mardi 19 juin 2018

Secret des affaires : dernière ligne droite et quelques leçons

TRIBUNE LIBRE / 12 juin 2018 par Olivier Petitjean

TL SECRET DES AFFAIRES

L’Assemblée nationale s’apprête à adopter définitivement le secret des affaires, malgré les alarmes de la société civile. À court terme, c’est un nouveau moyen pour les entreprises pour traîner lanceurs d’alerte, associations ou journalistes devant les tribunaux. À long terme, c’est l’instauration d’un véritable « droit au secret » pour les milieux d’affaires, qui met en danger tout le fragile édifice de régulation des multinationales.

L’Assemblée nationale doit voter ce 14 juin sur la dernière version de la loi transposant en France la directive européenne sur le « secret des affaires ». En dépit des alertes lancées par les syndicats, les journalistes, les chercheurs et le milieu associatif (lire notre article), et d’une pétition ayant rassemblée plus de 550 000 signatures, le texte n’apporte aucune garantie supplémentaire pour apaiser les craintes. Sauf divine surprise, le secret des affaires devrait bientôt être officiellement inscrit dans le droit français.

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À court terme, cette loi crée un moyen de pression et de représailles supplémentaire pour les milieux d’affaires sur les salariés ou sur les observateurs extérieurs qui voudraient avertir l’opinion de leurs pratiques douteuses. À long terme, le risque est potentiellement encore plus sérieux. Avec le secret des affaires, les entreprises ont réussi à se tailler un véritable droit d’exception en matière d’information.

Le gouvernement et sa majorité parlementaire ont réussi à donner à toute l’affaire une impression d’inévitabilité. Après tout, il ne s’agissait que de transposer une directive européenne, sans possibilité de revenir dessus. Et les exceptions prévues par le texte, au bénéfice des lanceurs d’alerte et des journalistes notamment, suffiraient selon eux à prévenir les abus. [Notons quand même que l'auteur semble trouver normal de transposer une directive européenne, c'est vraiment ancré dans toutes les têtes, y compris les plus "critiques"...NdR]

Droit d’exception pour les entreprises

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En réalité, les lobbys qui ont poussé le secret des affaires ont obtenu exactement ce qu’ils cherchaient : la création d’un droit au secret par défaut pour les entreprises, par rapport auquel chacun - salarié, lanceur d’alerte, syndicaliste, journaliste, militant associatif, chercheur, etc. - pourra désormais avoir à se justifier devant un tribunal.

Il était encore possible, dans le cadre de la transposition, de revenir sur ce renversement du droit commun en restreignant l’invocation du secret des affaires aux seules situations de concurrence économique ["une autre transposition est possible", le nouveau slogan de la gauche critique? NdR]

. Le gouvernement et la majorité l’ont catégoriquement refusé, tout comme les instances européennes l’avaient refusé lors de l’examen de la directive il y a deux ans. Ce qui montre bien que l’intention n’est pas, comme le prétendent les promoteurs du secret des affaires, de lutter contre l’espionnage industriel, mais bien de créer une arme de dissuasion massive utilisable contre n’importe qui.

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Dans le même esprit, gouvernement et majorité ont également catégoriquement refusé que le secret des affaires soit du ressort exclusif des tribunaux de grande instance, plutôt que des tribunaux de commerce, plus proches personnellement et idéologiquement des milieux d’affaires. Ils ont certes créé une possibilité de sanction pour poursuites abusives, mais elle sera difficile à faire valoir, et les amendes encourues ne sont pas dissuasives pour les firmes.

Comment on est-on arrivé là ?

L’histoire de l’adoption du secret des affaires est une illustration, à bien des égards terrible, du pouvoir qu’ont certains acteurs de mettre à l’ordre du jour et faire passer une mesure sans utilité, ne répondant à aucun besoin réel. Car il existe déjà un arsenal législatif suffisant pour lutter contre l’espionnage industriel, et les promoteurs du secret des affaires n"ont jamais été capables de citer des exemples probants de concurrence déloyale qui n’ait pas pu être poursuivie faute d’une législation adéquate.

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Conçu dans un petit cercle de spécialistes autoproclamés de « l’intelligence économique » qui ont échoué à plusieurs reprises à le faire adopter en France, puis porté au niveau européen par une coalition de multinationales françaises et américaines aidées d’un cabinet d’avocats d’affaires qui ont convaincu la Commission d’en tirer une directive, le secret des affaires a été poussé loin des regards du public (lire notre article, largement basé sur une enquête de l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory). Parlementaires européens et société civile n’ont pris connaissance de ce projet de directive que très en aval, lorsqu’il était trop tard pour en remettre le principe même en cause. Le même scénario s’est rejoué deux ans plus tard en France.

Si les dirigeants politiques ont laissé faire, c’est sans doute que le secret des affaires leur donnait l’impression de soutenir à bon compte l’industrie européenne. Comme si les problèmes de cette dernière n’étaient liés qu’aux pratiques « déloyales » de ses concurrents, notamment chinois, et non à la politique de sous-investissement et de délocalisations poursuivie par de nombreuses firmes du vieux continent.

Prochaines étapes

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Les milieux d’affaires disposaient déjà d’un ensemble de moyens légaux pour cibler plus ou moins agressivement les journalistes d’investigation, les associations ou les chercheurs qui avaient le malheur de leur déplaire. On verra, à court terme, dans quelle mesure le secret des affaires contribue à amplifier le phénomène des « procédures bâillons » intentées par les entreprises contre leurs critiques. Il pourrait accélérer la tendance récente de ces dernières à délaisser le terrain de la seule diffamation (traditionnellement utilisée contre journalistes et ONG) pour tester de nouveaux motifs juridiques, si possible devant les tribunaux de commerce (lire nos articles ici et ).

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À moyen et long terme, le secret des affaires pourrait devenir un véritable « joker » dont les grandes entreprises pourront se servir pour éviter toutes les questions dérangeantes, voire échapper à certaines obligations réglementaires. On en voit déjà un premier exemple, aujourd’hui même, avec la directive européenne sur la transparence fiscale en cours de finalisation. Les grandes entreprises du vieux continent devront désormais se soumettre à un reporting financier et fiscal « pays par pays » public - sauf si... divulguer ces informations pourrait nuire à leur « compétitivité ». Beaucoup craignent que les dispositions sur le devoir de vigilance soient les prochaines en France à être contournées via ce droit d’exception.

Olivier Petitjean

http://multinationales.org/Secret-des-affaires-derniere-ligne-droite-et-quelques-lecons

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lundi 18 juin 2018

France : La loi Agriculture et Alimentation méprise la santé, l’environnement et le bien-être animal… [réédition]

COMMUNICATION REEDITION

Encore des promesses en l’air, un mépris des citoyens comme jamais vu aussi ouvertement et, des consommateurs toujours aussi voraces, qui font les mauvais choix. Vous savez que l’appel au boycott est interdit, pourquoi ? Parce que ça marche et ça, les gavés de fric en sont conscients. Les pétitions sont inutiles, donc, il reste les bons choix à faire pour que ça change, pour que notre argent ne serve pas à cautionner l’empoisonnement de la Nature, celui de nos enfants, le massacre des animaux, tout en engraissant les millionnaires de la mal-bouffe, avec la complicité du gouverne-ment…. et la nôtre.

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La loi Agriculture et Alimentation était attendue par tous ceux qui croient encore dans la capacité de la majorité des élus de la République française à légiférer pour un environnement et un cadre de vie plus sain et respectueux du vivant. Evidemment, le résultat des votes est extrêmement décevant et même écoeurant.

Ce devait être la loi du renouveau, la loi d’une alimentation « saine et durable ». Finalement, il n’en sera rien. « Les lobbys ont gagné » dénonce, écoeurée, la députée européenne Michele Rivasi. Et elle n’est pas la seule : c’est la douche froide pour de nombreuses associations engagées pour le respect de l’environnement, de notre santé et des animaux, même si elles s’y attendaient. Et pourtant de nombreux citoyens s’étaient mobilisés, mais il en faut plus pour dérouter la logique productiviste et consumériste de nos sociétés.

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« Après près d’un an de travaux lancés dès l’annonce de l’organisation des Etats Généraux de l’Alimentation (EGA), les organisations de la société civile désespèrent de voir un texte législatif aussi vide et contraire à l’esprit des EGA. C’est pourtant l’ensemble des acteurs agricoles, sociaux, économiques et environnementaux de la société française qui ont été mobilisés par le gouvernement. Alors que les consensus obtenus lors des ateliers sur les EGA à la fin 2017 promettaient de réelles avancées, quasiment aucune d’entre elles n’a été reprise dans ce projet de loi. A quoi bon ces 35 000 heures de mobilisation et de travaux pour accoucher d’une souris et ignorer les conclusions partagées par une majorité d’acteurs ? L’esprit des EGA semble bien loin ! Comment expliquer tous ces renoncements face aux engagements pris par le Président de la République, que ce soit durant la campagne présidentielle ou face à l’ensemble des acteurs lors de son discours à Rungis ? », s’indigne un important collectif d’associations[1].

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« Regardez ce qui se passe, vous avez des députés de la République en Marche qui obéissent aux consignes. Peu importe si ces consignes vont à contre-sens de l’intérêt général, de la santé des enfants, de la bienveillance et du bien-être animal. Le gouvernement en réalité continue de préserver les profits de lobbys industriels particuliers contre l’intérêt général de la population. » s’indigne Michele Rivasi, député Europe Ecologie.

« Sur la malbouffe, alors qu’en France nous avons déjà un enfant sur six en surpoids ou obèse, et que la Stratégie nationale de santé publique pour 2018-2022 prévoit de protéger les enfants du matraquage publicitaire, les députés LREM ont rejeté l’obligation de l’étiquetage nutritionnel Nutri-Score et l’interdiction de la publicité pour des produits trop gras, trop salés ou trop sucrés ciblant les moins de 16 ans, sous prétexte de ne pas remettre en cause « l’équilibre économique des chaines de télévision » et qu’il faut plutôt « responsabiliser les acteurs de l’industrie agroalimentaire » comme l’a rappelé le Ministre Stéphane Travert explicitement » ajoute Michele Rivasi.

Même rejet concernant l’introduction d’un repas végétarien dans les cantines scolaires. De plus l’appellation « steak végétal » a été interdite, à quand l’interdiction des noms « chips de betterave » ou « rillettes de thon » ?

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Concernant le pesticide glyphosate, la France devait l’interdire selon les déclarations du président Macron, malgré le renouvellement – pour 5 ans – de son autorisation par la Commission européenne, fin 2017. « Machine arrière toute », il reste autorisé. L’association Agir pour l’Environnement a dressé la liste des députés qui ont voté contre cette interdiction.

Inutile d’attendre davantage du côté de l’épandage de pesticides près des habitations : les débats ont écarté toute avancée, même minime, sur ce point…

Loi Agriculture et Alimentation : le bien-être animal est tout simplement méprisé

Sur le bien-être animal, c’est l’hécatombe. L’Assemblée a voté :

  • contre l’interdiction des cages pour les poules pondeuses et les lapins ;
  • contre l’interdiction de broyer vif les poussins mâles et les canetons femelles, ils continueront donc d’être détruits de manière industrielle dès la naissance ;
  • contre l’utilisation du sexage des oeufs dans la filière ponte,
  • contre l’étourdissement des volailles, des cochons et des animaux destinés à l’abattage ;
  • contre l’interdiction des fermes usines qui pourront accueillir toujours plus d’animaux ;
  • contre la limitation de la durée de transport des animaux vivants,
  • contre la mise en place du contrôle vidéo dans les abattoirs…

Cela se passe de commentaires.

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Jean-Luc Mélenchon président du groupe « La France insoumise » a rappelé, lors de son intervention à l’Assemblée nationale dimanche 27 mai 2018 que « le système agricole actuel, parce qu’il répond à des logiques industrielles, rend intenable la prédation de l’homme sur la nature et finit par considérer les animaux comme des choses et non des êtres sensibles. Traitant à la fois des questions écologiques, économiques, morales et culturelles liées à l’agriculture, il a expliqué pourquoi il fallait désormais avancer vers une agriculture paysanne et une modification de nos pratiques alimentaires. Enfin, il a affirmé que notre empathie pour les animaux n’était pas de la mièvrerie mais l’une des preuves les plus brillantes de notre humanité. »

Loi Agriculture et Alimentation : quelques timides avancées

Maigre consolation, quelques mesures adoptées vont dans le bon sens sans révolutionner un système mortifère :

  • le dioxyde de titane (E171) sous forme de nanoparticule, est suspendu ;
  • l’amendement pour rendre obligatoire un étiquetage environnemental plus clair et plus transparent sur les aliments a été adopté contre l’avis du ministre ;
  • un élargissement de la définition des néonicotinoïdes, ouvrant la voie à l’interdiction de substances actives similaires ;
  • l’obligation, d’ici 2022, d’avoir 50 % de produits sous signes de qualité, dont 20 % de bio, dans les cantines ;
  • l’autorisation des « préparations naturelles peu préoccupantes » (dont le fameux purin d’ortie et autres préparations à base de plantes utilisées en agriculture) ;
  • fin de l’utilisation d’eau en bouteille plastique dans certaines écoles ;
  • mise en place obligatoire des doggybag dans les restaurants d’ici 2021.

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Comment pouvait-on attendre d’autres décisions d’un gouvernement qui, comme ses prédécesseurs, méprise la question environnementale ? Même avec un Nicolas Hulot aux manettes du « Ministère de la transition écologique et solidaire », qui n’en a que le nom, le greenwashing n’a jamais été aussi éclatant et édifiant…

Les citoyens déçus se jetteront une nouvelle fois sur les pétitions, quasiment tout le temps inutiles, pour tenter de faire bouger les lignes d’une République en Marche vers le mur, celui de la honte et de l’archaïsme.

Il serait peut-être temps de nous mobiliser, à notre niveau, sans attendre la becquée des puissants ?

Notes

  1. Action contre la Faim / ActionAid France / Agir Pour l’Environnement / Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières / Amis de la Terre France / Association française des Diététiciens Nutritionnistes / Association Max Havelaar France / Attac France / BLOOM / CCFD-Terre Solidaire / Commerce Equitable France / CIWF France / CMR (Chrétiens dans le Monde Rural) / Comité français pour la solidarité internationale / Coordination SUD / CRID / Criigen / Eau et Rivières de Bretagne / Fédération Artisans du Monde / Fédération des Associations pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural (FADEAR) / Fédération Nationale d’Agriculture Biologique / Fermes d’Avenir / Filière Paysanne / Fondation pour la Nature et l’Homme / Foodwatch / France Nature Environnement / Générations Futures / Greenpeace France / Ingénieurs Sans Frontières AgriSTA (Agricultures et Souveraineté Alimentaire) / Justice Pesticides / LPO / Miramap / Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique / Nature et Progrès / OGM dangers / Oxfam France / Plateforme pour une petite pêche / REFEDD (Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable) / RENETA (Réseau National des Espaces-Test Agricoles) / Réseau Action Climat / Réseau CIVAM / Réseau Cocagne / Réseau Environnement Santé / RESOLIS / SOL / Syndicat National d’Apiculture / Terre & Humanisme / Terre de Liens / UFC que choisir / Union Nationale de l’Apiculture Française / WECF France / WWF France.

(...)

https://lesmoutonsenrages.fr/2018/06/03/france-la-loi-agriculture-et-alimentation-meprise-la-sante-lenvironnement-et-le-bien-etre-animal/

Voir aussi:

Loi agriculture et alimentation : des renoncements et de timides avancées

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Un vrai «agrimarathon» de l’extrême. Nuit et jour, week-end compris, dans une ambiance parfois survoltée, les députés examinent depuis mardi le projet de loi agriculture et alimentation, pour un vote en première lecture prévu mercredi. A l’ouverture des débats, qui auront duré pas moins de cinquante heures face à une pluie de près de 2 500 amendements, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert (ex-PS), qui porte le texte, a jugé ce dernier «équilibré» et vanté «un changement de paradigme», notamment pour rendre l'«esprit de conquête» à l’agriculture. Le rapporteur Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse et éleveur, le trouve «ambitieux» et à même de répondre aux «réalités du terrain».

Mais au bout d’une semaine de discussions, marquées par une très forte mobilisation des élus et des lobbys, beaucoup dénoncent un projet de loi maintenant le statu quo d’une agriculture industrielle et ne permettant pas, ou alors très à la marge, d’engager l’agriculture dans un vrai changement de modèle, plus respectueux des agriculteurs, de l’environnement et de la santé.

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«Sur ces questions d’agriculture, de santé, d’alimentation, c’est le lobby de l’agrochimie, c’est le lobby de l’élevage concentrationnaire, c’est le lobby de la malbouffe qui a gagné. C’est lui qui tire les ficelles de ce gouvernement avec le pantin Stéphane Travert qui est aux manettes», s’est emporté lundi l’eurodéputé Yannick Jadot sur LCP. Et d’estimer que «dans ce débat, Emmanuel Macron a très clairement tranché entre Stéphane Travert et Nicolas Hulot […], entre notre santé, l’environnement et le pire de l’agriculture». Petit passage en revue des principaux renoncements et des très timides avancées apportées cette semaine par les députés, parfois contre l’avis du gouvernement, à un texte jugé «sans grande ambition» par 50 organisations de la société civile. Il n’y est pas fait mention, par exemple, de la promesse présidentielle d’interdire le glyphosate en trois ans.

Pas mal de renoncements

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Les associations de défense de la cause animale ne cachent pas leur colère. Les débats sur le bien-être animal ont agité l’hémicycle jusque tard dans la nuit de dimanche à lundi, pour déboucher sur une série de renoncements, alors que le candidat Macron avait promis d’instaurer la vidéosurveillance dans les abattoirs et d’interdire d’ici 2022 de vendre des œufs de poules élevées en batterie. «Interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses, castration à vif des porcelets, broyage des poussins (mâles), contrôle vidéo dans les abattoirs… Toutes les mesures en faveur des animaux ont été rejetées. Reste une opération de communication bien orchestrée», dénonce l’association L214 dans un communiqué. «Dans le discours des députés, le bien-être animal, le souci des éleveurs et des ouvriers d’abattoirs ont été répétés en boucle. Dans les faits, l’obéissance aux filières de production intensive a été flagrante», tacle Brigitte Gothière, la cofondatrice de l’ONG.

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En guise de cache-misère, les députés ont voté l’interdiction de l’installation de tout nouvel établissement d’élevage de poules pondeuses en cage. Une «supercherie», selon L214, puisqu’il n’y a de toute façon «plus de nouvelles installations depuis longtemps». Le vote d’une simple «expérimentation volontaire» de la vidéosurveillance dans les abattoirs a, lui, été qualifié sur Twitter par le député (non-inscrit) Olivier Falorni de «rideau de fumée grotesque».

A l’issue de vifs échanges, tous les amendements visant à introduire des repas végétariens dans la restauration collective ont été rejetés, après des avis défavorables du gouvernement. Un «blocage archaïque au regard des enjeux sanitaires et écologiques», a dénoncé Greenpeace, pour qui «il ne s’agit pas d’interdire la consommation de viande mais d’effectuer un rééquilibrage nécessaire et urgent entre protéines animales et végétales». Même rejet des amendements cherchant à interdire les contenants en plastique dans les cantines au nom du principe de précaution face aux perturbateurs endocriniens, mesures auxquelles le ministre de l’Agriculture était défavorable. Contre l’avis du gouvernement (décidément !), les députés ont en revanche interdit l’utilisation d’eau plate en bouteilles plastique dans les cantines scolaires en 2020, avec dérogations possibles en cas d’eau du robinet non potable.

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Dimanche, l’Assemblée a aussi rejeté les amendements proposant d’interdire dans la loi des publicités pour des «produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses et ayant pour cible les enfants de moins de 16 ans». Là encore, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, s’y est opposé, en soulignant «le rôle de régulateur du CSA» qui peut «travailler sur les contenus», «sans que nous ayons besoin d’inscrire des choses par trop contraignantes dans la loi». Même rejet d’amendements visant à rendre obligatoire la mention du Nutri-score (étiquetage avec un code couleur) sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires.

De très timides avancées

 

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Contre l’avis du gouvernement, les députés ont renforcé l’étiquetage de certains aliments. Il s’agit d’y faire figurer à partir de janvier 2023 différentes mentions telles que «nourri aux OGM», le mode d’élevage, l’origine géographique, ou encore «le nombre de traitements par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais». Ce dernier point a été salué par l’ONG Générations futures, qui demande aussi que soit indiqué le nom des molécules utilisées. Cette ONG s’est aussi félicitée de l’adoption d’un amendement gouvernemental demandant la suspension du dioxyde de titane E171, additif souvent utilisé – en particulier dans les bonbons – sous forme de nanoparticules. Les députés ont par ailleurs imposé la mention du pays d’origine d’un vin «en évidence sur l’étiquette» à partir de 2019, contre l’avis du gouvernement, là encore. Ils ont aussi voté un amendement de l’ex-socialiste Delphine Batho pour l’inscription dans le code rural et de la pêche maritime de la volonté de «promouvoir les produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée» : une notion consistant à pointer la déforestation via l’importation de produits tels que l’huile de palme ou le soja.

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Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, les députés ont voté pour l’obligation progressive, d’ici juillet 2021, des «doggy-bags», pratique très courante outre-Atlantique, qui permet aux clients de restaurants de repartir avec les restes de leur repas. «Trop de réglementation tue l’initiative», a regretté lundi l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), en soulignant que le gaspillage alimentaire est «l’affaire de tous» : «Sur les 10 millions de tonnes jetées chaque année en France, 2 millions de tonnes sont gaspillées à la maison et 700 000 dans la restauration commerciale.» Les députés ont par ailleurs souhaité en savoir plus sur la définition de la «durée de vie d’un produit alimentaire» et demandé un rapport sur le sujet.

Côté «équilibre des relations commerciales», l’Assemblée a voté un renforcement des sanctions pour les groupes agroalimentaires et de grande distribution qui ne publient pas leurs comptes annuels. Histoire d’éviter de réitérer ce qui s’est passé en septembre, quand des dirigeants du numéro 1 français de la viande, Bigard, ou du géant laitier Lactalis avaient refusé de divulguer les comptes de leurs groupes respectifs. Les députés ont aussi adopté un durcissement des sanctions contre les acheteurs qui ne respecteraient pas leurs obligations contractuelles vis-à-vis des agriculteurs. Les députés veulent aussi interdire l’emploi du terme «gratuit» dans les promotions alimentaires et ont autorisé le gouvernement à encadrer par ordonnance les promotions dans la grande distribution.

Coralie Schaub

http://www.liberation.fr/france/2018/05/28/loi-agriculture-et-alimentation-des-renoncements-et-de-timides-avancees_1654769

 

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Et Moreau, le député de la Creuse, rapporteur de la loi, est content !!
Et dire qu'il est député d'un département rural ! On aurait pu croire qu'il comprenait le monde paysan, qu'il savait ce qu'était le bien vivre, qu'il savait qu'une vache à qui l'on parle produit plus de lait !
Et dire qu'il était soi-disant agriculteur ! Comment un agriculteur peut accepter que l'on broie vif des poussins ?
Par ces renoncements, Macron, Travert, Moreau et les députés (enfin les quelques présents) se sont mis au service des multinationales et de l'UE !!! Et des représentants de la Nation qui "roulent" pour l'étranger, ils méritent quoi ?
Ils méritent tous du goudron et des plumes !
Car pour que même les médias "officiels" parlent de renoncement et de trahison des promesses, c'est que cette loi fait honte !
Moreau doit donc démissionner au lieu de pavoiser !
Et on ne l'entend pas sur la hausse du diesel, non justifié par les cours du baril, qui tue les agriculteurs et ruine aussi les travailleurs (qui doivent utiliser leur voiture pour le trajet) et les consommateurs (cette hausse sera répercutée sur les prix) ! Honte à lui !!
                     S.R.

mercredi 13 juin 2018

«Parti néo-nazi et antisémite» : la venue d'Andry Parouby à Paris indigne des députés

Au micro de RT France, plusieurs députés ont commenté la venue en France du président du Parlement ukrainien, co-fondateur du Parti social-nationaliste d'Ukraine. Le président de l'Assemblée évoque de son côté un fonctionnement institutionnel normal.

ACT EUROPE EN MARCHE UKRAINE

L'affaire prend de l'ampleur, après que le rédacteur en chef du site Les Crises, Olivier Berruyer a interpellé le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qui lui a à son tour répondu. La visite du président du Parlement ukrainien (la Rada), Andry Parouby à Paris ce 11 juin ne sera pas passée inaperçue.

Le responsable ukrainien reçu à l'Assemblée a en effet co-fondé en 1991 le Parti social-nationaliste d'Ukraine, un mouvement néonazi et antisémite qui a pris par la suite le nom de Svoboda. Le mouvement n'a pour autant pas renoncé à ses références historiques sulfureuses, à l'image de l'emblème nazi de la 2e division SS Das Reich, qu'il a longtemps repris.

 

Interviewé par RT France, le député de La France insoumise (LFI) Eric Coquerel a fait part de son étonnement. «Monsieur de Rugy aurait mieux fait de ne pas se lever ce matin», a-t-il lancé, ajoutant : «Accueillir quelqu'un qui est le responsable d'un parti néo-nazi et antisémite, ça fait tache.» Se disant sidéré, il s'est encore interrogé : «Est-ce qu'on aurait reçu le parti de monsieur Hitler dans les années 1930 ?»

«Monsieur Parouby n'a jamais rompu avec ce passé, n'est jamais revenu sur ses déclarations antisémites», note de son côté le député LFI Alexis Corbière. «Andry Parouby est un homme qui [...] il y a encore quelques années [s'affichait] avec uniforme, brassard [...] le pistolet à la ceinture», a-t-il souligné, ajoutant : «On ne peut pas tout justifier par une diplomatie qui reste discutable, d'ailleurs.»

«Quelqu'un qui prêche la haine dans son pays n'a pas à être reçu par le président de l'Assemblée», a déploré pour sa part Nicolas Dupont-Aignan, député de Debout la France. Et de poursuivre : «Simplement, comme il est Ukrainien et antirusse, on le reçoit.»

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En dépit de valeurs éloignées de celle de la République, François de Rugy n'a pas décliné la rencontre avec son homologue ukrainien. «Il est normal que je reçoive un homologue, élu à l’issue d’élections libres. La diplomatie parlementaire, c’est parler à tous les acteurs d’une crise : je vais ainsi reprendre les contacts avec la Douma de Russie interrompus depuis plusieurs années», s'est défendu dans un tweet François de Rugy, mettant sur le même plan les parlementaires russes et le fondateur d'un mouvement néo-nazi, par ailleurs fortement impliqué dans le coup d'Etat de l'Euromaïdan ayant abouti à la destitution du président ukrainien Viktor Yanoukovitch en 2014.

Au micro de RT France, le député LREM Aurélien Taché a repris les mêmes arguments que François de Rugy, évoquant une «relation inter-institutionnelle». «Il peut y avoir ensuite des appréciations politiques ou personnelles des uns ou des autres sur le mouvement auquel le président du Parlement ukrainien appartient», a-t-il concédé, soulignant selon lui un fonctionnement normal des institutions.

https://francais.rt.com/france/51498-parti-neo-nazi-antisemite-venue-andry-parouby-indigne-deputes

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dimanche 10 juin 2018

Bons ou mauvais médias : des députés veulent "labelliser" la presse !

Dans les deux propositions de loi contre la manipulation de l'information, discutées ce jeudi 7 juin au Parlement, plusieurs amendements proposent une "labellisation" ou "certification" des médias par l'Etat. Entre excès de zèle et amateurisme, certains députés semblent bien décidés à apposer un sigle sur les sites Internet français...

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"Information 100% certifiée par l'Etat français". L'éventualité de ce label vous interroge, où vous met carrément mal-à-l'aise ? L'énoncé est évidemment provocateur, mais il semble que les parlementaires LREM et MoDem souhaitent souscrire à une formule de ce type. Car la loi contre les fausses informations, examinée à partir de ce jeudi au Parlement, est truffée d'amendements prônant la "labellisation" ou la "certification" des sources d'informations. Comme lorsqu'un label est présent pour indiquer la provenance d'un fromage, les députés souhaiteraient pouvoir doter les sites Internet et autres organes de presse d'un sigle permettant leur identification. Faire la part des choses, en somme, entre les sites d'informations fiables, qui diffusent de vraies infos, et les autres. Selon certains députés, ce label devrait être distribué par rien de moins… que l'Etat lui-même.

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Ces amendements sont multiples : au moins cinq d'entre eux tentent d'inscrire l'existence d'un label dans la loi. Un groupe issu de la majorité La République en marche réclame ainsi la création d'une "obligation de signalétique" qui doit permettre d'identifier quels sont "les sites de confiance" et ceux "de moindre crédibilité". Ces bons et mauvais points devraient être distribués selon des "modalités" et des "critères" qui "seront définis par décrets", c'est-à-dire directement... par la puissance publique ! Pour compléter ce contrôle, les députés proposent même une "procédure de labellisation certifiée" qui serait "confiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel" (CSA). Actuellement, le rôle de cet organisme est de garantir l'exercice de la liberté de communication à la télévision et à la radio. [ce qu'il ne fait pas! NdR]

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Si cet amendement était adopté, il reviendrait donc à l'Etat de déterminer quel site d'actualité - et donc qu'elle information - est suffisamment fiable pour obtenir son label. Il n'en a pas fallu davantage pour que, sur Twitter, plusieurs journalistes s'indignent, en appelant à la douloureuse figure de Big Brother, ou d'un nouveau ministère de la Vérité. "C'est un problème, vous ne pouvez pas confier un impératif de certification au CSA, déplore Patrick Eveno, président de l'Observatoire de la déontologie de l'information. Dans un état libre de droit, il ne lui revient pas de trancher ce qui est fiable de ce qu'il ne l'est pas en matière d'informations sur Internet".

Becassine

Pour contrer cette critique, d'autres députés se défendent de vouloir labeliser l'information… tout en proposant de délivrer "une signalétique visible et appropriée des contenus publiés par des services de presse en ligne". "Ce n'est pas un label. Il s'agit simplement d'un signe qui pourrait permettre aux lecteurs de s'y retrouver dans les sites qu'ils visitent et qui serait valorisant pour les journalistes", se défend auprès de Marianne la députée MoDem Sophie Mette, assurant aussitôt "avoir eu une très bonne intention" en proposant ce texte.

... un label indirectement remis par l'Etat

Avant même l'ouverture des discussions au Parlement, son amendement d'origine a été directement escamoté. En cause, la présence d'un élément particulièrement saisissant, qui avait déjà suscité l'ire, indique-t-on au MoDem, de "plusieurs personnes, plusieurs journalistes". Dans cette première version, les députés centristes proposaient que cette fameuse "signalétique" soit délivrée par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Aujourd'hui, cette dernière a un rôle essentiellement fiscal : elle reconnaît quelles publications bénéficient des avantages postaux et fiscaux attribuées à la presse. C'est elle, aussi, qui attribue leur carte de presse aux journalistes français. Bien qu'elle constitue une autorité administrative indépendante, son président et certains de ses membres sont nommés par un arrêté du ministre chargé de la Communication.

Là encore, en proposant que le choix d'un sigle revienne à la CPPAP, les députés MoDem suggéraient donc, en somme, que l'Etat français identifie quelles sources d'informations étaient crédibles, et quelles autres ne l'étaient pas. "Ça a été mal perçu mais il s'agissait bien d'une maladresse, indique-t-on. Nous l'avons rectifiée en indiquant simplement qu'il fallait une signalisation. Nous voyons bien le problème que proposerait une attribution d'un sigle par l'Etat". Et au MoDem d'ajouter, très mal-à-l'aise : "On vous assure que nous n'avons jamais eu l'intention de labelliser l'information". De quelle manière serait alors défini le fameux sigle de bonne conduite médiatique, si aucun organisme public ne s'en mêle ? "Nous n'y avons pas encore vraiment réfléchi, concède Sophie Mette, un peu confuse. Peut-être que l'amendement ne sera pas adopté, alors il est encore trop tôt pour y penser !"

Un label pour "exercer un vrai contrôle déontologique"

LA VERITE EST AILLEURS

Après quelques hésitations, la députée finit par lâcher une idée, celle d'une commission extérieure à l'Etat, constituée de professionnels des secteurs des médias : "Rien n'est encore écrit, précise-t-elle. Tout est encore possible et ouvert, en tout cas en ce qui concerne cette proposition !" Une idée qui rejoint notamment celle de Reporters sans frontière, qui réclamait, début avril, la création d'un label européen pour faire le tri entre les vraies et les fausses informations : "Ce serait une bonne idée pour permettre une certification des méthodes production de l'information", se réjouit Paul Copin, juriste de l'association. RSF imagine pour sa part un système de labellisation qui rejoindrait celui des autres industries, passant par exemple par l'Association française de normalisation (AFNOR) : "Cela nous d'avoir permettrait une garantie de fiabilité", poursuit-il.

Mais pour Patrick Eveno, aucune des solutions proposées aujourd'hui en matière de certification ne fait l'affaire : "On est en train de construire une vraie usine à gaz, regrette-t-il. Les propositions de Reporters Sans Frontières ou celle des députés ne sont pas les bonnes, pour la simple raison qu'elles demandent d'exercer un contrôle a priori, sur un contenu qui n'a pas encore été produit. C'est absurde !"

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Alors que son adoption devait intervenir le jeudi 7 juin, la loi sur les "fake news" a finalement été repoussée à plus tard et devrait probablement être votée en juillet. Après huit heures de discussion dans un hémicycle assez clairsemé, la séance a été levée à 1 heure du matin. Il reste encore une centaine d'amendements à étudier dans les deux textes qui constituent ce nouvel arsenal législatif (une loi ordinaire, et une autre organique, portant sur la période présidentielle). Ce dernier vise à contrecarrer la diffusion d'une "fausse information", terme dont la définition a cristallisé les critiques cette semaine.

La rapporteuse de la loi, Naïma Moutchou (La République en marche) a ainsi fait voter une nouvelle définition ce jeudi : "Toute allégation ou imputation d'un fait, inexacte ou trompeuse, constitue une fausse information". Preuve du manque de consensus dans la majorité, la ministre de la Culture, François Nyssen, qui juge cette définition trop générale, a expliqué espérer que la navette avec le Sénat permettrait une définition "plus satisfaisante".

https://www.marianne.net/medias/bons-ou-mauvais-medias-des-deputes-veulent-labelliser-la-presse?_ope=eyJndWlkIjoiYWMyOWU1Y2FmYjA3MWM5ODc0NzFmNzZlMmM0NTQwMTgifQ==

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La loi sur l’interdiction des téléphones portables à l’école et au collège adoptée

L’Assemblée nationale a adopté une loi qui interdit l’usage du téléphone portable à l’école et au collège. Pour l’opposition, ce texte ne sert à rien. Leur principal grief : l’interdiction existait déjà.

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C’est une loi qui ne change qu’une phrase dans le code de l’éducation, mais pourrait affecter en profondeur le quotidien des écoliers et des collégiens dès la rentrée 2019.

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 7 juin, une proposition de loi qui interdit par défaut l’usage des portables dans les écoles et les collèges. Le nouvel article 511-5 stipule que le smartphone devient appareil non-grata " à l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément" .

Cette réforme vise à traduire en texte une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Peu après son adoption, le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a salué « une loi du XXIe siècle » qui envoie « un signal à la société française sur cet enjeu de société », en prévoyant une « interdiction effective » des portables.

De l’exception à la règle

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Cette nouvelle interdiction a pour but de lutter contre « les mauvais usages » des portables, tels que cyber-harcèlement, consultation de sites pornographiques, addiction aux écrans.

Mais les opposants ont dénoncé un texte qui ne servirait à rien. Ce serait une « tartufferie », a assuré le député Les Républicains Patrick Hetzel, ancien directeur de l’enseignement supérieur auprès de Valérie Pécresse, tandis que les communistes ont jugé le texte « absurde ».

Leur principal grief : l’interdiction existait déjà. En effet, l’ancienne mouture de l’article 511-5 permettait aux directeurs d’établissement de bannir les portables de l’enceinte de l’école.

Les défenseurs de la réforme assurent qu’il existe pourtant une différence notable : l’interdiction, qui était auparavant l’exception à la règle, devient la norme. « Certains essayent de nous dire que cette loi est inutile », a répliqué Jean-Michel Blanquer, mais « allez sur une plage où il est interdit de se baigner sauf quand c’est autorisé, ou une plage où il est autorisé de se baigner sauf quand c’est interdit. Vous verrez que vous ne vous baignerez pas avec la même fréquence. », a-t-il affirmé.

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Mais cette réforme n’aborde pas le problème de la sanction. En effet, les directeurs de collège ont pris l’habitude de confisquer les téléphones portables. Pourtant, cette sanction « est illégale car elle ne fait pas partie des mesures prévues dans le code de l’Éducation. », assure au Parisien, Valérie Piau, avocate et spécialiste en droit de l’éducation. Une telle sanction peut, en effet, être considérée comme une atteinte au droit de propriété.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032809&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.france24.com/fr/20180607-loi-interdiction-portables-ecole-college-adoptee-assemblee-nationale-education-macron

https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/06/07/l-assemblee-vote-l-interdiction-du-telephone-portable-dans-les-ecoles-et-les-colleges_5311263_823448.html

https://aphadolie.com/2018/06/09/la-loi-sur-linterdiction-des-telephones-portables-a-lecole-et-au-college-adoptee-video/

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Toute loi qui diminue les prérogatives des chefs d'établissement me semble plutôt une bonne idée, dans la mesure où "l'autonomie des établissements" a été le vecteur essentiel des multiples dérégulations au sein de l'Education nationale, en mettant les écoles sous l'influence grandissante des féodalités locales de toutes sortes ( y compris économiques). On comprend que l'opposition libérale et/ou libertaire s'en offusque. Malheureusement, on est loin d'une reprise en main de la politique éducative par la Nation. Le ministre Blanquer a parfois de bons réflexes, mais il ne pourra pas aller bien loin face aux lobbies européens qui pilotent les réformes successives alors qu'il agit au sein d'un gouvernement euro- atlantiste. De plus, son invitation au sommet actuel de Bilderberg, au côtés de Cazeneuve, ne laisse rien présager de bon.    P.G.

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vendredi 8 juin 2018

Parcoursup, c’est comme le jeu des osselets – Nicole Ferroni (Vidéo)

En quoi Parcoursup risque-t-il de bouleverser les fondements de l’apprentissage et de l’enseignement ? Réponse avec cette chronique bien sentie.

VID FERRONI PARCOURSUP

Humoriste et ex-prof de SVT en lycée, Nicole Ferroni est idéalement placée pour nous expliquer Parcoursup tout en nous faisant rire. Démonstration avec sa dernière chronique sur France Inter.

Plus qu’une méthode de sélection, Parcoursup aurait, selon l’humoriste, une fâcheuse tendance à bouleverser ce qui fait le fondement de l’apprentissage au lycée. Pourquoi ? Parce qu’il pousserait les élèves non plus à comprendre ce qu’on leur enseigne mais à engranger des points pour satisfaire un algorithme. Explication toute en humour et en ironie avec Nicole Ferroni.

Parcoursup, c'est comme le jeu des osselets - Le billet de Nicole Ferroni

https://www.youtube.com/watch?time_continue=205&v=jRO5ydXWmr4

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« Je ne vois pas le rapport. On ne te demande pas de comprendre, on te demande, à la fin, d’avoir une bonne note, un bon critère à mettre dans l’ordi de Parcoursup. »

« Est-ce qu’on a déjà vu un algorithme avec des bras pour tenir une lettre de motivation ? »

« Tu ne seras pas homme mon fils, tu seras plutôt le fruit d’un com… promis. »

Une nouvelle fois, par le rire et l’absurde, Nicole Ferroni pose les bonnes questions et encourage la réflexion.

Source :

https://www.parcoursup.fr/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Parcoursup

https://positivr.fr/parcoursup-nicole-ferroni-france-inter/

https://www.20minutes.fr/societe/2285107-20180606-parcoursup-grandes-disparites-entre-etablissements-regrettent-profs-lyon

https://aphadolie.com/2018/06/07/parcoursup-cest-comme-le-jeu-des-osselets-nicole-ferroni-video/

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mercredi 6 juin 2018

​Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler visé par une plainte d'Anticor

L'association anticorruption a déposé plainte le 1er juin auprès du Parquet national financier contre le secrétaire général de l'Elysée pour "prise illégale d'intérêt", "trafic d'influence" et "corruption passive". En cause, des révélations de Mediapart sur les liens familiaux et professionnels de ce dernier avec l'armateur italo-suisse MSC.

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Au centre du dossier, les liens familiaux et professionnels qu'entretient Alexis Kohler avec l'armateur italo-suisse MSC, avec lequel l’Etat a mené une série de négociations ces dernières années... alors que Kohler était bien placé au ministère de l'Economie. Du côté de la majorité, la riposte est unanime : on serre les rangs autour du secrétaire général de l'Elysée.

La plainte d'Anticor s'appuie sur une enquête de Mediapart publiée début mai. Alexis Kohler n'aurait jamais révélé ses accointances avec la famille italienne à la tête de la Mediterranean Shipping Company (MSC), les Aponte. La mère du conseiller de l'ombre d'Emmanuel Macron est en effet la cousine germaine de Rafaela Aponte, qui a fondé la MSC avec son mari en 1970. En juillet dernier, dans une interview à L'Express, Alexis Kohler avait reconnu être lié aux Aponte, évoquant seulement le fait qu'un "lointain cousin était actionnaire de MSC".

MSC, principal client des chantiers navals français de Saint-Nazaire

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En plus de ses liens familiaux, il se trouve qu'Alexis Kohler a rejoint MSC en septembre 2016 quand il a quitté pour un temps sa place de haut-fonctionnaire, devenant quelques mois directeur financier du groupe italien. Or, pour l'Etat français, MSC n'est pas une entreprise comme les autres : au fil des années, l'armateur qui s'est spécialisé dans les croisières s'est établi comme principal client de STX France, c'est-à-dire des chantiers navals de Saint-Nazaire. Ces mêmes chantiers historiques que les gouvernements successifs s'ingénient ces dernières années à préserver sous pavillon tricolore. Le doute s'insinue alors : Alexis Kohler aurait-il influé sur ce dossier ?

Selon Anticor, c'est possible. La plainte de l'association vise deux périodes : d'abord, au début des années 2010. A l'époque, le futur bras-droit du président travaillait pour l'Agence des participations de l'Etat (APE). Dans le cadre de ses fonctions, il s'est trouvé au coeur des conseils d'administration de plusieurs groupes… dont celui des chantiers de Saint-Nazaire. "Alexis Kohler ne pouvait ignorer qu'il existait un conflit d'intérêt à représenter l'Etat français" chez STX France, "alors même que sa famille était propriétaire de l'un de ses principaux clients", juge l'association. Anticor pointe ensuite plusieurs années où le haut-fonctionnaire occupait des postes de choix à Bercy : entre mai 2012 et mars 2014, lorsqu'Alexis Kohler était le directeur de cabinet du ministre de l'Economie et des finances Pierre Moscovici, puis entre août 2014 et août 2016, celui d'Emmanuel Macron. Le problème étant qu'à cette période, les chantiers étaient au centre de nombreuses tractations entre l'Etat, STX France et ses clients.

Il n'y a "pas d'affaire Kohler" pour Christophe Castaner

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Devenu secrétaire général de l'Elysée, Kohler assure aujourd'hui qu'il n'a jamais dissimulé ses liens avec les Aponte quand il travaillait à l'APE et à Bercy. "Alexis Kohler a toujours affirmé informer sa hiérarchie de ses liens personnels" avec l'entreprise, affirme l'Elysée au Monde.

Du côté d'En Marche, ce matin, la consigne est claire : on serre les rangs autour d'Alexis Kohler : "On est dans un pays où il y a des commissions qui se réunissent pour savoir si ou ou non quelqu'un a le droit de faire quelque chose, a indiqué au micro de RMC Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires. J'ai envie de dire 'Circulez, il n'y a rien à voir'".

Il n'y a pas "d'affaire Kohler", a renchéri Christophe Castaner, délégué général de La République en Marche sur Public Sénat. "Je ne qualifie pas d'affaire le fait qu'une structure, Anticor, qui est habituée à cela, multiplie les initiatives et les perde souvent".

Il revient maintenant au Parquet d'examiner la plainte. Dans les prochains jours, ce dernier devra décider s'il la classe sans suite ou s'il ouvre une enquête préliminaire.

https://www.marianne.net/politique/le-secretaire-general-de-l-elysee-alexis-kohler-vise-par-une-plainte-d-anticor?_ope=eyJndWlkIjoiYWMyOWU1Y2FmYjA3MWM5ODc0NzFmNzZlMmM0NTQwMTgifQ==

Plainte contre Alexis Kohler : une tentative de déstabilisation contre Emmanuel Macron ?

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Invité à réagir à l'ouverture d'une enquête contre le bras droit d'Emmanuel Macron pour «soupçons de conflit d'intérêt», l’avocat Régis de Castelnau estime que les chances d'aboutir à une condamnation sont minimes.

Régis de Castelnau, avocat et animateur du blog Vu du droit s’est exprimé ce 4 juin sur RT France au sujet de la plainte de l’association anti-corruption Anticor contre le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler, pour «prise illégale d’intérêts» et «trafic d’influence». Après avoir rappelé en préambule de son intervention la gravité des accusations portées contre le bras droit d'Emmanuel Macron, Régis de Castelnau a estimé que cette affaire était «tirée par les cheveux».

L’avocat a expliqué que, pour démontrer la culpabilité d’Alexis Kohler, le Parquet financier, en charge de l’enquête, devait initialement prouver que la nomination du secrétaire de l’Elysée au sein de l’administration de STX était directement liée à ses liens familiaux. Le secrétaire général de l'Elysée occupait en effet plusieurs postes à hautes responsabilités au ministère de l'Economie lorsque d’importants contrats ont été signés entre STX France, propriété de l’Etat français et MSC, entreprise fondée et détenue par le cousin germain de la mère d'Alexis Kohler. 

Pour Régis de Castelnau, la recherche d’une preuve sur la présence d’un éventuel conflit d’intérêt dans ce cas précis reste particulièrement difficile.

Par ailleurs, il a jugé peu probable que cette affaire aboutisse à une condamnation. «Le Parquet national financier, en torpillant la candidature de François Fillon, a facilité sinon favorisé l’arrivée au pouvoir de monsieur Macron», a remarqué Régis de Castelnau, estimant peu probable qu'il se montre aujourd'hui «méchant» envers le chef de l'Etat.

Interrogé sur l’association Anticor, il a exprimé sa réserve de voir des associations s’immiscer dans des affaires médiatiques : «Cela enclenche des processus, des polémiques, des médiatisations qui font peser un climat délétère.»

Enfin, s’il a jugé que les affaires dans lesquelles étaient impliqués Muriel Pénicaud et Richard Ferrand devaient logiquement amener la justice à enquêter, cette nouvelle affaire constitue selon lui, une tentative de déstabilisation contre Emmanuel Macron.

https://francais.rt.com/entretiens/51300-alexis-kohler-regis-castelnau-affaire

Plainte contre Alexis Kohler : l'analyse de Régis de Castelnau

https://www.youtube.com/watch?time_continue=434&v=aH1HnEg6czU

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L'article ne précise pas que pour Régis de Castelnau, l'implication de Pénicaud et Ferrand était davantage justifiée. A ce stade, difficile de savoir si l'affaire est avérée ou s'il s'agit d'une déstabilisation orchestrée (par qui?). En tous cas, l'emballement médiatique , compte tenu de ce que l'on connait de la déontologie de la plupart des journalistes en France, n'est pas de nature à nous inciter à "hurler avec les loups", même s'il s'agit d'un proche de Macron...Laissons faire la justice et on verra bien. Par contre, le passage de hauts fonctionnaires au privé et leur retour ("pantouflages") n'est pas abordé, c'est pourtant la source de bien des problèmes de conflits d'intérêts potentiels et de confusion des genres...

Plus intéressant est l'entretien du 04/06/2018 avec Dominique Mazuet, créateur de la librairie et du site Tropiques sur les sanctions américaines pour les entreprises européennes, avec un petit rappel sur la vision des gaullistes et des communistes sur la souveraineté de la France, ou encore sur la logique de la fin des accords de Bretton Woods: selon lui, "le comportement de Trump est cohérent" et la vassalisation de la France et de l'Union européenne n'est pas une découverte...    P.G.

Dominique Mazuet Tropiques

Guerre commerciale UE-Etats-Unis : «la suite logique de ce qui est annoncé depuis Roosevelt»

https://www.youtube.com/watch?v=2YykKiyT0Lw

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Interdiction du glyphosate en 2021 : pourquoi votre député a voté contre

Dans la nuit du 28 au 29 mai, les 85 députés présents à l'Assemblée nationale ont décidé de ne pas inscrire dans la loi la date de sortie du glyphosate. Votre député était-il présent ? Qu'a-t-il voté et pourquoi ? Eléments de réponse.

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Emmanuel Macron l'avait promis. Le glyphosate, substance chimique classée "cancérogène probable" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et composant principal du Roundup, devait être interdit en France "dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans". 

Mais l'amendement à la loi agriculture et alimentation projetant d'en inscrire l'interdiction officielle en 2021 dans la loi, a été rejeté par 63 députés sur les 85 présents dans l'Hémicycle au moment du vote, à 2 heures du matin. 577 députés peuvent siéger, en temps normal, à l'Assemblée Nationale.

Qu'a voté votre député ?

La Montagne s'est penché sur le vote des députés d'Auvergne et du Limousin à partir de l'analyse fournie par l'Assemblée Nationale. Voici ce qu'il en est :

VOTE DEPUTES

Sur les 13 députés auvergnats et limousins, seuls 4 étaient présents. Ceux-ci ont voté contre l'amendement, refusant que l'interdiction du pesticide soit inscrite dans la loi. Les arguments invoqués sont assez similaires malgré des couleurs politiques différentes. 

Les députés En Marche ont "confiance" en Emmanuel Macron

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"On se tiendra à cet engagement de l'arrêt du glyphosate dans trois ans. C'est un engagement fort du président de la République. J'ai complètement confiance en lui et donc je ne juge pas utile de l'instaurer dans la loi", indique Jean-Baptiste Moreau, député En Marche de la Creuse et rapporteur du projet de loi EGalim (Agriculture et Alimentation), dont découle l'amendement. 

La députée LRM du Puy-de-Dôme Valérie Thomas s'est également prononcée contre l'amendement : "Sortir du glyphosate dans les trois ans est impossible car pour certains cultivateurs il n’y a pas pour l’instant d’autres alternatives. Ce serait leur mettre le couteau sous la gorge!"

"Ces lois à date butoir sont trop souvent inapplicables."

Valérie Thomas (Députée En Marche du Puy-de-Dôme)

Pour la députée, une collaboration de toutes les parties concernées est préférable à la "menace" de l’arme législative : "S’il y a mauvaise volonté, nous pouvons très bien refaire la loi…"

Les députés LR n'ont pas souhaité "alourdir la loi"

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Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur, députés du Cantal, ont tous deux voté contre l'amendement. Jean-Yves Bony explique : 

"Je suis agriculteur et pour l'interdiction du glyphosate. Mais le président a donné sa parole pour la sortie d'ici trois ans et il est soutenu par Nicolas Hulot. A partir de là, on n'a pas jugé nécessaire d'alourdir la loi avec un décret supplémentaire."

Jean-Yves Bony (Député LR du Cantal)

"L'incription dans la loi était un débat interne à la majorité. Ce qui importe c’est que nous ayons obtenu la confirmation par le Ministre que cette interdiction interviendrait dans les trois ans et que la recherche de solution alternative allait être amplifiée", ajoute Vincent Descoeur

La plupart des députés étaient absents

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Michel Fanget (MoDem, Puy-de-Dôme) et Jean-Paul Dufrègne (PCF, Allier) considèrent qu'ils n'avaient pas la compétence écologique nécessaire. Ils appartiennent à des commissions différentes de celle en charge du dossier : "Affaires étrangères" pour l'élu puydômois et "Finances" pour celui de l'Allier, alors que l'amendement a été préparé par la commission des Affaires économiques. 

Même chose pour Frédérique Meunier, députée LR de la Corrèze. "Ce sont mes collègues du groupe LR en charge de l'agriculture qui étaient de permanence au moment du vote", indique-t-elle. 

Réputée assidue à l'Assemblée Nationale, Christine Pirès-Beaune n'a pas pu assister à cette séance nocturne pour "raisons familiales". L'élue socialiste regrette que la décision de supprimer le glyphosate d'ici trois ans n'ait pas été prise au niveau européen : "L'interdiction au seul niveau français ne fera qu'accentuer la concurrence déloyale dont souffrent déjà nos agriculteurs." 

"J’avais une réunion du conseil municipal de Saint-Amant-Roche-Savine lundi soir. Je tenais à être présent. C’était en effet la première réunion avec le nouveau maire de la commune", fait quant à lui valoir André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme.

Laurence Vichnievsky (MoDem) s'agace que certains assimilent son absence à une désertion: " J'aurais voté cet amendement s'il avait été examiné dans le courant de l'après-midi, comme il était prévu. Mais il a été examiné à 2h du matin. Je ne suis pas Superwoman". 

 

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"Je n'étais pas sur Paris ce jour là, mais j'aurais voté comme le rapporteur, Jean-Baptiste Moreau", indique Christophe Jerretie, élu LRM de Corrèze. Et de conclure: "Emmanuel Macron n'a jamais dit qu'il allait inscrire cette promesse dans la loi."

Un amendement médiatique, mais pas central
Jean-Paul Dufrègne, député communiste de l'Allier souligne néanmoins que l'amendement sur le glyphosate avait beau être médiatique, il n'était pas au fondement de la loi EGAlim : "Le coeur de cette loi était bien celui des prix rémunérateurs pour les agriculteurs qui dégagent aujourd'hui des revenus indécents et qui mettent à mal la profession".

Cécile Lemoine et Jean-Paul Gondeau

https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand/ruralite/politique/2018/05/31/interdiction-du-glyphosate-en-2021-pourquoi-votre-depute-a-vote-contre_12866871.html

 

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Le glyphosate est un herbicide classé potentiellement cancérigène par l'Organisation Mondiale de la Santé. Le président Emmanuel Macron s'était engagé à interdire d'ici trois ans le glyphosate.
Pourtant une majorité des députés présents et le gouvernement ont rejeté cette interdiction, cédant à la pression du lobby agro-chimique !

Qu'ont fait nos députés ?
Et bien, ils étaient dans leur lit !!!! Mais, les paye t-on pour ça ?
Enfin pas tous, mais celui qui était présent aurait mieux fait d'y être !!!
Résultat du vote pour le Limousin :
Djebarri : absent
Magne : absent
Beaudoin-Hubière : absent
Jerretie : absent
Meunier : absent

Moreau : a voté Contre l'interdiction !!!!

Le 19 avril 2018, Moreau fait adopter à l'Assemblée un amendement au projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation établissant que « les dénominations associées aux produits d'origine animale ne peuvent pas être utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d'origine végétale »
Moreau est préoccupé par des détails ridicules mais l'empoisonnement des populations et surtout de nos enfants, les générations futures, ne le préoccupent pas !!
Il est député de la France, donc au service des Français, ou il roule pour Monsanto ?   S.R.

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samedi 2 juin 2018

Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l’argent des chômeurs

Des citoyens ont retracé le circuit très opaque de la dette de l'assurance-chômage française. Leur enquête montre que les détenteurs de cette créance, auxquels l'Unédic verse 400 millions d'euros d'intérêts par an, opèrent dans les paradis fiscaux.

ARG UNEDIC DETTE

Ce vendredi matin, au moment même où le Conseil des ministres se penche sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du système d’indemnisation du chômage qui constituent le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » – un titre pour le moins décomplexé –, une quinzaine de membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) rendent public un premier rapport sur la dette de l’Unédic. Ils dénoncent l’opacité du financement de l’organisme chargé de la gestion des cotisations de 16,5 millions de salariés, un « système-dette » volontairement mis en place par ses dirigeants avec le soutien de l’État et des investisseurs sur les marchés financiers, détenteurs de 35 milliards d’euros de titres de créances sur l’assurance-chômage. Des investisseurs dont certains flirtent avec les paradis fiscaux, et se trouvent en bonne place sur les listings des Panamas et Paradise Papers révélés dans la presse.

Où va l’argent de l’Unédic ? Quel est le niveau d’évasion fiscale tiré des cotisations des salariés et de la CSG, l’impôt payé par les salariés et les retraités pour financer une partie de la protection sociale ? Après plusieurs semaines d’enquête dans les méandres de la comptabilité et des opérations financières de l’Unédic, ce que les membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) ont découvert les a laissés pantois. D’autant que plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.

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Si le montant de la dette du gestionnaire des allocations-chômage, estimée entre 34 et 37 milliards d’euros, n’a pas vraiment surpris les membres du Gacdac, la proximité de l’Unédic avec certains créanciers adeptes de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales les a, en revanche, stupéfiés. « L’opacité du système ne nous a pas aidés. Nous ignorons précisément où sont les titres (de dette de l’Unédic), mais nous savons avec certitude que les entités qui les détiennent sont présentes dans les listings des Paradise ou Panama Papers (ces fichiers de comptes cachés dans les paradis fiscaux qui ont fuité dans la presse – NDLR). Sur cinquante investisseurs que j’ai réussi à repérer, la moitié est présente sur ces listes », révèle Louise Ferrand, qui a conduit les recherches ­documentaires pour le groupe d’audit.

Pour emprunter sur les marchés financiers, l’Unédic, via des banques dites « placeuses », émet des titres, des obligations, pour l’essentiel assez encadrés. Pour ses besoins de financement à court terme, elle recourt à des Euro Medium Term Notes (EMTN) imaginés aux États-Unis, des prêts très flexibles en taux, durée et peu réglementés, donc très prisés des « investisseurs », qui peuvent les échanger sans trop de contraintes. Pour ses affaires, l’Unédic fait appel à une vingtaine d’établissements financiers : les banques françaises BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Bred et ­Natixis, les britanniques Barclays et HSBC, la suisse Crédit suisse, ou encore l’italienne Unicrédit, les allemandes Commerzbank AG, Nord/LB, Landesbank Baden-Württemberg, DZ Bank AG et Helaba, les américaines Citigroup et J.P. Morgan, la canadienne Scotiabank et la japonaise Daiwa Capital.

«Nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs »

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« Aucune de ces banques, quel que soit le montant des titres qu’elle achète, n’a à rougir puisqu’on estime qu’elles pratiquent toutes, avec plus ou moins de dextérité, l’évasion fiscale », notent les auteurs de l’audit, déçus de n’avoir pu présenter un tableau exhaustif des acteurs de la dette de l’assurance-chômage. Notamment ceux du marché dit secondaire, où se joue le gros de la partie, et qui, grâce à des réformes des Codes du commerce, monétaire et financier de 2002, bénéficient de véritables paravents qui garantissent leur anonymat.

Une fois acquis par les banques, les titres de l’Unédic sont en effet revendus sur un autre marché, le marché secondaire, en échange d’une commission, bien sûr, via une chambre de compensation, institution financière qui joue les intermédiaires dans les transactions en assurant leur bonne exécution. En l’occurrence, Euroclear, l’une des deux chambres européennes ; la seconde, Clearstream, avait défrayé la chronique dans les années 2000. Selon le Gacdac, l’Unédic verserait autour de 400 millions d’intérêts aux investisseurs sans les connaître vraiment, expliquait son directeur, Vincent Destival, auditionné par les sénateurs en 2015 : « Nous n’avons pas de suivi précis sur la manière dont notre dette est renégociée sur les marchés entre détenteurs primaires et des investisseurs intéressés. Nous savons à quel prix mais nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs. » L’un d’eux a pourtant été repéré par les auteurs du rapport : Sicav-Fis, adepte de l’optimisation fiscale. « En fouillant, je suis tombée sur ce fonds de compensation privé. Il a été créé pour gérer la réserve du régime général des pensions de retraite des Luxembourgeois. En 2016, il possédait pour 7,95 millions d’euros de titres de l’Unédic », précise Louise Ferrand.

La dette équivaut à un an de recettes de cotisations

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Les citoyens auditeurs ont ainsi retracé le circuit d’une partie de la dette de l’assurance-chômage française passant par le Luxembourg : le Crédit suisse (sous le coup d’une enquête pour blanchiment aggravé, pour ne pas avoir déclaré des milliers de comptes au fisc français) gère pour Sicav-Fis un emprunt de 252 millions d’euros qu’il a lui-même placé avec HSBC (un champion des placements dans les paradis fiscaux, qui vient d’éviter un procès en versant 300 millions à l’État français pour compenser les impôts dus) sur le marché primaire pour le compte de l’Unédic. « Nous demandons que la clarté soit faite sur l’identité des créanciers. Nous voulons savoir où passe l’argent de la collectivité », explique Pascal Franchet, du Gacdac. Lui ne se fait pas d’illusions sur la réponse attendue à la longue liste de questions que les auditeurs posent, dans une lettre jointe à leur rapport, à la ministre du Travail, aux administrateurs et à la direction de l’Unédic. « Les dirigeants ont fait le choix du système-dette, de l’endettement pour financer l’assurance-chômage avec le soutien de l’État qui garantit les emprunts. Cet aval de l’État permet à l’Unédic d’obtenir des taux d’emprunt très bas auprès des banques. Mais, si les taux remontent, ce qui est probable, ce sera une catastrophe pour le système d’assurance-chômage », poursuit Pascal Franchet.

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La dette équivaut désormais à un an de recettes de cotisations. Des cotisations dont le taux stagne depuis maintenant quinze ans, alors que le nombre de chômeurs a, lui, doublé. « En fait, les allocations-chômage sont une variable d’ajustement. D’où la nouvelle course à la radiation qui s’annonce », déplore Pascal Franchet.

Journaliste
http://gacdac.canalblog.com/

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La ligne aérienne Limoges-Paris fait désormais l'objet d'une obligation de service public

Dans un tweet publié en fin de matinée ce jeudi, le député de la Haute-Vienne, Jean-Baptiste Djebbari annonce que la ligne aérienne Limoges-Paris fait désormais l'objet d'une obligation de service public. Il en est de même pour la ligne Limoges-Lyon. L'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019.

ACT AEROPORT LIMOGES

Une demande en ce sens avait été déposée il y a quelques mois pour ces deux lignes jugées « primordiales » mais dont le taux de remplissage moyen est d'environ 40 %. Les rotations sur la ligne Limoges-Paris sont assurées, depuis 2012, par la société Twinjet. C'est Chalair qui gère les rotations vers Lyon depuis 2014.

En terme de cadence, Lyon gagne un aller-retour, le dimanche (le planning des vols à partir du 17 septembre inclut déjà une rotation le dimanche soir), quand l’offre pour Orly demeure quasiment identique (deux allers-retours par jour en semaine, plus un le dimanche). 

Les OSP revoient la capacité minimale d’accueil des avions assurant les liaisons. « Les appareils seront plus grands, plus confortables », précise le président de la CCI, Pierre Massy. Le communiqué du ministère parle de « nombre de sièges doublés » pour le Limoges-Orly et d’une offre « calquée sur les capacités actuelles » pour Limoges-Lyon. Soit 29 places contre 19 auparavant pour Paris et 46 sièges pour Lyon.

Avec ses ATR 42 et 72, Chalair qui assure la ligne vers Lyon, possède les capacités de répondre. Ce qui n’est pas le cas, en l’état, pour la compagnie Twin Jet dont les Beechcraft ne peuvent transporter que 19 passagers vers Orly. De quoi l’exclure de fait du nouvel appel d’offres que le syndicat mixte devrait passer, selon sa présidente Andréa Brouille, « d’ici la fin de l’année ou le début de l’année prochaine » ? « Peut-être ce sera les mêmes compagnies. Ou peut-être pas, élude la vice-présidente du Conseil régional. Mais pour l’instant, rien ne bouge. » « En plus, les avions, ça se loue, avance Pierre Massy. D’évidence, ça n’exclut personne. »

https://www.lepopulaire.fr/limoges/economie/tourisme/2018/05/31/la-ligne-aerienne-limoges-paris-fait-desormais-l-objet-d-une-obligation-de-service-public_12868482.html

Obligation de service public pour deux lignes de l'aéroport de Limoges : première victoire d’En Marche ou succès collectif des élus de Haute-Vienne ?

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L’annonce, via Twitter, de Jean-Baptiste Djebbari (*), à propos des obligations de services publics, a « choqué » la présidente du Syndicat mixte de l’aéroport.

« Évidemment, on est satisfait, avance Andréa Brouille, mais sur la forme, l’apprendre par un tweet de M. Djebbari, ça me fait râler. Ça me choque car c’est un travail de long terme, mené par les élus de terrain. C’est peu agréable de voir qu’au bout de six mois de mandat, il tire la couverture à lui, alors que la région finance à 50 % l’aéroport. »

Alors que l’efficacité de l’action des parlementaires macronistes du département était notamment remise en cause sur le dossier épineux du désenclavement, cette annonce via les réseaux sociaux est tout sauf anodine. Le débat sur la RN 147 vers Poitiers est toujours ouvert, tout comme la question de l’amélioration de la desserte ferroviaire. « La pression constante des députés, notamment, a permis d’obtenir cette OSP », se satisfait le référent LREM 87, Pascal Guiennet. La proximité, entretenue lors de la réforme ferroviaire, entre le député En Marche Jean-Baptiste Djebbari et la ministre a son importance. « Si c’est le cas, tant mieux pour le territoire », balaie Guillaume Guérin, maire adjoint de Limoges, qui insiste « le rôle clé » de la CCI et de Pierre Massy. « Ça montre que quand les collectivités s’entendent sur un consensus, on y arrive, avance l’élu LR. Il faut qu’on arrête de vouloir tout récupérer. »

Dans la perspective des élections locales, la question du désenclavement s’annonce comme un sujet majeur de débat. « Les autres sujets sont davantage sur le long terme, conclut Pascal Guiennet. Et même si c’est moins grand public, l’aéroport est un moyen pour les entreprises de se développer. »

(*) Jean-Baptiste Djebbari n’a pas pu être joint, ce jeudi.

Sébastien Dubois

https://www.lepopulaire.fr/limoges/economie/politique/2018/06/01/obligation-de-service-public-pour-deux-lignes-de-l-aeroport-de-limoges-premiere-victoire-den-marche-ou-succes-collectif-des-elus-de-haute-vienne_12868759.html

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Djebarri !!!
Avec lui, les semaines passent et se ressemblent !
Parachuté en Haute-Vienne (mais normal pour un petit pilote), il cumule prétention, arrogance, mépris pour le Limousin, incompétence et mensonges !

Le Limousin serait-il pour lui un tremplin et viserait-il des fonctions "plus nobles" ?
En tout cas, récupérer l'action des élus qui se remuent depuis très longtemps n'est pas très "noble" !   S.R.

Posté par UPR Creuse à 04:30 - - Permalien [#]
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