lundi 13 novembre 2017

Les députés En Marche organisent « une boum » à l’Assemblée nationale pendant l’examen du budget de la Sécu

Les députés Macronistes « transforment l’Assemblée Nationale en boîte de nuit pendant l’examen du budget de la Sécu », tels sont les mots d’une députée LR, outrée et atterrée en voyant les élus LREM improviser une « teuf » illégale durant laquelle ils ont dansé une bonne partie de la nuit pendant que leurs confrères étaient en train de travailler sur le projet de loi de finances 2018.

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Les députés LREM, ont investi le 27 octobre dernier la buvette du Palais Bourbon, la transformant en dancefloor pendant la séance de nuit consacrée au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. Une collaboratrice parlementaire raconte « un député LREM a mis de la musique à fond sur une enceinte et quelques autres ont dansé », son témoignage est confirmé par un président de groupe qui ajoute même que ce n’est pas une première « Ils avaient déjà fait la même chose à la fin de la première partie de la loi de Finances. ».

Les journaux, Marianne et France Soir, les seuls à avoir publié l’affaire, ce qui prouve bien la mainmise du gouvernement sur les médias, parlent même « de jeunes députés LREM qui se déhanchent en musique dans les couloirs de l’Assemblée » et pourquoi pas une soirée mousse, tant qu’on y est ? Dès lors l’affaire ne pouvant en rester là, les faits ont été rapportés à François de Rugy, le président de l’Assemblée Nationale, notamment lors d’une réunion du bureau de l’institution, la semaine dernière, où il fut déclaré

« On verra les suites qui seront données. Ça pourrait être l’occasion de rappeler un certain nombre de règles ». C’est un minimum, ces députés ont été élus pour légiférer et non faire le moonwalk au frais du contribuable !

Voilà, un exemple pathétique de ce que sont devenues nos institutions trustées par une orde de députés « issus du privé » boboïsants à souhait, inconscients de leurs responsabilités, plus habitués aux afterwork qu’à la chose publique car ne s’improvise pas politicien qui veut.

Sources :

http://www.francesoir.fr/politique-france/de-jeunes-deputes-lrem-se-dehanchent-dansent-musique-dans-les-couloirs-de-assemblee-securite-sociale-plf-2018

https://www.marianne.net/politique/de-jeunes-deputes-macronistes-improvisent-une-boum-la-buvette-de-l-assemblee


http://lagauchematuer.fr/2017/11/11/les-deputes-en-marche-organisent-une-boum-a-lassemblee-nationale-pendant-lexamen-du-budget-de-la-secu/

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mercredi 8 novembre 2017

Soros et l’Union Européenne: un partenariat dont les médias ne parlent pas

L’Open Society de Soros, selon un rapport interne divulgué par DCLeaks, peut influencer environ un tiers des eurodéputés. No Borders et Migrants Welcome, LGBT comme politique publique prioritaire, globalisation et conditionnement psychologique à la « Tolérance » exclusive. Pourtant, parler de l’influence de Soros dans les structures européennes et dans les pays européens est considéré comme relevant au mieux du fantasme, au pire de la psychiatrie grâce à la très utile théorie du complot.

ACT SOROS

Un chat est un chat et l’influence de Soros en Europe est réelle, assumée … et tue. Retour sur un élément expliquant largement la radicalisation de la politique européenne ces dernières années: la liste des députés européens favorables à Soros.

Que l’Open Society de Soros joue un rôle politique au niveau des Etats est un fait établi et très bien connu. (...)

Il faut dire que le poids politico-financier de Soros n’est pas négligeable:

A 87 ans passés, le milliardaire américain George Soros a transféré 18 milliards de dollars à sa fondation Open Society, soit l’essentiel de sa fortune. Un simple jeu d’écriture, toutefois, puisque l’argent passe de la Soros Fund Management, le fonds d’investissement qui gère les intérêts du milliardaire ainsi que ceux de l’Open Society Foundations (OSF), directement à cette dernière. Sur le papier, la quasi-totalité des avoirs de Georges Soros, moins un bas de laine estimé à 7 milliards d’euros, appartient désormais en propre à OSF, qui irrigue à son tour une pléthore d’associations. Ce qui en fait par ailleurs la seconde ONG la plus riche aux Etats-Unis après celle de Bill Gates et de son épouse, la Bill and Melinda Gates Foundation.

En Europe, c’est la Hongrie qui porte l’étendard du combat contre Soros en voulant fermer sa pseudo université et s’attire ainsi tous les feux de l’Union européenne, problème central dont nous avons parlé ici. Pour autant, le Président hongrois ne se laisse pas faire et a rappelé une information datant du début de l’année, mais qui, il est vrai, n’a pas été particulièrement médiatisée. Et l’on comprend pourquoi.

Des hackers de DCLeaks ont publié un rapport de 177 pages sur les liens personnels entre l’Open Society de Soros et les membres du Parlement européen:

L’on y trouve la liste de 226 membres du Parlement européen, chaque nom étant accompagné d’un « dossier » personnel, liés à l’Open Society de Soros. Sur 751 élus européens. 226. Ça laisse songeur . (...)

Pour la France, sont notamment cités les noms de:

  • au Bureau du Parlement européen: GUILLAUME Sylvie et MORIN-CHARTIER Elisabeth;
  • au Comité des affaires étrangères (AFET):  ALLIOT-MARIE Michèle;
  • au sous-comité des droits de l’homme, notamment sur les droits de minorités (DROI): VERGIAT Marie-Christine
  • au Comité du commerce international: JADOT Yannick, DE SARNEZ Marielle
  • au Comité des affaires économiques et monétaires: GOULARD Sylvie, LAMASSOURE Alain, JOLY Eva

Chaque membre sur lequel Soros a une possibilité de contact positif, selon ce rapport, est doté d’une fiche personnelle. Pour une liste complète, voir le rapport.

Que reste-t-il de l’Union Européenne?

Il est surprenant que cela ne provoque aucun scandale, qu’il n’y ait aucune demande de commission d’enquête…

Karine Bechet-Golovko:

source: http://russiepolitics.blogspot.fr/2017/11/soros-et-lunion-europeenne-un.html


En savoir plus sur http://reseauinternational.net/soros-et-lunion-europeenne-un-partenariat-dont-les-medias-ne-parlent-pas/#d8ItzHSYzs4Io6MD.99


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lundi 30 octobre 2017

Les lobbyistes de Monsanto virés du Parlement européen : enfin l’UE se réveille !

Monsanto virés du Parlement européen: coup de com' ou changement de mentalité en vue? Dans tous les cas, cela ne change rien aux liens Commission européenne-lobbies.

DAVID


 

En plein sommet européen à Bruxelles, les lobbyistes de Monsanto ont été déclarés persona non grata au Parlement de Strasbourg. Une décision historique.

ACT PARLEMENT UE

C'est une première, des lobbyistes du géant américain des pesticides, Monsanto, ont été interdits d'entrer au Parlement européen à Bruxelles. Ça n'était jamais arrivé, enfin l'Europe se réveille ! Il était temps car le monde du lobby est un monde à part à Bruxelles : ils sont plus de 25 000, une ville dans la ville… Beaucoup ont pignon sur rue, à tel point qu’une ONG, l'observatoire de l'Europe des entreprises, qui étudie ces groupes de pression, vient de publier un petit guide : le Lobby Planet !

C'est un livret qui permet au grand public de se balader à Bruxelles à la découverte des bureaux et de l'histoire de ces groupes de pression. On apprend aussi combien ils dépensent et dans quels secteurs. Des visites guidées sont même organisées par l'observatoire : le "Lobby Tour" ! Des visites guidées devant leurs bureaux qui ont le don d’énerver ces lobbyistes qui n'aiment pas qu'on les dérange...

Qu’en est-il à Paris, me direz-vous ! À l'Assemblée en tout cas, les lobbyistes ont du mauvais sang à se faire car grâce à la loi Sapin 2, du nom de l'ancien ministre Michel Sapin, leurs déjeuners, rendez-vous téléphoniques, "notes " et même propositions d'amendements devront être transmis à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique début 2018. Celle-ci rendra ensuite publiques l'ensemble de ces opérations sur son site. Ces nouvelles règles devraient, pour la première fois, mettre en lumière le cheminement de certains textes de loi.

On s'apercevra ainsi qu'un député La République En Marche a permis aux fabricants de cigarillos d'être moins taxés que prévu dans le cadre du projet de loi de finance de la Sécurité sociale. Pour la petite histoire, le même député est à la tête du groupe d'amitiés France-Cuba. Ça vous choque ?

Bref, nouveaux élus mais vieilles pratiques. Ce n’est pas ce qu’Emmanuel Macron nous avait vendu...

Réécoutez en podcast l'édito de Christophe Bordet dans le Grand Matin Sud Radio

https://www.sudradio.fr/politique/les-lobbyistes-de-monsanto-vires-du-parlement-europeen-enfin-lue-se-reveille

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dimanche 29 octobre 2017

Budget de l'UE : les députés augmentent la contribution de la France

L'Assemblée nationale a donné, lundi 23 octobre, son feu vert à la contribution, en augmentation, de la France au budget de l'UE 2018. La majorité, LR et les Constructifs l'ont défendue malgré des bémols, face aux vives critiques des Insoumis, communistes et FN.

ACT PARLEMENT FR

Après trois heures de débats dans un Hémicycle dégarni, 80 députés, contre 8, ont voté l'article 27 du projet de loi de finances qui acte le passage de la contribution française à 20,2 milliards d'euros, après 18,7 milliards pour 2017. Pour la France, ce montant est l'un des plus élevés en discussion dans le cadre du projet de budget. Son augmentation «significative» s'explique notamment par «la montée en charge, très tardive, de la politique de cohésion» européenne, selon le rapporteur pour avis, Maurice Leroy (Les Constructifs, UDI).

En 2017, la France était deuxième contributeur net en volume au budget de l'UE, après l'Allemagne, mais elle était troisième bénéficiaire net en dépenses, après l'Espagne et l'Italie, a observé la ministre des Affaires européennes, Nathalie Loiseau. Mais ces indicateurs «par nature réducteurs» ne permettent pas de mesurer combien le budget européen est «un instrument précieux» pour la politique agricole commune, le soutien aux investissements stratégiques (transition énergétique, très haut débit...) ou l'aide aux plus démunis, a-t-elle défendu. 

«Un oui à l'Europe»

Le «feu vert» français pour le budget européen est «avant tout un oui à l'Europe», a déclaré la présidente de la commission des Affaires étrangères, Marielle de Sarnez (MoDem), ex-titulaire du portefeuille ministériel. Mais elle a prévenu qu'il serait aussi «exigeant pour l'avenir». Comme d'autres orateurs de la majorité mais aussi Constructifs, elle a plaidé pour «transformer le budget de l'UE», loin des «marchandages» et «ristournes» actuels, et jugé que «le Brexit sera peut-être une chance» pour y parvenir. Plusieurs ont aussi insisté sur le besoin accru de «ressources propres» pour l'Union européenne.

Le chef de file de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a réitéré ses critiques contre «l'excédent que paie la France» pour l'Union européenne, à hauteur de 6 milliards d'euros, jugeant que le bond du prélèvement «depuis 1982» est «cher payé pour ce que nous avons». «Entre les traités budgétaires et les peuples, nous choisissons les peuples», a-t-il clamé. Il a aussi épinglé un budget de l'Europe qui «dépend de plus en plus des contributions des Nations», vu le recul des ressources propres, comme les «recettes de douanes décroissantes» sous l'effet des traités de libre-échange. Chef de file PCF et «pas dans une opposition à l'Europe», André Chassaigne a dénoncé l'«orientation suicidaire» de l'Europe actuelle «au service de la grande finance». «Un jour ou l'autre ça pètera», a-t-il averti à l'adresse de la majorité. Dans les orateurs FN, Louis Aliot a appelé à «baisser le budget dédié à l'UE pour redonner à la France des moyens de renaissance», reprochant à la majorité d'avoir «pris bille tête les eurosceptiques».

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/budget-de-lue-les-d%c3%a9put%c3%a9s-augmentent-la-contribution-de-la-france/ar-AAtXzaH

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mercredi 6 septembre 2017

Législatives: 55 recours contre des élus étudiés, dont Manuel Valls

Manuel Valls, Emmanuelle Ménard ou Danielle Obono devront peut-être remettre en jeu leurs sièges à l'Assemblée nationale lors d'élections partielles.

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Les législatives ne sont pas finies pour tout le monde: après un premier examen des 297 recours déposés après les scrutins des 11 et 18 juin derniers, le Conseil constitutionnel a relevé 55 cas sur lesquels il estime devoir statuer. Les "Sages" publieront d'ici à octobre la liste des recours validés, pouvant entraîner une annulation du scrutin et des élections partielles.

Valls, Ménard et Obono contestés

Sur les 55 dossiers étudiés rue de Montpensier, 26 concernent La République en marche, 18 Les Républicains, 4 le Parti socialiste, 2 le Parti communiste, 2 La France insoumise, 2 des députés non-inscrits, tandis qu'un vise un élu du Modem. Une répartition logique étant donnée la composition de l'Assemblée nationale. 

Parmi les figures du palais Bourbon concernées par un recours figure notamment l'ancien Premier ministre Manuel Valls, cité dans deux procédures. L'élection du député de l'Essonne avait été contestée dès le soir du second tour par La France insoumise.

Également visées par un recours, l'étoile montante socialiste Boris Vallaud, l'insoumise Danielle Obono, la députée d'extrême droite Emmanuelle Ménard, mais aussi Marine Brenier, ancienne présidente des Jeunes Républicains et protégée de Christian Estrosi, siégeant parmi les députés "constructifs". Enfin, M'jid El Guerrab, le député marcheur soupçonné d'avoir agressé le cadre socialiste Boris Faure, est visé à lui seul par trois recours.

Vers de nouveaux recours

À titre de comparaison, en 2012, 108 recours avaient été déposés, 55 instruits en procédure et 7 annulations décidées. Si le nombre de recours a donc triplé entre 2012 et 2017, les cas jugés effectivement litigieux par le Conseil constitutionnel restent strictement au même niveau.

En plus de ces recours émanant de candidats, la Commission nationale des comptes de campagne pourrait elle aussi saisir le Conseil constitutionnel en cas d'irrégularités. Ces procédures, qui devraient aboutir début 2018, pourraient elles aussi provoquer l'invalidation de certaines élections, et donc des élections partielles.

http://www.bfmtv.com/politique/legislatives-55-recours-contre-des-elus-etudies-par-le-conseil-constitutionnel-1249015.html

Posté par ddupr à 07:30 - - Permalien [#]
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dimanche 3 septembre 2017

Elections allemandes : qui sont les principaux rivaux de Merkel et quelles sont leurs chances ?

Si Angela Merkel fait figure de grande favorite, on ignore encore le parti avec lequel elle s'alliera. Tandis que le SPD, les libéraux et les Verts se battent pour prétendre au poste, la gauche radicale et l'AfD espèrent incarner l'opposition.

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Les Allemands éliront indirectement le 24 septembre prochain, quelques mois après les Français et les Américains, leur nouveau dirigeant. Les élections fédérales, qui se tiennent tous les quatre ans outre-Rhin, revêtent cette année un caractère particulier. En pleines négociations sur le Brexit, et alors que l'Allemagne se verrait bien, face aux Etats-Unis de Donald Trump, faire évoluer son leadership européen vers un rôle mondial de premier plan, l'élection à venir s'annonce d'ores et déjà cruciale.

Depuis le début de son troisième mandat en 2013, Angela Merkel est systématiquement donnée gagnante par les différents sondages et malgré des difficultés liées à la crise migratoire, sa popularité semble tenace. Son parti a d'ailleurs remporté toutes les élections régionales organisées cette année, parvenant même à ravir au Parti social-démocrate (SPD) son bastion de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Si les commentateurs y voient les meilleurs augures pour la chancelière, candidate à un quatrième mandat, les élections du 24 septembre recèlent un enjeu crucial : elles détermineront la couleur de l'alliance qui dirigera l'Allemagne dans les quatre années à venir.

En effet, même avec une victoire large, il est improbable que l'Union chrétienne-démocrate (CDU) d'Angela Merkel obtienne la majorité absolue : depuis 1949, le parti majoritaire a toujours dû gouverner en formant une coalition avec un autre parti. De cette configuration à deux ou trois partis dépend généralement l'inflexion donnée à la politique de l'exécutif : de quoi motiver les principaux opposants à Angela Merkel à faire campagne. D'autant que la CDU, si son avance devait se révéler plus faible que prévue sur ses rivaux, pourrait bien être délogée du pouvoir par une alliance dont elle serait exclue.

Martin Schulz : le social-démocrate qui rêve de créer la surprise

En 2013, le SPD a accepté de former une coalition de centre gauche / centre droit avec la CDU, renonçant à gouverner avec les Verts et le parti de gauche radicale, Die Linke, alors qu'une telle alliance de gauche aurait été arithmétiquement majoritaire. Ce choix, marquant un virage centriste assumé, semble ne pas avoir profité au SPD au cours de la mandature qui s'achève.

En effet, même s'il affichait ses désaccords avec la CDU,le SPD n'a jamais rompu son alliance avec le parti d'Angela Merkel, entretenant un flou quant à son positionnement et à sa détermination, déroutant une partie de l'électorat de gauche. Confronté aux difficultés d'un parti qui gouverne sans pouvoir profiter du bilan économique que la CDU met à son propre crédit, le SPD a pourtant quelques victoires à son actif, comme l'introduction d'un salaire minimum en 2014 ou l'autorisation du mariage homosexuel au printemps dernier.

Ce sont ces quelques mesures arrachées à une coalition dirigée d'une main de fer par Angela Merkel qui laissent espérer à Martin Schulz, la tête de liste du SPD, un regain de popularité auprès de l'électorat de gauche. Le SPD entend prouver qu'il n'a pas joué le rôle de l'idiot utile pendant quatre ans. Pour cela, il a décidé d'afficher un programme marqué à gauche, s'inspirant de la ligne suivie non sans succès par Jeremy Corbyn au Royaume-Uni. Droit de vote à 16 ans, maintien de la retraite à 67 ans, financement de l'assurance maladie à égalité entre salarié et employeur, limitation de la flexibilité au travail... Martin Schulz assure vouloir mettre fin à la parenthèse libérale ouverte par son parti depuis l'époque de Gerhard Schröder, au début des années 2000.

Martin Schulz ne parvient cependant pas à se poser en favori. Il peine même à se forger une image de challenger crédible. Distancé de 17 points par Angela Merkel dans les derniers sondages, l'ex-président du Parlement européen lutte contre une image d'opportuniste que les médias, qui l'ont surnommé «le gentil populiste», ne manquent jamais de rappeler : issu de la droite du SPD, favorable au traité de libre-échange translatlantique TAFTA et ayant régulièrement défendu des mesures proposées par la droite européenne à Strasbourg, sa campagne ancrée à gauche ne convainc pas. Trop libéral pour la base des électeurs de gauche, trop interventionniste pour les électeurs libéraux et trop progressiste pour les conservateurs, celui qui a avoué rêver devenir le Macron allemand semble payer les ambiguïtés de son parti.

Les libéraux du FDP, en quête d'une résurrection politique

Relativement méconnu hors d'Allemagne, le Parti libéral-démocrate (FDP) a pourtant gouverné l'Allemagne pendant plus de quarante ans, tantôt allié à la CDU, tantôt au SPD, se posant comme le pivot central de la vie politique du pays, faiseur de coalition et donc de chancelier. Brutalement évincé de la politique nationale en 2013, après une très lourde défaite (il n'avait pas obtenu les 5% nécessaires pour être représenté au Parlement), le FDP espère revenir en force et récupérer son rôle déterminant.

Son candidat au poste de chancelier, Christian Lindner, a en tout cas décidé de jouer le trouble-fête dans une élection qu'il ne veut pas croire jouée d'avance. En effet, s'il reste fidèle aux grandes lignes de son parti que sont le libéralisme économique, le fédéralisme européen et le progressisme sociétal, Christian Lindner a jeté un pavé dans la mare début août dernier, en se disant favorable à la levée des sanctions européennes contre la Russie. «La sécurité et la prospérité de l'Europe dépendent notamment de nos relations avec Moscou», avait-il déclaré, déclenchant un concert de condamnations de la classe politique allemande, à l'exception du parti de gauche radicale Die Linke. Faut-il y voir une véritable divergence avec le programme de la CDU, sachant qu'on reproche souvent à celui du FDP d'en être une copie, ou une simple manœuvre de communication d'un parti qui continue de dénoncer «l'annexion illégale de la Crimée» ?

Quoi qu'il en soit, le FDP a le vent en poupe. Crédité de plus de 10% d'intentions de vote dans les derniers sondages, le Parti libéral profite de l'espace libre laissé après le virage à gauche du SPD. Tirant également parti d'un renouvellement important de ses figures médiatiques après la débâcle de 2013 et capitalisant sur la lassitude de l'alternance CDU-SPD, le FDP espère décrocher une place dans une coalition aux côtés de la CDU. Après des performances électorales plus que satisfaisantes aux élections régionales du printemps 2017, le parti libéral gouverne deux régions aux côtés du parti d'Angela Merkel et veut y voir un signe prometteur pour le 24 septembre prochain.

Les Verts et Die Linke : les deux outsiders qui entendent peser

Die Linke et le parti écologiste se ressemblent sur de nombreux points : dénonçant les politiques d'austérité conduites par la CDU et le SPD depuis plusieurs années, opposés au TAFTA et favorables à une réorientation de la politique sociale européenne, ils défendent des mesures sociétales très proches, notamment en matière d'immigration ou de droits des minorités. Pour le poste de chancelier, les deux partis ont d'ailleurs choisi de présenter chacun un tandem composé d'un homme et d'une femme (dont l'un des deux devra se désister en cas de victoire) plutôt qu'une tête de liste unique.

Les similitudes ne dissimulent cependant pas de profondes divergences. Issu pour partie de l'ancien parti unique de l'Allemagne de l'Est, Die Linke réalise ses meilleurs scores dans les régions orientales du pays et conserve des accents anticapitalistes qui rendent compliquée toute alliance avec le SPD, de l'aveu même de Martin Schulz. A l'inverse, les Verts, populaires auprès des classes moyennes des grandes villes, se verraient bien intégrer une coalition avec la CDU d'Angela Merkel, aux côtés de laquelle ils dirigent déjà la région du Bade-Wurtemberg.

Ces derniers mois, les sujets clivants se sont multipliés et semblent rendre plus délicate encore une éventuelle alliance entre ces deux partis pourtant naturellement portés à compléter une majorité de gauche avec le SPD, au sein d'une coalition «rouge-rouge-verte» comme il en existe à l'échelle régionale. Les critiques de la figure de proue de Die Linke, Sahra Wagenknecht, à l'égard de l'OTAN, ainsi que les fortes nuances apportées par son parti au sujet de l'accueil inconditionnel des migrants en Allemagne, ont suscité de vives critiques chez les écologistes. Au coude à coude dans les sondages, autour de 9%, les deux partis luttent chacun pour se rendre incontournable en vue d'une alliance post-électorale.

L'heure de vérité pour l'AfD

L'Alternative pour l'Allemagne (AfD) aborde ces élections avec moins de facilité qu'elle ne l'avait espéré. Les heures fastes, lorsque les instituts de sondage la créditaient de 15% d'intentions de vote, sont derrière elle et la défaite des mouvements eurosceptiques français, néerlandais et autrichien lors des dernières élections ont entamé une dynamique électorale qui semblait pourtant bien assise. Représentée par un tandem composé d'un homme et d'une femme peu connus du grand public, le parti compte toutefois faire son entrée au Bundestag (la chambre basse du Parlement) pour la première fois.

Pour y parvenir, l'AfD a entamé un virage à droite très marqué au début de l'année 2017, poussant vers la sortie la charismatique dirigeante du mouvement, Frauke Petry, qui militait pour un recentrage des thèmes de campagne. Accusant son ancienne figure de proue d'être trop consensuelle, notamment sur les questions «ethniques», l'aile droite du parti est ainsi parvenue à s'imposer, au prix de luttes internes largement relayées par la presse et dont l'image de l'AfD semble avoir souffert.

Néanmoins, les militants de la jeune formation politique créée en 2013 veulent y croire et voient des signes prometteurs dans les succès obtenus par leur parti lors des élections régionales de ces dernières années. Dans certains cas, l'AfD est parfois même parvenue à devancer la CDU.

Si son programme affiche clairement la couleur quant à l'arrêt de l'immigration, la sortie de l'Union européenne ou encore la lutte contre «la baisse de la natalité des populations de souche», les axes économiques y sont moins clairement développés. A l'image de son électorat disparate, où se côtoient classes moyennes supérieures comme foyers défavorisés, le programme économique de l'AfD allie baisse des impôts et hausse des investissements mais préfère, selon la ligne fixée par la nouvelle direction, donner la priorité aux thèmes culturels et sociétaux sur les questions économiques.

Alors que les sondages donnent le parti à 8%, le vote du 24 septembre prochain fera figure de verdict pour l'AfD.

https://francais.rt.com/international/42753-elections-allemandes-qui-sont-principaux-opposants-merkel-quelles-leurs-chances

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Agression d'un cadre du PS : le député LREM M'jid El Guerrab mis en examen

Le député de la majorité présidentielle M'Jid El Guerrab avait été placé en garde à vue après l'agression de Boris Faure. Il a été mis en examen, soupçonné d'avoir violemment frappé à coups de casque le cadre socialiste.

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Le député La République en marche (LREM) M'jid El Guerrab a été présenté le 2 septembre à un juge d'instruction, qui l'a mis en examen pour «violences volontaires avec arme» ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, selon son avocat Yassine Yakouti. «[M'jid] El Guerrab regrette naturellement la tournure prise par les événements», a déclaré son avocat, tout en affirmant que le député contestait être à l'origine de son altercation avec Boris Faure, cadre du Parti socialiste (PS), survenue le 30 août.

M'jid El Guerrab était entendu par la police depuis le 1er septembre : il s'est finalement vu notifier la levée de sa garde à vue pour être déféré au parquet.

L'avocat de M'Jid El Guerrab avait annoncé le 1er septembre à France Info que son client avait été placé en garde à vue après l'agression de Boris Faure, secrétaire de la fédération des Français de l'étranger du PS, rue Broca à Paris, le 30 août. Le député est l'objet d'une enquête pour «violences aggravées».

Le député de la majorité présidentielle est soupçonné d'avoir porté, le 30 août dernier, deux coups de casque à la tempe de son ancien camarade du PS, avec lequel il entretenait un contentieux depuis sa défection du parti pour soutenir Emmanuel Macron. Décrite par des témoins comme très violente, l'attaque aurait été stoppée par l'intervention rapide de vigiles. Boris Faure a depuis été opéré et se trouve en soins intensifs.

https://francais.rt.com/france/42745-agression-d-cadre-ps-par-depute-lrem-information-judiciaire-casque

Quand l'élu LREM qui a envoyé en «soins intensifs» un cadre PS condamnait... l'agression d'une élue

Il y a un mois, le député LREM M'jid El Guerrab, qui a violemment frappé à coups de casque de moto un cadre du PS, condamnait l'agression sur un marché de la macroniste Laurianne Rossi. (...)

«Le débat politique ne permet pas tout ! Je condamne cette agression contre une élue de terrain, mon amie Laurianne Rossi», écrivait M'jid El Guerrab sur son compte Facebook le 30 juillet 2017.

Le député LREM, dont les récents échanges de coups avec le premier secrétaire de la fédération des Français de l'étranger du PS, Boris Faure, ont été largement médiatisés, condamnait alors l'agression de la députée LREM Laurianne Rossi, frappée alors qu'elle distribuait des tracts sur un marché à Bagneux.

Le 30 août, en plein Paris, une vive discussion opposant Boris Faure et M'jid El Guerrab avait dégénéré, ce dernier assénant des coups de casque de moto au responsable socialiste, selon un témoin, cité par l'hebdomadaire Marianne. Boris Faure avait été placé en soins intensifs suite à cette altercation, selon sa famille.

L'agression a été condamnée à la fois par le PS et par LREM.

(...)

https://francais.rt.com/france/42696-quand-elu-lrem-soins-intensifs-cadre-ps-condamnait-agression-depute-macroniste

Voir aussi:

«Je vais me la faire» : une députée LREM n'a pas apprécié le recadrage de sa collègue marcheuse

Deux députées de la République en marche s'écharpent par médias interposés : Claire O'Petit n'a pas apprécié de se faire recadrer par «une gamine», sa cadette Aurore Bergé, qui lui avait demandé d'être moins acerbe vis-à-vis de Richard Ferrand.

Elles sont députées dans le même camp de La République en marche (LREM), mais cela ne les empêche pas d'avoir quelques désaccords : «Une gamine de 25 ans [...] Je vais me la faire», a prévenu Claire O'Petit, 67 ans, députée élue de l'Eure, dans une déclaration au quinzomadaire Society, daté du 31 août. La «gamine» en question n'est autre qu'Aurore Bergé, députée des Yvelines, âgée de... 30 ans et non pas 25.

Un recadrage pourtant timide

Cet accrochage médiatique entre les deux «marcheuses» fait suite à une prise de parole de la cadette, qui reprochait le 17 août à son aînée d'avoir qualifié Richard Ferrand, président du groupe LREM à l'assemblée, d'«extrêmement défaillant» : «Ce qui a en grande partie tué le précédent quinquennat, c'est ceux qui ont été appelés les "frondeurs"», avait déploré Aurore Bergé.

Il n'en fallait pas plus pour faire sortir de ses gonds l'ancienne chroniqueuse de l'émission Les Grandes gueules (RMC-BFM TV).

Claire O'Petit a répliqué en rappelant sa proximité avec l'épouse du président français : «Brigitte Macron est fan des Grandes Gueules, elle écoute l'émission en faisant son courrier». Et d'ajouter à l'égard de ses détracteurs : «Moi, si je suis en marche, c’est pour le boss, pas pour Monsieur Ferrand». C'est dit !

https://francais.rt.com/france/42710-je-vais-me-la-faire-deputee-lrem-claire-opetit

Zemmour charge la macroniste Aurore Bergé : on aurait pu mettre une chèvre à votre place (VIDEO)

Après la large victoire du parti d’Emmanuel Macron aux législatives, le chroniqueur s’en est pris à l’ancienne juppéiste Aurore Bergé, estimant qu’elle n’avait aucun mérite à avoir été élue à l’Assemblée nationale sous la bannière présidentielle.

«Vous, vous n’existez pas. On aurait mis une chèvre à la place d’Aurore Bergé [elle aurait été élue]», a lancé Eric Zemmour à la députée La République en marche, le 21 juin sur la chaîne Paris Première.

Réagissant à la sortie du polémiste français, Aurore Bergé, fraîchement élue dans les Yvelines, a rétorqué : «Je trouve sidérant ce genre d’arguments et la condescendance inouïe qui est la vôtre.»

«On disait la même chose des députés gaullistes en 1968, vous voyez, ce n’est pas condescendant», a alors poursuivi le chroniqueur, affirmant qu’à l’époque, «une chèvre avec une étiquette gaulliste» aurait été élue.

A l’issue du second tour des élections législatives, La République en marche a obtenu 308 sièges à l’Assemblée nationale, et son allié, le Modem, 42. Le parti présidentiel bénéficie donc d’une large majorité de députés au Palais Bourbon.

Ancienne partisane d’Alain Juppé récemment convertie au macronisme, Aurore Bergé a remporté le scrutin dans la 10e circonscription des Yvelines, où elle était opposée au président du Parti chrétien-démocrate, Jean-Frédéric Poisson.

https://twitter.com/_/status/877754971394945024

https://francais.rt.com/france/40119-zemmour-charge-macroniste-aurore-berge-chevre-a-votre-place

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vendredi 4 août 2017

Moralisation de la vie publique : «Nombre de parlementaires n'ont pas lu la Constitution»

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Moralisation de la vie publique : «Nombre de parlementaires n'ont pas lu la Constitution»

https://francais.rt.com/opinions/41657-moralisation-vie-publique-nombre-parlementaires-constitution

La moralisation de la vie publique promise par Emmanuel Macron est passée entre les mains des députés et sénateurs. Hervé Lebreton, président de l'association Pour une démocratie directe, revient pour RT France sur les pratiques des parlementaires.

RT France : Avec votre association Pour une démocratie directe, vous militez depuis des années pour la disparition de la réserve parlementaire. Sa suppression dans le cadre de la loi de moralisation de la vie publique vous a-t-elle satisfait ?

Hervé Lebreton (H. L.) : Avec notre association, nous expliquons depuis 2011 que la réserve parlementaire méconnaît le principe de séparation des pouvoirsCe n'est pas aux parlementaires de distribuer des subventions (cela revient à l'exécutif) et il s'agit avant tout là d'une forme de piston servant à entretenir l'ancrage local des élus. Le fait qu'elle soit enfin supprimée est positif, bien que je peine à applaudir des deux mains une décision qui ne fait que permettre de revenir enfin à la légalité.

En outre, les débats sur cette question au Sénat et à l'Assemblée nationale faisaient vraiment peur. Il était évident qu'un certain nombre de parlementaires n'avaient pas lu la Constitution, et notamment l'article 24. Ce dernier rappelle les trois missions des parlementaires et subventionner les collectivités locales ou les associations n'en fait pas partie.

Ce texte soulève un autre problème : la réserve ministérielle, prise dans le débat, a elle aussi été supprimée. Or, s'il n'était pas normal que des parlementaires puissent distribuer des subventions, nous n'avons jamais dit qu'il n'était pas normal que l'Etat subventionne des communes ou des associations. Il est logique que l'Etat vienne en aide à des communes sinistrées économiquement ou victimes de catastrophes naturelles. Cela rentre vraiment dans les champs d'application de l'Etat : le travail, le transport... Quand un pont tombe à cause d'une inondation, il est normal que l'Etat vienne participer à la reconstruction de ce pont.

Mais les discussions autour de ces réserves ont été épidermiques, les parlementaires semblant dire «puisqu'on nous enlève ça, on doit le retirer aux autres». Ce sont des gamineries, des caprices de cour de récréation qui remettent désormais en question la possibilité pour l'exécutif d'aider les communes sinistrées. Le même problème se pose avec des associations qui, selon nous, peuvent être subventionnées par l'Etat au titre de leur action d'utilité publique. Prenons l'exemple des Restos du cœur : cette association assure des missions que l'Etat devrait assurer. Si on prend le préambule de 1946, il est bien écrit que l'Etat doit subvenir aux besoins de la Nation. On peut comprendre que, dans ce cas là, l'Etat, car c'est sa responsabilité et il s'est montré défaillant, vienne soutenir des associations qui réalisent le travail qu'il aurait dû faire.

Je crois que les parlementaires n'ont toujours pas compris qu'ils étaient des représentants de la Nation et pas de leurs circonscriptions. Je les invite à relire l'article 3 de la Constitution, qui est très court et qui dit que la souveraineté est indivisible. La Nation ne peut pas être divisée en 577 parties. Ils ont du mal à comprendre cela car ils pensent être des super-représentants de l'exécutif dans leurs circonscription mais tel n'est pas le cas. Les circonscriptions ne sont que des lieux d'élection.

Aujourd'hui, les parlementaires – et certains se décrivent même comme des assistantes sociales – disent être là pour mettre de l'huile dans les rouages de leurs circonscriptions. Mais ils n'ont pas été élus pour cela. Ils ont été élus pour voter les lois, évaluer les politiques publiques et contrôler le gouvernement.

RT France : Etes-vous d'accord avec le discours de nombreux députés et de la ministre de la Justice, selon lequel la plupart des pratiques supprimées dans la loi de moralisation posaient un problème de moralité mais pas de légalité ?

H. L. : Ce n'est pas parce qu'une pratique était tolérée qu'elle était légale. La question de la légalité dans les cas d'enrichissement personnel par le remboursement, via l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), de l'achat d'une permanence parlementaire, par exemple, n'a jamais été tranchée par un tribunal. Nous avons mené une enquête et obtenu suffisamment de chiffres pour avancer qu'au moins un quart des parlementaires [du précédent mandat] s'étaient enrichis personnellement grâce à cette magouille. Mais nous n'avons pas pu avoir accès à l'ensemble des documents. Vraisemblablement, si on recoupait ce qui a pu paraître dans la presse avec d'autres sources auxquelles nous avons eu accès, on verrait que plus de la moitié des députés du précédent mandat ont pu s'enrichir de cette façon.

En 2013, sur des plateaux télévisés, j'avais posé très simplement la question : ce type d'enrichissement personnel dans le cadre de l'IRFM ne relève-t-il pas de la prise illégale d'intérêt – un délit qui relève du code pénal (article 432-12) et qui peut être puni de cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende ? Face à moi, personne ne répondait, on balbutiait que c'était là des accusations très lourdes. Néanmoins, la question est posée publiquement et c'est une incrimination d'intérêt général. Le parquet aurait donc pu s'en saisir. Sauf qu'à l'époque, on me rétorquait qu'en vertu de la séparation des pouvoirs, les parlementaires n'avaient pas de compte à rendre.

Mais depuis, il y a eu l'affaire Fillon. Qui est, en ce sens, très intéressante. Un tribunal, le parquet national financier (PNF) s'est considéré compétent pour mener une enquête suite aux incriminations soulevées. Or, si on regarde les articles du code pénal qui ont été retenus dans le cadre de cette affaire, il s'agit notamment de détournement de fonds publics, qui relève du même chapitre, l'article 432, que la prise illégale d'intérêts. La poursuite de l'enquête par le PNF nous donne plutôt raison et tend à montrer que les parlementaires ne sont pas exempts du code pénal. La question qui va se poser désormais est de savoir si nous avons, en France, une juridiction compétente pour poursuivre et juger ces affaires. On ne peut pas le dire pour l'heure, mais le PNF semble vouloir aller dans ce sens.

Le problème est qu'on manque, en France, de courage sur ces questions. Il y a pourtant des exemples dans d'autres démocraties. Regardez le Royaume-Uni en 2009 : un scandale, 150 parlementaires démissionnent, quatre vont en prison, une institution est créée. Les Anglais sont très pragmatiques, nous avons beaucoup à apprendre de ce côté-là.

RT France : Craignez-vous que les pratiques anticonstitutionnelles d'hier, ayant été supprimées, n’entraînent jamais de poursuites judiciaires ? 

H. L. : Je le pense oui. Quand nous avons mené notre enquête sur la réserve parlementaire, nous nous sommes rendus compte que, de mêmes demandes prenant la forme de mêmes documents SERFA remontés par deux maires différents, celle qui passait en premier par un parlementaire était acceptée par le ministre et celle qui n'était pas d'abord transmise par un parlementaire ne l'était pas. C'était bien la preuve que cette réserve parlementaire correspondait à une sorte de piston qui n'était soumis à aucun circuit juridique ou légal. Après cette enquête, un amendement de Laurence Rossignol, qui visait à intégrer la pratique de la réserve parlementaire dans la loi de finance a été voté à l'unanimité en commission paritaire – c'est le seul amendement au sein de cette commission qui a obtenu un vote unanime. Le problème est qu'un tel amendement donne une existence légale à quelque chose qui n'en avait pas. Et ce d'autant plus dans une loi organique, qui passe forcément par le Conseil constitutionnel. Comme cette loi a été acceptée par ce dernier, elle est devenue une loi écran. C'est-à-dire qu'elle ne permet plus de contester la constitutionnalité de la pratique puisqu'une loi qui intègre ladite pratique a été acceptée par le Conseil constitutionnel. Ce petit jeu, qui consiste à faire rentrer des pratiques précédemment sans fondement légal ou constitutionnel dans la loi, noie l'information auprès des journalistes et des citoyens et empêche toute remise en question.

Je peux vous donner un deuxième exemple. Quand nous avons mené notre enquête sur les permanence parlementaires, notre travail commençait à être connu à l'Assemblée nationale et les refus sur le terrain s'accumulaient. On a alors appris que l'Assemblée nationale avait communiqué «spontanément», disant qu'ils allaient agir. Nous leur avons coupé l'herbe sous le pied et montré au grand public qu'ils ne communiquaient pas spontanément, mais bel et bien parce qu'une enquête menée par une association était en cours et que des révélations étaient à attendre. Suite à notre étude, le bureau de l'Assemblée nationale a pris une instruction qui stipulait que, désormais, le remboursement de l'achat d'une permanence via l'IRFM ne serait plus possible. Mais une astérisque en bas de page disait, en résumé, que si cela n'était dès à présent plus possible, ceux qui l'avaient fait précédemment pouvaient continuer. C'est assez grotesque, tout de même ! Le problème est que les journalistes se sont dit : «Avant, il y avait un vide juridique et maintenant il y a une instruction du bureau de l'Assemblée nationale. L'affaire est donc réglée.» Sauf que ce n'est pas vrai légalement, le règlement et les instructions du bureau de l'Assemblée nationale n'ont pas force de loi. Le code pénal est au-dessus au niveau de la hiérarchie des normes.

RT France : Dans une lettre ouverte adressée au président de la République vous proposez onze réformes qui permettraient une véritable transparence et moralisation de la vie publique. Vous demandez notamment la suppression des indemnités spécifiques de fonction, un point absent de la loi de moralisation. Pourquoi souhaitez-vous cette disparition ?

H. L : Les indemnités spécifiques de fonction sont les indemnités versées aux parlementaires qui exercent au sein des assemblées une fonction supplémentaire comme le président de l'Assemblée, les président de commissions, les rapporteurs, les questeurs, etc... 80 personnes sont concernées et se partagent 1,5 millions d'euros. Nous avons poursuivi le travail d'enquête mené par Mediapart et Sud Ouest avec notre association pour rendre public le montant de ces indemnités et qui les touchait. Cela a, encore une fois, fait des remous à l'Assemblée nationale mais pas sur la question de leur légalité, simplement parce que certains découvraient que certains députés gagnaient plus que les autres... 

Selon nous, cette indemnité spécifique versée aux dignitaires des parlements – c'est le nom qu'on leur donne – est inconstitutionnelle. La Constitution ne mentionne que deux types d'indemnités pour les parlementaires. Pour le démontrer, nous avons interrogé Claude Bartolone [président de l'Assemblée nationale lors du précédent quinquennat] et Gérard Larcher [président du Sénat] sur l'existence de ces indemnités spécifiques de fonction. Nous avons ensuite confronté leurs réponses et arguments au cabinet d'avocats Bourdon, à qui nous avons demandé une expertise juridique pour savoir s'ils étaient légalement valables. Le cabinet Bourdon a contredit tous les arguments des présidents des assemblées parlementaires, et conclu qu'un raisonnement juridique viable allait dans le sens de l'inconstitutionnalité de ces indemnités. 

Malgré notre alerte, ces indemnités existent toujours. D'ailleurs, si vous observez la loi en cours de vote en ce moment, il y a un article qui intègre dans le code de la Sécurité sociale le fait que les indemnités parlementaires supplémentaires versées par décision des bureaux seront désormais assujetties à l’impôt. On en revient à la même façon de procéder que ce que j'expliquais sur la réserve parlementaire : ce petit texte que personne n'a bien vu donne une existence légale à une pratique qui est pourtant inconstitutionnelle. La question sera de savoir si le Conseil constitutionnel se penchera dessus ou non. S'il se penche dessus et qu'il émet un avis favorable, on aura beaucoup plus de mal à invoquer l'inconstitutionnalité de ces indemnités.

Le problème, en France, est que nous n'avons pas de Cour suprême. Si on veut vraiment faire des réformes, il faut supprimer le Conseil constitutionnel – du moins sous sa forme actuelle – car ce n'est pas une juridiction*. Il ne remplit pas les critères d'une juridiction, puisqu'il n'y a pas de contradictoire, pas de possibilité d'appel. Il n'est de plus pas possible de saisir le Conseil constitutionnel directement. Cette institution méconnaît même le principe constitutionnel qui veut que toute personne doit pouvoir avoir accès à un tribunal compétent. En France, il y a des problèmes d'inconstitutionnalité, mais nous n'avons techniquement pas de juges prévus pour y répondre, contrairement aux Etats-Unis par exemple, où n'importe quel citoyen peut saisir la Cour suprême, s'il prouve que tel ou tel amendement ne le protège pas.

RT France : La loi de moralisation de la vie publique va-t-elle assez loin selon vous ?

H. L. : Sincèrement, cette loi ne contient pas grand chose. A bien l'observer, trois thèmes ont été abordés. Il y a eu la réserve parlementaire, qui prenait l'eau depuis plusieurs années. Puis, la question de l'IRFM, sur laquelle il était temps de se pencher : la Haute autorité explique dans son dernier rapport que cet argent a pu servir à payer des vacances! Enfin, suite à l'affaire Fillon, le volet des collaborateurs et des emplois familiaux a été abordé.

Je ne vais, évidemment, pas dire que cette loi est mauvaise, puisqu'elle répond à des sujets que nous avons soulevés, mais il y en a encore tant d'autres qui restent dans l'ombre.

RT France : Comme par exemple ?

H. L. : Le fait que les décisions des questures se fassent à huis-clos : on ne peut donc pas savoir à quoi sert cet argent. Nous avons un document qui tend à prouver que l'Assemblée nationale a donné de l'argent à des gens qui n'ont rien à voir avec l'Assemblée nationale ! Pour faire simple, la questure, ce sont les gestionnaires de l'Assemblée nationale. Leurs décisions ne sont pas publiques. Or, dans leurs décisions, ils peuvent rembourser des frais par exemple à des conjoints de personnes ayant travaillé à l'Assemblée nationale.

RT France : Comprenez-vous l'argument, récurrent chez de nombreux élus de tous bords, qui revient à dire que tendre vers trop de transparence relève du voyeurisme et peut être dangereux ?

H. L. : Ce qu'ils défendent, en disant cela, c'est en quelque sorte du blanchiment d'argent public ! Ils voudraient que l'argent public disparaisse d'un seul coup de la sphère publique. Sauf que l'argent public est public, on doit savoir comment il est dépensé ! J'irai même plus loin. Si un parlementaire utilise de l'argent public pour payer un repas, je veux savoir avec qui il a dîné. S'il ne veut pas que l'on sache avec qui il était, il n'a qu'à payer ce repas avec son argent. A partir du moment où on utilise de l'argent public, les citoyens doivent pouvoir savoir. Dans la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, il est écrit que chaque citoyen a le droit de suivre l'emploi de la contribution nationale. C’est un droit fondamental qui fait partie du bloc de constitutionnalité, soit la norme suprême. Si les parlementaires n'en sont pas contents, ils n'ont qu'à amender la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen.

On en revient à se poser la question de ce qu'est un parlementaire. Que lui demande-t-on ? De voter au nom du peuple français et pas au nom d'un parti politique ou en son nom propre. Les seuls à qui ils ont des comptes à rendre ce sont les citoyens. S'ils n'admettent pas cela, cela veut dire qu'ils n'acceptent pas la démocratie représentative. Mais cela les gène. On part de si loin en France, qu'on se fait un monde du moindre changement. Il y a ce fantasme chez certains élus de se dire : «Si les Français savaient, ils seraient choqués car ils ne peuvent pas comprendre.» En 2015, le sénateur et questeur Bernard Saugey se félicitait que le budget ne soit pas détaillé et rendu public : «Ce n'est pas la peine que les gens regardent des choses qu'ils vont être incapables de commenter, ils auront certainement des réflexions idiotes. Je pense que tout le monde n'est pas capable de comprendre les règles d'un budget.» C’est très grave ! Evidemment que les Français sont suffisamment intelligents pour comprendre l'usage qu'on fait de leur argent !

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  • A l'UPR, notre projet est de transformer le Conseil constitutionnel en une véritable Cour constitutionnelle.

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mercredi 2 août 2017

Code du travail : l'Assemblée donne son dernier feu vert à la réforme par ordonnances

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Code du travail : l'Assemblée donne son dernier feu vert à la réforme par ordonnances

http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/code-du-travail-l-assemblee-donne-son-dernier-feu-vert-a-la-reforme-par-ordonnances_2309773.html#xtor=CS2-765-[facebook]-

Les groupes Nouvelle gauche, insoumis et les communistes ont voté contre. Vingt-trois députés se sont abstenus.

L'Assemblée nationale a donné, mardi 1er août, un dernier feu vert, par 421 voix contre 74, au projet de loi autorisant l'exécutif à réformer le droit du travail par ordonnances, le Sénat devant encore faire de même pour permettre son adoption définitive.

Le projet d'habilitation sur ce premier gros chantier du quinquennat, promesse du candidat Macron, a été approuvé par la majorité REM et MoDem ainsi que Les Républicains et les Constructifs LR-UDI. Les groupes Nouvelle gauche, Insoumis et les communistes ont voté contre et 23 députés se sont abstenus. 

Présentation aux partenaires sociaux fin août

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a vanté devant les députés une "étape importante" vers "un modèle social ambitieux et rénové" avec le vote de ce texte définissant les contours des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.

Doivent notamment y figurer la fusion de trois des quatre instances représentatives (délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), le principe controversé d'un plafond des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, le recours aux CDI de chantier ou encore le rôle accru de l'accord d'entreprise.

Des élus LREM ont défendu le projet de loi avec "enthousiasme et optimisme pour la France". Les Insoumis, qui ont défendu en vain une motion de rejet du texte, et les communistes ont à nouveau fustigé un "cadeau presque prêt" pour le patronat pour les premiers, et "une loi de démolition sociale" pour les seconds.

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lundi 31 juillet 2017

L'Assemblée refuse de prendre en compte le vote blanc dans les résultats de la prochaine présidentielle

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L'Assemblée refuse de prendre en compte le vote blanc dans les résultats de la prochaine présidentielle

http://www.europe1.fr/politique/lassemblee-refuse-de-prendre-en-compte-le-vote-blanc-dans-les-resultats-de-la-prochaine-presidentielle-3399500

L'amendement, rejeté par 124 voix contre 54, visait à ce que les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et qu'il en soit fait mention dans les résultats.

La prise en compte du vote blanc dans le décompte des résultats à la présidentielle, portée par des députés Constructifs avec le soutien des MoDem, socialistes et Insoumis, a été rejetée par l'Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi.

Un troisième tour en cas de majorité du vote blanc ? Le vote blanc consiste à déposer dans l'urne une enveloppe vide ou un bulletin sans nom de candidat. Depuis une loi de 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont décomptés séparément des votes nuls. Mais ils ne sont toujours pas pris en compte dans le nombre des suffrages exprimés.

Pour l'élection présidentielle, l'amendement, rejeté par 124 voix contre 54, visait à ce que les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et qu'il en soit fait mention dans les résultats. Si, après décompte des suffrages exprimés, les votes blancs atteignent la majorité relative ou absolue, il est donné lieu, le deuxième dimanche suivant la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, à un nouveau tour de vote, prévoyait cette mesure défendue entre autres par les centristes Philippe Vigier ou Yves Jégo.

Un amendement allant "dans le bon sens" pour le MoDem. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a objecté notamment que la comptabilisation des votes blancs à part des nuls était d'application récente et qu'il était préférable d'attendre pour envisager une telle modification. Le président du Modem, Marc Fesneau, parti allié du groupe majoritaire REM, a lui soutenu un amendement allant à ses yeux "dans le bon sens".

L'Insoumis Eric Coquerel, également favorable et pensant qu'il faudrait l'étendre aux élections législatives, a cependant jugé que cela ne réglerait pas la question de la défiance des Français. Vu l'ampleur de la crise politique, "nous sommes comme sur un volcan et devons en faire un écho pour donner une issue positive", pour Jean-Luc Mélenchon.

Une "crise supplémentaire" ? Se distinguant de son groupe MoDem, Jean-Louis Bourlanges a prévenu que si l'amendement était voté, cela exposerait à "une crise supplémentaire". Et de renvoyer à "la définition classique de la névrose consistant à répéter les mêmes gestes en en escomptant des résultats différents". Entre l'abstention et les votes blancs et nuls, environ un Français sur trois a refusé de choisir au second tour de la présidentielle entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen, un niveau record depuis 1969.

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Rappelons que l'UPR propose dans son programme la reconnaissance du vote blanc de plein exercice, avec annulation de l'élection en cas de majorité, et interdiction aux candidats à l'élection désavouée de se représenter.

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