vendredi 4 août 2017

Négociations Suisse–UE difficiles et opposition des cantons contre le démontage du service public

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Négociations Suisse–UE difficiles et opposition des cantons contre le démontage du service public

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Nouvelles concernant le thème des «négociations Suisse–UE»: il est évident qu’elles sont actuellement bloquées. La raison est le fâcheux problème de l’«Accord-cadre institutionnel», dont chacun sait qu’il n’a aucune chance dans les urnes. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), en a apparemment assez du chemin semé d’embûches vers Bruxelles et quitte son poste fin octobre. Le Parlement sera donc appelé à élire au Conseil fédéral une personnalité dont le regard n’est pas fixé sur Bruxelles, mais avant tout sur les intérêts de la Suisse. – Le fait que l’UE désire imposer avec l’accord-cadre, outre le droit communautaire et des juges européens, encore d’autres gros morceaux, n’a pas encore été révélé au peuple suisse par le Conseil fédéral. Cependant, les gouvernements cantonaux dévoilent que Bruxelles tente de démanteler notre service public reposant, grâce à la démocratie directe, toujours et encore dans les mains des cantons et des communes, donc du peuple.

Accord-cadre: le Conseil fédéral passe sous silence un gros morceau

Après sa réunion du 28 juin 2017, le Conseil fédéral a à nouveau déclaré que la poursuite de la voie bilatérale n’est possible qu’«en passant par une clarification des règles institutionnelles du fonctionnement» du marché européen, en clair: en passant par un accord-cadre imposant à la Suisse la législation et la jurisprudence européenne. Le Conseil fédéral a renvoyé l’«évaluation globale de tous les dossiers» – une fois de plus sans les nommer – au début de l’automne. Ont suivi les habituelles allusions mystérieuses concernant les questions en suspens «concernant la procédure du règlement des différends et son champ d’application, la question des aides accordées par l’Etat [souligné par l’auteur] et certains aspects relatifs à la libre circulation des personnes.»1

Ce n’est que tout récemment que la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a divulgué ce qu’implique la question des «aides accordées par l’Etat». Bien que cette question touche un nerf central de la conception de l’Etat suisse, le Conseil fédéral n’a jusqu’à présent pas jugé nécessaire d’en informer le public. (Cf. ci-dessous: La Commission européenne veut démonter le service public suisse)

Le consentement à l’accord-cadre s’effrite et le chef du DFAE s’en va

Pour sauver l’accord-cadre, le Parti socialiste suisse (PSS), ayant toujours l’adhésion à l’UE dans son programme, propose une dénomination «neutre»: «Partenariat solide avec l’Europe»2 – une belle manipulation des termes à la Orwell! (...)

Outre l’UDC depuis toujours opposée, le PLR se montre également peu enthousiaste: «‹La question est de savoir quelle est l’urgence de cet accord› déclare la présidente du PLR Petra Gössi. Actuellement, il n’y a pas d’accord concret sur la table. ‹Au sujet du contenu, chacun raconte autre chose.› Et, le président du PDC Gerhard Pfister ne veut pas accepter la Cour européenne de justice (CEJ) en tant que tribunal pour les accords bilatéraux3

Il n’est pas étonnant que le conseiller fédéral Didier Burkhalter ressente soudainement l’envie, «de faire autre chose»  – et il annonce sa démission pour fin octobre. Burkhalter, lorsqu’il siégeait encore au Parlement, était membre du Nomes (Nouveau mouvement européen suisse) – une organisation s’engageant en faveur de l’adhésion de la Suisse à l’UE – et depuis qu’il a repris le DFAE en 2012, il s’est fortement engagé, cependant sans grand succès, à expliquer aux Suisses les bienfaits de l’accord-cadre avec l’UE.

La présidente de la Confédération Doris Leuthard semble prête faire avancer le dossier. Pour le moment, elle garde secret son éventuel désir de reprendre la fonction de son collègue Burkhalter au Département fédéral des Affaires étrangères le 1er novembre. Cependant, elle a annoncé qu’elle désirait «faire le pas décisif» concernant l’accord-cadre avec l’UE pendant son année présidentielle (donc, avant la fin de l’année 2017). A cette fin, Mme Leuthard intervient sans vergogne dans les compétences parlementaires: «Si les commissions parlementaires continuent à s’immiscer dans ce dossier, cela affaiblit notre position.» Le fait que la population suisse est loin de vouloir accepter la Cour de justice de l’UE, conduit Mme Leuthard la déclaration suivante: «Il y a de bien meilleures solutions.»3 Au cas où Madame la Présidente de la Confédération faisait allusion à la dite Cour de justice de l’AELE: le «petit frère» de la CJUE, n’est pas mieux.4

(...)

La Commission européenne veut démonter le service public suisse: l’accord-cadre doit être enterré

Nous avons presque raté un détail du communiqué de presse du Conseil fédéral du 28 juin 2017. Il y est question, concernant les négociations avec l’UE, d’«aides accordées par l’Etat». Heureusement que les gouvernements cantonaux soulèvent ce point: ils veulent clarifier, «les conséquences qu’auraient les exigences de l’Union européenne pour davantage de contrôle concernant les aides accordées par l’Etat.»7
Il s'agit du principe suivant: une des conditions que la Commission européenne exige pour la conclusion d’un accord-cadre institutionnel, est que la Suisse doit veiller à ce que «l’Etat ne crée pas un déséquilibre concurrentiel en voulant participer au marché intérieur européen. Par conséquence, la Suisse doit interdire toutes subventions étatiques», en se  «basant sur le droit communautaire.»8


Le droit communautaire correspondant est le suivant:

Traité sur l’Union européenne (Journal officiel de l’Union européenne 2008/C 115/01)

Section 2 Les aides accordées par les Etats

Article 107
1) Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre Etats membres, les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d’Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. […]

Article 108
1) La Commission procède avec les Etats membres à l’examen permanent des régimes d’aides existant dans ces Etats. Elle propose à ceux-ci les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché intérieur.
2) Si, après avoir mis les intéressés en demeure de présenter leurs observations, la Commission constate qu’une aide accordée par un Etat ou au moyen de ressources d’Etat n’est pas compatible avec le marché intérieur aux termes de l’article 107, ou que cette aide est appliquée de façon abusive, elle décide que l’Etat intéressé doit la supprimer ou la modifier dans le délai qu’elle détermine.

Si l’Etat en cause ne se conforme pas à cette décision dans le délai imparti, la Commission ou tout autre Etat intéressé peut saisir directement la Cour de justice de l’Union européenne, par dérogation aux articles 258 et 259. […]

Dans la presse quotidienne, les conséquences de ces dispositions pour le service public suisse sont expliquées, au cas où nous citoyens accepterions l’accord-cadre (mais, nous ne sommes pas aussi stupides de scier le tronc de notre arbre si bien enraciné!).

La Commission européenne pourrait entre autre interdire:

–    des garanties étatiques pour les banques cantonales (les banques cantonales appartiennent presque toutes encore au canton respectif; celui-ci protège les épargnants en cas de faillite de la banque)
–    participation aux sociétés énergétiques (cf. encadré «Le service public doit rester entre les mains du citoyen. Exemple de l’approvisionnement énergétique»)
–    subventions à l’agriculture et à la production de courant (projets soigneusement élaborés par les Chambres fédérales et approuvés par le souverain)
–    contributions d’une commune, par exemple à un stade de football, (projets décidés par l’Assemblée communale ou dans les grandes communes dans les urnes – en clair: abolition de l’autonomie communale)
Et, qu’adviendra-t-il des entreprises publiques telles que les CFF? Des écoles publiques? Des hôpitaux cantonaux?

(...)

Dans l’UE, les aides étatiques ne sont «admis que dans des cas particuliers […], par exemple pour le sauvetage d’une banque». (sic!)

Nous pouvons parfaitement vivre sans nouveaux accords bilatéraux

Depuis plusieurs années, le service public est sous pression par les privatisations et les exigences de l’économie. Si nous pensons à la surveillance du service public par l’UE et en conséquence finale de son abolition, il se pose la sérieuse question de savoir si nous ne pourrions pas tout aussi bien vivre sans nouveaux accords bilatéraux avec l’UE. La Suisse en a déjà conclu plus d’une centaine, dont certains n’ont pas passé le test d’endurance (notamment Schengen/Dublin), d’autres ont largement dépassé l’impact négatif prévu pour la Suisse (accords sur les transports terrestres et sur la libre circulation des personnes) ou alors l’organisation autonome par la Suisse est nettement moins onéreuse (Erasmus+). En renonçant à de nouveaux accords avec de nombreuses inconnues, nous serions débarrassés de l’épée de Damoclès placée au-dessus d’un accord-cadre institutionnel – car celui-ci ne correspond  tout simplement pas à notre petit Etat défini par le fédéralisme et la démocratie directe et son service public toujours encore assez bon.

Tous les membres des autorités fédérales et cantonales sont tenus par leur serment professionnel de s’engager pour la liberté et l’indépendance de la Suisse et de sa population. Cela signifie que la Suisse ne peut conclure des accords avec d’autres pays ou de groupes d’Etats contredisant les principes fondamentaux et notre entité politique suisse. Il faut donc saluer que les cantons s’opposent qu’on leur retire le service public d’entre leurs mains.

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

1    Relations Suisse–UE: le Conseil fédéral fixe ses priorités et son agenda. Communiqué de presse du Conseil fédéral du 28/6/17
2    Communiqué de presse du PS Suisse du 28/6/17
3    «Rahmenabkommen mit der EU: Doris Leuthard will vorwärtsmachen.» Schweiz am Wochenende du 11/6/17; et «Didier Burkhalter allein auf weiter Flur» Basler Zeitung du 15/6/17
4    cf. «La Cour de justice de l’AELE n’a rien à voir avec l’AELE.» Horizons et débats no 29 du 17/11/15
5    Relations Suisse–UE: le Conseil fédéral fixe ses priorités et son agenda. Communiqué de presse du Conseil fédéral du 28/6/17
6    «CVP will Kohäsions-Trumpf zücken.» Ostschweiz am Sonntag du 2/7/17
7    «Kantone rüsten sich wegen EU-Forderungen.» Ostschweiz am Sonntag du 2/7/17
8    ibid.

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4 août 1789, abolition des privilèges et des droits féodaux

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4 août 1789

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Abolition des privilèges et des droits féodaux

Dans la nuit du 4 août 1789, les députés de l'Assemblée nationale constituante, dans un bel élan d'unanimité, proclament l'abolition des droits féodaux et de divers privilèges. Ce moment de grande ferveur nationale s'inscrit parmi les grands événements mythiques de la Révolution française.

La Grande Peur

L'abolition des privilèges est la conséquence inopinée de la prise de la Bastille. Dans les semaines qui suivent celle-ci, les paysans s'émeuvent. Ils craignent une réaction nobiliaire comme il s'en est déjà produit dans les décennies antérieures, avec la réactivation de vieux droits féodaux tombés en désuétude.

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Une Grande Peur se répand dans les campagnes. En de nombreux endroits, les paysans s'arment sur la foi de rumeurs qui font état d'attaques de brigands ou de gens d'armes à la solde des «aristocrates». Le tocsin sonne aux églises des villages, propageant la panique.

Les députés qui siègent à Versailles s'en inquiètent. «Le peuple cherche à secouer enfin un joug qui depuis tant de siècles pèse sur sa tête, s'exclame à l'Assemblée le duc d'Aiguillon, l'insurrection trouve son excuse dans les vexations dont il est la victime».

Le 3 août, une centaine de députés, ardents partisans de la Révolution, se concerte sur la stratégie à adopter. Plusieurs sont originaires de Bretagne. C'est le «Club breton» (futur club des Jacobins). Ils prennent la résolution de détruire tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations.

Euphorie patriotique

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Le lendemain soir, à huit heures, l'Assemblée, passablement troublée, se réunit et disserte sur les moyens de rétablir l'ordre. C'est alors que le duc d'Aiguillon (29 ans) propose d'offrir aux paysans de racheter les droits seigneuriaux à des conditions modérées. Ce libéral est aussi la deuxième fortune de France après le roi.

Le vicomte de Noailles, un cadet de famille sans fortune, surenchérit et propose d'en finir avec les droits seigneuriaux, «restes odieux de la féodalité» selon ses termes. Il suggère rien moins que d'«abolir sans rachat» les corvées seigneuriales et autres servitudes personnelles.

L'évêque de Chartres monte à la tribune et propose l'abolition des droits de chasse, ce qui ne lui coûte rien mais pèse sur les nobles. Le duc du Châtelet dit à ses voisins : «L'évêque nous ôte la chasse ; je vais lui ôter ses dîmes». Et, montant à la tribune, il suggère que les dîmes en nature (impôts payés à l'Église par les paysans) soient converties en redevances pécunières rachetables à volonté.

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Là-dessus, voilà que sont attaqués les privilèges des provinces. Le mot privilège vient du latin et désigne une «loi particulière» : il fut longtemps synonyme de liberté. En effet, chaque fois qu’une nouvelle province était annexée, le roi promettait de respecter ses privilèges, c’est-à-dire ses libertés, les lois particulières traditionnelles, les coutumes et droits immémoriaux de ses habitants. C’est ainsi qu’au cours des siècles s’étaient imposés des droits garantissant les libertés locales.

Tout cela prend fin en cette nuit mémorable. Les représentants du Dauphiné, suivis par ceux de Bretagne et des autres pays d'État, provinces jouissant de privilèges, font don de ceux-ci à la Nation. Les représentants des villes font de même. Pour finir, un membre du Parlement de Paris proclame le renoncement à l'hérédité des offices (charges de magistrature).

 

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Au milieu des applaudissements et des cris de joie, sont ainsi abattus les justices seigneuriales, les banalités, les jurandes et les maîtrises, la vénalité des charges, les privilèges des provinces et des villes.

Une application mesurée

Passé le moment d'euphorie, les députés prennent le temps de réfléchir. Ils décident que seuls les droits féodaux pesant sur les personnes seront abolis sans indemnité d'aucune sorte.

L'avocat Adrien Duport, ardent député, rédige le texte final. Il est voté et publié le 11 août au soir. Avec lui disparaissent à jamais certains archaïsmes comme la corvée obligatoire, de même que des injustices criantes comme la dîme ecclésiastique, uniquement payée par les pauvres.

Certains autres droits féodaux, ceux pesant sur les terres comme les cens et les champarts, devront toutefois être rachetés. À cette seule condition, les paysans pourront devenir propriétaires de plein droit de leurs terres.

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Sitôt connue,  cette restriction suscite quelques désillusions dans les campagnes mais elle est abrogée quelques mois plus tard. L'ensemble des droits féodaux sera irrévocablement aboli sans contrepartie ni exception par le décret du 25 août 1792, quelques jours après la chute de la monarchie.

https://www.herodote.net/4_aout_1789-evenement-17890804.php

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Publication initiale: 4 août 2017

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jeudi 3 août 2017

Yémen, le pays martyr

Yemen

 

Yémen, le pays martyr

Par Jérôme Henriques — 02 août 2017


http://arretsurinfo.ch/yemen-le-pays-martyr/

Depuis 2014, le Yémen est le théâtre d’affrontements violents entre des rebelles Houthis (1) (soutenus par l’ancien président Saleh, et, plus indirectement, par l’Iran) d’une part et les anciennes forces gouvernementales (soutenues par l’Arabie Saoudite et de nombreux autres pays) d’autre part. Succédant à une série de mouvements de protestation Houthistes contre la politique gouvernementale (lenteur d’application des mesures prévues par la conférence de dialogue national de 2012, fin des subventions sur les produits pétroliers …), ce conflit a véritablement démarré le 21 septembre 2014, lorsque les rebelles ont quitté leur zone d’influence au nord du pays pour venir s’emparer de Sanaa, la capitale. Et alors que ces derniers prenaient les rennes du pouvoir et conquéraient progressivement l’ensemble du pays (obligeant Hadi, le président en exercice à fuir, d’abord vers le sud du pays, puis vers l’Arabie Saoudite), il n’a pas fallu attendre longtemps pour que des puissances étrangères se mêlent à la partie. Ainsi, ce que l’on a souvent présenté comme une simple guerre civile, une lutte de factions pour le pouvoir, correspond en vérité à un conflit beaucoup plus large, mêlant l’influence géostratégique des puissances régionales et les intérêts économiques des grandes puissances mondiales.

Extraits:

“En démissionnant de son poste le mois suivant, le médiateur Benomar expliquera que « les Yéménites étaient très proches d’un accord » avant le « début de l’intervention Saoudienne » ; un accord qui prévoyait que les Houthis retirent leurs milices des villes et qui entérinait le fait que Hadi puisse exercer un rôle dans le futur gouvernement

De fait, pourquoi (et comment) un tel accord a-t-il pu capoter ? Tout simplement, parce que l’Arabie Saoudite n’en voulait pas : elle ne voulait pas d’un accord qui entérine une reconnaissance politique des Houthis. Rappelons que ces derniers sont d’obédience Zaïdiste, une branche du Chiisme. Or, depuis toujours, l’Arabie Saoudite, leader Sunnite de la région, cherche à contenir l’expansion de son voisin Iranien, leader du monde Chiite. Ainsi surveille-t-elle de très près les minorités Chiites présentes dans de nombreux pays (y compris le sien, puisque 15 % de sa population est de cette confession). Et n’hésite pas à prêter main forte à tous ceux qui les combattent ; qu’il s’agisse tantôt de pouvoirs en place (comme au Bahreïn ou au Yémen pendant la période des printemps Arabes) tantôt de groupes insurrectionnels (comme ceux qui tentent depuis 2011 de renverser la minorité Chiite Alaouïte au pouvoir en Syrie).”

(...)

Attention, il ne s’agit pas ici de prendre la défense des Houthis et encore moins celle de l’ancien président Saleh (dont le cynisme et l’arrivisme politique ne sont plus à prouver (7)), mais de montrer comment la « communauté internationale » a transformé un conflit interne de courte durée (et pratiquement terminé) en une guerre multinationale interminable.

Par-là, il s’agit aussi de mettre en exergue le « deux poids deux mesures » opéré par cette même communauté internationale, toute aussi prompte à soutenir certaines « bonnes » révoltes (quitte à engendrer le chaos et des désastres humanitaires, comme en Libye et en Syrie) qu’à soutenir des régimes autocratiques « amis » (comme en Tunisie ou au Bahreïn pendant la période des printemps Arabes).

(...)

début mars 2015, l’ambassadeur Saoudien à Washington, Al-Jubeir, était allé rencontrer Obama afin d’obtenir son feu vert pour une nouvelle guerre. Ce dernier le lui avait donné, malgré les mises en garde répétées de ses proches, lesquels prédisaient une « offensive Saoudienne longue, sanglante et incertaine ». Une occasion pour le président Etasunien de se faire pardonner l’accord en cours sur le nucléaire Iranien …

L’offensive Saoudienne (« Tempête décisive », c’est son nom) a débuté le 25 mars 2015, au sein d’une coalition comprenant quatre (autres) pays du Conseil de coopération du golfe (Bahreïn, Koweït, Qatar et Emirats Arabes Unis) et quatre pays de la Ligue Arabe (Egypte, Jordanie, Maroc et Soudan). Une coalition donc entièrement composée de pays Sunnites, parmi lesquels la Jordanie, le pays à l’origine de résolution 2216. A noter quand même (et c’est loin d’être anecdotique) qu’aucune résolution (ni la 2216, ni aucune autre) n’avait autorisé un quelconque recours à la force. De quoi conforter l’idée que quand on a les États-Unis avec soi, on peut se passer des résolutions

(...)

Un désastre humanitaire sans précédent

Selon l’ONU, depuis le début de l’intervention des coalisés (de mars 2015 jusqu’à aujourd’hui), le conflit Yéménite a fait plus de 10.000 morts, majoritairement des civils, et plus de 45.000 blessés.

Mais à ces victimes « actuellement recensables » (mortes pour la plupart dans les bombardements précités), il faut aussi ajouter celles, plus « indirectes », de la situation désastreuse dans laquelle le Yémen est maintenant plongé ; des victimes « en devenir », et dont la proportion s’est mise à croître exponentiellement au fur et à mesure que le pays s’enfonçait dans le chaos.

Le 24 avril dernier, cinq ONG humanitaires (Handicap International, Action contre la faim, Médecins du Monde, Première Urgence Internationale et Care) publiaient une tribune commune (relayée par Le Monde) dans laquelle elles signalaient que « 19 millions de personnes (soit la quasi-totalité du pays, ndr) » étaient « placés sous des bombardements incessants, privés d’une aide indispensable à leur survie, dans l’impossibilité de fuir et délaissés par la communauté internationale ». Et ces organisations de décrire, « en plus des morts et des blessés », … « une population traumatisée, en détresse physique et psychique, où l’anxiété et les syndromes de stress post-traumatiques sont légion. »

Un peu plus loin, les cinq ONG évoquaient aussi l’émergence d’un nouveau fléau : la famine. Le dénonçant comme « conséquence perverse de la résolution 2216 », laquelle s’était transformée « de facto en quasi-blocus de biens humanitaires » (« dans un pays devant importer 90 % de ses aliments »), elles estimaient alors que « 462.000 enfants de moins de cinq ans » étaient « en danger de mort immédiate due à la malnutrition ».

Trois jours plus tôt, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres avait de son côté dénoncé « la plus grande crise alimentaire du monde », avec « 17 millions de personnes souffrant de malnutrition sévère » et « un enfant de moins de 5 ans mourant toutes les dix minutes de causes évitables » . Une famine en pleine expansion, puisque l’ONU avait avancé quelques mois plus tôt (fin 2016 – début 2017) le chiffre de « sept millions de Yéménites touchées » (soit près de 2,5 fois moins).

Et peu après (fin avril), c’est un autre fléau qui faisait son apparition : une épidémie de choléra, laquelle avait elle aussi « décidé » de se propager de façon exponentielle : 34 morts et 2.022 cas de diarrhée sévère entre le 27 avril et le 7 mai, puis 1.587 morts et 262.649 cas suspects entre le 27 avril et le 2 juillet (chiffres de l’OMS). Encore récemment (dans un communiqué du 10 juillet), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) évoquait une « progression incontrôlée » touchant « 7.000 nouveaux cas chaque jour » .

Que dire d’autre sur la désastreuse situation Yéménite ? Que le pays est en ruine (la plupart de ses hôpitaux, écoles, routes … ayant été détruits), qu’il manque de tout (nourriture, médicaments, essence, personnel médical …), que les organisations humanitaires se déclarent elles-mêmes « incapables de mettre en oeuvre leur mandat humanitaire », que bon nombre d’enfants ont été enrôlés de force dans les combats (côté coalition comme côté Houthis), que le conflit a engendré des déplacements de populations sans précédent (soit plus de 3 millions de personnes à l’intérieur du pays), que ces mêmes populations ne peuvent pas fuir le pays (qui est enclavé entre le désert saoudien, la Mer Rouge et le Golfe d’Aden) …

Le cynisme des puissances occidentales

L’Arabie Saoudite est l’un des pays les plus tyranniques et les plus rétrogrades de la planète ; un pays qui persécute ses opposants politiques, pratique la discrimination religieuse, bafoue les droits les plus élémentaires (liberté d’expression, d’association …), pratique l’esclavage (aussi bien domestique que sexuel), infériorise les femmes (les plaçant sous l’autorité d’un « gardien » masculin, leur interdisant de conduire …), pratique les châtiments corporels, exécute à tour de bras (en offrant des spectacles de décapitation et de crucifixion sur la place publique), …

Cela n’a pas empêché le prix Nobel de la paix Obama de vendre à ce pays (un pays avec lequel les États-Unis entretiennent des « rapports étroits et forts » selon ses propres termes, « un proche allié » selon son secrétaire d’état John Kerry), pour 112 milliards de dollars d’armement en huit ans. Un partenariat que n’a nullement entaché le conflit Yéménite, comme a pu en témoigner le contrat d’1,15 milliard d’euros signé en août 2016 entre Washington et Riyad. Et comme on pouvait s'en douter, les choses ne se sont pas arrangées avec Trump. Le 20-21 mai dernier, le nouveau président est même allé jusqu’à signer avec Riyad pour « 110 milliards de contrats militaires » (« l’accord d’armement le plus important de l’histoire des Etats-Unis » selon le porte-parole de la maison blanche Jean Spicer)

Et qu’à fait la France pendant ce temps ? La même chose. Quatrième exportateur d’armes au monde (derrière les États-Unis, la Russie et le Royaume-Uni), la France a engrangé en 2014 3,63 milliards d’euros de contrats d’armement avec l’Arabie Saoudite (son premier client) ; un chiffre en hausse par rapport à 2013 mais très inférieur à celui de 2015 (l’année du conflit Yéménite), où selon l’ONG Control Arms, notre pays a signé pour l’exportation de 18 milliards de dollars (16 milliards d’euros) d’armes vers le royaume sunnite (devançant les États-Unis : 5,9 milliards de dollars, et le Royaume-Uni : 4 milliards de dollars).

On pourrait bien sûr aussi parler du Royaume-Uni, de l’Allemagne, du Canada, de la Belgique …

Ce qui est paradoxal, c’est que la plupart de ces pays ont signé puis ratifié (2013-2014) le « traité sur le commerce des armes », lequel interdit « tout transfert d’armes vers des états où ces armes pourraient servir à commettre … des crimes contre l’humanité, … des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil … » Le Canada n’a pas encore signé le traité, les États-Unis ne l’ont pas encore encore ratifié, mais tous les pays Européens l’ont à la fois signé et ratifié. Et parmi eux, deux pays qui l’ont même activement promu : le Royaume-Uni et la France … Une belle « hypocrisie » pour reprendre les mots de certaines ONG (comme Amnesty International par exemple).

Peut-être encore plus étonnant, en France, le silence assourdissant autour de ces ventes d’armes. Alors que les crimes de la coalition suscitent de vifs débats dans la plupart des autres pays exportateurs (Royaume-Uni, Allemagne, Suède, Belgique, Canada …), chez nous rien. En février 2016, le parlement Européen vote un embargo sur les ventes d’armes des pays de l’Union Européenne à l’Arabie Saoudite (résolution non contraignante) ; le mois suivant, le président « socialiste » Hollande remet la légion d’honneur au prince héritier d’Arabie saoudite Mohamed ben Nayef

(...)

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La «BHLisation des esprits» plus grave que leur «lepenisation» : Jean Bricmont répond à BHL

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La «BHLisation des esprits» plus grave que leur «lepenisation» : Jean Bricmont répond à BHL (VIDEO)

https://francais.rt.com/entretiens/41608-bhlisation-esprits-plus-grave-que-lepenisation-selon-jean-bricmont

 

Accusé de négationnisme dans le Bloc note de Bernard-Henri Lévy du 20 juillet (le Point), le physicien et essayiste Jean Bricmont répond et explique sa vision de la liberté d'expression dans un entretien accordé à RT France.

Alors qu'il ripostait contre Le Monde Diplomatique dans son «Bloc-note» du 20 juillet publié dans Le Point, le philosophe Bernard-Henri Lévy a accusé le physicien et écrivain belge Jean Bricmont d'être un «négationniste [...] longtemps préposé dans le journal [Le Monde Diplomatique], au traitement de l'actualité éditoriale antiaméricaine et antisioniste». Invité par RT France, Jean Bricmont a répondu aux propos de l'écrivain, qu'il qualifie de «diffamation». Une vidéo à retrouver bientôt en intégralité sur RT France.

Jean Bricmont est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la liberté d'expression, son travail, proche de celui de Noam Chomsky aux Etats-Unis, traite de la censure et de la propagande en démocratie. Il est notamment opposé à la loi Gayssot, qui, en France, punit sévèrement toute remise en question historique des conclusions du Tribunal de Nuremberg en 1946. Plusieurs universitaires et intellectuels ont été condamnés en vertu de cette loi au cours de procès, souvent très médiatisés. On se souvient notamment de celui du philosophe et ancien député communiste Roger Garaudy en 1998 ou encore des nombreuses procédures lancées contre le professeur de lettres devenu farouche militant «révisionniste» Robert Faurisson. 

Vous accusez quelqu'un sans preuve d'un délit, c'est de la diffamation

Considérant qu'il n'est qu'une cible annexe dans ce qui est selon lui une «attaque hystérique contre Le Monde Diplomatique», Jean Bricmont nie avoir été préposé à une quelconque tâche dans ce journal, pour lequel il n'aurait écrit que quelques articles. Le plus grave dans cette affaire réside, pour l'essayiste, dans le fait que BHL l'accuse de négationnisme.

«Vous accusez quelqu'un sans preuve d'un délit, c'est de la diffamation et ce n'est couvert par la liberté d'expression dans aucun pays», s'est ainsi défendu le physicien qui dit ne pas vraiment croire à ses chances de victoire devant la justice contre BHL s'il décidait de le poursuivre.

Pour l'essayiste, les lois de restriction de la liberté d'expression comme la loi Gayssot produisent l'effet contraire de ce qu'elles prétendent combattre, surtout depuis l'essor d'internet (...)

Parlant de «BHLisation des esprits», Jean Bricmont décrit le style BHL comme emblématique de l'approche intellectuelle de sa génération, fondée sur l'amalgame entre toute pensée qui divergerait de la sienne et le nazisme ou tout autre idéologie totalitaire.

«Ce qui est typique chez lui, c'est d'abord son style, extrêmement agressif. Il vous renvoie toujours soit à Hitler soit au communisme. Il est impossible d'avoir la moindre nuance [...] Il a légitimé une certaine façon de penser qui vous ramène tout le temps aux heures les plus sombres de l'histoire [...] et qui empêche de penser le présent dans sa singularité», explique l'essayiste belge qui estime par ailleurs que cette approche «domine» et «perd l'Occident».

Jean Bricmont s'étonne pour conclure, de la crainte que suscite le philosophe chez les intellectuels et les personnalités médiatiques françaises alors qu'il ne connaît «personne qui ne le déteste pas». L'essayiste raconte qu'en 1997, lorsqu'il a rencontré physiquement le philosophe sur des plateaux télé, BHL était craint de tous en raison de son pouvoir, raison pour laquelle «personne n'osait l'affronter», mais était aussi détesté de tous : «Tout le monde le détestait, même les maquilleuses», se souvient l'essayiste.

«C'est une espèce de dictature intellectuelle, il a le pouvoir mais les gens ne l'aiment pas», conclut Jean Bricmont.

 

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Annulation de 300 millions d'euros de dotations aux collectivités locales

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Annulation de 300 millions d'euros de dotations aux collectivités locales : "Une trahison", dénonce l'association des petites villes de France

http://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/l-etat-annule-par-decret-plus-de-300-millions-d-euros-de-dotations-aux-collectivites-locales_2310347.html

Alors qu’il avait promis qu’il ne toucherait pas aux crédits alloués aux collectivités locales, Emmanuel Macron a finalement décidé d'annuler 300 millions d’euros de dotations. L'association des petites villes de France déplore une "trahison et une déception". 

L'Etat a décidé d'annuler par décret plus de 300 millions d'euros de dotations aux collectivités locales, selon une information de Libération confirmée par franceinfo. Emmanuel Macron avait pourtant promis le 17 juillet, lors de la Conférence nationale des territoires au Sénat, de ne pas toucher aux crédits alloués aux collectivités locales.

Un décret publié à la surprise des élus

Les élus ont pourtant découvert un décret publié trois jours plus tard, le 20 juillet. Ces 300 millions d'euros étaient destinés à financer notamment des investissements dans les communes rurales et des actions de politique de la ville dans les quartiers en difficulté.

La mesure concerne les finances de 2017, Emmanuel Macron n'a donc pas parjuré sa promesse qui porte sur 2018. L'objectif pour le chef de l'Etat est de respecter la fameuse règle du déficit des 3% du PIB.

"C'est une trahison"

Invité de franceinfo mercredi matin, Olivier Dussopt, député PS de l’Ardèche et président de l’Association des petites villes de France (APVF), a déploré "une trahison et une déception". "Les dotations ont beaucoup baissé et c’est trop brutal, a-t-il expliqué. Le président demande 13 milliards d’effort, c’est considérable. Et quelques jours après on découvre un décret supprimant des moyens pour des collectivités."

Les élus n’ont jamais refusé de faire des efforts, mais ce qui est demandé est disproportionné par rapport à notre poids dans les dépenses publiques.

Olivier Dussopt

à franceinfo

Olivier Dussopt a pointé "une faute" qui aura des conséquences sur "des créations d’emplois, des réponses à des besoins comme la création de gymnase, d’école ou la rénovation de réseaux routiers."

"Les entreprises locales et les associations vont être touchées, a-t-il ajouté. Cela peut concerner l’aide au devoir, la lutte contre les discriminations, de la prévention contre les addictions ou encore la mise en place de système de sécurité."

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Tensions internationales

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Poutine se prépare à envoyer 100.000 soldats près de la frontière russe avec l'OTAN

http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/40288-russie-poutine-prepare-envoyer-soldats-frontiere-russe.html?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook#link_time=1501603996

Près de 100.000 troupes russes vont effectuer des manœuvres dans l'ouest de la Russie, au Bélarus, dans la mer Baltique et dans l'enclave russe de Kaliningrad, soit à l'extrémité est du territoire de l'OTAN, selon le "New York Times". "Un exercice d'intimidation qui rappelle les jours les plus sinistres de la guerre froide", écrit le quotidien américain. 

Prévu depuis des mois, l'exercice, connu sous le nom de Zapad, ("ouest" en russe), est une démonstration de plus de la force militaire russe après les interventions en Crimée et en Syrie. 

D'après certains officiers américains, ces manœuvres pourraient être utilisées par les Russes pour augmenter leur présence militaire au Bélarus, pays frontalier de trois alliés de l'OTAN : la Pologne, la Lituanie, et la Lettonie.

Des avions de l'OTAN violent l'espace aérien finlandais pour intercepter des avions russes

https://francais.rt.com/international/41605-avions-otan-violent-espace-aerien-finlandais-interceptent-avions-russes

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Deux avions espagnols F-18 de l'OTAN ont intercepté plusieurs avions russes au-dessus des eaux neutres de la Baltique, près de l'Estonie. Pour ce faire, l'alliance militaire a reconnu avoir violé «accidentellement» l'espace aérien finlandais.

Deux avions espagnols F-18 ont quitté le 1er août la base aérienne estonienne d'Amari avec pour mission d'intercepter un appareil russe MiG-31 et un avion cargo Antonov AN-26 dans l'espace aérien international, au-dessus de la mer Baltique, selon un communiqué de l'OTAN cité par l'agence Associated Press.

Alors qu'ils escortaient les deux avions russes, les appareils de l'OTAN ont violé l'espace aérien de la Finlande, pays non membre de l'Alliance.

«Le Commandement aérien de l'OTAN a informé le Centre finlandais des opérations aériennes de l'incident pour améliorer leur collaboration dans le futur», a ajouté le responsable.

Le ministère finlandais de la Défense a pour sa part déclaré à l'agence Associated Press que les avions espagnols de l'OTAN F-18 avaient violé l'espace aérien du pays au sud-ouest de la capitale, Helsinki, pendant environ une minute.

Du côté de Moscou, le ministère russe de la Défense a déclaré que l'avion MiG-31 et l'avion cargo Antonov AN-26 «effectuaient un vol d'entraînement au-dessus des eaux neutres de la mer Baltique [...] en stricte conformité avec les règles d'utilisation de l'espace aérien, sans violer les frontières d'États étrangers».

«Au cours de la mission, un avion de combat de l'OTAN F-18 s'est approché des avions russes et les a suivi pendant environ une minute. Il a ensuite changé de cap et s'est dirigé vers l'espace aérien de l'Estonie», a déclaré le ministère russe.

Tensions fréquentes au-dessus de la mer Baltique

Les tensions entre avions russes et avions de l'OTAN s'approchant les uns des autres pour identification, sont devenues fréquentes au-dessus de la mer Baltique ces dernières années. L'Alliance y a lourdement accru sa présence dans la région ces dernières années, invoquant une «menace russe».

Le Kremlin et l'OTAN se sont accusées à plusieurs reprises de mener des manœuvres dangereuses lors de ces interceptions.

En juin dernier, un avion russe Su-27 a dû repousser un avion de combat F-16 de l'OTAN qui s'était approché d'un avion transportant le ministre de la Défense russe Sergueï Choïgou.

Moscou a insisté à de nombreuses reprises sur le fait que ses vols effectués au-dessus de la mer Baltique ne violaient jamais les frontières nationales et se déroulaient en stricte conformité avec les lois internationales qui réglementent l'utilisation de l'espace aérien au-dessus des eaux neutres.

 

Rappel:

Maduro n’est pas seul – Poutine le rejoint

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Les dernières déclarations du président Poutine relatives au conflit interne qui s’accentue entre le gouvernement légitime de Nicolas Maduro et une opposition de plus en plus violente ont de quoi faire réfléchir les alliés régionaux de cette opposition qui souhaiteraient bien une intervention militaire. Déjà, en mars 2015, la Russie avait répondu oui à la requête du gouvernement vénézuélien que le président étasunien d’alors, Barack Obama, avait déclaré comme une menace [pour] la sécurité nationale des États-Unis. Une déclaration qui l’autorisait, pratiquement, à intervenir militairement au Venezuela.

Cette fois-ci, cette intervention du Président de Russie auprès du gouvernement vénézuélien revêt un caractère tout particulier. Celle-ci se réalise la journée même où le président de Colombie, Manuel Santos, est à la Maison-Blanche en compagnie de son homologue étasunien, Donald Trump. Au nombre des sujets abordés figure celui du Venezuela, présenté comme une tragédie humaine (...). Bien que riche en pétrole et minerais, sa population vit dans la famine. Il faut s’unir, disent-ils, pour sortir le peuple vénézuélien de cette misère humaine. Rien n’est dit, évidemment, de cet acharnement pour renverser ce régime depuis le jour où il a vu le jour.

En savoir plus sur http://reseauinternational.net/maduro-nest-pas-seul-poutine-le-rejoint/#5lyMm5cuXj0s53ww.99

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Emmanuel Macron sur la baisse des APL : "C’était une connerie sans nom"

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Emmanuel Macron sur la baisse des APL : "C’était une connerie sans nom"

Au beau milieu de l’été, un samedi 22 juillet sur l’heure du midi, Matignon informait France 2 que l’aide personnalisée au logement (APL) allait diminuer de cinq euros dès le 1er octobre prochain. Une mesure vivement dénoncée par des élus de tous bords et que la majorité a parfois eu du mal à justifier.

Sauf que cette annonce, qui n’était pas une promesse de campagne, n’avait pas l’assentiment du Président. Voici ce qu’a déclaré Emmanuel Macron devant les dirigeants de la majorité réunis le 26 juillet, d’après des propos rapportés par Le Canard enchaîné en kiosques mercredi 2 août :

C’était une connerie sans nom ! Pas la peine de se retrouver dans des débats complètement dingues qui n’ont fait l’objet d’aucun engagement.

Pour connaître les auteurs de ladite "connerie", finalement assez peu jupitérienne, se référer donc à l’entourage du Premier ministre…

Plusieurs passes d’armes ont eu lieu entre le gouvernement et Christian Eckert, ex-secrétaire d’État au Budget, concernant la paternité de la baisse des APL. Quand Jacques Mézard (ministre en charge du Logement) assurait que "cela ne fait jamais plaisir de baisser des aides", Christophe Castaner (porte-parole du gouvernement) était parvenu à expliquer que cette mesure était quand même une "bonne nouvelle".

Pour protester contre cette restriction, les députés de La France insoumise avaient brandi un panier de courses à cinq euros en plein hémicycle. "Personne n’a le monopole du cœur, mais certains semblent avoir le monopole de la démagogie", leur avait rétorqué le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin.

C’est finalement la députée La République en marche Claire O’Petit qui, après avoir demandé aux étudiants d’"arrêter de pleurer", avait annoncé que cette baisse ne durerait que deux mois, face à un exécutif particulièrement flou.

Cet agacement en privé d’Emmanuel Macron annoncerait-il un rétropédalage ?

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A moins qu'il ne s'agisse que d'une énième campagne de communication...Envoyer des signes contradictoires pour qu'on n'y comprenne plus rien.

P.G.

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mercredi 2 août 2017

Le compte à rebours de la guerre contre le Venezuela a commencé

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Le compte à rebours de la guerre contre le Venezuela a commencé

http://arretsurinfo.ch/le-compte-a-rebours-de-la-guerre-contre-le-venezuela-a-commence/

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Article du 28 juillet, l'article était visionnaire et présentait un point de vue intéressant, de mon point de vue, pour mieux comprendre les enjeux économiques, sociaux et géopolitiques de ce dossier.

P.G.

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Dimanche, le Venezuela tiendra une élection générale pour élire les participants à une assemblée constitutionnelle. La moitié des représentants seront élus dans les circonscriptions électorales ordinaires. L’autre moitié sera élue par et parmi huit groupes spécifiques de « travailleurs », « agriculteurs »,  « employeurs », etc. La deuxième méthode d’élection est peut être inhabituelle, mais elle n’est pas moins démocratique que le système américain qui donne plus de poids aux électeurs des états ruraux qu’aux électeurs citadins.

La nouvelle assemblée proposera des modifications à la constitution actuelle. Ces changements seront votés par tout le pays. Il est probable que les résultats viendront conforter les politiques que la grande majorité des gens et le gouvernement social-démocrate dirigé par le président Maduro privilégient.

La partie la plus riche de la population ainsi que les lobbies et les gouvernements étrangers ont essayé d’empêcher ou de saboter les prochaines élections. Les États-Unis ont utilisé divers modes de pression économique contre le gouvernement vénézuélien, y compris la guerre économique et l’augmentation des sanctions. L’opposition a organisé de violents rassemblements de rue, a attaqué des institutions et les partisans du gouvernement et a appelé à des grèves générales.

Mais les photos de propagande du NYT des rassemblements de l’opposition dans la capitale de Caracas ne montrent que de petits groupes de quelques dizaines à quelques centaines de jeunes souvent violents. Les appels de l’opposition à des grèves générales ont eu peu de résonance comme est obligé de le reconnaître même le Washington Post dont on connait la position fiévreusement anti-Maduro:

Dans la moitié la plus riche de l’est de la ville, la plupart des entreprises ont fermé pour soutenir la grève appelée par l’opposition, pour boycotter le vote et obtenir son annulation.
Les principales autoroutes de la capitale ont été en grande partie fermées au début de la matinée, et des rapports ont été publiés sur le fait que la police nationale envoyait des gaz lacrymogènes sur les grévistes dans le centre. Dans les quartiers les plus pauvres de l’ouest, la grève a semblé moins prononcée, avec plus d’entreprises ouvertes et plus de personnes dans les rues.

(Traduction de la propagande du WaPo: « Même les quartiers riches de la ville occupés par l’opposition n’ont pas été entièrement fermés. Les tentatives de l’opposition de bloquer les routes centrales ont été contrecarrées par la police. Dans les quartiers les plus pauvres de la ville, l’appel à la grève de l’opposition a tout simplement été ignoré. ») L’opposition n’est vivace que dans les couches les plus riches de la population et seulement dans quelques grandes villes. Les régions rurales pauvres ont vu leur situation s’améliorer sous les gouvernements sociaux-démocrates et elles continuent de les soutenir.

Dans une interview du New York Times d’hier, le lobby du «changement de régime» du Bureau de Washington sur l’Amérique latine (WOLA) a indiqué les étapes de la prochaine guerre contre le Venezuela:

Depuis le plébiscite, l’opposition au Venezuela a pris des mesures pour établir un gouvernement parallèle. Cela pourrait rester une initiative symbolique. Mais si l’opposition continue dans cette voie, elle recherchera prochainement la reconnaissance et le financement de l’étranger, et revendiquera, au moins implicitement, le monopole légitime de l’emploi de la force pour le gouvernement parallèle. Ensuite, elle cherchera à se procurer ce dont chaque gouvernement a besoin: des armes pour se défendre. Si elle réussit, le Venezuela pourrait s’enfoncer dans une guerre civile à côté de laquelle le conflit actuel apparaîtra comme une chamaillerie d’écoliers.

(Le WOLA a également participé au coup d’Etat de Hillary Clinton au Honduras).

La CIA ne fait pas mystère de ses plans:

Le directeur de la CIA, Mike Pompeo, a donné un indice des plus clairs de l’ingérence de Washington dans la politique de l’Amérique latine, en disant qu’il espérait qu’il pourrait y avoir une transition politique au Venezuela, et que la CIA faisait de son mieux pour comprendre la dynamique qui était à l’œuvre là-bas.
Il a ajouté: « J’étais à Mexico et à Bogota il y a quinze jours pour parler de cette question, et essayer de les aider à comprendre ce qu’ils pourraient faire pour obtenir de meilleurs résultats pour leur partie du monde et notre partie du monde. »

L’article explique :

Au Venezuela, [le gouvernement des États-Unis] a cherché à affaiblir les gouvernements élus de M. Maduro et de son prédécesseur, Hugo Chavez, qui a été chassé brièvement lors du coup d’Etat de 2002. Pour cela nous avons soit financé des groupes d’opposition par le biais d’organisations telles que la Fondation nationale pour la démocratie, soit seulement diffusé de la propagande.
En mai 2016, des responsables américains non identifiés ont déclaré à des journalistes, lors d’un briefing, que le Venezuela s’enfonçait dans une « crise » qui pourrait se terminer dans la violence.

On peut en conclure que la violence qui va éclater au Venezuela ne sera pas due à une action spontanée de l’opposition, mais à la mise en œuvre d’un plan qui a vu le jour depuis, au moins, mai 2016. Il suivra probablement le scénario des révolutions de couleur mises en oeuvre par la force, par les États-Unis, dans plusieurs pays au cours de la dernière décennie.

L’approvisionnement en armes et le soutien mercenaire de l’opposition arriveront par et à travers les pays voisins du Venezuela dans lesquels le responsable de la CIA vient de se rendre.

L’élection de l’assemblée constitutionnelle se déroulera comme prévu. L’opposition tentera de la saboter et, si elle n’y parvient pas, de recourir à la violence. Armes, conseils tactiques et soutien seront fournis par la CIA.

Le gouvernement vénézuélien est soutenu par beaucoup plus d’électeurs que l’opposition de droite alignée sur les États-Unis. L’armée n’a montré aucun signe de déloyauté envers le gouvernement. Normalement, toute tentative de renverser du gouvernement devrait échouer.

Les États-Unis peuvent nuire encore plus au Venezuela en interdisant l’importation de pétrole vénézuélien aux Etats-Unis. Mais cela augmenterait probablement le prix de l’essence aux États-Unis. Cela gênerait le Venezuela dans un premier temps, mais il y a de la demande pour le pétrole et il trouverait vite d’autres clients.

Il y a des tentatives pour renverser le gouvernement vénézuélien, depuis la première élection d’un gouvernement plus ou moins socialiste en 1999. Le coup d’État organisé par les États-Unis en 2002 a échoué parce que le peuple et l’armée se sont opposés à cette ingérence flagrante. Les méthodes de « changement de régime » ont évolué depuis, avec, maintenant, le soutien, à partir de l’extérieur, d’une « opposition démocratique » militante. Cette méthode a réussi en Libye et en Ukraine mais a échoué en Syrie. Je suis convaincu que le gouvernement du Venezuela a pris la mesure de ces précédents et s’est préparé à contrer une tentative similaire.

Les États-Unis  viennent d’ordonner aux familles des employés de leur ambassade de quitter le pays. Ils ne prennent ce genre de mesure que lorsqu’ils ont toutes les raisons de penser qu’il va se passer quelque chose de grave.

Moon of Alabama | Juillet 28, 2017

Article original en anglais: Countdown To War On Venezuela

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Code du travail : l'Assemblée donne son dernier feu vert à la réforme par ordonnances

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Code du travail : l'Assemblée donne son dernier feu vert à la réforme par ordonnances

http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/code-du-travail-l-assemblee-donne-son-dernier-feu-vert-a-la-reforme-par-ordonnances_2309773.html#xtor=CS2-765-[facebook]-

Les groupes Nouvelle gauche, insoumis et les communistes ont voté contre. Vingt-trois députés se sont abstenus.

L'Assemblée nationale a donné, mardi 1er août, un dernier feu vert, par 421 voix contre 74, au projet de loi autorisant l'exécutif à réformer le droit du travail par ordonnances, le Sénat devant encore faire de même pour permettre son adoption définitive.

Le projet d'habilitation sur ce premier gros chantier du quinquennat, promesse du candidat Macron, a été approuvé par la majorité REM et MoDem ainsi que Les Républicains et les Constructifs LR-UDI. Les groupes Nouvelle gauche, Insoumis et les communistes ont voté contre et 23 députés se sont abstenus. 

Présentation aux partenaires sociaux fin août

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a vanté devant les députés une "étape importante" vers "un modèle social ambitieux et rénové" avec le vote de ce texte définissant les contours des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.

Doivent notamment y figurer la fusion de trois des quatre instances représentatives (délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), le principe controversé d'un plafond des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, le recours aux CDI de chantier ou encore le rôle accru de l'accord d'entreprise.

Des élus LREM ont défendu le projet de loi avec "enthousiasme et optimisme pour la France". Les Insoumis, qui ont défendu en vain une motion de rejet du texte, et les communistes ont à nouveau fustigé un "cadeau presque prêt" pour le patronat pour les premiers, et "une loi de démolition sociale" pour les seconds.

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Incendies dans le sud de la France : au cœur de la crise, l’Etat décide de rogner encore sur les moyens

FEUX POMPIERS FORETS

 

Incendies dans le sud de la France : au cœur de la crise, l’Etat décide de rogner encore sur les moyens

http://www.pompiers.fr/presse/incendies-dans-le-sud-de-la-france-au-coeur-de-la-crise-letat-decide-de-rogner-encore-sur-les

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France - Le 27 juillet 2017

[COMMUNIQUÉ] Les sapeurs-pompiers devaient déjà se débrouiller avec un parc de camions citernes vieillissant, des moyens aériens réduits, des ressources humaines épuisées… Ils apprennent au cœur de la crise qu’ils devront également se passer d’un Système informatique national de gestion opérationnelle ! Alors même que tout le monde s’émeut de voir nos forêts s’envoler en fumées, ce décalage entre réalité de terrain et décision de l’Etat est désespérant.

Annoncée en grande pompe par l’Etat au printemps dernier, la création de ce système de gestion opérationnelle (SGO) unifié, unique, pour tous les sapeurs-pompiers et la sécurité civile, avançait à grands pas.

Comme l’ensemble des ministères, l’Intérieur se doit de faire des coupes budgétaires. Première conséquence : les crédits d’1 million d’euros dévolus au lancement du projet sont annulés et les travaux suspendus sans garantie de reprise. L’annonce vient d’en être faite aujourd’hui.

La création de ce système dont le manque se fait déjà cruellement ressentir serait pourtant source de 40 millions d’euros annuels d’économies de gestion (1) : son coût pour les sapeurs-pompiers est estimé à 20 millions d’euros annuels, contre 60 millions d’euros actuellement pour une collection de systèmes disparates ne communiquant pas entre eux ni avec les services de l’Etat.

Le Colonel Grégory Allione, vice-président de la FNSPF, est atterré « L’État pouvait, grâce à cet outil, se montrer coordinateur et se résout pourtant à ne pas être le régulateur des grandes crises de notre pays ! Il laisse les collectivités dans une forme de schizophrénie entre la réduction des dépenses et toujours plus de responsabilités en matière de réponse pour les situations du quotidien comme de l’exceptionnel. »

L’intérêt d’un Système informatique national de gestion opérationnelle (SGO)

La crise actuelle dans le domaine des feux de forêt démontre en direct que le partage des informations entre les autorités devient stratégique et névralgique pour la prise de décision – mais cela est vrai toute l’année, pour les secours quotidien comme en situation exceptionnelle.

Ce système doit permettre d’optimiser l’engagement des sapeurs-pompiers dans chaque département et une meilleure coordination des renforts entre eux. En situation exceptionnelle il assure à la zone de défense et au ministère de l’Intérieur une vision en temps réel de la situation sur le terrain et ainsi un meilleur emploi des ressources là où elles seront les plus efficaces…. Comme en ce moment les avions bombardiers d’eau !

La police et la gendarmerie disposent déjà d’un tel système, la mise en oeuvre de celui des Samu est en cours.

Pour les sapeurs-pompiers, comment répondre à l’évolution des besoins en matière de la lutte contre les feux, et toute situation dans laquelle la coordination opérationnelle dépasse les frontières départementales, sans un tel outil ?

Un constat de plus en plus désespérant pour les sapeurs-pompiers

Les investissements ne cessent de baisser (-27% depuis 2010), avec des conséquences évidentes sur la rénovation et le nombre de casernes, l’âge moyen et l’état des véhicules et matériels… et l’entrée dans un cercle vicieux puisque les coûts de maintenance et fonctionnement augmentent et grèvent la capacité à investir.

La force humaine elle-aussi reste fragilisée, les sapeurs-pompiers professionnels partant en retraite n’étant pas remplacés et l’objectif de franchir le seuil de 200.000 sapeurs-pompiers volontaires fixé en 2013, n’étant toujours pas atteint.

Dans ce contexte, les sapeurs-pompiers de France via leur Fédération ont formulé plusieurs propositions auprès de tous les candidats à l’élection présidentielle, puis du nouveau gouvernement.

Autant dire que les déclarations de reconnaissance et de solidarité pour leur implication actuelle dans la lutte contre les feux de forêts ne suffisent pas à leur faire croire qu’ils sont écoutés et entendus.

 


(1) Selon l’étude de faisabilité réalisée par le ministère de l’Intérieur en décembre 2016.

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