jeudi 21 juin 2018

L'éclatement de l'Espagne

Alors que l'exécutif espagnol vient de changer de main, le géopolitologue Alphonse Moura revient sur la situation, hautement problématique, dans laquelle se trouve le nouveau gouvernement.

TL ESPAGNE MIGRANTS

Après la récente chute de Mariano Rajoy et l'intronisation de Pedro Sánchez, ce dernier s'est déjà distingué sur la scène européenne : l'Italie et Malte n'ont pas voulu accueillir le bateau Aquarius mais Madrid a volé au secours des malheureux. Les Espagnols font bonne figure. Disent-ils «Je suis Aquarius»?

Alphonse Moura est géopolitologue, maître en Sciences politiques et Relations internationales par l'Institut d'études politiques de l'Université catholique portugaise

Nous pouvons légitimement nous interroger sur le bien fondé de ces expéditions d'ONG qui sont à la recherche des clandestins (oui, des clandestins et non des «migrants», comme la novlangue voudrait l'imposer) pour les amener en Europe. Que viennent faire ces pauvres diables en Europe? Solidarité avec les extra-Européens, austérité pour les Européens? A-t-on oublié le sort des Grecs? Chômage, précarité et appauvrissement accompagnent quotidiennement Portugais, Espagnols, Napolitains, Siciliens... et la situation est particulièrement grave chez les jeunes.

aquarius_2c_0

Les clandestins sont souvent aidés, notamment par George Soros et sa Open Society, et ceux qui nous disent qu'il faut être solidaires sont les mêmes qui œuvrent constamment à la destruction des systèmes sociaux européens, les précarisant, les libéralisant. Tout cela est logique : ce faux humanisme entraîne une baisse du niveau de vie des Européens les plus démunis qui devront aimbablement accepter la concurrence des clandestins. Ces derniers feront le même boulot pour moins cher, Marx nous avait prévenu : l'immigration est l'armée de réserve du capitalisme.

La générosité de Sánchez a deux buts. Le premier : se démarquer de la politique du Partido Popular. Le second : cacher les problèmes internes en mettant en avant les questions internationales. La stratégie est bonne, il joue la carte de l'ouverture socialiste contre le passéisme du centre-droit – qui a des électeurs bien sûr moins accueillants que le centre-gauche. Néanmoins, rien ne nous laisserait penser que Rajoy n'aurait pas eu la même attitude : on sait très bien que l'Espagne a été la plus fidèle alliée de l'Allemagne pendant le long règne d'Angela Merkel. Mais peu importe, il faut, communication oblige, présenter l'accueil de l'Aquarius comme un geste que le précédent gouvernement n'aurait pas été trop enclin à faire.

Le Parti socialiste ouvrier espagnol essaie d'occuper les journaux et les écrans avec un événement d'ordre supérieur, qui se veut bien plus important que l'architecture même de l'Espagne. Détourner le curseur et espérer que l'environnement s'améliore de lui-même, la réalité étant assez peu plaisante : se retrouver en charge des affaires espagnoles après avoir bénéficié de l'aide des indépendantistes pour chasser Rajoy est une situation pour le moins épineuse. S'appuyant sur 84 députés socialistes, ce gouvernement est l'exécutif le plus minoritaire depuis la mise en place des cadres constitutionnels en vigueur, après la fin du franquisme. Sa légalité est forte mais sa légitimité est tout sauf solide.

UE2

En effet, si on s'attarde sur l'actuelle Constitution espagnole, celle de 1978, on verra que l'avenir est incertain, voire angoissant. La Catalogne et le Pays basque semblent imparables dans leur quête émancipatrice : juridiquement, l'indivisibilité de la nation est contredite par les articles sur les communautés autonomes (comunidades autónomas). Et au-delà de ces insuffisances constitutionnelles, le dogme décentralisateur, diffusé par l'Union européenne pour promouvoir les régions contre l'Etat-central, accentue la tension entre Madrid et Barcelone. Sans une remise en question de l'encadrement juridique actuel il sera difficile de trouver la stabilité nécessaire et les forces capables de mettre un coup d'arrêt aux mouvements centrifuges.

08da9b1562a9a43df5580c70b5f9d7728b8d2693c63feb8254e738a392080815

Quand il était dans l'opposition, les critiques de Sánchez à l'égard de Rajoy et des mesures prises durant la tentative indépendantiste catalane furent très révélatrices. L'ancien chef du gouvernement a en réalité été très modéré au regard d'une situation où une partie de son territoire voulait faire sécession. Mais, hélas, la modération est bien peu utile quand on est face aux grands défis de l'Histoire, cette Histoire que les Européens ont voulu croire qu'elle était finie après la chute du mur de Berlin. L'explosion démographique en Afrique et la rébellion catalane sont les deux faces d'une même pièce, d'un même processus, d'un même déracinement.

L'été offrira à Pedro Sánchez une fenêtre pour se préparer. Espérons qu'il comprenne la hauteur de sa mission, pour le bien de l'Espagne, et de l'Europe. 

https://francais.rt.com/opinions/51729-eclatement-espagne-alphonse-moura

jeudi 7 juin 2018

Espagne: le gouvernement pro-européen et majoritairement féminin de Sanchez devant le roi

Le gouvernement pro-européen et majoritairement féminin du socialiste espagnol Pedro Sanchez, arrivé au pouvoir après la chute du conservateur Mariano Rajoy, doit prêter serment jeudi devant le roi Felipe VI.

ACT SANCHEZ RAJOY

Avec 11 femmes et six hommes, dont un astronaute au ministère des Sciences, ce gouvernement est le plus féminin que l'Espagne ait jamais connu.

C'est aussi le plus minoritaire depuis le rétablissement de la démocratie et il n'ira probablement pas jusqu'au bout de la législature en 2020. Pedro Sanchez a d'ailleurs remercié son équipe d'avoir "accepté de servir pendant les prochains mois".

Le Parti Socialiste ne dispose en effet que de 84 députés sur 350 et aura la marge de manoeuvre que voudront bien lui laisser le parti de gauche "radicale" Podemos, les nationalistes basques et les indépendantistes catalans, qui ont soutenu vendredi la motion de censure contre M. Rajoy. 

En pleins préparatifs du Brexit au Royaume-Uni, et alors que l'Italie vient de se doter d'un gouvernement eurosceptique, l'exécutif espagnol a volontairement un caractère pro-européen marqué.

08da9b1562a9a43df5580c70b5f9d7728b8d2693c63feb8254e738a392080815

Pedro Sanchez, 46 ans et sans expérience du pouvoir, a ainsi nommé l'ancien président du parlement européen Josep Borrell aux Affaires étrangères et l'actuelle directrice du budget de l'UE Nadia Calviño à l'Economie. 

La composition de ce gouvernement est "le reflet du meilleur de la société" espagnole, "paritaire, intergénérationnel et ancrée dans l'UE", a-t-il déclaré.

Accordant une place prépondérante aux femmes, M. Sanchez a nommé Carmen Calvo, 60 ans, ancienne ministre de la Culture (2004-2007), comme vice-présidente du gouvernement. Elle dirigera un ministère de l'Egalité, une question prioritaire pour le gouvernement, trois mois après une "grève générale féministe" d'ampleur inédite le 8 mars.

L'ancienne procureure antiterroriste Dolores Delgado arrive à la Justice et l'ancienne juge de la Cour suprême Margarita Robles à la Défense. Isabel Celaa sera chargée de l'Education, Magdalena Valerio du Travail, Carmen Montón de la Santé.

Les femmes se sont vu confier tant de maroquins que la presse espagnole se demande si le Conseil des "ministros" (ministres au masculin) ne devrait pas être rebaptisé des "ministras" (au féminin).

- Respect des engagements -

zone_euro

A côté de Nadia Calviño à l'Economie, Maria Jesus Montero prend le portefeuille des Finances. Assumant déjà cette responsabilité au gouvernement régional de l'Andalousie, elle avait ainsi dû pratiquer dans sa région les coupes claires dans les dépenses publiques ordonnées par le gouvernement conservateur*.

Cette équipe devra respecter les "engagements européens" en matière de déficit public, qui doit être ramené cette année à 2,2% du PIB. Au nom de "la stabilité", Pedro Sanchez s'est engagé à conserver le budget de l'Etat 2018 élaboré par les conservateurs, en passe d'être examiné par le Sénat.

"L'Espagne croît de 3% (par an) mais ne répartit pas la richesse", a souligné M. Sanchez en promettant de lutter pour l'égalité et contre la pauvreté infantile. 

850289

Sortie de la crise fin 2014, l'Espagne a enchaîné quatre ans de croissance supérieure à la moyenne de la zone euro mais son taux de chômage à 16,7% n'est dépassé que par celui de la Grèce. Et elle détient le record de contrats temporaires de l'UE (26,8% des emplois selon Eurostat).

Autre figure pro-européenne, le chef de la diplomatie, Josep Borrell, 71 ans, est un Catalan opposé fermement à l'indépendance de sa région. A l'étranger, il aura à contrer ce qu'il appelle "la propagande" des indépendantistes catalans.

2246179-le-roi-felipe-vi-d-espagne-recoit-pedro-950x0-1

En interne, une autre Catalane sera chargée de dialoguer avec le gouvernement indépendantiste de Quim Torra: Meritxell Batet, Barcelonaise de 45 ans, nommée ministre de l'Administration territoriale.

Une nomination surprise, le ministère de l'Intérieur est confié au magistrat basque Fernando Grande-Marlaska, qui a instruit des dossiers contre l'organisation indépendantiste armée ETA.

https://actu.orange.fr/monde/espagne-le-gouvernement-pro-europeen-et-majoritairement-feminin-de-sanchez-devant-le-roi-CNT0000013Or53/

 

BASE 14 995X225

*"les coupes claires dans les dépenses publiques ordonnées par le gouvernement conservateur"= la feuille de route habituelle de l'Union européenne (GOPE), ce que reconnait le journaliste dans le paragraphe suivant: "cette équipe devra respecter les "engagements européens" en matière de déficit public, qui doit être ramené cette année à 2,2% du PIB. Au nom de "la stabilité", Pedro Sanchez s'est engagé à conserver le budget de l'Etat 2018 élaboré par les conservateurs, en passe d'être examiné par le Sénat."

Pour résumer, un gouvernement minoritaire avec à sa tête un clone de Macron/Renzi/Tsipras/Trudeau... avec une tête de gendre idéal, qui mènera la même politique que l"équipe précédente, avec quelques changements superficiels et des effets d'annonce, la démocratie européenne telle qu'on la conçoit à Bruxelles, Paris & Berlin...   P.G.

Posté par UPR Creuse à 07:41 - - Permalien [#]
Tags : , , , , , ,

mercredi 30 mai 2018

La grande victoire du Venezuela, c’est d’avoir un pouvoir populaire organisé

Vanessa Angustia est sénatrice d’Izquierda Unida / Podemos dans l’Etat espagnol. Elle faisait partie de la délégation d’accompagnement international présente au Venezuela lors des élections du 20 mai dernier qui ont abouti à la réélection de Nicolas Maduro à la présidence de la république.

TL VENEZUELA ELECTIONS

Deux jours après la tenue de ces élections, la sénatrice a interpelé le Sénat espagnol au sujet des raisons pour lesquelles le gouvernement de l’Espagne ne reconnaissait pas la légitimité des résultats électoraux au Venezuela, en signalant que cette position était “antidémocratique, qu’elle constituait une ingérence qui faisait fi de la volonté émanant du peuple vénézuélien”.

Elle a aussi demandé à cette chambre parlementaire pour quelle raison le gouvernement espagnol avait, en revanche, reconnu les élections au Honduras et au Paraguay, malgré les plaintes importantes pour fraude dans ces deux cas, et ce qui « justifiait ces deux poids deux mesures de la part du gouvernement au sujet des élections au Venezuela ».

_elprimerministrode24572822_0e75846e

Lors de cette question au gouvernement, Vanessa Angustia a conclu en demandant si le gouvernement espagnol “allait rompre les relations diplomatiques avec le Venezuela , alors qu’il ne le fait pas avec des pays qui violent les droits de l’homme en permanence et de manière flagrante, comme le Maroc et Israël”

L’équipe de Prensa CRBZ s’est entretenue avec la sénatrice dans le cadre de son intervention et de sa récente visite au Venezuela en tant qu’accompagnatrice internationale des élections.

Quelle est ton appréciation du processus électoral du point de vue technique ?

Le travail du Conseil National Electoral a été impeccable. Rares sont les pays dans le monde qui ont un système de garanties électorales offrant la fiabilité que nous avons pu constater ici. Le processus a été dans l’ensemble impeccable, depuis l’annonce le 23 janvier des élections présidentielles par l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), pendant la négociation dans le cadre de l’accord de garanties électorales dans la République Dominicaine et jusqu’au 20 mai.

rajoy-726697

Je viens d’un pays où le gouvernement gère les processus électoraux avec une entreprise privée qui lui fournit l’appui et qui se charge de la logistique, de la transmission et de la diffusion des votes décomptés, une entreprise appelée Indra qui est assez contestée au plan international, par conséquent je souligne toujours le fait qu’au Venezuela tout le système électoral est public. Ce processus a fait l’objet de dix-neuf audits, sous tous ses aspects : registres électoraux, PV de scrutin, données des électeurs dans les machines à voter, etc. Pratiquement tout est vérifié. Et il faut signaler la vérification des résultats après le module du dépouillement, lorsqu’on procède à la comparaison de 54% des bulletins de vote électronique et des bulletins de sauvegarde.

Par rapport à d’autres processus il y a eu des améliorations cette fois-ci, telles que l’ajout de cinq nouveaux audits. Le système électoral n’est pas statique, il est au contraire en cours de révision et d’amélioration constante. Il faut rappeler cette volonté de rechercher un système qui offre toujours plus de garanties.

Et du point de vue politique, quelle est ton impression ?

GettyImages_824699094

Dans l’opposition, il y a eu deux lignes, une ligne intérieure et une ligne extérieure. La ligne extérieure a été de continuer de tabler sur l’ingérence. D’un côté, une partie importante et non négligeable de l’opposition a décidé de participer au processus, ne s’est pas retirée de la table de négociation des accords de garanties électorales, a légitimé le processus dans chacune de ses étapes, et mené une campagne tranquille et en paix. Toutefois, une fois les élections perdues, elle s’est plaint de fraude électorale, sans fournir en plus aucune espèce de preuve.

D’un autre côté, il y a l’opposition regroupée dans la MUD qui a décidé de ne pas participer aux élections et de les délégitimer en appelant à s’abstenir. Il semble que cet appel a été entendu et que le taux d’abstention correspond à sa part de l’électorat. Cet argument contredit le discours qui dit qu’il y a eu une faible participation. Cette opposition est justement celle qui a été à l’origine des violences précédant l’ANC. C’est là qu’entrent en jeu la participation internationale, l’intervention et l’ingérence des Etats Unis et de l’Union Européenne, qui ont décidé dès le départ de ne pas reconnaitre les élections et de mener leur propre campagne dans les médias et les gouvernements, en annonçant la non-reconnaissance des résultats électoraux et en menaçant de sanctions.

Gouvernement-oligarchie-Gabon

Les intentions sont très claires: peu importe ce qui se passe au Venezuela et les garanties démocratiques qu’on donne. On décide des gros titres pendant la campagne et sur cette base on construit un discours. Ils ne vont jamais reconnaître l’espace électoral, parce que l’objectif politique est autre: renverser le gouvernement et s’approprier le pays aux côtés des secteurs qui cherchent à exploiter les ressources du Venezuela pour faire leurs profits et reconstruire leur oligarchie défaite avec les oligarchies aux Etats-Unis et en Europe. Il ne faut pas tomber dans l’erreur qui consiste à chercher quelque élément de vérité que ce soit dans cette stratégie politique. En plus, c’est une communauté internationale qui vient de légitimer la violence provoquée en 2017.

C’est un programme qui a une composante très dure pour l’espace des alliances que nous cherchons à construire dans la gauche européenne sur la base de relations d’égalité, et il a fait un pas en arrière, vers le XXème siècle, vers un type de politique coloniale a l’égard de l’Amérique latine qui croit que l’on peut décider des ressources et de l’organisation de ses peuples. Et ce serait une erreur de notre part de ne pas comprendre qu’il s’agit d’une stratégie globale de l’empire contre les pays et les secteurs politiques qui, comme nous, ne s’alignent pas sur cette politique coloniale.

D’après toi, maintenant que les résultats sont connus, que peut-on dire de la légitimité du nouveau mandat de Maduro ?

симво-европы-41181618

Dans ce cas, il est important de fournir des données, parce que celles-ci ne sont pas neutres, elles sont des données politiques. Il y a des données qui sont manipulées pour ternir la légitimité d’un processus qui a été impeccablement propre, valable et démocratique.

Lors des dernières élections européennes en 2014, le taux global de participation dans tous les pays a été de 41,6%; en Espagne, 43,8% et au Royaume-Uni de 35,6%. C’est-à-dire que l’Europe ne peut pas parler du niveau de légitimité des élections en se fondant sur le taux de participation, parce que personne n’a contesté la représentativité du Parlement européen sur cette base, personne ne l’a mise en doute.

Lors des dernières élections aux Etats-Unis il y a eu 48% de participation, et le président Trump a été reconnu comme légitime, alors qu’il a été élu avec un pourcentage inférieur à celui de Maduro. Même chose dans les cas de Macri, Piñera et Santos. En France, le taux de participation lors des législatives de l’année dernière était de 42 à 48%, au Portugal pareil.

La question n’est donc pas la participation mais l’usage que l’on veut faire des données, c’est ce qui s’appelle une manipulation.

En tant que militante et en tant que députée, dans le contexte des énormes difficultés que vit le peuple vénézuélien et dans lequel se sont déroulées ces dernières élections, quel bilan dresses-tu de ce que tu as pu apprécier au contact des gens dans notre pays pendant le élections ?

Nicol-s-Maduro-at-closing-015

La grande victoire au Venezuela, c’est d’avoir un pouvoir populaire organisé, d’avoir des classes laborieuses qui se défendent elles-mêmes, qui savent parfaitement quel est l’ennemi et qui est l’agresseur, et qui agissent en conséquence, qu’elles aient ou non des divergences ou des critiques, et elles savent parfaitement à qui elles doivent faire face et qui cherche à leur enlever des droits et de la souveraineté. C’est le résultat d’une politique dans laquelle on ne fragmente pas la vision de la vie, on ne parle pas d’économie d’un côté et de politique, de garanties sociales et de politique internationale de l’autre. Cette fragmentation est appliquée par le pouvoir sur les peuples, en Europe et aux Etats-Unis, afin qu’ils n’aient pas de vision d’ensemble ni de compréhension de leur réalité, ce qui provoque de la démotivation politique et une fragmentation des luttes.

Quand on ne fait pas cela, et que l’on gouverne avec des politiques favorables au peuple, il y a une formation politique du peuple qui apprend à faire la différence. Et ce qui a l’air facile à expliquer n’est pas un modèle dans nombreux de nos états. Ce n’est pas la dynamique sociale de participation politique que l’on voit en Espagne, par exemple.

venezuela-election

Les difficultés au Venezuela sont énormes. Il en résulte un découragement et la certitude très partagée que la situation est difficilement tenable car les sanctions et les agressions étaient déjà annoncées. Cependant, ce découragement a été surmonté et a trouvé son aboutissement avec cette conscience qu’ont prise les classes populaires. Même si la situation est extrême pour des millions de personnes, il y a aussi cette idée qu’il ne faut pas se rendre, parce que si l’impérialisme l’emporte, la situation sera bien pire.

Je crois qu’être au Venezuela, c’est se plonger dans un bain de réalité. Nombreux sont ceux et celles qui devraient aller au Venezuela prendre une leçon d’humilité et connaître un peuple qui se défend et se protège lui-même, surtout ceux qui délégitiment le processus et le peuple parce qu’il continue de soutenir le gouvernement sans connaître en réalité les circonstances, sans s’être informés des raisons des agressions et de ce qui provoque cette guerre avec le Venezuela.

Et il est toujours agréablement étonnant de voir la joie de vivre avec laquelle le peuple vénézuélien vit ce processus, même dans les moments les plus difficiles, tels que les élections à l’Assemblée Constituante étant donné le degré de violence organisée par la droite et la situation économique extrêmement dure. Il y a beaucoup à en apprendre, comme l’exemple que nous donnent des codes culturels et sociaux qui sont précieux pour la participation démocratique. Il y a là un enseignement à méditer afin d’améliorer nos propres garanties démocratiques.

Traduction : Paula Faraone

https://www.levilainpetitcanard.be/articles/ailleurs/la-grande-victoire-du-venezuela_82358303

mardi 6 février 2018

Espagne : des Guardia civil contrôlent des véhicules en territoire français

BASE 14 995X225

Réédition: de quoi éclairer le contexte de la visite de M. Macron en Corse, au moment où même l'Espagne, elle- même en proie à des revendications d'indépendance sur son territoire, ne juge pas utile de respecter la souveraineté française...


Mercredi 31 janvier. La police espagnole a contrôlé et fouillé des véhicules en territoire français. Des opérations illégales conduites certainement suite aux opérations de traque de Carles Puigdemont dont le gouvernement espagnol craint l’arrivée au parlement catalan. Cette intrusion sur le territoire français, qui illustre la nervosité régnant actuellement en Espagne,   est confirmée par le maire de Prats-de-Mollo, une commune frontalière.

ACT ESPÄGNE FRANCE

« Samedi, je vais voir un ami, relate Claude Ferrer, le maire en question. Il me dit : « Je suis monté au col d’Ares (frontière franco-espagnole). J’ai vu arriver un 4 x4 avec des Guardia civil qui m’ont arrêté et contrôlé en territoire français. Ils m’ont fait ouvrir mon coffre ». Les contrôles se sont fait côté français. Il a pris des photos qu’il m’a fait passer et qui le prouvent.

Ce matin, mercredi, une autre personne me dit qu’elle a également été contrôlée vendredi matin, « par des Guardia civil avec des mitraillettes », toujours avant le col d’Ares, côté français.

Lundi ou mardi, j’ai appris que des Guardia civil avait tenté de contrôler un bus de ramassage scolaire qui dépose un enfant a proximité du col d’Ares. Le chauffeur du bus ne s’est pas arrêté. Il m’a dit : « Je conduiS les enfants, je suis pas là pour me faire contrôler par la police espagnole ».

Il y a au mois trois personnes qui se sont fait contrôler par la police espagnole sur le territoire français, mais je pense qu’il y en a eu d’autres. C’est la première fois que cela arrive. Même au moment des attentats de Barcelone, il n’y pas eu de Guardia civil de ce côté-ci de la frontière. C’est totalement illégal, je me le suis fait confirmer. Le préfet est informé. La gendarmerie m’a appelé. Il n’y a pas de convention qui autorise cette intrusion. Même avant 1975, à l’époque de Franco, cela n’est jamais arrivé. C’est inadmissible ».

https://www.lasemaineduroussillon.com/2018/01/31/espagne-guardia-civil-controlent-vehicules-territoire-francais/

Voir aussi:

Les douaniers espagnols traquent Puigdemont... en France

Madrid redoute que le leader catalan tente de regagner Barcelone et multiplie les contrôles.

Depuis une semaine, la Guardia Civil multiplie les contrôles à la frontière avec la France, dans la perspective d'intercepter Carles Puigdemont. Ces opérations de contrôle poussées ne se limitent pas aux barrières autoroutières. Elles s'intensifient sur les petites routes en pleine montagne, au risque d'énerver les populations du Roussillon. A Prats-de-Mollo, en plein cœur du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales), le maire, Claude Ferrer, vient d'adresser au sous-préfet de Céret une protestation officielle à la suite de contrôles effectués deux jours de suite par les forces de l'ordre espagnoles sur le territoire français, au col d'Ares, à 1 530 m d'altitude.

Un dispositif renforcé

« C'est totalement inacceptable. Des habitants de notre commune ont été contrôlés, le coffre de leur voiture fouillé pour vérifier que Carles Puigdemont ne s'y trouvait pas ! Tout cela sur le sol français, à plus de 200 m de la frontière. Ces opérations interviennent en dehors de toutes les conventions de coopération transfrontalière établies pour traquer les trafiquants de drogue et les terroristes. Là, l'objectif est différent », explique le maire en colère.

Mais la traque de Carles Puigdemont n'est pas la seule motivation. « Les dispositifs et les contrôles ont été renforcés en Catalogne depuis que l'article 155 de la Constitution espagnole a été appliqué par le gouvernement pour prendre le contrôle de la région. C'est à ce moment-là que les renforts de police sont arrivés », indique Laurent Astruc, directeur interdépartemental de la police aux frontières, qui minimise l'incident diplomatique du col d'Ares, estimant que les policiers espagnols s'étaient très peu écartés de la frontière. Celle-ci coupe en deux l'ancien bâtiment des douanes qui se situe à 80 % en France et à 20 % en Espagne. « En 1939, les franquistes qui poursuivaient les républicains n'avaient pas osé franchir cette frontière. La Guardia Civil l'a fait », répond Claude Ferrer. Mais, hier soir, la Guardia Civil avait visiblement abandonné les contrôles sur cette route sanctuarisée.

http://www.leparisien.fr/international/les-douaniers-espagnols-traquent-puigdemont-en-france-03-02-2018-7538733.php

BASE 14 995X225

ASTRUC démission! Convocation immédiate de l'ambassadeur d'Espagne à Paris!  P.G.

Posté par UPR Creuse à 08:26 - - Permalien [#]
Tags : , , , , ,

vendredi 22 décembre 2017

Elections en Catalogne : Puigdemont vante « un résultat que personne ne peut discuter »

Plus de deux mois après le référendum d’autodétermination, les Catalans étaient appelés aux urnes jeudi pour renouveler le Parlement régional.

ACT CATALOGNE VICTOIRE

Pari gagné pour les indépendantistes ? Selon des résultats quasi définitifs, jeudi 21 décembre, les trois partis indépendantistes (ERC-CatSi, Ensemble pour la Catalogne, CUP) obtiennent la majorité des sièges au parlement régional — 70 sur 135. C’est toutefois le parti centriste libéral Cuidadanos qui arrive en tête des suffrages avec 25 % des voix (37 sièges) alors que la participation a atteint un niveau historique (82 %, contre 75 % en 2015).

La liste Ensemble pour la Catalogne,du président séparatiste destitué Carles Puigdemont, obtiendrait 34 élus, et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), de son ex-vice-président emprisonné, Oriol Junqueras, en aurait 32.

Avec les anticapitalistes de la CUP (4 élus), les trois listes indépendantistes obtiendraient ainsi ensemble 70 sièges et retrouveraient la majorité absolue dont elles disposaient dans le parlement dissous par le gouvernement central. Le parti du premier ministre, Mariano Rajoy, le Parti populaire, ne récolte que 4 % des voix et 3 sièges.

Puigdemont jubile

Le dirigeant séparatiste catalan en exil Carles Puigdemont a salué jeudi soir à Bruxelles la victoire du camp indépendantiste, soulignant que c’est « un résultat que personne ne peut discuter ». Il a ajouté  que c’était une victoire de la « République catalane » sur l’Etat espagnol.

Le Premier ministre espagnol Mariano « Rajoy a perdu le plébiscite qu’il cherchait », et le fait que le camp indépendantiste reste majoritaire est « une claque », a jubilé M. Puigdemont devant un petit parterre de militants indépendantistes catalans et de sympathisants nationalistes flamands réunis dans une salle du centre de Bruxelles.

« Je veux féliciter le peuple catalan parce qu’il a donné une leçon au monde », « une leçon de civisme et de démocratie ! », a lancé M. Puigdemont, un grand sourire aux lèvres, après avoir été acclamé par l’assistance aux cris de « Président, président ! » « Nous avons gagné cette nuit le droit d’être écoutés! », a-t-il martelé. Mais la dureté de la campagne électorale et le risque que le bras de fer entre indépendantistes et gouvernement espagnol perdure « nous empêchent de sabrer le cava », a-t-il ajouté en référence au vin pétillant espagnol, l’un des produits phares de la Catalogne.

« L’Europe doit en prendre bonne note, la recette de Rajoy ne fonctionne pas » en Catalogne, a-t-il également jugé, en vilipendant la procédure utilisée par Madrid pour destituer l’exécutif régional et prendre le contrôle des institutions après que la région eut déclaré son indépendance.

L’UE ne change rien

« Notre position sur la question de la Catalogne est bien connue et a été réitérée régulièrement, et à tous les niveaux. Elle ne changera pas. S’agissant d’une élection régionale, nous n’avons pas de commentaire à faire », a indiqué pour sa part un porte-parole de la Commission européenne, Alexandre Winterstein.

Depuis le début de la crise, l’UE s’est refusée à reconnaître l’indépendance unilatéralement proclamée par le Parlement de Catalogne, considérant qu’il s’agissait d’une « affaire intérieure » espagnole et appelant au « respect de la Constitution espagnole » que Madrid affirme défendre.

Deux mois de bras de fer

Ces élections se sont tenues plus de deux mois après le référendum d’autodétermination organisée par le gouvernement catalan, en dépit du refus de Madrid. Le oui l’avait alors emporté avec 90 % des voix, mais avec seulement 43 % de participation.

La Catalogne a « gagné le droit d’avoir un Etat indépendant sous la forme d’une république », lance alors le président catalan, Carles Puigdemont. S’ensuivent alors plusieurs semaines de tensions et d’ultimatums entre Madrid et Barcelone.

Le 27 octobre, les députés catalans votent une déclaration proclamant l’indépendance de la Catalogne par 70 voix pour et 10 contre. La rupture avec Madrid est consommée, mais la victoire symbolique est de courte durée.

Moins d’une heure plus tard, le Sénat vote l’application de l’article 155 de la Constitution, qui permet à Mariano Rajoy de placer la Catalogne sous tutelle. Le premier ministre espagnol assume la présidence de la région, destitue le gouvernement catalan, dissout le Parlement régional et convoque des élections régionales le 21 décembre.

Alors que les unionistes commencent à se faire entendre et à se mobiliser dans les rues, M. Puigdemont est visé par une plainte du parquet, à la fin d’octobre, notamment pour « rébellion, sédition et malversation ». Il décidera alors de s’enfuir pour la Belgique, où il a fait campagne pour ces élections ces dernières semaines.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/12/21/elections-regionales-en-catalogne-les-partis-independantistes-conservent-la-majorite-absolue_5233136_3214.html

BASE 14 995X225

Nous reprenons ci-après une analyse remarquable publiée le 19 décembre 2017, par le blogueur écrivant sous le pseudonyme de « Descartes », sur son blog .

Les analyses de Descartes sont souvent très proches de celles de l’UPR et nous y avons déjà fait quelquefois référence dans le passé, par exemple ici.

Cette analyse est  lire et  faire lire en urgence.

—————————————————————————–

On peut reprocher beaucoup de choses à Le Monde, mais pas de manquer de cohérence. Et cela n’est nulle part aussi vrai que sur la question corse. Depuis l’époque bénie ou le couple Plenel-Colombani sévissait à la tête du journal, jusqu’au jour d’aujourd’hui, le « grand quotidien du soir », le « journal de référence » n’a eu de cesse que de faire des mamours aux nationalistes et autres indépendantistes. Remarquez, c’est logique : cela fait partie de la campagne de ringardisation de l’Etat jacobin et de la nation, indispensable pour avancer vers les lendemains qui chantent promis par la construction européenne.

Screen-Shot-12-20-17-at-12

C’est pourquoi il ne faut pas s’étonner d’avoir eu droit à une nouvelle campagne, suite aux élections régionales de la semaine dernière en Corse, qui ont donné une écrasante majorité aux candidats de l’alliance entre les autonomistes de Gilles Simeoni et les indépendantistes de Jean-Guy Talamoni. Pendant une semaine, on a eu droit dans Le Monde à des expressions comme « L’Etat au pied du mur en Corse », « La République à l’épreuve de la souveraineté multiple » et autres du même tonneau. Le tout assaisonné de comparaisons avec la situation en Catalogne et autres parallèles du même genre. Et il ne faut pas se tromper. Ce que Le Monde veut, les élites politico-médiatiques le veulent. La preuve : la nomination d’une « madame Corse » au gouvernement.

Plutôt que de se précipiter, il faudrait revenir aux réalités : les élections en Corse sont des élections régionales. Les électeurs n’étaient pas consultés sur l’opportunité de modifier le statut de la Corse ou ses rapports avec la République, mais sur la question de savoir qui était le mieux à même d’exercer les compétences dévolues à la collectivité unique de Corse. Et rien de plus. Quand un communiste est élu président d’un conseil départemental du Val de Marne, on ne se pose pas la question de savoir si la propriété privée des moyens de production devrait être abolie dans ce coin de la région parisienne. Alors, pourquoi devrait-on se poser la question du statut de la Corse du seul fait que les indépendantistes et les autonomistes sont majoritaires au conseil régional de l’Ile (1)?

Pour le dire autrement, il faut toujours se rappeler qu’un élu ne détient pas un mandat représentatif universel pour parler au nom de ses mandants sur n’importe quel sujet. Un élu ne détient un mandat que pour le but précis pour lequel il a été élu. Lorsque les citoyens élisent des conseillers municipaux, ils leur donnent mandat pour élire le maire et délibérer sur les affaires de la commune. Mais à l’heure de discuter la politique d’immigration, le contenu des programmes scolaires ou sur les rapports de la France avec la Palestine, ce sont des citoyens comme les autres, et ne représentent qu’eux-mêmes. Et de la même manière, le président de la collectivité unique de Corse, pas plus que le président de la région Alsace ou celui de l’Ile de France n’ont mandat de discuter le statut de leur collectivité. Ce n’est donc pas parce qu’un autonomiste a été élu maire de Bastia ou président du conseil régional que la question de l’autonomie se pose. Messieurs Simeoni et Talamoni sont parfaitement légitimes pour discuter de l’organisation des transports en Corse, de la fiscalité locale ou de la construction des collèges et lycées. Mais l’élection ne leur donne aucune légitimité particulière pour parler du statut de la langue corse ou d’un « statut de résident », toutes matières réglées par la Constitution, et qui sont soumises aux instances détentrices du pouvoir constituant.

Ces dernières années on a vu se développer une grande confusion sur l’articulation des différents niveaux de compétence, confusion qui va de pair avec la « féodalisation » de notre système politique et administratif. Le processus de décentralisation a donné des ailes aux grands féodaux qui prétendent aujourd’hui à exercer rien de moins qu’à une sorte de « souveraineté » sur leur territoire du simple fait qu’ils ont été élus pour administrer l’enlèvement des ordures ménagères et l’aménagement des carrefours. Alors, il n’est pas inutile de rappeler quelques principes fondamentaux. Dans notre ordre constitutionnel, la souveraineté (2) appartient à la nation, c’est-à-dire à l’ensemble des citoyens politiquement constitué. La nation délègue à des hommes et des institutions non pas la souveraineté – qui est par essence indivisible et indélégable – mais des compétences et des pouvoirs. Délégation qui est limitée et précaire. Et ces compétences sont hiérarchisées : les mesures prises en vertu des pouvoirs dévolus au Parlement s’imposent aux collectivités locales.

C’est cette hiérarchie qui garantit que sur les domaines essentiels, le citoyen français a les mêmes droits quel que soit le lieu où il habite ou la couleur politique de son maire. Dès lors qu’on permet aux pouvoirs locaux d’exercer des compétences dans ces domaines, c’en est fini de cette logique. Le problème n’est pas tant que la loi soit adaptée aux réalités locales. Cela a toujours été le cas, et le Code de la construction n’édicte pas les mêmes obligations en termes de chauffage ou de déneigement pour un appartement qu’il soit situé à Nice ou à Lille.

Le problème est que la délégation de pouvoirs toujours plus étendus aux collectivités territoriales – allant jusqu’au pouvoir législatif pour certaines –  fait que cette adaptation se fait non pas en fonction de l’intérêt général, en tenant compte des inconvénients que des dérogations consenties à un territoire peuvent provoquer pour les autres, mais en fonction du seul intérêt de la collectivité qui en prend l’initiative. Et ce système ou les règles applicables localement reflètent l’intérêt de la collectivité à laquelle ils s’appliquent instaure une logique de concurrence entre régions et menace à terme les dispositifs de transfert entre régions riches et régions pauvres. Imaginons par exemple qu’on donne aux collectivités le pouvoir d' « adapter » la législation fiscale. Chaque région aura tendance à introduire les dérogations les plus importantes pour essayer d’attirer les activités économiques…  au détriment de l’intérêt général. C’est exactement le mécanisme qu’on observe en Europe, et qui permet à quelques petits pays de profiter – un peu – en devenant des paradis fiscaux en amputant au passage la recette totale sur l’ensemble européen.

C’est pourquoi, le véritable danger pour la République ne vient pas de l’indépendantisme, mais de l’autonomisme.

Si les Corses veulent l’indépendance, ce qui suppose de vivre sur leurs propres activités économiques, bon vent à eux. Mais les Corses, dans leur immense majorité, savent parfaitement qu’une Corse indépendante, privée des transferts considérables consentis par l’ensemble des Français, serait réduite à une abjecte pauvreté.

Ce que les Corses – ou plutôt les élites politiques corses, parce qu’il ne faut pas oublier que la victoire de l’alliance Simeoni-Talamoni n’a été rendue possible que par un taux d’abstention record – veulent, c’est l’autonomie. C’est-à-dire, un statut ou les « non-résidents » continueraient à payer, mais où les Corses – ou plutôt l’élite politique corse – disposeraient de tous les pouvoirs, y compris celui de réserver emplois, terrains et subventions aux « résidents ».

C’est là où la comparaison avec la Catalogne trouve ses limites : la Catalogne est une région riche qui n’a plus envie de payer pour les régions pauvres, la Corse est une région pauvre dont le niveau de vie dépend vitalement du fait que les régions riches continuent à payer pour elle.

La logique autonomiste conduit vers une féodalisation du pays. Plus on donne aux collectivités la possibilité « d’adapter » les dispositifs législatifs et réglementaires aux « spécificités locales », plus on transformera notre pays en une mosaïque de territoires où nos droits dépendront de l’endroit où nous résidons, et plus la solidarité inconditionnelle entre les citoyens des différents territoires sera affaiblie. Dès lors qu’il y aura des droits différents, rapidement se posera la question de protéger ces droits contre les « estrangers » venus des régions pauvres pour bénéficier des avantages accordés dans les régions riches. Et pour finir, on se trouvera comme en Espagne dans une situation ou les riches refuseront de payer pour les pauvres.

C’est pourquoi l’indépendantisme corse est un mouvement suicidaire. Je suis content, en tant que citoyen français habitant l’Ile de France, de payer un peu plus cher mon électricité pour que les Corses – ou les Auvergnats, ou les Bretons –  puissent la payer au même prix que moi ; de payer des impôts pour que les mêmes bénéficient d’un service de ferries subventionné, de collèges, de lycées, d’universités de même niveau que celles du continent. Mais si je suis content de payer, c’est parce qu’en retour je bénéficie, s’il me venait l’envie de me rendre en Corse, des mêmes droits que les natifs, parce que les Corses obéissent aux mêmes lois et ont les mêmes obligations que moi, bref, parce que nous sommes liés par les obligations de solidarité inconditionnelle qui nous constituent en nation.

Si demain je suis considéré là-bas comme un étranger, avec des droits au rabais, pourquoi irais-je payer pour les Corses plutôt que pour les Belges ? A partir du moment où ils ne se sentent pas tenus par les mêmes obligations envers moi que moi envers eu, pourquoi serais-je solidaire à leur égard ?

Mais alors, pourquoi les autonomistes et les indépendantistes obtiennent-ils un tel soutien alors que leur objectif apparaît si évidemment contraire à l’intérêt de leurs mandants ? Le paradoxe n’est qu’apparent. Les autonomistes et les indépendantistes corses – comme ceux des territoires ultramarins – partent de l’hypothèse largement vérifiée au cours de notre histoire  que la France jacobine est prête à beaucoup d’efforts pour garder les « confettis » dans la République. C’est pourquoi la menace indépendantiste a toujours permis d’arracher à l’État central toutes sortes de concessions.

Mais ce qui était vrai hier ne le sera pas forcément demain. Les véritables jacobins se font rares, et l’État est de plus en plus aux mains de libéraux qui n’hésiteront pas à faire un calcul coût/avantages à l’heure de discuter le statut de tel ou tel territoire. Cela se traduit déjà par un abandon des territoires périphériques au bénéfice des métropoles. Demain, il se pourrait qu’on décide d’abandonner des territoires ultramarins qui coûtent fort cher et rapportent fort peu… Les autonomistes et ceux qui les soutiennent feraient bien de méditer la phrase de Goethe : « quand les dieux veulent nous punir, ils réalisent nos rêves ».

Je propose personnellement un grand référendum, ouvert à toutes les régions. Elles auraient à choisir entre l’indépendance pleine et entière, ou l’application tout aussi pleine et entière des lois de la République sur leur territoire, sans aucune possibilité « d’adaptation » autre que celles consenties par le Parlement, et le plein exercice par l’Etat des compétences qui sont les siennes. On verrait alors qui veut quoi, et quel prix il est prêt à payer pour l’obtenir…

Descartes
19/12/2017

——————–

(1) Ce raisonnement conduit d’ailleurs à des résultats cocasses. Si l’on suppose que la victoire de l’alliance entre indépendantistes et autonomistes doit se traduire par une modification du statut de la Corse dans un sens plus « girondin », cela implique que si demain une élection donnait la victoire au camp opposé il faudrait modifier le statut de la Corse dans le sens inverse…. Alors, un changement de statut à chaque élection ?

(2) Un être est dit « souverain » s’il n’est juridiquement soumis à aucune règle qui n’est issue de lui même.

Posté par UPR Creuse à 07:26 - - Permalien [#]
Tags : , , , , , , ,

samedi 9 décembre 2017

Pourquoi Macron et l’Europe soutiennent-ils la Mafia espagnole ?

C’est une question qu’il faut poser, et faudra poser, et pour laquelle la réponse est éminemment importante. Elle induira en effet le futur ou le non futur de l’Europe. Peut-on en effet imaginer une Europe solide et durable construite sur la base de la corruption de pays et de partis politiques? Ce qui est le cas de l’Espagne et du Partido Popular de Mariano Rajoy, désigné par les médias espagnol comme le parti le plus corrompu d’Europe.

ARG UE MAFFIA

Tout d’abord : Pourquoi parles t-on de mafia espagnole à propos du Partido Popular. La définition donnée généralement pour désigner le terme Mafia est souvent : « une organisation criminelle ».

Le terme d’  « organisation criminelle » est utilisé par nombre de juges et de magistrats espagnols pour désigner le Partido Popular (PP). Ignacio Gonzalez, ancien président PP de la communauté de Madrid, mis en examen et poursuivi pour être le responsable d’une « Organisation criminelle » dans le cadre de l’affaire de corruption « Lezo ».

Le juge du parquet national, José de la Mata, a ouvert une instruction dans le cadre de l’affaire des « papiers de Barcénas », du nom de l’ex-trésorier du PP et ami de Mariano Rajoy, pour des délits d’ « organisation criminelle, association illégale, trafic d’influence, blanchiment de capitaux… »

Le chef de la brigade anti-fraude espagnole, Manuel Morocho, a affirmé le 7 novembre dernier, devant les députés de la commission d’investigation sur le financement du Partido Popular que les structures de ce parti « répondait au profil d’une organisation criminelle », pour ses actions dans le cas de l’affaire Gürtel.

Lors de ses réquisitions, Conception Sabadell, procureur du parquet anti-corruption espagnol, a affirmé que les responsables du parti avaient mis en place des « mécanismes véreux dans l’attribution des marchés publics (qui) se sont consolidés comme un problème structurel ». Elle a indiqué aussi que « la nature des délits commis et leur préjudice pour les fonds publics s’étendirent et s’enracinèrent durant une large période de temps dans de multiples collectivités dirigées par le Partido Popular ».

Le 3 novembre denier le parquet anti-corruption espagnol faisait incarcérer José Manuel Villarejo, un ex-commissaire de police, proche du Partido Popular. Le motif de cette détention est de démanteler « une organisation criminelle » dont l’ancien policier était l’un des responsables. Une organisation criminelle dédiée selon les enquêteurs à « réintroduire en Espagne et dans d’autres pays de l’Union européenne des fonds provenant d’activités illicites liées à la corruption internationale dans les affaires ».

Dans cette affaire, Martin Blas, le patron des Asuntos Internos, l’équivalent de notre IGS, la police des polices, affirme : « l’aspect le plus sérieux de tout le réseau de la corruption policière à l’époque du ministre Fernández Díaz (Ministre de l’Intérieur du Gouvernement Partido Popular de Rajoy. NDLR) est ce qui a été fait par le ministère de l’Intérieur et le ministère public pour empêcher le déroulement de l’enquête. Les plus hauts niveaux de l’exécutif ont essayé sans vergogne, presque publiquement, d’entraver l’action de la justice ».

Le premier juge en Espagne à mettre un banquier en prison, Elpidio José Silva, un des spécialistes des affaires de corruption en Espagne, indique le 21 octobre « Le Partido Popular est présenté comme une organisation criminelle par des juges qui instruisent les affaires de corruption ».

Cette « organisation criminelle » du Partido Popular qui est actuellement au pouvoir s’est servi de ses pouvoirs de justice pour freiner les affaires en cours. Outre les pressions sur les juges, sur les policiers, le Partido Popular a essayé de détruire des preuves de ses corruptions.

Le 14 novembre 2017, le journal Publico apporte les preuves que le commissaire José Luis Oliveira, actuel patron des renseignements généraux espagnol, ex-patron de l’Unité anti-Fraude, a menti lors de son audition devant le congrès des députés. « Oliveira a manœuvré pour tenter de réduire ou faire disparaître les preuves de corruption du Partido Popular. (…) Il a joué un rôle dans l’opération Catalanya qui visait à mouiller dans des affaires des leaders catalans. Un manipulation conduite avec le commissaire Villarejo », aujourd’hui en prison, pour, entre autres, des affaires de corruption et d’écoutes illégales, indique le journal.

Le même José luis Oliveira avait bloqué le transmission des informations concernant le Jihadisme à la police catalane des Mossos de Esquadra, et notamment des alertes de la CIA et d’autres agences de renseignements internationales qui avaient indiqué que Barcelone était une des cibles envisagées par les groupes terroristes.

Le Partido Popular a par ailleurs tenté de détruire à 35 reprises, avant finalement d’y arriver, le disque dur de l’ordinateur de Barcenas, l’ex-trésorier du PP, avant que la police ne s’en saisisse. Barcénas tenait la comptabilité parallèle du PP, la Caja B, une caisse noire dont l’existence a été prouvée lors du procès Gürtel. Ces opérations de destruction valent au Parti Popular, lui-même, d’être poursuivi – une première en Espagne et peut-être en Europe – pour destruction de preuves.

(...)

En juillet 2017, une quantité de dossiers relatifs à l’affaire Punica, encore une affaire de corruption du Partido popular, était détruite. Il s’agissait de tous les éléments d’attribution de marchés de la communauté de Madrid dirigée par Cristina Cifuentes (PP). La destruction des documents nécessaires à l’instruction aurait duré plusieurs semaines.

Les documents ou les disques durs, ne sont pas les seuls qui disparaissent dans le cadre des quelque 75 affaires de corruption dans lesquelles est mouillé en Espagne le Partido Popular. Des personnes liées aux procès disparaissent également…

Les morts de la corruption : au nombre de douze au 1er novembre dont deux depuis juillet 2017

Miguel Blesa se serait tiré une balle dans la poitrine, a conclu l’autopsie rendue publique le 20 juillet. Miguel Blesa, ancien président de la caisse régionale Caja Madrid, avait été condamné à six ans de prison dans le cadre des cartes de crédits « black » offertes à plus de 60 dirigeants de l’organisme bancaire afin de couvrir leurs frais personnels. Caja Madrid, devenue Bankia, avait été renflouée en 2012 avec plus de 20 milliards d’euros d’argent public par le gouvernement conduit par le Partido Popular, tandis que nombre de petits épargnants ont été ruinés.

Francisco José Yánez Román, membre du PP, ami personnel de Luis Barcenas, l’ex-trésorier du PP, et père de l’homme de paille qui permis à Barcénas d’ouvrir des comptes en Suisse, est décédé pour une raison inconnue, quelques jours avant d’être entendu par les juges sur les 10 millions d’euros disparus des comptes de Barcénas.

En 2015, l’épouse du sénateur PP Tomás Burgos et porte-parole du PP au sénat, Maria del Mar Rodríguez Alonso, mise en examen pour malversation dans des marchés publics, se serait suicidée dans un hôtel.

Un an plus tard, Rita Barbera est retrouvée morte dans son hôtel, d’une crise cardiaque. Elle était maire PP de la ville de Valencia, épicentre d’un scandale de corruption sur les marchés publics. Elle venait de livrer son témoignage devant la justice.

Mort également, Francisco Sanchez Arranz, conseiller d’Iberia, élu municipal du PP, mort de « cause naturelle » une semaine avant d’être entendu par la justice.

Mort aussi, mais à 86 ans, en août 2015, de l’entrepreneur José Martinez Nuñez, mouillé dans l’affaire Gürtel.

Le corps du journaliste et responsable du Partido Popular, ami de l’ex-ministre du travail Javier Arenas, Isidro Cuberos, 58 ans, a été retrouvé dans un fossé, sans vie, près de sa moto, en octobre 2015. Membre du PP d’Andalousie, il était mis en examen dans l’affaire Gürtel.

Décédé aussi, l’architecte Léopoldo Gomez, homme de confiance de Jesús Sepúlveda, ex-mari de la ministre PP Ana Mato, un des hommes les mieux au courant des marchés publics de la communauté de Madrid, mis en examen dans l’affaire Gürtel, décédé avant d’être entendu par la juge.

Suicide pour le rocambolesque Juan Perez Mora, qui s’est fait passer pour un faux juge afin de tromper le cerveau de l’affaire Gürtel, Fernando Correa. Il a été retrouvé mort après que sa supercherie ait été découverte.

Le deuxième juge de l’affaire Gürtel, Antonio Pedreira, auteur des principales inculpations dans ce dossier explosif, est mort au bout de trente-six mois de convalescence à la suite d’un accident cardio-vasculaire. Il avait repris l’affaire après que son prédécesseur, le célèbre juge Baltasar Garzon, en ait été dessaisi pour des motifs curieux.

Álvaro Lapuerta, ex-trésorier du PP, entré dans un coma irréversible après être tombé accidentellement dans sa maison en avril 2013. C’était une pièce fondamentale pour l’instruction de l’affaire Gürtel, affaire dans laquelle il était mis en examen. Il ne pourra comparaître vu son état de santé.

Tomás Villanueva, ex-président PP de la communauté de Castille y Léon, est mort le 2 octobre 2017. Impliqué dans l’affaire de corruption du parc éolien, Tomás Villanueva est décédé à son domicile. Il devait être entendu comme mis en examen le 18 octobre, sur des commission illégales. Il était aussi mouillé dans l’affaire de La Perla Negra pour des acquisitions présumées frauduleuses à Valladolid et devait également être entendu pour cela en novembre.

La corruption politique en Espagne, 45 Mds par an, 900 responsables politiques PP poursuivis….

L’Espagne a vécu au cours de l’année dernière un des plus grands procès de corruption qui ait touché un parti politique en Europe, le premier volet de l’affaire Gürtel, avec aux bancs des accusés pas moins de 74 personnes dont une ancien ministre de Rajoy, deux anciens trésoriers du Partido Popular, une multitude d’élus du PP… Le coût estimé de cette affaire pour l’Etat espagnol est estimé à quelque 120 M€ entre 2000 et 2008.

Ce 17 novembre, s’est achevé le premier volet de cette affaire Gürtel, pour laquelle Mariano Rajoy a d’ailleurs été cité à comparaître et entendu en juillet dernier. Ce procès qui a duré plus d’un an après près de sept ans d’instruction a confirmé le versement de 3 à 4 % du volume des marchés publics au Partido Popular par les entreprises bénéficiaires des marchés en question. Il a confirmé également l’existence d’une caisse noire, la Caja, B, du Partido Popular, alimentée par ces dessous de table qui finançaient les campagnes du parti et quelques-uns de ses responsables, dont a priori Mariano Rajoy. Son nom apparaît en effet sur les carnet de Barcenas, l’ex-trésorier du PP qui tenait une comptabilité parallèle.

Mais cet énorme procès ne porte que sur l’une parmi plus de 75 affaires de corruption du Partido Popular traitées ou en cours d’instruction de la part de la justice espagnole. Près de 900 responsables politiques du Partido Popular sont poursuivis pour des affaires de corruption. Le cout annuel de celle-ci est estimée à 45 milliards d’euros par an par la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV), volumes confirmés par l’ONG Transparency international qui situe désormais l’Espagne comme le pays le plus corrompu en Europe après l’Italie.

Le coût de la corruption politique – essentiellement due au PP- est estimé à 4,5 % du PIB espagnol. Le coût de la Mafia en Italie est elle estimée entre 1 % et 16 % du PIB Italien, suivant la manière de la comptabiliser. Les volumes détournés en Espagne par l’ »organisation criminelle » citée s’inscrivent parfaitement dans cette fourchette.

Une partie de la corruption espagnole est liée à l’attribution et au détournement de fonds européens. Ce qui explique que Bruxelles ait demandé des comptes. L’Office européen de lutte anti fraude (OLAF) a demandé en effet au Tribunal national espagnol des informations sur un possible détournement de fonds européens (El Pais du 3 novembre). La demande porte sur des contrats publics de la communauté autonome de Madrid qui fait l’objet d’une instruction dans le cadre de l’affaire Punica. La demande de l’OLAF porte sur l’attribution en 2006 de marchés publics par l’institut Imade, une antenne de la communauté madrilène, suspectée d’avoir alimenté via une société intermédiaire, la caisse noire, la fameuse « Caja B », du Partido Popular.

Mais ce n’est pas le seul dossier de détournement de fonds européens en Espagne que suspecte l’OLAF. Elle a également fait des demandes en ce qui concerne l’utilisation des fonds européens dans l’affaire Acuamed. Cette entreprise publique spécialisée dans la gestion et la distribution de l’eau et liée au gouvernement du Partido Popular pilotait de nombreux chantiers publics. Des travaux financés pour plus de 821 M€ par l’Europe entre 2000 et 2013. Un de ces chantiers concerne le projet de dessalement Bajo Almanzaro en Andalousie, ce qui aurait généré, selon le juge d’instruction, une « compensation indue » de 40 millions d’euros, impliquant des hauts fonctionnaires du ministère de l’Agriculture espagnol. Ce projet a obtenu 22,7 millions d’euros de fonds Feder.

Toutes ces informations sont sur la place publique espagnole. Le baromètre sur les préoccupations espagnoles indiquait par ailleurs en septembre que la corruption se situait alors au 2ème range de leurs préoccupations après le chômage. L’indépendance de la Catalogne n’arrivait alors qu’au 5ème rang des préoccupations. Ce qui était assez logique, l’apport de la Catalogne à l’Etat central est estimé à 16 Mds € net par an , soit trois fois moins que le coût de la corruption.

Que fait l »Europe ?

La question est donc de savoir pourquoi l’Europe soutient le régime corrompu de Madrid et son patron Mariano Rajoy. On peut comprendre l’inquiétude liée à la demande d’indépendance de la Catalogne, et le refus même d’admettre cette volonté d’Indépendance des Catalans. Mais on ne peut pas comprendre le soutien sans faille à un parti corrompu à ce niveau-là.

L’idée donnée jusqu’à présent par l’Europe, par sa logique de non intervention, c’est que l’objectif de l’Europe est de soutenir les régimes corrompus et donc de construire une Europe de la corruption. Ce qui n’est pas fatalement l’idée que pouvaient s’en faire les citoyens européens. Tenter de construire une Europe sans ses citoyens tient de l’utopie. Ce qui laisse à penser que l’Europe, l’idée même de l’Europe, est en train de mourir lentement entre Madrid et Barcelone.

Voici quelques liens vers des articles récents de journaux espagnols éclairant sur les niveaux et les affaires de corruption en Espagne –  occultés curieusement par les médias en France  . Une partie de ces articles peut être retrouvée en synthèse sur le site de La Semaine du Roussillon.

http://www.huffingtonpost.es/2016/12/09/coste-corrupcion-espana_n_13532158.html

http://www.eldiario.es/zonacritica/corrupcion-endemica-Partido-Popular-desalojen_6_634896541.html

http://www.casos-aislados.com/Caso-por-partido.php?Partido=PP

https://elpais.com/economia/2017/11/01/actualidad/1509564700_977317.html

http://cadenaser.com/ser/2017/11/07/tribunales/1510069965_410843.html

https://politica.elpais.com/politica/2017/10/30/actualidad/1509383749_882560.html

http://www.eleconomista.es/politica-eleconomista/noticias/8723683/11/17/La-juez-Lamela-toma-declaracion-este-domingo-al-excomisario-Villarejo-y-otros-detenidos-en-la-operacion-Tandem.html

http://www.lasexta.com/noticias/nacional/marisa-gallero-asegura-que-barcenas-tiene-copias-de-los-discos-duros-del-pp-me-dijo-que-eran-su-seguro-de-vida_201711215a1442790cf2547f66ab2545.html

http://www.elperiodico.com/es/politica/20171116/concluye-juicio-gurtel-mayor-trama-corrupta-pp-6429101

http://www.publico.es/politica/corrupcion-pp-lezo-marido-cospedal-pujol.html

http://www.publico.es/politica/olivera-miente-congreso-siete-dias-gobierno-nombre-cupula-policial.html

http://www.publico.es/politica/atentados-yihadistas-director-inteligencia-antiterrorista-dirigio-boicot-informativo-mossos.html

 

https://www.lasemaineduroussillon.com/2017/11/26/macron-leurope-soutiennent-mafia-espagnole/

BASE 14 995X225

Si ça continue, certains europhiles indécrotables vont finir par douter...  P.G.

Posté par UPR Creuse à 08:02 - - Permalien [#]
Tags : , , , ,

mercredi 15 novembre 2017

Catalogne : Carles Puigdemont saisit la Cour européenne des droits de l'homme

Le président destitué de Catalogne tente d'ouvrir un nouveau front judiciaire.

ACT PUIGDEMONT BRUXELLES

Nouveau front ? Ecran de fumée ? La présidente du parlement catalan, le président destitué de Catalogne Carles Puigdemont et l'indépendantiste Carme Forcadell ont déposé plusieurs requêtes contre Madrid auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. 

"La Cour confirme que quatre requêtes catalanes ont été déposées", a déclaré ce vendredi 10 novembre un porte-parole de la CEDH, confirmant des informations de l'agence de presse espagnole EFE.

La CEDH a confirmé que l'une de ces requêtes, reçue le 18 octobre, émanait de la présidente du parlement catalan. L'un des signataires de cette requête est Carles Puigdemont.

Dans cette affaire, "Forcadell i Lluiss et autres contre Espagne", "Carme Forcadell et 76 autres requérants, en l'occurrence des députés du Parlement de Catalogne, se plaignent de l'interdiction qui leur avait été faite d'une date de réunion en plénière par la Cour constitutionnelle espagnole qui portait sur la déclaration d'indépendance", a indiqué le porte-parole de la CEDH.

La CEDH a également reçu une requête d'un citoyen espagnol qui, pour les mêmes faits, se plaint que ses représentants catalans n'aient pas pu se réunir. Le requérant est Domingo Garcia-Mila.

Carme Forcadell libérée 

Huit membres du gouvernement séparatiste de l'indépendantiste Carles Puigdemont, destitué par Madrid, étaient déjà inculpés et écroués jeudi. Carles Puigdemont et quatre de ses "ministres" ont quant à eux fui en Belgique et sont visés par un mandat d'arrêt espagnol.

Carme Forcadell, poursuivie avec cinq autres parlementaires dans le cadre d'une enquête pour rébellion, sédition et malversations après la déclaration d'indépendance votée par cette assemblée régionale le 27 octobre, a passé la nuit en prison près de Madrid, mais vient d'être libérée.

La présidente du Parlement catalan est, en effet, parvenue à verser les 150.000 euros de caution exigés par la Cour suprême en vue de sa libération.

Requêtes de citoyens 

Deux autres requêtes émanent de citoyens espagnols qui "se plaignent qu'en Catalogne, la constitution d'un comité électoral, conçu et préparé en vue du référendum catalan, a été accrochée par le Conseil constitutionnel espagnol et que les membres de ce comité ont été condamnés à des amendes jours de 6.000 euros", a expliqué la Cour.

Ces deux requêtes, qui émanent de Costa i Rosello et Jove Lado, ont été reçues par la Cour le 22 septembre. "Ces quatre affaires catalanes sont toutes au stade préliminaire", a ajouté la Cour. Conformément à la procédure, ces requêtes et l'exposé des faits concernés "ne sont pas communiqués" publiquement pour le moment.

Les quatre affaires doivent, dans un premier temps, être communiquées à Madrid et la CEDH dira ensuite si ces requêtes sont ou non recevables.

(Avec AFP)

https://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20171110.OBS7209/catalogne-carles-puigdemont-saisit-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme.html

Posté par UPR Creuse à 05:00 - - Permalien [#]
Tags : , , , ,

dimanche 12 novembre 2017

[RussEurope en exil] Espagne : crise de légitimité ? Par Jacques Sapir

Un récent sondage effectué par le PEW Research Institute a mesuré l’ampleur de la crise de confiance engendré par l’affrontement entre les indépendantistes et le gouvernement centrale de Madrid et ce dès le printemps dernier[1].

ARG ESPAGNE SAPIR RAJOY

Les résultats montrent un effondrement de la confiance des espagnols en général, et des catalans en particulier dans la capacité du gouvernement de Madrid d’agir de manière efficace pour les intérêts de l’Espagne.

Le point important est que 53% des catalans, selon ce sondage, ne font pas du tout confiance dans le gouvernement de Madrid. Le fait qu’une majorité absolue d’opinions se porte sur un point de vue radicalement critique est évidemment important. Mais, dans le reste de l’Espagne, cette opinion est partagée par 39% des sondés. C’est bien la preuve que, derrière la crise catalane, et la revendication pour l’indépendance, on est en présence d’une défiance majeure vis-à-vis du gouvernement Rajoy.

Notons qu’une écrasante majorité des espagnols sont aussi insatisfaits de la manière dont la démocratie fonctionne dans leur pays. Cette insatisfaction date d’avant le référendum du 1er octobre. Elle montre l’ampleur des problèmes que connaissait le système politique espagnol. On remarquera que cette insatisfaction est plus sensible en Catalogne que dans le reste de l’Espagne, mais qu’elle atteint aussi un niveau important dans le reste de l’Espagne.

 

La question de la légitimité

On constate que le conflit entre Barcelone et Madrid, la question de l’indépendance de la Catalogne, ne fait que recouvrir une question bien plus profonde sur le fonctionnement des institutions. Il faut donc ici rappeler que les institutions de l’Espagne actuelle, et en particulier la constitution de 1978, étaient un compromis destiné à assurer une sortie du franquisme. Cette constitution était donc loin d’être le dernier mot de la démocratie, et elle résultait explicitement d’un compromis avec certains secteurs de l’Etat franquiste, secteurs qui ont d’ailleurs donné naissance au Parti Populaire, dont Mariano Rajoy est aujourd’hui le représentant. C’est pourquoi la pratique constitutionnelle avait au moins autant d’importance que le texte lui-même. On comprend aussi que, dans ce contexte, cela n’a pas de sens de se réfugier derrière la lettre formelle de la loi. Cette dernière correspondait à un moment politique du pays, mais un moment qui n’est plus.

On mesure ici les conséquences néfastes de la pratique constitutionnelle qui s’est développée à partir de 2010 et de l’annulation d’une partie du statut de la Catalogne. La question ici n’est pas qu’il y ait eu un vice de forme ou de procédure, vice de forme conduisant à l’invalidation du statut par la cour constitutionnelle. La véritable question est celle de l’annulation d’un statut qui avait été voté tant par le Parlement espagnol que par le parlement catalan, et ratifié par référendum par la population de la Catalogne.

Si cette annulation avait été suivie par l’ouverture de nouvelles négociations, et par des modifications du texte initial, le processus démocratique aurait pu se poursuivre. Mais, cela ne fut pas le cas. En décidant de ne pas donner suite à ce processus, le gouvernement de Mariano Rajoy et le Parti Populaire ont pris une responsabilité écrasante dans l’involution de la situation, qui a crispé les positions et qui explique largement l’état de crise actuel. La poussée des mouvements indépendantistes, qui fut constaté lors des élections régionales de 2015, résulte largement d’une réaction contre la politique de Mariano Rajoy.

Tableau 1

Résultats des élections régionales de 2015

Liste Voix % Sièges
Ensemble pour le oui**

(PDeCAT et ERC)

1 628 714 39,59 62
Ciudadanos 736 364 17,90 25
Parti des socialistes de Catalogne (affilié PSOE) 523 283 12,72 16
Catalogne oui c’est possible (affilié PODEMOS)* 367 613 8,94 11
Parti populaire catalan 349 193 8,49 11
Candidature d’unité populaire** – CUP 337 794 8,21 10
Total indépendantiste 1 966 508 47,80 72
Unioniste 1 608 840 39,11 52
           

** Listes soutenant l’idée de l’organisation d’un référendum d’indépendance

* Liste soutenant le principe d’un référendum, mais sans se prononcer sur la question de l’indépendance.

Les conséquences qu’il faut en tirer

On peut tirer quelques conclusions de ce sondage. La première est que Mariano Rajoy et le parlement espagnol n’ont plus de légitimité aujourd’hui. En tous les cas, il ne peuvent se retrancher derrière le texte de la loi sans tenir compte du problème de légitimité qui est en surplomb des mesures légales qu’ils veulent prendre.

La deuxième conséquence est que des élections générales doivent avoir lieu au plus vite en Espagne. Les élections au Parlement de Catalogne auront lieu le 21 décembre. Des élections générales doivent avoir lieu d’ici janvier ou février. Non seulement ces élections générales s’imposent en raison de la perte de légitimité du gouvernement central, mais elles s’imposent aussi si l’on veut éviter un conflit de légitimité entre le nouveau parlement catalan et le parlement espagnol. Ce conflit, qui proviendrait de ce qu’un parlement nouvellement élu est toujours plus légitime qu’une assemblée plus ancienne, peut avoir des conséquences dramatiques pour l’Espagne toute entière. Que l’on se souvienne de l’enchaînement des événements qui ont eu lieu en URSS en 1990 et 1991, avec une assemblée de Russie, nouvellement élue, contestant la légitimité du Soviet Suprême. Un Parlement espagnol nouvellement élu devrait alors déclencher un processus de réécriture de la Constitution, et soumettre le fruit de ses travaux à un référendum.

La troisième conséquences, qui s’impose à l’évidence, est que Mariano Rajoy doit se retirer. Il porte le poids des erreurs passés, et son action souffre trop de l’image détestable de la répression du vote du 1er octobre.

Jacques Sapir

 

Notes

[1] http://www.pewresearch.org/fact-tank/2017/11/06/dissatisfaction-was-widespread-in-spain-even-before-catalan-secession-vote/ft_17-10-30_catalonia_bars420px/

https://www.les-crises.fr/russeurope-en-exil-espagne-crise-de-legitimite-par-jacques-sapir/


 

BASE 14 995X225Dommage que Sapir n'étudie pas le rôle et l'impact des politiques européennes et leurs conséquences sur la légitimité du gouvernement espagnol, à l'image de ce qui se passe ailleurs en Europe, si on en juge par les récentes élections (Allemagne, Autriche, Tchéquie...)...  P.G.

Posté par UPR Creuse à 04:30 - - Permalien [#]
Tags : , , , , ,

dimanche 5 novembre 2017

Catalogne : le président destitué Carles Puigdemont s'est livré à la police belge

Le leader indépendantiste s'est rendu avec quatre de ses anciens ministres à la police judiciaire fédérale de Bruxelles (Belgique), dans la matinée du dimanche 5 novembre.

ACT PUIGDEMENT PRISON

Le président destitué de la région Catalogne, Carles Puigdemont, s'est livré à la police belge avec quatre de ses anciens ministres, a annoncé le parquet fédéral belge, dimanche 5 novembre. "Ce matin, les cinq personnes recherchées par l'Espagne se sont présentées auprès de la police judiciaire fédérale de Bruxelles. Elles ont été privées de liberté à 9h17", a déclaré Gilles Dejemeppe, porte-parole du parquet fédéral belge. 

Carles Puigdemont et ses quatre anciens ministres ont été "notifiés" du mandat d'arrêt européen les concernant, a poursuivi Gilles Dejemeppe. Ils seront auditionnés par un juge d'instruction belge "dans le courant de l'après-midi", a annoncé le porte-parole. 

Ce juge d'instruction a 24 heures, jusqu'à lundi à 9h17, pour décider de les placer en détention ou de les libérer sous condition ou caution. Selon Gilles Dejemeppe, cette décision devrait intervenir dans la soirée.

"Ils ont honoré ce rendez-vous"

Carles Puigdemont et ses quatre "conseillers" (l'équivalent des ministres dans l'ancien gouvernement catalan) sont visés par des mandats d'arrêts émis par l'Espagne pour "sédition, rébellion et détournement de fonds", après la déclaration d'indépendance de la Catalogne. 

"Nous avions des contacts réguliers avec les avocats des cinq personnes et il avait été convenu un rendez-vous au commissariat" de la police fédérale, a explique Gilles Dejemeppe dimanche. "Ils ont honoré ce rendez-vous", a-t-il ajouté.

Carles Puigdemont et ses quatre anciens ministres se trouvent actuellement dans les locaux du parquet de Bruxelles.

http://www.francetvinfo.fr/monde/espagne/referendum-en-catalogne/catalogne-le-president-destitue-carles-puigdemont-s-est-livre-a-la-police-belge-annonce-le-parquet-de-bruxelles_2453082.html#xtor=EPR-51-[catalogne-le-president-destitue-carles-puigdemont-s-est-livre-a-la-police-belge-annonce-le-parquet-de-bruxelles_2453082]-20171105-[titre]


 

Pour ceux qui l'auraient manqué, voir:

Qui se cache derrière l indépendance de la catalogne ?

Ajoutée le 9 oct. 2017
https://www.youtube.com/watch?v=WWLO01k97Ls

Posté par UPR Creuse à 17:53 - - Permalien [#]
Tags : , , , , ,

vendredi 3 novembre 2017

Les problèmes juridiques entre l’Espagne et la Catalogne ne se résoudront pas par la force

Il est indispensable d’engager des procédures de conciliation sérieuses

ARG ESP QUESTION

Le conflit s’éternise entre le gouvernement central espagnol et le gouvernement régional de la communauté autonome de la Catalogne. Les deux parties campent sur leurs positions juridiques et les gouvernements respectifs reçoivent tous deux le soutien de nombreux citoyens. Des deux côtés, on argumente sur des points historiques, politiques et économiques. La discussion internationale sur le problème est clivée. L’escalade de la violence menaçante entrainerait un grand nombre de victimes. Dès à présent, on relève de nombreuses incohérences. On déplore plus de 1000 blessés. Ce sont suffisamment de raisons pour tenter de dresser un tableau plus clair de la problématique de fond et de rechercher des solutions.

Le 4 octobre 2017, la chaine RT Allemagne1 a interviewé le Professeur Reinhard Merkel, pénaliste et philosophe du droit afin de connaître son avis sur la situation du point de vue du droit constitutionnel et du droit international. Le témoignage du chercheur de l’Université de Hambourg est tout particulièrement intéressant parce que dans la mesure où il ne se prononce en faveur d’aucune des parties en présence mais se concentre sur la clarification des questions juridiques, sans perdre toutefois de vue les dimensions politiques et les solutions raisonnables.

Sur le plan du droit public, le référendum n’était pas légal

Au début de l’interview, le professeur Merkel rappelle que la position du gouvernement central, affirmant que le référendum du 1er octobre était «illégal», est «juridiquement correct» et correspond à la Constitution espagnole: «Comme la plupart des constitutions dans le monde, la Constitution espagnole interdit toute sécession unilatérale d’une partie de la population, et n’autorise donc aucun ‹démembrement› du territoire national. Les Etats ne sont en aucun cas, comme l’énonce parfois crûment la doctrine du droit international, ‹un club de suicidaires›. Une quantité de bonnes raisons justifie cette situation dans le spectre suivant: de la protection des pertes financières manifestes pour le reste de la population en parité avec une telle partition du territoire jusqu’au désir d’éviter les risques inhérents d’instabilité intérieure et extérieure.

Si le gouvernement de la Catalogne persistait en faveur de l’indépendance, R. Merkel ne prévoit qu’un très faible soutien international: «Cette reconnaissance n’aura pas lieu, non seulement parce que la sécession est anticonstitutionnelle selon le droit espagnol, mais encore parce que les Etats ne voudront pas créer de précédent en matière de droit international dans le sens d’une sécession couronnée de succès. Pour finir, eux-mêmes pourraient un beau jour se retrouver concernés

La position complexe du droit international

Avec le droit international, on peine également à justifier une déclaration d’indépendance: «Etant donné que les Etats ont particulièrement intérêt à éviter toute sécession et qu’ils sont, en outre, les organismes normatifs du droit international, il n’existe aucune garantie suite au droit international pour ce genre de chose.» Toutefois, le professeur Merkel émet une réserve: «On doit cependant attirer l’attention sur deux restrictions importantes de ce principe. Premièrement, il n’y a, en droit international, aucune interdiction formelle de sécession. Une telle interdiction aurait été difficile à promulguer parce que le droit international est avant tout un système juridique entre Etats. Par conséquent, les populations autonomes à l’intérieur d’un Etat ne sont en principe pas considérées comme sujet concret en droit international – ce qui fait qu’elles ne peuvent être visées de façon plausible par une interdiction en droit international (mis à part l’interdiction universelle de perpétration de crimes de droit international). Et, deuxièmement, les grandes puissances mondiales ont à l’occasion très bien accepté de tels précédents en matière de sécession, avant tout lorsque la mère-patrie concernée ne leur agréait pas pour des raisons politiques.» En effet: «L’exemple le plus récent et le plus marquant en a été, en 2008, la reconnaissance immédiate de la séparation unilatérale du Kosovo d’avec la Serbie, qui a par ailleurs eu lieu sans aucun référendum préalable, et n’avait donc aucune garantie démocratique. Tous les Etats occidentaux de quelque importance, y compris l’Allemagne, ont reconnu cette sécession en quelques jours à peine.» Cependant, le professeur Merkel ajoute également: «Cela était contraire au droit international.» – malgré une expertise de la Cour de justice internationale pour l’Assemblée générale des Nations-Unies.

Les critères politiques font plier le droit

Dans un autre exemple, le professeur Merkel démontre que les pouvoirs politiques agissent selon des critères politiques et non selon des points de vue juridiques. Ainsi, comme on le sait depuis le cas de la Crimée et de l’Ukraine orientale, six ans plus tard, l’Ouest a totalement oublié «ses sympathies sécessionnistes du temps du Kosovo. A cette position inconsistante, on voit que les sécessions sont en premier lieu encore une question de politique de pouvoir et d’intérêts et beaucoup moins, malheureusement, l’objet des principes du droit.»
«La Cause du Kosovo», selon le professeur Merkel, «trouble totalement le jugement par ailleurs clair du droit international. Il y a néanmoins de bonnes raisons – du point de vue du droit international – de ne pas accepter à l’avenir les sécessions unilatérales et porteuses de conflit, telle celle se déroulant actuellement en Catalogne, et de ne pas reconnaître, ni accepter, les nouvelles formations pseudo-étatiques émergeant par ce seul biais

Le gouvernement central doit prendre au sérieux les aspirations à l’indépendance des Catalans

Malgré tout le professeur Merkel remet en cause le procédé du gouvernement central contre le référendum des Catalans: «C’est une autre question de savoir si l’on doit s’opposer au référendum en tant que tel, donc à une simple consultation populaire. Et là, d’autres points de vue intéressants entrent en jeu. Le résultat du référendum montre que les Catalans se tiendront à leurs aspirations à l’indépendance. S’ils commencent à déplacer la question sur le plan politique, s’ils s’emparent de facto de l’administration, de la souveraineté en matière de police et surtout fiscale, la solution finale pour l’Etat central de Madrid sera l’intervention militaire en vue d’empêcher cette partition illégale. Cependant, en raison du sérieux danger de guerre civile pouvant en découler, cela serait inacceptable, également du point de vue du droit international

Contre l’usage de la force militaire à l’encontre des mouvements indépendantistes

A ce propos, le professeur Merkel rappelle un cas intéressant du Canada: «Il y a eu, en 1998, un jugement tout à fait remarquable de la Cour suprême canadienne à propos des tentatives de sécession du Québec, tenant en haleine depuis des décennies le Canada. D’abord la justice nie le droit du Québec à la sécession unilatérale, toutefois en obligeant par ailleurs le gouvernement central, dans le cas où il serait clairement établi qu’une majorité de la population de la région sécessionniste se prononce en sa faveur, à entamer un dialogue ouvert avec ses représentants. A priori, un tel dialogue ne doit pas même exclure une modification correspondante de la Constitution. Le recours immédiat à la force armée est inadmissible de la part du gouvernement central. La décision indique qu’en fin de compte il est possible d’accepter une sécession, si le seul moyen de l’empêcher est le recours à une violence semblable à une guerre civile. J’estime que cela est juste.»
En ce qui concerne la Catalogne, cela signifie: «Je crains que les processus à l’œuvre en Catalogne ne prennent finalement cette direction. Les divers participants, au nombre desquels se trouve aussi l’UE, seraient alors bien inspirés de considérer précisément les attendus de la Cour suprême canadienne. Du moins aura-t-on besoin d’un intermédiaire neutre pour les pourparlers à présent requis.»

L’UE n’est pas le bon médiateur

Le professeur Merkel se demande si l’UE est apte à ce type de médiation. Mais l’UE est partiale. «Une intervention des Nations Unies serait une possible éventualité.» Néanmoins, le professeur Merkel ne plaide pas en faveur d’une Catalogne indépendante: «On voudrait bien sûr espérer que les Catalans se rendent à la raison avant de franchir ce dernier pas et qu’ils renoncent à leurs aspirations difficilement justifiables même sur le plan politico-éthique.» Il exige toutefois aussi une contrepartie du gouvernement central espagnol: «Madrid pour sa part devrait proposer de plus larges concessions que celles actuellement en discussion pour l’autonomie catalane. A présent, […] les deux parties devraient engager de sérieux pourparlers pour régler la question, à savoir, tout à fait dans la ligne des mesures de l’arrêté canadien de la Cour suprême de 1998.»

Ordre fédéral: autodétermination à l’intérieur d’un Etat

Cependant les Catalans devraient savoir qu’ils n’ont aucun droit à l’indépendance: «Bien sûr, ils peuvent exercer toutes les possibilités démocratiques de formation et d’articulation de leur volonté collective. Mais ils n’ont pas droit à l’indépendance nationale. Comme tous les peuples, ils ont bien entendu ‹droit à l’autodétermination› selon l’article 1(2) de la Charte des Nations Unies. C’est là que se pose la question problématique de savoir s’ils peuvent l’exiger uniquement au titre de partie du peuple espagnol ou carrément en tant que peuple indépendant, peuple catalan. Cependant cette question peut même rester ouverte. Car l’‹autodétermination› au sens de la Charte des Nations-Unies ne revient pas à un droit à posséder son propre Etat. Cela signifie que tous les groupes qui peuvent affirmer de façon plausible leur propre identité, culturelle, ethnique, religieuse ou autre, ont droit à réaliser sous diverses formes de participation démocratique leur propre collectivité – mais primairement uniquement à l’intérieur des frontières légales et géographiques de l’Etat légitime auquel ils appartiennent. Il faut donc différencier l’autodétermination ‹intérieure›, c’est-à-dire au sein de l’ordre étatique, de l’autodétermination ‹extérieure› créant son propre Etat. Un droit véritable n’existe que pour les groupes ethniques ou autres groupes vivant au sein d’un Etat ordonné, mais exclusivement pour l’autodétermination interne. Et seulement s’ils subissent, en tant que groupe et au sein de leur Etat mère, une répression durable exercée par la majorité de la population, ils pourront obtenir un jour ou l’autre leur droit à la sécession
Cela n’est-il pas un bon argument en faveur d’une réflexion plus approfondie en direction de la construction d’un Etat fédéral?   

Zeit Fragen N° 26, 30 octobre 2017

1] https://deutsch.rt.com/europa/58470-rt-interview-mit-prof-merkel, du 4/10/17

Source: Zeit Fragen

http://arretsurinfo.ch/les-problemes-juridiques-entre-lespagne-et-la-catalogne-ne-se-resoudront-pas-par-la-force/


 

BASE 14 995X225Un juriste allemand qui suggère une solution fédérale à l'Espagne sur le modèle...allemand, et pourquoi pas...européen! Mais je vois le mal partout...

P.G.