Un avocat a déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris lundi, au nom de professionnels de l'automobile, pour tenter de trouver une solution à ces retards dus à des bugs informatiques.

ACT CARTES GRISES UE

C'est un bug qui fait grincer des dents. Comme le rapporte Le Parisien, pas moins de 100.000 demandes de carte grise accusent un retard de plusieurs semaines, alors que le délai habituel est de deux jours. Un problème dû au fait que, depuis le 6 novembre, les demandes d'immatriculation se font uniquement en ligne et non plus dans les préfectures, où les services dédiés ont été fermés. Le système géré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) rencontre des bugs (immatriculation en WW impossible, modèle importé non reconnu...), qui pourraient provoquer des retards jusqu'en fin d'année précise le ministère.

Un référé devant le tribunal administratif de Paris. L'avocat Me Jean-Marc Descoubes, qui représente une dizaine de concessionnaires ou mandataires, a donc déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris, lundi. Il réclame une injonction contre le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, afin que ces immatriculations en attente soient délivrées "dans les plus brefs délais et sous astreinte de 2.000 euros par véhicule et par jour de retard", a-t-il détaillé, cité par le quotidien francilien.

Le tribunal administratif doit rendre sa décision pour le milieu de semaine. Mais "la seule solution" pour trouver une issue satisfaisante est de rouvrir les services chargés de délivrer les immatriculations dans les préfectures, juge l'avocat. Car pour les professionnels, le temps est compté. Ils doivent livrer les véhicules vendus avant le 31 décembre.

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