dimanche 6 mai 2018

« Macron se prend pour ‘l’émanation du goût du peuple français pour le romanesque’ »

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Deux pamphlets au vitriol sur Macron, par Bruno Adrie
On pensait que Hollande était le roi des gaffes et des bourdes,
mais Macron le surpasse !!!
Mais qu'attendent les députés et sénateurs pour faire ce que François Asselineau a demandé :
destituer cet homme dangereux qui fait honte à la France !
  S.R.

TRIBUNE LIBRE / par Bruno Adrie

TL MACRON RIDICULE

Oligopoly : comment une poignée de grandes entreprises peuvent soumettre des secteurs entiers à leur loi

TRIBUNE LIBRE / par Mathieu Paris, Olivier Petitjean

TL OLIGOPOLY

 

Du commerce alimentaire aux médias, en passant par l’eau, l’électricité ou les services bancaires, la plupart des secteurs de l’économie sont désormais dominés par une poignée de grandes entreprises multinationales. Ces nouveaux oligopoles sont souvent en mesure d’imposer leurs intérêts face aux autres acteurs économiques, aux consommateurs... mais aussi aux pouvoirs publics. Ce qui explique, entre autres, que l’« ouverture à la concurrence » se traduise rarement par des baisses de prix, contrairement à ce qui nous est promis aujourd’hui une nouvelle fois à propos de la SNCF.

A BOIRE A VENDRE

Si vous êtes comme la plupart des Françaises et des Français, il y a de fortes chances que pour allumer la lumière le matin et préparer votre café, vous utilisiez du gaz ou de l’électricité commercialisés par EDF ou Engie, ou à la limite par Direct Energie (désormais racheté par Total). Sauf si vous avez la chance d’habiter une commune qui a préservé ou repris la gestion directe de son eau, celle que vous ferez couler pour prendre une douche et vous brosser les dents vous sera facturée par Veolia ou Suez – entreprises souvent également chargées de ramasser vos poubelles.

Lorsque vous passerez un coup de téléphone, ce sera via l’un des quatre opérateurs nationaux, Orange, SFR, Bouygues ou Free. Lorsque vous voudrez prendre connaissance des nouvelles du jour, ce sera probablement via un média appartenant à l’un ou l’autre de la dizaine de milliardaires qui contrôlent l’essentiel de l’information en France. Lorsque vous vous rendrez à votre travail, il y a de bonnes chances que vous conduisiez une voiture produite par Renault ou PSA, ou bien (si vous utilisez les transports en commun et que votre ville a délégué ce service au secteur privé), que vous y soyez emmenés par une filiale d’un des trois groupes qui dominent le secteur, Transdev, Keolis et RATP Dev.

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Le soir, vous irez faire vos courses dans une supérette ou un hypermarché qui a de très fortes chances d’appartenir directement ou indirectement à Carrefour, Auchan, Leclerc, Intermarché, Système U ou Casino. Les produits que vous y achèterez seront commercialisés par une poignée de grande entreprises comme Danone ou Lactalis, cachés derrière des dizaines de marques. Et vous réglerez vos achats avec une carte de paiement délivrée par un des grands groupes bancaires – BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, BPCE et Crédit mutuel - qui se partagent les quatre cinquièmes du marché en France.

Bref, difficile de faire un pas sans tomber sur une poignée de grandes entreprises qui se sont assurées une large domination sur tout un secteur de l’économie. (...).

CONCURRENCE 3

Pourquoi l’ouverture à la concurrence fait généralement monter les prix

La publication de notre « contre-rapport annuel » sur les grands groupes tricolores intervient alors que revient, en ce printemps 2018, un refrain familier depuis plus de trente ans en France. Le gouvernement entend « ouvrir » au marché un secteur auparavant sous contrôle public (cette année, la SNCF) et réduire les dépenses publiques pour donner une plus grande place à « l’entreprise ». Comme depuis trente ans, ces politiques sont justifiées au nom des vertus supposées de la « concurrence », en nous promettant qu’elles apporteront des prix plus bas et davantage de liberté pour les usagers-consommateurs, grâce à une libre et saine émulation entre acteurs économiques.

Il suffit pourtant d’ouvrir les yeux pour constater que la réalité est bien éloignée de ces beaux discours. La plupart des grands secteurs de l’économie française et européenne – à commencer par ceux qui ont été ainsi « libéralisés » depuis trente ans – sont aujourd’hui dominés par une poignée de très grands groupes. Qu’il s’agisse des géants de la finance, de l’énergie, de l’eau, de la pharmacie, de la grande distribution ou du BTP, le tableau général est le même ou presque : grâce à leur domination économique, un petit nombre de multinationales parvient à imposer ses intérêts aux PME et aux acteurs locaux, aux fournisseurs, aux usagers et consommateurs... et même souvent aux pouvoirs publics. Ce qui explique, entre autres, que l’ouverture à la « concurrence » et au secteur privé ne soit généralement pas, dans la pratique, synonyme de baisse des prix.

(...)

La réalité occultée des oligopoles

Ce phénomène de concentration oligopolistique pose problème non seulement d’un point de vue économique – pouvoir excessif sur les fournisseurs, ententes sur les prix, capacité à absorber ou écraser les acteurs plus petits... - mais aussi d’un point de vue politique, puisque ces mêmes grands groupes sont en position de force face aux élus et aux administrations chargées de les réguler. Pourtant, quand il s’agit de mesurer la réalité de cette concentration, les chiffres et les études manquent, et les institutions supposées veiller à ces questions, comme l’Autorité de la concurrence en France ou la Commission européenne, envisagent la question d’un point de vue purement technique, au coup par coup, sans vraiment regarder le tableau d’ensemble. Les chiffres que nous donnons ci-dessous n’ont donc rien de systématique ni d’exhaustif ; tirés de diverses sources, ils ne visent qu’à donner un aperçu d’une réalité souvent occultée.

Six poids lourds contrôlent 92% du marché français

Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Intermarché et Super U se partagent la quasi totalité du marché de la grande distribution. Comme le rappelle un rapport récent du Basic, ces enseignes représentent désormais 60% des dépenses alimentaires en France, contre seulement 10% au début des années 1960. C’est dire leur domination sur tout le secteur agricole. La grande distribution est même en train de connaître une phase supplémentaire de concentration avec le regroupement annoncé des centrales d’achat de Carrefour et Système U d’une part, de Casino et Auchan de l’autre.

Un secteur dominé par six groupes

En 2016, les six principaux groupes français (BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, BPCE, Crédit mutuel CIC et Banque postale) contrôlaient 89 % du marché bancaire et quatre banques (les mêmes sans Crédit mutuel et la Banque postale) 70% de celui des prêts bancaires. Ces quatre géants associant activités de banque de détail et activités spéculatives sur les marchés sont devenus des « banques systémiques », dont dépend la stabilité de tout le système financier français, et même mondial.

Trois entreprises se partagent le marché face au secteur public

Veolia et Suez dominent le secteur de la gestion privée de l’eau aussi bien en France qu’au niveau mondial, suivies par un troisième protagoniste, la Saur. La place éminente laissée au privé dans le secteur de l’eau a longtemps été une exception française, et c’est la rente ainsi accumulée qui a permis aux géants tricolores de s’étendre à l’étranger. S’ils ont vu leurs parts de marché en France s’éroder avec la tendance à la remunicipalisation de l’eau, ces géants historiques en contrôlent encore les deux tiers. Une concentration que l’on retrouve dans les déchets : Veolia et Suez (via sa filiale Sita) se partagent 70% du marché de l’incinération et des décharges.

De fortes concentrations selon les filières

Dans sa globalité, l’industrie agroalimentaire ne présente pas le même niveau de concentration que d’autres secteurs. Le Basic estime ainsi qu’environ 350 entreprises se partagent 60% du marché. Si en revanche on descend au niveau de filières spécifiques, comme le lait et les produits laitiers, on retrouve des exemples manifestes de concentration oligopolistique (Lactalis, Sodiaal, Bongrain, Danone et Bel). De même pour les secteurs des sodas, de l’eau en bouteille ou de la bière. La réalité de la concentration est également illustrée par le petit nombre de grosses multinationales qui se cachent derrière une multitude de marques. Il y a quelques années, une infographie qui a beaucoup circulé sur les réseaux sociaux détaillait ainsi les 472 marques différentes possédées par seulement 10 multinationales, dont Nestlé, Coca-Cola et PepsiCo.

Le service public laissera-t-il place à un « Big 3 » à la française ?

Le marché du gaz et de l’électricité reste dominé en France par les deux acteurs historiques que sont EDF (plus de 80% de parts de marché sur l’électricité) et Engie, l’entreprise héritière de Gaz de France (trois quarts de parts de marché sur le gaz). La plupart des usagers témoignent ainsi de leur fidélité à l’ancien service public, bien que les pratiques de ces entreprises ne se distinguent pas toujours de celles de leurs concurrentes. L’érosion de la part de marché d’EDF et les pressions à la libéralisation pourraient faire évoluer cette situation. C’est en tout cas ce que souhaite Total, qui, avec le rachat de Lampiris puis de Direct Energie, cherche à se positionner comme le troisième poids lourd du secteur. Avec pour perspective la formation d’un oligopole ressemblant à ceux qui prévalent en Belgique ou en Grande-Bretagne (les très controversés « Big Six ».)

Un marché monopolisé par quatre opérateurs

L’arrivée de Free, outre la baisse des prix, a fait passer le nombre d’opérateurs téléphoniques nationaux de trois à quatre. Différentes opérations de fusion ont été négociées depuis (notamment entre Orange et Bouygues) pour faire revenir ce chiffre à trois, sans aboutir jusqu’à présent. La dynamique de concentration est également forte au niveau européen, le secteur ayant été marqué par de nombreuses opérations de fusions-acquisitions réduisant le nombre de groupes en lice.

Plus de 60% du marché pour les marques de Renault et PSA

Les groupes Renault-Nissan (Renault, Dacia, Nissan) et PSA (Peugeot, Citroën, DS, Opel) s’accaparaient plus de 60% du marché français en 2017. Si l’on y ajoute les marques du groupe Volkswagen (Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, Porsche), ce chiffre se porte à près de 75%.

Ces dix milliardaires qui contrôlent la presse française

Comme l’a mis en lumière une enquête de Basta !, une dizaine de milliardaires – souvent liés à des groupes présents sur d’autres secteurs d’activités - comme Bernard Arnault, Pierre Bergé et François Pinault (luxe), Xavier Niel et Patrick Drahi (téléphonie), Martin Bouygues (BTP et téléphonie), Vincent Bolloré (infrastructures, voitures électriques, huile de palme), Serge Dassault (armement), contrôlent à eux seuls 89,9% des journaux vendus, 55,3% des parts d’audience à la télévision et 40,4% à la radio.

Trois géants se partagent les marchés les plus juteux

Tout le monde connaît les poids lourds du BTP que sont Vinci, Bouygues et Eiffage. Globalement, ils ne représentaient toutefois en 2015 qu’un peu plus de 20% du chiffre d’affaires de la construction en France. Un chiffre qui masque leur domination quasi incontestée dès lors qu’il s’agit de grands projets prestigieux ou de « partenariats public-privé ». Domination qui se retrouve aussi dans les infrastructures de transport. Les autoroutes françaises sont ainsi partagées entre Vinci, Eiffage et le groupe espagnol Abertis ; les nouvelles lignes à grande vitesse Paris-Bordeaux et Paris-Rennes ont été confiées respectivement à Vinci et Eiffage ; et Vinci (encore) a multiplié les prises de participation dans les aéroports régionaux, jusqu’à lorgner aujourd’hui sur le groupe Aéroports de Paris, promis à la privatisation.

Le retour des cartels ?

OLIGOPOLY

Pourquoi ce phénomène d’hyperconcentration pose-t-il problème ? Tout simplement parce que les nouveaux oligopoles dont nous venons d’esquisser le portrait disposent d’un pouvoir économique considérable, dont ils sont souvent tentés d’user pour favoriser leurs intérêts. Ceci généralement de manière légale et presque anodine, mais parfois aussi par le biais d’ententes outrepassant les limites du droit. Dernier exemple en date : les médias français se sont récemment fait l’écho des arrangements entre grandes entreprises de l’eau et du BTP autour des contrats de traitement des eaux usées en Ile-de-France, qui se chiffrent en centaines de millions d’euros. Il aura fallu l’obstination d’un concurrent italien malheureux pour mettre en lumière un système qui prospérait depuis des années, au profit de Veolia et de plusieurs autres groupes [1].

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« Cartel des camions », « cartel du lino », « cartel des machines à laver », « cartel des lunettes », « cartel du matériel électrique » récemment mis en lumière par Mediapart, « cartel de l’Euribor » dans le secteur financier, « cartel du yaourt »... La multiplication des sanctions et amendes imposées par les autorités de concurrence ou les tribunaux suggèrent que de telles pratiques n’ont rien d’exceptionnel ; on peut même se demander si elles ne finissent pas par faire partie intégrante du fonctionnement normal d’un secteur économique dès lors que celui-ci est dominé par quelques poids lourds.

Le problème est criant dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation. Régulièrement, producteurs de lait, de fruits et de légumes ou éleveurs protestent contre la faiblesse des prix qui leurs sont consentis, et qui ne leur permettent pas de maintenir une activité viable. Comme le rappelle une étude publiée récemment par le Basic (Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne), le secteur agroalimentaire se caractérise par une concentration « au carré », à la fois au niveau de l’industrie agroalimentaire et au niveau de la grande distribution, qui ne cessent de se renvoyer la responsabilité de la détresse économique des paysans. Une chose est sûre : ces derniers ne perçoivent pas plus de 6% de la valeur de l’alimentation, et la baisse des prix agricoles se répercute rarement sur les prix facturés aux consommateurs (lire notre article). À l’échelle globale, on retrouve ce même phénomène de concentration, sous des formes plus ou moins extrêmes, à tous les maillons de la chaîne agroalimentaire, depuis les intrants (semences, pesticides, engrais, variétés d’élevage) jusqu’à la consommation en passant par la transformation et le négoce (contrôlé à 75% par les quatre grands groupes que sont ADM, Bunge, Cargill et Louis Dreyfus) [2].

Capture des régulateurs et privatisation de l’expertise

Les nouveaux cartels ne sont pas capables d’influer seulement sur les prix, mais aussi sur les normes et les régulations applicables à leur secteur d’activité. L’industrie automobile en offre la meilleure des illustrations avec les révélations du « Dieselgate ». Depuis des années, les grands constructeurs européens ont réussi à retarder ou contourner la mise en place de normes plus contraignantes en matière d’émissions de NOx, de particules fines ou de gaz à effet de serre, parce que les autorités nationales et européennes leur ont permis de « co-écrire » les règles et de s’auto-réguler en ce qui concerne leur application (lire notre article).

Est-ce seulement une affaire de trop grande complaisance de la part des régulateurs envers le secteur privé ? En réalité, face au poids des grands groupes, les marges de manœuvre des pouvoirs publics semblent réduites. Ils sont vulnérables aux diverses formes de chantage (à l’emploi, à la délocalisation ou autre) rendues possibles par leur position dominante. Ils sont confrontés à des firmes que la course à la grandeur a rendues « too big to fail ». Et quand il s’agit de négocier un contrat au niveau local (eau, déchets) ou national (autoroutes), les élus sont souvent coincés face à un petit nombre de grosses firmes capables de s’entendre entre elles, et qui disposent généralement de bien plus d’informations et de ressources qu’eux.

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Les intérêts des entreprises privées ont fini par imprégner profondément les institutions mêmes qui sont chargées de les réguler au nom du public. Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour les télécommunications, CRE (Commission de régulation de l’énergie) pour l’électricité et le gaz, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et Comité économique des produits de santé (CEPS) pour la pharmacie, Autorité des marchés financiers (AMF) pour la banque et l’assurance... De nombreux secteurs sont désormais régulés par « leur » autorité indépendante, souvent très sensible à leurs intérêts, du fait des allers-retours (ou « portes tournantes ») de son personnel entre public et privé, ou plus simplement de leur collaboration au quotidien. Le tableau est le même en ce qui concerne les agences européennes.

 

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Pour parachever le tableau, il ne restait plus aux grands groupes qu’à étendre leur influence sur l’expertise et les savoirs scientifiques. Des scandales à répétition ont démontré l’ampleur des conflits d’intérêts qui caractérisent l’expertise en matière de médicaments ou de pesticides. Dans le secteur automobile, les tests d’homologation des véhicules – mis en cause dans le scandale du Dieselgate - sont réalisés en France par l’Utac, une structure qui appartient... aux constructeurs eux-mêmes. Tout aussi troublant, le principal centre d’expertise sur la pollution de l’air en France, le Citepa, est une association dont ne sont membres que des industriels ou des associations qu’ils ont créées. Et les mêmes grands groupes s’intéressent aussi à l’amont de la recherche, en finançant des laboratoires publics ou des chaires universitaires, comme Renault et PSA s’associant pour créer une chaire sur « la mobilité et la qualité de vie en milieu urbain » au sein de l’université Pierre et Marie Curie (Paris VI)...

La fabrique des « champions » français et européens

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Comment en est-on arrivé là ? Plusieurs raisons se conjuguent pour expliquer le niveau inédit de concentration qui fonde la puissance des nouveaux oligopoles. Il y a d’abord la dynamique classique des rachats, fusions et consolidations progressives qui permettent finalement à une poignée d’entreprises de dominer tout un secteur d’activité et d’y étouffer dans l’oeuf toute concurrence. Il y a aussi la délocalisation et la standardisation croissantes de l’économie, qui ont vu les petits commerces progressivement remplacés par des enseignes de grande distribution et les PME locales de plus en plus désavantagées par rapport aux grands groupes. La libéralisation des services publics a également joué un rôle, transformant les anciens monopoles d’État européens - à l’instar d’Orange ou d’EDF en France - en poids lourds du privé. Et, last but not least, il y a la domination des marchés financiers sur la stratégie des entreprises. Les fusions-acquisitions sont en effet surtout une manière de créer artificiellement de la « valeur » pour les actionnaires à travers la recherche de « synergies »... en clair des destructions d’emplois.

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Les hommes politiques ont certainement aggravé les choses avec leur obsession de construire des « champions » nationaux ou européens, dont ils ne se demandent pas souvent quels bénéfices réels ils apportent à l’économie de leur pays. Dans la bouche des dirigeants français, favoriser l’émergence de firmes ayant la « masse critique » suffisante pour peser dans la mondialisation est un leitmotiv qui a servi à justifier d’innombrables opérations de fusion plus ou moins heureuses, comme le rachat d’une partie d’Alstom par GE et de l’autre par Siemens, celui d’Alcatel par Nokia, la fusion entre Technip et FMC, et ainsi de suite. Opérations dont les principaux bénéficiaires ont été les dirigeants et actionnaires (ainsi qu’une foule de consultants, d’avocats et de banquiers d’affaires), et qui se sont systématiquement traduites – en dépit des promesses - par les pertes d’emploi qui en étaient le résultat logique.

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Souvent critiquées pour leur acharnement à imposer une concurrence « libre et non faussée », les institutions européennes ont elles aussi encouragé l’émergence de grandes entreprises à l’échelle continentale, à la fois pour donner corps à l’idée de marché unique et pour peser face aux multinationales américaines et chinoises. Les oligopoles sectoriels dont les lobbys sont si puissants à Bruxelles, à l’image de celui de l’industrie automobile mis en lumière par le Dieselgate (lire aussi cet article), sont le résultat de ces injonctions contradictoires de promotion de la concurrence et de soutien aux « champions » européens.

Hypermonopoles et mégafusions

Tout indique que nous sommes entrés dans une nouvelle phase de concentration qui pourrait reléguer les oligopoles actuels, issus de la vague néolibérale des années 1980 et 1990, au rang de reliques du passé. Derrière leurs beaux discours sur l’innovation et la « disruption », le modèle commercial des nouveaux géants du net comme Amazon, Google, Facebook ou Uber relève avant tout d’une bonne vieille logique monopolistique : on s’assure une emprise quasi totale sur les ventes en ligne, les recherches sur internet, les interactions sociales en ligne ou les trajets urbains, y compris en opérant à perte pendant des années si nécessaire ; puis on profite de la position acquise en développant toutes sortes d’activités annexes extrêmement profitables. Le contrôle des « mégadonnées » et de leur exploitation suscitent aujourd’hui toutes les convoitises et toutes les angoisses, dans la mesure où il pourrait étendre ces positions monopolistiques bien au-delà de leurs secteurs d’origine.

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Dans le reste de l’économie aussi, les dynamiques de concentration atteignent des proportions de plus en plus démesurées. Ce qu’illustre, dans le secteur de la chimie et de l’agriculture, la fusion à 66 milliards de dollars entre Bayer et Monsanto, aujourd’hui sur le point d’aboutir. L’opération est extrêmement controversée en raison du passif de ces deux entreprises en termes d’atteintes à la santé et à l’environnement. Faisant suite à la fusion entre ChemChina et Syngenta, et à celle entre Dow et DuPont, elle marque aussi un degré supplémentaire de concentration du secteur des semences et des pesticides, pourtant déjà l’un des moins concurrentiels au monde. Avant ces fusions, six entreprises contrôlaient les trois quarts du marché mondial des pesticides et des semences. Elles ne seront bientôt plus que quatre (lire notre article).

Les groupes français ne sont pas en reste. La fusion initiée en 2014 entre Lafarge et le suisse Holcim, numéros un et deux en termes de chiffre d’affaires, a donné naissance à un géant dominant de loin tout le reste du secteur cimentier mondial. C’est aussi Essilor, numéro un mondial des verres de correction, qui a annoncé en 2017 sa fusion avec la firme italienne Luxottica, leader mondial des montures. Une fusion entre Veolia et Suez, les deux leaders mondiaux de l’eau et des déchets, est régulièrement évoquée. Mais aussi parfois entre Renault et de PSA, dans un secteur automobile lui aussi marqué par la constitution de méga-alliances globales. Interrogé récemment à ce sujet par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le président du directoire de PSA Carlos Tavares a reculé devant la perspective parce que « les synergies qui naîtraient d’un tel rapprochement auraient des conséquences sociales extrêmement élevées ».

La concurrence, une cause progressiste ?

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Les politiques de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles ont souvent mauvaise presse, particulièrement en France où les règles européennes en la matière ont surtout servi à justifier la privatisation et la libéralisation des services publics, et à entraver toute politique industrielle au nom de la prohibition des « aides d’État ». Il est temps de se rappeler que ces politiques ont aussi une face plus progressiste : le combat contre les cartels et contre le pouvoir excessif des grandes entreprises. L’un des points culminants en aura été, au début du XXe siècle, le démantèlement de la Standard Oil de John D. Rockefeller en 34 entreprises distinctes. Si les opérations de cette ampleur restent rares (on pourrait aussi mentionner la scission des cartels chimiques et sidérurgiques allemands après la Seconde guerre mondiale), ils alimentent aujourd’hui à nouveau un débat sur la nécessité de « démanteler » ces nouveaux géants que sont Google ou Facebook.

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En France et ailleurs, des règles existent pour prévenir les entraves à la concurrence. Elles permettent de sanctionner certains abus, et elles ont récemment été mises à contribution par la commissaire européenne danoise Margrethe Vestager pour s’attaquer à l’optimisation fiscale des multinationales, en considérant les avantages fiscaux consentis par certains pays (l’Irlande pour Apple par exemple) comme des aides d’État déguisées (lire notre article). Mais, comme vient de le montrer le feu vert accordé par cette même Commission à la fusion Bayer-Monsanto, ces règles ne sont pas suffisantes pour empêcher l’émergence de nouveaux supermonopoles – quand ces monopoles ne sont pas encouragés au nom d’une promesse de baisse des prix pour les consommateurs [3]. Tout au plus peuvent-elles forcer les firmes qui fusionnent à revendre une partie de leurs actifs, là où leurs parts de marché sont vraiment trop excessives – reventes qui profitent généralement à un autre géant du même secteur (en l’occurrence, BASF). C’est pourquoi certains réclament aujourd’hui une refonte de ces règles, voire – comme l’ONG internationale ETC Group, grande pourfendeuse des nouveaux géants de la bio-économie - un traité international anti-concentration au niveau de l’Organisation des Nations unies.

 

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Prenant le problème par l’autre bout, les politiques de « relocalisation » de l’économie – qu’elles soient initiées par les consommateurs, les pouvoirs publics ou certaines organisations de producteurs – sont également une manière de s’extraire de la domination des nouveaux oligopoles, à l’image des circuits de distribution alternatifs comme les Amap. De même le phénomène de la « remunicipalisation » des services publics locaux, qui a souvent pour moteur une volonté d’en finir avec les transferts financiers vers les sièges des multinationales et leurs actionnaires et avec les choix technologiques imposés par les grands groupes (lire notre enquête). Dans d’autres cas – pensons au débat actuel en France sur l’avenir de la SNCF -, maintenir ou rétablir un monopole public sur certains services ou certaines infrastructures peut s’avérer inévitable et souhaitable.

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Sauf que, paradoxalement, ces dynamiques de relocalisation ou de remunicipalisation (voire de renationalisation) se trouvent contrecarrées... par les règles européennes ou nationales* qui obligent à mettre en concurrence sur le même plan des petites firmes locales, des entreprises publiques et de grandes multinationales.

Olivier Petitjean et Mathieu Paris

[1Lire notre article et l’enquête complète du Monde.

http://multinationales.org/Oligopoly-comment-une-poignee-de-grandes-entreprises-peuvent-soumettre-des

[2Lire le petit rapport Agropoly de la Déclaration de Berne / Public Eye, et notre article.

[3Lire Angela Wigger, « Too Big to Control ? The politics of mega-mergers and why the EU is not stopping them ».

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*Pour les règles "nationales", il s'agit en fait de la simple transposition des règles européennes en droit local, contrairement à ce que laissent entendre les auteurs (pour "noyer le poisson"?).    P.G.

Contre l’antisémitisme, avec détermination et sang-froid

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Critiquer les Etats- Unis revient souvent à se faire accuser d'anti- américanisme, parfois par ceux qui ne cachent pas leur russophobie et trouvent ça très bien. Mais l'affaire est encore plus compliquée quand on s'avise de critiquer Israël: Emmanuel Macron, après Valls et bien d'autres, a récemment fait le lien entre antisionisme et antisémitisme. C'est en réaction à cet amalgame infâmant, repris par les signataires du "manifeste des 300" que l'auteur de la tribune libre ci- dessous tente de rétablir quelques vérités. Le texte lui- même n'est pas exempt de toute critique, mais il a l'avantage de résumer un courant d'opinion légitime et qui ne saurait être taxé d'un quelconque racisme. Il en va de la liberté de critique et d'opinion en France, et c'est en cela que ça nous intéresse et que nous le publions.   P.G.

TRIBUNE LIBRE / Source : Le Blog Mediapart, Dominique Vidal,

TL VIDAL ANTISIONISME

Je partage avec les signataires du Manifeste des 300 une seule conviction : la lutte contre l’antisémitisme constitue un impératif moral et politique majeur, dans une société encore rongée par toutes les formes de racisme. Il en va de l’avenir de la démocratie et donc de la République. Mais je ne suis d’accord, ni avec leur analyse du phénomène, ni avec leur démarche pour le combattre.

Et pour cause : ils ignorent complètement les indications que nous donne, depuis des années, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), avec laquelle, je le rappelle, les institutions et organismes communautaires juifs collaborent pourtant étroitement. Le « Rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie », que la Commission publie chaque année, met à la fois à notre disposition un état de l’opinion et une évaluation des violences perpétrées.

Quelles leçons se dégagent du travail des sondeurs, des sociologues et du ministère de l’Intérieur ?

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Que l’idéologie antisémite n’a cessé de reculer parmi nos concitoyens depuis la Seconde Guerre mondiale, au point d’y devenir marginale : 89 % d’entre eux considèrent les Juifs comme « des Français comme les autres », soit une proportion supérieure de 8 points à celle observée pour les musulmans et de 30 points comparée à celle des Roms ;

Qu’en revanche, les préjugés antisémites, bien qu’en diminution, restent influents, si bien que 35 % des Français pensent encore que « les Juifs ont un rapport particulier à l’argent », 40 % que, « pour les Juifs français, Israël compte plus que la France » ou 22 % que « les Juifs ont trop de pouvoir »;

Que les violences anti-juives, après un pic au début du siècle, ont connu depuis une décrue progressive, confirmée en 2017. Les violences antimusulmans, elles, ont culminé en 2015, alimentées par l’horreur des attentats terroristes, mais reflué elles aussi depuis. Rapportés au nombre de personnes concernées, les chiffres montrent que les Juifs constituent la principale cible des actes racistes, par ailleurs moins nombreux mais plus violents ;

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Que, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, des Juifs ont été assassinés, en tant que tels – indépendamment des attentats terroristes comme ceux de la synagogue de la rue Copernic ou de la rue des Rosiers. Si, certains de ces meurtres sont indiscutablement antisémites, comme ceux de Mohamed Merah ou d’Amedi Coulibaly, d’autres imbriquent haine des Juifs, motivations crapuleuses, voire signes de maladie mentale ;

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– Que cet antisémitisme – idéologie, préjugés, violences – est le fait de groupes divers. S’il reste caractéristique de l’extrême droite, y compris du Front national dont la « dédiabolisation » n’a pas éradiqué le vieux racisme anti-juif et le négationnisme, cet antisémitisme s’est aussi développé parmi les enfants de l’immigration. Mais une sociologue comme Nonna Mayer met en garde contre le concept de « nouvel antisémitisme », inspiré des thèses de Pierre-André Taguieff qui, écrit-elle, « voit un antisémitisme masqué derrière la critique d’Israël et du sionisme, au nom de l’antiracisme et des droits de l’homme, et porté tant par l’islamisme radical que par les idéologies tiers-mondistes d’extrême gauche ».

Ces analyses, on en conviendra, tranchent avec le simplisme et l’alarmisme du Manifeste de Philippe Val. Tout ce qui est excessif ne compte pas, disait Talleyrand : comment peut-on parler, à propos des Juifs français, de « terreur » ou d’« épuration ethnique » ? Mais surtout les pistes que suggèrent les signataires sont de fausses pistes, le plus souvent dangereuses :

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– Faire du seul islam radical la cause de la violence antijuive, c’est ignorer une partie importante du phénomène. D’abord parce que, je l’ai rappelé, l’antisémitisme de l’extrême droite reste vivace et souvent violent. Ensuite parce que, même parmi les jeunes de banlieue, la violence – comme d’ailleurs le djihadisme – n’a pas qu’une dimension idéologique ou religieuse : elle s’enracine aussi, n’en déplaise aux signataires, dans la désespérance sociale, elle-même produite par les discriminations économiques, sociales et ethniques qui les frappent dans notre société. Autrement dit, la vigilance et la répression nécessaires doivent aller de pair avec des efforts d’intégration considérables. Pour que la République se réconcilie avec sa jeunesse, y compris immigrée.

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Dénoncer « l’antisémitisme d’une partie de la gauche radicale qui a trouvé dans l’antisionisme l’alibi pour transformer les bourreaux des Juifs en victimes de la société »(sic), c’est tout simplement infâme. Mais d’où sort ce fantasme d’une extrême gauche antisémite en France aujourd‘hui ? De qui parle-t-on ? Des communistes ? Des insoumis ? Des écologistes ? Des trotskistes ? Des chrétiens de gauche ? Aucun de ces partis, groupes ou mouvements n’a jamais flirté, de près ou de loin, avec la haine des Juifs ! Au contraire, c’est de ce côté-là que les Juifs ont trouvé, à l’heure du plus grand péril, leurs défenseurs les plus héroïques. Faut-il rappeler qu’en France, contrairement à la plupart des autres pays occupés, la solidarité populaire, des communistes aux gaullistes en passant par les chrétiens, a permis à près de quatre cinquièmes des Juifs d’échapper au génocide ?

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– Infâme, cette affirmation relève aussi de l’analphabétisme historique. L’antisémitisme est un délit, poursuivi à juste titre, comme toutes les formes de racisme, par les lois, anciennes et récentes, de la République. L’antisionisme, lui, est une opinion, selon laquelle Theodor Herzl a eu tort de considérer les Juifs comme inassimilables et de prôner en conséquence leur rassemblement dans un État qui leur soit propre. L’immense majorité des Juifs, jusqu’en 1939, s’est opposée au projet sioniste : à cette date, la communauté juive de Palestine ne représente que 2,5 % de la population juive mondiale. Après le génocide nazi, des centaines de milliers de survivants, qui n’avaient pas où aller, faute de visas américains, ont choisi de rebâtir leur vie en Israël. Il en ira de même pour les Juifs des pays arabes, puis pour les Juifs soviétiques, venus par nécessité plus que par choix sioniste. Et, malgré ces vagues d’immigration, la majorité des Juifs vivent ailleurs qu’en Israël, et ils s’intègrent si bien en Amérique et en Europe que la majorité d’entre eux y concluent des mariages « mixtes ». En quoi ces rappels historiques relèveraient-ils de l’antisémitisme ?

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– Avec la conclusion du Manifeste, on sombre dans l’absurdité pure et simple. Les signataires demandent que « les versets du Coran appelant au meurtre et au châtiment des juifs, des chrétiens et des incroyants soient frappés d’obsolescence par les autorités théologiques, comme le furent les incohérences de la Bible et l’antisémitisme catholique aboli par Vatican II, afin qu’aucun croyant ne puisse s’appuyer sur un texte sacré pour commettre un crime ». J’avoue avoir du mal à imaginer que tant de personnalités ignorent un fait simple : si l’Église catholique a pu renoncer dans son discours à la dénonciation des Juifs comme un « peuple déicide », responsable de siècles de massacres en Europe, c’est qu’elle s’organise autour d’une structure hiérarchique, avec un clergé, un pape et des conciles. Tel n’est pas le cas de l’islam, qui ne dispose pas d’« autorités théologiques » à même de modifier des versets du Coran. Il en va d’ailleurs de même du judaïsme, où personne n’est en droit de censurer les commentaires du Talmud contre les goyim et encore moins les nombreux appels au génocide que contient l’Ancien Testament – et que pourtant des dirigeants, religieux et politiques, invoquent pour justifier le sort fait aux Palestiniens. Si les Livres saints étaient amendables, ça se saurait !

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– Voilà, pour conclure, le grand absent du « Manifeste » : le conflit israélo-palestinien. Cette lâcheté, sans doute nécessaire pour bricoler un groupe aussi hétéroclite, est absurde. Qui osera le nier ? Les massacres de ces dernières semaines contre les manifestations de Gaza, justifiés par une partie des signataires, provoquent par exemple plus d’antisémitisme que tous les versets dénoncés du Coran. De quand date la dernière explosion de violences contre les Juifs dans notre pays, sinon de la Seconde Intifada et de sa répression brutale ? Et la droite et l’extrême droite israéliennes nous annoncent bien pire, avec l’annexion annoncée de la Cisjordanie, l’enterrement de la solution des deux États et la perspective d’un seul État où les Palestiniens annexés avec leur terre n’auraient pas le droit de vote… La paix au Proche-Orient ne fera pas disparaître miraculeusement l’antisémitisme, mais elle y contribuera décisivement : raison de plus pour s’engager sur ce chemin.

Un dernier mot : hiérarchiser les racismes, c’est tomber dans le racisme. Et hiérarchiser le combat contre le racisme, c’est le saboter. Cette lutte indispensable, nous la remporterons ensemble ou jamais. Avec détermination et sang froid.

Dominique Vidal. Historien et journaliste, spécialiste des relations internationales et notamment du Proche-Orient, collaborateur du “Monde diplomatique”

https://www.les-crises.fr/contre-lantisemitisme-avec-determination-et-sang-froid/


 

Manifeste «contre le nouvel antisémitisme»

Ce manifeste, rédigé par Philippe Val et publié dans Le Parisien le dimanche 22 avril 2018, réunit plus de 300 signataires. Parmi eux, trois anciens Premiers ministres, des élus, des intellectuels, des artistes…

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Dans un livre à paraître mercredi chez Albin Michel*, quinze intellectuels prennent la plume pour dénoncer le poison de l’antisémitisme. L’ouvrage, préfacé par la philosophe Elisabeth de Fontenay, est écrit avec l’énergie de la colère. Une colère qui prend aujourd’hui la forme d’un manifeste qu’« Aujourd’hui en France Dimanche » a décidé de publier. Elle grandit depuis la mort de Sarah Halimi, Parisienne de 65 ans défenestrée après avoir été rouée de coups le 4 avril 2017. La justice a mis plus de dix mois à reconnaître la circonstance aggravante de l’antisémitisme. Le 23 mars, moins d’un an plus tard, dans le même arrondissement, au cœur de la capitale, l’assassinat de Mireille Knoll, 85 ans, ravivait l’émotion et l’indignation nées de l’affaire Halimi. L’enquête est en cours.

Plus de 250 signataires ont répondu à l’appel rédigé par un collectif, dont Philippe Val, l’ancien directeur de « Charlie Hebdo ». Parmi eux, trois anciens Premiers ministres, des élus de tous bords, des représentants des différentes religions, des intellectuels, des artistes…


« Cette terreur se répand »

« L’antisémitisme n’est pas l’affaire des Juifs, c’est l’affaire de tous. Les Français, dont on a mesuré la maturité démocratique après chaque attentat islamiste, vivent un paradoxe tragique. Leur pays est devenu le théâtre d’un antisémitisme meurtrier. Cette terreur se répand, provoquant à la fois la condamnation populaire et un silence médiatique que la récente marche blanche a contribué à rompre.

Lorsqu’un Premier ministre à la tribune de l’Assemblée nationale déclare, sous les applaudissements de tout le pays, que la France sans les Juifs, ce n’est plus la France, il ne s’agit pas d’une belle phrase consolatrice mais d’un avertissement solennel : notre histoire européenne, et singulièrement française, pour des raisons géographiques, religieuses, philosophiques, juridiques, est profondément liée à des cultures diverses parmi lesquelles la pensée juive est déterminante. Dans notre histoire récente, onze Juifs viennent d’être assassinés - et certains torturés - parce que Juifs, par des islamistes radicaux.

« Une épuration ethnique à bas bruit »

Pourtant, la dénonciation de l’islamophobie - qui n’est pas le racisme anti-Arabe à combattre - dissimule les chiffres du ministère de l’Intérieur : les Français juifs ont 25 fois plus de risques d’être agressés que leurs concitoyens musulmans. 10 % des citoyens juifs d’Ile-de-France - c’est-à-dire environ 50 000 personnes - ont récemment été contraints de déménager parce qu’ils n’étaient plus en sécurité dans certaines cités et parce que leurs enfants ne pouvaient plus fréquenter l’école de la République. Il s’agit d’une épuration ethnique à bas bruit au pays d’Émile Zola et de Clemenceau.

Pourquoi ce silence ? Parce que la radicalisation islamiste - et l’antisémitisme qu’il véhicule - est considérée exclusivement par une partie des élites françaises comme l’expression d’une révolte sociale, alors que le même phénomène s’observe dans des sociétés aussi différentes que le Danemark, l’Afghanistan, le Mali ou l’Allemagne… Parce qu’au vieil antisémitisme de l’extrême droite, s’ajoute l’antisémitisme d’une partie de la gauche radicale qui a trouvé dans l’antisionisme l’alibi pour transformer les bourreaux des Juifs en victimes de la société. Parce que la bassesse électorale calcule que le vote musulman est dix fois supérieur au vote juif.

« Nous attendons de l’islam de France qu’il ouvre la voie »

Or à la marche blanche pour Mireille Knoll, il y avait des imams conscients que l’antisémitisme musulman est la plus grande menace qui pèse sur l’islam du XXIème siècle et sur le monde de paix et de liberté dans lequel ils ont choisi de vivre. Ils sont, pour la plupart, sous protection policière, ce qui en dit long sur la terreur que font régner les islamistes sur les musulmans de France.

En conséquence, nous demandons que les versets du Coran appelant au meurtre et au châtiment des juifs, des chrétiens et des incroyants soient frappés d’obsolescence par les autorités théologiques, comme le furent les incohérences de la Bible et l’antisémitisme catholique aboli par Vatican II, afin qu’aucun croyant ne puisse s’appuyer sur un texte sacré pour commettre un crime.

Nous attendons de l’islam de France qu’il ouvre la voie. Nous demandons que la lutte contre cette faillite démocratique qu’est l’antisémitisme devienne cause nationale avant qu’il ne soit trop tard. Avant que la France ne soit plus la France. »

*« Le Nouvel Antisémitisme en France », Ed. Albin Michel, 213 p., 15 euros.

Les 300 premiers signataires :
Charles Aznavour ; Françoise Hardy ; Pierre Arditi ; Elisabeth Badinter ; Michel Drucker ; François Pinault ; Eric-Emmanuel Schmitt ; Marceline Loridan-Ivens ; Radu Mihaileanu ; Elisabeth de Fontenay ; Nicolas Sarkozy ; Pascal Bruckner ; Laure Adler ; Bertrand Delanoë ; Manuel Valls ; Michel Jonasz ; Xavier Niel ; Jean-Pierre Raffarin ; Gérard Depardieu ; Renaud ; Pierre Lescure ; Francis Esménard ; Mgr Joseph Doré ; Grand Rabbin Haïm Korsia ; Imam Hassen Chalghoumi ; Carla Bruni ; Boualem Sansal ; Imam Aliou Gassama ; Annette Wieviorka ; Gérard Darmon ; Antoine Compagnon ; Mofti Mohamed ali Kacim ; Bernard Cazeneuve ; Bernard-Henri Lévy ; Philippe Val ; Zabou Breitman ; Waleed al-Husseini ; Yann Moix ; Xavier De Gaulle ; Joann Sfar ; Julia Kristeva ; François Berléand ; Olivier Guez ; Jeannette Bougrab ; Marc-Olivier Fogiel ; Luc Ferry ; Laurent Wauquiez ; Dominique Schnapper ; Daniel Mesguich ; Laurent Bouvet ; Pierre-André Taguieff ; Jacques Vendroux ; Georges Bensoussan ; Christian Estrosi ; Brice Couturier ; Imam Bouna Diakhaby ; Eric Ciotti ; Jean Glavany ; Maurice Lévy ; Jean-Claude Casanova ; Jean-Robert Pitte ; Jean-Luc Hees ; Alain Finkielkraut ; Père Patrick Desbois ; Aurore Bergé ; François Heilbronn ; Eliette Abécassis ; Bernard de la Villardière ; Richard Ducousset ; Juliette Méadel ; Daniel Leconte ; Jean Birenbaum ; Richard Malka ; Aldo Naouri ; Guillaume Dervieux ; Maurice Bartelemy ; Ilana Cicurel ; Yoann Lemaire ; Michel Gad Wolkowicz ; Olivier Rolin ; Dominique Perben ; Christine Jordis ; David Khayat ; Alexandre Devecchio ; Gilles Clavreul ; Jean-Paul Scarpitta ; Monette Vacquin ; Christine Orban ; Habib Meyer ; Chantal Delsol ; Vadim Sher ; Françoise Bernard ; Frédéric Encel ; Christiane Rancé ; Noémie Halioua ; Jean-Pierre Winter ; Jean-Paul Brighelli ; Marc-Alain Ouaknin ; Stephane Barsacq ; Pascal Fioretto ; Olivier Orban ; Stéphane Simon ; Laurent Munnich ; Ivan Rioufol ; Fabrice d’Almeida ; Dany Jucaud ; Olivia Grégoire ; Elise Fagjeles ; Brigitte-Fanny Cohen ; Yaël Mellul ; Lise Bouvet ; Frédéric Dumoulin ; Muriel Beyer ; André Bercoff ; Aliza Jabes ; Jean-Claude Zylberstein ; Natacha Vitrat ; Paul Aidana ; Imam Karim ; Alexandra Laignel-Lavastine ; Lydia Guirous ; Rivon Krygier ; Muriel Attal ; Serge Hefez ; Céline Pina ; Alain Kleinmann ; Marie Ibn Arabi-Blondel ; Michael Prazan ; Jean-François Rabain ; Ruth Aboulkheir ; Daniel Brun ; Paul Aidane ; Marielle David ; Catherine Kintzler ; Michèle Anahory ; Lionel Naccache ; François Ardeven ; Thibault Moreau ; Marianne Rabain-Lebovici ; Nadège Puljak ; Régine Waintrater ; Michèle Anahory ; Aude Weill-Raynal ; André Aboulkheir ; Elsa Chaudun ; Patrick Bantman ; Ruben Rabinovicth ; Claire Brière-Blanchet ; Ghislaine Guerry ; Jean-Jacques Moscovitz ; Amine El Khatmi ; André Zagury ; François Ardeven ; Estelle Kulich ; Annette Becker ; Lilianne Lamantowicz ; Ruth Aboulkheir ; Christine Loterman ; Adrien Barrot ; Sibyle Veil ; Talila Guteville ; Florence Ben Sadoun ; Michèle Anahory ; Paul Zawadzki ; Serge Perrot ; Patrick Guyomard ; Marc Nacht ; André Aboulkheir ; Laurence Bantman ; Josiane Sberro ; Anne-Sophie Nogaret ; Lucile Gellman ; Alain Bentolila ; Janine Atlounian ; Claude Birman ; Danielle Cohen-Levinas ; Laurence Picard ; Sabrina Volcot-Freeman ; Gérard Bensussan ; Françoise-Anne Menager ; Yann Padova ; Evelyne Chauvet ; Yves Mamou ; Naem Bestandji ; Marc Knobel ; Nidra Poller ; Brigitte-Fanny Cohen ; Joelle Blumberg ; Catherine Rozenberg ; André Aboulkheir ; Caroline Bray-Goyon ; Michel Tauber ; André Zagury ; Laura Bruhl ; Eliane Dagane ; Paul Zawadzki ; Michel Bouleau ; Marc Zerbib ; Catherine Chalier ; Jasmine Getz ; Marie-Laure Dimon ; Marion Blumen ; Simone Wiener ; François Cahen ; Richard Metz ; Daniel Draï ; Jacqueline Costa-Lascoux ; Stéphane Lévy ; Arthur Joffe ; Antoine Molleron ; Liliane Kandel ; Stéphane Dugowson ; David Duquesne ; Marc Cohen ; Michèle Lévy-Soussan ; Frédéric Haziza ; Martine Dugowson ; Jonathan Cohen ; Damien Le Guay ; Patrick Loterman ; Mohamed Guerroumi ; Wladi Mamane ; William de Carvalho ; Brigitte Paszt ; Séverine Camus ; Solange Repleski ; André Perrin ; Sylvie Mehaudel ; Jean-Pierre Obin ; Yael Mellul ; Sophie Nizard ; Richard Prasquier ; Patricia Sitruk ; Renée Fregosi ; Jean-Jacques Rassial ; Karina Obadia ; Jean-Louis Repelski ; Edith Ochs ; Jacob Rogozinski ; Roger Fajnzylberg ; Marie-Helène Routisseau ; Philippe Ruszniewski ; André Senik ; Jean-François Solal ; Paule Steiner ; Jean-Benjamin Stora ; Anne Szulmajster ; Maud Tabachnik ; Daniel Tchenio ; Julien Trokiner ; Fatiha Boyer ; Cosimo Trono ; Henri Vacquin ; Caroline Valentin ; Alain Zaksas ; Slim Moussa ; Jacques Wrobel ; Roland Gori ; Nader Alami ; Céline Zins ; Richard Dell’Agnola ; Patrick Beaudouin ; Barbara Lefebvre ; Jacques Tarnéro ; Georges-Elia Sarfat ; Lise Boëll ; Jacques Wrobel ; Bernard Golse ; Céline Boulay-Esperonnier ; Anne Brandy ; Imam Karim ; Sammy Ghozlan.

https://www.change.org/p/emmanuel-macron-manifeste-contre-le-nouvel-antis%C3%A9mitisme

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Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ?

TRIBUNE LIBRE / Par Pascal Lokiec , professeur de droit à Paris-I Panthéon-Sorbonne

TL COUR CASSATION

Sans faire de bruit, un projet adressé par le premier président de la Cour de cassation à la ministre de la Justice pourrait porter une atteinte sans précédent à l’accès au droit des justiciables. Il ambitionne de supprimer le droit qu’a chacun de former un pourvoi en cassation contre une décision de justice qu’il estime illégale au profit d’un système de sélection des pourvois sur la base de critères extrêmement restrictifs. Au lieu des quelque 20 000 affaires qu’elle examine chaque année, la Cour de cassation n’en traiterait plus qu’un petit nombre, celles présentant un intérêt pour le développement du droit ou l’unification de la jurisprudence, ou celles dans lesquelles serait constatée une atteinte grave à un droit fondamental.

Justice

Suivant une vision particulièrement élitiste de la justice, le premier critère élimine toutes les affaires qui n’ont pas d’intérêt pour le droit ! Ne serait-ce qu’en droit du travail, le litige sur l’ubérisation ou sur les algorithmes passerait le filtre mais tous ceux portant sur de vulgaires problèmes de licenciements, de congés payés, de primes, d’heures supplémentaires, de travail dissimulé, de ruptures conventionnelles, d’intéressement, etc. ne mériteraient plus l’attention du juge de cassation. Le second critère ne vaut guère mieux. Il exclut la quasi-totalité du code du travail, dont seule une infime partie intéresse les droits fondamentaux (harcèlement, discrimination). A suivre une récente décision, les discriminations fondées sur l’âge pourraient même ne plus franchir les portes de la Cour de cassation puisqu’il vient d’être décidé qu’elles n’intéressent pas les libertés fondamentales au sens de la Constitution !

Inutile de dire que les litiges du travail seraient fortement touchés. Prenons deux exemples d’affaires jugées en mars 2018. La première concerne un pharmacien en difficultés économiques condamné en appel à 50 000 euros pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse d’une vendeuse ; la seconde touche un conducteur routier auquel la cour d’appel refuse le paiement de ses heures supplémentaires sur plusieurs années. Dans ces deux affaires, la Cour de cassation censure les arrêts d’appel !

JUSTICE RENDUE OUTIL

Dans le système proposé par le premier président, le pharmacien aurait dû débourser les 50 000 euros sans aucune possibilité de recours et le salarié aurait été privé de ses heures supplémentaires. Ces affaires n’auraient pas passé le filtre car, d’une part elles ne présentent pas d’intérêt pour le développement du droit ou l’unification de la jurisprudence (un banal problème de licenciement ou d’heures supplémentaires dira-t-on demain !) et d’autre part elles ne mettent pas en jeu un droit fondamental. Le justiciable, salarié ou petit patron, n’aura que ses yeux pour pleurer. Il soutiendra que son affaire est essentielle pour lui ; on lui répondra qu’elle ne présente pas d’intérêt pour le droit ! Il soutiendra que le code du travail a manifestement été méconnu par les juges d’appel ou, pour les petites sommes, par le conseil de prud’hommes ; on lui répondra qu’aucun droit fondamental n’est en cause. Et ce sans possibilité de recours !

Le projet est particulièrement préoccupant en matière sociale, pour plusieurs raisons. D’abord, parce que le nombre d’affaires portées devant la chambre sociale de la Cour de cassation - autour de 8 000, c’est-à-dire plus d’un tiers du total des affaires - et le taux de cassation (1) - autour de 40 % - y sont particulièrement élevés. Ensuite, parce qu’en droit du travail, l’affaire ne serait jugée qu’une seule fois par des magistrats professionnels, les conseillers prud’homaux n’en étant pas !

Enfin, parce que ce projet est totalement incompatible avec les réformes qu’a connues le droit du travail ces dernières années.

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Les récentes ordonnances Macron entendent protéger les patrons de petites entreprises ; ils seront, avec les salariés, les premières victimes de cette réforme, ce d’autant plus que les employeurs auront les plus grandes peines à faire valoir l’atteinte à un droit fondamental ! Ces mêmes ordonnances entendent promouvoir les accords collectifs ; la Cour de cassation va devoir, si la réforme voit le jour, laisser filer les violations des accords collectifs, a fortiori des accords d’entreprise dont Emmanuel Macron a voulu faire le cœur du droit du travail, car, d’une part il est rarissime qu’ils intéressent les droits fondamentaux, d’autre part ils ne présenteront presque jamais un intérêt en termes de développement du droit et d’unification de la jurisprudence.

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Que cherche-t-on avec cette réforme ? Son ambition à peine voilée est de créer une Cour suprême à la française sur le modèle des Etats-Unis où seul un nombre infime d’affaires sont jugées par la Cour suprême. Parce que la France ne connaît pas le système du précédent qui, dans les pays de common law, garantit l’unité de la jurisprudence, la comparaison n’est pas viable !

Sous couvert de modernité, le projet pourrait faire renaître les ruptures d’égalité caractéristiques des Parlements d’Ancien Régime. Espérons donc, dans l’intérêt de tous, qu’il restera dans les tiroirs de la chancellerie !

(1) Il s’agit du pourcentage d’affaires pour lesquelles la Cour de cassation censure la décision qui lui est soumise.

http://www.liberation.fr/debats/2018/04/24/pourvoi-en-cassation-un-droit-bientot-supprime_1645618

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Si c'était Asselineau qui avait dit ça, on l'aurait encore traité de complotiste, voire d'anti- américaniste primaire! De toute évidence, une certaine prise de conscience se fait jour, les fameux petits bambous semés dont parlait notre président (entretiens d'actualité)?

P.G.

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« McDo dégraisse… pas ses Big Mac mais son personnel ! »

TRIBUNE LIBRE / par

TL MACDO DEGRAISSE

La preuve par MacDo! Comme vous le savez, je suis passionné par les mutations massives qui touchent le marché de l’emploi car cela concerne évidemment la vraie vie des vrais gens. Vous, moi, nous serons tous touchés par les immenses bouleversements qu’annonce la « robolution », la révolution robotique.

Il est de bon ton de passer à l’antenne et, comme je le dis souvent, de citer l’histoire éclusée et usée jusqu’à la corde des canuts qui ne veulent pas disparaître et de dire que l’automatisation ne fait pas perdre de travail et que c’est d’ailleurs dans les pays où il y a le plus de robots qu’il y a le moins de chômeurs.

Fin du débat.

Les canuts et la queue qui remue le chien!

Sauf que la réalité, ce n’est pas que plus il y a de robots moins il y a de chômeurs. La vérité c’est que les pays dans lesquels il y a le plus de robots sont par nature les pays les plus industriels, comme l’Allemagne ou la Corée du Sud, ou bien encore le Japon, et que dans ces pays industrieux, il y a effectivement moins de chômeurs parce qu’à la base, il y avait une industrie plus forte.

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Il convient de rajouter aussi que dans ces pays autrefois en plein emploi, nous avons assisté ces dernières années à l’apparition du chômage ou d’une classe très pauvre de travailleurs, voire les deux, comme en Allemagne et, dans une moindre mesure, au Japon.

Dire que plus il y a de robots, moins il y a de chômage est aussi crétin que de dire que c’est la queue qui remue le chien…

L’automatisation en marche chez McDo

La réalité de l’emploi est donc toute autre.
Très différente.
Effrayante.

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Prenons par exemple le cas emblématique d’une entreprise mondialement connue et reconnue à travers le monde.

Une entreprise qui a besoin de beaucoup de main-d’œuvre, qui recrute tout le temps car ayant beaucoup de « turn-over », c’est-à-dire des taux de « rotation » importants de ses effectifs. En clair, beaucoup partent volontairement (ou non) chaque année.

Normal, c’est un métier difficile, un métier également temporaire. Celui d’équipier. Équipier Mc Do !

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Un boulot de jeunes, d’étudiants, un boulot pour se mettre le pied à l’étrier ou remplir la gamelle. Mais un métier quand même, et au-delà d’un métier, une véritable école. Celle du travail dur et harassant. L’école de la rigueur et de l’obéissance, l’école où l’on apprend à appliquer les règles, mêmes celles qui consistent à brosser les joints des carrelages une fois l’an à la brosse à dents pour que le restaurant soit rutilant. Ceux qui ont travaillé chez McDo sauront de quoi je parle.

Si vous voulez recruter un « jeune » qui sait bosser, un jeune courageux, prenez celui qui sort de deux ou trois ans chez McDo, vous ne vous tromperez sans doute pas !

Chaque année, McDo forme des milliers de jeunes. C’est moins le cas et cela le sera de moins en moins, comme en témoigne ce graphique effarant sur l’emploi chez McDo par rapport au nombre de restaurants !

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McDo : graphique de l’automatisation de l’emploi

Comme vous pouvez le voir, en 2013, les 35 429 restaurants avaient besoin de 440 000 collaborateurs pour tourner.

En 2017, avec 37 241 restaurants, soit nettement plus, McDo n’a plus besoin que de 235 000 personnes.

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Comme le taux de rotation des effectifs est très important, il n’a pas été nécessaire de faire de plans de licenciement, cela ne s’est donc pas vu ni étalé à la une des journaux.

Pourtant, le phénomène est là.

En 5 ans, McDo aura divisé par 2 ses effectifs.

Remarquable non ?

Les profits suivent évidemment la courbe inverse.

Plus encore, comme client, c’est vous qui maintenant passez commande aux bornes automatiques, en trouvant cela « vachement bien », parce que « c’est nettement plus pratique ».

Le résultat ? 200 000 postes en moins.

Vous ne faites donc pas face à la disparition du travail du jour au lendemain, mais à sa raréfaction.

À cela, vous devez vous préparer, vous-même comme vos proches, et en particulier vos enfants. Si vous êtes retraité, et que vous pensez que vous n’êtes plus concerné, vous vous trompez, hélas.

Tout le financement des retraites repose sur la capacité des actifs à payer des cotisations sur des salaires versés qui servent à payer les pensions de nos anciens.

Point de salariés, point de salaire. Point de salaire, point de cotisation. Point de retraite !

Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !

Charles SANNAT

https://insolentiae.com/mcdo-degraisse-pas-ses-big-mac-mais-son-personnel/

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