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Fiscalité sur les géants du web: Paris et Bruxelles se renvoient la balle

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La France et la Commission européenne font le même constat: les impôts dérisoires acquittés par les géants du numérique en Europe sont un problème. Mais Bercy préconise l'harmonisation fiscale, quand Bruxelles veut jouer sur un tout autre levier. Décryptage.

Paris et la Commission européenne s'accordent sur le problème: les géants du numérique, champions de l'optimisation fiscale, paient trop peu d'impôts en Europe au regard de leur activité. Dernier exemple révélé dans Le Parisien de lundi: Airbnb aurait versé moins de 100.000 euros d'impôt sur les sociétés en France, pourtant son deuxième marché mondial, grâce à de judicieux montages fiscaux. Mais côté solution, Bercy réclame des mesures au niveau de l'Europe quand le Commissariat européen aux Affaires économiques renvoie les États-membres à leurs responsabilités.

Bruno Le Maire, le ministre européen de l'Économie, a  expliqué lundi qu'à "l’échelle européenne, l’harmonisation fiscale est désormais la priorité". Objectif: "mettre fin aux divergences des législations nationales, exploitées par les entreprises dans un but d’optimisation, ainsi qu’à la concurrence entre États". Sachant qu'en France, les entreprises sont censées s'acquitter de 33,3% d'IS, un des taux les plus élevés du continent, qu'Emmanuel Macron a promis de ramener à 25%.

Bruxelles rejette l'harmonisation fiscale

Définir un même taux d'impôt sur les sociétés dans tous les pays membres de l'Union, le Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, ne veut pas en entendre parler. En revanche, il appelle les gouvernements européens à mettre en place une "assiette commune" pour l'impôt sur les sociétés. C'est-à-dire de définir une même "base" sur laquelle tous les pays européens taxeraient les sociétés.

 Aujourd'hui, partout en Europe, une entreprise paie son IS sur ses bénéfices. Mais elle en déduit au préalable des amortissements, diverses charges, crédits d'impôts et autres exonérations, qui varient en fonction de la loi fiscale de chaque pays.

Mesurer l'activité réelle de l'entreprise dans chaque pays

Depuis 2011, l'Europe travaille ainsi sur le projet ACCIS, pour Assiette Commune Consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Il vise à instaurer "une nouvelle manière de taxer les entreprises dès lors qu'elles ont une activité en Europe", explique la spécialiste de l'évasion fiscale au sein de l'ONG Oxfam, Manon Aubry. Avec ACCIS, il était question au départ "de calculer les bénéfices réalisés dans toute l'UE par l'entreprise. Et de redispatcher les droits à taxer de chaque pays membre, non plus en fonction des bénéfices qu'y déclare l'entreprise, mais avec une clé de répartition qui mesure son activité réelle dans le pays", détaille-t-elle. Une répartition dont déciderait l'UE elle-même.

Et couper l'herbe sous le pied des génies de l'optimisation

Cette clé de répartition, dont le calcul est encore en débat* au sein de l'Union, pourrait prendre en compte le chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays, le nombre d'utilisateurs au niveau national, le nombre de salariés... Un moyen de couper l'herbe sous le pieds de multinationales qui, aujourd'hui, peuvent minimiser leurs impôts en reversant leurs recettes de toute l'Europe à leur filiale irlandaise, par exemple. L'Irlande où le taux d'impôt sur les sociétés est de vingt points inférieur à celui de la France.

Mais si cette "assiette commune" et cette clé de répartition étaient définies, "on pourrait dire à la France 'vous avez le droit d'imposer telle part des bénéfices d'Airbnb, l'Allemagne telle autre, la Pologne telle autre. Ensuite, chaque pays pourrait taxer sa part au taux qu'il veut", conclut Manon Aubry.

Une harmonisation par le bas?

Voilà pour le principe qui, dans l'idée, convient à l'Organisation de lutte contre la pauvreté. Problème: "dans les faits, la Commission propose désormais uniquement de se mettre d'accord sur une assiette commune", et plus de répartir à la place des entreprises les parts à taxer. En outre, l'ONG craint que Bruxelles ne nivelle par le bas la base taxable, en harmonisant les amortissements, crédits d'impôts, et règles de défiscalisation dans toute l'Europe de la manière la plus avantageuse possible pour les entreprises, pas pour les Finances publiques.

C'est bien le cours des choses, à en croire la porte-parole d'Oxfam. "Ces dernières années, le gâteau à taxer se réduit à la faveur de la multiplication des exemptions, les taux d'imposition ont baissé de dix points en 25 ans, si bien que les recettes de l'IS ont drastiquement fondu en Europe", déplore Manon Aubry.

En France, selon les calculs d'Oxfam et de l'OFCE, ramener le taux d'IS français à 25% comme le promet Emmanuel Macron amputerait les finances publiques de 17 milliards d'euros. Pour comparaison, pointe la porte-parole d'Oxfam, "la baisse des aides au logement décidée par le gouvernement en juillet va rapporter 300 millions d'euros".