samedi 30 juin 2018

Des médecins dénoncent le manque de moyens et alertent sur « une mise en danger de la vie d’autrui »

Dans une lettre ouverte au Premier ministre, Édouard Philippe, rendue publique dimanche, des médecins affirment ne plus pouvoir remplir leur « mission de service public » par manque de moyens. Ils alertent le gouvernement sur « une mise en danger de la vie d’autrui ».

ACT DECES HOPITAL

Dans ce courrier, les 175 signataires, médecins hospitaliers ou libéraux de différentes régions de France, demandent à être reçus par le Premier ministre, parce qu’une précédente requête à l’attention de la ministre de la Santé Agnès Buzyn est « restée sans réponse depuis septembre 2017 ».

Les signataires disent représenter les « plus de 1 350 confrères et consœurs de différentes spécialités et disciplines » qui avaient signé une précédente lettre ouverte à Agnès Buzyn. Celle-ci était née à l’initiative de médecins hospitaliers d’Auvergne-Rhône-Alpes.

« Si nous faisons appel à vous de façon pressante, c’est parce que nous ne pouvons plus actuellement remplir notre mission de service public », écrivent les médecins à Edouard Philippe.

Les décès récents ne sont pas de « faits isolés »

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« Nous vous alertons sur une mise en danger de la vie d’autrui et non-assistance à personne en danger. Mise en danger de la population qui s’adresse à nous, et mise en danger des professionnels qui doivent remplir cette tâche sans en avoir les moyens », ajoutent-ils. « Les décès médiatisés survenus récemment » ne sont pas de « faits isolés », mais des « signes patents de la dégradation nationale des services hospitaliers », estiment-ils, appelant à « réinjecter au plus vite dans le système de santé les moyens indispensables ».

« Il s’agit de stopper immédiatement toute fermeture de lit, suppression de poste soignant et d’embaucher du personnel formé ou à former au plus vite. Il coûtera certainement très cher, trop cher de laisser poursuivre la dégradation exponentielle du service public hospitalier, aussi bien en tant que souffrance physique et psychique que financièrement », concluent-ils.

 

Urgence - Saturation - Hôpitaux

 


 

Médecin - Pousse en bas

 


 

Source :

https://fr.news.yahoo.com/médecins-inquiets-écrivent-à-edouard-123302210.html?guccounter=1

https://fr.sott.net/article/32724-Des-medecins-denoncent-le-manque-de-moyens-et-alertent-sur-une-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui

http://www.leparisien.fr/societe/des-medecins-denoncent-le-manque-de-moyens-et-alertent-sur-une-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui-24-06-2018-7791246.php

https://aphadolie.com/2018/06/27/des-medecins-denoncent-le-manque-de-moyens-et-alertent-sur-une-mise-en-danger-de-la-vie-dautrui/

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Lafarge mis en examen pour complicité de crimes contre l’humanité

Pour la première fois en France, une entreprise a été mise en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité ». Crime le plus grave du droit pénal français et seul crime imprescriptible, le crime contre l’humanité, défini pour la première fois par l’Accord de Londres du 8 août 1945, réprime le génocide, la déportation, l’esclavage ainsi que les exécutions, les enlèvements et les tortures lorsqu’ils sont exécutés massivement et systématiquement.

ACT LAFARGE CONDAMNATION

Lafarge SA, filiale du cimentier franco-suisse LafargeHolcim, a été mise en examen par trois juges du tribunal de grande instance de Paris en tant que personne morale pour « complicité de crimes contre l’humanité », « violation d’un embargo », « financement d’une entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d’autrui » des anciens salariés de l’usine de Jalabiya, située à 150 km au nord-est d’Alep. Elle a été placée sous contrôle judiciaire avec une obligation de cautionnement de 30 millions d’euros.

Cette décision, « conforme » aux réquisitions du parquet de Paris, constitue une nouvelle étape décisive dans l’instruction judiciaire ouverte en juin 2017. Elle fait suite aux mises en examens ces derniers mois pour « financement du terrorisme » et « mise en danger de la vie d’autrui » de huit anciens dirigeants et cadres du groupe, dont l’ancien PDG de Lafarge de 2007 à 2015, Bruno Lafont.

« Un pas décisif dans la lutte contre l’impunité des multinationales »

Le géant européen du ciment est notamment suspecté d’avoir financé plusieurs groupes armés, dont Daech, pour maintenir son activité en Syrie pendant la guerre en 2013 et 2014. Mais aussi de s’être approvisionné en pétrole auprès de Daech, qui avait pris le contrôle de la majorité des réserves stratégiques de Syrie à partir de juin 2013, en violation de l’embargo décrété par l’Union européenne en 2011.

« C’est la première fois dans le monde qu’une entreprise est mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité, ce qui marque un pas décisif dans la lutte contre l’impunité des multinationales opérant dans des zones de conflits armés, se réjouit l’ONG Sherpa, à l’initiative de l’affaire par ses révélations et sa plainte déposée en 2016. En France, il s’agit aussi de la première fois qu’une multinationale, maison mère, est mise en examen pour les activités de l’une de ses filiales à l’étranger ».

 

Lafarge entend exercer un recours devant la chambre d’instruction

Dans un communiqué, Lafarge reconnaît une part de responsabilité, notamment en ce que son « système de supervision de sa filiale syrienne » ne lui aurait pas « permis d’identifier les manquements survenus à la suite d’une violation sans précédent des règlements et des règles de conformité internes par quelques personnes qui ont quitté le groupe ». L’entreprise entend néanmoins exercer un recours devant la chambre d’instruction contre les « infractions reprochées qui ne reflètent pas équitablement ses responsabilités ».

Manifestement le collège de trois juges a estimé qu’il existait au-delà des responsabilités individuelles des anciens cadres du groupe, « des indices graves ou concordants qui rendent vraisemblable » que la société elle-même « ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la réalisation » des crimes et délits objets de la mise en examen. Depuis la loi du 9 mars 2004, les personnes morales peuvent, sauf exception, se voir reprocher les mêmes infractions que les personnes physiques.

 

Carmen Asphodèle
https://www.la-croix.com/Economie/Entreprises/Lafarge-mis-examen-complicite-crimes-contre-lhumanite-2018-06-28

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On attend maintenant la même chose pour ce qui concerne les agissements de la diplomatie française pendant la même période, mais là, ça risque d'être un peu plus compliqué...    P.G.

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Transhumanisme en Marche

ARCHIVES 1

 

116681191_oPublication: dimanche 16 juillet 2017

Débat M Onfray et L Ferry face à A Finkielkraut sur le transhumanisme

https://www.youtube.com/watch?v=z51J5ffG7FI

Ils remettent ça un an après! L'accélération de certaines innovations pose la question centrale du Politique: la régulation. Là, on ne peut qu'être d'accord!!! Mais pour Luc Ferry, la question de la “régulation nationale” n'a plus aucun sens (ce qui ne l'empêche pas de se contredire un peu plus tard, voir plus bas). Nous voilà rassurés sur nos capacités à contrer le transhumanisme. A moins d'un gouvernement mondial?

Soyons positifs, la vision terrifiante de Michel Onfray sur notre avenir probable, logique avec sa conception de la décadence des civilisations, peut aussi nous aider dans nos convictions de résistance, pour peu qu'on mesure les enjeux...

Une formule à retenir: l'ubérisation de la société, c'est le libéralisme augmenté!

Un passage politique intéressant de mon point de vue: Luc Ferry se dit libéral en économie et républicain en politique, et même gaulliste, lui qui a approuvé l'euro et le triomphe du marché, la mondialisation et ses dérégulations. Il trouve soudain des vertus à la régulation et au rôle de l'Etat tout en en trouvant aussi à l'ubérisation de la société. Mais il faut faire attention à la “marchandisation du monde”! Onfray le place devant ses contradictions. Au final, Ferry est d'accord avec tout le monde, un peu comme Macron...

Michel Onfray, Faut-il avoir peur du monde qui vient avec Luc Ferry et Alain Finkelkraut 04/06 2016

https://www.youtube.com/watch?v=zQv2ah05Jo0Luc Ferry: allons nous vivre 300 ans avec le transhumanisme ?

Luc Ferry: allons nous vivre 300 ans avec le transhumanisme ?

https://www.youtube.com/watch?v=Gk6r9rQ6Ki8

Pour ceux qui veulent mieux comprendre cette pensée “complexe”, à la fois pour et contre le transhumanisme, l'eugénisme, la marchandisation du monde, la mondialisation, la régulation... Quelques formules hautement philosophiques à méditer: “on ne pourra pas tout interdire, la régulation va être très difficile” , “un eugénisme qui corrige”, “quelques siècles de plus ça m'arrangerait” ( Dieu nous en préserve) etc. Et de s'extasier sur les souris transgéniques. Natacha Polony essaie de le pousser dans ses retranchements, lui parle de liens entre l'économie et le transhumanisme, de la vertu grecque de “juste mesure”, de “science sans conscience”...Notre philosophe reste imperturbable.

P.G.

vendredi 29 juin 2018

Carte scolaire 2018-2019 pour le 1er degré en Haute-Vienne : à chacun sa sauce

Une dizaine d’écoles en tension, des communes qui ne fonctionneront pas toutes au même rythmes ni aux mêmes horaires… Voici la carte scolaire version 2018, qui n’est pas un modèle d’harmonie même si le pire semble avoir été évité.

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C'est fait. Hormis trois postes mis en réserve par l'administration pour des ajustements de rentrée, la carte scolaire du 1 er degré est désormais officielle et vient d'être actée par le dernier CDEN, lundi à Limoges.

Comme prévu, la Haute-Vienne bénéficiera de 27 ouvertures de classes, dont 20 sont exclusivement consacrées au dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire à Limoges. En contrepartie, 17 fermetures sont actées, dont une bonne partie en milieu rural.

Gros effectifs à Landouge, Isle, Verneuil, Condat…

Le pire semble donc avoir été évité pour un département qui, malgré une démographie à la baisse (moins 300 élèves prévus en septembre), s'est vu néanmoins octroyer une enveloppe globale de neuf postes supplémentaires.

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Pourtant, la carte scolaire 2018-2019 - tout comme les précédentes - manque quelque peu d'homogénéité, notamment pour ce qui est des conditions d'encadrement. Certaines écoles, comme l'admet l'inspection académique, devront composer avec des classes particulièrement chargées. C'est le cas notamment à Landouge, Isle, Cieux-Javerdat, Verneuil, Le Palais, Ambazac, Saint-Gence, Condat… où les effectifs devraient d'ailleurs être vérifiés à la rentrée.

Mais si l'administration se félicite d'un rapport maître\100 élèves à la hausse (de 4,98 en 2007 à 5,32 à la rentrée 2018), les syndicats n'ont visiblement pas la même règle à calcul. Le Se-Unsa évalue à 60 le nombre de postes nécessaires pour revenir à la moyenne nationale. Quant au Snuipp-FSU, il demande un plan de rattrapage d'autant plus nécessaire que les moyens de remplacement sont également victimes d'un déficit chronique.

Retour à 4 jours  pour 63 % des écoles

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Quant à la question redondante des rythmes scolaires, elle est loin d'être résolue. En septembre prochain, 63 % des écoles – soit 46 % des communes - seront autorisées à fonctionner de nouveau sur quatre jours. Au total, 67 % des écoliers du département (contre 10 % cette année) auront donc droit au rythme qui était la règle avant la mise en place contestée de la réforme Peillon. Ce qui veut dire que 33 % des enfants auront, eux, toujours cours le mercredi matin, avec, dans la plupart des cas, subsistance des animations périscolaires durant la semaine.

Cette absence d'harmonie, qui n'est évidemment pas spécifique au département de la Haute-Vienne, s'explique par la liberté laissée aux acteurs de terrain, le ministère préférant inciter les communes à revenir en douceur à l'ancien système plutôt que d'imposer brutalement un retour en arrière.

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Mais ce contexte, qui peut apparaître cacophonique aux yeux de nombreux parents, n'est pas serein partout. Si la grande majorité des conseils d'école et des municipalités sont rapidement tombés d'accord, comme l'exigeaient les textes, le paramètre transports est très vite apparu comme un élément perturbateur. Ainsi, aucun consensus n'a pu être trouvé pour le RPI Saint-Laurent-sur-Gorre\Gorre et pour La Jonchère, où l'on restera finalement à 4,5 jours. A Château-Chervix et au RPI de Vicq-sur-Breuilh, les horaires seront reconduits à l'identique avec le maintien du péri-scolaire.

2 h 15 de pause méridienne à Limoges

« Empêcher des retours à quatre jours alors qu'ils ont été demandés par des conseils d'école et des conseils municipaux, au motif que le transport solaire ne peut pas adapter son passage aux nouveaux horaires, nous semble inadmissible et irrespectueux de l'expertise des acteurs de terrain », déplore le syndicat enseignant Se-Una.

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Ce dernier regrette par ailleurs les conditions du retour à quatre jours décidé par la Ville de Limoges, « une décision hors concertation, avant même que les conseils d'école aient eu le temps de se prononcer. »

A Limoges, où sont scolarisés plus d'un tiers des élèves de la Haute-Vienne, la pause méridienne devrait atteindre 2 h 15, ce qui laisse augurer, selon certains enseignants, « une après-midi de travail compliquée à gérer… » 

Florence Clavaud-Parant

https://www.lepopulaire.fr/limoges/education/2018/06/27/carte-scolaire-2018-2019-pour-le-1er-degre-en-haute-vienne-a-chacun-sa-sauce_12902416.html

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Le pire évité, déclare le Populaire !!!!
Apparemment, il n'avait pas écouté les déclarations de Macron, notamment lors de sa conférence au Sénat sur les territoires !
Cette carte scolaire est une honte et c'est de la discrimination !
Pourquoi nos enfants des campagnes devraient payer la gestion calamiteuse du pays ?
Pourquoi nos enfants des campagnes n'ont pas les mêmes droits que les enfants des électeurs de ce gouvernement ?
Et pourtant Macron l'avait affirmé, haut et fort :

"Agir de façon différenciée c'est aussi se concentrer sur certaines priorités par territoire. Ainsi, nous veillerons à ce que l'évolution des services publics en milieu rural ne conduise pas à augmenter la fracture territoriale.

Ce qui est sûr c'est que
les territoires en particulier les plus ruraux ne peuvent plus être la variable d'ajustement d'économie. C'est pourquoi d'ici là en particulier il n'y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires."

 le 18 Juillet 2017
Donc Macron est- il un menteur?  Non, répond Castaner:

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Accord-cadre institutionnel Suisse–UE: Stratégie ou confusion?

TRIBUNE LIBRE /

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Par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Publié dans Zeit Fragen FR,  N° 14, 25 juin 20  2018 

Bien qu’aucun citoyen n’ait jamais vu l’accord planifié par le Conseil fédéral, le noyau dur de l’accord est établi depuis longtemps:  Ce sont la reprise automatique du droit communautaire actuel et futur et la jurisprudence de la Cour de justice européenne.

Cela signifie que le peuple ne serait plus l’organe législatif suprême de la Suisse. Beaucoup de citoyens ne peuvent probablement pas imaginer à quel point notre structure d’Etat démocratique et fédéraliste serait gravement atteinte par un accord institutionnel juridiquement supérieur au droit suisse, d’autant plus que le Conseil fédéral évite soigneusement depuis plusieurs années de rendre public le contenu des négociations.

Le système de l’UE n’est pas compatible avec la structure de l’Etat suisse. Exemple de la directive de l’UE sur les armes

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Actuellement, nous constatons cela avec la directive européenne sur les armes. Avec l’Accord de Schengen (Bilatérales II), la Suisse s’est engagée à adopter le futur droit européen. La modification de la législation européenne sur les armes est une adaptation du droit de l’UE concernant Schengen, à laquelle ne s’attendait aucun Suisse ayant accepté en 2004 l’Accord de Schengen lors de la votation.

Il est bien connu que les interdictions et les restrictions sur les armes ne sont d’aucune utilité contre le terrorisme. (La fin des guerres de l’OTAN et de l’UE serait beaucoup plus utile.) Pourtant, l’UE veut imposer des restrictions sur la possession d’armes aux Etats membres de Schengen et donc aussi à la Suisse. Une intervention flagrante dans la tradition du Suisse libre, qui a depuis toujours défendu son pays l’arme à la main. Le 13 février 2011, le peuple a réaffirmé ce point de vue et a rejeté l’initiative populaire fédérale «Pour une protection face à la violence des armes» avec 56,3% des voix.

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Il est intéressant de noter que sur ce point, le Conseil fédéral a réussi à faire respecter la volonté du peuple à Bruxelles en insistant sur le fait que les soldats suisses doivent pouvoir conserver leurs armes après la fin de leur service obligatoire. (Apparemment, c’est possible quand le Conseil fédéral se souvient pendant les négociations de quel côté de la table il se trouve.)
Récemment, on a appris que la République tchèque se sentait discriminée par cette exemption pour la Suisse et a donc intenté une action en justice devant la CJCE («Sankt-Galler Tagblatt» du 14/5/18). Et maintenant?

Quoi qu’il en soit, cet exemple montre que l’imposition de directives européennes est incompatible avec la démocratie directe: nous Suisses, nous avons l’habitude de pouvoir voter sur des changements législatifs, et nous voulons continuer à faire usage de ce droit fondamental.

Davantage de sécurité juridique avec un accord-cadre? Pour qui?

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Il est étonnant qu’il y ait des Suisses prétendant qu’un accord-cadre apporte «davantage de sécurité juridique». Davantage de sécurité juridique pour qui? Certainement pas pour les citoyens que nous sommes – au contraire, nous n’aurions plus voix au chapitre. Et pour les entreprises suisses ce serait similaire. La sécurité juridique ne peut résulter que d’un accord d’égal à égal. On pourrait penser que nous avons entre-temps suffisamment d’expérience avec l’UE: quand quelque chose ne convient pas à ces messieurs de Bruxelles, ils prennent des mesures, arbitrairement et en violation du contrat.

Exemples:
–    l’expulsion du programme d’échange d’étudiants Erasmus+ en réponse à l’acceptation du souverain suisse de l’initiative contre l’immigration de masse: sans bases légales et sans aucun lien avec le contenu,
–    la limitation temporelle de l’accès à la bourse pour le commerce de titres de l’UE jusqu’à la fin 2018, en réponse au fait que le Conseil fédéral n’aurait pas signé l’accord-cadre assez rapidement: également sans base juridique et sans aucun lien avec le contenu.

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Avec un accord-cadre, nous ne serions pas mieux protégés contre ce genre de comportement de grande puissance, bien au contraire. L’objectif de l’accord-cadre est précisément que la Commission européenne et la Cour de justice de l’UE puissent décider si et de quelle manière ils peuvent forcer la Suisse à accepter la bureaucratie de l’UE. L’accord-cadre apporterait certainement davantage de pouvoir à Bruxelles – mais certainement pas davantage de sécurité juridique pour nous Suisses et nos entreprises! Nous exigeons de nos politiciens et de nos autorités de défendre les intérêts du peuple suisse au lieu de se soumettre aux demandes de l’élite bruxelloise.

A quels accords bilatéraux l’accord-cadre s’appliquerait-il?

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Dans les médias, il y a beaucoup de spéculations à ce sujet – mais même sur ce point essentiel, il n’y a pas d’unanimité entre Berne et Bruxelles.
Selon la «Neuer Zürcher Zeitung» du 3 mai, Ignazio Cassis a donné l’impression qu’on s’était mis d’accord: l’accord-cadre concernerait les «accords d’accès au marché» des Bilatérales I, à savoir cinq accords: Libre circulation des personnes, obstacles techniques au commerce, transports aériens et terrestres, et agriculture (seule une partie limitée de l’agriculture est incluse dans les Bilatérales I). En outre, il y a encore l’Accord sur l’électricité préparé par le Conseil fédéral. L’accord agricole, avec lequel le conseiller fédéral Schneider-Ammann menace les paysans, n’est mentionné nulle part pour ne pas effrayer le peuple, mais il ferait également partie de l’accord-cadre.

Selon la «Neue Zürcher Zeitung», Bruxelles veut également inclure l’Accord sur les marchés publics (c’est-à-dire pratiquement tous les accords des Bilatérales I) et même l’Accord de libre-échange (ALE) de 1972, couvrant en réalité tous les échanges commerciaux.
Ce que nous pouvons dire aujourd’hui déjà: l’UE voudra inclure autant de domaines du droit que possible. Cela montre clairement pourquoi le Conseil fédéral ne veut pas divulguer les contenus de l’accord-cadre. Car, si nous citoyens pouvions lire ouvertement dans quels domaines Bruxelles veut s’immiscer, la Berne fédérale pourrait abandonner définitivement son accord-cadre.    •

Marianne Wüthrich

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Principaux accords Suisse–UE

Accord de libre-échange de 1972

Pilier important pour les échanges économiques Suisse–UE, accepté par le peuple avec 72,5% des voix et la majorité des cantons.
Accords bilatéraux I (7 accords)
Adoptés par le peuple comme «paquet» le 21 mai 2000 et en vigueur depuis le 1er juin 2002
•    Libre circulation des personnes
•    Obstacles techniques au commerce
•    Marchés publics
•    Agriculture
•    Transports terrestres
•    Transport aérien
•    Recherche

Accords bilatéraux II (9 accords)

Référendum uniquement contre Schengen/Dublin, adopté par le peuple avec 54,4% des voix le 5 juin 2005
•    Schengen/Dublin
•    Fiscalité de l’épargne
•    Lutte contre la fraude
•    Produits agricoles transformés
•    Environnement
•    Statistique
•    MEDIA (Europe Créative)
•    Pensions
•    Education, formation profes­sionnelle, jeunesse

Informations sur les accords individuels: https://www.eda.admin.ch/dea/fr/home/bilaterale-abkommen/abkommen-umsetzung/)

Source: https://www.zeit-fragen.ch/fr/ausgaben/2018/nr-14-19-juni-2018/institutioneller-rahmenvertrag-schweiz-eu-strategie-oder-konfusion.html

Source: Zeit-fragen.ch

https://arretsurinfo.ch/accord-cadre-institutionnel-suisse-ue-strategie-ou-confusion/

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Vers une juridiction en anglais pour les contrats financiers

ARCHIVES 1TRIBUNE LIBRE/ Charles Sannat

116693007_oPublication: 18 juillet 2017

C’est une information qui peut sembler anodine pourtant, comme vous le savez, le diable se cache souvent dans les plus petites choses… les détails comme on dit !

“Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi la création d’une juridiction spécialisée dans les contrats financiers relevant du droit anglais et dont la langue de travail sera également l’anglais, dans le cadre des efforts visant à attirer des banques en France après le Brexit.

La plupart des contrats relatifs aux instruments financiers dérivés et aux crédits traités en Europe sont de droit anglais mais la perspective du départ de Londres de l’Union européenne soulève quelques problèmes quant à leur validité en dehors de la Grande-Bretagne.

«Nous créerons une juridiction spéciale pour traiter les différends relatifs aux contrats financiers régis par le droit anglais une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’Union européenne (UE)», a déclaré Bruno Le Maire à New York lors d’un déplacement visant à inciter les banques américaines à s’installer en France.

«Toute la procédure se déroulera en anglais. Nous engagerons des personnes ayant l’expérience du ‘common law’, d’où qu’elles viennent», a-t-il ajouté.

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Le président Emmanuel Macron, ex-banquier d’investissement, a moins de réserves vis-à-vis de l’usage de l’anglais que ses prédécesseurs mais l’innovation est d’importance dans un pays dont la tradition juridique tient essentiellement au droit romain.

«Les temps où l’on faisait des affaires où l’on s’adressait aux régulateurs uniquement en français sont révolus. Nous serons toujours fiers de notre langue mais nous comprenons aussi qu’il faut faciliter la tâche des établissements financiers opérant en France», a ajouté Le Maire.

Bruno Le Maire doit rencontrer à New York des responsables des banques JPMorgan Chase, Citigroup, Morgan Stanley, Lazard, du fonds de capital investissement KKR, du fonds Blackrock et du fonds spéculatif Paulson”…

Je pense qu’avec les lignes en gras, vous avez commencé à comprendre ce qu’il se joue et ce qu’il se trame.

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Ni plus ni moins que l’abandon progressif de notre droit romain et l’imposition du droit anglo-saxon à notre pays.

Mais cela n’est que le prélude à un autre mouvement, celui de la privatisation de la justice et la mise en place des tribunaux d’arbitrage.

Tout cela s’accompagnera d’une inflation importante des coûts pour les justiciables.

Les choses vont aller vite. Très vite. Il vous faudra faire preuve d’une grande adaptabilité.

Charles SANNAT

Source Reuters via Boursorama ici

https://insolentiae.com/vers-une-juridiction-en-anglais-pour-les-contrats-financiers/

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jeudi 28 juin 2018

Menaces sur l'académie de Limoges : les syndicats sont de plus en plus inquiets

Alors que les propos du recteur de Bordeaux ne semblent guère rassurants, sept syndicats de l'éducation appelaient à un rassemblement citoyen ce mercredi 27 juin devant le rectorat de Limoges. 

ACT FUSION ACADEMIES

Sept fédérations enseignantes* ont appelé à un « rassemblement citoyen », mercredi 27 juin à 17 heures devant le rectorat de Limoges. Il s'agit de protester contre le projet de fusion des académies, lequel devrait entraîner à court terme la disparition de l'académie de Limoges et l'effacement progressif du rectorat.

Partis politiques et associations sont appelés à se joindre à la manifestation, que les organisateurs veulent aussi large et fédératrice que possible. Car l'échéance approche : le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer devrait rendre ses arbitrages dans quelques jours, et il ne fait guère de doute que les préconisations du rapport Veil** devraient largement inspirer ses décisions.

De quoi alimenter l'inquiétude croissante d'une communauté éducative qui n'a pas été particulièrement rassurée par les récents propos du recteur de Bordeaux. Egalement co-auteur du rapport Veil, le recteur Olivier Dugrip a en effet reçu il y a quelques jours une délégation du SE-UNSA. Selon le syndicat, ses réponses ont été sans ambigüité, ou presque...

Vers un recrutement académique des professeurs des écoles ? 

OUTIL FL EUROREGIONS

« Le recteur nous a répondu que l'administration devait construire un modèle pour 2050 et que celui-ci, datant de 1960, n'était plus adapté au nouveau monde », explique Thibault Bergeron, secrétaire académique du SE-UNSA Limousin.

« Il a aussi précisé que pour lui, la gestion des moyens (enseignants ou personnels administratifs) ne pourrait être qu'académique et donc gérée depuis Bordeaux. Concrètement, c'est la confirmation de nos craintes. Les spécificités rurales seront-elles prises en compte ?  Nos départements seront-ils noyés dans la masse ? », s'interroge le syndicat qui dit redouter « de fortes pertes de postes pour la Creuse et la Corrèze dont les taux d'encadrement sont nettement supérieurs à ceux des départements ruraux de l'académie de Bordeaux. »

Autre sujet sensible  : la modification possible du cadre géographique de recrutement des enseignants. « Le recteur a aussi évoqué un recrutement dans le 1er degré au niveau grande académie. Sans être précis, il a indiqué ne pas souhaiter revenir sur les périmètres actuels d'affectation des enseignants du second degré. Au final, l'entretien s'est conclu après 1 h 30 de discussion. Nous n'avons été ni rassurés ni convaincus. »

(*) Interfédérale CGT-éducation ; FO ; FSU ; SGEN-CFDT ; SE-UNSA ; SNALC ; Sud Education.
(**) Publié en mai dernier, il préconise la fusion des académies actuelles sur le modèle de la carte des nouvelles régions.

https://www.lepopulaire.fr/limoges/education/2018/06/26/menaces-sur-l-academie-de-limoges-les-syndicats-sont-de-plus-en-plus-inquiets_12900888.html

Réforme territoriale - Vers une France métropolitaine à 13 académies à la rentrée scolaire 2021

Publié le 15/05/2018

MONTAGE REFORMES TERRITORIALES

Malgré le nouveau découpage régional opéré en 2015, l'Education nationale avait conservé ses 26 académies, regroupées toutefois au sein de 13 "régions académiques" correspondant aux 13 nouvelles régions de métropole. Un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) démontre l'échec des régions académiques, dont la dernière mission pourrait être de piloter la fusion de leurs "petites" académies… avant de disparaître.

Deux ans après sa mise en place, "le dispositif des régions académiques parait déjà à bout de souffle", selon un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), daté de mars 2018 et publié le 11 mai. Inutile d'aller plus loin, "le système actuel est arrivé au bout des conséquences qu’il pouvait produire alors même qu’il demande une débauche d’énergie pour fonctionner imparfaitement", ont constaté les auteurs du rapport.
Le diagnostic avait déjà été posé par Jean-Michel Blanquer, en décembre dernier, lors de la commande du rapport. "La réforme territoriale de 2015 a placé l'Education nationale au milieu du gué et le statu quo n'est plus possible", avait alors déclaré le ministre. La lettre de mission, signée avec sa collègue ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal, demandait de proposer des "schémas d'organisation adaptés à chacune des 13 régions", ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre pour chacun des 13 scénarios envisagés. La mission y répond scrupuleusement.

Aujourd’hui, 26 académies regroupées en 13 "régions académiques"

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Le travail de la mission est intervenu dans un contexte très particulier, deux ans seulement après la création des "régions académiques" par décret du 10 décembre 2015, avec application au 1er janvier 2016. Rappelons-nous : la loi Notr a été promulguée le 7 août 2015 et avant elle celle sur le nouveau découpage régional qui a fait passer le nombre des régions en métropole de 22 à 13. La plupart des administrations publiques s'alignent alors sur cette nouvelle carte, mais pas le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Celui-ci choisit de conserver une organisation territoriale en 26 académies en métropole (30 France entière), mais les regroupent au sein de 13 "régions académiques" (17 France entière) correspondant aux nouvelles régions, avec à leur tête un recteur de région académique. Or la région académique "n’a pas su trouver sa place", estiment aujourd'hui les auteurs du rapport de l'IGAENR, témoignages à l’appui.

"Adapter les dispositifs retenus à la diversité des situations territoriales"

Dès lors, "il faut s’orienter vers la mise en place de treize académies métropolitaines pour remplacer les treize régions académiques", considèrent-ils. Cette transformation devrait se faire "à l’horizon de la rentrée 2021 au plus tard". Un des objectifs serait de "rétablir une fluidité de relations avec les collectivités régionales".
Il ne s'agit pas pour autant de tout centraliser. Mais bien de distinguer, dans les actuelles circonscriptions académiques, les services qui ne nécessitent pas de proximité particulière (statistiques et programmation, examens et concours, gestion de masse…) des services déconcentrés qui sont en interfaces avec les écoles, les établissements, les personnels et les usagers.
Pour la mission, la démarche de réorganisation devra chercher à "adapter les dispositifs retenus à la diversité des situations territoriales". Partant de ce principe, l'évolution devra s’opérer avec "des scénarios différents selon les régions académiques" et "en tenant compte des contraintes spécifiques à chacune". Les recteurs des régions académiques seraient chargés de construire le projet de fusion. Pour cela, ils auraient pouvoir hiérarchique sur les autres recteurs de leur territoire.

Trois catégories de région académique, trois scénarios

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Les échéances et les modes d’organisation pourront varier selon les cas, mais "sans jamais remettre en cause l’objectif de fusion effective au plus tard pour la rentrée scolaire et universitaire 2021", insiste le rapport. Il distingue en l'occurence trois catégories de région académique : les régions académiques comparables aux académies existantes ; les régions académiques présentant les superficies et les populations scolaire et étudiante les plus importantes ; la région académique Ile-de-France.
Les régions académiques "comparables aux académies existantes" sont celles de Bourgogne‐Franche‐Comté, Hauts‐de‐France, Normandie et Provence‐Alpes‐Côte d’Azur. Les recteurs de ces régions académiques remettraient leur projet de fusion "à la fin de l’année 2018, pour une mise en œuvre progressive en 2019 et 2020". Dans ces cas, "il ne s’agit, ni plus ni moins, que de reproduire à l’échelon régional l’organisation académique actuelle sur la base d’un réaménagement des services académiques dans leurs sites respectifs confirmés".

Quatre régions académiques "étendues"

Les quatre régions académiques "les plus étendues" sont celles d’Auvergne-Rhône-Alpes, du Grand Est, de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie. Ici, la fusion "implique la conception de nouveaux modes de gouvernance" avec des scénarios d’évolution "différents selon les régions académiques". Les recteurs de région académiques remettraient leur projet de fusion "à la fin de l’année 2018 ou au début de l’année 2019 pour une mise en oeuvre progressive à la rentrée 2020".
Comme il s’agit de "territoires où l’enseignement supérieur est particulièrement dense", la mission estime "hautement souhaitable" que soit placé, auprès de chacun d’entre eux, un vice-chancelier des universités, qui pourrait avoir rang de recteur, adjoint au recteur de l’académie.
S’agissant du domaine de l’enseignement scolaire, le recteur de région académique pourrait, s’il le souhaite, désigner à ses côtés un adjoint chargé de l’enseignement scolaire.
S’agissant des régions académiques Occitanie et Grand Est, la mission attire l’attention sur "les difficultés liées à l’éloignement du siège de la future académie et des capitales régionales". "La solution retenue devra prendre en compte ces difficultés d’autant qu’en Occitanie les deux académies actuelles sont d’un poids comparable", alerte-t-elle.

La future académie francilienne devra être cohérente avec le futur Grand Paris

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La région Ile-de-France, découpée aujourd’hui en trois académies, affiche une fois de plus sa singularité. C’est toujours le recteur de la région académique qui élaborerait le projet de fusion, mais avec un calendrier qui devra se caler "en fonction des annonces liées au Grand Paris". Et donc probablement, "pas avant le début de l’année 2021".
Concernant l’organisation de l’enseignement scolaire, le recteur de la future académie de Paris-Ile-de-France "pourra prévoir de s’appuyer sur deux à trois adjoints, territorialisés ou non, qui pourraient être directeurs d’académie ou recteurs adjoints". Par exemple, "si la création de la métropole du Grand Paris entraîne la disparition des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, (il) pourrait s’appuyer sur deux adjoints, l’un compétent pour le Grand Paris et l’autre pour les autres départements d’Ile-de-France, à la coloration plus rurale", suggère le rapport. Et "si le Grand Paris devait recouvrir l’ensemble de la région Ile-de-France, (il) pourrait s’appuyer sur deux adjoints dont les champs de compétence pourraient recouvrir les actuelles académies de Créteil et de Versailles, la ville de Paris conservant pour sa part le directeur académique dont elle dispose déjà".
En matière d’enseignement supérieur, le rapport recommande de commencer par regrouper sous l’autorité du recteur de la région académique, l’ensemble des compétences actuellement exercées par les trois recteurs en matière d’enseignement supérieur. Cela permettrait "une affectation plus fluide des étudiants" et d’ "harmoniser l’offre de formation post-bac en lycée". Les projets de Saclay et Condorcet "doivent être suivis au niveau régional, en cohérence avec les autres autorités que sont le préfet de région et le président du conseil régional", estime le rapport de mission.
A noter l’absence d’élus locaux dans les personnalités rencontrées par la mission, à l’exception de Alain Rousset, président de la région Nouvelle Aquitaine.


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OUTIL FREXIT URGENT

Les îles militarisées en mer de Chine : la partie émergée de la puissance de frappe de Pékin

En dépit d’un semblant de détente en Asie entre Donald Trump et Kim Jong‑un, la « guerre d’influence en mer de Chine entre Pékin et Washington ne va pas cesser quels que soient les développements sur le dossier nord-coréen » notait le correspondant du journal Le Monde Gilles Paris, envoyé spécial à Singapour, lors d’un live avec les lecteurs du quotidien.

ACT CHINE US MERS

Début juin, le sentiment était le même au sommet annuel du Shangri-La /Dialogue à Singapour sur les enjeux de sécurité en Asie-Pacifique.

La ministre française des Armées, Florence Parly avait particulièrement rappelé l’urgence au respect du droit international en mer de Chine du Sud et que la zone était marquée par la compétition entre pays plus que par la coopération régionale qu’il convenait, selon elle, de soutenir.

Une économie bleue pour la Chine

La Chine – historiquement plutôt tournée vers sa profondeur continentale – a en effet profondément modifié son rapport à la mer et à son littoral, et ce depuis l’avènement de Deng Xiaoping, l’homme de l’ouverture économique et des réformes.

Pékin a certes signé la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) en 1982 et a ratifié en 1996 (contrairement aux États-Unis), le texte autorisant l’exploitation de la zone économique exclusive. Mais ce faisant, son économie maritime n’a cessé alors de prendre de l’ampleur.

Les années 1980 avaient vu le lancement d’une politique de la mer qui s’est intensifiée dans les années 1990, notamment avec

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l’urbanisation accrue et la conteneurisation des activités portuaires (8 des plus grands ports au monde sont en Chine). Dans la décennie suivante et particulièrement depuis 2012, Pékin a ensuite accentué ses investissements dans l’économie maritime et la Marine chinoise.

Lors de son discours d’ouverture du 18ᵉ Congrès du Parti communiste chinois, le 8 novembre 2012, le président Hu Jintao avait ainsi déclaré : « Nous veillerons, dans le domaine maritime, à élever notre capacité d’exploitation des ressources, à développer l’économie et à protéger l’environnement écologique tout en sauvegardant fermement les droits et intérêts de notre État, tout cela afin d’accroître la puissance nationale en la matière », et à « défendre résolument ses droits et ses intérêts maritimes ».

Par la suite, en 2013, lors d’une réunion du bureau politique du PCC, Xi Jinping déclare : « faire de l’économie maritime l’un des piliers de l’économie nationale » puis en 2015 : « abandonner la mentalité terrienne pour devenir une puissance maritime […] afin de protéger la souveraineté nationale ».

La mer de Chine méridionale au cœur des tensions

La mer de Chine du Sud est l’objet de fortes tensions et d’enjeux sécuritaires opposant la Chine à ses voisins (en particulier vietnamien et philippin) et aux États-Unis. Sur cette mer bordée par 8 pays (les Philippines, la Chine, l’Indonésie, le Vietnam, Brunei, la Malaisie, Singapour et Taiwan), circule près d’un tiers du commerce maritime mondial. Dès les années 1970, l’armée chinoise occupe des îles et récifs des Paracels.

 

Îles militarisées - Mer de Chine

La Chine revendique une souveraineté sur plus de 80 % des 2,5 millions de km2 de la mer, délimitée par une ligne en dix traits (depuis 2015) incluant Taiwan. Cette ligne recoupe les ZEE des pays riverains de cette mer.

D’emblée, cette mer fait l’objet de disputes territoriales, en particulier pour l’exploitation des ressources halieutiques et en hydrocarbures. En 2014, la Chine installe une plate-forme pétrolière (Haiyang Shiyou 981) dans les eaux territoriales du Vietnam, avant de la démonter, provoquant un incident diplomatique assez vite réglé.

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Le principe de libre circulation dans les eaux internationales est perturbé par cette revendication et par la présence affirmée de la Chine, remettant en cause le droit maritime international.

La Chine pèse d’ailleurs de tout son poids économique et diplomatique pour ne pas laisser se créer d’opposition coordonnée par ces voisins désunis en Asie du sud-est. Or, le droit ne semble pas permettre de répondre aux tensions dans la zone, ce qui, pour l’instant, donne l’avantage à Pékin, notamment face à son voisin philippin.

Malgré des témoignages de « réchauffement » entre les deux pays, divers incidents montrent bien les limites d’une possible alliance maritime philippino-chinoise, comme l’ont révélé les témoignages de pêcheurs philippins, se disant harcelés par les garde-côtes chinois.

Moins d’un mois auparavant, le président Duterte a même déclaré qu’il « irait en guerre » si la Chine franchissait la ligne rouge de s’approprier unilatéralement les réserves d’hydrocarbures de la mer de Chine du sud.

Ces déclarations ont rapidement été tempérées par la réalité des liens économiques et diplomatiques entre la Chine et les Philippines (partage des ressources naturelles, commerce bilatéral en pleine expansion).

Occupation des îles

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La revendication chinoise (fondée sur une prétendue présence historique) se double d’une occupation très active des récifs et de la transformation de certains îlots et récifs en îles par poldérisation et artificialisation. C’est-à-dire, une création de territoire grâce à des travaux de bétonisation des récifs et hauts-fonds.

Cela permet alors à Pékin de requalifier juridiquement ces zones en îles et d’y associer une ZEE sur 200 milles nautiques, soit environ 370 km.

L’archipel des Spratleys (notamment l’île Woody, Subi, Fiery Cross et Mischief) rassemble le plus grand nombre d’artificialisations et devient un prolongement logistique pour la Chine dans la zone, parfois surnommée par les Américains la « Grande muraille de sable ».

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Directement administré par la province de Hainan, ce territoire maritime fait l’objet d’une militarisation croissante dénoncée par les États-Unis, mais aussi d’un développement touristique, voire immobilier, afin de marquer durablement la présence chinoise (plus d’une vingtaine d’avant-postes dans les Paracels).

La Chine a opéré plusieurs déploiements importants depuis le mois d’avril : 48 navires dans les eaux de mer de Chine du sud puis autour de l’île de Taiwan.

Puis, en mai dernier, plusieurs vols de bombardier stratégique chinois ont été opérés depuis l’île de Woody – archipel des Paracels (accompagnées du déploiement de missiles antinavires et antiaériens, de l’installation de systèmes de brouillage des communications). La Chine y développe ainsi des capacités militaires de type Anti-access (A2) et Acess-Denial (AD) (interdiction et déni d’accès) afin de faire la mer de Chine une zone tampon, pour protéger son territoire continental.

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Vue aérienne de la ville de Sansha, seule municipalité dans les archipels de Paracel, créée en 2012. AFP photo

La présence militaire se double d’une présence civile permanente par l’installation d’administration, d’activités économiques et de circuits touristiques encouragés par les autorités afin de promouvoir auprès de la population chinoise, patriotisme et « grandeur du territoire chinois ». Ce tourisme politique permet de faire connaître les enjeux stratégiques à la population chinoise, de peupler la zone avec des civils et de diversifier l’économie insulaire.

Une confrontation sino-américaine en mer ?

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La confrontation commerciale entre les deux grandes puissances se complexifie désormais par les tensions autour de la liberté de navigation et de la souveraineté en mer de Chine du sud.

L’intensité des activités militaires chinoises dans la zone reflète les missions de l’US Navy entre mars et juin afin de protéger le droit à la libre navigation. Le porte-avions USS Carl Vinson avait ainsi fait escale à Da Nang au Vietnam en mars, signalant le renforcement des liens stratégiques des États-Unis dans l’arrière-cour asiatique de la Chine.

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Les navires américains patrouillent durant une opération « liberté de naviguer » en mer de Chine du sud, en 2016

L’Amiral Davidson, futur commandant en chef du pacifique (devenu US Indo-Pacific Command depuis le 1er juin) a déclaré devant le Sénat que la militarisation des îlots contestés constituait « un sérieux défi pour les États-Unis ». Cette reconfiguration du dispositif stratégico- militaire fait écho au retour et au renforcement du concept « Indo-pacifique » dominé par les Américains.

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Dans le même temps, les États-Unis par la voix du nouveau chef de la diplomatie, Mike Pompeo, écartaient la Marine chinoise de l’exercice organisé tous les deux ans, RIMPAC(« Rim of the Pacific »), exercice aéronaval le plus important de la planète. Alors que cette dernière avait été invitée lors des sessions de 2014 et 2016.

Une force de frappe déjà prête

Pékin dispose désormais d’une Marine dont les capacités (navires de plus en plus sophistiqués, technologies avancées et armements modernisés) et les démonstrations de force ont considérablement cru depuis une décennie. L’ambition de devenir la première Marine de guerre dans la zone à horizon 2049 semble ainsi sur la bonne voie, en parallèle des objectifs du développement des « nouvelles routes de la soie ».

De plus, la Chine souhaite se doter d’une force de dissuasion nucléaire permanente à la mer et veut avoir accès aux eaux profondes du Pacifique afin de rivaliser avec les États-Unis.

Les risques d’escalades dans la zone ne sont donc pas exclus, d’autant plus que les récents événements dans la région testent aujourd’hui sa fragilité. Et que la Chine, elle, a montré qu’elle était capable de déployer (et de retirer) des systèmes d’arme à n’importe quel moment.

Porte-avion chinois

Le porte-avions Liaoning 

 


 

Source :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Îles_Paracels

https://edition.cnn.com/2016/05/13/politics/china-military-south-china-sea-report/index.html

https://www.theguardian.com/world/2018/feb/06/photos-beijings-militarisation-south-china-sea-philippines

https://www.nytimes.com/interactive/2015/07/30/world/asia/what-china-has-been-building-in-the-south-china-sea-cn.html

https://theconversation.com/les-iles-militarisees-en-mer-de-chine-du-sud-la-partie-emergee-de-la-puissance-de-frappe-de-pekin-97946

https://aphadolie.com/2018/06/25/les-iles-militarisees-en-mer-de-chine-la-partie-emergee-de-la-puissance-de-frappe-de-pekin/

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mercredi 27 juin 2018

La loi sur le Brexit a été promulguée

Adopté la semaine dernière par le Parlement britannique, le texte a été signé par la reine Elizabeth II, ce qui constitue la dernière étape de la procédure législative.

ACT ASSENTIMENT ROYAL BREXIT

C’est la fin d’un long parcours. La loi organisant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été promulguée mardi 26 juin après plusieurs mois d’âpres débats au Parlement britannique, réjouissant les eurosceptiques pour qui le Brexit, prévu dans neuf mois, est désormais « irrévocablement » lancé.

Adopté la semaine dernière par le Parlement britannique, le texte, présenté en juillet 2017 par le gouvernement conservateur de Theresa May, a été signé par la reine Elizabeth II, a annoncé mardi matin le président de la Chambre des communes, John Bercow, déclenchant les acclamations des députés conservateurs. L’« assentiment royal » est au Royaume-Uni l’ultime étape de la procédure législative.

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Rouage essentiel de la mise en œuvre du Brexit, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen. Concrètement, elle mettra fin à la suprématie du droit européen sur le droit national et intégrera dans le droit britannique les lois communautaires que Londres souhaite conserver.

Elle confirme également au 29 mars 2019, à 23 heures (heure de Londres, soit minuit à Bruxelles), la date officielle de la sortie de l’Union européenne.

Le Brexit devient « irrévocable »

Le texte a connu un tortueux parcours au Parlement depuis le début de son examen en septembre, et le gouvernement a essuyé plusieurs camouflets, illustrant les divisions persistantes sur les orientations à donner au Brexit.

C’est en lâchant à la dernière minute, la semaine dernière, une concession sur le rôle du Parlement dans le processus du Brexit que Theresa May a réussi à faire rentrer dans les rangs les députés conservateurs europhiles réclamant que le dernier mot sur l’accord final avec Bruxelles – s’il y en a un – revienne au Parlement.

Les brexiters purs et durs ont célébré son adoption comme une garantie que le Royaume-Uni quitterait bien l’Union européenne (UE), malgré l’incertitude qui pèse sur les négociations avec Bruxelles.

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Les chances d’un éventuel retour sur la décision des Britanniques de quitter l’UE sont « maintenant nulles », a estimé l’eurosceptique ministre du commerce international, Liam Fox, selon qui l’adoption de la loi a lancé « irrévocablement » la mise en œuvre du Brexit.

Pour l’influent député conservateur Jacob Rees-Mogg, partisan d’un Brexit sans concession, la fin de ce processus législatif houleux signifie que Theresa May pourra poursuivre les négociations avec Bruxelles dans une position « beaucoup plus forte ».

https://www.lemonde.fr/referendum-sur-le-brexit/article/2018/06/26/la-loi-sur-le-brexit-a-ete-promulguee_5321490_4872498.html

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Voir également l'article de F.A. sur: https://www.upr.fr/actualite/france/26-juin-2018-un-evenement-historique-le-brexit-devient-definitif-avec-la-promulgation-par-la-reine-elizabeth-ii-de-la-loi-de-retrait-du-royaume-uni-de-lue

Les opposants au Brexit ont perdu leur dernière carte: la possibilité (très théorique") d'une "réserve de l'assentiment royal", qui aurait permis de tenter de nouvelles procédures législatives pour compromettre la "loi sur le retrait". Face à cet acte de souveraineté définitif, il ne leur reste plus qu'à tenter de forcer le gouvernement à plier le plus possible devant les exigences de Bruxelles dans le cadre des négociations prévues par l'article 50 du TUE. Mais une chose est sûre: le Brexit aura bien lieu le 29 mars 2019, et nous avons bien l'intention de fêter l'évènement comme il se doit!    P.G.

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Etat de la démondialisation en 2018

TRIBUNE LIBRE / /Jacques Sapir

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La traduction en espagnol de mon ouvrage publié en 2011 aux éditions du Seuil, La Démondialisation, survient alors que les événements de ces derniers mois, voire de ces dernières semaines, apportent une forme de confirmation aux thèses de ce livre. Le processus de démondialisation, dont on pouvait voir les premiers signes dans le courant des années 2000, s’est radicalement accéléré. Il est probablement devenu irréversible, du moins pour la période historique dans laquelle nous sommes entrés.

Mais, qu’appelle-t-on « démondialisation » ? Certains confondent ce terme avec une interruption volontaire des flux d’échanges qui courent tout à travers la planète. Ils confondent ainsi un protectionnisme, qui peut être amplement justifié dans la théorie économique et la pratique de l’autarcie. Mais, surtout, ils oublient que les échanges, échanges de biens mais aussi échanges culturels voire échanges financiers, sont bien plus anciens que le phénomène nommé « mondialisation » ou « globalisation ». Car la « mondialisation » pour ne garder que ce seul mot, ne se réduit pas à l’existence de ces flux. Ce qui avait fait émerger le phénomène de la mondialisation était un double mouvement. Il y avait à la fois la combinaison, et l’intrication, des flux de marchandises et des flux financiers ET le développement d’une forme de gouvernement (ou de gouvernance) où l’économique semblait l’emporter sur le politique et les entreprises sur les Etats. Or, sur ce point, nous ne pouvons que constater une reprise en mains par les Etats des flux, un retour victorieux du politique.

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Alors, disons-le, la démondialisation ce sera le grand retour du politique sur le « technique », et le « technique » est ici incarné dans l’économique et le financier. Non que les raisonnements économiques et financiers perdront toute importance. Ils continueront de devoir être pris en compte. Mais, il deviendront désormais seconds par rapport au politique, qui recouvrera ses droits. L’économique et le financier redeviendront des instruments au service du politique. Et, avec ce retour en force du politique, nous pourrons avoir celui de la démocratie, d’un ordre qui tire sa légitimité non du marché mais du peuple, qui est mis au service des intérêts du peuple, et qui se matérialise dans le pouvoir du peuple. La phrase de Lincoln[1], « Du peuple, pour le peuple, par le peuple » va retrouver tout son sens. La démondialisation, doit donc être comprise comme le retour de la souveraineté, celle des Nations bien sûr que l’on avait analysée dans un ouvrage de 2008[2], mais une souveraineté qui prend la forme en démocratie de la souveraineté du peuple.

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Bien sûr, ce retour de la souveraineté ne garantit pas celui de la démocratie. Il est des systèmes souverains qui ne sont pas démocratiques. Mais, la souveraineté permet la démocratie, car il faut se souvenir qu’il ne peut y avoir de régime démocratique qui ne soit pas souverain. Et c’est pourquoi la démondialisation doit être regardée comme une chose positive, car elle implique cette réaffirmation de la souveraineté qui rend possible la démocratie et elle détermine alors le contexte des futurs combats politiques.

1. Prendre acte des changements

Pour mesurer ce qui sépare le contexte de l’été 2018 de celui dans lequel ce livre fut initialement écrit, il convient de revenir sur des événements marquants qui ont montré le recul de la mondialisation ou de la globalisation. Ces événements ont pu s’étaler sur une période assez longue. Il en va ainsi de la paralysie qui a gagnée l’OMC et le « Cycle de Doha » au début des années 2010, et dont déjà je pouvais rendre compte dans l’édition originelle de l’ouvrage. D’autres de ces événements se sont produits sur un laps de temps plus court. On peut considérer que la période qui va de 2016 à 2018 a été à cet égard particulièrement fertile en ces événements.

La démondialisation dans les faits

Le processus de démondialisation s’est donc accéléré depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Il a été marqué par la stabilisation puis la baisse de la part des échanges mesurés en pourcentage du PIB mondial. Ce mouvement est lié au flux des exportations mondiales (et à l’échelle du monde, toute exportation et aussi une importation).

 

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Source : UNCTAD, Handbook of Statistics 2017, Annex 6.4 – International merchandise trade,

 

Le point qui est ici intéressant est la baisse du pourcentage de ces exportations mondiales rapportées au Produit Intérieur Brut mondial. Cela indique clairement que le poids du commerce international dans la richesse mondiale est lui-même en train de baisser. En contrepartie, cela nous dit aussi qu’une part croissante de la richesse est produite en réalité pour alimenter les marchés intérieurs des divers pays. Autrement formulé, l’impact quantitatif de la « mondialisation » est en train de régresser depuis plusieurs années.

Ce mouvement se retrouve d’ailleurs quand on regarde les évolutions de l’indice d’ouverture des différents groupes de pays. Après avoir augmenté de 2006 à 2011 il baisse de manière parfois assez considérable de 2011 à 2016. Il est donc clair que la démondialisation ne correspond pas à une représentation mais bien à des faits.

 

Graphique 2

Source : UNCTAD, DATABASE, fichier : us_goodsandservicesbpm6_53520188741137.xlsx

Mais, ce qui a rendu évident ce tournant, dont on peut penser qu’il s’est en réalité produit avec la crise de 2007 à 2009, que l’on a surnommé la « crise des subprimes », a été deux événements politiques majeurs. Le Brexit et l’élection de Trump ont démontré que des changements importants étaient en cours.

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Madame Theresa May, la Première-ministre britannique qui assume fièrement le Brexit, affirme dans le même temps la nécessité de réindustrialiser le Royaume-Uni. La politique qu’elle propose tourne le dos en réalité à plus de trente années de politique néo-libérale au Royaume-Uni. Donald Trump quant à lui n’hésite pas ; après la politique-twitter, qui avait vu les grandes entreprises américaines se ranger à certaines de ses idées, il entame un bras de fer avec la Chine. Dans le même temps, il lance des mesures protectionnistes visant les voitures allemandes, mais il sanctionne aussi le Canada et le Mexique. Bref, il semble bien que cela en soit fini du dogme du libre-échange[3]. Et à cela, il y a une raison. Le Secrétaire d’Etat américain au Trésor, M. Wilbur Ross a déclaré que la sécurité économique était une forme de la sécurité militaire[4]. Ce n’est pas faux. Et cette déclaration symbolise parfaitement le retour du politique qui est le signe de la démondialisation.

 

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Source : UNCTAD Handbook of Statistics 2017, Annex 6.4.

La faillite du G-7

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Dans ce contexte, le jeu des Etats-Unis doit être expliqué. Si Donald Trump prend le risque de dresser contre lui ses anciens alliés, comme il l’a fait en provoquant la crise du G-7 en juin 2018, c’est parce qu’il a fait une choix, celui d’obtenir de la Chine un accord général aboutissant à une forme de partage du monde. Il est faux de dire que Donald Trump est irréfléchi et n’a pas de stratégie. Il a une vision et une stratégie, même si ses méthodes doivent plus au monde des affaires dont il est issu qu’au lambris dorés et aux moquettes feutrées de la diplomatie traditionnelle. Nous voici donc revenus à la problématique de Yalta. Ce partage du monde se fera très vraisemblablement sans les européens, qui payent eux aussi la foi qu’ils ont mise dans des institutions tant obsolètes que dangereuses, l’UE et l’Euro figurant ici en bonne place. Ces changements ne sont qu’imparfaitement représentés par le Brexit ou l’élection de Trump qui, en réalité, ne sont que des réponses partielles à des questions globales[5].

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Ces changements se sont accélérés dans le cours du mois de juin 2018. Les vendredi 8 et samedi 9 juin se sont en effet tenues deux réunions importantes : celle du G-7, qui s’est tenue à la Malbaie au Québec, et qui a débouché sur un fiasco évident, et celle de l’OCS (l’Organisation de Coopération de Shanghai) qui s’est tenue à Quingdao (Chine). La tenue simultanée de ces réunions était fortuite. Leur résultat ne l’est pas. Si la presse française s’est largement faite l’écho du fiasco du G-7, elle est restée étrangement silencieuse sur la réunion de l’OCS. Ce n’est certes pas un hasard.

L’échec du G-7 signe l’épuisement du « modèle occidental », en fait du modèle anglo-saxon, de la mondialisation, tandis que le succès de la réunion de l’OCS indique clairement que le temps des Nations (et pas n’importe lesquelles) est revenu. Ceci confirme une tendance qui était notable depuis la fin des années 2000[6]. Il est donc clair que le processus de démondialisation est aujourd’hui engagé de manière irréversible[7].

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Le G-7, qui est issu d’une forme d’organisation internationale mise en place après l’éclatement du système de Bretton-Woods en 1973, s’était donné pour objectif d’être la tour de contrôle de la mondialisation, une plate-forme d’où on pourrait piloter la globalisation. Il a connu un échec patent dont il pourrait ne pas se relever. Factuellement, c’est le conflit entre le Président des Etats-Unis, Donald Trump et le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, qui à provoqué cet échec. Donald Trump a vigoureusement réagi à la présentation faite par Trudeau des résultats du G-7, et a retiré la signature du communiqué final. C’est un acte d’une extrême importance. On peut penser que cet échec a été provoqué par les différents commerciaux entre les Etats-Unis et l’Allemagne ainsi que le Canada,[amplifié] par l’inimitié, et les différences de personnalité, entre Trump et Trudeau. Mais, en réalité, l’échec était inscrit dans des politiques désormais par trop divergentes et des intérêts top opposés. Cet échec était donc prévisible.

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Il faut le constater, sur de nombreux sujets qu’il s’agisse de la question du « multilatéralisme », de celle de la participation de la Russie ou encore de la question climatique, les sujets de discordes ont dominé. Notons d’ailleurs que, contrairement à ce que veut faire croire une partie de la presse française, devenue décidément une presse à gages, le conflit n’a pas été une opposition de Donald Trump à ses six partenaires. Il n’y a pas eu, en dépit de ce que disent certains médias français, de « front uni » contre Donald Trump. Et, la raison en est simple. Le G-7 ne peut plus, que ce soit dans son format actuel, ou que ce soit sur ses principes de constitution, être la plate-forme qui impulse et dirige l’économie mondiale. Il n’en a pas, d’ailleurs, la légitimité. Au-delà, il a beaucoup perdu de son importance économique. Après avoir dépassé le 65% du PIB mondial à la fin des années 1980 et dans les années 1990, son poids est tombé aujourd’hui nettement sous les 50%. Et il y a un lien évident entre cette perte de légitimité et cette perte d’influence dans le PIB mondial.

De fait, quand le G-7 a expulsé la Russie en 2014, il a probablement signé son acte de décès. Il est d’ailleurs intéressant que la Russie n’est nullement intéressée par un retour au G-7. Elle a, elle, tirée les leçons des transformations de l’économie mondiale de ces quinze dernières années.

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Source : Base de donnée de l’UNCTAD

Le succès de l’OCS

Face à l’échec du G-7, le succès de la réunion de l’OCS constitue un contraste saisissant. Il est le signe que l’on assiste bien à un basculement du monde. Car l’OCS est la première et quasiment la seule organisation internationale post-Guerre froide. Son succès fait un symbolique effet de miroir. Non que les conflits n’existent pas entre les nations membres ou associées à l’OCS. Mais, enfin, ces conflits ont été maîtrisés. La Chine et l’Inde y cohabitent, de même que l’Inde et le Pakistan. Existe-t-il donc tant d’organisations régionales qui peuvent se prévaloir de tels succès ? Et l’on peut y voir, ici, l’avantage d’une structure respectant la souveraineté des Nations, admettant l’expression ouverte des intérêts nationaux et, à partir de là, permettant d’aboutir à des compromis, sur une structure – le G-7 – prétendant faire d’une raison supranationale, la logique économique et financière, le guide de l’ordre du monde. Rappelons, aussi, que l’OCS est en grande partie fondée par les pays des BRICS, ce groupe qui rassemble la Chine, l’Inde, la Russie, le Brésil et l’Afrique du Sud. Dans ce groupe, les trois principaux pays sont en effet membres de l’OCS. Or, le processus d’internalisation des économies apparaît de manière accélérée pour les pays des BRICS. Le taux d’ouverture, ou d’externalisation, de ces économies, qu’on le calcule à partir des exportations ou des importations, n’a cessé de baisser. Ceci est particulièrement significatif quand on sait que les BRICS incluent deux pays dont le poids dans le commerce mondial est élevé, la Chine et l’Inde.

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Le succès de l’OCS, tient à son caractère pragmatique. A la différence du G-7, l’OCS ne prétend pas à l’existence d’une raison supérieure d’où découlerait des règles impératives pour les Nations. C’est un point important, un point que l’on peut même considérer comme crucial. En un sens, elle traduit l’opposition d’une logique prenant en compte la construction des intérêts nationaux dans le cadre politique de chaque pays sur l’affirmation péremptoire d’une raison descendant du ciel vers ces pays.

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Source : voir Graphique 2.

L’OCS est une organisation de coopération. Elle ne se fonde pas sur la prétention d’un partage des souverainetés, une idée qui recouvre constamment la négation de la souveraineté, mais elle pose en principe le fait que la coopération réciproque est le meilleur instrument pour gérer les différences d’intérêts[8]. L’OCS s’est ainsi dotée à la fois d’institution de sécurité mais aussi d’institutions de développement économique, comme d’une banque d’investissement. Les huit nations qui composent l’OCS[9] réunissent 41,4% de la population mondiale et 23% du PIB mondial. Elles comptent donc assurément. Et, la montée progressive en puissance de l’OCS face à la désagrégation du G-7 nous en dit beaucoup sur ce qui est en train de se jouer actuellement. De fait, le G-7 a épuisé ses possibilités et n’a plus de potentiel. Il ne correspond plus, dans sa forme actuelle, au nouveau monde qui vient. Il sera donc vraisemblablement appelé à se déliter et soit il se transformera radicalement, soit il dépérira.

La démondialisation en actes

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La démondialisation, on l’a dit, ne fait évidemment pas disparaître les échanges. Elle ne règle pas non plus tous les problèmes. Ainsi, l’interdépendance des économies va perdurer, de même que les grandes questions qui sont liées au développement et à la gestion des ressources naturelles. Mais, les problèmes qui en découlent devront être résolus, ou à tout le moins gérés, dans un strict respect de la souveraineté des uns et des autres.

Cela veut dire que les flux, tant commerciaux que financiers, devront être contrôlés. Et il faut s’attaquer aujourd’hui à cette question du contrôle, des principes devant présider à ce contrôle, et non pas chercher à revenir à tout prix au « Libre-Echange ». De fait, ce sont les dirigeants qui plaident pour un Libre-Echange intégral qui représentent aujourd’hui les femmes et les hommes du passé. Mme Angela Merkel et M. Emmanuel Macron semblent ne pas avoir compris le sens de ce qui vient de se passer du 8 au 10 juin. Ils se cramponnent à des idées révolues. Ils défendent des traités indéfendables.

Car, le contexte international est encombré de textes qui sont pour certains obsolètes, pour d’autres erronés, et qui parfois combinent ces deux aspects.

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Si l’on regarde tant l’Organisation Mondiale du Commerce que le G-7, c’est plutôt l’obsolescence des textes et des institutions qui frappe. Rappelons que le G-7 tire son origine du G-5 (informel) puis du G-6 de 1974-1975. A cette époque une partie du monde (les pays communistes) n’était pas concerné et le groupement de pays représenté par le G-6 (devenu G-7 avec l’entrée du Canada), qui était essentiellement concerné par les problèmes financiers[10], représentait en réalité les Etats-Unis et leurs alliés. L’obsolescence de cette institution est manifeste. On peut en dire la même chose de l’OMC, désormais à la fois paralysée par des blocages internes, et régulièrement contourné tant par de nouveaux traités que par des Etats, comme on l’a vu à propos des sanctions contre la Russie en 2014. Or, il est toujours dangereux de vouloir conserver des institutions obsolètes. Elles maintiennent un cadre fictif alors que la réalité de la situation a déjà évolué hors de ce cadre.

Il y a aussi des traités, et des institutions qui, sans être nécessairement obsolètes, sont en réalité dangereuses. Le CETA en est un des exemples. On sait que les négociations pour ce traité dit « de nouvelle génération » découlent justement des blocages de l’OMC. Mais, et cela a été largement démontré depuis plus de deux ans, le CETA est un traité dangereux, tant d’une point de vue politique (il met la démocratie en tutelle) que du fait de ses conséquences financières et écologiques. La lutte politique contre ces institutions, qu’elles soient obsolètes ou qu’elles soient dangereuses devient alors aujourd’hui une priorité. On ne doit pas attendre que la démondialisation se produise pour ainsi dire « naturellement » ou du fait de la logique des évolutions du commerce et des réactions politiques qu’elles suscitent. Le combat pour la démondialisation, pour imposer ce retour du politique et de la démocratie, reste plus que jamais d’actualité.

2. Comprendre la démondialisation

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La démondialisation nous est souvent présentée comme une forme de retour à la barbarie. On pourrait sourire de cette outrance si elle n’était défendue par de doctes auteurs, des personnages par ailleurs parfaitement respectables[11]. On la présente aussi comme un retour vers une fermeture complète des frontières. L’erreur est évidente. Il ne s’agit pas de construire des barrages mais des écluses. Car, c’est bien la dimension non-contrôlée des flux, qu’il s’agisse des flux de marchandises, des flux de capitaux ou des flux humains, qui provoque le désordre et le chaos. Le retour du politique, de la souveraineté, implique que ces flux doivent être contrôlés mais non pas interrompus.

Mondialisation ou autarcie ? Le faux débat

L’un des premiers mensonges que l’on entend fort souvent est que la démondialisation nous conduirait à l’autarcie, comme si nous n’avions de choix qu’entre le libre-échange intégral et la fermeture totale des frontières.

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Alors, il convient, tout d’abord, de s’entendre sur les termes. Les périodes d’autarcie totale, sauf durant des conflits, ont été extrêmement rares dans l’histoire. Le commerce à longue distance existait déjà du temps des Pharaons. Le moyen-âge et la période moderne ont connu eux-aussi des flux d’échanges importants sur des distances en fait fort longues[12]. Ce rappel montre que ce n’est pas l’existence du commerce, de l’échange à longue distance, qui peut permettre de définir les périodes de mondialisation. Ce qui les définit c’est d’une part la circulation financière entre les pays, qui non seulement facilite les transferts de capitaux mais ouvre de nouveaux espaces aux crises et permet à certaines entreprises de réaliser leurs profits hors de l’espace où elles produisent, et d’autre part, mais ce phénomène est lié au premier, le découplage entre le lieu ou une entreprise fabrique ses produits et le lieu où elle les vend. Le point est ici important. Il permet aux dirigeants de l’entreprise de faire pression à la baisse sur les salaires de leurs travailleurs sans compromettre leurs profits, ce qui ne manquerait pas de se produire si le lieu de la production et le lieu de la vente étaient les mêmes.

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Dès lors, ce que l’on appelle « mondialisation » ou « globalisation » se caractérise d’une part par l’émancipation des entreprises transnationales des règles étatiques et, d’autre part, par une crise latente de la démocratie dans chacun de ces Etats en réaction à cette émancipation[13]. Réduire la « mondialisation » à un phénomène économique (le libre-échange) ou financier (la circulation transnationale sans contrôle des capitaux), même si ces phénomènes sont importants et ont fait apparaître des comportements nouveaux[14], est une erreur. La « mondialisation » est un phénomène global qui a vu ses dimensions sociales et politiques devenir déterminantes dans la perception, et dans les sentiments de rejet, que les populations en ont. Le véritable problème engendré par la mondialisation est de nature politique. C’est la crise de la démocratie qu’elle a engendrée, justement en raison de cette émancipation des entreprises transnationales des règles étatiques, et la mise en tutelle du politique par des aspects techniques qui ont engendré ce que l’on appelle, et pas forcément à tort, le « moment populiste » que nous vivons actuellement. C’est donc cette dimension politique et sociale qui explique, en réaction, la montée de différentes formes de contestation, dont certaines sont considérées comme « populistes » mais dont toutes sont populaires.

Les effets politiques de la mondialisation

 

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La « mondialisation », du fait de ses effets induits, aboutit en effet à rompre l’unité entre la capacité à décider et la responsabilité des décideurs, unité qui est à la base de l’existence de la démocratie. Or, la démocratie exige la présence d’un « peuple », autrement dit un corps politique souverain défini par des frontières[15]. Souverain, voici le grand mot lâché. La souveraineté se définit par cette liberté de décider qui caractérise les communautés politiques que sont les peuples, liberté qu’ils exercent au travers du cadre de la Nation et de l’Etat. Cet oubli de la dimension nécessairement sociale et collective de notre liberté caractérise le point de vue « libéral », point de vue qui lui-même transcende les divisions « gauche-droite » depuis le « triomphe » de la mondialisation, et qui, il ne faut pas s’en étonner, s’avère hostile dans certains de ses courants à cette notion de souveraineté.

Cependant, encore faut-il savoir ce qui fait société, encore faut-il comprendre ce qui constitue un « peuple », et faut-il comprendre que quand nous parlons d’un « peuple » nous ne parlons pas d’une communauté ethnique ou religieuse, mais de cette communauté politique d’individus rassemblés qui prend son avenir en mains[16]. Le « peuple » auquel on se réfère est un peuple « pour soi », qui se construit dans l’action et non un peuple « en soi ».

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Ce corps politique exerce, dans le cadre de ses frontières, sa souveraineté. Tout cela explique la vigueur, dans les différents pays, des mouvements pour l’affirmation de la souveraineté. Certains de ses mouvements ont pris des caractéristiques « populistes » car le cadre politique dans lesquels ils se déroulent connaissait des pathologies propres, des formes spécifiques de collusion au sein des élites politiques, économiques ou médiatiques, voire des collusions entres ces élites. Nous avons vu ce phénomène se développer tout d’abord en Amérique Latine avec l’émergence d’une gauche populiste qui n’était d’ailleurs pas exempte de contradictions[17].

Il ne faut donc pas s’étonner si certaines des réponses populaires à la mondialisation remettent en cause, en partie ou en entier, le cadre de la démocratie représentative. Ceci est normal en raison des déformations que cette démocratie représentative a elle-même connues. La disparition du politique dans les « démocraties » les vide de tout sens[18].

Misère de « l’alter-mondialisme »

 

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Certains pensent, ou espèrent, que l’on pourrait néanmoins réconcilier la « mondialisation » avec la démocratie. C’est en un sens la philosophie qui inspire le courant que l’on peut proprement désigner « d’altermondialiste ». Mais, ce mouvement se heurte à une contradiction fondamentale : comment restaurer la démocratie sans définir précisément le « peuple » et sans respecter son identité politique ? L’aporie du gouvernement mondial (ou du gouvernement régional au sein d’un ensemble de nations) se heurte (et se heurtera) toujours au fait que les identités politiques sont des facteurs indispensables de la constitution de ces peuples. Or, ces identités politiques évoluent très lentement, certainement pas dans la temporalité qui est celle des changements politiques, et il n’est nullement dit que l’on assiste à une quelconque convergence. C’est pourquoi ceux que l’on peut nommer, ou qui se nomment eux-mêmes des « altermondialistes » se condamnent soit à l’impuissance soit seront conduits à reprendre une philosophie ouvertement anti-démocratique, celle de la « démocratie sans demos », autrement dit d’une démocratie hors sol, séparée radicalement de toute responsabilité devant « son » peuple. On peut classer dans cette philosophie les idées de « démocratie par la loi », un système où la définition de la démocratie se réduit à le simple observation d’une conformité des règles. On sait depuis longtemps qu’un tel système est en réalité un « tyrannus ab exertitio »[19], autrement dit un système tyrannique[20]. Il a été démontré que la « rule of law » peut parfaitement être le masque de pouvoirs tyranniques. Les études de cas qui sont proposées dans l’ouvrage de David Dyzenhaus, The Constitution of Law, aboutissent, au bout du compte, à mettre en évidence une critique du positivisme. Cette dernière est fondamentale. Elle permet de comprendre comment l’obsession pour la rule by law (i.e. la légalité formelle) et la fidélité au texte tourne bien souvent à l’avantage des politiques gouvernementales quelles qu’elles soient. À quelques reprises, l’auteur évoque ses propres analyses des perversions du système légal de l’Apartheid[21] en rappelant que cette jurisprudence avilissante tenait moins aux convictions racistes des juges sud-africains qu’à leur « positivisme»[22].

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Nous comprenons, que cette compréhension soit intuitive pour certains ou le fruit de réflexions élaborées pour d’autres, que la liberté de la communauté politique, de ce que l’on nomme le peuple, passe par la liberté de l’ensemble territorial sur lequel ce peuple vit. On ne peut penser de « Peuple » sans penser dans le même mouvement la « Nation ». Et, la liberté du « Peuple » dans le cadre de la « Nation » s’appelle justement la souveraineté. C’est pourquoi elle est essentielle à l’existence de la démocratie. La souveraineté est une et elle ne se divise pas, n’en déplaise à d’aucuns, mais ses usages sont multiples. Parler alors de souveraineté « de gauche » ou « de droite » n’a pas de sens, ou alors ne peut avoir qu’un sens caché, celui d’un refus, de fait, de la souveraineté. On comprend dès lors le caractère antinomique de la politique, conçue comme expression de la démocratie et de la « mondialisation » qui tend en tout lieu et tout instant à « détrôner » cette politique[23].

La montée d’une contestation radicale

Les mouvements qui, au contraire, contestent radicalement les formes de mise en place d’éléments tyranniques dans nos systèmes politiques sont donc obligés de se confronter directement et frontalement avec ce que l’on appelle la « mondialisation »[24]. Il en va de même pour les formes régionales prises par cette dernière, comme c’est le cas avec l’euro[25]. Ces différents mouvements tendent tous, sous une forme ou une autre, à la réaffirmation de la souveraineté populaire, que ce soit dans des formes où domine la légitimité charismatique (pour les mouvements proprement populistes) ou dans des cadres mélangeant de manière diverse les formes démocratiques, bureaucratiques et charismatiques de la légitimité. Ces mouvements vont remettre en cause les grands traités mais aussi les institutions qui avaient pu croire possible de stabiliser les formes de dépossession de la souveraineté populaire, formes de dépossession qui sont donc apparues pendant la phase d’expansion de la mondialisation. Cela ne veut aucunement dire qu’ils se refusent à toute idée de coopération internationale. Mais, cette coopération devra être dans le futur régie par des Nations souveraines. Le Droit International en réalité découle au contraire du Droit de chaque État ; il est un Droit de coordination[26]. C’est la logique développée par Simone Goyard-Fabre[27]. Cette dernière a d’ailleurs rappelé les conditions de l’exercice de la souveraineté et elle a montré que le principe de l’exercice de cette souveraineté ne saurait être remise en cause par des obstacles matériels et techniques. Ainsi, elle écrit : « Que l’exercice de la souveraineté ne puisse se faire qu’au moyen d’organes différenciés, aux compétences spécifiques et travaillant indépendamment les uns des autres, n’implique rien quant à la nature de la puissance souveraine de l’État. Le pluralisme organique (…) ne divise pas l’essence ou la forme de l’État; la souveraineté est une et indivisible »[28]. L’argument prétendant fonder sur la limitation pratique de la souveraineté une limitation du principe de celle-ci est, quant au fond, d’une grande faiblesse. Les États n’ont pas prétendu pouvoir tout contrôler matériellement, même et y compris sur le territoire qui est le leur. Le despote le plus puissant et le plus absolu était sans effet devant l’orage ou la sécheresse. Il ne faut donc pas confondre les limites liées au domaine de la nature et la question des limites de la compétence du Souverain. Mais, la question de la mondialisation, institution humaine, échappe complètement aux lois de la nature.

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La question de la souveraineté prend alors tout son sens si l’on considère sa place dans l’ordre symbolique de choses. La souveraineté ne dépend pas seulement de qui prend les décisions, autrement dit de savoir si le processus est interne ou externe à la communauté politique concernée. La souveraineté, telle qu’elle se construit dans l’œuvre de Jean Bodin, réside dans la prise en compte d’intérêts collectifs, se matérialisant dans la chose publique[29]. Le principe de souveraineté se fonde alors sur ce qui est commun dans une collectivité, et non plus sur celui qui exerce cette souveraineté.

C’est pour cela que la récupération de la souveraineté nationale (et de l’exercice de la souveraineté populaire) s’oppose si radicalement à la mondialisation. C’est pour cela aussi que l’un des marqueurs les plus sûrs de la démondialisation réside dans l’affirmation de la souveraineté, et avec elle dans la primauté du politique sur le technique.

3. Le lamento des mondialistes

Le débat sur la mondialisation et la démondialisation est important et il fait actuellement rage. A cet égard, il est intéressant de regarder le sondage d’OpinionWay qui vient en effet d’être réalisé sur la « mondialisation » auprès des français. Ses résultats sont en effet sans appels[30]. Les français rejettent dans leur grande majorité cette « mondialisation » et se prononcent même, à près de 66%, pour une forme de retour au protectionnisme. Pourtant, s’est développé un discours sur la mondialisation, un discours qui tend à naturaliser ce processus, et qui révèle, à contrario, la pensée et l’impensé des tenants de la mondialisation.

Mondialisation et naturalisation des processus

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Philippe Moreau Defarges est clairement un de ceux qui défendront jusqu’au bout la mondialisation. L’intérêt de ce livre vient de ce qu’il décrit en creux les dérives idéologiques des partisans de la mondialisation. Il commence d’ailleurs son livre[31] par une analyse des différences qui existent entre l’alter-mondialisme et les discours de démondialisation. Cette distinction est importante. Mais, son analyse ne s’accompagne pas de la distinction nécessaire entre le mouvement des flux de marchandises et de capitaux et l’idéologie de la mondialisation. A cela, il y a une raison évidente : Philippe Moreau Defarges reprend très de manière a-critique ce discours idéologique.

Revenons un instant sur la distinction entre l’alter-mondialisme et la démondialisation. La première accepte la mondialisation non comme un fait social mais comme un fait naturel. Elle s’inscrit en réalité dans une logique de naturalisation des processus que l’on peut appeler de « mondialisation ». En ce sens, l’alter-mondialisme, tel qu’il s’exprimait à la fin des années 1990 et au début des années 2000, est bien partie-prenante de l’idéologie de la mondialisation. Les altermondialistes entendent mettre en place de nouvelles formes de mondialisation mais jamais il ne s’interrogent sur ce que représentent socialement et politiquement ces processus car ils considèrent que ces processus sont « naturels ». Or, de ce point de vue, il y a bien communauté avec le discours des « pro-mondialisation » qui eux aussi affectent de considérer ces processus comme « naturels ». On le voit bien dans le discours que tient Moreau Defarges qui donne une place décisive aux techniques et aux technologies, présentés littéralement comme des Deus ex-Machina qui échapperaient aux actions humaines[32]. De même construit-il tout un chapitre autour de l’idée d’une « réunification biologique ». Mais, les sociétés humaines, sauf dans les délires des racistes, ne sont jamais des réalités biologiques mais toujours, au contraire, des réalités sociales, politiques et culturelles. Connaissant personnellement Philippe Moreau Defarges, il n’est pas dans mes intentions de l’accuser de racisme, car je sais qu’il est fort éloigné de cette idéologie nauséabonde qui lui fait profondément horreur. Mais, on doit constater que l’idéologie de la mondialisation, et plus précisément la volonté de construire un cadre idéologique naturalisant les phénomènes qui peuvent relever de ce que l’on appelle la « mondialisation », aboutit à mobiliser des concepts et des notions qui, elles, renvoient à un imaginaire raciste débridé. Disons-le, c’est le cas de toute tentative pour « naturaliser » des phénomènes qui sont tout saufs « naturels ». Car, cette naturalisation, par contre, elle est bien à l’œuvre dans le livre. Ainsi, il y a dans les propos écrits par Moreau Defarges comme une résurgence des discours techniciste de naturalisation du social tels qu’ils étaient constitués dans le socialisme soviétique de la fin des années 1950 et des années 1960.

Une vision largement idéologique

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Quand Moreau Defarges parle des discours de la démondialisation (et ces discours peuvent être divers) il les assimile à des discours idéologiques, autrement dit à des représentations mystifiées du monde réel. Mais, l’identification de la démondialisation avec la « fermeture » et le « repli » est à l’évidence avant tout une construction idéologique. Les discours critiquant le libre échange et l’idéologie de la « mondialisation » appellent à des formes de maîtrise des mouvements de biens et de capitaux, et nullement à l’interruption totale de ces derniers. Cette confusion idéologique, car c’est bien de cela qu’il s’agit, renvoie à la confusion entre protectionnisme et autarcie. Il s’agit pourtant de processus très largement différents, et bien distincts. La confusion entre les deux signe la nature idéologique du livre.

De même, les repères temporels qu’il se donne (XVème-XXIème siècles) sont hautement discutables. Les échanges internationaux existaient sous la Rome impériale, voire bien avant. Les cités italiennes furent à la pointe tant du commerce international que des pratiques bancaires. Il y a donc quelque chose de profondément faux dans la manière qu’à Moreau Defarges de segmenter l’Histoire, de ne retenir que ce qu’elle peut fournir à l’appui de ses thèses sans reconnaître la présence d’éléments pouvant tout aussi bien nourrir les thèses inverses.

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De même, on peut discuter de l’assimilation du nazisme aux discours nationalistes, et de ces discours nationalistes aux discours socialistes[33]. Toute une série de travaux montrent que le nazisme était tout le contraire d’un nationalisme. Le point est ici important car, outre un argument relevant à l’évidence du « point Godwin », il y a une profonde incompréhension dans la radicalité particulière de l’Allemagne hitlérienne. La caractéristique du comportement de Hitler mais aussi des autres chefs nazis résulte du filtre « racial »[34]. L’État Nazi régresse alors vers un modèle archaïque, semi-féodal[35], alors qu’il doit gérer une économie et un système militaire développés. De ce point de vue, il est important de noter que si l’Allemagne nazie a pu donner l’illusion avant 1939 d’être un système « rationnellement organisé » pour faire la guerre[36], cette perception de la réalité a été mise à mal par les travaux exploitant les archives et les témoignages des acteurs. De ce point de vue, le travail de Berenice Caroll[37], a été pleinement confirmé par les recherches historiographiques des trente dernières années. Le système nazi n’était pas seulement monstrueux par sa finalité, il l’était dans son fonctionnement quotidien, qui est profondément pathologique. On est en présence d’une régression vers une forme étatique et administrative « pré-moderne » (au sens de Max Weber) appliquée sur une société et une économie « moderne ». Cette dimension pathologique du système nazi (dont Hitler est une des sources, mais qui va largement au-delà de la personne du dictateur) a été bien analysée par Ian Kershaw, aujourd’hui reconnu comme la référence sur Hitler[38]. L’Allemagne nazie n’est nullement une suite, radicalisée de l’Allemagne de Guillaume II. En réalité le nationalisme allemand s’est effondré quand il a capitulé devant l’idéologie raciale du national-socialisme[39].

La manière dont Moreau Defarges traite (et maltraite) l’Histoire, et il y en a de multiples exemples, est ici révélatrice de son projet global : déconsidérer les discours de démondialisation. Alors, peut-on sérieusement faire le reproche d’idéologie à ces discours quand on est soi-même si profondément et si complètement porteur d’une idéologie dont on ne maîtrise même pas les implications ?

De la mondialisation au mondialisme

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Les a-priori très négatifs tant à l’égard de la Nation que du nationalisme contenus dans la pensée de Moreau Defarges interpellent. Dans le cas français, il semble ignorer la profondeur du sentiment national qui s’exprime de Jeanne d’Arc[40] à Valmy, en passant par Henri IV et le combat de Fontaine-Française[41]. Il méconnait l’histoire même de la constitution symétrique de la Nation et du Peuple[42]. De fait, cela interdit à Moreau Defarges toute intelligence du processus révolutionnaire français qui opposa une haute noblesse cosmopolite au sentiment national. Cela lui interdit aussi de comprendre comment l’ancienneté de la construction de la Nation dans le cas français va de paire avec celle du peuple compris non pas comme une communauté raciale ou religieuse, mais comme une communauté politique et culturelle. Nous sommes ici en présence d’une déconstruction du récit national au profit d’un roman national complètement imprégné d’idéologie mondialiste.

On comprend alors qu’il ne soit pas à l’aise avec les concepts de souveraineté, d’Etat Souverain, et de souveraineté populaire[43]. Pourtant, ces concepts sont fort anciens[44]. On les retrouve à l’œuvre dans la formule de la République Romaine Senatus Populus Que Romanum. Les différents contresens que l’on trouve donc dans le livre de Moreau Desfarges renvoient tous à un problème bien plus général : l’ignorance de l’importance et de l’autonomie du politique. C’est la conséquence naturelle du discours de naturalisation des processus de mondialisation dont on a précédemment relevé les dérives. Cela conduit alors Moreau Defarges à porter des jugements que l’on peut trouver comme relevant pour le moins d’une grande légèreté et plus probablement comme traduisant une forme de mépris produit d’une vision autocentrée, sur des pays comme le Japon[45] ou la Russie[46]. Et l’on est alors conduit au paradoxe suivant : l’auteur défend la « mondialisation » mais sur la base d’a-priori culturels que ne renieraient pas le plus endurcis et le plus arriérés des nationalistes. C’est le prix à payer pour ce mépris de l’instance politique, mais aussi de l’instance culturelle. Car, en réalité, les deux sont intimement liées. On ne peut avoir de conscience politique sans une conscience culturelle, et cette dernière intègre, en réalité, l’histoire inconsciente des luttes et des compromis politiques passés.

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On comprend bien ici ce qui est en jeu. Dans le discours idéologique du « mondialisme », discours qui correspond à la naturalisation des processus réels de mondialisation, deux agents opposés se voient attribuer des caractéristiques très particulières : l’élite financière et économique, apatride et mondialisée, et la plèbe, elle aussi mondialisée, mais sur la base d’une perte radicale de sa culture et de son identité politique. De fait, suivant les points de vue, on mettra l’accent sur l’une et sur l’autre, sans comprendre que la première n’est que la reformulation de la haute noblesse d’ancien régime et que l’autre est une masse qui a été privée de sa culture politique et qui se raccroche pour certains, et on peut le comprendre sans pour cela l’approuver, à des éléments religieux, comme c’est le cas avec l’islamisme.

La démondialisation s’avère donc une nécessité impérieuse, que ce soit pour sauver la démocratie et sauver ce qui peut encore l’être de nos sociétés. Le chaos produit par la mondialisation n’est pas seulement un effet, c’est aussi une forme de gouvernance, mais une gouvernance nécessairement élitaire et violente. Si nous voulons retrouver le pouvoir du peuple, pour le peuple et par le peuple, nous n’avons pas d’autres choix que d’œuvrer pour cette démondialisation et de promouvoir des mouvements qui seront, n’en doutons pas, qualifiés de populistes. Mais, le processus est désormais bien engagé. La démondialisation est en train de se produire sous nos yeux. Il ne dépend que de nous, et de nos actions, qu’elle se fasse au travers d’un approfondissement démocratique et pour le plus grand bien du plus grande nombre.

Notes

[1] https://www.citation-du-jour.fr/citation-abraham-lincoln/democratie-gouvernement-peuple-peuple-peuple-13727.html

[2] Sapir J., Le Nouveau XXIè Siècle, le Seuil, Paris, 2008.

[3] Sapir J., « President Trump and free-trade » in Real-World Economic Review, n°79 (t2), 30 mars 2017, pp. 64-73. (http://www.paecon.net/PAEReview/issue79/Sapir79.pdf )

[4] http://valdaiclub.com/a/highlights/real-us-trade-war/?utm_source=newsletter&utm_campaign=76&utm_medium=email

[5] Sapir J., “President Trump and free trade”, in real-world economics review, issue no. 79, 30 mars 2017, pp. 64-73, http://www.paecon.net/PAEReview/issue79/Sapir79.pdf

[6] Sapir J., Le Nouveau XXIè Siècle, le Seuil, Paris, 2008.

[7] Sapir J., La Démondialisation, Le Seuil, Paris, 2011.

[8] « L’OCS est un modèle de coopération internationale, selon un rapport_French.news.cn » (http://french.xinhuanet.com/2018-05/27/c_137210279.htm ) sur french.xinhuanet.com

[9] Soit la Chine, la Russie, l’Inde, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et le Pakistan. Ont statut d’observateurs l’Afghanistan, l’Iran, la Mongolie et le Belarus.

[10] Farnsworth, Clyde H. (8 mai 1977). “A Secret Society of Finance Ministers,” New York Times.

[11] Ainsi, Moreau Defarges P., La Tentation du repli – Mondialisation et Démondialisation (XVème-XXIème siècles), Paris, Odile Jacob, mars 2018.

[12] Signalons ainsi Brook T., Le Chapeau de Vermeer, Paris, Payot, coll. Histoire, 2010.

[13] Sapir J., « Le vrai sens du terme. Le libre-échange ou la mise en concurrence entre les Nations » in, D. Colle (edit.), D’un protectionnisme l’autre – La fin de la mondialisation ?, Coll. Major, Presses Universitaires de France, Paris, Septembre 2009

[14] Sapir J., « La mise en concurrence financière des territoires. La finance mondiale et les États » in, D. Colle (edit.), D’un protectionnisme l’autre – La fin de la mondialisation ?, Coll. Major, Presses Universitaires de France, Paris, Septembre 2009.

[15] Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, Paris, éditions Michalon, 2016.

[16] Et l’on avoue ici plus qu’une influence de Lukacs G., Histoire et conscience de classe. Essais de dialectique marxiste. Paris, Les Éditions de Minuit, 1960, 383 pages. Collection « Arguments »

[17] Voir Laclau E. La Razón Populista, FCE, Buenos Aires, 2005.

[18] Bellamy R., (1994). ‘Dethroning Politics’: Liberalism, Constitutionalism and Democracy in the Thought of F. A. Hayek. British Journal of Political Science, 24, pp 419-441.

[19] Voir Saint Augustin, Œuvres, sous la direction de Lucien Jerphagnon, vol. II, Paris, Gallimard, « La Péiade », 1998-2002.

[20] Ceci est analysé dans Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, op.cit..

[21] Dyzenhaus D, Hard Cases in Wicked Legal Systems. South African Law in the Perspective of Legal Philosophy, Oxford, Clarendon Press, 1991.

[22] Dyzenhaus D., The Constitution of Law. Legality In a Time of Emergency, Cambridge University Press, Londres-New York, 2006, p. 22.

[23] R. Bellamy (1994). ‘Dethroning Politics’: Liberalism, Constitutionalism and Democracy in the Thought of F. A. Hayek. British Journal of Political Science, 24, pp 419-441.

[24] Sapir J., Les économistes contre la démocratie – Les économistes et la politique économique entre pouvoir, mondialisation et démocratie, Albin Michel, Paris, 2002.

[25] Sapir J., « La zone Euro : du cadre disciplinaire à la ‘Democrannie’ », in Coll., L’Euro est-il mort ?, Paris, Editions du Rocher, 2016, pp. 111-124.

[26] Dupuy R.J., Le Droit International, PUF, Paris, 1963

[27] Goyard-Fabre S., « Y-a-t-il une crise de la souveraineté? », in Revue Internationale de Philosophie, Vol. 45, n°4/1991, pp. 459-498.

[28] Goyard-Fabre S., « Y-a-t-il une crise de la souveraineté? », op.cit., p. 480-1

[29] Goyard-Fabre S., Jean Bodin et le Droit de la République, Paris, PUF, 1989.

[30] https://www.opinion-way.com/fr/component/edocman/opinionway-pour-le-printemps-de-l-economie-les-francais-et-la-mondialisation-mars-2018/viewdocument.html?Itemid=0

[31] Moreau Defarges P., La Tentation du repli – Mondialisation et Démondialisation (XVème-XXIème siècles), Paris, Odile Jacob, mars 2018.

[32] Moreau Defarges P., La Tentation du repli – Mondialisation et Démondialisation op.cit., p. 37 et 150.

[33] Moreau Defarges P., La Tentation du repli – Mondialisation et Démondialisation op.cit., p. 18.

[34] Burleigh M. et W. Wippermann, “The Racial State – Germany 1933-1945”, Cambridge University Press, 1991.

[35] Koehl R., “Feudal Aspects of National-Socialism”, in American Political science Review, vol. 54, 1960, n°3, pp. 921-33.

[36] Thèse défendue par O. Nathan, “The Nazi Economic System”, Duke University Press, Durham, NC., 1944, et par L. Hamburger, “How Nazi Germany has Controlled Business”, The Brookings Institution, Washington, D.C., 1943.

[37] Caroll B.A., “Design for Total War”. Arms and Economics in the Third Reich, Mouton, The Hague, 1968.

[38] Kershaw I., Hitler, a Profile in Power, Londres, 1991 ; Nazi Dictatorship : problems and Perspectives of Interpretation, Londres Oxford UP, 1993 ; “Working towards the Führer”, in I. Kershaw et M. Lewin (eds.) Stalinism and Nazism – Dictatorships in Comparison, Cambridge Univ. Press, 1997.

[39] W. Sheridan Allen, “The Collapse of Nationalism in Nazi Germany”, in J. Breuilly (ed), The State of Germany, Londres, 1992.

[40] Bensaïd D., Jeanne de guerre lasse, Paris, Gallimard, « Au vif du sujet », 1991.

[41] Berger H., Henri IV à la bataille de Fontaine-Française, Dijon, 1958. Et l’on se souvient de l’apostrophe d’Henri IV dans le courrier qu’il envoya au Duc de Biron « pends toi, brave Biron… ».

[42] Flori J., Philippe Auguste – La naissance de l’État monarchique, éditions Taillandier, Paris, 2002.

[43] Moreau Defarges P., La Tentation du repli – Mondialisation et Démondialisation, op.cit., p. 163 et suivantes.

[44] Carré de Malberg R., Contribution à la Théorie Générale de l’État, Éditions du CNRS, Paris, 1962 (première édition, Paris, 1920-1922), 2 volumes.

[45] Moreau Defarges P., La Tentation du repli – Mondialisation et Démondialisation op.cit., p. 60.

[46] Moreau Defarges P., La Tentation du repli – Mondialisation et Démondialisation op.cit., p. 100.

https://www.les-crises.fr/russeurope-en-exil-etat-de-la-demondialisation-en-2018-par-jacques-sapir/