mardi 17 octobre 2017

Noms des communes nouvelles : les règles à respecter

Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser précisément en analysant les 479 arrêtés parus à ce jour au Journal officiel et portant création de communes nouvelles : 168 noms sur les 479 – soit plus de 35 % – ne sont pas conformes aux règles orthographiques ou typographiques en vigueur.

ARG MAIRES INFODans l’immense majorité des cas, il s’agit du non-respect d’une règle de typographie toute simple : lorsque le nom d’une commune (ou de n’importe quelle collectivité) est composé de plusieurs mots, tous les mots doivent être unis par des traits d’union. On écrit Saint-Germain-en-Laye ou Gamaches-en-Vexin, et jamais Saint-Germain en Laye ni Gamaches en Vexin. Seule exception : les articles définis, lorsqu’ils sont placés au début du nom. On écrit Les Andelys et non Les-Andelys. En revanche quand l’article est placé à l’intérieur du nom (Ivry-la-Bataille), les traits d’union s’imposent.
Autre règle bien souvent mise à mal dans les noms de communes nouvelles : tous les mots d’un nom de lieu, à l’exception des articles placés à l’intérieur du nom ou des prépositions, doivent prendre une capitale : il faut écrire par exemple Gallargues-le-Montueux, Le Grau-du-Roi, Neuilly-sur-Seine, Vieilles-Maisons-sur-Joudry.
Or, il faut bien constater qu’un très grand nombre de communes nouvelles ne respectent pas ces règles. Si l’on peut évidemment comprendre que les élus eux-mêmes n’aient pas porté toute leur attention sur ce qui peut apparaître comme un détail, il est plus étonnant que les services des préfets, en rédigeant leurs arrêtés, et davantage encore les services du Journal officiel, aient laissé passer autant d’erreurs : traits d’union manquants, usage anarchique des majuscules, voire de véritables fautes d’orthographe – ou parfois le tout à la fois..
Ces règles ne sont pas de simples lubies de grammairiens, mais revêtent une importance réelle, comme l’explique Pierre Jaillard, président de la Commission nationale de toponymie (CNT) – une instance dépendant du Conseil national de l’information géographique chargée de veiller « à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France ». « Le premier problème est d’ordre pratique, souligne Pierre Jaillard, c’est celui du traitement informatique. » Le fait que tous les noms de lieux répondent aux mêmes règles d’orthographe facilite les recherches et évite des erreurs ou des possibilités de doublon. « Mais il s’agit surtout du respect de la langue française et de la compréhension de la signification des règles ». Pourquoi, en effet, mettre un trait d’union ? « Parce que cela marque l’unité administrative de ce dont on parle », poursuit le président de la CNT : Wallis-et-Futuna est une collectivité territoriale, alors que Wallis et Futuna sont deux îles. On pourrait multiplier les exemples : saint Pierre est un personnage religieux, alors que Saint-Pierre est une commune des Alpes-de-Haute-Provence, etc. « De plus, ajoute Pierre Jaillard, il existe en linguistique un phénomène appelé « analogie », qui tend à reconstituer une homogénéité de traitement de cas similaires par la simple pression de l'usage. Ce phénomène risque fort de rétablir des graphies correctes pour les noms mal orthographiés, provoquant une multiplicité de graphies concurrentes entre elles. »
Sans compter que le non-respect de ces règles peut même conduire à des incohérences géographiques. Exemple très parlant, celui de la commune nouvelle de « Sylvains-Lès-Moulins », selon l’orthographe figurant au Journal officiel. « Lès », avec un accent grave, très courant dans les noms de commune, n’est nullement un article défini mais une préposition signifiant « près de, à côté de » : ainsi à proximité immédiate de Metz trouve-t-on les communes de Montigny-lès-Metz, Longeville-lès-Metz ou Moulins-lès-Metz. Dans le cas de « Sylvains-Lès-Moulins », l’accent est bien une erreur, puisque les moulins en question se trouvent dans la commune. Il faudrait donc écrire Sylvains-les-Moulins.
Après la première vague de création de communes nouvelles, début 2016, le président de la CNT s’était alarmé de la multiplication des erreurs et en avait alerté très officiellement la DGCL, par une lettre du 20 avril. Il y rappelait les règles et lui proposait d’appeler l’attention des préfets sur ce sujet afin « de rétablir la qualité et l’homogénéité des dénominations communales ». Et de rappeler qu’une fois officialisés les noms fautifs, il faudra un décret en Conseil d’État pour les modifier, après avis de la Commission consultative pour la révision du nom des communes… Dans son courrier, Pierre Jaillard avait également listé les 115 noms improprement orthographiés de la première vague et proposé, pour chacun, une correction.
Le moins que l’on puisse dire est que ce courrier n’a pas été suivi d’effet du côté des préfectures : si, dans la première vague, 36 % des noms étaient fautifs, les choses se sont aggravées dans la deuxième, avec plus de 40 % d’erreurs.
« Il ne s’agit nullement de faire la leçon aux maires !, précise Pierre Jaillard à Maire info, mais d’attirer leur attention sur ces erreurs et d’essayer à l’avenir de les corriger. » Par exemple, si du papier à en-tête a été imprimé avec un nom mal orthographié, rien n’empêche, lors du prochain renouvellement du stock, de corriger la faute. Pierre Jaillard indique que la Commission nationale de toponymie qu’il préside est tout à fait disponible pour donner un avis lorsqu’elle est sollicitée et « peut rendre un avis dans des délais extrêmement brefs ».

Franck Lemarc


http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?doc_n_id=24266


 

Une autre façon de mettre fin au moins partiellement au problème: stopper le processus de disparition accélérée des communes de France, permettre aux communes qui le souhaitent de "défusionner", abroger les réformes territoriales et restaurer l'autorité de l'Etat...Mais ça, c'est le programme de l'UPR.

P.G.

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lundi 16 octobre 2017

Autriche : les populistes anti-immigration seraient troisièmes, la droite conservatrice l'emporte

Le parti conservateur du jeune Sebastian Kurz (31 ans) remporterait les élections législatives autrichiennes selon les sondages de sortie des urnes. Le parti eurosceptique et anti-immigration FPÖ*, troisième, pourrait faire son retour au gouvernement.

ARG AUTRICHE ELECTIONSSelon les sondages de sortie des urnes rapportés le 15 octobre par l'AFP, le parti de droite conservatrice OVP (Parti populaire autrichien), emmené par le jeune Sebastian Kurz remporterait les élections législatives avec 31,7% des voix.

La seconde place se jouerait entre le Parti de la liberté d'Autriche (FPÖ) de Heinz-Christian Strache, anti-immigration et eurosceptique, et les sociaux-démocrates, aux coudes à coudes.

Emmenés par le chancelier Christian Kern, ces derniers, qui avaient fait savoir qu'ils resteraient dans l'opposition s'ils ne remportaient pas le scrutin, sont crédités d'environ 27%, et arriveraient donc en deuxième position, toujours selon les premières estimations.

Le FPÖ, donné troisième avec 25,9% par les premières estimations, pourrait être en position de faire son retour au gouvernement, Sebastian Kurz n'ayant a priori écarté aucune option d'alliance. Le FPÖ avait en effet déjà gouverné aux côtés des conservateurs en 2000, après un score historique aux législatives, ce qui avait à l'époque entraîné des sanctions européennes.

De premiers résultats diffusés par l'agence de presse autrichienne APA avaient donné le FPÖ deuxième et les sociaux-démocrates troisièmes.

L'Autriche étant l'un des pays d'Europe à avoir accueilli en deux ans le plus de migrants au regard de sa population (1,5%), la campagne a été largement marquée par les débats sur l'immigration. Outre les positions radicalement anti-migrants et anti-islam du FPÖ sur la question, Sebastian Kurz, tenant de l'aile droite du parti conservateur, avait lui aussi adopté un ton dur à l'égard de l'accueil des réfugiés.

Actuel ministre fédéral de l'Europe, de l'Intégration et des Affaires étrangères, il avait notamment apporté son soutien à la fermeture de routes migratoires dans les Balkans, et avait pris position contre le port du voile intégral, une mesure entrée en vigueur en Autriche quelques semaines avant l'élection.

Sebastian Kurz s'était par ailleurs distingué en proposant la fermeture des crèches confessionnelles musulmanes.

C'est lui qui avait provoqué la tenue de ces élections législatives anticipées, en mettant fin à dix années de grande coalition avec les sociaux-démocrates du chancelier Christian Kern.

Une alliance anti-UE et anti-immigration ?

Sebastian Kurz devrait donc probablement s'allier avec le FPÖ afin de gouverner l'Autriche, ce qui pourrait infléchir la ligne jusqu'à présent europhile du pays.

La formation de Heinz-Christian Strache prône en effet un rapprochement avec le groupe de Visegrad, comprenant des pays comme la Pologne et la Hongrie, qui multiplient les bras de fer avec Bruxelles, en refusant notamment d'accueillir les quotas de migrants fixés par l'UE.

A l'automne 2015, l'actuel ministre des Affaires étrangères avait été l'un des premiers, sur la scène européenne, à critiquer la politique d'accueil des réfugiés de la chancelière allemande Angela Merkel. Il a depuis encore durci sa ligne, réclamant notamment une réduction des aides sociales pour les étrangers.

Selon les estimations, plusieurs petits partis (libéraux, Verts, Vert dissident) pourraient recueillir les 4% pour entrer au parlement, mais sans pouvoir constituer d'alternative de coalition.

https://francais.rt.com/international/44588-autriche-conservateurs-sebastian-kurz-remportent


 

*"Le parti eurosceptique et anti-immigration FPÖ", est étiqueté "populiste" dans le titre, ce qui, dans la novlangue journalistique signifie "infréquentable", alors que les autres, du simple fait qu'ils sont plus ou moins "europhiles", sont par définition respectables quelles que soient leurs magouilles (v. notre article sur les manoeuvres des sociaux- démocrates autrichiens pour tenter d'influencer la campagne électorale: Scandale des fausses pages Facebook racistes : la gauche autrichienne s'effondre à 7 jours du vote)

P.G.

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«Vous avez compris les pauvres ?» : les opposants battent en brèche l'interview de Macron

La France insoumise, Les Patriotes ou encore Debout La France : les opposants à Emmanuel Macron* ont battu en brèche son intervention comme un seul homme, la jugeant tantôt méprisante, tantôt trop évasive sur le terrorisme ou la sécurité.

ARG MACRON INTERVIEW«Je ne sais pas si cinq ans suffiront à Macron pour tout casser. En revanche, je pense qu'après cinq mois, les Français en ont assez», a tweeté le député de La France insoumise Adrien Quatennens le soir du 15 octobre, pendant l'interview d'Emmanuel Macron lors du journal de 20h de TF1.

«Vous avez compris les pauvres ?! Vous êtes atteints de "jalousie", vous avez des "passions tristes" !», a-t-il poursuivi alors que le chef de l'Etat, se défendant d'être le «président des riches», a demandé aux Français de ne pas avoir de jalousie pour «ceux qui réussissent».

Eric Coquerel, lui aussi député insoumis, a pour sa part évoqué le manque de regrets évoqué par le chef de l'Etat concernant ses propos sur des ouvriers de GM&S venus tenter de le rencontrer, à qui il avait conseillé de «regarder pour un poste» au lieu de «foutre le bordel».

«Donc les salariés de GM&S licenciés qui réclament autre chose qu'une aumône méritaient le mépris insultant d'Emmanuel Macron», a résumé Eric Coquerel.

La présidente du Front national Marine Le Pen a pour sa part résumé sur Facebook son analyse de l'interview présidentielle, sous le titre : «Un Premier ministre déguisé en président confirme sa vision d’une France nomade».

Du côté du parti Les Patriotes, l'ex-numéro deux du FN Florian Philippot a tweeté à l'attention du président : «"Dire les choses" ne signifie pas être vulgaire et insulter à tout-va les Français.»

Il a par ailleurs estimé que le discours d'Emmanuel Macron avait été «très très léger sur le terrorisme, l’islamisme, l’insécurité, l’immigration massive».

Nicolas Dupont-Aignan, président du parti souverainiste Debout La France qui avait rallié Marine Le Pen lors de l'entre-deux-tours de la présidentielle, a pour sa part été frappé par l'ordre des questions.

«Incroyable de voir la question ô combien importante de la sécurité des Français reléguée en toute fin d’interview», a-t-il écrit sur Twitter.

Et puis il y a... les fidèles

Si le discours du chef de l'Etat a été largement battu en brèche par la classe politique, Emmanuel Macron a pu bénéficier de soutiens parmi... les membres de son propre gouvernement.

«Une parole juste, claire et franche au service d'un projet ambitieux. Fier d'œuvrer auprès d'Emmanuel Macron», s'est enthousiasmé le Premier ministre Edouard Philippe.

Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a, sans suspense, lui aussi redoublé d'éloges : «Avec conviction Emmanuel Macron montre tout ce qui a déjà été fait pour protéger les Français

Enfin, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb s'est réjoui de la prestation du chef de l'Etat : «Sans complaisance, un président déterminé à construire une société où chacun trouve sa place, dans une France en mouvement

Des positions enthousiastes qui ne convainquent visiblement pas toute la classe politique française.

https://francais.rt.com/france/44598-vous-avez-compris-pauvres-opposants-incendient-discours-macron-tf1


 

Un non- évènement suivi de commentaires convenus d'une classe politique où chacun joue son rôle, visiblement sans enthousiasme, comme le révèle la médiocrité générale des propos, tant sur la forme que sur le fond.

OUTIL LOGO FREXIT LIMOUSIN

*les opposants à Emmanuel Macron*= l'opposition pour rire, celle qui s'en prend au lampiste sans désigner les commanditaires. Rappel du dicton "lorsque le sage désigne la lune, l'imbécile regarde le doigt".

Ce type d'article ne s'adresse pas au sage...

P.G.

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Un événement : l’université d’automne de l’UPR les 18 et 19 novembre 2017 à Vallères, en Indre-et-Loire – INSCRIVEZ-VOUS !

 Cliquez-ici pour réserver votre place !

Comme la tradition s’en est solidement installée depuis plusieurs années maintenant, nous convions tous nos adhérents, tous nos sympathisants, et plus généralement toutes les personnes intéressées, à venir participer à l’Université d’automne de l’UPR.

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Comme chaque année, les sujets que nous y aborderons s’annoncent intéressants à de nombreux égards, avec des invités inédits pour nos tables-rondes.

Cette année, nous avons choisi de tenir notre Université à Vallères, en Indre-et-Loire.

Ceci est justifié par une volonté de changer de lieu, puisque cela faisait deux fois de suite que nous organisions notre Université d’automne dans l’Abbaye de Reigny, très beau lieu mais qui avait montré l’année dernière les limites de sa capacité.

Le programme ne peut pas être encore annoncé dans sa forme définitive, car nous sommes en attente de réponses d’un certain nombre d’intervenants que nous avons sollicités.

Néanmoins, le programme prévisionnel se présente ainsi :

  • Le VENDREDI 17 NOVEMBRE après-midi sera consacré à la tenue d’un Conseil National de l’UPR et donc réservé aux membres de cette instance collégiale

(Membres du Bureau national, Responsables nationaux, Délégués régionaux, Délégués départementaux, Délégués de l’étranger), auquel nous convierons aussi les représentants temporaires dans les départements n’ayant pas encore de délégué.


SAMEDI 18 NOVEMBRE

  • Ouverture des portes à 08H30 :

Véritable petit déjeuner à partir de 8h30, avec café et viennoiseries, au prix de 4 euros pour les adhérents de l’UPR.

  • Vers 10h : 1ère Table ronde :

La table ronde, dont le sujet est en train d’être arrêté, accueillera des personnalités qui seront dévoilées dans les toutes prochaines semaines. Un peu de patience !

vers 12h30 : déjeuner

Le menu exhaustif sera mis en ligne ultérieurement.

Une belle occasion pour rencontrer le responsable ou d’autres adhérents et sympathisants de l’UPR de votre département !

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14h30 : 2ème Table ronde :

Comme pour la table ronde de la matinée, tous les détails et la liste définitive des invités sera mise en ligne très prochainement.

18h30 : Questions-réponses avec François Asselineau

Le Président de l’UPR répondra aux questions du public durant une heure sur le programme, les analyses de l’UPR et l’avenir du mouvement.

19h30 : dîner

Le menu exhaustif sera mis en ligne ultérieurement.

vers 22h00 : Grande Tombola

(avec des lots instructifs, savoureux, historiques, etc., dont quelques  lots remarquables)

Cette tombola, désormais traditionnelle dans nos universités, permet à la fois de créer un moment de détente, de rire et de convivialité avec le public et de contribuer à l’équilibre financier de l’université. Les lots sont généralement choisis pour illustrer les analyses de l’UPR, notamment les analyses historiques. Plusieurs lots ont une valeur réellement importante.

Les locaux resteront à la disposition du public jusque plus tard dans la nuit pour échanger autour d’une dernière consommation.

 


=== NOTA ===
Des rencontres individuelles – en particulier avec les responsables nationaux, régionaux ou départementaux de l’UPR – pourront naturellement se tenir en marge des événements de la journée, à l’initiative des participants.

Participer à l’université de l’UPR, c’est notamment l’occasion parfaite pour rencontrer – et parfois pour faire connaissance – avec le Délégué départemental et les autres adhérents du département où l’on réside !


DIMANCHE 19 NOVEMBRE

  • Ouverture des portes à 08H30 :

Véritable petit déjeuner à partir de 8h30, avec café et viennoiseries, au prix de 4 euros pour les adhérents de l’UPR.

de 10h00 : Congrès de l’Union populaire républicaine

Les modalités d’organisation du Congrès seront dévoilées dans les tout prochains jours dans un article spécifique.

Le Président de la liste élue par les adhérents présentera son projet pour les trois ans à venir.

vers 12h30 : déjeuner

Le menu sera publié très prochainement.

14h30 – 18h30: Visite et Dégustation

Cette année, l’UPR innove pour son université d’automne propose à tous ceux qui le souhaitent la visite du Château d’Azay-le-Rideau !

Celui-ci  est bâti sur une île au milieu de l’Indre sous le règne de François Ier. Subtile alliance de traditions françaises et de décors innovants venus d’Italie, il est une icône du nouvel art de bâtir du Val-de-Loire au XVIème siècle.  Son parc paysager, conçu dans la seconde moitié du XIXe siècle, lui offre un véritable écrin naturel.
En 1905, l’Etat devient propriétaire du château d’Azay-le-Rideau. Ses propriétaires successifs ont contribué à en faire le joyau architectural le plus harmonieux du Val-de-Loire.

De janvier 2015 à juin 2017, le monument a bénéficié d’un important programme de restauration, entrepris par le Centre des monuments nationaux.

(...)


TARIFS D’ENTRÉE À L’UNIVERSITÉ

Comme les années précédentes, l’entrée à notre université d’automne est payante. Compte tenu de la modicité de nos finances – qui ont été particulièrement mobilisées pour les campagnes électorales de 2017 -, et par souci de bonne gestion, nous devons absolument faire en sorte que l’organisation de cette université 2017 soit financièrement à peu près équilibrée (il faut payer la location de l’endroit pendant le week-end, les installations diverses, etc.).

Les tarifs d’entrée sont différenciés en fonction :

  • de la situation sociale de chacun
  • de son appartenance ou non à l’UPR (seuls les adhérents à jour de cotisation peuvent bénéficier des tarifs très réduits que nous accordons à nos adhérents).

Ces tarifs comprennent l’entrée dans les lieux et la participation à toutes les activités proposées. Ils ne comprennent pas la participation aux repas, qui est vivement recommandée mais qui reste facultative.


TARIFS SPÉCIAUX POUR LES ADHÉRENTS DE L’UPR (applicable seulement aux adhérents à jour de cotisation au 18 novembre 2017)

  • Adhérent de l’UPR à jour de cotisation : 20 € / personne
  • Couple d’adhérents de l’UPR (chacun des deux étant adhérent et à jour de cotisation) : 30 € pour le couple
  • Adhérent de l’UPR à jour de cotisation et à faibles ressources : étudiants, chômeurs, RSA, adhérents au minimum vieillesse ou en grande précarité financière (sur présentation obligatoire des pièces justificatives) : 10 € / personne
  • Moins de 18 ans : gratuit

TARIF NORMAL

  • 30 € / personne
  • 45 € pour un couple
  • Personnes à faibles ressources : étudiants, chômeurs, RSA, adhérents au minimum vieillesse ou en grande précarité financière (sur présentation obligatoire des pièces justificatives) : 15 € / personne
  • Moins de 18 ans : gratuit

TARIFS DES REPAS À L’UNIVERSITÉ

  • Petit-déjeuner le samedi matin : 4 € / personne
  • Déjeuner le samedi midi : 15 € / personne
  • Dîner le samedi soir : 20 € / personne
  • Petit-déjeuner le dimanche matin : 4 € / personne
  • Déjeuner le dimanche midi : 15€ / personne

Un surcoût de 1 € par repas est à prévoir pour les personnes non adhérentes de l’UPR.

NB : Il s’agit de véritables repas 

Des boissons ainsi que des clubs-sandwichs pourront également être achetés sur place.


RÉSERVATIONS

La réservation à l’université doit s’effectuer en complétant le formulaire situé ici :

https://www.upr.fr/actualite/france/inscription-universite-2017

Même si la réservation préalable n’est pas obligatoire, nous insistons sur le fait qu’elle nous est extrêmement utile pour calibrer au mieux les besoins en repas et boissons.

En outre, et en cas d’extrême affluence, les personnes ayant réservé auraient la priorité d’accès. Nous ne pourrions alors pas garantir à des personnes n’ayant pas réservé qu’elles puissent entrer.

Une fois l’inscription effectuée, vous recevrez par courriel votre billet d’entrée avec code-barres. Celui-ci sera nécessaire à votre accès au lieu de l’Université.

(...)

VOUS VOULEZ BÉNÉFICIER DES TARIFS SPÉCIAUX D’ENTRÉE À L’UNIVERSITÉ, QUI SONT RÉSERVÉS À NOS ADHÉRENTS À JOUR DE COTISATION ?

==> C’EST LE MOMENT D’ADHÉRER (ou de renouveler votre cotisation) !

Nous rappelons que les adhésions à l’UPR, les renouvellements de cotisations et les dons bénéficient d’une RÉDUCTION FISCALE TRÈS IMPORTANTE : les 2/3 de la somme versée au cours de l’année N sont directement déductibles du montant de l’impôt sur le revenu à payer l’année N+1.

BESOIN D’AIDE ? L’Équipe UPR vous répond !

  • Des questions relatives à l’Université et à son organisation ? Contactez universite@upr.fr
  • Des questions relatives au Congrès triennal et à ses modalités ? Contactez congres@upr.fr

https://www.upr.fr/actualite/france/evenement-luniversite-dautomne-de-lupr-18-19-novembre-2017-a-valleres-indre-loire-inscrivez

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Mort de Kadhafi: des militants africains traînent Sarkozy devant la CPI

Une quinzaine d'associations africaines ont déposé une plainte à la Cour pénale internationale contre Nicolas Sarkozy, accusé d'être l'un des responsables de l'assassinat du colonel Kadhafi en 2011 en Libye.

 

ACT SARKO KHADAFIPlusieurs mouvements et associations de la société civile africaine ont déposé une plainte à la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre de l'ancien Président français Nicolas Sarkozy. Ils accusent l'ex-locataire de l'Élysée d'avoir provoqué l'intervention en Libye qui a débouché en 2011 sur la chute et la mort du colonel Mouammar Kadhafi.

Le weekend dernier, des militants se sont réunis à Bamako pour former le Front panafricain de la société civile (Fispa) destiné à «défendre l'Afrique, la démocratie, la dignité et les droits de l'homme».

«Nous portons cette plainte contre Nicolas Sarkozy pour l'assassinat de Kadhafi parce que cela a des conséquences dramatiques et néfastes sur le continent et les populations africaines», a expliqué le membre guinéen du Fispa Elie Kamano, cité par RFI.

L'intervention de l'Otan en Libye, alors qu'y régnait une guerre civile entre les forces pro- et anti-Kadhafi, a entraîné la chute de son régime tout en plongeant le pays dans un chaos sécuritaire. La France a été le premier pays à porter une frappe aérienne contre des objectifs militaires libyens, suivie le même jour par le Royaume-Uni et les États-Unis.

En juin dernier, le Président Emmanuel Macron avait estimé que la participation des Forces armées françaises à l'opération libyenne avait été une erreur.

«La France n'a pas participé à la guerre en Irak et elle a eu raison. Et elle a eu tort de faire la guerre de cette manière en Libye. Quel fut le résultat de ces interventions? Des États faillis dans lesquels prospèrent les groupes terroristes», a déclaré le leader français.

https://fr.sputniknews.com/international/201710091033392679-kadhafi-sarkozy-justice/

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La France des déserts médicaux

« De vastes pans de la France sont en voie de désertification », selon le géographe de la santé Emmanuel Vigneron, alors que parallèlement, l’offre de soins dans les métropoles « se renforce et se densifie ».

ARG SANTE PUBLIQUE

Qualité de l’offre des soins de proximité, en 2017

Une note de 0 à 10 pour la qualité de la desserte médicale a été attribuée à chaque canton en fonction de la densité des effectifs de praticiens pour 10 000 habitants, au niveau du canton pour les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes, les médecins généralistes libéraux et les médecins généralistes salariés, et au niveau du département pour les médecins spécialistes. La note de synthèse donne plus d’importance aux médecins généralistes libéraux et aux spécialistes.

 

Plus de dix millions de français ont un mauvais accès aux soins de proximité

Nombre d'habitants concernés selon la note de qualité

Un phénomène de concentration

Évolution des effectifs de médecins généralistes et spécialistes

Médecins en activité régulière

Pratiquement tous les départements connaissent une baisse régulière du nombre de leurs médecins généralistes, les départs à la retraite n’étant pas compensés par les nouvelles installations. Les zones rurales sont les plus touchées, tandis que les départements avec un centre hospitalier universitaire (CHU) résistent mieux. A Paris, la forte baisse est due à la difficulté d'installation en raison des prix de l’immobilier.

Les plus fortes baisses d’effectifs de médecins généralistes, par département

En %, entre 2010 et 2017

L’hôpital n’est pas épargné

Les hôpitaux publics de périphérie peinent à attirer les praticiens. Le nombre de postes non pourvus par des agents statutaires est très conséquent (26,3% en moyenne nationale). Le secteur privé, aux revenus plus élevés, leur fait concurrence et travailler dans les grosses structures publiques type CHU présente davantage d’intérêt.

Taux de vacance des praticiens hospitaliers temps plein

En 2016, en % des postes budgétés

Classement des taux de vacances en 2016

En %, en 2016, hors outremer

L’augmentation du recours aux urgences

Le recours aux urgences n’a cessé d’augmenter depuis le début des années 1990. En effet, si elles ont vocation à prendre en charge tous les patients malades ou blessés 24 heures sur 24, en situation d’urgence médicale, elles pallient de plus en plus les défaillances de la médecine de ville (temps d’attente pour les rendez-vous…).

Évolution du nombre de passages annuels aux urgences

Base 100 = 1996

Si la proximité géographique des services d’urgence apparaît essentielle pour la prise en charge des patients, plus de 7 millions de personnes (10,4 % de la population) sont à plus de 30 minutes d’un service d’urgence.

De fortes inégalités face à la maladie

Les délais d’attente sont la première cause de renoncement aux soins, selon l’Observatoire de l’accès aux soins (sondage réalisé par l’IFOP pour le cabinet Jalma) publié le 23 mars. Le coût et la distance comptent aussi.

Part des Français ayant déjà renoncé aux soins

En %, sondage réalisé en janvier 2017 sur un échantillon de 1 010 personnes

Certains systèmes de radiothérapie de pointe dans le traitement des cancers, comme le robot Cyberknife, sont présents dans peu d’hôpitaux, créant des inégalités. Ce robot permet de mieux préserver les tissus sains autour des tumeurs et de limiter fortement le nombre de séances.

En France, 14 hôpitaux disposent de la technologie de pointe Cyberknife dans le traitement du cancer :

Cartographie originale :

François Béguin, Laetitia Clavreul, Mathilde Costil, Eugénie Dumas et Sylvie Gittus

Design et Développement :

Agathe Dahyot et Paul Pichot

Sources :

Emmanuel Vigneron, professeur de géographie et d’aménagement, université Montpellier III, pour la carte de la qualité de la desserte médicale / Ordre national des médecins / Centre National de Gestion / DREES / JALMA / ACCURAY

http://mobile.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2017/10/13/sante-des-territoires-abandonnes_5200653_4355770.html?xtref=http%3A%2F%2Flm.facebook.com%2Fl.php&utm_term=Autofeed&utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Twitter

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dimanche 15 octobre 2017

Les services publics, un modèle de société

Auteur: Jacques Cotta

Alors que le ministre de « l’Action et des comptes publics » va lancer les « états généraux de la fonction publique » dans les semaines qui viennent, dans le but de « consulter les syndicats » pour revoir « le statut des fonctionnaires », « les salaires » et « l’externalisation des missions », Emmanuel Macron a personnellement donné le ton.

ARG SERVICES PUBLICS

En plein débat sur les ordonnances destinées à détruire le code du travail, le président de la république et le gouvernement mettait sur l’ouvrage le dossier de la SNCF et des cheminots. Les termes ne sont pas nouveaux. « Implication », « politique du résultat », « évaluation », « reconnaissance du mérite contre les avantages acquis », « individualisation du revenu », « privilèges » ... Derrière la façade « réformatrice », c’est la liquidation qui est à l’ordre du jour, liquidation du statut, de la fonction, des postes. Dans les quinquennats précédents, les présidents Sarkozy et Hollande ont respectivement mis en œuvre la RGPP et la LOLF censées diminuer le nombre de fonctionnaires et imposer au détriment du service rendu une politique du chiffre et du rendement. Avec les dernières primaires, leurs adeptes se sont lâchés. François Fillon préconisait la suppression de 800 000 postes, puis 500 000, nombre auquel se ralliait Bruno Le Maire. Et Macron 120 000. Mais la question n’est pas comptable.

Il s’agit d’abord de la possibilité pour l’état d’assurer un minimum de liens, de vie aux citoyens en tous lieux du territoire. Il s’agit de respecter les principes qui nous fondent d’égalité, de solidarité, de liberté, de fraternité et de laïcité.

Moins d’écoles, moins d’hôpitaux, moins de postes, moins de trains, moins de… représentent autant de difficultés insurmontables pour ceux qui en ont le plus besoin. Mais il y a plus grave. Derrière cette politique constante alignée sur les diktats de l’union européenne, c’est une conception de la vie qui s’affirme, celle du chacun pour soi et du tous contre tous, celle qui ne peut profiter qu’aux fortunés au détriment du plus grand nombre. Dans deux de mes livres « Qui veut la peau des services publics[1] » et « Un CDD sinon rien[2] », je reviens sur ces enjeux qui tracent une frontière indépassable et qui donnent l’importance des mobilisations pour la défense et l’extension des services publics. Un peu d’histoire notamment pour venir au secours du bien commun. En voici ici quelques extraits.

*

*     *

 

L’origine du statut est éclairante à deux titres au moins. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le statut des fonctionnaires se veut un garde-fou démocratique contre les dérives inscrites dans l’histoire de France. Il est en effet issu d’une volonté politique du conseil national de la résistance contre l’attitude d’une partie de la haute fonction publique, notamment du conseil d’état et de la magistrature, qui durant la période d’occupation s’est soumise aux ordres collaborationnistes de Vichy[3]. Ensuite, contrairement à l’idée reçue, les syndicats[4] sont alors opposés au statut au profit de conventions collectives, car ils craignent d’être mis sous domination de l’état. La spécificité du statut impose en effet par voie législative et réglementaire les conditions de rémunération, d’emploi et de promotion des fonctionnaires. Le fonctionnaire, contrairement au fonctionnement théorique du privé, n’est pas dans le cadre d’un contrat révisable, négociable, mais soumis aux aléas du politique qui peut changer la loi. Les avantages de la fonction ne constituent pas pour le fonctionnaire des droits acquis. Le statut des fonctionnaires n’accorde par définition aucun des privilèges si chers au monde de l’entreprise. Derrière les condamnations qui visent les fonctionnaires et leur statut, c’est la fonction publique en tant que telle, les services publics, qui sont visés, c’est en définitive l’Etat comme outil collectif incarnant la défense du Bien commun susceptible d’imposer des contraintes, même de façon mesurée, aux intérêts privés.

La remise en cause du statut des fonctionnaires est aussi une remise en cause directe de nos principes républicains d’où sont issus les fameux « privilèges » si souvent dénoncés. D’abord le principe d’égalité fondé sur la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789[5] qui indique que « tous les citoyens étant égaux… sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents ».

C’est le concours qui permet à chaque citoyen d’accéder à la fonction publique, et non les accointances, le « piston », le favoritisme, ou tout simplement la « tête du client ».

Ensuite le principe d’indépendance du fonctionnaire qui signifie que les fonctionnaires ne sont pas tenus de faire acte d’allégeance au pouvoir en place, mais de « servir avec loyauté ».

Ils doivent être protégés des pressions du pouvoir politique, comme des pressions des administrés. C’est pourquoi ils ont la sécurité de l’emploi, les garanties statutaires, le principe de la carrière, la séparation du grade et de l’emploi qui permettent d’assurer cette indépendance. Là encore, point de privilège, mais seulement les conditions indispensables à la fonction. Enfin le principe de responsabilité, lui aussi issu de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen[6] qui indique que « la société a droit de demander des comptes à tout agent public de son administration ».

(….)

Ainsi, c’est la force potentielle des six millions de fonctionnaires et travailleurs sous statut des entreprises publiques qui inquiète. Ils représentent plus du quart de la population active et constituent un môle de résistance à la logique dévastatrice d’une économie de marché ouverte régie par la loi de « la concurrence libre et non faussée ». C’est en cela que le statut de fonctionnaire qui unifie encore des millions de salariés au service de l’intérêt général et non des intérêts particuliers est insupportable aux « libéraux » qui font de la concurrence et de la sélection leur obsession.

Le statut de la fonction publique doit d’autant plus disparaitre aux yeux des partisans de la déréglementation tous azimuts qu’il constitue un verrou sur la voie du démantèlement de la « république sociale[7] » inscrite dans l’article 1 de notre constitution[8]

En en faisant une cible, ils cherchent en fait une « revanche » sur l’histoire, un retour en arrière qui tire un trait sur les périodes de grandes conquêtes sociales, 1936, les années d’après-guerre, et aussi la période des années 1980 durant lesquelles sous l’impulsion d’Anicet Le Pors, la fonction publique a trouvé un nouveau souffle.

Au lendemain de la victoire de l’union de la Gauche et de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la république, les lois de décentralisation dites « lois Deferre » donnent aux collectivités territoriales une série de missions relevant de l’état et entrainent donc un transfert important de fonctionnaires vers les départements[9]. C’est ainsi qu’en réponse à cette situation nouvelle, le statut de 1946 est conforté, étendu, renforcé, en couvrant l’ensemble des agents publics que l’on pouvait considérer comme des fonctionnaires, c'est-à-dire les personnels de l’état, des collectivités territoriales, et des services hospitaliers. La mobilité entre la fonction publique d’état et la fonction publique territoriale est posée comme une garantie fondamentale. Le droit de grève est inscrit explicitement. Les organisations syndicales sont désignées comme négociatrices auprès des pouvoirs publics et des droits syndicaux sont étendus[10]. C’est aussi cela que les opposants au statut veulent remettre en cause.*

(…)

Concernant la rémunération des fonctionnaires, le gouvernement veut en accentuer « l’individualisation », afin de tenir compte « du mérite, de l’implication, de l’expérience, des résultats », ce qui nécessite une « évaluation » des fonctionnaires sur des critères imposés qui ne correspondent souvent plus à l’intérêt général mais à des impératifs politiques ou économiques qui lui sont étrangers. Comment évaluer le mérite d’un policier ? D’un juge ? D’un enseignant ? Par des statistiques ? Par le nombre de PV ? le nombre d’incarcération ou au contraire de mises en liberté ? Par le pourcentage de reçus au baccalauréat ?  Mais que dire de la mission, des contenus, de l’éthique qui préside normalement à la fonction ?

(…)

De façon générale, la remise en cause du statut à travers « l’individualisation des rémunérations » conduit à transformer les fonctionnaires en « auto-entrepreneurs » obnubilés par le chiffre, par l’obtention de résultats individuels. D’ailleurs, tout logiquement, le chef de l’état préconise la possibilité pour les « nouveaux entrants » dans la fonction publique « de choisir entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré ». La « culture du concours » et « la notation » sont critiquées. Enfin il est proposé de donner la possibilité à tous les fonctionnaires de « quitter la fonction publique contre un pécule » et de faciliter « la mobilité dans le secteur privé ». Les notions d’impartialité et d’imperméabilité aux intérêts privés garanties normalement par le statut disparaissent. Le signal est donné avec l’accord de la CFDT, de la CFTC et de l’UNSA d’un déroulement de carrière dans la fonction publique qui s’apparente plus à la gestion de l’emploi qui existe dans le secteur privé qu’à celle qui est régi par l’existence du statut.

Ouvertement, le chef de l’état demande que « les corps » de la fonction publique soient relativisés[11]. Derrière les termes administratifs qui semblent compliqués, il s’agit là d’une attaque directe, explicite, contre le statut des fonctionnaires. En France en effet, la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratif de l'État, est divisée en corps correspondant à des statuts, attributions et grilles de paie précis. Ces corps sont eux-mêmes divisés en grades ou classes. S’il existe de nombreux corps, souvent mis en avant pour expliquer les difficultés de moderniser la fonction publique, seuls quelques dizaines concernent la grande majorité des fonctionnaires[12].  Chaque corps possède un statut particulier qui permet son fonctionnement, chaque statut particulier étant rattaché au statut général de la fonction publique. La relativisation d’abord, la suppression ensuite des différents statuts particuliers aboutirait à l’explosion du statut général et de la fonction publique telle que nous la connaissons et en bénéficions.

(...)

Evidemment, toutes les atteintes au statut détruisent les valeurs intrinsèques de l’engagement des agents publics, leur fonctionnement en réseau et en équipe, et diminuent la confiance dans les fondements de la République.

(…) Avec la diminution des moyens, les citoyens dans leur ensemble sont les premières victimes de l’atteinte au statut de la fonction publique qui en dénature ou en impuissante les missions.

(…)

Ainsi, la remise en cause du statut général de la fonction publique, la fusion des corps et la destruction des statuts particuliers, la réforme générale des politiques publiques annoncent des temps difficiles pour les fonctionnaires bien sûr, mais aussi et surtout pour la collectivité. D’autant que dans cette voie, l’imagination est sans limite… 

 

Jacques Cotta

Le 8 octobre 2017

 


[1] Editions Gawsewitch- 2011

[2] Idem - 2012.

[3] Lorsque les hauts fonctionnaires du conseil d’état travaillaient sur « les lois juives » ceux de la magistrature prêtaient serment au maréchal Pétain.

[4] Les syndicats ne sont reconnus qu’à partir de 1946.

[5] Article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

[6] Article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

[7] La République sociale peut être définie par la couverture des salariés à travers des accords d’entreprises ou de branches dans le privé, les conventions collectives, le statut dans le public, par l’existence des trois versants de la fonction publique, la fonction publique d’état, territoriale et hospitalière, et la protection sociale collective.

[8] La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale.

[9] Les premiers services impactés par ces transferts sont les préfectures et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Suivront ensuite d’autres directions, dont les directions départementales de l’équipement.

[10] Notamment il s’agit des décharges d’activité de service, d’attribution de locaux syndicaux, de tenue de réunions syndicales.

[11] A Nantes, le chef de l’état exprime le souhait de voir « organiser davantage le dialogue social dans l’administration autour du service plutôt que des corps ». En d’autre terme il s’agit d’une remise en cause explicite du statut.

[12] Par exemple il existe le corps des instituteurs, ou encore le corps des professeurs des universités, ou encore le corps des ingénieurs de travaux de l’équipement, etc…

http://la-sociale.viabloga.com/news/les-services-publics-un-modele-de-societe


 

*Le seul passage sur lequel je suis personnellement en désaccord: pour moi, la "réforme Deferre", s'il est parfaitement exact qu'elle étend le statut de 1946, est le premier pas vers un démantèlement généralisé du système issu du CNR. C'est aussi le début de la "régionalisation", engrenage qui nous conduira progressivement au démantèlement de l'Etat- Nation, voulu par les intérêts euro- atlantistes. Mais le débat est ouvert, bien sûr.

OUTIL LOGO FREXIT LIMOUSINPour le reste,je ne peux que saluer cet article hautement pédagogique en ces temps de triomphe idéologique d'une vision "anglo- saxonne" de la société, sous l'impulsion de la la logique des traités européens: compétition, concurrence, individualisme, déconstruction, narcissisme, performance, profitabilité, management, j'en passe...

La fonction publique "à la française" est l'anomalie à abattre pour tous ceux qui défendent en priorité des intérêts privés ou catégoriels, au détriment de l'intérêt général. L'inversion des normes et des valeurs fait passer le statut de la fonction publique pour un "privilège", grâce à une propagande médiatique sans précédent, alors que c'est exactement l'inverse, car contrairement aux vrais privilèges du moment (les féodalités financières, par exemple), il implique un devoir pour chaque agent de sercice de toute la société.

Si des réformes doivent être réalisées, c'est bien dans le sens d'une amélioration de ce service rendu, et non dans sa destruction.

P.G.

Taxe sur les dividendes: Bruno Le Maire annonce une ardoise "de l'ordre de 9 milliards d'euros"

Le ministre de l'Économie était interviewé sur BFMTV ce vendredi. Il est notamment revenu sur la taxe sur les dividendes dont la censure par le Conseil constitutionnel laisse un trou de 9 milliards d'euros pour les finances publiques.

ACT LEMAIRE CJUEVoilà un gros pépin pour les finances publiques tricolores.Interviewé sur BFMTV, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé que la censure de la taxe à 3% sur les dividendes par le Conseil Constitutionnel représenterait un trou budgétaire d'environ 9 milliards d'euros.

"La sincérité me fait dire que (sur les sommes en jeu, NDLR) ce sera pas 5,7 milliards d'euros mais plutôt de l'ordre de 9 milliards d'euros", a-t-il affirmé. 

"Lorsqu'on prend des décisions contraires aux règles on est toujours rattrapé par la patrouille", a-t-il expliqué, taclant au passage le précédent gouvernement qui avait pris cette mesure en 2012.

Taxe invalidée

Cette taxe sur les dividendes à 3% avait été d'abord partiellement invalidée en mai par la Cour de justice de l'UE (CJUE), qui avait été saisie par des entreprise contestant sa légalité. La CJUE avait jugé non conforme aux droit européen la taxation des dividendes remontés par les filiales européennes d'entreprise françaises en mai dernier. 

Le Conseil constitutionnel l'avait ensuite achevé en la censurant dans sa totalité la semaine dernière.Ce qui signifie ainsi que l'État va devoir rembourser des sommes importantes aux entreprises lésées.  Jusqu'à présent le gouvernement tablait, dans le projet de Budget pour 2018, sur 5,7 milliards d'euros étalés jusqu'en 2021. Montant qui va donc être bien plus important et va sérieusement compliqué l'équation budgétaire pour le gouvernement.

Cela finit "sur le dos des contribuables"

Mais Bruno Le Maire a semblé vouloir garder le cap pour maintenir les objectifs de déficit pour l'an prochain. "Nous allons ouvrir toutes les options pour que les grands équilibres budgétaires soient maintenus, pour que nous puissions sortir dès 2018 de la procédure pour déficit excessif (c'est-à-dire passer sous les 3% de déficit, NDLR)", a affirmé le ministre de l'Économie.

"Nous allons regarder toutes les options pour éponger cette dette de 9 milliards d'euros qui nous tombe dessus. On peut regarder un étalement on peut regarder d'autres possibilités avec les entreprises qui seront concernées", a-t-il poursuivi. 

"Il y a une leçon à en tirer: les comptes publics de la Nation doivent être tenus de manière rigoureuse. Il ne faut pas s'amuser à prendre des décisions de taxation illégales car il y a toujours un moment ou un autre où cela retombe sur le dos de la finances publique française et donc sur le dos des contribuables", a-t-il conclu.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/taxe-sur-les-dividendes-bruno-le-maire-annonce-un-trou-autour-de-9-milliards-d-euros-1277427.html

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Quand la liberté s’éteint en silence

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 3 octobre 2017, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. En faisant entrer dans le droit commun l’état d’urgence, une majorité de députés, socialistes compris, a ainsi choisi de sortir la France de l’État de droit.

 

ARG SECURITE LIBERTEUn État de droit est celui dont le droit protège n’importe lequel de ses résidents de l’arbitraire de l’État. C’est un État mis à l’abri de l’absolutisme administratif ou policier. C’est un État où l’État est subordonné à des règles de droit qui lui sont supérieures et qui s’imposent à son action. C’est un État dont les citoyens sont en sûreté parce qu’ils sont assurés de ne pas être livrés aux abus de pouvoir étatiques. C’est en somme un État où l’État ne fait pas la loi.

 

À cette aune, la France, depuis ce 3 octobre 2017, n’est plus un État de droit. Avec l’entrée dans le droit commun des principales dispositions dérogatoires aux droits fondamentaux et aux libertés essentielles qui caractérisaient l’état d’urgence, l’exception y est devenue la règle. Désormais, l’État, autrement dit ses préfets, son administration, sa police, pourra n’importe quand, n’importe où et contre n’importe qui, en prétextant du terrorisme, mettre en cause :

  • Notre liberté de circulation.
  • Notre liberté de culte.
  • Notre droit à l’inviolabilité du domicile.
  • Notre droit à l’égalité devant la loi.

 

…Et le faire sans avoir à s’en justifier ou à en répondre devant un juge indépendant, dont la décision pourrait l’entraver ou le sanctionner.

Avec ce vote écrasant, à l’Assemblée nationale, d’une majorité de la peur (415 voix contre 127), il y a désormais une loi des suspects en France. Sur de simples soupçons policiers qui, dans un véritable État de droit, seraient totalement insuffisants pour qu’ils se le permettent, l’administration étatique et son bras armé policier pourront dorénavant s’en prendre à un individu, l’immobiliser, l’entraver, le cibler, l’isoler, le mettre à part et à l’écart, bref le persécuter. Seuls juges du prétexte, le terrorisme, ils pourront, demain, après-demain, en étendre la notion, sans entraves aucune, au gré des émotions populaires et des idéologies dominantes.

 

La loi votée autorise en effet l’État, son administration, sa police, en dehors de tout contrôle judiciaire, à obliger un individu à « résider dans un périmètre déterminé », c’est-à-dire à ne plus pouvoir en bouger, à le frapper d’une « interdiction de paraître » dans un lieu précis, à soumettre son intimité domestique et familiale à des « visites domiciliaires », soit des perquisitions permettant des saisies, à étendre contrôles d’identité, fouilles de bagages et de véhicules à de vastes « périmètres de protection », à fermer un lieu de culte au seul motif des « idées et théories » qui y seraient diffusées, etc. Et ce n’est là qu’un résumé succinct d’une loi, la douzième loi sécuritaire en quinze ans, qui pousse jusqu’à son terme la corruption du droit par la police et de la preuve par le soupçon.

Aussi inconscients qu’égoïstes, aveugles aux autres et ignorants du passé, les apprentis sorciers qui ont ouvert cette boîte de Pandore liberticide se rassurent en se disant non concernés. Après tout, ne s’agit-il pas de combattre le terrorisme, ses crimes et ses réseaux ? C’est l’argument de l’urgence qui, prise pour l’essentiel, en vient toujours à perdre de vue l’urgence de l’essentiel – autrement dit des principes. C’est surtout l’argument aussi éculé que lâche de la fin qui justifie les moyens, au nom duquel, sous toute latitude, tout régime et toute époque, les libertés ont toujours été passées par pertes et profits.

 

« Je considère que je n’ai pas à avoir peur des moyens de lutte contre le terrorisme parce que je ne me sens pas terroriste. », a tôt déclaré le porte-parole du gouvernement, l’ex-socialiste Christophe Castaner, dont l’ancien parti (à cinq prudentes abstentions près) a soutenu sans réserve cette perdition qu’il avait lui-même initiée sous la présidence de François Hollande. Phrase terrible, qui résume ce sacrifice de l’idéal démocratique sur l’autel du terrorisme. Phrase aveugle, de gouvernants prêts à piétiner les libertés des autres pour tenter de justifier leur pouvoir.

 

« Nous cajolons la bête immonde. », avertissait l’avocat François Sureau, défenseur intransigeant des libertés fondamentales, dans un entretien récent à Mediapart. Sous l’état d’urgence prolongé mis en place par le gouvernement de Manuel Valls depuis la fin 2015, rappelait-il, « il y a eu 6 000 perquisitions administratives pour 41 mises en examen. Et sur les 41 mises en examen, 20 sont des mises en examen pour apologie du terrorisme, c’est-à-dire des crimes d’ordres intellectuels. Au cours de ces 6 000 perquisitions, vous avez parfois bousillé la vie des gens, vous êtes intervenu dans leurs libertés individuelles de manière brutale pour un résultat extrême faible ».

 

Et qui ne se souvient de l’utilisation de l’état d’urgence en 2015 et 2016 contre la société tout entière, d’abord les activistes écologiques lors de la COP21, puis les manifestants contre la loi El Khomri ? Qui oserait garantir que, sous ce pouvoir ou, après lui, sous un autre, ajoutant à l’obsession sécuritaire des obsessions idéologiques, autoritaires, identitaires, xénophobes, discriminatoires, etc., ce ne seront pas les militants de toutes les causes minoritaires, dissidentes et nouvelles, celles où s’inventent et se revendiquent des droits nouveaux, qui seront les victimes indistinctes de cet état d’urgence devenu permanent ? Qui pourrait jurer que, demain, ce ne seront pas eux les nouveaux « ennemis de la nation », terroristes en puissance ou terroristes en théorie, selon l’infernale logique des forces conservatrices et rétrogrades, décidées à faire la guerre à la société, à sa richesse et à sa diversité, à son autonomie et à ses luttes ?

Pire que le bruit des bottes, le silence des pantoufles

Nous connaissons évidemment la réponse, tant les gouvernants et les élus qui, aujourd’hui, sacrifient nos libertés ne sont que de passage. Irresponsables, ils sacrifient la longue durée d’une démocratie vivante, par conséquent exigeante avec elle-même, au court terme de leur survie. « Si ce projet de loi est adopté et que l’extrême droite arrive un jour au pouvoir, la France sera dans une situation extrêmement difficile en matière de libertés. Un tel pouvoir n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte. », Christine Lazerges.

 

L’Histoire nous l’a appris, et notamment celle des circonstances – la guerre d’Algérie, guerre coloniale et guerre civile – où est né, en 1955, cet état d’urgence aujourd’hui définitivement légalisé et banalisé : l’introduction de dispositions liberticides est une gangrène qui finit par contaminer tout le corps légal, institutions, administrations, gouvernements. Nous venons de le vivre, en à peine deux ans : tout comme hier l’état d’urgence de 1955 avait débouché sur les pouvoirs spéciaux de 1956, où se déshonora une République tortionnaire, aujourd’hui l’état d’urgence prolongé de 2015 accouche sous nos yeux sidérés d’une remise en cause sans précédent de l’État de droit.

Dans son plaidoyer Contre l’état d’urgence (Dalloz, 2016), le juriste Paul Cassia rappelait cette mise en garde lucide d’un membre du Conseil d’État, Roger Errera : « Dès qu’une atteinte aux libertés apparaît, elle fait tache d’huile, elle est progressivement appliquée au-delà des limites fixées au début, quelles que soient les promesses, les barrières et les hésitations, et à d’autres que ceux qui étaient initialement visés. Il arrive même qu’elle s’institutionnalise et que, fruit de l’urgence, elle devienne permanente. ».

 

C’était en 1975, il y a plus de quarante ans, et nous y sommes, hélas !

 

Qui plus est avec un État qui ne peut même plus compter sur la génération de ces hauts fonctionnaires à principes qui, ayant souvenir de Vichy ou de l’Algérie, savaient que la banalisation de l’état d’urgence était la brèche par laquelle le totalitarisme ou, du moins, ses pratiques niant les droits humains avaient fait leur chemin, sous couvert d’une administration ou d’un régime républicains. Dans son entretien à Mediapart, François Sureau soulignait ce terrible renoncement qui, depuis trois décennies, a progressivement gagné presque tout le spectre politique : « Les grandes voix du passé portaient un projet collectif de liberté, et pas seulement un projet individuel. »

Car comment ne pas interroger le silence pesant, abyssal, qui accompagne ce saut dans l’inconnu ? « Pire que le bruit des bottes, le silence des pantoufles » : attribué à l’écrivain suisse Max Frisch, ce constat n’a jamais été aussi pertinent. L’ensemble des défenseurs des droits humains, rassemblés dans ses locaux par la CNCDH, tout comme les experts qui en ont officiellement la charge aux Nations unies, se sont solennellement dressés contre cette dérive. Ces experts des droits de l’homme mandatés par l’ONU n’y ont pas été de main morte, estimant que « plusieurs dispositions du projet de loi menacent l’exercice des droits à la liberté et à la sécurité personnelle, le droit d’accès à la justice, et les libertés de circulation, d’assemblée pacifique et d’association, ainsi que d’expression, de religion ou de conviction. »

En vain, rien n’y a fait. Pas un écho, pas un regret, pas une nuance, pas une réserve, pas un recul. Pis, à l’Assemblée nationale, la majorité dévotement dévouée au président qui l’a fait élire s’est empressée de durcir les dispositions les plus controversées que le Sénat, dans sa vieille sagesse, avait tenté d’amoindrir. Cette prétendue société civile qui, surgie de nulle part, prétendait renouveler la politique, via la dynamique du mouvement En Marche ! Et de son dégagisme parlementaire revendiqué, se révèle sourde et aveugle à la société. Seule la gauche de la gauche – les députés communistes et insoumis reprenant le flambeau des six socialistes frondeurs (Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun) et écologistes isolés (Isabelle Attard, Sergio Coronado, Noël Mamère) qui, hier, avaient dit non à l’état d’urgence – aura sauvé l’honneur mais sans, pour autant, réussir à mobiliser la société.

Aussi ne pouvons-nous nous contenter d’accabler ceux qui ont commis cet attentat aux libertés. Nous devons aussi interpeller lindifférence, cette passivité massive, qui l’a permis. N’est-elle pas du même ordre que celle qui s’accommode de la détresse des migrants, réfugiés et autres exilés ? Cette indifférence, plus essentielle, à l’autre, au différent, au suspect, au musulman, bref au lointain, tandis que nous nous replions sur nous-mêmes ? Comme si nous n’étions pas concernés, sinon par le souci de nous protéger, coûte que coûte.

C’est ainsi que pas grand monde n’a sursauté en découvrant que cette loi dite antiterroriste entend faciliter, étendre, généraliser, bref banaliser encore plus les contrôles au faciès, cette discrimination quotidienne qui frappe la diversité de notre peuple, et notamment sa jeunesse. Même l’historien Patrick Weil, homme modéré par conviction autant que par métier, n’a pu réveiller l’opinion et les parlementaires en leur démontrant que « le projet de loi antiterroriste rappelait le code de l’indigénat » car, de fait, il destine son dispositif policier à la surveillance d’une population particulière, les Noirs et les Maghrébins, aggravant le champ des discriminations qui blessent l’égalité.

De grandes sagesses philosophiques nous ont pourtant enseigné, notamment après les catastrophes européennes du siècle passé, que le meilleur chemin vers le prochain, c’est le souci du lointain. Que :

 

Le souci de l’autre mène à soi-même.

 

Si je ne suis pas au rendez-vous des libertés des autres, je ne serai pas au rendez-vous des miennes.

 

Si je laisse mettre en cause des droits fondamentaux, au prétexte de prévenir une menace qui me serait étrangère, je découvrirai, un jour ou l’autre, que j’ai ainsi renoncé à mes propres droits.

 

 

Mediapart

Edwy Plenel

https://aphadolie.com/2017/10/11/quand-la-liberte-seteint-en-silence/

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Macron dévoile ses pistes pour réorganiser la filière agricole

RUNGIS, Essonne (Reuters) - Inversion de la construction des prix, relèvement limité et sous conditions du seuil de revente à perte : Emmanuel Macron a dévoilé mercredi ses premières pistes pour réorganiser une filière agricole au bord de l'asphyxie, affectée par la "guerre des prix" qui fait rage depuis quatre ans en France.

ACT ALIMENTATIONTrès attendu par le monde agricole, le discours du chef de l'Etat au marché de Rungis (Essonne) était conçu comme un "point d'étape" des Etats généraux de l'alimentation, lancés en juillet et dont la première phase s'est achevée fin septembre.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, cette vaste concertation a vocation à améliorer les relations entre les acteurs de la filière, mieux accompagner les agriculteurs et faciliter l'accès des consommateurs à des produits sains.

"La toute première responsabilité, c'est de mettre fin à cette guerre de prix", a estimé Emmanuel Macron. "Stopper la guerre des prix, c'est stopper la dévalorisation permanente du revenu des agriculteurs et leur permettre de revivre de leur travail."

 

"Pour ce faire, je souhaite que nous puissions acter de la mise en place d'une contractualisation rénovée avec un contrat proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs, ce qui est fondamental", a ajouté le chef de l'Etat. "Nous modifierons la loi pour inverser cette construction du prix qui doit pouvoir partir des coûts de production".

Compte tenu du calendrier prévu, cette mesure ne pourra pas s'appliquer aux négociations commerciales entre distributeurs et industriels qui débuteront le 1er novembre et qui fixeront les prix pour l'année 2018.

Mais le gouvernement souhaite sur ce point "un engagement clair de toutes les parties prenantes auprès des ministres et sans attendre la loi" prévue pour le premier semestre 2018, qui devrait être adoptée par le biais d'ordonnances.

REGROUPEMENT

Le monde agricole a subi plusieurs crises ces dernières années, provoquées par la chute des cours ou les épidémies de grippe aviaire dans le Sud-Ouest. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), un tiers des agriculteurs gagnent actuellement moins de 350 euros par mois.

La nouvelle méthode de calcul ne sera efficace pour le monde agricole que "si les agriculteurs se regroupent en organisations de producteurs pour peser plus dans les négociations", a estimé Emmanuel Macron. Pour les y inciter, le gouvernement conditionnera certains dispositifs d'aide à la taille des organisations de producteurs.

L'Etat entend plus largement accompagner les agriculteurs, les aider à se professionnaliser et à définir des indicateurs de marché.

Autre mesure, controversée cette fois, le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) - le prix en dessous duquel un distributeur ne peut pas vendre un produit. Cette mesure est dénoncée par Michel-Edouard Leclerc et des associations de consommateurs, qui redoutent une hausse des prix.

"Je suis favorable au relèvement du seuil de revente à perte économique pour les produits alimentaires et à l'encadrement des promotions" et qu'il soit inscrit dans la loi qui sera votée au Parlement au 1er semestre 2018, a dit Emmanuel Macron.

PAS DE CHÈQUE EN BLANC SUR LE SRP

Mais "le seuil de revente à perte qu'on augmenterait seul sans demander aucun effort, aucun accompagnement, aucune transformation, c'est une forme de chèque en blanc", a-t-il ajouté. "C'est pourquoi je vous demanderai de votre côté, d'ici la fin de l'année de travailler pour donner une pleine visibilité" via des plans de filières, filière par filière.

Ces plans devront assurer que le double objectif - un juste revenu garanti au producteur et une qualité supérieure pour le consommateur - soit rempli, avait indiqué l'Elysée mardi, pour expliquer un report de cette mesure.

Pour la présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Christiane Lambert, Emmanuel Macron a "compris qu'il y avait de vrais enjeux".

"Il s'engage, il veut que nous nous engagions, mais la nature et le cadencement de ses engagements sont encore à clarifier", a-t-elle dit à la presse.

L'Association nationale des industries alimentaires (Ania) salue elle un "socle pour un sursaut positif pour tous les acteurs de la filière avec une volonté commune inédite de mettre fin à la guerre des prix". Son président Jean-Philippe Girard regrette toutefois dans un communiqué "que ces mesures ne soient pas appliquées" pour les prochaines négociations commerciales.

(Marine Pennetier et Sybille de La Hamaide, édité par Sophie Louet)

http://www.latribune.fr/depeches/reuters/KBN1CG2HM/macron-esquisse-ses-pistes-pour-reorganiser-la-filiere-agricole.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20171012

Posté par ddupr à 09:00 - - Permalien [#]
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