Jean-Luc Mélenchon a eu le courage – que n’avaient pas eu avant lui, notons-le, les députés du PCF – de contester la présence du prétendu drapeau européen dans l’enceinte de l’Assemblée soi-disant NATIONALE, même s'il a reculé depuis en en réclamant... un autre avec plus d'étoiles! L'article qui suit nous explique comment les symboles européens rejetés par les Français en 2005 sont désormais officiels en France...en toute illégitimité démocratique, par simple "fait du Prince".    P.G.


Tout se tient… Et à travers l’étude de nos propres symboles et de ceux de l’Union européenne, par rapport à l’initiative épidermique de notre Président, je ne pouvais pas ne pas aborder le problème de la souveraineté du peuple qui est aussi celui de la démocratie à laquelle nous sommes les uns et les autres attachés (...)

ARG MELUCH DRAPEAUX

En effet, pour mieux imposer le drapeau européen au sein de l’Assemblée nationale, notre Président a cru devoir prendre, le 17 octobre 2017, une initiative discutable et regrettable en reconnaissant les symboles européens contre la volonté du peuple français qui s’était manifestée le 29 mai 2005 par le rejet du Traité constitutionnel européen qui nous proposait de tels symboles.

A priori cette décision pourrait sembler anodine mais elle marque davantage, de la part de nos gouvernants actuels, leur volonté de placer la France dans une situation d’allégeance vis-à-vis de l’Union européenne en mettant les symboles européens sur le même pied d’égalité que les symboles français qui, chargés de sens, sont le fruit de notre longue histoire nationale.

L’amendement, déposé par les dix-sept députés LFI, prévoyait que « seuls peuvent être présents dans l’hémicycle le drapeau tricolore (…) et le drapeau de l’Organisation des nations unies » au motif que « la France n’est pleinement en phase avec son projet politique historique d’indépendantisme et de promotion de la paix que si elle dépasse tout ancrage régional et zonal » (amendement rejeté par la Commission des lois le 4 octobre 2017).

Or voici que dans un courrier adressé le 17 octobre 2017 au président du Conseil européen Donald TUSK, le Président MACRON reconnaît le drapeau bleu aux 12 étoiles ainsi que les autres symboles de l’UE en joignant la France à la Déclaration N° 52 signée par 16 Etats membres de l’UE reconnaissant les symboles européens.

“C’est un geste avant tout symbolique et politique”, explique l’Élysée.

“La France confirme ainsi son attachement aux symboles européens. »

Le fait que cela soit un geste symbolique, cela va de soi et on l’avait compris…

Mais que ce geste engage la France dans son attachement aux « symboles européens », cela est beaucoup plus discutable car le Président ne possède que des pouvoirs qui lui sont délégués par notre texte constitutionnel et devant s’exprimer selon certaines formes. Or il affirme ici ses propres convictions européennes et il n’est pas sûr, ce faisant, qu’il représente ainsi l’opinion des Français qui s’était d’ailleurs déjà exprimée régulièrement (par référendum) et négativement sur le sujet le 29 mai 2005

Cette décision du Président avait été annoncée le 10 octobre 2017 à l’occasion d’un débat sur l’Europe à Francfort (Allemagne). Le courrier d’Emmanuel Macron, dont le contenu n’a pas été rendu public par l’Élysée, porte sur l’acceptation de la Déclaration 52 du Traité de Lisbonne, qui stipule que “le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de L’Ode à la joie de la Neuvième symphonie de Beethoven, la devise “Unie dans la diversité”, l’euro en tant que monnaie de l’UE et la Journée de l’Europe le 9 mai continueront d’être les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’UE et de leur lien avec celle-ci”.

Rappelons que cette Déclaration N°52 ne fait pas corps avec le Traité de Lisbonne lui-même. Il s’agit, en effet, vis-à-vis de ces symboles, d’une « déclaration », annexée à l’Acte final du Traité de Lisbonne, par laquelle 16 États membres (et non tous les États membres) se sont engagés à adopter ceux-ci dans les termes suivants :

« La Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, Chypre, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie déclarent que le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de « l’Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie de l’Union européenne et la Journée de l’Europe le 9 mai continueront d’être, pour eux, les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et de leur lien avec celle-ci. » (Dernière partie, Journal officiel de l’Union européenne, 2007 C 306-2).

Ainsi donc, jusqu’à ce jour, la France ne faisait pas partie – et elle n’était pas la seule (l’Union européenne comptant 27 pays) – des États ayant déclaré leur adhésion et allégeance aux symboles européens et, juridiquement, la position défendue par J.L. MÉLENCHON était fondée.

Si la France, pendant 10 ans, n’avait pas adopté une telle déclaration, ça n’était pas un hasard…

Le projet de Traité sur la Constitution européenne (TCE) établissait, en son article I-8 « Les symboles de l’Union » parmi lesquels le drapeau : « le drapeau de l’Union représente un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu ». Les autres symboles  officiels de l’UE étaient la devise (« Unie dans la diversité »), l’hymne (l’Ode à la joie = quatrième mouvement de la neuvième symphonie de Ludwig van BEETHOVEN) et l’euro.

Cet article n’entra jamais en vigueur du fait du « non » lors des référendums français et néerlandais.

Le peuple français ayant pour sa part rejeté le 29 mai 2005 le TCE qui prévoyait l’adoption des symboles de l’UE.

L’on pouvait donc démocratiquement et légitimement considérer que ce qui avait été rejeté avec ce Traité n’était pas accepté par le peuple français ni davantage adopté au niveau européen et que le Chef de l’Etat français (Nicolas Sarkozy en 2007) et le Gouvernement français en s’abstenant de se joindre à la Déclaration des 16 au moment de la signature du Traité de Lisbonne en 2007 entendaient bien se soumettre, sur les symboles, à la décision du peuple français.

En effet, le traité de Lisbonne en tant que tel – adopté le 13 décembre 2007-, très prudemment, ne mentionne plus les symboles précités, sauf  l’euro déclaré monnaie officielle de l’Union.

http://www.ideesaisies.org/ 1206-2/

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