vendredi 22 juin 2018

Infos confidentielles transmises à Solère : l'ex-ministre Urvoas mis en examen par la Cour de justice de la République

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Vous vous souvenez du ministre Urvoas, l'auteur de la loi scélérate sur la fin de l'égalité stricte du temps de parole des candidats pendant la dernière élection présidentielle? Voici des nouvelles de ce grand démocrate.   P.G.

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L'ex-garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, aurait transmis au député Thierry Solère des documents confidentiels sur une enquête en cours le concernant. Il a été mis en examen ce mercredi 20 juin, devenant possiblement le dernier ministre jugé par une Cour de justice de la République que Macron souhaite supprimer.

Revoilà un ex-ministre dans le collimateur de la justice. Selon Le Monde, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux entre 2015 et mai 2017, a été mis en examen ce 20 juin par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République. Les magistrats reprochent à l'ancien élu du Finistère d'avoir transmis au député LREM Thierry Solère des informations confidentielles sur une enquête le concernant.

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Lors d'une perquisition au domicile de l'élu des Hauts-de-Seine, en juin 2017, les policiers ont en effet mis la main sur une synthèse de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice sur une enquête préliminaire ouverte pour "fraude fiscale", "blanchiment", "corruption", "trafic d'influence" et "recel d'abus de biens sociaux" à l'encontre de Thierry Solère. Selon les enquêtes, l'ex-ministre de la Justice aurait transmis ce document par le biais de la messagerie cryptée Telegram. Prudent... Sauf que le macroniste a oublié d'effacer ces missives.

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C'est la Cour de justice de la République qui est compétente dans cette affaire car Jean-Jacques Urvoas était ministre à l'époque des faits. Il devrait être jugé par un collège de douze personnalités, trois juges professionnels et douze parlementaires... dont son ex-collègue au gouvernement, Laurence Rossignol, aujourd'hui sénatrice de l'Oise. Vraiment petit, ce monde politique. A noter qu'Emmanuel Macron aimerait supprimer cette juridiction d'exception : il a inclu cette réforme à son projet de loi constitutionnelle, actuellement discuté à l'Assemblée nationale.

https://www.marianne.net/politique/infos-confidentielles-transmises-solere-l-ex-ministre-urvoas-mis-en-examen-par-la-cour-de?_ope=eyJndWlkIjoiYWMyOWU1Y2FmYjA3MWM5ODc0NzFmNzZlMmM0NTQwMTgifQ==

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Un an de mandat passé au crible pour les députés En Marche de Haute-Vienne

Le trio de néo-députés macronistes que forment Marie-Ange Magne, Sophie Beaudouin-Hubière et Jean-Baptiste Djebbari a été largement élu, en juin 2017, en Haute-Vienne.

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C’était il y a un an. Sur la photo, un homme, deux femmes, bras dessus-bras dessous, dans ce qui est alors le QG d’En Marche 87, le Café littéraire à Limoges, affichent un sourire épanoui de vainqueurs.

Ce soir-là, l’élection de Sophie Beaudouin-Hubière (1ère circonscription), de Jean-Baptiste Djebbari (2e) et de Marie-Ange Magne (3e), portés par la vague LREM, bouleverse le paysage politique local. Le plus souvent, la députation vient récompenser un parcours d’élu local. Dans le cas présent, aucun des trois marcheurs n’avaient exercé avant cela de responsabilité politique. Seule Marie-Ange Magne avait figuré sur la liste d’Alain Rodet pour les municipales à Limoges, en 2014.

Pour les élus locaux, comme pour les partis politiques, le trio fait figure d’illustres inconnus. Les interrogations sont nombreuses : ont-ils la carrure ? Les compétences ? Le sens politique ? Un an après, toutes ces questions n’ont pas trouvé de réponse.

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Pour dresser un premier bilan, nous avons interrogé les trois députés, mais aussi des élus locaux de leurs circonscriptions pour leur demander comment ils perçoivent leurs députés. Leurs réponses esquissent pour les néo-parlementaires, le chemin à suivre : convaincre, encore et toujours.

Sur le terrain, beaucoup d’élus déçus par le manque de proximité

La déconnexion des députés et de leur circonscription est le reproche le plus fréquent formulé par les élus.

« Je ne nie pas le travail qu’elle peut faire, mais je ne l’ai rencontrée qu’une fois, à l’inauguration d’une crèche. » Maire de Bessines et vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine, Andréa Brouille entretient des rapports distants avec la députée de son territoire, Marie-Ange Magne. Maire du Val d’Issoire, Pascal Godry confirme : « J’ai crié haut et fort qu’on ne la voyait jamais, et je me suis permis de l’inviter. Elle a pris rendez-vous et ça s’est bien passé. Mais on ne l’a plus revue. »

« On a l’impression d’être délaissés »

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Consciente de la nécessité d’aller à la rencontre des élus locaux, la députée assure s’être rendue « sur la moitié » de 77 communes de sa circonscription. Mais d’autres choix passent mal. « Quand on installe sa permanence à Limoges, c’est aussi un symbole pour le territoire », ajoute l’élue régionale.

« Catherine Beaubatie organisait des permanences dans les communes, ça fait une différence, complète Pascal Godry, qui fut le suppléant de la candidate PS battue, il y a un an. Quand on en parle avec les citoyens, ça fait l’impression qu’on est délaissés. »

Cas isolé ? Pas vraiment. « Je fais pas mal le tour des assemblées générales d’associations, souligne la première secrétaire du PS 87, Gülsen Yildirim. Et les gens me disent qu’ils ne les voient jamais, même dans les grosses associations. »

Dans la 2e circonscription, Jean-Baptiste Djebbari brille aussi par ses absences. La conseillère départementale du canton d’Eymoutiers, Jacqueline Lhomme-Léoment (ADS) dit ne l’avoir croisé que deux fois, lors de la conférence annuelle des territoires et lors de l’assemblée générale de l’association des maires de la Haute-Vienne.

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« À la conférence territoriale, il était venu vendre sa leçon. Devant les questions des élus présents, mal à l’aise il s’est esquivé rapidement » se souvient-elle. « Les députés socialistes, eux, étaient hyper présents » ajoute l’élue.

Même son de cloche à Boisseuil - commune qui a voté pour Jean-Baptiste Djebbari à 68,1 % au second tour des législatives -, où Jean-Louis Nouhaud, le maire et conseiller départemental dit lui aussi l’avoir croisé deux fois, après une simple prise de contact téléphonique. « Il organisait le 25 mai, indique Jean-Louis Nouhaud, une réunion au pôle de Lanaud avec des responsables et militants de La République en Marche, mais son invitation ne m’est parvenue que le 26 mai… »

Pascal Raffier, maire de La Chapelle-Montbrandeix, une commune très largement favorable à Pierre Allard lors des dernières législatives, a rencontré Jean-Baptiste Djebbari à deux reprises, et notamment à l’assemblée générale de la fédération de chasse: « Il est assez abordable, et même si Pierre Allard est mieux implanté ici, cela fait plaisir d’avoir un député de la Haute-Vienne qu’on voit souvent dans les médias » résume-t-il.

Sophie Beaudouin-Hubière épargnée

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Sur la 1ère circonscription, Sophie Beaudouin-Hubière esquive les reproches, se consacrant davantage, semble-t-il, à ses missions sur le terrain. Le maire de Feytiat, Gaston Chassain, l’a reçue en mairie, à sa demande : « nous avons abordé ensemble les dossiers locaux pour lesquels nous sollicitons son soutien, comme le financement d’une salle de gym ou la déviation de Feytiat. Et si nous ne sommes pas en phase sur le sujet du financement des collectivités par le gouvernement qu’elle soutient, j’ai trouvé une députée à l’écoute, préoccupée comme nous des rythmes scolaires ou de la limitation de la vitesse à 80 km/h ». 

À Panazol, le maire et vice-président de Limoges Métropole, Jean-Paul Duret, qui a soutenu la candidature d’Emmanuel Macron, n’a qu’à se louer des « excellentes relations » qu'il entretient avec la députée : « Elle va pousser nos projets, et notamment celui d’une salle multifonctions. Elle a une vision positive et elle est à l’écoute. En outre, c’est une bosseuse, ajoute le maire de la troisième ville du département où s’est constitué un comité local de La République en Marche animé par une élue de sa majorité, Isabelle Négrier. 

Choix politiques, dossiers locaux : ce que les élus nous ont dit...

L’émergence des députés En marche remet en question le paysage politique local.

Si la question de l’implantation et de la proximité revient le plus souvent, d’autres aspects ressortent de notre enquête auprès des élus.

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« Je n’ai pas d’opinion sur les députés, mais en revanche la politique qu’ils défendent est clairement une politique libérale, note la première secrétaire PS, Gülsen Yildirim. ISF, CSG, exit tax, suppression des emplois aidés, tout va dans le même sens. C’est assez injuste. » 

Localement, « qu’ont-ils apporté pour le territoire, interroge également l’élue départementale PS ? Pour l’instant, je ne vois rien. » Sujet le plus sensible, le désenclavement est au coeur de nombreux accrochages entre Andréa Brouille et Jean-Baptiste Djebbari sur l’aéroport ou entre le président PS du conseil départemental Jean-Claude Leblois et le député En Marche. Pascal Godry, maire de Val-d’Issoire, est directement concerné par le devenir de la route Limoges-Poitiers. « Pendant les élections, on nous a dit qu’il fallait faire avancer le dossier, mais il n’y a pas de suivi. »

« Avec le temps »

Egalement concerné par le dossier RN 147, le sénateur Jean-Marc Gabouty, soutien d’Emmanuel Macron pendant la présidentielle, se montre plus pusillanime. « Sur ce sujet, on sent des dissenssions. je suis assez partisan de les réduire pour se présenter unis. » L’élu de la chambre haute défend cependant le bilan politique du gouvernement et des députés.

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« Le premier constat est qu’ils travaillent tous les trois. Chacun dans des styles différents. Mais on ne peut pas leur demander l’attitude et le comportement d’élus qui ont plusieurs années d’expérience. » Sur les dossiers locaux, « il faut qu’ils prennent le temps de les connaître, de dépasser les clivages politiques. En théorie, c’est  l’ADN politique de cette majorité, mais en pratique, c’est plus difficile à mettre en place. » Le sénateur UDI est en revanche plus critique sur les 80 km/h.

« Ça reflète aussi le fonctionnement du gouvernement à l’Assemblée nationale. Les députés ne font pas bien la différence entre l’essentiel et l’accessoire, où ils peuvent faire entendre leurs divergences. Mais ça vient avec le temps. »

Guillaume Guérin, premier adjojnt au maire de Limoges, président de Les Républicains en Haute-Vienne et accessoirement candidat malheureux aux législatives de juin 2017, ne livre qu’un commentaire succint: « Ils sont élus pour 5 ans. Je leur souhaite bon courage et bonne chance. » Enfin, quelques élus, dont une sénatrice, se refusent a tout commentaire sur l’action des trois nouveaux députés de la Haute-Vienne.

Marcel Oudot et Sébastien Dubois

https://www.lepopulaire.fr/limoges/politique/2018/06/19/un-an-de-mandat-passe-au-crible-pour-les-deputes-en-marche-de-haute-vienne_12891836.html

 

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Bon, nous ne sommes pas surpris !!

Nous aurions pu avoir une bonne surprise,  constater qu'ils se sont bonifiés à étudier les dossiers, à fréquenter quelques personnes compétentes et intelligentes, etc !

Mais non, la vie de député en dehors de l'Assemblée est bien trop intéressante pour que l'on perde son temps à s'occuper de la France et des Français !

Mais le Populaire a été très sympa avec eux car sur le terain, les sons de cloches sont beaucoup plus violents !  S.R.

mardi 19 juin 2018

Secret des affaires : dernière ligne droite et quelques leçons

TRIBUNE LIBRE / 12 juin 2018 par Olivier Petitjean

TL SECRET DES AFFAIRES

L’Assemblée nationale s’apprête à adopter définitivement le secret des affaires, malgré les alarmes de la société civile. À court terme, c’est un nouveau moyen pour les entreprises pour traîner lanceurs d’alerte, associations ou journalistes devant les tribunaux. À long terme, c’est l’instauration d’un véritable « droit au secret » pour les milieux d’affaires, qui met en danger tout le fragile édifice de régulation des multinationales.

L’Assemblée nationale doit voter ce 14 juin sur la dernière version de la loi transposant en France la directive européenne sur le « secret des affaires ». En dépit des alertes lancées par les syndicats, les journalistes, les chercheurs et le milieu associatif (lire notre article), et d’une pétition ayant rassemblée plus de 550 000 signatures, le texte n’apporte aucune garantie supplémentaire pour apaiser les craintes. Sauf divine surprise, le secret des affaires devrait bientôt être officiellement inscrit dans le droit français.

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À court terme, cette loi crée un moyen de pression et de représailles supplémentaire pour les milieux d’affaires sur les salariés ou sur les observateurs extérieurs qui voudraient avertir l’opinion de leurs pratiques douteuses. À long terme, le risque est potentiellement encore plus sérieux. Avec le secret des affaires, les entreprises ont réussi à se tailler un véritable droit d’exception en matière d’information.

Le gouvernement et sa majorité parlementaire ont réussi à donner à toute l’affaire une impression d’inévitabilité. Après tout, il ne s’agissait que de transposer une directive européenne, sans possibilité de revenir dessus. Et les exceptions prévues par le texte, au bénéfice des lanceurs d’alerte et des journalistes notamment, suffiraient selon eux à prévenir les abus. [Notons quand même que l'auteur semble trouver normal de transposer une directive européenne, c'est vraiment ancré dans toutes les têtes, y compris les plus "critiques"...NdR]

Droit d’exception pour les entreprises

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En réalité, les lobbys qui ont poussé le secret des affaires ont obtenu exactement ce qu’ils cherchaient : la création d’un droit au secret par défaut pour les entreprises, par rapport auquel chacun - salarié, lanceur d’alerte, syndicaliste, journaliste, militant associatif, chercheur, etc. - pourra désormais avoir à se justifier devant un tribunal.

Il était encore possible, dans le cadre de la transposition, de revenir sur ce renversement du droit commun en restreignant l’invocation du secret des affaires aux seules situations de concurrence économique ["une autre transposition est possible", le nouveau slogan de la gauche critique? NdR]

. Le gouvernement et la majorité l’ont catégoriquement refusé, tout comme les instances européennes l’avaient refusé lors de l’examen de la directive il y a deux ans. Ce qui montre bien que l’intention n’est pas, comme le prétendent les promoteurs du secret des affaires, de lutter contre l’espionnage industriel, mais bien de créer une arme de dissuasion massive utilisable contre n’importe qui.

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Dans le même esprit, gouvernement et majorité ont également catégoriquement refusé que le secret des affaires soit du ressort exclusif des tribunaux de grande instance, plutôt que des tribunaux de commerce, plus proches personnellement et idéologiquement des milieux d’affaires. Ils ont certes créé une possibilité de sanction pour poursuites abusives, mais elle sera difficile à faire valoir, et les amendes encourues ne sont pas dissuasives pour les firmes.

Comment on est-on arrivé là ?

L’histoire de l’adoption du secret des affaires est une illustration, à bien des égards terrible, du pouvoir qu’ont certains acteurs de mettre à l’ordre du jour et faire passer une mesure sans utilité, ne répondant à aucun besoin réel. Car il existe déjà un arsenal législatif suffisant pour lutter contre l’espionnage industriel, et les promoteurs du secret des affaires n"ont jamais été capables de citer des exemples probants de concurrence déloyale qui n’ait pas pu être poursuivie faute d’une législation adéquate.

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Conçu dans un petit cercle de spécialistes autoproclamés de « l’intelligence économique » qui ont échoué à plusieurs reprises à le faire adopter en France, puis porté au niveau européen par une coalition de multinationales françaises et américaines aidées d’un cabinet d’avocats d’affaires qui ont convaincu la Commission d’en tirer une directive, le secret des affaires a été poussé loin des regards du public (lire notre article, largement basé sur une enquête de l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory). Parlementaires européens et société civile n’ont pris connaissance de ce projet de directive que très en aval, lorsqu’il était trop tard pour en remettre le principe même en cause. Le même scénario s’est rejoué deux ans plus tard en France.

Si les dirigeants politiques ont laissé faire, c’est sans doute que le secret des affaires leur donnait l’impression de soutenir à bon compte l’industrie européenne. Comme si les problèmes de cette dernière n’étaient liés qu’aux pratiques « déloyales » de ses concurrents, notamment chinois, et non à la politique de sous-investissement et de délocalisations poursuivie par de nombreuses firmes du vieux continent.

Prochaines étapes

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Les milieux d’affaires disposaient déjà d’un ensemble de moyens légaux pour cibler plus ou moins agressivement les journalistes d’investigation, les associations ou les chercheurs qui avaient le malheur de leur déplaire. On verra, à court terme, dans quelle mesure le secret des affaires contribue à amplifier le phénomène des « procédures bâillons » intentées par les entreprises contre leurs critiques. Il pourrait accélérer la tendance récente de ces dernières à délaisser le terrain de la seule diffamation (traditionnellement utilisée contre journalistes et ONG) pour tester de nouveaux motifs juridiques, si possible devant les tribunaux de commerce (lire nos articles ici et ).

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À moyen et long terme, le secret des affaires pourrait devenir un véritable « joker » dont les grandes entreprises pourront se servir pour éviter toutes les questions dérangeantes, voire échapper à certaines obligations réglementaires. On en voit déjà un premier exemple, aujourd’hui même, avec la directive européenne sur la transparence fiscale en cours de finalisation. Les grandes entreprises du vieux continent devront désormais se soumettre à un reporting financier et fiscal « pays par pays » public - sauf si... divulguer ces informations pourrait nuire à leur « compétitivité ». Beaucoup craignent que les dispositions sur le devoir de vigilance soient les prochaines en France à être contournées via ce droit d’exception.

Olivier Petitjean

http://multinationales.org/Secret-des-affaires-derniere-ligne-droite-et-quelques-lecons

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lundi 18 juin 2018

France : La loi Agriculture et Alimentation méprise la santé, l’environnement et le bien-être animal… [réédition]

COMMUNICATION REEDITION

Encore des promesses en l’air, un mépris des citoyens comme jamais vu aussi ouvertement et, des consommateurs toujours aussi voraces, qui font les mauvais choix. Vous savez que l’appel au boycott est interdit, pourquoi ? Parce que ça marche et ça, les gavés de fric en sont conscients. Les pétitions sont inutiles, donc, il reste les bons choix à faire pour que ça change, pour que notre argent ne serve pas à cautionner l’empoisonnement de la Nature, celui de nos enfants, le massacre des animaux, tout en engraissant les millionnaires de la mal-bouffe, avec la complicité du gouverne-ment…. et la nôtre.

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La loi Agriculture et Alimentation était attendue par tous ceux qui croient encore dans la capacité de la majorité des élus de la République française à légiférer pour un environnement et un cadre de vie plus sain et respectueux du vivant. Evidemment, le résultat des votes est extrêmement décevant et même écoeurant.

Ce devait être la loi du renouveau, la loi d’une alimentation « saine et durable ». Finalement, il n’en sera rien. « Les lobbys ont gagné » dénonce, écoeurée, la députée européenne Michele Rivasi. Et elle n’est pas la seule : c’est la douche froide pour de nombreuses associations engagées pour le respect de l’environnement, de notre santé et des animaux, même si elles s’y attendaient. Et pourtant de nombreux citoyens s’étaient mobilisés, mais il en faut plus pour dérouter la logique productiviste et consumériste de nos sociétés.

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« Après près d’un an de travaux lancés dès l’annonce de l’organisation des Etats Généraux de l’Alimentation (EGA), les organisations de la société civile désespèrent de voir un texte législatif aussi vide et contraire à l’esprit des EGA. C’est pourtant l’ensemble des acteurs agricoles, sociaux, économiques et environnementaux de la société française qui ont été mobilisés par le gouvernement. Alors que les consensus obtenus lors des ateliers sur les EGA à la fin 2017 promettaient de réelles avancées, quasiment aucune d’entre elles n’a été reprise dans ce projet de loi. A quoi bon ces 35 000 heures de mobilisation et de travaux pour accoucher d’une souris et ignorer les conclusions partagées par une majorité d’acteurs ? L’esprit des EGA semble bien loin ! Comment expliquer tous ces renoncements face aux engagements pris par le Président de la République, que ce soit durant la campagne présidentielle ou face à l’ensemble des acteurs lors de son discours à Rungis ? », s’indigne un important collectif d’associations[1].

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« Regardez ce qui se passe, vous avez des députés de la République en Marche qui obéissent aux consignes. Peu importe si ces consignes vont à contre-sens de l’intérêt général, de la santé des enfants, de la bienveillance et du bien-être animal. Le gouvernement en réalité continue de préserver les profits de lobbys industriels particuliers contre l’intérêt général de la population. » s’indigne Michele Rivasi, député Europe Ecologie.

« Sur la malbouffe, alors qu’en France nous avons déjà un enfant sur six en surpoids ou obèse, et que la Stratégie nationale de santé publique pour 2018-2022 prévoit de protéger les enfants du matraquage publicitaire, les députés LREM ont rejeté l’obligation de l’étiquetage nutritionnel Nutri-Score et l’interdiction de la publicité pour des produits trop gras, trop salés ou trop sucrés ciblant les moins de 16 ans, sous prétexte de ne pas remettre en cause « l’équilibre économique des chaines de télévision » et qu’il faut plutôt « responsabiliser les acteurs de l’industrie agroalimentaire » comme l’a rappelé le Ministre Stéphane Travert explicitement » ajoute Michele Rivasi.

Même rejet concernant l’introduction d’un repas végétarien dans les cantines scolaires. De plus l’appellation « steak végétal » a été interdite, à quand l’interdiction des noms « chips de betterave » ou « rillettes de thon » ?

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Concernant le pesticide glyphosate, la France devait l’interdire selon les déclarations du président Macron, malgré le renouvellement – pour 5 ans – de son autorisation par la Commission européenne, fin 2017. « Machine arrière toute », il reste autorisé. L’association Agir pour l’Environnement a dressé la liste des députés qui ont voté contre cette interdiction.

Inutile d’attendre davantage du côté de l’épandage de pesticides près des habitations : les débats ont écarté toute avancée, même minime, sur ce point…

Loi Agriculture et Alimentation : le bien-être animal est tout simplement méprisé

Sur le bien-être animal, c’est l’hécatombe. L’Assemblée a voté :

  • contre l’interdiction des cages pour les poules pondeuses et les lapins ;
  • contre l’interdiction de broyer vif les poussins mâles et les canetons femelles, ils continueront donc d’être détruits de manière industrielle dès la naissance ;
  • contre l’utilisation du sexage des oeufs dans la filière ponte,
  • contre l’étourdissement des volailles, des cochons et des animaux destinés à l’abattage ;
  • contre l’interdiction des fermes usines qui pourront accueillir toujours plus d’animaux ;
  • contre la limitation de la durée de transport des animaux vivants,
  • contre la mise en place du contrôle vidéo dans les abattoirs…

Cela se passe de commentaires.

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Jean-Luc Mélenchon président du groupe « La France insoumise » a rappelé, lors de son intervention à l’Assemblée nationale dimanche 27 mai 2018 que « le système agricole actuel, parce qu’il répond à des logiques industrielles, rend intenable la prédation de l’homme sur la nature et finit par considérer les animaux comme des choses et non des êtres sensibles. Traitant à la fois des questions écologiques, économiques, morales et culturelles liées à l’agriculture, il a expliqué pourquoi il fallait désormais avancer vers une agriculture paysanne et une modification de nos pratiques alimentaires. Enfin, il a affirmé que notre empathie pour les animaux n’était pas de la mièvrerie mais l’une des preuves les plus brillantes de notre humanité. »

Loi Agriculture et Alimentation : quelques timides avancées

Maigre consolation, quelques mesures adoptées vont dans le bon sens sans révolutionner un système mortifère :

  • le dioxyde de titane (E171) sous forme de nanoparticule, est suspendu ;
  • l’amendement pour rendre obligatoire un étiquetage environnemental plus clair et plus transparent sur les aliments a été adopté contre l’avis du ministre ;
  • un élargissement de la définition des néonicotinoïdes, ouvrant la voie à l’interdiction de substances actives similaires ;
  • l’obligation, d’ici 2022, d’avoir 50 % de produits sous signes de qualité, dont 20 % de bio, dans les cantines ;
  • l’autorisation des « préparations naturelles peu préoccupantes » (dont le fameux purin d’ortie et autres préparations à base de plantes utilisées en agriculture) ;
  • fin de l’utilisation d’eau en bouteille plastique dans certaines écoles ;
  • mise en place obligatoire des doggybag dans les restaurants d’ici 2021.

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Comment pouvait-on attendre d’autres décisions d’un gouvernement qui, comme ses prédécesseurs, méprise la question environnementale ? Même avec un Nicolas Hulot aux manettes du « Ministère de la transition écologique et solidaire », qui n’en a que le nom, le greenwashing n’a jamais été aussi éclatant et édifiant…

Les citoyens déçus se jetteront une nouvelle fois sur les pétitions, quasiment tout le temps inutiles, pour tenter de faire bouger les lignes d’une République en Marche vers le mur, celui de la honte et de l’archaïsme.

Il serait peut-être temps de nous mobiliser, à notre niveau, sans attendre la becquée des puissants ?

Notes

  1. Action contre la Faim / ActionAid France / Agir Pour l’Environnement / Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières / Amis de la Terre France / Association française des Diététiciens Nutritionnistes / Association Max Havelaar France / Attac France / BLOOM / CCFD-Terre Solidaire / Commerce Equitable France / CIWF France / CMR (Chrétiens dans le Monde Rural) / Comité français pour la solidarité internationale / Coordination SUD / CRID / Criigen / Eau et Rivières de Bretagne / Fédération Artisans du Monde / Fédération des Associations pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural (FADEAR) / Fédération Nationale d’Agriculture Biologique / Fermes d’Avenir / Filière Paysanne / Fondation pour la Nature et l’Homme / Foodwatch / France Nature Environnement / Générations Futures / Greenpeace France / Ingénieurs Sans Frontières AgriSTA (Agricultures et Souveraineté Alimentaire) / Justice Pesticides / LPO / Miramap / Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique / Nature et Progrès / OGM dangers / Oxfam France / Plateforme pour une petite pêche / REFEDD (Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable) / RENETA (Réseau National des Espaces-Test Agricoles) / Réseau Action Climat / Réseau CIVAM / Réseau Cocagne / Réseau Environnement Santé / RESOLIS / SOL / Syndicat National d’Apiculture / Terre & Humanisme / Terre de Liens / UFC que choisir / Union Nationale de l’Apiculture Française / WECF France / WWF France.

(...)

https://lesmoutonsenrages.fr/2018/06/03/france-la-loi-agriculture-et-alimentation-meprise-la-sante-lenvironnement-et-le-bien-etre-animal/

Voir aussi:

Loi agriculture et alimentation : des renoncements et de timides avancées

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Un vrai «agrimarathon» de l’extrême. Nuit et jour, week-end compris, dans une ambiance parfois survoltée, les députés examinent depuis mardi le projet de loi agriculture et alimentation, pour un vote en première lecture prévu mercredi. A l’ouverture des débats, qui auront duré pas moins de cinquante heures face à une pluie de près de 2 500 amendements, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert (ex-PS), qui porte le texte, a jugé ce dernier «équilibré» et vanté «un changement de paradigme», notamment pour rendre l'«esprit de conquête» à l’agriculture. Le rapporteur Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse et éleveur, le trouve «ambitieux» et à même de répondre aux «réalités du terrain».

Mais au bout d’une semaine de discussions, marquées par une très forte mobilisation des élus et des lobbys, beaucoup dénoncent un projet de loi maintenant le statu quo d’une agriculture industrielle et ne permettant pas, ou alors très à la marge, d’engager l’agriculture dans un vrai changement de modèle, plus respectueux des agriculteurs, de l’environnement et de la santé.

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«Sur ces questions d’agriculture, de santé, d’alimentation, c’est le lobby de l’agrochimie, c’est le lobby de l’élevage concentrationnaire, c’est le lobby de la malbouffe qui a gagné. C’est lui qui tire les ficelles de ce gouvernement avec le pantin Stéphane Travert qui est aux manettes», s’est emporté lundi l’eurodéputé Yannick Jadot sur LCP. Et d’estimer que «dans ce débat, Emmanuel Macron a très clairement tranché entre Stéphane Travert et Nicolas Hulot […], entre notre santé, l’environnement et le pire de l’agriculture». Petit passage en revue des principaux renoncements et des très timides avancées apportées cette semaine par les députés, parfois contre l’avis du gouvernement, à un texte jugé «sans grande ambition» par 50 organisations de la société civile. Il n’y est pas fait mention, par exemple, de la promesse présidentielle d’interdire le glyphosate en trois ans.

Pas mal de renoncements

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Les associations de défense de la cause animale ne cachent pas leur colère. Les débats sur le bien-être animal ont agité l’hémicycle jusque tard dans la nuit de dimanche à lundi, pour déboucher sur une série de renoncements, alors que le candidat Macron avait promis d’instaurer la vidéosurveillance dans les abattoirs et d’interdire d’ici 2022 de vendre des œufs de poules élevées en batterie. «Interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses, castration à vif des porcelets, broyage des poussins (mâles), contrôle vidéo dans les abattoirs… Toutes les mesures en faveur des animaux ont été rejetées. Reste une opération de communication bien orchestrée», dénonce l’association L214 dans un communiqué. «Dans le discours des députés, le bien-être animal, le souci des éleveurs et des ouvriers d’abattoirs ont été répétés en boucle. Dans les faits, l’obéissance aux filières de production intensive a été flagrante», tacle Brigitte Gothière, la cofondatrice de l’ONG.

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En guise de cache-misère, les députés ont voté l’interdiction de l’installation de tout nouvel établissement d’élevage de poules pondeuses en cage. Une «supercherie», selon L214, puisqu’il n’y a de toute façon «plus de nouvelles installations depuis longtemps». Le vote d’une simple «expérimentation volontaire» de la vidéosurveillance dans les abattoirs a, lui, été qualifié sur Twitter par le député (non-inscrit) Olivier Falorni de «rideau de fumée grotesque».

A l’issue de vifs échanges, tous les amendements visant à introduire des repas végétariens dans la restauration collective ont été rejetés, après des avis défavorables du gouvernement. Un «blocage archaïque au regard des enjeux sanitaires et écologiques», a dénoncé Greenpeace, pour qui «il ne s’agit pas d’interdire la consommation de viande mais d’effectuer un rééquilibrage nécessaire et urgent entre protéines animales et végétales». Même rejet des amendements cherchant à interdire les contenants en plastique dans les cantines au nom du principe de précaution face aux perturbateurs endocriniens, mesures auxquelles le ministre de l’Agriculture était défavorable. Contre l’avis du gouvernement (décidément !), les députés ont en revanche interdit l’utilisation d’eau plate en bouteilles plastique dans les cantines scolaires en 2020, avec dérogations possibles en cas d’eau du robinet non potable.

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Dimanche, l’Assemblée a aussi rejeté les amendements proposant d’interdire dans la loi des publicités pour des «produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses et ayant pour cible les enfants de moins de 16 ans». Là encore, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, s’y est opposé, en soulignant «le rôle de régulateur du CSA» qui peut «travailler sur les contenus», «sans que nous ayons besoin d’inscrire des choses par trop contraignantes dans la loi». Même rejet d’amendements visant à rendre obligatoire la mention du Nutri-score (étiquetage avec un code couleur) sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires.

De très timides avancées

 

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Contre l’avis du gouvernement, les députés ont renforcé l’étiquetage de certains aliments. Il s’agit d’y faire figurer à partir de janvier 2023 différentes mentions telles que «nourri aux OGM», le mode d’élevage, l’origine géographique, ou encore «le nombre de traitements par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais». Ce dernier point a été salué par l’ONG Générations futures, qui demande aussi que soit indiqué le nom des molécules utilisées. Cette ONG s’est aussi félicitée de l’adoption d’un amendement gouvernemental demandant la suspension du dioxyde de titane E171, additif souvent utilisé – en particulier dans les bonbons – sous forme de nanoparticules. Les députés ont par ailleurs imposé la mention du pays d’origine d’un vin «en évidence sur l’étiquette» à partir de 2019, contre l’avis du gouvernement, là encore. Ils ont aussi voté un amendement de l’ex-socialiste Delphine Batho pour l’inscription dans le code rural et de la pêche maritime de la volonté de «promouvoir les produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée» : une notion consistant à pointer la déforestation via l’importation de produits tels que l’huile de palme ou le soja.

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Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, les députés ont voté pour l’obligation progressive, d’ici juillet 2021, des «doggy-bags», pratique très courante outre-Atlantique, qui permet aux clients de restaurants de repartir avec les restes de leur repas. «Trop de réglementation tue l’initiative», a regretté lundi l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), en soulignant que le gaspillage alimentaire est «l’affaire de tous» : «Sur les 10 millions de tonnes jetées chaque année en France, 2 millions de tonnes sont gaspillées à la maison et 700 000 dans la restauration commerciale.» Les députés ont par ailleurs souhaité en savoir plus sur la définition de la «durée de vie d’un produit alimentaire» et demandé un rapport sur le sujet.

Côté «équilibre des relations commerciales», l’Assemblée a voté un renforcement des sanctions pour les groupes agroalimentaires et de grande distribution qui ne publient pas leurs comptes annuels. Histoire d’éviter de réitérer ce qui s’est passé en septembre, quand des dirigeants du numéro 1 français de la viande, Bigard, ou du géant laitier Lactalis avaient refusé de divulguer les comptes de leurs groupes respectifs. Les députés ont aussi adopté un durcissement des sanctions contre les acheteurs qui ne respecteraient pas leurs obligations contractuelles vis-à-vis des agriculteurs. Les députés veulent aussi interdire l’emploi du terme «gratuit» dans les promotions alimentaires et ont autorisé le gouvernement à encadrer par ordonnance les promotions dans la grande distribution.

Coralie Schaub

http://www.liberation.fr/france/2018/05/28/loi-agriculture-et-alimentation-des-renoncements-et-de-timides-avancees_1654769

 

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Et Moreau, le député de la Creuse, rapporteur de la loi, est content !!
Et dire qu'il est député d'un département rural ! On aurait pu croire qu'il comprenait le monde paysan, qu'il savait ce qu'était le bien vivre, qu'il savait qu'une vache à qui l'on parle produit plus de lait !
Et dire qu'il était soi-disant agriculteur ! Comment un agriculteur peut accepter que l'on broie vif des poussins ?
Par ces renoncements, Macron, Travert, Moreau et les députés (enfin les quelques présents) se sont mis au service des multinationales et de l'UE !!! Et des représentants de la Nation qui "roulent" pour l'étranger, ils méritent quoi ?
Ils méritent tous du goudron et des plumes !
Car pour que même les médias "officiels" parlent de renoncement et de trahison des promesses, c'est que cette loi fait honte !
Moreau doit donc démissionner au lieu de pavoiser !
Et on ne l'entend pas sur la hausse du diesel, non justifié par les cours du baril, qui tue les agriculteurs et ruine aussi les travailleurs (qui doivent utiliser leur voiture pour le trajet) et les consommateurs (cette hausse sera répercutée sur les prix) ! Honte à lui !!
                     S.R.

mercredi 13 juin 2018

«Parti néo-nazi et antisémite» : la venue d'Andry Parouby à Paris indigne des députés

Au micro de RT France, plusieurs députés ont commenté la venue en France du président du Parlement ukrainien, co-fondateur du Parti social-nationaliste d'Ukraine. Le président de l'Assemblée évoque de son côté un fonctionnement institutionnel normal.

ACT EUROPE EN MARCHE UKRAINE

L'affaire prend de l'ampleur, après que le rédacteur en chef du site Les Crises, Olivier Berruyer a interpellé le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qui lui a à son tour répondu. La visite du président du Parlement ukrainien (la Rada), Andry Parouby à Paris ce 11 juin ne sera pas passée inaperçue.

Le responsable ukrainien reçu à l'Assemblée a en effet co-fondé en 1991 le Parti social-nationaliste d'Ukraine, un mouvement néonazi et antisémite qui a pris par la suite le nom de Svoboda. Le mouvement n'a pour autant pas renoncé à ses références historiques sulfureuses, à l'image de l'emblème nazi de la 2e division SS Das Reich, qu'il a longtemps repris.

 

Interviewé par RT France, le député de La France insoumise (LFI) Eric Coquerel a fait part de son étonnement. «Monsieur de Rugy aurait mieux fait de ne pas se lever ce matin», a-t-il lancé, ajoutant : «Accueillir quelqu'un qui est le responsable d'un parti néo-nazi et antisémite, ça fait tache.» Se disant sidéré, il s'est encore interrogé : «Est-ce qu'on aurait reçu le parti de monsieur Hitler dans les années 1930 ?»

«Monsieur Parouby n'a jamais rompu avec ce passé, n'est jamais revenu sur ses déclarations antisémites», note de son côté le député LFI Alexis Corbière. «Andry Parouby est un homme qui [...] il y a encore quelques années [s'affichait] avec uniforme, brassard [...] le pistolet à la ceinture», a-t-il souligné, ajoutant : «On ne peut pas tout justifier par une diplomatie qui reste discutable, d'ailleurs.»

«Quelqu'un qui prêche la haine dans son pays n'a pas à être reçu par le président de l'Assemblée», a déploré pour sa part Nicolas Dupont-Aignan, député de Debout la France. Et de poursuivre : «Simplement, comme il est Ukrainien et antirusse, on le reçoit.»

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En dépit de valeurs éloignées de celle de la République, François de Rugy n'a pas décliné la rencontre avec son homologue ukrainien. «Il est normal que je reçoive un homologue, élu à l’issue d’élections libres. La diplomatie parlementaire, c’est parler à tous les acteurs d’une crise : je vais ainsi reprendre les contacts avec la Douma de Russie interrompus depuis plusieurs années», s'est défendu dans un tweet François de Rugy, mettant sur le même plan les parlementaires russes et le fondateur d'un mouvement néo-nazi, par ailleurs fortement impliqué dans le coup d'Etat de l'Euromaïdan ayant abouti à la destitution du président ukrainien Viktor Yanoukovitch en 2014.

Au micro de RT France, le député LREM Aurélien Taché a repris les mêmes arguments que François de Rugy, évoquant une «relation inter-institutionnelle». «Il peut y avoir ensuite des appréciations politiques ou personnelles des uns ou des autres sur le mouvement auquel le président du Parlement ukrainien appartient», a-t-il concédé, soulignant selon lui un fonctionnement normal des institutions.

https://francais.rt.com/france/51498-parti-neo-nazi-antisemite-venue-andry-parouby-indigne-deputes

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lundi 11 juin 2018

Un «néonazi» à l'Assemblée nationale : de Rugy assume de recevoir le co-fondateur de Svoboda

Critiqué par Jean-Luc Mélenchon mais aussi par Olivier Berruyer, le président de l'Assemblée nationale française a réagi à la venue d'Andry Parouby à Paris. Président de la Rada ukrainienne, celui-ci a fondé le Parti social-nationaliste d'Ukraine.

ACT DE RUGY PAROUBY

«Il est normal que je reçoive un homologue, élu à l’issue d’élections libres», a commenté le président de l'Assemblée nationale François de Rugy, interpellé sur Twitter par le rédacteur en chef du site Les Crises, Olivier Berruyer, au sujet de la réception d'Andry Parouby à l'Assemblée nationale le 11 juin.

Co-fondateur en 1991 du Parti social-nationaliste d'Ukraine (mouvement néonazi et antisémite désormais appelé Svoboda) et actuel président de la chambre des députés ukrainiens (Rada), Andry Parouby sera en effet de passage dans la capitale française, où il devrait également s'entretenir avec Gérard Larcher, président du Sénat.

Une réception qu'Olivier Berruyer juge «scandaleuse». Répondant au tweet de ce dernier, François de Rugy a affirmé : «La diplomatie parlementaire, c’est parler à tous les acteurs d’une crise : je vais ainsi reprendre les contacts avec la Douma de Russie interrompus depuis plusieurs années.»

«Auriez-vous également reçu dans les années 30 Hermann Göring, élu président du Reichstag "à l'issue d'élections libres" ?», a rétorqué le blogueur.

Ce à quoi le président de l'Assemblée a répondu : «Allez-vous aussi me reprocher de relancer l’échange entre l’Assemblée nationale et la Douma ?»

ECHANGE DE RUGY BERRUYER

La France insoumise monte au créneau

Auparavant, Jean-Luc Mélenchon avait lui aussi reproché à François de Rugy de recevoir Andry Parouby. Sur Twitter, le 10 juin, le leader de La France insoumise a ainsi écrit : «Demain, de Rugy reçoit solennellement le néonazi antisémite ukrainien [fondateur de] Svoboda ! Voilà où mène l'atlantisme forcené.»

Le député LFI Alexis Corbière avait en outre demandé à François de Rugy d'annuler son rendez-vous.

Andry Parouby a quitté le Parti social-nationaliste d'Ukraine en 2004, année de son changement de nom pour devenir Svoboda, parti fasciste qui a participé au coup d'Etat de 2014 en Ukraine. Après son passage à Paris, Andry Parouby doit se rendre au Royaume-Uni pour rencontrer notamment le ministre de la Défense britannique.

https://francais.rt.com/france/51477-neonazi-assemblee-nationale-rugy-recoit-andry-parouby-cofondateur-svoboda

TWEET MARC PERE

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On attend avec imaptience les réactions indignées de BHL... 

Les "antifas" dénonceront- ils désormais la présence des écolos dans les cortèges?  P.G.

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dimanche 10 juin 2018

Bons ou mauvais médias : des députés veulent "labelliser" la presse !

Dans les deux propositions de loi contre la manipulation de l'information, discutées ce jeudi 7 juin au Parlement, plusieurs amendements proposent une "labellisation" ou "certification" des médias par l'Etat. Entre excès de zèle et amateurisme, certains députés semblent bien décidés à apposer un sigle sur les sites Internet français...

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"Information 100% certifiée par l'Etat français". L'éventualité de ce label vous interroge, où vous met carrément mal-à-l'aise ? L'énoncé est évidemment provocateur, mais il semble que les parlementaires LREM et MoDem souhaitent souscrire à une formule de ce type. Car la loi contre les fausses informations, examinée à partir de ce jeudi au Parlement, est truffée d'amendements prônant la "labellisation" ou la "certification" des sources d'informations. Comme lorsqu'un label est présent pour indiquer la provenance d'un fromage, les députés souhaiteraient pouvoir doter les sites Internet et autres organes de presse d'un sigle permettant leur identification. Faire la part des choses, en somme, entre les sites d'informations fiables, qui diffusent de vraies infos, et les autres. Selon certains députés, ce label devrait être distribué par rien de moins… que l'Etat lui-même.

BON POINT

Ces amendements sont multiples : au moins cinq d'entre eux tentent d'inscrire l'existence d'un label dans la loi. Un groupe issu de la majorité La République en marche réclame ainsi la création d'une "obligation de signalétique" qui doit permettre d'identifier quels sont "les sites de confiance" et ceux "de moindre crédibilité". Ces bons et mauvais points devraient être distribués selon des "modalités" et des "critères" qui "seront définis par décrets", c'est-à-dire directement... par la puissance publique ! Pour compléter ce contrôle, les députés proposent même une "procédure de labellisation certifiée" qui serait "confiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel" (CSA). Actuellement, le rôle de cet organisme est de garantir l'exercice de la liberté de communication à la télévision et à la radio. [ce qu'il ne fait pas! NdR]

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Si cet amendement était adopté, il reviendrait donc à l'Etat de déterminer quel site d'actualité - et donc qu'elle information - est suffisamment fiable pour obtenir son label. Il n'en a pas fallu davantage pour que, sur Twitter, plusieurs journalistes s'indignent, en appelant à la douloureuse figure de Big Brother, ou d'un nouveau ministère de la Vérité. "C'est un problème, vous ne pouvez pas confier un impératif de certification au CSA, déplore Patrick Eveno, président de l'Observatoire de la déontologie de l'information. Dans un état libre de droit, il ne lui revient pas de trancher ce qui est fiable de ce qu'il ne l'est pas en matière d'informations sur Internet".

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Pour contrer cette critique, d'autres députés se défendent de vouloir labeliser l'information… tout en proposant de délivrer "une signalétique visible et appropriée des contenus publiés par des services de presse en ligne". "Ce n'est pas un label. Il s'agit simplement d'un signe qui pourrait permettre aux lecteurs de s'y retrouver dans les sites qu'ils visitent et qui serait valorisant pour les journalistes", se défend auprès de Marianne la députée MoDem Sophie Mette, assurant aussitôt "avoir eu une très bonne intention" en proposant ce texte.

... un label indirectement remis par l'Etat

Avant même l'ouverture des discussions au Parlement, son amendement d'origine a été directement escamoté. En cause, la présence d'un élément particulièrement saisissant, qui avait déjà suscité l'ire, indique-t-on au MoDem, de "plusieurs personnes, plusieurs journalistes". Dans cette première version, les députés centristes proposaient que cette fameuse "signalétique" soit délivrée par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Aujourd'hui, cette dernière a un rôle essentiellement fiscal : elle reconnaît quelles publications bénéficient des avantages postaux et fiscaux attribuées à la presse. C'est elle, aussi, qui attribue leur carte de presse aux journalistes français. Bien qu'elle constitue une autorité administrative indépendante, son président et certains de ses membres sont nommés par un arrêté du ministre chargé de la Communication.

Là encore, en proposant que le choix d'un sigle revienne à la CPPAP, les députés MoDem suggéraient donc, en somme, que l'Etat français identifie quelles sources d'informations étaient crédibles, et quelles autres ne l'étaient pas. "Ça a été mal perçu mais il s'agissait bien d'une maladresse, indique-t-on. Nous l'avons rectifiée en indiquant simplement qu'il fallait une signalisation. Nous voyons bien le problème que proposerait une attribution d'un sigle par l'Etat". Et au MoDem d'ajouter, très mal-à-l'aise : "On vous assure que nous n'avons jamais eu l'intention de labelliser l'information". De quelle manière serait alors défini le fameux sigle de bonne conduite médiatique, si aucun organisme public ne s'en mêle ? "Nous n'y avons pas encore vraiment réfléchi, concède Sophie Mette, un peu confuse. Peut-être que l'amendement ne sera pas adopté, alors il est encore trop tôt pour y penser !"

Un label pour "exercer un vrai contrôle déontologique"

LA VERITE EST AILLEURS

Après quelques hésitations, la députée finit par lâcher une idée, celle d'une commission extérieure à l'Etat, constituée de professionnels des secteurs des médias : "Rien n'est encore écrit, précise-t-elle. Tout est encore possible et ouvert, en tout cas en ce qui concerne cette proposition !" Une idée qui rejoint notamment celle de Reporters sans frontière, qui réclamait, début avril, la création d'un label européen pour faire le tri entre les vraies et les fausses informations : "Ce serait une bonne idée pour permettre une certification des méthodes production de l'information", se réjouit Paul Copin, juriste de l'association. RSF imagine pour sa part un système de labellisation qui rejoindrait celui des autres industries, passant par exemple par l'Association française de normalisation (AFNOR) : "Cela nous d'avoir permettrait une garantie de fiabilité", poursuit-il.

Mais pour Patrick Eveno, aucune des solutions proposées aujourd'hui en matière de certification ne fait l'affaire : "On est en train de construire une vraie usine à gaz, regrette-t-il. Les propositions de Reporters Sans Frontières ou celle des députés ne sont pas les bonnes, pour la simple raison qu'elles demandent d'exercer un contrôle a priori, sur un contenu qui n'a pas encore été produit. C'est absurde !"

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Alors que son adoption devait intervenir le jeudi 7 juin, la loi sur les "fake news" a finalement été repoussée à plus tard et devrait probablement être votée en juillet. Après huit heures de discussion dans un hémicycle assez clairsemé, la séance a été levée à 1 heure du matin. Il reste encore une centaine d'amendements à étudier dans les deux textes qui constituent ce nouvel arsenal législatif (une loi ordinaire, et une autre organique, portant sur la période présidentielle). Ce dernier vise à contrecarrer la diffusion d'une "fausse information", terme dont la définition a cristallisé les critiques cette semaine.

La rapporteuse de la loi, Naïma Moutchou (La République en marche) a ainsi fait voter une nouvelle définition ce jeudi : "Toute allégation ou imputation d'un fait, inexacte ou trompeuse, constitue une fausse information". Preuve du manque de consensus dans la majorité, la ministre de la Culture, François Nyssen, qui juge cette définition trop générale, a expliqué espérer que la navette avec le Sénat permettrait une définition "plus satisfaisante".

https://www.marianne.net/medias/bons-ou-mauvais-medias-des-deputes-veulent-labelliser-la-presse?_ope=eyJndWlkIjoiYWMyOWU1Y2FmYjA3MWM5ODc0NzFmNzZlMmM0NTQwMTgifQ==

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mercredi 6 juin 2018

Interdiction du glyphosate en 2021 : pourquoi votre député a voté contre

Dans la nuit du 28 au 29 mai, les 85 députés présents à l'Assemblée nationale ont décidé de ne pas inscrire dans la loi la date de sortie du glyphosate. Votre député était-il présent ? Qu'a-t-il voté et pourquoi ? Eléments de réponse.

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Emmanuel Macron l'avait promis. Le glyphosate, substance chimique classée "cancérogène probable" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et composant principal du Roundup, devait être interdit en France "dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans". 

Mais l'amendement à la loi agriculture et alimentation projetant d'en inscrire l'interdiction officielle en 2021 dans la loi, a été rejeté par 63 députés sur les 85 présents dans l'Hémicycle au moment du vote, à 2 heures du matin. 577 députés peuvent siéger, en temps normal, à l'Assemblée Nationale.

Qu'a voté votre député ?

La Montagne s'est penché sur le vote des députés d'Auvergne et du Limousin à partir de l'analyse fournie par l'Assemblée Nationale. Voici ce qu'il en est :

VOTE DEPUTES

Sur les 13 députés auvergnats et limousins, seuls 4 étaient présents. Ceux-ci ont voté contre l'amendement, refusant que l'interdiction du pesticide soit inscrite dans la loi. Les arguments invoqués sont assez similaires malgré des couleurs politiques différentes. 

Les députés En Marche ont "confiance" en Emmanuel Macron

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"On se tiendra à cet engagement de l'arrêt du glyphosate dans trois ans. C'est un engagement fort du président de la République. J'ai complètement confiance en lui et donc je ne juge pas utile de l'instaurer dans la loi", indique Jean-Baptiste Moreau, député En Marche de la Creuse et rapporteur du projet de loi EGalim (Agriculture et Alimentation), dont découle l'amendement. 

La députée LRM du Puy-de-Dôme Valérie Thomas s'est également prononcée contre l'amendement : "Sortir du glyphosate dans les trois ans est impossible car pour certains cultivateurs il n’y a pas pour l’instant d’autres alternatives. Ce serait leur mettre le couteau sous la gorge!"

"Ces lois à date butoir sont trop souvent inapplicables."

Valérie Thomas (Députée En Marche du Puy-de-Dôme)

Pour la députée, une collaboration de toutes les parties concernées est préférable à la "menace" de l’arme législative : "S’il y a mauvaise volonté, nous pouvons très bien refaire la loi…"

Les députés LR n'ont pas souhaité "alourdir la loi"

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Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur, députés du Cantal, ont tous deux voté contre l'amendement. Jean-Yves Bony explique : 

"Je suis agriculteur et pour l'interdiction du glyphosate. Mais le président a donné sa parole pour la sortie d'ici trois ans et il est soutenu par Nicolas Hulot. A partir de là, on n'a pas jugé nécessaire d'alourdir la loi avec un décret supplémentaire."

Jean-Yves Bony (Député LR du Cantal)

"L'incription dans la loi était un débat interne à la majorité. Ce qui importe c’est que nous ayons obtenu la confirmation par le Ministre que cette interdiction interviendrait dans les trois ans et que la recherche de solution alternative allait être amplifiée", ajoute Vincent Descoeur

La plupart des députés étaient absents

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Michel Fanget (MoDem, Puy-de-Dôme) et Jean-Paul Dufrègne (PCF, Allier) considèrent qu'ils n'avaient pas la compétence écologique nécessaire. Ils appartiennent à des commissions différentes de celle en charge du dossier : "Affaires étrangères" pour l'élu puydômois et "Finances" pour celui de l'Allier, alors que l'amendement a été préparé par la commission des Affaires économiques. 

Même chose pour Frédérique Meunier, députée LR de la Corrèze. "Ce sont mes collègues du groupe LR en charge de l'agriculture qui étaient de permanence au moment du vote", indique-t-elle. 

Réputée assidue à l'Assemblée Nationale, Christine Pirès-Beaune n'a pas pu assister à cette séance nocturne pour "raisons familiales". L'élue socialiste regrette que la décision de supprimer le glyphosate d'ici trois ans n'ait pas été prise au niveau européen : "L'interdiction au seul niveau français ne fera qu'accentuer la concurrence déloyale dont souffrent déjà nos agriculteurs." 

"J’avais une réunion du conseil municipal de Saint-Amant-Roche-Savine lundi soir. Je tenais à être présent. C’était en effet la première réunion avec le nouveau maire de la commune", fait quant à lui valoir André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme.

Laurence Vichnievsky (MoDem) s'agace que certains assimilent son absence à une désertion: " J'aurais voté cet amendement s'il avait été examiné dans le courant de l'après-midi, comme il était prévu. Mais il a été examiné à 2h du matin. Je ne suis pas Superwoman". 

 

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"Je n'étais pas sur Paris ce jour là, mais j'aurais voté comme le rapporteur, Jean-Baptiste Moreau", indique Christophe Jerretie, élu LRM de Corrèze. Et de conclure: "Emmanuel Macron n'a jamais dit qu'il allait inscrire cette promesse dans la loi."

Un amendement médiatique, mais pas central
Jean-Paul Dufrègne, député communiste de l'Allier souligne néanmoins que l'amendement sur le glyphosate avait beau être médiatique, il n'était pas au fondement de la loi EGAlim : "Le coeur de cette loi était bien celui des prix rémunérateurs pour les agriculteurs qui dégagent aujourd'hui des revenus indécents et qui mettent à mal la profession".

Cécile Lemoine et Jean-Paul Gondeau

https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand/ruralite/politique/2018/05/31/interdiction-du-glyphosate-en-2021-pourquoi-votre-depute-a-vote-contre_12866871.html

 

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Le glyphosate est un herbicide classé potentiellement cancérigène par l'Organisation Mondiale de la Santé. Le président Emmanuel Macron s'était engagé à interdire d'ici trois ans le glyphosate.
Pourtant une majorité des députés présents et le gouvernement ont rejeté cette interdiction, cédant à la pression du lobby agro-chimique !

Qu'ont fait nos députés ?
Et bien, ils étaient dans leur lit !!!! Mais, les paye t-on pour ça ?
Enfin pas tous, mais celui qui était présent aurait mieux fait d'y être !!!
Résultat du vote pour le Limousin :
Djebarri : absent
Magne : absent
Beaudoin-Hubière : absent
Jerretie : absent
Meunier : absent

Moreau : a voté Contre l'interdiction !!!!

Le 19 avril 2018, Moreau fait adopter à l'Assemblée un amendement au projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation établissant que « les dénominations associées aux produits d'origine animale ne peuvent pas être utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d'origine végétale »
Moreau est préoccupé par des détails ridicules mais l'empoisonnement des populations et surtout de nos enfants, les générations futures, ne le préoccupent pas !!
Il est député de la France, donc au service des Français, ou il roule pour Monsanto ?   S.R.

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jeudi 31 mai 2018

Glyphosate, étiquetage nutritionnel : le gouvernement accumule les renoncements sur la loi Agriculture

Le gouvernement a convaincu l'Assemblée nationale, en ce début de semaine, de céder au lobbying des médias TV sur l'étiquetage nutritionnel et de renoncer à interdire le glyphosate en 2021.

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Encore un rétropédalage. Alors que le président de la République Emmanuel Macron a promis d’interdire le glyphosate d’ici à 2021, les députés ont renoncé, dans la nuit de lundi à ce mardi 29 mai, à inscrire cette sortie dans la loi. Cet herbicide est pourtant jugé cancérigène par l’Organisation mondiale de la santé.

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Officiellement, ce délai est toujours d’actualité mais le gouvernement refuse de se lier les mains en inscrivant ce principe dans la loi. Le chef de l’Etat « a fixé un objectif ambitieux et pragmatique » et « nous mettons toutes les chances de notre côté », a expliqué le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, à l’Assemblée nationale, pendant la discussion sur le projet de la loi Agriculture et alimentation.

Lobbying payant des médias TV

Sous la pression des médias télévisuels, le ministre a également refusé d’étiquetage nutritionnel des produits, avec un code couleur, sur tous les supports publicitaires, malgré la volonté d’Olivier Véran, pilier de la majorité et rapporteur général du budget de la sécurité sociale. Les éditeurs de presse, qui craignaient que l’entrée en vigueur de cette mesure ne fasse plonger leurs revenus, ont adressé une lettre d’avertissement au gouvernement et à certains députés. Un lobbying payant puisque l’Assemblée a finalement rejeté l’étiquetage obligatoire.

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Tous les amendements tendant à interdire la publicité pour les produits trop gras ou trop sucrés à destination des moins de seize ans ont également été rejetés, au nom de la nécessité d’un texte « qui marche sur ses deux jambes », selon Stéphane Travert.

L’Assemblée nationale a en revanche voté… pour l’obligation de la mise à disposition de « doggy-bag » dans les restaurants, d’ici à juillet 2021. Le seuil de revente à perte en grande surface a également été relevé de 10%, pendant deux ans. Les hypermarchés pourront désormais casser les prix pour gagner des parts de marché, quitte à réaliser des moins-values. Enfin, le ministre a avalisé l’objectif d’une part de 50% de produits bio dans les cantines en 2022*. Reste à voir si la mesure, décriée par la droite pour son coût, résistera à la navette parlementaire.

https://www.marianne.net/politique/glyphosate-etiquetage-le-gouvernement-cumule-les-renoncements-la-loi-agriculture?_ope=eyJndWlkIjoiYWMyOWU1Y2FmYjA3MWM5ODc0NzFmNzZlMmM0NTQwMTgifQ==

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*Voir notre publication: Pourquoi les patients des hôpitaux de la Creuse ne sont pas près de manger des produits locaux

(http://www.frexit-limousin.fr/archives/p26-16.html)

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lundi 28 mai 2018

Crise politique en Italie : le leader du Mouvement 5 étoiles veut la destitution du président

Luigi Di Maio, le chef de file du M5S, a déclaré vouloir la destitution du président. Celui-ci a bloqué la nomination d'un ministre eurosceptique, empêchant de fait la validation du gouvernement. Le Premier ministre désigné a même démissionné.

ACT CRISE ITALIE

Le leader du Mouvement 5 étoiles (M5S) a annoncé le 27 mai vouloir la destitution du président italien Sergio Mattarella. En effet, Luigi Di Maio a déclaré, au cours d'un entretien téléphonique pour la télévision publique Rai, qu'il comptait invoquer l'article 90 de la Constitution italienne, permettant de mettre en accusation le chef de l'Etat pour «haute trahison» ou «atteinte à la Constitution».

Luigi Di Maio cherche donc à obtenir du Parlement la destitution du président Sergio Mattarella, après le refus de ce dernier de nommer un ministre proposé par le président du Conseil désigné Giuseppe Conte. «Nous étions à deux doigts de former un gouvernement mais nous avons été stoppés parce que, dans notre équipe, il y avait un ministre qui critiquait l'Union européenne», a déclaré Luigi Di Maio dans cette interview, en faisant référence à Paolo Savona, ouvertement eurocritique, que la coalition populiste M5S-Lega souhaitait voir investir le ministère des Finances. Or, le président italien Sergio Mattarella a refusé de valider le nom de Paolo Savona, ne souhaitant pas menacer l'Italie d'une sortie de la zone euro.

Le chef du gouvernement italien désigné, Giuseppe Conte, a quant à lui jeté l'éponge le 27 mai face à l'intransigeance de Sergio Mattarella. Cette action du président ouvre la voie à de possibles nouvelles élections et replonge l'Italie dans une crise politique.

https://francais.rt.com/international/51104-le-leader-dumouvement-5-etoiles-veut-la-destitution-du-president-italien

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Le coup de force du président italien ne surprendra pas grand monde à l'UPR qui explique depuis sa création le 25 mars 2007 que la "construction européenne" est par nature fondamentalement anti- démocratique. A la veille de l'anniversaire du vote des Français contre le Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005, trahi en 2008 par un coup de force parlementaire (Traité de Lisbonne), la crise politique qui s'ouvre en Italie permettra peut- être à un certain nombre de nos concitoyens de prendre conscience de la nécessité d'en sortir avant qu'il ne soit trop tard, ce serait déjà ça. D'autant que le dernier referendum en Irlande a fâcheusement rappelé que la démocratie est à géométrie variable au sein de l' Union européenne car les Irlandais avaient voté contre les changements constitutionnels permettant la ratification du traité de Lisbonne en 2008, et durent revoter l'année suivante, cette fois- ci dans le "bon sens". Un scenario peut- être envisagé par les eurocrates en Italie, mais cette fois- ci, l'opération pourrait s'avérer risquée...     P.G.

OUTIL FREXIT URGENT

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