Pour Patrick Bernasconi et Georges Dassis, du CESE, la révision de la directive sur les travailleurs détachés est urgente et et indispensable dans une union qui doit constamment viser une harmonisation vers le haut.

Patrick Bernasconi est le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Georges Dassis est le président du Comité social et économique européen, le CES européen.

ARG TRAVAILLEURS DETACHESLa Commission européenne a mis sur la table du Parlement européen et du Conseil de l’Union, en mars 2016, une proposition de révision de la fameuse directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.

En août 2017, Emmanuel Macron, le président de la République française, a remis cette question des travailleurs détachés au cœur du projet européen. Lors de son déplacement en Europe centrale, il a relancé le débat autour de la réforme de cette directive, une condition, selon lui, du maintien de « l’unité européenne ».

Comme représentants de la société civile organisée en France et en Europe, nous nous en réjouissons. Depuis 2015, le Conseil économique, social et environnemental français et le Comité économique et social européen n’ont cessé de se mobiliser pour encourager une refonte du statut des travailleurs détachés, en y consacrant deux avis, en septembre 2015 et  en décembre 2016.

Chaque année, le nombre de travailleurs détachés n’a cessé de croître, engendrant des dysfonctionnements entre pays. Le CESE français, notamment, a mis en évidence des fraudes massives, le recours à une main d’œuvre sous-payée et privée de droits ou encore la création de fausses entreprises.

La révision de cette directive est donc urgente et indispensable, mais s’oppose encore à une certaine résistance. Au niveau européen, elle divise les entreprises, notamment parce qu’elle effraye celles des États membres où les salaires sont les plus bas.

En 2016, plusieurs ministres du Travail ont d’ailleurs repris des propositions formulées par le CESE français dans une tribune en faveur de conditions de vie et de travail décentes pour tous, d’une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d’accueil dès le premier jour du détachement, et d’une lutte contre les entreprises créées uniquement pour profiter des écarts de coûts salariaux entre les pays de l’UE.

Mais le projet n’a pas pu voir le jour en raison d’une opposition vigoureuse des chefs d’État et de gouvernement de onze pays, au motif qu’il s’agissait, pour eux, d’une question d’ordre national. C’est pourtant bien d’une directive européenne qu’il s’agit.*

L’Union doit tendre à une amélioration constante, pour tous. Elle doit viser une harmonisation, mais vers le haut. Jamais vers le bas.*

Nous avons donc la conviction qu’il faut mettre en place une meilleure protection des travailleurs et réduire le dumping social, qui engendre aussi un dumping entrepreneurial. Le principe selon lequel un même travail effectué au même endroit devrait être rémunéré de manière identique est la clef de voûte du socle des droits sociaux en Europe.*

Nous encourageons le Conseil de l’Union et le Parlement européen à aller plus loin. Les partenaires sociaux et les conventions collectives doivent servir de point de référence pour déterminer le niveau de rémunération des travailleurs concernés. Nous réclamons que soit assuré le caractère temporaire du détachement. Nous voulons davantage de coopération entre les États, avec mise en commun des données dont ils disposent afin de déjouer les fraudes et d’empêcher la concurrence déloyale. Nous insistons pour que la directive demeure applicable au secteur routier. Nous voulons que des mesures concrètes soient prises pour que les travailleurs détachés soient affiliés à un régime de sécurité sociale en temps utile, c’est-à-dire un certain temps avant le détachement, et nous pensons qu’il serait opportun de créer une « carte européenne du travailleur détaché » afin de faciliter les contrôles et de simplifier les procédures.

Les pouvoirs publics nationaux, y compris quand ils se réunissent au niveau européen, devraient répondre aux attentes de la société civile organisée. Une ambition : changer la perception de l’Union par les citoyens.

Elle doit en effet cesser d’apparaître comme responsable ici de la régression et là de la stagnation des conditions de vie et de travail, pour être perçue, à nouveau, comme un facteur efficace de progrès économique, social et environnemental pour tous.

http://www.euractiv.fr/section/economie/opinion/il-est-grand-temps-de-reviser-la-directive-sur-les-travailleurs-detaches/


 

OUTIL LOGO FREXIT LIMOUSINComme l'avait dit Bossuet, "Dieu se rit de ceux qui déplorent les malheurs publics dont ils chérissent les causes". Ce plaidoyer pour une Europe impossible est pathétique. Les dysfonctionnements reconnus ici et déplorés à juste titre auraient pour cause une forme d'égoïsme des Etats, ce qui est méconnaître la nature réelle de l'UE: une juxtaposition d'intérêts nationaux divergents censée aboutir à un compromis, ce qui n'arrive jamais, sauf sous une forme insatisfaisante pour toutes les parties. Ces appels désespérés sont d'autant plus pathétiques que leurs auteurs ont bien conscience des effets désastreux des politiques communautaires sur l'opinion publique dans les pays membres, mais faute d'imagination, ils persistent à déplorer la situation et à en appeler à la sagesse des institutions européennes. Ce qui n'arrivera pas, bien sûr. Et ils feront partie, en bout de course, de ceux qui nous expliqueront qu'il faut, d'urgence, une "autre Europe", enfin sociale! Comme le disait François Asselineau: "c'est dormir toute sa vie que de croire à ses rêves". Avec de telles protestations, l'oligarchie peut dormir tranquille...

P.G.