jeudi 14 décembre 2017

La «clause Molière» de Wauquiez retoquée par la justice, l'opposition locale jubile

Le tribunal de Lyon a annulé la «clause Molière» voulue par Laurent Wauquiez – une disposition qui aurait imposé l'usage du français sur les chantiers publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Des politiques ont réagi à cette décision de justice.

ACT WAUQUIEZ UE

Comme plusieurs autres régions, Auvergne-Rhône-Alpes avait voté le 9 février, sous la présidence de Laurent Wauquiez, la «clause Molière» imposant l'usage de la langue française sur les chantiers dont elle est maître d’œuvre

Saisi par l'opposition régionale, le préfet de région d'alors, Michel Delpuech, avait contesté la légalité de la délibération devant le tribunal administratif de Lyon. Ce dernier a annulé le 13 décembre la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la région. «Il résulte que [la clause Molière] a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales», selon le jugement du tribunal.

Les premiers satisfaits sont évidemment les opposants à Laurent Wauquiez dans la région. Ainsi le conseiller régional du groupe socialiste et démocrate Johann Cesa évoque une victoire contre le nouveau président du Parti Les Républicains (LR).

Elle aussi conseillère régionale, mais du Parti de Gauche, Corinne Morel-Darleux note un «cumul [de] revers» pour Laurent Wauquiez.

Rare convergence entre la gauche et la majorité présidentielle, le député Olivier Véran de La République en marche (LREM) qualifie la clause Molière de «scandaleuse». Il se satisfait aussi du délibéré.

Hors de la région, le socialiste (exclu du Parti) Gérard Filoche, lui, mentionne la «grotesque "clause Molière" annulée en justice».

Si Laurent Wauquiez n'a pas encore réagi à cette annonce, la décision de justice en région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait faire jurisprudence. Certaines régions comme l'Ile-de-France ont également mis en place la clause Molière.

https://francais.rt.com/france/46491-clause-moliere-de-wauquiez-retoquee-par-justice

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"exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales": tout le monde avait bien compris les motifs réels de la "clause Molière", une manière hypocrite de tenter de contourner les traités européens, faute de vouloir en sortir. Le tribunal en a tiré les conclusions logiques et renvoyé Wauquiez à ses chimères alter- européistes. Pour le plus grand bonheur de son "opposition" unanime (du PS au parti de Gauche, en passant par LREM), soulagée de voir préservé le dogme libéral de la "libre circulation des travailleurs, des capitaux et des marchandises".  P.G

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dimanche 10 décembre 2017

Energie : GE supprime 12.000 postes dans le monde

Le groupe américain a annoncé ce jeudi un plan de suppressions d'emplois massifs dans sa division Power.

ACT GE US

GE coupe à la hache dans ses effectifs. Ce jeudi, le groupe américain a annoncé 12.000 suppressions de postes sur le périmètre mondial de la division Power, soit près de 20 % des effectifs de celle-ci (67.000 salariés). Cette entité recouvre notamment sa production de turbines pour les centrales électriques, ainsi que les activités dans les réseaux électriques ou la conversion d'énergie. Ce plan vise « à réduire ses coûts structurels de 1 milliard de dollars », a indiqué le groupe dans un communiqué. La division Power, la plus importante de General Electric, représente un tiers du chiffre d'affaires global, à 36,8 milliards de dollars l'an dernier.

Confrontée à un recul de la demande plus important que prévu, la division énergie a souffert ces dernières années. GE fabrique les équipements des centrales électriques à gaz ou à charbon alors que les investissements se déplacent vers les énergies renouvelables. « Les marchés de l'énergie traditionnels, notamment le gaz et le charbon, connaissent un ralentissement », poursuit GE, citant à la fois les ventes de produits et les services.

L'an dernier, GE avait  déjà fait état d'un plan de suppression de 6500 postes dans sa division énergie, peu après le rachat des activités d'Alstom. En début de semaine, la direction de GE avait annoncé aux représentants du personnel des ex-activités Energie d'Alstom, rachetées fin 2015, un plan de suppression de 4.500 postes en Europe sur leur périmètre, comme l'avait révélé « Les Echos ».

« Ne pas se désolidariser »

La moitié des réductions d'effectifs annoncées jeudi concerneront l'Europe, en particulier l'Allemagne, la Suisse et le Royaume-Uni. Engagé par un accord signé avec l'Etat français, GE ne prévoit pas de nouvelles coupes dans l'Hexagone - un projet vise déjà 350 personnes dans l'hydraulique. « Mais on ne va pas se désolidariser de ce qui se passe en Europe, prévient un syndicaliste français. Si l'Etat ne marque pas GE à la culotte, on sait que ce sera pour 2019 ou 2020 en France ».

Le plan de GE s'inscrit dans une vaste restructuration du groupe annoncée mi-novembre par le nouveau patron du groupe . John Flannery a dû revoir ses prévisions de résultat à la baisse et s'est même résolu à toucher au sacro-saint dividende. Il compte recentrer le conglomérat sur l'aéronautique, la santé et l'énergie, tandis que l'essentiel des autres activités (transport, éclairage) seront cédées. L'objectif global est « de réduire les coûts de 3,5 milliards de dollars en 2017 et 2018 », indique l'industriel américain.

Le plan n'a toutefois pas convaincu les marchés, qui l'ont jugé trop peu ambitieux. Le cours de Bourse a ainsi reculé de 10 % en un mois, faisant  perdre à GE sa couronne de plus grand groupe industriel américain en Bourse , et de près de 45 % depuis le début de l'année.


En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/030994618461-energie-ge-supprime-12000-postes-dans-le-monde-2136565.php#2FqpKTAQJH91KE2r.99

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Que cache l’indignation affichée par Bruxelles contre l’évasion fiscale ?

La condamnation de la fraude et de l’évasion fiscales permet de passer sous silence leur véritable cause, en l’occurrence la libre circulation des capitaux, analyse Pierre Lévy, rédacteur en chef du mensuel Ruptures.

ACT UE FISC RUPTURES

Elle n’est pas peu fière, la Commission européenne, d’avoir publié sa «liste noire» de dix-sept pays ou entités soupçonnés de favoriser l’évasion fiscale. Parmi les Etats nommés, on trouve du reste la Corée du Sud. Tiens, pour une fois, la Corée du Nord n’est pas dans le viseur. Un oubli, très certainement…

Car Bruxelles soigne sa com’. Après la publication des «révélations» connues sous le terme (forcément) anglais de «Paradise papers», l’Union européenne entendait montrer sa vertu, d’autant que les grands médias n’ont pas manqué d’afficher leur indignation face à ce scoop incroyable : la fraude et l’évasion fiscales séviraient aux quatre coins de la planète via des paradis fiscaux.

Plus encore que dans les affaires précédentes (printemps 2016, automne 2016), un torrent éditorial a donc déferlé, listant les secrets des multinationales concernées, couvrant d’opprobre les milliardaires impliqués. Et les responsables politiques, toutes tendances confondues – en France et ailleurs – ont été prompts et (presque) unanimes à s’insurger.

Pourtant, face à un tel consensus, il convient de préserver l’esprit critique. Et d’abord de souligner que l’indignation face à des pratiques «choquantes» substitue le terrain de la morale à celui de la politique – ce qui est le moyen le plus sûr d’égarer les peuples.

Ensuite, l’insistance récurrente quant à la nécessité de combattre cet «envers de la mondialisation» interroge : est-ce bien de l’«envers» qu’il s’agit ? Au fond, le message subliminal adressé aux manants est le suivant : si seulement nous arrivions à endiguer et à civiliser la «cupidité» des grandes firmes et l’«avidité» des milliardaires, nous pourrions enfin profiter de la mondialisation heureuse.

Or il faut rappeler cette vérité qui ne fait l’objet d’aucun grand titre : l’évasion fiscale ne pourrait en aucune manière exister, du moins à cette échelle, si la libre circulation des capitaux n’avait pas été érigée en table de la loi, dans les traités européens en particulier. Qui se souvient qu’avant la décennie 1980, tout mouvement de capitaux était strictement réglementé et devait être déclaré ? L’Union européenne a dynamité cet «archaïsme».

Dès lors, l’indignation officielle contre l’évasion fiscale pourrait être une sorte de leurre, obscurcissant délibérément la véritable nature du phénomène : un choix politique de «liberté» que les oligarques mondialisés entendent maintenir quoi qu’il arrive.

En outre, nous laisse-t-on entendre, tout pourrait aller bien mieux si les multinationales et les hyper-riches contribuaient raisonnablement aux budgets publics via l’impôt. Mais une question n’est jamais posée : comment se constituent les milliards de profits et de fortunes ? Pour ne citer qu’un exemple, le richissime Xavier Niel, propriétaire de Free (et actionnaire de référence du Monde) est couvert de honte parce qu’il aurait mis à l’abri ses petites économies sous les tropiques. Mais lorsqu’un documentaire a récemment mis au jour la véritable origine de sa fortune – l’exploitation pure et dure de milliers de salariés, véritables esclaves modernes – le retentissement médiatique a été légèrement plus modeste… Et pour cause : ce n’est pas seulement légal, c’est le fondement même du système.

Car le problème n’est pas d’abord ce que reversent – ou pas – les détenteurs de capitaux, mais la capacité de ceux-ci à prospérer sur la seule base de l’exploitation du travail de ceux qui n’ont que leurs bras et leur tête pour vivre. Mettre le projecteur de l’indignation sur la conséquence peut constituer le plus sûr moyen d’escamoter la nature profonde du problème. Déjà, dans l’Opéra de quat’sous, Bertolt Brecht faisait s'interroger son héros : «Qu'est-ce que le cambriolage d'une banque comparé à la fondation d'une banque ?»

Enfin, ici et là, d’aucuns expliquent : si nous n’endiguons pas l’évitement fiscal des oligarques, le «populisme» risque de se développer encore. Mais tenter de surfer sur la colère populaire pour mieux la détourner de l’essentiel – n’est-ce pas là, précisément, une bonne définition du «populisme» ?

A force de jouer avec le feu (de l’indignation), les apprentis sorciers médiatiques pourraient, un jour, avoir quelques surprises.

Pierre Lévy

Spécialiste des questions européennes, Pierre Lévy dirige la rédaction du mensuel Ruptures. Précédemment, il a été journaliste au sein du quotidien L’Humanité, ingénieur et syndicaliste. Il est l’auteur de deux essais et un roman.

https://francais.rt.com/opinions/46274-que-cache-indignation-affichee-par-bruxelles-evasion-fiscale

mercredi 6 décembre 2017

Vingt-sept ans après, l’Allemagne de l’Est ne s’est pas remise de son annexion par l’Ouest

Vladimiro Giacchè est un économiste italien, actuellement président du Centre de recherche européenne de Rome. Fin connaisseur de l’Europe et de l’Allemagne, il est l’auteur d’un ouvrage original et riche sur la réunification allemande, Le second Anschluss – l’annexion de la RDA(édition Delga, 2015). Alors que l’Allemagne vient de voter dans le cadre d’élections législatives dont les résultats fragilisent Angela Merkel et quelques jour après le vingt-septième anniversaire de l’unité du pays, il a bien voulu répondre aux questions de L’arène nue.

ARG RDA ANSCHLUSS

[Cet entretien a été traduit de l’italien par une fine équipe composée de Luca Di Gregorio, Gilles Tournier et Paul Moesch : un grand merci.]
Les résultats des élections législatives en Allemagne ont révélé de profondes divergences entre l’Ouest et l’Est du pays. Dans l’ex-RDA, le parti AfD fait 21,5 %, et est arrivé second. Die Linke y a réalisé ses meilleurs score (16 % contre 9 % au niveau national). J’imagine que vous n’en être guère surpris. Comment l’expliquez-vous ?
Aucune surprise, en effet. C’est la conséquence d’un pays qui reste toujours divisé vingt-sept ans après son unification, en même temps que d’un accroissement des inégalités sociales ces dernières années. Un citoyen qui vit en Allemagne de l’Est a deux fois plus de chances d’être chômeur que s’il vivait à l’Ouest. Et lorsqu’il travaille, il perçoit un salaire inférieur de 25 % à ce que perçoit un travailleur de l’Ouest.
Cela n’a pas grand chose à voir avec l’incapacité supposée des Allemands de l’Est à travailler (car oui, cet argument a parfois été avancé). C’est au contraire lié aux modalités de l’unification allemande. C’est lié au fait qu’à la nécessité de réaliser rapidement l’unité politique, qu’à la nécessité idéologique de supprimer complètement la RDA, ont été sacrifiées des exigences économiques élémentaires, en particulier celle de sauvegarder autant que possible l’industrie et les emplois des citoyens de l’Est. On a pratiqué la politique de la tabula rasa, en établissant le taux de change à un contre un entre le mark de l’Ouest et le mark de l’Est. Ce faisant, on a mis l’industrie de la RDA hors-jeu. Par ailleurs, l’ensemble du patrimoine industriel de l’ex-RDA a été confié à une société fiduciaire, la Treuhandanstalt, qui l’a liquidé, créant instantanément des millions de chômeurs. Il est beaucoup plus facile de fermer une industrie que de la reconstruire. Mais depuis, on s’est hélas rendu compte que lorsqu’on désindustrialise un pays (la désindustrialisation de la RDA n’a aucun autre exemple en Europe en période de paix) les conséquences peuvent durer des décennies, sinon des siècles. Le «Financial Times Deutschland» du 18 juin 2008 affirmait d’ailleurs que pour aligner complètement les revenus des deux parties de l’Allemagne, il faudrait 320 ans…
Le plus ridicule est que l’unification de l’Allemagne nous est présentée aujourd’hui comme une réussite opposable, par exemple, au destin du Mezzogiorno italien. La vérité, c’est que de tous les pays ex-socialistes d’Europe orientale, les territoires de l’Allemagne de l’Est sont ceux qui, en valeur absolue, ont connu le moins de croissance ces 27 dernières années. Il est dès lors normal que les citoyens qui vivent dans ces territoires se sentent abandonnés par la politique, et qu’ils expriment leur protestation par le vote. D’autant que comme on le sait, le pourcentage de pauvres (et de travailleurs pauvres – les working poors) en Allemagne a augmenté partout ces dernières années, et pas seulement à l’Est. C’est aussi le résultat du fameux « Agenda 2010 » de Schröder que Macron, à ce qu’il semble, veut aujourd’hui reproduire en France.
Dans votre livre, « Le second Anschluss » vous expliquez qu’au moment de la réunification, l’ex-RDA a été « criminalisée », que ses élites ont été écartées. Outre les problèmes économiques générés par une unification brutale, tout cela n’a-t-il pas généré également un traumatisme identitaire ?
Oui, c’est un autre aspect considérable et peu connu de cette affaire. L’élite, non seulement politique mais aussi scientifique et culturelle de l’ex-RDA, a été complètement évincée. Aujourd’hui encore, rares sont les professeurs des universités enseignant à l’Est qui ne proviennent pas de l’Ouest. Dans la magistrature et dans l’armée, la proportion des « Ossies » est quasi nulle. Tous les instituts et les académies de l’Est ont été liquidés en un temps record. Certains, tel le juriste et éditorialiste Arnulf Baring, sont même allés jusqu’à écrire des citoyens de l’Est qu’ils avaient été « mentalement altérés » par le « régime collectiviste », et qu’ils étaient donc devenus malgré eux un « élément freinant d’un point de vue systémique».
Ces pratiques et ces propos ont évidemment contribué à engendrer dans une large frange de la population d’ex-Allemagne de l’Est, la sensation d’avoir été colonisée, et de voir mise en cause sa propre identité. Il est d’ailleurs intéressant d’observer que la population de l’Est ne partage guère l’idée – majoritaire dans le monde politique et dans les médias mainstream – selon laquelel tout ce qui existait en RDA, méritait d’être éliminé. Un sondage commandé par le gouvernement à l’institut de recherche EMNID pour le vingtième anniversaire de la chute du Mur a en effet montré que 49% des habitants de l’ex-RDA approuvaient l’affirmation suivante : « la RDA avait plus d’aspects positifs que d’aspects négatifs. Il y avait des problèmes, mais on vivait bien ». Pour les « Ossies », la diabolisation de la RDA a donc largement été perçue comme une mise en cause de leur histoire personnelle et de leur identité.
Vous expliquez que l’unification allemande s’est faite par la monnaie, et que c’était une si mauvaise idée que le patron de la Bundesbank de l’époque, Karl-Otto Pöhl, était contre. Le même fut ensuite un farouche opposant à la mise en place de l’euro. Existe-t-il des similitudes entre l’unification monétaire des deux Allemagnes et la création de la monnaie unique européenne ?
Le témoignage de Karl-Otto Pöhl est très intéressant. Il était en effet opposé, en 1990, à l’unification monétaire immédiate. Celle-ci a cependant été réalisée, de surcroît au taux de 1 Deutschemark contre 1 Ostmark, alors que le taux de change réel dans les relations économiques entre les deux Allemagne était jusque-là de 1 pour 4,44. Du coup, le prix des marchandises produites en RDA s’est trouvé réévalué du jour au lendemain de 350 % ! Deux ans plus tard, Pöhl pouvait affirmer devant une commission d’enquête parlementaire que dans ces conditions « les entreprises de RDA perdraient toute compétitivité », et conclure en disant qu’on avait administré à l’Est « un remède de cheval qu’aucune économie ne pourrait supporter. » À l’époque de cette commission d’enquête, Pöhl n’était plus président de la Bundesbank. Il s’était en effet retiré en 1991, peu de temps après une audition au Parlement européen durant laquelle il avait déjà présenté l’unification monétaire allemande comme « un désastre », et déconseillé à ses auditeurs de ne pas renouveler l’erreur à l’échelon européen. Comme on le sait, il n’a pas été écouté.
Mais quelles sont les ressemblances entre les deux unions monétaires ?
La plus importante tient au fait qu’une monnaie n’est pas simplement une monnaie, mais intègre des rapport juridiques et sociaux. Dans le cas du Deutschemark, il s’agissait de rapports sociaux capitalistes ( ceux de la prétendue « économie sociale de marché » allemande ). Dans le cas de l’euro, il s’agit du néolibéralisme qui inspire le traité de Maastricht et qui se caractérise par l’indépendance de la Banque Centrale par rapport aux gouvernements (ce qui signifie la dépendance de nombreux gouvernements par rapport à cette Banque centrale), dont l’objet unique est la stabilité des prix ( et pas l’emploi ).
En découle une compétition entre les États est fondée sur le dumping social et fiscal, où celui qui joue le jeu le premier est gagnant. Évidemment, dans le contexte d’une monnaie unique, au sein de laquelle il est par définition impossible d’ajuster les différences de compétitivité par le taux de change, la victoire n’admet aucune contestation. L’Allemagne a joué ce jeu avec l’Agenda 2010 de Schröder et une forte réduction des impôts sur les entreprises. Résultat : une énorme croissance de sa balance commerciale, tandis que les autre États de la zone euro étaient en déficit. Du coup dans de nombreux autres pays européens et de la même façon quoi qu’avec une intensité moindre, on a pu observer, après 2008 des phénomènes semblables à ceux qui s’étaient manifestés en Allemagne de l’Est après la réunification : chute du PIB, désindustrialisation, augmentation du chômage, déficit de la balance commerciale, augmentation de la dette publique, émigration.
Les ressemblances, comme on peut voir, ne sont donc pas négligeables. Mais il y a également des différences, positives ou négatives. Dans l’eurozone, on n’a jamais vu se mettre en place la parité déraisonnable des monnaies comme ça avait été le cas entre le DM et l’Ostmark. En revanche, il n’y a pas eu non plus les transferts de fonds massifs qu’a effectués la RFA au profit de la RDA. L’opposition têtue de l’Allemagne à ce type de transferts démontre que la classe dirigeante de ce pays n’a pas retenu la leçon de l’unification d’un point de vue économique. Cette leçon est la suivante : si tu désindustrialises ton voisin, et si tu veux qu’il continue à acheter tes produits, tu dois financer sa consommation. L’Allemagne espère obtenir le beurre et l’argent du beurre, ce qui ne fait que rendre explosives les contradictions au sein de l’Eurogroupe.
On a évoqué plus haut la Treuhand, l’outil créé pour privatiser à toute vitesse en Allemagne de l’Est. N’était-elle pas une sorte d’ancêtre de la « Troïka » qui a si durement sévi dans les pays d’Europe du Sud ?
Si, bien sûr ! La réactivation d’une Treuhand pour la Grèce fait partie du train de mesures acceptées par Alexis Tsipras durant l’été 2015. Il s’agit en substance d’exproprier une partie du patrimoine public grec (dans le cas de l’Allemagne de l’Est, il s’agissait de la totalité), et de le confier à une société fiduciaire placée sous le contrôle des créanciers. En octobre 2016, j’ai participé à un congrès à Berlin durant lequel a été mise en évidence la continuité entre les privatisations opérées par la Treuhandanstalt et les mesures imposées par la « Troïka » et l’Eurogroupe à la Grèce. Il est incroyable que ce modèle ait été de nouveau choisi vu le désastre qu’il a provoqué en ex-RDA, c’est à dire la destruction de richesses pour un montant de 900 milliards de DM de l’époque, et l’anéantissement de l’industrie de l’Est. C’est là qu’on voit à quel point il peut être funeste de d’ignorer les leçons de l’histoire.
Aujourd’hui, vous qui avez écrit tour à tour sur l’Europe et sur l’Allemagne, comment voyez-vous l’avenir de ce pays, et celui de notre continent ?
Je ne suis pas très optimiste. L’Allemagne semble prisonnière de sa politique mercantiliste et incapable de modifier son approche. Chez les autres grands pays européens – à commencer par la France – demeure l’illusion de pouvoir la suivre sur son terrain. Il me semble que ni les classes dirigeantes allemandes ni celles européennes ne soient conscientes des immenses dégâts causés par l’idée de faire de l’union monétaire l’alpha et l’oméga de l’union politique du continent.
La plus grande promesse de la monnaie unique, celle de promouvoir la convergence entre les économies, a été trahie (et il ne pouvait en aller autrement, à la lumière du contenu du Traité de Maastricht). C’est le contraire qui s’est produit. La conséquence est une instabilité structurelle de la zone euro, mais également une dégradation des relations entre pays d’Europe, un «blame game» («jeu des reproches») continu et réciproque et la fin de toute volonté de solidarité européenne. On l’a parfaitement vu hier au sujet de la Grèce, on le voit encore aujourd’hui au sujet de la crise migratoire.
Voilà pour les dégâts. Quant aux risques, ils ne sont pas moindres. Le risque majeur est celui de l’explosion non coordonnée de la zone monétaire. La chose la plus raisonnable à faire serait de désamorcer cette bombe, et de le faire tous ensemble, en réfléchissant à la manière d’éliminer l’euro de la façon la moins douloureuse possible. Je constate qu’au contraire, on continue à divaguer sur un surcroît d’intégration européenne. Cette attitude est digne de ceux qui pensent que pour résoudre les problèmes d’un immeuble construit sur de mauvaises fondations il faut ajouter un nouvel étage. En général, dans ces cas-là, les choses ne se terminent pas bien.
Source : L’arène nue, Coralie Delaume, 05-10-2017
https://www.les-crises.fr/v-giacche-vingt-sept-ans-apres-lallemagne-de-lest-ne-sest-pas-remise-de-son-annexion-par-louest/

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vendredi 1 décembre 2017

Norme internationale, droit national, souveraineté et démocratie, par Jacques Sapir

Les échanges internationaux ont pris une place grandissante dans les relations internationales Ils décident largement de la fixation de normes internationales depuis 1945.

ARG SAPIR NORME INTERNATIONALE

Un basculement important eut lieu quand les Etats-Unis se refusèrent à ratifier la Charte de la Havane[1], qui était respectueuse de la souveraineté des Etats. Les échanges internationaux commerciaux furent donc régis par le GATT puis l’OMC. Dans ce cadre se développa une idéologie fondé sur les travaux de certains économistes, et qui avait pour fonction de présenter le commerce international, et donc le libre échange, comme un « bien public »[2]. Pourtant, ces travaux furent contestés[3], et ce dès le départ[4]. Cette idéologie, et surtout ses conséquences institutionnelles, posent de redoutables problèmes de démocratie[5]. Par ailleurs, la preuve n’a pas été apportée de l’efficacité du Libre-Echange pour promouvoir le développement économique[6].

I. Du GATT à l’OMC, de l’OMC au CETA : chronique de la dépossession de la souveraineté

Le remplacement du GATT par l’OMC fut décidé à la suite de l’Uruguay Round de 1986. Le mandat donné aux négociateurs fut de réviser les principaux domaines couverts par le GATT et d’orienter ce dernier en un sens plus favorable au libre-échange. L’OMC, qui a aujourd’hui 153 pays membres, se fonde donc sur les précédents accords mais il les consolide par une série d’accords nouveaux. Cependant, l’OMC a trouvé ses limites avec l’échec du « cycle de Doha »[7]. On constate le développement d’accords économiques régionaux (l’UE ou l’ALENA), et des accords de Libre-Echange entre ces zones d’intégration comme le Traité Nord-Atlantique mort-né (ou TAFTA/TTIP[8]) ou le traité avec le Canada (CETA) tendent à se multiplier.

1.1. Le principe des accords internationaux

L’OMC s’appuis sur un mécanisme de votes mais, dans la pratique, l’OMC fonctionne par le consensus. Il suffit qu’aucun pays ne s’oppose à une mesure pour qu’elle soit adoptée. Cependant, cette méthode a échoué. En effet, le « Doha Round », qui devait étendre de manière considérable le champ des normes s’imposant aux Etats, a connu un échec patent en juillet 2008[9]. Les négociations ont échoué sur un désaccord persistant entre les pays riches et les pays les plus pauvres en ce qui concerne les subventions agricoles et l’accord sur la propriété intellectuelle (TRIPS)[10]. Cet échec a signifié la perte par l’OMC de la maîtrise de l’ordre du jour de ses négociations. C’est pourquoi aujourd’hui on s’oriente essentiellement vers des accords entre zones. Néanmoins, l’OMC a représenté un pas fondamental dans la construction de normes découplées de tout cadre de souveraineté nationale[11].

En effet, la globalisation a d’abord été celle des firmes. La production de masse implique la présence sur de nombreux marchés et les firmes multinationales ont fait pression pour un assouplissement des réglementations du commerce international. Cependant, une des leçons de ces quarante dernières années est bien la permanence de ces cultures techniques nationales, qui s’accompagne aussi d’une permanence des cultures de gestion[12]. Certaines de ces différences sont inscrites dans les processus historiques de développement des firmes depuis la fin du xixe siècle et dans la part plus ou moins importantes de l’intervention de l’État, qui du reste a toujours été présente.

1.2. Les traités de 2ème génération et les menaces qu’ils contiennent

Le CETA dans ce cadre constitue un traité de libre-échange que l’on appelle de 2ème génération[13]. Il s’attaque aux normes non-tarifaires prises par un certain nombre d’Etat pour se protéger. Ainsi, il interdit aux Etats signataires de discriminer des sources d’énergie en fonction de leurs émissions de CO2[14]. Il introduit aussi un mécanisme de protection des investisseurs, dit clause ISDS[15]. De ce point de vue, il s’inscrit dans une vague qui incluait le TAFTA[16], un traité violemment critiqué, et visiblement avec raisons[17]. Les clauses ISDS ont été rejetées par l’Afrique du Sud, l’Inde et le Brésil. Elles ont été dénoncées par des représentants du Congrès des Etats-Unis dans le cadre du TAFTA[18].

Cette clause institue un tribunal d’arbitrage qui permet aux investisseurs de poursuivre un État s’il prend une décision compromettant les « attentes légitimes en terme de retour sur investissement », i.e. les bénéfices futurs[19]. Le nombre de cas traités dans cette clause augmente régulièrement[20]. Elle dissuadera les gouvernements qui voudront mettre en place des normes protectrices. Cette procédure, qui pourrait s’avérer très coûteuse pour les Etats, aura un effet dissuasif dans le cas d’une simple menace de procès. A cet égard, rappelons qu’en 2011, le Québec recula sur l’interdiction d’un composant d’herbicide, dont on suspectait les effets cancérigènes, et qui était commercialisé par Dow Chemical, car cette dernière société était déterminée à porter l’affaire devant les tribunaux[21]. Il y a bien ici un dessaisissement des Etats et la création d’un droit édicté hors de tout contrôle démocratique et l’établissement d’une nouvelle hiérarchie des normes[22].

Les menaces que le CETA fait peser concernent donc la santé publique, l’environnement[23], et… la souveraineté. Ce traité menace donc la démocratie. Ratifié au Parlement européen, le 15 février 2017, il doit être ratifié par différents parlements nationaux. Or, il est néanmoins considéré comme applicable en partie dès avant sa ratification par les Parlements nationaux[24]. Le CETA a été adopté de manière provisoire et partielle le 21 septembre 2017, sur les volets de compétences exclusives à l’UE, excluant temporairement certains volets de compétences partagées nécessitant le vote des pays membres de l’UE. Mais, environ 90 % des dispositions de l’accord seront appliquées. Ceci constitue un véritable déni de démocratie politique. De même, si un pays rejetait la ratification du CETA, ce dernier n’en continuerait pas moins à s’appliquer pendant trois ans. Tout a été fait pour que ce traité soit élaboré et appliqué en dehors de la volonté des peuples. Il traduit le fait que la « mondialisation » est aujourd’hui un moyen pour retirer nombre de questions du domaine du domaine politique en prétendant qu’il s’agit de questions techniques. L’Union européenne, de ce point de vue, a été connivent de cette logique.

II. L’approche contractualiste dans les accords internationaux

Il faut alors s’intéresser aux discours de justification tenus pour tenter de donner à cette dépossession si ce n’est une légitimité, du moins l’apparence d’une fonctionnalité. Une première approche, que l’on peut qualifier de contractualiste, s’impose. Cette approche renouvelle l’idée ancienne du jus cogens[25] qui fait, à l’occasion des traités de Libre-Echange un retour remarqué dans le droit international[26]. Mais, de manière curieuse, si la bibliographie autour des obligations du jus cogens dans le domaine de la guerre[27] ou des droits de l’homme[28] est importante, il y a peu d’articles portant sur les domaines économiques. Cette approche veut que les normes fixées dans les accords s’imposent aux juridictions nationales comme faisant partie d’un pacte librement consenti par les Etats signataires. Ce « pacte » tire alors sa légitimité de sa rationalité, car il contient des éléments qui sont considérés être mutuellement profitables pour tous.

2.1. L’Etat acteur rationnel ou l’emprunt dangereux à la rationalité des économistes

Le GATT et surtout l’OMC peuvent être compris comme des communautés créées par des contrats (des traités) qui unissent des acteurs du droit international en vue d’avantages communs. Les obligations émanant du GATT et de l’OMC peuvent être compris comme des engagements contractuels[29]. Les effets de leurs ruptures ou de leur non-respect doivent alors être envisagés sous l’angle d’une rupture de contrat[30]. Cette caractérisation des accords régissant le commerce international se déduit du rationalisme des XVIIIè et XIXè siècle[31]. Les Etats cherchent à maximiser leurs intérêts, comme l’accès libre et non-discriminé à un marché d’un autre Etat, par l’usage d’un outil « rationnel » : le « contrat »[32]. Ce contrat existe donc ici sous la forme d’un contrat international. Cela transfère à la relation entre Etats la logique sécuritaire qui était celle de Hobbes[33]. Néanmoins, cela implique la coordination consciente entre les préférences « internes » et externes dans l’Etat signataire et mobilise la théorie des préférences individuelles en assumant que les préférences collectives résultent de l’agrégation de ces préférences individuelles. Or, il est douteux que les préférences, satisfont bien à l’ensemble des conditions posées depuis le XVIIIè siècle et qui ont été codifiées dans une axiomatique des préférences présentée de manière rigoureuse pour la première fois par Vilfredo Pareto[34].

Le principal attrait de cette approche tient à sa simplicité. Mais, cette simplicité à un coût : elle exclut le politique, et avec lui le monde des valeurs et des cultures[35]. Or, si l’on remet en cause la théorie classique des préférences, ce politique, avec ce qu’il implique, redevient le socle sur lequel il faut élaborer les traités. Par ailleurs, il ne semble pas possible de traiter les Etats comme des individus. Les Etats sont eux-mêmes à la fois le produit de pactes politiques fondamentaux mais aussi de l’histoire de la mise en application, et des échecs partiels, de ces dits pactes. L’approche contractualiste omet cette épaisseur historique qui néanmoins est essentielle pour comprendre les Etats-Nations actuels[36].

2.2. Les limites de l’approche contractualiste

De nombreuses critiques peuvent être faites à cette approche. Ainsi, une organisation comme l’OMC n’est pas un simple « accord ». En théorie, l’OMC n’a pas de volonté propre hors de celle des Etats membres[37]. Mais, dans la réalité, cela est moins que certain. Car, s’il y a bien eu accord entre les pays membres, cet accord a donné naissance à une organisation qui, elle-même, développe ce qui peut être appelé dans un langage wébérien une « bureaucratie ». Cette « bureaucratie » poursuit un but, la mise en œuvre de plus en plus exclusive de cette logique rationnelle contre ce qu’elle perçoit comme l’irrationalité foncière des politiques des Etats. Mais, cela fait bon marché du principe de légitimité, principe auquel tout acteur du droit doit se référer pour concevoir le cadre de sa propre légitimité. Et ce principe de légitimité, dans un monde aux multiples valeurs et morales, ne peut provenir que de la souveraineté.

La question des préférences, centrale dans le raisonnement contractualiste, concentre les critiques. Le terme de rationalité pourrait alors signifier que l’on ne fait rien sans raison. Pourtant, les économistes, et ce sont eux qui ici ont la main, ont en réalité une définition beaucoup plus restrictive de la rationalité : la poursuite de la maximisation d’une utilité ou d’un profit[38]. La théorie des préférences individuelles constitue alors le socle de la théorie néo-classique[39], et dans son exportation vers les autres sciences sociales[40]. On doit alors supposer que les préférences vérifient les axiomes de transitivité, de réflexivité, ce continuité et de non-saturation[41]. Pour passer de l’utilité à l’utilité espérée, notion issue de Bernoulli et des travaux sur les univers probabilistes[42], il faut de plus supposer l’axiome d’indépendance des préférences[43]. Les préférences sont indépendantes si, étant donné les possibilités x, y et z telles que x >y, une combinaison de x et z sera préférée à la même combinaison de y et z. On ajoute que les préférences sont monotones dans le temps : l’utilité pour un individu est continue sur l’ensemble de la période et n’est pas affectée par la proximité plus ou moins grande de pics ou de creux. Cette monotonie doit se combiner à une intégration temporelle : l’utilité que l’on tire d’une expérience correspond à l’ensemble des utilités de chaque moment de cette expérience. La monotonie temporelle et l’intégration temporelle sont nécessaires si on cherche à étendre la théorie standard dans le temps. Pour John Harsanyi, il s’agit de la seule forme d’utilitarisme qui soit cohérente avec le principe de l’autonomie individuelle des préférences[44]. L’intégration temporelle et la monotonie deviennent nécessaires en dynamique, puisque les individus doivent pouvoir intégrer les plaisirs et les peines passés dans la construction de leur système de préférences[45]. Ces notions sont donc centrales pour l’argumentaire en faveur de l’utilitarisme[46].

Ces hypothèses sont donc très contestables. Les travaux récents ont plutôt démontré que la convexité de la demande était un cas particulier, mais nullement général[47]. Il devient alors impossible de déduire des “lois” à partir des comportements individuels, comme le proposaient Arrow et Debreu[48]. De plus, Maurice Allais avait démontré que les hypothèses des préférences individuelles étaient systématiquement violées[49]. Daniel Haussman parle alors de « clôture autistique » pour évaluer les résistances des économistes à admettre les violations systématiques de ces axiomes[50]. Pourtant, depuis les années 1990, ces résistances sont en train de céder[51]. De fait, les travaux d’Amos Tversky, Daniel Kahneman, Sarah Lichtenstein et Paul Slovic ont montré que la rationalité dite « maximisatrice » n’était qu’un cas parmi d’autres[52], et que les préférences se construisaient, de manière consciente et inconsciente dans le processus même du choix[53].

2.3. Persistance des idées fausses dans les communautés « scientifiques »

Pourtant, cette théorie continue d’imprégner d’autres programmes de recherches comme celui de Mancur Olson qui se situe à la frontière de la science politique et de la sociologie, par exemple[54], et ce en dépit des critiques dont elle a fait l’objet. Cela soulève un intéressant problème quant à la survivance d’idées fausses dans des communautés dites « scientifiques ». Raymond Boudon construit sa critique de Durkheim[55] par une situation de loterie qui reprend la théorie de l’utilité espérée. Mais, utilisant implicitement un critère de maximisation de l’utilité espérée, Boudon ne fait pas autre chose que ce qu’il reproche aux économistes. Ceci tend à montrer la prégnance, implicite ou explicite, de la théorie standard des préférences. De la même manière John Rawls, dans la Théorie de la Justice, récuse en partie l’utilitarisme mais affirme son attachement à la théorie traditionnelle de la rationalité[56]. Rawls est parfaitement explicite sur la définition de la rationalité qu’il mobilise pour arriver à sa notion de la justice-équité, et qui n’est autre que celle de l’économie standard[57].

Deux grandes conjectures théoriques sont souvent mobilisées pour aboutir au contractualisme: la relecture par Kenneth Arrow du Paradoxe de Condorcet[58] et du paradigme de la relation « Principal-Agent »[59]. Pourtant, nous avons été confrontés à l’invalidation tant empirique que scientifique des bases de cette théorie. Il faut donc maintenant tenter de comprendre pourquoi elle se maintient comme base de raisonnement.

De fait, la logique « rationaliste » du contractualisme renvoie, que ce soit de manière explicite ou de manière implicite, à l’idée qu’une base commune de raisonnement pourrait spontanément exister parmi les hommes. Mais, l’existence spontanée d’une telle base revient à postuler l’existence d’une méta-croyance spontanément commune. Ceci n’est justement pas compatible avec l’hétérogénéité des pensées et des expériences qui constitue la trame des sociétés modernes. Cette base commune doit donc être construite et ne saurait préexister. Cela invalide le raisonnement contractualiste.

III. Retour à la souveraineté

Hobbes écrit qu’il y a une « inséparable connexion (…) entre la puissance souveraine et la puissance de faire des lois »[60]. Il n’y a là rien de plus vrai. Car, la puissance de faire des lois réside dans la légitimité et non dans leur légalité, qui peut couvrir aussi des lois « injustes ». Mais, c’est la souveraineté qui est fondamentale à la distinction entre le légitime et le légal. Car, la contrainte inhérente dans chaque acte juridique ne peut se justifier uniquement du point de vue de la légalité, qui par définition est toujours formelle. La prétendue primauté que le positivisme juridique[61] entend conférer à la légalité aboutit, en réalité, à un système total (et totalitaire dans son essence), imperméable à toute contestation. C’est ce qui permet, ou est censé permettre à un politicien d’aujourd’hui de prétendre à la pureté originelle et non pas aux mains sales du Prince d’antan[62]. Il nous faudrait alors considérer les lois des pires tyrannies comme légales, comme l’a montré David Dyzenhaus[63]. La légalité ne prend sens qu’articulée sur la légitimité, c’est à dire en portant un jugement en justesse et non plus en justice, de ces lois. Mais, seule la souveraineté peut établir qui est habilité à porter ce jugement en justesse, autrement dit qui détient la légitimité.

3.1. Nécessité de la souveraineté

La souveraineté est ainsi nécessaire à l’action politique, à ce passage du « je » au « nous », de l’individu à l’action collective. Si nos décisions sont d’emblée limitées, quelle utilité à ce que nous fassions cause commune, que nous pensions la « chose publique » ou Res Publica ? La souveraineté définit donc cette liberté de décider qui caractérise les communautés politiques que sont les peuples à travers le cadre de la Nation et de l’Etat. Cet oubli de la dimension nécessairement sociale et collective de notre liberté caractérise le point de vue « libéral », point de vue qui lui-même transcende les divisions « gauche-droite », et qui, il ne faut pas s’en étonner, s’avère hostile dans certains de ses courants à cette notion de souveraineté.

Mais, la souveraineté ne vaut que par son exercice[64]. Elle ne peut donc remplacer le débat politique naturel sur les choix à faire, sur les conditions mêmes de ces décisions. Les institutions dans lesquelles nous vivons, institutions qui ont d’ailleurs changé maintes fois, sont le produit de ces conflits, parfois mis en veilleuse mais jamais éteints[65]. La démocratie implique donc le conflit ; elle implique la lutte politique tout comme elle implique le compromis, qui vient mettre temporairement et localement un terme à la lutte politique[66].

On peut, cependant, rétorquer à cela l’argument de l’efficacité qui fonderait alors la légitimité de l’action. C’est dans ce cadre que se situent les tenants des accords internationaux, quand ils argumentent que l’efficacité, fondée naturellement sur leur propre expertise, de ces traités est suffisante pour fonder la légitimité de ces derniers. Mais, la dimension de l’efficacité ne suffit pas à asseoir la légitimité de l’action – sauf dans le des sciences de la nature[67] – sauf à reproduire les errements de la théorie standard de la rationalité et des préférences étudiées pour montrer leur congruence avec le positivisme juridique et l’Etat législateur dans la typologie de Carl Schmitt[68]. Que cette décision ait été l’expression d’une majorité est tout aussi insuffisant, sauf à supposer que les décideurs aient une pleine connaissance de la totalité des conséquences possibles de leur décision. Ces deux critiques ont été soulevées par Carl Schmitt à l’encontre de la prétention de l’idéologie de la démocratie parlementaire à dissoudre le légitime dans le légal[69], et leur pertinence est irréfutable dans le cadre d’une analyse réaliste[70].

3.2. Supériorité de l’action décisionnelle sur les normes

Il faut ici affronter la circularité du raisonnement des tenants des grands accords internationaux. Ils disent, et ils ont raison sur ce point, que des normes sont nécessaires pour le commerce international, comme pour toute activité nécessitant une coordination étendue. Mais, ces mêmes normes ne sauraient contenir la totalité des futurs qui sont possibles. Si l’on pouvait d’avance prévoir les normes applicables à chaque situation, et mêmes aux situations exceptionnelles comme dans le cas des crises, c’est que nous serions en mesure de prédire précisément ces situations. Mais, si nous étions capables d’un tel exploit, alors il nous serait facile de prendre les mesures préventives pour éviter d’avoir à faire face à ces situations exceptionnelles. Au quel cas nous ne connaitrions jamais de telles situations… Reconnaître la nécessité de prévoir une action exceptionnelle est donc une implication logique de l’hypothèse de limitation cognitive et d’incertitude des individus[71]. Doit-on pour autant reconnaître en ces situations exceptionnelles la présence d’une violence “pure”, anomique, radicalement hostile à tout cadre juridique comme nous le suggère Benjamin[72]?

Les sociétés sont confrontées à des situations où tout droit à disparu. Que certaines de ces situations puissent être fondatrices de droit, comme les Révolutions, est une évidence. La question est de savoir si nous devons laisser vide l’espace entre ces situations et les situations normales. Si le droit ne peut saisir la totalité de la vie, en restreindre son champ aux seules situations normales n’est pas acceptable. Lorsque Carl Schmitt écrit que celui qui décide de l’état d’exception est souverain[73], il n’écrit pas autre chose que de reconnaître l’existence de ces situations exceptionnelles et le fait que dans ces situations il faudra bien pourtant continuer à agir, et donc à décider. Mais il y a aussi une autre interprétation possible qui consiste à dire que celui qui décide dans l’état d’exception est souverain. Le texte de Schmitt se prête à cette autre traduction. Dès lors, cela signifie que celui qui peut agir dans une situation exceptionnelle acquiert immédiatement le droit de le faire. Les conséquences de cette interprétation sont importantes, et directement actuelles.

Transposée dans l’économie, le commerce international et les accords de Libre-Echange, la question pourrait être de savoir si nous ne devons rien prévoir entre la routine quotidienne (qui peut être traitée par des normes) et le déploiement de la crise paroxystique avec toutes ses conséquences dramatiques sur la vie des individus. Certaines des réponses apportées, comme le New Deal, l’action du Premier Ministre de Malaisie qui introduisit le contrôle des changes en septembre 1997[74], ou encore celle de Evgueni Primakov en Russie lors de la crise de 1998, montrent que la souveraineté peut apporter des réponses positives à cette question. Le New Deal fut d’ailleurs contesté devant la Cour Suprême, et certaines de ces mesures cassées[75]. Réélu, Roosevelt put nommer de nouveaux membres à la Cour Suprême. La légitimité politique de l’action l’emporta, alors, sur la lettre du Droit. La Cour Suprême ici se déjugea quand l’exécutif américain renouvela les lois qui avaient été précédemment cassées.

L’importance des mesures prises en temps de crises est évidente. Pourtant, des institutions internationales avaient tenté de les limiter, avec les mêmes arguments cités à propos du « contractualisme ». Le Fonds Monétaire International expliquait-il en 1997 que la libre circulation des capitaux était bien plus avantageuse pour tous que tout autre système, et que cela devait conduire à une interdiction des contrôles décidés par les Etats[76]. Il faut noter qu’il changea par la suite de position…[77]

Jacques Sapir

Notes

[1] Voir Sapir J., La démondialisation, Paris, Seuil, 2011.

[2] Ohlin B., Interregional and International Trade, Cambridge, Harvard University Press, 1933 ; W. Stomper, P. Samuelson, « Protection and Real Wages », Review of Economic Studies, n° 9, novembre 1941, p. 58-67

[3] Taylor L. et R. von Arnim, Modelling the Impact of Trade Liberalisation: A Critique of Computable General Equilibrium Models , Oxfam, Oxford, Oxford University Press, 2006

[4] Duchin F., « International Trade: Evolution in the Thought and Analysis of Wassily Leontief », 2000, disponible sur www.wassily.leontief.net/PDF/Duchin.pdf . Voir aussi plus récemment Krugman P., « A Globalization Puzzle », 21 février 2010, disponible sur krugman.blogs.nytimes.com/2010/02/21/a-globalization-puzzle.

[5] MacEwan A., Neo-Liberalism or Democracy?: Economic Strategy, Markets and Alternatives For the 21st Century, New York, Zed Books, 1999

[6] Chang H-J., Kicking Away the Ladder: Development Strategy in Historical Perspective, Londres, Anthem Press, 2002. Chang H.-J., Bad Samaritans: The Myth of Free Trade and the Secret History of Capitalism, New York, Random House, 2007. Ocampo J. A., L. Taylor, « Trade liberalization in Developing Economies: Modest Benefits but Problems with Productivity Growth, Macro Prices and Income Distribution », Center for Economic Policy Analysis Working Paper, n° 8, New York, CEPA, New School for Social Research, 1998 ; Rodrik D. , « Globalization, Social Conflict and Economic Growth », Prebisch Lecture 1997, Genève, UNCTAD/CNUCED, 1997.

[7] BBC News, “World trade talks end in collapse”. 29 July 2008, http://news.bbc.co.uk/2/hi/business/7531099.stm et WTO, AGREEMENT ON TRADE, FACILITATION, WT/MIN(13)/36 – WT/L/911, https://www.wto.org/english/tratop_e/dda_e/dda_e.htm

[8] « À propos du TTIP » sur le site officiel de la commission européenne (http://ec.europa.eu ), Commission européenne, 1er avril 2015 : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/about-ttip/index_fr.htm

[9] Gallagher K et T. Wise, « Is Development Back in Doha Round? », Policy Brief, n° 18, Genève, South Centre, novembre 2009. Pour un travail plus ancien voir S. Polaski, « Winners and Losers: The Impact of the Doha Round on Developing Countries », Carnegie Endowment for International Peace, Washington, 2006

[10] Stiglitz, J.E., et A.H. Charlton, 2004. “A Development-Friendly Prioritization of Doha Round Proposals”, IPD Working Paper. Initiative for Policy Dialogue, New York

[11] Vidigal G., “From Bilateral to Multilateral Law-making: Legislation, Practice, Evolution and the Future of Inter Se Agreements in the WTO,” in European Journal of International Law, vol. 24, 2013, pp. 1027-1050.

[12] Voir Beffa J-L., « Pourquoi les modes de gestion continuent à différer : le cas de Saint-Gobain » in R. Boyer et P.-F. Souyri (dir.), Mondialisation et Régulation, La Découverte, 2002, p. 124.

[13] « Accord économique et commercial global (AECG) », sur Europa, 27 septembre 2016, http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ceta/index_fr.htm ,

[14] https://reporterre.net/Les-3-moyens-par-lesquels-le-Ceta-va-degrader-l-environnement

[15] Newcombe, A. P. et Paradell, L., Law and practice of investment treaties : standards of treatment. Austin [Tex.], Wolters Kluwer Law & Business, 2009.

[16] Gallagher K.P. et Shrestha E., “Investment Treaty Arbitration and Developing Countries: A Re-Appraisal”, Working Paper No. 11-01, Global Development and Environment Institute, Tufts University, 2011.

[17] Capaldo J, Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement :

Désintégration Européenne, Chômage et Instabilité, GDEI, WORKING PAPER NO. 14-03, Tufts University, 2014.

[18] https://archive.is/20141221072048/http://www.aflcio.org/Blog/Political-Action-Legislation/Powerful-Members-of-Congress-Oppose-Special-Corporate-Court-Rights-for-European-Firms

[19] https://www.theguardian.com/business/2015/jun/10/obscure-legal-system-lets-corportations-sue-states-ttip-icsid

[20] UNCTAD/CNUCED, Recent Developments in investor- state Dispute settlement (ISDS), mai 2013, http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/webdiaepcb2013d3_en.pdf

[21] https://reporterre.net/Les-3-moyens-par-lesquels-le-Ceta-va-degrader-l-environnement

[22] McGinnis J.O., “The Appropriate Hierarchy of Global Multilateralism and Customary International Law: The Example of the WTO,” in Virginia Journal of International Law, vol. 44, 2003, pp. 225-237.

[23] « TAFTA, CETA : des traités climaticides qui menacent nos démocraties », Fondation Nicolas Hulot, 2017, http://www.fondation-nicolas-hulot.org/action/tafta-ceta-des-traites-climaticides-qui-menacent-nos-democraties?gclid=CPOTm57L7s8CFUEaGwod6mMP8Q

[24] « Déclaration conjointe du premier ministre et du président de la Commission européenne sur l’établissement d’une date pour l’application provisoire de l’Accord économique et commercial global », site du Premier ministre du Canada, déclaration faite à Hambourg, 8 juillet 2017, http://www.pm.gc.ca/fra/nouvelles/2017/07/08/declaration-conjointe-du-premier-ministre-et-du-president-de-la-commission

[25] Kolb R., « Jus Cogens, definition, International Law » in Revue générale de droit international public Vol. 118, n°1, 2014, pp. 5-29

[26] Dupuy P-M. et Kerbrat Y., Droit international public, 10ème ed., Paris, Dalloz, 2010

[27] de Hoogh A., « “Jus cogens” and the Use of Armed Force », in Weller M. (ed.), The Oxford Handbook of the Use of Force in International Law, Oxford, (Grande-Bretagne) et New York, Oxford University Press, 2015 et Heiskanen V. et Leroux N., Applicable law: “jus ad bellum, jus in bello”, and the legacy of the UN Compensation Commission, in Feighery T.J., Gibson C.S., et Rajah T.M., War reparations and the UN Compensation Commission : designing compensation after conflict, Oxford (Grande-Bretagne) et New York, Oxford University Press, 2015.

[28] Levesque A-M., « “Jus cogens” et non-discrimination : pourquoi la discrimination à l’égard des femmes n’est-elle pas interdite par une norme impérative du droit international? », in Revue juridique themis, 2014, vol. 48, 2014, N°2, pp. 453-529 ou Espaliu Berdud C., « La prohibition de l’esclavage en droit international comme norme de “jus cogens” », in Revue belge de droit international, vol. 47, 2014, fascicule 1, pp. 255-292.

[29] Evans J. W., “The General Agreement on Tariffs and Trade,” in International Organization, 1968, vol. 22, p. 72.

[30] Joost Pauwelyn, “A Typology of Multilateral Treaty Obligations: Are WTO Obligations Bilateral or Collective in Nature?,” in European Journal of International Law, vol. 14 (2003), pp. 931–2

[31] Gayl D. Ness and Steven R. Brechin, “Bridging the Gap: International Organizations as Organizations,” in International Organization vol. 42 (1988), pp. 245, 246; Harold K. Jacobson et al., “National Entanglements in International Government Organizations,” in American Political Science Review, vol. 80 (1986), pp. 141–59.

[32] Terrel J., Les théories du pacte social : droit naturel, souveraineté et contrat de Bodin à Rousseau, Paris, Seuil, coll. « Points essais », 2001. Barnett Michael N. et Finnemore M., “The Politics, Power, and Pathologies of International Organizations,” in International Organization, vol. 53, (1999) pp. 699, 702; Powell Walter W. et Paul J. DiMaggio (eds.), The New Institutionalism in Organizational Analysis, Chicago (Ill.), University of Chicago Press, 1991; Anna Grandori, “Notes on the Use of Power and Efficiency Constructs in the Economics and Sociology of International Organizations,” in Lindenberg S. et Schreuder Hein (eds.), Interdisciplinary Perspectives on Organizational Studies, Oxford-New York, Pergamon Press, 1993, pp. 61–78.

[33] Boss G., La portée du contrat social chez Hume et Spinoza, texte publié sur internet, posté en 1998, http://gboss.ca/contrat_social_hume_spinoza.html

[34] V. Pareto, Manuel d’économie politique, Paris, M. Giard, 1927.

[35] Keohane R.O., “International Institutions: Two Approaches,” in International Studies Quarterly, vol. 32 (1988), pp. 379-392.

[36] Mark Granovetter, “Economic Action and Social Structure: The Problem of Embeddedness,” in American Journal of Sociology, vol. 91 (1985), pp. 481-504

[37] John J. Mearsheimer, “The False Promise of International Institutions,” International Security, vol. 19 (1995), pp. 5-7.

[38] H.A. Simon, “Rationality as Process and as Product of Thought”, in American Economic Review, vol. 68, n°2/1978, pp. 1-16.

[39] J. Sapir, Les trous noirs de la science économique, Albin Michel, Paris, 2000. Olivier Favereau, “Marchés internes, Marchés externes”, Revue Économique, vol.40, n°2/1989, p. 273-328.

[40] H.A. Simon, “Rationality as Process and as Product of Thought”, op.cit., p. 2.

[41] G. Debreu, Théorie de la Valeur, Paris, Dunod, 1959. Sapir J., Quelle économie pour le XXIème siècle, Paris, Odile Jacob, 2005, chap. 1 et 2.

[42] Cette théorie de l’Utilité Espérée est liée au “Paradoxe de Saint-Petersbourg”, D. Bernoulli, “Specimen Theoria Novae de Mensura Sortis” in Commentarii Academiae Scientarum Imperiales Petrapolitane, 1738, vol. 5, p. 175-192.

[43] von Neumann J. et Morgenstern O., Theory of Games and Economic Behavior Princeton, Princeton University Press, 1947.

[44] Harsanyi J.C., “Morality and the theory of rational behaviour”, in A. Sen et B. Williams, Utilitarianism and Beyond, Cambridge, Paris, Cambridge University Press et Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme, 1982, p. 39-62.

[45] Kahneman D., “New Challenges to the Rationality Assumption” in K.J. Arrow, E. Colombatto, M. Perlman et C. Schmidt (edits.), The Rational Foundations of Economic Behaviour, New York, St. Martin’s Press, 1996, p. 203-219.

[46] Parfit D., Reasons and Persons, Oxford, Oxford University Press, 1984.

[47] H. Sonnenscheim, “Do Walras Identity and Continuity Characterize the Class of Excess Demand Fonctions” in Journal of Economic Theory, vol. 6, n°2/1973, pp. 345-354.

[48] B. Guerrien, L’économie néo-classique, op.cit., pp. 42-45.

[49] Moskowitz H., “Effects of Problems Presentation and Feedbacks in Rational Behaviour in Allais and Morlat-type Problems”, in Decision Sciences, vol. 5/1974, pp. 225-242

[50] Hausman D. M., The inexact and separate science of economics, Cambridge University Press, Cambridge, 1992, 1994, pp. 212

[51] Camerer C., “Individual Decision Making” in Kagel et Roth (edits), Handbook of Experimental Economics , Princeton, NJ, Princeton University Press, 1994. J.W. Payne, J.R. Bettman et E.J. Jonhson, “Behavioral Decision Research: a Constructive Processing Perspective”, Annual Review of Psychology, vol. 43/ 1992, p. 87-131.

[52] Lichtenstein S. et P. Slovic, “Reversals of Preference Between Bids and Choices in Gambling Decisions”, Journal of Experimental Psychology, n°86,/1971, p. 46-55. Tversky A. et D. Kahneman, “Rational Choice and the Framing of Decisions”, Journal of Business , vol. 59, n°4/1986, part-2, p. 251-278. Idem, “Loss Aversion in Riskless Choice: a Reference Dependant Model”, Quarterly Journal of Economics , vol. 107, n°4/1991, p. 1039-1061.

[53] Sapir J., Quelle économie pour le XXIè siècle ? , op.cit..

[54] Olson M., The logic of collective actions, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, Cambridge, 1965 et 1971.

[55] Boudon R., La Logique du Social – introduction à l’analyse sociologique, Paris, Hachette, 1979, p. 22-28.

[56] Rawls J., Théorie de la Justice, trad. fr. de C. Audard, Paris, Seuil, 1987, p. 40.

[57] Idem, p. 175.

[58] Arrow K., Social Choice and Individual Values, New Haven, Yale University Press, 1951, p. 2. Pour une analyse du texte de Condorcet, et la généalogie du problème, G.-G. Granger, La Mathématique Sociale du Marquis de Condorcet, Paris, PUF, 1956 (ch. 3).

[59] Ross S., “The Economic Theory of the Agency: The Principal’s Problem” in American Economic Review, vol. 63, n°1/1973, pp. 134-139. Voir aussi, B. Holmstrom, “Moral Hazard in Teams” in Bell Journal of Economics, vol. 13, 1982, pp. 324-340. Pour une bonne présentation pédagogique, J.J. Laffont, Economie de l’incertain et de l’information, Paris, Economica, Paris, chapitres 4, 5 et 11. De ce paradigme, on tire une théorie de l’opportunisme dont le rôle est essentiel tant dans la critique de l’organisation (K. Arrow, Les limites de l’organisation, trad. Fr. Paris, PUF, 1976) que dans l’analyse de la firme (O. E. Williamson, “The Logic of Economic Organization” in O.E. Williamson et S.G. Winter, The Nature of the Firm – Origins, Evolution and Development, Oxford, Oxford University Press, 1993, p. 90-116)

[60] Hobbes T., Œuvres Philosophiques Et Politiques : Contenant le Corps Politique & la Nature humaine, Volume 2 : Éléments de la loi naturelle et politique, Partie II, chapitre VIII, traduction de Delphine Thivet, Paris, Vrin, 2010

[61] Dont le représentant le plus éminent fut Hans Kelsen, Kelsen H., Théorie générale des normes, Paris, PUF, 1996.

[62] Bellamy R., Liberalism and Pluralism: Towards a Politics of Compromise, Londres, Routledge, 1999.

[63] Dyzenhaus D, Hard Cases in Wicked Legal Systems. South African Law in the Perspective of Legal Philosophy, Oxford, Clarendon Press, 1991.

[64] Schmitt C., Théologie politique, Paris, Gallimard, 1988.

[65] Voire la présentation écrite par Pierre Rosenvallon à François Guizot, Histoire de la civilisation en Europe, rééd. du texte de 1828, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1985.

[66] Bentley A., The Process of Government (1908), Evanston, Principia Press,1949.

[67] Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, Michalon, Paris, 2016.

[68] Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, op.cit.

[69] Schmitt C., Légalité, Légitimité, traduit de l’allemand par W. Gueydan de Roussel, Librairie générale de Droit et Jurisprudence, Paris, 1936; édition allemande, 1932.

[70] Pour une discussion sur ce point, J. Sapir, Les économistes contre la démocratie, Albin Michel, Paris, 2002.

[71] Sapir J., Quelle économie pour le XXIème siècle, Paris, Odile Jacob, 2005.

[72] W. Benjamin, Origine du drame baroque allemand, traduction de Sibylle Muller, Paris, Flammarion, 1985.

[73] Schmitt C., Théologie Politique, op. cit., p. 15.

[74] Weisbrot M., « Ten Years After: The Lasting Impact of the Asian Financial Crisis », Washington DC, Center for Economic and Policy Research, http://cepr.net/documents/publications/asia_crisis_2007_08.pdf . Texte republié in Muchhala B. (ed.), Ten Years After: Revisiting The Asian Financial Crisis, Stanford Ca, W. Wilson Center, 2007. Voir aussi Kanitta Meesook, Il Houng Lee, Olin Liu, Yougesh Khatri, Natalia Tamirisa, Michael Moore, and Mark H. Krysl, Malaysia: From Crisis to Recovery, Washington DC, IMF, Occasional Papers 207, 2001, http://www.imf.org/external/pubs/nft/op/207/

[75] R. Alan Lawson, A Commonwealth of Hope: The New Deal Response to Crisis, Johns Hopkins University Press, 2006. Leuchtenburg, William E. (1995). The Supreme Court Reborn: The Constitutional Revolution in the Age of Roosevelt. New York: Oxford University Press.

[76] IMF, Interim Committee Statement on the Liberalization of Capital Movements Under an Amendment of the IMF’s Articles, publié le 21 Septembre 1997. Voir http://www.imf.org/external/pubs/ft/survey/pdf/100697.pdf

[77] IMF, Capital Inflows : The Role of Controls, IMF Staff Position Note, SPN/10/04, Washington DC, 19 février 2010, http://www.imf.org/external/pubs/ft/spn/2010/spn1004.pdf

https://www.les-crises.fr/norme-internationale-droit-national-souverainete-et-democratie-par-jacques-sapir/

mardi 28 novembre 2017

Brexit : l'absence d'accord commercial avec l'UE ne serait "pas la fin du monde" (OMC)

L'absence d'accord commercial avec l'Union européenne au moment du Brexit ne serait "pas la fin du monde" pour le Royaume-Uni, même si cela pourrait entraîner "des rigidités et des coûts" pour ce pays, a estimé dimanche le patron de l'OMC, Roberto Azevedo.

ACT BREXIT 2 DRAPEAUX

Des échanges soumis aux règles de l'OMC

Sans accord commercial au moment de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, celui-ci se verrait appliquer les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), c'est-à-dire des barrières douanières et tarifaires.

"Environ la moitié du commerce du Royaume-Uni est déjà soumise aux règles de l'OMC - avec les États-Unis, la Chine et plusieurs grands pays émergents où l'UE ne dispose pas d'accords commerciaux", déclare M. Azevedo dans un entretien accordé au journal britannique The Sunday Telegraph"Ainsi, si le commerce du Royaume-Uni avec l'UE est régi par les règles de l'OMC, ce n'est pas la fin du monde", juge-t-il, tout en estimant préférable la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) entre les deux parties.

Le Royaume-Uni a prévu de quitter le marché unique européen et l'Union douanière en se retirant de l'UE le 29 mars 2019, tout en espérant pouvoir conclure d'ici là un accord de libre-échange avec Bruxelles.

"Un impact parfaitement gérable"

L'UE refuse d'entamer des négociations sur sa future relation commerciale avec le Royaume-Uni sans accord préalable sur trois dossiers qu'elle juge prioritaires, dont la facture du divorce et la frontière entre les deux Irlande, alimentant l'hypothèse de la possibilité d'une absence d'accord.

"Si vous ne disposiez pas d'un ALE totalement fonctionnel avec l'UE, il pourrait y avoir des rigidités et des coûts - mais ce n'est pas comme si le commerce entre le Royaume-Uni et l'UE allait s'arrêter. Il y aura un impact, mais je suppose qu'il est parfaitement gérable", estime M. Azevedo.

Avant le référendum britannique du 23 juin 2016 en faveur du Brexit, le patron de l'OMC avait averti qu'une sortie de l'UE risquait d'entraîner pour les exportateurs britanniques 5,6 milliards de livres par an de droits de douane supplémentaires. Il avait également prévu que Londres devrait négocier de nouveaux accords commerciaux avec les 58 pays liés au bloc européen par un accord de libre-échange. "Bien sûr, nous préférerions conclure un accord avec l'Union européenne mais nous ne craignons pas de ne pas en avoir", a déclaré sur la chaîne de télévision Sky News le ministre britannique du Commerce, Liam Fox.

(Avec AFP)

http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/brexit-l-absence-d-accord-commercial-avec-l-ue-ne-serait-pas-la-fin-du-monde-omc-759326.html


 

BASE 14 995X225Une illustration de plus que certaines affirmations péremptoires formulées avant le référendum n'avaient qu'un seul objectif réel: faire peur aux Britanniques!

P.G.

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samedi 18 novembre 2017

Libye : CNN filme une enchère aux migrants, vendus comme esclaves pour 400 dollars (VIDEO CHOC)

Une équipe de journalistes de CNN a pu filmer une scène témoignant de la réalité de l’esclavage en Libye. La vidéo atteste de l'enfer humain qu'est devenu le pays depuis le renversement de Mouammar Kadhafi en 2011.

ACT KHADAFI ESCLAVAGE LIBYE

En août 2017, CNN recevait une vidéo tournée clandestinement, attestant de la tenue de marchés aux esclaves en Libye. En octobre dernier, une équipe de la chaîne s'est rendue sur place et a pu filmer une mise aux enchères similaire, dans un lieu qui n'a pas été précisé. «Un homme grand et fort pour les travaux fermiers», vante la voix d'une personne hors-champ, vraisemblablement un vendeur. Le  jeune homme noir en question sera finalement vendu pour sa force de travail pour 1 200 dinars libyens, soit environ 740 euros. D'autres sont vendus pour l'équivalent de 400 euros.

Outre les bandes armées et les milices djihadistes qui sévissent en Libye, l'esclavage est l'un des nombreux fléaux auxquels peuvent faire face les candidats à l'émigration de l'Afrique vers l'Europe. C'est notamment le cas de ceux qui ne peuvent payer leur hébergement dans des entrepôts insalubres, dans l'attente de pouvoir traverser la Méditerranée, ou qui, à court d'argent, ne sont plus en mesure de payer les passeurs. Certains rescapés de cette traite d'être humains ont témoigné auprès des journalistes de CNN des sévices et des tortures que ces esclaves du XXIe siècle ont pu subir.

La Libye sous le régime de l'anarchie

Après la mort du colonel Kadhafi à Syrte en 2011, lynché dans des circonstances encore floues à ce jour, l'effondrement de l'Etat libyen a livré le pays à l'anarchie et permis à l'organisation terroriste Daesh de s'implanterPeu avant que la France et le Royaume-Uni interviennent militairement en Libye, CNN consacrait un article à la dénonciation du «régime» de Kadhafi, évoquant un dictateur «s'accrochant» au pouvoir. Après la chute du chef d'Etat, la chaîne d'informations internationale britannique consacrait un reportage exclusif en août 2011 au «luxe» et à «l'horreur» du complexe résidentiel de la présidence libyenne.

Six ans plus tard, en octobre 2017, une quinzaine d'associations africaines déposaient plainte contre Nicolas Sarkozy pour son action en Libye en tant que président de la République. Celles-ci lui reprochent notamment un changement de régime qui serait responsable de la mort de 50 000 personnes et de désordres majeurs dans la région. Jusqu'en 2011, la Libye contribuait en outre, notamment avec ses gardes-côtes, à la maîtrise des flux migratoires en provenance de l'Afrique noire et à destination de l'Europe.

Selon les chiffres du Département libyen de lutte contre la migration illégale, cités par l'ONU, 19 900 personnes se trouvaient dans ces centres de rétention début novembre 2017.

https://francais.rt.com/international/45629-libye-cnn-filme-enchere-migrants-esclaves


 

BASE 14 995X225CNN semble vouloir se racheter une conscience dans cette affaire, c'est déjà ça.

P.G.

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mercredi 15 novembre 2017

« Pourquoi nos enfants deviennent des crétins ! »

 L’édito de Charles SANNAT /article proposé par S.R. (UPR87)

ARG ENFANTS CRETINS

Mes chères impertinentes, mes chers impertinents,

Tout d’abord, je tiens tout de suite à préciser que ce titre un peu violent n’est pas une insulte à l’égard de nos enfants, mais bien une inquiétude profonde de notre avenir à commencer par le monde qu’en tant qu’adultes nous préparons, et avons d’ailleurs déjà préparé, à nos enfants.

Le crétinisme est une maladie liée au manque d’iode et qui touchait particulièrement les zones éloignées des côtes où l’apport en poissons et produits de la mer permet de fournir nos organismes en iode. C’est dans les Alpes et dans l’Eure que la prévalence de crétinisme était la plus forte.

Puis, avec des régimes alimentaires meilleurs, nous avons su faire reculer cette maladie terrible. Pourtant, le crétinisme revient, mais il n’est pas le seul.

Baisse du QI, du comportement et autisme en hausse, la santé mentale et les capacités cognitives de nos enfants, là, maintenant, sous nos yeux effarés, sont en train de s’effondrer.

La réponse à titre collectif tarde ? Prenez les devant à titre individuel.

Je vous invite à toutes et tous visionner ce reportage excellent et alarmant d’ARTE mais qui correspond en tous points à ce que je peux voir autour de moi et constater dans les écoles que je fréquente à travers mes propres enfants.

La situation est très grave.

« Et si l’humanité était en train de basculer vraiment dans l’imbécillité, comme l’imaginait en 2006 la cruelle fiction de Mike Judge Idiocracy ? Depuis vingt ans, les scientifiques constatent avec inquiétude que les capacités intellectuelles ne cessent de diminuer à l’échelle mondiale. Une baisse du QI a été observée dans plusieurs pays occidentaux. À cela s’ajoute une explosion des cas d’autisme et des troubles du comportement. En cause : les perturbateurs endocriniens, ces molécules chimiques qui bouleversent le fonctionnement de la thyroïde, essentielle au développement cérébral du fœtus. Présentes dans les pesticides, les cosmétiques, les mousses de canapé ou encore les plastiques, ces particules ont envahi notre quotidien : nous baignons dans une véritable soupe chimique. Aux États-Unis, chaque bébé naît ainsi avec plus de cent molécules chimiques dans le sang. Mais comment limiter leurs effets ? Quelles solutions peut-on mettre en place pour préserver les cerveaux des générations futures ? Épidémie ? Huit ans après “Mâles en péril”, qui révélait l’impact des perturbateurs endocriniens sur la fertilité, Sylvie Gilman et Thierry de Lestrade tirent à nouveau la sonnette d’alarme en dévoilant l’effet néfaste de ces mêmes polluants sur notre intelligence et notre santé mentale. “Demain, tous crétins ?” relaie la parole de chercheurs engagés, comme la biologiste Barbara Demeneix, spécialiste de la thyroïde, ou la biochimiste américaine Arlene Bloom, qui mène depuis les années 1970 un combat acharné contre l’utilisation des retardateurs de flammes (mélanges chimiques ajoutés à une grande variété de produits industriels comme les plastiques, les textiles et les équipements électriques ou électroniques pour les rendre moins inflammables). Leurs études et d’autres nous alertent sur un problème de santé publique dont les législateurs, sous l’influence des lobbies industriels, n’ont pas encore pris la mesure. »

Voilà pour le résumé de l’émission d’ARTE à voir en vidéo (complète) ci-dessous tout en bas, d’une durée d’environ 45 minutes.

Nous savons quoi faire pour réduire les risques !

Les facteurs aggravant de la bêtise et de la baisse de notre intelligence nous les connaissons.

  1. Les régimes alimentaires.
  2. Les perturbateurs endocriniens et donc les sources de pollution.
  3. Les écrans au sens large qui ont également un impact majeur sur la construction des esprits de nos enfants.

Nous pouvons attendre les bras croisés que l’État fasse quelque chose.
Vous pouvez attendre et contempler vos enfants s’enfoncer en attendant que « l’Europe fasse quelque chose ».
Vous pouvez et nous pouvons nous lamenter en disant… « et moi, que voulez-vous que j’y fasse ? ».

Eh bien justement, la réponse c’est nous.

Chacune et chacun de nous en tant que parent.

Je refuse que la vacuité soit l’horizon éducatif indépassable pour mes enfants !

  • Je refuse la médiocrité pour mes enfants.
  • Je refuse le manque d’ambition pour mes enfants.
  • Je refuse cette société de l’inculture crasse pour mes enfants.
  • Je refuse cette bien-pensance absurde et mortifère pour la construction de mes enfants.
  • Je refuse les méthodes de lectures inefficaces pour mes enfants.
  • Je refuse de lobotomiser mes enfants devant des écrans et des émissions destinées à transformer ceux que j’aime uniquement en temps de cerveaux disponible pour les publicités des grandes marques.
  • Je refuse que mes enfants soient marchandisés, abrutis, crétinifiés et soumis au totalitarisme marchand.
  • Je refuse la télé pour mes petits, l’alimentation industrielle, les boissons gazeuses mortelles pour le foie, ou encore les bombons qui rendent fous (oui, oui, cela existe, tenez, regardez).

Sans oublier les bonbons qui attaquent les dents en quelques secondes et tout le reste tellement ils sont acides mais qui restent en vente libre.

Ou encore ces “friandises-là” contenant un mélange d’acide citrique et d’acide malique couramment utilisé pour détartrer les… cafetières. Tuons donc nos enfants!

Je refuse tout cela, parce que tout cela c’est la facilité.

Élever des enfants, les accompagner avec un amour infini à devenir des adultes épanouis et responsables ainsi que des citoyens de valeur, cela demande du temps, de l’effort, du courage et de la constance, c’est-à-dire l’inverse des valeurs que ce système absurde tente par tous les moyens de faire rentrer dans nos têtes.

Mes amis, mères et pères qui lisez ces lignes, votre combat, notre combat est de protéger nos enfants contre ce qu’il y a de mauvais. Depuis la nuit des temps, chaque espèce animale protège ses petits.

Nous n’avons plus à protéger nos enfants des rats en les suspendant dans des linges en hauteur à des poutres, ou à monter la garde la nuit pour faire fuir les loups.

Que cette époque était finalement simple. L’ennemi était évident, et protéger vos enfants ne réclamait pas d’efforts intellectuels particuliers ou d’aller à l’encontre d’un système majoritaire.

Nous vivons une époque très complexe, où il est très difficile de nommer l’ennemi ou le danger. Ennemi et danger sont protéiformes et désincarnés.

Nous ne luttons ni contre un pays, ni contre un peuple, ni contre tel ou tel individu, ou contre telle ou telle structure ou entité.

Nous luttons contre un système qui a été parasité par une idéologie mortifère et qui est celle du totalitarisme marchand allant jusqu’à détruire par ses excès l’environnement et aussi, par voie de conséquence, vos enfants.

Je ne vous parle pas d’un sombre futur hypothétique, mais d’un triste présent bien actuel.

Le combat a lieu aujourd’hui et maintenant.

Chacune et chacun de nous doit le mener.

Personne ne doit se résigner à abdiquer les saines ambitions légitimes pour ses enfants.

Cette ambition légitime concerne le bon développement physique, psychique, affectif, mental et culturel de nos enfants.

Cette ambition, à titre individuel et personnel, relève de votre seule et unique responsabilité.

Nous avons le choix de ne pas jouer ce jeu-là. De ne pas acheter ces produits. De ne pas mal manger, de ne pas s’intoxiquer dans des environnements pollués.

Les actes de résistance sont toujours fondés sur des convictions plus fortes et plus justes que ce que le système dominant défend et veut imposer.

Est-il juste d’imposer la casse du savoir et de la connaissance ?
Est-il juste d’imposer la casse de ce qu’est l’enfance et l’imaginaire d’un petit ?
Est-il juste d’imposer des éducations sexuelles prématurément et qui parfois confine au viol psychique de la maturité de l’enfant ?
Est-il juste de leur faire manger n’importe quoi ? De les intoxiquer avec les produits pourris que nos industriels nous vendent ?

Tout cela est profondément injuste, mais nous pouvons limiter la casse, choisir d’autres façons de faire, avoir le courage de ne pas donner un smartphone en CM1 parce que « quand même c’est plus sûr ». Un smartphone n’a jamais empêché un enfant d’être enlevé. Jamais. Il n’est non seulement pas un gage de sécurité pour vos enfants, mais il est l’un des outils de sa déstructuration.

Si l’amour infini et inconditionnel est ce qui doit caractériser tout parent, alors, parents et grands-parents, lutter contre ce système de façon pacifique et par la résistance passive est un devoir impérieux et une nécessité absolue.

Le système n’est jamais rien que la somme de nos décisions quand bien même nos décisions sont formatées par les publicités et les messages médiatiques. Nous ne sommes pas obligés de les suivre.

Mais il est vrai que toute résistance demande du courage. Le courage d’aimer nos enfants encore plus fort, pour ne pas poursuivre le développement d’un monde de crétins.

Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !

Charles SANNAT

Voir la vidéo d'ARTE:

https://insolentiae.com/pourquoi-nos-enfants-deviennent-des-cretins-ledito-de-charles-sannat/

lundi 13 novembre 2017

Vive la mondialisation heureuse, vive la fraude fiscale !

Depuis le 6 novembre 2017, les médias français et occidentaux bruissent d’une affaire de paradis fiscaux, baptisée de façon incompréhensible, même en anglais : « Paradise papers ».

ARG VEAU D OR DOLLAR

La belle affaire ! À lire les journaux et écouter nos hommes politiques, comment ne pas songer à la formule de Bossuet : « Dieu se rit de ceux qui déplorent des effets dont ils continuent de chérir les causes » ?

Des documents confidentiels ont été dérobés dans un cabinet d’avocats fiscalistes et de grands quotidiens se sont empressés de les publier par souci de moralité. Qu’apprend-on ? Que des multinationales, des multimilliardaires et même des cinéastes utiliseraient toutes les ficelles légales et même contourneraient les lois pour payer le moins possible d’impôts et dissimuler leurs avoirs dans des îles exotiques ? Qui l’eut cru ? Qui l’eut imaginé possible ?

Devant les députés – et sous l’œil des caméras – le ministre français de l’Économie a crié son indignation : « C’est intolérable ! »

Le même, il y a quelques semaines, s’était félicité avec tous ses collègues et le président de la République de la mise en application du traité entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Or, c’est la même idéologie qui sous-tend ce traité et les pratiques d’« optimisation fiscale .

Adopté en catimini, sans vote parlementaire - si ce n’est celui du Parlement européen, qui ne pèse pas lourd en matière démocratique -, ce traité de libre-échange de « nouvelle génération » restreint les droits des États européens au profit des multinationales. Il permet à celles-ci de contester des décisions gouvernementales y compris lorsqu’elles concernent exclusivement les citoyens de l’État concerné.

Ainsi s’éloigne-t-on à grandes enjambées du modèle démocratique inventé il y a trois siècles, qui plaçait au cœur du pacte social le « peuple souverain » (Jean-Jacques Rousseau).

S’il vient à s’exprimer sur l’affaire des paradis fiscaux (« Paradise papers » en novlangue), nul doute que le président Emmanuel Macron criera son indignation aussi fort que son ministre.

Mais le même oppose « ceux qui réussissent », autrement dit qui se donnent pour objectif de gagner un maximum d’argent, à « ceux qui ne sont rien », autrement dit l’immense majorité des citoyens : les paysans, les ouvriers et employés, les ingénieurs, chercheurs, enseignants et aussi parents « au foyer » qui cherchent leur satisfaction dans l’accomplissement de leur travail quotidien au bénéfice de la collectivité et de leurs proches, sans se soucier d’accumuler du superflu.

L'Adoration du veau d'or (Nicolas Poussin, 1633, National Gallery, Londres)Le président lui-même pilote l’État comme une entreprise, en manager seulement soucieux d’efficacité et de résultats comptables. Comme ses deux prédécesseurs, il a été nourri par l’idéologie de la performance, avec un seul étalon qui vaille : l’argent.

S’il y a lieu de s’indigner des millionnaires qui dissimulent leurs avoirs ou s’exilent dans des pays fiscalement modérés, comme la Suisse ou la Belgique, que penser des présidents de la République Nicolas Sarkozy et François Hollande qui, à peine sortis de l’Élysée, n’ont eu d’autre hâte que de marchander leur carnet d'adresses sous couvert de conférences grassement rémunérées ? L’aurait-on imaginé de la part de la précédente génération, de Mitterrand, Giscard ou Pompidou ?

Cette dérive témoigne d’un basculement de l’Occident dans une nouvelle hiérarchie de valeurs, qui place l’individu et ses intérêts particuliers au-dessus de l’intérêt général et du dévouement à la chose publique.

De la société de confiance à la société de défiance

« Aussi riche que l’on soit, on ne fait jamais que trois repas par jour », observait avec bonhomie Marcel Dassault, un ingénieur de génie qui avait par son talent bâti un empire industriel et par voie de conséquence accumulé une grande fortune.

C’était au temps où la prospérité générale était le fruit du travail productif et de l’innovation technique, rendus possibles par l’État de droit et une société de confiance. Car, comme l’observait un maître ès-tromperies : « On est plus souvent dupé par la défiance que par la confiance » (Cardinal de Retz).

Depuis deux siècles, voire cinq ou dix, c’est sur ces bases que l’Europe occidentale a pu sortir de la stagnation néolithique, engager la révolution industrielle et diffuser ses recettes dans le monde entier… parfois par des moyens que la morale réprouve (conquêtes et colonisation).

Les années 1980 ont amorcé une rupture historique avec l’émergence aux États-Unis d’une idéologie dite « néolibérale » selon laquelle les actionnaires seraient les meilleurs juges de la santé d’une entreprise et, bien plus que l’État, les garants de la prospérité générale.

Le président américain Ronald Reagan avait exprimé l’idée en une formule-choc : « L’État n’est pas la solution à notre problème, l’État est le problème ».

Ce propos, repris de toutes les façons possibles par les dirigeants occidentaux depuis trois décennies, a instillé l’idée qu’après tout, contourner la loi ou duper les agents du fisc n’est pas si grave que ça ! Comment s’en vouloir de tromper un Léviathan réputé obèse, incompétent, corrompu et illégitime ?

Les élus eux-mêmes s’appliquent à démanteler les États-Nations, accusés de tous les maux. Le mouvement a pris une ampleur sans égale en Europe continentale avec l’avènement de la zone euro et le renoncement de ses membres à leur souveraineté budgétaire.

Fidèle à sa réputation révolutionnaire, la France s’est immédiatement installée à l’avant-garde du mouvement, oublieuse des enseignements de Lacordaire : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit » (16 avril 1848).

Par contre, faut-il s’en étonner ? la Chine et le Japon demeurent réfractaires aux nouvelles « Lumières » et s’accrochent à une conception obscurantiste de l’État. En Chine, en particulier, c’est le gouvernement qui contrôle d’une main de fer la monnaie et les grandes entreprises. C’est lui aussi qui est à la manœuvre pour s’emparer des technologies de pointe occidentales.

Cela ne saurait remettre en question l’idéologie néolibérale. Comme au bon vieux temps du communisme, quand, devant l’évidente faillite de celui-ci, ses promoteurs (et profiteurs) n’avaient qu’un mot : « C’est que nous ne sommes pas allés assez loin. Accélérons le rythme. »

Sauf improbable chamboulement, nous sommes invités à observer de loin les joutes politiciennes avec le sentiment qu’elles ne changeront rien au nouvel ordre social, fondé sur la primauté de l’individu, de préférence riche et apatride. Bienvenue dans la mondialisation heureuse.

Joseph Savès
https://www.herodote.net/Vive_la_mondialisation_heureuse_vive_la_fraude_fiscale_-article-1682.php

"Paradise Papers": Bernard Arnault dit avoir agi "de manière parfaitement légale"

Bernard Arnault, première fortune française et patron de LVMH, affirme mercredi que les actifs cités par Le Monde dans le cadre des "Paradise Papers" ont été "constitués de manière parfaitement légale", dans une déclaration transmise à l'AFP.

ACT BERNARD ARNAUD

Le quotidien français - qui fait partie du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) dévoilant depuis dimanche des enquêtes basées sur une fuite de millions de documents financiers - affirme que Bernard Arnault aurait "fait appel à au moins huit cabinets de conseil différents pour localiser ses actifs dans six paradis fiscaux différents".

"Tous les actifs évoqués dans cet article ont été constitués de manière parfaitement légale et sont naturellement connus des autorités fiscales", a affirmé M. Arnault dans sa déclaration.

Le milliardaire dénonce "une opération journalistique de ce média pour créer une sensation en utilisant [son] patrimoine", et dénonce le fait que certains de ses investissements ont été "présentés comme des biens cachés et non déclarés, fiscalement répréhensibles, ou à la limite de la légalité".

Dans son article, Le Monde cite notamment une propriété au nord de Londres de 4.300 m2, dont le propriétaire apparaissait jusqu'à présent dans le cadastre britannique comme "une simple société enregistrée à Jersey": mais "les investigations du Monde dans les +Paradise Papers+ révèlent" qu'"il s'agit de Bernard Arnault", écrit le quotidien.

Cette propriété "est déclarée depuis l'origine aux autorités fiscales françaises comme anglaises, et a fait l'objet, depuis son acquisition, du paiement de l'ISF", affirme pour sa part Bernard Arnault.

Il assure en outre que le "mode de détention" du bien ne l'a "fait bénéficier d'aucun avantage fiscal, de même que les autres actifs évoqués".

"A aucun moment, tout cela n'est mentionné dans le journal alors que cela a été expliqué au rédacteur de l'article; seule la recherche d'un effet journalistique était visée", affirme le milliardaire.

Dans son article, Le Monde affirme de son côté avoir "sollicité" l'homme d'affaires "sur la légalité de ce montage et pour savoir s'il était déclaré au fisc", mais que M. Arnault "s'est refusé à tout commentaire".

Le milliardaire conclut sa déclaration en soulignant qu'il "figure parmi les premiers contribuables français" et que le groupe LVMH, dont il est le principal actionnaire, "verse plus d'un milliard d'euros d'impôts en France annuellement".

Dans son article, Le Monde a cité également un "luxueux yacht de 101 mètres réputé appartenir" à Bernard Arnault, "détenu par une société maltaise" avec "des prête-noms qui dirigent et possèdent officiellement les parts" de cette société, "mais qui appartient en réalité à LVMH, comme le révèle une petite ligne dans le rapport annuel du groupe".

"Les empreintes du champion du luxe" ont aussi été relevées au Luxembourg, affirme le quotidien, où une holding du milliardaire aurait été utilisée pour des investissements dans des fonds luxembourgeois, selon son enquête.

08/11/2017 14:40:49 -          Paris (AFP) -          © 2017 AFP

http://www.lepoint.fr/economie/paradise-papers-bernard-arnault-et-son-groupe-lvmh-cites-a-leur-tour-08-11-2017-2170727_28.php#xtor=CS2-239

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