Six présidents de conseils départementaux de Nouvelle-Aquitaine s’élèvent contre « la méthode » et « un contrat qui n’en est pas un ».

ACT ELUS COLLECTIVITES

Réunis à Bordeaux le 2 mai autour du président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset (PS), les présidents de six départements de la nouvelle région (cinq de gauche et un de droite, la Charente) ne ménagent pas leurs critiques au sujet du "pacte de confiance" imaginé par le Gouvernement pour contenir l'évolution des dépenses de fonctionnement des 319 principales collectivités françaises, dont 29 en Nouvelle-Aquitaine : « En l'état, le projet du Gouvernement n'est tout simplement pas acceptable » estiment les présidents des départements de la Charente, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et de la Haute-Vienne.

MONTAGE REFORMES TERRITORIALES

« Ce sont les collectivités locales qui servent de variable d'ajustement pour permettre au Gouvernement de respecter l'objectif européen de déficit public » poursuivent-ils dans un communiqué commun daté du 3 mai. Pour eux, « ce contrat n'en est pas un car il ne constitue pas un accord entre deux parties, mais un cadrage financier imposé par Bercy, au mépris de quarante ans de décentralisation ininterrompue. »

Le "pacte de confiance" présenté par le Gouvernement en septembre dernier prévoit une limitation de l'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités concernées (régions, départements, villes de plus de 50.000 habitants, agglomérations) à +1,2 % par an, « alors, précise le communiqué, que l'État prévoit de son côté une hausse de ses dépenses de fonctionnement de 2,5 % ».

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Les six présidents signataires s'accordent sur « le principe d'une contribution des collectivités territoriales à l'effort de la Nation », mais rappellent que lesdites collectivités ont « déjà réalisé 90 % des 11 milliards d'euros d'économies exigées sur la période 2012-2017 par l'État qui ne réalisait pour sa part que 24 % des économies auxquelles il s'était engagé. »

Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne, Jean-Claude Leblois (PS), ne décolère pas : « Que l'État nous donne déjà ce qu'il nous doit sur les allocations individuelles de solidarité (RSA, PCH, APA). Car nous, dans les départements, on n'a pas le choix et on doit même intégrer dans nos budgets des charges de fonctionnement supplémentaires imputables à des décisions de l'État. Quand il supprime les emplois aidés, il crée des allocataires du RSA, donc des dépenses supplémentaires pour les collectivités. Idem pour les mineurs non accompagnés dont nous avons la charge financière et qui sont de plus en plus nombreux. Là-dessus, comme sur les frais de fonctionnement des services de secours et d'incendie, on ne peut pas mégoter, non ? » s'indigne l'élu.

En conséquence, le président du conseil départemental de la Haute-Vienne l'affirme, il ne signera pas le "pacte de confiance" ainsi que sont appelées à le faire, avant le 30 juin, les 319 collectivités concernées, dont 29 en Nouvelle-Aquitaine : « Seul Alain Juppé, pour la ville et l'Agglo de Bordeaux, a annoncé qu'il signera ce pacte et la ville de Pau, dirigée par François Bayrou, dit y réfléchir », fait remarquer Jean-Claude Leblois, qui n'ignore pas que ce sont deux solides alliés du président de la République. Les conséquences si l'évolution des dépenses de fonctionnement dépasse 1,2 % en 2018 ? Une baisse annoncée des dotations de l'État et, par ricochet, des subventions aux associations, des aides aux communes et une limitation des frais de personnel : « Ce sont les seuls leviers que l'on peut encore actionner » fait remarquer Jean-Claude Leblois, entre fatalisme et agacement.

Marcel Oudot

https://www.lepopulaire.fr/limoges/politique/2018/05/11/319-collectivites-sommees-de-limiter-a-1-2-levolution-de-leurs-depenses-de-fonctionnement_12843639.html

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Quand tous ces élus qui protestent contre les mesures imposées par l'UE auront compris qu'un seul parti a la réponse à leurs problèmes,, la France pourra se permettre de reprendre son avenir en main !

Car, ils protestent, ils râlent, mais ne veulent pas couper les chaînes qui les emprisonnent !  S.R