mardi 17 octobre 2017

Expulser tous les condamnés étrangers sans papiers, une mesure contraire au droit européen

Lors de son entretien télévisé, dimanche, le chef de l’Etat a défendu l’application unilatérale de la « double peine ».

ACT LE MONDE MACRON« Je souhaite que tout étranger en situation irrégulière qui commet un acte délictueux soit expulsé », a déclaré le chef de l’Etat, lors de son entretien télévisé, dimanche 15 octobre. En clair, Emmanuel Macron a validé une demande constante de la droite et de l’extrême droite : l’application unilatérale de la « double peine ».

Autorisée par l’article 23 de l’ordonnance du 2 novembre 1945, la double peine peut être administrative ou judiciaire. L’expulsion est prononcée soit par le ministère de l’intérieur ou le préfet grâce à un arrêté d’expulsion, soit par le tribunal par le biais d’une interdiction du territoire français (ITF), l’un ou l’autre pouvant être limité dans le temps ou définitif.

Pour rester dans le droit, ce sujet réclame pourtant une application beaucoup plus nuancée que ce que propose Emmanuel Macron. L’article 23 ayant subi au fil des années de nombreuses modifications, tous les étrangers condamnés ne sont pas expulsables. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) l’a rappelé à plusieurs reprises à la France.

Paris a été régulièrement condamné par cette instance – dont sept fois en 2015. La CEDH a estimé que le droit à un procès équitable et le respect de la vie privée et familiale, articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, n’avaient pas été respectés. Si aujourd’hui une partie de la droite et de l’extrême droite aspire à généraliser la double peine, c’est davantage pour séduire leur électorat que pour une application réelle.

Un ambassadeur nommé

Cette volonté de ne voir sur le territoire français que des personnes autorisées à y séjourner reste un leitmotiv d’Emmanuel Macron, qui l’avait déjà mis en exergue dans ses promesses de campagne. Le renvoi des déboutés de la demande d’asile, comme la reconduite ailleurs en Europe des demandeurs d’asile qui ont laissé trace de leur passage dans un autre pays européen (les « dublinés ») font partie de ses priorités aujourd’hui. Un sujet auquel s’est déjà attelé le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.

A l’occasion de son interview télévisée, le chef de l’Etat a répété son calendrier, rappelant : « Dès les prochains jours, nous prendrons des décisions d’organisation. (…) On a une organisation moins efficace que nos voisins et des relations moins satisfaisantes avec les pays d’origine. » La durée de rétention administrative, qui permet de préparer le renvoi d’une personne, est allongée à quatre-vingt-dix jours dans le projet de loi immigration qui sera en lecture au printemps 2018. La mesure vise évidemment à améliorer le taux de renvois.

Un ambassadeur a par ailleurs déjà été nommé pour inciter les pays à conclure des accords de réadmission avec la France. Et dans le même temps, sur le terrain, s’opère un maillage plus serré à Paris ou dans les Hauts-de-France pour observer quels migrants n’ont « pas vocation à rester sur le territoire ». L’hébergement promis de toutes les personnes à la rue se fait en effet en parallèle du contrôle de leur situation administrative. Ces renvois sont, selon le chef de l’Etat, un préalable avant d’offrir un meilleur accueil aux réfugiés.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/10/16/expulser-tous-les-condamnes-etrangers-sans-papiers-une-mesure-contraire-au-droit-europeen_5201332_1654200.html#QJDCli0GLZ5Edb2I.99

Voir aussi:

Comment fonctionne la double peine pour les étrangers, jamais vraiment supprimée ?

Le rétablissement de la « double peine » pour les étrangers est souvent réclamé. Mais contrairement à une idée répandue, le principe n’a, en réalité, jamais disparu.

Beaucoup de personnalités politiques se sont prononcées à plusieurs reprises pour le rétablissement de la double peine pour les étrangers en France, à l’instar de Nicolas Sarkozy après l’attentat de Nice et celui de Saint-Etienne-du-Rouvray. Pourtant, elle n’a jamais été véritablement supprimée et existe donc toujours. En quoi consiste le régime de la double peine ?

Un principe daté de 1945

La « double peine » désigne le fait qu’un étranger – c’est-à-dire une personne qui n’a pas la nationalité française – ayant commis un délit ou une infraction sur le territoire français puisse en être exclue si « sa présence menace l’ordre public ».

En plus de la peine judiciaire, qui peut passer par de l’emprisonnement ou une amende, le condamné subit une mesure administrative complémentaire, l’interdiction judiciaire du territoire français, qui vise à l’exclure temporairement ou définitivement du territoire (à l’issue de son emprisonnement, le cas échéant).

Environ trois cents crimes et délits sont concernés : meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé, recel, blanchiment, espionnage, terrorisme, contrefaçon, etc. Si l’étranger expulsé revient sur le territoire, il risque une nouvelle peine de prison.

Autorisée par l’article 23 du 2 novembre 1945, la double peine peut être administrative ou judiciaire. L’expulsion est prononcée soit par le ministère de l’intérieur ou le préfet à l’aide d’un arrêté d’expulsion, soit par le tribunal par le biais d’une interdiction du territoire français (ITF), l’un ou l’autre pouvant être limité dans le temps ou définitif. D’autres mesures d’éloignement peuvent être prises pour renvoyer un étranger, comme l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), mais elles concernent plus largement des étrangers en situation irrégulière.

Mais, ces dernières années, de nombreuses voix se sont élevées à son encontre, dénonçant une atteinte au droit de séjour, à l’égalité devant la loi pénale ou encore à l’unicité de la peine. L’article 23 a ainsi été modifié plusieurs fois par de nouvelles lois.

Des exceptions…

L’arrêté d’expulsion est limité une première fois par la loi Defferre du 21 octobre 1981, qui instaure huit catégories « protégées » d’étrangers, qui, en prouvant leurs attaches profondes à la France, peuvent opposer un recours au renvoi. Ne peuvent donc pas être, en cas de démêlés avec la justice, renvoyés vers leur pays d’origine des étrangers qui remplissent les critères suivants :

  • les mineurs,
  • les étrangers qui habitent en France depuis l’âge de 13 ans (résidence habituelle) ou depuis plus de vingt ans (résidence régulière, sauf étudiants),
  • les étrangers qui ne sont pas en situation de polygamie,
  • les étrangers qui sont parents d’un enfant qu’ils élèvent ou dont ils contribuent « à l’entretien » depuis au moins deux ans,
  • les étrangers qui justifient d’au moins trois ans de mariage avec une personne de nationalité française,
  • les étrangers qui perçoivent une rente accident du travail ou maladie professionnelle pour une incapacité permanente de plus de 20 %,
  • les étrangers qui nécessitent une prise en charge médicale qui ne serait pas assurée dans le pays de renvoi,
  • les étrangers qui possèdent un droit de séjour permanent en tant que citoyen de l’Union européenne.

Ces critères ne s’appliquent pas si les faits reprochés à la personne étrangère relèvent d’une atteinte aux droits fondamentaux : incitation à la haine, terrorisme, faux-monnayage, participation à un groupe de combat.

En mars 2003, après plusieurs propositions de loi, le groupe de travail instauré par Nicolas Sarkozy propose une réforme, adoptée en novembre. La protection contre l’expulsion est étendue aux personnes étrangères arrivées en France avant l’âge de 13 ans et à celles qui y résident depuis plus de vingt ans. Là, les expulsions se transforment en assignation à résidence, comme le raconte Libération en 2004.

… mais pas de suppression

La double peine n’est donc pas supprimée ; son cadre d’application est renforcé. En 2013, le ministère de l’intérieur décompte ainsi 14 076 mesures d’éloignement forcé dans un rapport sur les étrangers en France. Parmi ces mesures, on retrouve les étrangers « en situation irrégulière qui sont sous le coup d’une OQTF, d’un arrêté de reconduite à la frontière, d’un arrêté d’expulsion préfectoral ou ministériel, d’une mesure de réadmission ou condamnés à une peine d’interdiction du territoire ». La double peine s’applique donc bien.

Ainsi, en 2010, on compte 3 750 interdictions du territoire français sur 13 456 condamnations pénales, pouvant être assorties d’une peine complémentaire, selon le rapport du 22 février 2012 fait dans le cadre de la proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité de la peine complémentaire.

Aujourd’hui, une partie de la droite et de l’extrême droite appelle à généraliser la double peine, ce qui reviendrait à supprimer les exceptions existantes. Mais pour cela, il faudrait enfreindre plusieurs articles de la convention européenne des droits de l’homme, dont l’article 8 sur le respect de la vie privée et familiale.

La France a été retoquée à plusieurs reprises par la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) au sujet de la double peine. Sur l’année 2015, elle a notamment constaté six violations du droit à un procès équitable (article 6) et une violation de l’article 8.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/07/28/comment-fonctionne-la-double-peine-pour-les-etrangers_4975968_4355770.html#bOC6Fx4iZsoozCTv.99

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«Un esprit malin» : les services de renseignement voulaient recruter le terroriste Mohammed Merah

L'ex-patron du renseignement intérieur toulousain a expliqué devant la cour d'assises de Paris, où comparait le frère du djihadiste Mohammed Merah, que sa direction centrale imaginait recruter le terroriste un mois avant qu'il ne passe à l'action.

ACT PROCES MERAHC'est après un voyage de Mohammed Merah au Pakistan, entre août et octobre 2011, que la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) avait voulu voir le jeune Toulousain pour parler de son précédent parcours  en Afghanistan, selon l'ex-directeur de l'antenne du renseignement intérieur de Toulouse lors de son audition le 16 octobre au cours du procès du frère de Mohammed Merah pour complicité d'acte de terrorisme.

Mohammed Merah, fiché comme son frère Abdelkader par les services de renseignement depuis 2006, avait déjà fait l'objet d'une enquête après son arrestation par la police afghane le 22 novembre 2010 à Kandahar.

Convoqué le 14 novembre pour un «débriefing préventif», Mohammed Merah est alors interrogé par deux spécialistes parisiens. Mais rien de suspect ne ressort des deux heures trente d'entretien. 

«Son caractère dangereux n'est pas paru évident. Il leur a semblé naturel et ils ont jugé que l'on pouvait s'orienter, compte-tenu de son esprit curieux et voyageur, vers un recrutement», a expliqué à l'audience le policier, précisant que le terme alors utilisé était celui «d'approche».

L'ex-policier a confié avoir été en désaccord avec cette analyse, estimant que Mohammed Merah restait troublé. 

Les deux examinateurs emportent le dossier et promettent une note d'expertise, qui sera remise le 21 février 2012, un mois avant le premier assassinat de Mohammed Merah.

«Mohammed Merah a un esprit ouvert, malin»

Il y est notamment écrit : «Mohammed Merah a un esprit ouvert, malin. Il n'entretient aucune relation avec un réseau terroriste, il a un profil voyageur.» La note se conclut par une demande de vérification de la fiabilité de Merah.

«C'est une approche de recrutement», a décrypté le témoin, ajoutant : «Mon refus a été net et catégorique et j'en ai fait part à ma hiérarchie.»

Après deux assassinats de militaires et une tentative d'assassinat à Montauban le 15 mars, du fait de Mohammed Merah, l'ex-patron du renseignement toulousain explique avoir alerté sa hiérarchie à plusieurs reprises de sa conviction qu'il s'agissait d'un acte djihadiste.

Il donne les noms de 12 suspects potentiels dont celui de Mohammed Merah mais il n'est pas écouté, la piste d'un acte commis par un groupe d'extrême droite étant alors privilégiée.

Il faudra attente les quatre assassinats de l'école juive le 19 mars pour que la piste salafiste soit enfin prise au sérieux.

https://francais.rt.com/france/44637-merah-a-esprit-malin-dcri-recruter-terroriste-toulouse

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vendredi 13 octobre 2017

En France, le séjour irrégulier d'un étranger n’est plus un délit

" La Cour de cassation a décidé, jeudi 5 juillet, que le séjour irrégulier d'un étranger ne pouvait plus suffire à son placement en garde à vue, ce qui va obliger le gouvernement à créer un nouveau dispositif pour les sans-papiers susceptibles d'être soumis à une procédure d'expulsion.

59cbbd6e488c7b57638b4567La décision est historique. Tout d'abord, c'est une véritable révolution juridique : le séjour irrégulier n'est plus un délit. D'autre part, l'impact de cette décision sera considérable, selon les associations d'aide aux étrangers. Chaque année, 60 000 personnes étaient placées en garde à vue pour ce délit.

Désormais donc, un sans-papiers ne peut plus être considéré comme un délinquant. S'il doit toujours être raccompagné à la frontière, puisqu'il n'est pas dans une situation légale en France, un étranger en situation irrégulière doit l'être dans un cadre administratif et non plus pénal. "


Et la petite citation qui va bien pour enfoncer le clou:

" Pour la première fois depuis 70 ans, c’est le regard de l’ensemble de la société française qui a vocation à changer sur les sans-papiers puisque (…) le sans-papiers ne peut plus être assimilé à un délinquant. "
Patrice Spinosi Avocat de l'association d'aide aux étrangers Cimade.

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jeudi 12 octobre 2017

Voiture de police incendiée : jusqu'à sept ans de prison prononcés contre des militants antifas

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé le 11 octobre des peines allant jusqu'à sept ans de prison ferme contre sept personnes impliquées dans l'attaque et l'incendie d'une voiture de police en mai 2016 à Paris, sous les protestations de leurs partisans rassemblés devant la salle.

59dde81b09fac282298b4567S'il a relaxé deux jeunes hommes qui étaient poursuivis pour participation à un attroupement violent, le tribunal a condamné le militant antifasciste Antonin Bernanos, prévenu le plus scruté de cette affaire retentissante, à cinq ans de prison dont trois ferme pour «violences aggravées». L'étudiant de 23 ans n'a toutefois pas été incarcéré immédiatement.

La peine la plus lourde, sept ans ferme, a été prononcée contre Joachim Landwehr, reconnu coupable d’avoir lancé le fumigène ayant causé l’incendie de la voiture. Mais ce dernier ne s’est pas présenté au procès et l’on suppose qu’il se trouve actuellement en Suisse, pays dont il est citoyen.

Des manifestants s'étaient donné rendez-vous devant le tribunal correctionnel pour soutenir les prévenus. Un important dispositif policier avait été déployé pour l'occasion.

Les audiences ont été rythmées par les clameurs de dizaines de personnes massées à l'extérieur de la salle, scandant des slogans tels que «Flics, violeurs, assassins» ou «Tout le monde déteste la justice».

«Ils pourront à nouveau se livrer à des actes de violence»

Le porte-parole du syndicat de police Alliance a exprimé ses réserves concernant ce verdict. «Cela pourrait sembler satisfaisant, mais ce n'est que de l'apparence si l'on regarde les faits. Celui qui est condamné à sept ans de prison est toujours en fuite. [...] Concernant Antonin Bernanos, c'est trois ans fermes mais sans mandat de dépôt, il y aura donc obligatoirement un aménagement de peine. Aujourd'hui il est libre et demain il pourra à nouveau participer à des manifestations et se livrer à des actes de violence», a-t-il déploré.

Des images qui ont fait le tour du monde

Les faits survenus le 18 mai 2016 avaient marqué les esprits. Une voiture de police avait été attaquée puis incendiée, près de la place de la République à Paris, lors d'une contre-manifestation qui avait dégénéré en marge d'un rassemblement contre la «haine anti-flics». Les images du véhicule en flamme avaient été diffusées dans de nombreux pays.

Les images de l'agression montraient plusieurs personnes cagoulées attaquant une voiture de police, l'une brisant une fenêtre, une autre frappant un policier à l'intérieur, une autre encore cassant la vitre arrière avec un plot. Enfin, un individu lançait un fumigène allumé dans la voiture, provoquant son embrasement et forçant les agents à en sortir.

https://francais.rt.com/france/44456-voiture-police-incendiee-sept-ans-prononces-antifas

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mercredi 4 octobre 2017

Taper sur les Cathos, c’est sans danger. Pourquoi s’en priver ?

Le lugubre cardinal Barbarin a fait l’objet en son temps d’un lynchage médiatico-politique en grand que certains ont voulu transformer en lynchage médiatico-politique et judiciaire.

ARG BARBARIN EGLISETous les médias à la manœuvre, le Premier ministre de l’époque lui-même sommant l’ecclésiastique « de prendre ses responsabilités » (!!!!) Et le ministère de l’intérieur jouant un rôle assez trouble. Le problème c’est que la France est normalement un État de droit, et que toutes les plaintes déposées, parfois 30 ans plus tard se sont heurtées à la probité du parquet de Lyon qui a appliqué les principes impératifs qui régissent le procès pénal, et font la différence entre un pays civilisé et la république bananière dont semblent rêver certains. Classement sans suite inévitable et parfaitement motivé.

Alors là, levée de boucliers et clameur :

« quand il s’agit de taper sur les curés on ne va quand même pas s’embarrasser des règles de droit, sinon on ne va pas s’en sortir. »

Alors, et j’en ai déjà parlé, on va lancer une procédure à l’initiative des plaignants par le biais de la « citation directe » pour qu’il y ait une audience à grand spectacle. L’utilisation de cette procédure permet de contourner l’évidence de l’impossibilité des poursuites, qu’il appartiendra inéluctablement au tribunal saisi par cette citation directe de constater. Le but n’est donc à l’évidence absolument pas d’obtenir une vérité judiciaire ou une condamnation qui ne peuvent pas advenir, mais bien d’organiser un cirque médiatique. Pour faire bonne mesure, on a cité tout un tas de mitrés, tout juste s’il n’y a pas le Pape dans la liste.

Écoutons le Figaro.

« L’archevêque de Lyon n’est pas le seul convoqué. Cinq autres personnes liées au diocèse le sont. Et une sixième, de grande importance: Mgr Luis Ladaria Ferrer. Au Vatican, ce jésuite espagnol est le préfet de la Doctrine de la foi, c’est-à-dire le gardien du dogme. François l’a nommé le 1er juillet 2017. » Là c’est du lourd, coco.

Et tous ceux qui habituellement, sont d’une prudence de serpent dès lors qu’il s’agit de l’islam intégriste, s’en donnent cette fois-ci à cœur joie. Et les médias se préparent avec gourmandise. Y compris le Figaro qui titre : « pédophilie, le silence de l’église en procès. » Évidemment on connaît bien la veulerie habituelle de ce journal, mais on ajoutera cette fois-ci qu’il n’a même pas la reconnaissance du ventre. Les 8 % de français chrétiens qui pratiquent encore forment quand même les gros bataillons de ses lecteurs. Ni catholique, ni abonné, cela ne me concerne pas, mais à leur place je le résilierais mon abonnement…

Mais finalement, je suis peut-être trop sévère. Parce que c’est bien de s’amuser et j’ai eu une idée. Il faudrait déposer une plainte contre Brigitte Macron pour agression sexuelle sur mineur, puisque la légende veut que sa relation avec son actuel mari ait commencé quand celui-ci avait 15 ans. Je n’en sais rien et je m’en fous complètement, mais ce serait peut-être l’occasion de bien rigoler. Cette plainte serait bien évidemment classée sans suite, et il serait alors possible de citer Brigitte Macron devant le tribunal correctionnel pour « pédophilie » parce que ça sonne bien. Et pour faire bonne mesure on citerait aussi celui qui était alors ministre de l’éducation nationale puisque Madame Macron était enseignante et entamait une relation avec un de ses élèves. Et le Figaro pourrait ainsi titrer : « pédophilie, le silence de l’Élysée en procès ».

Redevenons sérieux, en dehors du PNF, et du « Pôle financier » de Paris, il apparaît que la magistrature a repris une partie de son sang-froid et résiste autant que faire se peut aux pressions médiatiques et politiques. C’est la raison pour laquelle la pantalonnade qui se prépare à Lyon non seulement n’est pas innocente mais elle est dangereuse. Il est clair que lorsque les décisions d’irrecevabilité ou de relaxe seront rendues par le tribunal, nous entendrons la clameur dénonçant une justice partiale, voire achetée accompagnée des références habituelles à Jean de La Fontaine et ses « Animaux malades de la peste ».

L’église catholique a peut-être eu une attitude critiquable, voire lamentable dans le traitement de certains de ses problèmes, cela ne concerne que ses ouailles, ou ceux qui entendent poursuivre les traditions d’anticléricalisme à la française et continuer à brailler : « à bas la calotte ». Je n’appartiens à aucune de ces deux catégories.

En revanche cela concerne le citoyen que je suis, dès lors que la Justice de la République peut intervenir dans les conditions prévues par la loi et le respect des règles prévues à cet effet. Lesdites conditions ne sont pas réunies dans la représentation de cirque qui se prépare.

L’instrumentalisation de la justice pour des fins qui ne sont pas les siennes est toujours une mauvaise action.

http://www.vududroit.com/2017/09/taper-cathos-cest-danger-sen-priver/

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mardi 3 octobre 2017

Pontoise, calme et raison garder

L'article qui suit va à contre- courant de ce qui s'est dit sur cette affaire, dans les médias de l'oligarchie comme sur les réseaux sociaux. Une telle "unanimité" dans l'indignation doit systématiquement nous rendre prudents, à tort ou à raison. Raison de plus pour donner la parole à cet argumentaire, et en tirer ses propres conclusions.  P.G.

ARG OBJECTION PONTOISELa rue a peut peut-être abattu le nazisme, mais ce n’est pas le lieu où une société civilisée rend la Justice.

L’opinion publique française, plutôt, ceux qui la font et qui la manipulent, n’aime pas la justice. Culturellement, dans notre pays de vieille tradition administrative, et depuis longtemps, on préfère l’ordre à la justice. Un désordre est plus grave qu’un innocent en prison.

L’affaire dite « de Pontoise » en est une nouvelle démonstration. De quoi s’agit-il ? Ameuté par un article publié dans Mediapart, une clameur a parcouru médias et réseaux avec une violence invraisemblable.

 

On a asséné à l’opinion un scénario selon lequel un homme de 28 ans aurait violé une fillette de 11 ans, mais que le parquet refuserait de le poursuivre pour viol, ayant demandé son renvoi en correctionnelle pour de « simples abus sexuels ». Avec le résumé sommaire que l’on trouve en tête d’une pétition rédigée par des gens qui ne connaissent rien du dossier et que leur ignorance aurait dû pousser à garder leur sang-froid : «Malgré une plainte pour viol, un homme de 28 ans est aujourd’hui jugé pour atteinte sexuelle et non pour VIOL au prétexte que l’enfant serait consentante ! »

Cette présentation est complètement fausse, mensongère. Ceux qui ont lancé l’opération le savent très bien car l’objectif est clair, comme dans l’affaire Sauvage de triste mémoire il s’agit de faire pression sur la justice et à défaut d’y réussir, d’obtenir du législateur l’adoption de textes délirants permettant d’assouvir l’envie compulsive de pénal. Hier la « légitime défense différée » aujourd’hui « la présomption irréfragable en matière pénale » (au secours) ! Dans l’affaire Sauvage, en martelant un mensonge avéré, le lobby féministe a obtenu de François Hollande l’élargissement d’une personne reconnue coupable de meurtre par deux cours d’assises successives.

Les moyens sont les mêmes, et l’objectif premier également, contourner la Justice. Soit en la forçant à céder à la pression, soit à obtenir du pouvoir politique la possibilité d’assouvir leur passions. Et pour cela, en utilisant sans vergogne mensonge et émotion, on n’hésite pas à instrumentaliser une opinion publique chauffée à blanc, dont on a une idée lorsque l’on parcourt les réseaux.

Comme d’habitude s’agissant de lynchage médiatique la foule y arbore sa sale gueule. N’ayant absolument aucune leçon à recevoir de qui que ce soit, en matière de protection de l’enfance, que ce soit pour des raisons personnelles et professionnelles, je suis d’autant plus à l’aise pour appeler à la raison, bien que l’appel au calme dans ce hourvari soit difficile. Être traîné dans la boue et qualifié sur les réseaux d’avocat, souteneur et complice des pédophiles, pédophile lui-même et last but not least de sataniste (!) ne me fera pas varier. La rue a peut-être abattu le nazisme, mais ce n’est pas le lieu où une société civilisée rend la Justice.

La justice juge des faits, mais au nom du droit.

Dans l’affaire Sauvage, lorsque j’ai pris connaissance de l’histoire de la femme battue par son mari pendant près de 50 ans et n’ayant trouvé que dans la mort donnée à celui-ci, le moyen d’échapper à son bourreau, j’ai immédiatement été interpellé par quelque chose qui ne collait pas. Madame Sauvage avait été condamnée après une instruction régulière à 10 ans de réclusion criminelle par deux cours d’assises successives. Souscrire à la fable qui nous était servie imposait de considérer que la vingtaine de magistrats qui avaient eu à en connaître, et les 21 jurés populaires étaient d’horribles masculinistes, machistes , considérant qu’il était normal de battre sa femme comme plâtre. Au-delà du mépris social que cela véhiculait vis-à-vis des jurés, rationnellement cela ne collait pas. Je me suis donc informé, de la réalité du dossier. Celle-ci démontrait le mensonge du scénario asséné.  Les décisions de François Hollande ont bafoué l’ensemble de la chaîne judiciaire, juges de l’application des peines compris. Les magistrats, à raison, les ont perçues comme telle.

C’est la même chose dans l’affaire de Pontoise. Reprenons le scénario proposé : «Malgré une plainte pour viol, un homme de 28 ans est aujourd’hui jugé pour atteinte sexuelle et non pour VIOL au prétexte que l’enfant serait consentante ! » Y souscrire implique de considérer que le parquet de Pontoise qui comprend une dizaine de magistrats, les services de police qui ont procédé à l’enquête préliminaire, les médecins qui ont obligatoirement été consultés sont tous des salauds complices des pédophiles. Au-delà de l’insulte qui leur est faite, cette hypothèse n’est pas sérieuse. J’ai donc été me renseigner dans la mesure du possible, sur le contenu réel de ce dossier. Bis répétita, comme dans l’affaire Sauvage, l’histoire que l’on nous sert est fausse. Je me contenterai de cette affirmation, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, je considère comme confidentiel ce qui a été porté à ma connaissance, du fait de l’instance en cours. Ensuite le jeune homme poursuivi, a un avocat qui assure sa défense, et je ne suis pas là pour faire la même chose. Enfin, rappelant que ma carrière est derrière moi, je ne poursuis aucun autre objectif que celui de lutter contre des dévoiements qui essaient de mettre en cause le droit à un procès équitable imprescriptible dans une société développée. Je demande donc à ceux qui me connaissent de garder raison et de me faire confiance.

Parce que l’enjeu est important et que cette nouvelle attaque violente contre l’institution, qu’on le veuille ou non, et quelle que soit la fermeté des magistrats saisis de cette affaire, ne peut que l’affaiblir. Il faut par conséquent revenir sur la situation judiciaire de ce dossier. Une plainte a été déposée pour des faits sur lesquels les versions des protagonistes, présumée victime et présumé violeur divergent radicalement. Une enquête préliminaire a été diligentée par le parquet qui pour résultat de celle-ci, a jugé nécessaire de poursuivre en choisissant la qualification d’abus sexuels plutôt que celle de viol, ce qui implique non pas un passage devant la cour d’assises mais devant le tribunal correctionnel. Je ne suis pas dans la tête des magistrats qui ont pris cette décision, mais je vais essayer de la comprendre au regard des règles impératives qui s’imposent au processus pénal dans la recherche et l’élaboration de la vérité judiciaire. Dont chacun doit savoir qu’elle sera relative, mais que ces règles formelles sont là pour permettre le caractère contradictoire et loyal de la procédure, dans l’intérêt des parties mais aussi de la société tout entière. Il y a plusieurs raisons qui ont pu amener le parquet à considérer qu’il valait mieux renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel. La définition du viol dans le code pénal français, est la suivante : «Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.» Par conséquent la pénétration doit se faire à l’une des quatre conditions citées dans l’article 222-23, qui ne sont pas cumulatives mais alternatives, c’est-à-dire que l’une seule d’entre elles est suffisante. Il appartient donc à l’accusation d’établir l’existence d’au moins une de ces conditions. Mais il faut également établir la conscience qu’avait le présumé violeur d’accomplir la pénétration à l’aide d’une ces conditions. Parce que dans le droit pénal français il existe ce que l’on appelle l’élément moral de l’infraction : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Je pense, que les membres du parquet, institution hiérarchique, ont pensé, au vu de leur dossier, qu’il leur serait très difficile sinon impossible de rapporter cette preuve. Mais comme l’article 227–25 du même code réprime « le fait par un majeur d’exercer sans violence, contrainte, menace surprise, une atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans est punie de cinq ans d’emprisonnement » et que la jeune fille était âgée de 11 ans au moment des faits,  il sera plus facile d’obtenir la condamnation du jeune homme. Mais là encore, en établissant que le celui-ci avait conscience de cette minorité. Preuve à la charge du parquet évidemment. De ce que je connais du dossier, il est tout à fait possible que j’ai fait la même chose que lui dans le choix de la qualification. Mais dire, comme je l’ai lu partout « la justice française refuse de considérer comme un viol une relation sexuelle avec une jeune fille de 11 ans », est un autre mensonge. Le parquet de Pontoise qui est une partie au procès a pris une position, la juridiction de jugement saisie aura trois solutions.

Soit considérer qu’il y a des indices graves et concordants, qu’il y ait eu viol et dans ce cas-là requalifier les faits, et renvoyer  l’affaire à une instruction, puisqu’en matière de crime (ce qu’est le viol) l’instruction est obligatoire. À la fin de celle-ci, si le juge d’instruction considère que l’infraction est constituée, il pourra ordonner la mise en accusation devant la cour d’assises, du jeune homme. Cette décision est susceptible d’appel celui-ci, étant examiné par la chambre d’instruction composée de trois magistrats. Ce qui veut dire que sept magistrats du siège (tribunal correctionnel, juge d’instruction et chambre d’instruction) auront à délibérer et statuer sur la nécessité de renvoyer, ou pas, le jeune homme aux assises. Et si tout le monde faisait confiance à ces garanties plutôt que d’insulter les membres du parquet Pontoise, étalant sur les réseaux et dans la presse, fureur et analphabétisme juridique et judiciaire. Et si tout le monde s’interrogeait aussi pour savoir si l’intérêt de la jeune fille en passait par là. Pour les victimes instruction et audiences de cour d’assises sont de terribles épreuves.

Il y a une deuxième hypothèse qui est celle de la condamnation du jeune homme pour abus sexuels par le tribunal correctionnel après l’audience du 28 février prochain. Cette décision sera susceptible d’appel et la cour d’appel aura elle aussi le devoir d’apprécier la qualification et éventuellement de revenir au processus précédent.

La troisième hypothèse est celle d’une relaxe, qui pourra aussi faire l’objet d’un appel qui pourra à nouveau rebattre toutes les cartes.

Le calme et la raison ne sont pas des luxes.

Alors, on peut trouver ça compliqué, superfétatoire, considérer que le « présumé violeur » devrait déjà être pendu, mais c’est la façon dont fonctionne un État de droit civilisé pour remplir ses obligations en assurant à tout le monde le droit à un procès équitable. On notera d’ailleurs, le silence des organisations syndicales de magistrats, pourtant très promptes à soutenir les acrobaties procédurales dès lors qu’elles concernent Nicolas Sarkozy ou François Fillon. C’est la raison pour laquelle, je pense qu’il faut garder son calme, et faire fonctionner sa raison. Toutes les garanties sont en place pour que le processus se déroule dans les règles et que la Justice se prononce, ce qu’elle n’a pas encore fait aujourd’hui.

Cette volonté de certains de faire pression sur l’institution est une tentative de la dévoyer pour lui imposer leurs objectifs. Si elle est d’abord insultante pour les magistrats, elle alimente une défiance délétère vis-à-vis d’une institution dont l’intérêt de tous est qu’elle puisse bien fonctionner.


 Et l'auteur (Régis de Castelnau) de rédiger un 2° article, suite au tollé général:


 «Viol» de Pontoise : la déroute morale des boutefeux

Hurler avec la meute ?

L’affaire dite « du viol de Pontoise » a provoqué un emballement médiatique dans la presse et sur les réseaux qui en dit long une fois de plus, sur la facilité qu’il y a hélas, à chauffer et à fourvoyer l’opinion publique sur les sujets délicats. Cette fois-ci, c’était celui de la pédophilie. L’information d’abord donnée par Médiapart était celle-ci : « un homme de 28 ans a violé une petite fille de 11 ans et le procureur de Pontoise a refusé d’ouvrir une procédure pour viol, se contentant de poursuivre le pédophile pour abus sexuels. Considérant que la petite fille de 11 ans avait donné son consentement ».

Il y avait deux façons de réagir à une présentation aussi effarante et surtout incroyable. Tout d’abord, être choqué mais essayer de garder son calme, en tentant de comprendre ce qui s’était passé. Je l’ai dit dans ces colonnes, c’est ce que j’ai fait et je suis allé m’informer, interloqué de l’accusation portée contre le parquet de Pontoise de laxisme et de complaisance envers la pédophilie. J’avais eu le même réflexe dans l’affaire Sauvage à cause de la discordance qu’il y avait entre le roman que nous servaient certains lobbies féministes et ce que disaient la procédure pénale et ses résultats. J’ai pu constater que, cette fois encore, la présentation qui nous était faite était un mensonge éhonté.

Il y en avait une deuxième qui consistait à rejoindre la meute hurlante toute à un lynchage médiatique visant d’ailleurs moins le prévenu que « le procureur », immédiatement couvert d’épithètes plus insultantes les unes que les autres. Dans la presse et chez beaucoup de commentateurs dont certains étaient pourtant des professionnels, excitation panurgique, suffisance et conformisme ont alimenté une unanimité inquiétante. Parce que révélatrice, d’une capacité à céder à la pression, et d’une inculture judiciaire liberticide.

Le correspondant du journal israélien Haaretz a-t-il été surpris de l’emballement ? En tout cas, il a fait son métier aux meilleures sources et sa surprise semble s’être transformée en stupéfaction. Il a manifestement eu accès au dossier.

Quand le journaliste fait son travail.

Dov Alfon a publié un article vendredi matin dans Haaretz. M’étant engagé à la confidentialité dans le recueil des informations pour mon propre article, j’avais utilisé c’est vrai une forme d’argument d’autorité. Ce que je pensais pouvoir faire compte tenu de mes compétences professionnelles et des positions que j’ai toujours défendues.

Par conséquent, pour respecter cet engagement, j’ai repris l’article de Haaretz, et utilisé la traduction Google dont je n’ai rien changé et même gardé les fautes….

Ce que je peux dire c’est que l’article ne relève que certains des aspects vraiment problématiques du dossier. Malheureusement, cette affaire est peut-être encore plus laide, même très laide. Mais pas comme on le pensait au départ et comme nous l’avait servi Mediapart et tous ceux qui se sont contentés de le relayer paresseusement.

Extraits :

«Les raisons de la prudence de la poursuite en l’espèce sont nombreuses. La jeune fille est venue en France avec sa mère il y a quatre ans, et le premier médecin qui l’a examinée a déclaré qu’elle devait être plus âgée que son âge déclaré d’au moins trois ans. Les immigrants ont tendance à réduire l’âge de leurs enfants pour obtenir une assurance nationale pendant plusieurs années et le médecin de police qui a examiné l’enfant après avoir déposé la plainte note dans le rapport médical que la fille est « au moins 14, peut-être même 16. » La question de savoir si l’âge d’une fille est faux est pertinente pour une question de procédure à laquelle la défense est fondée: la loi interdit le comportement sexuel de la victime avant le viol, à moins qu’il ne soit prouvé que la victime a menti à des faits fondamentaux non contestés – par exemple, le nom et l’âge. Dans ce cas, la défense est armée de photographies nues du mineur, que sa mère a apparemment envoyé à beaucoup d’hommes. La mère est interrogée par les autorités, et le ministère de la Justice dit que le procureur a agi conformément aux instructions et en faveur de l’affaire. «Le monde du droit est devenu plus complexe et le monde des médias est devenu plus simple», se plaignent le ministère français de la Justice.»

J’ajouterai seulement, que les différents médecins consultés successivement (au nombre de trois semble-t-il) n’ont constaté, quelques jours après les faits aucune séquelle traumatique, et ont refusé de délivrer une Incapacité Temporaire Totale (ITT). Ce qui rend très aléatoire la thèse de la sidération de la jeune fille au moment des faits.

Les lyncheurs se moquent de l’intérêt de la jeune fille.

L’incendie n’était donc pas justifié et le lynchage des magistrats et de la justice non plus. Parce qu’ils ont respecté la loi, je l’ai déjà dit, fait preuve de doigté et ont toujours eu présent à l’esprit l’intérêt de la jeune fille. Ne pas vouloir lui imposer compte tenu des circonstances l’épreuve d’une instruction et d’un procès criminel était le plus sûr moyen d’essayer de la préserver. Ceux qui ont lancé les mensonges et les ont relayés se moquent de cet intérêt comme d’une guigne. Cette triste cohorte va trouver le moyen de retomber sur ses pieds, de dire que c’était une bonne cause, qu’elle n’avait présente à l’esprit, que la protection de l’enfance. Tonner contre les évidences, inventer des complots, c’est toujours comme ça. Pour eux, la protection de l’enfance, c’est prendre la pose, donner des leçons, exciter les passions et au passage fouler aux pieds les principes qui pourtant nous protègent tous.

Pour avoir défendu mes positions, j’ai été traité de souteneur cupide, de complice, de pédophile moi-même et pour faire bonne mesure de sataniste ! Pour avoir cité Haaretz, je m’attends donc à être qualifié de sioniste, agent du Mossad et du complot juif mondial.

Vendredi le Dauphiné Libéré a publié un article qui en dit long sur le climat dans lequel nous vivons. Un autre avocat a été insulté et menacé pour avoir fait courageusement son boulot. Il a répondu comme il fallait aux lyncheurs, mais comment accepter d’en être arrivé là ? Un tel niveau de dévoiement permanents des valeurs et des principes qui devraient organiser une société civilisée. Le Parisien nous apprend également que les tenants du slogan « Lyncher d’abord, discuter après » sont passés aux travaux pratiques. 

J’espère de tout mon cœur que la jeune fille ne va pas sortir broyée de cette épreuve. Peut-être victime d’un prédateur mais aussi et surtout de ses faux amis On verra, et c’est aussi la mission de ceux qui, en notre nom ont le devoir de traiter cette affaire.

Et je préfère vraiment que ce soit eux.

http://www.vududroit.com/2017/10/viol-de-pontoise-deroute-morale-boutefeux/

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jeudi 28 septembre 2017

Pourquoi un rapport sexuel avec un enfant n’a pas été considéré comme un viol par la justice ?

L’opinion publique, les politiques et les associations sont écœurés. Une affaire de relation sexuelle intimée par un adulte à une fillette de 11 ans a été qualifiée d'atteinte sexuelle et non de viol. Explications.

59cba1d709fac2b0238b4567La polémique gronde actuellement sur les réseaux sociaux et dans la presse, au sujet d'une affaire judiciaire relative à une relation sexuelle entre une fillette de 11 ans et un homme de 28 ans. Malgré le très jeune âge de la victime et le comportement de l’adulte, qui a exigé une fellation et une pénétration, le parquet de Pontoise n’a pas retenu la qualification de viol. Il a estimé qu’il s’agissait d’une «atteinte sexuelle», qui condamne l’agresseur au pire à 5 ans de prison, contre 15 en cas de viol. Des protestations se sont immédiatement élevées afin que l'acte soit requalifié.

Que s’est-il passé ?

En avril 2017, à Montmagny, dans le Val-d'Oise, Sarah* est abordée dans un square par un homme qui est déjà entré en contact avec elle par deux fois. Il l'entraîne vers son domicile, et arrivé dans l'ascenseur, tente de l'embrasser. Puis il exige une fellation dans la cage d'escalier. Sarah obtempère. Il emmène ensuite la fillette dans son appartement et la pénètre. Cette fois non plus, Sarah ne se débat pas, l’homme ne la bat pas pour obtenir satisfaction. Dès qu’elle sort de l’appartement, la petite fille, traumatisée, prévient sa mère et une plainte est déposée.

Le viol en France est aujourd’hui défini par le code pénal comme «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise». Une définition pour le moins sommaire qui laisse la part belle aux interprétations. Or dans ce cas, il n’y a pas de contrainte physique : c’est cet argument que le parquet de Pontoise invoque pour ne pas retenir la qualification en viol.

Mais selon la mère de l'enfant, la petite fille n’a en effet pas réagi parce qu'elle se trouvait dans un état de sidération au moment des faits. Elle s'est confiée à Mediapart, qui a révélé l’affaire : «Elle était tétanisée, elle n'osait pas bouger, de peur qu'il la brutalise. Elle a pensé que c'était trop tard, qu'elle n'avait pas le droit de manifester, que cela ne servirait à rien, et elle a donc choisi d'être comme une automate, sans émotion, sans réaction.»

L’avocate Carine Diebolt demande la requalification en viol. «C'est un crime», a-t-elle confié à BFMTV. «J'invoque la contrainte. Il s'agit d'un homme de 28 ans et d'une fillette de 11 ans alors qu'il connaissait son âge. Elle a été intimidée. J'invoque la surprise, elle ne s'attendait pas à de tels propos. Et j'invoque la menace, il lui a dit de se taire, tous deux vivent dans la même cité, on sait très bien que la loi du silence règne.»

Les arguments de la défense n’ont pas fait fléchir le parquet, qui s’est arc-bouté sur sa décision.

Pourquoi c’est important ?

Il y a aujourd’hui scandale autour de deux notions : la contrainte et le consentement, et la loi sur le viol est à l'heure actuelle trop vague pour ne laisser place à aucune ambiguïté. Le parquet a omis de considérer qu’en cas de viol, la contrainte n’était pas que physique, comme le définit le code pénal dans l'article 222-22-1, stipulant qu'elle pouvait aussi être morale. «La contrainte morale peut résulter de la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime», est-il écrit dans cet article. Or c’est tout à fait le cas entre Sarah et son agresseur. Mais cette appréciation est soumise à interprétation.

Toute la question portera sur ce qu’on estime être l’âge du consentement pour accepter un acte sexuel avec un majeur. Dans un arrêt de 2005 de la Cour de cassation au sujet d’une affaire d’inceste impliquant des enfants de 1 an à 5 ans et demi, le juge a statué que ce très jeune âge des victimes ne pouvait donner lieu à un consentement éclairé. Alors il est possible de se servir de cet arrêt pour prétendre que la contrainte n’est présumée que pour les enfants en très bas âge. Le parquet de Pontoise a peut-être pensé qu’une enfant de 11 ans pouvait consentir à de tels actes ou que la défense n’avait pu apporter la preuve d’une absence de consentement. Car selon l’homme de 28 ans, l’enfant était d'accord. Mediapart a rapporté ses propos : «Vous savez, maintenant, les filles sont faciles. Avant, à mon époque, il fallait rester au moins un an avec une fille pour la baiser, mais maintenant c'est en dix minutes.»

 

Qu’en pense la société ?

Le Haut conseil à l'égalité s'est élevé contre la décision du parquet. Danielle Bousquet, sa présidente, explique dans un communiqué qu'«il est impensable que l'on interroge encore le consentement de jeunes enfants dans le cas de relations sexuelles avec des adultes. Ces faits sont des viols et doivent être jugés comme tels». Elle souhaite que «l'âge de 13 ans soit retenu comme seuil en dessous duquel les mineurs seront présumés ne pas avoir consenti». 

Les politiques et militants commencent à se saisir de l’affaire. Laurence Rossignol, l’ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a twitté sa décision d'agir.

Les Femen ont aussi manifesté leur indignation.

Et sur les réseaux sociaux un torrent de réactions quasi unanimes blâme le parquet de Pontoise et l’absurdité des lois.

Toutefois, ce tollé pourrait avoir un impact. Selon Le Point, le parquet précise que l'affaire est «complexe» et qu'il requerra «un huis clos partiel à l'ouverture de l'audience, permettant aux journalistes, si le tribunal le décide, de suivre les débats». Le procès, qui devait se tenir le 26 septembre, a été renvoyé au 13 février 2018.

 *(le nom a été changé).

https://francais.rt.com/france/43870-pourquoi-rapport-sexuel-avec-enfant-pas-viol

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lundi 21 août 2017

N.Polony – «Petit éloge du mérite» & L.Ferry – «Rawls contre l’égalitarisme à la française»

ARG NATACHA

 

N.Polony – «Petit éloge du mérite» & L.Ferry – «Rawls contre l’égalitarisme à la française»

CHRONIQUE – Le mérite est une fiction, mais une fiction nécessaire, car une société qui ne valorise pas l’effort et la conscience professionnelle est condamnée à décourager toute volonté.

Quel est le mérite qui revient à chacun? À qui devons-nous ce que nous avons, ce que nous réussissons? La question est cruciale, tant elle est au cœur de toute notre conception de l’organisation sociale et de la répartition des tâches et des richesses. C’est toute la beauté de la démocratie que de permettre l’expression civilisée des opinions divergentes et des choix politiques opposés, et sur un sujet comme celui-ci, les différentes options déterminent nos priorités en matière d’éducation, de droit social et de fiscalité.

Ainsi, cette semaine encore, Luc Ferry nous proposait une réflexion éminemment intéressante sur ce fameux «égalitarisme français» dont nombre de commentateurs font la cause de cette crise qui frapperait plus la France que ses voisins. Passons sur le fait que cet égalitarisme a permis de limiter depuis 2008 les effets de la crise, qui s’est traduite ailleurs, aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, par des millions de travailleurs pauvres, et que la France est un des pays où les inégalités se sont le moins creusées ; c’est un autre sujet.

Il est étonnant de voir que la notion de mérite fait l’objet depuis quelques décennies d’un tir croisé de la part des libéraux et des tenants d’un égalitarisme béat

Mais à travers la théorie de la justice élaborée par John Rawls depuis les années 1970, ce qui se fait jour sous la plume de Luc Ferry est l’idée que le «mérite» n’aurait aucune valeur morale, puisque nous ne devons nos talents qu’à la chance, et que ce qui rend acceptables les inégalités ne peut se trouver que dans un système dans lequel les avantages supérieurs obtenus par un petit groupe concourent à l’amélioration des conditions des plus défavorisés. Pour le dire autrement, il n’y aurait aucune raison de s’émouvoir des bonus délirants d’un grand patron, du moment que cela fait tourner la machine économique et sort quelques malheureux du chômage. Tout le reste ne serait que ressentiment.

Il est étonnant de voir que la notion de mérite fait l’objet depuis quelques décennies d’un tir croisé de la part des libéraux et des tenants d’un égalitarisme béat. Tir croisé que rend possible une étrange définition du terme lui-même. Le mérite n’existerait pas car nous devons notre talent à la chance, disent les libéraux, pour qui les individus ne sont que des êtres rationnels, détachés de tout lien de solidarité, et ne devant déterminer leurs choix qu’en fonction de leur intérêt rationnellement évalué. Le mérite n’existerait pas, nous disent les égalitaristes, car il est toujours le fruit d’un déterminisme. Le bon élève n’a aucun mérite: il est forcément le bénéficiaire d’un capital culturel ou d’une domination symbolique.

Il ne s’agit pas de faire croire qu’on pourrait, en observant les places occupées dans l’échelle sociale, en conclure que le plus riche a le plus de mérite

Le talent, voire le génie, du pianiste virtuose évoqué par Luc Ferry à titre d’exemple n’a pourtant rien à voir avec la notion de mérite car il ne constituera jamais qu’une exception. En tirer la conclusion que nous devons tout à la chance et aux hasards de la naissance semble un peu cavalier. Il faudrait du moins l’expliquer à l’artisan qui se lève à quatre heures du matin ou à l’étudiant qui trime pour réussir ses examens. D’autant que le mérite ne peut être évalué que partiellement en fonction du résultat de nos actions. Il ne s’agit pas de faire croire qu’on pourrait, en observant les places occupées dans l’échelle sociale, en conclure que le plus riche a le plus de mérite. C’est bien pour répondre à ce sophisme tellement en vogue dans les pays anglo-saxons que John Rawls a élaboré sa théorie.

En revanche, bâtir une société sur l’idée qu’il faudrait que soient récompensés l’effort, le travail, l’utilité sociale et l’honnêteté, plutôt que l’esbroufe et l’exploitation systématique des failles de notre système de répartition, ne semble pas illégitime, du moins si l’on garde à l’esprit que nul ne compensera jamais totalement les inégalités de naissance et que celui qui échoue ne le doit pas forcément à sa paresse ou à son manque de volonté. Et plus que tout, bâtir une société qui ne reposerait pas sur la compétition mais sur l’incitation pour chacun à aller au bout de lui-même, à cultiver ce qui le rend précieux pour autrui, et qui enrichira la communauté dans son ensemble.

Ces inégalités ne seront acceptables que si elles sont limitées à des écarts raisonnables de salaire et si la société dans son ensemble récompense ceux qui œuvrent pour le bien collectif

Mais si l’on admet que, dans la mesure où nous sommes tous différents, que nos aspirations et nos priorités le sont, une part des inégalités de conditions persistera quoi qu’il arrive, ces inégalités ne seront acceptables que si elles sont limitées à des écarts raisonnables de salaire (Henri Ford, qui n’était pas un communiste furieux estimait «admissible» le rapport de 1 à 40 au sein d’une entreprise ; en France, la moyenne est aujourd’hui de 1 à 104) et si la société dans son ensemble récompense ceux qui œuvrent pour le bien collectif, si l’école, en usant de méthodes efficaces et en compensant les inégalités de condition par une redistribution qui met davantage de moyens là où les besoins sont les plus importants, valorise ceux qui travaillent et finissent par récolter le fruit de ce travail.

Le mérite est une fiction, mais une fiction nécessaire, car une société qui ne valorise pas l’effort et la conscience professionnelle est condamnée, soit à élaguer, à décourager toute volonté, soit à ne valoriser que la réussite et, comme c’est finalement le cas dans notre société de spectacle et de consommation, à n’attribuer les places et les rémunérations qu’en fonction du profit que génère un individu dans le cadre d’un système organisé autour de l’accumulation.

Il nous appartient donc de décider collectivement à quelles actions humaines nous accordons une valeur morale, car la neutralité et la régulation par le droit et le marché ont prouvé qu’elles ne récompensaient que l’égoïsme et la vacuité.

Cet article est publié dans l’édition du Figaro du 19/08/2017.


SOURCE/ http://premium.lefigaro.fr/vox/politique/2017/08/18/31001-20170818ARTFIG00183-natacha-polony-petit-eloge-du-merite.php

Voir aussi l'article déclancheur de Luc Ferry:

Luc Ferry – «Rawls contre l’égalitarisme à la française»

https://sansapriori.net/2017/08/19/2093-n-polony-petit-eloge-du-merite-l-ferry-rawls-contre-legalitarisme-a-la-francaise/

 

 

 

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jeudi 26 janvier 2017

Brexit : la Cour suprême a tranché, le Parlement devra être consulté

MONTAGE BREXIT JUGES

Vers un "remake" du Traité de Lisbonne?

Brexit : la Cour suprême a tranché, le Parlement devra être consulté

http://www.latribune.fr/economie/international/brexit-la-cour-supreme-a-tranche-le-parlement-devra-etre-consulte-632798.html

“La Première ministre Theresa May avait saisi la juridiction après la décision de la Haute Cour de Londres.

 Pour être validé, le Brexit devra passer par le palais de Westminster. Ce mardi, la Cour suprême britannique a statué que le gouvernement de Theresa May devrait obtenir l'aval du Parlement pour entamer la procédure de divorce avec l'Union européenne. Toujours selon la même décision, il n'aura pas besoin de l'approbation des parlements écossais et nord-irlandais.

 La Première ministre souhaitait recourir à une disposition nommée "prérogative royale" pour invoquer, sans l'aval des élus, l'article 50 du traité européen de Lisbonne ouvrant la voie au "Brexit". Mais la Cour a rejeté cette tentative.

 Malgré ce revers, le gouvernement a voulu afficher sa détermination. "Les Britanniques ont voté pour quitter l'UE et le gouvernement leur donnera satisfaction en activant l'article 50 (du traité de Lisbonne) avant la fin mars, comme prévu. Le jugement d'aujourd'hui n'y change rien", affirme un communiqué du 10, Downing Street.

En novembre, la Haute Cour de Londres avait donné gain de cause à ses opposants, dont la femme d'affaires Gina Miller et le gouvernement écossais, qui jugent indispensable que le Parlement soit consulté dans la mesure où la sortie de l'UE privera les Britanniques de droits qui leur ont été accordés à Westminster.

 Theresa May, qui souhaite invoquer l'article 50 avant la fin du mois de mars, avait déposé un recours devant la Cour suprême. Elle a par ailleurs fait savoir qu'en cas de décision de justice défavorable, elle ferait voter par le Parlement un projet de loi d'une ligne l'autorisant à entamer la procédure de divorce.

 Les milieux d'affaires espèrent néanmoins que le fait de devoir consulter les parlementaires incitera la Première ministre à assouplir le projet de "Brexit dur" qu'elle a détaillé la semaine dernière. Leurs espoirs reposaient cependant en grande partie sur l'hypothèse que la Cour suprême exigerait aussi l'aval des parlements d'Ecosse et d'Irlande du Nord, deux régions qui ont voté majoritairement en faveur du maintien dans l'UE. Mais les juges n'ont pas statué en ce sens”.

COMMENTAIRES

 Ces tentatives ne vous rappellent rien? En 2005, ce sont les députés français qui ont bafoué le vote souverain du peuple contre le traité « constitutionnel » européen. Difficile de savoir ce qui va se passer au parlement de Westminster, d'autant qu'il semblerait que le chef de file des travaillistes, Jeremy Corbyn, laisse son groupe voter comme bon lui semble:

Au moins 60 députés pourraient rejeter le projet de loi activant l'article 50:

« Jeremy Corbyn has suggested that he could allow Labour MPs to oppose the Government's Brexit bill in the face of a rebellion by his front bench. 

A source close to the Labour leader said that he recognises the "difficulties" that his MPs face with constituents who voted to stay in the European Union. »

http://www.telegraph.co.uk/news/2017/01/25/jeremy-corbyn-considers-giving-mps-freedom-vote-against-brexit/

 « It comes after four front-benchers indicated that they are prepared to vote against triggering Article 50. As many as 60 MPs could oppose the legislation in total. »

Conclusion:

 

  1. La manoeuvre pour contrer le Brexit est un demi- échec.

  2. Une nouvelle forfaiture parlementaire au sein de l'UE serait lourde de conséquences, et pas seulement au Royaume- Uni.

  3. Il est vraisemblable qu'une majorité de députés britanniques en ont conscience et pourraient hésiter à provoquer une crise majeure, politique et institutionnelle.

 

Rien n'est donc joué à ce stade...

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mardi 20 décembre 2016

Revue de presse (semaine du 11 au 19 décembre 2016) 2° partie

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Dernière minute:

Le FMI maintient Christine Lagarde à sa tête malgré sa "négligence"

L'ex-ministre de l'Économie, jugé coupable lundi de "négligence" dans l'affaire de l'arbitrage Tapie, s'est néanmoins vu maintenue à son poste de directrice générale du Fonds monétaire international.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/le-fmi-maintient-christine-lagarde-a-sa-tete-malgre-sa-negligence-1072653.html

SYRIE (suite de la revue de presse d'hier)

Manipulation de l'information: bombardements russes, écoles et hôpitaux

D'après la défense russe, les écoles et hôpitaux étaient utilisés par les terroristes et ne fonctionnaient plus. Des vidéos de frappes aériennes russes seraient également fausses.

https://francais.rt.com/international/30563-defense-russe-videos-soi-disant-bombardements-russes-syrie-fausses

Les casques blancs: déserteurs, voleurs et assassins

Ces militants financés par l'occident sont spécialisés dans la prise de vidéos de sauvetage sensationnelles pour les médias occidentaux. Mais la population décrit une toute autre réalité dès que les caméras sont éteintes.

https://francais.rt.com/international/30687-syrie-alep-casques-blancs-activistes-poseurs-laissent-gens-sous-decombres

Torture, crucifixion, assassinat, destruction: la vie sous Alep-Est avant la libération

Témoignages des habitants d'Alep-Est sur ce qu'ils vivaient lorsqu'Alep-Est était contrôlée par les terroristes.

https://fr.sputniknews.com/international/201612171029226176-syrie-alep-horreurs-terrorisme/

Bachar el Assad écrase Alep dans le sang?

Vrai ou faux? Analyse d'Olivier Berruyer par les photos.

http://www.les-crises.fr/photos-bachar-al-assad-ecrase-alep-dans-le-sang/

Mariton pour une intervention française au sol en Syrie

Traduction: Mariton propose d'intervenir pour que les terroristes réoccupent Alep, grâce au soutien de troupes françaises, et ce afin de complaire aux souhaits de l'OTAN (c'est-à-dire le départ d'El Assad pour des raisons d'hégémonie géopolitique étatsunienne).

https://www.francebleu.fr/infos/international/herve-mariton-nous-proposons-une-intervention-au-sol-de-l-armee-francaise-en-syrie-1481572972

GRECE

Tsipras vote des mesures sociales, la zone euro se fâche

Le premier ministre grec souhaitait revaloriser les petites retraites notamment. De crainte que cela ne porte préjudice au remboursement de la dette, la Troïka (FMI, commission européenne, BCE, MES) a forcé Tsipras à abandonner cette idée.

http://www.liberation.fr/planete/2016/12/14/grece-tsipras-vote-des-mesures-sociales-la-zone-euro-se-fache_1535275

RUSSIE

Poutine lit les instructions occidentales aux ONG

Cartes sur table! Poutine a accès aux instructions des services secrets occidentaux et confirme que des ONG relaient la propagande occidentale.

http://arretsurinfo.ch/video-poutine-aux-services-secrets-occidentaux-je-lis-toutes-vos-instructions/

ITALIE

Gentiloni bloque l'extension des sanctions antirusses

Le nouveau premier ministre italien a bloqué lors du sommet de l'UE la décision d'étendre les sanctions à la Russie liées à la Syrie et à l'Ukraine... le changement c'est maintenant?

http://katehon.com/fr/news/litalie-bloque-de-nouveau-lextension-des-sanctions-antirusses

UNION EUROPEENNE

Soja OGM autorisé par la justice européenne

Trois ONG ont contesté l'autorisation de mise sur le marché de soja OGM Monsanto par principe de précaution. La justice européenne vient de les débouter, et donc de permettre la commercialisation du soja OGM.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/15/la-justice-europeenne-confirme-l-autorisation-de-commercialisation-du-soja-ogm-de-monsanto_5049357_3244.html

ETATS- UNIS

Un proche de Poutine à la tête de la diplomatie américaine

Trump a nommé à ce poste le PDG d'ExxonMobil, qui entretient d'étroites relations d'affaires avec le président russe.

http://www.bfmtv.com/international/donald-trump-sur-le-point-de-nommer-son-secretaire-d-etat-1070032.html

Obama accuse Poutine de piratage électoral sur les élections américaines

Obama menace la Russie qu'il accuse d'avoir interféré dans les relations wikileaks. Mais où sont les preuves? Trump et Moscou dénoncent des absurdités.

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20161216.OBS2760/piratage-electoral-washington-accuse-poutine-et-obama-promet-des-represailles.html

RIONS UN PEU

En marche fait du porte-à-porte

Impressionnés par l'explosion vocale de Macron à son meeting, des militants se mettent au porte-à-porte pour convaincre!

https://www.facebook.com/ActualityF2/videos/1461030933958557/