Le président destitué de Catalogne tente d'ouvrir un nouveau front judiciaire.

ACT PUIGDEMONT BRUXELLES

Nouveau front ? Ecran de fumée ? La présidente du parlement catalan, le président destitué de Catalogne Carles Puigdemont et l'indépendantiste Carme Forcadell ont déposé plusieurs requêtes contre Madrid auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. 

"La Cour confirme que quatre requêtes catalanes ont été déposées", a déclaré ce vendredi 10 novembre un porte-parole de la CEDH, confirmant des informations de l'agence de presse espagnole EFE.

La CEDH a confirmé que l'une de ces requêtes, reçue le 18 octobre, émanait de la présidente du parlement catalan. L'un des signataires de cette requête est Carles Puigdemont.

Dans cette affaire, "Forcadell i Lluiss et autres contre Espagne", "Carme Forcadell et 76 autres requérants, en l'occurrence des députés du Parlement de Catalogne, se plaignent de l'interdiction qui leur avait été faite d'une date de réunion en plénière par la Cour constitutionnelle espagnole qui portait sur la déclaration d'indépendance", a indiqué le porte-parole de la CEDH.

La CEDH a également reçu une requête d'un citoyen espagnol qui, pour les mêmes faits, se plaint que ses représentants catalans n'aient pas pu se réunir. Le requérant est Domingo Garcia-Mila.

Carme Forcadell libérée 

Huit membres du gouvernement séparatiste de l'indépendantiste Carles Puigdemont, destitué par Madrid, étaient déjà inculpés et écroués jeudi. Carles Puigdemont et quatre de ses "ministres" ont quant à eux fui en Belgique et sont visés par un mandat d'arrêt espagnol.

Carme Forcadell, poursuivie avec cinq autres parlementaires dans le cadre d'une enquête pour rébellion, sédition et malversations après la déclaration d'indépendance votée par cette assemblée régionale le 27 octobre, a passé la nuit en prison près de Madrid, mais vient d'être libérée.

La présidente du Parlement catalan est, en effet, parvenue à verser les 150.000 euros de caution exigés par la Cour suprême en vue de sa libération.

Requêtes de citoyens 

Deux autres requêtes émanent de citoyens espagnols qui "se plaignent qu'en Catalogne, la constitution d'un comité électoral, conçu et préparé en vue du référendum catalan, a été accrochée par le Conseil constitutionnel espagnol et que les membres de ce comité ont été condamnés à des amendes jours de 6.000 euros", a expliqué la Cour.

Ces deux requêtes, qui émanent de Costa i Rosello et Jove Lado, ont été reçues par la Cour le 22 septembre. "Ces quatre affaires catalanes sont toutes au stade préliminaire", a ajouté la Cour. Conformément à la procédure, ces requêtes et l'exposé des faits concernés "ne sont pas communiqués" publiquement pour le moment.

Les quatre affaires doivent, dans un premier temps, être communiquées à Madrid et la CEDH dira ensuite si ces requêtes sont ou non recevables.

(Avec AFP)

https://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20171110.OBS7209/catalogne-carles-puigdemont-saisit-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme.html