La plus étendue des communautés de communes corréziennes doit faire face à un gros problème de dette, une situation qui pourrait conduire à une hausse de la fiscalité pour les ménages, et qu'on vous explique en 4 points.

ACT HCC LIMOUSIN

Quelle est la situation financière de Haute Corrèze communauté ?

Née seulement le 1er janvier 2017 de la fusion de 6 communautés de communes, Haute Corrèze Communauté (HCC, 71 communes, un peu plus de 34.000 habitants) dispose d’un budget total de 29,5 millions d’€ (fonctionnement et investissement) selon les élements du débat d'orientation budgétaire 2018.
À côté du budget principal, figurent des budgets annexes sur de nombreuses compétences : enfance/jeunesse ; assainissement (collectif et individuel) ; eau ; déchets ; zones d’activités.

Côté recettes, la fiscalité des ménages et entreprises des 71 communes assure 13,16 millions d’€. S’y ajoutent de l’argent en provenance d’un fonds national de péréquation, diverses dotations et quelques recettes propres.

Quel est le niveau de la dette ?

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Tous budgets confondus, elle atteint 12,37 millions d’€. Pour 2017, la capacité de désendettement (nombre d’années pour rembourser la totalité du capital de la dette en y consacrant tout l’autofinancement) de HCC est de 12,55 ans.
Le ratio acceptable est estimé entre 10 et 12 ans. Mais dès 2018, il le devient beaucoup moins et passe à 15,5 ans. La situation devient dangereuse.

Et celui des réserves financières ?

C’est là le véritable problème d’HCC : son épargne nette, autrement dit ses réserves disponibles, était dans le rouge dès 2016 (avant la fusion) et le sera à nouveau en 2018 (après un retour au positif en 2017).
Si rien n’est fait, cette absence d’autofinancement interdit tout recours à l’emprunt et ne laisse quasiment aucune marge pour des investissements… jusqu’en 2028 !

Quelles sont les solutions ?

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Autant le dire tout de suite, elles n’ont rien d’agréable. Les élus ont différentes options devant eux, et peuvent même les mixer. La liste ne prétend pas être exhaustive.
La 1re, c’est d’agir sur les dépenses, en réduisant les charges du personnel (130 équivalents temps pleins à HCC) ; le risque, c’est de ne plus être capable d’assurer les services promis à la population et de louper cette proximité jugée indispensable.
La 2e, ce serait de trouver de nouvelles recettes, par exemple en cédant une partie des 96 bâtiments que gère HCC ; oui, mais cela risque de prendre du temps (pour définir ce que l’on vend et trouver des acheteurs) alors que des mesures doivent être prises dès 2018.

La 3e option, ce serait de raboter les sommes qu’HCC retourne chaque année à ses 71 communes, un total d’environ 10 millions d’€ ; le geste serait sans doute mal vu alors que chaque maire a bien du mal à boucler son budget. Et la principale victime serait sans doute Ussel.
La 4e, c’est la hausse de la fiscalité sur les ménages. Elle ne pourra pas se faire sur la taxe d’habitation, celle-ci étant supprimée totalement à partir de 2020, et normalement compensée par l’État. Il reste la taxe sur le foncier bâti pour assurer au minimum 600.000 € de recettes supplémentaires par an ; l’hypothèse haute serait d’un million d’€.
Enfin, il y en a une 5e : que Haute Corrèze Communauté fasse le tri dans ses compétences. Pour faciliter les choses au moment de sa création, elle a fait le choix de reprendre toutes les compétences qu’avaient les 6 ex-communautés de communes. Elle est de toute façon condamnée à faire un tri.

Eric Porte

https://www.lepopulaire.fr/ussel/institutions/politique/2018/02/24/pourquoi-le-poids-de-la-dette-menace-t-il-l-avenir-de-haute-correze-communaute_12750274.html

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Heureusement que l'on avait dit et redit que les communautés de communes était faites pour mutualiser la gestion et qu'ainsi on ferait des économies !!
Bon, on nous a également dit la même chose pour la fusion des régions !  S.R.

OUTIL FL EUROREGIONS