jeudi 15 mars 2018

l’UPR demande le report de l’élection législative partielle prévue dimanche prochain.

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COMMUNIQUÉ : Compte-tenu de la situation insurrectionnelle à Mayotte, l’UPR demande le report de l’élection législative partielle prévue dimanche prochain.

OUTIL COMMUNICATION UPR

L’UPR émet ses plus vives préoccupations quant aux dernières évolutions dans le département de Mayotte, qui se retrouve au bord de la guerre civile.

La Ministre Annick Girardin, accueillie par les sifflets de la population, n’a apporté aucune réponse aux problèmes rencontrés à Mayotte, dont les services de l’État ne fonctionnent quasiment plus.

La situation, qui s’est détériorée mois après mois, avec une augmentation croissante du chômage, de la criminalité, et de l’immigration clandestine, amène à une explosion de colère de la part des Mahorais, qui ne permet plus la tenue sereine et l’organisation matérielle du scrutin prévu dimanche prochain.

La plupart des axes de circulation sont barrés, empêchant l’acheminement de la propagande électorale des candidats. Notre candidat, Alexandre Alçuyet, n’a pas encore pu utiliser tout son temps de parole.

ALEX ALCUYET

Il est à craindre que ni les électeurs, ni les scrutateurs, ni les assesseurs ne pourront se rendre dans les bureaux de vote.

Dans les conditions actuelles, l’UPR estime qu’il est du devoir du gouvernement de prendre acte de cette situation désastreuse et intenable, et d’en tirer les conséquences, en décalant la tenue du scrutin de quelques semaines, le temps que l’ordre soit rétabli sur l’île.

À défaut, la tenue de cette élection législative pourrait être à nouveau invalidée par le Conseil constitutionnel.

https://www.upr.fr/actualite/communique-compte-tenu-de-la-situation-insurrectionnelle-a-mayotte-lupr-demande-le-report-de-lelection-legislative-partielle-prevue-dimanche-prochain

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À Mayotte, l’éternel débat sur le droit du sol

Le gouvernement réfléchit à la possibilité de donner à la maternité de Mamoudzou un statut extraterritorial, pour limiter la possibilité de devenir français en naissant dans le département d’outre-mer

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Alors que Mayotte est agitée depuis trois semaines par un mouvement social pour protester contre l’insécurité, sa maternité se trouve au centre des débats. La saturation de ce service de l’hôpital de Mamoudzou, qui a enregistré 9674 naissances en 2017, illustre en effet à la fois très forte pression démographique subie par l’île et l’importance de l’immigration dans ce département d’outre-mer.

Une partie de la population et des élus locaux dénoncent régulièrement la présence au centre hospitalier de très nombreuses femmes originaires des Comores voisines, qui viennent y accoucher. Cette situation aboutit, selon eux, au fait que le système hospitalier est débordé. Par ailleurs, aux yeux de bien des Mahorais, ces mères sont attirées par l’espoir de donner à leurs enfants la possibilité d’acquérir la nationalité française, au nom du droit du sol.

Le gouvernement « réfléchit » aux différentes possibilités

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À son tour, le premier ministre Édouard Philippe a évoqué le sujet en répondant au Sénat, jeudi 8 mars, à une question du sénateur LREM de Mayotte Thani Mohamed Soilihi. « Est-ce qu’on s’autorise à travailler sur un nouveau statut de cette maternité ? Est-ce qu’on réfléchit aux transformations qu’il faudrait apporter en matière de droit et d’accès la nationalité à cet endroit ? Je mets tout sur la table », a-t-il déclaré.

Vendredi 9 mars, la ministre des outre-mer Annick Girardin a précisé que le gouvernement réfléchit à l’idée d’un « hôpital extraterritorial, pas que pour Mayotte, aussi pour la Guyane ». Il s’agirait d’un « hôpital où quand on y naît, on est ensuite déclaré (pour l’état civil) soit côté français, soit côté Comores, soit côté Madagascar ». « C’est une réflexion que nous avons depuis quelques mois mais c’est un cadre juridique très particulier », a-t-elle poursuivi.

Une « absurdité juridique »

Un service public doté de l’extraterritorialité dans un département français ? « Cela ne me paraît pas faisable, il y a quand même de fortes chances que cela soit jugé inconstitutionnel, commente Serge Slama, professeur de droit public à Grenoble. On ne peut pas déclarer une partie du territoire comme ne faisant plus partie de la République. »

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Ce n’est en tout cas pas la première fois que cette piste est mise « sur la table ». Elle avait été par exemple discutée en 2010 à l’occasion des débats à propos de la loi Besson sur l’immigration. Pour Serge Slama, en plus d’être « une absurdité juridique », cette « fausse bonne solution est aussi une aberration humaine ». « Si cela se faisait, on ferait prendre de risques sanitaires à des femmes qui iraient accoucher en dehors de la maternité », ajoute-t-il.

Laurent Wauquiez veut remettre en cause le droit du sol

La possibilité de modifier les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte est un serpent de mer, que Laurent Wauquiez, l’actuel président des Républicains, vient de réveiller lors de sa visite sur place. « Quand un enfant naît ici de deux parents clandestins, il ne doit pas pouvoir être français », a-t-il lancé.

François Baroin avait déjà avancé cette idée en 2005, quand il était chargé de l’outre-mer dans le gouvernement. Un de ses successeurs à ce poste, Christian Estrosi, avait fait de même en 2008. Mais ce qui paraissait éventuellement envisageable d’un point de vue juridique quand Mayotte était une simple collectivité est aujourd’hui exclu pour un territoire devenu un département en 2011. À moins de modifier la Constitution.

Le droit du sol n’est pas absolu

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Certes, son article 73 prévoit que les lois applicables dans les départements et régions d’outre-mer peuvent faire l’objet « d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ». Mais la Constitution « ne paraît pas autoriser, en l’état, la mise en place de règles dérogatoires en matière de droit de la nationalité », avait déjà conclu en 2006 une commission d’enquête du Sénat.

Au passage, les parlementaires avaient rappelé un autre principe de droit : contrairement à ce qui est souvent énoncé, le droit du sol n’est pas absolu en France et le simple fait de naître dans la maternité de Mayotte ne suffit pas à faire d’un nouveau-né un « petit Français ». Un enfant mineur né en France de parents étrangers peut réclamer la nationalité française seulement à partir de treize ans et à la condition qu’il y ait eu sa résidence habituelle pendant cinq ans, à partir de l’âge de huit ans.

https://www.la-croix.com/France/Immigration/A-Mayotte-leternel-debat-droit-sol-2018-03-10-1200919700?utm_source=Newsletter&utm_medium=e-mail&utm_content=20180312&utm_campaign=newsletter__crx_alert&utm_term=952976&PMID=ac29e5cafb071c987471f76e2c454018

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lundi 12 mars 2018

Mayotte : la mobilisation contre l'insécurité ne faiblit pas, Girardin va se rendre sur place

Grève générale, barrages routiers, menace des élus sur la tenue de législatives : les habitants de Mayotte poursuivent leur mobilisation contre l'insécurité et espèrent faire bouger l'exécutif. La ministre de l'Outre-mer s'y rend ce jour.

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Trois semaines après avoir commencé, la mobilisation ne faiblit pas à Mayotte, où la population continue de manifester contre l'insécurité grandissante sur l'île. La grève générale se poursuit et de nouveaux barrages ont été érigés le 8 mars pour bloquer les routes du département, alors qu'une mobilisation avait rassemblé la veille des milliers de personnes dans le chef-lieu de l'île, Mamoudzou. [préfecture, NdR]

Parlementaires, maires et élus départementaux se sont également joints au mouvement, précisant dans un communiqué que «les collectivités locales [seraient] fermées jusqu'à nouvel ordre».

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Plusieurs maires ont par ailleurs déjà annoncé leur refus d'organiser l'élection législative partielle des 18 et 25 mars. Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a cependant fait savoir le 7 mars que «l’Etat pourvoira au fait que nous puissions organiser matériellement et opérationnellement le scrutin» et ce «même si les 17 maires refusent d’organiser l’élection».

Parallèlement aux barrages de la population, les gendarmes sont intervenus pour lever des barrages «sauvages» qui avaient été érigés par des jeunes parfois violents, comme à Koungou et à Tsoundzou.

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Conséquence des barrages routiers, le service des consultations externes du Centre hospitalier de Mayotte a été fermé le 8 mars «par manque de personnels», selon le service communication de l'hôpital.

Faire «réagir l'exécutif»

Excédés par l'insécurité qui règne sur l'île, sujette à une forte pression migratoire en provenance des Comores voisines, les habitants comptent ainsi faire «réagir l'exécutif», comme l'a confié Foumo Silahi un des porte-paroles du mouvement, cité par Mayotte Hebdo. Discrète sur la situation jusqu'à présent, avec simplement la promesse d'organiser une «conférence sur l'avenir de Mayotte», la ministre de l'Outre-mer Annick Girardin s'est engagée le 9 mars sur RMC à se rendre sur place rapidement. «Je suis prête à partir. Je pars à Mayotte, si le dialogue est possible, je suis toujours là où je peux être la plus utile», a-t-elle soutenu.

De leur côté, les manifestants menacent de durcir le mouvement dès le 12 mars, et prévoient notamment «l'encerclement de Mamoudzou», la plus grande ville de l'archipel, et, avec elle, les relais de l'Etat, comme la préfecture, ou encore l'aéroport.

https://francais.rt.com/france/48587-mayotte-mobilisation-contre-insecurite-ne-faiblit-pas-girardin-rendre-place

ALEX ALCUYET

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