mardi 10 juillet 2018

XIe-XXIe siècles Mille ans d'Histoire belge

La Belgique, État improbable, n'en finit pas de s'interroger sur son identité, son passé, son présent et son avenir.

HIST FRANCE BELGIQUE

Curieux État il est vrai, guère plus étendu que la Bretagne (30 000 km2) mais trois fois plus peuplé (10 millions d'habitants), né en 1830 de la scission des Pays-Bas.

À défaut d'une d'une langue commune, les Belges partagent un art de vivre original, tissé d'humour et d'épicurisme. Au carrefour de toutes les cultures ouest-européennes, ils ont en commun la bande dessinée et le football, la bière et le cyclisme, les Brueghel, Paul Rubens et René Magritte, Hans Memling et Charles Quint... ce qui n'est pas rien !

La Belgique à travers les âges

Les Belges sont cités pour la première fois dans le compte-rendu de Jules César sur La Guerre des Gaules. Depuis cette date, il y a 2000 ans, ils ont connu bien des avatars sans jamais perdre leur spécificité : germaniques par un bout, romans par l'autre. En 1830 naît la Belgique sur un air d'opéra...

Désordres féodaux

Au Moyen Âge, la Belgique, qui n'est encore qu'un concept géographique et non national, est divisée entre d'innombrables seigneuries plutôt prospères et dynamiques, plus ou moins indépendantes : comté de Flandre, duchés de Brabant et de Hainaut, évêché de Liège...

- Conformément au traité de Verdun (843), les comtés de Flandre, de Boulogne et d'Artois, à l'ouest, font allégeance aux rois capétiens, mais avec réticence car ils tiennent à commercer librement avec les Anglais, ennemis traditionnels des Capétiens. Le comte de Flandre figure au premier rang des ennemis de Philippe Auguste à la bataille de Bouvines (1214).

Avec la bataille de Courtrai, le roi Philippe IV le Bel tente de remettre les Flamands dans le droit chemin mais il doit y renoncer... Il faudra attendre Louis XIV et le traité d'Aix-la-Chapelle de 1668 pour que la Flandre méridionale, autour de Lille, Boulogne et Arras, entre dans le giron français !

- À l'est de l'Escaut, on quitte le domaine capétien pour entrer dans le duché de Basse-Lorraine. Il fait partie du Saint Empire romain germanique et s'étend jusqu'au Rhin.

En 1339, profitant de la guerre entre France et Angleterre, la Flandre, le Hainaut et le Brabant-Limbourg se lient par un pacte pour consolider leur indépendance. Ainsi s'efface la frontière de l'Escaut.

Charles Quint réunit les Dix-Sept Provinces

En 1369, Marguerite de Male, comtesse de Flandre, épouse le duc de Bourgogne Philippe le Hardi. Leur petit-fils Philippe le Bon acquiert le comté de Namur, le duché de Brabant-Limbourg, puis les comtés de Hainaut, Zélande, Hollande et Frise, et jusqu'à l'évêché de Liège, jusque-là indépendant.

Ainsi les Pays-Bas et la Belgique se trouvent-ils pour la première fois unis sous la férule d'un même souverain, le duc de Bourgogne. Après la mort tragique de Charles le Téméraire, cet héritage fabuleux passe à Maximilien 1er de Habsbourg, époux de Marie de Bourgogne, fille unique du dernier duc de Bourgogne.

Le petit-fils de Maximilien, l'empereur Charles Quint n'aura de cesse de consolider ses possessions occidentales. Né près de Gand et de culture française, Charles Quint est attaché à ses « Dix-Sept Provinces » des Pays-Bas plus qu'à aucune autre de ses immenses possessions. À ce titre, il peut être considéré comme le premier souverain belge !

Plus prospères qu'aucune autre région d'Europe grâce à l'industrie du drap, au commerce, à la pêche, à l'agriculture... les Dix-Sept Provinces connaissent une très grande effervescence intellectuelle et culturelle.

Ainsi accueillent-elles avec ferveur l'imprimerie et la Réforme protestante. Il s'ensuit des persécutions et des déchirements qui ternissent la fin du règne de Charles Quint et le règne de son fils et successeur, le roi d'Espagne Philippe II.

À la fin du XVIe siècle, la religion protestante (version calviniste) s'impose dans les provinces du Nord tandis que le Sud (la Belgique et le Nord de la France actuelles) reste bon gré mal gré fidèle au catholicisme et à l'Espagne. C'est la scission. Le Nord calviniste devient indépendant sous le nom de Provinces-Unies.

Au sud, les Jésuites assurent le triomphe de la Contre-Réforme catholique. Malgré les conditions douloureuses de leur naissance et leur implication dans les guerres européennes, les Pays-Bas espagnols (l'actuelle Belgique) s'épanouissent sous la gestion quelque peu débonnaire des Habsbourg d'Espagne puis d'Autriche. On conserve le souvenir de leur plus prestigieux enfant, le peintre baroque Pierre Paul Rubens.

Champ de bataille européen

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Par les traités d'Utrecht (1713) et de Rastatt (1714), les Pays-Bas espagnols tombent dans l'escarcelle des Habsbourg d'Autriche. En 1792, les révolutionnaires français, en guerre contre Vienne, n'ont qu'une hâte, c'est d'occuper les Pays-Bas autrichiens, menaçants car très proches de Paris.

Pour la maîtrise d'Anvers, Bruxelles, Liège et la Belgique, Anglais et Français vont se faire la guerre jusqu'à la défaite totale des seconds, en 1815, à Waterloo (en Belgique !).

Les Anglais obtiennent la création d'un État-tampon au nord de la France, le royaume des Pays-Bas. Mais cette construction artificielle, dans laquelle les Bruxellois et wallons se sentent humiliés, ne dure guère. Elle aboutit à la nouvelle scission de 1830 et à la naissance de la Belgique moderne.

Le nouvel État, dirigé par un roi et une bourgeoisie très francophile, magnifié par d'illustres écrivains de langue français (y compris ceux d'origine flamande : Émile Verhaeren, Maurice Maeterlinck, Charles de Coster... Jacques Brel), va laisser croire au monde entier qu'il est lui-même à dominante francophone (c'est en français qu'il va administrer et éduquer sa colonie du Congo).

Tensions communautaires

En 1914 comme en 1940, le malheureux pays retrouve sa vocation de champ de bataille de l'Europe. En lot de consolation, après la Seconde Guerre mondiale, sa capitale Bruxelles a l'honneur d'accueillir le siège de l'OTAN et mieux encore [sic] les principales institutions européennes.

Considérée à tort par beaucoup comme une relique médiévale, la monarchie demeure depuis les origines le principal facteur d'unité de la Belgique, sinon le seul ! Léopold 1er (roi des Belges de 1831 à 1865) oriente sans réticence la Belgique vers un régime parlementaire.

Son fils et successeur Léopold II (1835-1909) favorise l'industrialisation du royaume et finance de ses deniers l'expansion ultramarine et la conquête du Congo, au demeurant très critiquée.

Albert 1er (1909-1934) suscite l'admiration par son engagement personnel pendant la Grande Guerre sur le front de l'Yser. Son successeur Léopold III (1934-1951) a une attitude beaucoup plus équivoque après l'invasion allemande de 1940. Il demeure en Belgique, en résidence surveillée au château de Laeken, contre l'avis de son gouvernement, réfugié à Londres.

La question royale divise le pays à la Libération : appelés à se prononcer par référendum en mars 1950 sur le retour du roi sur le trône, les Flamands répondent Oui à 70% et les Wallons Non à 57% ! Léopold III met tout le monde d'accord en abdiquant au profit de son fils. Baudouin 1er monte sur le trône le 16 juillet 1951, à 20 ans. Son frère lui a succédé à sa mort, le 31 juillet 1993, sous le nom d'Albert II.

Albert II ayant décidé de démissionner pour raisons de santé le 21 juillet 2013, à 79 ans, son fils né en 1960 lui a succédé sous le nom de Philippe 1er, avec la lourde responsabilité de maintenir l'unité menacée par les tensions communautaires... 

https://www.herodote.net/histoire/synthese.php?ID=222&ID_dossier=322

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mercredi 13 juin 2018

Grande victoire en Belgique contre les « fonds vautours »

En Belgique, les personnes mobilisées contre les « fonds vautours » peuvent souffler. Le recours introduit devant la Cour Constitutionnelle par le fonds NML Capital Ltd pour demander l’annulation de la loi anti-spéculation adoptée le 12 juillet 2015, a été rejeté ! Pour le CADTM (Comité pour l’annulation de la dette dans le tiers monde), qui a été en première ligne pour défendre le texte depuis plusieurs mois, la victoire est « totale ». Et la loi inédite en la matière, qui s’en voit renforcée, pourrait désormais inspirer d’autres pays de l’Union européenne. Explications.

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Les fonds vautours sont des sociétés privées – dont le siège social se trouve généralement dans un paradis fiscal – et dont l’activité économique consiste à viser spécifiquement des États qui rencontrent des difficultés financières, c’est-à-dire qui accumulent les dettes. La dette collective devient ainsi un produit financier de spéculation. En rachetant une dette d’un pays à des prix aussi bas que possible avant de la revendre pour des montants nettement supérieurs, ces fonds spéculatifs engrangent des bénéfices importants sur le dos des contribuables sans véritablement sortir le pays de la crise. Bien au contraire. Et la pratique, encore méconnue, n’est pas nouvelle : avant la Grèce, la République démocratique du Congo, l’Argentine, la Zambie, le Vietnam ou encore le Liberia avaient déjà été victimes de telles manœuvres.

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Le business sale mais juteux de la spéculation sur la dette

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Concrètement, les fonds vautours rachètent de manière ciblées et à moindre prix des titres de dette publique d’États qui ont fait défaut ou qui risquent de faire défaut. Ensuite, ces fonds ouvrent des procédures juridiques à l’encontre des pays ciblés dans l’objectif de se faire rembourser l’intégralité de la valeur de ces titres, y compris les intérêts et les pénalitésOn parle donc de sommes véritablement astronomiques. Renaud Vivien, membre bénévole du CADTM en qualité de juriste spécialisé dans le droit international nous expliquait il y a quelques mois que c’est un procédé qui consiste à  « prospérer sur la misère des populations en tirant parti d’une crise financière ». 

Selon le CADTM, ces manœuvres permettent aux créanciers de faire des bénéfices compris entre 300 et 2000 % de la valeur initiale des titres achetés. En Grèce, par exemple, toujours selon le CADTM, le fond ThirdPoint a racheté une créance grecque à 170 millions de dollars avant que cette créance ne soit remboursée à cette société 670 millions de dollars par le pays ! Il ne s’agit que d’un exemple parmi tant d’autres.

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Ce sont les citoyens et les citoyennes qui sont les victimes et qui portent les conséquences de ces manœuvres loin de toute moralité. En situation d’insolvabilité, les pays attaqués consacrent l’essentiel de leurs finances au remboursement de la dette (ainsi que des intérêts et des pénalités) auprès des spéculateurs, délaissant les services publics, que ce soit dans le domaine de la santé, celui de l’éducation ou de la culture. Ainsi, les fonds vautours ont pour conséquence directe d’accélérer la casse des droits sociaux et l’austérité généralisée tout en générant des bénéfices records pour certains acteurs économiques peu scrupuleux. Les États « ne peuvent plus accomplir leur première obligation », explique Renaud Vivien, « celle de satisfaire les besoins primaires de la population ».

Concrètement, ce sont les services collectifs aux citoyens qui se dégradent et des vies qui sont mises en péril pendant que la précarité et les inégalités explosent. Si l’on reprend l’exemple de la Grèce (qui a également subi une cure d’austérité imposée par les institutions de l’Union européenne), « On n’assiste pas seulement à une crise sociale, mais surtout à une crise humanitaire ». D’aucuns diraient que c’est la démocratie elle-même qui est en danger, alors que le principe du remboursement de la dette n’est que rarement débattu. D’autant que, aujourd’hui, en Grèce, les créanciers ont un droit de regard sur les projets de loi avant que ces derniers ne soient votés au Parlement…

 

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Les fonds vautours échouent à défaire la loi belge

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Afin de lutter contre ces pratiques, le parlement Belge a adopté le 12 juillet 2015 une loi ambitieuse unique en son genre. Le texte empêche d’une part qu’un fond vautour ayant saisi un tribunal Belge puisse obtenir plus que la valeur du rachat des dettes. D’autre part, il fait obstacle à ce qu’un fond vautour puisse s’adresser aux tribunaux du pays pour faire exécuter des jugements rendus à l’étranger, si la demande émane d’un créancier spéculateur qui chercherait à obtenir un « avantage illégitime ». Ce dernier élément est caractérisé lorsqu’il est constaté qu’il existe une disproportion manifeste entre le prix auquel les créances ont été rachetées et la valeur effective du remboursement demandé. Le texte pionnier avait été décrit comme exemplaire et pris comme modèle par l’ONU. Peu étonnant donc de voir les fonds vautours tenter de défaire la loi Belge et d’introduire un recours en justice contre elle. Cependant, NML capital, auteurs de la saisine a été débouté par la plus haute juridiction du pays qui a rejeté tous les arguments présentés le 31 mai dernier.

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À défaut de régler définitivement le problème, la décision rendue par la Cour Constitutionnelle belge est au moins encourageante : la justice n’a pas cédé devant la pression et les intérêts financiers d’une société domiciliée aux Îles Caïmans et dont les actionnaires restent inconnus. À sa tête, Paul Singer, figure économique, médiatique et politique aux Etats-Unis, et l’un des principaux financeurs du parti des Républicains s’est d’ailleurs distingué pendant les dernières décennies, notamment pour son rôle joué dans les attaques contre l’Argentine. Désormais, la voie est donc ouverte pour aller plus loin se réjouit le CADTM, qui rappelle que le Parlement européen a publié une résolution allant en ce sens le 17 avril dernier. Mais les pays membres auront-ils le courage de suivre l’exemple de leur voisin Belge ? Rien n’est moins sûr… en particulier en France où le président Emmanuel Macron, ex-banquier d’affaires chez Rothschild & Cie, ne semble pas prêt de vouloir s’attaquer aux dérives du secteur financier.

Paradis fiscal - Enfer hôpital

 


 

Source :

http://www.cadtm.org/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_vautour

https://www.facebook.com/stopfondsvautours

https://mrmondialisation.org/grande-victoire-en-belgique-contre-les-fonds-vautours-les-quoi/

https://aphadolie.com/2018/06/12/au-festin-des-rapaces-les-fonds-vautours-video/

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mercredi 3 janvier 2018

“Liker” sur Facebook peut vous coûter votre emploi

La cour du travail de Liège (Belgique) a ouvert une brèche suite à un arrêt positif pour l’employeur, en mars, dans une affaire de “like” de contenu antisémite par un comptable d’une ASBL (Association sans but lucratif).

ACT LIKE FB

Un simple “like” sur Facebook n’a finalement rien d’anodin pour un employé. Un arrêt (récemment publié) rendu le 24 mars 2017 par la cour du travail de Liège souligne en tout cas le danger croissant pour les travailleurs de s’exprimer sur les réseaux sociaux, nous rapporte Carl Vander Espt, avocat au cabinet Cairn Legal.

Retour sur les faits ayant amené à une telle prise de position. Il y a de cela quelques mois, la cour en question a été amenée à trancher le cas d’un cadre engagé comme comptable par une ASBL bruxelloise active dans “la redynamisation et la valorisation du centre-ville“. L’homme publie à plusieurs reprises sur son “mur” Facebook divers liens faisant référence à des mouvements soutenant la “quenelle” du controversé Dieudonné.

Découverte, l’affaire passe mal du côté de son employeur. Le comptable est alors convoqué par les dirigeants et s’engage solennellement, par écrit, à retirer du réseau social toute publication aux formes d’humour présentant des risques de “heurter l’opinion publique“. Quelques mois plus tard, son supérieur hiérarchique constate que le cadre n’a pas respecté l’engagement pris plus tôt. Il a “liké” – action de cliquer sur le bouton “j’aime” situé sous tout contenu transitant sur Facebook – des publications similaires aux précédentes, ce qui amène in fine à son licenciement sec pour motif grave, raconte l’avocat. L’employé saisit la justice.

En degré d’appel, le travailleur maintient entre autres choses qu’il a respecté son engagement puisqu’il n’a rien publié sur son “mur” Facebook et que le fait de liker ne s’assimile pas à une publication et que “la liberté d’expression doit être préservée“. La cour ne l’entend pas de cette oreille et considère que “le travailleur qui aime des publications provenant de sites à l’humour grinçant véhiculant des idées à connotation raciste, s’est effectivement approprié ces idées“, résume Carl Vander Espt.

Certes, dit la cour, “tout travailleur a droit à sa liberté d’expression, mais cette liberté d’expression ne peut en aucun cas ternir l’image de l’ASBL et de ses dirigeants“. En l’espèce, le travailleur a donc abusé de son droit et a risqué de porter atteinte à une institution. En outre, le fait que le travailleur avait été averti qu’il ne pouvait se permettre de véhiculer ce type d’humour antisémite et provocateur constitue une circonstance aggravante, évoque l’avocat. La cour déclare donc le motif grave établi.

Frontière privé-public floue

Pour Carl Vander Espt, “cet arrêt de la cour témoigne du danger croissant pour les travailleurs de s’exprimer de manière irréfléchie sur internet et les réseaux sociaux, tels Facebook ou Twitter“. La frontière entre sphère privée et publique apparaît en effet de plus en plus poreuse. Et à cet égard, “il est remarquable que la cour du travail n’ait, à aucun moment, jugé bon de justifier sa décision en soulignant le caractère public du compte Facebook de l’intéressé“.

Selon lui, c’est qu’en effet, “la jurisprudence considère de manière croissante ces comptes comme publics par nature, sans avoir égard aux options du compte, alors que des nuances pourraient sans doute être faites lorsque l’accès aux informations est limité aux amis ou amis d’amis, ou lorsque le cercle de diffusion apparaît très restreint.

Par l’assimilation d’un like à une publication à connotation raciste, la décision de la cour du travail ouvre une nouvelle brèche“, insiste Carl Vander Espt. “Il est donc utile de rappeler que la prudence est de mise sur les réseaux sociaux“.

Pour Etienne Wéry, avocat au cabinet Ulys, il est difficile de savoir si la cour serait arrivée à une telle conclusion s’il n’y avait pas eu un tel engagement de la part de l’employé vis-à-vis de son employeur. La question ici est véritablement autour de cet engagement plus que du like en tant que tel. De plus, on ne peut pas dire de manière générale que liker un contenu revient à le reprendre à son compte“, comme pourrait le suggérer un partage qui s’apparente plus à de la diffusion comme un affaire similaire l’a déterminé en France – là, “on prend véritablement la responsabilité des propos en question“.

Par contre, il est vrai qu’”en likant de tels propos, la personne concernée a quelque part donné son assentiment à un courant de pensée incompatible avec la mission de son employeur“. En tout cas, “l’ASBL a très bien géré la situation, il est important de le dire“, conclut l’avocat.

Source : L’Echo, Simon Souris, 28-12-2017

https://www.les-crises.fr/liker-sur-facebook-peut-vous-couter-votre-emploi/

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=================Commentaire plutôt intéressant sur le site:

C’est vraiment de pire en pire. Dois-je m’abstenir de ce commentaire, dans le cas où mon employeur pourrait y avoir accès? Ce n’est pas étonnant de la part des magistrats au vu de la pauvreté intellectuelle de la formation en droit. Par ailleurs, il me semble que l’affaire a moins été statuée en droit, que par idéologie et vision du monde convergente entre un juge à la pensée pro-système et l’employeur. C’est aussi à mettre en relation avec deux choses:
-le statut toujours davantage précaire des salariés, devant par ailleurs se soumettre de plus en plus, au vue des niveaux de chômage, aux volontés de l’employeur (l’effacement initial de contenu par l’employé, relaté dans l’article) et connaissant une extension des motifs ou plutôt des absences de motifs de licenciement.
-Le contrôle social toujours plus grand des populations, illustré par un précédent article sur la vidéosurveillance, en Chine, et la capacité à partir d’une photo de retrouver un individu, dans Guiyang,ville de 3 millions d’habitants, en moins de 7 minutes.

La réduction de la liberté d’expression, en France, sur les 10 dernières années nous approche d’une société à tendance totalitaire. Le choc n’est pas brutal, mais s’effectue par vagues successives, ce qui limite la contestation de cette réduction, par ailleurs vaine, comme le montre l’indignation du licenciement de Tex, qui ne change rien à l’affaire. Le plus inquiétant est que le pouvoir n’est pas l’auteur principal de cette réduction. La base s’en charge, chacun jouant,dans sa sphère, l’agent Smith de Matrix.

PS: Passage obligé : je précise que je n’adhère pas aux idées de Dieudonné et consorts.

 

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dimanche 5 novembre 2017

Catalogne : le président destitué Carles Puigdemont s'est livré à la police belge

Le leader indépendantiste s'est rendu avec quatre de ses anciens ministres à la police judiciaire fédérale de Bruxelles (Belgique), dans la matinée du dimanche 5 novembre.

ACT PUIGDEMENT PRISON

Le président destitué de la région Catalogne, Carles Puigdemont, s'est livré à la police belge avec quatre de ses anciens ministres, a annoncé le parquet fédéral belge, dimanche 5 novembre. "Ce matin, les cinq personnes recherchées par l'Espagne se sont présentées auprès de la police judiciaire fédérale de Bruxelles. Elles ont été privées de liberté à 9h17", a déclaré Gilles Dejemeppe, porte-parole du parquet fédéral belge. 

Carles Puigdemont et ses quatre anciens ministres ont été "notifiés" du mandat d'arrêt européen les concernant, a poursuivi Gilles Dejemeppe. Ils seront auditionnés par un juge d'instruction belge "dans le courant de l'après-midi", a annoncé le porte-parole. 

Ce juge d'instruction a 24 heures, jusqu'à lundi à 9h17, pour décider de les placer en détention ou de les libérer sous condition ou caution. Selon Gilles Dejemeppe, cette décision devrait intervenir dans la soirée.

"Ils ont honoré ce rendez-vous"

Carles Puigdemont et ses quatre "conseillers" (l'équivalent des ministres dans l'ancien gouvernement catalan) sont visés par des mandats d'arrêts émis par l'Espagne pour "sédition, rébellion et détournement de fonds", après la déclaration d'indépendance de la Catalogne. 

"Nous avions des contacts réguliers avec les avocats des cinq personnes et il avait été convenu un rendez-vous au commissariat" de la police fédérale, a explique Gilles Dejemeppe dimanche. "Ils ont honoré ce rendez-vous", a-t-il ajouté.

Carles Puigdemont et ses quatre anciens ministres se trouvent actuellement dans les locaux du parquet de Bruxelles.

http://www.francetvinfo.fr/monde/espagne/referendum-en-catalogne/catalogne-le-president-destitue-carles-puigdemont-s-est-livre-a-la-police-belge-annonce-le-parquet-de-bruxelles_2453082.html#xtor=EPR-51-[catalogne-le-president-destitue-carles-puigdemont-s-est-livre-a-la-police-belge-annonce-le-parquet-de-bruxelles_2453082]-20171105-[titre]


 

Pour ceux qui l'auraient manqué, voir:

Qui se cache derrière l indépendance de la catalogne ?

Ajoutée le 9 oct. 2017
https://www.youtube.com/watch?v=WWLO01k97Ls

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jeudi 2 novembre 2017

Huit membres du gouvernement catalan destitué placés en détention provisoire

La justice espagnole a placé en détention provisoire huit conseillers (ministres) du gouvernement catalan, qui a été destitué par Madrid après la proclamation de la «République de Catalogne indépendante».

ACT CATALOGNE GOUV

Le vice-président Oriol Junqueras et sept autres des huit «ministres» qui se sont présentés devant une juge d'instruction à Madrid ont été placés en détention préventive ce 2 novembre 2017. Cinq membres du bureau du Parlement catalan, dont la présidente Carme Forcadell, ont eux obtenu un report de leur audition jusqu'au 9 novembre 2017 afin de pouvoir préparer leur défense.

Le parquet espagnol avait requis plus tôt dans la journée la prison pour huit des 14 membres du gouvernement catalan destitué qui font l'objet d'une enquête pour rébellion. Carles Puigdemont – en Belgique depuis le 30 octobre – et quatre autres ministres destitués ont refusé de comparaître.

Alors que le parquet espagnol a demandé l'émission d'un mandat d'arrêt européen à son encontre, le président catalan demande à être entendu à Bruxelles, où il s'est réfugié par souci de «liberté et sécurité» et sans intention de déposer une demande d'asile, d'après lui. Depuis la capitale belge, Carles Puigdemont a dénoncé le 1er novembre  «un procès politique» pour expliquer son refus de répondre à la convocation du juge d'instruction espagnol.

Le président catalan s'est donné pour avocat le belge Paul Bekaert, un spécialiste du droit des minorités, habitué notamment à défendre les séparatistes basques.

Le pays dans lequel une personne est réclamée doit renvoyer celle-ci dans le pays émetteur du mandat d'arrêt européen dans un délai maximal de 60 jours à compter de son arrestation.

https://francais.rt.com/international/45244-huit-membres-gouvernement-catalan-destitue-places-detention-provisoire

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vendredi 15 septembre 2017

La PAC et l’endettement des agriculteurs-trices : Quelles politiques alternatives ?

Depuis 1980, la Belgique a perdu 63 % de ses fermes, principalement des petites fermes de moins de 5 ha. Ces chiffres reflètent une lourde tendance à la disparition des petits agriculteurs-trices et à une concentration foncière grandissante aux mains de grandes exploitations agro-industrielles. Le résultat d’une situation où politiques publiques et endettement ont été utilisés comme armes politiques pour orienter tout le système agricole.


 

ARG AGRICULTURE PAC UELe malaise qui pèse sur le monde paysan a rarement été aussi fort : baisse tendancielle et volatilité des prix des matières premières agricoles, non-valorisation des fonctions sociales du métier d’agriculteur-trice, lourdeurs administratives pour la gestion des subsides, endettement de plus en plus important, etc. On constate également un phénomène extrêmement inquiétant de vieillissement de la population agricole : moins de 5 % des fermiers ont moins de 35 ans et 65 % de ceux-ci se verront pensionnés dans les 10 années à venir, dont la majorité sans repreneur-euse.

L’isolement et la marginalisation des agriculteurs-trices s’accompagnent de taux inquiétants de suicide, particulièrement chez les petits producteurs (en France, un agriculteur se suicide tout les deux jours). Cette situation ne constitue pas seulement une violation des droits fondamentaux des paysans mais constitue aussi une menace croissante pour le droit à l’alimentation de l’ensemble des citoyen-nes belges.


A l’origine : la Politique agricole commune

Depuis l’après-guerre, les politiques agricoles européennes, au premier rang desquelles la Politique agricole commune (PAC), ont considérablement transformé l’agriculture en favorisant l’agrandissement, la concentration et l’industrialisation des exploitations. La PAC a été mise en place en 1962 au niveau de l’Union européenne avec l’objectif d’accroître la productivité de l’agriculture, d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, de stabiliser les marchés, de garantir la sécurité des approvisionnements, d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Elle a relativement bien rempli son rôle jusqu’au début des années 1980 grâce à la protection des marchés européens et en garantissant un prix d’achat aux producteurs-trices. Suite à une crise de surproduction et à de nombreuses critiques qui ont vu le jour, la PAC a connu plusieurs réformes. En 1992, elle a été orientée sur la production pour les marchés mondialisés en donnant la priorité à l’importation/exportation et à la dérégulation des marchés agricoles. Le budget de la PAC est alors réduit et le prix garanti aux producteurs-trices est diminué. Cette diminution a été compensée par des aides directes, proportionnelles à la taille des exploitations.

La PAC est depuis réformée tous les 6 ans mais reste constamment critiquée pour ses aides à l’exportation (distorsion de concurrence) et ses aides favorisant les grosses exploitations. La dernière réforme couvre la période 2014-2020. Il est prévu que 34,9 % du budget de l’UE soit consacré à la PAC en 2020 (actuellement de 37,8 %). Bien que la PAC ait été un outil important pour le secteur agricole en permettant à un certain nombre de fermes de se maintenir à flot, le monde agricole en paie aujourd’hui le prix fort.


Un endettement presque inévitable

La logique d’augmentation de la production soutenue par la PAC a amené les fermes à s’agrandir. Les aides directes, liées à la superficie exploitée, ont provoqué une course à l’hectare (et donc aux primes). Alors que le nombre de fermes ne cesse de diminuer, la SAU (superficie agricole utile) par exploitation fait l’inverse, avec comme corollaire une forte augmentation du prix du foncier. Ainsi aujourd’hui, en Belgique, les 50 % des plus petits agriculteurs-trices ne perçoivent que 12 % des subventions de la PAC, alors que seulement 5 % des plus grands agriculteurs-trices accaparent près d’un quart des subventions. Au niveau européen, c’est 80 % des subventions qui vont à moins de 20 % des agriculteurs.

Pour faire face à cet impératif de production, la majorité des agriculteurs-trices ont dû opter pour la mécanisation et l’industrialisation de leurs exploitations Pour les 36 913 fermes présentes sur le territoire belge en 2016, on ne dénombre pas moins de 186 334 tracteurs !

L’accès à la terre de plus en plus coûteux et l’alourdissement des équipements agricoles a contraint le monde agricole à s’endetter. La ferme, devenue au fur et à mesure des années une exploitation agricole, nécessite désormais des capitaux importants lors de son acquisition et de son fonctionnement. L’endettement est ainsi devenu quasi obligatoire lors d’une installation.

La prochaine PAC devra être équitable, durable et locale afin de protéger les agriculteurs et les consommateurs !

Bien que la ferme familiale soit encore monnaie courante en Belgique, elle se mécanise sans cesse. La pression du remboursement de la dette conjuguée à la concurrence internationale et la logique du marché créent un cercle vicieux. La plus-value est captée par les banques ou des groupes agro-industriels et les exploitations agricoles sont prises dans l’engrenage. Pour rembourser et survivre, il faut produire encore plus, en accentuant le choix d’une agriculture de plus en plus productiviste.


Une transition impossible ?

Dans ces conditions, la transition vers une agriculture locale, socialement juste et verte est difficile à envisager*. Le combat est largement déséquilibré du point de vue économique entre l’agriculture paysanne et l’agriculture industrielle largement favorisée par les aides de la PAC. De plus, l’agriculture industrielle repose sur des pratiques destructrices pour l’environnement (pollution des sol, des sous-sols, de l’eau) et la santé qui ne sont pas prises en compte dans le prix, mais qui ont néanmoins un coût réel pour la société. Mais si l’agriculture paysanne ne peut pas compter sur des politiques publiques permettant de soutenir ses modes de productions durables, elle risque de continuer à perdre du terrain face à l’agro-industrie et son monde. Or il s’agit du modèle de ferme le plus durable qui crée de loin le plus d’emplois à l’hectare. C’est un enjeu majeur pour l’avenir de l’agriculture en Belgique et en Europe.

Les politiques doivent en prendre conscience et favoriser une agriculture locale, socialement juste et verte. La prochaine réforme de la PAC pour 2020-2026 est une opportunité pour répondre à ces enjeux majeurs. La mise en place d’un revenu compensatoire déterminé sur base de la main-d’oeuvre et non des hectares permettrait par exemple de favoriser la reprise et l’installation de nouveaux agriculteurs-trices (issu-es du milieu agricole ou non) et réduirait la spéculation foncière. Approfondir le soutien aux projets de diversification agricole en permettant simplement de réduire les coûts en utilisant du matériel d’occasion permettrait au secteur d’assurer une meilleure rentabilité. S’assurer que les aides ne s’adressent qu’aux agriculteurs-trices actif-ves portant des projets agricoles répondant aux besoins de la société garantirait un modèle agricole durable. L’avenir de l’agriculture en Belgique dépendra de la politique qui sera menée dans les prochaines années : avoir une agriculture rémunératrice incitera les jeunes à vouloir s’investir en agriculture ! Avoir une agriculture respectueuse de l’environnement incitera les consommateurs à acheter local ! La prochaine PAC devra être équitable, durable et locale afin de protéger les agriculteurs de la concurrence extérieure (ex : CETA, TTIP…) et les consommateurs !

Il y a fort à parier que les propositions de réforme de la Commission européenne ne seront pas en faveur de ces principes et que l’UE restera sourde aux recommandations internationales qui prônent une transition urgente vers l’agroécologie, avec des modèles de production durables, résilients et respectueux du droit à l’alimentation des citoyens*.

Les prochaines années vont donc être essentielles pour la société civile et les mouvements paysans pour revendiquer une autre politique agricole et alimentaire commune, qui rompe avec la logique actuelle d’un modèle agricole concurrentiel intégré dans un commerce international toujours plus libéralisé*.


Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète

Source: CADTM

http://www.investigaction.net/fr/la-pac-et-lendettement-des-agriculteurs-trices-quelles-politiques-alternatives/


 *Les prochaines années vont donc être essentielles pour la société civile et les mouvements paysans pour revendiquer une autre politique agricole et alimentaire commune, qui rompe avec la logique actuelle d’un modèle agricole concurrentiel intégré dans un commerce international toujours plus libéralisé.

Dans le cadre d'une "autre Europe"? Comme le souligne très bien l'auteur:

Il y a fort à parier que les propositions de réforme de la Commission européenne ne seront pas en faveur de ces principes et que l’UE restera sourde aux recommandations internationales qui prônent une transition urgente vers l’agroécologie, avec des modèles de production durables, résilients et respectueux du droit à l’alimentation des citoyens.

Alors, un peu d'audace: il faut sortir de l'UE, et vite! Il y a encore trop de gens, en Belgique comme en France, qui comprennent que l'UE n'est pas réformable, qui mènent des analyses lucides comme en témoigne cet article, mais qui n'ont pas le courage de franchir le pas, par idéologie ou par intérêt politicien à court terme. J'en profite pour saluer les nombreux sympathisants de l'UPR en Belgique.

P.G.

mercredi 6 septembre 2017

Belgique : la Flandre envisage de surveiller l'assiduité en ligne de ses chômeurs

L'équivalent flamand du Pôle emploi français souhaite pouvoir déterminer si les demandeurs d'emploi sont suffisamment actifs dans leur recherche sur internet. L'historique de navigation des chômeurs pourrait être utilisé.

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La VDAB, équivalent flamand de Pôle emploi, ne veut plus se contenter de fournir un service que les chômeurs jugeraient bon d'utiliser ou non dans leur recherche de travail. L'agence aimerait en outre s'assurer que les demandeurs d'emploi consultent bien ses offres d'emploi sur internet. Dans ce but, la VDAB, qui s'occupe des chômeurs flamands ainsi que des néerlandophones de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, envisage d'utiliser l'historique internet des chômeurs afin d'évaluer leur activité réelle. «Nous étudions la possibilité d'utiliser le comportement en termes de clics, afin d'évaluer la recherche d'emploi», a expliqué une porte-parole de la VDAB, citée par le quotidien flamand De Morgen ce 4 septembre 2017.

Ceux qui ne consulteraient pas suffisamment les offres d'emploi de la VDAB seraient sanctionnés. La Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) a immédiatement fait part de ses réserves. «Cela comporte de nombreux risques et peut donner un sentiment de "Big Brother"», s'est inquiété la secrétaire générale du syndicat, Caroline Copers, selon La Libre.

https://francais.rt.com/international/42801-belgique-flandre-veut-surveiller-chomeurs-internet

L'office régional insiste sur le fait que ce "screening" ne constituerait qu'un élément de l'ensemble de la procédure de médiation menée avec un candidat à un emploi.

Le syndicat socialiste ne voit pas ce projet d'un bon œil. "Cela comporte de nombreux risques et peut donner un sentiment de Big Brother", a commenté Caroline Copers, secrétaire générale de l'aile flamande de la FGTB. "Pourrait-on envisager de faire de même avec les employeurs? Par exemple pour voir quels secteurs ou entreprises n'enregistrent pas de bons résultats sur les candidatures honnêtes, sans discrimination liée au sexe ou à l'âge", s'interroge Mme Copers.

Le VDAB a indiqué que le contrôle des employeurs ne constituait pas une piste à ce jour mais que le sujet pourrait être étudié. Tout comme un chômeur, un responsable d'entreprise dispose d'un numéro d'identification au site. Il serait donc possible de le suivre lui aussi.

http://www.lalibre.be/actu/belgique/la-flandre-va-surveiller-la-maniere-de-surfer-des-chomeurs-59ad5068cd706e263fc72209


 

On notera au passage la position de la FGTB qui, plutôt que de s'indigner sur le principe même d'une telle mesure, envisagerait son extension aux employeurs! Une sorte de compensation, en quelque sorte...On voit que les travailleurs belges ne sont pas mieux lotis en matière de syndicalisme. La CES (confédération européenne des syndicats) est une grande famille...

P.G.

Posté par ddupr à 07:36 - - Permalien [#]
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