vendredi 4 mai 2018

Restrictions budgétaires en Haute-Vienne : l'aide scolaire pour les enfants malades et accidentés impactée

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Non seulement l'UE nous pique notre argent, mais en plus, elle supprime les aides à ceux qui en ont besoin !
Il est urgent de sortir de cette UE afin de pouvoir garantir un service équitable à tous les Français
et donc de ne pas attendre que l'UE veuille bien nous jeter quelques miettes !
Nous ne devons pas devenir les mendiants de l'UE !
Relevons la tête !
   S.R.

Les Pep 87 (*), qui gèrent le service destiné à accompagner dans leurs apprentissages les enfants malades ou accidentés (Sapad), tirent la sonnette d’alarme. Cette année, il manquerait 20.000 euros à cette structure à vocation sociale et solidaire qui, du coup, pourrait avoir du mal à assumer correctement sa mission dans les mois qui viennent, en particulier en dehors du temps scolaire.

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L’Europe supprime  sa subvention

« Certains enfants vont devoir travailler cet été, notamment des lycéens candidats au bac et actuellement immobilisés, et qui devront donc préparer la session de septembre », explique le directeur général des Pep 87, Franck Blanchon. Le Sapad 87, qui intervient aussi en structure hospitalière, accompagne en moyenne entre 100 et 200 enfants chaque année.

« Pour les accompagner durant les vacances, nous devons avoir des moyens suffisants : ordinateurs, capacités de remboursement des frais de déplacement des enseignants etc... La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ne nous donne plus rien, et la subvention du Fonds social européen nous a été supprimée. »

Le bus-école des gens du voyage également touché

Autre victime de restrictions budgétaires : le bus- école consacré aux gens du voyage, lui aussi géré par les Pep, et lui aussi privé de subvention européenne. « Là, ce sont 15.000 euros qui manquent. Ce n’est pourtant pas grand chose, mais c’est essentiel pour faire fonctionner la structure… ».

L’APEV (Service d’assistance pédagogique aux enfants du voyage) sillonne le département depuis 1997. Jusqu’à présent, il s’adressait aux enfants de 6 à 12 ans. « L’obligation de scolarisation des enfants dès 3 ans accroît notre mission, et la situation budgétaire devient donc d’autant plus paradoxale. »


(*) Pupîlles de l’enseignement public.

https://www.lepopulaire.fr/limoges/social/education/2018/05/03/restrictions-budgetaires-en-haute-vienne-l-aide-scolaire-pour-les-enfants-malades-et-accidentes-impactee_12833865.html

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La France s’insurge contre la baisse du budget de la PAC

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Les réactions négatives se sont multipliées jeudi 3 mai en France après la proposition de la commission européenne de réduire de 5 % le budget de la PAC.

Les syndicats agricoles en appellent au gouvernement.

Photo d’illustration. 

Photo d’illustration. / Pascal Bonniere / Voix Du Nord / Maxppp

Des « propositions inacceptables » : voilà comment le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a qualifié la proposition de la Commission européenne de réduire de 5 % les moyens alloués à la politique agricole commune (PAC) dans le prochain budget pluri-annuel (pour les années 2021 à 2028).

Stéphane Travert s’est ainsi insurgé dans un communiqué contre « une telle baisse, drastique, massive et aveugle ». Le ministre compte bien ne pas baisser les bras et « défendre fermement et sans relâche un budget à la hauteur des défis que l’agriculture européenne doit relever ».

La proposition bruxelloise comporte selon lui « un risque sans précédent sur la viabilité des exploitations en impactant dangereusement les revenus des agriculteurs pour qui les aides directes constituent un filet de sécurité essentiel ».

La FNSEA se dit « déçue »

Dans un communiqué, la FNSEA, principal syndicat agricole, a également jugé « inacceptable » le budget présenté par la commission, qui ne permettrait pas, en l’état, à l’agriculture de « relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée, en particulier la volatilité des prix et le changement climatique ».

Ne cachant pas sa « déception », le syndicat a également noté « un manque d’ambition pour l’Europe, avec un plafonnement des dépenses à 1,1 % du PIB, loin des 1,2 % envisagés par M. Juncker en septembre dernier ». Au micro de RTL, la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, a exhorté Emmanuel Macron à ne pas rester « insensible à l’appel des agriculteurs », et à « se mobiliser vraiment d’ici au conseil européen des chefs d’États » des 25 et 26 mai.

Les syndicats réclament « une remise en cause radicale de la PAC » par le gouvernement

La Coordination rurale, 2e syndicat agricole, a également publié un communiqué pour affirmer son soutien à la décision de Stéphane Travert de contester la proposition européenne. L’organisation n’a toutefois pas manqué de rappeler son « désaccord profond avec la position globale du gouvernement français, qui s’est jusqu’ici borné à réclamer le maintien du budget antérieur de la PAC au lieu d’en dénoncer la dérive ».

Bernard Lannes, président de la CR, a exigé que la France prône « une remise en cause radicale de la PAC », afin de mieux protéger les agriculteurs européens.

La Confédération paysanne, quant à elle, titre son communiqué : « PAC post-2020 : un budget en baisse mais pour quoi faire ? », accusant la Commission européenne de « pérenniser » un système « qui ne répond pas aux attentes des paysans-ne-s ». Toutefois, le syndicat réclame également un « budget conséquent qui permette réellement de réorienter l’agriculture en France et en Europe ».

La France, première bénéficiaire de la PAC

La France est, de loin, la première bénéficiaire de la PAC : elle reçoit 9 milliards d’euros par an, suivie de l’Allemagne avec 6,4 milliards d’euros. Depuis quelques années, la Commission européenne critique ouvertement une politique qu’elle considère comme coûteuse, difficilement réformable et qui n’est pas forcément un gage de qualité pour les consommateurs.

Pierre Garrigueshttps://www.la-croix.com/Economie/France/France-sinsurge-contre-baisse-budget-PAC-2018-05-03-

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"La France est, de loin, la première bénéficiaire de la PAC : elle reçoit 9 milliards d’euros par an": Rappelons encore une fois que la France est contributrice nette, c'est à dire qu'elle donne plus d'argent à l'UE qu'elle n'en reçoit, donc, elle n'est bénéficiaire de rien du tout, contrairement à ce qu'affirme ce journal de propagande euro- atlantiste.
D'une manière générale, il est bien triste de voir tous ces politiciens et "syndicalistes" pleurnicher sur les malheurs publics tout en en chérissant les causes, et de voir le gouvernement de la France réclamer "plus de sous' à "not' bon maître"...  P.G.

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Le nouveau budget européen : abondance pour les uns, austérité pour les autres, menaces pour tous ?

Choix des priorités dans les dépenses ou encore durcissement des prérequis pour bénéficier des fonds européens, le nouveau budget proposé par Bruxelles fait débat. Parmi les perdants potentiels : des secteurs économiques et des pays membres !

ACT UE BUDGET

Après le début de cacophonie européenne au mois de mars provoquée par les sanctions antirusses des uns et la retenue significative des autres dans le cadre de «l’affaire Skripal» et après la discorde d'avril déclenchée par un projet de taxation des GAFA au sein de l'Union européenne, celle-ci s'apprête à affronter une nouvelle zone de turbulences qui devrait une fois de plus mettre son unité à l'épreuve. Cette fois, c'est l'annonce d'un nouveau budget européen qui pourrait entraver l'harmonie européenne, apparemment difficile à trouver.

A l'heure où les 27 doivent dorénavant compter sans le Royaume-Uni, Bruxelles a proposé une hausse du prochain budget européen, le faisant passer à 1 279 milliards d’euros pour la période 2021 - 2027, contre 1 033 milliards pour la période 2014-2020.

Choix des priorités : «aucun massacre» ?

Dans la description du budget annoncé, on note que Bruxelles prévoit d'augmenter les dépenses dans certains secteurs et de les réduire dans d'autres. Parmi les «gagnants» : la recherche et l'innovation, dont les dépenses pourraient augmenter de 50 % ; la sécurité, dont le budget bénéficierait d'une hausse de 40% ; ou encore le programme Erasmus, qui organise des échanges d'étudiants et d'enseignants entre universités, et pour lequel la Commission européenne prévoit de doubler les fonds.

A l'inverse, on constate une volonté de diminuer les dépenses pour la PAC (Politique Agricole Commune), dont le budget pourrait baisser de 5 %, dont 4% au niveau des subventions directement versées aux agriculteurs. Alors que ces derniers se sentent déjà menacés par l'accord de libre-échange UE-Mercosur, cette annonce pourrait bien accroître encore davantage leur mécontentement. De son côté, le commissaire européen au budget, Günther Oettinger, se veut rassurant. Il présente cette baisse des dépenses comme «acceptable» du fait du Brexit, avec lequel le second contributeur net européen de la PAC quitte l'UE. Jean-Claude Juncker ajoute : «Nous ne faisons aucun massacre, ni de la politique de cohésion ni de la PAC»...


Le président de la Commission européenne n'utilise pas le mot de «cohésion» par hasard : en effet, l'enveloppe portant ce nom, et qui permet de financer les projets des «régions européennes», devrait faire face aux coupes budgétaires les plus drastiques avec une baisse de 7% de ses dépenses.

«Valeurs européennes» : le prérequis pour accéder aux fonds

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Pour accompagner la proposition de ce budget, la Commission européenne a souhaité rappeler les critères d'éligibilité à respecter pour bénéficier des fonds structurels. Son président se montre catégorique : «Le respect de l’état de droit est une condition préalable indispensable à une saine gestion financière et à une mise en œuvre efficace du budget».

Plus qu'un avertissement, cette déclaration s'inscrit dans un contexte tendu entre Bruxelles et certains Etats membres, en tête desquels se trouvent la Hongrie et la Pologne. En effet, mercredi 25 avril, l'UE ouvrait un dossier d’infraction contre la Hongrie à propos d'une loi imposant de nouvelles obligations à certaines catégories d'ONG bénéficiant de capitaux étrangers. En outre, fin 2017, une procédure contre la Pologne avait été déclenchée par la Commission européenne en raison de réformes judiciaires controversées entreprises par Varsovie.

Dans cette atmosphère tendue entre Bruxelles et certains pays membres, début avril, la fondation Jacques Delors Institut présentait fièrement son dossier sur «les défaillances de l'état de droit [au sein de l'UE]» et sur «la réponse européenne» à y apporter. Cette thématique avait déjà été évoquée par Emmanuel Macron, en février dernier, qui proposait de priver la Pologne et la Hongrie d'aides de l'UE, arguant d'un non-respect des «valeurs européennes».

Confrontée à une «harmonie européenne» qui semble ne pas venir naturellement, alors que les griefs nourris par les Etats membres à son encore se multiplient, la Commission européenne semble paradoxalement décidée à serrer la vis. Elle a ainsi prévenu qu'elle pourrait désormais suspendre les transferts de fonds européens à certains pays dans le cas où les juges et les autorités locales ne pourraient pas garantir «une gestion financière sérieuse» de ces ressources.

https://francais.rt.com/economie/50331-budget-europeen-ue-agriculture-pays

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"«les défaillances de l'état de droit [au sein de l'UE]»": l'état de droit...européen, c'est à dire la stricte obéissance aux traités et aux directives de Bruxelles, pas l'état de droit en général, dont ils se moquent comme on l'a vu récemment en matière de respect du droit international...   P.G.

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lundi 12 mars 2018

Le gros chèque de la région Ile-de-France pour un géant du e-sport

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La société Webedia, filiale de Fimalac – propriété de Marc Ladreit de Lacharrière – a obtenu avec une facilité déconcertante une aide de 200 000 euros pour l'organisation d'un tournoi de jeux vidéo.

Devant les élus franciliens, Valérie Pécresse devra justifier l’aide allouée à une société florissante, à l’heure où de nombreux clubs sportifs sont en manque de subventions et souffrent des restrictions budgétaires des collectivités locales.

Alexis Comte/UPR78


 

La société Webedia, filiale de Fimalac – propriété de Marc Ladreit de Lacharrière – a obtenu avec une facilité déconcertante une aide de 200 000 euros pour l'organisation d'un tournoi de jeux vidéo.

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Un géant des jeux vidéo en ligne financé par de l’argent public ? C’est ce qui ressort d’un rapport sur la politique en faveur du sport en Ile-de-France que s’est procuré Libération. Pour organiser un championnat de e-sport – compétition en ligne de jeux vidéo – dont le coût total est évalué à 340 000 euros, la société Webedia (dont le chiffre d’affaires s’élève à plus de 200 millions d’euros en 2016) devrait recevoir 200 000 euros du conseil régional, présidé par Valérie Pécresse (LR). Diverses villes franciliennes organisatrices devraient, quant à elles, verser 140 000 euros. In fine, la prise en charge par les pouvoirs publics de ce championnat e-sport IDF 2018, qui aura lieu le 31 mars, se montera à … 100 %. A titre de comparaison, les autres projets ne sont jamais subventionnés à plus de 30% par le conseil régional.

Ovni des compétitions sportives

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Cette aide est d’autant plus étonnante que le dossier présenté par Webedia, à l’appui de sa demande de subvention, est particulièrement vague. Il ne précise pas si le tournoi sera gratuit, combien de joueurs y participeront, s’il y aura des sponsors privés, si les gagnants toucheront une récompense… Rien. Contacté par Libération, le vice-président chargé de ce dossier à la région, Patrick Karam, n’a pas donné suite à notre sollicitation. «On est surpris de voir l’importance de la subvention alors que le projet prévisionnel ne fait que trois lignes !», confie un acteur du milieu du e-sport qui souhaite garder l’anonymat, expliquant qu’il ne souhaite pas se «mettre à dos Webedia, qui a une puissance de frappe impressionnante».

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Filiale du groupe Fimalac, Webedia est la propriété d’un certain Marc Ladreit de Lacharrière, soutien de François Fillon lors de la campagne présidentielle de 2017. Ovni des compétitions sportives, elle n’a pas grand chose à voir avec les fédérations et autres clubs qui touchent d’habitude ce type d’aides régionales. Propriétaire d’Allociné et de Jeuxvideo.com, Webedia cherche à se tailler une place de leader du e-sport. Et pour cause: ces tournois de jeux vidéo attirent de plus en plus de spectateurs en ligne et promettent de devenir un marché particulièrement juteux. En 2020, selon un rapport cité par le magazine Challenges, le e-sport pourrait réunir plus de 600 millions de spectateurs pour un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros. Contactée par Libération, la société Webedia a refusé de s’en expliquer, renvoyant vers la région.

http://www.liberation.fr/france/2018/03/07/le-gros-cheque-de-la-region-ile-de-france-pour-un-geant-du-e-sport_1634391

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samedi 16 décembre 2017

La jolie hausse des subventions aux syndicats

Une publication de N.S. (UPR 87): "Ne mord pas la main qui nourrit!"

Les organisations syndicales ont touché plus de 83 millions d’euros en 2016, via le fonds de financement du dialogue social, dont près de 19 millions d’euros pour la CGT, d’après un rapport récemment publié.

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Le jackpot ! 122,8 millions d’euros ont été partagés en 2016 entre syndicats et patronat, via le fonds de financement du dialogue social, selon le rapport annuel de cet organisme créé en 2014 et qui sert à financer la gestion des organismes paritaires, ou encore la formation syndicale des salariés. Un chiffre en augmentation de 7% comparé à 2015… et qui a surtout bénéficié aux organisations syndicales.

En effet, sur ces 122,8 millions d’euros, plus de 83 millions sont revenus aux syndicats, soit près de 68% du total, contre 39,8 millions d’euros pour les organisations patronales (environ 32% du total). Et c’est la CGT qui a touché le gros lot, avec près de 19 millions d’euros, soit plus de 15% du total à elle seule ! Normal répondront les syndicalistes de la centrale de Philippe Martinez, les cégétistes étaient le premier syndicat dans le privé jusqu’en mars dernier, date à laquelle la CFDT leur est passée devant.

Justement, l’organisation dirigée par Laurent Berger est quasiment au même niveau que la CGT puisque ce sont 18,56 millions d’euros qui ont été touchés par la CFDT grâce au fonds. On trouve, ensuite, plus loin derrière, FO (14,9 millions d’euros), la CFE-CGC (12,6 millions d’euros), et la CFTC (12,5 millions d’euros). Pour les organisations représentant moins de 8% des salariés, aussi appelées “syndicats non représentatifs”, les montants sont moindres, en témoignent les sommes attribuées à l’Unsa (3 millions d’euros), et Solidaires (2,6 millions d’euros).

Les dotations pourraient baisser en 2018

Du côté des organisations patronales, c’est, sans surprise, le Medef qui a raflé la mise (12,2 millions d’euros), presque deux fois le montant attribué à la CPME (6,2 millions d’euros). L’U2P, qui représente les artisans et professions libérales, est bien moins lotie (2,3 millions d’euros). Par ailleurs, 17,5 millions d’euros ont été partagés entre 268 organisations patronales de branche. Mais les règles vont changer en 2018 : le fonds de financement du dialogue social va revoir ses règles, une centaine de petites organisations patronales devraient être éligibles aux dotations. Et qui dit plus de redistribution, sans hausse du montant global, dit aussi baisse des dotations pour chaque organisation.

https://www.capital.fr/votre-carriere/la-jolie-hausse-des-subventions-aux-syndicats-1260667

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jeudi 5 octobre 2017

Aides directes à la presse : les 10 quotidiens les plus subventionnés sont souvent les plus riches

Si le montant des aides totales à la presse est évalué à plusieurs milliards, les aides indirectes à la presse facilement identifiables sont évaluées pour 2016 à plus de 1,3 milliards d’euros (source : SPIIL), un chiffre qui paraît très sous-estimé.

ARG PRESSE PROPAGANDE OJMCes aides sont essentiellement centrées sur le transport et les taxes, contribution de la poste, TVA super réduite, exonérations de taxes foncières, abattements des cotisations sociales et des impôts directs des journalistes, annonces judiciaires etc…

En plus de cette manne qui représente une véritable drogue (Louis Dreyfus, du groupe Le Monde, a employé le terme), les titres de la presse écrite généraliste reçoivent des aides directes à la suite d’un calcul tenant compte de leur diffusion, de leurs coûts et de certains indices financiers. Les dix premiers quotidiens bénéficiaires pour 2016 sont connus.

Panorama :

Titre Montant de l’aide directe 2016 en K€
Aujourd’hui en France 7770
Libération 6499
Le Figaro   6456
Le Monde  5438
La Croix   4400
Ouest-France   4094
L’Humanité   3590
Dépêche du Midi  1650
Les Échos 1643
Groupe Le Progrès 1609

Source des chiffres : Ministère de la culture et de la communication

Suit immédiatement Le Parisien avec 1572 K€. Si l’on additionne les trois titres de Bernard Arnault (Aujourd’hui en France, Les Échos, Le Parisien), la première fortune de France touche près de 11 millions d’euros pour son activité d’éditeur. Dassault du groupe éponyme dépasse les six millions d’euros avec le seul Figaro. Le Monde des financiers Pigasse Niel et feu Bergé dépasse les cinq millions. Une manière de conforter les groupes financiers dans leur mouvement de concentration de la presse.

Si l’on examine le montant de l’aide directe par exemplaire vendu Libération se détache avec 0,23 € de subvention et L’Humanité bat des records avec 0,36 € de subvention, encore ce chiffre ne tient-il pas compte des aides répétées dont bénéficie le journal "communiste" comme l’étrange remise d’une créance sur l’État de plus de 4 millions d’euros en 2013.

https://www.ojim.fr/aides-a-la-presse-les-dix-quotidiens-les-plus-subventionnes-sont-souvent-les-plus-riches/?utm_source=Newsletter&utm_campaign=bc9bb053ef-mailchimp&utm_medium=email&utm_term=0_ca15a58a97-bc9bb053ef-71509009

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jeudi 28 septembre 2017

L'Union européenne souhaite consacrer 500 millions d'euros à l'accueil de 50 000 migrants

Après l'échec des quotas de relocalisation des migrants dans l'Union européenne, l'exécutif européen veut fixer une nouvelle stratégie d'accueil des réfugiés, cette fois sur la base du volontariat des Etats membres. Avec à la clé, une récompense.

59cbbd6e488c7b57638b4567En écho au discours consacré à l'Europe d'Emmanuel Macron, la Commission européenne a annoncé ce 27 septembre 2017 une mesure phare destinée à répondre à la crise migratoire. L'exécutif européen a fixé l'objectif d'accueillir, directement depuis des pays tiers comme la Libye ou le Niger, au moins 50 000 réfugiés en deux ans dans l'Union européenne (UE).

Le nouveau cap a été défini par Bruxelles le jour même de la fin d'un programme controversé de quotas d'accueil de demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce. Ce dernier avait été lancé en 2015 pour soulager ces deux pays, situés en première ligne face à une crise migratoire sans précédent.

Ce plan de relocalisation, désormais fermé aux nouveaux arrivants, a permis de répartir quelque 29 000 personnes depuis ces deux pays, mais sur un objectif initial de 160 000 qui n'a pas été atteint. Le dispositif proposé ce 27 septembre repose sur une logique différente, dite de «réinstallation».

Pour Bruxelles, il s'agit d'organiser la migration directement depuis sa source, avant que les migrants ne s'aventurent dans une périlleuse traversée de la mer Méditerranée. «Nous devons donc nous efforcer d'améliorer les voies légales [vers l'Union européenne]», a plaidé le commissaire européen chargé des Migrations, Dimitris Avramopoulos. 

Un budget de 500 millions d'euros, soit 10 000 euros par réfugié

Pour autant, l'accueil des réfugiés ne serait pas obligatoire pour les Etats membres mais reposerait plutôt sur la base du volontariat. Contrairement aux quotas de relocalisation, qui avaient été décidés par les pays de l'UE par un vote majoritaire au prix de vives controverses, les «réinstallations» (transferts) depuis des pays tiers relèvent du choix discrétionnaire des Etats membres, que Bruxelles ne peut qu'encourager à offrir des places d'accueil. L'exécutif européen a fait savoir que 500 millions d'euros avaient été provisionnés afin d'aider les pays qui accepteraient d'accueillir et réinstaller les réfugiés.

La Commission a également encouragé les Etats européens à créer en interne des cadres dits de «parrainage privé» afin de permettre par exemple à des ONG d'organiser et de financer les réinstallations en coordination avec l'Office européen chargé de l'asile (EASO).

D'avantage de retours de réfugiés ?

Les pays membres ont aussi été une nouvelle fois appelés par Bruxelles à être beaucoup plus efficaces dans le renvoi des migrants ne pouvant pas prétendre à l'asile en Europe. Leur nombre devrait atteindre 1,5 million de personnes, «dans un futur proche», d'après la Commission. Et selon les dernières statistiques officielles disponibles, seulement 36% des migrants sont effectivement renvoyés après avoir fait l'objet d'une décision en ce sens.

La Commission propose en outre de renforcer «significativement» le département chargé des retours au sein de l'Agence européenne de gardes-frontières, créée en 2016, pour coordonner les actions des pays membres. Elle appelle aussi les Etats à utiliser tous les instruments d'incitation et les leviers disponibles pour pousser les pays d'origine des migrants illégaux à coopérer pour organiser ces retours, en utilisant notamment leur politique d'attribution de visas.

https://francais.rt.com/international/43867-commission-europeenne-souhaite-accueillir-50

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mercredi 19 juillet 2017

Ces cadeaux des ministères dont la loi de moralisation de la vie publique ne parle pas

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Ces cadeaux des ministères dont la loi de moralisation de la vie publique ne parle pas

http://www.capital.fr/economie-politique/ces-cadeaux-des-ministeres-dont-la-loi-de-moralisation-de-la-vie-publique-ne-parle-pas-1235873

 

Les ministères vont pouvoir continuer à subventionner collectivités et associations comme ils l’entendent. Ces deux mécanismes, un peu flous, ne devraient pas être touchés par la loi de moralisation de la vie publique.

Le gouvernement, avec sa loi de moralisation de la vie publique, aurait-il ciblé les parlementaires… et oublié de regarder ce qu’il se passe dans les ministères ? C’est ce que dénonce la sénatrice LR Corinne Imbert. Elle s’insurge en effet que le texte prévoit de supprimer la réserve parlementaire, une enveloppe permettant aux députés et sénateurs de financer des associations et collectivités, sans toucher à la réserve ministérielle. “Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures”, affirme-t-elle.

La réserve ministérielle dont est doté l’Intérieur a représenté plus de 3,8 millions d’euros en 2016. Un chiffre qui a tendance à se tasser, selon les documents publiés sur Internet par le ministère, puisqu’il s’élevait à plus de 6 millions d’euros un an plus tôt et à 32,9 millions d’euros en 2011 ! La nouvelle ministre de la Justice, Nicole Belloubet, en charge de la loi de moralisation, a découvert son existence il y a seulement quelques jours. Et elle n’avait pas les mêmes chiffres : 12 millions d’euros en 2011 et 5 millions en 2017…

 

“L’argent est dépensé comme au Monopoly”

Officiellement, cette enveloppe, distribuée à la discrétion du ministre sur demande d’un élu, a pour but de soutenir les communes en difficulté et de financer des investissements locaux d’intérêt général. Mais en réalité, il semblerait que les pouvoirs en place successifs s’en soit servi pour distribuer des cadeaux aux communes de leurs amis politiques. Ainsi, comme le relève Public Sénat, près de 70% de la réserve ministérielle a été versée en 2016 à la demande d’élus du PS ou du PRG. Sous Nicolas Sarkozy, en 2011, 96% revenaient à des projets de l’UMP et ses alliés, souligne aussi Challenges.

“L’argent est dépensé comme au Monopoly”, déplore Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe. “Je ne vois pas l’intérêt du pouvoir discrétionnaire du ministre”. De plus, cette réserve ministérielle reste entourée d’un certain flou. Corinne Imbert affirme que l’Intérieur n’est pas le seul ministère à distribuer des subventions aux collectivités… pourtant il n’existe pas de traces de ces supposées réserves. Le ministère de l’Economie a abandonné sa propre enveloppe en 2015 sur demande de la Cour des comptes, rapporte Le Point.

Amendement rejeté

En colère que l’on “fasse passer les parlementaires pour des gens qui font du clientélisme”, Corinne Imbert a déposé un amendement visant à supprimer la réserve parlementaire. Il a été rejeté par la commission des lois du Sénat qui a toutefois retenu “l’obligation de publication des subventions accordées à ce titre” et “des critères d’attribution de ces subventions”. Le ministère de l’Intérieur publie déjà une liste sur son site internet à la suite du combat mené jusqu’en 2013 par l’Association pour une démocratie directe pour obtenir ces informations.

Pour Hervé Lebreton, les parlementaires déplacent le problème. “Si cet argent a servi à arroser des communes, c’est le code pénal qui doit s’appliquer”, estime-t-il. Pas question pour lui de supprimer la réserve ministérielle, ce qui pourrait pénaliser certaines collectivités en difficulté. Il propose plutôt de créer une dotation sur des critères les plus objectifs possibles et donc de retirer au ministre son pouvoir discrétionnaire. “Chaque subvention accordée, c’est aussi une dépense pour la traiter”, fait-il valoir. Pour l’instant, la réserve ministérielle devrait être conservée…

Des milliards d’euros pour les associations

Mais il faut savoir que les ministères ont à leur disposition un autre pactole à distribuer. Cette fois, ce sont les associations qui sont concernées et qui peuvent en faire la demande. Et là encore, on peut regretter un manque de transparence et donc un risque de clientélisme. Pour retrouver la liste de ces subventions, il faut aller chercher dans les annexes du projet de loi de finances (jaunes budgétaires).

La somme n’est pas du même ordre de grandeur : en 2015, l’Etat a distribué près de 2,06 milliards d’euros de subventions aux associations. 457,5 millions d'euros ont été attribués par le département du Travail et de l’emploi, 414,4 millions d’euros par l’Enseignement scolaire et 407 millions d’euros par la Culture. Et certaines associations politiques figurent dans la liste… Par exemple, en 2015, la Fondation Jean Jaurès, proche du PS, a obtenu 1,45 million d’euros de Matignon et 66.000 euros des Affaires étrangères.

La Fondation pour l’innovation politique, think tank libéral, a reçu plus d’un million d’euros grâce aux services du Premier ministre.

Si la question de la réserve ministérielle a été mise en lumière par l’amendement de Corinne Imbert, celle de ces subventions aux associations n’est pour le moment pas à l’ordre du jour...

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vendredi 20 janvier 2017

Entre 2007 et 2016, 2.593 projets en Limousin ont été financés par l'UE. Mais dans quelles proportions ?

EUROPE LIMOUSIN

Entre 2007 et 2016, les fonds européens en Limousin ne représentent que 23% des financements, les 77% ce sont l'Etat, la Région, les Départements, les Communes et les Communautés de Communes...

 

206 463 598,43 € sur un total de 886 209 117,18 €. Soit 23 %.

Alors, pourquoi voyons- nous partout des panneaux avec le drapeau européen avec des slogans de type:

L'UE a fait..." ; "L'UE contribue pour vous à..." ; "L'UE enrichit la vie des..." ?

C'est qu'il s'agit d'une simple entreprise de propagande, destinée à faire croire aux Français que l'Europe est le premier contributeur des projets.

C'est d'autant plus hallucinant que ces prétendus fonds européens sont de l'argent...des contribuables français! En effet, notre pays verse chaque année 21 milliards à l'UE qui nous en restitue...14! Et bien sûr, nous sommes sensés dire merci...

Source:

http://www.europeenlimousin.fr/

 

 

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