Entrons dans les détails, en deux billets, de la stratégie de destruction résumée dans le précédent post. (SNCF et autres services publics : comment les détruire en prétendant qu’on veut les sauver (de dégradations qu’on a provoquées) )

TL TRAINS GOPE

Commençons par les premières armes de destruction, essentielles mais dont on verra qu’elles ne suffisent pas.

La première arme et la principale est l’asphyxie financière. En effet, s’agissant de services publics, le gros du financement est du ressort des décisions publiques (État, collectivités, Sécurité sociale). C’est très variable selon qu’il s’agit d’un côté des services publics non ou peu payants comme l’enseignement, les hôpitaux, la police, etc. ou, d’un autre côté, de (ce qu’il reste de) services publics de réseaux qui vendent leurs services : SNCF, Poste, RATP, auxquels on peut ajouter, en dépit de leur privatisation partielle, EDF/ERDF (devenue Enedis) et Engie/GRDF dans la mesure où l’État détient encore 85% de EDF et 25% de Engie.

Dans tous les cas l’asphyxie est une arme formidable car, même pour les services publics de réseau, le financement public (notamment des infrastructures) conditionne largement le respect des « obligations » de service public. J’y reviendrai mais ces obligations, variables selon la nature du service, renvoient aux grands principes qui fondent les services publics : égalité, continuité, mutabilité (ou adaptabilité) et accessibilité, qui ont valeur juridique. Les principes de transparence, de neutralité et de fiabilité se trouvent quant à eux dans la Charte des services publics de 1992.

ETAT SOCIAL

Cela peut se faire graduellement en espérant ne pas provoquer trop de vagues. On asphyxie, on réduit les financements, on supprime des classes ou des emplois, des lignes, des bureaux de poste, des maternités, mais en douceur, année après année, en prétendant qu’on « maintient les moyens globaux » et qu’on veut juste « équilibrer les comptes », et « rationaliser l’offre », dans une logique purement comptable. C’est entre autres ce qui est en cours depuis des années pour les hôpitaux et qui va encore s’aggraver en 2018, voir cette analyse précise du Monde. Titre : « Les hôpitaux publics craignent l’asphyxie après l’annonce de la baisse des tarifs ». Je ne suis donc pas le seul à parler d’asphyxie.

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Mais l’idéal est d’aller plus vite, en ayant nommé à la tête de ces services publics des « liquidateurs » rebaptisés réformateurs, voire sauveteurs. Il importe de confier parallèlement à un autre liquidateur ayant toute votre confiance le soin de rédiger un rapport "d'experts" dont les conclusions confirmeront les décisions que vous avez prises bien avant. On peut en particulier – quitte à se réfugier, parfois à tort, derrière l’argument des directives européenne « contraignantes » alors qu’on est prêt à les devancer ou à en rajouter - organiser une belle concurrence entre le service public existant et des dispositifs parallèles « modernes »* : des autocars, des camions, des services postaux privés, des cliniques privées lucratives à qui on confiera les pathologies les plus rentables, des établissements d’enseignement privés payants ou des universités privées, entre autres. Cela affaiblira les services publics, les privera de ressources, les usagers les plus aisés s’en détourneront, c’est tout bénéfice pour cette stratégie qu’avait décryptée dès 1970 le grand économiste Albert Hirschman dans son petit livre « Exit, Voice and Loyalty ».

L’un des exemples les plus frappants est la politique délibérée visant à favoriser le « tout camions » afin d’organiser la mise à mort du fret ferroviaire, sans prise en compte des « externalités négatives » (dommages collatéraux) sur la sécurité routière, les embouteillages, et bien entendu les émissions de gaz à effet de serre. Pour des précisions, chiffres et beaux graphiques, voir ce billet de décembre 2016 : « La casse du fret ferroviaire au profit du tout camion depuis 2000 : un « crime » écologique et social perpétré dans le silence des grands médias ». Mon usage du mot « casse » est-il excessif ? Voyez juste ce graphique :

La dégringolade du fret

Tout cela suppose malgré tout que le « grand dirigeant politique néolibéral » en question ait soit une majorité à sa botte, soit la possibilité de gouverner par ordonnances s’il veut passer vite et en force, soit les deux ce qui est encore mieux. Cela suppose aussi qu’il ne se heurte pas à un mouvement social puissant parvenant à mettre de son côté une bonne partie de « l’opinion ». C’est pour cela qu’il faut travailler « l’opinion » en utilisant les autres armes. J’y reviendrai dans le troisième et dernier billet.

La deuxième arme est la dégradation correctement organisée de la qualité des services et de leur accessibilité, associée si possible à la hausse des tarifs. Cela concerne aussi bien l’accessibilité spatiale que l’accessibilité financière pour tous, qui sont deux des principes historiques des services publics. À cet égard, la première arme, l’asphyxie financière, est un énorme atout : la qualité (ou le rapport qualité/prix) peut se dégrader très vite sans que les usagers (destinés à devenir des clients sur un marché concurrentiel) en saisissent les causes profondes. Cela peut les conduire à accuser en bloc le service public et ses agents lorsqu’ils subissent divers désagréments : incidents et retards, lettres qui n’arrivent pas ou facteurs qui changent sans cesse, queues pénibles aux guichets ou aux urgences, enseignants non remplacés, hausses des tarifs, etc. C’est pain bénit pour la stratégie de destruction car une partie de « l’opinion » peut se mettre à exiger « une réforme » pour améliorer les choses, sans forcément penser que la principale réforme serait de fournir des moyens à la hauteur des besoins sociaux et écologiques en services d’intérêt général pour la santé, l’éducation, la mobilité durable, etc.

La troisième arme résulte logiquement de l’usage des précédentes : la création programmée – du fait de l’austérité imposée - d’un endettement « insupportable ». On peut amplifier encore cette dette en décidant de lancer des investissements délirants sur des segments privilégiés par une technocratie liée à l’oligarchie et notamment à des multinationales du bâtiment et des « travaux publics à hauts rendements privés ». Un bon exemple est l’incroyable projet de liaison TGV Lyon-Turin, dont le coût, qui grimpe sans cesse (comme celui de l’EPR de Flamanville) atteindrait, selon la Cour des Comptes, 26 milliards d’euros. C’est dément ! Voir cet article récent.

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J’oubliais un autre facteur d’endettement curieusement absent du rapport Spinetta : les PPP (partenariats public-privé) fondés sur le principe de la socialisation des pertes et de la privatisation des profits. La SNCF y a eu recours pour de gros montants… de pertes programmées. Le 28 février 2017, était inaugurée la LGV Tours-Bordeaux, première ligne ferroviaire sous concession privée. Un investissement de 7,8 milliards dont le partenaire privé (Lisea, filiale de Vinci), n'a financé qu'un petit tiers alors qu'il va encaisser la totalité des recettes (sous forme de péages payés par la SNCF) pendant 44 ans, durée de la phase « exploitation » du contrat de concession. La SNCF devrait subir des pertes que certains évaluent à 100 millions € par an. Pour sa part, la rémunération annoncée des actionnaires est de 14 % ! Sur le site de la SNCF on trouve un autre mégaprojet de PPP avec Eiffage pour la LGV Bretagne-Pays de la Loire.

DEUX MOTS SUR L’ENDETTEMENT ET SUR LES COÛTS

Je termine ce billet par une petite réflexion sur cet endettement « insupportable » ou sur les coûts, argument utilisé dans la propagande officielle, entre autres par Gérald Darmanin déclarant que chaque Français payait en moyenne « 340 euros » par an pour la SNCF. Même en restant dans une logique purement comptable et en reprenant les chiffres discutables du rapport Spinetta, ce chiffre doit en réalité être ramené à environ 200 euros selon les décodeurs du Monde. Mais l’essentiel n’est pas là.

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Un service public coûte (aux finances publiques) parce que la collectivité estime que cela lui « rapporte » des bénéfices individuels et collectifs sur divers plans. Il s’agit de choix de société, pas de rentabilité financière. L’éducation, la santé, la police « coûtent » à chaque Français beaucoup plus que les 200 euros annuels (maxi) de la SNCF. Par exemple, les 51,3 milliards d’euros du budget de l’éducation nationale (hors pensions) divisés par les 67,2 millions d’habitant début 2018 cela fait 763 euros par an. Or peu de gens pensent que c’est trop, et beaucoup que ce n’est pas assez. C’est en tout cas moins que dans la plupart des pays ayant de meilleurs résultats éducatifs. Et d'ailleurs, comme le fait justement remarquer un commentateur de ce billet (Luc), l'ensemble des dépenses publiques pour l'éducation est plus proche de 150 milliards que de 51 milliards. Pour l’assurance maladie, ce montant est de 2.200 euros annuels par habitant. Au secours Gérald !!!

Qu’une bonne gestion vise à optimiser les ressources pour des finalités collectives données ou évolutives est certes recommandé. Qu’on manie, comme Darmanin, l’argument « ça coûte plus que ça rapporte » confirme juste que ces gens-là, imbibés d’idéologie néolibérale, souhaitent détruire les services publics ou les réduire à une peau de chagrin interdisant qu’ils remplissent leurs missions d’intérêt général.

Dernier argument, dans le cas de la SNCF. Elle se trouve en concurrence avec le transport routier (entre autres). Darmanin et ses amis se demandent-ils combien la construction et l’entretien du réseau public coûte par Français (voir ce rapport du Sénat de mars 2017, intitulé « un réseau en danger ») ? Se demandent-ils ce que ces transports coûtent en pollutions de l’air, accidents, embouteillages, émissions de gaz à effet de serre, etc. ? En Suisse, l’office fédéral de développement territorial a estimé à 9,4 milliards de francs suisses les coûts sanitaires et environnementaux des transports routiers en 2014. Il y a 8,4 millions d’habitants en Suisse. Cela ferait donc 1.200 francs suisses par habitant et par an, ou 1.040 euros…

A suivre, épisode 3 et fin : l’arme de la propagande sur les prétendus « privilèges » est à double tranchant

https://blogs.alternatives-economiques.fr/gadrey/2018/03/02/destruction-des-services-publics-2-asphyxie-financiere-degradation-de-la-qualite-et-dette-insupportable

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*La mise en concurrence des services publics est l'application stricte de l'article 106 du TFUE, contrairement à ce que prétend l'auteur...Même remarque que dans la publication SNCF et autres services publics : comment les détruire en prétendant qu’on veut les sauver (de dégradations qu’on a provoquées) .  

Une majorité non "imbibée d'idéologie néo- libérale", dans la mesure où elle resterait dans l'Union européenne, n'aurait d'autre choix que d'appliquer la même politique. Elle le ferait peut- être en traînant les pieds, avec moins de zèle que les macronistes LR/PS...mais ça ne changerait rien sur le fond.   P.G.

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