samedi 19 mai 2018

Auchan : Licenciée pour 0,85 centimes !

Pour deux paquets de pâtes et une petite boite de sauce tomate de 85 centimes, une caissière de 41 ans, mère de trois enfants, à Tourcoing a été licenciée pour « faute grave » après 5 ans et demi d’ancienneté.

ACT AUCHAN CAISSIERE

 

« Qui vole un œuf vote un bœuf », ont dit les représentants de la famille des milliardaires Mulliez qui dirige Auchan. « On ne peut pas lui faire confiance ! »

 

Samedi 7 juin 2015, depuis le congrès de Poitiers, Manuel Valls avait pris un Falcon pour aller la « Ligue des champions » à Berlin. Pris la main dans le sac, il avait tenté de faire croire qu’il était allé, non pas voir le match avec ses enfants mais assister à une réunionannulée – de l’UEFA, ce qui était d’autant plus invraisemblable que Platini s’était rendu à l’Elysée le lendemain. Platini, accusé de corruption depuis, avait pourtant tenté de couvrir le Premier ministre en disant qu’il l’avait invitémais les 17 000 euros du voyage étaient de l’argent public. Combien ça fait de petites boites de sauce tomate et de promotion sur les paquets de pâtes ? Valls s’en était tiré en remboursant 2 500 euros la présence de ses enfants dans le Falcon, et en s’excusant, « Si c’était à refaire je ne le ferais pas ».

affiche fl la fontaine justice

Mais ce n’est pas visiblement pas la même chance donnée à la caissière d’Auchan qui perd tout et est obligée d’aller aux prud’hommes pour se défendre.

Les cas Jean Valjean sont plus fréquents qu’on ne croit de nos jours

Dans le film « La loi du marché » avec Vincent Lindon, primé à Cannes en 2015, la vendeuse a 50 ans, son salaire est si bas qu’elle a le besoin de récupérer en douce des « bons » d’achat d’un euro destinés aux clients, oubliés par eux et périmés : la direction du supermarché la surveille, la coince, la convoque, l’humilie, et la vire sans indemnités pour faute grave en dépit de ses 25 ans d’ancienneté. La vendeuse du film a peu de chances de retrouver du boulot. Elle se suicide.

Comme un salarié de Lidl, récemment à Rousset, dans les Bouches-du-Rhône. C’est plus courant qu’on ne croit…

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Sarah, une ancienne caissière d’un supermarché de Lidl à Nancy, virée le 11 septembre 2012 pour avoir prétendument mangé un pain au chocolat d’une valeur de 0,39 euro vient de gagner, un an après, aux Prud’hommes et obtenu 8 800 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif. Il faut dire que le patron lui avait imposé 40 contrats en CDD avant de lui concéder un légitime CDI.

MARCHANDISE 1

Les exemples fourmillent, ainsi à Alès, Nicolas, un agent de sécurité du supermarché Cora, après 6 ans d’exercice professionnel avait été mis à pied, « pour faute grave » : il aurait consommé 2 croissants pour 0,70 euros. Le patron voulait diminuer le nombre d’agents de sécurité sans frais…

La direction d’un autre supermarché dans le 4° arrondissement de Paris s’était débarrassée de tous les salariés à « temps pleins » pour les remplacer par des femmes à temps partiels, vulnérables et corvéables. La déléguée syndicale qui résistait s’était vue accuser d’avoir mangé un croissant de la veille, démarqué, et la direction demande son licenciement pour vol : l’inspecteur du travail qui refuse, se voit désavoué par le cabinet du ministre qui casse sa décision. Les licenciements abusifs sont décidément trop faciles ! Elle va aux prud’hommes qui lui donnent raison, en vérifiant que c’était un « usage » pour les personnels de manger ces croissants périmés : le patron fait appel, entre temps la loi Macron aura fait voter que gagner au tribunal ne donne pas lieu à indemnité ni réintégration, Valls aura baissé les plafonds des indemnités. Elle aussi, va se retrouver à 55 ans sans boulot, pour un croissant. C’est la logique de la loi El Khomri.

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Un haut responsable de la sécurité, au siège des Nouvelles Galeries, était venu à la permanence de l’inspection du travail, parce qu’à son tour, il était licencié :

« Et pourtant j’en ai fait beaucoup pour eux…»

«  Quoi ? »

« Beaucoup, beaucoup, j’oserais même pas vous dire… »

« Mais dites ! »

« Bah je l’ai fait évidemment… »

« Mais quoi ? »

« J’ai placé des objets qu’on disait volés, dans les placards de délégués… »

« Comment ? »

« Bah j’avais les clefs pour accéder à tous les placards, il suffisait de mettre des trucs dans leurs sacs et on les coinçait à la sortie… »

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C’est surtout dans la grande distribution que ces méthodes sont terribles, voire « Carrefour de l’exploitation », (livre de Grégoire Philonenko), chez Casino, Franprix… Chez Lidl c’est la schlague à tout moment : « Des contrôleurs piègent les caissières en glissant des saumons sous des packs d’eau dans leurs chariots ; si elles ne soulèvent pas tout pour vérifier, elles sont immédiatement convoquées par la hiérarchie. »

Hé oui, les licenciements sont trop faciles ! Pour « faute grave » et « faute lourde », ça permet des mises à pied immédiates et des licenciements sans indemnités. Et l‘accusation de « vol » c’est toujours une tache pour retrouver un travail. Et puis même si le patron perd aux prud’hommes, le salarié est viré quand même, pour quelques euros d’indemnités, c’est rien, et si ça fait quelqu’un de moins qui défend le code du travail :  le Medef est toujours là pour dire que c’est la faute à la grosseur du Code, « ennemi n°1 des patrons », El Khomri fait passer la loi TGV : « travailler plus, gagner moins, viré plus facilement ». Et le Conseil constitutionnel la ratifie à la louche.

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Et, sous Valls, ces grosses chaines de distribution qui licencient pour 85 centimes, bénéficient du « Vive l’entreprise » et reçoivent des dizaines de millions du CICE, font des milliards avec des exonérations de cotisations sociales, tandis que l’inspection du travail est matée et que les prud’hommes sont menacés.

Ça sert à indiquer aux 900 000 caissières de ce pays qu’il faut qu’elles courbent l’échine, que leur « job » c’est la soumission, 85 centimes d’un côté, des milliards de dividendes de l’autre.

 

Gérard Mulliez - Auchan -

Gérard Mulliez et sa famille sont ainsi à la tête d’une fortune évaluée à 26 milliards d’euros en 2016, troisième fortune de France

 


 

Source :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_familiale_Mulliez

http://www.filoche.net/2016/08/05/licenciee-pour-085-centimes-chez-auchan/

http://www.les7duquebec.com/7-dailleurs/auchan-licenciee-pour-085-centimes/

http://www.lavoixdunord.fr/201292/article/2017-08-06/une-caissiere-avait-ete-licenciee-pour-0-85eu-l-affaire-auchan-city-un-apres

http://www.lalibre.be/economie/libre-entreprise/fraude-la-famille-mulliez-premiere-fortune-de-france-fiscalement-exilee-en-belgique-prise-dans-la-tourmente-57347e3035702a22d74ad28b

 

Note : 

La famille des milliardaires Mulliez qui dirigent Auchan touche comme tous leurs homologues des subventions d’argent public via le CICE et  les différents dispositifs mis gracieusement à leur disposition par le gouvernement sans aucune contrepartie !

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Gérard Filoche, 4 aout 2016

https://aphadolie.com/2018/05/18/auchan-licenciee-pour-085-centimes/

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Gérard Filoche, né le 22 décembre 1945 à Rouen, est un syndicaliste et homme politique français.

Inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages, notamment sur mai 68 et sur le droit du travail, et contribue à différents médias (L'Humanité, Mediapart, etc).

Militant communiste dans sa jeunesse, il est ensuite trotskiste (LC, puis LCR), jusqu'à son adhésion au Parti socialiste en septembre 1994. Il est également cofondateur de SOS Racisme. Il est membre du Conseil scientifique d'Attac et de la Fondation Copernic.

Faisant partie des animateurs de l'aile gauche du PS, il est également membre du conseil national du PS de 1994 à 2017 et du bureau national de 2000 à 2005 puis de 2012 à 2017, sans jamais obtenir cependant de mandat électif. En novembre 2017, il est exclu du PS en raison d'un tweet jugé antisémite.

https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9rard_Filoche

PS AUTRE EUROPE FL

"L’Europe que nous voulons n’a rien a voir avec l’UE ordolibérale, elle doit être sociale et écologique, avec un droit du travail universel et protecteur, le partage des richesses accumulées. Elle doit assurer le plein emploi avec la réduction du temps de travail."

http://www.filoche.net/2016/06/24/brexit-communique-de-presse-gerard-filoche/

"C'est dormir toute sa vie que de croire à ses rêves !", proverbe chinois.  P.G.

 

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mercredi 16 mai 2018

Cahuzac n'ira pas en prison...

Jérôme Cahuzac condamné à 4 ans de prison, dont deux avec sursis, et 300 000 euros d'amende

ACT CAHUZAC PRISON

Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du budget de François Hollande, a été condamné ce 15 mai à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et 300 000 euros d'amende. Sa peine étant aménageable, il ne devrait pas aller en prison.

Il avait fini par démissionner du gouvernement en 2013 après la révélation par Mediapart fin 2012 de son compte caché. Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget de François Hollande, a été condamné ce 15 mai par la cour d'appel de Paris à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour fraude fiscale et blanchiment. Cinq ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande, l'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale, s'est également vu infliger une amende de 300 000 euros, assortie d'une peine de cinq ans d'inéligibilité.

Sa peine devrait être aménagée

Il n'ira sans doute pas en prison, toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement offrant la possibilité d'un aménagement immédiat, en l'absence de récidive. Jérôme Cahuzac «ne mérite pas la prison», a affirmé, à la sortie de l'audience, son avocat Eric Dupond-Moretti, qui a également annoncé qu'il déposerait une demande d'aménagement de peine.

En février dernier, pendant son procès en appel, Jérôme Cahuzac avait fait savoir : « Je ne souhaite pas que ma mère et mes enfants me voient aller en prison. J’éprouve un sentiment assez banal, la peur. La peur d’aller en prison, j’imagine comme tout le monde.» Sa défense avait demandé une peine qui «n'accable pas plus que nécessaire un homme cassé», mettant en garde contre le risque de suicide de l'ancienne étoile montante socialiste.

Le jugement rendu ce 15 mai constitue un camouflet pour le Parquet national financier qui avait réclamé la confirmation des trois ans de prison ferme infligés à l'ancien ministre en première instance, en 2016, pour une faute «d'une exceptionnelle gravité».

Quelques jours avant que la cour d'appel ne rende son verdict, Jérôme Cahuzac patientait en Corse. Pour décrire l'attente de l'accusé, le magazine Paris Match s'est livré à un récit particulièrement lyrique le 11 mai, reprenant à l'envi les témoignages de son entourage.

https://francais.rt.com/france/50704-jerome-cahuzac-condamne-4-ans-prison-sursis-300-000-euros-amende

affiche fl la fontaine justice

Selon que vous serez puissant ou misérable, - Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

Fables (1668 à 1694), Livre septième, I, les Animaux malades de la peste de Jean de La Fontaine

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dimanche 6 mai 2018

Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ?

TRIBUNE LIBRE / Par Pascal Lokiec , professeur de droit à Paris-I Panthéon-Sorbonne

TL COUR CASSATION

Sans faire de bruit, un projet adressé par le premier président de la Cour de cassation à la ministre de la Justice pourrait porter une atteinte sans précédent à l’accès au droit des justiciables. Il ambitionne de supprimer le droit qu’a chacun de former un pourvoi en cassation contre une décision de justice qu’il estime illégale au profit d’un système de sélection des pourvois sur la base de critères extrêmement restrictifs. Au lieu des quelque 20 000 affaires qu’elle examine chaque année, la Cour de cassation n’en traiterait plus qu’un petit nombre, celles présentant un intérêt pour le développement du droit ou l’unification de la jurisprudence, ou celles dans lesquelles serait constatée une atteinte grave à un droit fondamental.

Justice

Suivant une vision particulièrement élitiste de la justice, le premier critère élimine toutes les affaires qui n’ont pas d’intérêt pour le droit ! Ne serait-ce qu’en droit du travail, le litige sur l’ubérisation ou sur les algorithmes passerait le filtre mais tous ceux portant sur de vulgaires problèmes de licenciements, de congés payés, de primes, d’heures supplémentaires, de travail dissimulé, de ruptures conventionnelles, d’intéressement, etc. ne mériteraient plus l’attention du juge de cassation. Le second critère ne vaut guère mieux. Il exclut la quasi-totalité du code du travail, dont seule une infime partie intéresse les droits fondamentaux (harcèlement, discrimination). A suivre une récente décision, les discriminations fondées sur l’âge pourraient même ne plus franchir les portes de la Cour de cassation puisqu’il vient d’être décidé qu’elles n’intéressent pas les libertés fondamentales au sens de la Constitution !

Inutile de dire que les litiges du travail seraient fortement touchés. Prenons deux exemples d’affaires jugées en mars 2018. La première concerne un pharmacien en difficultés économiques condamné en appel à 50 000 euros pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse d’une vendeuse ; la seconde touche un conducteur routier auquel la cour d’appel refuse le paiement de ses heures supplémentaires sur plusieurs années. Dans ces deux affaires, la Cour de cassation censure les arrêts d’appel !

JUSTICE RENDUE OUTIL

Dans le système proposé par le premier président, le pharmacien aurait dû débourser les 50 000 euros sans aucune possibilité de recours et le salarié aurait été privé de ses heures supplémentaires. Ces affaires n’auraient pas passé le filtre car, d’une part elles ne présentent pas d’intérêt pour le développement du droit ou l’unification de la jurisprudence (un banal problème de licenciement ou d’heures supplémentaires dira-t-on demain !) et d’autre part elles ne mettent pas en jeu un droit fondamental. Le justiciable, salarié ou petit patron, n’aura que ses yeux pour pleurer. Il soutiendra que son affaire est essentielle pour lui ; on lui répondra qu’elle ne présente pas d’intérêt pour le droit ! Il soutiendra que le code du travail a manifestement été méconnu par les juges d’appel ou, pour les petites sommes, par le conseil de prud’hommes ; on lui répondra qu’aucun droit fondamental n’est en cause. Et ce sans possibilité de recours !

Le projet est particulièrement préoccupant en matière sociale, pour plusieurs raisons. D’abord, parce que le nombre d’affaires portées devant la chambre sociale de la Cour de cassation - autour de 8 000, c’est-à-dire plus d’un tiers du total des affaires - et le taux de cassation (1) - autour de 40 % - y sont particulièrement élevés. Ensuite, parce qu’en droit du travail, l’affaire ne serait jugée qu’une seule fois par des magistrats professionnels, les conseillers prud’homaux n’en étant pas !

Enfin, parce que ce projet est totalement incompatible avec les réformes qu’a connues le droit du travail ces dernières années.

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Les récentes ordonnances Macron entendent protéger les patrons de petites entreprises ; ils seront, avec les salariés, les premières victimes de cette réforme, ce d’autant plus que les employeurs auront les plus grandes peines à faire valoir l’atteinte à un droit fondamental ! Ces mêmes ordonnances entendent promouvoir les accords collectifs ; la Cour de cassation va devoir, si la réforme voit le jour, laisser filer les violations des accords collectifs, a fortiori des accords d’entreprise dont Emmanuel Macron a voulu faire le cœur du droit du travail, car, d’une part il est rarissime qu’ils intéressent les droits fondamentaux, d’autre part ils ne présenteront presque jamais un intérêt en termes de développement du droit et d’unification de la jurisprudence.

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Que cherche-t-on avec cette réforme ? Son ambition à peine voilée est de créer une Cour suprême à la française sur le modèle des Etats-Unis où seul un nombre infime d’affaires sont jugées par la Cour suprême. Parce que la France ne connaît pas le système du précédent qui, dans les pays de common law, garantit l’unité de la jurisprudence, la comparaison n’est pas viable !

Sous couvert de modernité, le projet pourrait faire renaître les ruptures d’égalité caractéristiques des Parlements d’Ancien Régime. Espérons donc, dans l’intérêt de tous, qu’il restera dans les tiroirs de la chancellerie !

(1) Il s’agit du pourcentage d’affaires pour lesquelles la Cour de cassation censure la décision qui lui est soumise.

http://www.liberation.fr/debats/2018/04/24/pourvoi-en-cassation-un-droit-bientot-supprime_1645618

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Si c'était Asselineau qui avait dit ça, on l'aurait encore traité de complotiste, voire d'anti- américaniste primaire! De toute évidence, une certaine prise de conscience se fait jour, les fameux petits bambous semés dont parlait notre président (entretiens d'actualité)?

P.G.

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mercredi 2 mai 2018

Vidéo « Jeu de société » : Une percutante métaphore de notre aliénation économique [réédition]

En raison de la mobilisation sociale et militante autour du 1° mai, l'équipe de Frexit-Limousin.fr représente des articles de fond publiés sur ce site à des fins d'argumentaire. Merci de votre compréhension. P.G.

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Le studio Les Parasites a publié un court métrage, intitulé « Jeu de Société ». Sous la forme d’une allégorie de la société, le groupe de jeunes producteurs dénonce un système dominé par l’argent et les rapports de force tout en se penchant sur la violence que les structures provoquent sur les relations humaines. Un petit chef d’œuvre à découvrir absolument.

VID PARASITES JEU DE SOCIETE

Les Parasites est un groupe constitué de jeunes passionnés par la réalisation de courts métrages. Leurs montages interrogent la société et la vie quotidienne, entre humour et critique engagée. Selon Guillaume Desjardins, l’un des membres, leur travail s’inspire d’une phrase de Théodore Monod « L’utopie n’est pas l’irréalisable, mais l’irréalisé ». Malgré un budget limité, ils publient une vidéo par semaine et un court métrage par mois sur leur chaîne YouTube.

 

À ce jour, leur principal outil de médiatisation est internet. Cependant, à leur échelle, ils ont déjà connu des succès sur le grand écran.  Leur production « Symptômes d’amour », a été récompensé à l’occasion du concours "48 hour film project" [sic] de Montpellier. Pour sa part, la vidéo « Jeu de société » dont il est question dans cet article a été diffusée dans un cinéma parisien, avant d’être publiée sur le web. Elle y a d’ailleurs rencontré un succès immédiat, puisque la production a été visionnée près de 100 000 fois en l’espace de 48 heures. Parmi les acteurs, on remarquera la présence d’Antoine Basler, qui a joué dans le film 99 francs (autre chef d’œuvre critique par ailleurs).

Jeu de société – Les Parasites - 2

 

Dans ce court métrage, Nicolas (Bastien Ughetto) rencontre la  famille de sa fiancée, Victoire (Roxane Bret). Pour plaire et s’intégrer, il va devoir jouer à un jeu de société qui dure depuis des générations dans sa nouvelle famille. Pourtant, un conflit apparait bientôt entre Nicolas et son futur beau-père. Alors que le premier dénonce l’absurdité du jeu, le second nie la possibilité de changer les règles du « jeu » qui a vocation à durer l’éternité. Référence voulue au conservatisme, cette opposition renvoie à la difficulté qu’il existe de combattre les structures anciennes, restées parfois légitimes uniquement parce qu’elles perdurent depuis longtemps, sans que l’on ne discute leur fond ou leur raison d’être. Le procédé employé est bien évidemment caricatural, mais il dépeint avec beaucoup de réussite les relations dans le modèle dominant ainsi que les vices qui y sont associés, d’autant que le jeu des acteurs est tout juste brillant et digne de grandes productions.

Ce « jeu », dont la forme n’est pas sans rappeler celle du Monopoly sans le nommer, est une allégorie de la société moderne. Le spectateur est interpellé puisque se succèdent humour noir, cynisme, engagement critique et poésie. Chaque scène fait référence au choix auquel fait face chaque être humain quand il doit s’intégrer dans un monde qu’il ne comprend plus. Ici, c’est non seulement le rôle de l’argent qui est questionné, mais également les relations de pouvoir entre les individus possédants et dépossédés, ainsi que les vices humains tels que la cupidité, la manipulation ou encore la violence pour conserver les structures actuelles en place.

Allégorie de la société et critique des rapports individuels

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Chacun des membres de la famille représente une idée. Dans une société capitaliste, le père symbolise ceux qui détiennent les richesses (banques, grandes entreprises) et influencent les décideurs, quitte à changer les règles au dernier moment, lorsque cela s’avère nécessaire pour préserver des intérêts personnels. La mère peut être considérée comme étant le législateur, dont les décisions sont largement soumises au pouvoir du capital. Les enfants, eux, symbolisent chacun des acteurs différents de ce système, qui se sont adaptés avec plus au moins de réussite, sans toutefois s’opposer à la règle principale : toutes les relations sont basées sur l’achat et la vente de biens. Enfin, la grand-mère a été exclue, non seulement du jeu mais aussi de la famille : elle a perdu tout son argent et ne se pliait pas aux règles. Cette exclusion fait également référence à l’exclusion des personnes âgées au prétexte qu’elles ne sont plus assez productives pour le capital.

Si chacun des personnages peut être regardé comme représentant un symbole qui le dépasse, un autre niveau d’interprétation est à considérer : celui des individus, pris en tant que tels dans une situation qui n’est finalement pas si étrangère à notre vie de tous les jours. Vue sous cet angle, la vidéo des Parasites n’est pas plus tendre : le pouvoir et l’argent peuvent déstructurer une famille, rompre des liens amicaux ou encore rendre violent physiquement et moralement vis à vis du prochain. Toute tentative d’innover, de gagner sa liberté, est lourdement condamnée dans les familles les plus conservatrices. Dans cette perspective, le sentiment de malaise que suscitent les scènes est important : là où des sentiments d’entraide et d’amour caractéristiques de la sphère familiale devraient prévaloir, se sont imposés la suspicion, la cupidité et l’égoïsme.

 


 

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« Il faut surtout que ton jeu soit compatible avec le nôtre… »

 


 

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Source :

https://www.tipeee.com/les-parasites

https://mrmondialisation.org/jeu-de-societe/

https://positivr.fr/jeu-de-societe-court-metrage-les-parasistes/

http://stopmensonges.com/jeu-de-societe-percutante-metaphore-de-notre-alienation-economique/

https://aphadolie.com/2018/04/11/video-jeu-de-societe-une-percutante-metaphore-de-notre-alienation-economique/

Voir la vidéo également sur YouTube:

https://www.youtube.com/watch?time_continue=1217&v=EwK9glIxIoo

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On peut aussi, bien sûr, y voir une allégorie de l'Union européenne avec ses règles qu'on "ne peut pas changer". la scène finale qui suggère des "jeux alternatifs" mis de côté est savoureuse de mon point de vue. A voir absolument, ça dure 20 minutes.   P.G.

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samedi 28 avril 2018

Londres, Paris, Washington : Le nouvel axe du mal

TRIBUNE LIBRE / Source : Proche & Moyen-Orient, Guillaume Berlat, 23-04-2018

TL MACRON PREUVE FRAPPES

Dans un État de droit « on ne peut pas se faire justice soi-même » sinon on serait dans une forme de loi de la jungle où seuls les plus forts gagneraient, nous rappelle fort à propos le site du ministère français de la justice1. Or, c’est justement tout le contraire que fait le président de la République, notre fringuant Emmanuel Macron – « garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités »2 – lorsqu’il décide de s’associer, le 14 avril 2018, à des frappes contre des objectifs militaire syriens (prétendus liés à un programme chimique clandestin) en compagnie d’une « coalition avec les États-Unis et le Royaume-Uni » (une sorte de coalition de volontaires) en raison du franchissement d’une « ligne rouge fixée par la France en mai 2017 ».

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Alors que les médias moutonniers n’ont de cesse de louer la clairvoyance et le volontarisme de notre nouveau « DiplomatorTerminator »3, il est utile, si ce n’est indispensable, de s’interroger le plus sérieusement du monde, sur la légalité au regard du droit international existant d’une telle expédition conduite par une sorte de quarteron de chefs d’État et de gouvernement, en mal de notoriété et de reconnaissance. À y regarder de plus près, la situation se présente de manière plus contrastée que l’on veut bien nous le dire dans les milieux bien informés !

RÉPONSE PROBLÉMATIQUE : MACRON, LE LIQUIDATEUR4

Commençons par le début, ce que déclare la présidence de la République après les frappes dites ciblées et ce que nous montre Paris Match (le poids des mots, le choc des photos) dans une photo du PC Jupiter (cela ne s’invente pas)5. Ensuite, nous pourrons en tirer quelques remarques préliminaires.

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Communiqué de la présidence de la République (14 avril 2018)

« Le samedi 7 avril 2018, à Douma, des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants ont été massacrés à l’arme chimique, en totale violation du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les faits et la responsabilité du régime syrien ne font aucun doute. La ligne rouge fixée par la France en mai 2017 a été franchie.

J’ai donc ordonné aux forces armées françaises d’intervenir cette nuit, dans le cadre d’une opération internationale menée en coalition avec les Etats-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni et dirigée contre l’arsenal chimique clandestin du régime syrien. Notre réponse a été circonscrite aux capacités du régime syrien permettant la production et l’emploi d’armes chimiques.

Nous ne pouvons pas tolérer la banalisation de l’emploi d’armes chimiques, qui est un danger immédiat pour le peuple syrien et pour notre sécurité collective. C’est le sens des initiatives constamment portées par la France au Conseil de Sécurité des Nations unies.

La France et ses partenaires reprendront, dès aujourd’hui, leurs efforts aux Nations unies pour permettre la mise en place d’un mécanisme international d’établissement des responsabilités, prévenir l’impunité et empêcher toute velléité de récidive du régime syrien.

Depuis mai 2017, les priorités de la France en Syrie sont constantes : terminer la lutte contre Daech, permettre l’accès de l’aide humanitaire aux populations civiles, enclencher une dynamique collective pour parvenir à un règlement politique du conflit, afin que la Syrie retrouve enfin la paix, et veiller à la stabilité de la région.

Je poursuivrai ces priorités avec détermination dans les jours et les semaines à venir.

Conformément à l’article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Parlement sera informé et un débat parlementaire sera organisé, suite à cette décision d’intervention de nos forces armées à l’étranger ».

REMARQUES PRELIMINAIRES

À ce stade, nous nous limiterons à deux simples remarques.

La première correspond au membre de phrase suivant du communiqué jupitérien : « Les faits et la responsabilité du régime syrien ne font aucun doute ». Ce qui dans le langage courant signifie que les autorités françaises possèdent la preuve incontestable qu’il y aurait eu utilisation d’une arme chimique (le chlore en tant que tel n’en est pas une6), que cette utilisation est sans conteste le fait des autorités syriennes et qu’il ne pourrait, en aucune manière, avoir eu « manipulation » intérieure (les rebelles de la Ghouta orientale) ou extérieure (un service de renseignement « russophobe »). On se demande dans ces conditions pourquoi la France, si attachée au multilatéralisme n’a pas attendu les résultats de la visite des inspecteurs de l’OIAC qui devaient arrivée en Syrie le 14 avril 2018, juste après les frappes de la coalition, pour agir7.

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Et si preuves intangibles il y avait? pourquoi ne pas les avoir produites urbi et orbi ? En fait de preuves, on nous ressert le même plat qu’en 2013, une synthèse de notes de renseignement. En vérité, nous ne disposons d’aucune preuve au sens où l’entend le juriste René Capitant : « démonstration de l’existence d’un fait matériel ou d’un acte juridique dans les formes admises par la loi ».

La seconde correspond au membre de phrase suivant du même communiqué : « La ligne rouge fixée par la France en mai 2017 a été franchie ». Ne s’agirait-il pas d’une violation flagrante d’un grand principe du droit selon lequel on ne peut être juge et partie à la même cause. La seule autorité incontestable pour définir quand et comment la norme internationale a été violée est l’OIAC (à la date du 14 avril 2018, ses inspecteurs n’avaient pas été sur le terrain). La seule autorité incontestable pour décider de l’opportunité de sanctionner le délinquant est le Conseil de sécurité de l’ONU et non la France. Nous avons donc sciemment contourné ces deux organismes. Pourquoi ? Et cela alors même que nous nous présentons comme des parangons de vertu en termes juridiques à l’ONU (Cf. discours du président de la République devant l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2017). Mais, heureusement, BHL vient apporter sa caution philosophico-morale à l’expédition syrienne et à Jupiter, par voie de conséquence dans la même livraison de Paris Match8.

De proche en proche, nous arrivons à un problème de droit international plus grave qui dépasse largement le simple cadre de la Syrie.

MÉPRIS DE LA CHARTE DE L’ONU : LA FIN DU MULTILATÉRALISME

Cette question peut s’apprécier à trois niveaux.

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Légitimité n’est pas légalité. Que n’a-t-on entendu comme âneries débités sur un ton sérieux à 3 heures du matin par les duettistes Parly/Le Drian (« frappes circonscrites, proportionnées et légitimes ») ! Soit ces deux ministres régaliens ont une connaissance limitée du droit international, soit ils ont sciemment tordu le droit positif pour justifier ex post une opération présentée comme moralement indispensable mais juridiquement illégale. À cet égard, les propos extravagants tenus par Donald Trump relèvent de la morale (barbarie, criminels, monstres…) et non du droit tel qu’il ressort des concepts précis contenus dans la Charte de l’ONU. Quant au terme de légitimité employé à Paris, il signifie selon le Petit Robert : « qualité de ce qui est juste, équitable, raisonnable ».

En droit, on condamne sur la base de la preuve d’une violation d’une règle de droit et non sur la base d’un soupçon qui contreviendrait à l’équité et à la raison. De qui se moquent le trio de comiques Macron/Le Drian/Parly ? Auraient-ils consommé quelques substances euphorisantes ou illicites avant de nous livrer ces monuments d’ineptie juridique ? De la même manière, contrairement à ce qu’affirme le ministre des Affaires étrangères, la résolution 2118 du Conseil de sécurité ayant pour objet l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, adoptée à l’unanimité le 27 septembre 2013, précise que c’est aussi le Conseil de sécurité qui prend la décision d’intervenir militairement et non tel ou tel État. Nuance, mais nuance de taille… Une possibilité d’intervention prévue en vertu du chapitre VII de la Charte de l’ONU est considérée par la France comme une autorisation permanente d’intervention. On croit rêver en attendant pareilles coquecigrues de la part d’experts9.

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Morale n’est pas droit. La Charte de l’ONU est très claire pour celui qui veut bien la lire sérieusement. Elle n’est pas et n’a jamais été un code moral. Certains diplomates peu suspects de complaisance envers le régime syrien et le pouvoir russe relèvent – ce que tout homme censé ne peut que constater – la contradiction à vouloir « restaurer le droit », d’une part tout en s’affranchissant des bases juridiques pour justifier une action coercitive, de l’autre. En effet, les galipettes américano-britannico-françaises n’entrent dans aucun des trois cas de figure prévus par la Charte de l’ONU : mandat express du Conseil de sécurité de l’ONU (la Russie ayant opposé son veto au projet de résolution occidental, comme la Chine du reste), légitime défense prévue à l’article 51 (le régime syrien a-t-il attaqué l’un des trois États attaquant ?) ou une demande de la Syrie (comme le font les pays africains qui appellent l’ancienne colonie à la rescousse quand les choses vont mal).

Or, rien de tout cela. Nous sommes dans un cas d’école patent de violation du droit international par ceux qui s’en réclament et qui condamnent ceux qui s’en exonèrent. Nous sommes en présence d’une « opération militaire internationale unilatérale »10. Qu’on fait les Occidentaux pour faire avancer la paix en Syrie ? Ils prétendent faire la guerre ciblée pour faire avancer la cause de la paix. Le pape François le regrette le 15 avril 2018.

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Contourner n’est pas jouer. Au train où vont les choses, le risque est grand que l’ONU subisse le même sort funeste que la Société des nations (SDN) avec la Seconde Guerre mondiale. Et, la France aura contribué à cet enterrement de première classe d’une organisation internationale au sein de laquelle elle occupe une place privilégiée par son statut de membre permanent. Rappelons que tout ordre sur lequel repose un système de sécurité collective requiert la trilogie suivante : une norme, un juge chargé de vérifier la conformité ou la violation du comportement par rapport à la norme et un gendarme pour la faire respecter en cas de besoin11. Pour prévenir toute confusion, il doit exister une stricte séparation entre le juge et le gendarme. Ce qui n’a certainement pas été le cas dans l’affaire des frappes ciblées du 14 avril 2018. En effet, le trio occidental infernal s’est investi du rôle de juge et de celui de gendarme quoi qu’en dise l’ambassadeur de France auprès de l’ONU, François Delattre dans ses diatribes russophobes et délirantes. Ce qui n’est pas dans son rôle de diplomate en charge de trouver des solutions et non de créer des problèmes.

Avant de passer au filtre du Conseil de sécurité de l’ONU, l’affaire aurait dû être étudiée et expertisée par l’organisation internationale des armes chimiques (OIAC basée à La Haye) qui a la charge exclusive de vérifier la mise en œuvre de la convention de 1993.

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DÉDAIM DE L’OIAC : LA FIN DE LA CONVENTION D’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES

La démarche singulière de la France interpelle au moins à deux titres : de façon globale et de manière spécifique, voire technique au sujet du rôle de l’OIAC. Elle doit nous fournir l’occasion de nous rappeler le contexte de l’éviction par Washington du premier directeur de cette organisation, José Bustani.

De légitimes interrogations globales. Une question se pose : si les occidentaux avaient des preuves de la poursuite de programmes clandestins de la fabrication ou du stockage de telles armes, pourquoi n’ont-ils pas déployé des initiatives politiques fortes, en concertation ou en faisant pression sur les Russes, pour poursuivre la destruction et la mise sous surveillance de ces stocks, pour empêcher le régime de Bachar Al Assad de mener des bombardements criminels ? Pourquoi n’ont-ils pas réclamé que l’OIAC déclenche immédiatement le système des inspections dites par défi (« challenge inspections ») destiné à répondre à de tels cas de figure comme cela est prévu dans la convention de 1993. De même, on cherche en vain, depuis cinq ans, la trace de telles initiatives au Conseil de sécurité, en dehors de quelques déclarations formelles sans véritable contenu. Tout ceci n’est que poudre aux yeux et politique de com’.

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De légitimes interrogations spécifiques. Pourquoi des initiatives politiques sont-elles prises maintenant après l’envoi de missiles en violation de la légalité internationale ? A-t-on attendu que le régime de Damas franchisse la fameuse « ligne rouge » pour pouvoir ensuite accomplir une action militaire spectaculaire, sans doute peu efficace, mais permettant aux occidentaux comme certains observateurs l’ont fait remarquer, de revenir au premier plan de la scène politique du conflit syrien dont ils se sont eux-mêmes isolés depuis 2011 ? Aurait-on délibérément pris le risque de voir périr des dizaines d’innocents pour faire un « coup » politique au lieu de tout faire pour prévenir des attaques criminelles de l’armée syrienne ? Je me refuse à croire à une telle hypothèse, mais je pense que, dans les cercles militaires français, étatsuniens, de l’OTAN, la culture dominante reste celle du primat de la force sur le respect du droit international et l’action politique, nous dit un expert. Pourquoi ne pas avoir porté l’affaire des éventuelles violation de l’embargo sur les armes chimiques à destination de la Syrie par des firmes belges ?12

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De légitimes interrogations techniques. Si l’on comprend le mépris affiché par l’administration américaine vis-à-vis de l’OIAC, on ne peut que s’interroger sur la distance française à l’égard de cette organisation internationale alors que Paris se veut le chantre du multilatéralisme. Rappelons que la France est dépositaire du protocole de Genève de 1925 et qu’elle a accueilli à Paris la signature de la convention de 1993. Pourquoi ne pas avoir saisi l’OIAC depuis que nous avons des doutes sur le respect des dispositions concernant la destruction de ses stocks d’armes chimiques par Damas ? Pourquoi ne pas avoir transmis nos informations, nos preuves de l’existence d’un programme clandestin syrien ? Ne souhaitions-nous pas contourner cette organisation pour avoir les mains libres – sachant que Moscou opposerait un veto à toute initiative occidentale comportant une action coercitive – pour une expédition unilatérale illégale ? Ce qui serait gravissime pour un pays comme la France qui avait eu le courage de s’opposer à la guerre américano-britannique de 2003 avec les conséquences que l’on sait. La France serait-elle définitivement rentrée dans le giron américain ? *Une fois de plus, et au rythme où vont les choses, nous risquons d’être les fossoyeurs de l’OIAC. Pourquoi avoir frappé le jour même où les inspecteurs de l’OIAC arrivaient en Syrie ? Le moins que l’on puisse dire est que tout cela est étrange13. Il est vrai que le conseiller spécial de Jean-Yves Le Drian, l’inoxydable Jean-Claude Mallet est une sorte de John Bolton à la française qui accorde peu de crédit à l’OIAC. Ceci explique peut-être cela.

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La jurisprudence Bustani. N’oublions pas la manière indigne et grossière dont John Bolton a eu la peau du premier directeur de l’OIAC, le brésilien José Bustani. Ce dernier avait pour seul défaut de ne pas obéir aveuglément aux Diktat du Département d’État et de croire à l’indépendance de l’organisation internationale qu’il dirigeait. Menaces proférées par le sinistre homme à la moustache contre les proches de José Bustani vivant à New-York !14 Et ce personnage vient de reprendre du service comme conseiller national à la sécurité de Donald Trump à la Maison-Blanche15. Et, c’est avec ce genre de personnage peu recommandable que l’Élysée, voire le clan néo-conservateur du Quai d’Orsay, traite. Horresco referens !

Nos brillants esprits auraient eu intérêt à méditer les leçons de l’Histoire la plus récente et non réagir comme des gamins dans une cour d’école. Le jour où la Vérité sortira, ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas surtout si, s’agissant des Français qui nous ont raconté des bobards (une synthèse des notes de renseignement qui constituerait une preuve irréfragable de la culpabilité syrienne), ils pourraient un jour être traînés devant la Cour pénale internationale pour crime de guerre.

Ce feu d’artifice de la nuit du 13 au 14 avril 2018 aura des conséquences négatives à brève échéance. N’en doutons pas ! Et à ce moment, nous ferons mine de jouer l’effet de surprise et de sidération.

SUITE SANS FIN : UNE FRANCE ALIGNÉE… ET LA SYRIE, APRÈS ?

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Quelques remarques s’imposent à ce stade. Sur le plan international, la France redevient alignée sur le grand frère américain comme au bon vieux temps de la Quatrième République. Le général de Gaulle doit se retourner dans sa tombe. À la mémoire courte des Occidentaux, il faut opposer la mémoire longue de la Russie. Sans parler de l’indignation à géométrie variable et de la cacophonie interne française. Notre aimable trio de Pieds nickelés ne semble pas très désireux de résoudre le cœur du problème de la zone.

La mémoire courte des Occidentaux. Rappelons-nous où conduisent les aventures militaires hasardeuses conduites sans but de guerre précis et, donc, sans stratégie claire en compagnie des Américains ou seuls ! Deux exemples éclairent notre lanterne. Sept ans après l’épopée libyenne, le pays est plongé dans un chaos sans fin dont nous n’arrivons pas à sortir. Le peuple libyen en paie le prix fort… et peut-être un jour prochain Nicolas Sarkozy. Le 14 avril 2018, jour des frappes en Syrie, les forces françaises et de la MINUSMA basées à Tombouctou subissaient de sérieuses pertes de la part de groupes terroristes. Cinq ans après le lancement de l’opération Serval, le Mali est en état de décomposition avancée16. Après le « mission accomplie » lancé le 14 avril 2018, le risque est grand que cette frappe ne soit qu’un coup d’épée dans l’eau qui ne fasse pas avancer d’un pouce le processus de paix et la fin du calvaire syrien. Ne parlons pas de l’Afghanistan plongée dans une pagaille monstre qui voit le retour en force des Talibans que nous avions boutés au Pakistan. L’Histoire ne serait-elle qu’un éternel recommencement ?

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La mémoire longue des Russes. Ce n’est pas en humiliant Russes et Iraniens que la France parviendra à se réintroduire dans le jeu diplomatique dont elle s’est elle-même exclue. En diplomatie, la perte de la confiance se paie au prix le plus élevé. Ce ne sont ni le bougisme, ni le en même temps qui changeront le cours des choses. L’illusionnisme n’a pas cours dans les relations internationales. Souvenons-nous enfin que les Russes ont la mémoire diplomatique très longue et que leur réaction se fera le moment venu ! La violation de l’esprit et la lettre de la résolution 1973 sur la Libye par Nicolas Sarkozy et ses affidés a entraîné la mort de la responsabilité de protéger (R2P) et le refus russe de voter toutes les résolutions du Conseil de l’ONU sur la Syrie (douze vetos). La violation du 14 avril 2018 apportera son lot de surprises dans un avenir proche. À une diplomatie tactique des Occidentaux répond une diplomatie stratégique de la Russie. En diplomatie, un peu d’humilité ne fait jamais de mal. L’arrogance conduit aux pires déconvenues.

Une indignation à géométrie variable. En quoi notre brillante épopée fera-t-elle cesser les combats en Syrie (400 000 morts) et fera-t-elle naître un espoir de paix aussi mince soit-il ? Il est vrai que le sort du Yémen ne semble pas trouver un écho aussi favorable auprès de Jupiter. On ne peut baiser la babouche de MBS et le critiquer pour ses crimes contre l’humanité dont il devra bien rendre compte un jour devant la CPI… pourquoi pas en compagnie de Jupiter pour complicité de crimes contre l’humanité. Les faits sont têtus. Que lui disent ses brillants juristes sortis de l’ENA au Conseil d’État ? Manifestement, ils pratiquent à merveille l’esprit de cour et la théorie de la servitude volontaire.

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Le principal problème. Au Moyen-Orient, les perceptions ont valeur de fait17. Toute cette agitation, ce bruit pour rien, fait l’impasse sur le principal problème du jour qui peut exploser à la moindre étincelle, celui de l’opposition de plus en plus frontale entre Iran (qui veut engranger les dividendes de son succès sur le terrain) et Israël (qui veut assurer à tout prix sa sécurité). Au Moyen-Orient, plus souvent qu’on ne l’imagine, les gens font ce qu’ils disent. Comment Jupiter et ses deux acolytes entendent-ils aborder le problème ? Par la voie coopérative (une hypothétique médiation) ou par la voie coercitive (un nouveau bombardement) ? Nos brillants stratèges ne communiquent pas sur le sujet. C’est silence sur radio Macron. Comme pour nous montrer qu’aucune solution n’est possible sans la Russie, nous apprenons que si l’État hébreu (qui célèbre le 70ème anniversaire de sa création le 19 avril 2018) entend montrer sa force face à Téhéran, il entend, en même temps, ménager Moscou18.

Si Israël agit ainsi, c’est qu’il a bien compris que sa sécurité passe aussi par Moscou. Par ailleurs l’heure de vérité ne va pas tarder à sonner du côté américain (12 mai 2018) en ce qui concerne la prolongation ou non de l’accord nucléaire du 14 juillet 201519. Quid de l’axe Riyad/Tel Aviv/Washington ? Tout est dans l’air du temps qui n’est autre que le temps du vide dans cette période de l’ivresse de l’immédiat.

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Notons pour être complet que sur le plan interne, la France apparaît fracturée après une expédition aussi peu glorieuse20. La classe politique française est divisée sur l’opportunité de telles frappes21. De manière tout à fait paradoxale, les jugements les plus pertinents sur le plan juridique et diplomatique sont venus de Jean-Luc Mélenchon et de Marine Le Pen. Un comble…La droite évolue entre raison et démagogie oppositionnelle22. Quid d’un éventuel retour de bâton sur notre territoire dans les semaines ou les mois à venir de la part d’individus et de groupes organisés voulant punir les responsables de ce qui est vu, à tort ou à raison, comme une croisade occidentale contre l’Islam ? Quid d’une France indépendante à même de jouer les médiatrices dans les conflits en cours et futurs ? Tout cela confine au rêve, à la chimère qui n’a pas sa place tant sur le plan intérieur qu’extérieur. Ne parlons-pas du coup financier de cette plaisanterie médiatique pour le budget du ministère des Armées quand on connait le coût d’un missile de croisière naval dont trois ont été tirés (2,8 millions d’euros l’unité) et du missile Scalp dont neuf ont été tirés par des Rafale (1 million d’euros pièce) et de tout le ravitaillement en vol de l’armada des Mirage 200-5 et des AWACS qui a conduit l’opération !23

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« Le coup de com permanent »24. Telle pourrait être la leçon de cette aventure militaire américaine à laquelle la France et le Royaume-Uni ont été associés pour faire nombre, pour jouer l’éternel rôle de second et d’idiot utile. L’ancien directeur du FBI, James Comey qualifie Donald Trump de « parrain » d’une mafia au sein de laquelle « les mensonges (sont) à tous les étages au service d’un code de loyauté qui plaçait l’organisation au-dessus de lois, de la morale et de la vérité »25. Pensons-nous un seul instant créer la confiance indispensable au lancement d’un processus de négociation diplomatique en jouant avec la guerre en Syrie et en maniant l’anathème contre Moscou et Téhéran ?26 Ne pensons-nous pas que cette pétarade va conforter le régime syrien que nous voulons affaiblir ?27 Avec Jupiter, la pédagogie tourne souvent à la démagogie. Le terme de « lignes rouges » n’est pas un concept contenu dans la Charte de l’ONU. Il s’agit d’une pure invention de communicants pour justifier une opération de guerre illégale selon les canons du droit international.

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Qu’on le veuille ou non ! Moscou a entièrement raison, sur un plan strictement juridique, de dénoncer « un acte d’agression contre un pays souverain »28. Par une de ces facéties de l’Histoire, ce ne sont plus l’Iran, l’Irak et la Corée du nord qu’il convient de classer dans « l’axe du mal » comme l’avait fait en son temps, George W. Bush mais ce sont plutôt ces derniers qui peuvent désormais ranger le trio infernal Londres/Paris/Washington dans le nouvel axe du mal pour avoir délibérément violé le droit international le 14 avril 2018.

Guillaume Berlat
23 avril 2018

1 www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble
2 Article 5 de la constitution française du 4 octobre 1958, www.conseil.constitutionnel.fr
3 Marie Bourreau/Gilles Paris/Marc Semo, Riposte ciblée des États-Unis et de leurs alliés contre le régime syrien. Washington, Paris et Londres frappent Damas en représailles, Le Monde, 15-16 avril 2018, pp. 1-2-3.
4 À droite toute…. Le liquidateur, Marianne, 13-19 avril 2018, pp. 1, 8 à 18.
5 Bruno Jeudy, Macron chef des Armées, Paris Match, 19-15 avril 2018, pp. 44-49.
6 Benjamin Hautecouverture, « Les armes chimiques, un moyen pour Poutine de tester les démocraties », Le Monde, 15-16 avril 2018, p. 15.
7 Benjamin Barthe/Stéphane Maupas, Syrie : les difficultés de l’OIAC pour inspecter le site de la Douma, Le Monde, 19 avril 2018, p. 5.
8 Bernard-Henri Lévy (propos recueillis par Olivier Royant), « La plus grande erreur, celle qui a le plus favorisé Daech, c’est la non-intervention en Syrie », Paris Match, 19-25 avril 2018, pp. 50-53.
9 Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, La « responsabilité de protéger nous oblige », Le Monde, 17 avril 2018, p. 23.
10 Daniel Durand, Intervention en Syrie : interrogations troublantes, www.culturedepaix.blogspot.fr , 15 avril 2018.
11 Philippe Moreau Defarges, La tentation du repli. Mondialisation, démondialisation (XVe-XXIe siècles), Odile Jacob, p. 72.
12 Jean-Pierre Stroobants, Syrie : trois firmes belges auraient violé l’embargo sur les armes chimiques, Le Monde, 20 avril 2018, p. 7.
13 René Backmann, Contre les armes chimiques, un volontarisme tardif, www.mediapart.fr , 14 avril 2018.
14 Richard Labévière, Syrie : bombardements foireux à la Diafoirus, www.prochetmoyen-orient.ch , 16 avril 2018.
15 Jean Daspry, De quoi John Bolton est-il le nom ?, www.prochetmoyen-orient.ch , 16 avril 2018.
16 Morgane Le Cam, Au Mali, les attaques djihadistes contre l’ONU s’amplifient, Le Monde, 17 avril 2018, p. 6.
17 Alain Frachon, Syrie, la guerre qui vient, Le Monde, 20 avril 2018, p. 21.
18 Piotr Smolar, Israël montre sa force face à l’Iran en voulant ménager Moscou, Le Monde, 20 avril 2018, p. 7.
19 Collectif, « Congressistes américains, soutenons ensemble l’accord avec l’Iran », Le Monde, 20 avril 2018, p. 20.
20 Éditorial, Désunion nationale sur la Syrie, Le Monde, 18 avril 2018, p. 22.
21 Manon Rescan, En France, le débat politique bien loin d’une « union sacrée », Le Monde, 17 avril 2018, p. 3.
22 Lucie Delaporte, La droite se déchire sur l’intervention en Syrie, www.mediapart.fr , 15 avril 2018.
23 Claude Angeli, La participation française à l’opération en complément de « Fauconneries limitée » au sein du clan Trump, Le Canard enchaîné, 18 avril 2018, p. 3.
24 Arnaud Benedetti, Le coup de com’ permanent, éditions du Cerf, 2018.
25 James Comey, Mensonges et vérités, une loyauté à toute épreuve, Flammarion, 2018.
26 Marc Semo/Marie Bourreau, Après les frappes, une carte diplomatique incertaine, Le Monde, 17 avril 2018, pp. 2-3.
27 Bertrand Badie, Cette intervention pourrait conforter Bachar Al-Assad, Le Monde, 17 avril 2018, p. 22.
28 Isabelle Mandraud, Vladimir Poutine dénonce un « acte d’agression contre un pays souverain », Le Monde, 15-16 avril 2018, p. 3.

Pour aider le site Proche & Moyen-Orient c’est ici

Source : Proche & Moyen-Orient, Guillaume Berlat, 23-04-2018

https://www.les-crises.fr/londres-paris-washington-le-nouvel-axe-du-mal-par-guillaume-berlat/

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La France serait-elle définitivement rentrée dans le giron américain ? Poser la question, c'est déjà y répondre...   P.G.

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vendredi 27 avril 2018

Inéligibilité des élus corrompus : pourquoi la promesse d’Emmanuel Macron n’est toujours pas pour demain

TRIBUNE LIBRE / Par Étienne Girard (Marianne)

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Malgré l'entrée en vigueur, en septembre 2017, d'une loi censée interdire aux personnes condamnées de se présenter à une élection, Transparency France relève que des élus récemment reconnus coupables de corruption sont toujours en place... Voici pourquoi l'application de la promesse d'Emmanuel Macron prendra de longues années.

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Plus aucun repris de justice parmi les élus. Vous vous rappelez sans doute de cette promesse offensive d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Celui qui allait devenir président de la République avait pris cet engagement écrit, afin de moraliser la vie politique : « Nous exigerons que le casier judiciaire B2 des candidats à des fonctions électives soit vierge. » Un an plus tard, un constat s’impose : ce n’est pas pour demain. Et ce malgré l’entrée en vigueur, en septembre 2017, de la loi sur la confiance de la vie politique, censée rendre cette inéligibilité automatique… Selon un rapport de Transparency France, publié ce dimanche 22 avril, plusieurs élus ou ex-élus condamnés ces derniers mois pour des faits de corruption ou de détournement de fonds publics pourront en effet se représenter, sans aucune restriction, aux prochaines élections.

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Cette difficulté doit beaucoup à la complexité du droit pénal français. Par peur d'inconstitutionnalité, les députés n'ont pas obligé les députés à justifier d'un casier judiciaire vierge. Ils ont préféré créer une peine obligatoire d’inéligibilité en cas de condamnation pour un crime ou un certain nombre de délits. Ce petit rétro-pédalage a des conséquences importantes : il repousse l’application concrète de cette loi très loin dans le temps. En vertu du principe selon lequel une loi pénale ne s’applique qu’aux infractions intervenues après son entrée en vigueur, et vue la lenteur de la justice, les élus condamnés ces prochains mois, pour des faits antérieurs à septembre 2017, ne seront pas forcément inéligibles.

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La preuve avec le rapport annuel de Transparency France qui montre que plusieurs élus condamnés après la promulgation de la loi de moralisation de la vie politique, qui plus est pour des faits de corruption ou de détournement de fonds, pourront se présenter sans problème aux prochaines élections. Les juges saisis auraient pu retenir une peine d’inéligibilité à leur encontre. Mais ils n'y étaient pas contraints par la loi. Ils en ont donc décidé autrement.

150.000 euros détournés... et toujours élu

Revue de détails. Selon Le Parisien, Yannick Bethermat, un ex-adjoint à la mairie de Pontoise (30.000 habitants) dans le Val-d’Oise, désormais conseiller municipal, a été condamné en mars dernier pour abus de confiance. Il a été reconnu coupable d’avoir détourné 150.000 euros appartenant à une association d’enfants handicapés, dont il exerçait les fonctions de trésorier. L’élu a écopé d‘un an de prison avec sursis ainsi que de cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction de trésorier… mais d’aucune peine d’inéligibilité. Il pourra donc, sans aucune restriction, se représenter, s’il le souhaite, aux élections municipales de 2020.

Même situation et mêmes conséquences en Eure-et-Loir. Selon L’Echo républicain, Loïc Bréhu, vice-président de Chartres Métropole, a été reconnu coupable en décembre dernier de corruption, faux, usage de faux et blanchiment, dans une affaire de versement d’argent hors contrat quand il était PDG d’une société de fabrication de fenêtres. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis, à cinq ans d’interdiction de l’exercice d’une activité professionnelle dans le domaine des portes et fenêtres, ainsi qu’à deux ans d’interdiction d’exercice d’un mandat social…. mais, encore une fois, à aucune peine d’inéligibilité. L'homme d'affaires a de toute façon fait appel, ce qui lui permet de redevenir présumé innocent.

Maire condamné pour escroquerie... mais pas destitué

 

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La Gazette ariégeoise signale qu’Etienne Dedieu, le maire de Saint-Lizier (Ariège), a été condamné le 20 mars dernier à cinq mois de prison avec sursis pour des faits de prise illégale d’intérêts, d’abus de confiance et d’escroquerie. L’édile avait notamment récupéré certains bénéfices effectués par la cathédrale du village pour son propre compte. Malgré les faits, le juge n’a pas estimé pertinent de rendre l’élu inéligible.

Les faits pour lesquels ces élus étaient jugés se sont tous passés avant la promulgation de la loi, le 15 septembre 2017. Concrètement, tout élu condamné pour des faits intervenus avant cette date pourra donc échapper à l’inéligibilité, sauf si le juge en décide autrement. Ce que, on vient de le voir, les magistrats ne font presque jamais. Etant donné les délais de jugement de la justice française – pour les trois affaires évoquées plus haut, il s’est écoulé de 4 à 9 ans entre les faits et le jugement – il faudra probablement attendre au mieux les années 2020 pour voir un élu automatiquement interdit de candidater à une élection. Voire plus tard, si on prend en compte les éventuels appels et pourvois en cassation, qui rajoutent plusieurs années à la procédure...

Macron aurait-il pu s'y prendre autrement ?

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Malgré cet arrangement – compréhensible du point de vue juridique – avec sa promesse initiale, Emmanuel Macron a tenu à faire savoir, le 15 septembre dernier, qu’il considérait le contrat rempli. « L’impossibilité d’être élu quand on a un casier judiciaire B2 est aujourd’hui promulguée, contrairement à ce que beaucoup de gens ont dit ou peuvent encore croire. Ce que nous avions promis, nous l’avons fait », avait-il déclaré à la presse en marge de la promulgation de loi sur la confiance dans la vie politique. Force est de constater que tel n’est pas (encore) le cas.

S'il l'avait vraiment voulu, le Président aurait-il pu faire passer sa promesse de campagne sans la modifier ? Oui, à condition d'employer les grands moyens. Les députés auraient d'abord pu insister pour inscrire l'obligation du casier judiciaire vierge dans la loi. A charge pour le Conseil constitutionnel de se prononcer clairement sur la conformité du dispositif à la Constitution. Si les sages avaient décidé qu'un tel projet est inconstitutionnel, le gouvernement aurait toujours pu... modifier la Constitution sur ce point, comme il s'apprête à le faire pour d'autres sujets.

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En tous cas, à l'UPR, aucune ambiguïté sur cette question. D'ailleurs, TOUS nos candidats présentent un casier judiciaire vierge AVANT d'être validés. Demandez aux autres formations politiques quelles sont leurs pratiques dans ce domaine...     P.G.

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Bolloré en garde à vue, l'action du groupe plonge, la Guinée nie tout

En milieu de journée, l’action du groupe Bolloré a dévissé de 7,62%. En cause, la garde à vue du patron de l'entreprise convoqué ce mardi 24 avril au matin par la police judiciaire, pour être entendu sur des soupçons de "corruption d'agents publics étrangers" concernant les conditions d'obtention en 2010 de concessions portuaires en Guinée et au Togo. Le groupe Bolloré a publié un démenti, le gouvernement guinéen aussi.

ACT BOLLORE GARDE A VUE

[Article publié le mardi 24 avril 2018 à 11h31, mis à jour avec cours de Bourse à 14h42 et communiqué du groupe Bolloré, à 15h18 avec communiqué de la Guinée et révélation par "Le Monde" de l'identité des autres dirigeants entendus]

L'homme d'affaires Vincent Bolloré a été placé en garde à vue concernant les conditions d'obtention de concessions en Afrique par le groupe Bolloré dont il est Pdg, rapporte le quotidien Le Monde. Le milliardaire breton, qui a créé la surprise il y a quelques jours en renonçant à la présidence du conseil de Vivendi, est auditionné depuis ce mardi 24 avril au matin à Nanterre (Hauts-de-Seine) par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a-t-on précisé de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde.

En avril 2016, les juges enquêtaient déjà et La Tribune s'était fait l'écho de l'investigation menée par Le Monde sur cette affaire de corruption possible dans les activités africaines du groupe Bolloré.

Soupçons de manipulations politiques en Guinée et au Togo

Le quotidien ajoute que l'entrepreneur est placé en garde à vue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte notamment pour "corruption d'agents publics étrangers" concernant les conditions d'obtention de concessions en Guinée et au Togo.

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La justice soupçonne des dirigeants de la société d'avoir utilisé le groupe de communication Havas, alors contrôlé par Bolloré, pour faciliter l'arrivée au pouvoir de dirigeants africains afin d'obtenir en contrepartie des concessions portuaires dans ces deux pays.

"Au cœur de l'instruction, il est reproché à Vincent Bolloré, selon un faisceau d'informations concordantes, d'avoir fourni, via le géant de la communication Havas, des prestations en communication dans le cadre des campagnes présidentielles de Faure Gnassingbé (Togo) et d'Alpha Condé (Guinée) qui auraient été très largement sous-facturées", explique notre confrère La Tribune Afrique dans son article (ci-dessous) qui détaille l'affaire.

On surveillait donc depuis ce matin l'effet de cette annonce sur le cours de Bourse des différentes entités dont le milliardaire est propriétaire.  Ce matin à 11h30, on constatait peu d'effets sur l'action Vivendi, dont Vincent Bolloré est le premier actionnaire: le cours chutait de seulement 0,90% à la Bourse Euronext de Paris. Après quelques cahots, elle se retrouvait au même niveau aux alentours de 15 heures.

Plongeon de l'action Bolloré, plusieurs autres dirigeants entendus

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En revanche, l'action du groupe Bolloré amorçait un plongeon dès 11 heures puis continuait à dégringoler jusqu'à environ -8% pour revenir vers 15 heures à -5,33%, à 4,23 euros.

Si ce matin personne n'avait pu être joint dans l'entourage du dirigeant pour commenter l'information du Monde, le groupe Bolloré finalement, publiait en début d'après-midi  un communiqué qui confirmait l'audition de plusieurs de ses dirigeants sans les nommerMais Le Monde dévoilait, peu après, l'identité des autres cadres du groupe également en garde à vue ce mardi : le directeur général du groupe Bolloré, Gilles Alix, et Jean-Philippe Dorent, responsable du pôle international de l'agence de communication Havas.

Le groupe Bolloré nie toute irrégularité

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Toujours dans son communiqué, le groupe Bolloré a nié toute irrégularité:

"L'audition de ses dirigeants permettra d'éclairer utilement la justice sur ces questions qui ont fait l'objet d'une expertise indépendante qui a conclu à la parfaite régularité des opérations", affirme le groupe industriel diversifié, contrôlé par la famille Bolloré.

Le communiqué se poursuit ainsi :

"Le Groupe Bolloré dément formellement que sa filiale de l'époque SDV Afrique ait commis des irrégularités."

La concession de Conakry conforme à la loi, selon le gouvernement guinéen

Puis ce mardi en début après-midi, en réaction à l'audition sur le territoire français de Vincent Bolloré par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), le ministre porte-parole du gouvernement guinéen, Damantang Albert Camara, déclara que la concession accordée au groupe Bolloré pour le port de Conakry était strictement conforme à la loi.

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La justice française s'intéresse notamment aux conditions de reprise par le groupe Bolloré de la concession du port de Conakry et de la gestion d'un terminal à conteneurs du port de Lomé, au Togo.

"La concession portuaire de Conakry a été accordée dans le strict respect des lois en vigueur", a déclaré Damantang Albert Camara, joint par téléphone, rapporte Reuters.

Selon Reuters, on ajoutait, dans l'entourage du président Alpha Condé, que "la Guinée n'est pas concernée par ces allégations, qui n'ont aucun sens."

Quand Bolloré assignait France2 pour son "Complément d'enquête"

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Sur les affaires réalisées par les sociétés du groupe Bolloré en Afrique, deux journalistes avaient enquêté et produit un documentaire intitulé " intitulé "Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien" diffusé par France 2 dans le cadre de l'émission "Complément d'enquête". Pour mémoire, en juillet 2016, le groupe Bolloré, dénonçant "une volonté avérée de lui nuire en le dénigrant gravement" à travers une émission "totalement à charge", avait annoncé qu'il réclamait 50 millions d'euros à la chaîne télévisée France 2, pour avoir rediffusé un "Complément d'enquête" consacré à son patron Vincent Bolloré.

"Afin de mettre un terme à cette campagne insidieuse et de protéger tant les intérêts de ses salariés que de ses actionnaires, le groupe Bolloré a assigné France 2 afin d'obtenir réparation devant le tribunal de Commerce de Paris de son préjudice évalué à 50 millions d'euros", indique le communiqué.

Prix Albert-Londres pour les deux auteurs du documentaire

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Environ un an après, les journalistes Tristan Waleckx et Mathieu Rénier, auteurs de ce documentaire, ont reçu la plus haute récompense en terme de journalisme : le prix Albert-Londres 2017 (catégorie audiovisuelle).

Enfin, il faut savoir que le groupe Bolloré n'aime pas du tout qu'on s'intéresse à ses activités, africaines notamment. Quand ce sont des juges, il n'y peut rien, quand ce sont des journalistes qui enquêtent pour l'information de tous, ils sont presque systématiquement poursuivis en justice. Lire à cet égard cet article de Télérama, daté du 24 janvier 2018:

"Face aux poursuites-bâillons de Bolloré : nous ne nous tairons pas !"

Secret des affaires

Télérama écrit que "ces poursuites systématiques visent à faire pression, à fragiliser financièrement, à isoler tout journaliste, lanceur d'alerte ou organisation qui mettrait en lumière les activités et pratiques contestables de géants économiques comme le groupe Bolloré. Objectif : les dissuader d'enquêter et les réduire au silence, pour que le « secret des affaires », quand celles-ci ont des conséquences potentiellement néfastes, demeure bien gardé. C'est l'intérêt général et la liberté d'expression qui sont ainsi directement attaqués."

La réponse de Tristan Waleckx et Mathieu Rénier à la volonté de restriction de l'information a été de mettre leur documentaire à la disposition de tous, gratuitement, et dans son intégralité. [VIDEO intégrale ci-dessous ] >>

VID BOLLORE COMPLEMENT ENQUETE

Complément d'enquête Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien

https://www.youtube.com/watch?time_continue=10&v=Z61u0PVrvAY

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/vincent-bollore-en-garde-a-vue-dans-une-enquete-sur-des-soupcons-de-corruption-en-afrique-776456.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20180425

 

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samedi 21 avril 2018

Chassée du Gabon, Veolia saisit une nouvelle fois l’arbitrage international

 

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Le Gabon, après vingt ans de privatisation de son eau et son électricité au profit de Veolia, vient de décider de se débarrasser unilatéralement de la multinationale française. S’il est difficile d’établir les torts respectifs de Veolia et du gouvernement gabonais, leurs relations ayant toujours été marquées par la connivence et le secret, une chose est sûre : le groupe français a décidé une nouvelle fois, après l’avoir fait contre l’Argentine, l’Égypte ou encore la Lituanie, de saisir un tribunal arbitral international – ces structures opaques chargées, notamment dans le cadre de traités d’investissement, de défendre les intérêts des multinationales face aux États.

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Depuis la privatisation de 1997, l’entreprise française Veolia jouissait d’un monopole absolu sur la distribution de l’eau et de l’électricité au Gabon, via sa filiale SEEG (Société d’Énergie et d’Eau du Gabon), détenue à 51%. Un arrangement mutuellement avantageux pour la multinationale française et le régime d’Omar Bongo, puis de son fils Ali, puisque ces derniers possédaient via une holding familiale une partie des actions de la SEEG, avec à la clé des dividendes confortables (800 000 euros, selon une enquête de Mediapart [1]).

Mais, coup de théâtre : le 16 février dernier, l’État gabonais rompt la concession qui le liait au groupe privé français, procédant immédiatement à la réquisition de la SEEG. La concession avait pourtant été renouvelée pour cinq ans en mars 2017, mais les négociations ont fini par échouer. Après plus de 20 ans de gestion privée au bilan plus que mitigé, rien ne dit que l’État parviendra à assurer la fourniture de l’eau et de l’électricité aux populations, vu sa gestion désastreuse avant l’appel au privé. Veolia et l’État gabonais se partagent probablement la responsabilité de la dégradation de la situation, mais le contrat signé avec Veolia étant tenu secret par les deux parties, il est difficile d’évaluer à qui incombe davantage le manque flagrant d’investissement et la vétusté des infrastructures. Le gouvernement et les proches de la famille Bongo ont accumulé les impayés, en bénéficiant jusqu’ici de la complaisance de la SEEG.

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Se disant offusqué par la décision du Gabon, le groupe français a dénoncé une « grave violation des règles de droit », et se dit « victime d’une expropriation brutale de la part de l’État gabonais ». Le 8 mars dernier, Veolia, via sa filiale la SEEG, a déposé une demande de recours auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), officine de la Banque mondiale basée à Washington. Le Cirdi est l’un des principaux tribunaux d’arbitrage international où se tranchent les litiges entre « investisseurs » et États – autrement dit entre les grandes multinationales et les gouvernements qui portent atteinte à leurs intérêts. Opaques et structurellement biaisés en faveur du secteur privé, ces mécanismes dits ISDS sont au centre de la contestation des accords de libre-échange comme le Tafta et le Ceta. Les entreprises occidentales les utilisent depuis longtemps contre les pays du Sud de la planète. En l’occurrence, Veolia a commencé par engager devant le Cirdi une procédure de « conciliation » telle que prévue dans son contrat avec le Gabon, en annonçant qu’elle enclencherait un arbitrage proprement dit si la conciliation n’aboutissait pas.

Retour à la gestion publique face aux échecs de la privatisation

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Pourtant, force est de constater que Veolia est devenu très impopulaire au sein de la population gabonaise en raison des nombreux délestages et coupures d’eau. D’après Mays Mouissi, analyste économique gabonais, le mécontentement de la population est justifié : « Des quartiers entiers de Libreville et de sa proche banlieue peuvent être privés d’eau pendant deux semaines sans que ne soit enregistrée une baisse du montant à payer sur la facture. Veolia fait payer aux usagers des poteaux électriques à plusieurs millions FCFA quand ces derniers veulent se raccorder à son réseau puis s’en attribue unilatéralement la propriété, il faut parfois attendre plus de 6 mois entre la demande d’un compteur (d’eau ou d’électricité) et la pose [2] ». L’activiste et environnementaliste gabonais Marc Ona Essangui cite notamment la gigantesque coupure d’électricité qui a plongé Libreville dans le noir juste au moment du réveillon de la saint Sylvestre, le 31 décembre dernier. Il estime que le groupe français Veolia et sa filiale soumettent les gabonais à un esclavagisme déguisé. « Nous devons nationaliser la SEEG, mettre les moyens, mettre les Gabonais à la tête de la SEEG. On est quand même en 2018 ! », s’exclame un Gabonais au moment de la nomination d’un nouveau directoire provisoire de la SEEG [3].

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En plein centre-ville de la capitale, Libreville, de nombreux habitants récoltent l’eau de pluie ou font des allées et venues jusqu’aux puits les plus proches… Le ministre de l’Eau et de l’Électricité, Guy Bertrand Mapangou affirme que « les tarifs ont augmenté de plus de 75 % pour l’électricité, et plus de 88 % pour l’eau, en dix-neuf ans » depuis que Veolia gère la distribution – oubliant de mentionner que ces augmentations ont aussi profité aux intérêts du clan Bongo. Le gouvernement du Gabon a également mis en cause l’entreprise française pour des actes de pollution. Des faits confirmés par les organisations de la société civile gabonaise comme Brainforest, qui se sont néanmoins publiquement interrogées pourquoi le gouvernement ne les avait pas dénoncés plus tôt, malgré leurs alertes répétées par le passé.

Veolia, accro à l’arbitrage international ?

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Grâce à la manne financière de la gestion privée de l’eau en France, Veolia et sa concurrente Suez ont mené une politique d’expansion agressive partout dans le monde à partir des années 1990. Très vite cependant, à partir de la « guerre de l’eau » de Cochabamba en Bolivie, en 2000, les multinationales de l’eau ont connu des échecs retentissants. De nombreuses villes du monde entier, et en France même, ont choisi de se débarrasser de leurs prestataires privés ou de ne pas renouveler leurs contrats (lire le rapport publié par l’Observatoire des multinationales avec Transnational Institute et d’autres : Eau publique, eau d’avenir. L’expérience mondiale de la remunicipalisation). Parallèlement, les conflits entre autorités publiques et multinationales de l’eau, comme aujourd’hui au Gabon, se sont multipliés.

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Dans un tel contexte, la possibilité de recourir à l’arbitrage international est une arme de choix pour un groupe comme Veolia, qui n’a pas hésité à s’en servir à de nombreuses reprises. Le 20 août 2007, par exemple le Cirdi avait déjà condamné la Province argentine de Tucuman à payer 105 millions de dollars à titre de dommages, plus intérêts et frais à Veolia, opérant alors sous le nom de Vivendi, et à sa filiale argentine Compañia de Aguas de Aconquija, suite à la perte de concession d’eau de la Province, résiliée en 1997 [4]. Rappelons-nous, en avril 2015, le Cirdi avait condamné l’Argentine à verser 405 millions de dollars (380 millions d’euros) d’indemnités à Suez environnement – qui réclamait cinq ans plus tôt 1,2 milliard de dollars – pour avoir renationalisé le service de l’eau de Buenos Aires en 2006, après des années de conflits en raison d’un manque d’investissements et d’une qualité défaillante de l’eau potable [5]. Veolia était également concerné par cette procédure en tant qu’actionnaire minoritaire de la firme renationalisée.

Autre cible emblématique : l’Égypte. L’augmentation du salaire minimum égyptien de 400 à 700 livres par mois (de 41 à 72 euros) est jugée inacceptable par la multinationale, qui porte plainte devant le Cirdi contre l’Égypte le 25 juin 2012 [6]. Selon Veolia, les nouvelles grilles de salaires contreviendraient aux engagements pris dans le cadre du partenariat public-privé signé avec la ville d’Alexandrie pour le traitement des déchets et réduiraient la marge bénéficiaire de l’entreprise…

Un arme anti-remunicipalisation

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En Lituanie, Veolia gérait le service de chauffage urbain de la capitale, Vilnius, et de neuf autre municipalités. Mais la société française pratiquait des coûts très élevés et des procureurs lituaniens l’accusent de manipuler les prix de l’énergie et lui on infligé plusieurs amendes. La municipalité de Vilnius a finalement décidé de ne pas renouveler son contrat de quinze ans avec le groupe français, qui arrivait à terme en 2017. Veolia a réagi en traînant pour la première fois un État européen devant le Cirdi et réclame à la Lituanie 100 millions d’euros en janvier 2016, avant d’exiger 120 millions d’euros d’indemnisation supplémentaires en avril 2017. Veolia affirme que les autorités lituaniennes refusent de lui compenser les pertes de ses filiales Vilniaus Energija et Litesko, subies à cause de changements législatifs et réglementaires que l’entreprise juge discriminatoires. De son côté, la mairie, qui accuse Veolia de pratiquer des tarifs prohibitifs, riposte en avril 2017, en se disant prête à réclamer à Veolia 200 millions d’euros devant le tribunal d’arbitrage de Stockholm [7].

Et il ne faut pas oublier que toutes ces procédures ISDS formellement mises en œuvre ne sont que la partie émergée de l’iceberg. D’une part, certaines procédures ne sont pas rendues publiques, et d’autre part, la simple menace de recourir à ce type d’arbitrage - comme ici avec le Gabon - suffit souvent à intimider les autorités publiques qui souhaiteraient remunicipaliser leurs services ou au moins renégocier les contrats. Récemment, au Maroc, à Rabat, la menace d’un non-renouvellement du contrat avec Redal, la filiale de Veolia en charge de la distribution de l’eau et de l’électricité, a conduit le groupe français à annoncer dans les médias s’être attaché les services d’un cabinet d’avocats d’affaires spécialisé, Gide, pour préparer une plainte, une nouvelle fois auprès du Cirdi [8].

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Les accords de libre-échange, à travers les mécanismes ISDS mais aussi d’autres dispositions comme les clauses de « non retour en arrière » une fois qu’un secteur a été libéralisé, apparaissent comme une menace directe pour les autorités publiques et les citoyens qui souhaitent remettre en cause la privatisation de services essentiels comme l’eau et l’électricité [9]. C’est sans doute pourquoi les gouvernements français et européens, sensibles aux intérêts de leurs multinationales, continuent à pousser à l’adoption de tels accords, malgré la grogne du public. Dernier exemple en date : la France vient de demander à ses partenaires européens d’« accélérer » les négociations en vue de la signature d’un traité d’investissement entre l’Union européenne et le Japon. Faut-il y voir un rapport avec le fait que Veolia est en train d’essayer de s’implanter dans l’archipel nippon ?

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En ce qui concerne le Gabon, une chose est sûre : avec les procédures opaques de la conciliation et de l’arbitrage international privé, on ne risque pas de sortir de la logique de négociations secrètes et d’arrangements au plus haut niveau entre Veolia et le gouvernement d’Ali Bongo. Au détriment des Gabonais eux-mêmes. Activiste de l’association Survie et du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (Cadtm), Régis Essono lutte pour audit citoyen de la dette publique du Gabon. Il fait part de sa préoccupation :« Les populations gabonaises risquent d’être les grands perdantes de ce combat. Déjà, elles constatent que le service est toujours aussi catastrophique malgré le départ de Veolia. Surtout, au vu des éléments dont nous disposons pour le moment, je ne vois pas comment Veolia pourrait perdre le combat juridique et ne pas obtenir un très lourd dédommagement, qui privera encore plus les populations gabonaises de ressources dont elles sont déjà très largement spoliées et privées par leurs dirigeants. »

Jérôme Duval, CADTM (avec Olivier Petitjean)

Cet article a été amendé le lundi 16 avril 2018 à 18h15 pour préciser la nature de la procédure initiée par Veolia.
— 
Photo : Manuel Dohmen CC via Wikimedia Commons

[2Mays Mouissi, analyste économique gabonais, interviewé par Ristel Tchounand.

[5Suez Environnement s’était vue attribuer en 1993, via sa filiale Aguas Argentinas, la gestion des services d’eau et d’assainissement de la ville de Buenos Aires. Lire notre enquête « Litiges entre États et multinationales : le cas emblématique du conflit entre Suez et l’Argentine » et « Suez Environnement fait condamner l’Argentine », La Tribune, 10 avril 2015.

[6Benoît Bréville et Martine Bulard, « Des tribunaux pour détrousser les États », Le Monde diplomatique, juin 2014.. Sur le site du CIRDI : Veolia Propreté v. Arab Republic of Egypt (ICSID Case No. ARB/12/15).

[7« Veolia poursuit la Lituanie et lui réclame 100 millions d’euros », Reuters, 27 janvier 2016. « Le conflit s’aggrave entre Veolia et Vilnius », Le Figaro.fr avec AFP, 13 avril 2017.

[9Lire les chapitres consacrés à ces problèmes dans les deux rapports publiés par le Transnational Institute avec l’Observatoire des multinationales et d’autres partenaires : Eau publique, eau d’avenir. L’expérience mondiale de la remunicipalisation et Reclaiming Public Services. How Cities and Citizens Are Turning Back Privatisation.

http://multinationales.org/Chassee-du-Gabon-Veolia-saisit-une-nouvelle-fois-l-arbitrage-international

vendredi 20 avril 2018

La Cour européenne des droits de l’Homme suspend l’expulsion d’un imam marseillais

Le 8 mars, une commission de magistrats se déclarait favorable à l’expulsion, vers l’Algérie, de l’imam marseillais El Hadi Doudi, suspecté de prêches très radicaux et haineux. Depuis lors, il attendait de se voir notifier son expulsion par le ministère de l’intérieur. L’arrêté a été pris par le ministère mardi 17 avril au matin ; mais son application a été aussitôt suspendue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). L’imam, qui se trouve actuellement au centre de rétention administratif de Marseille, en vue de sa reconduite en Algérie, verra son dossier examiné par la CEDH « dans quelques jours », le temps que la cour statue sur le fond du dossier.

ACT IMAM MARSEILLE

« Un bouc émissaire »

Me Nabil Boudi, avocat d’El Hadi Doudi, assure à La Croix, que son client est « un bouc émissaire », il annonce avoir engagé d’autres recours contre cette expulsion, devant la justice administrative. En raison, explique-t-il par ailleurs à l’AFP, de « disproportion de la mesure », « risque de torture » de l’imam en cas de retour dans son pays d’origine, l’Algérie, et « atteinte à sa vie privée et familiale ». Puisque l’imam de 63 ans laisserait, à Marseille où il est installé depuis 1981, sa famille derrière lui.

Appels à la discrimination, à la haine et à la violence

En mars, lors de son passage devant la commission composée de magistrats administratifs et judiciaires marseillais, le religieux s’était vu reprocher ses appels à des « actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence », contre les femmes, les juifs, les chiites, les personnes commettant l’adultère.

La mosquée As-Sounna, installée sur le boulevard national à Marseille, dans laquelle l’imam Doudi prêchait a été fermée pour six mois, à la suite d’un arrêté pris par la préfecture de police de Bouches-du-Rhône le 11 décembre 2017, arrêté entériné par le Conseil d’État le 31 janvier.

https://www.la-croix.com/Religion/Islam/Cour-europeenne-droits-lHomme-suspend-lexpulsion-dun-imam-marseillais-2018-04-18-

BASE 14 995X225Reste à savoir si, dans cette affaire, les recours ont été épuisés avant la saisie de la CEDH. Tel que présenté dans cet article, ça ne semble pas être le cas... A vérifier, donc.

Pour comprendre ce qu'est la CEDH, ses avantages et ses inconvénients, voire ses dérives, une petite vidéo bien utile:

A quoi sert la Cour européenne des droits de l'homme ?

CEDH CRITIQUE

https://www.youtube.com/watch?v=knL3sxnwO9E

 P.G.

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jeudi 19 avril 2018

Le « misérable petit ver » Assange devrait se rendre, déclare un sous-secrétaire d’État britannique

ACT ASSANGE UK JUSTICE

LONDRES (Reuters) – Julian Assange a été qualifié de « misérable petit ver » mardi par un sous-secrétaire aux affaires étrangères du gouvernement britannique, qui a déclaré que le fondateur de WikiLeaks devrait quitter l’ambassade équatorienne à Londres et se livrer à la justice britannique.

PHOTO DU FICHIER : Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, peut être aperçu sur le balcon de l’ambassade de l’Équateur à Londres, en Grande-Bretagne, le 19 mai 2017. REUTERS/Peter Nicholls

Assange vit à l’intérieur de l’ambassade depuis juin 2012, depuis le jour où il est entré dans le bâtiment afin d’éviter d’être extradé vers la Suède en vue d’être interrogé sur des allégations d’agressions sexuelles, qu’il a toujours niées.

L’enquête suédoise a été abandonnée en mai de l’année dernière, mais Assange, qui était en liberté sous caution au moment où il est entré dans l’ambassade, risque d’être arrêté par les autorités britanniques pour avoir enfreint les conditions de sa liberté sous caution s’il sortait.

« Il est très regrettable que Julian Assange reste dans l’ambassade de l’Équateur », a déclaré le sous-secrétaire d’État Alan Duncan lors d’une séance de questions-réponses sur les affaires étrangères à la Chambre des communes du Parlement, en réponse à une question sur Assange.

« Il est temps que ce misérable petit ver sorte de l’ambassade et se rende à la justice britannique. »

Assange a répondu au commentaire de Duncan par un tweet.

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« En tant que prisonnier politique détenu pendant huit ans sans avoir été inculpé, en violation de deux décisions de l’ONU, je suppose que je dois être “misérable” ; mais rien de mal à être quelqu’un de “petit” bien que je sois plutôt grand ; et mieux vaut être un “ver”, une créature saine qui vivifie le sol, qu’un serpent », a-t-il dit.

Assange dit que la véritable raison de ses problèmes juridiques est le fait que WikiLeaks a publié des secrets diplomatiques et militaires américains, et craint que s’il quitte l’ambassade, il risque d’être extradé vers les États-Unis.

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Il se considère comme étant en détention arbitraire à l’ambassade équatorienne – une description de sa situation que les autorités britanniques rejettent en disant qu’il est entré volontairement dans le bâtiment et qu’il pourrait en sortir à tout moment s’il était prêt à faire face aux conséquences de ses actes.

« Étant donné le temps que j’ai passé en prison et en résidence surveillée, j’ai déjà purgé en entier toute peine théorique (je n’ai pas été inculpé) associée à la “violation des conditions de ma liberté sous caution”. Alors pourquoi y a-t-il un mandat d’arrêt contre moi ? » a-t-il dit dans un courriel adressé à Reuters.

Le mois dernier, un juge britannique a refusé de suspendre les poursuites judiciaires contre Assange pour avoir enfreint sa liberté sous caution et a déclaré qu’il était « un homme qui veut imposer ses conditions sur le cours de la justice ».

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La police britannique a mis fin à sa garde permanente de l’ambassade en octobre 2015, mais a alors déclaré qu’elle maintiendrait des « opérations en secret » pour arrêter Assange s’il essayait de quitter les lieux. À l’époque, la police a reconnu que 12,6 millions de livres (17,8 millions de dollars) avaient été dépensés pour garder l’ambassade.

Source : Reuters, Estelle Shirbon, 27-03-2018.

Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr.

https://www.les-crises.fr/le-miserable-petit-ver-assange-devrait-se-rendre-declare-un-sous-secretaire-detat-britannique-par-estelle-shirbon/

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