vendredi 1 décembre 2017

Roumanie : le gouvernement annonce une baisse drastique des salaires

On savait déjà que l'Union européenne, c'était l'alignement salarial par le bas.

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Mais que se passe-t-il quand un des pays de l'UE étant déjà dans les plus bas salaires, compte réduire ceux-ci d'encore 20% ? Soutenez le projet européen : il a pour nous de magnifiques lendemains d'esclavage moderne !  D.P.


La Roumanie est l'un des pays d'Europe où les salaires sont parmi les plus bas. Le gouvernement s'apprête pourtant à les faire baisser de 20% afin de faire payer les cotisations patronales aux employés. Les salariés roumains manifestent depuis plusieurs semaines.

ACT ROUMANIES MANIFS

Des manifestations devant tous les bâtiments officiels, contre une baisse drastique des salaires. Concerts de vuvuzela, chaîne humaine autour du Parlement à Bucarest. Des défilés de nuit dans les grandes villes roumaines, ou une grève massive, comme celle des ouvriers du constructeur automobile Dacia. Dans un pays où le salaire moyen est d'environ 520 euros, tous redoutent un bouleversement fiscal qui, selon eux, amputera leurs revenus.

Une réforme qui n'arrange que l'État roumain

En colère contre un gigantesque bouleversement fiscal. Actuellement, comme en France, les employeurs roumains paient des cotisations patronales en plus du salaire brut. Les salariés, eux, paient des cotisations salariales et conservent à la fin du mois le salaire net. La Roumanie veut supprimer presque la totalité des cotisations patronales et les faire payer par les salariés. Conséquence : une baisse du salaire net d'environ 20%. Pour éviter cette baisse, le gouvernement demande aux employeurs d'augmenter le salaire brut, mais il n'y a aucune obligation. Alors quel intérêt à toute cette réforme ? Pour ce patron roumain, aucun. Comme le syndicat, le patronat roumain est lui aussi contre ce bouleversement. Selon lui, c'est d'abord un cauchemar administratif.

Une réforme qui ne fait donc que des mécontents, sauf peut-être un bénéficiaire : les caisses de l'État roumain. Selon le patronat, le gouvernement pourrait profiter de ces changements pour réaugmenter certaines cotisations dans quelques mois et ainsi récupérer de l'argent. Selon Florin Iordache, député du Parti social-démocrate, "ce sont des peurs injustifiées". Une réponse laconique qui ne convainc ni les patrons ni les syndicats roumains.

https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/roumanie-le-gouvernement-annonce-une-baisse-drastique-des-salaires_2488457.html

Posté par UPR Creuse à 09:45 - - Permalien [#]
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Le véritable agenda des Caques blancs

Dans cette publication, vous pourrez lire un article de "Ouest france", qui, c'est le moins qu'on puisse dire, vous présente la version" officielle" (c'est- à dire euro- atlantiste, la seule autorisée dans les médias français) sur les fameux "casques blancs" en Syrie.

 

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Dans un 2° temps, vous pourrez visionner, à partir du lien présenté, une conférence qui vient d'avoir lieu en Suisse sur la question, et qui a fait l'objet de pressions, notamment de "Reporters Sans Frontières" en vue de son annulation.

A vous de juger!

P.G.


Qui sont les « Casques blancs » de Syrie ?

 

ARG EXPRESSION SUISSE OTAN

 

Sélectionnés et favoris, selon certains observateurs internationaux, pour le prix Nobel de la Paix 2016, les Casques blancs syriens sont l’objet d’une forte attention médiatique. Mais qui sont-ils vraiment ?

Pourquoi on en parle ?

À Alep, en Syrie, après chaque bombardement de l’armée de Bachar el-Assad, des dizaines de personnes se précipitent vers les décombres afin de sauver le maximum de vies. Parmi eux, certains portent des casques blancs. Ces bénévoles qui risquent leur vie en essayant de sauver celles des autres ont reçu le Right Livelihood Award, un « prix Nobel alternatif », le 22 septembre dernier. Ils figurent également parmi les candidats au prix Nobel de la Paix 2016 dont le nom du ou des lauréats est attendu vendredi 7 octobre à Oslo, en Norvège. [Le prix Nobel de la paix a été décerné ce vendredi à Juan Manuel Santos, le président colombien, pour avoir tenté de rétablir la paix avec les Farc. Le "non" des Colombiens n'a pas découragé l'académie suédoise.7 oct. 2016/NdR]

Un événement qui, selon Nina Walch, coordinatrice à Amnesty International France, permet « d’attirer l’attention de l’opinion internationale sur le conflit syrien et son impact destructeur sur la vie quotidienne des habitants assiégés de la ville d’Alep ».

Les Casques blancs sauvent des vies au péril de la leur.

Qui sont les casques blancs ?

Ces sauveteurs font partie de la Défense civile syrienne, une organisation née en 2013 qui regroupe les habitants qui interviennent spontanément dans leurs villes et villages, afin de répondre aux urgences humanitaires imposées par la guerre civile de leur pays. D’un effectif d’à peine 20 personnes il y a trois ans, les rangs des Casques blancs ont grossi au point d’atteindre près de 3 000 volontaires en uniformes et coiffés de casques blancs.

Dans la ville assiégée d’Alep, 120 sauveteurs mettent leur vie en danger. Dans leurs rangs, les professions sont aussi multiples que les bombardements de l’armée de Bachar el-Assad sont fréquents. « Ce sont des boulangers, des professeurs, des ouvriers… Tous issus de la société civile syrienne », précise Nina Walch.

Quelles sont leurs missions ?

Leurs objectifs sont simples. Après chaque bombardement, les Casques blancs s’efforcent d’arriver le plus vite possible sur les lieux touchés par les frappes aériennes afin de sauver le maximum de blessés coincés sous les décombres. Toutefois, les hommes de la Défense civile syrienne sont également soldats du feu, plombiers, ambulanciers, infirmiers…

Enfin, ils ne portent pas d’armes pendant leurs missions. Ils ne poursuivent qu’un but humanitaire. « La population syrienne les voit presque comme des héros, qui les aident au quotidien. Pour les Casques blancs, secourir les victimes des bombardements est le moyen d’aider leur peuple qui souffre », ajoute Nina Walch.

142 Casques blancs sont morts depuis le début de la guerre civile.

Pris pour cibles par le régime

À Alep, les membres de l’organisation présents sur place vivent « dans les mêmes conditions que les autres civils »,

déclarait dernièrement Raed Saleh, le chef de l’organisation des Casques blancs.

De plus, ils sont traités comme des membres de l’opposition au gouvernement de Bachar el-Assad.

Raed Saleh est convaincu que « le régime fera tout pour les assassiner ou les appréhender ».

En portant secours aux populations prises au piège par le siège et les bombardements continus d’Alep,

les Casques blancs sont pris pour cibles par les

avions et hélicoptères du régime.

« Les bénévoles redoutent les « double tap strikes ».

Après avoir frappé une cible,

l’armée de Bachar el-Assad attend que les Casques blancs

soient sur place afin de bombarder une

nouvelle fois la même cible et faire des victimes

parmi les secouristes », indique Nina Walch,

d’Amnesty International France. Depuis le début du conflit syrien,

142 membres de l’organisation

de Défense civile syrienne ont perdu la vie.

De nombreux soutiens internationaux

La situation précaire des Casques blancs a attiré l’attention

de différentes organisations

non gouvernementales (ONG), d’élus et de citoyens.

Ils ont également fait l’objet d’un documentaire,

The White Helmets, diffusé depuis le 16 septembre sur le service de streaming Netflix.

En tout, 130 organisations se sont engagées pour que le prix Nobel

leur soit attribué par

l’intermédiaire d’une importante campagne de soutien.

Avec succès ?

https://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/853/reader


 

Vous pouvez assister à la conférence qui s’est déroulée

au Club de la presse à Genève ce 28 novembre, comme si vous y étiez,

en visionnant la vidéo ci-dessous

http://arretsurinfo.ch/le-veritable-agenda-des-caques-blancs-

"They don’t care about us". White Helmets true agenda

Diffusé en direct le 28 nov. 2017
https://www.youtube.com/watch?time_continue=365&v=lC7ZxdFzdzQ

Conférenciers

Vanessa Beeley

Independent investigative journalist and photographer

from Great Britain specializing in the Middle East. Associate editor at 21st Century Wire.

Richard Labévière

French journalist specializing in the Middle East and international terrorism,

editor of the internet portal “Proche et Moyen Orient”

Prof. Marcello Ferrada De Noli

Chairman of the NGO Swedish Doctors for Human Rights. (Président de l'ONG

"Docteurs pour les Droits de l'Homme").

 

Posté par UPR Creuse à 09:05 - - Permalien [#]
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«On préfère ignorer les opinions du peuple»

Par Willy Wimmer, ancien Secrétaire d’Etat du ministre fédéral de la défense de l’Allemagne

ARG EXPRESSION ALLEMAGNE OTAN

On est à nouveau au point où le fait d’exprimer une opinion indépendante s’avère dangereux. On se retrouve dans la ligne de mire lorsqu’une opinion personnelle ne correspond pas aux directives gouvernementales officielles, aux lignes directrices de l’Union européenne ou au cadre géopolitique prescrit par Washington par le biais de l’OTAN. Au Bundestag, on n’a alors plus le droit de s’exprimer.1 On est poussé à quitter le Parlement pour raison de «dissidence». Il n’est donc pas étonnant que l’Assemblée plénière du Bundestag ressemble de plus en plus à l’Opéra Kroll2 ou à la Volkskammer [Chambre du peuple] de triste mémoire. A Berlin, le Sénat interdit des manifestations publiques en faveur du pluralisme des opinions.3

Selon notre Loi fondamentale, la libre formation de l’opinion est un droit fondamental pour tout citoyen. Elle n’a plus lieu. Où trouve-t-on encore dans nos grands médias l’expression des opinions divergentes prévalant dans la population allemande? Où le gouvernement doit-il débattre de ces avis divergents au sein du pays, s’ils n’existent plus dans le miroir des médias? Le gouvernement est donc libre de faire ce qu’il veut, dans le style d’un front populaire «à la mode de OTAN». Il peut ainsi sanctionner des opinions dissidentes de manière totalitaire. Le Ministère de la justice a ainsi développé un «Service pour l’externalisation de la censure et l’immunité des fausses nouvelles de l’OTAN».4

Selon la loi fondamentale, le développement des opinions et des volontés au sein de la population est la seule justification politique pour l’existence des partis politiques. On peut observer chaque jour à quel point ce processus est pourri. Les partis sont tous en train de dépérir. Là où ils existent encore, ils sont strictement alignés aux dirigeants de Berlin. Toute opinion déviante, pouvant mettre en danger le cartel des personnes au pouvoir à Berlin, est rapidement transmise à Berlin. On préfère ignorer les opinions du peuple, car elles pourraient contrecarrer la ligne directrice. Une fin immédiate de la carrière serait alors garantie. L’opportunisme est devenu la ligne générale des partis et a conquis maintenant tous les anciens partis représentés au Bundestag, sauf quelques rares exceptions. Finalement, on veut participer au gouvernement. Et ce n’est possible que si l’on suit la ligne générale belliciste de l’OTAN.

On a bien le droit d’attaquer l’actuel président américain Trump, à qui on a octroyé une interdiction d’entrer en contact avec son équivalent russe Poutine. Pourquoi? Parce qu’il y aurait danger d’un accord dans des questions importantes. Ces questions – soyons-en conscients – mettent en danger l’existence de toute l’humanité, ou seulement de nous, habitants de l’Europe centrale, si elles devaient être résolues de manière belliciste.

Mais où étaient la Chancelière et le Président fédéral et tous ceux qui boudent unanimement le nouveau président américain Trump, lorsque les présidents prédécesseurs plongèrent la planète dans la misère actuelle, pour laquelle ils demeurent les responsables exclusifs? Y compris le coup d’Etat en Ukraine, probablement mis en scène pour justifier le déploiement militaire contre la Fédération de Russie. Parjure et violation du contrat dominent la politique de l’Occident depuis 1992, et Belgrade fut la première victime en 1999.

Cette semaine, le Premier ministre britannique a tenté de mettre en relief l’essence de cette politique dans un discours concernant la politique de la sécurité, dans le style d’une «furie insulaire». Quiconque finance chaque année la BBC comme instrument de la dominance globale avec des centaines de millions de livres, dispose de bien des moyens entre leurs mains contre la concurrence.

Il faut que les gens courent après BBC et CNN. Un programme d’excellente qualité journalistique comme la RT russe devient alors un mal majeur, notamment quand la RT donne la parole à ceux en Europe et aux Etats-Unis qui refusent de participer aux préparations de guerres de l’UE et de l’OTAN. Mme Theresa May l’a clairement formulé dans son discours. Il s’agit de la supériorité de la «race anglo-saxonne» dans le sens de Cecil Rhodes, se matérialisant à nos jours dans le «nouvel ordre mondial». Pour atteindre ce but, il faut bien parfois éliminer une personne ou un pays récalcitrants, même si c’est dans la forme de la RT ou de «Sputnik». Mme May et d’autres disent «fake news» mais envisagent l’abolition de nos droits fondamentaux.  

Willy Wimmer | 27 novembre 2017

Annotations de la rédaction:

1) Dans les divers groupes politiques du Bundestag allemand, la décision de donner la parole à leurs membres, au cours des débats parlementaires appartient au comité du groupe. Celui-ci n’est pas attribué aux parlementaires ne suivant pas l’opinion majoritaire de leur groupe. Entre autres, c’est aussi Willy Wimmer qui en a fait l’expérience lorsqu’il critiqua la participation allemande à la guerre contre la République fédérale de Yougoslavie en 1999, déclenchée à l’encontre du droit international. Tout en étant un politicien ayant fait la preuve de grande compétence en défense et affaires extérieures, le groupe CDU/CSU lui a refusé le droit de s’exprimer. Dans une telle situation, la seule possibilité de prendre la parole dans le Bundestag reste la «déclaration personnelle».


2) L’Opéra Kroll à Berlin était le lieu des sessions du Reichstag (le Parlement allemand avant 1945) après l’incendie du bâtiment du Reichstag en février 1933.Ce lieu représente le symbole d’un Parlement n’ayant plus aucun pouvoir, étant aligné et soumis à un pouvoir exécutif dictatorial.


3) Le sénateur berlinois de la culture Klaus Lederer (Die Linke, la gauche) est intervenu pour empêcher la cérémonie de la remise d’un prix au journaliste Ken Jebsen. Le 14 décembre 2017, Jebsen aurait dû recevoir le «Prix Charlemagne pour la littérature et la journalisme engagé». La Neue Rheinische Zeitung Online remet ce prix. Au dernier moment, la location du lieu de la remise a été résiliée et les organisateurs ont annulé la remise du prix.


4) A la demande du ministre de la Justice Heiko Maas (SPD), le Bundestag (Chambre du peuple) et le Bundesrat (Chambre des Länder) ont adopté une loi, peu avant la fin du dernier mandat législatif fin juin 2017, menaçant les réseaux sociaux de peines lourdes s’ils publient des soi-disant «discours haineux». Ce n’est qu’une mesure étatique entre autres, prévues contre les soi-disantes «fake news», contre la «propagande russe», etc. Des critiques pensent que les réseaux sociaux, par crainte d’être poursuivis, effaceront ou supprimeront des vraies infractions pénales, mais également toute critique politique, notamment envers l’Union européenne et l’OTAN.

Willy Wimmer | 27 novembre 2017

Source: Zeit Fragen

http://arretsurinfo.ch/lue-et-lotan-disent-des-fake-news-mais-envisagent-labolition-de-nos-droits-fondamentaux/

Norme internationale, droit national, souveraineté et démocratie, par Jacques Sapir

Les échanges internationaux ont pris une place grandissante dans les relations internationales Ils décident largement de la fixation de normes internationales depuis 1945.

ARG SAPIR NORME INTERNATIONALE

Un basculement important eut lieu quand les Etats-Unis se refusèrent à ratifier la Charte de la Havane[1], qui était respectueuse de la souveraineté des Etats. Les échanges internationaux commerciaux furent donc régis par le GATT puis l’OMC. Dans ce cadre se développa une idéologie fondé sur les travaux de certains économistes, et qui avait pour fonction de présenter le commerce international, et donc le libre échange, comme un « bien public »[2]. Pourtant, ces travaux furent contestés[3], et ce dès le départ[4]. Cette idéologie, et surtout ses conséquences institutionnelles, posent de redoutables problèmes de démocratie[5]. Par ailleurs, la preuve n’a pas été apportée de l’efficacité du Libre-Echange pour promouvoir le développement économique[6].

I. Du GATT à l’OMC, de l’OMC au CETA : chronique de la dépossession de la souveraineté

Le remplacement du GATT par l’OMC fut décidé à la suite de l’Uruguay Round de 1986. Le mandat donné aux négociateurs fut de réviser les principaux domaines couverts par le GATT et d’orienter ce dernier en un sens plus favorable au libre-échange. L’OMC, qui a aujourd’hui 153 pays membres, se fonde donc sur les précédents accords mais il les consolide par une série d’accords nouveaux. Cependant, l’OMC a trouvé ses limites avec l’échec du « cycle de Doha »[7]. On constate le développement d’accords économiques régionaux (l’UE ou l’ALENA), et des accords de Libre-Echange entre ces zones d’intégration comme le Traité Nord-Atlantique mort-né (ou TAFTA/TTIP[8]) ou le traité avec le Canada (CETA) tendent à se multiplier.

1.1. Le principe des accords internationaux

L’OMC s’appuis sur un mécanisme de votes mais, dans la pratique, l’OMC fonctionne par le consensus. Il suffit qu’aucun pays ne s’oppose à une mesure pour qu’elle soit adoptée. Cependant, cette méthode a échoué. En effet, le « Doha Round », qui devait étendre de manière considérable le champ des normes s’imposant aux Etats, a connu un échec patent en juillet 2008[9]. Les négociations ont échoué sur un désaccord persistant entre les pays riches et les pays les plus pauvres en ce qui concerne les subventions agricoles et l’accord sur la propriété intellectuelle (TRIPS)[10]. Cet échec a signifié la perte par l’OMC de la maîtrise de l’ordre du jour de ses négociations. C’est pourquoi aujourd’hui on s’oriente essentiellement vers des accords entre zones. Néanmoins, l’OMC a représenté un pas fondamental dans la construction de normes découplées de tout cadre de souveraineté nationale[11].

En effet, la globalisation a d’abord été celle des firmes. La production de masse implique la présence sur de nombreux marchés et les firmes multinationales ont fait pression pour un assouplissement des réglementations du commerce international. Cependant, une des leçons de ces quarante dernières années est bien la permanence de ces cultures techniques nationales, qui s’accompagne aussi d’une permanence des cultures de gestion[12]. Certaines de ces différences sont inscrites dans les processus historiques de développement des firmes depuis la fin du xixe siècle et dans la part plus ou moins importantes de l’intervention de l’État, qui du reste a toujours été présente.

1.2. Les traités de 2ème génération et les menaces qu’ils contiennent

Le CETA dans ce cadre constitue un traité de libre-échange que l’on appelle de 2ème génération[13]. Il s’attaque aux normes non-tarifaires prises par un certain nombre d’Etat pour se protéger. Ainsi, il interdit aux Etats signataires de discriminer des sources d’énergie en fonction de leurs émissions de CO2[14]. Il introduit aussi un mécanisme de protection des investisseurs, dit clause ISDS[15]. De ce point de vue, il s’inscrit dans une vague qui incluait le TAFTA[16], un traité violemment critiqué, et visiblement avec raisons[17]. Les clauses ISDS ont été rejetées par l’Afrique du Sud, l’Inde et le Brésil. Elles ont été dénoncées par des représentants du Congrès des Etats-Unis dans le cadre du TAFTA[18].

Cette clause institue un tribunal d’arbitrage qui permet aux investisseurs de poursuivre un État s’il prend une décision compromettant les « attentes légitimes en terme de retour sur investissement », i.e. les bénéfices futurs[19]. Le nombre de cas traités dans cette clause augmente régulièrement[20]. Elle dissuadera les gouvernements qui voudront mettre en place des normes protectrices. Cette procédure, qui pourrait s’avérer très coûteuse pour les Etats, aura un effet dissuasif dans le cas d’une simple menace de procès. A cet égard, rappelons qu’en 2011, le Québec recula sur l’interdiction d’un composant d’herbicide, dont on suspectait les effets cancérigènes, et qui était commercialisé par Dow Chemical, car cette dernière société était déterminée à porter l’affaire devant les tribunaux[21]. Il y a bien ici un dessaisissement des Etats et la création d’un droit édicté hors de tout contrôle démocratique et l’établissement d’une nouvelle hiérarchie des normes[22].

Les menaces que le CETA fait peser concernent donc la santé publique, l’environnement[23], et… la souveraineté. Ce traité menace donc la démocratie. Ratifié au Parlement européen, le 15 février 2017, il doit être ratifié par différents parlements nationaux. Or, il est néanmoins considéré comme applicable en partie dès avant sa ratification par les Parlements nationaux[24]. Le CETA a été adopté de manière provisoire et partielle le 21 septembre 2017, sur les volets de compétences exclusives à l’UE, excluant temporairement certains volets de compétences partagées nécessitant le vote des pays membres de l’UE. Mais, environ 90 % des dispositions de l’accord seront appliquées. Ceci constitue un véritable déni de démocratie politique. De même, si un pays rejetait la ratification du CETA, ce dernier n’en continuerait pas moins à s’appliquer pendant trois ans. Tout a été fait pour que ce traité soit élaboré et appliqué en dehors de la volonté des peuples. Il traduit le fait que la « mondialisation » est aujourd’hui un moyen pour retirer nombre de questions du domaine du domaine politique en prétendant qu’il s’agit de questions techniques. L’Union européenne, de ce point de vue, a été connivent de cette logique.

II. L’approche contractualiste dans les accords internationaux

Il faut alors s’intéresser aux discours de justification tenus pour tenter de donner à cette dépossession si ce n’est une légitimité, du moins l’apparence d’une fonctionnalité. Une première approche, que l’on peut qualifier de contractualiste, s’impose. Cette approche renouvelle l’idée ancienne du jus cogens[25] qui fait, à l’occasion des traités de Libre-Echange un retour remarqué dans le droit international[26]. Mais, de manière curieuse, si la bibliographie autour des obligations du jus cogens dans le domaine de la guerre[27] ou des droits de l’homme[28] est importante, il y a peu d’articles portant sur les domaines économiques. Cette approche veut que les normes fixées dans les accords s’imposent aux juridictions nationales comme faisant partie d’un pacte librement consenti par les Etats signataires. Ce « pacte » tire alors sa légitimité de sa rationalité, car il contient des éléments qui sont considérés être mutuellement profitables pour tous.

2.1. L’Etat acteur rationnel ou l’emprunt dangereux à la rationalité des économistes

Le GATT et surtout l’OMC peuvent être compris comme des communautés créées par des contrats (des traités) qui unissent des acteurs du droit international en vue d’avantages communs. Les obligations émanant du GATT et de l’OMC peuvent être compris comme des engagements contractuels[29]. Les effets de leurs ruptures ou de leur non-respect doivent alors être envisagés sous l’angle d’une rupture de contrat[30]. Cette caractérisation des accords régissant le commerce international se déduit du rationalisme des XVIIIè et XIXè siècle[31]. Les Etats cherchent à maximiser leurs intérêts, comme l’accès libre et non-discriminé à un marché d’un autre Etat, par l’usage d’un outil « rationnel » : le « contrat »[32]. Ce contrat existe donc ici sous la forme d’un contrat international. Cela transfère à la relation entre Etats la logique sécuritaire qui était celle de Hobbes[33]. Néanmoins, cela implique la coordination consciente entre les préférences « internes » et externes dans l’Etat signataire et mobilise la théorie des préférences individuelles en assumant que les préférences collectives résultent de l’agrégation de ces préférences individuelles. Or, il est douteux que les préférences, satisfont bien à l’ensemble des conditions posées depuis le XVIIIè siècle et qui ont été codifiées dans une axiomatique des préférences présentée de manière rigoureuse pour la première fois par Vilfredo Pareto[34].

Le principal attrait de cette approche tient à sa simplicité. Mais, cette simplicité à un coût : elle exclut le politique, et avec lui le monde des valeurs et des cultures[35]. Or, si l’on remet en cause la théorie classique des préférences, ce politique, avec ce qu’il implique, redevient le socle sur lequel il faut élaborer les traités. Par ailleurs, il ne semble pas possible de traiter les Etats comme des individus. Les Etats sont eux-mêmes à la fois le produit de pactes politiques fondamentaux mais aussi de l’histoire de la mise en application, et des échecs partiels, de ces dits pactes. L’approche contractualiste omet cette épaisseur historique qui néanmoins est essentielle pour comprendre les Etats-Nations actuels[36].

2.2. Les limites de l’approche contractualiste

De nombreuses critiques peuvent être faites à cette approche. Ainsi, une organisation comme l’OMC n’est pas un simple « accord ». En théorie, l’OMC n’a pas de volonté propre hors de celle des Etats membres[37]. Mais, dans la réalité, cela est moins que certain. Car, s’il y a bien eu accord entre les pays membres, cet accord a donné naissance à une organisation qui, elle-même, développe ce qui peut être appelé dans un langage wébérien une « bureaucratie ». Cette « bureaucratie » poursuit un but, la mise en œuvre de plus en plus exclusive de cette logique rationnelle contre ce qu’elle perçoit comme l’irrationalité foncière des politiques des Etats. Mais, cela fait bon marché du principe de légitimité, principe auquel tout acteur du droit doit se référer pour concevoir le cadre de sa propre légitimité. Et ce principe de légitimité, dans un monde aux multiples valeurs et morales, ne peut provenir que de la souveraineté.

La question des préférences, centrale dans le raisonnement contractualiste, concentre les critiques. Le terme de rationalité pourrait alors signifier que l’on ne fait rien sans raison. Pourtant, les économistes, et ce sont eux qui ici ont la main, ont en réalité une définition beaucoup plus restrictive de la rationalité : la poursuite de la maximisation d’une utilité ou d’un profit[38]. La théorie des préférences individuelles constitue alors le socle de la théorie néo-classique[39], et dans son exportation vers les autres sciences sociales[40]. On doit alors supposer que les préférences vérifient les axiomes de transitivité, de réflexivité, ce continuité et de non-saturation[41]. Pour passer de l’utilité à l’utilité espérée, notion issue de Bernoulli et des travaux sur les univers probabilistes[42], il faut de plus supposer l’axiome d’indépendance des préférences[43]. Les préférences sont indépendantes si, étant donné les possibilités x, y et z telles que x >y, une combinaison de x et z sera préférée à la même combinaison de y et z. On ajoute que les préférences sont monotones dans le temps : l’utilité pour un individu est continue sur l’ensemble de la période et n’est pas affectée par la proximité plus ou moins grande de pics ou de creux. Cette monotonie doit se combiner à une intégration temporelle : l’utilité que l’on tire d’une expérience correspond à l’ensemble des utilités de chaque moment de cette expérience. La monotonie temporelle et l’intégration temporelle sont nécessaires si on cherche à étendre la théorie standard dans le temps. Pour John Harsanyi, il s’agit de la seule forme d’utilitarisme qui soit cohérente avec le principe de l’autonomie individuelle des préférences[44]. L’intégration temporelle et la monotonie deviennent nécessaires en dynamique, puisque les individus doivent pouvoir intégrer les plaisirs et les peines passés dans la construction de leur système de préférences[45]. Ces notions sont donc centrales pour l’argumentaire en faveur de l’utilitarisme[46].

Ces hypothèses sont donc très contestables. Les travaux récents ont plutôt démontré que la convexité de la demande était un cas particulier, mais nullement général[47]. Il devient alors impossible de déduire des “lois” à partir des comportements individuels, comme le proposaient Arrow et Debreu[48]. De plus, Maurice Allais avait démontré que les hypothèses des préférences individuelles étaient systématiquement violées[49]. Daniel Haussman parle alors de « clôture autistique » pour évaluer les résistances des économistes à admettre les violations systématiques de ces axiomes[50]. Pourtant, depuis les années 1990, ces résistances sont en train de céder[51]. De fait, les travaux d’Amos Tversky, Daniel Kahneman, Sarah Lichtenstein et Paul Slovic ont montré que la rationalité dite « maximisatrice » n’était qu’un cas parmi d’autres[52], et que les préférences se construisaient, de manière consciente et inconsciente dans le processus même du choix[53].

2.3. Persistance des idées fausses dans les communautés « scientifiques »

Pourtant, cette théorie continue d’imprégner d’autres programmes de recherches comme celui de Mancur Olson qui se situe à la frontière de la science politique et de la sociologie, par exemple[54], et ce en dépit des critiques dont elle a fait l’objet. Cela soulève un intéressant problème quant à la survivance d’idées fausses dans des communautés dites « scientifiques ». Raymond Boudon construit sa critique de Durkheim[55] par une situation de loterie qui reprend la théorie de l’utilité espérée. Mais, utilisant implicitement un critère de maximisation de l’utilité espérée, Boudon ne fait pas autre chose que ce qu’il reproche aux économistes. Ceci tend à montrer la prégnance, implicite ou explicite, de la théorie standard des préférences. De la même manière John Rawls, dans la Théorie de la Justice, récuse en partie l’utilitarisme mais affirme son attachement à la théorie traditionnelle de la rationalité[56]. Rawls est parfaitement explicite sur la définition de la rationalité qu’il mobilise pour arriver à sa notion de la justice-équité, et qui n’est autre que celle de l’économie standard[57].

Deux grandes conjectures théoriques sont souvent mobilisées pour aboutir au contractualisme: la relecture par Kenneth Arrow du Paradoxe de Condorcet[58] et du paradigme de la relation « Principal-Agent »[59]. Pourtant, nous avons été confrontés à l’invalidation tant empirique que scientifique des bases de cette théorie. Il faut donc maintenant tenter de comprendre pourquoi elle se maintient comme base de raisonnement.

De fait, la logique « rationaliste » du contractualisme renvoie, que ce soit de manière explicite ou de manière implicite, à l’idée qu’une base commune de raisonnement pourrait spontanément exister parmi les hommes. Mais, l’existence spontanée d’une telle base revient à postuler l’existence d’une méta-croyance spontanément commune. Ceci n’est justement pas compatible avec l’hétérogénéité des pensées et des expériences qui constitue la trame des sociétés modernes. Cette base commune doit donc être construite et ne saurait préexister. Cela invalide le raisonnement contractualiste.

III. Retour à la souveraineté

Hobbes écrit qu’il y a une « inséparable connexion (…) entre la puissance souveraine et la puissance de faire des lois »[60]. Il n’y a là rien de plus vrai. Car, la puissance de faire des lois réside dans la légitimité et non dans leur légalité, qui peut couvrir aussi des lois « injustes ». Mais, c’est la souveraineté qui est fondamentale à la distinction entre le légitime et le légal. Car, la contrainte inhérente dans chaque acte juridique ne peut se justifier uniquement du point de vue de la légalité, qui par définition est toujours formelle. La prétendue primauté que le positivisme juridique[61] entend conférer à la légalité aboutit, en réalité, à un système total (et totalitaire dans son essence), imperméable à toute contestation. C’est ce qui permet, ou est censé permettre à un politicien d’aujourd’hui de prétendre à la pureté originelle et non pas aux mains sales du Prince d’antan[62]. Il nous faudrait alors considérer les lois des pires tyrannies comme légales, comme l’a montré David Dyzenhaus[63]. La légalité ne prend sens qu’articulée sur la légitimité, c’est à dire en portant un jugement en justesse et non plus en justice, de ces lois. Mais, seule la souveraineté peut établir qui est habilité à porter ce jugement en justesse, autrement dit qui détient la légitimité.

3.1. Nécessité de la souveraineté

La souveraineté est ainsi nécessaire à l’action politique, à ce passage du « je » au « nous », de l’individu à l’action collective. Si nos décisions sont d’emblée limitées, quelle utilité à ce que nous fassions cause commune, que nous pensions la « chose publique » ou Res Publica ? La souveraineté définit donc cette liberté de décider qui caractérise les communautés politiques que sont les peuples à travers le cadre de la Nation et de l’Etat. Cet oubli de la dimension nécessairement sociale et collective de notre liberté caractérise le point de vue « libéral », point de vue qui lui-même transcende les divisions « gauche-droite », et qui, il ne faut pas s’en étonner, s’avère hostile dans certains de ses courants à cette notion de souveraineté.

Mais, la souveraineté ne vaut que par son exercice[64]. Elle ne peut donc remplacer le débat politique naturel sur les choix à faire, sur les conditions mêmes de ces décisions. Les institutions dans lesquelles nous vivons, institutions qui ont d’ailleurs changé maintes fois, sont le produit de ces conflits, parfois mis en veilleuse mais jamais éteints[65]. La démocratie implique donc le conflit ; elle implique la lutte politique tout comme elle implique le compromis, qui vient mettre temporairement et localement un terme à la lutte politique[66].

On peut, cependant, rétorquer à cela l’argument de l’efficacité qui fonderait alors la légitimité de l’action. C’est dans ce cadre que se situent les tenants des accords internationaux, quand ils argumentent que l’efficacité, fondée naturellement sur leur propre expertise, de ces traités est suffisante pour fonder la légitimité de ces derniers. Mais, la dimension de l’efficacité ne suffit pas à asseoir la légitimité de l’action – sauf dans le des sciences de la nature[67] – sauf à reproduire les errements de la théorie standard de la rationalité et des préférences étudiées pour montrer leur congruence avec le positivisme juridique et l’Etat législateur dans la typologie de Carl Schmitt[68]. Que cette décision ait été l’expression d’une majorité est tout aussi insuffisant, sauf à supposer que les décideurs aient une pleine connaissance de la totalité des conséquences possibles de leur décision. Ces deux critiques ont été soulevées par Carl Schmitt à l’encontre de la prétention de l’idéologie de la démocratie parlementaire à dissoudre le légitime dans le légal[69], et leur pertinence est irréfutable dans le cadre d’une analyse réaliste[70].

3.2. Supériorité de l’action décisionnelle sur les normes

Il faut ici affronter la circularité du raisonnement des tenants des grands accords internationaux. Ils disent, et ils ont raison sur ce point, que des normes sont nécessaires pour le commerce international, comme pour toute activité nécessitant une coordination étendue. Mais, ces mêmes normes ne sauraient contenir la totalité des futurs qui sont possibles. Si l’on pouvait d’avance prévoir les normes applicables à chaque situation, et mêmes aux situations exceptionnelles comme dans le cas des crises, c’est que nous serions en mesure de prédire précisément ces situations. Mais, si nous étions capables d’un tel exploit, alors il nous serait facile de prendre les mesures préventives pour éviter d’avoir à faire face à ces situations exceptionnelles. Au quel cas nous ne connaitrions jamais de telles situations… Reconnaître la nécessité de prévoir une action exceptionnelle est donc une implication logique de l’hypothèse de limitation cognitive et d’incertitude des individus[71]. Doit-on pour autant reconnaître en ces situations exceptionnelles la présence d’une violence “pure”, anomique, radicalement hostile à tout cadre juridique comme nous le suggère Benjamin[72]?

Les sociétés sont confrontées à des situations où tout droit à disparu. Que certaines de ces situations puissent être fondatrices de droit, comme les Révolutions, est une évidence. La question est de savoir si nous devons laisser vide l’espace entre ces situations et les situations normales. Si le droit ne peut saisir la totalité de la vie, en restreindre son champ aux seules situations normales n’est pas acceptable. Lorsque Carl Schmitt écrit que celui qui décide de l’état d’exception est souverain[73], il n’écrit pas autre chose que de reconnaître l’existence de ces situations exceptionnelles et le fait que dans ces situations il faudra bien pourtant continuer à agir, et donc à décider. Mais il y a aussi une autre interprétation possible qui consiste à dire que celui qui décide dans l’état d’exception est souverain. Le texte de Schmitt se prête à cette autre traduction. Dès lors, cela signifie que celui qui peut agir dans une situation exceptionnelle acquiert immédiatement le droit de le faire. Les conséquences de cette interprétation sont importantes, et directement actuelles.

Transposée dans l’économie, le commerce international et les accords de Libre-Echange, la question pourrait être de savoir si nous ne devons rien prévoir entre la routine quotidienne (qui peut être traitée par des normes) et le déploiement de la crise paroxystique avec toutes ses conséquences dramatiques sur la vie des individus. Certaines des réponses apportées, comme le New Deal, l’action du Premier Ministre de Malaisie qui introduisit le contrôle des changes en septembre 1997[74], ou encore celle de Evgueni Primakov en Russie lors de la crise de 1998, montrent que la souveraineté peut apporter des réponses positives à cette question. Le New Deal fut d’ailleurs contesté devant la Cour Suprême, et certaines de ces mesures cassées[75]. Réélu, Roosevelt put nommer de nouveaux membres à la Cour Suprême. La légitimité politique de l’action l’emporta, alors, sur la lettre du Droit. La Cour Suprême ici se déjugea quand l’exécutif américain renouvela les lois qui avaient été précédemment cassées.

L’importance des mesures prises en temps de crises est évidente. Pourtant, des institutions internationales avaient tenté de les limiter, avec les mêmes arguments cités à propos du « contractualisme ». Le Fonds Monétaire International expliquait-il en 1997 que la libre circulation des capitaux était bien plus avantageuse pour tous que tout autre système, et que cela devait conduire à une interdiction des contrôles décidés par les Etats[76]. Il faut noter qu’il changea par la suite de position…[77]

Jacques Sapir

Notes

[1] Voir Sapir J., La démondialisation, Paris, Seuil, 2011.

[2] Ohlin B., Interregional and International Trade, Cambridge, Harvard University Press, 1933 ; W. Stomper, P. Samuelson, « Protection and Real Wages », Review of Economic Studies, n° 9, novembre 1941, p. 58-67

[3] Taylor L. et R. von Arnim, Modelling the Impact of Trade Liberalisation: A Critique of Computable General Equilibrium Models , Oxfam, Oxford, Oxford University Press, 2006

[4] Duchin F., « International Trade: Evolution in the Thought and Analysis of Wassily Leontief », 2000, disponible sur www.wassily.leontief.net/PDF/Duchin.pdf . Voir aussi plus récemment Krugman P., « A Globalization Puzzle », 21 février 2010, disponible sur krugman.blogs.nytimes.com/2010/02/21/a-globalization-puzzle.

[5] MacEwan A., Neo-Liberalism or Democracy?: Economic Strategy, Markets and Alternatives For the 21st Century, New York, Zed Books, 1999

[6] Chang H-J., Kicking Away the Ladder: Development Strategy in Historical Perspective, Londres, Anthem Press, 2002. Chang H.-J., Bad Samaritans: The Myth of Free Trade and the Secret History of Capitalism, New York, Random House, 2007. Ocampo J. A., L. Taylor, « Trade liberalization in Developing Economies: Modest Benefits but Problems with Productivity Growth, Macro Prices and Income Distribution », Center for Economic Policy Analysis Working Paper, n° 8, New York, CEPA, New School for Social Research, 1998 ; Rodrik D. , « Globalization, Social Conflict and Economic Growth », Prebisch Lecture 1997, Genève, UNCTAD/CNUCED, 1997.

[7] BBC News, “World trade talks end in collapse”. 29 July 2008, http://news.bbc.co.uk/2/hi/business/7531099.stm et WTO, AGREEMENT ON TRADE, FACILITATION, WT/MIN(13)/36 – WT/L/911, https://www.wto.org/english/tratop_e/dda_e/dda_e.htm

[8] « À propos du TTIP » sur le site officiel de la commission européenne (http://ec.europa.eu ), Commission européenne, 1er avril 2015 : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/about-ttip/index_fr.htm

[9] Gallagher K et T. Wise, « Is Development Back in Doha Round? », Policy Brief, n° 18, Genève, South Centre, novembre 2009. Pour un travail plus ancien voir S. Polaski, « Winners and Losers: The Impact of the Doha Round on Developing Countries », Carnegie Endowment for International Peace, Washington, 2006

[10] Stiglitz, J.E., et A.H. Charlton, 2004. “A Development-Friendly Prioritization of Doha Round Proposals”, IPD Working Paper. Initiative for Policy Dialogue, New York

[11] Vidigal G., “From Bilateral to Multilateral Law-making: Legislation, Practice, Evolution and the Future of Inter Se Agreements in the WTO,” in European Journal of International Law, vol. 24, 2013, pp. 1027-1050.

[12] Voir Beffa J-L., « Pourquoi les modes de gestion continuent à différer : le cas de Saint-Gobain » in R. Boyer et P.-F. Souyri (dir.), Mondialisation et Régulation, La Découverte, 2002, p. 124.

[13] « Accord économique et commercial global (AECG) », sur Europa, 27 septembre 2016, http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ceta/index_fr.htm ,

[14] https://reporterre.net/Les-3-moyens-par-lesquels-le-Ceta-va-degrader-l-environnement

[15] Newcombe, A. P. et Paradell, L., Law and practice of investment treaties : standards of treatment. Austin [Tex.], Wolters Kluwer Law & Business, 2009.

[16] Gallagher K.P. et Shrestha E., “Investment Treaty Arbitration and Developing Countries: A Re-Appraisal”, Working Paper No. 11-01, Global Development and Environment Institute, Tufts University, 2011.

[17] Capaldo J, Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement :

Désintégration Européenne, Chômage et Instabilité, GDEI, WORKING PAPER NO. 14-03, Tufts University, 2014.

[18] https://archive.is/20141221072048/http://www.aflcio.org/Blog/Political-Action-Legislation/Powerful-Members-of-Congress-Oppose-Special-Corporate-Court-Rights-for-European-Firms

[19] https://www.theguardian.com/business/2015/jun/10/obscure-legal-system-lets-corportations-sue-states-ttip-icsid

[20] UNCTAD/CNUCED, Recent Developments in investor- state Dispute settlement (ISDS), mai 2013, http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/webdiaepcb2013d3_en.pdf

[21] https://reporterre.net/Les-3-moyens-par-lesquels-le-Ceta-va-degrader-l-environnement

[22] McGinnis J.O., “The Appropriate Hierarchy of Global Multilateralism and Customary International Law: The Example of the WTO,” in Virginia Journal of International Law, vol. 44, 2003, pp. 225-237.

[23] « TAFTA, CETA : des traités climaticides qui menacent nos démocraties », Fondation Nicolas Hulot, 2017, http://www.fondation-nicolas-hulot.org/action/tafta-ceta-des-traites-climaticides-qui-menacent-nos-democraties?gclid=CPOTm57L7s8CFUEaGwod6mMP8Q

[24] « Déclaration conjointe du premier ministre et du président de la Commission européenne sur l’établissement d’une date pour l’application provisoire de l’Accord économique et commercial global », site du Premier ministre du Canada, déclaration faite à Hambourg, 8 juillet 2017, http://www.pm.gc.ca/fra/nouvelles/2017/07/08/declaration-conjointe-du-premier-ministre-et-du-president-de-la-commission

[25] Kolb R., « Jus Cogens, definition, International Law » in Revue générale de droit international public Vol. 118, n°1, 2014, pp. 5-29

[26] Dupuy P-M. et Kerbrat Y., Droit international public, 10ème ed., Paris, Dalloz, 2010

[27] de Hoogh A., « “Jus cogens” and the Use of Armed Force », in Weller M. (ed.), The Oxford Handbook of the Use of Force in International Law, Oxford, (Grande-Bretagne) et New York, Oxford University Press, 2015 et Heiskanen V. et Leroux N., Applicable law: “jus ad bellum, jus in bello”, and the legacy of the UN Compensation Commission, in Feighery T.J., Gibson C.S., et Rajah T.M., War reparations and the UN Compensation Commission : designing compensation after conflict, Oxford (Grande-Bretagne) et New York, Oxford University Press, 2015.

[28] Levesque A-M., « “Jus cogens” et non-discrimination : pourquoi la discrimination à l’égard des femmes n’est-elle pas interdite par une norme impérative du droit international? », in Revue juridique themis, 2014, vol. 48, 2014, N°2, pp. 453-529 ou Espaliu Berdud C., « La prohibition de l’esclavage en droit international comme norme de “jus cogens” », in Revue belge de droit international, vol. 47, 2014, fascicule 1, pp. 255-292.

[29] Evans J. W., “The General Agreement on Tariffs and Trade,” in International Organization, 1968, vol. 22, p. 72.

[30] Joost Pauwelyn, “A Typology of Multilateral Treaty Obligations: Are WTO Obligations Bilateral or Collective in Nature?,” in European Journal of International Law, vol. 14 (2003), pp. 931–2

[31] Gayl D. Ness and Steven R. Brechin, “Bridging the Gap: International Organizations as Organizations,” in International Organization vol. 42 (1988), pp. 245, 246; Harold K. Jacobson et al., “National Entanglements in International Government Organizations,” in American Political Science Review, vol. 80 (1986), pp. 141–59.

[32] Terrel J., Les théories du pacte social : droit naturel, souveraineté et contrat de Bodin à Rousseau, Paris, Seuil, coll. « Points essais », 2001. Barnett Michael N. et Finnemore M., “The Politics, Power, and Pathologies of International Organizations,” in International Organization, vol. 53, (1999) pp. 699, 702; Powell Walter W. et Paul J. DiMaggio (eds.), The New Institutionalism in Organizational Analysis, Chicago (Ill.), University of Chicago Press, 1991; Anna Grandori, “Notes on the Use of Power and Efficiency Constructs in the Economics and Sociology of International Organizations,” in Lindenberg S. et Schreuder Hein (eds.), Interdisciplinary Perspectives on Organizational Studies, Oxford-New York, Pergamon Press, 1993, pp. 61–78.

[33] Boss G., La portée du contrat social chez Hume et Spinoza, texte publié sur internet, posté en 1998, http://gboss.ca/contrat_social_hume_spinoza.html

[34] V. Pareto, Manuel d’économie politique, Paris, M. Giard, 1927.

[35] Keohane R.O., “International Institutions: Two Approaches,” in International Studies Quarterly, vol. 32 (1988), pp. 379-392.

[36] Mark Granovetter, “Economic Action and Social Structure: The Problem of Embeddedness,” in American Journal of Sociology, vol. 91 (1985), pp. 481-504

[37] John J. Mearsheimer, “The False Promise of International Institutions,” International Security, vol. 19 (1995), pp. 5-7.

[38] H.A. Simon, “Rationality as Process and as Product of Thought”, in American Economic Review, vol. 68, n°2/1978, pp. 1-16.

[39] J. Sapir, Les trous noirs de la science économique, Albin Michel, Paris, 2000. Olivier Favereau, “Marchés internes, Marchés externes”, Revue Économique, vol.40, n°2/1989, p. 273-328.

[40] H.A. Simon, “Rationality as Process and as Product of Thought”, op.cit., p. 2.

[41] G. Debreu, Théorie de la Valeur, Paris, Dunod, 1959. Sapir J., Quelle économie pour le XXIème siècle, Paris, Odile Jacob, 2005, chap. 1 et 2.

[42] Cette théorie de l’Utilité Espérée est liée au “Paradoxe de Saint-Petersbourg”, D. Bernoulli, “Specimen Theoria Novae de Mensura Sortis” in Commentarii Academiae Scientarum Imperiales Petrapolitane, 1738, vol. 5, p. 175-192.

[43] von Neumann J. et Morgenstern O., Theory of Games and Economic Behavior Princeton, Princeton University Press, 1947.

[44] Harsanyi J.C., “Morality and the theory of rational behaviour”, in A. Sen et B. Williams, Utilitarianism and Beyond, Cambridge, Paris, Cambridge University Press et Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme, 1982, p. 39-62.

[45] Kahneman D., “New Challenges to the Rationality Assumption” in K.J. Arrow, E. Colombatto, M. Perlman et C. Schmidt (edits.), The Rational Foundations of Economic Behaviour, New York, St. Martin’s Press, 1996, p. 203-219.

[46] Parfit D., Reasons and Persons, Oxford, Oxford University Press, 1984.

[47] H. Sonnenscheim, “Do Walras Identity and Continuity Characterize the Class of Excess Demand Fonctions” in Journal of Economic Theory, vol. 6, n°2/1973, pp. 345-354.

[48] B. Guerrien, L’économie néo-classique, op.cit., pp. 42-45.

[49] Moskowitz H., “Effects of Problems Presentation and Feedbacks in Rational Behaviour in Allais and Morlat-type Problems”, in Decision Sciences, vol. 5/1974, pp. 225-242

[50] Hausman D. M., The inexact and separate science of economics, Cambridge University Press, Cambridge, 1992, 1994, pp. 212

[51] Camerer C., “Individual Decision Making” in Kagel et Roth (edits), Handbook of Experimental Economics , Princeton, NJ, Princeton University Press, 1994. J.W. Payne, J.R. Bettman et E.J. Jonhson, “Behavioral Decision Research: a Constructive Processing Perspective”, Annual Review of Psychology, vol. 43/ 1992, p. 87-131.

[52] Lichtenstein S. et P. Slovic, “Reversals of Preference Between Bids and Choices in Gambling Decisions”, Journal of Experimental Psychology, n°86,/1971, p. 46-55. Tversky A. et D. Kahneman, “Rational Choice and the Framing of Decisions”, Journal of Business , vol. 59, n°4/1986, part-2, p. 251-278. Idem, “Loss Aversion in Riskless Choice: a Reference Dependant Model”, Quarterly Journal of Economics , vol. 107, n°4/1991, p. 1039-1061.

[53] Sapir J., Quelle économie pour le XXIè siècle ? , op.cit..

[54] Olson M., The logic of collective actions, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, Cambridge, 1965 et 1971.

[55] Boudon R., La Logique du Social – introduction à l’analyse sociologique, Paris, Hachette, 1979, p. 22-28.

[56] Rawls J., Théorie de la Justice, trad. fr. de C. Audard, Paris, Seuil, 1987, p. 40.

[57] Idem, p. 175.

[58] Arrow K., Social Choice and Individual Values, New Haven, Yale University Press, 1951, p. 2. Pour une analyse du texte de Condorcet, et la généalogie du problème, G.-G. Granger, La Mathématique Sociale du Marquis de Condorcet, Paris, PUF, 1956 (ch. 3).

[59] Ross S., “The Economic Theory of the Agency: The Principal’s Problem” in American Economic Review, vol. 63, n°1/1973, pp. 134-139. Voir aussi, B. Holmstrom, “Moral Hazard in Teams” in Bell Journal of Economics, vol. 13, 1982, pp. 324-340. Pour une bonne présentation pédagogique, J.J. Laffont, Economie de l’incertain et de l’information, Paris, Economica, Paris, chapitres 4, 5 et 11. De ce paradigme, on tire une théorie de l’opportunisme dont le rôle est essentiel tant dans la critique de l’organisation (K. Arrow, Les limites de l’organisation, trad. Fr. Paris, PUF, 1976) que dans l’analyse de la firme (O. E. Williamson, “The Logic of Economic Organization” in O.E. Williamson et S.G. Winter, The Nature of the Firm – Origins, Evolution and Development, Oxford, Oxford University Press, 1993, p. 90-116)

[60] Hobbes T., Œuvres Philosophiques Et Politiques : Contenant le Corps Politique & la Nature humaine, Volume 2 : Éléments de la loi naturelle et politique, Partie II, chapitre VIII, traduction de Delphine Thivet, Paris, Vrin, 2010

[61] Dont le représentant le plus éminent fut Hans Kelsen, Kelsen H., Théorie générale des normes, Paris, PUF, 1996.

[62] Bellamy R., Liberalism and Pluralism: Towards a Politics of Compromise, Londres, Routledge, 1999.

[63] Dyzenhaus D, Hard Cases in Wicked Legal Systems. South African Law in the Perspective of Legal Philosophy, Oxford, Clarendon Press, 1991.

[64] Schmitt C., Théologie politique, Paris, Gallimard, 1988.

[65] Voire la présentation écrite par Pierre Rosenvallon à François Guizot, Histoire de la civilisation en Europe, rééd. du texte de 1828, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1985.

[66] Bentley A., The Process of Government (1908), Evanston, Principia Press,1949.

[67] Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, Michalon, Paris, 2016.

[68] Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, op.cit.

[69] Schmitt C., Légalité, Légitimité, traduit de l’allemand par W. Gueydan de Roussel, Librairie générale de Droit et Jurisprudence, Paris, 1936; édition allemande, 1932.

[70] Pour une discussion sur ce point, J. Sapir, Les économistes contre la démocratie, Albin Michel, Paris, 2002.

[71] Sapir J., Quelle économie pour le XXIème siècle, Paris, Odile Jacob, 2005.

[72] W. Benjamin, Origine du drame baroque allemand, traduction de Sibylle Muller, Paris, Flammarion, 1985.

[73] Schmitt C., Théologie Politique, op. cit., p. 15.

[74] Weisbrot M., « Ten Years After: The Lasting Impact of the Asian Financial Crisis », Washington DC, Center for Economic and Policy Research, http://cepr.net/documents/publications/asia_crisis_2007_08.pdf . Texte republié in Muchhala B. (ed.), Ten Years After: Revisiting The Asian Financial Crisis, Stanford Ca, W. Wilson Center, 2007. Voir aussi Kanitta Meesook, Il Houng Lee, Olin Liu, Yougesh Khatri, Natalia Tamirisa, Michael Moore, and Mark H. Krysl, Malaysia: From Crisis to Recovery, Washington DC, IMF, Occasional Papers 207, 2001, http://www.imf.org/external/pubs/nft/op/207/

[75] R. Alan Lawson, A Commonwealth of Hope: The New Deal Response to Crisis, Johns Hopkins University Press, 2006. Leuchtenburg, William E. (1995). The Supreme Court Reborn: The Constitutional Revolution in the Age of Roosevelt. New York: Oxford University Press.

[76] IMF, Interim Committee Statement on the Liberalization of Capital Movements Under an Amendment of the IMF’s Articles, publié le 21 Septembre 1997. Voir http://www.imf.org/external/pubs/ft/survey/pdf/100697.pdf

[77] IMF, Capital Inflows : The Role of Controls, IMF Staff Position Note, SPN/10/04, Washington DC, 19 février 2010, http://www.imf.org/external/pubs/ft/spn/2010/spn1004.pdf

https://www.les-crises.fr/norme-internationale-droit-national-souverainete-et-democratie-par-jacques-sapir/

Divers: BCE / Internet

L'exposion du bilan de la BCE: 4 427 milliards d'euros !!!

VRAC BCE INTERNET RUSSE

C'est le journaliste allemand Holger Zschaepitz du Welt qui revient en une seule image sur son compte Twitter sur l'impression monétaire massive de la BCE en écrivant :

"L'impression des billets de banque de la BCE se poursuit malgré la reprise de l'économie en zone euro. Le bilan a encore progressé de 15,6 milliards d'euros pour atteindre un nouveau record de 4 427,5 milliards d'euros sur la durée de vie du programme QE, soit 41 % du PIB de la zone euro"...

Oui, vous avez bien lu, la masse monétaire a explosé de 41 % du PIB de la zone euro.

Nous avons créé 41 % du PIB en nouvelle monnaie, or le PIB européen n'a évidemment pas progressé de 41 % en 3 ans !!

Cela veut dire que la croissance économique européenne est tout simplement une croissance de la masse monétaire, pas une croissance économique normale et saine.

Mais ça, vous le saviez déjà !!

Charles SANNAT

 https://insolentiae.com/lexplosion-du-bilan-de-la-bce-4-427-milliards-deuros/


 

Les BRICS vont créer leur propre Internet

Les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) vont se doter de leur propre gouvernance Internet afin d’échapper au contrôle des États-Unis.

Jusqu’ici l’Internet est gouverné par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), une association para-administrative du département du Commerce des États-Unis.

La nouvelle gouvernance d’Internet est une proposition du Conseil de sécurité nationale russe. On ignore comment elle s’articulera au système de DNS alternatif déjà en vigueur en Chine. Si ce système est étendu, les États-Unis perdront le contrôle des télécommunications mondiales. On assistera à une division de l’Internet en deux, les sites ne pouvant être accessibles à tous quelle que soit la localisation des internautes qu’à la condition d’une inscription dans chacun des deux systèmes.

Source :

http://www.voltairenet.org/article198936.html

https://www.rt.com/politics/411156-russia-to-launch-independent-internet/

http://www.dailymail.co.uk/sciencetech/article-5126931/Russia-plans-create-independent-internet-2018.html

 

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Quel est l’impact des éoliennes sur l’environnement ? Le vrai, le faux

Énergie renouvelable, l’éolien a, comme toute énergie, un impact sur l’environnement. Mortalité des oiseaux et des chauves-souris, besoin en matières premières, infrasons, bruit,... Reporterre fait le point sur ce qui pose problème ou pas.

ARG EOLIEN 4

Les éoliennes sont-elles mauvaises pour la planète ? C’est un point de désaccord fondamental entre les partisans et les opposants au développement de cette énergie. Le nœud de la discussion ? L’éolien, industrie moderne et récente, s’accompagne d’un cortège d’impacts environnementaux, sur les paysages, le bruit, l’impact pour les oiseaux, etc. Résultat : on n’a jamais aussi bien su quels étaient les impacts d’une source d’énergie, alors qu’il est impossible de quantifier les nuisances des centrales à charbon sur les chauves-souris ou celles de l’industrie nucléaire sur les populations d’oiseaux. Les éoliennes ont cet avantage que la chaîne de causalité entre la machine et ses effets est simple à établir. Revue de détail des questions essentielles.

Biodiversité : oiseaux et chauves-souris

C’est un des domaines où les effets des éoliennes ne font plus aucun doute. Oui, les éoliennes ont un impact sur la mortalité des oiseaux et des chauves-souris. Mais attention aux effets de loupe : là où cet impact commence à être bien mesuré, il reste inférieur à d’autres causes de mortalité, qui sont moins facilement quantifiables. Pour la mortalité des oiseaux, l’éolien vient ainsi loin derrière les prédateurs naturels ; les collisions avec les immeubles, les fenêtres des constructions et des voitures ; les travaux agricoles et les lignes haute tension… Cependant, comme pour tout ce qui touche les questions de biodiversité, l’effet est cumulatif et peut se révéler réellement néfaste.

Si l’Espagne s’est rapidement fait remarquer pour sa mauvaise prise en compte des impacts sur les oiseaux, la France a été plus précautionneuse et a rapidement intégré des études d’impact sur l’avifaune dans les dossiers éoliens. Depuis novembre 2015, un protocole spécifique rend obligatoire la fourniture des données de suivi aux Directions régionales de l’environnement (Dreal). Comme pour tous les rapports de ce genre, les éléments sont fournis par des bureaux d’études payés par l’entreprise et transmis par l’exploitant à la Dreal. En dehors de la période d’enquête publique, les données de suivi ne sont pas disponibles au grand public. Des chercheurs du Muséum national d’histoire naturelle déploraient en février dernier le manque d’accessibilité de ces données.

D’où l’importance de la parution cet été d’une étude de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), la première à agréger les données normalement inaccessibles aux citoyens.

« On s’est rendu compte que rien n’avait été fait en France sur le sujet », explique Geoffroy Marx, chargé du programme Éolien et biodiversité à la LPO et auteur de cette étude. Agrégeant les suivis environnementaux fournis par les exploitants aux Dreal ainsi que les éléments à disposition de chercheurs, c’est le premier panorama complet sur le sujet.

Premier constat : malgré le protocole de 2015, « il reste encore compliqué d’avoir accès aux données ». En outre, les suivis réalisés sont « très hétérogènes », avec en moyenne une collecte des cadavres d’oiseaux une fois par semaine pendant au moins 26 semaines et dans un rayon de 50 mètres autour des mâts. Au total, sur 35.000 prospections réalisées sur 142 parcs éoliens étudiés, 800 cadavres ont été retrouvés, soit une mortalité relativement faible. On note également des effets plus importants dans certaines zones, en particulier les couloirs migratoires et les zones de protection spéciale (Natura 2000). Les espèces les plus concernées sont en effet celles qui sont en vol stationnaire à proximité des pales avec des passages réguliers à proximité. Selon Geoffroy Marx, en l’absence de résultats probants à ce jour concernant les dispositifs d’effarouchement que certains constructeurs utilisent sur leurs machines, le plus efficace serait tout simplement « d’éloigner les futures éoliennes des ZPS [zones de protection spéciale] et des zones à enjeux, notamment les lieux de nidification des rapaces ».

Pour les chauves-souris, on ne dispose pas de données aussi complètes. De fait, d’abord victimes des pesticides et de la pollution lumineuse ou des chats, c’est le mammifère le plus directement affecté par les éoliennes, à la fois par la collision directe avec la machine mais aussi, comme on l’a découvert récemment, par un effet de changement brutal de pression de l’air à proximité des lames de l’éolienne. L’effet est comparable à un plongeur qui remonte trop vite à la surface sans faire de palier : la surpression. Selon les données de la Société française pour l’étude et la protection des mammifères (Sfepm), la mortalité est estimée entre 0 et 69 (fourchette large) chauves-souris par an et par éolienne. Mais, contrairement aux oiseaux, les chauves-souris ont une activité de chasse et de vol plus concentrée et réduite dans la journée et dans l’année. De ce fait, de plus en plus d’entreprises équipent leurs éoliennes avec des dispositifs de détection, d’effarouchement, qui arrêtent automatiquement l’éolienne en période de forte activité ou de migration. Selon leurs développeurs, ces systèmes diminueraient de 50 à 70 % la mortalité des chiroptères en réduisant la production seulement 0,5 % du temps. Pour l’heure aucune étude globale ne permet de mesurer leur fiabilité.

Terres rares et autres matières premières : un coût « caché » ?

Autre élément souvent pointé par les détracteurs de l’éolien, cette industrie reproduirait le schéma extractiviste. Sous-entendu : elle ne vaut pas mieux que les voitures électriques avec leur pile au lithium et toutes les prétendues nouvelles technologies qui se veulent vertes mais qui reproduisent la même logique prédatrice. Une critique portée notamment par l’ingénieur Philippe Bihouix qui prône l’abandon des hautes technologies, y compris renouvelables, pour entrer dans l’âge des « low-tech ».

De fait, reconnaît Stéphane Chatelin, directeur de l’association Négawatt : « L’éolien n’est et ne sera jamais une solution parfaitement propre. Comme tout moyen de production d’énergie, il y a un impact. » Si, pour fonctionner, une éolienne n’émet pas de gaz à effet de serre, elle utilise des matières premières et de l’énergie dans sa phase de construction et de mise en place physique, ce que les chercheurs appellent « l’énergie grise ».

Ainsi, chaque machine nécessite en premier lieu un socle de béton, environ 1.500 tonnes par mât. « Ça peut paraitre énorme de dire que l’ensemble de l’éolien consomme 1 million de tonnes par an, dit Stéphane Chatelin. Mais dans notre scénario de transition, on parie sur une diminution en parallèle de 40 millions de tonnes de béton dans l’ensemble des secteurs, notamment le bâtiment. »

Ensuite, le mât requiert de 25 à 40 tonnes d’acier selon les modèles. Les pales sont formées de composites, un mélange de résines et de fibres de verre (donc du sable), qu’on peine à recycler pour l’instant. L’électronique utilise également quelques composants précieux, comme le silicium, l’aluminium ou des plastiques polypropylènes (pétrole). La plupart de ces éléments sont recyclables - il reste à organiser ce recyclage.

Mais il y a la question des « terres rares ». Derrière cette appellation commune se cachent 17 métaux (néodyme, dysprosium, praséodyme…), « essentiellement des sous-produits de l’industrie minière, rares parce qu’ils sont plus difficiles à extraire, pas nécessairement parce que le volume total existant sur la planète est faible », explique Bernard Multon, chargé de mission développement durable pour l’ENS de Rennes. Le principal problème concerne un type particulier d’éoliennes, celles qui utilisent des génératrices à aimant permanent, une technologie qui allège la partie centrale et réduit le coût global de production. « Mais cela n’est valable que dans le marché actuel, avertit Bernard Multon, il est plus intéressant d‘utiliser de nouvelles terres rares que de développer les technologies nécessaires pour les recycler. » Pour autant, l’exploitation de ces ressources, utilisées aussi dans les téléphones portables, les écrans d’ordinateur ou les véhicules militaires, pose de véritables problèmes environnementaux et sociaux, notamment en Chine.

Autre matière critique : le cuivre, qui sert dans les bobines de la génératrice, 600 kg environ pour une petite éolienne. Si la ressource est abondante dans le monde, c’est peut-être le seul matériau qui, largement utilisé dans tout le secteur de l’énergie, pourrait trouver à s’épuiser à moyen terme. Mais on maitrise les technologies pour recycler le cuivre, tout l’enjeu est donc de construire les filières, et là encore tout est sujet à la bonne volonté des investissements industriels.

Arrivé à ce stade, on retrouve le même problème que pour la biodiversité. Oui, l’éolien a des impacts notoires sur les ressources naturelles, mais il est difficile de faire des comparaisons avec d’autres ressources où les impacts sont moins précisément évalués. Alors, comment savoir si une énergie est plus propre qu’une autre ? Deux méthodes permettent de répondre à cette question.

La première est le taux de retour énergétique (Eroi en anglais). Il s’agit d’un ratio entre l’énergie totale fournie par la machine durant toute son existence et l’énergie qui est nécessaire pour la construire et la démanteler. Selon les études, l’Eroi de l’éolien se situe entre 21 et 46 pour 1. Une proportion inférieure à celle du charbon (environ 50 pour 1) mais supérieure à celui du pétrole (entre 10 et 20 pour 1). Selon certains, comme Cédric Philibert, de l’Agence internationale de l’énergie, ce mode de calcul ne serait déjà plus d’actualité car il ne prend pas en compte suffisamment la spécificité intermittente des énergies renouvelables solaires et éoliennes et surtout, les progrès technique rapides dans ces énergies en développement.

Une bonne manière de sortir de ce débat est de prendre le problème dans son ensemble et de réaliser ce qui se fait déjà pour de nombreux objets du quotidien : une analyse du cycle de vie (ACV). Celle-ci prend en compte les impacts écologiques de l’extraction des matières premières de l’utilisation au recyclage et au retraitement en les rapportant à un coût en équivalent CO2 par kilowattheure produit (g CO2 eq/kWh). Selon une étude de l’Ademe de 2015, le taux d’émission pour une éolienne terrestre est de 12,7 g CO2 eq/kWh, ce qui place l’éolien en troisième position derrière l’hydraulique (6 g) et le nucléaire, mais largement devant le fioul, le gaz et le charbon.

Émissions de CO2 selon les technologies.

Mais là encore, les chiffres sont trompeurs puisqu’on n’inclut pas la dangerosité spécifique du nucléaire, ni celle associée au traitement des déchets par combustion.

Éoliennes vs radars

Impossible de passer en revue les problèmes que pose l’éolien sans évoquer la grande question qui occupe les développeurs en cette fin d’année 2017. En effet, les éoliennes, par le mouvement de rotation des pales, ont un impact sur la propagation des ondes émise par ailleurs. Les plus touchés sont les instruments de mesure de Météo France, mais surtout les radars de l’Aviation civile et de l’armée. L’armée entretient jalousement ses prérogatives de « sécurité intérieure » sur une partie importante des espaces aériens du pays. Voici qu’on apprenait début novembre qu’un projet de décret porterait les zones d’exclusion de l’espace aérien des radars militaires de 30 à 70 km.

De quoi faire bondir Jean-Yves Grandidier, PDG de Valorem et auteur de l’ouvrage Le vent nous portera, qui dénonce « un faire-part de décès de la politique climatique française ». Là où 50 % du territoire est déjà exclu aujourd’hui, « presque 90 % du territoire serait pris par les militaires ».

L’effet des éoliennes sur les radars.

Contactée, la Direction de la sécurité aéronautique d’État (DSAE) n’a pas pu donner d’interview directe mais a répondu par courriel aux questions de Reporterre. Pour elle, la limite des 30 km actuelle est loin d’être un dogme d’exclusion absolue. En 2017, la quasi-totalité des projets éoliens présentés à la DSAE (94 %) aurait reçu un avis favorable. En 2016 c’était 95 %.

Pour la DSAE, « ce nouveau décret est rendu nécessaire par l’accroissement significatif de la hauteur moyenne des éoliennes, passant de 120 mètres il y a dix ans à parfois plus de 200 mètres actuellement ». Au passage, c’est pour ces seules raisons de sécurité aérienne que l’Aviation civile impose les feux clignotants jour et nuit sur les nacelles et des feux supplémentaires sur les mâts si l’éolienne dépasse 150 mètres - ce qui est source de pollution lumineuse...

Ces questions sont à l’ordre du jour de la table ronde qui s‘est ouverte cet automne sous l’égide du ministère de la Transition écologique avec les acteurs de la filière et les associations environnementales spécialisées (mais pas les opposants, comme la Fédération environnement durable).

En attendant les résultats mi-décembre, le Syndicat des énergies renouvelables a justement demandé ce 29 novembre « l’adaptation des contraintes aéronautiques et radars aux enjeux de développement de l’énergie éolienne », l’un des cinq mesures pour « libérer l’éolien ».

De l’objectivité des perceptions humaines

On rentre ici dans un domaine où les études scientifiques restent parcellaires et appellent généralement à intégrer des effets psychologiques des éoliennes, et non plus seulement physiques.

Prenons par exemple le problème dit des « infrasons ». Comme l’expliquait Michel Frangeul, de l’association Courants alternatifs, dans une tribune il y a quelques semaines, les éoliennes émettent bien des ondes à basse fréquence qui traversent les murs, mais l’environnement naturel lui aussi émet de telles ondes, et dans de plus fortes proportions. Celles-ci ne sont pas audibles mais affectent néanmoins notre corps, pouvant générer des sensations désagréables ou des troubles du sommeil. Rien ne permet à l’heure actuelle de conclure scientifiquement à un effet spécifique des infrasons éoliens sur la santé humaine.

Autre problème : « l’effet stroboscopique ». Il s’agit de l’effet produit par l’ombre des pales d’éoliennes à chaque passage régulier devant le soleil. Un effet d’alternance rapide de lumière et d’ombre qui selon certains entrainerait un effet « épileptique, des nausées ou des malaises ». Là encore, les cas concernent des personnes souffrant déjà de sensibilité à l’épilepsie, l’éolienne ne venant que renforcer une sensibilité déjà présente. Pour autant, les développeurs imaginent déjà des solutions. Ainsi Kevin de la Torre, technicien de maintenance chez Enercon, soutient que dans les endroits où le problème a été signalé, « on a déjà pu ralentir les machines en fonction d’un certain degré d’élévation du soleil dans le ciel par rapport à des habitations ». Mais il ajoute : « pour cela, il faut que les gens signalent le problème à l’exploitant du parc ».

De fait, comme le remarque l’Académie de médecine dans un rapport paru en mai dernier, le « syndrome des éoliennes » constitue avant tout un ensemble de « facteurs psychologiques » qui peuvent, assemblés, générer un réel mal-être chez les personnes. Parmi les éléments invoqués : outre les sensibilités individuelles, les facteurs sociaux et financiers « contribuent fortement à susciter des sentiments de contrariété, d’insatisfaction voire de révolte ».

Le bruit et la fureur

Reste donc le problème du bruit. Une éolienne, comme toute machine, est effectivement bruyante. À la fois au niveau de la nacelle, quand la machine fonctionne, mais surtout, avec le bruit que génèrent le bout des pales lorsqu’elles fendant l’air en tournant. Un bruit qui diminue avec la distance mais néanmoins plus ou moins audible, même à 500 mètres du mât, la distance légale avec la première habitation.

La loi limite ce bruit en se fondant sur le concept d’émergence. Il ne s’agit pas de mesurer le bruit que fait l’éolienne en tant que telle, mais de voir dans quelle mesure elle modifie le bruit de l’environnement. Car, même dans un espace parfaitement silencieux, le volume sonore n’est pas égal à 0 décibel (dB), mais plutôt autour de 20 dB. Si vous êtes en forêt un jour de vent, le volume sonore s’élève facilement au-delà de 40 dB.

Or, selon le code de la Santé publique, l’émergence d’une installation industrielle ne doit pas dépasser + 5 dB le jour et + 3 dB la nuit. Cela peut paraitre peu, mais le bruit ne fonctionne pas par simple addition mathématique, comme l’explique Jérémy Schild, expert acoustique pour le bureau d’études Venathec. « Quand, dans une conversation, deux personnes parlent en même temps plutôt qu’une seule, on ne double pas le nombre de décibels et pourtant cela s’entend nettement. » Les éoliennes, elles, s’entendent d’autant plus facilement que l’environnement est calme, avec un faible vent ou quand celui-ci est dirigé en direction des habitations. Mais ce n’est pas tout, ajoute l’expert : « Le bruit, c’est comme la température, on a chacun une tolérance différente. Et vous allez d’autant plus entendre un bruit si vous êtes contrariés ou focalisés sur lui. » Or, les problèmes de « bruit » des éoliennes se posent souvent dans les zones rurales, des espaces où malgré l’abandon par les services publics et les réseaux de transports en commun, on jouit encore d’une richesse rare : le silence, ou plutôt, l’absence de bruit artificiel. Et si l’on s’accommode bien du passage occasionnel d’une voiture au loin, il est difficile d’accepter la présence permanente et régulière du bruit, même faible, d’un objet industriel à moins d’un kilomètre de chez soi. La question change dès lors de nature, elle cesse d’être une simple nuisance réductible à des perceptions individuelles, et devient une véritable question politique.

C’est sur ce plan aussi que se joue la question cruciale du rapport le plus direct et le plus visuel des éoliennes au paysage - que nous examinerons dans le prochain volet de cette enquête.

  • À suivre... demain

Source : Grégoire Souchay pour Reporterre

Dessin : © Berth/Reporterre

https://reporterre.net/Quel-est-l-impact-des-eoliennes-sur-l-environnement-Le-vrai-le-faux

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jeudi 30 novembre 2017

François ASSELINEAU répond en direct à vos questions

Vidéo disponible sur le site national !

VID FA 29NOV17

https://www.upr.fr/actualite/france/francois-asselineau-repond-direct-a-vos-questions-youtube

 

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Le leurre et l’argent du leurre

La surprise est totale, l’information inédite, le scoop incroyable : la fraude et l’évasion fiscales séviraient aux quatre coins de la planète, via des paradis fiscaux. Il n’a pas fallu moins d’un consortium de 96 médias internationaux et de 400 journalistes pour étayer une telle révélation, désormais connue sous le terme (forcément) anglais de « Paradise papers ».

ARG RUPTURE PARADIS FISC

Plus encore que dans les affaires précédentes (printemps 2016, automne 2016), un torrent éditorial a déferlé, listant les secrets des multinationales concernées, couvrant d’opprobre les milliardaires impliqués. A la suite des grands médias, les responsables politiques, toutes tendances confondues – en France et ailleurs – ont été prompts et (presque) unanimes à s’indigner.

Les ministres des Finances des Vingt-huit se sont immédiatement engagés à renforcer la lutte contre les « pratiques fiscales agressives », fussent-elles légales. La Commission a pointé à demi-mots les Etats membres qui traînent les pieds car soupçonnés de dumping fiscal inélégant (Malte, l’Irlande, le Luxembourg…). A Bruxelles, de bons esprits ont opportunément saisi l’occasion pour marteler que la règle de l’unanimité qui subsiste dans le seul domaine fiscal – pour préserver un doigt de souveraineté nationale – était décidément obsolète.

Face à un tel consensus, il convient de préserver l’esprit critique. Et d’abord de souligner que l’indignation face à des pratiques « choquantes » substitue le terrain de la morale à celui de la politique – ce qui est le moyen le plus sûr d’égarer les peuples.

Ensuite, l’insistance récurrente quant à la nécessité de combattre cet « envers de la mondialisation » interroge : est-ce bien de l’« envers » qu’il s’agit ? Au fond, le message subliminal adressé aux manants est le suivant : si seulement nous arrivions à endiguer et à civiliser la « cupidité » des grandes firmes et l’« avidité » des milliardaires, nous pourrions enfin profiter de la mondialisation heureuse.

Or il faut rappeler cette vérité qui ne fait l’objet d’aucun grand titre : l’évasion fiscale ne pourrait en aucune manière exister, du moins à cette échelle, si la libre circulation des capitaux n’avait pas été érigée en table de la loi, dans les traités européens en particulier. Qui se souvient qu’avant la décennie 1980, tout mouvement de capitaux était strictement réglementé et devait être déclaré ? L’Union européenne a dynamité cet « archaïsme ».

Dès lors, l’indignation officielle contre l’évasion fiscale pourrait être une manière de leurre, obscurcissant délibérément la véritable nature du phénomène : un choix politique de « liberté » que les oligarques mondialisés entendent maintenir quoi qu’il arrive.

En outre, nous laisse-t-on entendre, tout pourrait aller bien mieux si les multinationales et les hyper-riches contribuaient raisonnablement aux budgets publics via l’impôt. Mais une question n’est jamais posée : comment se constituent les milliards de profits et de fortunes ? Pour ne citer qu’un exemple, le richissime Xavier Niel, propriétaire de Free (et actionnaire de référence du Monde) est couvert de honte parce qu’il aurait mis à l’abri ses petites économies sous les tropiques. Mais lorsqu’un documentaire a récemment mis au jour la véritable origine de sa fortune – l’exploitation pure et dure de milliers de salariés, véritables esclaves modernes – le retentissement médiatique a été légèrement plus modeste… Et pour cause : ce n’est pas seulement légal, c’est le fondement même du système.

 

Car le problème n’est pas d’abord ce que reversent – ou pas – les détenteurs de capitaux, mais la capacité de ceux-ci à prospérer sur la seule base de l’exploitation du travail de ceux qui n’ont que leurs bras et leur tête pour vivre. Mettre le projecteur de l’indignation sur la conséquence peut constituer le plus sûr moyen d’escamoter la nature profonde du problème. Déjà, dans l’Opéra de quat’sous, Bertold Brecht faisait dire à son héros : « qu’est-ce que le cambriolage d’une banque comparé à la fondation d’une banque ? ».

Enfin, ici et là, d’aucuns pointent le bout de l’oreille et expliquent : si nous n’endiguons pas l’évitement fiscal des oligarques, le « populisme » risque de se développer encore. Mais tenter de surfer sur la colère populaire pour mieux la détourner de l’essentiel – n’est-ce pas là, précisément, une bonne définition du « populisme » ?

A force de jouer avec le feu (de l’indignation), les apprentis sorciers médiatiques pourraient, un jour, avoir quelques surprises.

Pierre Lévy
(éditorial paru dans l’édition de Ruptures du 24/11/2017)

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L’économie de l’éolien, de plus en plus concentrée, n’est pas alternative

Le secteur de l’énergie éolienne concerne de multiples acteurs aux rôles bien spécifiques, du « turbinier » à l’exploitant en passant par le développeur et l’« agrégateur ». Avec la dérégulation du marché de l’énergie, le secteur n’échappe pas non plus à la concentration et à la financiarisation.

ARG EOLIEN 3

Il n’était peut-être pas nécessaire de commencer par l’atelier spécifique sur les « bridages acoustiques » et la différence entre les « balourds aérodynamiques et massiques ». Et pourtant, c’est bien de cela dont on parlait, ces 19 et 20 septembre, à Paris, pour cette 8e édition du colloque national éolien dédié aux « solutions concrètes pour la France de demain ». Un rendez-vous organisé par l’association France énergie éolienne, qui regroupe 90 % des acteurs de l’éolien en France. Comprenez : des entreprises de la filière venues du monde entier, et qui investissent et travaillent sur le territoire français.

Bienvenue dans un monde où tout est bleu, comme le ciel, et blanc, comme les machines. Un rendez-vous au croisement entre le monde des ingénieurs, des techniciens et des commerciaux. Ici, comme dans beaucoup d’autres sphères, on croise essentiellement des hommes blancs en costume, plutôt jeunes. La plupart ne travaillent dans le domaine que depuis moins de cinq ans : « La filière est encore jeune », m’explique-t-on. Si jeune qu’on n’hésite pas à utiliser de nombreux gadgets pour la promouvoir, de la clef USB au casque de réalité virtuelle pour visiter une éolienne en passant par la vidéo collaborative pour décrire « son expérience » de l’éolien.

Lors du 8e Colloque national éolien, à Paris.

Le discours introductif d’Olivier Perot, directeur de Senvion et président de l’association organisatrice, France énergie éolienne (FEE), ne laisse aucun doute sur les affinités du moment : « Des forces puissantes sont en marche », lance-t-il d’emblée au public, avant de faire un éloge du « progrès » dont « des philosophes à la noix nous disent que c’est un mot dépassé ». Pour lui, c’est clair, « l’éolien est le moteur de la transition énergétique qui est en marche ». Clairement, on est plus proche de la « start-up nation » que de l’écologie politique, même si l’objectif commun est « de vivre dans un monde où notre énergie ne met plus en danger les générations futures ».

Regardez le clip réalisé au colloque éolien:

https://reporterre.net/L-economie-de-l-eolien-de-plus-en-plus-concentree-n-est-pas-alternative

Difficile d’échapper à la communication omniprésente et d’obtenir des informations claires. On est là pour se vendre, se faire bien voir, certaines entreprises n’hésitant pas à jouer des codes sexistes les plus traditionnels pour attirer d’éventuels clients, même si l’on échappe aux outrances du Salon de l’automobile. Ici, on est entre professionnels pour parler business et rencontrer de potentiels investisseurs. Se croisent les trois grandes familles de l’industrie éolienne : constructeurs, développeurs et exploitants, auxquels s’ajoutent des fournisseurs de service spécialisés.

« L’éolien te force à avoir beaucoup de compétences » 

Les constructeurs, ou « turbiniers », impossible de les manquer. Avec leur déploiement de maquettes et de films promotionnels, ils sont là pour vendre leur machine, le dernier modèle de la gamme 2 MW ou la super-éolienne de 4 MW terrestre (retrouvez les explications techniques dans notre précédent article). Entreprises imposantes au rayonnement international, les plus importantes en France sont les Allemands de Senvion, Nordex et Enercon, les Danois de Vestas. À eux quatre, ils représentent 80 % des éoliennes installées dans le pays. Il y a aussi des noms plus connus, comme Siemens, qui vient de fusionner avec l’Espagnol Gamesa, ou les États-Uniens de General Electric Renewable Energy. Manquent à l’appel Goldwind (Chine) et Suzlon (Inde), encore peu présents en Europe.

Et la France ? Seul le groupe Vergnet, basé à Ormes, dans le Loiret, produit des éoliennes de moyenne puissance (20 kW). Placé en redressement judiciaire le 31 août dernier, il est en attente de repreneur, peut-être par le groupe chinois Sinovel. Pour les éoliennes plus puissantes, Poma-Leitwind, branche du leader italien des remontées mécaniques, démarre seulement cette année la construction des premières éoliennes de 1 à 3 MW « made in France » dans ses usines de Savoie et de l’Isère.

Viennent ensuite les développeurs, plus nombreux : de la petite PME du fond du Lauragais à des grands groupes, des passionnés de l’environnement aux affairistes sentant le filon, il y a vraiment de tout. Ce sont les développeurs qui réalisent des études de potentiel éolien, repèrent les territoires les plus intéressants et les moins contraignants. Eux également qui rencontrent sur place les propriétaires de terrains et les élus, puis réalisent toute la procédure de concertation, les réunions d’information, la présentation du projet, jusqu’à sa concrétisation. Un travail qui nécessite une grande polyvalence, dit Charles Strauss, chargé d’étude chez H2Air : « Il faut une quinzaine de spécialistes, dans l’environnement, le commercial, le juridique. » Bien sûr, tous ne fonctionnent pas ainsi, certains préférant confier à des entreprises spécialisées des tâches nécessaires à l’élaboration d’un projet : études d’impacts, concertation, BTP… Le plus souvent, pour réduire le risque financier, ils créent une société de projet pour chaque parc envisagé. Ces sociétés appartiennent à l’entreprise mère qui est responsable si la filiale fait défaut.

Effet pervers des recours en cascade contre tous les projets : certains n’ont pas la capacité financière d’aller au bout et se tournent donc vers les plus gros développeurs qui, en échange de leur garantie, prennent des parts dans les projets.

« Un grand travail en amont de concertation » 

Enfin on trouve les exploitants. Car beaucoup de développeurs n’ont pas la capacité ni la volonté d’entretenir des parcs, avec la logistique, la maintenance et l’infrastructure nécessaires. C’est ainsi qu’aussitôt construit, un parc éolien est souvent revendu à un exploitant puis à un autre.

Deux entreprises dominent en France le marché de l’exploitation des éoliennes : Engie (ex-GDF), qui a racheté en avril dernier l’historique Compagnie du vent ; mais surtout EDF-Energies nouvelles (ou EDF-EN), filiale à 100 % d’EDF. Absent du colloque éolien, EDF-EN est pourtant dans nombre de discussions. Et pour cause… En off, un développeur nous explique : « La plupart du temps, ce sont les plus brutaux ; ils arrivent sur les territoires comme des rois parce qu’ils peuvent se permettre de proposer des retombées financières importantes. » Mais leurs parcs éoliens sont souvent cités comme mauvais exemples en matière de concertation ou d’impact paysager mal pensé, comme en témoigne le plateau du Lévezou, en Aveyron ou dans la plaine narbonnaise. En bref, comme le résume ce développeur : « Là où EDF-EN est passé, derrière, on rame pour construire de nouveaux projets. »

Installation des parcs par constructeur et exploitant, mi-2017.

Développer un projet éolien demande d’avoir les reins solides. Car, en moyenne, il faut dix ans entre la première rencontre avec les élus et propriétaires d’un terrain et la mise en marche d’une éolienne. Selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement et administrateur d’Enerplan (solaire), cela tient à la nature industrielle de l’éolien : « Comme pour tout projet important, il y a un grand travail en amont de concertation, de rencontres essentiellement avec les élus et les propriétaires mais aussi avec des réunions publiques. Sans l’appui des collectivités, je n’ai jamais vu un projet sortir de terre. »

Ensuite vient la phase des procédures administratives : étude d’impact pour les oiseaux, les chauves-souris, les paysages, la relation avec les Bâtiments de France, l’armée, les services préfectoraux, pour aboutir à une enquête publique, au bout de quatre ans de travail préalable.

Il faut également prévoir le raccordement au réseau électrique, avec un gestionnaire du réseau, Enedis, qui n’est pas toujours parfaitement coopérant. Est-ce parce qu’il s’agit d’une filiale d’EDF, qui n’a pas encore tourné la page du nucléaire ?

En moyenne, il faut cinq ans de plus en France que dans les autres pays européens pour finaliser un projet éolien. Pourquoi ? Essentiellement à cause des recours des opposants aux projets : « C’est rare de n’en avoir aucun. Même si ce sont des petites associations, la justice va mettre un ou deux ans pour se prononcer sur la forme et sur le fond », estime Arnaud Gossement. Et ces recours peuvent se multiplier : sur le permis de construire, sur l’enquête publique, sur le plan local d’urbanisme voire sur le schéma régional éolien. Avec, à la clef, un appel voire un recours au Conseil d’État.

Comparatif des recours contre le nucléaire et contre l’éolien.

Tous les acteurs de la filière rencontrés partagent ce sentiment d’être des victimes, de rencontrer des freins considérables sur leur route. Et pour eux, c’est l’appareil de production électrique, de l’École des mines à EDF, qui forme ce que l’écologiste Corinne Lepage appelait « l’État nucléaire » et qui freine leurs ambitions. Comme si les associations et riverains qui se lèvent ici et là n’agissaient pas de façon autonome, refusant, à tort ou à raison, que les éoliennes industrielles s’implantent sur leur commune.

Le dernier coup en date vient de l’armée, qui prévoit, selon un projet de décret, d’étendre les zones d’exclusion aérienne de ses radars de 30 à 70 km. Une concertation a démarré sous l’égide du ministère de la Transition énergétique pour trouver des solutions avec les acteurs de la filière. Résultats attendus d’ici le début d’année 2018.

Un changement du régime économique

2017 est une année charnière à de nombreux titres pour l’éolien. Depuis le mois de janvier, le système de rémunération a considérablement évolué. Pour comprendre, il faut faire un brin d’analyse de fonctionnement du marché de l’énergie.

Jusqu’ici, quand on produisait de l’énergie éolienne, on devait passer un contrat avec le distributeur EDF, pour une durée donnée et avec un tarif de rachat garanti à un prix donné. Un tarif d’achat largement subventionné, pour encourager la filière dans cette période naissante. Le financement s’opérait via une taxe sur les factures d’électricité, la « contribution au service public de l’électricité » (CSPE). En 2016, selon la Commission de régulation de l’énergie, l’éolien recevait 17 %, soit 1,3 milliard d’euros, du montant de cette taxe.

Mais l’Union européenne a accéléré la mise en concurrence du marché de l’électricité et des énergies, la France a donc dû adapter sa réglementation et supprimer ce tarif de rachat garanti pour le remplacer par de nouveaux dispositifs.

Pour Marine Bourboulon, chef de projet chez Boralex, « l’éolien commence à devenir mature et à se passer de subventions. Depuis le 1er janvier 2017, on aura donc désormais deux cas de figure. Pour les nouveaux parcs de maximum 6 éoliennes, l’opérateur vendra son électricité au tarif du marché, à laquelle s’ajoutera un complément de rémunération versé par l’État pour atteindre un tarif cible ». Si le tarif de rachat garanti permettait d’atteindre environ 80 €/MWh produit, le nouveau complément de rémunération se fonde sur un tarif de référence de 72 €/MWh pour les premiers mégawattheures produits puis descend à 40 €/MWh.

Rémunération et complément de rémunération des producteurs.

Un secteur en pleine concentration, avec des firmes de plus en plus puissantes

Mais surtout, pour les parcs plus importants (ou dépassant 6 MW de puissance totale), l’État procèdera désormais par appel d’offres et mise en concurrence. C’est lui qui choisira donc des lots en fonction de ses objectifs politiques. Ce 1er décembre sera fermé le dépôt des candidatures pour six tranches de 500 MW d’ici à 2020.

Mais tout ceci s’inscrit dans un contexte européen très libéral. Du fait des directives européennes, le marché a été en partie ouvert à la concurrence avec la fin progressive des tarifs réglementés. Si, pour le consommateur, cela s’est surtout traduit par une hausse des factures, les industriels sont engagés dans une grande course à la rentabilité. Conséquence : les moins puissants disparaissent ou sont rachetés. Le secteur des renouvelables n’échappe pas à cette concentration, qui provoque également des plans de licenciements.

La fusion de Siemens avec Gamesa Renewable Energy provoque déjà la suppression de 6.000 emplois dans le monde, un quart de ses effectifs. Les autres turbiniers ne sont pas en reste, avec une baisse des deux tiers de la valeur des actions en 2017 pour General Electric-RE, Nordex et Vestas, ce dernier annonçant mi-novembre une baisse de 6 % de son chiffre d’affaires. L’Allemagne, un puissant moteur du secteur, évolue elle aussi, selon Emmanuel Fayat, responsable commercial chez Enercon : « L’Allemagne, déjà avancée dans sa transition énergétique, a modifié cette année son niveau de réglementation et diminué le volume de puissance raccordé. D’où une baisse des prévisions d’installations. »

Pour les entreprises cotées en Bourse, Vestas, Siemens-Gamesa ou Nordex, la baisse des commandes d’éoliennes conduit directement à une chute du cours de l’action. Àl’inverse, Enercon, entreprise d’origine familiale, reste relativement épargnée. « La France demeure un des marchés les plus stables, et le changement du mode de rémunération va se faire progressivement, avec un double système pendant quelques années », espère le constructeur.

Mais partout, les offres d’achat ou de rachat se multiplient. Il est fort à craindre que l’on aboutisse à une plus grande concentration d’entreprises qui écrase toutes les autres, notamment les plus vertueuses. Le renouvelable ne renouvelle pas les pratiques économiques. « Le secteur n’est pas plus vertueux qu’un autre », reconnaît Stéphane Chatelin, de Negawatt.

Derrière toute cette logique folle, les soucis écologiques pèsent finalement bien peu, les objectifs de réductions de consommation d’énergie semblent bien lointains. Et les problèmes posés par la technologie éolienne restent, eux, au second plan.

  • À suivre... demain

Source : Grégoire Souchay pour Reporterre

Dessin : © Berth/Reporterre

Photos :
. colloque : © Grégoire Souchay/Reporterre
. Installation des parcs par constructeur et exploitant, mi-2017. © Baromètre éolien 2017, FEE
. comparatif recours : @PaulNeau sur Twitter

https://reporterre.net/L-economie-de-l-eolien-de-plus-en-plus-concentree-n-est-pas-alternative

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Chirurgie : le scandale des opérations inutiles

Le JDD dévoile une enquête de la Fédération hospitalière de France qui révèle un nombre important d'interventions chirurgicales inutiles en France, avec de fortes disparités selon les départements.

ACT SANTE SERVICES

Debout, la malade penche tellement vers l'avant qu'elle ne peut plus voir l'horizon. Le sien s'est singulièrement rétréci depuis qu'un chirurgien lui a posé une prothèse discale sans vraie raison médicale. L'intervention, ratée, a transformé sa vie en cauchemar : la quinquagénaire, désormais en fauteuil roulant, carbure à la morphine pour soulager ses terribles douleurs. "C'est un vrai scandale", tonne l'orthopédiste Jérôme Allain. Pour tenter de réparer les dégâts causés par son confrère, il a dû "fracasser en deux" la colonne vertébrale de la patiente. "Elle risquait sa vie, une paraplégie, une hémorragie. Aujourd'hui, je ne peux pas assurer qu'elle remarchera un jour."

Lire aussi :Comment le financement de l'hôpital encourage à multiplier les opérations

Certains médecins opèrent trop ou trop vite

Chirurgien virtuose ayant quitté l'hôpital public pour exercer en clinique, le professeur Allain continue à soigner les mutilés du bistouri. Mais il aime mieux prévenir que guérir : à chaque consultation, ce partisan de la sobriété poursuit son vieux combat contre les opérations inutiles – ou trop précoces – du dos. À la surprise de nombreux patients qui se voient déjà sur le billard, il passe son temps à les renvoyer chez eux avec une ordonnance pour un stage de kinésithérapie intensive.

C'est un secret de Polichinelle dans le monde de la santé : certains chirurgiens, du privé mais aussi du public, opèrent beaucoup trop ou beaucoup trop vite ; des médecins prescrivent à tour de bras IRM et prises de sang non pertinentes. Depuis une dizaine d'années, la Fédération hospitalière de France (FHF), le représentant des hôpitaux, tire la sonnette d'alarme en réclamant une réflexion sur "la pertinence des actes médicaux". Alors que la ministre de la Santé a promis de lancer enfin la bataille pour une meilleure "qualité" des soins, la FHF enfonce le clou dans une nouvelle étude choc dévoilée par le JDD. "Notre travail montre qu'il y a un problème d'actes inutiles en France", dénonce Frédéric ­Valletoux, son président. Ce constat est confirmé par un sondage également commandé par la FHF dans lequel une écrasante majorité des médecins interrogés reconnaît avoir prescrit des actes injustifiés.

operations

Il existe de fortes disparités dans les actes chirurgicaux.

(JDD)

Césarienne, pontage coronarien, chirurgie de la colonne vertébrale, pose d'un stent (petit ressort) coronaire ou vasculaire, chirurgie du cristallin. Cinq opérations fréquentes ont été scrutées à la loupe dans la base hospitalière PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information) par la société Héva. Plus précisément, ce cabinet spécialisé dans le traitement des données de santé a mesuré la "consommation de soins" territoire par territoire (taux de recours, dans le jargon statistique). Finalement, prolongeant un atlas publié l'an dernier par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), l'étude met au jour d'étonnantes disparités géographiques : les cartes qui synthétisent les résultats se colorent comme des habits bariolés d'Arlequin. "Il y a plus de différences de pratiques qu'on ne le pense", analyse Alexandre Vainchtock, coordinateur de l'étude pour Héva. Plus politique, Frédéric Valletoux assène : "Nous ne sommes pas égaux face à la maladie, selon l'endroit où nous habitons."

Vingt fois plus de césariennes dans certains départements

L'exemple de la chirurgie de la ­colonne vertébrale, souvent lourde et risquée, est saisissant. Dans l'Est, le Sud-Ouest et le Sud-Est, les hernies discales sont beaucoup plus opérées qu'en région parisienne ou dans le Rhône. De manière surprenante, dans le cas des pathologies dorsales, plus le nombre de praticiens est important, moins il y a d'interventions. Cette modération pourrait s'expliquer par une offre plus riche en centres pratiquant la rééducation poussée du dos et la gestion de la douleur mais aussi par les habitudes des médecins qui prescrivent plus de kiné ou de traitements par infiltration. "Le chirurgien qui m'a formé m'a appris à réfléchir avant de bidocher. Mais certains confrères adorent opérer!", observe Jérôme Allain.

prescription

Près de 9 médecins sur 10 ont déjà prescrit des actes injustifiés.

(JDD)

Entre pression des malades et appât du gain

La carte représentant le recours à un pontage coronarien révèle elle aussi de grandes inégalités. Encore plus fortes, selon les détails de l'étude statistique, dans le privé que dans le public. La probabilité de subir cette lourde chirurgie cardiaque pour un patient de clinique est ainsi cinquante fois plus élevée dans certains départements que dans d'autres. Pour les césariennes, qui peuvent causer des complications, l'écart est de un à vingt. "Notre idée n'est pas de clouer les cliniques au pilori mais plutôt de mettre le doigt sur des pratiques injustifiées, soutient Cédric Arcos, délégué général de la FHF. Public ou privé, peu importe : les écarts sont épouvantables."
L'étude du cabinet Héva n'a pas creusé les causes de ces inégalités. De l'aveu de plusieurs spécialistes, celles-ci pourraient être nombreuses : difficulté d'accès aux spécialistes dans certains déserts médicaux, pression de patients souhaitant se débarrasser au plus vite de leur mal de dos pour retourner au travail ou de femmes refusant d'accoucher par voie basse, appât du gain chez certains praticiens, système de tarification des hôpitaux et cliniques poussant à multiplier les actes, austérité budgétaire.

Aujourd'hui, un chirurgien hospitalier qui n'utilise pas assez son bloc opératoire perd des infirmières dans son service

"Autrefois, on pratiquait trop d'interventions dans le privé mais pas dans le public. Aujourd'hui, un chirurgien hospitalier qui n'utilise pas assez son bloc opératoire perd des infirmières dans son service, donc il peut préférer pousser la machine", relève Israël Nisand, à la tête de deux maternités au CHU de Strasbourg. Le professeur refuse de "juger" l'obstétricien "seul aux commandes" qui, après avoir bossé toute la journée et sauvé la vie d'une femme en pleine hémorragie, opère un peu trop vite en début de soirée et accélère la naissance pour éviter de passer la nuit debout. Les "césariennes de 20 heures" ou le symptôme d'un système malade.

http://www.lejdd.fr/societe/chirurgie-le-scandale-des-operations-inutiles-3503024

BASE 14 995X225

Et encore les mêmes responsables : la mondialisation, la finance et... l'UE !  S.R.

Posté par UPR Creuse à 09:27 - - Permalien [#]
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