samedi 4 août 2018

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vendredi 3 août 2018

De quoi Macron est-il le nom ?

TRIBUNE LIBRE/ J. Sapir

L’affaire Benalla et l’histoire romaine

TL MACRON SYLLA CALIGULA

L’affaire Benalla a suscité de nombreux commentaires. Certains se concentrent sur ce que nous dit cette affaire sur l’usage du pouvoir par Emmanuel Macron. Ce n’est pas faux. Mais, cette affaire n’est pas le symptôme d’une souveraineté « devenue folle » comme l’a écrit Fréderic Lordon[1]. C’est, au contraire, le symptôme d’une tentative de mise en surplomb d’un pouvoir à faible légitimité par un détournement de souveraineté, ou plus précisément un détournement de l’apparence de la souveraineté par la Président de la République. En cela, effectivement, cette affaire est révélatrice d’une dérive du pouvoir. Cette dérive devient d’ailleurs, chaque jour, plus évidente.

Car, au-delà des actes délictueux commis par Alexandre Benalla (les coups et blessures multiples, l’usurpation de fonction), il y a bien sûr les actes qui ont visé à faire obstruction à la justice et à camoufler cette affaire et toutes ses implications. De fait, ce que l’action du pouvoir, et disons- le, celle d’Emmanuel Macron, donne à voir que c’est bien un processus d’appropriation de l’apparence de la souveraineté. Ce processus se combine alors avec un processus d’autonomisation vis-à-vis des conflits politiques et sociaux, avec la construction d’un pouvoir en surplomb de la société.

Ce n’est pas la première fois dans l’histoire que cela se produit. Mais, ce double mouvement d’appropriation de l’apparence de la souveraineté et d’autonomisation du pouvoir par rapport aux conflits et aux institutions a toujours correspondu à un moment de grave crise politique sur fond de crise sociale devenue ingérable. En un sens Emmanuel Macron est tout autant acteur de ce double mouvement que symptôme de la crise profonde qui l’engendre. Mais, à chaque fois, les conséquences de ces actions furent dramatiques.

Une souveraineté devenue folle ?

Fréderic Lordon écrit dans son texte publié le 23 juillet sur le blog du Monde Diplomatique : « Assez curieusement, on pourrait y voir aussi, et plus classiquement, une parfaite illustration de la souveraineté devenue folle, c’est-à-dire en fait se comprenant elle-même dans la pureté de son concept, comme puissance absolue et absolument déliée, n’ayant à répondre de rien à personne, faisant valoir l’arbitraire de sa volonté comme acte politique par construction licite, le pur « je veux » d’un pouvoir complètement désorbité. » On comprend bien ce à quoi il pense, le fameux « l’Etat c’est moi » attribué à Louis XIV, ou le « car tel est mon bon plaisir », bref l’expression d’une puissance absolue qui n’a à répondre de rien à personne. Et, il n’est pas peu probable que ce sentiment de toute puissance habite Emmanuel Macron. Ce sentiment s’enracine dans une culture de l’impunité, ce qu’a très bien démonté Régis de Castelnau sur son blog « Vu du droit » le 19 juillet[2]. Pourtant, sur ce point, Frédéric Lordon se trompe, tant sur le registre des actes que sur ce qu’ils révèlent.

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Il convient donc de faire remarquer à Fréderic Lordon qu’il n’y a pas de souveraineté « raisonnable » comme il n’y a pas de souveraineté « folle ». De la même manière qu’il n’y a pas de souveraineté de « droite » ou de « gauche ». Poser déjà la question en ces termes montre que l’on n’a pas compris ce qu’est la souveraineté. Car, la souveraineté c’est la capacité à faire des lois en temps normal, et à décider de l’urgence et dans l’urgence, dans les temps exceptionnels [3]. Il y a, par contre, des usages de la souveraineté, dont certains sont critiquables et d’autres admirables. Pourtant, dans le comportement d’Emmanuel Macron, et encore plus dans son discours devant les députés du groupe LREM le 23 juillet [4], discours dont Fréderic Lordon ne pouvait avoir connaissance quand il écrivit son texte, on pourrait effectivement voir un usage « fou » du concept de souveraineté, comme dans le cas de Caligula [5]. Il faut s’attacher aux mots qu’utilise Francis Parny, sur son blog dans Mediapart pour dresser un parallèle entre Caligula et Macron : « car que penser de ce président du foot-mondial-France ? Pas seulement à cause de ses pitreries dans la tribune présidentielle du stade de Moscou. Ces gesticulations ont un sens. Il veut montrer qu’il aime, qu’il est enthousiaste. Mais ce faisant il s’approprie personnellement la victoire, pour son seul plaisir, et à la seule démonstration publique de ce plaisir. « Je suis heureux », je veux le dire aux joueurs, je les veux pour moi et tant pis s’ils ne font que passer fugacement sur les Champs-Élysées au contact du peuple. Jupiter a découvert – tel Caligula – que les empereurs meurent aussi et peuvent mourir malheureux. Alors il veut dire haut et fort qu’il gouverne pour son plaisir quitte à provoquer le peuple ». C’est assez bien vu. Et cela renvoie à la question de la dignité de celui qui est le dépositaire de la souveraineté. Or, cette question avait effectivement une certaine importance à Rome…

L’empereur, symbole de la toute puissance ?

Puisque l’on a fait référence à Caligula, cela conduit à revenir à l’usage de la souveraineté par les empereurs romains, et plus généralement à cette généalogie de la souveraineté dans le monde romain, dont nous sommes les héritiers. On présente souvent les empereurs romains comme des souverains tout puissants. C’est oublier un peu vite d’où leur vient la souveraineté. Ainsi, dans la loi d’investiture de Vespasien (69-79 de notre ère), la Lex de imperio Vespasiani, la ratification des actes de l’empereur avant son investiture formelle est dite « comme si tout avait été accompli au nom du peuple» [6]. On perçoit que l’origine de la souveraineté réside dans le peuple, même si ce dernier en a délégué l’exercice à l’empereur. On peut assurément relever la présence dans cette loi d’investiture d’une clause discrétionnaire, qui autorise l’empereur à agir « hors des lois » dans l’intérêt et pour la majesté de l’État. Mais on peut aussi considérer cela comme une première formulation de l’état d’exception. D’ailleurs Paolo Frezza parle de la « potestas nouvelle et extraordinaire» de l’empereur [7].

Bretone lui oppose cependant le sens profond de cette clause discrétionnaire, qui peut être l’origine d’un pouvoir autocratique [8], et conclut : « la subordination du souverain à l’ordre légal est volontaire, seule sa ‘majesté’ pouvant lui faire ressentir comme une obligation un tel choix, qui demeure libre» [9]. De fait, l’empereur réunit dans ses mains tant la potestas que l’auctoritas [10]. S’y ajoute l’imperium, que détenaient avant lui les magistrats républicains. On pourrait croire que cela clôt le débat, une subordination volontaire n’étant pas une subordination.

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Mais, la phrase de Bretone, quand il écrit, « seule sa ‘majesté’ pouvant lui faire ressentir comme une obligation », invite à réflexion. Elle peut signifier qu’un empereur qui violerait les lois existantes pour son seul « bon plaisir » et non dans l’intérêt de l’État, perdrait alors la « majesté » (maiesta) qui accompagne l’imperium. Dans ce cas son assassinat deviendrait licite car le « dictateur » se serait mué en « tyran ». Et l’on sait que nombre d’empereurs sont morts assassinés, ou ont été contraints de se suicider. On pense entre autres à Néron ou à Caligula. L’empereur est donc un dictateur, au sens romain du terme, qui peut s’affranchir de la légalité si nécessaire pour le bien de l’État et du « peuple » dans ce que l’on appelle des cas d’extremus necesitatis [11], mais il ne dispose pas de ce pouvoir de manière « libre » comme le dit Bretone. Il doit en justifier l’usage, quitte à se faire assassiner.

On voit bien ici ce que le parallèle avec la Rome antique nous dit sur Emmanuel Macron. De nombreux commentateurs se sont ainsi saisis de certains comportements d’Emmanuel Macron, en particulier par rapport au Général de Villiers, ou de ces déclarations (les « gens qui ne sont riens » ou les « fainéants »), qu’ils soient politiques ou non (comme lors de la fête de la musique ou de la réception de l’équipe de France après sa victoire à la coupe du monde), pour instruire un procès en indignité [12]. D’autres comportements, comme justement la déclaration qu’il fit au soir du 23 juillet, peuvent donner le sentiment qu’il agit porté par un sentiment de toute puissance. Néanmoins, on passerait ce faisant à côté de l’essentiel ; le problème n’est pas là. Le problème n’est donc pas le « mauvais » usage, voire l’usage dégradant, que Macron fait de la fonction de Président, et donc implicitement de la souveraineté. Le problème réside bien plus dans la captation de la souveraineté à laquelle il se livre.

Macron : Caligula ou Sylla?

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On peut donc montrer ce qui dans le comportement d’Emmanuel Macron rappelle le personnage de Caligula, en particulier celui de la pièce d’Albert Camus [13]. Mais, tracer un parallèle entre le comportement de Macron dans l’affaire Benalla et Caligula, que ce soit le véritable [14] ou le romancé, c’est faire fausse route. Régis de Castelnau, encore lui, pointe le fait que Macron est à la fois un symptôme et un instrument dans l’autonomisation du « bloc bourgeois » qui domine la France [15]. [voir notre publication: Macron : une erreur de casting ?: https://frexitlimousin.wordpress.com/2018/07/30/macron-une-erreur-de-casting/. NdR]

L’opération qui a été réussie par certains des dirigeants de ce « bloc bourgeois » a été de créer une personnalité et un pouvoir « en surplomb » des contradictions tant de la société française que du « bloc bourgeois » lui-même, pour opérer une restructuration décisive de ce dernier. Dès lors se pose la question : et si Emmanuel Macron ne devait pas être comparé à Caligula mais bien à Sylla ?

Ici encore un retour par la Rome républicaine est instructif. Car, nous sommes tous très largement, que ce soit consciemment ou à notre insu, héritiers en matière politique et en matière du droit des usages et des institutions de cette période, même si cet héritage est aussi largement un détournement de sens [16]. On ne convoque pas impunément le passé au présent. Pourtant, en dépit de l’anachronisme, la comparaison est lourde de sens.

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Commençons par l’idée de souveraineté populaire. Loin d’avoir été une invention de la Révolution française, qui l’a cependant remise à l’honneur, elle nous vient du discours tenu dans la Rome républicaine. Les romains considéraient qu’il ne pouvait y avoir de relations politiques et juridiques entre des hommes « libres » qu’au sein d’une entité souveraine et distincte des autres entités. Ce qu’ils appelaient le « peuple » (populus) était l’ensemble des citoyens [17]. Bien sûr, et dès l’origine, il y eut des tensions entre l’aristocratie (l’élite sénatoriale) et le « peuple », et de ces tensions et conflits découlent une bonne part des institutions de la Rome républicaine. De cette notion de souveraineté populaire découlait le nécessaire contrôle sur les magistrats [18]. La notion de « volonté du peuple » (Iussum populi) avait une très grande force, tant en politique qu’en droit [19]. La souveraineté du « peuple » était donc centrale, mais elle était en permanence contestée. En fait, deux discours contradictoires se construisent à son sujet, un discours établissant la primauté du « peuple », comme dans les cas où c’est le « peuple » qui décide qu’un homme peut être élu à des fonctions plus hautes que celles qu’ils briguait, le peuple étant dit alors « maître des comices » [20], et un autre sa nécessaire soumission au Sénat[21].

Ceci nous dit assez qu’il faut aujourd’hui, selon le mot de Claudia Moatti, repolitiser l’histoire romaine, en prenant justement le risque de l’anachronisme [22]. Et c’est dans ces conflits que nous trouverons alors de quoi alimenter la réflexion, et plus précisément dans celui qui apparaît au début du IIème siècle avant notre ère et qui finira par emporter la Rome républicaine. Ce conflit s’enracine dans des rapports de richesse et des rapports sociaux, rapports qui conduisent à des conflits politiques récurrents au IIème siècle avant notre ère.

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Le détournement de la Souveraineté, conséquences des transformations sociales

Ces conflits trouvent donc leur origine dans les conséquences sociales de la IIème Guerre Punique (contre Carthage) mais aussi celles provenant de l’expansion de Rome. Le passage de la petite propriété foncière aux grandes exploitations dont la main-d’œuvre est essentiellement composée d’esclaves, mais aussi l’accaparement des terres publiques par l’aristocratie, créent une situation intenable [23]. A cela s’ajoute les rapports entre Rome et les autres peuples italiens soumis, considérés comme des « alliés », mais souvent maltraités par Rome [24]. L’enjeu social et économique des terres confisquées aux vaincus, terres qui constituent l’ager publicus, devient dès lors central [25]. De fait, à cette époque, l’absence ou l’imprécision du cadastre rend possibles les abus des plus riches [26]. De ce déséquilibre économique et social est issu la volonté, à chaque incident plus claire, du Sénat de s’accaparer la souveraineté et l’initiative des lois [27].

On ne peut, quand on se plonge dans cette période de la Rome républicaine, qu’être frappé par des parallèles avec notre situation actuelle, où la finance, et plus spécialement la financiarisation de l’économie, mais aussi les pressions exercées par les représentants de cette sphère financière sur le pouvoir politique et qui conduisent à des abus fiscaux et redistributions de multiples sortes, conduisent à un accaparement des richesses inouï. Il est symptomatique que, depuis maintenant une vingtaine d’années, on ait vu ressurgir l’ancien terme d’oligarchie et d’oligarques pour désigner, de manière péjorative, les régimes de nombre de pays occidentaux, et de la France en particulier. Le détournement de la souveraineté est bien devenu l’un des objectifs des classes possédantes et en particulier des plus riches, comme on l’a vu autour du résultat du référendum de 2005.

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Le conflit autour de la distribution et de la répartition de la richesse « publique », en dépit qu’elle ait été dite « patrimoine du peuple » (patrimonium populi), conduisit d’une part à exacerber les conflits de compétence entre le Sénat et les assemblées du peuple (les « comices ») et ses représentants, les tribuns [28]. Une partie de conflits tournent autour de la responsabilité politique des magistrats [29]. La question centrale n’est pas seulement l’émergence d’une responsabilité politique du magistrat aux côtés de sa responsabilité privée, mais bien qui pouvait mettre en question cette responsabilité politique [30]. Et, cette question justement se pose aujourd’hui avec la demande d’un droit de révocation des élus qui est justement portée par la France Insoumise.

Ces conflits, évidents dès la période des Gracques [31], s’envenimèrent dans une opposition entre populares (d’où nous vient le mot « populaires ») et les optimates c’est à dire les représentants de l’oligarchie rassemblés dans le Sénat. Cela conduisit à une montée de la violence, que ce soit dans Rome ou entre Rome et ses « alliés » de l’Italie (avec la « guerre sociale de -91 à -88) pour aboutir à la dictature de Sylla [32].

Cette dictature, marquée par des actes terribles et cruels [33], exercés tant contre les citoyens romains que contre les « alliés », et qui laissèrent un souvenir épouvantable dans la mémoire des romains [34], participe d’un moment d’autonomisation de l’Etat [35] qui se constitue alors en surplomb de la société politique afin de préserver les intérêts des plus riches. Mais, ces mêmes optimates durent aussi se plier à la férule du dictateur. La dictature de Sylla dépassa en ampleur et en pouvoirs les dictatures précédentes, parce qu’elle devait justement établir un pouvoir en surplomb sur les classes sociales pour imposer la suprématie de l’élite sénatoriale [36]. Pour ce faire le « dictateur », qui est un magistrat de la République et dont la « dictature » est issue d’une loi d’investiture [37], il convient de ne jamais l’oublier, se mue en tyran [38].

Les effets du détournement de souveraineté

Dès lors, on entre dans un système où le « peuple » est dépossédé de fait de la souveraineté, qui est attribuée au Sénat. Ce dernier devient le seul maître de ce qui est licite et de ce qui ne l’est, capable de désigner qui est un « subversif » et qui ne l’est pas. Les magistratures populaires, comme les tribuns de la Plèbe dépérissent. Là où, selon les populares comme Tiberrius Gracchus ou Saturninus, le peuple était la seule source de la légalité, car il était le seul légitime et donc le détenteur de la souveraineté [39], succède l’idée que seul le Sénat est investi de cette légitimité [40] et peut se considérer comme « propriétaire » de la souveraineté. Cicéron se fera en quelque sorte le théoricien de ce renversement [41].

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Reprenons ici le parallèle avec la situation actuelle. On voit bien, que ce soit avec l’emploi par Emmanuel Macron de l’image de la « souveraineté européenne » [42] ou par son comportement politique dont il donna un magnifique exemple devant les députés du groupe LREM [43], que l’on assiste à la même volonté de détournement de la souveraineté. D’ailleurs, Emmanuel Macron, qui s’affiche comme issu de la sphère financière (ce qui est largement inexact, ses fonctions n’ayant pas dépassé celles d’un entremetteur) est bien le représentant politique de ce groupe social qui entend désormais faire la loi car il cumule déjà une grande partie des richesses. Mais, pour cela, il lui faut un pouvoir qui s’établisse en surplomb au-dessus des classes sociales et des légitimes intérêts des différents groupes sociaux. En réalité, il n’y a nulle « folie » dans l’usage des apparences de la souveraineté par Emmanuel Macron, et ce quelles que soient les interrogations que suscitent son comportement personnel. Il s’affirme en réalité, au prix d’un détournement complet, comme le détenteur de la souveraineté, une souveraineté qu’il entend bien désormais remettre à ses véritables mandants, soit la classe des « hyper-riches ».

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La comparaison avec Caligula s’avère alors purement de forme et ainsi futile et vaine. Ce qu’il y a en Macron, et le traitement de plus en plus violent de manifestations de discordes et d’opposition en témoigne, c’est bien plus le personnage de Sylla. Et, de là peut-on comprendre sa volonté de constituer une police et une haute administration qui soit entièrement sous ses ordres [44], qui ne réponde plus à aucun contrôle démocratique.

De fait, l’affaire Benalla, pour aussi scandaleuse qu’elle soit, pour aussi déplorables qu’aient été les tentatives de la part de la Présidence de la République de la masquer, ou d’en diminuer l’importance, n’est qu’un symptôme [45]. Ce qui se révèle au travers de cette affaire et du comportement du Président est bien le projet d’Emmanuel Macron de se constituer comme pouvoir en surplomb de la société française, par le biais d’une usurpation de la souveraineté.

Macron n’est pas le lointain écho de Caligula mais bien celui de Sylla.

 

Notes

[1] Voir, « Benalla et l’arc d’extrême droite » à https://blog.mondediplo.net/benalla-et-l-arc-d-extreme-droite

[2] http://www.vududroit.com/2018/07/affaire-benalla-code-penal-quoi-faire/

[3] Voir Schmitt C., Théologie politique, traduction française de J.-L. Schlegel, Paris, Gallimard, 1988.

[4] https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/agression-d-un-manifestant-par-un-collaborateur-de-l-elysee/affaire-benalla-le-responsable-c-est-moi-declare-emmanuel-macron-face-a-la-majorite_2865345.html

[5] https://blogs.mediapart.fr/francis-parny/blog/200718/macron-caligula

[6] Voir Bretone M., Histoire du droit romain, Paris, Editions Delga, 2016, p. 215.

[7] Frezza P., Corso di storia del diritto romano, Rome, Laterza, 1955, p. 440.

[8] Brunt P.A., « Lex de imperio Vespasiani » in The Journal of Roman Studies, vol. 67, 1977, p. 95-116.

[9] Bretone M., Histoire du droit romain, op.cit., p.216.

[10] Sur ces concepts, voir Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, Paris, Michalon, 2016.

[11] Schmitt C., Théologie politique, traduction française de J.-L. Schlegel, Paris, Gallimard, 1988 ; édition originelle en allemand 1922, pp. 8-10.

[12] https://www.huffingtonpost.fr/2018/07/24/affaire-benalla-le-quils-viennent-me-chercher-demmanuel-macron-scandalise-politiques-et-internautes_a_23488847/?utm_hp_ref=fr-homepage

[13] Camus A., Œuvres Complètes, tome I : 1931-1944, Paris, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, 2006,

[14] Voir Suetone, La Vie des douze Césars de Suétone, Paris, Les Belles Lettres, 1re éd. 1931, coll. des Universités de France, Livre IV.

[15] http://www.vududroit.com/2018/07/macron-erreur-de-casting/

[16] Voir https://revolution-francaise.net/2014/10/06/585-l-antiquite-modele-dans-le-moment-republicain-de-1791

[17] Pani M., La politica in Roma antica : Cultura et Praxi, Rome, Feltrinelli, 1997.

[18] Wiseman T.P., « The Two-Headed State. How Romans explained civil wars » in Breed B.W., Damon C. et Rossi A. (ed), Citizens of Discord : Rome and its civil wars, Oxford-New York, Oxford University Press, 2010, p. 25-44.

[19] Bretone M., Technice e ideologie dei giuristi romani, Bari, Edizioni scientifiche italiane, 1985, p. 13.

[20] Voir Astin A.E., Scipio Aemilianus, Oxford, Oxford University Press, 1967, p. 61.

[21] Wiseman T.P., « The Two-Headed State. How Romans explained civil wars », op.cit et de Martino, F., Storia della Constituzione romana, Naples, EDI, T1 et T2, 1972 et 1973, voir T2.

[22] Moatti C., Res publica – Histoire romaine de la chose publique, Paris, Fayard, 2018, p. 184-185.

[23] Hinard F. (ed), Histoire romaine T1, Des origines à Auguste, Fayard Paris, 2000, et bien sur l’incontournable Nicolet C., Les Gracques, Paris, Fayard, coll. Follio, 1967.

[24] Mouritsen H., Italian Unification : A study of ancient and modern historiography, Londres, Bulletin of the Institute of Classical Sutides, Supplement n° 70, 1998.

[25] Sur le statut de ces terres, Varron (Marcus Terentius Varo), De re rustica, traduction par J. Heurgon et Ch. Guiraud, Paris, Les Belles Lettres, 1978-1997, LL 5.33.

[26] La tradition reconnaissait aux citoyens, à côté de la propriété privée, un droit d’usage sur les « terres publiques », mais ce droit, mal réglementé, fut l’objet de pressions incessantes de la part des plus riches. Rathbone D., « Control and exploitation of the ager publicus » in Aubert J.J. (ed), Tâches publiques et entreprises privées dans le monde romain, Genève, Droz, 2003, p. 135-178.

[27] Loreti-Lambruni, B., « Il potere legislativo del senato romano », in Studi Bonfante, 1930, p. 378-395.

[28] Giovannini A., Les institutions de la république romaine des origines à la mort d’Auguste, Bâle, Schwabe ag, 2015 et Lanfranchi T., Les tribuns de la plèbe et la formation de la république romaine, Rome, Ecole Française de Rome, 2015.

[29] Fiori R., Homo Sacer. Dinamica politico-constituzionale di une sanzione giudiciaro-religioso, Naples, Jovene Editore, 1996.

[30] Mantovani D., Il problema d’origine della accusa populare. Della « questio » unilaterale alla « questio » bilaterale, Padoue, CEDAM, 1989.

[31] -133 à -123 avant notre ère. Nicolet C., Les Gracques, op.cit.

[32] Gruen E., The last generation of the Roman republic, Berkeley, University of California Press, 1974.

[33] Labruna L., « La violence, instrument de la dictature à la fn de la république » in Dialogues d’histoire ancienne, Vol. 17, n°1, 1991, p. 119-137 ; Idem, « Adversus plebem dictator » in Hinard F. (ed) Dictatures. Actes de la table ronde réunie à Paris les 27 et 28 février 1984, Paris, Editions de Boccard, 1978.

[34] Hinard F., Les proscriptions dans la Rome républicaine, Rome, Editions de l’Ecole Française de Rome, 1985.

[35] Voir Nicolet C. « Les lois judiciaires et les tribunaux de concussion » in ANRW (AUFSTIEG UND NIEDERGANG DER RÖMISCHEN WELT) Vol. II, n°2, p. 193-214.

[36] A. Giovannini, Les institutions de la république romaine des origines à la mort d’Auguste, op. cit., p. 53-55. Golden S.K., Crisis Management during the Roman republic. The role of political institutions in emergencies, Cambridge, Cambridge University Press, 2013.

[37] Dans le cas de Sylla, ce fut la lex Valeria prise à la fin de l’année -82 avant notre ère.

[38] Hinard F. « De la dictature à la Tyrannie » in Hinard F. (ed), Dictatures. Actes de la table ronde réunie à Paris les 27 et 28 février 1984, op.cit., p. 87-95.

[39] Wiseman T.P., « The Two-Headed State. How Romans explained civil wars » op.cit..

[40] Dion Cassius, Histoire romaine, Les Belles Lettres, coll. Universités de France, livres 36 et 37, 2014, Livre 37.

[41] Cicéron, De la vieillesse, De l’amitié, des Devoirs, (De Officis), trad. Charles Appuhn, Paris, Garnier, 1933

[42] https://www.lesechos.fr/17/04/2018/lesechos.fr/0301575228217_macron-plaide-pour-une-nouvelle—souverainete—europeenne.htm

[43] https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/agression-d-un-manifestant-par-un-collaborateur-de-l-elysee/affaire-benalla-le-responsable-c-est-moi-declare-emmanuel-macron-face-a-la-majorite_2865345.html

[44] http://www.lefigaro.fr/politique/2018/07/29/01002-20180729ARTFIG00135-affaire-benalla-macron-rumine-sa-vengeance.php

[45] http://actus.nouvelobs.com/videos/m00mlr.DGT/melenchon-monsieur-le-premier-ministre-vous-etes-la-parce-que-vous-y-etes-contraint.html?cm_mmc=Acqui_MNR-_-NO-_-WelcomeMedia-_-edito&from=wm#xtor=EREC-10-[WM]-20180801

https://www.les-crises.fr/russeurope-en-exil-de-quoi-macron-est-il-le-nom-jacques-sapir/

jeudi 2 août 2018

Une multinationale coûte en moyenne 300 millions d’euros par an à la collectivité

TL MULTINATIONALE COLLECTIVITE

Les vrais assistés de la société française ne sont pas forcément ceux qui sont le plus souvent montrés du doigt. Les gouvernements successifs ont fait de la préservation de la « compétitivité » des entreprises françaises leur mantra. « Compétitivité » qui s’est traduite par des allègements de cotisations sociales, par une précarisation de l’emploi, par des cadeaux fiscaux toujours plus importants, et qui a également servi à justifier l’absence d’action ambitieuse pour s’attaquer à la pollution de l’air ou réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

Une étude publiée par le Basic et l’Observatoire des multinationales à l’occasion de la parution du « Véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises » essaie pour la première fois de mettre un prix sur ces politiques (à télécharger ici). Elle examine les « coûts sociétaux » imposés à la collectivité (État, collectivités locales et sécurité sociale) par cinq grandes multinationales françaises — Total, Michelin, Renault, EDF et Sanofi — du fait des mesures de moins-disant social, fiscal et environnemental destinées à préserver leur « compétitivité ». Résultat : le fardeau financier imposé chaque année aux budgets publics par ces entreprises s’échelonne entre 165 et 460 millions d’euros par an.

COUT MULTINATIONALES

C’est davantage que le montant des impôts que ces entreprises versent chaque année en France. Or, l’impôt sur les sociétés n’est pas tant destiné à compenser les coûts sociétaux qu’à financer les infrastructures, le système éducatif ou judiciaire, dont ces entreprises ont aussi besoin pour fonctionner. Et encore, cette estimation ne prend en compte que les coûts réels et tangibles déjà encourus par la collectivité. Si l’on incluait les coûts subis par les particuliers sur le long terme, ou des coûts intangibles calculés par certains économistes, comme le prix d’une vie humaine en bonne santé, le fardeau imposé par ces multinationales à la société atteindrait rapidement des hauteurs stratosphériques, effaçant les bénéfices qu’elles réalisent chaque année.

Admettons que les politiques de soutien à la compétitivité de nos entreprises soient coûteuses. Sont-elles au moins efficaces ? Les chiffres que nous avons collectés pour le « véritable bilan annuel » suggèrent que non. Toutes les entreprises de notre échantillon, à l’exception d’EDF, ont vu leur effectif en France diminuer depuis 2010, alors même que leur effectif mondial et leur chiffre d’affaires cumulé croissaient de plus de 10 % sur la même période. Une tendance que l’on retrouve à l’échelle de tout le CAC40, qui a vu ses effectifs en France baisser de 20 % depuis 2010, malgré un chiffre d’affaires en hausse [1]. Sur la même période, les dividendes ont bondi de 44 %. Soit une privatisation des bénéfices, et une socialisation des coûts...

Olivier Petitjean

- A lire sur notre Observatoire des multinationales : Allègements sociaux, cadeaux fiscaux, pollutions, précarité : enquête sur le fardeau financier que les multinationales imposent à la société

Le véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises, à télécharger ici.

https://www.bastamag.net/Une-multinationale-coute-en-moyenne-300-millions-d-euros-par-an-a-la

lundi 23 juillet 2018

Quel rôle de la mondialisation dans le démantèlement de l’État social ?

En établissant une concurrence internationale des salaires, des fiscalités et des niveaux de dividendes, le libre-échange développe-t-il les points forts de chaque économie ou accroît-t-il les inégalités ? L’économiste Dany Lang et l’essayiste Aurélien Bernier sont les invités des Chroniques de Jacques Sapir.

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Le lien entre mondialisation et remise en cause des protections sociales, tracé d’ordinaire par les critiques hétérodoxes du capitalisme, fait irruption de façon surprenante dans la « pensée dominante »: « La globalisation économique et financière fait disparaître les politiques redistributives. », écrit sans détour Patrick Artus, économiste de la banque d’affaires Natixis, dans une note publiée début juillet. En cause, le fait que pour attirer les investisseurs, les différents pays, mis en concurrence entre eux, nivellent par le bas les salaires et les impôts sur les entreprises, et par le haut les taux de rémunération des actionnaires. Autrement dit, la vieille règle du « mieux-disant, moins-coûtant ». La vision libérale traditionnelle, au contraire, veut que la libre circulation des capitaux et des marchandises crée une division des tâches à l’échelle internationale, qui développe chaque pays en renforçant ses domaines de spécialité. L’État social est-il mis en péril par le fonctionnement même de l’économie ? L’Union européenne peut-elle être une protection contre ce phénomène, ou n’en est-elle qu’un rouage ?

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Jacques Sapir et Clément Ollivier reçoivent Dany Lang, membre des Économistes atterrés et maître de conférences à Paris 13, et Aurélien Bernier, collaborateur du Monde diplomatique, ancien membre du conseil d’administration d’Attac.

Jacques Sapir rappelle l’histoire de l’État social moderne : « Il s’agit d’une extension et d’un dépassement de ce qu’on appelle le système beveridgien, du nom de l’économiste britannique William Beveridge. Ça consiste à dire que les grands risques ne doivent pas être couverts au niveau de l’entreprise, comme c’était déjà le cas en Allemagne depuis la fin du 19ème siècle avec les lois Bismarck, mais au niveau de l’État : les trois grands risques sont la maladie, l’invalidité et la vieillesse, et on y rajoute le chômage, même s’il est très souvent géré par une caisse différente. À partir de 1945, ce qui se passe dans les pays d’Europe occidentale, c’est que même les capitalistes comprennent qu’ils peuvent réutiliser des instruments issus de l’économie de guerre, et une alliance se crée ainsi entre la question sociale et celle du développement économique. »

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Selon Dany Lang, « Depuis la chute du bloc de l’est, le capitalisme a de moins en moins besoin de la démocratie. À l’époque de l’Union soviétique, il y avait un face à face entre d’un côté la démocratie, doublée d’un État social, et de l’autre les dictatures communistes. Aujourd’hui, il n’y en a plus besoin depuis que le mur s’est effondré : on a un président qui représente les intérêts des plus riches, on nous explique en permanence qu’il n’y a pas le choix, que c’est la seule solution possible, que la globalisation nous impose ses politiques et que l’État social est obsolète. Avec Emmanuel Macron, on a atteint le point culminant de ce phénomène. Il y a en fait aujourd’hui un détournement de l’État social, avec une baisse des protections au profit d’une hausse des aides aux entreprises, par exemple les crédits d’impôts de François Hollande. C’est bien pour cela qu’on n’est plus dans le libéralisme mais dans le néolibéralisme. »

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Aurélien Bernier regrette que « L’Union européenne soit un rouage du libre-échange mondialisé, et même le tout premier rouage en ce qui nous concerne en France. L’UE s’est construite autour d’un marché commun, puis unique, et dès le départ un principe de libre-échange : d’abord entre les États membres puis vis-à-vis de l’extérieur. Les directives et traités successifs ont progressivement verrouillé le système, et on est aujourd’hui face à une construction politique toute entière vouée au libre-échange et à la libre concurrence, qui interdit de contrôler les capitaux, qui interdit le protectionnisme, qui interdit les déficits alors qu’ils pourraient servir à la relance, etc. D’un point de vue politique, ça pose une question particulière : l’UE est une construction politique qui n’existe nulle part ailleurs, et qui impose aux États membres un droit supranational. Pour les gens qui prétendent rompre avec la mondialisation néolibérale et reconstruire un État social, c’est un problème politique auquel aucun parti ne répond selon moi sérieusement. »

Source :

https://fr.sputniknews.com/radio_sapir/201807201037283903-mondialisation-etat-social-economie/

Voir la vidéo:

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Mondialisation et démantèlement de l’État social | JACQUES SAPIR | DANY LANG | AURÉLIEN BERNIER

https://www.youtube.com/watch?time_continue=2&v=uUSU-KzPHPc

https://aphadolie.com/2018/07/22/quel-role-de-la-mondialisation-dans-le-demantelement-de-letat-social/

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Soit on ne connait pas l'UPR au Monde Diplomatique, ce qui expliquerait pourquoi on ne lui donne jamais la parole..., soit Aurélien Bernier se moque du monde, car il utilise les arguments de l'UPR contre la stratégie de la France Insoumise (plan A-plan B).  On aurait aimé des réactions sur le plateau, mais non... Et on continue de faire croire que le fameux "Plan B" de Mélanchon serait une sortie claire de l'UE. Consolons nous avec un diagnostic partagé sur la supercherie de la promesse de "l'Europe sociale". Bienvenue au club!

Cela dit, pour le reste, la vidéo est très intéressante.  On notera particulièrement ce rappel: la mondialisation est le fruit d'un choix politique, elle n'est pas tombée du ciel !  P.G.

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mardi 17 juillet 2018

CGT : l'illusion mortelle d'une issue européenne à la crise actuelle

TRIBUNE LIBRE / Publié le 4 juillet 2018 par FSC (Front syndical de Classe)

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le communiqué de la cgt :

GUERRE COMMERCIALE  Indistinctement les salariés en sont les premières victimes

jeudi 28 juin 2018

Sortie de l’accord sur le nucléaire iranien, taxes sur l’acier et l’aluminium, la politique de Trump oblige à s’interroger sur les conséquences de décisions et sur la capacité de la France et de l’Europe à développer une politique industrielle. Les seuls perdants d’une guerre économique seraient les travailleurs de tous les pays.

Il est nécessaire d’agir pour impulser la construction d’une réponse, en France et en Europe, qui parte de la satisfaction des besoins des populations et de la prise en compte des défis environnementaux. C’est le seul chemin pour bâtir la paix ici et ailleurs.
La mise en compétition des pays, la mise en concurrence des travailleurs font que la politique industrielle européenne est inexistante. C’est encore plus vrai pour la France dont l’obsession à offrir aux actionnaires des dividendes toujours plus élevés a conduit à des sous-investissements massifs dans l’appareil productif, la recherche, la formation, les qualifications, les salaires. Cela rend notre système productif encore plus sensible aux politiques des autres pays en la matière avec des répercussions directes sur l’emploi.
L’arme de justice extraterritoriale américaine a déjà servi à liquider certains de nos fleurons industriels. Le scandale d’Alstom et de la vente de la branche énergie à Général Electric revient sur le devant de l’actualité avec le piétinement par Général Electric de son engagement à créer 1000 emplois en France.
Nous sommes dans un affrontement qui dépasse les enjeux commerciaux à court terme.
Pour résister, il est nécessaire d’avoir une véritable politique industrielle pour notre pays et que la France joue son rôle pour impulser la construction d’une politique industrielle européenne qui fait cruellement défaut.

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Pour la CGT, le moment est venu d’une mise à plat des questions fondamentales :

clarification de la logique des échanges. Multilatéralisme maîtrisé. Ni , ni fermeture des frontières ;

remise en ordre du système monétaire international et fin du privilège du dollar. Mobilisation de la création monétaire en euro au service d’un nouveau développement ;

élaboration d’une politique industrielle européenne et nationale ouverte aux coopérations mutuellement avantageuses ;

prise en compte des intérêts sociaux et climatiques dans les échanges.

Mesures en faveur des pays les moins développés ;

fin du privilège juridique d’extraterritorialité de la législation américaine.

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Loin d’un repli, la mise en place de mécanismes de coopération ainsi que de filtres aux frontières de l’Europe pour « avantager » les produits correspondants à des normes sociales, environnementales, fiscales dignes de ce siècle et la vérité des prix pour favoriser les produits issus d’une économie réellement circulaire avec des circuits courts constitueraient une ébauche de réponse.
 Au final, il s’agit d’impulser une autre construction européenne, sociale, solidaire et démocratique avec l’intervention des citoyens, des travailleurs, pour peser dans le sens de l’intérêt des peuples.

Montreuil, le 28 juin 2018


 

Le récent communiqué de la direction confédérale à propos des décisions de Trump sur la sortie de l’accord nucléaire iranien et de ses conséquences  pose de sérieuses questions.

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Les conséquences de cette sortie de l’accord sont évidemment extrêmement néfastes ET sur le plan de la paix et de l’équilibre mondial ET sur le plan économique.

Mais qu’attendre de l’Union européenne ?

Que dans leur réponse ses dirigeants partent “de la satisfaction des besoins des populations et de la prise en compte des défis environnementaux“?

Qu’ils impulsent ” une autre construction européenne, sociale, solidaire et démocratique avec l’intervention des citoyens, des travailleurs, pour peser dans le sens de l’intérêt des peuples” ?

Allons donc !

Laisser croire que cela puisse advenir c’est entretenir des illusions mortelles dans le monde du travail!

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C’est oublier qu’à la fois la politique macronienne, celle de l’oligarchie en France et celle de l’Union européenne depuis sa fondation est structurée sur la mise en concurrence des travailleurs et des peuples, sur le organisé pour peser sur les salaires, les dépenses sociales, les dépenses publiques.

Et sur la guerre économique mondiale qui traverse aussi les puissances occidentales par ailleurs coalisées contre les puissances émergentes qui contestent leurs prétentions unilatérales!

La crise d’hégémonie états-unienne accentuant considérablement la pression US sur ses vassaux et alliés!

Le bradage d’Alstom sous chantage extra-territorrial à General Electric avec la bénédiction de Macron alors ministre de l’économie de Hollande, le retrait actuel d’Iran de PSA, de Total, d’Accor … montrent à l’évidence, derrière les protestations sur le comportement erratique et imprévisible de Trump, que les classes dirigeantes européennes et françaises se comportent en vassales du grand suzerain atlantique et que pour des raisons de classe elles ne l’affronteront pas!

En tout cas pas sur le terrain de la politique sociale!

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Simplement elles utilisent la conjoncture inédite actuelle pour pousser les feux vers une Europe fédérale, une Europe de la défense consacrant d’énormes moyens en dépenses militaires au détriment par conséquent des dépenses utiles aux populations.

La politique réactionnaire macronienne de remise en cause systématique de TOUS les conquis de la Libération est donc totalement intégrée à sa politique européenne!

Et c’est au nom de sa capacité à “réformer” la France qu’il se présente au niveau européen en champion d’une Europe régénérée!

Dans la situation actuelle, partir “de la satisfaction des besoins des populations et de la prise en compte des défis environnementaux” ne peut résulter que des  luttes autonomes des travailleurs sur leurs propres objectifs sociaux, en les liant à la bataille pour une alternative politique authentiquement au service des travailleurs et par conséquent en dénonçant et en combattant les choix et les orientations du pouvoir français comme de l’Union européenne au service exclusif de l’oligarchie!

La nécessaire remise en cause des privilèges du dollar, des prétentions extra-territoriales des États-Unis, la nécessaire mobilisation monétaire pour l’investissement, une véritable politique industrielle, la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux … ne résulteront pas d’une impossible réorientation européenne que ses institutions et ses traités verrouillés ne permettent pas et que ses classes dirigeantes accrochées à leurs privilèges ne laisseront pas faire, l’exemple grec en atteste, MAIS résulteront donc d’un rassemblement populaire lucide sur les enjeux à la construction duquel le mouvement syndical et la CGT en particulier doivent contribuer!

https://www.initiative-communiste.fr/articles/europe-capital/cgt-lillusion-mortelle-dune-issue-europeenne-a-la-crise-actuelle/?ct=t(RSS_EMAIL_CAMPAIGN)

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La bataille pour dénoncer l'imposture de "l'autre Europe" se mène aussi sur le terrain social et syndical, et c'est une excellente nouvelle!   P.G.

AFFICHE UE CODE DU TRAVAIL OLIGARCHIE

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lundi 9 juillet 2018

L'autre Tour de France

ARCHIVES 1Alors qu'on apprend ce matin qu'une nouvelle grève se prépare dans ce secteur avant- garde de "l'ubérisation de la société", voici un article de nos archives, publié le 20 juillet 2017. P.G.

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Photo : CC Gustave Deghilage

Ubérisation : l’immense peloton des livreurs à vélo se lance dans la course pour le respect de leurs droits

https://www.bastamag.net/Uberisation-l-immense-peloton-des-livreurs-a-velo-se-lance-dans-la-course-pour

 

 Ils acheminent des repas à domicile, en bicyclette, pour le compte des nouvelles applications de livraison sur smartphone : Deliveroo, foodora ou UberEATS. Ils seraient 10 000 à circuler, à toute allure, dans les villes de France. Depuis quelques mois, des coursiers à vélos se révoltent, dans le sillage de la lutte des chauffeurs VTC.

Mis en concurrence, payés à la tâche, soumis à des cadences infernales, exposés aux dangers routiers...

Comment surmontent-ils leur condition de travailleurs ultra-précarisés, pour se mobiliser collectivement ? Les coursiers à vélos ouvrent une étape vers de nouvelles formes de résistance au travail à l’ère de l’ubérisation. Enquête.

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Ils avaient la tête dans le guidon, ils la relèvent. Le tout récent Collectif des livreurs autonomes à Paris (Clap [1]) proclame sur sa banderole rose et bleu turquoise, lors leur première sortie en manifestation le 1er mai : « La rue est notre usine ». La rue est leur usine, et le vélo leur atelier. Un atelier mobile et utra-rapide. Smartphone fixé sur l’avant-bras, maillot fluorescent et dos cassé par un gros sac en cube, ces livreurs jouent un contre-la-montre permanent pour acheminer burgers, pizzas ou lasagnes commandés par les clients dans leur restaurant préféré, via une application mobile comme Deliveroo, foodora ou UberEATS.

Leur dos courbé sous leur sac de livraison leur donne davantage le profil d’un escargot que celui d’un sprinteur du Tour de France. Mais un escargot 2.0, très rapide et véloce. Ils traversent le dédale urbain à toute vitesse, slaloment entre les voitures, grillent les feux, frôlent les bus, évitent les piétons. Des étapes quotidiennes sans finish ni podium. Mais depuis plusieurs mois, ces avaleurs de bitume anonymes descendent aussi de vélo pour protester contre les tenants de cette économie dite de la « foodtech ». Ils rejoignent les chauffeurs VTC dans le peloton des luttes contre la précarisation à marche forcée qui caractérise l’ubérisation de certains secteurs de l’économie. De Bordeaux à Lyon, de Toulouse à Paris, de Rennes à Marseille, autant de villes où ces drôles de coureurs cyclistes en ont ras-la-pédale.

« Tisser des liens entre ubérisés »

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A Paris, le mouvement remonte au 15 mars 2017. Un appel à la « déconnexion massive » des plateformes numériques est d’abord lancé par le collectif des coursiers de Bordeaux, ainsi que par les Fusées vertes de Lyon, deux groupes formés après la faillite de Take Eat Easy, une start-up belge de livraison de repas, à l’été 2016. L’action mobilise peu. Le Clap voit cependant le jour quelques semaines plus tard.

« On a tiré les leçons de cet échec, et on a cherché à tisser des liens entre ubérisés », explique Erwan [2], membre du Clap. Il y a onze mois que cet étudiant de dix-neuf ans en anthropologie joue les coursiers à pédales pour l’entreprise Deliveroo. Plutôt méfiant à l’égard de ces boîtes nouvelle génération, Erwan y trouve néanmoins son compte après avoir déposé sans succès des CV un peu partout. La flexibilité des horaires du job s’adapte à ceux de ses cours.

Aux heures du déjeuner et du dîner, il s’inscrit sur les « shifts », ces créneaux horaires sur lesquels les places sont limitées. Il attend ensuite que l’algorithme lui attribue une commande. Les mieux notés, les plus rapides, sont prioritaires : « Pendant trois mois, je suis resté connecté huit heures par jour pour une seule commande », peste le Clapiste. Avec un revenu de 7,50 euros de l’heure – en plus des deux à quatre euros la livraison selon l’ancienneté – plus quelques primes pour les week-ends et les intempéries, Erwan se dégage un « gros Smic » horaire.

Tenir les délais de livraison incite à prendre tous les risques

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A l’automne 2016, Deliveroo annonce le passage à une rémunération à la course, autour de cinq euros la livraison. Fini le revenu fixe, place au variable. Les primes en tous genres se font de plus en plus rares. Voyant leur flotte de livreurs s’agrandir, notamment après le faillite de Take Eat Easy, les plateformes auraient levé le pied sur les petites incitations financières à travailler. Ils sont donc peu nombreux à toucher les « plus de 2000 euros » par mois avancés par le directeur et fondateur de foodora, Boris Mittermüller.

« On risque de devenir comme les chauffeurs VTC », travaillant 70 heures par semaine pour à peine un Smic, s’inquiète Arthur Hay, fondateur en mars du syndicat CGT des coursiers à vélo de Gironde. « La décision de Deliveroo a été le déclencheur du mouvement, mais pas du mécontentement », précise le nouveau cégétiste.

En décembre, alors qu’il est actif dans le collectif local, Arthur Hay organise avec plusieurs confrères une « opération escargot » : « Ils avaient baissé le bonus pluie, la veille d’une grosse tempête classée orange... » Objectif ? Assurer les livraisons tout en respectant le code de la route. « Je peux assurer qu’ainsi, on va beaucoup moins vite ! », raille ce diplômé en gestion humanitaire. Tenir les délais de livraison en trente minutes chrono incite à prendre tous les risques [3]. Et les accidents sont fréquents. « À quand le premier mort ? » s’inquiètent certains.

Des « libres entrepreneurs » fliqués et sanctionnés au moindre écart

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En tant qu’auto-entrepreneurs, les livreurs ne sont pas couverts en cas d’accident. Un récent décret issu de la loi Travail oblige les plateformes à souscrire une assurance responsabilité civile. Néanmoins, cette assurance ne couvre que les dommages causés à un tiers, et non ceux subis par les travailleurs. Ne cotisant qu’au régime des indépendants (RSI), ils n’ont droit ni au chômage, ni aux congés payés. D’autant que tout est à la charge de ces forçats du pavé : achat du vélo, frais d’entretien, forfait téléphonique, cotisation RSI...

Suite à plusieurs actions de ce type, Arthur se fait « remercier » par Deliveroo au mois de mars. Et il n’est pas le seul : Jérôme Pimot, pionnier de la lutte des cyclo-coursiers, s’est vu désactiver son compte après avoir témoigné de ses conditions de travail dans une émission de radio. Officiellement pour absence de port de l’uniforme de la marque au kangourou. Un comble pour ces entrepreneurs « indépendants ». Ils ont beau être à leur compte, ils ne décident de rien. La plateforme leur impose tout, à commencer par les tarifs, les factures, ou le choix des courses. Tracés, fliqués, sanctionnés au moindre écart, ces « libres entrepreneurs » ont tout du salarié subordonné, mais sans les droits associés.

« Ça a commencé sur un banc de la place Bellecour »

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Mis en concurrence, isolés sur leur selle, payés à la tâche, éjectables d’un jour sur l’autre... La condition du coursier moderne ne favorise pas l’organisation collective. « Il y a 200 ans, quand les ouvriers ont commencé à s’organiser, ils bénéficiaient d’une unité de lieu. Aujourd’hui c’est compliqué, mais nous avons d’autres outils », analyse Erwan. Les temps d’attente des commandes devant les restaurants, les regroupements improvisés entre deux bips sur les téléphones, deviennent des instants propices à l’échange, à la prise de contacts.

Aussi informels soient-ils, ces lieux et temps de sociabilité sont autant de prémices à l’action commune. On s’y croise, on s’y reconnait, on s’y retrouve. Ainsi est né le groupe des coursiers lyonnais. « Ça a commencé sur un banc de la place Bellecour. On se regroupait entre deux livraisons et on se donnait des conseils de réparation, des astuces, et on s’est rendu compte des différences de rémunération », se souvient Mike. Du haut de ses 23 ans, et de ses deux ans et demi de métier dans les mollets, celui-ci fait figure d’ancien, passant de foodora à Stuart, de Deliveroo à UberEATS, comme il change de vitesse.

Étudiants précaires, étrangers et jeunes banlieusards

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Très vite, les discussions se poursuivent sur Internet. Les chaînes WhatsApp, les groupes Facebook et autres forums de discussion sont autant de caisses de résonance pour les griefs des livreurs. On y cause dérailleur, chambre à air, tarifs des courses, et parfois défense des droits. Et l’on y poste de temps à autre les consignes reçues sur son téléphone, comme autant de traces écrites qui pourront se retourner contre l’entreprise le moment venu. A chacun sa révolution numérique…

« Notre outil de travail est devenu une arme », constate Jérôme Pimot, qui a porté plainte en justice contre son premier employeur-client, Tok Tok Tok, pour « salariat déguisé ». Cet ancien animateur périscolaire de 47 ans a monté plusieurs collectifs de coursiers, avant de participer à la formation du Clap.

Mais il n’est pas toujours évident de mobiliser les virtuoses du guidon. D’abord peuplée par la « communauté fixie », adeptes urbains du pignon fixe tendance plus ou moins hipster, la faune des livreurs est désormais composée d’étudiants précaires, d’étrangers parlant peu français, ou de jeunes banlieusards. Une population hétérogène, mouvante, parfois rompue à un certain fatalisme et se renouvelant fréquemment. « On essaie de fédérer une communauté ingouvernable », s’amuse Jérôme Pimot.

Collectif, association, ou syndicat ?

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D’où l’intérêt d’un collectif autonome plutôt que d’un syndicat, organe traditionnel de défense des travailleurs ? « Nous ne sommes pas anti-syndicaux, précise Erwan. Le Clap est plutôt inter-syndical. Nous sommes plusieurs à avoir des engagements chez Sud ou à la CGT, mais nous voulons que l’outil dépasse les sensibilités personnelles. Certains coursiers pourraient avoir peur d’un syndicat et de son image un peu vieillotte. » Pour attirer davantage de membres, le Clap organise aussi des événements festifs, des ateliers réparation, histoire de faire vivre « l’esprit vélo » et de bâtir des solidarités.

A Bordeaux, Arthur Hay a fait le chemin inverse. Lassé par le « manque de dynamisme » du collectif local, il est allé frapper à la porte de la CGT. « Je me suis dit “le syndicat est peut-être old school, mais il possède l’expérience”. On nous dit partout que le droit du travail relève de l’Antiquité, mais qu’est-ce qu’il y avait avant ? On était tous mis en concurrence, on nous virait comme un rien. Les syndicats se sont battus pour qu’il y ait un cadre juridique, une couverture sociale. Dès qu’il y a un problème sur une plateforme, je me fais connaître pour entendre les revendications des livreurs ». La CGT Coursiers compte aujourd’hui 14 syndiqués « fidèles ».

Syndicat ou association ? L’interrogation a aussi traversé le mouvement des chauffeurs VTC. Leur lutte a montré la légitimité des associations à siéger à la table des négociations. Un collectif historique de la lutte, CAPA-VTC, vient tout de même de s’affilier à Force Ouvrière. Au grand étonnement d’Arthur Hay, à qui FO aurait claqué la porte au nez.

Des actions victorieuses

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Peu importe la structure, « nous gagnerons une légitimité par des actions victorieuses », veut croire Erwan. Des exemples ? Les blocages de restaurants comme à Marseille. « On a vu l’échec des déconnexions massives : elles n’incitent pas à la mobilisation car elles donnent plus de courses à ceux qui ne font pas grève », poursuit le membre du Clap. En mars, une poignée de coursiers de la cité phocéenne ont empêché la livraison de plats déjà commandés. Ce qui a conduit les plateformes à rembourser les clients.

Dans les jours suivants, une délégation de coursiers était reçue par la direction de Deliveroo. Les améliorations des conditions de travail obtenues grâce aux luttes des coursiers au Royaume-Uni et en Italie, appuyées par des syndicats, sont aussi un motif d’espoir et une source d’inspiration.

Concilier indépendance et protection sociale ?

Comme les VTC, les livreurs multiplient les terrains de luttes. Plusieurs procédures judiciaires de requalification de prestations de service en contrat de travail ont été intentées. Notamment par les livreurs laissés sur le bord de la route lors du dépôt de bilan de Take Eat Easy. De là à devenir tous salariés comme ils l’étaient avant l’arrivée des plateformes ? Pas vraiment. Ces procédures sont plutôt une façon de faire reconnaître un préjudice moral et financier. C’est une « arme de dissuasion », souligne Jérôme Pimot, contre les entreprises qui seraient tentées de ne pas respecter les droits sociaux. Étonnamment, la CGT Coursiers ne demande pas à ce que ces auto-entrepreneurs basculent sous contrat salarié. Elle lutte en faveur d’une réglementation pour une juste rémunération, et pour le droit à s’organiser collectivement.

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Les Fusées vertes et le collectif des coursiers lyonnais revendiquent en ce sens l’élaboration d’un tarif minimum de vingt euros bruts de l’heure, hors week-end et intempéries. Même son de cloche chez les conducteurs VTC qui revendiquent le droit de fixer eux-même leur prix comme de véritables indépendants. Avec la mise en place d’un « seuil de dignité » tarifaire, horokilométrique, comme chez les taxis. Une sorte d’embryon de convention collective ? « On ne tranche pas la question salarié ou autonome, mais on veut la même protection sociale », nuance le Clap. L’enjeu étant de concilier niveau de vie, protection sociale et indépendance.

Projet de coopérative

Au delà des diverses revendications, l’idée de se réapproprier l’outil de travail émerge. « Sur le long terme, la seule issue pour obtenir des conditions de travail décentes est la création d’une Scop de livreurs », écrivent Les Fusées Vertes. Créer une application numérique libre de droit soucieuse de ses utilisateurs, et respectueuse des droits sociaux, c’est précisément le projet que porte Coopcycle. La coopérative solidaire de livreurs parisiens fonctionnera en Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), avec un collège de livreurs, de clients et un autre de restaurants. Elle assurerait aux coursiers les demandes de livraison, et la commission prélevée sur chaque course financerait des caisses de secours, de soins et autres dédommagements. Ce modèle initié à Paris pourrait s’étendre dans chaque ville, avec des partenariats locaux coordonnés par une instance nationale. « On passerait d’une économie collaborative à coopérative », lance Jérôme Pimot.

A l’heure où l’auto entrepreneuriat touche de plus en plus de secteurs, les mobilisations des ubérisés à deux et quatre roues lancent un nouveau défi aux syndicats et invitent à repenser les formes traditionnelles de résistances au travail. Un peu comme le propose un nouveau site de lutte Blablagrève, dont le slogan est « ubérisons la grève, pas le travail ! »

Ludo Simbille

https://www.bastamag.net/Uberisation-l-immense-peloton-des-livreurs-a-velo-se-lance-dans-la-course-pour

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jeudi 28 juin 2018

Menaces sur l'académie de Limoges : les syndicats sont de plus en plus inquiets

Alors que les propos du recteur de Bordeaux ne semblent guère rassurants, sept syndicats de l'éducation appelaient à un rassemblement citoyen ce mercredi 27 juin devant le rectorat de Limoges. 

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Sept fédérations enseignantes* ont appelé à un « rassemblement citoyen », mercredi 27 juin à 17 heures devant le rectorat de Limoges. Il s'agit de protester contre le projet de fusion des académies, lequel devrait entraîner à court terme la disparition de l'académie de Limoges et l'effacement progressif du rectorat.

Partis politiques et associations sont appelés à se joindre à la manifestation, que les organisateurs veulent aussi large et fédératrice que possible. Car l'échéance approche : le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer devrait rendre ses arbitrages dans quelques jours, et il ne fait guère de doute que les préconisations du rapport Veil** devraient largement inspirer ses décisions.

De quoi alimenter l'inquiétude croissante d'une communauté éducative qui n'a pas été particulièrement rassurée par les récents propos du recteur de Bordeaux. Egalement co-auteur du rapport Veil, le recteur Olivier Dugrip a en effet reçu il y a quelques jours une délégation du SE-UNSA. Selon le syndicat, ses réponses ont été sans ambigüité, ou presque...

Vers un recrutement académique des professeurs des écoles ? 

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« Le recteur nous a répondu que l'administration devait construire un modèle pour 2050 et que celui-ci, datant de 1960, n'était plus adapté au nouveau monde », explique Thibault Bergeron, secrétaire académique du SE-UNSA Limousin.

« Il a aussi précisé que pour lui, la gestion des moyens (enseignants ou personnels administratifs) ne pourrait être qu'académique et donc gérée depuis Bordeaux. Concrètement, c'est la confirmation de nos craintes. Les spécificités rurales seront-elles prises en compte ?  Nos départements seront-ils noyés dans la masse ? », s'interroge le syndicat qui dit redouter « de fortes pertes de postes pour la Creuse et la Corrèze dont les taux d'encadrement sont nettement supérieurs à ceux des départements ruraux de l'académie de Bordeaux. »

Autre sujet sensible  : la modification possible du cadre géographique de recrutement des enseignants. « Le recteur a aussi évoqué un recrutement dans le 1er degré au niveau grande académie. Sans être précis, il a indiqué ne pas souhaiter revenir sur les périmètres actuels d'affectation des enseignants du second degré. Au final, l'entretien s'est conclu après 1 h 30 de discussion. Nous n'avons été ni rassurés ni convaincus. »

(*) Interfédérale CGT-éducation ; FO ; FSU ; SGEN-CFDT ; SE-UNSA ; SNALC ; Sud Education.
(**) Publié en mai dernier, il préconise la fusion des académies actuelles sur le modèle de la carte des nouvelles régions.

https://www.lepopulaire.fr/limoges/education/2018/06/26/menaces-sur-l-academie-de-limoges-les-syndicats-sont-de-plus-en-plus-inquiets_12900888.html

Réforme territoriale - Vers une France métropolitaine à 13 académies à la rentrée scolaire 2021

Publié le 15/05/2018

MONTAGE REFORMES TERRITORIALES

Malgré le nouveau découpage régional opéré en 2015, l'Education nationale avait conservé ses 26 académies, regroupées toutefois au sein de 13 "régions académiques" correspondant aux 13 nouvelles régions de métropole. Un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) démontre l'échec des régions académiques, dont la dernière mission pourrait être de piloter la fusion de leurs "petites" académies… avant de disparaître.

Deux ans après sa mise en place, "le dispositif des régions académiques parait déjà à bout de souffle", selon un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), daté de mars 2018 et publié le 11 mai. Inutile d'aller plus loin, "le système actuel est arrivé au bout des conséquences qu’il pouvait produire alors même qu’il demande une débauche d’énergie pour fonctionner imparfaitement", ont constaté les auteurs du rapport.
Le diagnostic avait déjà été posé par Jean-Michel Blanquer, en décembre dernier, lors de la commande du rapport. "La réforme territoriale de 2015 a placé l'Education nationale au milieu du gué et le statu quo n'est plus possible", avait alors déclaré le ministre. La lettre de mission, signée avec sa collègue ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal, demandait de proposer des "schémas d'organisation adaptés à chacune des 13 régions", ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre pour chacun des 13 scénarios envisagés. La mission y répond scrupuleusement.

Aujourd’hui, 26 académies regroupées en 13 "régions académiques"

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Le travail de la mission est intervenu dans un contexte très particulier, deux ans seulement après la création des "régions académiques" par décret du 10 décembre 2015, avec application au 1er janvier 2016. Rappelons-nous : la loi Notr a été promulguée le 7 août 2015 et avant elle celle sur le nouveau découpage régional qui a fait passer le nombre des régions en métropole de 22 à 13. La plupart des administrations publiques s'alignent alors sur cette nouvelle carte, mais pas le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Celui-ci choisit de conserver une organisation territoriale en 26 académies en métropole (30 France entière), mais les regroupent au sein de 13 "régions académiques" (17 France entière) correspondant aux nouvelles régions, avec à leur tête un recteur de région académique. Or la région académique "n’a pas su trouver sa place", estiment aujourd'hui les auteurs du rapport de l'IGAENR, témoignages à l’appui.

"Adapter les dispositifs retenus à la diversité des situations territoriales"

Dès lors, "il faut s’orienter vers la mise en place de treize académies métropolitaines pour remplacer les treize régions académiques", considèrent-ils. Cette transformation devrait se faire "à l’horizon de la rentrée 2021 au plus tard". Un des objectifs serait de "rétablir une fluidité de relations avec les collectivités régionales".
Il ne s'agit pas pour autant de tout centraliser. Mais bien de distinguer, dans les actuelles circonscriptions académiques, les services qui ne nécessitent pas de proximité particulière (statistiques et programmation, examens et concours, gestion de masse…) des services déconcentrés qui sont en interfaces avec les écoles, les établissements, les personnels et les usagers.
Pour la mission, la démarche de réorganisation devra chercher à "adapter les dispositifs retenus à la diversité des situations territoriales". Partant de ce principe, l'évolution devra s’opérer avec "des scénarios différents selon les régions académiques" et "en tenant compte des contraintes spécifiques à chacune". Les recteurs des régions académiques seraient chargés de construire le projet de fusion. Pour cela, ils auraient pouvoir hiérarchique sur les autres recteurs de leur territoire.

Trois catégories de région académique, trois scénarios

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Les échéances et les modes d’organisation pourront varier selon les cas, mais "sans jamais remettre en cause l’objectif de fusion effective au plus tard pour la rentrée scolaire et universitaire 2021", insiste le rapport. Il distingue en l'occurence trois catégories de région académique : les régions académiques comparables aux académies existantes ; les régions académiques présentant les superficies et les populations scolaire et étudiante les plus importantes ; la région académique Ile-de-France.
Les régions académiques "comparables aux académies existantes" sont celles de Bourgogne‐Franche‐Comté, Hauts‐de‐France, Normandie et Provence‐Alpes‐Côte d’Azur. Les recteurs de ces régions académiques remettraient leur projet de fusion "à la fin de l’année 2018, pour une mise en œuvre progressive en 2019 et 2020". Dans ces cas, "il ne s’agit, ni plus ni moins, que de reproduire à l’échelon régional l’organisation académique actuelle sur la base d’un réaménagement des services académiques dans leurs sites respectifs confirmés".

Quatre régions académiques "étendues"

Les quatre régions académiques "les plus étendues" sont celles d’Auvergne-Rhône-Alpes, du Grand Est, de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie. Ici, la fusion "implique la conception de nouveaux modes de gouvernance" avec des scénarios d’évolution "différents selon les régions académiques". Les recteurs de région académiques remettraient leur projet de fusion "à la fin de l’année 2018 ou au début de l’année 2019 pour une mise en oeuvre progressive à la rentrée 2020".
Comme il s’agit de "territoires où l’enseignement supérieur est particulièrement dense", la mission estime "hautement souhaitable" que soit placé, auprès de chacun d’entre eux, un vice-chancelier des universités, qui pourrait avoir rang de recteur, adjoint au recteur de l’académie.
S’agissant du domaine de l’enseignement scolaire, le recteur de région académique pourrait, s’il le souhaite, désigner à ses côtés un adjoint chargé de l’enseignement scolaire.
S’agissant des régions académiques Occitanie et Grand Est, la mission attire l’attention sur "les difficultés liées à l’éloignement du siège de la future académie et des capitales régionales". "La solution retenue devra prendre en compte ces difficultés d’autant qu’en Occitanie les deux académies actuelles sont d’un poids comparable", alerte-t-elle.

La future académie francilienne devra être cohérente avec le futur Grand Paris

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La région Ile-de-France, découpée aujourd’hui en trois académies, affiche une fois de plus sa singularité. C’est toujours le recteur de la région académique qui élaborerait le projet de fusion, mais avec un calendrier qui devra se caler "en fonction des annonces liées au Grand Paris". Et donc probablement, "pas avant le début de l’année 2021".
Concernant l’organisation de l’enseignement scolaire, le recteur de la future académie de Paris-Ile-de-France "pourra prévoir de s’appuyer sur deux à trois adjoints, territorialisés ou non, qui pourraient être directeurs d’académie ou recteurs adjoints". Par exemple, "si la création de la métropole du Grand Paris entraîne la disparition des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, (il) pourrait s’appuyer sur deux adjoints, l’un compétent pour le Grand Paris et l’autre pour les autres départements d’Ile-de-France, à la coloration plus rurale", suggère le rapport. Et "si le Grand Paris devait recouvrir l’ensemble de la région Ile-de-France, (il) pourrait s’appuyer sur deux adjoints dont les champs de compétence pourraient recouvrir les actuelles académies de Créteil et de Versailles, la ville de Paris conservant pour sa part le directeur académique dont elle dispose déjà".
En matière d’enseignement supérieur, le rapport recommande de commencer par regrouper sous l’autorité du recteur de la région académique, l’ensemble des compétences actuellement exercées par les trois recteurs en matière d’enseignement supérieur. Cela permettrait "une affectation plus fluide des étudiants" et d’ "harmoniser l’offre de formation post-bac en lycée". Les projets de Saclay et Condorcet "doivent être suivis au niveau régional, en cohérence avec les autres autorités que sont le préfet de région et le président du conseil régional", estime le rapport de mission.
A noter l’absence d’élus locaux dans les personnalités rencontrées par la mission, à l’exception de Alain Rousset, président de la région Nouvelle Aquitaine.


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OUTIL FREXIT URGENT

mercredi 20 juin 2018

General Electric : amende dérisoire après «la vente de notre souveraineté nucléaire aux Américains»?

Alexandre Leraître et David Gendreau, réalisateurs du documentaire Guerre fantôme : la vente d'Alstom à General Electric étaient les invités du JT ce 19 juin sur RT France.

ACT ALSTOM RT

Alors que General Electric pourrait devoir payer une amende de 34 millions d'euros pour ne pas avoir tenu son engagement à créer un millier d'emplois en France, les deux réalisateurs ont commenté cette menace du gouvernement et sont revenus pour RT France sur les enjeux de la vente d'Alstom au groupe américain.

Amende «dérisoire» pour un chiffre d’affaires annuel de 100 milliards d’euros

General Electric n'a pas tenu ses promesses : pas de surprise ? «Tout le monde le savait parmi les gens qui connaissaient bien le sujet», a affirmé l'un des deux journalistes qui ont côtoyé aussi bien les syndicats que les employés d'Alstom dans le cadre de leur enquête. Et son collègue d'ajouter : «Ça va leur coûter moins cher de payer une amende dérisoire de 34 millions d’euros sachant qu’ils font un chiffre d’affaires annuel d’à peu près 100 milliards d’euros.»

Citant des sources syndicales, David Gendreau a par ailleurs souligné que beaucoup de sites du groupe étaient aujourd'hui menacés en France.

Rachat d'Alstom : «Déstabilisation des Américains pour contrôler un secteur stratégique»

Insistant sur ce qu'il assimile à «la vente de [la] souveraineté nucléaire [de la France] aux Américains», Alexandre Leraître a rapidement tenu à rappeler les enjeux majeurs liés au rachat d'Alstom par General Electric : «On a vendu [aux Américains] la maintenance des turbines de toutes nos centrales nucléaires, la maintenance des turbines du porte-avion CDG, des systèmes de radars, de la dissuasion nucléaire navale au niveau des sous-marins.» Confirmant les propos de son collègue, David Gendreau a ajouté : «On a perdu une grosse partie de notre indépendance avec cette affaire.»

Les journalistes n'ont pas manqué de rappeler que l’actuelle politique étrangère américaine de Donald Trump prouvait que Washington était capable de «mettre un pays sous embargo». Alexandre Leraître a souligné que les Etats-Unis avaient déjà pris de telles mesures contre la France lors de la guerre en Irak, à laquelle Paris avait refusé de participer, affirmant que l'affaire Alstom pourrait dorénavant permettre à Washington de «faire pression sur la diplomatie française».

Déplorant une dynamique de désengagement de l'Etat français, les journalistes n'ont pas caché leur inquiétude de voir les Américains prendre le contrôle de secteurs stratégiques à coups de «déstabilisations».

L'Etat ne regrette rien... «par atlantisme» ?

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Interrogé sur d’éventuels regrets que pourrait éprouver l’Etat français au vu des conséquences de la vente d’Alstom, David Gendreau a rappelé que la commission d’enquête montée à ce sujet «n’a[vait] mené à rien» poursuivant ainsi : «On n’a pas l’impression qu’ils prennent la mesure [de l'enjeu], par atlantisme peut-être.»

Alexandre Leraître a par ailleurs affirmé avoir des retours expliquant qu’il existait des consignes de discrétion : «Ils veulent qu’on en parle le moins possible.»

Les journalistes ont enfin affirmé que des menaces pesaient sur la souveraineté de la France au vu de certaines affaires en cours autour notamment des entreprises Airbus ou Naval Group. Avec la mise en avant d'histoires de corruption puis la saisie de la justice américaine chargée d'enquêter sur celles-ci, le mode opératoire des affaires en cours se rapprocherait en effet de l'affaire du rachat d'Alstom.

AUTEURS LA GUERRE FANTOME

https://francais.rt.com/entretiens/51748-general-electric-amende-derisoire-vente-souverainete-nucleaire-americains

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