager militairement sur des «théâtres d’opérations extérieurs.» Formidable ! Cela va dans le sens des missions de Petersberg, concept défini par l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) en 1992, repris par l’UE ensuite, notamment dans le cadre du Traité de Lisbonne. Les 27 réaffirment donc leur volonté d’être en mesure de conduire des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix, similaires à celles qui ont été conduites dans les Balkans dans les années 1990, mais aussi de pouvoir conduire des missions humanitaires ou d’évacuation de ressortissants dans des zones de crise. Les «nombreuses armées européennes», que Madame Merkel espère intégrer au sein de cette «force d’intervention européenne, vont donc venir renforcer la «force de réaction rapide» européenne décidée en 1999 et opérationnelle depuis 2003. Forte de 100 000 soldats, de 400 avions de combat, de 100 navires de guerre, celle-ci a déjà belle allure. Avec ce renfort, elle devrait nous permettre d’intervenir en Afrique, au Moyen-Orient, partout où la paix et la liberté l’exigent. Reste à régler les questions de synergie et de commandement entre les deux forces, l’ancienne et la nouvelle.

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Ce qui devrait être facile puisque la «force de réaction rapide» en question n’a en fait, jamais vu le jour. Comme tous les autres projets européens de ce type. Après l’échec de la «force de réaction rapide», peut-être trop ambitieuse, les Européens ont bien essayé de construire une capacité d’intervention européenne à leur niveau. Ils ont constitué des Groupements tactiques interarmées (GTIA) multinationaux de 1 500 hommes chacun, fédérant, souvent sur une base régionale, les moyens de différents Etats. De «gros régiments» susceptibles d’être déployés rapidement sur un théâtre d’opérations et n’exigeant pas de moyens trop lourds. Théoriquement opérationnels depuis onze ans, aucun d’entre eux n’est jamais allé au feu. Pourquoi ? Parce qu’aucun Etat européen en dehors de la France ne veut combattre en dehors du cadre Otanien.

Pour les Allemands, l'enjeu est industriel 

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Il ne faut d’ailleurs pas se leurrer. Si l’équipe Macron affiche son volontarisme, les militaires français, s’ils font mine de s’enthousiasmer pour ce genre de projet, n’ont surtout pas envie qu’une telle usine à gaz voit jamais le jour. Pour eux aussi, particulièrement pour les marins et les aviateurs, habitués depuis 1949 à coopérer étroitement avec les forces armées américaines et britanniques, l’Alliance Atlantique est l’Alpha et l’Omega. Constituer un énième machin européen, qui ferait doublon, n’aurait aucun sens… Du point de vue de l’armée de terre, on sait pour d’autres raisons à quoi s’en tenir. Habituée à voir tomber ses hommes en première ligne au Mali pendant que les Allemands s’occupent de la logistique et de l’entraînement des autochtones à l’arrière, elle sait qu’en dehors des Britanniques, les autres Européens ne sont pas prêts à se battre, c’est-à-dire à tuer en s’assumant, et à mourir pour sa patrie autrement que dans un cadre de stricte défense territoriale.

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Angela Merkel l’admet parfaitement en filigrane, lorsqu’elle rappelle que la Bundeswehr, par ailleurs totalement inopérationnelle, restera dans le cadre de cette «force d’intervention européenne» sous le «commandement du Parlement» allemand. L’Allemagne, gouvernée par une coalition CDU-SPD ayant la religion du pacifisme, n’acceptera une fois de plus de déployer ses militaires qu’à condition qu’ils ne prennent part à aucun engagement, sauf – et encore – par accident. On peut d’ailleurs soupçonner Madame Merkel de se moquer discrètement des Français lorsqu’elle évoque la future «culture militaire stratégique commune» de la future force. Car il n’y a pas, il ne peut pas y avoir de culture commune de ce type entre la France et l’Allemagne. Encore moins entre les 27.

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Pour les Allemands, l’enjeu, comme d’habitude n’est pas militaire. Il est industriel. «La défense européenne est très importante. A partir des 180 systèmes d'armement qui coexistent actuellement en Europe, nous devons parvenir à une situation similaire à celle des Etats-Unis, où il y a seulement 30 systèmes d'armement», a déclaré la chancelière allemande. Avec en tête un objectif très clair : faire du marché européen de l’armement, chasse gardée américaine, une chasse gardée allemande. Sous-marins, blindés…etc : l’Allemagne multiplie les projets de programme communs tout en constituant, peu à peu, une armée multinationale équipée d’armements allemands.

Paris rêve d’une Europe puissante. Berlin rêve, de la Ruhr à Hambourg, de Brême à la Bavière, d’une industrie de défense puissante, vendant ses produits comme des petits pains à des clients à son image, respectueux des droits de l’homme, pacifistes, n’acceptant le combat qu’en cas d’agression contre l’Europe.

Après la guerre à l’arrière, l’armement pour du vent en somme.

https://francais.rt.com/opinions/51369-defense-europeenne-eternelle-reverie-francaise

mercredi 13 juin 2018

Engie : les tarifs réglementés du gaz pourraient augmenter de 6,5% en juillet

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) recommande au gouvernement d'augmenter de 6,5% le tarif réglementé du gaz naturel à compter du 1er juillet. Une hausse justifiée par l'augmentation des coûts de production.... et la baisse du nombre de clients d'Engie.

ACT GAZ TARIFS

Le montant de la facture de gaz de certains particuliers pourrait prochainement décoller. La Commission de régulation de l'énergie (CRE), chargée chaque année de transmettre un avis au gouvernement sur la question, préconise d'appliquer une hausse de 6,5% sur le tarif réglementé du gaz naturel à partir du 1er juillet. Les ministères de la Transition écologique et de l'Economie devront rapidement trancher. Si cette augmentation est effective, chaque consommateur moyen se chauffant au gaz chez Engie pourrait voir sa facture annuelle augmenter de 80 euros en moyenne, selon la Commission.

Cet avis, transmis ce lundi 11 juin au gouvernement, devra faire l'objet d'un arrêté ministériel pour pouvoir entrer en vigueur au 1er juillet. Mais selon Le Figaro, qui rapporte l'information, l'exécutif serait tenté de mettre en place cette hausse "après quatre années de tarifs particulièrement bas", selon une source gouvernementale citée par le quotidien. L'an dernier, pour comparaison, la CRE avait recommandé de baisser ces tarifs de 4,3%. Un avis qui avait été suivi.

Un volume de vente en berne

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La CRE justifie l'éventualité de cette "hausse importante" par l'augmentation cumulée des "principaux postes de coûts d'utilisation des infrastructures (transports, stockage, distribution)" supportés ces derniers mois par Engie, le fournisseur référent du gaz au tarif réglementé. Mais aussi par la "hausse des prix constatée sur les marchés mondiaux" et des coûts de commercialisation du gaz.

De plus, le volume de vente du gaz distribué par Engie ne cesse de s'écrouler. La CRE anticipe une baisse de 24% entre 2018 et 2019, après celle de 14,6% entre 2017 et 2018. Une phénomène provoqué par l'érosion de sa clientèle : aujourd'hui sous la barre des 4 millions de clients, Engie devrait descendre sous les 3 millions dès l'année prochaine selon la CRE. La commission note que, depuis 2015, sur un total de 11,5 millions de sites résidentiels et professionnels alimentés au gaz, "6,6 millions ont quitté ces tarifs pour des offres de marché, soit près de 60%".

Fin programmée des tarifs réglementés

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Depuis l'ouverture du marché à la concurrence initiée en 2007, les ménages se tournent en effet de plus en plus vers d'autres fournisseurs d'énergie (Direct Energie, Dyneff, etc.). Un phénomène qui ne devrait qu'être renforcé si cette augmentation du tarif est confirmée !

Cette libéralisation du marché devrait toutefois aboutir, à l'horizon 2023, à la suppression de ces tarifs réglementés. Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), projet de loi qui doit être présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, doit acter ce principe dans ce délai. Autrement dit, l'Etat ne fixera plus par arrêté les tarifs qu'Engie doit proposer aux consommateurs, pour laisser totalement libre la concurrence entre fournisseurs d'énergie.

 

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Une décision qu'espérait Bruxelles de longue date. En 2007, l'ouverture du marché à la concurrence avait été lancée à partir de ses préconisations. Dix ans plus tard, la Commission européenne exigeait de la France de passer à l'étape suivante en supprimant purement et simplement les tarifs réglementés du gaz. Une recommandation basée sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui les qualifiait d'"entrave à la réalisation d'un marché concurrentiel". Quelques mois plus tard, le Conseil d'Etat s'alignait sur cet arrêt, pointant ces tarifs comme "non-conformes" au droit européen.

https://www.marianne.net/societe/engie-les-tarifs-reglementes-du-gaz-pourraient-augmenter-de-65-en-juillet?_ope=eyJndWlkIjoiYWMyOWU1Y2FmYjA3MWM5ODc0NzFmNzZlMmM0NTQwMTgifQ==

AFFICHE SOUVENEZ VOUS

vendredi 1 juin 2018

Les populistes s'installent au pouvoir en Italie

Rome - Le premier gouvernement d'alliance entre un jeune mouvement antisystème et un parti d'extrême droite doit prêter serment vendredi après-midi à Rome, sous la direction de Giuseppe Conte, un juriste complètement novice en politique qui a promis une politique anti-austérité et sécuritaire.

ACT RETOUR DE CONTE

Après près de trois mois de tractations et de rebondissements inédits même pour un pays rompu aux crises politiques, le Mouvement 5 étoiles (M5S, antisystème) et la Ligue (extrême droite) ont trouvé un compromis avec le président Sergio Mattarella, qui exigeait des garanties sur le maintien de l'Italie dans la zone euro. 

Le président avait opposé un veto spectaculaire à une première liste dimanche soir. Mais jeudi soir, il a signé avec un soulagement visible une liste amendée de ministres qui doivent prêter serment à 16h00 (14h00 GMT) et demander la confiance du Parlement en début de semaine prochaine. 

C'est donc M. Conte, un professeur de droit et avocat de 53 ans totalement inconnu quand il a été choisi il y a 15 jours par le M5S et la Ligue, qui sera assis à côté de M. Mattarella samedi pour la parade militaire de la fête nationale

Et lui qui assurait encore son cours à l'université de Florence jeudi matin représentera l'Italie la semaine prochaine au sommet du G7 au Canada.

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Au premier rang pendant la campagne et encore plus pendant les mois de tractations, Luigi Di Maio, chef de file du M5S, et Matteo Salvini, patron de la Ligue, sont désormais vice-Premiers ministres, le premier chargé du Développement économique et du Travail, et le second de l'Intérieur. 

- Equilibre entre les alliés - 

Le très sensible ministère de l'Economie et des Finances revient à Giovanni Tria, un professeur d'économie politique proche des idées de la Ligue en matière fiscale mais favorable au maintien de l'Italie dans l'euro. 

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Au départ pressenti pour ce poste, Paolo Savona, l'économiste de 81 ans qui considère l'euro comme "une prison allemande", devient ministre des Affaires européennes. 

Il sera flanqué du très européen Enzo Moavero Milanesi, qui a travaillé pendant 20 ans à Bruxelles et a été ministre des Affaires européennes de Mario Monti et d'Enrico Letta (2011-2014), qui devient ministre des Affaires étrangères. 

Au final, une équipe resserrée de 18 ministres, dont seulement cinq femmes, qui place quasiment à égalité les deux alliés, même si la Ligue n'a obtenu que 17% des voix aux élections législatives du 4 mars, contre plus de 32% pour le M5S. 

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La réaction des marchés financiers, qui se sont montrés fébriles ces dernières semaines avec en particulier une envolée du "spread", l'écart entre les taux d'emprunt allemand et italien à 10 ans, est très attendue [ce] vendredi. 

Les investisseurs jugent le programme des deux alliés dangereux pour les comptes publics italiens, mais beaucoup redoutaient encore plus un éventuel retour aux urnes dans les prochains mois. 

- "Approche culturelle différente" - 

"Nous allons travailler avec intensité pour réaliser les objectifs politiques que nous avons annoncés dans le contrat de gouvernement. Nous travaillerons avec détermination, pour améliorer la qualité de vie de tous les Italiens", a promis M. Conte jeudi soir après avoir présenté son équipe. 

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Ce "contrat de gouvernement", négocié pendant 10 jours et dévoilé il y a deux semaines, tourne résolument le dos à l'austérité et aux "diktats" de Bruxelles, et parie sur une politique de croissance économique pour réduire la colossale dette publique italienne.  

Il promet un abaissement de l'âge de la retraite, des baisses d'impôts draconiennes -- cheval de bataille de la Ligue -- et l'instauration d'un "revenu de citoyenneté" de 780 euros par mois -- promesse phare du M5S. 

Synthèse de deux philosophies politiques, il présente aussi bien la rhétorique du M5S sur l'environnement, les nouvelles technologies ou la moralisation de la vie publique que le tour de vis sécuritaire, anti-immigrés et anti-islam de la Ligue, alliée en Europe du Front national français. 

"Sans promettre de miracle, je peux dire que j'aimerais bien qu'après les premiers mois de ce gouvernement du changement, on ait un pays avec un peu moins d'impôts et un peu plus de sécurité, un peu plus d'emploi et un peu moins de clandestins", a lancé M. Salvini jeudi soir devant ses partisans, confirmant le ton de sa campagne. 

Il a promis "une approche culturelle légèrement différente", avec par exemple "un bon coup de ciseaux" dans les fonds destinés à l'accueil des demandeurs d'asile. 

https://www.lexpress.fr/actualites/1/actualite/les-populistes-s-installent-au-pouvoir-en-italie_2013375.html

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Ce coup de théâtre à l'italienne permet d'éviter une crise institutionnelle, ce qui tombe bien à la veille d'une fête nationale qui risquait de mal tourner, mais il y aura forcément un jeu de dupes au bout du compte: le" bras de fer" prévisible avec Bruxelles (tout en restant dans la zone euro et l'Ue) peut difficilement aboutir à un compromis. Le nouveau gouvernement devra tôt ou tard se soumettre ou se démettre. L'expérience en cours sera riche d'enseignements sur les réalités de "l'autre Europe" souhaitée par certains...   P.G.

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samedi 26 mai 2018

Les grandes orientations des politiques économiques (GOPÉ) 2018-2019

La feuille de route économique et sociale d’« Emmanuel Macron » est mise à jour : les grandes orientations des politiques économiques (GOPÉ) 2018-2019

ARG GOPE 2018

Pendant toute la campagne présidentielle,  François Asselineau et l’UPR avaient annoncé quel serait le VRAI programme des dix autres candidats, qui refusaient tous les dix de proposer aux Français de faire sortir la France de l’UE par la mise en œuvre la plus rapide possible de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE). Les Français et des pseudo-spécialistes de l’analyse politique découvrent avec effroi les réformes anti-sociales qui ont lieu depuis le début du quinquennat (SNCF, casse droit du travail, rabotage de l’ISF, baisse de l’impôt sur les sociétés, hausse de la CSG, baisse de l’assurance chômage, stagnation du SMIC, etc.) alors qu’il suffisait de lire les GOPÉ 2016-2017 et 2017-2018.

Du fait de l’engagement de la France dans l’euro et dans l’Union européenne, toutes les grandes décisions de notre politique économique et sociale sont directement dictées par les « recommandations » de la Commission européenne, également intitulées « grandes orientations des politiques économiques (GOPÉ) », que l’institution technocratique bruxelloise publie chaque année à la mi-mai.

Or, la Commission européenne vient de publier, ce 23 mai 2018, la mise à jour annuelle de ces fameuses « recommandations » [1].

LE PRÉAMBULE DU RAPPORT DES « GOPÉ » 2018-2019

Notons tout d’abord trois éléments intéressants dans le préambule :

  • 1er élément du préambule

Le document précise que, « en tant qu’État membre dont la monnaie est l’euro, et compte tenu des liens étroits entre les économies de l’Union économique et monétaire, la France devrait veiller à mettre en œuvre intégralement et en temps utile la recommandation concernant la zone euro, qui est prise en compte dans les recommandations figurant aux points 1 et 2 ci-dessous ».

Il faut noter ici que les points 1 et 2 correspondent aux deux tiers des « recommandations ». Cette note du préambule tord en soi l’argumentaire des européistes (et des crédules) qui ont tendance à atténuer la portée des GOPÉ en expliquant qu’il ne s’agirait que de recommandations et non pas d’obligations.

Rappelons que cela est faux pour au moins deux raisons :

  • Depuis le pacte de stabilité et de croissance (PSC) de 1997 [2], et avec le «six-pack» [3], la Commission peut sanctionner financièrement les pays en cas de manquement ou de retard dans l’application des mesures préconisées. En cas d’« écarts importants », la Commission adresse à l’État membre un avertissement et sa situation est suivie tout au long de l’année. Si elle n’est pas « redressée », la Commission peut proposer la constitution d’un dépôt correspondant à 0,1 % du PIB. Pour la France, il s’agirait donc d’un dépôt de 2,2 milliards d’euros.  Les « recommandations » dans les textes se transforment donc, dans les faits, en obligations.
  • C’est aussi nier le fonctionnement des institutions européennes puisque la machine bruxelloise repose sur le concept de « soft law» et de « pression des pairs ». Le principe même de ces GOPÉ, c’est justement d’exercer constamment une pression sur les représentants d’un État.
    Certes, ils peuvent ne pas appliquer telle ou telle « recommandation », pendant un certain temps,  en échappant aux sanctions. Mais, concrètement, il leur est impossible de refuser d’appliquer toutes les mesures tout le temps.
    Du reste, le principe même des GOPÉ serait sinon vide de sens. En fait, il s’agit d’un étau intellectuel, juridique et moral qui se resserre peu à peu, et auquel il est impossible de se soustraire durablement.
  • 2e élément du préambule

Le document précise par ailleurs que, « le 25 avril 2018, la France a présenté son programme national de réforme et de stabilité pour 2018 ».

Il s’agit du mécanisme classique des GOPÉ où la France présente sa copie économique et sociale, tel l’élève qui rend sa copie au professeur.

C’est d’autant plus ahurissant pendant les années d’élection présidentielle comme l’année dernière puisque cela doit être appliqué sur les deux années en question, peu importe le résultat des élections. Le nouveau gouvernement italien se heurte et va se heurter à cela. Il n’y aura pas 36 issues :

  • ils rentrent dans le rang comme Tsipras et appliquent finalement les « recommandations » ;
  • ils n’appliquent pas les GOPÉ, vont à l’affrontement : soit ils rentrent dans le rang après le conflit, soit alors ils seront sanctionnés financièrement jusqu’à une sortie ;
  • ils décident quasiment d’emblée de sortir de l’Union européenne par l’article 50 du TUE et évitent les sanctions et les querelles avec les partenaires européens mais cela est peu probable étant donné que cela n’était au programme d’aucun des deux partis. Ils n’auront en aucun cas la légitimité démocratique nécessaire à un tel bouleversement géopolitique.
  • 3e élément du préambule

Le préambule du document indique enfin : « À la lumière des résultats du bilan approfondi de la Commission et de cette évaluation, le Conseil a examiné le programme national de réforme et le programme de stabilité. »

Nous avions montré dans un article précédent le lien direct entre les GOPÉ et le programme national de réforme ou PNR [4].

La preuve est ainsi apportée une nouvelle fois que, contrairement à ce que les médias et les dirigeants des partis politiciens veulent faire croire aux électeurs, le gouvernement français n’est pas libre de ses choix : les GOPÉ se retrouvent bien dans le PNR et sont donc bien la feuille de route économique et sociale du gouvernement français.

LE CONTENU DES « RECOMMANDATIONS » POUR 2018-2019

Il convient maintenant de lire ces « recommandations » et d’en décrypter les six principales.

En voici le texte qui était malheureusement dans un premier temps cette année uniquement disponible en anglais, preuve que le Brexit ne change absolument rien à la soumission intellectuelle de l’UE au monde anglo-saxon, américain en particulier. Nous avons mis à jour cet article, une fois le rapport publié en français.

Décryptage

1) Que signifie : « veiller à ce que le taux de croissance nominal des dépenses publiques primaires ne dépasse pas 1,4% en 2019 » ?

Cette formule pour initiés signifie que, comme tous les ans, la Commission européenne exige que la France poursuive une politique d’austérité renforcée.

La version du rapport de l’année 2015 [5] insistait sur le fait qu’ « il est impossible de dégager à court terme d’importantes économies sans ralentir considérablement la croissance des dépenses de sécurité sociale. […] Des économies de 11 milliards d’euros sur les dépenses de santé sont prévues pour 2015-2017, mais des efforts supplémentaires seront nécessaires pour limiter les hausses de dépenses dans ce domaine. »

En bref, les coupes sombres dans la santé, l’assurance-chômage et les retraites vont donc continuer et s’accentuer !

C’est d’ailleurs comme par hasard ce qu’a laissé entendre récemment Bruno Le Maire, comme si l’initiative venait de lui. [6]

2) Que signifie : « utiliser les recettes exceptionnelles pour accélérer la réduction du ratio d’endettement public »  ?

Cela veut tout simplement dire qu’il faut privatiser des biens publics pour réduire la dette publique. En effet, la croissance n’étant pas fabuleuse et les taxes mises en place telles que celles sur le diesel et l’essence, que les Français constatent au quotidien, étant établies pour durer, « les recettes exceptionnelles » ne peuvent être que des cessions d’actifs publics, ce qui est d’ailleurs cohérent avec l’article 106 du TFUE.

Il ne faut pas donc s’étonner de voir plus ou moins publiquement sur la table les privatisations des aéroports de Paris [7], de la Française des jeux [8] ou de la SNCF [9].

3) Que signifie : « uniformiser progressivement les règles des différents régimes de retraites » ?

Cette formule signifie, comme c’est habituellement le cas avec l’UE, harmoniser vers le moins-disant pour diminuer la dépense publique. Dans le préambule, il est d’ailleurs indiqué que cela pourrait faire économiser 5 milliards d’euros de dépenses publiques.

 

4) Que signifie : «  garantir  la compatibilité des évolutions du salaire minimum avec la création d’emplois et la compétitivité » ?

Cela signifie que, le taux de change de l’euro étant trop cher pour la compétitivité de l’économie française, il faut procéder à une « dévaluation interne », comme le disent les économistes ayant le goût de l’euphémisme.

En clair, cela veut dire qu’il faut geler le niveau du SMIC ou en tout cas arrêter tout coup de pouce, comme ce fut d’ailleurs déjà le cas cette année. Le salaire minimum en Bulgarie étant d’environ 235 euros par mois selon le cours de l’euro, ce n’est pas demain la veille que l’on verra la Commission européenne demander à la France de redonner du pouvoir d’achat aux Français en relevant substantiellement le SMIC.

En outre, va-t-on vers des SMIC variables comme en Allemagne ? Rappelons que là-bas, il n’y a pas de SMIC horaire dans l’agriculture, dans les secteurs concernés par les travailleurs détachés ou pour les chômeurs de longue durée.

5) Que signifie : « en supprimant les impôts inefficaces et en réduisant les impôts sur la production prélevés sur les entreprises » ?

Comme ce qui précède, c’est une reprise des GOPÉ 2016-2017/2017-2018 et c’est très simple à comprendre. Il s’agit de baisser l’impôt sur les sociétés et les cotisations sociales. Peut-être même d’augmenter la TVA et/ou à nouveau la CSG que paient tous les ménages, à commencer par les plus modestes. C’est Robin des Bois à l’envers puisqu’il s’agit de faire payer davantage les pauvres pour enrichir les très riches.

On pourrait imaginer un impôt sur les sociétés plus progressif avec une baisse du taux pour les artisans, PME et TPE qui sont les principaux créateurs d’emplois. Ce n’est pas du tout ce qui est demandé.

C’est à la fois une injustice morale, un scandale social et une stupidité économique insondable.

Cela peut aussi signifier supprimer entièrement l’ISF qui ne demeure plus que sur le patrimoine immobilier. Profitons-en pour dire que de ne laisser l’ISF que sur les biens immobiliers est aussi injuste car les très riches ont très peu d’immobilier en pourcentage de leur richesse. L’exonération n’a donc bénéficié quasiment exclusivement qu’aux ultra-riches et non pas à une classe moyenne supérieure qui aurait pu accumuler des biens immobiliers.

6) Que signifie : « réduire la charge réglementaire et administrative afin de renforcer la concurrence dans le secteur des services et favoriser la croissance des entreprises » ?

Cette formulation est particulièrement fourbe. Rappelons tout d’abord que, question normes, l’UE s’y connaît étant donné que le coût d’application des normes européennes pour l’économie française est de l’ordre de 38,7 milliards d’euros par an (30 milliards d’euros pour les entreprises/8,7 milliards d’euros pour les administrations publiques).

Quand on lit dans le détail le préambule, c’est en fait et encore, les professions réglementées qui sont dans l’œil du cyclone.

Parler à cet égard de renforcement de la concurrence est se moquer du monde car on sait très bien que les milliers de pharmaciens, médecins, dentistes, kinésithérapeutes, avocats, notaires, huissiers, géologues, artisans-taxis, architectes, ingénieurs, experts-comptables, etc. seront remplacés et concurrencés par quelques très grands groupes avec, pourquoi pas, des travailleurs détachés meilleur marché. Cela marche comme cela dans l’UE !

CONCLUSION

En conclusion, la feuille de route économique et sociale est dans la continuité des années précédentes. Il s’agit d’une politique économique inefficace dans son ensemble qui bénéficiera à quelques-uns (les fameux 1%) au détriment du plus grand nombre et de la France dans son ensemble.

Quoi qu’il en soit, la publication de ce rapport confirme encore une fois toutes les analyses de l’UPR et décrédibilise tous les pseudo-opposants, de Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen, qui tapent sur Emmanuel Macron et s’indignent de sa politique, sans jamais nommer les causes.

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Si tous ces souverainistes d’opérette avaient fait le travail pédagogique de l’UPR depuis 30 ou 40 ans, nous n’en serions pas là. La seule façon d’éviter ce programme mortifère, c’est de sortir de l’UE et de l’euro. Rappelons à cet égard que « changer l’Union européenne », comme le proposent tous les tartuffes, implique de changer les traités, ce qui nécessite l’unanimité des États-membres. Cela n’arrivera jamais [10] !

Pour libérer la France des GOPÉ, il faut tout simplement sortir de l’UE, comme le proposent et l’expliquent François Asselineau et l’UPR depuis 11 ans. Il n’y a pas d’autre solution.

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Nous, nous répéterons inlassablement, notamment à l’occasion des élections européennes de 2019 (dans un an), que :

Oui, l’Union européenne est néfaste.

Non, elle n’est pas réformable.

Oui, il faut en sortir.

En d’autres termes : UE/ GOPÉ soumission, Frexit solution !

———————————————————————————————————————————————

Sources et Notes

[1] http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2018/FR/COM-2018-409-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

[2]https://fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_de_stabilit%C3%A9_et_de_croissance#Volet_d.C3.A9s.C3.A9quilibres_macro.C3.A9conomiques

[3] https://fr.wikipedia.org/wiki/Six-pack_(Union_europ%C3%A9enne)#Volet_correctif

[4] https://www.upr.fr/actualite/europe/gope-nos-gouvernements-subordonnes-a-commission-europeenne-preuve

[5] http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2015/csr2015_council_france_fr.pdf

[6]https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0301699379052-bruno-le-maire-il-peut-etre-legitime-de-reduire-la-politique-sociale-sur-lemploi-2177254.php

[7] https://www.capital.fr/entreprises-marches/aeroports-de-paris-la-privatisation-sur-les-rails-1288952

[8] http://www.europe1.fr/societe/le-plan-du-gouvernement-pour-privatiser-la-francaise-des-jeux-3620846

[9] https://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/sncf-un-document-interne-relance-l-hypothese-d-une-privatisation-1444439.html

[10] https://www.youtube.com/watch?v=8Y8EUaFmTyY

Trésorier et responsable national de l’Économie de l’UPR

https://www.upr.fr/actualite/france/la-feuille-de-route-economique-et-sociale-d-emmanuel-macron-est-mise-a-jour-les-grandes-orientations-des-politiques-economiques-gope-2018-2019

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vendredi 18 mai 2018

Recours massif aux contractuels dans la fonction publique : le projet radical des "experts" du gouvernement

Chargé par l'exécutif de rendre un rapport sur la réforme de l'Etat, le Comité action publique 2022 s'apprête à rendre au gouvernement un projet qui devrait provoquer la fureur des syndicats de fonctionnaires : au programme, généralisation du recours aux contractuels, et une grande "rationalisation" des prestations sociales...

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Déjà considérablement dégradées, les relations entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique pourraient encore s'effilocher dans les prochaines semaines. En octobre dernier, le gouvernement a chargé un groupe de 34 personnalités d'imaginer la future réforme de l'Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale. Nom du collectif : le Comité action publique 2022 (Cap22). L'exécutif a fixé trois objectifs à ces "experts" : "passer d'une culture de contrôle à une culture de confiance" dans les services publics, "offrir un environnement de travail modernisé" aux fonctionnaires, et, bien sûr, "accompagner la baisse des dépenses publiques". Le tout avec la remise d'un rapport fin mai ou début juin - les premières pistes étant présentées dès ce mercredi 16 mai lors d'une réunion à Matignon.

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Libération a obtenu des premières informations sur le contenu dudit rapport. Et elles ne vont pas rassurer les fonctionnaires anxieux de savoir à quelle sauce ils vont être mangés : la mesure phare prônée par les "experts" consiste à généraliser le recours à des contractuels dans la fonction publique, c'est-à-dire à cesser tout bonnement d'embaucher des personnes bénéficiant du statut de fonctionnaire. Concrètement, cela signifie, comme l'imagine Libé, "des profs avec un CDD de cinq ans, des policiers embauchés pour seulement dix ans, des agents territoriaux en contrats de deux ou trois ans renouvelables"... Le quotidien de gauche qualifie cette piste d'"authentique casus belli" pour les syndicats de fonctionnaires, inquiets d'une remise en cause du statut de la fonction publique.

Ballon d'essai ?

Fin 2016, 16,5% des agents de la fonction publique étaient des contractuels, soit 940.200 personnes, principalement employées dans le secteur de l'école et de la santé. Lorsque le gouvernement a présenté ses premières pistes de réforme, en février dernier, il était alors question d'étendre le recours aux contractuels, une orientation que Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, chargés de la réforme, ont confirmé cette semaine. Mais il ne s'agissait pas de "généraliser" cette pratique... Une mesure tellement radicale que Libé estime probable qu'elle sera écartée par le gouvernement "pour mieux promouvoir une simple 'extension' du recours au contrat". Ce procédé - lancer des pistes extrêmes pour faire accepter des réformes finalement perçues comme plus douces - est récurrent pour le gouvernement, qui l'a par exemple mis en œuvre s'agissant de la réforme de la SNCF ou de la révision constitutionnelle.

OUTIL FL EUROREGIONS

D'autres projets, également de nature à hérisser le poil des syndicats, sont présents dans le futur rapport du Cap22. Ainsi, de nouveaux transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités locales sont évoqués. Tout comme "une grande révision des prestations sociales", qui d'après Les Echos consisterait en une "simplification et rationalisation" du système. Ce qui, généralement, ne rime pas vraiment avec "revalorisation". Les syndicats de fonctionnaires, déjà très remontés contre le gel du point d'indice et la hausse de la CSG (qui a pour eux un impact plus négatif que pour les salariés du privé), appellent déjà à manifester le 22 mai. D'ici là, le rapport sera peut-être sorti...

Par Hadrien Mathoux

https://www.marianne.net/politique/recours-massif-aux-contractuels-dans-la-fonction-publique-le-projet-radical-des-experts-du?_ope=eyJndWlkIjoiYWMyOWU1Y2FmYjA3MWM5ODc0NzFmNzZlMmM0NTQwMTgifQ==

 

jeudi 17 mai 2018

319 collectivités sommées de limiter à 1,2 % l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement

Six présidents de conseils départementaux de Nouvelle-Aquitaine s’élèvent contre « la méthode » et « un contrat qui n’en est pas un ».

ACT ELUS COLLECTIVITES

Réunis à Bordeaux le 2 mai autour du président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset (PS), les présidents de six départements de la nouvelle région (cinq de gauche et un de droite, la Charente) ne ménagent pas leurs critiques au sujet du "pacte de confiance" imaginé par le Gouvernement pour contenir l'évolution des dépenses de fonctionnement des 319 principales collectivités françaises, dont 29 en Nouvelle-Aquitaine : « En l'état, le projet du Gouvernement n'est tout simplement pas acceptable » estiment les présidents des départements de la Charente, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et de la Haute-Vienne.

MONTAGE REFORMES TERRITORIALES

« Ce sont les collectivités locales qui servent de variable d'ajustement pour permettre au Gouvernement de respecter l'objectif européen de déficit public » poursuivent-ils dans un communiqué commun daté du 3 mai. Pour eux, « ce contrat n'en est pas un car il ne constitue pas un accord entre deux parties, mais un cadrage financier imposé par Bercy, au mépris de quarante ans de décentralisation ininterrompue. »

Le "pacte de confiance" présenté par le Gouvernement en septembre dernier prévoit une limitation de l'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités concernées (régions, départements, villes de plus de 50.000 habitants, agglomérations) à +1,2 % par an, « alors, précise le communiqué, que l'État prévoit de son côté une hausse de ses dépenses de fonctionnement de 2,5 % ».

La-démocratie-et-la-liberté-dexpression-en-France-au-quotidien

Les six présidents signataires s'accordent sur « le principe d'une contribution des collectivités territoriales à l'effort de la Nation », mais rappellent que lesdites collectivités ont « déjà réalisé 90 % des 11 milliards d'euros d'économies exigées sur la période 2012-2017 par l'État qui ne réalisait pour sa part que 24 % des économies auxquelles il s'était engagé. »

Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne, Jean-Claude Leblois (PS), ne décolère pas : « Que l'État nous donne déjà ce qu'il nous doit sur les allocations individuelles de solidarité (RSA, PCH, APA). Car nous, dans les départements, on n'a pas le choix et on doit même intégrer dans nos budgets des charges de fonctionnement supplémentaires imputables à des décisions de l'État. Quand il supprime les emplois aidés, il crée des allocataires du RSA, donc des dépenses supplémentaires pour les collectivités. Idem pour les mineurs non accompagnés dont nous avons la charge financière et qui sont de plus en plus nombreux. Là-dessus, comme sur les frais de fonctionnement des services de secours et d'incendie, on ne peut pas mégoter, non ? » s'indigne l'élu.

En conséquence, le président du conseil départemental de la Haute-Vienne l'affirme, il ne signera pas le "pacte de confiance" ainsi que sont appelées à le faire, avant le 30 juin, les 319 collectivités concernées, dont 29 en Nouvelle-Aquitaine : « Seul Alain Juppé, pour la ville et l'Agglo de Bordeaux, a annoncé qu'il signera ce pacte et la ville de Pau, dirigée par François Bayrou, dit y réfléchir », fait remarquer Jean-Claude Leblois, qui n'ignore pas que ce sont deux solides alliés du président de la République. Les conséquences si l'évolution des dépenses de fonctionnement dépasse 1,2 % en 2018 ? Une baisse annoncée des dotations de l'État et, par ricochet, des subventions aux associations, des aides aux communes et une limitation des frais de personnel : « Ce sont les seuls leviers que l'on peut encore actionner » fait remarquer Jean-Claude Leblois, entre fatalisme et agacement.

Marcel Oudot

https://www.lepopulaire.fr/limoges/politique/2018/05/11/319-collectivites-sommees-de-limiter-a-1-2-levolution-de-leurs-depenses-de-fonctionnement_12843639.html

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Quand tous ces élus qui protestent contre les mesures imposées par l'UE auront compris qu'un seul parti a la réponse à leurs problèmes,, la France pourra se permettre de reprendre son avenir en main !

Car, ils protestent, ils râlent, mais ne veulent pas couper les chaînes qui les emprisonnent !  S.R

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