vendredi 22 juin 2018

Infos confidentielles transmises à Solère : l'ex-ministre Urvoas mis en examen par la Cour de justice de la République

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Vous vous souvenez du ministre Urvoas, l'auteur de la loi scélérate sur la fin de l'égalité stricte du temps de parole des candidats pendant la dernière élection présidentielle? Voici des nouvelles de ce grand démocrate.   P.G.

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L'ex-garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, aurait transmis au député Thierry Solère des documents confidentiels sur une enquête en cours le concernant. Il a été mis en examen ce mercredi 20 juin, devenant possiblement le dernier ministre jugé par une Cour de justice de la République que Macron souhaite supprimer.

Revoilà un ex-ministre dans le collimateur de la justice. Selon Le Monde, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux entre 2015 et mai 2017, a été mis en examen ce 20 juin par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République. Les magistrats reprochent à l'ancien élu du Finistère d'avoir transmis au député LREM Thierry Solère des informations confidentielles sur une enquête le concernant.

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Lors d'une perquisition au domicile de l'élu des Hauts-de-Seine, en juin 2017, les policiers ont en effet mis la main sur une synthèse de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice sur une enquête préliminaire ouverte pour "fraude fiscale", "blanchiment", "corruption", "trafic d'influence" et "recel d'abus de biens sociaux" à l'encontre de Thierry Solère. Selon les enquêtes, l'ex-ministre de la Justice aurait transmis ce document par le biais de la messagerie cryptée Telegram. Prudent... Sauf que le macroniste a oublié d'effacer ces missives.

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C'est la Cour de justice de la République qui est compétente dans cette affaire car Jean-Jacques Urvoas était ministre à l'époque des faits. Il devrait être jugé par un collège de douze personnalités, trois juges professionnels et douze parlementaires... dont son ex-collègue au gouvernement, Laurence Rossignol, aujourd'hui sénatrice de l'Oise. Vraiment petit, ce monde politique. A noter qu'Emmanuel Macron aimerait supprimer cette juridiction d'exception : il a inclu cette réforme à son projet de loi constitutionnelle, actuellement discuté à l'Assemblée nationale.

https://www.marianne.net/politique/infos-confidentielles-transmises-solere-l-ex-ministre-urvoas-mis-en-examen-par-la-cour-de?_ope=eyJndWlkIjoiYWMyOWU1Y2FmYjA3MWM5ODc0NzFmNzZlMmM0NTQwMTgifQ==

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samedi 16 juin 2018

La Suisse, l’UE et la démocratie [réédition]

COMMUNICATION REEDITION

TRIBUNE LIBRE / http://non-ue.ch/news/lue-et-la-dmocratie_64

ARG SUISSE DROIT NATIONAL

Le principe valable dans l’Union européenne, selon lequel la Cour de justice de l'UE a le dernier mot concernant l’application du droit valable dans l’UE, est incompatible avec le concept de démocratie directe tel qu’il est ancré dans la Constitution fédérale suisse.

Dans les domaines où le droit européen s’applique, l’ensemble des citoyennes et des citoyens ayant le droit le vote ne peut plus assumer sa fonction de souverain, donc celle d’instance politique suprême du pays. Car dans les domaines où s’applique le droit de l'UE, la Cour de justice de l'UE peut corriger, voire annuler toute décision du souverain qu’elle interprète comme une violation du droit européen. L’accord-cadre, qui subordonne la Suisse à la CJUE comme instance ultime (donc sans recours possible), constitue donc une attaque frontale contre la démocratie directe. Conclusion: l’entrée en vigueur de l’accord-cadre mettrait non seulement fin à la voie bilatérale, mais elle éliminerait aussi la démocratie directe.

« Option Suisse »

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Le 16 octobre 2017, le Français Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE, a rendu compte devant le parlement belge de l’état des négociations sur le Brexit. Assistant à cette intervention, le correspondant de la BBC Londres a été surpris de constater que Michel Barnier fondait son exposé sur un document de travail portant le titre d’ "Option Suisse". La BBC Londres a donné une large place à ce document dans son compte rendu sur l’intervention de Michel Barnier.

Dans le document « Option Suisse », la Commission européenne formule ses objectifs dans les négociations sur la conclusion d’un accord-cadre avec la Suisse.

BBC London a relevé que l’objectif de l’UE était de contraindre la Suisse par le biais de cet accord-cadre de reconnaître la Cour de justice de l'UE comme instance judiciaire suprême, donc comme tribunal sans appel possible, dans tous les domaines que Bruxelles déclare « significatifs pour le marché intérieur de l'Union européenne ».

Hormis le quotidien « Basler Zeitung » aucun média suisse n’a pris acte du compte rendu de la BBC sur le document « Option Suisse » qui confirme que l’UE veut imposer à la Suisse une perte substantielle de souveraineté par le biais de cet accord-cadre.

Le Conseil fédéral s’est lui aussi bien gardé jusqu’ici de prendre position sur le document de travail « Option Suisse » de l’UE.

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Thomas Cottier, ancien professeur ordinaire de droit européen et de droit international économique, s’exprimant à propos de la Cour de justice de l'UE:

« Ce projet a pour effet que les accords bilatéraux concernant la Suisse seront désormais jugés en dernière instance par un tribunal au sein duquel la Suisse et sa tradition juridique ne sont pas représentées. (…) Ce qui est certain, cependant, c’est que la Suisse ne pourra pas ignorer les décisions de la CJUE sans s’exposer à des coûts politiques élevés. L’argument des ‘juges étrangers’ est évident. De plus, il faut rappeler que la CJUE tend régulièrement dans sa pratique (…) à adopter des interprétations restrictives quand il s’agit de la Suisse. » (NZZ, 12 juillet 2013)

Selon le document « Option Suisse », l’UE entend imposer à la Suisse le principe suivant par le truchement de l’accord-cadre:

Toutes les décisions de la Cour de justice de l'UE doivent être considérées comme des jugements. Or, des jugements sont contraignants pour les parties concernées. Si certains entendent donner un autre nom aux décisions émanant de la Cour de justice UE, ils sont libres de le faire, mais cela ne change rien au caractère contraignant des jugements de la CJUE: ces jugements sont définitifs et contraignants pour toutes les parties et n’admettent pas de recours. Si ces jugements sont débattus dans n’importe quel organe national ou international, cela ne change rien à leur contenu, ni à leur caractère contraignant.

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Selon l’article de la « Basler Zeitung » qui reposait sur le compte rendu de la BBC Londres, Michel Barnier aurait adopté la position suivante par rapport à la Suisse dans son intervention devant le parlement belge:

« Un accord-cadre est en négociation avec la Suisse qui ‘imposerait la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE lorsque le droit de l'UE est concerné’. Du point de vue de l’UE, il appartient donc aux juges de l'UE de décider des règles valables entre la Suisse et l’UE. Cela correspond au mandat de négociation que l’UE a adopté il y a quatre ans en vue de ces négociations. Mais c’est tout à fait autre chose que ce que le conseiller fédéral démissionnaire Didier Burkhalter et son directeur des affaires européennes, l’ambassadeur Henri Gétaz, ont déclaré concernant l’accord-cadre.

Ces deux personnes ont en effet toujours affirmé que le Cour de justice UE ne décidait pas de manière définitive et qu’en cas de jugement de la CJUE, la Suisse pourrait toujours décider autrement et faire valoir sa position devant le Comité mixte Suisse-UE. L’UE pourrait ensuite prendre des mesures, mais celles-ci seraient appréciées par un tribunal arbitral auquel participerait la Suisse. »

 

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Ni le document baptisé « non-paper » du 13 mai 2013, ni le mandat de négociation de la Commission UE ne soufflent mot d’un tribunal arbitral, d’un débat qui s’ensuivrait, voire d’un comité mixte qui serait chargé de l’affaire. Les déclarations dans ce sens faites par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ne sont que de pures inventions de l’ancien conseiller fédéral Didier Burkhalter, allégations que le Conseil fédéral n’a cependant jamais démenties et qui servent à tromper le peuple pour réduire les résistances à l’accord-cadre.

L’UE comme organe de surveillance

Mais le point de vue développé par Michel Barnier en Belgique sous le titre d' »Option Suisse » a encore bien d’autres conséquences. Citons encore une fois textuellement la « Basler Zeitung »: « Cela signifierait que la Suisse devrait reprendre à l’avenir du droit européen qu’elle n’a pas appliqué jusqu’ici dans le cadre des accords sectoriels. Par exemple, la citoyenneté européenne. »

Il est évident que l’UE entend se donner une fonction de surveillance de la Suisse par le biais de l’accord-cadre. Cela confirme une fois de plus, si besoin en était, que l’accord-cadre entre Berne et Bruxelles n’est ni un accord de consolidation, ni un accord d’accès au marché pour reprendre des noms enjolivant la réalité que la Berne fédérale donne à ce traité. Cet accord-cadre n’apporte pas non plus un renouvellement de la voie bilatérale. Bien au contraire, il détruit la voie bilatérale. Avec cet accord, la Suisse ne serait en effet plus un partenaire de droit égal négociant avec l’UE des ententes bilatérales, donc intéressant les deux parties. Elle serait dégradée un niveau d’une exécutante des ordres de Bruxelles. Bruxelles seule aurait voix au chapitre.

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Cet accord-cadre est en réalité un traité de subordination. Il subordonne la Suisse à l’autorité judiciaire de Bruxelles. La Suisse serait condamnée à un mariage forcé avec l’UE.

Droit national et droit international

Selon une règle juridique admise par la majorité des milieux politiques de Suisse, la priorité du droit international par rapport au droit national découle d’une norme internationale.

La réalité est qu’à part la Suisse aucun pays au monde n’a accepté un tel principe ou ne l’a systématiquement appliqué. Cette interprétation n’a d’ailleurs aucune légitimité démocratique en Suisse. Elle a été imposée d’en-haut.

Ce principe juridique admis par la Suisse repose uniquement sur deux jugements du Tribunal fédéral. A noter qu’un de ces jugements a été prononcé par la majorité des juges d’une seule cour alors que le plénum du Tribunal fédéral n’a jusqu’à ce jour jamais pris position à ce sujet.

Professeur Dieter Freiburghaus, expert en droit européen:

« Si la Suisse accepte la Cour de justice de l'UE comme instance judiciaire, des juges étrangers décideraient de la Suisse. Nous irions vers une perte de souveraineté. » (20 Minuten, 27 juin 2013)

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Selon la Constitution fédérale en vigueur, seul le « droit international impératif » (interdiction de la torture, de l’esclavage, de l’agression, etc.) est prioritaire par rapport à la Constitution fédérale.

Alors que le plénum du Tribunal fédéral n’a pas encore pris position de manière claire et contraignante, la cour constitutionnelle allemande a prononcé le 15 décembre 2015 un jugement ayant valeur de référence sur le rapport entre le droit national et le droit international.

Dans son jugement, la cour allemande retient d’abord clairement que dans un Etat de droit démocratique tout tribunal est soumis au principe de la démocratie.

Selon le principe démocratique, le souverain d’un Etat de droit démocratique a toujours le droit, que doit respecter tout tribunal, de modifier ou d’adapter des états de fait juridiques sur la base de nouvelles expériences et de nouveaux développements et conformément aux règles données par la constitution. Même des dispositions du droit international ne peuvent pas enlever ce droit au souverain démocratique.

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La constitution de chaque Etat de droit démocratique contient des dispositions réglant la manière dont le droit en vigueur peut être adapté en fonction des convictions confirmées du souverain.

Si une décision du souverain d’adapter le droit national est en opposition avec le droit international en vigueur, le gouvernement est contraint par la décision du souverain d’intervenir au niveau international pour obtenir une modification, respectivement une correction du principe de droit international en opposition avec le choix du souverain. Si cette intervention n’est pas couronnée de succès, le gouvernement doit engager une procédure de résiliation de l’accord ou de la convention qui est en opposition avec le droit national.

Toujours selon la cour constitutionnelle allemande, une décision d’annuler, voire d’interdire une décision du souverain prise conformément aux règles constitutionnelles est en opposition avec le principe démocratique tout comme la non-application d’une décision prise par le souverain en opposition avec une convention de droit international.

(...)

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L’allégation selon laquelle il existe parmi les Etats de droit un consensus mondial en vertu duquel le droit international est toujours prioritaire par rapport au droit national ne repose sur aucune base, qu’elle soit juridique ou politique.

En Suisse, le droit en vigueur est né d’un débat démocratique au sein du Parlement, voire du peuple si ce dernier est appelé à trancher. Un tel droit issu de la base démocratique a aussi une légitimité démocratique.

Le droit international, en revanche, est un droit contractuel créé par des diplomates. Il n’a donc aucune légitimité démocratique aussi longtemps que le souverain du pays concerné ne l’a pas explicitement approuvé et déclaré valable conformément aux règles que lui prescrit sa constitution.

Source: http://non-ue.ch/news/lue-et-la-dmocratie_64

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jeudi 31 mai 2018

Le conflit entre le Président italien et le gouvernement : une répétition du conflit Mac Mahon – Gambetta ?

TRIBUNE LIBRE / Jacques Sapir

TL SAPIR MAC MAHON GAMBETTA

Depuis le vendredi 25 mai se développe un conflit constitutionnel et une polémique politique particulièrement vive en Italie opposant le Président, M. Mattarella aux deux dirigeants des partis sortis vainqueurs des élections (MM Luca Di Maio et Matteo Salvini) et au Premier-ministre désigné, M. Conte. L’objet de cette polémique est le droit que s’arroge le Président de la République de refuser d’entériner la nomination de Paolo Savona au poste de Ministre des Finances. Le conflit porte sur l’interprétation des pouvoirs du Président. Il n’est pas sans rappeler celui qui opposa, en France et en 1877, le Président de la République, le Maréchal Mac Mahon, connu pour ses idées monarchistes, aux républicains emmenés par Gambetta, Simon et Grévy, qui étaient majoritaires à la Chambre des Députés. Ce qui se joue donc ici est à la fois le respect de la démocratie, le respect du principe de légitimité lié à la souveraineté populaire, mais aussi l’avenir de l’Italie.

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L’opposition du Président Mattarella à la nomination de M. Savona.

Premier-ministre désigné, M. Conte a formé son gouvernement, appuyé par les deux partis majoritaires au Parlement Italien, le M5S et la Lega. Il a nommé M. Paolo Savona, un ancien Ministre de l’industrie, un ancien dirigeant de la Cofindustria (le MEDEF italien), mais surtout une personnalité connue pour ses positions très largement eurosceptiques et anti-Euro[1]. Le Président a immédiatement refusé de valider ce choix, provoquant la crise politique[2]. Le Premier-ministre désigné et les dirigeants des partis de majorité semblent vouloir faire de la nomination de M. Savona un « casus belli ».

Le Président italien s’appuie sur son rôle de garant des traités internationaux pour refuser de contresigner la nomination de M. Savona[3]. Mais, en a-t-il le droit ? Il est bien précisé, dans l’article 92 de la Constitution, qu’il nomme les Ministres sur proposition du Premier-ministre[4]. Le Président Mattarella fut un grand juriste. Il fut à l’origine du changement du mode de scrutin adopté en 1993, un mode de scrutin qui fut aboli par une nouvelle loi de 2005[5]. Pourtant il devrait se souvenir de ce qu’écrivait Costantino Mortati, l’un des rédacteurs de la Constitution italienne : « La proposition des ministres faite par le Premier ministre désigné doit être considérée comme strictement contraignante pour le chef de l’Etat »[6]. Le refus de contresigner une nomination ne pourrait se justifier que dans le cas de condamnations criminelles ou de conflits d’intérêt par trop évident.

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Il est donc clair, concernant M. Savona, que ce n’est pas cela que le Président Mattarella a en tête. Il faut alors se souvenir des déclarations de Jean-Claude Juncker lors de l’élection grecque de janvier 2015[7]. Il faut encore se souvenir de cette citation de Monsieur Jean-Claude Juncker: « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». Cette révélatrice déclaration date de l’élection grecque du 25 janvier 2015.

On voit ici que le Président Mattarella fait écho à cette déclaration, assez odieuse, de Jean-Claude Juncker. Il interprète ses fonctions comme devant garantir l’éternité d’un traité face à la volonté des électeurs. Ce faisant, il ne s’oppose pas seulement à la souveraineté populaire, qui s’est exprimée lors du vote du 4 mars 2018 ; il s’oppose aussi à la souveraineté nationale, dont la souveraineté populaire est un mode d’exercice, en s’opposant de fait à la volonté du Premier-ministre désigné au nom du respect d’un traité.

On le voit bien, il y a un comportement général des dirigeants de l’UE, mais aussi des dirigeants « européistes » (voire « euroïnomanes » comme le disent les collègues italiens), qui appelle une réaction d’ensemble parce que ce comportement conteste cette liberté qu’est la souveraineté[8].

Se soumettre ou se démettre ?

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Le Président Mattarella a-t-il ouvert une crise constitutionnelle en Italie ? On peut imaginer diverses issues à la crise actuelle. Tout d’abord, le Premier-ministre peut retirer son choix et en présenter un autre. Mais, s’il le fait, il prend acte de la supériorité des traités européens sur sa propre action et sa légitimité sera réduite à néant. Par ailleurs, la Lega s’est largement engagée dans le soutien à M. Savona. Il est peu probable qu’elle accepte cette solution, et elle brisera alors l’alliance avec le M5S. Cela devrait conduire à de nouvelles élections. Ensuite, le Président peut finalement accepter de contresigner cette nomination, tout en émettant des réserves de principes et en se présentant comme le garant des traités. Ce serait la solution la plus sage. Mais, elle impliquerait un recul public de M. Mattarella, qui affaiblirait son autorité. Enfin, on peut rester dans le conflit, et, à ce moment là, c’est la personne de Mattarella qui concentrera les critiques.

De ce point de vue, la situation en Italie n’est pas sans rappeler celle que connut la France en 1877 quand le Président Mac Mahon demanda la démission du républicain Jules Simon et nomma à sa place le monarchiste Albert de Broglie, alors que les républicains étaient majoritaires à la Chambre des Députés. De Broglie n’obtint pas majorité, et Mac Mahon prononça la dissolution de la Chambre[9]. Ces élections se tinrent dans un climat de crise constitutionnelle dont il faut retenir le discours de Léon Gambetta le 15 août à Lille : « Je devais plus particulièrement le dire ici, dans ce département qui, parmi les autres, tient la tête dans les questions d’affaires et de politique. Je devais le dire ici pour vous mettre en garde contre certains bruits qui ont été répandus et dont on alimente la basse presse, à savoir que si le suffrage universel dans sa souveraineté, je ne dirai pas dans la liberté de ses votes, puisqu’on fera tout pour restreindre cette liberté, mais dans sa volonté plénière, renomme une majorité républicaine, on n’en tiendra aucun compte.

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Ah! tenez, Messieurs, on a beau dire ces choses ou plutôt les donner à entendre, avec l’espoir de ranimer par là le courage défaillant de ses auxiliaires et de remporter ainsi la victoire : ce sont là de ces choses qu’on ne dit que lorsqu’on va à la bataille; mais, quand on en revient et que le destin a prononcé, c’est différent ! Que dis-je, le destin ? Quand la seule autorité devant laquelle il faut que tous s’inclinent aura prononcé, ne croyez pas que personne soit de taille à lui tenir tête. Ne croyez pas que quand ces millions de Français, paysans, ouvriers, bourgeois, électeurs de la libre terre française, auront fait leur choix, et précisément dans les termes où la question est posée ; ne croyez pas que quand ils auront indiqué leur préférence et fait connaître leur volonté, ne croyez pas que lorsque tant de millions de Français auront parlé, il y ait personne, à quelque degré de l’échelle politique ou administrative qu’il soit placé, qui puisse résister.

Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre.[10] »

C’est, naturellement, la phrase finale de ce discours que l’histoire a retenue : « se soumettre ou se démettre ».

Une crise fondatrice ?

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Tel pourrait bien être le sort du Président Mattarella. On sait que Mac Mahon se soumit d’abord, puis se démit, en 1879. Cette crise constitutionnelle fut fondatrice, en France, pour l’interprétation des lois constitutionnelles de la Troisième République. Si une crise analogue devait survenir en Italie, elle aurait – aussi – un élément fondateur pour la souveraineté de l’Italie face aux institutions européennes.

On le voit, souveraineté populaire et souveraineté nationale sont indissolublement liées. Cela, Gambetta l’avait compris. L’absence, pour l’instant, de réaction publique des forces de gauche en France, et de la France Insoumise en particulier, semble montrer que les héritiers moraux de Léon Gambetta dans notre pays n’ont pas compris les leçons de ce dernier.

[1] Voir http://www.lalibre.be/actu/international/paolo-savona-candidat-pour-l-economie-en-italie-qui-pense-que-l-euro-est-une-cage-allemande-5b0706c85532858b924f106b et http://www.ilgiornale.it/news/politica/guida-pratica-uscire-dalleuro-ecco-piano-anti-ue-savona-1532739.html

[2] Voir la note rédigée par Maxime Izoulet à l’adresse : https://monnaieprix.hypotheses.org/428

[3] Voir art. 87 de la Constitution, https://it.wikisource.org/wiki/Italia,_Repubblica_-_Costituzione

[4] « Il Governo della Repubblica è composto del Presidente del Consiglio e dei ministri, che costituiscono insieme il Consiglio dei ministri.

Il Presidente della Repubblica nomina il Presidente del Consiglio dei ministri e, su proposta di questo, i ministri. » in https://it.wikisource.org/wiki/Italia,_Repubblica_-_Costituzione

[5] La « Loi Mattarella ».

[6] Mortati C., Istituzioni di diritto pubblico, Cedam Casa Editrice dott. Antonio Milani, Padova, 1952, cité dans l’édition de 1975, p. 568

[7] Jean-Jacques Mevel in Le Figaro, le 29 janvier 2015, Jean-Claude Juncker : « la Grèce doit respecter l’Europe ». http://www.lefigaro.fr/international/2015/01/28/01003-20150128ARTFIG00490-jean-claude-juncker-la-grece-doit-respecter-l-europe.php Ses déclarations sont largement reprises dans l’hebdomadaire Politis, consultable en ligne : http://www.politis.fr/Juncker-dit-non-a-la-Grece-et,29890.html

[8] Evans-Pritchards A., « European ‘alliance of national liberation fronts’ emerges to avenge Greek defeat », The Telegraph, 29 juillet 2015, http://www.telegraph.co.uk/finance/economics/11768134/European-allince-of-national-liberation-fronts-emerges-to-avenge-Greek-defeat.html

[9] Morabito M., Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), éd. Montchrestien, Paris, 2004, 8 édition. Muel L., Gouvernements, ministères et constitutions de la France de 1789 à 1895, éd. Guillaumin et C , Paris,1893. Mayeur J-M, La vie politique sous la Troisième République, éd. du Seuil 1984.

[10] http://www.savoiretculture.com/discours-gambetta-il-faudra-se-soumettre-ou-se-demettre/

Commentaire recommandé

l’aieul // 28.05.2018 à 00h28

Je serais Mr. Mattarella je sortirais pas de la présidence sans une armée et je ne dormirais que d’un œil.
Ni l’extrême-droite, ni l’extrême-gauche italienne n’ont de problème à exercer la violence réelle face à la violence politique, alors l’alliance des deux…
L’idée que M. Savona, professeur, banquier, économiste et statisticien, haut fonctionnaire de la banque centrale italienne, ancien ministre de l’industrie, quelqu’un qui a probablement dirigé plus de banques, plus de comités techniques macro-économiques (y compris pour les traités européens) et siégé à plus de conseils d’administration (y compris au comité directeur de la réserve fédérale américaine) que quiconque en Italie, ne soit pas compétent comme ministre de l’économie est une injure insupportable, qui flirte avec la trahison.
C’est quelqu’un qui est à 200% du système, la ligue et le M5S ne peuvent pas trouver quelqu’un qui soit plus l’homme du compromis pour les élites.
Parce que la seule faute de M. Savona, c’est d’être honnête et de reconnaître l’évidence: l’Euro est en train de tuer l’économie Italienne.

Et ça c’est du lèse-majesté.

https://www.les-crises.fr/russeurope-en-exil-le-conflit-entre-le-president-italien-et-le-gouvernement-une-repetition-du-conflit-mac-mahon-gambetta-par-jacques-sapir/

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Ce texte est sorti, comme vous l'aurez constaté, juste avant la démission du Président du Conseil, et l'on se doute que le nouveau gouvernement dit "technique" de M. Cottarelli (ce qui, en novlangue bruxelloise, signifie gouvernement docile, comme celui de Macron/Philippe) devrait se retrouver en minorité au Parlement, ce qui incitera le Président de la République à convoquer de nouvelles élections. Nous sommes donc bien dans une situation de même type que celle qui opposa le Maréchal Mac Mahon au gouvernement républicain. Evidemment, comparaison n'est pas raison et certains seront tentés, peut- être en partie à juste titre, de souligner que les idéaux de la coalition italienne sont fort éloignés de ceux du gouvernement de l'époque. Mais cette réserve là est d'ordre idéologique, elle ne tient pas en droit. Il s'agit bien ici d'une question de souveraineté nationale et populaire, de légitimité et de démocratie.   P.G.

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dimanche 13 mai 2018

La première démocratie illibérale en Europe, c’est la France de la Ve République?

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Face au mécontentement populaire, l'oligarchie a encore besoin du bon vieux clivage droite- gauche pour faire face à une éventuelle sortie de crise. En France, les médias et les politiciens s'emploient à le faire renaître face au rouleau- compresseur Macron qui, certes, fut bien utile au moment de l'élection, mais qui a l'inconvénient de ne pas offrir d'autres alternatives que la rue et les mouvements sociaux. C'est ainsi qu'on voit la mise en oeuvre du projet d'"'union des droites" (Dupont- Aignan, Le Pen, Wauquiez), contre la "fausse droite" juppéiste/libérale et "macon- compatible". La gauche n'est pas en reste et on nous ressort l'argument de la "fausse gauche" (Hollande, PCF...) face à la vraie, la pure, la "révolutionnaire". Bien sûr, tout ce petit monde est farouchement attaché à la "construction européenne" et s'il est question de "raser gratis", à droite par un référendum sur l'immigration, à gauche par un changement de constitution, le bon peuple est prié de s'accommoder d'une "autre Europe", horizon indépassable de la politique française depuis au moins la signature du Traité de Rome (1957).

L'article qui suit s'inscrit dans cette logique. Décryptage.


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Un an après l’élection d’Emmanuel Macron, plusieurs dizaines de milliers de citoyens ont défilé dans Paris, le 5 mai, pour « faire la fête à Macron ». L’incontestable succès de cette manifestation appelée par un collectif de personnalités et d’associations, et soutenue très activement par la France Insoumise témoigne du fait que la politique mise en œuvre par le pouvoir exécutif et sa majorité « godillot » n’a pas de soutien réel dans la plus grande partie du peuple. La droite s’est massivement ralliée à Macron et l’opinion perçoit sans ambiguïté le président, son parti et sa majorité comme de droite. [1] Les classes moyennes supérieures, les « crétins éduqués » si justement épinglés par Emmanuel Todd apportent un soutien assez massif à un président qui est à leur image : morgue des parvenus, absence totale de « surmoi », cynisme de ceux qui, cinquante ans après mai 68, veulent vraiment « jouir sans entraves ». Mais le peuple, le « petit peuple », le « popolo minuto » et non le « popolo grasso » pour parler comme Machiavel, continue de faire sécession. Cela se traduit dans les mouvements sociaux que le rouleau compresseur médiatique ne parvient pas à rendre impopulaires.

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Ainsi, l’événement clé de ces derniers jours, c’est la démission du PDG d’Air France-KLM, Jean-Marc Janaillac battu à son propre jeu par les salariés. Depuis plusieurs semaines, les syndicats réclamaient une augmentation de salaire de 6% pour tous. Comme ultime concession, Janaillac proposait 2% … et une rallonge à la Saint-Glinglin. C’était à prendre ou à laisser. Spéculant sur le caractère prétendument minoritaire du mouvement social, Janaillac organisait un référendum pour demander l’accord des salariés contre le mouvement syndical. L’objectif était de briser une fois de plus les syndicats de la compagnie. Patatras, au grand dam du PDG, de ses pairs, de ses laquais gouvernementaux et des sicaires plumitifs des médias, les salariés votent contre le PDG à plus de 55% avec un taux de participation de 80%. Verdict sans appel,indicateur exact de l’état d’esprit de ce pays.

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Et pourtant rien, apparemment ne peut empêcher Macron de mettre en œuvre son programme de liquidation des conquêtes sociales et de vente à l’encan des biens de la nation. Serviteur zélé de l’impérialisme US et de ses comparses arabes (Arabie Saoudite en tête)[2], l’actuel locataire de l’Élysée concentre tous les pouvoirs [3] et bénéficie de l’appui sans faille du capital financier et des grands opérant dans les médias et les télécommunications (Niels, Drahi, Pigasse, etc.). L’assemblée composée en majorité de demi-décervelés issus du monde du management et du commerce, recrutés par les DRH de la Macron Inc. n’est qu’une chambre d’enregistrement semblable à la douma d’Empire sous Nicolas II ou au Reichstag sous Bismarck. Avec 23% des suffrages exprimés au premier tour et grâce à la présence bénie des riches de cette Mme Le Pen, parfait épouvantail à moineaux pour effrayer les petits bourgeois, s’est opéré quelque chose qu’on peut appeler un coup d’État constitutionnel, c’est-à-dire un coup d’État légal et conforme à la lettre et à l’esprit de cette constitution.[4]

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Première phase : lancement par une série de grands patrons et d’agents d’influence pour faire un tour de table permettant de récolter fonds et soutiens pour l’opération Macron, soutenue plus ou moins ouvertement par les principaux dirigeants du PS dès lors qu’ils sont certains que Hollande serait battu.

Deuxième phase : mise en route de la machine médiatique. Toutes les astuces du « marketing » sont utilisées pour vendre ce nouveau produit qu’est Macron.

Troisième phase : éliminer la vieille droite que les capitalistes jugent à la fois trop ringarde culturellement et incapable de faire passer ses « réformes », ainsi que l’expérience l’avait prouvé. Très vite, le problème va être : comment éliminer le candidat LR ? Fillon a le vent en poupe et se mène dès lors une double campagne : 1° terroriser l’électeur de gauche en lui faisant croire qu’il va se retrouver à choisir au second tour entre Fillon et Le Pen ; 2° dézinguer Fillon. Juste après la désignation de Fillon sortent opportunément de vieilles affaires concernant Mme Fillon et les emplois plus ou moins fictifs de ses enfants. Ils auraient pu sortir avant la primaire, ce qui eût certainement favorisé le pâle Juppé. Mais non ! Opportunément, ils sortent juste après. « Cabinet noir » ? Inutile. Les maîtres des médias sont assez grands pour monter l’opération tout seuls. Tout cela rappelle furieusement la manière dont l’opération Berlusconi a été menée dans la suite de Mani Pulite

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Quatrième phase : les « barons » (noirs ?) du PS rejoignent ouvertement Macron et torpillent leur propre candidat, sans la moindre honte, sans éprouver une seule fois le remords du traître, de l’homme sans foi ni loi. De Collomb à Le Foll, de Cazeneuve à Le Drian, tous sont des politiciens corrompus moralement, sans espoir de retour. Quant au candidat socialiste, devenu par hasard le héros de la primaire, même en sachant qu’il n’avait plus aucune chance, s’est maintenu jusqu’au bout pour assurer le coup et faire en sorte que Macron soit bien face à Marine Le Pen au second tour.

Les institutions font le reste. Malgré ses très bons résultats, Mélenchon ne peut forcer le barrage qu’ont dressé contre lui toutes les forces de la droite et de la « gauche » (y compris le fantôme du PCF dont les dirigeants n’ont cessé de louvoyer, le NPA et LO qui se contrefichent comme de coutume des conséquences de leurs actes). Et pour le second tour, nous avons un matraquage épouvantable pour inciter l’électeur à « faire barrage » au danger fasciste inexistant représenté par une Mme Le Pen qui n’est sans doute pas vraiment plus à droite que Macron. Assommé, l’électeur en trainant les pieds (voir l’abstention massive) n’a plus qu’à subir la suite. [5]

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Comment donc une petite minorité (moins d’un quart du corps électoral) peut-elle imposer sa loi ? Grâce à l’élection du président de la république au suffrage universel qui peut exclure de la représentation la majorité du peuple. [6] Élection antidémocratique donc, faux nez de l’oligarchie. Et pour perfectionner le système, pour être certain qu’en tout temps l’assemblée nationale soutiendra perinde ac cadaver le président, Chirac et Jospin (le diable les emporte !) ont coinventé la réforme constitutionnelle qui réduit à cinq ans le mandat présidentiel et inverse le calendrier électoral, faisant des législatives un simple appendice de la présidentielle. Fini le cauchemar de la cohabitation, seul moment où les restes du parlementarisme pouvaient s’exprimer dans la Ve république. Le Premier Ministre qui est censé conduire la politique de la nation, n’est plus qu’un « collaborateur » du président. Tout cela nous a donné les trois pires politiciens que nous ayons jamais eus, dans l’ordre du « moins pire » au « plus pire » : Sarkozy, Hollande, Macron ! [7]

Ailleurs en Europe, dans les démocraties libérales, rien de tout cela ne pourrait se passer ainsi. En Grande Bretagne, Mrs May a dû négocier pour avoir une majorité au Parlement, alors que son parti a une assise électorale forte. [8] Mme Merkel a mis des mois à former un gouvernement avec pourtant un bon tiers des suffrages. En Italie, la coalition de « centre-droit » bien qu’arrivée en tête ne peut gouverner. Ici, la majorité des commentateurs voit dans cette situation la faiblesse du régime parlementaire. Ces gens, dressés au fouet bonapartiste, trouvent la démocratie représentative « faible ». En effet, le gouvernement n’y est pas tout-puissant et une grosse minorité ne peut imposer sa loi. À tous ces gens qui n’ont à la bouche que le mot « démocratie » et critiquent les « démocraties illibérales » comme la Hongrie ou la Pologne, il faudrait rappeler que la première démocratie illibérale en Europe, c’est la France de la Ve République. [9]

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Il suffit de voir comment le pouvoir exécutif distribue généreusement à ses amis sinécures et prébendes pour savoir dans quel régime nous sommes. Telle éphémère ministre se retrouve bombardée à la présidence de la Banque de France (300.000 euros par an), telle jeune dame[MF1]  inexpérimentée est propulsée conseiller référendaire à Cour des Comptes. Jadis Ladislas Poniatowski parlait du gouvernement « des copains et des coquins ». Nous sommes en plein dedans. [10] Le « nouveau monde » ressemble comme deux gouttes d’eau à l’ancien. Mais il faut ajouter que dans l’ancien monde existaient encore quelques contrepoids : une « gauche » et des syndicats puissants. La gauche s’est autodétruite et les syndicats se sont recroquevillés, incapables d’arrêter l’offensive de Macron contre le code du travail. Reste sur le plan politique la faible force de « La France insoumise », capable de rassembler des dizaines de milliers de citoyens, certes, mais encore si loin de ce qu’il faudrait faire en mobilisant des millions.

La puissance des tendances antidémocratiques dans le monde des affaires et au cœur même de l’appareil d’État oblige à reposer dans toute leur ampleur les revendications d’un changement de régime, de la marche vers une nouvelle république parlementaire, de la défense des droits démocratiques et sociaux.

http://la-sociale.viabloga.com/news/la-france-est-un-des-pays-les-plus-antidemocratiques-d-europe


FL COMMENTAIRES

[1] Le décor est planté: Macron est un homme de droite! Au passage, on jette un voile pudique sur ses activités en tant que ministre de Hollande, ainsi que sur le ralliement de Mélanchon à ce dernier au soir du 1° tour de 2012 "pour barrer la route à Sarkozy"... (Jean-Luc Mélenchon apporte son soutien à François Hollande, https://www.dailymotion.com/video/xqb91o).

[2] Derrière Macron; l'impérialisme US et ses alliés arabes (mais pas israéliens?), pas un mot sur l'UE bien sûr.

[3] Macron, qui  "concentre tous les pouvoirs", est désigné comme le seul responsable du programme de "liquidation des conquêtes sociales", comme une espèce de monarque tout puissant qu'il suffirait de renverser.

fete-a-Macron 6[4] Le "coup d'Etat constitutionnel" n'est pas celui de 2008 qui vit naître le traité de Lisbonne, contre l'avis majoritaire du peuple français lors du referendum de 2005. C'est ...la constitution elle- même, la V° République, qui fut approuvée par référendum le 28 septembre 1058 à une large majorité (80%) des Français! (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-de-1958-en-20-questions/comment-est-nee-la-constitution-de-la-ve-republique.16621.html)

[5] L'échec de la France Insoumise est expliqué comme une coalition de forces de droite et de pseudo- gauche dans laquelle se retrouvent...tout ce qui n'est pas la France Insoumise, du PCF aux "trotskystes" LO/NPA. Quand je pense que c'est nous qui sommes traités de complotisme...

[6] "Comment donc une petite minorité (moins d’un quart du corps électoral) peut-elle imposer sa loi ?" se demande l'auteur: encore la faute aux institutions françaises. Cette fois- ci, c'est l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel qui est visée. On se demande bien pourquoi le même phénomène se passe dans d'autres pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Italie...) où pourtant, le Chef de l'Etat n'a pas le même rôle.

[7] En reconnaissant que la réforme constitutionnelle qui réduit le mandat présidentiel à 5 ans dénature la Constitution, l'auteur reconnait implicitement quelques vertus à cette dernière...On aurait aimé au passage que l'auteur fustige la "procédure du congrès" qui autorise les parlementaires à se passer du vote populaire pour les réformes constitutionnelles, mais puisqu'il se revendique comme partisan du "parlementarisme", l'exercice est difficile, on en conviendra.

[8] "Mrs May a dû négocier pour avoir une majorité au Parlement, alors que son parti a une assise électorale forte": un contre- exemple étonnant car il démontre qu'une majorité électorale ne suffit pas à obtenir une majorité politique dans un système parlementaire. Contradiction démocratique renforcée par l'exemple allemand car, contrairement à ce que prétend l'auteur, c'est bien une "forte minorité" qui impose sa loi, par un jeu de coalition entre politiciens.

[9] "la première démocratie illibérale en Europe, c’est la France de la Ve République": étonnante formule pour quelqu'un qui fustige le libéralisme...Comment l'interpréter? L'auteur semble souhaiter une démocratie libérale sur le mode parlementaire, système assez répandu au sein de l'UE.

[10] "Jadis Ladislas Poniatowski parlait du gouvernement « des copains et des coquins ». Nous sommes en plein dedans": c'est précisément la critique que faisaient les gaullistes à l'encontre...de la IV° République!

P.G.

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vendredi 11 mai 2018

Etat des lieux sur le referendum britannique (BREXIT)

TL UK PARLEMENT

On nous rebat les oreilles que le vote « Leave » est tantôt le vote d'un peuple inculte en matière d'économie, de politique ou de relations internationales, tantôt un vote xénophobe face à la vague d'immigration en Europe. Le résultat du référendum n'a pas été accueilli favorablement dans les plus hautes sphères européennes, et il aurait presque fallu ignorer le vote comme cela s'est passé en France en 2005 pour le référendum sur le TCE ou en Irlande en 2008 pour le référendum sur le Traité de Lisbonne. L'inamovible Donald Tusk, alors président du Conseil des ministres en Pologne, affirmait : « Le référendum en Irlande ne disqualifie pas le traité de Lisbonne. L’Europe trouvera un moyen de le faire entrer en vigueur. » Pour Tusk, président du Conseil européen depuis 2014, réélu en 2017,  « la démocratie, c'est cause toujours[1]». Le vote du 23 juin 2016, auquel plus de 72% des sujets de Sa Majesté a participé, aurait pu être balayé d'un revers de main puisque Tusk, en session plénière du Conseil européen d'octobre 2017, a laissé entendre que l'une des issues des négociations n'excluait pas le maintien du Royaume-Uni dans l'UE. Mais il n'est pas le seul en Europe[2] à penser que le peuple a mal voté. Les libéraux-démocrates ont appelé de leurs vœux la tenue d'un nouveau référendum pour que le peuple puisse revenir sur sa décision – les citoyens savent-ils ce qui est vraiment bon pour eux ? Un peu de « pédagogie » pour convertir le peuple à une UE honnie et le deuxième référendum serait acquis au « Remain ». Une galloise, Liz Webster, affiliée au parti Lib-Dem, n'a pas hésité à qualifier le référendum de « tyrannique » par opposition au sain(t) parlementarisme[3]. Certains ne doivent pas être loin de regretter le suffrage censitaire... Pour effrayer les électeurs britanniques qui hésitaient encore un mois avant le vote, Obama menaçait le Royaume-Uni de se retrouver « au bout de la file d'attente sur les accords commerciaux » (ce qui n'aurait pas été une trop mauvaise nouvelle pour les britanniques) puis il a déploré le résultat du référendum tout en nuançant son propos, affirmant que le Royaume-Uni resterait un partenaire économique majeur[4]... « business is business ».

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Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire, comme beaucoup de pays en Europe, mais le Royaume-Uni n'a pas de Constitution « écrite », contrairement à la France (Constitution de 1958) ou à l'Allemagne (Loi Fondamentale de 1949). Toutefois le régime repose sur des principes comme la séparation des pouvoirs, la suprématie du Parlement, la « Common Law » (la loi découle de la jurisprudence plutôt que d'un texte codifié). C'est cette fameuse suprématie du Parlement qui va nous intéresser car elle a fait l'objet de débats juridiques et politiques, précisément parce que la Constitution n'est pas « écrite », et que le principe de suprématie du Parlement avait été remis en cause par le European Communities Act de 1972, définissant la primauté du droit communautaire sur le droit national[5]. A qui revient-il d'initier la sortie de l'UE ? Le gouvernement ? Le Parlement ? La question a été portée à l'attention de la Cour suprême du Royaume-Uni par une gestionnaire de fonds de la City, Gina Miller, qui a obtenu de Theresa May qu'elle consulte le Parlement avant d'engager le Brexit. En effet au Royaume-Uni le peuple n'est pas souverain, ce sont conjointement le monarque et le Parlement qui sont dépositaires de cette souveraineté. Mme May craignait de consulter le Parlement car elle était affaiblie dans son propre camp et incertaine du vote Labour. Le 1er février 2017 tous les Conservateurs (à l'exception de Ken Clarke) et une majorité de députés travaillistes se sont prononcés en faveur du déclenchement de l'article 50 du Traité de Lisbonne, conformément au vote du référendum et le 29 mars 2017 la demande de « divorce » est adressée à D. Tusk[6]. Les négociations, menées notamment par Michel Barnier pour l'UE et David Davis pour le gouvernement britannique, pourraient durer jusqu'à deux ans. Avec ou sans accord entre Royaume-Uni et UE, le Brexit sera effectif le 29 mars 2019.

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Le European Communities Act de 1972 portait en germe une attaque intolérable contre la souveraineté britannique et ce fut la principale raison du vote « Leave » le 23 juin 2016. Ainsi, en sortant des urnes 49% des Britanniques sondés[7] ont affirmé que leur motivation première était que la politique du Royaume-Uni devrait uniquement être définie par des instances britanniques. Quoi de plus légitime ? Déjà en 1975, deux ans après l'entrée à reculons dans la CEE[8], le gouvernement Wilson demanda l’organisation d’un référendum au sujet du maintien du Royaume-Uni au sein de la CEE. Les britanniques répondirent « oui » à 67,23%. En dépit des profondes réserves exprimées par certains membres de son Cabinet, Wilson poursuivit une politique d’intégration à la CEE. Tony Benn, travailliste et membre du Cabinet Wilson, tenait ces propos sur la Communauté européenne : « The Community will destroy the whole basis on which the labour movement was founded and its commitment to democratic change. »[9] [10] En 1975 dans un article[11] adressé aux citoyens Benn pointait du doigt la perte d'indépendance et de souveraineté liée à l'entrée dans la CEE :

1°) « La participation du Royaume-Uni à la CEE nous soumet à des lois et taxes qui n'ont pas été décidées par nos députés, mais par des autorités que nous n'élisons pas directement et que nous ne pouvons pas renvoyer aux urnes. »

2°) « La participation du Royaume-Uni à la CEE prive le Parlement britannique de la possibilité de supprimer des lois ou des mesures fiscales : seules des autorités communautaires qui n'ont pas été élues directement par le peuple britannique peuvent le faire. »

3°) « La participation du Royaume-Uni à la CEE exige des tribunaux britanniques qu'ils fassent respecter des lois communautaires qui n'ont pas été décidées par le Parlement, et que le Parlement ne peut pas modifier ou amender, même lorsque ces lois entrent en conflit avec d'autres (votées, elles, par le Parlement), puisque la hiérarchie des droits place les directives communautaires au-dessus des textes britanniques. »

4°) « La participation du Royaume-Uni à la CEE impose aux gouvernements britanniques des contraintes et des devoirs qui n'ont pas été décidés par le Parlement. Les ministres n'ont donc plus à s'expliquer de leurs actions devant le Parlement, ou le peuple britannique qui les a élus. »

5°) « La participation du Royaume-Uni à la CEE transfère une partie des pouvoirs législatifs et financiers à des autorités communautaires qui n'ont pas été élues directement par les britanniques, ce qui les isole du contrôle direct des électeurs britanniques. Comme ces derniers ne peuvent pas retirer leur mandat à qui que ce soit, leur point de vue n'importe guère et nul n'est tenu de prendre en compte leurs récriminations. »

 

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Le fond du débat a été le même en 1975 et en 2016 sur la question de l’indépendance et de la souveraineté. A ceci près qu’en 1979 les députés du Parlement européen sont pour la première fois élus au suffrage direct, ce qui laissait présager d'une démocratisation des institutions. Mais le pouvoir du Parlement européen est limité, il a un droit de veto et ne peut prendre des décisions qu'en partenariat avec le Conseil de l'UE (le Conseil des ministres qui représentent les gouvernements). Seule la Commission européenne est à l'origine des lois et est chargée de leur application. Elle cumule les pouvoirs législatifs et exécutifs sans être élue, un modèle démocratique.

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En 2013 dans son discours de Bloomberg D. Cameron réaffirmait l'intégration du RU à la fois à l'UE et à l'OTAN. Il y soulignait la nécessité de donner davantage de légitimité démocratique aux institutions européennes et de réformer l'UE pour plus de « compétitivité » et de « flexibilité » avec en ligne de mire les « charges » sociales[12]. Pour Cameron, l'unique intérêt du RU d'être membre de l'UE est l'accès au marché commun. Tout ceci est fort contradictoire avec ce qu'il affirme plus tôt, à savoir que « ce n'est pas en continuant à faire la même chose que l'on va assurer l'avenir à long terme de l'UE[13]. » Le marché commun et la concurrence libre et non faussée oui ; l'Europe sociale non. Ce discours « coup de poker » répondait surtout à des considérations de politique intérieure comme contenir la percée du UKIP[14], répondre aux nombreux articles sur l'euroscepticisme dans la presse et contrer les députés conservateurs qui déploraient l'absence de consultation des britanniques sur l'UE depuis 1975 alors que son influence sur la politique nationale avait considérablement augmenté avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2007. Traité ratifié par voie parlementaire et non référendaire de crainte, de la part de G. Brown, qu'il soit rejeté comme en Irlande. Ainsi s'il existe un déficit démocratique européen, il existe aussi une rupture entre les aspirations du peuple et sa représentation nationale au Parlement. De ce point de vue il  faut garder à l'esprit que le European Communities Act de 1972, plaçant le droit européen au-dessus du droit britannique, a reçu l'assentiment de la Chambre des Communes, de la Chambres des Lords, du Premier Ministre et de la Reine. Donc le Parlement s'est tiré une balle dans le pied.

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Non, le vote « Leave » n'est pas celui d'un peuple inculte en matière d'économie et  de politique. Bien au contraire, ce vote est celui de ceux qui font l'expérience au quotidien d'une politique européenne qui détruit l'emploi, désindustrialise et organise le dumping social. La carte du vote « Leave » recouvre celle d'un fort taux de chômage, d'un déficit de services publics et certains anciens bastions travaillistes, qui, élections après élections, se sont tournés vers UKIP ou l'abstention.  Pays de Galles[15] et Angleterre (sauf Londres et Cardiff) ont majoritairement voté pour sortir de l'UE tandis que l’Écosse et l'Irlande du Nord se sont prononcées en majorité pour rester dans l'UE. Et si les espaces délaissés et appauvris par les politiques d'austérité depuis des années ne bénéficiaient pas du fameux « ruissellement » si cher aux élites mondialisées ? Dans un article[16] sur les raisons de l'échec de Cameron, Pauline Schnapper signale son bilan politique désastreux depuis 2010 :

« (…) l'impact des politiques d'austérité mises en place par le gouvernement de coalition à partir de  2010, qui a eu des conséquences, sinon sur l’emploi, en tout cas sur les revenus et sur les services publics locaux. En d’autres termes, les effets généraux de la mondialisation, y compris les pertes d’emplois dans les secteurs industriels traditionnels, n’ont pas été compensés pendant cette période par un engagement de l’État, bien au contraire. Le vote pour sortir de l’UE a clairement été plus important dans les zones les plus désavantagées sur le plan socio-économique, qui sont aussi celles où les réductions budgétaires ont été les plus violentes et où le vote pour le UKIP a été le plus élevé aux élections européennes de 2014. »

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Par exemple Sheffield ou Newcastle votent majoritairement pour sortir de l'UE. L'exclusion sociale s'illustre parfaitement dans l'augmentation des droits d'entrée des stades de football depuis les années 2010[17], ce qui exclut les plus modestes qui, de toute façon, n'auraient pas pu acheter tous les produits dérivés vendus dans les boutiques. La paupérisation généralisée se manifeste par l'implantation de magasins où tout est bradé « poundland », l'émergence de « cash converters » où l'on peut échanger ses biens contre de l'argent sonnant et trébuchant et la multiplication des centres appelés « citizens advice » où les plus démunis peuvent espérer trouver de l'aide pour survivre : effectuer des démarches pour (re)trouver un emploi, pour toucher une allocation bas salaire, pour trouver l'adresse d'une soupe populaire, pour trouver un logement, avoir accès aux soins, faire un prêt, etc.

(...)
 

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Pendant la campagne du référendum les syndicats majoritaires[18] ont défendu le vote « Remain » en arguant du fait que quitter l'UE remettrait en cause, pour les travailleurs britanniques, des droits acquis de haute lutte dans les années 1980 et 1990 grâce à la convergence des syndicats européens. Cette position est à relativiser puisque en décembre 1989 le Royaume-Uni refuse de signer la Charte des droits fondamentaux des travailleurs[19]. La position du groupe Trade Unionists Against the European Union est on ne peut plus claire sur l'origine la situation économique et sociale au Royaume-Uni : libéralisation de l'économie (fonds de pensions calqués sur le système américain, partenariats public-privé et privatisations de la santé et des services postaux), marché unique (déplacement des travailleurs au niveau européen) et accords de libre échange (TTIP), développement exponentiel de la City et de la part des produits financiers dans l'économie britannique au détriment de l'industrie et des services publics ont produit des travailleurs déracinés qui doivent accepter des salaires de misère ou des contrats « zéro heure[20] ».

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Mais quel est l'intérêt de sortir de l'UE ultra-libérale pour subir le même traitement (ou pire) de la part du gouvernement de Theresa May ? Cette crainte a complètement paralysé les syndicats majoritaires et proches du Labour sur la position de défense des droits acquis grâce à l'UE ; ipso facto appeler à voter « Remain » et opter pour la défense de l'UE, malgré ses institutions anti-démocratiques[21]. Mais bien sûr ce n'est pas aussi simple. Rappelons que le droit britannique (Common Law) n'est pas notre droit codifié dit romain, il n'existe pas au Royaume-Uni de code du travail mais une jurisprudence sur les conditions de travail, les contrats de travail ne sont pas encadrés, ou à la marge, par la loi. La relation entre l'employeur et le salarié est donc complètement « libre » et chaque salarié peut négocier des conditions particulières d'emploi. Bien évidemment c'est très souvent en défaveur de l'employé que le contrat est conclu. En 1997 le traité d'Amsterdam met fin à l'« opt-out » britannique sur les dispositions sociales, une bouffée d'air pour les salariés après les années Thatcher : droit d'accès aux services publics, droit d'association, de négociation et action collective, encouragement de l'amélioration des conditions de travail notamment pour les employés à temps partiel ou à durée déterminée...  C'est donc un moindre mal pour les britanniques mais on est encore loin des grandes lois sociales puisqu'on relève dans le traité d'Amsterdam « la nécessité de prendre des mesures en vue d'une augmentation de l'intensité de l'emploi de la croissance, en particulier par une organisation plus souple du travail, qui réponde tant aux souhaits des travailleurs qu'aux exigences de la concurrence» et plus loin qu'il faut moderniser l'organisation du travail par « des formules souples de travail, afin de rendre les entreprises productives et compétitives  et d'atteindre l'équilibre nécessaire entre flexibilité et sécurité ». Enfin on voit bien pourquoi le gouvernement Blair a pu accepter ce volet « social » (sic) du traité d'Amsterdam car « en ce qui concerne les termes employés dans l'accord-cadre, sans y être définis de manière spécifique, la présente directive laisse aux États membres le soin de définir ces termes en conformité avec le droit et/ou les pratiques nationales ». Ce qui dans le cas du Royaume-Uni n'est pas la panacée quand on sait que l'OCDE l'a toujours fait figurer comme celui qui offre le plus bas niveau de protection de l'emploi.

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L'Union Européenne sociale et démocratique n'existe pas. L'UE répond à un seul objectif, préserver l'hégémonie du capital à l'échelle européenne. Toutes les chartes sociales, les bons sentiments et les tentatives de négociations n'y changeront rien ou si peu dans un contexte où les jeunes gens des anciens pays du bloc soviétique migrent vers le Royaume-Uni, fournissent une main-d’œuvre à bas coût et entraînent une chute des conditions d'emploi au Royaume-Uni. Donc, en dépit de la charte sociale et des lois sur la protection des travailleurs européens que les syndicats majoritaires mettent en avant, c'est un naufrage social dont l'origine est la doctrine libérale et les intérêts capitalistiques défendus par la Commission européenne qui relègue le Parlement européen au statut de camouflage démocratique utile pour entériner des politiques plus rétrogrades les unes que les autres.

Toutefois la sortie de l'UE sera loin de régler les régressions économiques et sociales préparées par le gouvernement Conservateur au Royaume-Uni[22]  ; par exemple le récent projet d'assouplir la loi sur la limitation des heures de travail. Les britanniques doivent exiger une sortie de l'UE sur la base de droits pour les travailleurs, le développement d'une politique agricole et industrielle qui favorise l'emploi au RU,  la réduction du poids de la finance, la nationalisation des transports, de la poste, la réhabilitation d'un service de santé public de qualité et l'abandon de toute politique d'austérité.

Au moment même où la Catalogne revendique son indépendance le Brexit interroge aussi la cohésion du Royaume-Uni puisque les Écossais du SNP, qui ont majoritairement voté pour rester dans l'UE[23], demandent l'organisation d'un nouveau référendum sur l'indépendance[24]. A suivre. Une autre question épineuse concerne l'Irlande du Nord et la frontière avec la République d'Irlande, nous y reviendrons. Enfin il faudra revenir sur l'insupportable position du Labour pendant la campagne du Brexit et la façon dont Jeremy Corbyn mène sa barque au sein du Shadow Cabinet[25].

 
 Antoine Bourge, le 27 décembre 2017.


[1]Jean-Louis Barrault : « La dictature, c'est 'ferme ta gueule' ; la démocratie, c'est 'cause toujours'. »

[4]Du point de vue des États-Unis traiter avec un interlocuteur unique, l'UE, est beaucoup plus avantageux que de négocier avec chaque pays européen.

[8]Par trois fois De Gaulle a mis son veto à l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE (1958, 1963, 1967). Le Royaume-Uni intégra enfin la Communauté Economique Européenne (CEE) le 1er janvier 1973 sous l’impulsion des Conservateurs (Macmillan puis Heath).

[9] « La Communauté va détruire les fondements sur lesquels le mouvement travailliste s’est construit et son engagement pour la démocratie. » Tiré de l’article « Le référendum britannique du 23 juin 2016 : un simulacre de démocratie ? », Christian Auer, Revue Française de Civilisation Britannique (2017).

[10] La frange la plus à gauche du parti Travailliste réprouva cette entrée dans le marché commun. En 1983 Michael Foot, dirigeant du parti Travailliste, défendit une sortie de la CEE en affirmant : « Quand nous arriverons au pouvoir, nous ouvrirons les négociations préliminaires avec les autres États membres pour établir un calendrier de retrait de la CEE. » Cela provoqua la scission du parti et la naissance du mouvement Lib[eral]-Dem[ocrat] à la fin des années 1980.

[11]The Spectator, Londres, 18 janvier 1975.

[12]« Comme l'a dit la Chancelière Merkel : si l'Europe aujourd’hui représente juste un peu plus de 7% de la population mondiale, contribue environ à 25% de la production mondiale et doit financer 50% des dépenses sociales mondiales, alors il est évident qu'elle va devoir travailler très dur pour préserver sa prospérité et son mode de vie. » D. Cameron, discours de Bloomberg (2013).

[13]Discours de Bloomberg (2013).

[14]United Kingdom Independence Party qui exige notamment la sortie de l'UE.

[15]Résultat étonnant si on adopte une grille de lecture centrée sur le montant des subventions européennes dont a bénéficié le pays de Galles.

[16]Pauline Schnapper, « David Cameron et la campagne du « Remain » », Revue Française de Civilisation

Britannique [En ligne], XXII-2 | 2017, mis en ligne le 30 mai 2017, consulté le 16 juin 2017. URL : http://

rfcb.revues.org/1363 ; DOI : 10.4000/rfcb.1363

[17]« Les pauvres chassés des stades »,  Manières de voir, Le Monde diplomatique, juin-juillet 2017

[21]Relire l'article de Tony Andréani, « Les peuples, les nations et l'UE » (2014) publié dans , notamment la section « Un fédéralisme technocratique et foncièrement antidémocratique ».

[22]Voir l'article de Paul Sellers, « What is the Working Time Directive that Boris and Gove are plotting to scrap » (18 décembre 2017) sur le site du syndicat TUC.

[23]60% des Écossais ont voté pour rester au sein de l'UE.

[24]« Lors de la campagne pour le référendum sur l’indépendance écossaise [en 2014], D. Cameron avait finalement réussi, avec la campagne trans-partisane Better Together, à obtenir une majorité de 55% pour le maintien de l’Écosse dans le Royaume-Uni malgré une très forte poussée du mouvement indépendantiste mené par le SNP  (Scottish National Party) et des sondages qui donnaient les deux camps au coude-à-coude jusqu’à quelques jours avant le scrutin. » Pauline Schnapper, « David Cameron et la campagne du « Remain » », Revue Française de Civilisation Britannique [En ligne], XXII-2 | 2017

[25]Le « Cabinet fantôme » est une opposition officielle qui surveille et critique l'action des ministres du gouvernement.

http://la-sociale.viabloga.com/news/etat-des-lieux-sur-le-referendum-britannique

vendredi 27 avril 2018

Inéligibilité des élus corrompus : pourquoi la promesse d’Emmanuel Macron n’est toujours pas pour demain

TRIBUNE LIBRE / Par Étienne Girard (Marianne)

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Malgré l'entrée en vigueur, en septembre 2017, d'une loi censée interdire aux personnes condamnées de se présenter à une élection, Transparency France relève que des élus récemment reconnus coupables de corruption sont toujours en place... Voici pourquoi l'application de la promesse d'Emmanuel Macron prendra de longues années.

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Plus aucun repris de justice parmi les élus. Vous vous rappelez sans doute de cette promesse offensive d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Celui qui allait devenir président de la République avait pris cet engagement écrit, afin de moraliser la vie politique : « Nous exigerons que le casier judiciaire B2 des candidats à des fonctions électives soit vierge. » Un an plus tard, un constat s’impose : ce n’est pas pour demain. Et ce malgré l’entrée en vigueur, en septembre 2017, de la loi sur la confiance de la vie politique, censée rendre cette inéligibilité automatique… Selon un rapport de Transparency France, publié ce dimanche 22 avril, plusieurs élus ou ex-élus condamnés ces derniers mois pour des faits de corruption ou de détournement de fonds publics pourront en effet se représenter, sans aucune restriction, aux prochaines élections.

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Cette difficulté doit beaucoup à la complexité du droit pénal français. Par peur d'inconstitutionnalité, les députés n'ont pas obligé les députés à justifier d'un casier judiciaire vierge. Ils ont préféré créer une peine obligatoire d’inéligibilité en cas de condamnation pour un crime ou un certain nombre de délits. Ce petit rétro-pédalage a des conséquences importantes : il repousse l’application concrète de cette loi très loin dans le temps. En vertu du principe selon lequel une loi pénale ne s’applique qu’aux infractions intervenues après son entrée en vigueur, et vue la lenteur de la justice, les élus condamnés ces prochains mois, pour des faits antérieurs à septembre 2017, ne seront pas forcément inéligibles.

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La preuve avec le rapport annuel de Transparency France qui montre que plusieurs élus condamnés après la promulgation de la loi de moralisation de la vie politique, qui plus est pour des faits de corruption ou de détournement de fonds, pourront se présenter sans problème aux prochaines élections. Les juges saisis auraient pu retenir une peine d’inéligibilité à leur encontre. Mais ils n'y étaient pas contraints par la loi. Ils en ont donc décidé autrement.

150.000 euros détournés... et toujours élu

Revue de détails. Selon Le Parisien, Yannick Bethermat, un ex-adjoint à la mairie de Pontoise (30.000 habitants) dans le Val-d’Oise, désormais conseiller municipal, a été condamné en mars dernier pour abus de confiance. Il a été reconnu coupable d’avoir détourné 150.000 euros appartenant à une association d’enfants handicapés, dont il exerçait les fonctions de trésorier. L’élu a écopé d‘un an de prison avec sursis ainsi que de cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction de trésorier… mais d’aucune peine d’inéligibilité. Il pourra donc, sans aucune restriction, se représenter, s’il le souhaite, aux élections municipales de 2020.

Même situation et mêmes conséquences en Eure-et-Loir. Selon L’Echo républicain, Loïc Bréhu, vice-président de Chartres Métropole, a été reconnu coupable en décembre dernier de corruption, faux, usage de faux et blanchiment, dans une affaire de versement d’argent hors contrat quand il était PDG d’une société de fabrication de fenêtres. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis, à cinq ans d’interdiction de l’exercice d’une activité professionnelle dans le domaine des portes et fenêtres, ainsi qu’à deux ans d’interdiction d’exercice d’un mandat social…. mais, encore une fois, à aucune peine d’inéligibilité. L'homme d'affaires a de toute façon fait appel, ce qui lui permet de redevenir présumé innocent.

Maire condamné pour escroquerie... mais pas destitué

 

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La Gazette ariégeoise signale qu’Etienne Dedieu, le maire de Saint-Lizier (Ariège), a été condamné le 20 mars dernier à cinq mois de prison avec sursis pour des faits de prise illégale d’intérêts, d’abus de confiance et d’escroquerie. L’édile avait notamment récupéré certains bénéfices effectués par la cathédrale du village pour son propre compte. Malgré les faits, le juge n’a pas estimé pertinent de rendre l’élu inéligible.

Les faits pour lesquels ces élus étaient jugés se sont tous passés avant la promulgation de la loi, le 15 septembre 2017. Concrètement, tout élu condamné pour des faits intervenus avant cette date pourra donc échapper à l’inéligibilité, sauf si le juge en décide autrement. Ce que, on vient de le voir, les magistrats ne font presque jamais. Etant donné les délais de jugement de la justice française – pour les trois affaires évoquées plus haut, il s’est écoulé de 4 à 9 ans entre les faits et le jugement – il faudra probablement attendre au mieux les années 2020 pour voir un élu automatiquement interdit de candidater à une élection. Voire plus tard, si on prend en compte les éventuels appels et pourvois en cassation, qui rajoutent plusieurs années à la procédure...

Macron aurait-il pu s'y prendre autrement ?

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Malgré cet arrangement – compréhensible du point de vue juridique – avec sa promesse initiale, Emmanuel Macron a tenu à faire savoir, le 15 septembre dernier, qu’il considérait le contrat rempli. « L’impossibilité d’être élu quand on a un casier judiciaire B2 est aujourd’hui promulguée, contrairement à ce que beaucoup de gens ont dit ou peuvent encore croire. Ce que nous avions promis, nous l’avons fait », avait-il déclaré à la presse en marge de la promulgation de loi sur la confiance dans la vie politique. Force est de constater que tel n’est pas (encore) le cas.

S'il l'avait vraiment voulu, le Président aurait-il pu faire passer sa promesse de campagne sans la modifier ? Oui, à condition d'employer les grands moyens. Les députés auraient d'abord pu insister pour inscrire l'obligation du casier judiciaire vierge dans la loi. A charge pour le Conseil constitutionnel de se prononcer clairement sur la conformité du dispositif à la Constitution. Si les sages avaient décidé qu'un tel projet est inconstitutionnel, le gouvernement aurait toujours pu... modifier la Constitution sur ce point, comme il s'apprête à le faire pour d'autres sujets.

https://www.marianne.net/politique/ineligibilite-des-elus-corrompus-pourquoi-la-promesse-d-emmanuel-macron-n-est-toujours-pas?_ope=eyJndWlkIjoiYWMyOWU1Y2FmYjA3MWM5ODc0NzFmNzZlMmM0NTQwMTgifQ==

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En tous cas, à l'UPR, aucune ambiguïté sur cette question. D'ailleurs, TOUS nos candidats présentent un casier judiciaire vierge AVANT d'être validés. Demandez aux autres formations politiques quelles sont leurs pratiques dans ce domaine...     P.G.

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mercredi 18 avril 2018

Frappes USA/France/GB en Syrie – Qui a gagné ?

TRIBUNE LIBRE /

TL TRUMP SYRIA

Publié le 14 avril 2018 sous le titre F.U.K.U.S. Strikes Syria – Who Won?
Traduit par Dominique Muselet

Hier soir, la France, le Royaume-Uni et les États-Unis ont lancé une attaque illégale contre la Syrie et ont bombardé plusieurs sites militaires et civils à l’intérieur du pays. Ils justifient leur attaque comme une punition pour une prétendue ‘attaque chimique’ qui a eu lieu une semaine plus tôt.

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L’’incident chimique’ du 7 avril à Douma a été fabriqué pour renverser la décision de Trump d’ordonner à l’armée américaine de quitter la Syrie. Les ‘rebelles’ salafistes de Douma financés par les saoudiens ont rassemblé des cadavres d’enfants, morts dans divers incidents, et les ont empilés dans un appartement pour faire de fausses vidéos d’une ‘attaque chimique’ qu’ils ont mensongèrement attribuée au gouvernement syrien.

Trump a fait semblant de prendre les vidéos pour argent comptant et a tweeté des menaces contre la Syrie et la Russie. La Russie a menacé de répondre fermement si une attaque des États-Unis touchait ses soldats ou ses intérêts en Syrie.

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Le Royaume-Uni et la France, qui, comme les États-Unis, ont reçu récemment la visite du prince clown saoudien et ont été inondés de milliards d’euros saoudiens, ont sauté sur l’occasion. La France admet aujourd’hui que ses ‘renseignements’ sur l’incident de Douma sont uniquement basés sur les vidéos youtube – de toute évidence mises en scène – et les affirmations d’organes de propagande financés par l’occident qui coopèrent avec les djihadistes.

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Hier, le ministère russe de la Défense a accusé la Grande-Bretagne d’avoir fabriqué l’’incident chimique’ :

Aujourd’hui, il y a d’autres preuves à la disposition du département militaire russe, qui témoignent de la participation directe de la Grande-Bretagne à la mise en œuvre de cette provocation dans la Ghouta orientale.

La Russie sait que du 3 au 6 avril, Londres a demandé aux Casques blancs de mettre rapidement en œuvre cette provocation qui avait été préparée à l’avance.

Les Casques blancs ont été informés que les militants de Jaysh al-Islam devaient mener une série de puissants bombardements d’artillerie sur Damas du 3 au 6 avril.

Ce qui entraînerait une réponse des troupes gouvernementales, que les représentants des Casques blancs devaient utiliser pour se livrer à des provocations avec des armes chimiques présumées.

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Les ‘Casques blancs’ sont financés par le gouvernement britannique et sont dirigés par un ‘ancien’ officier de renseignement militaire britannique. Les accusations directes de la Russie contre la Grande-Bretagne ont peut-être joué un rôle dans le déclenchement précipité de la frappe d’hier soir. L’arrivée de techniciens de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à Damas aussi. Ces derniers enquêteront aujourd’hui sur l’incident présumé à Douma et constateront probablement qu’il ne s’est rien passé. Le fait que les trois pays n’ont même pas attendu les résultats préliminaires de l’enquête doit être considéré comme un aveu de culpabilité. Ils savent que l’attaque chimique n’a pas eu lieu.

L’armée américaine craignait un conflit potentiel avec la Russie. Des négociations intenses ont eu lieu la semaine dernière entre le Pentagone et le ministère russe de la défense. On pense que le secrétaire à la Défense Mattis a dissuadé Trump d’opérer une frappe plus importante. La troisième guerre mondiale a été évitée.

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La nuit dernière, quelque 107 missiles et missiles de croisière ont été tirés contre deux sites de recherche et huit aéroports militaires en Syrie par les forces américaines, françaises et britanniques. Les forces russes et syriennes ont été averties. Le personnel et les équipements avaient été évacués. Les forces russes n’ont pas réagi car leurs zones en Syrie n’étaient pas visées. La défense aérienne syrienne a réussi à abattre ou à détourner 71 missiles avant qu’ils n’atteignent leur cible. Le Pentagone prétend qu’aucun de ses missiles n’a été détruit ou détourné de son objectif. Un média d’opposition syrien bien connu n’est pas d’accord avec la revendication du Pentagone :

L’Observatoire syrien des droits de l’homme a réussi à documenter l’interception par les forces du régime de dizaines de missiles qui ont ciblé leurs positions et leurs bases militaires sur le territoire syrien ; plusieurs sources croisées ont confirmé à l’Observatoire syrien que le nombre de missiles abattus dépassait 65...

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Un taux de réussite de 60 à 70% pour la défense aérienne contre les missiles entrants est stupéfiant. La plupart d’entre eux auront été détruits par les systèmes Pantsir-S1 fournis par la Russie à la Syrie. Tous les aéroports militaires syriens sont désormais protégés par ces systèmes à courte portée et, alors que huit d’entre eux ont été ciblés, un seul a été touché.

L’une des cibles qui ont été touchées était le Centre de recherche scientifique de Barzah, non défendu, près de Damas. Le Pentagone prétend que des armes chimiques y sont fabriquées ou stockées. Cette affirmation est évidemment un mensonge :

  • En 2013, la Syrie a adhéré à la Convention sur la guerre chimique et a renoncé à toutes ses armes chimiques.
  • L’OIAC a vérifié tous les anciens sites d’armes chimiques accessibles en Syrie et a assisté à la destruction de l’équipement de production.
  • Le site de Barzah a été abandonné après que les équipements ont été enlevés.
  • On n’attaque pas un site avec des bombes normales si l’on sait que des armes chimiques y sont stockées. Les bombes diffuseraient les produits chimiques dangereux et tous ceux qui se trouveraient sous le vent seraient sérieusement affecté.
  • Après les frappes américaines, on pouvait voir des gens marcher dans les ruines. Aucun ne portait d’équipement de protection. Il n’y avait sûrement rien de ’chimique’.

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Il en va de même pour les installations de Jaramana touchées par les frappes. L’affirmation du Pentagone selon laquelle les frappes ont frappé les ‘installations de production et de stockage de produits chimiques’ de la Syrie est un mensonge.

Personne n’aurait été tué par les frappes. Selon le ministère russe de la Défense, trois personnes ont été blessées.

Quelles seront les conséquences de ces frappes ?

La pression des médias, des interventionnistes et des néoconservateurs en faveur d’une guerre plus large contre la Syrie (et la Russie) de ces dernières semaines, s’est calmée. Même John McCain, qui veut toujours plus de guerres, semble satisfait.

Le président de la Russie Vladimir Poutine n’a pas mâché ses mots :

Un acte d’agression contre un État souverain qui est sur la ligne de front du combat contre le terrorisme a été commis sans mandat du Conseil de sécurité de l’ONU et en violation de la Charte des Nations Unies et des normes et des principes du droit international.

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Le gouvernement chinois déplore également la violation du droit international et de la charte de l’ONU.

En ordonnant la frappe, le président Trump a également enfreint la loi étasunienne, en particulier la War Powers Resolution.

Une réunion du Conseil de sécurité aura lieu aujourd’hui, mais, comme les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France ont des vetos, cela n’aura aucune conséquence.

L’une des choses qui ne doit pas satisfaire les États-Unis, c’est le succès que les défenses aériennes russes ont remporté hier soir contre les frappes américaines. Cette annonce de la déclaration du ministère russe de la Défense va leur créer des maux de tête supplémentaires :

Il faut souligner qu’il y a plusieurs années, la Russie a cédé à la demande de nos partenaires occidentaux, et a accepté de ne pas fournir de systèmes S-300 AD à la Syrie. Compte tenu de l’incident récent, la Russie estime pouvoir réexaminer cette question non seulement en ce qui concerne la Syrie, mais aussi d’autres pays.

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Davantage de pays vont désormais pouvoir acheter du matériel de défense aérienne russe de pointe. Les ingérences des États-Unis et les frappes israéliennes contre la Syrie seront beaucoup plus risquées. Lorsque la Syrie aura les systèmes S-300, elle pourra détecter et attaquer tout avion israélien survolant le Liban. Israël a souvent utilisé l’espace aérien libanais pour attaquer des cibles en Syrie. Il n’aura bientôt plus ce luxe.

La Syrie, l’Iran et le Hezbollah ont tous publié des déclarations annonçant des représailles pour l’attaque. Elles auront lieu probablement sur le terrain contre des cibles et des actifs étasuniens en Irak, au Liban, en Syrie et en Israël. Le peuple syrien à Damas a constaté le succès des défenses aériennes et en a été très satisfait. Il répondra par un soutien accru à son gouvernement et à ses plans de libération de toute la Syrie.

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Trump a échappé à la pression publique créée par la fausse ‘attaque chimique’ grâce à une frappe aérienne plus ou moins symbolique. Il a tweeté ‘Mission accomplie !’ Je pense qu’il va continuer d’insister pour qu’il soit mis fin aux opérations américaines en Syrie. Celui qui a mis en scène la fausse attaque chimique n’y a rien gagné.

La réaction de Trump est aussi une invitation aux djihadistes et à ceux qui les influencent de monter des opérations sous faux drapeau chaque fois que ça leur chante.

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Le Pentagone a laissé la porte ouverte à de nouvelles ‘attaques chimiques’ et à d’autres frappes étasuniennes. Il a affirmé aujourd’hui que la Syrie dispose toujours d’installations d’armes chimiques. Si c’est vraiment le cas, pourquoi les États-Unis n’exigent-ils pas une inspection et un démantèlement de ces installations par l’OIAC ? La Syrie a signé la Convention sur les armes chimiques et serait obligée de l’accepter.

Le mépris évident des États-Unis pour le droit international et pour les organisations internationales comme l’ONU, l’OIAC et l’AIEA aura de graves conséquences. Les États-Unis peuvent maintenant sûrement faire leur deuil d’un accord de désarmement avec la Corée du Nord. La Russie, la Chine et d’autres pays utiliseront l’exemple des frappes de la nuit dernière pour ignorer le droit international quand cela leur conviendra. Il n’y aura plus de faveurs comme de ne pas vendre de systèmes S-300 à certains pays ou de s’associer aux sanctions américaines contre d’autres pays.

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En fin de compte, les instigateurs de la fausse attaque chimique, les États-Unis et leurs partenaires dans le crime se seront fait plus de mal à eux-mêmes, avec ces frappes, qu’ils n’en ont fait à la Syrie.

Moon of Alabama

Article original:http://www.moonofalabama.org/2018/04/fukus-strikes-syria-who-won.html
URL: https://arretsurinfo.ch/frappes-usa-france-gb-en-syrie-qui-a-gagne/

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UN ENNEMI DE L’ÉTAT DE DROIT (français et international) SIÈGE À L’ÉLYSÉE !

TRIBUNE LIBRE / Par Georges Gastaud* et Annie Lacroix-Riz**

TL MACRON BOULET

Texte soutenu par Léon Landini, ancien officier des FTP-MOI, Médaille de la Résistance, officier de la Légion d’honneur, et Pierre Pranchère, Combattant volontaire de la Résistance, ancien député communiste.

 L’oligarque que les manips médiatiques et l’usage machiavélique du repoussoir lepéniste ont placé à l’Élysée n’aura pas mis un an à révéler sa vraie nature : celle d’un redoutable ennemi de ce qu’il est convenu de nommer « l’ État de droit ».

Sur le terrain linguistique, Macron viole imperturbablement l’Article II-a de la Constitution qui dispose que « la langue de la République est le français » : « Make the planet great again ! » est l’intitulé d’un site officiel de l’Elysée, « France is back ! » est le slogan que Macron a promu dans ses discours, prononcés en anglais de Versailles à Davos, devant les P.-D.G. de multinationales ; sans parler du Business Globish incompréhensible qui larde de pédantisme « managérial » les allocutions de l’ex-Young leader devenu trader chez Rothschild. Comment se fait-il qu’aucun député, qu’aucun sénateur, qu’aucun média de masse, qu’aucun quotidien national ou régional n’ait durement pointé ces infractions graves et répétées à la Constitution, traitée en chiffon de papier, et à la langue française, que Macron a feint d’honorer devant une Académie française majoritairement frappée de servitude volontaire ?

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Et voilà que désormais, Macron viole ouvertement l’Article II de la Loi laïque de 1905 (qui fait partie du « bloc de constitutionnalité ») en discourant devant les évêques pour affirmer que « le lien entre l’Etat et l’Eglise a été abîmé » et qu’il entend désormais le « réparer » en dialoguant systématiquement avec la hiérarchie catholique. Or cet article de la Loi séparant l’Etat des Eglises dispose que « la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte ». En conséquence de quoi, nul président de la République, nulle personnalité censée représenter l’Etat, ne sont autorisés à cultiver, dans l’exercice de leurs fonctions, un « lien » parfaitement ILLEGAL ET ANTICONSTITUTIONNEL entre l’Etat républicain et tel ou tel culte, qu’il soit catholique, protestant, juif (on pense aux éternels « dîners du CRIF », cette machine à blanchir les crimes de guerre de Netanyahou) ou musulman (on pense à la volonté acharnée de certains de établir un « Islam de France » : c’est-à-dire en clair, à mettre en place un concordat totalement contraire à la lettre comme à l’esprit de la loi de 1905.

Bien entendu, la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa, qui se prétend laïque, se tait, comme si le cléricalisme, cette sempiternelle alliance antipopulaire du Trône et de l’Autel, n’avait pas été de tout temps l’ennemi de l’égalité hommes/femmes. Là encore, peu nombreuses sont les réactions qui vont à l’essentiel : la FORFAITURE que constitue ce discours d’un chef de l’Etat qui piétine la légalité constitutionnelle ; au contraire, le Parlement et la grande presse sont majoritairement complices, voire enthousiastes ; quant à l’« opposition », elle est plutôt discrète si l’on excepte quelques dignes voix insoumises qui gagneraient en efficacité si, sortant de la seule indignation, elles rappelaient précisément le texte de la loi de 1905 en pointant son indubitable violation par le chef de l’exécutif. On espère au moins que les catholiques progressistes et laïques protesteront puisque Macron a même eu le culot, ce 9 avril 2018, de dicter aux évêques ce que devrait désormais être leur « engagement », bafouant ainsi le principe laïque – protecteur des convictions de chacun ! – que V. Hugo formulait ainsi : « l’Etat chez lui, l’Eglise chez elle ». On savait certes que la cinquième « république », décadente et en voie de dissolution dans l’UE néolibérale, cléricale et atlantique, est devenue incapable de susciter des Jean Moulin ou des Ambroise Croizat : on constate qu’elle peine désormais à secréter, ne serait-ce qu’un nouveau Gaston Monnerville appelant à destituer les fauteurs de forfaitures suprêmes ! A quand donc une combative manifestation nationale des vrais républicains appelant le peuple à refuser le dynamitage en marche de la République souveraine, laïque, sociale, une, démocratique et indivisible dont l’actuelle constitution se réclame encore en principe !

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Cette même légalité que Macron interprète dans sa forme la plus inexorable quand il s’agit, contre « la rue », de matraquer les écolos de Notre-Dame-des-Landes, de traquer des migrants calaisiens, de soutenir d’indignes doyens attentant aux franchises universitaires, ou de briser la grève cheminote par tous les moyens possibles, qu’ils soient médiatiques, économiques (propagande éhontée sur les autoroutes pour le covoiturage, utilisation de fait de jaunes sans honneur pour tirer des trains, réquisition maximale des « bus Macron »…) et, n’en doutons pas, répressifs et policiers le moment venu si la mollesse de nos réactions ordinaires laisse accroire à Macron-Thatcher que la chose est devenue « jouable ».

Citoyens qui lisez ceci, ne haussez pas les épaules en disant : « détails que tout cela : vu ce qui se passe sur le terrain social, les entorses à la langue et à la laïcité institutionnelle sont peu de chose ». Faux ! Toutes ces défaisances de ce qui subsiste de la nation républicaine marchent du même pas : en réalité, la liquidation des maigres garanties constitutionnelles que la Cinquième « République » en voie d’auto-dilution dans une UE de plus en plus dictatoriale, accordait aux citoyens, accompagne logiquement la casse méthodique des conquêtes sociales de la Résistance et de l’indépendance nationale, qui les rendait possibles.

 

Avec qui plus est, sous la poussée belliciste de Hollande et de la « gauche » impérialiste, type Libé, la décision aventuriste de frapper la Syrie souveraine au risque d’affronter l’armée russe et de déstabiliser la paix mondiale. A l’instar de Bush et de Trump, Macron ignorerait ainsi le droit international en contournant cyniquement l’ONU (les veto russe et chinois sont dits « scandaleux » quand ils protègent le Proche-Orient contre les faucons étatsuniens alors que le veto américain est tout naturel quand il protège le boucher Netanyahou d’une condamnation de la « communauté internationale » : parlementaires français et presse sont, là encore, très majoritairement complices de ce deux poids/deux mesures monstrueux !).

S’il en est temps encore, il urge de comprendre ce dont Macron est le nom : celui d’une casse tous azimuts, au profit de l’oligarchie capitaliste, de l’héritage progressiste français. D’une casse « en même temps » sociale, industrielle, nationale, scolaire, universitaire, diplomatique et institutionnelle qui ne fait que s’aggraver depuis, au moins, l’élection (sous influence de l’argent étranger ?) de Nicolas Sarkozy. Une casse qui deviendra vite irréversible si la gauche populaire continue d’éluder l’indispensable lutte pour une sortie, par la voie progressiste, de cette construction euro-atlantique qui mène notre pays vers la mort, le reniement et le déshonneur.

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C’est pourquoi il est indécent d’entendre la gauche politico-syndicale établie bêler à l’unisson sur la « légitimité » de Macron, pour lequel, il est vrai, Mme et MM. Groison, Laurent, Berger, Martinez, etc., ont appelé à voter le 6 mai 2017 en présentant le bulletin Macron comme un rempart antifasciste. Et en oubliant pour l’occasion que l’actuelle « majorité parlementaire » a été « élue » sur la base d’une participation extrêmement minoritaire des citoyens (44% des inscrits se sont déplacés, 56 % ont boycotté de fait le second tour des législatives : c’est le taux le plus bas de participation jamais atteint sous les quatre dernières républiques !).

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En outre, aurions-nous déjà oublié que ce « président » pseudo-« jupitérien », officie dans le cadre du Traité de Lisbonne, ce clone de la « constitution européenne » qu’avait pourtant rejetée le 29 mai 2005, et avec elle le drapeau et l’hymne européen mentionnés dans le TCE et officialisés par Macron, le vote du peuple souverain ?

Oui, un « président de la République » aussi mal « élu » et violant à ce point la loi républicaine (fût-ce celle d’une « démocratie » bourgeoise de plus en plus rabougrie), oui, un « président de tous les Français » lançant contre les cheminots une contre-réforme que ne mentionnait nullement le « pacte présidentiel », oui, un « chef de l’Etat » inscrivant l’état d’urgence liberticide dans la loi ordinaire, harcelant sans relâche le monde du travail et la jeunesse populaire (c’est-à-dire 90% de la nation !), oui, un président qui annonce déjà qu’il violera au besoin le droit international en Syrie (Macron a déclaré qu’il frapperait l’Etat syrien, quoi que décide le Conseil de Sécurité !), autrement dit, un chef des armées et de la diplomatie qui annonce cyniquement qu’il est prêt à enterrer l’ONU sans égards pour la paix mondiale, oui, un « président » censé protéger la Constitution et exécuter la loi commune, mais qui, dans les faits, les viole constamment en toute impunité, oui un tel « président » est illégitime. Les militants, anciens résistants et intellectuels communistes que nous sommes, resteront-ils encore longtemps presque seuls à le dire ?

Que ceux qui accablent ordinairement le communisme de l’épithète infamante de « totalitarisme » mais qui refusent de voir la fascisation galopante de l’agonisante « démocratie française », prennent donc dix secondes de recul avec l’anticommunisme obsédant qui leur obstrue la vue ; qu’ils méditent une minute, en l’appliquant à Macron, le mot de Lénine : « L’impérialisme, c’est la réaction sur toute la ligne », et ils verront vite qu’il ne s’agit pas là hélas, d’une formule polémique et « datée », mais bien d’un constat incontestable, plus vrai et plus actuel que jamais, dont tous les démocrates véritables doivent tirer au plus tôt, avec courage et détermination, toutes les conséquences militantes.

 

*philosophe, secrétaire national du Pôle de Renaissance Communiste en France (PRCF)

**historienne, professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Paris VII

https://www.initiative-communiste.fr/articles/prcf/untitled-36/?ct=t(RSS_EMAIL_CAMPAIGN)

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En tant que démocrates et patriotes, nous partageons une bonne partie de cette analyse, mais pour nous le Frexit ne sera possible que par un rassemblement le plus large possible, donc au- delà des clivages partisans. Pour ce qui concerne Macron et son rapport à l'état de droit, nous partageons le point de vue exprimé ici: en bafouant la Constitution et le droit international de façon récurrente, il doit faire l'objet, selon nous, d'une procédure de destitution. Voir:

Syrie : Asselineau appelle à la destitution de Macron par l’article 68 de la constitution (version intégrale)

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https://www.upr.fr/actualite/syrie-asselineau-appelle-a-la-destitution-de-macron-par-larticle-68-de-la-constitution-version-integrale

P.G.

dimanche 15 avril 2018

Communiqué UPR

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Emmanuel Macron vient de décider solitairement d’associer la France à des frappes militaires américaines et britanniques unilatérales en Syrie, alors que l’Allemagne, l’Italie et le Canada s’y sont notamment refusés.

Cette décision d’une exceptionnelle gravité a été décidée par Macron :

  • seul et en toute opacité, probablement après quelques conciliabules téléphoniques avec le président des États-Unis et la Première ministre britannique,
  • sur la base d’une accusation dénuée de toute preuve,
  • sur la base d’une accusation possiblement inventée de toute pièce par Washington, comme le furent les prétendues « armes de destruction massive » de Saddam Hussein en 2003,
  • sans aucun mandat de l’ONU,
  • en violation indiscutable du droit international,
  • et sans avoir obtenu l’aval préalable des parlementaires français, en vertu de l’article 35 alinéa 1 de la Constitution qui pose que « la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement ».

Certes, le président de la République a invoqué l’article 35 alinéa 2 pour annoncer que « le Parlement sera informé et un débat parlementaire sera organisé, suite à cette décision d’intervention de nos forces armées à l’étranger ». Mais :

  • cette disposition ne figurait pas dans le texte d’origine de la Constitution de 1958 approuvée par référendum par 82% des Français ; elle n’y a été ajoutée qu’en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 dite « de modernisation des institutions de la Ve République », adoptée sans l’aval des Français, à leur insu, et par la procédure du Congrès.
  • sauf à vider complètement de sens l’alinéa 1, cette disposition de l’alinéa 2 ne saurait concerner que des interventions militaires à l’impact très limité, à vocation purement humanitaire (notamment pour venir au secours de citoyens français), et ne risquant pas de nous entraîner de facto dans une guerre frontale contre un pays souverain comme la Syrie, a fortiori dans une guerre avec la Russie.

La lecture biaisée que fait Emmanuel Macron de l’article 35 de la Constitution est donc totalement inacceptable en l’espèce. Car l’alinéa 2 de l’article 35 prévoyant seulement « un débat qui n’est suivi d’aucun vote », son application dans le cas syrien reviendrait à accepter que Macron, seul, s’arroge le droit d’entraîner potentiellement le peuple français dans une escalade dévastatrice avec la Russie, qui peut déraper à tout moment dans une guerre mondiale aux conséquences incalculables et peut-être cataclysmiques, et cela sans que les parlementaires, représentants de la souveraineté nationale, puissent même donner leur autorisation !

La décision solitaire de Macron est ainsi non seulement contraire à la prudence et à la sagesse dont doit faire preuve un chef d’État lorsque la paix mondiale est en jeu, mais elle est illégale au regard de la Charte de l’ONU et du droit international, et elle bafoue l’esprit même des institutions et de la démocratie.

Le président de la République vient ainsi de faire preuve d’un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », selon les termes précis que requiert l’article 68 de la Constitution pour engager la procédure de destitution du chef de l’État.

François Asselineau demande donc aux parlementaires français de se constituer immédiatement en Haute Cour et d’engager la procédure de destitution du président de la République prévue par l’article 68 de la Constitution.

 

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François Asselineau, Président de l’Union populaire républicaine. La France doit sortir de l’Union européenne, de l’euro et de l’Otan.

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Réaction de François Asselineau sur Russia Today, suite à l’intervention française en Syrie

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Réaction de François Asselineau sur Russia Today, suite à l’intervention française en Syrie

Entretien du 14/04/2018 avec François Asselineau, président de l’UPR. Invité à réagir à l’attaque de la coalition des Etats-Unis, du Royaume-Uni, et de la France, il dénonce l’illégalité de l’intervention, aussi bien au regard du droit international qu’au droit français, et l’irresponsabilité de leurs dirigeants.

https://www.upr.fr/actualite/reaction-de-francois-asselineau-sur-russia-today-suite-a-lintervention-francaise-en-syrie

"Nous sommes dirigés par des espèces de Docteur Folamour à la fois vaniteux et irresponsables"

https://www.youtube.com/watch?time_continue=3&v=t5IHpQDF8_U

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