samedi 4 août 2018

Le recul de l'âge de la retraite à 62 ans coûterait cher aux Français

Le site Frexit-Limousin.fr déplace désormais ses publications vers son blog alternatif. Pour lire l'article, merci de vous rendre sur le lien ci- dessous (il suffit de cliquer).

ACT RETRAITES 62 PLUS CHER

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https://frexitlimousin.wordpress.com/

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Bonne lecture!

P. Gombert, délégué régional UPR.

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jeudi 2 août 2018

Une multinationale coûte en moyenne 300 millions d’euros par an à la collectivité

TL MULTINATIONALE COLLECTIVITE

Les vrais assistés de la société française ne sont pas forcément ceux qui sont le plus souvent montrés du doigt. Les gouvernements successifs ont fait de la préservation de la « compétitivité » des entreprises françaises leur mantra. « Compétitivité » qui s’est traduite par des allègements de cotisations sociales, par une précarisation de l’emploi, par des cadeaux fiscaux toujours plus importants, et qui a également servi à justifier l’absence d’action ambitieuse pour s’attaquer à la pollution de l’air ou réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

Une étude publiée par le Basic et l’Observatoire des multinationales à l’occasion de la parution du « Véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises » essaie pour la première fois de mettre un prix sur ces politiques (à télécharger ici). Elle examine les « coûts sociétaux » imposés à la collectivité (État, collectivités locales et sécurité sociale) par cinq grandes multinationales françaises — Total, Michelin, Renault, EDF et Sanofi — du fait des mesures de moins-disant social, fiscal et environnemental destinées à préserver leur « compétitivité ». Résultat : le fardeau financier imposé chaque année aux budgets publics par ces entreprises s’échelonne entre 165 et 460 millions d’euros par an.

COUT MULTINATIONALES

C’est davantage que le montant des impôts que ces entreprises versent chaque année en France. Or, l’impôt sur les sociétés n’est pas tant destiné à compenser les coûts sociétaux qu’à financer les infrastructures, le système éducatif ou judiciaire, dont ces entreprises ont aussi besoin pour fonctionner. Et encore, cette estimation ne prend en compte que les coûts réels et tangibles déjà encourus par la collectivité. Si l’on incluait les coûts subis par les particuliers sur le long terme, ou des coûts intangibles calculés par certains économistes, comme le prix d’une vie humaine en bonne santé, le fardeau imposé par ces multinationales à la société atteindrait rapidement des hauteurs stratosphériques, effaçant les bénéfices qu’elles réalisent chaque année.

Admettons que les politiques de soutien à la compétitivité de nos entreprises soient coûteuses. Sont-elles au moins efficaces ? Les chiffres que nous avons collectés pour le « véritable bilan annuel » suggèrent que non. Toutes les entreprises de notre échantillon, à l’exception d’EDF, ont vu leur effectif en France diminuer depuis 2010, alors même que leur effectif mondial et leur chiffre d’affaires cumulé croissaient de plus de 10 % sur la même période. Une tendance que l’on retrouve à l’échelle de tout le CAC40, qui a vu ses effectifs en France baisser de 20 % depuis 2010, malgré un chiffre d’affaires en hausse [1]. Sur la même période, les dividendes ont bondi de 44 %. Soit une privatisation des bénéfices, et une socialisation des coûts...

Olivier Petitjean

- A lire sur notre Observatoire des multinationales : Allègements sociaux, cadeaux fiscaux, pollutions, précarité : enquête sur le fardeau financier que les multinationales imposent à la société

Le véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises, à télécharger ici.

https://www.bastamag.net/Une-multinationale-coute-en-moyenne-300-millions-d-euros-par-an-a-la

jeudi 12 juillet 2018

Paris : vous n’allez pas reconnaître la gare du Nord

La partie de Monopoly sur les gares parisiennes a commencé. La direction de la SNCF a décidé de vendre la plus importante gare d’Europe au groupe Auchan pour 46 ans. Le projet ? Naturellement un nouveau centre commercial.

ACT PRIVATISATION GARE DU NORD

Le projet de rénovation de la plus grande gare d’Europe a été validé ce lundi matin. 600 M€ vont être investis pour transformer cette gare, d’ici à 2023. A terme, la SNCF n’y sera qu’un actionnaire minoritaire, associé à Ceetrus (groupe Auchan).

Le projet qui doit voir la gare du Nord tripler de volume, dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024 a été validé ce lundi matin, lors d’un conseil d’administration extraordinaire de SNCF Mobilités. Et c’est avec le groupe Auchan (Ceetrus) que l’entreprise ferroviaire a finalement choisi de s’associer.

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La gare du Nord deviendra ainsi la première dont l’actionnaire majoritaire sera une entreprise privée, pour une durée de 46 ans. En attendant, 600 millions d’euros vont être investis dans cette gare, où l’arrivée et le départ des trains ne seront plus qu’une activité... parmi de nombreuses autres.

Tour d’horizon.

Découvrez la gare du Nord en...2024

Une nouvelle «rue » centrale baignée de lumière. Si la halle originelle va globalement rester identique, l’entrée «Transilien », avec ses murs en verre, va être profondément transformée. Cette entrée va en effet devenir une «rue » centrale dans la gare, surmontée d’un toit transparent, sous lesquels vont être «plantés » des arbres. On aura donc un couloir de plus de 300 mètres très lumineux, d’où il devrait être facile d’accéder aux différents quais : Eurostar, TGV, RER et Transilien.

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Des jardins et une piste d’athlétisme sur les toits. La nouvelle gare du Nord va voir devenir plus verte, avec 7 000m² d’espaces verts et 3 200m² de panneaux solaires. Ce futur jardin public, situé sur les toits de la gare du Nord, côtoiera également des espaces dédiés au sport, au coworking et enfin, une piste de « trail » longue de 1 km, qui vous permettra de faire votre jogging sur le toit de la gare, offrant une vue imprenable sur la capitale.

Une salle de concert et des espaces culturels. En 2023, la surface dédiée aux commerces, aux restaurants et aux services, aura été multipliée par cinq, pour atteindre 50 000 m². Ainsi, trois autres restaurants, plutôt chics, doivent ouvrir dans la gare. Mais aussi de nouveaux espaces culturels, avec notamment une salle de concerts de 2 000 spectateurs qui sera gérée par Live Nation, ainsi qu’une zone d’exposition, tournée essentiellement sur les arts numériques.

Un parking vélo géant et trois fois plus d’escalators. Et les usagers du quotidien dans tout ça ? Le projet de la SNCF vise également à améliorer sensiblement les flux de circulation dans cette gare, qui verra passer chaque jour 800 000 passagers en 2024, et 900 000 en 2030. D’abord en leur accordant plus de place, puisque les espaces de circulation vont plus que doubler de surface, passant de 15 000 à 37 000 m².

Et parce que la gare du Nord est avant tout une gare «verticale », il y aura beaucoup plus d’ascenseurs (55 contre 20 actuellement) et d’escalators (105 contre 45). Il est également prévu de construire un immense garage à vélos de 1 200 places à l’entrée de la gare, sur la rue de Dunkerque. Enfin, la gare routière, va être également agrandie et complètement réaménagée.

La SNCF ne sera plus «chez elle » à gare du Nord. Pour la première fois dans l’histoire de la SNCF, quand la rénovation de la gare du Nord sera achevée, elle n’y sera plus vraiment chez elle. D’abord engagée avec le promoteur Ceetrus (ex Immochan) dans le cadre d’une société d’économie mixte, la SNCF sera à terme actionnaire minoritaire (à 34%) au sein d’une société anonyme aux côtés de Ceetrus, qui pour les 46 prochaines années, sera le véritable «taulier » de la gare du Nord.

http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/transports/vous-n-allez-pas-reconnaitre-la-gare-du-nord-09-07-2018-7813650.php

AFFICHE PRIVATISATION GARE DU NORD

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lundi 9 juillet 2018

Loi privatisant les HLM : pourquoi il sera bientôt encore plus galère de trouver un logement décent

Privatiser progressivement le logement social : tel est l’un des objectifs du projet de loi « Elan », en cours d’examen parlementaire.

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Les conséquences de ce texte sont potentiellement désastreuses pour les locataires de HLM, en particulier les moins aisés. Après avoir fragilisé la situation de bailleurs sociaux, le gouvernement propose sa solution miracle : vendre 1% du parc chaque année, soit 40 000 logements par an basculés sur le marché privé. Les exemples de privatisation du logement social en Angleterre et en Allemagne laissent pourtant présager le pire : baisse du nombre des logements, dégradation des résidences, augmentation drastique des loyers, et explosion du mal-logement.

1,5 milliard d’euros : c’est la brutale coupe budgétaire réalisée par le gouvernement à l’encontre du logement social. 800 millions en moins sur les allocations logement versées aux locataires du parc social, et 700 autres millions via une augmentation de la TVA sur les HLM, qui passera de 5,5 à 10 %. « 1,5 milliard, cela représente les deux-tiers des fonds propres des organismes HLM, décrit Manuel Domergue, directeur des études à la fondation Abbé Pierre (FAP). Cet argent sert à la rénovation et la construction. » Le fait que les organismes HLM, pour le moment en bonne santé économique, se retrouvent sur la corde raide rendra certaines négociations difficiles. Celles permettant de faire baisser les loyers pour les personnes en grande difficulté, par exemple. « L’annonce de ce budget en baisse a eu des conséquences immédiates : le nombre de projets de constructions a diminué dès le mois de décembre 2017 », remarque Manuel Domergue.

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La France compte 4,8 millions de logements sociaux, qui abritent 10 millions de personnes. Un Français sur deux loge ou a logé dans un logement social [1]. Outre le soutien de l’État (subventions directes, exonération d’impôts, accès facilité au foncier), le secteur du logement social reçoit l’aide des collectivités territoriales. La Caisse des dépôts et consignations, institution financière publique, lui octroie des prêts à très long terme, sur 30 ou 70 ans. Ces prêts constituent près de 75% du financement total du secteur, adossés sur les dépôts de l’épargne populaire du livret A. Entreprises et salariés participent également au financement des HLM, à travers le 1% logement. Les bailleurs peuvent, enfin, compter sur les locataires, qui reversent chaque année plusieurs milliards d’euros de loyers.

Bientôt 40 000 logements sociaux en moins chaque année

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La mise sous tension financière du secteur, qui inquiète nombre d’acteurs, va en fait permettre au gouvernement d’imposer son agenda. La loi Elan – pour « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » – qui vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et passe actuellement au Sénat, en donne l’illustration. « [Cette loi] est pour une large part la conséquence de la loi de finances 2018 », analyse l’Union sociale pour l’habitat. Pour compenser cette coupe budgétaire, le gouvernement avance une solution miracle : la vente accrue de logements sociaux avec un objectif à terme de 1% du parc cédé chaque année, soit 40 000 logements – contre 8000 actuellement. « Nous aurons donc 40 000 logements sociaux en moins chaque année », confirme Manuel Domergue. Or, ce qu’il faudrait, c’est au contraire augmenter leur nombre. En 2017, selon la fondation Abbé Pierre, deux millions de ménages étaient en attente d’un logement à loyer modéré ; 3,8 millions de personnes mal logées, et 12 millions éprouvaient des difficultés locatives.

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« La vente d’un logement permet le financement de deux ou trois logements (40 000 logements vendus pour 100 000 à 120 000 logements construits) », affirment Christophe Denormandie et Jacque Mézard, secrétaire d’État et ministre de la Cohésion des territoires. Problème : « On ne sait pas d’où vient ce chiffre, annonce Clément Allègre, chargé de mission logement social pour l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV). Il n’apparaît pas dans l’étude d’impact du projet de loi Elan, ni dans aucune autre étude publique. Mais il est impossible qu’un logement vendu à Paris, par exemple, soit équivalent à trois logements construits au même endroit, étant donné le prix du foncier. »

Privatisation du logement social : les désastreux modèles allemands et anglais

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Que s’est-il passé chez nos voisins européens ? En Allemagne, l’important mouvement de privatisation du secteur du logement social à partir de 1990 s’est traduit par une diminution du nombre de logements disponibles. Les bailleurs communaux – équivalent de nos bailleurs sociaux – ont été massivement vendus à des entreprises et fonds d’investissements privés entre 1990 et le milieu des années 2000. Avec comme objectif affiché d’assainir les finances municipales. « Depuis 1990, le stock de logements sociaux en Allemagne a baissé d’environ 60 %», alertait l’Association nationale d’aides aux sans-abri (Bundesarbeitsgemeinschaft Wohnungslosenhilfe). À Berlin, 482 000 logements appartenaient aux bailleurs communaux en 1990. Il n’en restait plus que 273 000 en 2005, soit 209 000 en moins [2].

Même scénario en Angleterre, où la politique du « right to buy », le « droit à acheter », mise en place par Margaret Thatcher en 1980 - qui ressemble fort au projet du gouvernement français avec la loi Elan - a entraîné la privatisation de 1,8 million de logements sociaux publics en 30 ans [3]. À Londres, 40 % des logements sociaux publics ont été privatisés entre 1980 et le début des années 2010, sans que les constructions neuves puissent compenser ces pertes. « Le "Right to buy" a certes permis à des milliers de familles d’accéder à la propriété, mais les règles n’ont pas permis aux autorités locales de remplacer les logements vendus, alors que nous en avons désespérément besoin dans de nombreuses régions du pays », soulignait en avril dernier l’association des municipalités britanniques, la Local Governement Association.

Appropriation par des fonds d’investissement

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La possibilité accrue d’achats de HLM est présentée par le gouvernement d’Édouard Philippe comme une accession sociale à la propriété pour les locataires actuels du parc HLM. Sauf que ces derniers n’en ont pas nécessairement les moyens, bien au contraire. L’Union sociale pour l’habitat estime que l’objectif de 40 000 ventes par an est « trop important au regard de la paupérisation des locataires du parc social, de la variété des marchés locaux et des besoins en logements locatifs sociaux, en particulier dans les communes en manque de logements sociaux. » Loin de bénéficier des possibilités d’achat, les locataires risquent plutôt d’en pâtir. Vendus à la découpe, les HLM se transformeront peu à peu en copropriétés avec des risques importants de problèmes de gestion, de manque d’entretien, et de dégradations du bâti. « Ceux qui resteront seront soumis à des pressions pour partir, puisque seule leur présence empêchera les bailleurs de vendre », ajoute Manuel Domergue, de la Fondation Abbé Pierre.

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En Allemagne, seuls 11 000 des 209 000 logements berlinois privatisés ont atterri entre les mains de particuliers (soit 5 %). 11 000 autres ont été cédés à des coopératives d’habitants – un modèle qui n’existe pas en France. La très grandes majorité, 120 000 logements, a été vendue à des fonds d’investissements. En 2004, la ville de Berlin a ainsi vendu un bailleur entier, la GSW, et ses 65 700 logements, au fonds d’investissement états-unien Cerberus. Deux ans plus tard, la ville de Dresde, dans l’est de l’Allemagne, a cédé la totalité de ses logements communaux, plus de 48 000, à un autre fonds d’investissements états-unien, Fortress [4]. Un situation qui change radicalement la donne : alors que les bailleurs avaient pour mission de proposer aux locataires des logements décents à prix raisonnable, les fonds d’investissement travaillent d’abord à générer des bénéfices pour leurs membres.

Augmentation des loyers, coupes dans l’entretien des bâtiments

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Quel a été l’impact de ces transferts au privé pour les locataires ? « Quelques semaines seulement après la privatisation, la GSW a imposé pour de nombreux logements des hausses de loyers de 20 %», rapportait en 2006 l’association des locataires de Berlin, dans son livre noir de la privatisation. Ailleurs en Allemagne, les nouveaux propriétaires ont tout simplement cessé l’entretien des bâtiments et des logements. Comme dans la ville de Wilhelmshaven, où le même fond d’investissement, Cerberus, a acheté 7500 logements communaux en 2004. Deux ans plus tard, ces logements avaient déjà changé deux fois de propriétaire. Aucun des trois n’a entretenu les bâtiments, tout en décrétant des hausses de loyers [5].

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La possibilité de voir le parc HLM français se transformer en simple produit financier inquiète énormément les associations d’aide au logements et les bailleurs sociaux. D’autant plus qu’un amendement de la loi Elan offre la possibilité de vendre les logements sociaux à n’importe qui, y compris à des fonds de pension. « Le bailleur vend les murs et il garde l’usufruit du logement, c’est à dire qu’il le gère et touche les loyers, pendant dix, vingt ou trente ans, la durée étant fixée à la signature du contrat », précise Manuel Domergue. La pleine propriété revient ensuite à l’acquéreur.

Obliger les habitants à se surendetter ou à partir

À long terme, des pans entiers du logement social pourraient d’un seul coup passer au privé, obligeant les habitants à se surendetter ou à partir. Sous tension, les organismes HLM ne seront pas en situation de négocier les contrats à leur avantage, et pourront difficilement renoncer aux sommes importantes qu’ils pourraient toucher dans le cadre de ces ventes « en bloc », aussi peu fréquentables soient les acheteurs. « Nous appelons le gouvernement à interdire la vente en bloc d’immeubles HLM à des acteurs qui n’ont en rien contribué à leur construction », s’est alarmé l’Union sociale pour l’habitat le 12 juin, alors que le texte venait d’être voté par l’Assemblée nationale en première lecture.

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Autre injonction de la loi Elan, censée permettre au secteur de réaliser des économies : le regroupement des organismes HLM, jugés trop nombreux et trop petits. Pour le moment, seuls 10% des bailleurs ont la taille requise, à savoir 15 000 logements minimum. « Les bailleurs vont être absorbés par cette question du regroupement, regrette Manuel Domergue. Ce sera autant de temps passé en moins sur la rénovation, par exemple. » « Avec ces regroupements, il y a pour nous un vrai risque de pertes de proximité avec les locataires, qui en ont pourtant grandement besoin », ajoute Clément Allegre, de la CLCV. Comment négocier avec des acteurs encore plus lointains ? Comment feront les locataires en milieu rural, de plus en plus âgés et donc peu mobiles ? Tous les sièges sociaux des organismes vont se retrouver dans les métropoles.

La loi solidarité en communes menacée

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Actuellement discutée au Sénat, la loi Elan pourrait revenir à l’Assemblée lestée d’un autre point noir pour les locataires HLM : le détricotage de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). Votée en décembre 2000 sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, cette loi impose 20 à 25% de logements sociaux par commune d’ici à 2025, pour lutter contre la ségrégation territoriale. Jusqu’à présent, aucun gouvernement n’avait osé y toucher. Celui d’Édouard Philippe a avancé à petits pas vers sa remise en cause, en comptabilisant dans le quota de HLM d’ex-logements sociaux vendus depuis des années. Mais les sénateurs pourraient profiter de l’occasion pour assouplir encore les choses, alors que de nombreux élus locaux sont déjà hors-la-loi concernant cette obligation, en particulier au sein des communes riches [6]. « Le passage au Sénat présente un vrai risque, s’inquiète Manuel Domergue. Le gouvernement pourrait trouver un compromis avec les sénateurs sur la loi SRU, en commission mixte paritaire, d’autant qu’il aura besoin d’eux pour le vote de la réforme constitutionnelle. »

En Angleterre, une autre conséquence de la politique du « Right to buy » est la ghettoïsation et la stigmatisation des quartiers de logements sociaux restants. Car les locataires sociaux qui ont racheté leur logement étaient les plus aisés. Les logements sociaux non-privatisés abritent donc aujourd’hui les plus pauvres parmi les pauvres [7]. La privatisation massive a aussi un effet sur les difficultés d’accès au logement pour les foyers les plus pauvres. Les logements vendus à leurs locataires peuvent ensuite être revendus à d’autres propriétaires, qui peuvent tout à fait les louer ensuite aux prix du marché privé.

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« Quatre logements sur dix vendus en "droit à acheter" sont désormais entre les mains de propriétaires privés »,titrait The Guardian en décembre 2017. « Les locataires qui vivent dans des logements vendus sous le dispositif de Margaret Thatcher paient aujourd’hui des loyers deux fois plus élevés que ceux des logements sociaux détenus par les autorités locales », précisait aussi le quotidien britannique.

Explosion du nombre de mal-logés en Allemagne

En Allemagne comme en Angleterre, la privatisation du secteur du logement social fragilise les plus précaires, éloignant sans cesse la possibilité d’un accès à un logement décent. « En 2016, il n’y avait plus que 1,2 million de logement sociaux en Allemagne. Les communes, les Länder et l’État ont vendu les logements qui étaient en leur possession à des investisseurs privés. Ils ont ainsi cédé leurs réserves de logements à prix accessible », souligne l’association nationale d’aide aux sans-abri. Selon cette dernière, l’Allemagne comptait 420 000 personnes sans véritable logement en 2016, dont 52 000 vivant purement et simplement à la rue. Le nombre de mal-logés a augmenté d’un tiers en deux ans ! Sans compter les réfugiés nouvellement arrivés, encore hébergés dans des centres de premier accueil souvent aménagés dans des hangars ou des gymnases.

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L’Angleterre quant à elle fait face à un manque chronique de logement. La politique du "Right to buy" n’y a pas remédié, au contraire. « La construction de logement n’a pas suivi l’augmentation de la demande depuis les années 1980, en particulier à Londres, rappelle la Fondation Abbé-Pierre dans sa dernière étude sur le mal-logement en Europe. La construction de logements publics a chuté, et celle de logements privés a été impactée par les récessions économiques. » La transformation de près de la moitié des logements sociaux privatisés depuis 1980 en logements loués sur le marché locatif privé augmente de fait le risque de mal-logement. En Angleterre, « la fin du bail dans le secteur privé est devenue la première cause de sans-abrisme », précise la Fondation Abbé-Pierre. Est-ce vraiment la voie sur laquelle souhaite nous engager le gouvernement français ?

Rachel Knaebel, Nolwenn Weiler

 
- Photo : quartier des Chartreux à Moulins (Allier) - Jean-Louis Zimmermann (CC BY 2.0).

Notes

[1Voir le site de l’Union sociale pour l’habitat, ici.

[2Voir « Privatisierung der Berliner Wohnungsbaugesellschaften », 2005, Andrej Holm.

[3Voir les chiffres ici.

[4Voir ici.

[5Voir cette étude de l’association des villes et communes allemandes en 2007. L’association cite d’autres exemples.

[6Voir le palmarès des hors-la-loi de la réglementation SRU.

[770% des foyers anglais qui habitent aujourd’hui dans les logements sociaux dépendent des prestations sociales pour vivre.

https://www.bastamag.net/Loi-privatisant-les-HLM-pourquoi-il-sera-bientot-encore-plus-galere-de-trouver

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vendredi 6 juillet 2018

Nuit de colère à la cour d'appel de Limoges pour les avocats du Limousin

Une nuit de colère pour les robes noires du Limousin. Lundi soir, les avocats de Brive, Tulle, Guéret et Limoges, s’étaient donné rendez-vous à la cour d’appel de Limoges, avec leur matelas, pour protester contre un décret, dont la publication serait prévue en juillet. Celui-ci viserait à créer un pôle social à la cour d’appel de Poitiers.

ACT AVOCATS LIMOGES NUIT

Ce nouveau pôle absorberait les contentieux des trois départements du Limousin, liés aux accidents du travail, à la protection sociale et l’invalidité. Pour plusieurs raisons, cette mesure non-officielle scandalise la profession, au point de donner aux avocats l’envie de découcher.

Poitiers, le cauchemar des justiciables en Limousin 

Dans le cadre des négociations liées au maintien des cours d’appel de plein exercice, ce projet est considéré comme un démantèlement qui ne porte pas son nom pour la cour de Limoges. « On voit une nette différence entre les paroles et les actes de la part de notre ministre. Faire un pôle social à Poitiers aurait pour conséquences une perte de 30 % d’activité pour la chambre de Limoges », explique Frédéric Olivé, bâtonnier désigné de Limoges. « On nous tient un double discours. Cette réforme est un passage en force et cela n’est pas acceptable », souligne Christine Marche, bâtonnière de Tulle.

Cette réforme pourrait également avoir d’importantes conséquences pour les justiciables les plus fragiles, qui se verraient dans l’obligation de se rendre dans la Vienne pour défendre leur dossier devant le juge. « En Creuse, nous avons déjà beaucoup de dossiers caducs, car les personnes ne peuvent pas se rendre à Guéret. Dans ce cas de figure, le risque est de voir les gens ne plus faire valoir leurs droits », s’inquiète Corinne Jouhanneau-Boureille, bâtonnière de Guéret. Une cinquantaine d’avocats ont participé à cette nouvelle mobilisation.

Les avocats du Limousin manifestent contre la disparition du pôle social.

Pierre Vignaud

https://www.lepopulaire.fr/limoges/justice/2018/07/02/nuit-de-colere-a-la-cour-d-appel-de-limoges-pour-les-avocats-du-limousin_12909950.html

Voir aussi:


Les avocats des quatre barreaux du Limousin (Brive, Guéret, Limoges et Tulle) se mobilisent une nouvelle fois contre la réforme de la carte judiciaire. Afin de défendre le maintien de la Cour d'appel de Limoges, ils ont décidé, ce 2 juillet 2018, d'occuper les lieux, place d'Aine. 

Dans le rapport remis au ministère de la justice le 15 janvier 2018, il n'y avait pas d'ambiguïté : "Toutes les Cours d'appel sont maintenues avec à leur tête un premier président et un procureur général. Il y aura donc une conservation du maillage des juridictions d'appel. Aucune cour d'appel ne sera fermée."

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Les avocats vont-ils redescendre sur terre ?
Pourront-ils faire abstraction de leur dogme politique pour analyser intelligemment les discours politiques ,
les objectifs des soi-disant réformes et les conséquences de ces réformes qui ne sont que des destructions ?

ET quand le ministre les rassure en disant qu'il n'y aurait pas de fermeture de la cour d'appel, pourquoi n'ont-ils pas compris que cette phrase avait un double sens ?

Oui, on ne ferme pas la cour d'appel, on la vide progressivement et, très rapidement, on la fermera car elle n'aura plus aucune activité !
C'est la perversion politique !
Il est temps qu'ils se réveillent !
S'ils avaient écouté François Aselineau, ils sauraient tout cela !
  S.R.

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mercredi 4 juillet 2018

Après Parcoursup, le projet de réforme de la licence fait craindre une université à deux vitesses

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La mise en oeuvre du programme de l'ERT (European Round table)* en matière d'éducation se poursuit et s'accélère inéluctablement. L'article de Marianne ci- dessous fait la part belle aux critiques de certains syndicats "de gauche" qui se gardent bien d'expliquer les causes des conséquences qu'ils déplorent à juste titre, c'est pourquoi j'ai complété l'article par d'autes explications.   P.G.

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Après les modalités d'entrée à l'université, le gouvernement s'attaque à la licence. Selon un projet d'arrêté, chaque établissement va pouvoir personnaliser le contenu, la durée du cursus et les règles d'évaluation à appliquer aux étudiants. Certains syndicats craignent de voir s'installer une concurrence entre établissements.

Le chantier de l'enseignement supérieur se poursuit. Après la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE), réformant les modalités d'entrée à l'université avec notamment la mise en place de la plateforme Parcoursup, c'est au tour de la licence d'être bousculée. Ce diplôme universitaire, jusqu'ici délivré en trois ans, pourrait bientôt prendre la forme… que voudra bien lui donner chaque établissement.

Un projet d'arrêté du gouvernement, que Marianne a pu consulter et qui sera examiné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) le 9 juillet, prévoit en effet de laisser aux universités plus de liberté pour déterminer le contenu et la durée des licences qu'elles proposeront aux étudiants. Selon les plans du gouvernement, cette réforme doit être mise en œuvre "au plus tard le 1er septembre 2019". Pour plusieurs syndicats, celle instaure "une autonomie à outrance" qui pourrait créer un "enseignement supérieur à deux vitesses".

Des licences en deux, trois ou quatre ans

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Dans ce projet d'arrêté "relatif au diplôme national de licence", le gouvernement prétend garantir "la valeur nationale des diplômes" en proposant la mise en place d'un "contrat de réussite pédagogique" qui doit permettre une "personnalisation" des parcours "en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics étudiants accueillis". Concrètement, il laisse énormément de latitude aux universités. Celles-ci pourront ainsi proposer des parcours "différenciés" en deux, trois ou quatre ans, selon le profil de ses étudiants. Et les "blocs de connaissances et de compétences" seront définis par les différents départements de chaque établissement.

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Si le nombre obligatoire d'heures "d'enseignement et d'encadrement pédagogique" ne change pas sur le papier (1.500 heures sur toute la formation, selon les normes européennes), elles ne devront plus uniquement comprendre des séances "face à un enseignant", comme c'est le cas aujourd'hui. Désormais, les universités pourront aussi proposer dans ce cadre des "enseignements à distance mobilisant les outils numériques". Faisant craindre à certains syndicats une baisse du nombre de professeurs à moyen terme, ainsi que la création de licences aux heures de classe limitées dans les universités à faibles moyens.

Enfin, les "modalités de l'évaluation" seront également fixées par les établissements. Fini, l'incontournable loi des partiels, les universités seront libres de proposer à leurs étudiants différentes possibilités d'obtenir leur licence : système de contrôle continu, examens, rendu de travaux, de projets… Les choix des universités devront néanmoins être validés par les commissions de la formation et de la vie universitaire (CFVU).

Seule nouvelle règle qui devrait s'appliquer à tous : en cas d'échec, il ne faudra plus compter sur le principe national de compensation des notes (qui permettait de rattraper un 9/20 dans une matière par un 11/20 dans une autre, par exemple). Il faudra désormais par une "seconde chance" pour valider une unité d'enseignement. En clair, un examen de rattrapage.

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Du côté des organisations représentatives, deux camps s'opposent. Il y a d'un côté les satisfaits : la Fage, premier syndicat étudiant, ou la CPU (Conférence des présidents d'université), qui n'y voient qu'une suite logique à l'autonomie des universités mise en place en 2007. Parmi les mécontents, on trouve la Snesup-FSU, un des principaux syndicats d'enseignants du supérieur, ou l'Unef, deuxième syndicat étudiant. Pour ces derniers, l'arrêté marque une "déréglementation totale des cadrages nationaux des diplômes". "On se dirige de plus en plus vers des diplômes d'établissements qui n'auront plus grand chose à voir les uns avec les autres. Avec des maquettes, un encadrement et un nombre d'heure différents… L'université va-t-elle encore servir ses missions de service public ?", s'interroge auprès de Marianne Hervé Christofol, secrétaire général du Snesup-FSU.

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Lilâ Le Bas, présidente de l'Unef, craint que l'université devienne une entreprise comme une autre, qui façonnera et vendra ses diplômes comme des produits. "Cette réforme va créer une concurrence entre les universités, entre les diplômes. Une licence de droit à tel endroit n'aura pas la même valeur qu'une autre selon l'université qui la proposera. Ça ne sera pas les mêmes enseignements, ni la même façon d'obtenir son diplôme", analyse-t-elle pour Marianne.

Selon ces sceptiques, l'offre sera si variée entre les différentes facultés de France que les lycéens pourraient encore plus s'y perdre au moment de faire leur choix d'orientation. Et les premières victimes du système seraient à nouveau ceux issus des milieux populaires. "A vouloir tout faire à la carte, ça ne peut que profiter aux initiés, observe Hervé Christofol. Il y aura ceux qui sauront quelle licence intégrer pour ne pas se barrer la route vers tel master, et les autres qui hériteront d'une place dans une autre licence, qui aura certes le même nom mais qui proposera un enseignement déficient…".

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"C'est la même logique qui a mené le gouvernement à mettre en place Parcoursup, reprend la présidente de l'Unef. Pour promouvoir la plateforme, ils ont mis en avant une volonté de mieux orienter, de faire réussir… pour au bout du compte sélectionner ceux qui ont le droit de faire des études. Là, on supprime tout cadrage, toute lisibilité de l'offre de formation, pour permettre aux étudiants qui auront les moyens de la décrypter d'intégrer les 'bonnes' licences", déplore-t-elle.

Une "vision élitiste" que certains, dont le Sgen-CFDT, ont d'ailleurs cru voir assumée au grand jour par le gouvernement, dans l'article 22 de son arrêté. Celui-ci indique que tous "les établissements publics" seront "habilités à délivrer les diplômes nationaux de licence". Ce que le syndicat a lu comme une annonce… "Il s'agit d'une incompréhension, nous assure le ministère de l'Enseignement supérieur. Le texte sera amendé, une école ne délivrera pas de diplôme de licence". Maladresse ou acte manqué ?

https://www.marianne.net/societe/apres-parcoursup-le-projet-de-reforme-de-la-licence-va-t-il-creer-une-universite-deux?_ope=eyJndWlkIjoiYWMyOWU1Y2FmYjA3MWM5ODc0NzFmNzZlMmM0NTQwMTgifQ==


 

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*La Table ronde des Industriels européens (European Round Table, ERT) est un groupe de lobbying créé en 1983 par Pehr G. Gyllenhammar (président de Volvo), Wisse Dekker (président de Philips) et Umberto Agnelli (président de Fiat)1. L'ERT, qui rassemble les 49 plus grandes entreprises européennes, situées dans 18 pays de l'UE, est le principal commanditaire et auteur du traité constitutif de l'Union européenne.

L'ERT s'est donné pour objectif de « stimuler la compétitivité mondiale de l'industrie européenne », notamment en prônant la baisse du salaire minimum, la réduction des dépenses de sécurité sociale et la privatisation de services publics.

Pour réaliser sa mission l'ERT mène un intense lobbying auprès des institutions européennes (Commission européenne, Conseil des ministres, Parlement européen, ...). Dès la création de l'ERT, le vicomte belge Etienne Davignon - alors Commissaire européen à l'Industrie et au Marché Unique - se proposa pour les y aider.

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L'ERT est inscrite depuis 2012 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Elle déclare en 2014 pour cette activité trois collaborateurs à temps plein et des dépenses d'un montant compris entre 800 000 et 900 000 euros.

L’ERT a nettement influé sur le texte de l’Acte unique européen de 1986 et sur le texte du Traité de Maastricht de 19924, traité fondateur de l'Union européenne. Ces faits illustrent de façon flagrante que, par rapport à la masse des citoyens, les lobbies industriels (dont les moyens financiers sont incomparablement plus élevés que ceux des ONG supposées représenter les citoyens) bénéficient d'une relation privilégiée auprès des pouvoirs législatif et exécutif de l'UE.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Table_ronde_des_industriels_europ%C3%A9ens


 

Bilderberg & Co : le lobbying de l’European Round Table à Bruxelles

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Pour rendre plus concrète l’influence de certains lobbies sur nos vies quotidiennes et notre avenir, il semble important d’examiner des cas concrets. Au niveau européen, la Commission européenne a l’initiative des lois, c’est donc auprès d’elle que la plupart actions de lobbying sont menées, sans que cela ne choque personne, bien au contraire. L’ERT est donc l’un de ces groupes de pression, encore que le terme « pression » semble inapproprié tant les liens avec la Commission sont étroits. Mais la construction européenne elle-même a été influencée par ce groupe de lobbies, dans un sens uniquement libéral, et ce, malgré les résultats économiques peu concluants de ces politiques.

L’éducation vue par l’ERT et consorts

Qui a cru que l’éducation était le problème des États, des enseignants et spécialistes de l’éducation ? Désormais ce sont les lobbies et les concentrations de lobbies telles que l’OCDE ou la Commission européenne qui s’en chargent, mais pas pour garantir un enseignement digne de ce nom et donner une culture aux élèves, non, juste pour répondre aux « besoins » des entreprises. Et comme par hasard, le principal protagoniste de cette « modernisation de l’enseignement » est un des lobbies les plus liés au Bilderberg, c’est-à-dire l’European Round Table (ERT)[1].

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Tout commence en 1989[2], quand l’ERT rédige un rapport intitulé « Éducation et compétence en Europe »[3], expliquant que « L’éducation et la formation sont considérés comme des investissements stratégiques vitaux pour la réussite future de l’entreprise ». Voilà une affirmation qui oriente dans une nouvelle direction le débat sur l’enseignement. L’objectif, donc, est l’avenir des entreprises. Plus loin dans le rapport, on déplore le fait que celles-ci n’ont pas assez d’influence sur les programmes et que les enseignants n’ont qu’une « compréhension insuffisante de l’environnement économique, des affaires et de la notion de profit ». Ce sont donc ces mêmes entreprises qui sont le plus à même d’éclairer les élèves sur cette « notion de profit », et non des enseignants pourtant formés à inculquer aux élèves une vision relativement globale du monde.

Enfin, l’idée d’un enseignement à distance est préconisée, reprise l’année suivante par la Commission européenne qui juge un tel enseignement plus « rentable ». À partir de là, toujours en suivant les préconisations faites par l’ERT dans ses « rapports », on équipe les établissements en ordinateurs, pas pour les former à l’informatique en elle-même, mais pour familiariser les élèves avec l’interface informatique. Conséquence non négligeable de cette introduction à grand frais de l’informatique à l’école, les élèves seront aptes à utiliser les nouveautés électroniques et informatiques lancées sur le marché.

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La même ERT revient à la charge dans un nouveau rapport en 1995, affirmant que « L’éducation doit être considérée comme un service rendu [...] au monde économique. », et que « Les gouvernements nationaux devraient envisager l’éducation comme un processus s’étendant du berceau au tombeau ». Vaste programme...

L’idée de « la formation tout au long de la vie » est immédiatement reprise par la Commissaire - socialiste - Édith Cresson en 1995[4], avec en prime une sorte de carte de compétences évaluées hors du contrôle de l’État, que chaque élève/futur salarié traînerait avec lui comme jadis le livret ouvrier. Bien évidemment, cette « formation » se fait via internet grâce à des logiciels spécialement conçus par des entreprises privées... De fait, on ne parle plus de savoirs mais de « compétences », quantifiables et immédiatement fonctionnelles quand l’élève/salarié arrive sur le marché (du travail)[5]. De même, la pédagogie est une notion à oublier, perçue comme inutile puisque le système éducatif sera uniquement destiné à effectuer un tri entre les futurs cadres, et la future main-d’œuvre.

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En 1998, l’OCDE considère[6] que les enseignants ne sont pas indispensables à « la formation tout au long de la vie », des « prestataires de services éducatifs » faisant l’affaire. La même année, la Commission, dans le rapport Reiffers, considère que « le temps de l’éducation hors école est venu et que la libération du processus éducatif rendue ainsi possible aboutira à un contrôle par des offreurs d’éducation plus innovants que les structures traditionnelles ». Plus loin dans le même rapport on peut lire : « Même à l’intérieur des établissements scolaires, l’individualisation plus marquée des modes d’apprentissage - qui sont flexibles et induits par la demande - peut être considérée comme supplantant les formules trop lourdes et dominées par l’offre. Elle annonce le déclin consécutif du rôle des enseignants, dont témoigne aussi le développement de nouvelles sources d’apprentissage, notamment par le biais des TIC (Technologies de l’information et de la communication, à savoir l’informatique) et de ressources humaines autres que le corps enseignant ». Cette analyse remet en cause l’école telle qu’on l’a toujours connue, avec un instituteur ou un professeur à qui on pouvait poser des questions, et qui suivait plus ou moins le parcours des élèves. Comment étudier les langues devant un ordinateur ? Comment apprendre la réflexion philosophique avec ses subtilités, face à un écran ? Comment récupérer à temps les élèves qui décrochent ?

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Ensuite, la notion de privatisation (on dit « autonomie » ou « partenariat public-privé ») s’installe avec ses corollaires : augmentation des frais de scolarité à la charge des étudiants, et retrait étatique dans la gestion du système scolaire. Tout est possible, puisque Maastricht a permis la libéralisation complète de la « prestation de services ». Mais il semble toutefois qu’avant même la signature de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS, qui prévoit la libéralisation complète des services), l’Europe - 1er exportateur de services à l’époque - ait poussé à la libéralisation de l’enseignement auprès du GATT (la première version de l’OMC), afin que ce secteur figure dans la liste des services visés par l’AGCS[7], la Commission s’engageant même à ne prendre aucune mesure qui puisse entraver l’arrivée de fournisseurs de services privés dans l’enseignement, du primaire au supérieur, tout en cherchant aussi à préserver le secteur public[8]...

Et de toute manière, la qualité de l’enseignement donné au commun des mortels importe peu, puisque les emplois qui seront crées seront en grande partie des emplois non qualifiés. Une étude prospective américaine a calculé que 60 à 65 % des futurs emplois ne nécessiteront aucune formation préalable, et sur les 30 emplois qui auront la plus grande croissance en volume d’ici à 2011, 19 ne nécessiteront aucune qualification, et 9 seulement requiéront un diplôme universitaire[9]. En France, le nombre d’emplois non qualifiés est reparti à la hausse depuis le milieu des années 90, d’où l’idée de Sarkozy de lancer l’apprentissage dès 12 ans pour ceux qui ne suivent pas bien dans le système scolaire...

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En 1998, l’OMC produit elle aussi un rapport, sur la libéralisation de l’enseignement, considérant comme une « barrière (...) l’existence de monopoles gouvernementaux et d’établissements largement subventionnés par l’État ». On commence même à avoir des facs IBM- Microsoft notamment en Belgique, ou en France des diplômes appelés « licences professionnelles » hyper spécialisés et dont les programmes, l’enseignement et le financement sont en partie assurés par les entreprises. Créées par Allègre lorsqu’il était à l’Éducation nationale et mises en place en septembre 2000 via un « partenariat » avec les entreprises, elles sont plus de 1 600 à l’heure actuelle avec un taux de réussite à plus de 80 % la première année, taux incroyablement élevé pour des études qualifiées de « supérieures ». En 2004, à Lille, il y en avait déjà 80 différentes, à Créteil, Metz, Lyon une soixantaine, et 34 000 élèves suivaient ces formations en 2004- 2005... À la rentrée 2006, il y avait 1 438 formations menant à 48 licences professionnelles, voilà pour l’ « harmonisation européenne », donc, même si au niveau national point d’harmonisation. Il n’y est bien sûr pas question de culture ou même d’un enseignement économique digne de ce nom. Où est la cohérence de diplômes aussi spécialisés alors que le discours ambiant est focalisé sur la « flexibilité » ?

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Il y a même en Angleterre un indice boursier de l’éducation (le « UK education and training index »), qui a augmenté de 240 % entre son lancement en 1996 et 2000, ce qui est bien supérieur aux indices évaluant les marchés traditionnels, preuve de l’importance des bénéfices potentiels dans le secteur.

En 2000, au sommet de Lisbonne[10] (qui fait de la compétitivité la priorité de l’Europe), l’objectif est clairement défini : « L’objectif central des systèmes éducatifs est d’aider l’Europe à devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive ». Cette notion de compétitivité a été si bien assimilée par certains que des PDG se retrouvent présidents d’université, à l’instar du PDG de Pétrofina, Patrick de Cornélis, membre de l’ERT et accessoirement président de la réputée université catholique de Louvain, en Belgique.

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Au final, ce processus est uniquement au service des entreprises qui pourront faire du chiffre dans l’éducation et formater les futurs consommateurs. À côté de cela, les inégalités vont se creuser davantage du fait des coûts de l’enseignement. L’éducation sera chère, et inabordable dans le supérieur pour une partie de la population. Pour les autres, il restera les licences professionnelles, et des cours formatés selon l’envie des entreprises. Si en plus de cela l’État n’investit plus du tout dans le système scolaire, les plus pauvres auront le choix entre se ruiner ou faire subir un enseignement minimaliste à leurs enfants, suivi essentiellement devant un ordinateur. Pour l’université, la recherche et les investissements privés seront bien évidemment orientés vers les filières jugées « rentables » à court et moyen terme, et il y a fort à parier que les thésards en sciences sociales et humaines auront beaucoup de mal à survivre (ce qui est déjà largement le cas)...
De plus, il faut rappeler que les besoins d’une entreprise à un moment donné ne sont pas les mêmes dix ans plus tard, et les formations risquent de devenir obsolètes. C’est déjà ce qui est arrivé en France avec certains BTS, lancés et promus en grande pompe pour fournir de la main-d’œuvre à peu près qualifiée à des entreprises qui, lorsque les étudiants ont terminé leur cursus en informatique, se sont retrouvées en pleine explosion de la bulle internet, les laissant sur le carreau.

Ainsi, l’école de demain formera des consommateurs prêts à utiliser les dernières trouvailles informatiques et électroniques, de futurs salariés ultra flexibles, mais certainement pas des citoyens conscients du monde qui les entoure.

(...)


[1] L’ERT représente 47 des plus importantes multinationales européennes. A sa création en 1983 par les PDG de Fiat, Volvo et Philips il n’y avait que 17 entreprises représentées. Une partie des membres de l’ERT est membre ou a été invitée par le Bilderberg, un lobbie chapeautant notamment la Trilatérale, qui a été fondée par deux de ses membres. Dans le sillage du Bilderberg, appliquant la même doctrine, on retrouve aussi le Council on Foreign Relations, qui travaille auprès du gouvernement américain, toujours avec la même orientation qui est d’établir un libéralisme sans entraves sur la planète, et de créer des institutions supranationales dans les domaines politique, économique et militaire.

[2] Cf. Gérard de Selys, « L’école, grand marché du XXIe siècle » in Le Monde Diplomatique, juin 1998.

[3] ERT, Education et compétence en Europe, Bruxelles, 1989, p. 27.

[4] Enseigner et apprendre ; vers la société cognitive. Livre blanc sur l’Education et la formation, Commission des Communautés européennes, Bruxelles, 29 novembre 95.

[5] Ce qu’a clairement dit Edith Cresson alors Commissaire européenne, citée par Benrard Berthelot de l’association Reconstruire l’école dans l’article « A propos de l’émission ‘Le cartable de Big Brother’ » : « Nous travaillons avec 40 branches professionnelles européennes : elles ont des besoins communs et nous essayons de les aider à mettre en place des systèmes d’accréditation des compétences communes [...]. Le test d’accréditation permettra de juger le candidat à un emploi, non sur les connaissances générales jugées par un diplôme, mais sur les compétences très pointues recherchées par les entreprises ».

[6] OCDE, 1998 « Analyse des politiques d’éducation ».

[7] Finalement l’AGCS prévoit la libéralisation de tous les services « à l’exception de ceux fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental ».

[8] Cf. J. E. Charlier, S Croché « Le processus de Bologne, ses acteurs et leurs complices » in Education et société, décembre 2003.

[9] Cf. L’Ecole démocratique, n° 11, juillet- septembre 2002.

[10] Sommet de Lisbonne 2000.

(...)

https://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/bilderberg-co-le-lobbying-de-l-29446

samedi 30 juin 2018

Des médecins dénoncent le manque de moyens et alertent sur « une mise en danger de la vie d’autrui »

Dans une lettre ouverte au Premier ministre, Édouard Philippe, rendue publique dimanche, des médecins affirment ne plus pouvoir remplir leur « mission de service public » par manque de moyens. Ils alertent le gouvernement sur « une mise en danger de la vie d’autrui ».

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Dans ce courrier, les 175 signataires, médecins hospitaliers ou libéraux de différentes régions de France, demandent à être reçus par le Premier ministre, parce qu’une précédente requête à l’attention de la ministre de la Santé Agnès Buzyn est « restée sans réponse depuis septembre 2017 ».

Les signataires disent représenter les « plus de 1 350 confrères et consœurs de différentes spécialités et disciplines » qui avaient signé une précédente lettre ouverte à Agnès Buzyn. Celle-ci était née à l’initiative de médecins hospitaliers d’Auvergne-Rhône-Alpes.

« Si nous faisons appel à vous de façon pressante, c’est parce que nous ne pouvons plus actuellement remplir notre mission de service public », écrivent les médecins à Edouard Philippe.

Les décès récents ne sont pas de « faits isolés »

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« Nous vous alertons sur une mise en danger de la vie d’autrui et non-assistance à personne en danger. Mise en danger de la population qui s’adresse à nous, et mise en danger des professionnels qui doivent remplir cette tâche sans en avoir les moyens », ajoutent-ils. « Les décès médiatisés survenus récemment » ne sont pas de « faits isolés », mais des « signes patents de la dégradation nationale des services hospitaliers », estiment-ils, appelant à « réinjecter au plus vite dans le système de santé les moyens indispensables ».

« Il s’agit de stopper immédiatement toute fermeture de lit, suppression de poste soignant et d’embaucher du personnel formé ou à former au plus vite. Il coûtera certainement très cher, trop cher de laisser poursuivre la dégradation exponentielle du service public hospitalier, aussi bien en tant que souffrance physique et psychique que financièrement », concluent-ils.

 

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Source :

https://fr.news.yahoo.com/médecins-inquiets-écrivent-à-edouard-123302210.html?guccounter=1

https://fr.sott.net/article/32724-Des-medecins-denoncent-le-manque-de-moyens-et-alertent-sur-une-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui

http://www.leparisien.fr/societe/des-medecins-denoncent-le-manque-de-moyens-et-alertent-sur-une-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui-24-06-2018-7791246.php

https://aphadolie.com/2018/06/27/des-medecins-denoncent-le-manque-de-moyens-et-alertent-sur-une-mise-en-danger-de-la-vie-dautrui/

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jeudi 28 juin 2018

Menaces sur l'académie de Limoges : les syndicats sont de plus en plus inquiets

Alors que les propos du recteur de Bordeaux ne semblent guère rassurants, sept syndicats de l'éducation appelaient à un rassemblement citoyen ce mercredi 27 juin devant le rectorat de Limoges. 

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Sept fédérations enseignantes* ont appelé à un « rassemblement citoyen », mercredi 27 juin à 17 heures devant le rectorat de Limoges. Il s'agit de protester contre le projet de fusion des académies, lequel devrait entraîner à court terme la disparition de l'académie de Limoges et l'effacement progressif du rectorat.

Partis politiques et associations sont appelés à se joindre à la manifestation, que les organisateurs veulent aussi large et fédératrice que possible. Car l'échéance approche : le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer devrait rendre ses arbitrages dans quelques jours, et il ne fait guère de doute que les préconisations du rapport Veil** devraient largement inspirer ses décisions.

De quoi alimenter l'inquiétude croissante d'une communauté éducative qui n'a pas été particulièrement rassurée par les récents propos du recteur de Bordeaux. Egalement co-auteur du rapport Veil, le recteur Olivier Dugrip a en effet reçu il y a quelques jours une délégation du SE-UNSA. Selon le syndicat, ses réponses ont été sans ambigüité, ou presque...

Vers un recrutement académique des professeurs des écoles ? 

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« Le recteur nous a répondu que l'administration devait construire un modèle pour 2050 et que celui-ci, datant de 1960, n'était plus adapté au nouveau monde », explique Thibault Bergeron, secrétaire académique du SE-UNSA Limousin.

« Il a aussi précisé que pour lui, la gestion des moyens (enseignants ou personnels administratifs) ne pourrait être qu'académique et donc gérée depuis Bordeaux. Concrètement, c'est la confirmation de nos craintes. Les spécificités rurales seront-elles prises en compte ?  Nos départements seront-ils noyés dans la masse ? », s'interroge le syndicat qui dit redouter « de fortes pertes de postes pour la Creuse et la Corrèze dont les taux d'encadrement sont nettement supérieurs à ceux des départements ruraux de l'académie de Bordeaux. »

Autre sujet sensible  : la modification possible du cadre géographique de recrutement des enseignants. « Le recteur a aussi évoqué un recrutement dans le 1er degré au niveau grande académie. Sans être précis, il a indiqué ne pas souhaiter revenir sur les périmètres actuels d'affectation des enseignants du second degré. Au final, l'entretien s'est conclu après 1 h 30 de discussion. Nous n'avons été ni rassurés ni convaincus. »

(*) Interfédérale CGT-éducation ; FO ; FSU ; SGEN-CFDT ; SE-UNSA ; SNALC ; Sud Education.
(**) Publié en mai dernier, il préconise la fusion des académies actuelles sur le modèle de la carte des nouvelles régions.

https://www.lepopulaire.fr/limoges/education/2018/06/26/menaces-sur-l-academie-de-limoges-les-syndicats-sont-de-plus-en-plus-inquiets_12900888.html

Réforme territoriale - Vers une France métropolitaine à 13 académies à la rentrée scolaire 2021

Publié le 15/05/2018

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Malgré le nouveau découpage régional opéré en 2015, l'Education nationale avait conservé ses 26 académies, regroupées toutefois au sein de 13 "régions académiques" correspondant aux 13 nouvelles régions de métropole. Un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) démontre l'échec des régions académiques, dont la dernière mission pourrait être de piloter la fusion de leurs "petites" académies… avant de disparaître.

Deux ans après sa mise en place, "le dispositif des régions académiques parait déjà à bout de souffle", selon un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), daté de mars 2018 et publié le 11 mai. Inutile d'aller plus loin, "le système actuel est arrivé au bout des conséquences qu’il pouvait produire alors même qu’il demande une débauche d’énergie pour fonctionner imparfaitement", ont constaté les auteurs du rapport.
Le diagnostic avait déjà été posé par Jean-Michel Blanquer, en décembre dernier, lors de la commande du rapport. "La réforme territoriale de 2015 a placé l'Education nationale au milieu du gué et le statu quo n'est plus possible", avait alors déclaré le ministre. La lettre de mission, signée avec sa collègue ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal, demandait de proposer des "schémas d'organisation adaptés à chacune des 13 régions", ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre pour chacun des 13 scénarios envisagés. La mission y répond scrupuleusement.

Aujourd’hui, 26 académies regroupées en 13 "régions académiques"

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Le travail de la mission est intervenu dans un contexte très particulier, deux ans seulement après la création des "régions académiques" par décret du 10 décembre 2015, avec application au 1er janvier 2016. Rappelons-nous : la loi Notr a été promulguée le 7 août 2015 et avant elle celle sur le nouveau découpage régional qui a fait passer le nombre des régions en métropole de 22 à 13. La plupart des administrations publiques s'alignent alors sur cette nouvelle carte, mais pas le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Celui-ci choisit de conserver une organisation territoriale en 26 académies en métropole (30 France entière), mais les regroupent au sein de 13 "régions académiques" (17 France entière) correspondant aux nouvelles régions, avec à leur tête un recteur de région académique. Or la région académique "n’a pas su trouver sa place", estiment aujourd'hui les auteurs du rapport de l'IGAENR, témoignages à l’appui.

"Adapter les dispositifs retenus à la diversité des situations territoriales"

Dès lors, "il faut s’orienter vers la mise en place de treize académies métropolitaines pour remplacer les treize régions académiques", considèrent-ils. Cette transformation devrait se faire "à l’horizon de la rentrée 2021 au plus tard". Un des objectifs serait de "rétablir une fluidité de relations avec les collectivités régionales".
Il ne s'agit pas pour autant de tout centraliser. Mais bien de distinguer, dans les actuelles circonscriptions académiques, les services qui ne nécessitent pas de proximité particulière (statistiques et programmation, examens et concours, gestion de masse…) des services déconcentrés qui sont en interfaces avec les écoles, les établissements, les personnels et les usagers.
Pour la mission, la démarche de réorganisation devra chercher à "adapter les dispositifs retenus à la diversité des situations territoriales". Partant de ce principe, l'évolution devra s’opérer avec "des scénarios différents selon les régions académiques" et "en tenant compte des contraintes spécifiques à chacune". Les recteurs des régions académiques seraient chargés de construire le projet de fusion. Pour cela, ils auraient pouvoir hiérarchique sur les autres recteurs de leur territoire.

Trois catégories de région académique, trois scénarios

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Les échéances et les modes d’organisation pourront varier selon les cas, mais "sans jamais remettre en cause l’objectif de fusion effective au plus tard pour la rentrée scolaire et universitaire 2021", insiste le rapport. Il distingue en l'occurence trois catégories de région académique : les régions académiques comparables aux académies existantes ; les régions académiques présentant les superficies et les populations scolaire et étudiante les plus importantes ; la région académique Ile-de-France.
Les régions académiques "comparables aux académies existantes" sont celles de Bourgogne‐Franche‐Comté, Hauts‐de‐France, Normandie et Provence‐Alpes‐Côte d’Azur. Les recteurs de ces régions académiques remettraient leur projet de fusion "à la fin de l’année 2018, pour une mise en œuvre progressive en 2019 et 2020". Dans ces cas, "il ne s’agit, ni plus ni moins, que de reproduire à l’échelon régional l’organisation académique actuelle sur la base d’un réaménagement des services académiques dans leurs sites respectifs confirmés".

Quatre régions académiques "étendues"

Les quatre régions académiques "les plus étendues" sont celles d’Auvergne-Rhône-Alpes, du Grand Est, de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie. Ici, la fusion "implique la conception de nouveaux modes de gouvernance" avec des scénarios d’évolution "différents selon les régions académiques". Les recteurs de région académiques remettraient leur projet de fusion "à la fin de l’année 2018 ou au début de l’année 2019 pour une mise en oeuvre progressive à la rentrée 2020".
Comme il s’agit de "territoires où l’enseignement supérieur est particulièrement dense", la mission estime "hautement souhaitable" que soit placé, auprès de chacun d’entre eux, un vice-chancelier des universités, qui pourrait avoir rang de recteur, adjoint au recteur de l’académie.
S’agissant du domaine de l’enseignement scolaire, le recteur de région académique pourrait, s’il le souhaite, désigner à ses côtés un adjoint chargé de l’enseignement scolaire.
S’agissant des régions académiques Occitanie et Grand Est, la mission attire l’attention sur "les difficultés liées à l’éloignement du siège de la future académie et des capitales régionales". "La solution retenue devra prendre en compte ces difficultés d’autant qu’en Occitanie les deux académies actuelles sont d’un poids comparable", alerte-t-elle.

La future académie francilienne devra être cohérente avec le futur Grand Paris

TOUR EIFFEL UE

La région Ile-de-France, découpée aujourd’hui en trois académies, affiche une fois de plus sa singularité. C’est toujours le recteur de la région académique qui élaborerait le projet de fusion, mais avec un calendrier qui devra se caler "en fonction des annonces liées au Grand Paris". Et donc probablement, "pas avant le début de l’année 2021".
Concernant l’organisation de l’enseignement scolaire, le recteur de la future académie de Paris-Ile-de-France "pourra prévoir de s’appuyer sur deux à trois adjoints, territorialisés ou non, qui pourraient être directeurs d’académie ou recteurs adjoints". Par exemple, "si la création de la métropole du Grand Paris entraîne la disparition des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, (il) pourrait s’appuyer sur deux adjoints, l’un compétent pour le Grand Paris et l’autre pour les autres départements d’Ile-de-France, à la coloration plus rurale", suggère le rapport. Et "si le Grand Paris devait recouvrir l’ensemble de la région Ile-de-France, (il) pourrait s’appuyer sur deux adjoints dont les champs de compétence pourraient recouvrir les actuelles académies de Créteil et de Versailles, la ville de Paris conservant pour sa part le directeur académique dont elle dispose déjà".
En matière d’enseignement supérieur, le rapport recommande de commencer par regrouper sous l’autorité du recteur de la région académique, l’ensemble des compétences actuellement exercées par les trois recteurs en matière d’enseignement supérieur. Cela permettrait "une affectation plus fluide des étudiants" et d’ "harmoniser l’offre de formation post-bac en lycée". Les projets de Saclay et Condorcet "doivent être suivis au niveau régional, en cohérence avec les autres autorités que sont le préfet de région et le président du conseil régional", estime le rapport de mission.
A noter l’absence d’élus locaux dans les personnalités rencontrées par la mission, à l’exception de Alain Rousset, président de la région Nouvelle Aquitaine.


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OUTIL FREXIT URGENT

lundi 18 juin 2018

Les enjeux réels de la privatisation de la SNCF [réédition]

COMMUNICATION REEDITION

TRIBUNE LIBRE (Vidéo) / Pierre- Yves Rougeyron

TL SNCF ROUGEYRONhttps://www.youtube.com/watch?v=KUmwFenD4Ec

Extraits:

*L'ouverture à la concurrence (privatisation rampante): un serpent de mer qui revient par petites touches par tous les gouvernements aux ordres de l'UE.

*Le rapport Spinetta: objectif, tester le mouvement social/ noyer l'opinion avec le statut des cheminots (faire monter la "haine de classe" dans un public de droite & centre- droit); cacher les conséquences de la privatisation à terme: l'augmentation de l'insécurité sur le trafic ferroviaire et l'augmentation des prix.

*Il y a aussi un règlement de compte "énarchique" derrière: Macron voudrait provoquer la chute de Guillaume Pépy: utile à savoir pour ceux qui pensent que la privatisation mettra un terme au "pantouflage". Rappel: quand on a privatisé des grands groupes, on les a laissés dans les mains d'anciens haut fonctionnaires d'Etat qui ont tout simplement multiplié leurs gains! (Opérations assez proches de ce que certains oligarques russes ont fait). Ceux qui pensent "privatisations" et entendent "entrepreneurs" doivent avoir deux réalités dans la tête: la figure de l'entrepreneur telle qu'ils la vivent est une figure du XIX° siècle (les grands patrons sur un modèle fordiste n'existent plus, il n'y a plus de "capitaines d'industrie"!); ensuite l'ouverture à la concurrence en réalité n'est pas une logique entrepreunariale, c'est une logique de rente pour des fonds de pension qui vont se gaver sur l'outil de travail d'autrui, qui vont le vendre à la découpe etc, ça n'a jamais été autre chose depuis les années 80/90..."la grande méchante entreprise publique composée de fainéants fonctionnaires qui serait reprise par de courageux capitaines d'industrie est un mythe qui malheureusement a fait beaucoup de mal à l'intelligence politique de la droite française.

Keynes CIT 1*Air France (même auteur du rapport initial), autoroutes...La logique de rente laisse à l'Etat français tout ce qui n'est pas rentable.

Un peu d'histoire de la SNCF et de sa dette, référence à Maurice Allais:

*La rupture avec Hayek s'est faite, outre sur la question des prix administrés, sur la question des "monopoles naturels": il y a des activités qui par leur servitude et par la nécessité que le corps social en a, sont par nature des monopoles qui doivent être dans la main de l'Etat.

*Le transport en fait partie: vous avez 2 parties dans le transport, fret & transport de personnes d'une part, et l'aspect entretien du réseau qui est un investissement permanent très coûteux, qui nécessite énormément de technicité (sécurité ferroviaire). cf la catastrophe de Brétigny sur Orge (matériel de moins en moins entretenu).

 

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*La SNCF a dès le début pris en charge les dettes des compagnies privées dont elle a pris la place. Le développement du réseau ferroviaire dans les années 50/60 a été par cette marque du génie français qu'était le circuit du Trésor (circuit d'argent gratuit au sein de l'économie française qui allait vers les grands investissements et qui orientait l'épargne d'une partie de la population vers ces investissements.: nos grands- parents ont eu des bons SNCF dans leur bas de laine!) On a laissé tomber ça parce qu'il fallait faire l'Europe, mais c'est ce qui nous a permis de faire la grande modernisation du territoire français qui a eu lieu dans les années 50, surtout les années 60 et jusqu'au début des années 70.

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Elle va s'arrêter sous la demande de 2 hommes: Valéry Giscard d'Estaing et Raymond Barre et dans le cadre de la SNCF ça va se passer de la manière suivante: la dette SNCF, qui est fondamentalement une dette qui est liée au remplacement et au renouvellement du réseau, prise en charge par l'Etat au nom, entre autres, de l'Aménagement du Territoire, à partir de Giscard et Barre, c'est fini: on délaisse le réseau,  on abandonne les petites gares qui ne sont pas rentables. Conséquence, vous plongez dans l'isolement des parts de régions entières, avec tout ce que ça implique (risques sociaux, sociétaux et sécuritaires...) On a décidé de faire lentement pourir la situation, jusqu'au moment où on s'est senti assez forts pour annoncer l'ouverture à la concurrence (directive du 1° "paquet ferroviaire" 1991 de l'Union européenne qui a fixé un agenda d'ouverture progressive).

*Et en plus Macron fait du zèle pour des raisons de "petite cuisine" de réseau de clientèle...."On est dans le cas des Etats qui n'ont plus de souveraineté, le règne des bandes et des gangs".

ETAT SOCIAL

La nationalisation de la SNCF avant guerre et son financement par le circuit du Trésor appuyé par l'épargne des Français a permis l'essor du transport, mais a été également utilisé comme modèle pour l'aérospatiale, le nucléaire...

On a mis fin à ce système pour se conformer à des normes anglo- saxonnes (modèle UE) tout en demandant aux entreprises privées de respecter des obligations d'entretien et des charges de service public et d'aménagement du territoire. Le passage du "mode marché" de la dette qui date de ces année- là, est lié à "l'eurocratisme", pas forcément au "modèle américain" (le rail aux Etats- Unis est public). "La grande force des Américains est qu'ils arrivent à vendre chez les autres des idées quils n'appliquent pas chez eux..."

Absence de vision stratégue et politique (depuis le départ du général De Gaulle).

*Stratégie de pourissement à partir de la directive de 1991, parce qu'on ne dit pas la vérité au Français: le déficit annuel de la SNCF est au 2/3 les intérêts de la dette. Et vous avez les coûts du fait d'un réseau que vous n'entretenez pas, ce qui va induire des coûts indirects beaucoup plus élevés! Donc, vous allez devoir expliquer ce que ça va engendrer, une catastrophe en termes sécuritaires, et en termes de coût individuel pour les transports. Quelle va être votre stratégie pour que les gens acceptent? Vous continuez à ne pas investir et vous attendez que ça devienne tellement insupportable que les populations consentent par "horizontalisation des luttes"  (vous allez dressser les braves gens contre les cheminots; par ingénierie sociale vous allez produire une demande de privatisation, en investissant le moins sur les TER par exemple, qui sont utilisés par la majorité des gens, les trains que vous prenez tous les jours, pas de grève sur le Thalys, utilisé par les oligarques pour se rendre à Bruxelles, on ne touchera pas aux grandes lignes...).

FABRIQUE DU CONSENTEMENT 3

*Les syndicats sont liés à la Confédération européenne des syndicats. Un grand syndicaliste de FO vient d'être nommé au conseil économique européen, "un organisme où la Commission récompense ses laquais"...il a été insulté par sa base: dans les syndicats, la prise de conscience commence, "grâce à certaines personnes qui ont bien expliqué ce fait, je pense à François Asselineau tout particulièrement".

(...)

Vous l'aurez compris, un entretien à ne pas manquer!   P.G.

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